Mise à jour RCS : le 11/06/2026
DEPLOYMENTS FACTORY
Active
•0472.880.740
Adresse
17 Rue Saint-Hubert 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Activité
Business and other management consultancy activities
Effectif
Entre 10 et 19 salariés
Création
27/09/2000
Informations juridiques
DEPLOYMENTS FACTORY
Numéro
0472.880.740
SIRET (siège)
2.094.143.688
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0472880740
EUID
BEKBOBCE.0472.880.740
Situation juridique
normal • Depuis le 02/10/2000
Capital social
84 000.00 EUR
Activité
DEPLOYMENTS FACTORY
Code NACEBEL
70.200•Business and other management consultancy activities
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Finances
DEPLOYMENTS FACTORY
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 2.5M | 1.9M | 2.2M | 2.0M |
| EBITDA - EBE | € | -946.1K | -891.8K | -105.2K | 159.8K |
| Résultat d’exploitation | € | -948.0K | -892.8K | -106.4K | 159.1K |
| Résultat net | € | -1.1M | -967.3K | -167.8K | 108.2K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 33,867 | -13,252 | 9,519 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -37,546 | -47,372 | -4,847 | 8,067 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 655.8K | 764.0K | 1.1M | 67.6K |
| Dettes financières | € | 2.1M | 1.5M | 831.4K | 216.5K |
| Dette financière nette | € | 1.5M | 711.2K | -224.1K | 148.9K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -1,54 | -0,798 | 0 | 0,931 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 517.1K | 1.6M | 2.6M | 869.9K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -43,143 | -51,387 | -7,731 | 5,462 |
Dirigeants et représentants
DEPLOYMENTS FACTORY
26 dirigeants et représentants
Qualité : Director
Depuis le : 07/01/2022
Qualité : Director
Depuis le : 01/07/2018
Qualité : Director
Depuis le : 25/02/2021
Qualité : Permanent representative
Depuis le : 07/01/2022
Entreprise : CLEAR CAMINO
Numéro : 0789.494.381
Qualité : Director
Depuis le : 25/02/2021
Qualité : Permanent representative
Depuis le : 25/02/2021
Entreprise : ARTWALL
Numéro : 0439.055.058
Qualité : Person in charge of daily management
Depuis le : 25/02/2021
Qualité : General agent
Depuis le : 29/11/2019
Qualité : Director
Depuis le : 25/02/2021
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
DEPLOYMENTS FACTORY
Documents juridiques
DEPLOYMENTS FACTORY
2 documents
Statuts coordonnés 25 02 2021
Statuts coordonnés 25 02 2021
25/02/2021
Statuts coordonnés 28-06-2019
Statuts coordonnés 28-06-2019
28/06/2019
Comptes annuels
DEPLOYMENTS FACTORY
23 documents
Comptes sociaux 2023
08/07/2024
Comptes sociaux 2022
27/06/2023
Comptes sociaux 2021
30/06/2022
Comptes sociaux 2020
07/07/2021
Comptes sociaux 2019
09/09/2020
Comptes sociaux 2018
31/01/2019
Comptes sociaux 2017
05/12/2017
Comptes sociaux 2016
28/12/2016
Comptes sociaux 2015
02/02/2016
Comptes sociaux 2014
14/01/2015
Chargement des comptes annuels...
Établissements
DEPLOYMENTS FACTORY
4 établissements
2.094.143.688
Actif
Adresse : 17 Rue Saint-Hubert 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Date de création : 01/12/2000
Activité : 70.200• Business and other management consultancy activities
2.186.721.676
Fermé
Adresse : 79 Rue Guillaume Stocq Box A 1050 Ixelles
Date de création : 11/03/2010
Date de clôture : 31/12/2024
Activité : 70.220• Business and other management consultancy activities
2.265.447.371
Fermé
Adresse : 149 Lesse 6890 Libin
Date de création : 01/03/2008
Date de clôture : 31/12/2024
Activité : 55.203• Holiday cottages, apartments and self-catering accommodation
2.164.949.136
Fermé
Adresse : 10 Avenue des Tourterelles 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Date de création : 01/07/2006
Date de clôture : 31/12/2024
Activité : 70.220• Business and other management consultancy activities
Publications
DEPLOYMENTS FACTORY
40 publications
Siège social
20/02/2025
Démissions, Nominations
22/08/2022
Description :
Mod DOC 19,01
] Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe
Réservé D A
au ir LSS
ns” AE | *22100554*
ee a
reffe rik 7 de Éruxelles nnen : Nom
(en entier): DEPLOYMENTS FACTORY
{en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Boulevard Louis Schmidt 29/7 - 1040 Etterbeek
Objet de l’acte : Démission - Nomination d'administrateurs
Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue au siège social le 07/06/2022 :
4. Démission, nomination -
L'assemblée constate la démission en tant qu'administrateur depuis le 07 janvier 2022 de Tomorrow Now SRL et de son représentant permanent Thierry Janssen.
L'assemblée constate la reprise du mandat d'administrateur de Tomorrow Now SRL et de son représentant permanent Thierry Janssen, par la société Clear Camino S.L. et son représentant permanent Sébastien Lefèbvre depuis le 07 janvier 2022 jusqu'à ce jour.
L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateur la société Ciear Camino S.L. ayant son siège à Carrer de Aribau, 186 - 6, Barcelone (08031), Espagne, avec le numéro d'entreprise ES B-42801266, et son représentant permanent Sébastien Lefèbvre à compter de ce jour pour une durée de mandat qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2028.
Mandataire
1 ' 1 1
{ } 1 :
1 5 i 1
: t : t
i t 5 t
3 £ 3 1
1 1 1 1
\ t 1 i
1 1 4 t
1 ; 4 3
! ; i i
t ‘ t l
1 t ' 1
t I ’ 1
’ 1 t 1
ë 1 ' 1
ë 1 t ı
‘ ı i 1
' 3 I Ë
! t ı '
\ t 1 1
\ t
1 1
' 1 ’ 1
1 1 ! 1
1 1 a i
‘ 1
1 a 1 i
t i € E
' '
' Moriaux Stéphane ! 1 i
5 T F 4
L 1 ' 1
' 1 ! i
t 3 \ 1
E 3 ! I
1 1 1 u
1 € 1 t
1 t : t
à 1 3 ‘
5 1
1 t t 1
‘ 1 t 1
‘ 1
1 I
ï ï 1 1
' € ' '
$ I ' r
\ t ' €
' t \ 1
1 1 1 1
1 i 1 4
t 1
£ t ' 1
1 € ! £
I 1 1 1
1 t 5 1
3 1 ’ t
’ 1 ' 1
' 1 L
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Capital, Actions, Démissions, Nominations
17/03/2021
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0472880740
Nom
(en entier) : DEPLOYMENTS FACTORY
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Louis Schmidt 29 bte 7
: 1040 Etterbeek
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Tijl DE TROYER, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 25 février 2021, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SA 'DEPLOYMENTS FACTORY' a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
[...]
Première résolution
Modification de l’article 2 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 2 des statuts comme suit :
Article 2: Siège
Le siège social et le lieu d'exploitation principal de la société ne peuvent être fixés que dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ils peuvent être transférés en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision du conseil d'administration.
La société pourra néanmoins établir des sièges d'exploitation secondaires, succursales, dépôts ou agences, ailleurs en Belgique ou même à l'étranger, par décision de l’assemblée générale statuant comme en matière de modifications des statuts.
Deuxième résolution
A. Modification du nombre d’actions représentatives du capital
L’assemblée décide de transformer les sept cent quarante-quatre (744) actions existantes, représentatives du capital de la société, détenues par l’actionnaire unique, en six millions (6.000.000) d’actions sans désignation de valeur nominale, dénommées « actions A1 ». En conséquence, les six millions (6.000.000) d’actions A1 représentatives du capital sans mention de valeur nominale sont détenues par l’actionnaire unique et sont du même type et jouissent des mêmes droits et avantages au prorata de leur nombre que les sept cent quarante-quatre (744) actions transformées et sont réputées participer aux résultats de la société à partir de la création des sept cent quarante-quatre (744) actions transformées.
B. Constatation du nombre total d’actions représentant le capital
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que, par suite de la décision de modification qui précède, le capital de la société de soixante-trois mille euros (€ 63.000,00) est représenté par six millions (6.000.000) d’actions A1 sans désignation de valeur nominale.
Troisième résolution
A. Renonciation à l’établissement des rapports prévus par l’article 7:179 § 1er du Code des Sociétés et Associations
L’assemblée générale décide, conformément à l’article 7:179 § 3, de renoncer à l’établissement des rapports prévus par l’article 7:179 § 1er du Code des Sociétés et Associations, justifiant spécialement le prix d'émission et les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
B. Augmentation du capital
*21317007*
Déposé
15-03-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence d’un montant de vingt et un mille euros (€ 21.000,00) pour le porter de soixante-trois mille euros (€ 63.000,00) à quatre-vingt-quatre mille euros (€ 84.000,00) par la création de deux millions (2.000.000) d’actions de nouvelle classe, dénommées « Actions A2 » sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de classe A1 existantes et qui participeront aux résultats de la société à partir de leur création.
Cette nouvelle classe d’action bénéficie d’un droit de répartition préférentiel des bénéfices de liquidation tel que précisé à l’article 38 des statuts.
Prix d’émission
Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de zéro euro et un centime zéro cinq (€ 0,0105) montant majoré d’une prime d’émission fixée à zéro euro et nonante huit centimes nonante cinq (€ 0,9895) de sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fixé à un euro (€ 1,00).
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et intégralement libérées à la souscription.
C. Renonciation au droit de préférence - Souscription et libération
À l’instant, intervient l’actionnaire unique de la société, dont question dans la composition de l’ assemblée, lequel, présent ou représenté comme il est dit, déclare avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d’exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l’opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit des souscripteurs ci-après désignés, et déclare renoncer conformément à l’ article 7 :192, al.2., individuellement et de manière expresse et irrévocable, à son droit de préférence et à son délai d’exercice prévus par les articles 7:188 et 7:189 du Code des sociétés et des associations au profit des souscripteurs ci-après désignés.
Aux présentes interviennent les souscripteurs, plus amplement qualifiés ci-après, lesquels présents ou représentés, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société, et déclarent ensuite souscrire les deux millions (2.000.000) actions nouvelles en espèces, au prix d’un euro (€ 1,00) chacune, soit pour un montant de deux millions d'euros (€ 2.000.000,00) entièrement libérés, comme suit :
1.- Monsieur SIAENS Augustin Jean Paul, né à Etterbeek, le 1 septembre 1973, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Granier 1,
qui déclare souscrire cent mille (100.000) actions nouvelles, soit pour un montant de : * en capital : mille cinquante euros (€ 1.050,00)
* en prime d’émission : nonante-huit mille neuf cent cinquante euros (€ 98.950,00) 2.- Monsieur HEYNDERICKX Jean-Marc Louis Félix, né à Charleroi le 29 juin 1958, domicilié à 1000 Bruxelles, Chemin des Oiseleurs 110,
qui déclare souscrire cent cinquante mille (150.000) actions nouvelles, soit pour un montant de : * en capital : mille cinq cent septante-cinq euros (€ 1.575,00)
* en prime d’émission : cent quarante-huit mille sept cent vingt-cinq euros (€ 148.725,00) 3.- Monsieur LEGRAND Jean-Marc Christophe Claire, né à Berchem-Sainte-Agathe le 7 avril 1968, domicilié à 1410 Waterloo, Clos de l'Ecureuil 3, qui déclare souscrire cent mille (100.000) actions nouvelles, soit pour un montant de :
* en capital : mille cinquante euros (€ 1.050,00)
* en prime d’émission : nonante-huit mille neuf cent cinquante euros (€ 98.950,00) 4.- La société anonyme ARTWALL dont le siège est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Voot 67 ; BCE 0439.055.058 ; représentée par son administrateur-délégué : Monsieur WORONOFF Dimitri, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue du Bemel 41,
qui déclare souscrire cinq cent mille euros (€ 500.000,00) actions nouvelles, soit pour un montant de :
* en capital : cinq mille deux cent cinquante euros (€ 5.250,00)
* en prime d’émission : quatre cent nonante-quatre mille sept cent cinquante euros (€ 494.750,00) 5.- La société à responsabilité limitée GIALCO dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Avenue de la Forêt 184 boîte 5 ; BCE sous le n° 0878.641.836; représentée par son administrateur : Monsieur JACOBS Luc, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue de la Forêt 184 boîte 5, qui déclare souscrire cent cinquante mille (150.000) actions nouvelles, soit pour un montant de : * en capital : mille cinq cent septante-cinq euros (€ 1.575,00)
* en prime d’émission : cent quarante-huit mille quatre cent vingt-cinq euros (€ 148.425,00) 6.- La société à responsabilité limitée T-Services, dont le siège est établi à 1180 Uccle, Avenue Houzeau 43 boîte 2; BCE 0466.241.782; représentée par son administrateur : Monsieur TOUSSAINT Hervé, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Houzeau 43 boîte 1,
qui déclare souscrire à quatre cents mille (400.000) actions nouvelles, soit pour un montant de : * en capital : quatre mille deux cents euros (€ 4.200,00)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
* en prime d’émission : trois cent nonante-cinq mille huit cents euros (€ 395.800,00) 7.- La société anonyme THECLUBDEAL CLUB I dont le siège est établi à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1429 ; BCE 0763.560.640; représentée par son administrateur unique : la société anonyme TheClubDeal Capital Advisors dont le siège est établi à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, 1429, enregistrée à la BCE sous le n° 0647.570.713, elle-même représentée par Monsieur LEGRAND Jean-Marc, domicilié à 1410 Waterloo, Clos de l'Ecureuil 3, en qualité de représentant permanent, qui déclare souscrire cent mille (100.000) actions nouvelles, soit pour un montant de : * en capital : mille cinquante euros (€ 1.050,00)
* en prime d’émission : nonante-huit mille neuf cent cinquante euros (€ 98.950,00) 8.- La société anonyme de droit public finance&invest.brussels, anciennement dénommée en abrégé S.R.I.B., dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue de Stassart 32 ; BCE 0426.936.986; représentée conformément à ses statuts par Monsieur HERMANT Pierre, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de la Senne 7 8Z12, Président du Conseil de direction, et Monsieur BOGOVIC Franc, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Jules de Trooz 11 boîte 2, Vice-président du Conseil de direction,
qui déclare souscrire cinq cents mille (500.000) actions nouvelles, soit pour un montant de : * en capital : cinq mille deux cent cinquante euros (€ 5.250,00)
* en prime d’émission : quatre cent nonante-quatre mille sept cent cinquante euros (€ 494.750,00) Soit ensemble : deux millions d'euros (€ 2.000.000,00), dont vingt et un mille euros (€ 21.000,00) en capital et un million neuf cent septante-neuf mille euros (€ 1.979.000,00) en prime d’émission. PROCURATIONS
Les souscripteurs sub. 2, 3, 7 et 8 sont ici représentés par Monsieur DE VYLDER Thibaut, envertu de procurations sous seing privé datées du 24 février 2021, qui resteront ci-annexées. Les souscripteurs présents ou représentés déclarent, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu’ils ont effectué au compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux millions d'euros (€ 2.000.000,00)
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 24 février 2021 sera conservée par le Notaire instrumentant.
D. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital Les administrateurs présents constatent et tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à quatre-vingt-quatre mille euros (€ 84.000,00) et est représenté par huit millions (8.000.000) d’actions sans mention de valeur nominale.
E. Affectation de la prime d’émission à un compte indisponible
L’assemblée décide d’affecter la différence entre le montant de la souscription, soit deux millions d'euros (€ 2.000.000,00) et la valeur de l’augmentation de capital, soit vingt et un mille euros (€ 21.000,00) différence s’élevant donc à un million neuf cent septante-neuf mille euros (€ 1.979.000,00) à un compte « Primes d’émission ».
Ce compte « primes d’émission » demeurera indisponible, constituera, à l’égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.
Quatrième résolution
Modification de l’article 5 des statuts relatif au capital
L’assemblée décide, tout en tenant compte des résolutions qui précèdent, de modifier l’article 5 des statuts relatif au capital, comme suit :
Article 5: Capital
Le capital est fixé à quatre-vingt-quatre mille euros (€ 84.000,00)
Il est représenté par huit millions (8.000.000) d’actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 8.000, représentant chacune 1/8.000.000ème du capital social. Les actions sont réparties en :
- 6.000.000 actions de classe A1 (« Actions A1 ») avec droit de vote (1action = 1 voix), sans désignation de valeur nominale et
- 2.000.000 actions de classe A2 (« Actions A2 ») avec droit de vote (1action = 1 voix), sans désignation de valeur nominale et qui bénéficient d’un droit de répartition préférentiel des bénéfices tel que précisé à l’article 38 des statuts.
Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions A1 sera appelée « Actionnaire A1 » ci-après et chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions A2 sera appelée « Actionnaire A2 ».
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Cinquième résolution
Modification de l’article 38 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 38 des statuts, compte tenu du droit de liquidation préférentiel attachés à la nouvelle classe d’actions A2 comme suit :
Article 38: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres comme suit :
§1 Si le montant distribuable, par une répartition proportionnelle de l’actif net à tous les actionnaires, permet aux Actionnaires A2 de récupérer au moins le prix de souscription de leurs actions (ajusté, le cas échéant, en tenant compte de réductions de capital, de rachats d’actions ou d’autres distributions et paiements passés), l’actif net distribuable sera distribué à tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions détenue par chacun.
§2 Si le montant distribuable ne permet pas aux Actionnaires A2 de récupérer au moins le prix de souscription de leurs actions, l’actif net sera distribué comme suit : Le montant distribuable sera alloué par priorité et au prorata aux Actionnaires A2 jusqu’à récupération par chaque Actionnaire A2 du montant total de sa souscription, ajusté comme indiqué au §1er.
§3 Le surplus de la distribution après l’attribution visée ci-dessus est réparti de manière égale et au prorata aux Actionnaires A1, jusqu’à ce qu’ils aient reçu au moins le montant auquel ils auraient eu droit dans le cadre d’une distribution proportionnelle ; Le surplus de la distribution après les attributions visées ci-dessus est réparti de manière proportionnelle entre tous les actionnaires. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
Sixième résolution
Démissions
L’assemblée prend acte de la démission des administrateurs en fonction, à savoir : - Monsieur DE VYLDER Thibaut, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Jules Du Jardin 8. - La société à responsabilité limitée TOMORROW NOW dont le siège est établi à 1380 Lasne, Rue du Printemps 55 ; BCE 0472.757.214, représentée par Monsieur JANSSEN Thierry, domicilié à 1380 Lasne, Rue du Printemps 55, en qualité de représentant permanent. - La société à responsabilité limitée GIALCO dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, avenue de la Fôret,184 boîte 5, BCE 0878.641.836, représentée par Monsieur JACOBS Luc, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue de la Forêt 184 boîte 5, en qualité de représentant permanent. L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Nominations
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à cinq (5)
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaires, pour une durée de six ans: 1.- La société à responsabilité limitée TOMORROW NOW dont le siège est établi à 1380 Lasne, Rue du Printemps 55 ; BCE 0472.757.214, représentée par Monsieur JANSSEN Thierry, domicilié à 1380 Lasne, Rue du Printemps 55, en qualité de représentant permanent. Son mandat sera exercé à titre onéreux, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2.- La société à responsabilité limitée GIALCO dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, avenue de la Fôret,184 boîte 5, BCE 0878.641.836, représentée par Monsieur JACOBS Luc, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue de la Forêt 184 boîte 5, en qualité de représentant permanent. Son mandat sera exercé à titre onéreux, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 3.- Monsieur DE VYLDER Thibaut, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Jules Du Jardin 8. Son mandat sera exercé à titre onéreux, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 4.- La société anonyme ARTWALL dont le siège est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Voot 67 ; BCE 0439.055.058, représentée par Monsieur WORONOFF Bernard, domicilié à 1200 Woluwe- Saint-Lambert, Rue Voot 67, en qualité de représentant permanent. Son mandat sera exercé à titre onéreux, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5.- Monsieur CHERRY Christophe, domicilié à 5380 Fernelmont, Rue du Chenisse, 21. Son mandat sera exercé à titre onéreux, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Tous ici présents ou représentés par Monsieur DE VYLDER Thibaut, en vertu de procurations datées du 24 février 2021 ci-annexées et qui acceptent le mandat qui leur est conféré. Leur mandat prendra fin, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de juin 2026.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Septième résolution
Site internet – Adresse email de contact
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : www.dfakto.com. L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est [email protected].
Huitième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
• au conseil d’administration pour l'exécution des décisions qui précèdent • au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts. Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société anonyme MDS Consulting, à 1090 Bruxelles, Avenue du Bourgmestre E. Demunter 5 boîte 10, afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises
II. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs, présents ou représentés, réunis en conseil, désignent à l’unanimité, en qualité : * de Président du conseil d’administration : la société à responsabilité limitée TOMORROW NOW dont le siège est établi à 1380 Lasne, Rue du Printemps 55 ; BCE 0472.757.214, représentée par Monsieur JANSSEN Thierry, domicilié à 1380 Lasne, Rue du Printemps 55, en qualité de représentant permanent. Son mandat sera exercé à titre onéreux.
* d’administrateur-délégué : Monsieur DE VYLDER Thibaut, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Jules Du Jardin 8. Son mandat sera exercé à titre onéreux. Leur mandat prendra fin en même temps que leur mandat d’administrateur, soit à l’issue de l’ assemblée générale ordinaire de juin 2026.
[...]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Tijl DE TROYER
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
20/04/2020
Description : Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tf men Sf Fm ns | bus tu ad ts Si! a Î u wees Vi
* cucrafe du trunal de l'entreprise
flancophene @rÉfjxelles
i | N° d'entreprise : 0472.880.740
\ Denomination
ï (en entier) : DEPLOYMENTS FACTORY
{en abrégé) :
e: me re
Vor ie we
de
i N: Forme juridique : Société anonyme
” Adresse complète du siège : Boulevard Louis Schmidt 29 boîte 7 - 1040 Etterbeek
Objet de l'acte : Mandats particuliers - Nomination Administrateur
\ Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social le 22 novembre ‘2019:
i Première résolution : :
\ L'Assemblée Générale Extraordinaire accepte à l'unanimité le retrait de mandat particulier de Mme SCHMITZ:
: Joana, qui lui a été octroyé le 2 mars 2018, et ce, à dater du 29/11/2019.
| : Deuxième résolution : ;
‘ ! L'Assemblée Générale Extraordinaire accepte à l'unanimité d'octroyer un mandat particulier, avec faculté de : ; : substitution, à M. GAMAIN Loïc, et ce à dater du 29/11/2019.
: ! Le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes les déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.
‘ Troisiéme résolution : :
: L'Assemblée Générale Extraordinaire approuve à l'unanimité la démission de Xavier PANSAERS en qualité « : d'administrateur, et ce à dater du 16/10/2019. :
L'Assemblée Générale Extraordinaire le remercie pour le travail accompli et lui donne décharge pour l'exercice de son mandat écoulé. :
Quatriéme et derniére résolution :
Monsieur DE COSTER Nicolas, adminisirateur du bureau comptable et fiscal MDS CONSULTING,
(0459.839.584), est désigné à l'unanimité en qualité de mandataire afin de procéder aux formalités de publicité requises auprès du Greffe du Tribunal de Commerce en vue de rendre opposables aux tiers les décisions prises à l’'Assembiée Générale.
DE COSTER Nicolas
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du Volet E : ‘Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
17/10/2019
Description : MOD WORD 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
[ zalen 2
68 OCT. 2019
7913* Greffe
! au nes dintrih
opel: #
N° d* entreprise : 0472.880.740
Dénomination
(en entier) : DEPLOYMENTS FACTORY
(en abrégé) :
Forme juridique : Société Anonyme
Siège : Boulevard Louis Schmidt 29 bte 7 - 1040 Bruxelles
(adresse complète)
| Objet(s) de l'acte :Fin de mandat
Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 octobre 2019
Première résolution :
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide à l'unanimité de mettre fin au mandat de VANDERMEERSCH: Eric, en qualité d'administrateur et ce, à partir de ce jour.
La décharge à donner pour l'exercice de son mandat au cours de cet exercice social sera soumise à l'occasion de la prochaine assemblée générale ordinaire
i
‘
1
' ,
ı \
\ '
:
}
{
i
'
‘ 1 Deuxiéme résolution :
: pour entreprendre toute démarche en exécution des délibérations de la présente assemblée générale et! notamment signer et déposer les documents destinés au Moniteur Belge et a la Banque Carrefour des! Entreprises.
Serge Solau
Mandataire
i
ï
‘
!
;
‘ :
:
:
;
‘
1
‘
‘
; L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs à J Jordens spri avec pouvoir de substitution, |
\
i
‘
‘ ;
:
ï '
1
1
i
1
‘
i !
t
‘
| H }
:
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2019 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Assemblée générale, Année comptable
18/07/2019
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0472880740
Nom
(en entier) : DEPLOYMENTS FACTORY
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Louis Schmidt 29 bte 7
: 1040 Etterbeek
Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Tijl DE TROYER, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 28 juin 2019, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « DEPLOYMENTS FACTORY » dont le siège est établi à 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt, 29 ; TVABE 0472 880 740 RPM Bruxelles; a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
Modification de la date de clôture de l’exercice social
L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va dorénavant s’étendre du premier janvier au trente et un décembre de chaque année, et ce à compter de l’exercice en cours.
Exceptionnellement l'exercice social commencé le 1er juillet 2018 se terminera le 31 décembre 2019 L’assemblée décide de modifier en conséquence l’article des statuts y relatif.
Deuxième résolution
Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant le premier lundi du mois de juin de chaque année, à neuf heures trente minutes. L’assemblée décide de modifier en conséquence l’article des statuts y relatif.
Troisième résolution
A. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’ assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié. B. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations sans modification de l’objet de la société.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I: Forme juridique – Nom – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « DEPLOYMENTS FACTORY »
Article 2: Siège
*19327147*
Déposé
16-07-2019
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles- Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet au sens le plus large du terme de faire, tant pour son compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- Le conseil aux entreprises pour ce qui concerne la gestion du changement sous tous ses aspects, stratégie de l'entreprise, stratégie d'un département, télécommunications, informatiques, organisation administrative, gestion des ressources humaines, animation d'équipe, dynamique de groupe, communication interne ou externe, implantation des bureaux, ergonomie de l'espace de travail, sécurisation des locaux et des matériels, délocalisation, déménagements des entreprises; - L'analyse, la conception des programmes, l'étude d'implantation, la gestion et l'organisation des centres informatiques et bureautiques, la formation des utilisateurs de tous niveaux dans ces disciplines, l'importation, l'exportation, la vente en gros ou en détail, la location de tous matériels, systèmes, programmes, se rattachant directement ou indirectement aux domaines bureautiques et informatiques, les prestations de services, de conseil, d'audit, de courtage et plus généralement relatives aux traitements de l'informatique, des textes, de l'image, des voix, des médias, de la robotiques, aux jeux électroniques et éducatifs ;
- Le conseil et l'assistance, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, sous toutes ses formes aux entreprise et aux particuliers en matière comptable, administrative, financière, recrutement et formation du personnel, en un mot toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la mission de conseiller aux entreprises; La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achats de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l'étranger. La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser. Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Titre II: Capital social
Article 5: Capital social
Le capital social est fixé à soixante-trois mille euros (€ 63.000,00)
Il est représenté par sept cent quarante-quatre (744) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal (éventuellement: augmenté de deux pour cent l'an), à dater du jour de l'exigibilité du versement. Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord préalable du conseil d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives. Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. Article 11: Indivisibilité des actions
Tout action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Titre IV: Administration et Représentation
Article 12: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Article 13: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social. Article 15: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’ a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’ à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Article 16: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux administrateurs.
Article 17: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 18: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés soit par deux administrateurs qui agissent conjointement, soit par l’administrateur-délégué. 2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul. 3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. 4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 20: Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion journalière, aux membres du comité de direction et aux mandataires spéciaux. Titre V: Contrôle de la société
Article 21: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 22: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin, à neuf heures trente minutes. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Article 23: Admission à l’assemblée générale
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 24: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Article 25: Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires présents.
Article 26: Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’ administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies - l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 1 jour ouvrables avant l’ assemblée générale à l’organe d’administration à l’adresse e-mail de la société. Article 27: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. Article 28: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 29: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 30: Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 31: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 32: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration, par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice Article 33: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 34: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 35: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’ administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 36: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. Article 37: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 38: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 39: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément. Article 40: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 41: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.
Quatrième résolution
A. Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt, 29/7
B. Site internet et adresse e-mail
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.defacto.com L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est [email protected] Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Cinquième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
• au conseil d’administration pour l'exécution des décisions qui précèdent • au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts. Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société anonyme MDS Consulting, à 1090 Bruxelles, Avenue du Bourgmestre E. Demunter 5 boîte 10, afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Tijl DE TROYER
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
09/07/2019
Description : Mod Word 15.1
~
|
|
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
. après dépôt de l'acte au greffe
DOMAINE | owpuraseBOSE, | Regu le Jk 5 JUPE 2019 909149 02 -07- 2019 ureffe‘ ” aia trbunal-de-lenireprise---
0472.880. Run SE de Bruxelles
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier): DEPLOYMENTS FACTORY
{en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Adresse complète du siège: Boulevard Louis Schmidt 29 boîte 7 - 1040 Etterbeek
Obiet de Pacte : Nomination et renouvellement de mandats
Extrait du Procés-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social le 01 juillet 2018 :
Première résolution :
L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité les nominations en qualité d'administrateur de PANSAERS Xavier et de GIALCO SPRL (BE0878.641.836) représentée par JACOBS Luc du 01/07/2018 au 05/12/2022,
Deuxième résolution :
L'Assemblée Générale Extraordinaire approuve à l'unanimité le renouvellement des mandats suivants jusqu'au 05/12/2022 :
- TOMORROW NOW SPRL (BE0472.757.214) en qualité d'administrateur, représentée par JANSSEN Thierry,
- DE VYLDER Thibaut en qualité d'administrateur.
i Troisième et dernière résolution :
| Monsieur De Coster Nicolas, administrateur du bureau comptable et fiscal MDS CONSULTING, | (0459.839,584), est désigné à l'unanimité en qualité de mandataire afin de procéder aux
opposables aux tiers les décisions prises à l’Assemblée Générale
, Extrait du Procès-Verbal du conseil d'administration tenu au siège social le 01 juillet 2018 :
Première résolution :
Le conseil d'administration approuve à l'unanimité le renouvellement du mandat de DE VYLDER Thibaut en qualité d'administrateur-délégué, et ce jusqu'au 05/12/2022.
Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social le 01 avril 2019 :
Première résolution :
L'Assemblée Générale Extraordinaire accepte à l'unanimité la nomination de Monsieur VANDERMEERSCH
formalités de publicité requises auprès du Greffe du Tribunal de Commerce en vue de rendre i
Eric, en qualité d'administrateur et ce, à partir de ce jour, jusqu'au 05/12/2022. i
Mentionner sur ‘ia dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2019 - Annexes du Moniteur belge heizij van de perso(o)n(en)
aam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris,
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
g
t ce à dater de ce jour, jusqu'au 05/12/2022.
Verso : Naam en handtekenin;
: Becto : Ni
©
DÛ
a
sea
&
SB
9
BES
6
is
53%
35
iz
Soe
x
ig
|
L
:
4
is
ess
He
is
oor
=
i
Lat
93
I mi
DÉS
Où
;
E82
9%
ix
5
€
13
Soe
us
is
Aas
as
5
8
i$
©
IN "a 2
£
3
18
ek
15
|
3055
8
"5229
8
SOLDES
1a
269
1 D
sens
ie
a
10
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
04/07/2019
Description : Mod Word 15.1
Copie 4 publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
Déposé 6 | REÇUT
ST au grefie du tribunal apele” | da Envie | EES tape,
\7 N° d'entreprise : 0472.880.740
Dénomination
Réservé
trepris®
(enentier): DEPLOYMENTS FACTORY
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
| Adresse complète du siège : Boulevard Louis Schmidt 29 boîte 7 - 1040 Etterbeek
Objet de l'acte : Nomination et renouvellement de mandats
Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social le O1 juillet 2018 :
Première résolution :
L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité les nominations en qualité d'administrateur de PANSAERS Xavier et de GIALCO SPRL (BE0878.641.836) représentée par JACOBS Luc du 01/07/2018 au 05/12/2022.
Deuxième résolution :
L'Assemblée Générale Extraordinaire approuve à l'unanimité le renouvellement des mandats suivants jusqu'au 05/12/2022 :
- TOMORROW NOW SPRL (BE0472.757.214) en qualité d'administrateur, représentée par JANSSEN Thierry,
- DE VYLDER Thibaut en qualité d'administrateur.
Troisième et dernière résolution : .
| Monsieur De Coster Nicolas, administrateur du bureau comptable et fiscal MDS CONSULTING, | (0459.839.584), est désigné à l’unanimité en qualité de mandataire afin de procéder aux ! formalités de publicité requises auprès du Greffe du Tribunal de Commerce en vue de rendre ; opposables aux tiers les décisions prises à l'Assemblée Générale
Extrait du Procès-Verbal du conseil d'administration tenu au siège social te 01 juillet 2018 :
Première résolution :
Le conseil d'administration approuve à l'unanimité le renouvellement du mandat de DE VYLDER Thibaut en qualité d'administrateur-délégué, et ce jusqu'au 05/12/2022.
Deuxième résolution :
Monsieur De Coster Nicolas, administrateur du bureau comptable et fiscal MDS CONSULTING, (0459.839,584), est désigné à l’unanimité en qualité de mandataire afin de procéder aux formalités de publicité requises auprès du Greffe du Tribunal de Commerce en vue de rendre opposables aux tiers les décisions prises à l'Assemblée Générale
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
Voor.
-behouden | ;-------............... ts... aan nam an nenn mn nen oma gun ann nen nun nn na una ne mann nen an ode nnn ne a te “+ San het Extrait du Procès-V'erbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social le 01 avril 2019 :
* Belgisch
Staatsblad Première résolution :
L'Assemblée Générale Extraordinaire accepte à l'unanimité la nomination de Monsieur VANDERMEERSCH Eric, en qualité d'administrateur et ce, à partir de ce jour, jusqu'au 05/12/2022.
Deuxième résolution : .
Monsieur De Coster Nicolas, administrateur du bureau comptable et fiscal MDS CONSULTING, (0459.839.584), est désigné a ’unanimité en qualité de mandataire afin de procéder aux formalités de publicité requises auprès du Greffe du Tribunal de Commerce en vue de rendre opposables aux tiers les décisions prises à l'Assemblée Générale
Extrait du Procès-Verbal du conseil d'administration tenu au siège social le 01 avril 2019 :
Première résolution :
Le conseil d'administration approuve à l'unanimité Ja nomination de VANDERMEERSCH Eric en qualit d'administrateur-délégué, et ce à dater de ce jour, jusqu'au 05/12/2022.
é
: 1 t
i i
4 ï
ï ï !
; i ‘
' } !
t I
t !
i !
} i
: ;
i i i
i :
i i !
{
:
' ı i
: i
1 ! '
{ 1
1 : i
} i i
i t
i \
: i ï
1 ;
: i
i i ;
: i
: |
i i
t
t '
{ 1
: :
t i H
t
ï 5 t
1 ;
' !
t {
}
i t
t t
i ! N
' {
i t
i ;
'
: t :
: i ‘
1 :
i {
‘ ;
: ı À
H t t
I t
i ! H
i 1 t
i 1 1
: } 1
1 ; i
i i t
t ; 5
Deuxième résolution :
Monsieur De Coster Nicolas, administrateur du bureau comptable et fiscal MDS CONSULTING, (0459.839.584), est désigné à l'unanimité en qualité de mandataire afin de procéder aux formalités de publicité requises auprès du Greffe du Tribunal de Commerce en vue de rendre opposables aux tiers les décisions prises à l'Assemblée Générale
DE COSTER Nicolas
Mandataire
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso{o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
18/05/2018
Description : Mod Word 15.1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ome Réservé au =) NNN | |... # ns PR my ey gd À eee cm à À TT TT 4 . 7 au grove cu tuna, aen Fre. G efie irencophone dé br Première résolution : Deuxième résolution : DE COSTER Nicolas Mandataire Mentionner sur ‘id dernière page du Volet B t (en entier) : (en abrégé) : Forme juridique : Adresse complète du siège : 0472.880.740 DEPLOYMENTS FACTORY \/ i N° d'entreprise : „880. i Dénomination Société anonyme Boulevard Louis Schmidt 29 boite 7 - 1040 Etterbeek Objet de l'acte : Mandats particuliers Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social le 12 mars 2018 : L'Assemblée Générale accepte à l'unanimité le retrait de mandat particulier de Monsieur FAOUZI Mohamed, domiciliée 4 1130 Haren, rue de Verdun 203 boite 1 qui lui a été octroyé le 14 juin | 2017, et ce, à dater de ce jour. L'Assemblée Générale Extraordinaire accepte à l'unanimité d'octroyer un mandat particulier, : avec faculté de substitution, 4 Mademoiselle SCHMITZ Joana, domiciliée a 1930 Zaventem, Fabriekstraat 26 Boite 2, et ce, a partir de ce jour. Le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes les déclaraticns, signer tous documents et piéces, et, en général, faire le nécessaire auprés de toute administration et société généralement quelconque. Troisième et dernière résolution : Monsieur De Coster Nicolas, administrateur du bureau comptable et fiscal MDS CONSULTING, (0459.839,584), est désigné à l'unanimité en qualité de mandataire afin de procéder aux formalités de publicité requises auprès du Greffe du Tribunal de Commerce en vue de rendre opposables aux tiers les décisions prises à l'Assemblée Générale 7 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
06/12/2017
Description : Mod 2.4
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé / Recu le
KEEL 24101 259 10617* au greffe dy tribunal de commerce
] Serum iiet re Franc ie
N Î: N°d'entreprise: 0472.880.740 | | Denomination DEPLOYMENTS FACTORY |
{en entier) :
| Forme juridique: Société anonyme
Siége: Bd. Louis Schmidt 29 bus 7, 1040 Bruxelles 4, Belgique }
: Obiet de l'acte : Extrait de l'acte de démission -administrateurs
Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social le 13 septembre 2017 :
! Premiére résolution :
! L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité, la démission de Madame MAQUET ! Karin, demeurant à 1040 Bruxelles, Avenue Général Bernheim 48, en sa qualité d'administrateur de la société et ce à dater de ce jour.
Deuxième résolution : i
| Monsieur De Coster Nicolas, administrateur du bureau comptable et fiscal MDS i CONSULTING, (0459.839.584), est désigné à l'unanimité en qualité de mandataire afin de procéder aux formalités de publicité requises auprès du Greffe du Tribunal de Commerce en vue de rendre opposables aux tiers les décisions prises à l'Assemblée Générale.
DE COSTER Nicolas
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Au verso : Nom et signature
| ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
|
|
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2017 - Annexes du Moniteur belge
Chargement des publications...
Informations de contact
DEPLOYMENTS FACTORY
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Sites internet
www.defacto.com
Adresse
17 Rue Saint-Hubert 1150 Woluwe-Saint-Pierre