Dernière mise à jour : le 15/06/2026
EXQUANDO
Active
•0819.213.104
Adresse
130 Rue de La Hulpe Box A, 1331 Rixensart
Activité
Business and other management consultancy activities
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
02/10/2009
Informations juridiques
EXQUANDO
Numéro
0819.213.104
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0819213104
EUID
BEKBOBCE.0819.213.104
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 02/10/2009
Capital social
61 500,00 €
Activité
EXQUANDO
Code NACEBEL
70.200, 85.592•Business and other management consultancy activities, Vocational training
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities, education
Finances
EXQUANDO
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 2,3M | 2,0M | 1,5M | 1,0M |
| EBITDA - EBE | € | 286,8K | 279,2K | 259,7K | 104,3K |
| Résultat d’exploitation | € | 284,1K | 279,1K | 259,5K | 103,5K |
| Résultat net | € | 200,7K | 201,8K | 182,3K | 65,6K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 14,171 | 39,533 | 39,079 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 12,343 | 13,722 | 17,808 | 9,943 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 595,0K | 758,5K | 843,6K | 794,0K |
| Dettes financières | € | 13,5K | 10,1K | 21,3K | 52,0K |
| Dette financière nette | € | -581,5K | -748,5K | -822,3K | -742,1K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 993,6K | 1,1M | 1,1M | 949,4K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 8,64 | 9,916 | 12,498 | 6,256 |
Dirigeants et représentants
EXQUANDO
22 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 08/08/2023
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 23/08/2013
Qualité : Administrateur
Depuis le : 08/08/2023
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 08/08/2023
Entreprise : ExecAdvice
Numéro : 0832.232.086
Qualité : Administrateur
Depuis le : 08/08/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 08/08/2023
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 04/01/2022
Jusqu'au : 09/02/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 02/10/2009
Jusqu'au : 23/08/2013
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 10/02/2023
Jusqu'au : 07/08/2023
Entreprise : PARGECO
Numéro : 0846.745.662
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
EXQUANDO
Documents juridiques
EXQUANDO
1 document
statuts coordonnés.docx
statuts coordonnés.docx
08/08/2023
Comptes annuels
EXQUANDO
15 documents
Comptes sociaux 2023
23/07/2024
Comptes sociaux 2022
27/07/2023
Comptes sociaux 2021
28/07/2022
Comptes sociaux 2020
22/07/2021
Comptes sociaux 2019
13/07/2020
Comptes sociaux 2018
05/07/2019
Comptes sociaux 2017
09/08/2018
Comptes sociaux 2016
23/06/2017
Comptes sociaux 2015
23/06/2016
Comptes sociaux 2014
25/08/2015
Chargement des comptes annuels...
Établissements
EXQUANDO
1 établissement
2.181.637.391
Actif
Adresse : 20 Avenue Edison, 1300 Wavre
Date de création : 02/10/2009
Activité : 70.200• Business and other management consultancy activities
Publications
EXQUANDO
19 publications
Démissions, Nominations
10/03/2025
Statuts, Démissions, Nominations
11/08/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0819213104
Nom
(en entier) : EXQUANDO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de La Hulpe 130 bte A
: 1331 Rixensart
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, le 8 août 2023, ici textuellement reproduit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme EXQUANDO, ayant son siège à 1331 Rosières, Rue de La Hulpe, 130A , avec le numéro d’ entreprise 0819.213.104.
(...)
La séance est ouverte à 16 heures 30 sous la présidence de Monsieur ANSOULT Marc, ci-après plus amplement nommé.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur. II. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
- Monsieur ANSOULT Marc Marie Bernard, né à Bruxelles, le 8 février 1958 (...): 515 actions, - Madame REGNIERS Catherine, née à Uccle, le 1er octobre 1961 (...) : 185 actions, - Monsieur BRAIBANT Philippe Marie Michel Armand, né à Verviers le 7 octobre 1954 (...), en vertu d’une procuration sous signature privée (...), , : 50 actions,
- Monsieur DARA Duong, né à Phnom Penh (Cambodge) le 31 mars 1966 (...) ici représenté par Monsieur ANSOULT Marc, prénommé, en vertu d’une procuration sous signature privée (...), , : 50 actions,
- La présente société anonyme EXQUANDO : 200 actions,
Il est ici précisé que le droit de vote afférent aux actions détenues par la société est suspendu, conformément à l’article 7:217 du Code des sociétés et des associations. Soit ensemble : 1.000 actions ou la totalité des actions émises par la société. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit : 1. Constat de l’application du Code des Sociétés et des Associations à compter du 1er janvier 2020 et du maintien de la forme de société anonyme.
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société.
3. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts. 4. Adresse du siège.
5. Démission et renouvellement des administrateurs en fonction.
(...)
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes : Première résolution – Constat de l’application du Code des Sociétés et des Associations à compter du 1er janvier 2020 et du maintien de la forme de société anonyme
L’assemblée constate qu’en vertu de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
*23380484*
Déposé
09-08-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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sociétés et associations et portant des dispositions diverses, le Code des sociétés et des associations (CSA) est d’application à la société depuis le 1er janvier 2020. L’assemblée constate également qu’à partir du 1er janvier 2020, les dispositions impératives du Code des sociétés et des associations deviennent applicables. Les clauses des statuts contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites. Les dispositions supplétives du Code des sociétés et des associations ne deviennent applicables que si elles ne sont pas écartées par des clauses statutaires.
L’assemblée constate qu’il en découle notamment que la forme de la société avant l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, étant la forme de la société anonyme (en abrégé SA) a été maintenue dans le nouveau Code des sociétés et des associations, de sorte que l’ assemblée confirme le maintien de la forme de la société anonyme pour la présente société. Deuxième résolution – Adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : V. STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « EXQUANDO ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. Article 3 : Objet
La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement : I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l’ établissement et au développement d’entreprises. Elle a notamment pour objet : A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet ; B) d’exécuter tous mandats d’administrateur, de Président du Conseil d’Administration, d’ administrateur délégué ou de gérant et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
C) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ; D) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;
E) la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’ investissements généralement quelconques ;
F) l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
G) l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes entreprises ou collectivités.
II. Pour son propre compte :
A) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. B) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier.
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet. La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
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Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €). Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 1.000, représentant chacune un/millième du capital, libérées à concurrence de cent pour cent.
(...)
Titre IV : Administration et représentation
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’ ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur unique.
Article 14 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès- verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège. Article 16 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
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membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 17 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par au moins deux administrateurs. Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale et sans préjudice des stipulations conventionnelles conclues entre les actionnaires.
Les modalités de fonctionnement du conseil d’administration pourront être précisées dans une convention conclue entre les actionnaires.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par un administrateur-délégué ou deux administrateurs qui agissent conjointement. 2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul. 3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 21 : Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion journalière et aux mandataires spéciaux.
Titre V : Contrôle de la société
Article 22 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mercredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
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Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre du droit à l’information.
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
Article 25 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Article 26 : Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique §1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. §4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Article 27 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs. En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. Article 28 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 29 : Assemblée générale par procédure écrite
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1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 30 : Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix. 3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’ exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 31 : Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée : cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 32 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice Article 33 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales. Article 34 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
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réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 35 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Sans préjudice des stipulations conventionnelles conclues entre actionnaires, le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 36 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. Article 37 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 38 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX : Dispositions diverses
Article 39 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément. Article 40 : Élection de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau domicile à la société par écrit, faute de quoi il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile. Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire. Article 41 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.
Troisième résolution – Pouvoirs spéciaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs de la société, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution des résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’ élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles, ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Moniteur
belge
Réservé
au
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- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Jacques WATHELET & Edouard-Jean NAVEZ, notaires à Wavre ; faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, etc.
Quatrième résolution – Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1331 Rosières, Rue de La Hulpe, 130A.
Cinquième résolution – Démissions et nominations
L’assemblée générale décide de renouveler la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci- après, pour une durée de 4 ans :
- Monsieur ANSOULT Marc, prénommé ;
- Madame REGNIERS Catherine, prénommée ;
- Madame VIATOUR Valérie (...) ;
- La société à responsabilité limitée « ExecAdvice », ayant son siège à 6120 Nalinnes, Route de Philippeville, 89 et portant le numéro d’entreprise 0832.232.086, dont le représentant permanent est Monsieur KLASS Gilles (...) ;
- La société à responsabilité limitée « Pargeco », ayant son siège à 1380 Ohain, Chemin du Smohain, 13 et portant le numéro d’entreprise 0846.745.662, dont le représentant permanent est Madame MOREELS Marie-Christine (...)
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat pourra être rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
V. CLÔTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 18 heures 30.
(...)
Pour extrait conforme.
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ.
Déposés en même temps une expédition de l’acte, les procurations et les statuts coordonnés.
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Divers
04/07/2023
Description :
Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
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Adresse complète du siège : Rue de la Hulpe 130A, 1331 Rosières
Objet de Pacte : Modification dénomination et forme légale d'une administratrice
Le 5 janvier 2022, la nomination de Madame Marie-Christine Moreels comme administratrice indépendante avait été acté et communiqué au Moniteur Belge.
Le 10 février 2023, Marie-Christine Moreels est passée en société. I! s'agit donc de modifier la dénomination et forme légale de Marie-Christine Moreels vers la société
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Numéro d'entreprise: BE0846 745 662
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: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Démissions, Nominations
27/01/2022
Description :
Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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0819 213 104
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Rue de la Hulpe 130A, 1331 Rosières
Obiet de l'acte : Nomination administratrice indépendante
L'an deux mille vingt deux, le 4 janvier, s'est tenue au siège opérationnel de la société, Avenue Edison n°20, 1300 WAVRE, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "EXQUANDO",
Sont présents ou représentés les actionnaires mentionnés à la liste de présence après avoir été cosignée
Monsieur le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour : 1, Nomination de Marie-Christine Moreels comme administratrice indépendante
L'assemblée générale propose la nomination de Marie-Christine Moreels comme administratrice indépendante pour une durée de 6 ans,
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Son mandat effectif à dater de ce jour prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de juin 2028.
Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Démissions, Nominations
13/08/2020
Description : Mod DOC 19,01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 0819 213 104
Nom
(en entier) : Exquando
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Forme légale : SA
Adresse complète du siège : Rue de la Hulpe 130A, 1331 Rosière
Objet de l'acte : Nomination d'une administratrice
Le 18 juin 2020, s'est tenue au siège opérationnel de la société, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société Exquando. Lors de cette assemblée générale, la nomination d'une nouvelle administratrice indépendante, Madame Valérie Viatour, a été actée et approuvée à l'unanimité.
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: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Démissions, Nominations
10/07/2019
Description : Mod DOG 19.01
| Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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Réservé nn TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
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Moniteur —
belge — 28 JUIN 2019
DU BRABANT WALLON
Greffe
N° d'entreprise : 0819 213 104 Nom
(en entier) : Exquando
{en abrégé) :
Adresse complète du siège : Rue de la Hulpe 130A, B- 1331 Rosiéres
Qbiet de l'acte : Renouvellement et démission administrateurs
L'Assemblée générale ordinaire d'Exquando S.A. tenue le mercredi 19 juin 2019 a approuvé à l'unanimité les deux résolutions suivantes :
1. Les mandats d'administrateurs de Monsieur Marc Ansoult et Madame Catherine Regniers sont renouvelés} pour une durée de 6 ans. Leurs mandats effectifs à dater du jour de cette Assemblée générale prendront fin lors! : de l'Assemblée générale ordinaire de juin 2015. i
2. Il a été pris acte, avec effet immédiat, de la démission en tant qu'administrateur de Monsieur Philippe! Braibant.
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Forme légale: S.A. |
|
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du n ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
22/01/2019
Description : Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 0819 213 104
Dénomination
(en entier): Exquando
(en abrégé) :
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Forme juridique: SA
Adresse complète du siège : Rue de la Hulpe 130A, 1331 Rosiéres, Belgique
Objet de Pacte : Changements d'administrateurs
Le 17 décembre 2018 s'est tenue au siège opérationnel de la société, l'Assemblée générale extraordinaire: des actionnaires de la société Exquando. L'Assemblée a entre autres été convoquée pour statuer sur la démission d'un administrateur, Mr Dara Duong, et la nomination d'un nouvel administrateur, ExecAdvice: dûment représentée par Mr Gilles Klass.
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
08/11/2017
Description :
Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réserv.
au
Monitet
belge
Mentionner sur [a dernière page au Volet E :
(MRA 1 mm
N° d' entreprise : 819,213.104 Dénomination
{en entier) : EXQUANDO
{en abrégé) :
Forme juridique : Société Anonyme !
Adresse complète du siège : Rue de la Hulpe 130 A 1331 ROSIERES !
Qbiet de Facte : Actions et parts . |
Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 21 juin 2017
Troisième résolution
L'assemblée générale prend connaissance du plan de stock option mis en place à | ' initiative du conseil: d'administration. Le Président détaille la structure du plan et les différentes conventions. |
L'assemblée générale autorise le conseil d'administration de la société de procéder à la mise en place de cel plan de stock option, dans le respect des obligations légales. |
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix
Quatrième résolution
À L'assemblée générale autorise le conseil d'administration de la société de procéder pendant une période: de 5 ans prenant cours le jour de la publication au Moniteur Belge de l'assemblée qui approuvera cette: autorisation, à l'acquisition, à concurrence d'un nombre maximum de dix pour cent (10%) du nombre d'actions: émises, soit cent (100) actions, à l'unique fin de les distribuer à ses collaborateurs via un plan de stock option .: L'acquisition ne pourra se faire à un prix inférieur à un 1.900 euros ni à un prix supérieur à 4.000 euros. :
Fixation des conditions et modalités de ce rachat conformément à l'article 620 du Code des Sociétés
B.L'assemblée générale décide de conférer au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution de lai résolution à prendre sur l'objet qui précède et notamment aux fins de :
fixer le prix d'achat et des actions à acquérir, organiser l'offre d' achat et/ou l'aliénation à tous les actionnaires dans le respect de l' égalité de ceux-ci, veiller à l'exécution stricte des! conditions de réalisation et à leur délai d'exercice ; ‘
*procéder, le cas échéant, a la destruction matérielle des titres nuls de plein droit et déposer la liste de ceux: ci au greffe du tribunal de commerce, convoquer, le cas échéant une assembiée générale en vue de réduire le: capital ;
set, en général, accomplir toutes les formalités matérielles, administ ratives, comptables et juridiques „ afférentes à ces différentes opérations
ANsoull AM _
‘Au recto: Nom st qualité du notaire instrumentant où de la ; person ne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2017 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
28/06/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-06-28/0124335
Comptes annuels
04/09/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-09-04/0314979
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