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Dernière mise à jour : le 28/06/2026

Perennitas

Active
0642.922.829
Adresse
1 Le Domaine(CC), 7940 Brugelette
Activité
Business and other management consultancy activities
Création
16/11/2015

Informations juridiques

Perennitas


Numéro
0642.922.829
SIRET (siège)
2.251.077.119
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0642922829
EUID
BEKBOBCE.0642.922.829
Situation juridique

Situation normale • Depuis le 16/11/2015

Capital social
70 000 000,00 €

Activité

Perennitas


Code NACEBEL
70.200Business and other management consultancy activities
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities

Finances

Perennitas


Performance2024202320222021
Chiffre d’affaires1,1M801,7K611,8K675,7K
Marge brute1,1M801,7K611,8K675,7K
EBITDA - EBE5,9M4,7M55,8K57,2K
Résultat d’exploitation95,8K82,7K55,8K57,2K
Résultat net5,9M4,7M41,4K41,8K
Croissance2024202320222021
Taux de croissance du CA%34,61531,03-9,453-
Taux de marge brute%100100100100
Taux de marge d'EBITDA%544,816587,4759,1278,462
Autonomie financière2024202320222021
Trésorerie51,8K58,3K30,0K192,8K
Dettes financières0000
Dette financière nette-51,8K-58,3K-30,0K-192,8K
Solvabilité2024202320222021
Fonds propres74,5M71,2M79,8M84,4M
Rentabilité2024202320222021
Marge nette%542,477584,8186,7696,182

Dirigeants et représentants

Perennitas

11 dirigeants et représentants


Qualité : Administrateur
Depuis le : 26/09/2024
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 26/09/2024
Numéro : 0750.904.021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 16/03/2016
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 16/03/2016
Entreprise : ALYCHLO
Numéro : 0895.140.645
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 02/06/2016
Qualité : Administrateur
Depuis le : 16/11/2015
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 16/11/2015
Entreprise : INGEFI
Numéro : 0440.918.745
Anciens dirigeants
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 16/11/2015
Jusqu'au : 04/02/2019
Entreprise : WILDO PROPERTIES
Numéro : 0444.732.627
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 04/02/2019
Jusqu'au : 26/09/2024
Entreprise : ALLARA
Numéro : 0668.598.135
Qualité : Administrateur
Depuis le : 16/11/2015
Jusqu'au : 04/02/2019
Chargement des dirigeants et représentants...

Cartographie

Perennitas


Documents juridiques

Perennitas

2 documents


statuts coordonnés
26/07/2022
Statuts-
25/01/2022

Comptes annuels

Perennitas

8 documents


Comptes sociaux 2024
11/07/2024
Comptes sociaux 2023
28/07/2023
Comptes sociaux 2022
16/08/2022
Comptes sociaux 2021
02/11/2021
Comptes sociaux 2020
27/10/2020
Comptes sociaux 2019
29/11/2019
Comptes sociaux 2018
27/11/2018
Comptes sociaux 2017
07/12/2017

Établissements

Perennitas

1 établissement


2.251.077.119
Actif
Adresse : 1 Le Domaine(CC), 7940 Brugelette
Date de création : 17/03/2016
Activité : 64.210
• Activities of holding companies

Publications

Perennitas

14 publications


Démissions, Nominations
30/12/2025
Démissions, Nominations
03/06/2025
Démissions, Nominations
18/01/2023
Description :  Mod DOC 49.01 Evens! Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Reservi au Monitet belge UO TTD 3008345* DEPOSE AU GREFFE LE 09 JAN. 2023 TRIBUNAL | DE L'ENGRERISE Nom (en abrégé} : Forme légale : SA 0458.736.952. Son mandat s’achèvera 31 janvier 2025. F-BHHHSON-TO IRMA N° d'entreprise : 0642 922 829 (en entier) : PERENNITAS Adresse complète du siège : Domaine Cambron,1 - 7940 Brugelette Objet de l'acte : Nomination d'un commissaire L'assemblée générale du 1er juillet 2022 décide de nommer en tant que commissaire aux comptes pour les exercices 2022-2024 : Monsieur Pierre SOHET, représentant de la société DGST & Partners — Réviseurs d'Entreprises SRL, dont le siège social est sis Avenue Van Becelaere, 28A/71 à 1170 Bruxelles, n° d'entreprise à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clôturés au Certifié conforme et signé par Yvan Moreau, Administrateur délégué Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Au verso : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions
02/08/2022
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0642922829 Nom (en entier) : Perennitas (en abrégé) : Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège Le Domaine(CC) 1 : 7940 Brugelette Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Jean-Marc Michiels, à Mons, le 26 juillet 2022, en cours d'enregistrement. PREMIERE RESOLUTION: REDUCTION DU CAPITAL L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de huit millions d’euros (8.000.000,00 €) pour le ramener de septante-huit millions d’euros (78.000.000,00 €) €) à septante millions d’euros (70.000.000,00 €) par voie de remboursement à chacune des 1 156 789 actions existantes, sans mention de valeur nominale, de six virgule nonante-et-un cinquante-six nonante-cinq zéro huit euros (6,91569508 €). L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 7:209 du code des Sociétés et des Associations. Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré. La présente résolution est adoptée à l’unanimité. DEUXIEME RESOLUTION: MODIFICATION DES STATUTS L'assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts pour les mettre en concordance avec la résolution qui précède. En conséquence, elle approuve, article par article, les modifications suivantes : Article 5 : pour le remplacer par le texte suivant : "Le capital social s’élève à septante millions d’euros (70.000.000,00 €), représenté par un million cent cinquante-six mille sept cent quatre-vingt-neuf (1 156 789) actions de catégorie A et B sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/1 156 789ème du capital, entièrement libérées . » (...) TROISIEME RESOLUTION: POUVOIRS L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent. CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L’UNANIMITE POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut – Division Mons et la publication aux annexes du Moniteur belge. Jean-Marc MICHIELS, notaire Déposé en même temps : – expédition du procès-verbal – statuts coordonnés. *22349949* Déposé 29-07-2022 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L’UNANIMITE POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut – Division Mons et la publication aux annexes du Moniteur belge. Jean-Marc MICHIELS, notaire Déposé en même temps : – expédition du procès-verbal – statuts coordonnés. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
05/07/2022
Description :  Réservé = (il en *22019659* Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe DEPOSE AU © 27 Juin 2022 TRIBUNAL DEL. | DU HAINAUT rue Wiee N° d'entreprise Nom (en entier) Forme légale Adresse complète du siège : : 0642 922 829 : Perennitas (en abrégé) : : Société Anonyme Domaine de Cambron,1 - 7940 Brugelette d'Administration. dessous, aux conditions indiquées : + Allara SRL - BE0668.598.135 Domaine de Cambron 1 7940 Brugelette + ALYCHLO NV - BE0895.140.645 Lembergsesteenweg, 19 9820 Merelbeke * INGEFISA - BE0440.918.745 Avenue des Constellations 12 1200 Woluwe-Saint-Lambert Objet de l’acte : Renouvellement mandats d'Administrateurs et du président du Conseil L'assemblée générale ordinaire du 20 septembre 2021, a décidé de renouveller, pour une durée de six ans prenant fin lors de l'Assemblée générale de septembre 2027, les mandats des administrateurs repris ci- qui désigne en tant que représentant permanent Monsieur Eric DOMB qui désigne en tant que représentant permanent Monsieur Marc Coucke qui désigne en tant que représentant permanent Monsieur Yvan MOREAU Certifié conforme et signé par Yvan Moreau, Administrateur délégué. Mentíonner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Assemblée générale, Année comptable
01/02/2022
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0642922829 Nom (en entier) : Perennitas (en abrégé) : Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège Le Domaine(CC) 1 : 7940 Brugelette Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Jean-Marc Michiels, à Mons, le 25 janvier 2022, en cours d'enregistrement. PREMIERE RESOLUTION L’assemblée décide de clôturer l’exercice social au 31 janvier de chaque année. L’exercice social commencera donc le 1er février et se terminera le 31 janvier de chaque année. En conséquence, l’exercice social 2021-2022 commencé le 1er avril 2021 se clôturera après dix mois au 31 janvier 2022. L’assemblée décide en conséquence de modifier la date de l’assemblée générale et de fixer celle-ci le quatrième vendredi du mois de juin à 15h30. DEUXIEME RESOLUTION En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations. TROISIEME RESOLUTION Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1: Dénomination et forme La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « PERENNITAS ». Article 2: Siège Le siège est établi en Région wallonne. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3: Objet La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers: 1° toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et *22307602* Déposé 28-01-2022 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 le développement de ces participations. Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement, et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cessions, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties. 2° la réalisation de toutes études dans les domaines de l'économie, des finances, de la stratégie industrielle et des sciences appliquées. 3° l'activité de management sous toutes ses formes consistant notamment à gérer d'autres entreprises, filiales ou non, ou d'assumer en leur sein tout mandat et fonction de direction sous toutes ses formes, l'organisation et de conseil en matières financière, commerciale, zoologique, marketing ou relative à la gestion en général, l'activité d'organisation et de conseil en matière de création, fusions et acquisitions de sociétés, l'activité d'organisation et de conseil en matière d'achat, vente, location, gestion, construction, restructuration et développement, de courtage à la vente, à l'achat ou à la location de tous immeubles commerciaux, industriels ou à usage privé en Belgique et à l'étranger, l'activité d'organisation et de conseil dans les domaines de la planification et la restructuration. 4° toutes opérations immobilières, notamment la vente, l'achat, la revente, l'échange, la location, le lotissement, la gestion, la transformation, l'aménagement, la mise en valeur de tous immeubles bâtis et non bâtis appartenant à la société ou à des tiers, ainsi que la promotion immobilière au sens le plus large. 5° toutes activités de construction ou de promotion de biens immobiliers appartenant à la société ou à des tiers. Elle peut accomplir toutes les opérations et tous les actes juridiques se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut également participer à ou, par toutes autres voies, prendre part à ou coopérer avec d'autres sociétés ou entreprises qui sont de nature à contribuer à ou à favoriser son développement. Elle peut également exercer des mandats dans d'autres sociétés, comme par exemple des mandats d'administrateur, de directeur ou de liquidateur. La société peut se rendre caution ou constituer des sûretés réelles en faveur de sociétés ou de particuliers, dans le sens le plus large du mot. La société peut effectuer toutes ces opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, dans le sens le plus large du mot. Article 4: Durée La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. Titre II: Capital Article 5: Capital de la société Le capital social s’élève à septante-huit millions d’euros (78 000 000,00 €), représenté par un million cent cinquante-six mille sept cent quatre-vingt-neuf (1 156 789) actions de catégorie A et B sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/1 156 789ème du capital, entièrement libérées. Titre IV: Administration et représentation Article 11: Composition du conseil d’administration Le conseil d'administration est composé d'un nombre impair de membres, lesquels ne doivent pas nécessairement être actionnaires. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires et sont en tout temps révocables par elle. Les administrateurs A sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi une liste de candidats proposés par l'/les actionnaires(s) A. Les administrateurs B sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi une liste de candidats proposés par l'/le actionnaire(s) B. Aussi longtemps que les actionnaires A détiennent un nombre d'actions représentant plus de cinquante pourcent (50%) du capital social de la société, le conseil d'administration sera composé d’ un administrateur A supplémentaire par rapport au nombre d'administrateurs B, tandis que si les actionnaires B détiennent un nombre d'actions représentant plus de cinquante pourcent (50%) du capital social de la société, le conseil d'administration sera composé d'un administrateur B supplémentaire par rapport au nombre d'administrateurs A. Toutefois, aussi longtemps que les actionnaires A et les actionnaires B détiennent respectivement le Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 même nombre d'actions représentant cinquante pourcent (50%) du capital social de la société, le conseil d'administration de la société sera composé d'un nombre pair de membres et le nombre d'administrateurs A sera égal au nombre d'administrateurs B. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Sauf dans le cas de réélection, le terme de leur mandat ne peut excéder six ans. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection. Article 12 : Vacance En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission, révocation ou pour tout autre cause, les administrateurs restants de la même catégorie que celle de l'administrateur dont le mandat a pris fin, ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Ce nouvel administrateur sera de la même catégorie que celle de l'administrateur dont le mandat a pris fin. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur nommé dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace. Au cas où il ne reste plus d'administrateurs de la même catégorie, une assemblée générale doit être convoquée sans délai en vue de désigner un nouvel administrateur. Article 13: Présidence du conseil d’administration Le Président du conseil d’administration sera choisi parmi les administrateurs A. A défaut de ou en cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur désigné par ses collègues assume les fonctions de président. Article 14: Réunion du conseil d’administration Le conseil d'administration se réunit au moins quatre (4) fois par an, et chaque fois que l'intérêt et la bonne gestion de la société le requièrent. Toutes les réunions du conseil d'administration seront tenues physiquement au siège social de la société, sauf en cas d'urgence ou à titre exceptionnel, où elles pourront être tenues par téléconférence ou vidéoconférence (étant entendu qu'une telle téléconférence ou vidéoconférence sera initiée au siège social de la société). Au moins cinq (5) jours ouvrables avant la réunion du conseil d'administration, une convocation écrite contenant notamment l'ordre du jour complet doit être adressée à chacun des administrateurs. Les réunions du conseil d'administration peuvent être convoquées par chaque administrateur. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels. Cet article doit être compris sous réserve de toute disposition contraire prévue par la convention d'investissement et d'actionnaires du 16 novembre 2015. Article 15: Décisions-Représentation de membres absents Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des administrateurs A et la moitié des administrateurs B sont présents ou représentés. En cas d'absence de quorum lors de la première réunion, une deuxième réunion du conseil d'administration devra être convoquée (avec le même ordre du jour, au moins deux semaines après la première réunion) au cours de laquelle le quorum de présence sera de deux administrateurs. Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur peut représenter plus d'un administrateur à toute réunion du conseil d'administration. Toutes les décisions prises lors des réunions du conseil d'administration sont adoptées à l'unanimité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, chaque administrateur disposant d'une voix. Si une décision proposée n'obtient pas l'unanimité lors de la première réunion du conseil d'administration, les actionnaires se consulteront afin de parvenir à un accord relatif à la décision contestée, et une seconde réunion du conseil d'administration devra être convoquée, avec la décision contestée à l'ordre du jour, entre huit et quinze jours après la première réunion. Entre les deux réunions, les actionnaires feront tout leur possible pour atteindre des décisions unanimes, toujours avec un grand respect mutuel pour leurs intérêts respectifs. Le vote majoritaire ne pourra intervenir qu'en dernier ressort, après avoir épuisé sans succès tous les moyens possibles pour atteindre une décision unanime. Lors de cette seconde réunion, le conseil d'administration pourra décider à la majorité simple des voix émises, sous condition que les administrateurs qui ont voté en faveur de cette décision Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 expliquent: a) pourquoi la décision n'a pas été prise à l'unanimité (en ce compris un résumé des différentes opinions exprimées au sein du conseil d'administration), et, b) comment l'ensemble des critères prévus pour les décisions prises par vote majoritaire ont été respectés. Le président ne dispose d'aucune voix prépondérante ou décisive en cas d'égalité des voix. Article 16: Pouvoir du conseil d’administration Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Article 17: Gestion journalière Le conseil d'administration pourra déléguer la gestion journalière de la société à une autre personne, administrateur ou non. Article 18: Procuration spéciale La société, représentée comme dit ci-après, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire et fixe les rémunérations des personnes à qui elle confère les délégations. Les mandataires engagent la société, dans les limites de la procuration qui leur est attribuée, sans préjudice de la responsabilité des administrateurs en cas de procuration exorbitante. Article 19: Représentation de la société dans les actes et en justice La société est valablement représentée dans tous les actes et en justice, soit par le conseil d'administration, lequel sera représenté par au moins un (1) administrateur A et un (1) administrateur B, soit par deux (2) administrateurs, dont un (1) administrateur A et un (1) administrateur B, agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée à l'égard des tiers par un délégué à cette gestion, agissant individuellement. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Article 20: Rémunération des administrateurs Les mandats des membres du conseil d'administration seront exercés à titre gratuit, sauf décision contraire par l'assemblée générale des actionnaires. Titre V: Contrôle de la société Article 21: Nomination d’un ou plusieurs commissaires Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, pour autant que la loi l'exige ou que l'assemblée générale décide volontairement de nommer un ou plusieurs commissaires. Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. Titre VI: Assemblée générale Article 22: Assemblée générale ordinaire, spéciale et extraordinaire L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, doit être convoquée chaque année le quatrième vendredi du mois de juin à 15h30. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit être convoquée sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social. Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Article 23 : Convocation Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par le conseil d'administration ou par le(s) commissaire(s), comme prévu par la loi. Article 24: Admission à l’assemblée générale Le conseil d'administration peut exiger dans les convocations que pour être admis à l'assemblée générale : - les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit, cinq (5) jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote. - les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, cinq (5) jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agrée ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées. Pour l'application du présent article, les samedis, dimanches et/ou les jours fériés ne sont pas Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 considérés comme des jours ouvrables. Les porteurs d'obligations titulaires d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent. Article 25: Représentation à l’assemblée générale Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou non, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut, dans l'avis de convocation, arrêter la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, dans un délai qu'il fixe. Article 26 : Prorogation de l'assemblée Le conseil d'administration a le droit de proroger une seule fois, avant ou pendant la séance, toute assemblée générale ordinaire, spéciale ou extraordinaire, à trois semaines, à moins que l'assemblée ne soit convoquée à la requête d'un ou de plusieurs actionnaires représentant au moins un cinquième du capital. Pareille prorogation met fin à la délibération et annule toute décision prise, également celles qui ne concernent pas les comptes annuels. Tous les actionnaires sont convoqués et admis à la nouvelle assemblée, même ceux qui n'ont pas pris part en personne ou par mandataire à la première assemblée, à condition qu'ils ont accompli les formalités prévues aux statuts. L'ordre du jour de la première assemblée sera complètement épuisé à la seconde. Article 27: Présidence L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par un actionnaire, désigné par l'assemblée et qui accepte. Le président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être un actionnaire et l'assemblée élit parmi ses membres deux scrutateurs, si le nombre des actionnaires présents le permet. Article 28: Droit de vote et quorum Chaque action donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises compte tenu des règles suivantes : - l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des actions A et la moitié des actions B sont représentées; - en cas d'absence de quorum lors de la première réunion, une deuxième réunion de l'assemblée générale devra être convoquée (avec le même ordre du jour. au moins deux (2) semaines après la première réunion) et cette deuxième réunion de l'assemblée générale délibérera valablement, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents et quel que soit le nombre d'actionnaires présents; - toutes les décisions prises lors des assemblées générales sont adoptées à l'unanimité des voix émises par les actionnaires présents ou représentés; - si une décision proposée n'obtient pas l'unanimité lors de la première réunion de l'assemblée générale, les actionnaires se consulteront afin de parvenir à un accord relatif à la décision contestée, et une seconde assemblée générale devra être convoquée, avec la décision contestée à l'ordre du jour, entre huit (8) et quinze (15) jours après la première assemblée générale; - entre les deux réunions, les actionnaires feront tout leur possible pour atteindre des décisions unanimes, toujours avec un grand respect mutuel pour leurs intérêts respectifs; - le vote majoritaire ne pourra intervenir qu'en dernier ressort, après avoir épuisé sans succès tous les moyens possibles pour atteindre une décision unanime; - lors de cette seconde assemblée générale, l'assemblée générale pourra décider à la majorité simple des voix émises, sous condition que les actionnaires qui ont voté en faveur de cette décision expliquent: a) pourquoi la décision n'a pas été prise à l'unanimité (en ce compris un résumé des différentes opinions exprimées au sein de l'assemblée générale), et, b) comment l'ensemble des critères prévus pour les décisions prises par vote majoritaire ont été respectés: - en cas d'égalité de voix, la proposition est rejetée. Article 29: Procès-verbaux Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent. Sauf si le procès-verbal de l'assemblée générale a été dressé par acte authentique, les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, seront signés par les personnes qui ont le pouvoir d'engager Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 la société, même si elles n'ont pas pris part à l'assemblée. Article 30: Assemblée générale par procédure écrite Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. Article 30bis. Assemblées générales électroniques a. Participation à l’assemblée générale par voie électronique §1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’ assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’ actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe de gestion. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions. §3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société. b. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale. Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités suivantes : Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par l’organe d’administration de la société et qui contient au minimum les mentions prévues par l’article 7 :146 du Code des sociétés et des associations. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’ assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe de gestion. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. c. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’ assemblée générale Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions à l’organe de gestion et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’ assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée générale. Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice Article 31: Exercice social – Comptes annuels L’exercice social commence le 1er février de chaque année et se termine le 31 janvier de l’année suivante. Titre VIII: Dissolution – Liquidation Article 34: Liquidation Sauf dans le cas où la dissolution de la société et la clôture de la liquidation ont lieu au moyen d'un seul acte conformément à l'article 2 : 82 du Code des sociétés et des associations, la liquidation, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé (s) par l'assemblée générale. A défaut de nomination de liquidateurs, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque. En tout temps et à la simple majorité des voix, l'assemblée générale peut nommer et révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle décide si les liquidateurs, s'il y en a plusieurs, représenteront la société individuellement, conjointement ou agissant en collège. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 La nomination d(u)(es) liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Le président du tribunal n'accorde confirmation de la nomination qu'après avoir vérifié que le(s) liquidateur(s) offre(nt) toutes les garanties de probité pour l'exercice de son (leur) mandat. La décision de nomination d(u)(es) liquidateur(s) peut mentionner un ou plusieurs candidats liquidateurs de remplacement, éventuellement classés par ordre de préférence, pour le cas où la nomination du liquidateur n'est pas confirmée ou homologuée par le président du tribunal. Si le président du tribunal compétent refuse de procéder à l'homologation ou à la confirmation, il désigne un de ces candidats de remplacement comme liquidateur. Si aucun des candidats ne satisfait aux conditions légales, le président du tribunal désigne lui- ou elle-même un liquidateur. A défaut de décision contraire de l'assemblée générale, prise à la simple majorité des voix, le(s) liquidateur(s) peu(t)(vent) accomplir toutes les opérations prévues par la loi. Une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes : 1° aucun liquidateur n'est désigné ; 2° toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées: 3° tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix. Article 35: Mode de liquidation Sauf dans le cas où la dissolution de la société et la clôture de la liquidation ont lieu au moyen d'un seul acte, le(s) liquidateur(s) soumettent, avant la clôture de la liquidation, le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, les liquidateurs distribueront l'actif net, en espèces ou en titres, aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions dont ils sont titulaires. En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable. Dans le cas où la dissolution de la société et la clôture de la liquidation ont lieu au moyen d'un seul acte, l'actif restant est repris par les actionnaires même. Titre IX: Dispositions diverses Article 36: Litiges Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément. Article 37: Election de domicile Pour toutes les relations avec la société, tout administrateur, commissaire ou liquidateur, non domicilié en Belgique, est tenu d'élire domicile en Belgique, sinon il est censé d'office avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations judiciaires, assignations ou significations relatives aux affaires de la société peuvent lui être valablement faites. Toutes communications aux actionnaires ou obligataires en nom, relatives aux affaires de la société se feront à leur domicile comme indiqué dans l'acte de constitution ou dans le registre des actions ou des obligations nominatives. En cas de changement de domicile, l'actionnaire ou l'obligataire est tenu de communiquer par écrit son nouveau domicile à la société. Tant que pareille communication n'est pas faite, ils sont censés avoir élu domicile au domicile originaire. Cette disposition est également applicable en cas de décès d'un actionnaire ou d'un obligataire ou en cas de transfert du siège d'un actionnaire-personne juridique. Article 38: Application du Code des sociétés et des associations Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites. QUATRIEME RESOLUTION : SIEGE L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7940 Brugelette, Domaine du Cambron, 1. CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux administrateurs, avec possibilité de substitution, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 pour l’exécution des résolutions qui précèdent. L'ENSEMBLE DE CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L’UNANIMITE POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut – Division Mons et la publication aux annexes du Moniteur belge. Jean-Marc MICHIELS, notaire Déposé en même temps : – expédition du procès-verbal – statuts coordonnés. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
11/06/2021
Description : Mod DOC 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe DÉPOSÉ AU GREFFE LE ll 03 JUIN 2021 TRIBUNAL DE L'ENTR ‘ EPR DU HAINAUT DIVISISHERS paca) ] ds: AREA ARE AA PE AE et A enn ae ee ten N° d'entreprise : 0642 922 829 Nom (en entier): Perennitas {en abrégé) : Réservé sr, N 69342 Forme légale : Société Anonyme Adresse complète du siège : Domaine de Cambron,1 - 7940 Brugelette Qbiet de l'acte : Démission et nomination d'Administrateur. L'assemblée générale extraordinaire du 04 février 2019, décide : 1° D'acter la démission de la SA Wildo Properties, représentée par Mr Eric Domb (Avenue Beau séjour 79B, 1410 Waterloo). Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 2° D'acter la nomination de la SPRL Allara BEQ668.598.135, Domaine de Cambron 4, 7940 Brugelette, laquelle désigne comme représentant permanent Monsieur Eric Domb précité, au poste d'administrateur. Ce mandat expirera lors de l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu en septembre 2021. Cette résolution est adaptée à l'unenimité. Certifié conforme et signé par Yvan Moreau, Administrateur délégué. ene ne ne en ee ee ee ne eine ee ee ee oe anna et nnunn ann nnm anne man nann namen nun nun, Fremen een le ne ee ee ee eee eee eed ; ' t 1 1 4 t 4 4 1 t 1 3 1 1 t 1 1 K r ' 1 1 ‘ ! ' 1 i ‘ 1 1 1 1 ! 1 1 ‘ ‘ € 1 ï ‘ 1 1 € t 1 1 € t 1 1 ' € U 1 8 5 1 3 € t 1 1 ' t 1 ‘ ‘ 1 t ‘ ‘ 6 ' U t ' ' 1 1 ' ' 1 1 1 1 4 1 Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom ef qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
05/11/2020
Description : Med DOG 1001 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe DÉROCË AL ADEREE NE DETIIETTITATET TECH Réserve = OU avan DU HAINAUT DIVISION TOURNAI Grefie Al . N° d'entreprise : 0642 922 829 Nom (en entier): Perennitas (en abrégé) : | ! Forme légale : Société Anonyme Adresse complète du siège : Domaine de Cambron 1, 7940 Brugelette Objet de l'acte : Renouvellement du Mandat du Commissaire. L'assemblée générale ordinaire du 20 septembre 2019 a décidé de nommer en tant que commissaire la SPRL "DGST & PARTNERS - réviseurs d'entreprises" , avenue Van Becelaere 27/A, 1170 Bruxelles. Ce cabinet a déclaré désigner actuellement comme représentant Michael De Ridder. Son mandat s'achèvera lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels clötur&s au 31 mars 2022. Certifié conforme et signé par Yvan Moreau, Administrateur délégué. ‘Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions
23/10/2018
Description : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 11.1 N° d'entreprise : 0642922829 Dénomination : (en entier) : Perennitas (en abrégé) : Forme juridique : Société anonyme Siège : (adresse complète) Le Domaine(CC) 1 7940 Brugelette Objet(s) de l'acte : CAPITAL, ACTIONS Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Jean-Marc Michiels, à Mons, le 11 octobre 2018, en cours d'enregistrement. Article 5 : Capital Le capital social s’élève à septante-huit millions d’euros (78 000 000,00 €), représenté par un million cent cinquante-six mille sept cent quatre-vingt-neuf (1 156 789) actions de catégorie A et B sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/1 156 789ème du capital, entièrement libérées. Article 5bis : Historique du capital Lors de la constitution de la société, aux termes d’un acte reçu par le notaire Liesbet Degroote, à Kortrijk, le 16 novembre 2015, le capital social s’élevait à la somme de 58 479 862 euros et était représenté par 801 094 actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/801 094ème du capital social, entièrement libérées, réparties en deux catégories, à savoir 801 093 actions de catégorie A et 1 action de catégorie B. Suivant procès-verbal dressé par le même notaire Degroote le 16 mars 2016, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital à concurrence de 20 857 998,00 € pour le porter à 79 337 860,00 €, par la création de 285 726 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie B et participant aux résultats de la société à partir de la réalisation de l’augmentation du capital. Ces actions nouvelles seront émises au prix de 73,00 € chacune. Suivant procès-verbal dressé par le même notaire Degroote le 2 juin 2016, l’assemblée a décidé d’ augmenter le capital à concurrence de 5 107 737,00 € pour le porter à 84 445 597 €, par l’apport par un actionnaire d’une créance estimée à 5 107 737,00 € et par la création de 69 969 actions nouvelles de catégorie B, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie B et participant aux résultats de la société à partir du 2 juin 2016. Ces actions nouvelles ont été émises au prix de 73,00 € chacune et ont été entièrement libérées. Et aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Marc Michiels, à Mons, le 11 octobre 2018, l’ assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence d'une somme de six millions quatre cent quarante-cinq mille cinq cent nonante-sept euros (6 445 597,00 €) pour le ramener de quatre-vingt- quatre millions quatre cent quarante-cinq mille cinq cent nonante-sept euros (84 445 597,00 €) à septante-huit millions d’euros (78 000 000,00 €) par voie de remboursement à chacune des 1 156 789 actions existantes, sans mention de valeur nominale, d’une somme de cinq virgule cinquante- sept dix-neuf septante-deux neuf cent trente-cinq euros (5,571972935 €). POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge. *18333403* Déposé 19-10-2018 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 Jean-Marc MICHIELS, notaire Déposé en même temps : – expédition du procès-verbal – 2 procurations – statuts coordonnés Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
14/12/2017
Moniteur belge, annonce n°2017-12-14/0084156
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