Dernière mise à jour BCE : 24/07/2026
PRODUCTIONS DU DRAGON
Active
•0474.363.256
Adresse
5 Rue Arthur Delaby(L.L), 7100 La Louvière
Activité
Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
15/03/2001
Dirigeants
Informations juridiques
PRODUCTIONS DU DRAGON
Numéro
0474.363.256
SIRET (siège)
2.095.129.526
Forme juridique
Société anonyme (SA)
Numéro de TVA
BE0474363256
EUID
BEKBOBCE.0474.363.256
Situation juridique
Normal situation • Depuis le 28/11/2022
Capital social
1 873 000,00 €
Activité
PRODUCTIONS DU DRAGON
Code NACEBEL
90.202•Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques
Domaines d'activité
Arts, sports et activités récréatives
Finances
PRODUCTIONS DU DRAGON
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 331 k | 275 k | 2,1 k | - |
| Marge brute | € | 310 k | 183 k | -128 k | 75,8 k |
| EBITDA - EBE | € | 20,3 | 13 k | -97,2 | -549 k |
| Résultat d’exploitation | € | 308 k | 21 k | -524 k | -697 k |
| Résultat net | € | 308 k | 22,2 k | -523 k | -619 k |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 93,2 | 7,62 | -24,9 k | -76 |
| Taux de marge brute | % | 308 k | 22,2 k | -525 k | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 93,2 | 8,06 | -24,9 k | -725 |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 488 | 509 | 403 | 33,5 k |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -488 | -509 | -403 | -33,5 k |
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| État des dettes à 1 an au plus | € | 730 k | 1,05 M | 1,04 M | 737 k |
| Fonds propres | € | 635 k | 326 k | 305 k | 829 k |
| Rentabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 93,5 | 66,4 | -6,09 k | -816 |
Prospecter dans ce secteur
Identifier les entreprises qui exercent la même activité que PRODUCTIONS DU DRAGON.
Dirigeants et représentants
PRODUCTIONS DU DRAGON
3 en poste et 18 anciens
Lucas Dragone
En poste
Qualité : Administrateur
Depuis le : 22/05/2024
K-IS CONSULTING
En poste
Qualité : Administrateur
Depuis le : 22/05/2024
Numéro : 0893.562.416
Kaïs Raddaoui
En poste
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 05/12/2022
Entreprise : K-IS CONSULTING
Numéro : 0893.562.416
ANCIENS DIRIGEANTS
K-IS CONSULTING
Ancien dirigeant
Qualité : Administrateur
Depuis le : 05/12/2022
Jusqu'au : 21/05/2024
Numéro : 0893.562.416
Lucas Dragone
Ancien dirigeant
Qualité : Administrateur
Depuis le : 05/12/2022
Jusqu'au : 21/05/2024
Stephane Brux
Ancien dirigeant
Qualité : Curateur (désignation par tribunaux)
Depuis le : 24/10/2022
Jusqu'au : 28/11/2022
OMOIKANE
Ancien dirigeant
Qualité : Administrateur
Depuis le : 27/03/2020
Jusqu'au : 05/12/2022
Numéro : 0567.591.936
JETMA
Ancien dirigeant
Qualité : Administrateur
Depuis le : 27/03/2020
Jusqu'au : 05/12/2022
Numéro : 0465.419.361
Claudine Cornet
Ancien dirigeant
Qualité : Administrateur
Depuis le : 27/03/2020
Jusqu'au : 05/12/2022
Jean-Marie Limpens
Ancien dirigeant
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 27/03/2020
Jusqu'au : 05/12/2022
Entreprise : JETMA
Numéro : 0465.419.361
Cartographie
PRODUCTIONS DU DRAGON
Documents juridiques
PRODUCTIONS DU DRAGON
2 documents
PRODUCTIONS DU DRAGON
PRODUCTIONS DU DRAGON
22/05/2024
TAILLEUR DE REVES.COO
TAILLEUR DE REVES.COO
31/12/2019
Comptes annuels
PRODUCTIONS DU DRAGON
25 documents
Comptes sociaux 2024
31/08/2025
Comptes sociaux 2023
31/08/2024
Comptes sociaux 2022
01/09/2023
Comptes sociaux 2021
25/07/2022
Comptes sociaux 2020
01/07/2021
Comptes sociaux 2019
07/07/2020
Comptes sociaux 2018
03/04/2020
Comptes sociaux 2017
19/07/2019
Comptes sociaux 2016
07/05/2018
Comptes sociaux 2015
13/03/2017
Établissements
PRODUCTIONS DU DRAGON
1 établissement
2.095.129.526
Actif
Adresse : 23 Rue de Belle-Vue(L.L), 7100 La Louvière
Date de création : 15/05/2001
Activité : 92.3• Other entertainment activities
Publications
PRODUCTIONS DU DRAGON
48 publications
Siège social
09/04/2025
Statuts, Dénomination, Capital, Actions, Démissions, Nominations
27/05/2024
Démissions, Nominations
19/12/2022
Description : Pn
Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
A “ après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE L'ENTREP “au | DU HAINAUT RISE
= MID V9 DEL. 02 belge 22149746 . DIVISION MONS Greffe
N° d'entreprise : 0474 363 256
Nom
tnenus : TAILLEUR DE REVES
(en abrégé) :
Forma legale: SA
Adresse complète du ziége : Avenue Valère Beaufort 34, 7100 LA LOUVIERE
Objet de l'acte : démission / nomination - administrateur
Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 05.12.2022
"2.La démission des administrateurs
-Madame Claudine CORNET °
-OMOIKANE sri, représenté par Monsieur Cédric VAN THEMSCHE
-JETMA srl, représenté par Monsieur Jean-Marie LIMPENS
Les trois démissions ont été adressées le 2 décembre 2022 par courrier recommandé. Ces démissions ont pris effet au moment où le Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons, par jugement du 24 octobre 2022, a prononcé la faillite de la société et désigné un curateur.
Vu la décision du Tribunal du 28 novembre 2022, communiquée le 30 novembre, de mettre à néant le jugement du 24 octobre 2022, la présente assemblée générale extraordinaire est convoquée dans Purgerice afin de lever toute insécurité juridique quant aux responsabilités dans la gestion de l'entreprise.
Les actionnaires actent les démissions des administrateurs mentionnés ci-dessus ayant pris effet le 24 octobre 2022 et les acceptent, à l'unanimité.
3.La désignation des nouveaux administrateurs
-K-IS Consulting SPRL, représentée par son administrateur et représentant permanent Monsieur Kais RADDAQUI, dont le siège social est situé rue de Longtain 18/25 à 7100 La Louvière, au poste d'administrateur, Président du Conseil d'Administration ;
-Monsieur Lucas Dragone ; domicilié Rue Lait Beurré 4B à 7110 HOUDENG-GOEGNIES, au poste d'administrateur.
La srl K-IS Consulting, représentée par Monsieur Rais KADDAOUI et Monsieur Lucas DRAGONE sont désignés administrateurs. Leur mandat prend effet dès ce jour.
Mentionner sur la dernière page du Volet B' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
25/08/2022
Description : Mod DOC 10.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
_ après dépôt de l'acte au greffe
| | TRIBUNAL DE L'ENTREPRI “a |} DU HAINAUT SE
= MN 17 ABI 2 belge 102127% DIVISION MONS ~ | Greffe
N° d'entreprise : 474 363 256
Nom
{en entier) : Tailleur de rêves
(en abrégé) :
Forme légale : SA
Adresse complète du siège : Rue de Belle-Vue, 23 - 7100 La Louvière
Objet de Facte: Décision du Conseil d'administration du 24 juin 2022 - Transfert du siège social
(.)
6. Modification de l'adresse du siége social
Madame De Walsche rappelle la disposition statutaire à cet égard. Le siège est établi en Région wallonne. ll peut être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation Inguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre région, l'organe d'administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Le déménagement du siège opérationnel, où se trouve l'adresse actuelle du siège social, aura lieu du 8 au 10 août 2022. Le bail se termine le 14 août 2022. Il convient donc de s'interroger sur la nouvelle adresse du siège social de TDR.
Le siège social peut soit être transféré sur le lieu de résidence secondaire de l'associé unique Monsieur Dragone, soit dans les nouveaux bureaux qui sont loués pour la Fondation Dragone, aux Ecuries d'Ecaussinnes.
Après discussion, le Conseil d'administration décide, à l'unanimité de transférer le siège social à l'adresse de la résidence secondaire de Monsieur Dragone, Avenue Valère Beaufort, 34 à 7100 La Louvière (Haine-Saint- Pierre).
Le Président
Jean-Marie LIMPENS
“Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
09/06/2021
Description : A AF
Isa
Mod DOG 19,01 >
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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TRIBUNAL. D © L'ENTREPRISE
DMESEN MONS
N° d'entreprise : 0474 363 256
Nom
(en entien : Tailleur de rêves
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Forme légale : Société anonyme i
Adresse complète du siège : Rue de Belle-Vue, 23 - 7100 La Louvière i
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Qbjet de Pacte : Décision actée au Conseil d'Administration du 14 décembre 2020 - Pouvoirs: spéciaux
DECISIONS
1. Fin de mandats et retrait des pouvoirs spéciaux
Les membres du Conseil d'administration ont mis fin, à l'unanimité, au mandat spécial de la SRL SOGELYS, dont le siège social est situé à 1300 Limal, Avenue des Hortensias, 35, inscrite à la BCE sous le numéro 0439.329.826, dûment représentée par son mandataire spécial Monsieur Vincent MOREAUX, avec effet rétroactif au 31 octobre 2020.
Le Conseil d'administration à également mis fin au mandat de Directeur Général de Monsieur Vincent MOREAUX et de lui retirer tous les pouvoirs spéciaux qui lui avaient été attribués avec effet rétroactivement au 31 octobre 2020.
2. Pouvoirs spéciaux
Le Conseil d'administration reprend les pouvoirs spéciaux, chaque administrateur pouvant les excercer individuellement.
3. Pouvoirs de signature
Les pouvoirs de signature sont exercés par les administrateurs, individuellèment pour les paiements inférieurs à 10.000 EUR HTVA par opération et à deux pour les paiements d'un montant à partir de 10.000 EUR HTVA par opération.
2. Pouvoirs pour les formalités de publication
Le Conseil d'administration mandate Madame Aline DE WALSCHE, conseil juridique, en vue de procéder aux formalités de publication requises en vertu des décisions qui précèdent.
Jean-Marie LIMPENS
Président du Conseil d'administration
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
17/04/2020
Description :
Mod DOG 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
DU HAINAUT
09 AVR. 2020
. - ~ DIVRIEN MONS
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N° d'entreprise : 0474 363 256
Nom
(en entier): TAILLEUR DE REVES
{en abrégé):
Adresse complète du siège: Rue de Belle-Vue 23, 7100 La Louvière
i
1
4
i Forme légale : Société anonyme ‘
'
Objet de l’acte : Demission et nomination d'administrateurs ; Désignation du Président du ' conseil d'administration ; Fin du mandat spécial de Directeur Général ; !
t Délégation de pouvoirs spéciaux ; Etablissement des pouvoirs de signature
| Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 26 mars 2020
1. Démission d'un administrateur
L'Assemblée acte de la démission de l'administrateur unique de la Société, à savoir FRANCO DRAGONE HOLDING SRL, dont le siège social est établi Rue de Belle-Vue 23 à 7100 La Louvière, inscrite à la Banque- Carrefour des Entreprises sous le numéro 0474.363.256, représentée par Monsieur Francesco DRAGONE en qualité de représentant permanent, avec effet au 26 mars 2020 à minuit.
2. Nomiration d’administrateurs
du 27 mars 2020 à Oh00 :
- Madame Claudine CORNET, née le 19 septembre 1961 à Huy, domiciliée Rue de l’Union des Métiers 33, 7100 Haine-St-Paul ;
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- JETMA SRL, société a resporisabilité limitée de droit beige dontle siège social est établi Avenue Général ! Lartigue 68 boîte 9, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le ! numéro 0465.419.361, représentée par Monsieur Jean-Marie LIMPENS, né le 29 mai 1958 à Overijse, ! domicilié Avenue Général Lartigue 68 boîte 9, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, en qualité de représentant ! permanent; t
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- La société OMOIKANE SRL, société a responsabilité timitée de droitbelge dontle siége social est établi Rue Jehoster 20, 4910 Theux, inscrite 4 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0567 .591.936, représentée par Monsieur Cédric VAN THEMSCHE, né le 10 juillet 1978 a Liége, domicilié Chaussée d'Alsemberg 99 à 1630 Linkebeek, en qualité de représentant permanent.
Leurs mandats prendrontfin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de la Société qui approuvera les comptes annuels 2024. -
3. Pouvoirs pour les formalités de publication
L'Assemblée mandate Madame Claudine Carnet, précitée, avec faculté de. substitution, en vue de
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2020 - Annexes du Moniteur belge ii. Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 27 mars 2020
1. Composition du conseil d'administration et désignation du Président
Le conseil d'administration décide d'approuver la nomination de JETMA SRL, représentée par Monsieur Jean-Marie LIMPENS, représentant permanent, en tant que Présidentdu conseil d'administration.
Ce mandat prend effet à l'issue de la présente réunion et est octroyé pour la durée du mandat d'administrateur de la Société.
Le conseil d'administration estdonc dorénavantcomposé comme suit:
- Madame Claudine CORNET, administrateur ;
- JETMA SRL, représentée par Monsieur Jean-Marie LIMPENS, représentant permanent, administrateur et Président du conseil d'administration ;
- OMOIKANE SRL, représentée par Monsieur Cédric VAN THEMSCHE, représentant permanent, administrateur.
2. Fin du mandatspécial de Directeur Général
ll est mis fin au mandatspécial de Directeur Général de la Société octroyé à Madame Claudine CORNET par décision du conseil d'administration du 17 décembre 2018, aveceffet à l'issue de la présente réunion.
Les pouvoirs spéciaux octroyés à Madame Claudine Cornet, tels que publiés aux Annexes du Moniteur belge du 7 janvier 2019, sont retirés avec effet l'issue de la présente réunion.
Le conseil d'administration remercie Madame Claudine Cometpour les services rendus à la Société.
8. Délégation de pouvoirs spéciaux
Le conseil d'administration décide de nommer SOGELYS SRL, ayant son siège social à 1300 Limal,
avenue des Hortensias 35, BCE numéro 0439.329.826, représentée par Monsieur Vincent Moreaux, représentant permanent, néle 17 mars 1976 à Anderlecht, domicilié à 1300 Limal, aven ue des Hortensias 35, en qualité de mandataire spécial de la Société, avec effetà l'issue de la présente réunion.
SOGELYS SRL, représentée par Monsieur Vincent Moreaux, représentant permanent, portera le titre de Directeur Général de la Société.
Dans le cadre de ce mandatspécial, le Directeur Général disposera des pouvoirs spéciaux suivants :
- gestion quotidienne des opérations ;
- pilotage du plan de relance en application du plan d'actions ;
- gestion des clients et des fournisseurs ;
-gestion des ressources humaines et des relations sociales, à l'exception des engagements et licenciements du personnel qui fontl'objet d'un accord préalable explicite etécrit du conseil d'administration ; - gestion financière, comptable etde trésorerie ;
- délégation de signature suivantles modalités définies parle conseil d'administration.
Conformément à l'article 26 in fine des statuts de la Société, le Directeur Général pourra engager et représenter la Société dansies limites des pouvoirs spéciaux délégués à concurrence d’un montantou d’une contre-valeur économique de 10.000 euros HTVA par opération. Au-delà de ce monfant ou de cette contre-
valeur économique, la signature d'un administrateur sera requise.
4. Etablissementdes pouvoirs de signature
Chaque administrateur dispose d'un pouvoir de signature pourles paiements, comme suit:
- en dessous de 10.000 EUR HTVA par opération : seul (chaque administrateur ou le Directeur Général); - à partir de 10.000 EUR HTVA par opération : deux à deux (Directeur Général et un administrateur ou deuxadministrateurs).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2020 - Annexes du Moniteur belge
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Ir “Le .conseil d'administration décide à l'unanimité de mandater Madame Claudine CORNET, avec faculté de substitution, en vue de procéder aux formalités de publication requises en vertu des résolutions qui précèdent.
Claudine Cornet
Mandataire spécial
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de tvpe « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2020 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Démissions, Nominations
13/01/2020
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0474363256
Nom
(en entier) : TAILLEUR DE REVES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Belle-Vue(L.L) 23
: 7100 La Louvière
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Tailleur de Rêves », ayant son siège à 7100 La Louvière, Rue de Belle-Vue, 23, inscrite au registre des personnes morales (Hainant – Divison Mons) sous le numéro 0474.363.256, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée " Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente et un décembre deux mil vingt, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution - Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’ assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Deuxième résolution - Refonte des statuts
L'assemblée décide de refondre les statuts afin de les mettre en conformité avec le Code des sociétés et des associations, comme suit :
EXTRAIT DES STATUTS
Forme - dénomination
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA. Elle est dénommée "TAILLEUR DE RÊVES".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’ administration.
*20302660*
Déposé
09-01-2020
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation avec ceux-ci, les activités de conception, création, fabrication, confection, transformation, réparation, négoce et location de costumes et d’accessoires de spectacle. Elle peut également exercer la production d’œuvres artistiques, laquelle comprend, notamment, les décors, effets spéciaux, accessoires, prototypes, lumière, son, castings, formation, répétitions et plus généralement tout ce qui est utile à la réalisation d’un spectacle.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Capital
Le capital est fixé à la somme d’un million huit cent septante-trois mille euros (1.873.000,00 €), représenté par trois mille deux cent septante-trois actions (3.273) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille deux cent septante-troisième (1/3.273ème) du capital.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi. Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
A défuat, en cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit le 30 juin de chaque année à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de liquidation, certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites à leur nom dans ses comptes, pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale. Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Réservé
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assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’assemblée générale. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. 2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée générale.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement, aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs. 3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur. Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’ administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date. Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Troisième résolution - Démission d’un administrateur
L’assemblée acte la démission, en tant qu’administrateur de la société, de Monsieur DRAGONE Francesco, domicilié à 7100 La Louvière, Avenue Valère Beaufort, 34. Elle lui donne décharge pour l’exercice de son mandat jusqu’à présent.
Quatrième résolution - Confirmation et renouvellement pour six ans du mandat d’un administrateur L’assemblée générale décide de confirmer et renouveler le mandat, en tant qu’administrateur unique de la société, pour une durée de six ans, à titre non rémunéré, de la Sprl « FRANCO DRAGONE HOLDING », ayant son siège à 7100 La Louvière, Rue Jules Destrée, 52/1, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0647.929.118, représentée par son représentant permanent à savoir Monsieur DRAGONE Francesco, prénommé.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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belge
Réservé
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Cinquième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- au conseil d’administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt au Greffe du Tribunal.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR**, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.
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Démissions, Nominations
02/08/2019
Description : ENA
Ba MOD WORD 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE LENTREPRISE
NL hi Divisi@reffons Le
: N° d'entreprise : 0474.363.256
Dénomination
{en entier) : TAILLEUR DE REVES
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siege: Rue de Belle-Vue 23, 7100 La Louvière
| (adresse complète) !
bjet(s) de l'acte : Renouvellement du mandat des administrateurs
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 20 juin 2019
| 1. Renouvellement du mandat des administrateurs . |
‘ L'assemblée générale décide de renouveler les mandats de Monsieur Francesco Dragone (né à Cairano le: : 12/12/1952, ayant élu domicile pour les besoins de la publication à 7100 La Louvière, Rue de Belle-Vue 23) et. ‘de FRANCO DRAGONE HOLDING SPRL (BCE 0647.929.118, dont le siège social est établi à 7100 La: ‘ Louvière, Rue Jules Destrée 52, boîte 1), représentée par Monsieur Francesco Dragone, représentant, permanent, en qualité d'administrateurs de la Société pour une durée expirant après l'assemblée générale: : ordinaire de 2021 se prononçant sur les comptes annuels de l’exercice social 2020. Leur mandat est exercé à' ! titre gratuit.
IL. Pouvoirs pour les formalités de publication
L'assemblée générale décide de mandater Monsieur Cédric Van Themsche et Madame Claudine Cornet,: : Directeur général, chacun avec pouvoir d'agir individuellement, en vue de procéder aux formalités de: ! publication requises en vertu des résolutions qui précèdent.
Claudine Cornet
Mandataire spécial
Mentionner sur la dernière. page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2019 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Démissions, Nominations, Rubrique Restructuration
11/04/2019
Description : Wt
Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
HOEN 01 a, 209 19050103* DIVISION MONS
N° d'entreprise : 0474.363.256
Dénomination
(en entier): PRODUCTIONS DU DRAGON
{en abrégé) :
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse complète du siège: Rue de Belle-Vue numéro 23 à 7100 La Louiviére
Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME « DRAGONE COSTUMES »-MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ET DE L'OBJET SOGIAL-MODIFICATION DES STATUTS-POUVOIRS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «; PRODUCTIONS DU DRAGON », ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue de Belle-Vue, 23, inscrite au; Registre des Personnes Morales (Hainaut -Division Mons) sous le numéro 0474.363.256, reçu par Maître Gérard! INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société: Civile sous forme de Société Privée 4 Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK dei CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf mars deux mil dix-neuf, il résuite que l'assemblée, apres: délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
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Premiére résolution : Décision de fusion
L'assemblée générale décide, avec effet suspensif au 01 avril 2019 4 00h00, la fusion par absorption par ja présente société de la société anonyme « DRAGONE COSTUMES », ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue de Belle-Vue, 23, inscrite au Registre des Personnes Morales (Hainaut-Division Mons) sous le numéro; 0477.898.412 (société absorbée), par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans; liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté, ni réservé, sur base de la situation arrêtée: au 31 décembre 2018, à la Société (société absorbante), déjà titulaire de toutes les actions de la société! absorbée. :
Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuls le 1er janvier 2019 seront considérées, du! point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, a charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer: et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes; actions.
Deuxième résolution : Décharge aux administrateurs et commissaire de la société absorbée et conservation: des documents
L'assemblée décide, avec effet suspensif au 01 avril 2019 à 00h00, en vue notamment de se conformer à l'article 727 du Code des Sociétés :
a) que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des comptes annuels! relatifs à l'exercice en cours vaudra décharge pour les administrateurs et le commissaire de la société absorbée! pour l'exercice de leur mandat du 1er janvier 2019 jusqu’au jour de la prise d'effet de la présente fusion; i b) que les livres et documents de la société absorbée seront conservés au siège de la société absorbante; pendant les délais prescrits par la loi.
Troisième résolution : Description du patrimoine transféré et conditions du transfert Description du patrimoine transféré
Monsieur Laurent DEJEMEPPE, faisant élection de domicile à Bruxelles, avenue Louise, 126, intervenant aux: présentes, déclare que le patrimoine transféré de la société absorbée comprend l'intégralité de son patrimoine actif et passif à la date du 31 décembre 2018, rien excepté ni réservé.
II déclare également que le patrimoine transféré ne contient aucun droit réel immobilier, aucun droit de! propriété intellectuelle et que la société absorbée n'emploie pas de personnel.
Quatrième résolution : Modification de l'objet
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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‘de costumes et d'accessoires de spectacle. |
Elle décide dès lors de modifier l'article 3 des statuts comme suit :
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en articipation avec ceux-ci, les activités de conception, création, fabrication, confection, transformation, réparation, égoce et location de costumes et d'accessoires de spectacle.
Elle peut également exercer la production d'œuvres artistiques, laquelle comprend, notamment, les décors, effets spéciaux, accessoires, prototypes, lumière, son, castings, formation, répétitions et plus généralement tout e qui est utile a la réalisation d'un spectacle.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
5
a
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
L'assemblée décide de modifier la dénomination en « TAILLEUR DE REVES » et d'adapter l'article du siège. Elle décide dès lors de modifier l'article 1 et l'article 2 des statuts, comme suit :
ARTICLE 1 - DENOMINATION
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
| Cinquième résolution : Modification de la dénomination sociale et adaptation de l’article du siège
| Elle est dénommée “TAILLEUR DE REVES".
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est situé en Région wallonne et pourra être transféré, dans le respect de la législation sur ' l'emploi des langues, par simple décision du conseil d'administration, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges : d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations où agences en Belgique ou à l'étranger.
Sixième résolution : Pouvoirs
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Madame Claudine Cornet, Directeur Général de la société et
! Monsieur Cédric Van Themsche , chacun pouvant agir seul et avec faculté de substitution afin d'effectuer toutes ! les formalités nécessaires ou utiles relatives aux décisions mentionnées ci-dessus, y compris la signature et le: ! dépôt de la demande de modification de l'enregistrement à la Banque Carrefour des entreprises, la signature et : Île dépôt de tous les documents dans le registre approprié, d'effectuer tous les actes et d'accomplir toutes les : ! formalités auprès de l'administration fiscale et la publication des décisions de la société dans les annexes du : ! Moniteur belge. Le mandataire peut faire toutes les déclarations, signer tous les documents et, en général, prendre toutes les mesures nécessaires.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans "unique but du dépôt au Greffe ! du Tribunal de l'Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
i Gérard INDEKEU, Notaire associé
i Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2019 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Restructuration
26/02/2019
Description :
SG \
après dépôt de l’acte au greffe
Rés
a
Mon
be
MOD WORD 41.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
DU HAINAUT
14 FEV. 2019
DIVISION MONS
Greffe
: Dénomination
i Siège :
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
: N° d'entreprise :
{en entier);
{en abrégé) :
| Forme juridique :
| (adresse complète)
4. Forme — Dénomination — Objet social —
0474363258 —
PRODUCTIONS DU DRAGON
Société anonyme
Rue de Belle-Vue 23, 7100 La Louvière
| Obie de l'acte :Projet commun de fusion par absorption de DRAGONE COSTUMES SA par PRODUCTIONS DU DRAGON SA
Extrait du projet commun de fusion par absorption du 12 février 2019
Siège social
1.1. Société absorbée : DC SA
L'objet social de DC SA est libellé comme suit :
Au recto:
| Conformément à l'article 719 du Code des sociétés, les conseils d'administration de PRODUCTIONS DU; : DRAGON SA (ci-après « PDD SA » ou la « société absorbante ») et DRAGONE COSTUMES SA (ci-après «: : DC SA » ou la « société absorbée ») ont arrêté, de commun accord, le projet de fusion par absorption de DG; ! ‚SA par PDD SA, repris ci-aprés, et décidé de le soumettre à leurs assemblées générales respectives.
La fusion proposée s'inscrit dans un souci de simplification dans la gestion des deux sociétés! © susmentionnées, PDD SA détenant I’ intégralité des actions de DC SA. La fusion proposée permettra de réaliser: : des économies d'échelle et de créer des synergies. :
: Eu égard à la structure de l’actionnariat, la fusion par absorption ne donnera pas lieu à l'émission de : nouvelles actions.
Les conseils d'administration des deux sociétés s'engagent mutuellement à faire tout ce qui est en teur: : pouvoir pour permettre la réalisation de l'opération de fusion aux conditions définies ci-après et arrêtent le. : présent projet commun de fusion. :
Cette fusion sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires de PDD SA et de l'assemblée générale des actionnaires de DC SA. :
i Le projet commun de fusion sera déposé six semaines au moins avanit la date de l'assemblée au greffe du ! Tribunal de l'entreprise du Hainaut — division Mons par PDD SA et DC SA, conformément à l'article 719 in fine: : du Code des sociétés. :
DC SA a été constituée sous la forme d'une société anonyme sous la dénomination « DRAGONE : COSTUMES », le 17 juin 2002.
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à . l'étranger, la conception, la création, la fabrication, la confection, la transformation, la réparation, le négoce et la : location, de costume et d'accessoires de spectacles. :
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2019 - Annexes du Moniteur belge La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le domaine de l'organisation de spectacles.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui.seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles, matériels et installations.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de fiquidateur dans d'autres sociétés.
La société pourra se porter caution, affecter en hypothèque et financer d'autres personnes morales ou physiques pour des opérations ayant un rapport direct ou indirect avec le présent objet sacial ».
Le siège social de DC SA est établi à 7100 La Louvière, Rue de Belle-Vue 23.
Le capital social de DC SA s'élève actuellement à 62.000 EUR et est représenté par 100 actions sans désigriation de valeur nominale et entièrement libérées.
DC SA est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0477.898.412 (RPM : Mons).
L'exercice social commence le ter janvier et prend fin le 31 décembre.
1.2. Société absorbante : PDD SA
PDD SA a été constituée sous la forme d'une société anonyme sous la dénomination « PRODUCTIONS DU DRAGON », le 15 mars 2001,
L'objet social de PDD SA est libellé comme suit :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci la production d'œuvres artistiques laquelle comprend, notamment, les costumes, décors, effets spéciaux, accessoires, prototypes, lumière, son, castings, formation, répétitions et plus généralement tout ce qui est utile à la réalisation d'un spectacle.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser, par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur ».
Le siège social de PDD SA est établi à 7100 La Louvière, Rue de Belle-Vue 23.
Le capital social de PDD SA s'élève actuellement à 1.873.000 EUR et est représenté par 3.273 actions nominatives sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées.
PDD SA est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0474.363.256 (RPM : Mons).
L'exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.
2. Date de prise d'effet de la fusion du point de vue comptable
Les opératioris de DC SA seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de PDD SA à dater du ter janvier 2019 a On00.
3. Droits spéciaux
Aucun droit spécial n’a été reconnu 4 PDD SA, actionnaire unique de DC SA.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2019 - Annexes du Moniteur belge
Réservé Volet B - Suite au
Moniteur 4. Avantages particuliers attribués aux administrateurs
eige
Aucun avantage particulier n'a été attribué aux administrateurs de PDD SA ou aux administrateurs de DC | SA.
5. Assemblées générales
Le présent projet commun de fusion sera soumis aux assemblées générales de la société absorbée et de la : : société absorbante, au moins six semaines après ta date de dépôt au greffe du Tribunal de l'entreprise, : conformément à l'article 719 du Code des sociétés.
La date ultime d'approbation du présent projet commun de fusion par l'assemblée générale des actionnaires de DC SA et par l'assemblée générale des actionnaires de PDD SA est fixée au 30 juin 2019.
Conformément à l'article 723 du Code des sociétés, les procès-verbaux de l'assemblée générale des | ‘actionnaires de DC SA et de l'assemblée générale des actionnaires de PDD SA devront être établis par acte : ‘authentique.
Dès lors que toutes les actions représentatives du capital social de DC SA sont détenues par PDD SA, : ‘aucune nouvelle action de PDD SA ne sera émise par celle-ci suite à la fusion et le nombre d'actions de PDD : ! SA restera inchangé (article 726 du Code des sociétés).
«En vertu de l'article 724 du Code des sociétés, immédiatement après la décision de fusion, les modifications : éventuelles des statuts de PDD SA, y compris les clauses qui modifieraient son objet social, seront arrêtées, : : conformément à la loi.
6. Procuration
: Le conseil d'administration de PDD SA et le conseil d'administration de DC SA confèrent conjointement un : : mandat spécial à Madame Claudine Comet, Directeur Général de PDD SA et de DC SA, afin de procéder au: © ‘dépôt du présent projet commun de fusion au greffe du Tribunal de l'entreprise du Halnaut — division Mons.
Claudine Cornet
Mandataire spécial
Dépôt simultané : projet commun de fusion par absorption du 12 février 2019
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