Seniorissim
Active
•0749.572.844
Adresse
21 Chaussée du Roi Baudouin, 7030 Mons
Activité
Nursing homes
Effectif
Entre 200 et 499 salariés
Création
30/06/2020
Dirigeants
Informations juridiques
Seniorissim
Numéro
0749.572.844
SIRET (siège)
2.310.596.814
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0749572844
EUID
BEKBOBCE.0749.572.844
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 30/06/2020
Activité
Seniorissim
Code NACEBEL
87.101, 87.301•Nursing homes, Activities of rest homes for older persons
Domaines d'activité
Human health and social work activities
Finances
Seniorissim
| Performance | 2022 | |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 14,6M |
| Marge brute | € | 13,7M |
| EBITDA - EBE | € | -354,1K |
| Résultat d’exploitation | € | -360,1K |
| Résultat net | € | -379,7K |
| Croissance | 2022 | |
| Taux de croissance du CA | % | 9,092 |
| Taux de marge brute | % | 93,589 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -2,42 |
| Autonomie financière | 2022 | |
| Trésorerie | € | 734,6K |
| Dettes financières | € | 1,6M |
| Dette financière nette | € | 823,5K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -2,325 | |
| Solvabilité | 2022 | |
| Fonds propres | € | 119,9K |
| Rentabilité | 2022 | |
| Marge nette | % | -2,594 |
Dirigeants et représentants
Seniorissim
8 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/06/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/06/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/06/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/06/2020
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 11/10/2021
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 30/06/2020
Entreprise : SAC A POILS
Numéro : 0719.476.714
Cartographie
Seniorissim
Documents juridiques
Seniorissim
1 document
statuts Seniorissim V2
- 002
statuts Seniorissim V2
- 002
13/10/2020
Comptes annuels
Seniorissim
3 documents
Comptes sociaux 2022
28/08/2023
Comptes sociaux 2021
30/09/2022
Comptes sociaux 2020
06/10/2021
Établissements
Seniorissim
5 établissements
2.310.596.814
Actif
Adresse : 21 Chaussée du Roi Baudouin, 7030 Mons
Date de création : 01/01/2021
Activité : 87.301• Activities of rest homes for older persons
2.311.590.667
Actif
Adresse : 10 Avenue B. de Constantinople, 7000 Mons
Date de création : 01/01/2021
Activité : 87.301• Activities of rest homes for older persons
2.311.590.964
Actif
Adresse : 26 Grand' Route(QLG), 7040 Quévy
Date de création : 01/01/2021
Activité : 87.301• Activities of rest homes for older persons
2.311.591.657
Actif
Adresse : 2 Chaussée de Bascoup(MLZ), 7140 Morlanwelz
Date de création : 01/01/2021
Activité : 87.301• Activities of rest homes for older persons
2.311.591.855
Actif
Adresse : 45 Place Jean Guyot, 6200 Châtelet
Date de création : 01/01/2021
Activité : 87.301• Activities of rest homes for older persons
Publications
Seniorissim
6 publications
Adresse autre que le siège social
16/06/2025
Démissions, Nominations
12/06/2025
Démissions, Nominations
24/05/2022
Description :
3
[se
Mod DOG 19.01
2.75 Copie & publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réserve
au
Moniteu
belge Ino
TRUDE eene 17 HAI 2022
~ GrEASION MONS
w d' entreprise : 0749 572 844
Nom |
{enentien : Seniorissim |
i {en abrégé) :
Forme légale : ASBL :
' Adresse complete du siège : Chausse de Binche 101 bloc C 36 ét. , 7000 Mons ;
' Qbjet de ’'acte : Nomination d'un commissaire i
i L'Assemblée Générale de l'ASBL Séniorissim en sa séance du 13 avril 2022 a approuvé à l'unanimité la: : nomination du Cabinet Christian Neveux, Julien Roger et Associés, Rue Grande 62 B à 7330 Saint Ghislain: ‚GEE: BE 0472.565.984) représenté par Julien Roger en qualité de Commissaire de l'ASBL
Pour extrait, :
Sabine Blondeau |
Mentionner sur ‘ia dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
29/10/2021
Description :
Mod DOG 18,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
fr
MND | | | zen Divan MONS
7 | N° d'entreprise : 0749 572 844
Nom
tn entien : Seniorissim
{en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chausse de Binche 101 bloc C 3è ét. , 7000 Mons
TRIBUN/ ! #9 © "+7 RISE
Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur délégué à la gestion journalière
“ IBAL SPRL (BCE : 0719855113); Chaussée du Roi Baudouin 21, 7030 Saint-Symphorien représentée par son représentant permanent Sabine Blondeau a été nommée administrateur délégué à la gestion journalière au terme du CA de l'ASBL Seniorissim qui s'est tenu le 11 octobre 2021.
Pour extrait,
| Christophe Crévieaux
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Divers
20/10/2020
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0749572844
Nom
(en entier) : Seniorissim
(en abrégé) : Seniorssim
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chaussée de Binche 101 bte C 3è
: 7000 Mons
Objet de l'acte : DIVERS
D’un acte reçu par le Notaire Stéphanie BILLER, de résidence à Mons, le 13 octobre 2020, en cours d’enregistrement, il résulte que
Les Conseils d’administration des deux ASBL « Les Foyers Saint-Joseph » et « SENIORISSIM » ont requis le Notaire BILLER d’acter le projet d’apport de branche d’activités par la première Association nommée à la seconde, et d’en assurer la publication au Moniteur belge.
Le projet d’apport est le suivant :
1° La forme, la dénomination et le siège social des ASBL participantes :
* L’ASBL « Les Foyers Saint Joseph », dont le siège social est situé à 7000 Mons, chaussée de Binche 101 bloc C 3è étage, enregistrée à la BCE sous le numéro 0451.134.924 Ci-après dénommée « l’association apporteuse »
* L’ASBL « Séniorissim », dont le siège social est situé à 7000 Mons, chaussée de Binche 101 bloc C 3è étage, enregistrée à la BCE sous le numéro 0749.572.844
Ci-après dénommée « l’association bénéficiaire »
Toutes deux ci-après dénommées « les parties »
2° - Le rapport de l’ASBL apporteuse :
L’asbl Foyers Saint-Joseph est active depuis près de 27 ans sur le secteur des maisons de repos, Maisons de repos et de soins, Résidences services. Ces dernières années, l’organisation a connu des épisodes sensibles mettant le doute sur sa pérennité (séparation avec l’asbl fondatrice, détachement de l’activité hospitalière, souci de gouvernance, situation de soins intensifs bancaires, ...).
Jusqu’à présent le maintien de l’activité n’a pu se faire que par recours à de l’emprunt massif, notamment pour résoudre des questions liées à la structure immobilière, créant une situation d’ endettement importante pour la poursuite de l’activité.
Afin de mettre l’activité d’hébergement et de soins pour seniors sous les meilleurs auspices, dans une période troublée par la crise sanitaire, et d’y consacrer l’énergie et les ressources nécessaires en la libérant du poids lié à la gestion immobilière, l’asbl concède l’exploitation des lits de maisons de repos à l’asbl Seniorissim.
Derrière un nom plus contemporain et un passé vierge, l'asbl Seniorissim propose un modèle organisationnel davantage orienté vers la réponse aux besoins des résidents et de leurs familles tant aujourd’hui que demain.
*20350044*
Déposé
16-10-2020
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Application de l’article 12 :103 du code des sociétés et associations
L’association apporteuse et l’association bénéficiaire ont décidé de recourir à la faculté prévue par l’ article 12 :10 § 1 du Code des sociétés et des associations qui permet l’application de l’article 12 : 103 du même Code à toute personne morale qui opte expressément pour son application dans les formes prévues par cet article.
L’association apporteuse et l’association bénéficiaire décident donc de soumettre cet apport aux règles décrites aux articles 12 :93 à12 :95 et 12 :97 à 12 :100 du code des sociétés et associations, de telle sorte que ledit apport entraîne les effets visés à l’article 12 :96 du même Code.
Il est précisé que les articles précités doivent s’entendre avec les modifications y apportées par l’ article 13 :10 du Code des sociétés et associations.
3° - Identification des associations participant à l’apport
L’association apporteuse
L’association apporteuse est l’association sans but lucratif de droit belge « Les Foyers Saint Joseph » ayant son siège social établi à 7000 Mons, chaussée de Binche 101 bloc C 3è étage, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprise sous le numéro 0451.134.924.
L’association apporteuse a, en vertu de l’article 3 de ses statuts, les buts suivants : « L'association a pour objet l'accueil, l'hébergement, la fourniture de services et la délivrance de soins aux personnes âgées, aux personnes en difficulté sociale ou atteintes d’un handicap. L’association pourra notamment créer, acquérir et gérer des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, des résidences-services et tous autres établissements susceptibles de lui permettre d'atteindre son but.
L’association pourra également créer, acquérir et gérer des centres d’hébergement pour personnes en difficultés ou atteintes de handicap et tous autres établissements susceptibles de lui permettre d'atteindre son but.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ces missions ».
*L’association bénéficiaire
L’association bénéficiaire est l’association sans but lucratif de droit belge « Séniorissim » ayant son siège social établi à 7000 Mons, chaussée de Binche 101 bloc C 3è étage, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprise sous le numéro 0749.572.844.
L’association bénéficiaire a, en vertu de l’article 3 de ses statuts, les buts suivants : « L'association a pour objet l'accueil, l'hébergement, la fourniture de services et la délivrance de soins aux personnes âgées, aux personnes en difficulté sociale ou atteintes d’un handicap. L’association pourra notamment créer, acquérir et gérer des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, des résidences-services et tous autres établissements susceptibles de lui permettre d'atteindre son but.
L’association pourra également créer, acquérir et gérer des centres d’hébergement pour personnes en difficultés ou atteintes de handicap et tous autres établissements susceptibles de lui permettre d'atteindre son but.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ces missions ».
4° - la date comptable
La date à partir de laquelle les opérations de l’association apporteuse sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire est le 1er juillet 2020.
5° - Apport de l’ASBL « Foyers Saint Joseph »
L’association apporteuse a l’intention d’apporter, à titre gratuit, la branche d’activité des Foyers Saint Joseph, avec tous les actifs et passifs qui s’y rapportent.
Cet apport comprend notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les éléments suivants
• Les employés des Foyers Saint Joseph, étant entendu que leur contrat de travail seront transférés à l’association bénéficiaire sans modification des conditions de travail ni de rémunération, et maintien d’ancienneté en application des dispositions contenues dans la convention collective de travail n°32bis ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
• L’ensemble des conventions signées par l’association apporteuse relatives à l’activité de maison de repos, de maisons de repos et de soins, de résidences services.
• Le matériel et l’équipement nécessaire à l’exploitation de l’activité de maison de repos, de maisons de repos et de soins, de résidences services.
Il est précisé qu’aucun bien immobilier ni parts ne sont compris dans la branche d’activité à apporter.
Les activités de maison de repos, de maisons de repos et de soins, de résidences services transférées continueront sur leur site d’exploitation ... , un contrat relatif à la mise à disposition des lieux sera conclu entre les parties.
Pour extrait analytique conforme
Mons, le 13 octobre 2020
(sé) Stéphanie BILLER-Notaire à Mons
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
02/07/2020
Description : Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Seniorissim
(en abrégé) : Seniorssim
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Chaussée de Binche 101 C 3è
ASBL SENIORISSIM
STATUTS
Aux termes de l’assemblée générale du 24 avril Juin 2020, les fondateurs IBAL SPRL (BCE : 0719855113), Chaussée du Roi Baudouin 21, 7030 Saint-Symphorien représentée par son représentant permanent Sabine Blondeau.
Sac à poil SPRL (BCE : 0719476714), Rue de la Paix 10, 7370 Elouges, représentée par son représentant permanent José Pincé
Eriha SPRL (BCE : 0719501755), Rue du Faubourg 1/A, 7040 Aulnois représentée par son représentant permanent Stéphanie Crévieaux
Christophe Crévieaux (NISS : 731117-077-53), Chaussée du Roi Baudouin 21, 7030 Saint-Symphorien il a été convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément au Code des Sociétés et des associations du 23 Mars 2019 en fixant les statuts comme suit : ARTICLE 1.- DENOMINATION - DUREE
Il est créé une association sans but lucratif.
L'association est dénommée « Seniorissim».
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 2.- SIEGE SOCIAL – ADRESSE ELECTRONIQUE
Le siège social de l’association est établi en région wallonne
L’adresse électronique de l’association est : [email protected]
ARTICLE 3.- BUT - ACTIVITES
3.1.- But
L'association a pour objet l'accueil, l'hébergement, la fourniture de services et la délivrance de soins aux personnes âgées, aux personnes en difficulté sociale ou atteintes d’un handicap. 3.2.- Activités
L’association pourra notamment créer, acquérir et gérer des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, des résidences-services et tous autres établissements susceptibles de lui permettre d'atteindre son but. L’association pourra également créer, acquérir et gérer des centres d’hébergement pour personnes en difficultés ou atteintes de handicap et tous autres établissements susceptibles de lui permettre d'atteindre son but. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ces missions.
ARTICLE 4.- MEMBRES
4.1.- Nombre minimum de membres
Le nombre de membres de l’association est illimité, mais ne peut être inférieur à deux.
*20329685*
Déposé
30-06-2020
0749572844
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2020 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
4.2.- Conditions et formalités d’admission
Les autres membres sont admis par décision du conseil d’administration. 4.3.- Sortie des membres
4.3.1.- Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
le membre qui ne participe pas, sans justification, à plus de deux réunions consécutives de l’assemblée générale ;
le membre qui atteint l’âge de septante ans ;
le membre décédé.
4.3.2.- Exclusion et suspension
Hors le cas visé à l’article 4.3.1.-, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret.
L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur une exclusion que si les motifs d’exclusion sont indiqués avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune exclusion n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 4.3.3.- Conséquence de la perte de la qualité de membre
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement d’aucune somme.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
4.4.- Registre des membres
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme légale et l’adresse du siège..
Le conseil d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision. Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
ARTICLE 5 - COTISATION
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. ARTICLE 6 - ADMINISTRATION
6.1.- Composition
6.1.1.- Nomination – durée et cessation des fonctions d’administrateur L’association est administrée par un conseil d’administration collégiale qui compte au moins trois administrateurs qui sont des personnes physiques ou morales. au moins, fonctionnant en collège. AussSi et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres. Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans. Leurs mandats sont renouvelables. Ils peuvent être révoqués à tout moment par décision de l’assemblée générale. Les mandats administrateur prennent fin de plein droit le jour où l'administrateur atteint l'âge de septante sept ans.
6.1.2.- Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
6.1.3.- Vacance d’un mandat
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2020 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment. 6.2.- Attributions
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 6.3.- Fonctionnement
6.3.1.- Convocation
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les convocations sont expédiées par e-mail ou par tout autre moyen de communication écrit avant la réunion du conseil d’administration.
6.3.2.- Délibérations
6.3.2.1.- Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les administrateurs peuvent participer à ces réunions par téléphone ou videoconférence. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
6.3.2.2.- Décisions prises hors la réunion du conseil d’administration Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit quel qu’en soit le support, et même par échange de courriers physiques ou électroniques. Lors des réunions physiques du conseil d’administration, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
6.3.3.- Procès-verbaux
Le procès-verbal des réunions du conseil d’administration est signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les décisions du conseil d’administration prises par écrit font également l’objet d’un procès-verbal signé par le président. Lorsque les décisions sont prises par échange d’e- mails, le président rassemble les e-mails réunissant le consentement unanime des admirateurs qui constituent ensemble le procès-verbal de la décision du conseil d’administration.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation.
6.3.4.- Invitation
Le conseil d’administration peut inviter toute personne qu’il juge opportune à ses réunions sans que les personnes invitées disposent d’un droit de vote au conseil d’administration. 6.4.- Conflit d’intérêts
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
Si l’association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
6.5.- Rémunération
L’assemblée générale qui désigne l’administrateur décide si ce mandat est exercé à titre gratuit ou onéreux, et dans ce cas, du montant de la rémunération allouée.
6.6.- Gestion journalière
Le conseil d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, membre ou non de l’association, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l’association. Le conseil d’administration décidera de la rémunération du ou des délégués à la gestion journalière. Le conseil d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. ARTICLE 7.- REPRESENTATION
L’association est représentée en justice et à l’égard des tiers par deux administrateurs agissant conjointement. L’organe de gestion journalière est chargé de la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion. ARTICLE 8.- ASSEMBLEE GENERALE
8.1.- Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
8.2.- Attributions
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2020 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
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1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ; 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ; 5° l’approbation des comptes annuels et du budget ; 6° la dissolution de l’association ; 7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
8.3.- Convocation
8.3.1.- Auteur de la convocation
Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu’un cinquième des membres de l’association le demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
8.3.2.- Modalités de convocation
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci.
L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu du Code des sociétés et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. 8.4.- Participation
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire qui devra être lui-même membre de l’association, mais qui pourra être porteur de plusieurs procurations. 8.5.- Tenue de l’assemblée
8.5.1.- Lieu et date
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. 8.5.2.- Bureau
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par l’administrateur le plus âgé, sans que le président puisse se faire représenter dans cette fonction. 8.5.3.- Quorum
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Sauf exception prévue dans le Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale peut statuer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. 8.5.4.- Majorités
Chaque membre a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
La majorité se calcule par référence aux nombre de membres présents ou représentés qui expriment un vote valable. Les votes nuls ou les abstentions ne sont pas comptés dans la masse de calcul de la majorité. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
8.6.- Communication des décisions prises par l’assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2020 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
ARTICLE 9.- REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Un règlement d'ordre intérieur pourra être approuvé par le conseil d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d’administration statuant à la majorité simple. Le conseil d’administration peut modifier les statuts en vue d’y mentionner la référence à la dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur et la publier, conformément à l’article 2:59, dernier alinéa du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 10.- DISSOLUTION
La dissolution de l’association est soumise aux règles énoncées au Chapitre 2 du Titre 8 du Livre 2 du Code des sociétés et des associations.
L'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme à but désintéressé actif dans le domaine correspondant au but de l’association.
ARTICLE 11.- DISPOSITION DIVERSES
11.1.- Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. 11.2.- Renvoi
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les membres réunis en assemblée générale ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1.Premier exercice social :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2020.
2. Reprise des engagements pris au nom de l’ASBL en formation
Les membres fondateurs ont connaissance des dispositions de l’article 2.2 du titre 2 du livre 2 du Code des Sociétés et associations du 23 mars 2019, les membres fondateurs qui stipule ce qui suit : A défaut de convention contraire, ceux qui, au nom d'une personne morale en formation, et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, ont pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la personnalité juridique a été acquise dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si la personne morale a repris ces engagements dans les trois mois de l’acquisition de la personnalité juridique. Les engagements sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine. 3. Conseil d’administration
L’assemblée générale décidé à l’unanimité des voix que le Conseil d’administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
IBAL SPRL (BCE : 0719855113), Chaussée du Roi Baudouin 21, 7030 Saint-Symphorien représentée par son représentant permanent Sabine Blondeau.
Sac à poil SPRL (BCE : 0719476714), Rue de la Paix 10, 7370 Elouges, représentée par son représentant permanent José Pincé
Eriha SPRL (BCE : 0719501755), Rue du Faubourg 1/A, 7040 Aulnois représentée par son représentant permanent Stéphanie Crévieaux
Christophe Crévieaux (NISS : 731117-077-53), Chaussée du Roi Baudouin 21, 7030 Saint-Symphorien 4. Siège social
L’assemblée générale décidé à l’unanimité des voix que l’adresse du siège social sera établit à Mons, Chaussée de Binche 101 Bloc C 3e étage.
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21 Chaussée du Roi Baudouin, 7030 Mons