Mise à jour RCS : le 11/06/2026
THE Y-HOUSE FILMS
Active
•0543.973.624
Adresse
79 Rue Lesbroussart 1050 Ixelles
Activité
Motion picture production activities
Création
09/01/2014
Dirigeants
Informations juridiques
THE Y-HOUSE FILMS
Numéro
0543.973.624
SIRET (siège)
2.226.341.327
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0543973624
EUID
BEKBOBCE.0543.973.624
Situation juridique
normal • Depuis le 09/01/2014
Activité
THE Y-HOUSE FILMS
Code NACEBEL
59.111, 59.112, 59.113, 59.120, 59.130, 59.203, 63.910, 73.110, 73.200, 73.300, 82.300, 82.990•Motion picture production activities, Television film production activities, Video and film production activities, except motion picture and television films, Motion picture, video and television programme post-production activities, Motion picture and video distribution activities, Music publishing activities, Web search portal activities, Activities of advertising agencies, Market research and public opinion polling, Public relations and communication activities, Organisation of conventions and trade shows, Other business support service activities nec
Domaines d'activité
Publishing, broadcasting, and content production and distribution activities, telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities
Finances
THE Y-HOUSE FILMS
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 48.6K | 30.3K | 32.7K |
| EBITDA - EBE | € | 34.1K | 18.4K | 22.2K |
| Résultat d’exploitation | € | 34.1K | 18.4K | 22.2K |
| Résultat net | € | 26.8K | 10.7K | 8.9K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 60,42 | -7,223 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 70,187 | 60,76 | 67,96 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 13.4K | 52.0K | 15.6K |
| Dettes financières | € | 454.4K | 483.5K | 514.3K |
| Dette financière nette | € | 440.9K | 431.5K | 498.7K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 12,921 | 23,43 | 22,463 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 37.8K | 11.1K | 403,68 |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 55,021 | 35,146 | 27,33 |
Dirigeants et représentants
THE Y-HOUSE FILMS
4 dirigeants et représentants
Qualité : Director
Depuis le : 17/11/2022
Anciens dirigeants
Qualité : Manager
Depuis le : 09/01/2014
Jusqu'au : 31/08/2015
Qualité : Manager
Depuis le : 31/08/2015
Jusqu'au : 17/11/2022
Qualité : Permanent representative
Depuis le : 31/08/2015
Jusqu'au : 17/11/2022
Entreprise : WHY WHY
Numéro : 0633.877.974
Cartographie
THE Y-HOUSE FILMS
Documents juridiques
THE Y-HOUSE FILMS
1 document
1 COORDINATION FR_2
1 COORDINATION FR_2
17/11/2022
Comptes annuels
THE Y-HOUSE FILMS
9 documents
Comptes sociaux 2023
27/02/2024
Comptes sociaux 2022
16/02/2023
Comptes sociaux 2021
26/02/2022
Comptes sociaux 2020
22/02/2021
Comptes sociaux 2019
27/02/2020
Comptes sociaux 2018
29/01/2019
Comptes sociaux 2017
18/01/2018
Comptes sociaux 2016
28/02/2017
Comptes sociaux 2015
05/02/2016
Établissements
THE Y-HOUSE FILMS
1 établissement
2.226.341.327
Actif
Adresse : 79 Rue Lesbroussart 1050 Ixelles
Date de création : 09/01/2014
Activité : 59.111• Motion picture production activities
Publications
THE Y-HOUSE FILMS
5 publications
Statuts, Modification de la forme juridique, Dénomination, Divers, Objet, Démissions, Nominations
27/01/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0543973624
Nom
(en entier) : RUBYKUB AGENCY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Lesbroussart 79
: 1050 Ixelles
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DIVERS, DENOMINATION, OBJET
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, le 17 novembre 2022, enregistré onze rôles, renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 1 le 30 novembre 2022, Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 24191, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « RUBYKUB AGENCY » dont le siège est situé à 1050 Ixelles, Rue Lesbroussart 79.
Constituée sous forme d’une société privée à responsabilité limitée, aux termes d’un acte de constitution reçu devant le Notaire Jacques WATHELET, de résidence à Wavre, en date du 9 janvier 2014 publié aux annexes du Moniteur belge du 19 janvier suivant, sous le numéro 14300383. L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes : 1ère - Première résolution
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
L’assemblée générale décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
2e - Deuxième Résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en remplaçant la dénomination actuelle par la suivante : « THE Y-HOUSE FILMS »
3e - Troisième Résolution
L’assemblée générale dispense expressément le Président de faire lecture du rapport de l’ administrateur et décide de modifier l’objet de la société en remplaçant l’article existant par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1. SECTEUR DE L’AUDIO-VISUEL
1. Toutes activités de production et d'édition dans les secteurs artistique, didactique, informatique et publicitaire; toutes activités commerciales et promotionnelles y relatives, ainsi que la fourniture de biens et la prestation de service en rapport direct ou indirect avec lesdites activités, et de manière générale toutes activités en rapport avec l'audio-visuel et l'organisation de manifestations telles que décrites au point l) ci-dessus.
2. La réalisation, production et l’exploitation de films cinématographiques, ainsi que des spots, séries, émissions pour toutes plateformes médiatiques, notamment sur des sites internet de partages de vidéos.
*23308829*
Déposé
24-01-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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3. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, d'une part à l'organisation, la création, la conception de toutes manifestations audio-visuelles généralement quelconques, publiques ou privées, telles que: spectacles, concerts, soirées, thés dansants, garden-parties, le cas échéant animés par un disc-jockey ou un orchestre, campagnes publicitaires ou promotionnelles faisant appel aux techniques de l'audio-visuel, etc., la présente énumération étant exemplative et non limitative; d'autre part l'enregistrement, l'éclairage, la régie technique et la prise de son en studio ou en direct, quel que soit le support utilisé, de tous artistes et de tous spectacles généralement quelconques, ainsi que la production, la post-production (mixages, arrangements, etc.), la commercialisation sous toutes ces formes d' enregistrements;
4. La mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel généralement quelconque et en particulier tout le matériel de type audio-visuel et tout l'équipement logistique que nécessite la réalisation des opérations dont question au point 1) ci-dessus, ainsi que l'achat, la vente en gros et au détail, le financement, l'importation, l'exportation, la représentation et le courtage dudit matériel; le tout dans le cadre des opérations dont question au point 1) ci-dessus; 5. La construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement, l'exploitation et la gestion de salles de spectacles, salles de cinéma, salles de théâtre, salles d'expositions, musées, de restaurants, bars, cafétérias ou autres débits de boissons et de <petite restauration>; 6. La vente et l’écriture de scénario de tout sortes (fictions, séries, films, etc...) ; 7. Dans le cadre de son activité précitée, la société pourra demander et obtenir toute aide et financement étatique ou autre (tax-shelter,...), conclure des contrats avec des sociétés de productions nationaux ou internationaux.
8. CONSEIL ET CONSULTING
• Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
• Conseil juridique et financier ;
• Services administratifs combinés de bureau ;
• Organisation de cours de gestion ou autres en lien avec la gestion d’entreprise ; • Secrétariat des employeurs ;
• Conseil aux entreprises ;
• Activité de management et d’administration ;
• Service de facturation et de gestion ;
• Activité d’intermédiaire financier et toute autre activité de courtage ; • Activité d’intermédiaire de transfert de joueurs dans le secteur sportif ; • Agent et représentant de joueurs sportif, d’artistes ou de toutes autres personnes ;
1. SECTEUR ADMINISTRATIF
• Toutes activités relatives à la prestation administrative, à l’organisation et à l’acheminement de transport maritime, aérien, ainsi qu’à l’acheminement de marchandises importées ;
• La gérance dans les dossiers d’importation, ouvrir les crédits documentaires en assureur avec la banque ;
• Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique ainsi que toutes activités relatives au management, à la gestion des clients et des fournisseurs ;
• Commissionnaire dans toute sorte de domaine tel qu’administratif et sportif ; • Conseil et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, de recherche du rendement, de contrôle, d’information, de gestion, etcetera. • Services administratifs combinés de bureau ;
• Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ; • Autres activités de soutien aux entreprises ;
1. CONSEIL EN COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES
• Conseil, briefing et formation sur les procédures législatives, la structure institutionnelle et les acteurs clés de l’U.E. ;
• Conseil quant à l’impact des politiques et de la régulation sur l’activité du client ; • Organisation et gestion d’événements (marketing, promotion, networking entre autres) ; • Elaboration de stratégies, de programmes et de campagnes marketing ou branding (audit, repositionnement, lancement de nouveaux produits) ;
• Conseils en communication interne ;
DOMAINES DIVERS
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger toutes opérations, en gros ou en détail, d’achat, de vente, de promotion, de location, de
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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leasing, d’échange, d’exploitation, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou partie indivise d’immeubles généralement quelconques, et des droits réels y afférents, ou de biens meubles, la gestion de son propre patrimoine et l’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, de toutes entreprises de travaux publics ou privés, l’acquisition de toutes valeurs financières ou boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger toutes opérations, en gros ou en détail, d’achat, de vente, de promotion, de location, de leasing, d’échange, d’exploitation, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou partie indivise d’immeubles généralement quelconques, et des droits réels y afférents, ou de biens meubles, la gestion de son propre patrimoine et l’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, de toutes entreprises de travaux publics ou privés, l’acquisition de toutes valeurs financières ou boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »
4e - Quatrième Résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations et avec les décisions de la présente assemblée générale extraordinaire (entre autre, suppression de la qualité de gérants (lire administrateurs) statutaires: Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée en français « THE Y-HOUSE FILMS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
1. SECTEUR DE L’AUDIO-VISUEL
• Toutes activités de production et d'édition dans les secteurs artistique, didactique, informatique et publicitaire; toutes activités commerciales et promotionnelles y relatives, ainsi que la fourniture de biens et la prestation de service en rapport direct ou indirect avec lesdites activités, et de manière générale toutes activités en rapport avec l'audio-visuel et l'organisation de manifestations telles que décrites au point l) ci-dessus.
• La réalisation, production et l’exploitation de films cinématographiques, ainsi que des spots, séries, émissions pour toutes plateformes médiatiques, notamment sur des sites internet de partages de vidéos.
• Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, d'une part à l'organisation, la création, la conception de toutes manifestations audio-visuelles généralement quelconques, publiques ou privées, telles que: spectacles, concerts, soirées, thés dansants, garden-parties, le cas échéant animés par un disc-jockey ou un orchestre, campagnes publicitaires ou promotionnelles faisant appel aux techniques de l'audio-visuel, etc., la présente énumération étant exemplative et non limitative; d'autre part l'enregistrement, l'éclairage, la régie technique et la prise de son en studio ou
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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en direct, quel que soit le support utilisé, de tous artistes et de tous spectacles généralement quelconques, ainsi que la production, la post-production (mixages, arrangements, etc.), la commercialisation sous toutes ces formes d' enregistrements;
• La mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel généralement quelconque et en particulier tout le matériel de type audio-visuel et tout l'équipement logistique que nécessite la réalisation des opérations dont question au point 1) ci-dessus, ainsi que l'achat, la vente en gros et au détail, le financement, l'importation, l'exportation, la représentation et le courtage dudit matériel; le tout dans le cadre des opérations dont question au point 1) ci-dessus; • La construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement, l'exploitation et la gestion de salles de spectacles, salles de cinéma, salles de théâtre, salles d'expositions, musées, de restaurants, bars, cafétérias ou autres débits de boissons et de <petite restauration>; • La vente et l’écriture de scénario de tout sortes (fictions, séries, films, etc...) ; • Dans le cadre de son activité précitée, la société pourra demander et obtenir toute aide et financement étatique ou autre (tax-shelter,...), conclure des contrats avec des sociétés de productions nationaux ou internationaux.
2. CONSEIL ET CONSULTING
• Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
• Conseil juridique et financier ;
• Services administratifs combinés de bureau ;
• Organisation de cours de gestion ou autres en lien avec la gestion d’entreprise ; • Secrétariat des employeurs ;
• Conseil aux entreprises ;
• Activité de management et d’administration ;
• Service de facturation et de gestion ;
• Activité d’intermédiaire financier et toute autre activité de courtage ; • Activité d’intermédiaire de transfert de joueurs dans le secteur sportif ; • Agent et représentant de joueurs sportif, d’artistes ou de toutes autres personnes ; 3. SECTEUR ADMINISTRATIF
• Toutes activités relatives à la prestation administrative, à l’organisation et à l’acheminement de transport maritime, aérien, ainsi qu’à l’acheminement de marchandises importées ; • La gérance dans les dossiers d’importation, ouvrir les crédits documentaires en assureur avec la banque ;
• Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique ainsi que toutes activités relatives au management, à la gestion des clients et des fournisseurs ;
• Commissionnaire dans toute sorte de domaine tel qu’administratif et sportif ; • Conseil et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, de recherche du rendement, de contrôle, d’information, de gestion, etcetera. • Services administratifs combinés de bureau ;
• Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ; • Autres activités de soutien aux entreprises ;
4. CONSEIL EN COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES
• Conseil, briefing et formation sur les procédures législatives, la structure institutionnelle et les acteurs clés de l’U.E. ;
• Conseil quant à l’impact des politiques et de la régulation sur l’activité du client ; • Organisation et gestion d’événements (marketing, promotion, networking entre autres) ; • Elaboration de stratégies, de programmes et de campagnes marketing ou branding (audit, repositionnement, lancement de nouveaux produits) ;
• Conseils en communication interne ;
5. DOMAINES DIVERS
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger toutes opérations, en gros ou en détail, d’achat, de vente, de promotion, de location, de leasing, d’échange, d’exploitation, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou partie indivise d’immeubles généralement quelconques, et des droits réels y afférents, ou de biens meubles, la gestion de son propre patrimoine et l’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, de toutes entreprises de travaux publics ou privés, l’acquisition de toutes valeurs financières ou boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger toutes opérations, en gros ou en détail, d’achat, de vente, de promotion, de location, de leasing, d’échange, d’exploitation, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou partie
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indivise d’immeubles généralement quelconques, et des droits réels y afférents, ou de biens meubles, la gestion de son propre patrimoine et l’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, de toutes entreprises de travaux publics ou privés, l’acquisition de toutes valeurs financières ou boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission sauf décision contraire. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort sans agrément. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
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actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de novembre à neuf (09) heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’ assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier (1er) juillet et finit le trente (30) juin de l’année qui suit. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
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Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
5e -Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci- après :
• La société à responsabilité limitée «WHY WHY », inscrite au registre des personnes morales et à la TVA sous le numéro BE0633.877.974.
Et procède immédiatement à la nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur GILLET Henry Paul, ici représenté. L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. Monsieur GILLET Henry Paul est également nommé comme représentant permanent de la société. 6e - Quatrième résolution
En outre, elle donne mandat au notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, afin d’établir les statuts coordonnés.
Vote
Chacune des résolutions ci-avant a été adoptée séparément à l'unanimité. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, Notaire
Mentions: une expédition de l'acte enregistré, une coordination des statuts.
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Comptes annuels
09/03/2017
Moniteur belge, annonce n°2017-03-09/0034185
Comptes annuels
17/02/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-02-17/0026744
Siège social, Démissions, Nominations
23/10/2015
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*15149684* au greffe du tribunal de commerce
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Dénomination
(en entier) : RUBYKUB AGENCY
(en abrégé) :
j Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège: Rue Timmermans 34 — 1190 Forest
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte : Nomination - Démission - Transfert du siège social
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 31.08.2015.
Résolution
La société privée à responsabilité limitée « WHY WHY » (0633,877.974) ayant son siège Rue de Néchin 36 à 7520 Templeuve est nommée gérant de la société pour une durée indéterminée.
Monsieur Henry Gillet est désigné, ce qu'il accepte, au titre de représentant permanent chargé de l'exécution du mandat de gérant dans la SPRL Rubykub Agency, au nom et pour compte de la SPRL Why Why.
Résolution 2
Ce jour, l'assemblée générale accepte la démission présentée le 31 août 2015 par Monsieur Nicolas Roisin, de son mandat de gérant.
Cette démission est acceptée avec effet immédiat.
Résolution 3
L'assemblée générale accepte le transfert du siège social de la société à la Rue Lesbroussart n° 79 & 1050 Bruxelles.
WHY WHY SPRL
Gérant
Représentée par Henry Gillet
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Au verso : Nom et signature
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Rubrique Constitution
13/01/2014
Description : Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
N° d’entreprise :
Dénomination (en entier): RUBYKUB AGENCY
(en abrégé):
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1190 Forest, Rue Timmermans 34
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 9 janvier 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:
(...)
1) Monsieur ROISIN Nicolas Philippe, né à Namur, le cinq octobre mil neuf cent septante-cinq (...), époux de Madame VENTÄ Kaisa Henriikka, domicilié à 1950 Kraainem, Honnekinberg, 32. 2) Monsieur HEYMANS Simon Georges Gabriel, né à Dinant, le vingt-quatre octobre mil neuf cent septante-neuf (...), époux de Madame VERZENI Lea, domicilié à 1190 Forest, Rue Timmermans, 34/0003. 3) Monsieur GILLET Henry Paul, né à Bruxelles, le vingt-cinq août mil neuf cent quatre-vingt-un (...), célibataire, domicilié à 1780 Wemmel, Chaussée de Merchtem, 37.
4) Monsieur VINHAS GOMES Joao Manuel, né à Etterbeek, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre-vingt- trois (...), célibataire, domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 379. (...)
A. CONSTITUTION
Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « RUBYKUB AGENCY » au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera représenté par mille parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
1) par Monsieur Nicolas ROISIN, à concurrence de deux cent nonante et une parts sociales, soit pour cinq mille quatre cent seize euros soixante cents (5.416,60 €)
2) par Monsieur Simon HEYMANS, à concurrence de deux cent nonante et une parts sociales, soit pour cinq mille quatre cent seize euros soixante cents (5.416,60 €)
3) par Monsieur Henry GILLET, à concurrence de deux cent nonante et une parts sociales, soit pour cinq mille quatre cent seize euros soixante cents (5.416,60 €)
4) par Monsieur Joao VINHAS GOMES, à concurrence de cent vingt-sept parts sociales, soit pour deux mille trois cent soixante-deux euros vingt cents (2.362,20 €)
Ensemble : mille parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée. De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros.
B. STATUTS
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « RUBYKUB AGENCY ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1190 Forest, Rue Timmermans, numéro 34.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
Greffe
Réservé
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Mod PDF 11.1
*14300383*
Déposé
09-01-2014
0543973624
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger : 1. La publicité sous toutes formes et dans toutes ses applications, l'organisation de la promotion des ventes de produits et services (en ce compris l’achat d’espace médias et la création de site web), et la gestion de campagnes de publicité utilisant toutes les techniques, méthodes et procédés de communication sur tous types de support existant et à venir.
2. La composition, l'adaptation, l'achat, la vente, le traitement, la publication, la multiplication, l'édition et la distribution de musique de tout genre et de toute forme. Elle peut agir en tant qu'agent d'artiste, ou encore en tant qu'agent d'équipes comprenant artistes et techniciens concernant l'audiovisuel. Elle peut également s'occuper de la gestion d'artistes, d'organisations de concerts, booking, promotions d'artistes, de représentation d'artistes et de tout ce qui peut en dériver.
3. La production, la conception, la réalisation, la distribution, l'édition, la gestion et la diffusion de tout type de film et de tout écrit audiovisuel ou littéraire, la consultance et la diffusion de tout produit audiovisuel, la consultance et la formation en communication, l'achat, la vente, la location, la construction de tout matériel audiovisuel, toute activité en rapport direct ou indirect aux activités médias, la gestion des droits des objets ci- avant mentionnés.
4. La communication, la transmission, la diffusion par tous supports médiatiques, de toutes informations liées de près ou de loin à son activité.
5. L'activité d'achat, de revente de matériel/services liés directement ou indirectement à l'activité d'agence et de producteur musical et audio-visuel.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.
Elle peut participer dans ou fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
Elle pourra en outre faire toutes les opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser le développement. Elle pourra également dans toutes ces opérations intervenir en tant qu'intermédiaire commercial.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscription, dans les entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir du neuf janvier deux mille quatorze pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en mille parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital social. (...)
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, personnes morales ou personnes physiques, également qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Si une personne morale est nommée gérant, elle pourra désigner une personne physique à l'intervention de laquelle ses fonctions de gérant seront exercées.
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire. ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION. L'année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année qui suit. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième mardi de novembre à neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la gérance ou du commissaire.
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Volet B - Suite
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de voter.
(...)
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION. Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée. Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance. ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET. Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
(...)
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente juin deux mille quinze. 2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quinze. 3°- Est nommé en qualité de gérant : Monsieur Nicolas ROISIN, prénommé, pour une durée indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit.
Monsieur Nicolas ROISIN, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Nicolas ROISIN et Monsieur Henry GILLET, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, lors de la souscription desdits engagements, agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. 4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Nicolas ROISIN aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
(...)
Pour extrait conforme
Le notaire Jacques WATHELET
Déposée en même temps, une expédition de l'acte.
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