Dernière mise à jour : le 21/06/2026
TIMBERTEAM
Active
•0844.669.565
Adresse
277 Rue de Tilff, 4031 Liège
Activité
General construction of residential buildings
Effectif
Entre 10 et 19 salariés
Création
20/03/2012
Dirigeants
Informations juridiques
TIMBERTEAM
Numéro
0844.669.565
SIRET (siège)
2.208.834.312
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0844669565
EUID
BEKBOBCE.0844.669.565
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 26/10/2016
Capital social
964 360,00 €
Activité
TIMBERTEAM
Code NACEBEL
41.001•General construction of residential buildings
Domaines d'activité
Construction
Finances
TIMBERTEAM
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 913,4K | 766,7K | 493,1K |
| EBITDA - EBE | € | 179,3K | 106,5K | 57,0K |
| Résultat d’exploitation | € | 177,9K | 93,0K | 54,6K |
| Résultat net | € | 133,1K | 53,8K | 34,0K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 19,134 | 55,485 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 19,633 | 13,896 | 11,56 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 91,4K | 34,8K | 101,6K |
| Dettes financières | € | 482,1K | 731,1K | 560,5K |
| Dette financière nette | € | 390,7K | 696,2K | 458,9K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 2,179 | 6,535 | 8,051 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 396,2K | 263,1K | 209,3K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 14,576 | 7,02 | 6,886 |
Dirigeants et représentants
TIMBERTEAM
24 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 31/03/2017
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 20/03/2012
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 18/10/2019
Qualité : Administrateur
Depuis le : 18/10/2019
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 20/03/2012
Anciens dirigeants
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 20/03/2012
Jusqu'au : 24/03/2016
Entreprise : ECLA MANAGEMENT
Numéro : 0828.931.514
Qualité : Administrateur
Depuis le : 04/06/2018
Jusqu'au : 18/10/2019
Qualité : Administrateur
Depuis le : 20/08/2013
Jusqu'au : 25/05/2016
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 20/03/2012
Jusqu'au : 24/03/2016
Entreprise : MEZO PATRIMONIUM
Numéro : 0810.602.472
Qualité : Administrateur
Depuis le : 20/03/2012
Jusqu'au : 24/03/2016
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
TIMBERTEAM
Documents juridiques
TIMBERTEAM
1 document
coordination 2019
coordination 2019
18/10/2019
Comptes annuels
TIMBERTEAM
10 documents
Comptes sociaux 2022
29/09/2023
Comptes sociaux 2021
30/08/2022
Comptes sociaux 2020
26/08/2021
Comptes sociaux 2019
18/08/2020
Comptes sociaux 2018
24/06/2019
Comptes sociaux 2017
30/08/2018
Comptes sociaux 2016
26/06/2017
Comptes sociaux 2015
26/08/2016
Comptes sociaux 2014
27/08/2015
Comptes sociaux 2013
12/08/2014
Établissements
TIMBERTEAM
1 établissement
2.208.834.312
Actif
Adresse : 277 Rue de Tilff, 4031 Liège
Date de création : 26/04/2012
Activité : 41.001• General construction of residential buildings
Publications
TIMBERTEAM
17 publications
Siège social
22/04/2022
Description : +
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Mad DOC 19.01
Réservé
au
Moniteur
belge
éposé au greffe
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*22051411* le greffier
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N° d'entreprise :
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale :
Adresse complète du siège :
0844 669 565
TIMBERTEAM
SA
Objet de l'acte : Transfert du siège social
Rue de Tilff, 277 à 4031 Angleur
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L'assemblée Générale extraordinaire du 1% avril 2022 décide à l'unanimité des voix de transférer le siège social à l'adresse suivante :
“Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2022 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Divers, Capital, Actions, Démissions, Nominations
29/10/2019
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0844669565
Nom
(en entier) : TIMBERTEAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Waremme 119
: 4530 Villers-le-Bouillet
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS, CAPITAL, ACTIONS
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE -REDUCTION DE CAPITAL-MODIFICATION DE LA DATE D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ADAPTATION DES STATUTS AU NOUVEAU CODE-REFONTE- DIVERS-DEMISSION-NOMINATION
Aux termes d'un acte dressé par le Notaire Stéphane DELANGE à Liège, le 18 octobre 2019, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "TIMBERTEAM" ayant son siège social à 4530 Villers-le-Bouillet, rue de Waremme, 119, numéro d'entreprise TVA BE0844.669.565 RPM Liège (division Huy).
Délibération
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l’unanimité, les résolutions suivantes :
Résolutions
1° Première résolution : réduction de capital
L’assemblée décide de réduire le capital souscrit à concurrence de 714.360 € pour le porter de 964.360 € à 250.000 €, par apurement à due concurrence de la perte reportée figurant à la situation arrêtée au 30 juin 2019.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts comme suit : « Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000 €). Il est représenté par deux mille (2.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux millième (1/2.000ème) du capital social, entièrement souscrites et libérées.
Les 2.000 actions sont réparties en mille huit cents (1.800) actions de classe « A », et deux cents (200) actions de classe « B ». Les actions des différentes classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts. »
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2° Deuxième résolution : Modification de la date d’assemblée générale ordinaire L’assemblée décide de modifier la date d’assemblée générale ordinaire et de fixer la date au premier vendredi du mois de juin à 17 heures.
L’assemblée décide de modifier l’article 21 des statuts en conséquence. Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3° Troisième résolution : Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’ assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié. L’assemblée décide d’adapter les statuts au nouveau Code des sociétés et des associations, sans modifier les éléments essentiels des statuts, ni l’objet social de la société. En conséquence, l’assemblée décide d’adopter des nouveaux statuts conformes aux nouvelles dispositions légales en vigueur depuis le 1er mai 2019.
*19341249*
Déposé
25-10-2019
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Réservé
au
Mod PDF 19.01
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « TIMBERTEAM ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne, Province de Liège.
L’adresse du siège peut être fixée partout en Province de Liège sur simple décision de l’organe d'administration à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger ou les supprimer.
Article 3: Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres :
- L’activité d’entreprise générale de construction de gros-œuvres et de parachèvement, rénovation, aménagement, réparation de tous types de bâtiments, l’entreprise de carrelage, l’entreprise de couvertures non métalliques de construction, l’entreprise de maçonnerie et de béton, l’entreprise de construction bois, l’entreprise de peinture du bâtiment, finition et peinture industrielle, l’entreprise de revêtement des sols, l’entreprise de zinguerie et couvertures métalliques de construction, l’entreprise d’étanchéité de construction, l’entreprise de travaux de démolition, l’entreprise de vitrage, l’entreprise de menuiserie-charpenterie, menuiserie-vitrerie, l’entreprise de plafonnage-cimentage, pose de chapes, l’entreprise de pose de châssis plastiques et métalliques, l’entreprise d’électricité, l’ entreprise d’installation de chauffage, l’entreprise de sanitaire et de plomberie, la pose d’ échafaudages, travaux de terrassements, coffrage, sablage et rejointoyage, la pose de tarmac et autres revêtements en béton, la pose de cloisons, faux-plafonds et éléments préfabriqués, l’isolation thermique et acoustique, l’entreprise de ferronnerie, l’entreprise d’installations de ventilation et conditionnement d’air. La société pourra coordonner tous ces travaux énumérés sans que cette liste soit limitative, et en confier l’exécution à des sous-traitants.
- L’activité de location et vente de tout matériel ou outillage de construction, la commercialisation de tous matériaux de construction.
- L’activité de gestion, l’exploitation, l’achat et la vente de biens immobiliers ou mobiliers. - L’activité de préfabrication immobilière.
Cette énonciation n’est pas limitative, mais simplement exemplative. Ces diverses activités seront autorisées si l’accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de cession, d’apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. La société peut être administrateur, liquidateur.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
§ 1. Le capital est fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000 €). Il est représenté par deux mille (2.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux millième (1/2.000ème) du capital social, entièrement libérées.
Les 2.000 actions sont réparties en mille huit cents (1.800) actions de classe « A », et deux cents (200) actions de classe « B ». Les actions des différentes classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts.
§ 2. En cas de cession d’actions entre actionnaires ou d'émission d’actions nouvelles en faveur d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur. En cas de cession d’actions d’une classe à un tiers, celles-ci seront classifiées dans la classe A. § 3. Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu’une seule classe d’actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s’ appliquer, seules les dispositions légales s’appliquant désormais.
§ 4. Le Conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l’ application des dispositions du présent article.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal. Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention de leurs droits respectifs.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 10 Cession des actions
Les actions sont librement cessibles entre les actionnaires et transmissibles pour cause de décès. Dans les autres cas, et sauf les éventuelles exceptions prévues par la loi, toute cession d’actions est soumise à peine de nullité aux règles ci-après :
a) L'actionnaire désireux de céder tout ou partie de ses actions à un tiers non-actionnaire aura l'obligation de notifier son intention à l’organe d'administration par lettre recommandée en indiquant la classe, le nombre et le numéro des actions qu'il se propose de céder, l'identité du cessionnaire, le prix et les conditions complètes de l'offre du tiers, comprenant notamment le prix et les modalités de paiement. L'offre doit être ferme, irrévocable et de bonne foi, une copie de celle-ci sera transmise en annexe à la lettre adressée à l’organe d'administration.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d'administration doit aviser les autres actionnaires par lettre recommandée de la cession projetée. Ces actionnaires pourront, dans un délai de trente jours exercer leur droit de préemption par notification adressée à l’organe d'administration. Le droit de préemption s’exercera proportionnellement au nombre d'actions détenues par chaque
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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actionnaire concerné par rapport à l'ensemble des titres existants, déduction faite des titres dont la cession est envisagée.
b) Si, au terme du délai de trente jours, l’organe d'administration constate que l'un ou plusieurs des actionnaires n'a (n'ont) pas fait usage de son (leur) droit de préemption, ou n'a (n'ont) fait usage de celui-ci que pour une partie des titres, il devra, dans les huit jours suivant l'expiration du délai, notifier aux autres actionnaires le nombre de titres restant disponibles, et cet (ces) actionnaire(s) pourra (pourront) endéans un nouveau délai de trente jours prenant cours à dater de l'envoi recommandé de notification, acquérir tout ou partie des actions restantes.
c) Si les offres émanant des actionnaires portent sur un nombre d'actions supérieur au nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption n'a pas été exercé, les différentes offres seront, proportionnellement réduites et les cessions d'actions seront alors réalisées au profit des différents actionnaires.
Le paiement du prix se fera conformément aux modalités acceptées par le cessionnaire projeté et communiquées à l’organe d'administration par le cédant, ou de toute autre manière fixée de commun accord entre parties.
Si la cession est effectuée à titre gratuit, le prix sera déterminé de commun accord par les différents actionnaires dans un délai de huitaine; à défaut, il le sera par un expert désigné à cette fin par le Président du Tribunal de l’entreprise du lieu du siège de la société, siégeant comme en référé. Pour déterminer la valeur des actions, l'expert désigné prendra en compte, la valeur bilantaire dûment pondérée par des éléments extrinsèques.
Par contre, si les offres portent sur un nombre d'actions inférieur au nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption n'a pas été exercé, l'actionnaire candidat à la cession est libre de procéder à la cession de la totalité des actions notifiées, y compris celles pour lesquelles tous les autres actionnaires avaient marqué leur volonté d'exercer leur droit de préemption, pour autant qu'elle s’ opère en faveur du tiers indiqué dans la notification et à des conditions qui ne pourront pas être plus avantageuses que celles indiquées dans la notification, sauf si les actions non reprises par les actionnaires sont, dans un délai d'un mois suivant l'expiration de la période visée au point b), acquises dans les mêmes conditions par un tiers agréé par l’organe d'administration. d) Si la cession prévue au dernier alinéa du paragraphe c. ne se réalisait pas dans les trois mois à dater de l'expiration du dernier délai de trente jour visé ci-avant, la procédure prévue aux paragraphes a), b) et c) sera à nouveau applicable.
e) La transcription de la cession dans le registre des actions nominatives sera effectuée dès paiement intégral du prix d'achat.
Tout actionnaire peut par lettre écrite à l’organe d'administration renoncer aux droits lui conférés ci- dessus avant l'expiration des délais prévus pour l'exercice de ces droits. Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Article 12: Emission d’obligations
La société peut émettre des obligations.
Titre IV: Administration et représentation
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de classe B.
Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de classe B et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer. Les autres administrateurs sont nommés sur une liste de candidats présentés par les actionnaires de classe A.
S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de classe B les administrateurs élus sur la liste des candidats de classe A seront qualifiés d'administrateurs de classe A, les administrateurs élus sur la liste des candidats de classe B seront qualifiés d'administrateurs de classe B. La publication de leur nomination mentionnera la classe à laquelle ils appartiennent.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l’ exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant permanent.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé aux réélections.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date. Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’ ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur unique.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social. Article 16: Délibérations du conseil d’administration
• 1. Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés et pour autant, s'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de classe B par l’article 12 des présents statuts, qu’au moins un administrateur élu sur proposition des actionnaires détenteurs des actions de chacune des classes existantes soit présent ou représenté.
Un second Conseil d'Administration convoqué par le Président se réunissant au plus tard sept jours après avec le même ordre du jour pourra délibérer et statuer valablement sur les objets quels que soient les administrateurs présents, pourvu que le quorum de présence soit réuni. § 2. Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, télégramme, télex, téléfax ou tout autre support écrit ou assimilé à un écrit conformément à l’article 1422, alinéa second du Code civil, à un de ses collègues délégation pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le déléguant sera réputé présent en ce qui concerne les votes. Un administrateur peut aussi, lorsque le quorum de présence requis est atteint et pour autant que la moitié au moins des membres du Conseil soient présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par les mêmes moyens.
§ 3. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président du Conseil n’est pas prépondérante. S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de classe B par l’article 12 des présents statuts, les décisions portant sur les points ci-après ne seront, par dérogation à l'alinéa qui précède (mais sans préjudice du paragraphe 1 alinéa 2 du présent article), valablement prises que pour autant qu'elles aient été adoptées à la majorité des deux/tiers des voix des administrateurs présents ou représentés :
* Toute décision d'orientation majeure dans le domaine de la politique financière, commerciale de la société, ainsi qu’en ce qui concerne d’éventuelles modifications ou extensions de ses activités. * La détermination des budgets de l'année relatifs, d’une part, aux recettes et dépenses d’exploitation prévues de l’exercice, d’autre part, aux investissements à réaliser par la société ainsi qu’aux éventuelles cessions de biens repris au poste des immobilisations.
* Toute décision d’engager la société au-delà des montants et en dehors des conditions prévues aux budgets visés au point qui précède.
* Tout emprunt, ouverture de crédit, ou émission d'emprunt obligataire, à court, moyen ou long terme; toute décision d'accorder des garanties, sûretés ou avals au delà d’un montant de deux cent mille euros.
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* L'octroi de prêt, crédit, avance (notamment directes et fournisseur/débiteur) garantie, quel qu'en soit le montant ou la forme pour ou sous lesquels ils pourraient être accordés, ou conditions exceptionnelles de paiement à accorder aux débiteurs dans le cadre des créances commerciales, en faveur d'une ou de plusieurs des personne(s) énumérée(s) ci-après : - un ou plusieurs actionnaires ou administrateurs (ou à des membres de leurs familles); - une société dans laquelle un ou plusieurs actionnaires ou administrateurs (ou des membres de leur (s) famille)s)) possède(nt) un intérêt quelconque ou détien(nen)t directement ou indirectement, une participation au capital, ou y exerce(nt), directement ou indirectement, un pouvoir de direction effectif, sur une base contractuelle ou autre;
- une société apparentée ou liée à une ou plusieurs des personnes physiques ou morales visées aux lignes qui précèdent;
- une société dont la SA « TIMBERTEAM » détient ou détiendra, directement ou indirectement, une participation quelconque au capital, ou dans laquelle elle exerce(ra), directement ou indirectement, un pouvoir de direction effectif, ainsi que les sociétés apparentées ou liées à celle-ci; * Toute décision de créer, céder ou liquider des filiales, de participer ou non à une modification du capital de celles-ci, de prendre des participations ou des intérêts dans d'autres sociétés, ainsi que toute décision impliquant la société dans un processus de fusion, d'absorption ou d'autres processus tendant à modifier la situation de la société. Toute décision de même nature, mutatis mutandis, relative aux agences ou succursales.
* Toutes décisions relatives aux émissions d'actions nouvelles ou de titres pouvant être convertis en actions ou donnant droit à la souscription de telles actions.
* La décision d'attribuer aux administrateurs exerçant des fonctions réelles et permanentes une rémunération, quelle qu'en soit la forme, ainsi que la détermination du montant de ces rémunérations.
* La désignation de la ou des personnes chargée(s) de la gestion journalière de la société, des mandataires spéciaux ainsi que de tous représentants à l'étranger.
* Le choix des membres et la détermination des pouvoirs du Comité de Direction s’il en est créé un. Si, dans une séance du Conseil d'administration, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres présents ou représentés. Les décisions du Conseil d'administration peuvent, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Cependant, il ne pourra pas être recouru à cette procédure dans les circonstances prévues par la loi notamment, pour l'arrêt des comptes annuels.
Article 17: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation de la majorité.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un administrateur de classe A agissant conjointement avec un administrateur de classe B, lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Toutefois, si les actionnaires de classe B ont souhaité ne pas être représentés au Conseil d'administration, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
Les expéditions et extraits des décisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.
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En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les administrateurs-délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière. Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur compétence.
Article 21: Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale. Toutefois, le Conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. Titre V: Contrôle de la société
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin à 17 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’ assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre du droit à l’information.
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le registre des associés.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
Article 25: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Article 26: Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’ administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies - l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention. Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard huit jours ouvrables avant l’ assemblée générale à l’organe d’administration, à l’adresse e-mail de la société. Les formulaires doivent être disponibles au plus tard quinze jours avant l’assemblée générale à la requête de tout actionnaire.
Article 27: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
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collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 28: Délibération
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires présents.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 29: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 30: Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 31: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée : cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 32: Procès-verbaux de l’assemblée générale
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Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice Article 33: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 34: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 35: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’ administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 36: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. Article 37: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 38: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 39: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément. Article 40: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile. Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire. Article 41: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
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impératives du Code sont réputées non écrites.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution – Adoption de dispositions diverses - nomination L’assemblée décide en conséquence des modifications intervenues ci-avant d’adopter les dispositions diverses suivantes :
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 4530 Villers-le-Bouillet, rue de Waremme 119. 2. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est : www.timberteam.net
L’adresse électronique de la société est : [email protected]
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
3. Démission - Nomination
L’assemblée confirme le mandat d’administrateur de classe A, pour une durée de 6 ans, de : La société anonyme « INVEST & CORPORATE » prédécrite, en abrégé « I&C », ayant son siège social à 4530 Villers le Bouillet, rue de Waremme 119, numéro d’entreprise TVA BE 0434.295.130. RPM Liège (division Liège). Ayant pour représentant permanent Monsieur BERRYER Pierre Marie, né à Wilrijk, le 17 septembre 1964, domicilié à 4053 Embourg, rue des Eglantiers, 6. L’assemblée acte la démission du mandat d’administrateur de :
La société privée à responsabilité limitée « ENESSE CONSULT », ayant son siège à 4500 Tihange, avenue des Chasseurs Ardennais 11, numéro d’entreprise 886.533.478, RPM Liège (division Huy). Ayant pour représentant permanent Monsieur SERRON Nicolas, né à Liège, le 14 décembre 1979, domicilié à 4500 Huy, avenue des Chasseurs Ardennais 11.
L’assemblée désigne, en qualité d’administrateur de classe A de la société, pour une durée de 6 ans : la société anonyme « BATI + », ayant son siège à 4053 Embourg, rue des Eglantiers 6, numéro d’ entreprise TVA BE 0433.059.270, RPM Liège. Ayant pour représentant permanant Monsieur BERRYER Paul-Henri Muriel Jean-Louis, né à Liège le 17 juin 1992, domicilié à 4030 Liège (Grivegnée), Avenue Jean Hans 106.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en conseil d'administration, décident à l'unanimité de déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à la société anonyme « INVEST & CORPORATE » précitée, dont le représentant permanent est Monsieur BERRYER Pierre Marie prénommé, pour la durée de ses fonctions d'administrateur. Elle portera le titre d'administrateur-délégué.
4. Désignation du représentant permanent de la société
L’assemblée décide de nommer comme représentant permanent, au cas où la présente société serait nommée administrateur d’une autre société, Monsieur BERRYER Pierre Marie, né à Wilrijk, le 17 septembre 1964, domicilié à 4053 Embourg, rue des Eglantiers, 6, ici présent et qui accepte ce mandat gratuit.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution – Pouvoirs d’exécution
L'assemblée confère aux administrateurs tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent
L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge avec en annexe l'expédition de l'acte du 18 octobre 2019.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
14/08/2019
Description :
Mod Word 18,4
id 25% Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réser TT Tribunal de l'entreprise de Liège
= IN 05 A as *1911 | Gréffeision Huy Ô
| N° d'entreprise : 0844 669 565 OO ) .
; Dénomination
! (en entier): TIMBERTEAM !
: (en abrégé) :
Forme juridique : Société Anonyme
i Adresse complète du siège : rue de Waremme 119, 4530 Villers-le-Bouillet
i Obiet de l’acte : reconduction mandat administrateurs
Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale du 27/05/2019:
ï L'Assemblée Générale ratifie à l'unanimité les mandats de I&C SA représentée par Monsieur Pierre Berger : et de la société NS Consult Sprl en qualité d'Administrateurs de la société, pour une durée de 6 ans.
| Invest & Corporate SA | administrateur-délégué
rep. par Pierre Berryer
nemermenennmmenevesvervarveenneenmneennerevenvennennnevenveennaneneensenenvenseeveevvnvevsnrenvernnensersernennerenenvnacnnsenonvvevenerennennoneverervenvenvensnnven
nen
Pe
er sur ‘ia dernière page du Volet B : ”Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
20/09/2018
Description : Mod Word 15.1 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réser au = ann ! Invest & Corporate SA administrateur-délégué rep. par Pierre Berryer r 1 i i 1 1 } I i i 1 : ' ' ‘ t t ‘ } ' i i ‘ } ' \ } \ t t \ ï 1 5 ' ' \ ‘ ’ t ‘ ' I \ 1 t \ t i } 1 i ‘ ' ' ' t t t I t 4 i ‘ i 4 i 1 ‘ , ' ' ' ' : ' ‘ ' x t t ' ‘ t ‘ ' : ' ' t : ' ‘ ‘ : ‘ t ' t \ t t 1 7 3 ‘ ; 1 i 1 i ' i ‘ i : 1 i i i \ ‘ \ } ' ' t 1 ‘ t I a 4 i + t i ; i i t 4 ' t t t } t ‘ ' t } t t \ \ } t t ' ’ 1 } ‘ ' Mentionner sur la dernière page du Volet B : / i N° d'entreprise : ‘ Dénomination {en entier) : (en abrégé) : Forme juridique : Adresse complète du siège : 0844 689 € 565 TIMBERTEAM Société Anonyme rue de Waremme 119, 4530 Villers-le-Bouillet Obiet de l'acte : d&mission, nomination administrateur Extrait du procès verbaì de l'Assembiée Générale du 21/6/2018: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). : L’Assemblée Générale prend acte de la démission de la société CG Management Spri au 4/6/2018 de son! | poste d'Administrateur et lui donne décharge de sa gestion jusqu'à cette date. L'Assemblée Générale ratifie à l'unanimité le mandat de la société Enesse Consult Spri en qualité! d’Administrateur de la société, jusqu'à l'issue du mandat initial soit l'Assemblée Générale de juin 2019) (FAssembiée Générale Extraordinaire du 20/8/2013). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
04/07/2017
Description : Réservé au Moniteur belge MOD WORD 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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Mentionner sur la dernière page du volet B:
N° d’entreprise : 0844669565
: Dénomination
{en entier) : TIMBERTEAM
(en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Siège : Rue de Waremme, 119 à 4530 Villers-le-Bouillet i
‘ {adresse complète) ;
‘ Objet(s) de Pacte :démission, nomination administrateur
Extrait procés verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31/03/2017
L'assemblée générale ratifie à l'unanimité les mandats de :
- la société CG MANAGEMENT Sprl représentée par Monsieur Christian GOURMET, Gérant; - la société Bati+ représentée par Monsieur Paul-Henri BERRYER, Administrateur; i en qualité d'Administrateurs de la société, jusqu’a l'issue du mandat initial soit "Assemblée Générale de jui | 2019 (l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20/08/2013)
Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 20/02/2017
La société BERACO SA a présenté sa démission ce 20/02/2017.
Exiraït du procès verbal du conseil d'administration du 21/02/2017.
; La société Pecunia SA a présenté sa démission le 20/02/2017.
Etant donné le nombre d'administrateurs qui n'est plus que de deux, la société BERACO ne peut: À démissionner de son mandat. :
Ainsi, en remplacement de BERACO SA, le Conseil d'Administration coopte en qualité d'Administrateurs d la société TIMBERTEAM SA et ce jusqu'à l'issue du mandat initial soit l'Assemblée Générale d juin 2019 (ci : Assemblée Générale Extraordinaire du 20/08/2013) :
- la société CG MANAGEMENT Spri dont le siège social est établi rue René Rutten, 23 à 4890 Thimiste : Clermont, inscriteà la BCE sous le numéro BE0475. 791.433 représentée par Monsieur Christian GOURMET, | Gérant
- la société BATI+ SA dont le siège social est établi rue des Eglantiers, 6 à 4053 Embourg, inscrite a la BC! : sous le numéro BE0433,059.270 représentée par Monsieur Paul-Henri BERRYER, Administrateur.
Les Associés
“Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou dé la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2017 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Fin
14/11/2016
Description : Tribunal de commerce de Liège, division Huy
Par jugement du 08/06/2016, le tribunal de commerce de Liège, division Huy, déclare ouverte la procédure de réorganisation judiciaire par accord collectif et en octroie le bénéfice à la SA TIMBERTEAM, inscrite à la B.C.E. sous le n°, dont le siège social est établi à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET, rue de Waremme 119.
Le même jugement dit que le sursis prendra cours ce jour pour se terminer le 09/11/2016.
Juge délégué : Robert BAERT.
Mandataire de justice :
Il fixe au 26/10/2016 à 9 heures, au palais de justice de Huy, quai d'Arona 4, 2asuperaebendsuperb étage, salle E, le vote et les débats sur le plan de réorganisation.
Le greffier, (signé) B. DELISE.
Tribunal de commerce de Liège, division Huy
Par jugement du 26/10/2016, le tribunal de commerce de Liège, division Huy, homologue le plan de réorganisation soumis par la SA TIMBERTEAM, dont le siège social est établi à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET, rue de Waremme 119, inscrite à la B.C.E. sous le n° 0, à ses créanciers et voté à l'audience du 26/10/2016.
Le greffier de division, (signé) B. Delise.
Comptes annuels
01/09/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-09-01/0283176
Démissions, Nominations
25/07/2016
Description : Pp MOD WORD 11.1
VEE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
À après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au greffe du
I en
Tribunal de Commerce de Liège,
division de Huy, le
*16103938* Le ofeffier 12 JUL 2016
V
Greffe
7
i N° d'entreprise : 0844669565 |
Denomination
{en entier) : TIMBERTEAM
(en abrégé) :
' Forme juridique: SOCIETE ANONYME
i Siège: Rue de Waremme, 119 à 4530 Villers-le-Bouillet
! (adresse complète)
! Obijet{s) de l'acte :Démission administrateurs
: EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES ASSEMBLEES GENERALES EXTRAODINAIRE DU 18/05/2016 ET: : DU 25/05/2016
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 18/05/2016 prend acte de la démission de l'administrateur : IPATRIMONIUM au sein du Conseil d'Administration de ta SA TIMBERTEAM;
| L'Assemblée Générale Extraordinaire du 25/05/2016 prend acte de ia démission de l'administrateur INVEST: ! PARTNER, représentée par Nathalie Omin au sein du Conseil d'Administration de fa SA TIMBERTEAM.: ! L'Assemblée Générale demande au Conseit d'Administration de bien vouloir publier la fin des mandats; : d'ipatrimonium et d'investpartner. :
SA INVEST & CORPORATE, | représentée par Pierre BERRYER !
SA PECUNIA,
représentée par Jean-Louis BERRYER
SPRL TERRY PARTNER, i représentée par Terry VERSTRAELEN '
SA START-UP INVEST,
représentée par Fabian MARCQ
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Mentionnec sur ia dernière page du Yoiat 8 . Au recto. Nom et qualité du notaire instrumantant ou de la sersonne ou des persannes ayant pouvoir de représenter la 2ersonne morale à l'égard des tiers
Au verso: Nom st signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2016 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Fin
17/06/2016
Description : Tribunal de commerce de Liège, division Huy
Par jugement du 08/06/2016, le tribunal de commerce de Liège, division Huy, déclare ouverte la procédure de réorganisation judiciaire par accord collectif et en octroie le bénéfice à la SA TIMBERTEAM, inscrite à la B.C.E. sous le n°, dont le siège social est établi à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET, rue de Waremme 119.
Le même jugement dit que le sursis prendra cours ce jour pour se terminer le 09/11/2016.
Juge délégué : Robert BAERT.
Mandataire de justice :
Il fixe au 26/10/2016 à 9 heures, au palais de justice de Huy, quai d'Arona 4, 2asuperaebendsuperb étage, salle E, le vote et les débats sur le plan de réorganisation.
Le greffier, (signé) B. DELISE.
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Assemblée générale
15/04/2016
Description : [Weta D Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur _
belge
Sm
Mentionner sur la dernière page du Volet B B: Au recto : “Nom et qualité du notaire instrumentant ou ude la personne ou des personnes
Dénomination
| Délibération
26 juin 2015.
| euros.
! Invest.
! N° d'entreprise :
(en entier) :
{en abrégé) :
Forme juridique :
: Siége :
! (adresse complète)
MOD WORD 11.1
NN | SE Le ter DEAR 2016 ffe
0844.669.565 '
TIMBERTEAM
société anonyme
4530 Villers-le-Bouillet, rue de Waremme 119.
MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION-NOMINATION
| Obiet(s) de Pacte :;ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL
1° Première résolution : Confirmation du transfert de siège social
L'assemblée confirme le transfert de siège social à l'adresse actuelle, par décision de gérance, à dater dui
En conséquence, elle décide de modifier le premier paragraphe de l’article 2 des statuts comme suit : « Le siège social est établi à 4530 Villers-le-Bouillet, rue de Waremme 119. »
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2° Deuxième résolution : Augmentation de capital
i Rapports préalables :
i L'assemblée dispense de la lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, à savoir : : 1) Le rapport dressé par Monsieur Yves MARCHANDISSE, Réviseur d’Entreprises, désigné par le conseil ! d'administration, conformément à l'article 602 du Code des Sociétés. i Les conclusions du rapport sont reprises textuellement ci aprés :
! « V, CONCLUSIONS
I Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l’article 602 du Code des; ! Sociétés, me permettent d'attester sans réserve :
- que les apports en nature que les souscripteurs se proposent d'apporter à la SA « TIMBERTEAM | : répondent aux conditions normales de clarté et de précision.
- que les apports en nature est composé de créances certaines et liquides d’un montant total de 784. 579;
- que le mode d'évaluation de ces apports est pleinement justifié par l'économie d'entreprise. ! - que les actions nouvelles jouissent des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participent ; aux résultats à dater du jour de Ia prochaine assemblée générale.
-que la rémunération en contrepartie des apports est faite en-dessous du pair comptable ‘ pour la SA Invest & Corporate et la SPRL IPatrimonium et au-dessus du pair comptable pour la SA Start-Up
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Aux termes d'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire associé à Liège, le 24 mars 2016, en; | cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de lai : Société Anonyme "TIMBERTEAM" ayant son siège social à 4530 Villers-te-Bouillet, rue de Waremme 119,! : numéro d'entreprise TVA BE 0844.669.565, RPM Liège.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité, les résolutions suivantes :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2016 - Annexes du Moniteur belge Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle les apports sont effectués qui devraient modifier les conclusions du présent rapport.
Fait à Huy, le 21 mars 2016
Yves Marchandisse, Réviseur d'Entreprises. »
2) Le rapport du conseil d'administration dressé en application de l'article 602 du Code des sociétés, ne s'écarte pas des conclusions du rapport du Réviseur.
Un exemplaire du rapport du conseil d'administration et du rapport du Réviseur seront produits en original au Greffe du Tribunal du Commerce compétent, en même temps qu'une expédition des présentes.
Augmentation de capital :
A) Décision
L'assemblée déclare avoir parfaite connaissance de ces rapports, et décide d'augmenter le capital social à concurrence de sept cent quatre-vingt-quatre mille cing cent septante-neuf euros (784.579 €) pour le porter de cent septante neuf mille sept cent quatre-vingt-un euros (179.781 €) à neuf cent soixante-quatre mille trois cent soixante euros (964.360 €).
Cette augmentation de capital est réalisée par l'incorporation, dans le capital social, des créances suivantes
-Créance de cinq cent huit mille euros (508.000 €) que ta SA « INVEST & CORPORATE » précitée détient à l'encontre de la présente société,
-Créance de cent trente mille euros (130.000 €) que la SPRL « IPATRIMONIUM » précitée détient à l'encontre de la présente société.
-Créance de cent quarante-six mille cinq cent septante-neuf euros (146.579 €) que la SA « START-UP INVEST » précitée détient à l'encontre de la présente société.
B) Conditions générales de l'apport
Cet apport est rémunéré par la création de mille huit cent vingt-trois (1.823) actions, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles participeront aux résultats à dater du jour de la prochaine assemblée. Elles seront attribuées, entièrement libérées, comme suit :
-1.300 actions de catégorie « A » à la SA « INVEST & CORPORATE » précitée. -350 actions de catégorie « À » la SPRL « IPATRIMONIUM » précitée.
-173 actions de catégorie « B » à la SA « START-UP INVEST » précitée.
C) Réalisation de l'apport
Les sociétés SA « INVEST & CORPORATE », SPRL « IPATRIMONIUM » et SA « START-UP INVEST » précitées, représentées comme précisé ci-dessus, ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société, déclarent faire apport à la présente société des créances qu'elle détient contre cette dernière pour un montant total de sept cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent septante-neuf euros (784.579 €).
D) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci avant est définitive, le capital étant effectivement porté à neuf cent soixante-quatre mille trois cent soixante euros (964.360 €) et représenté par 2.000 actions sans valeur nominale, entièrement souscrites et libérées. Chaque action représentant un/deux millième (1/2.000ème) du capital social.
E) Modification de l'article 5 des statuts
En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l'article 5 des statuts de la manière suivante :
« Le capital social est fixé à neuf cent soixante-quatre mille trois cent soixante euros (964.360 €). Il est représenté par deux mille (2.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux millième (1/2.000ëme) du capital social, entièrement souscrites et libérées. Les 2.000 actions sont réparties en mille huit cents (1.800) actions de catégorie « A », et deux cents (200) actions de catégorie « B ». Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts. »
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3° Troisième résolution : Démission - nomination
Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de la catégorie À :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2016 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
L'assemblée acte la démission des administrateurs suivants : \
-La société privée à responsabilité limitée « « MEZO PATRIMONIUM », ayant son siége social a 4845 | ! Jalhay, Herbiester, 92, numéro d'entreprise TVA BE 0810.602. 472, RPM Verviers, i -La société privée à responsabilité limitée « ECLA MANAGEMENT », ayant son siège social à 4053 ; Embourg, rue Louis Piedboeuf, 17, numéro d'entreprise TVA BE 0828.931,514, RPM Liège. -Monsieur JACQUES de DIXMUDE Baudouin Louis, domicilié à 4650 Herve, Haute-Chaineux, Chaineux, 4.
L'assemblée désigne en qualté d'administrateur :
La société anonyme « PECUNIA », ayant son siège à 4530 Villers-le-Bouillet, rue de Waremme 119, {numéro d'entreprise TVA BE 0888.565.926, RPM Huy, désignant en qualité de représentant permanent ; ! Monsieur Jean-Louis BERRYER, domicilié à 4053 Embourg, avenue du Bout du Monde 23. Le mandat est exercé à titre gratuit et est nommé jusqu'à l'assemblée générale de 2019.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4° Quatrième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui; précèdent
L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des : statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux | dispositions légales en la matière.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité. !
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d’insersion aux Annexes du Monteur belge | avec en annexe l'expédition de l'acte du 24 mars 2016, les rapports du CA et du RE, et la coordination des! statuts,
GEA 7 | Stéphane DELANGE ! Notaire :
Place de Bronckart, 17 - 4000 LIEGE
Tel. 04/254.42.78 - Fax 041254.42.53
[email protected]
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2016 - Annexes du Moniteur belge
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www.timberteam.net
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277 Rue de Tilff, 4031 Liège