Laatste update: 14/06/2026
BIO-SOURCING
Actief
•0554.840.790
Adres
27 B Boulevard du Rectorat Box Bat. B22, 4000 Liège
Activiteit
Research and experimental development on biotechnology
Personeel
Tussen 10 en 19 werknemers
Oprichting
24/06/2014
Juridische informatie
BIO-SOURCING
Nummer
0554.840.790
Vestigingsnummer
2.232.348.201
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0554840790
EUID
BEKBOBCE.0554.840.790
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 27/06/2014
Maatschappelijk kapitaal
88 898,61 €
Activiteit
BIO-SOURCING
Code NACEBEL
72.101•Research and experimental development on biotechnology
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities
Financiën
BIO-SOURCING
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 1,9M | 1,0M | 682,0K | 224,7K |
| EBITDA | € | -248,7K | -109,6K | -108,9K | -2,1K |
| Bedrijfsresultaat | € | -277,4K | -112,9K | -110,5K | -2,5K |
| Nettoresultaat | € | -219,3K | -138,8K | -122,3K | -28,9K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 78,316 | 52,323 | 203,499 | - |
| EBITDA-marge | % | -13,427 | -10,548 | -15,975 | -0,93 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 3,3M | 2,0M | 4,1M | 5,7M |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -3,3M | -2,0M | -4,1M | -5,7M |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 401,1K | 620,4K | 759,2K | 890,2K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | -11,837 | -13,359 | -17,933 | -12,85 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
BIO-SOURCING
20 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 02/05/2018
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 24/06/2021
Bedrijf: NOSHAQ PARTNERS
Bedrijfsnummer: 0808.219.836
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 17/11/2025
Bedrijfsnummer: 0758.695.002
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 06/05/2020
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 14/11/2014
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 31/07/2014
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 14/11/2014
Bedrijf: BMANAGEMENT
Bedrijfsnummer: 0566.958.268
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 14/11/2014
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 17/11/2025
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/06/2025
Bestuurders en vertegenwoordigers laden...
Cartografie
BIO-SOURCING
Juridische documenten
BIO-SOURCING
2 documenten
Statuts coordonnés au 21-12-21 OK
Statuts coordonnés au 21-12-21 OK
21/12/2021
Coordination statuts 170121
Coordination statuts 170121
17/06/2021
Jaarrekeningen
BIO-SOURCING
12 documenten
Jaarrekeningen 2023
04/07/2024
Jaarrekeningen 2022
04/07/2023
Jaarrekeningen 2021
14/07/2022
Jaarrekeningen 2020
08/07/2021
Jaarrekeningen 2019
27/08/2020
Jaarrekeningen 2019
23/09/2020
Jaarrekeningen 2018
10/07/2019
Jaarrekeningen 2018
20/04/2020
Jaarrekeningen 2017
10/07/2018
Jaarrekeningen 2016
04/07/2017
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
BIO-SOURCING
3 vestigingen
2.364.162.291
Actief
Adres: 10 Marloie, Rue du Point du Jour, 6900 Marche-en-Famenne
Oprichtingsdatum: 01/09/2024
Afzonderlijke activiteit: 46.190• Activities of agents involved in non-specialised wholesale
2.232.348.201
Actief
Adres: 27B Boulevard du Rectorat, 4000 Liège
Oprichtingsdatum: 27/06/2014
Afzonderlijke activiteit: 46.190• Activities of agents involved in non-specialised wholesale
2.253.085.217
Gesloten
Adres: 5 Avenue Emile-Jennissen, 4000 Liège
Oprichtingsdatum: 16/03/2016
Sluitingsdatum: 06/04/2017
Afzonderlijke activiteit: 70.220• Business and other management consultancy activities
Publicaties
BIO-SOURCING
26 publicaties
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen, Statuten, Rubriek Herstructurering
09/12/2025
Rubriek Herstructurering
15/10/2025
Ontslagen, Benoemingen
11/02/2025
Ontslagen, Benoemingen
19/12/2022
Beschrijving:
Mod BOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
N° d'entreprise : 0554 840 790 Nom (en entier) : BIO-SOURCING (en abrégé) : Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège : Boulevard du Rectorat 27B - 4000 Liège Objet de l’acte : Nomination
Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 4 mai 2022
Le Président invite l'Assembiée à acter la nomination du Pr Miche! Goldman en qualité d'administrateur indépendant pour une durée de trois ans prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de 2025 chargée d'approuver les comptes de l'année 2024. 1
Par vote spécial, ce remplacement du représentant est approuvée à l'unanimité
L'assemblée mandate J.Jordens srl / Serge Solau aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ce: décisions, en ce compris {a signature des documents de publication au Moniteur belge.
Serge Solau
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Statuten, Maatschappelijke zetel, Doel
24/12/2021
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0554840790
Nom
(en entier) : BIO-SOURCING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Rectorat 27B
: 4000 Liège
Objet de l'acte : OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
D’un acte reçu par Maître Bénédicte LEMAIRE, Notaire de résidence à Ans, exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée « Etude Notariale Rosu et Lemaire, Notaires associés », ayant son siège à 4430 Ans, rue Général Leman, 68, en date du 21 décembre 2021, en cours d’ enregistrement, il résulte que :
«S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « BIO- SOURCING », ayant son siège à 4000 Liège, Boulevard du Rectorat, 27B – Bâtiment B22 et immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0554.840.790. Société constituée sous le droit français sous la forme d’une société à responsabilité limitée par acte notarié français le 3 juin 2011, dont le siège a été transféré en Belgique et les statuts adaptés à ceux d’une société privée à responsabilité limitée aux termes d’un acte reçu par le Maître Jérôme OTTE, notaire associé de résidence à Ixelles, le 24 juin 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 8 juillet 2014, sous le numéro 0131173.
Par l’assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2014, la société a adopté les statuts d’une société anonyme, aux termes d’un acte reçu par Maître Frédéric CONVENT, notaire associé de résidence à Ixelles, publié aux annexes du Moniteur belge du 19 août suivant, sous le numéro 0156809.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2021, constatée par acte du notaire Bénédicte LEMAIRE, de résidence à Ans, publié aux annexes du Moniteur belge du 23 juin suivant, sous le numéro 21338454.
... (on omet)
II. La présente assemblée a été régulièrement convoquée conformément à la loi et à l’article 25 des statuts par courriers recommandés adressées en date du 26 novembre 2021 à l’ensemble des actionnaires, l’ensemble des actions étant nominatives.
Sont présents ou représentés à la présente assemblée, les actionnaires titulaires de 2.300.218 actions sur un total de 2.441.913 actions. En conséquence, le quorum de présence de septante pour cent (70 %) des actions, prévu dans la convention d’actionnaires, est atteint et la présente assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour. Pour être admises, les propositions relatives à la modification de l’objet et à la modification des statuts, dont question à l’ordre du jour, doivent être décidées à la majorité de quatre-vingts pour cent (80%) des voix, et septante pour cent (70%) des voix des titulaires des actions de classe C, pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l’assemblée, celle-ci se déclare valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour qu’elle aborde ensuite.
Après délibération, les résolutions suivantes sont prises :
PREMIERE RÉSOLUTION : Modification de l’objet
a) Rapport établi par l’organe d’administration en application de l’article 7 :154 du Code des
*21377844*
Déposé
22-12-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
sociétés et des associations.
b) Proposition de supprimer de l’objet les mots « à usage principalement vétérinaire » dans la phrase suivante de l’objet : « la production de molécules via les techniques de génie génétique, ainsi que l’extraction, la purification, la formulation et la vente de ces molécules, à usage principalement vétérinaire »
c) Modification en conséquence de l’article 3 des statuts pour remplacer le texte actuel par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- la recherche et le développement dans les domaines des biotechnologies et sciences du vivant ; - la production de molécules via les techniques de génie génétique, ainsi que l'extraction, la purification, la formulation et la vente de ces molécules ;
- la vente de services en biotechnologies ;
- l’import-export, achat, revente, production, distribution et commercialisation de produits (y compris matériel biologique) dans le domaine des biotechnologies et bioindustries y compris plantes et animaux ;
- la prise de participation, minoritaire ou majoritaire, au capital de toutes sociétés existantes ou à créer ;
- l’acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement ; - l’administration de filiales et de participations, la mise en œuvre de la politique générale du groupe ainsi constitué et l’animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique ;
- la prestation de services de quelque nature que ce soit au profit des sociétés filiales et des sociétés dans lesquelles sont détenues des participations, l’assistance financière, administrative et comptable et plus généralement le soutien en matière de gestion à toutes sociétés du groupe par tous moyens techniques existants (mise à disposition de tout matériel, gestion et location de tous immeubles, formation et information de tout personnel, négociation de tous contrats...). La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas règlementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement. »
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations - refonte des statuts
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adopter des statuts nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : « Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « BIO-SOURCING ».
Dans les documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement da la mention « société anonyme » ou des initiales « S.A. ». Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des unités d’établissement, sièges administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- la recherche et le développement dans les domaines des biotechnologies et sciences du vivant ; - la production de molécules via les techniques de génie génétique, ainsi que l'extraction, la purification, la formulation et la vente de ces molécules ;
- la vente de services en biotechnologies ;
- l’import-export, achat, revente, production, distribution et commercialisation de produits (y compris matériel biologique) dans le domaine des biotechnologies et bioindustries y compris plantes et animaux ;
- la prise de participation, minoritaire ou majoritaire, au capital de toutes sociétés existantes ou à créer ;
- l’acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement ; - l’administration de filiales et de participations, la mise en œuvre de la politique générale du groupe ainsi constitué et l’animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique ;
- la prestation de services de quelque nature que ce soit au profit des sociétés filiales et des sociétés dans lesquelles sont détenues des participations, l’assistance financière, administrative et comptable et plus généralement le soutien en matière de gestion à toutes sociétés du groupe par tous moyens techniques existants (mise à disposition de tout matériel, gestion et location de tous immeubles, formation et information de tout personnel, négociation de tous contrats...). La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas règlementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à cent cinquante et un mille trois cent nonante-huit euros soixante et un centimes (151.398,61 €). Il est représenté par deux millions quatre cent quarante et un mille neuf cent treize (2.441.913) actions sans mention de valeur nominale, réparties en deux classes A et C. En cas de transfert d’actions d'une certaine catégorie vers un actionnaire d'une autre catégorie, les actions transférées seront automatiquement converties en actions de la même catégorie que les actions déjà détenues par l'actionnaire acquéreur. En cas de transfert d’actions vers un tiers non encore actionnaire, la catégorie de ces actions transférées restera inchangée. Article 6 : Actions avec ou sans droit de vote
Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote. En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les conditions de conversion.
Article 7 : Modification du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, sans préjudice des dispositions de l’article 7 :188 du Code des Sociétés et des Associations en cas d’existence de plusieurs classes d’actions et de la convention d’actionnaires du 2l septembre 2015, telle qu’amendée de temps à autres (la « Convention d’Actionnaires). Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu- propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier, sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. Tout versement appelé s'impute sur l’ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds. L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’ administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. Le registre des titres sera tenu en la forme électronique.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12: Cession et transmission des actions
Les actions ne sont cessibles qu’aux conditions prévues par la Convention d'Actionnaires. Article 13 : Emission d’obligations et de droits de souscription
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux d’intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l’assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi. L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l’intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi. Article 14 : Rachat d'actions sans droit de vote
En cas d'émission d'actions sans droit de vote, la société a la faculté d'exiger le rachat, soit de la totalité de ses propres actions sans droit de vote, soit de certaines catégories d'entre elles. Titre IV: Administration et représentation
Article 15: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de cinq administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Un administrateur sera nommé sur proposition des actionnaires de classe A et quatre administrateurs seront nommés sur proposition des actionnaires de classe C.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant. En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L'administrateur nommé en remplacement d’un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu’il remplace
Article 16: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents. Article 17: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président et sous la présidence de celui-ci ou, en cas d’empêchement du président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège. Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet. Article 18: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si l’administrateur nommé sur proposition des actionnaires A et un minimum de deux administrateurs nommés sur proposition des actionnaires C sont présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, le conseil d'administration sera ajourné à un lieu et une date ultérieure étant huit jours calendrier après la date initiale. Le président respectera un délai de convocation d'un minimum de cinq jours calendriers. Le conseil ainsi ajourné pourra décider sur les points fixés à l'ordre du jour pour autant que deux administrateurs au minimum soient présents.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues. 2.- Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels. 3.- Sans préjudice des dispositions de la Convention d'Actionnaires qui prévoit des hypothèses de majorité qualifiée, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Article 19: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
Article 20: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 21: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la direction de l’ensemble ou d’une partie des affaires sociales :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ; - soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein. En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d’administration fixe les attributions respectives.
2.- En sus de la gestion journalière au sens strict, le conseil d’administration peut conférer à l'administrateur délégué certains pouvoirs spécifiques listés la convention d’actionnaires. En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. 3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations.
Article 22: Représentation de la société
La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit, dans les limites de Ia gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion ou l’administrateur délégué, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 23: Rémunération des administrateurs
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement. Toutefois, le conseil d'administration peul accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs chargés de fonctions ou de missions spéciales.
Titre V: Contrôle de la société
Article 24: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 25: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mercredi du mois de mai de chaque année à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un vingtième du capital.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’ assemblée.
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut exiger que pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
Article 25: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Les copropriétaires, usufruitiers et nu-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une seule et même personne.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Article 26: Vote par correspondance
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait au moyen d’un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’ administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les éventuelles formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies - l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention - le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée, de voter, au nom de l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumises à l’assemblée. Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l’assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies. Article 27: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs. Le président peut désigner un secrétaire.
Le président désigne/ peut choisir des scrutateurs parmi les actionnaires présents. Article 28: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 29: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 30: Droit de vote
Sans préjudice de dispositions plus contraignantes figurant dans la Convention d'Actionnaires ou dans la loi, pour être valablement tenue, la majorité des actionnaires doit être présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint à une première assemblée, une nouvelle assemblée sera convoquée et pourra valablement délibérer et voter sur tous les points à l’agenda de l'assemblée initiale et ce, quel que soit le nombre des actions présentes ou représentées.
Chaque action donne droit à une voix.
Sans préjudice de dispositions plus contraignantes figurant dans la Convention d’Actionnaires ou dans la loi, les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 : Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique §1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant/conseil d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’ assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Article 32 : Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par courrier)
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes : - le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège; - le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale; - la forme des actions détenues;
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision; - le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société; - la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 de l’ancien Code civil Article 33: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation annule toute décision prise.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 34: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration, par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur délégué. Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice Article 35: Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi. Article 36 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration et dans le respect de l’article 7 :212 du Code des sociétés et des associations.
Article 37: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’ administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l’exercice en cours.
Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 38: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. Article 39: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 40: Mode de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions, sans préjudice des droits particuliers reconnus aux actionnaires de la catégorie C aux termes de la Convention d’Actionnaires. Titre IX: Dispositions diverses
Article 41: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites. »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIÈME RÉSOLUTION : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4000 Liège, Boulevard du Rectorat 27 B – Bâtiment B22.
QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L’assemblée confère au conseil d’administration ainsi qu’à Monsieur MEROT Bertrand, susnommé, chacun pouvant agir séparément, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises comme actées ci-avant, et procéder à la coordination des statuts. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant l’enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise. Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte : - expédition de l’assemblée
- la coordination des statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2021 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
25/08/2021
Beschrijving: Mod DOC 18.01
ze Copie à publier aux annexes au Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe (a
Réservé
= Tr
DO TT TT ow eee >
N° d'entreprise : 0554 840 790
Nom
(en entier) : BIO-SOURCING
{en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Boulevard du Rectorat 27B - 4000 Liège
Objet de l'acte : Renouvellement de mandat - changement de représentant permanent
Extrait de l'assemblée générate ordinaire du 24 juin 2021
Il est proposé de renouveler le mandat de Deloitte Réviseurs d'Entreprises, représentée par Madame Julig Delforge pour une durée de trois ans prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de 2024 chargé d'approuver tes comptes de l'année 2023.
Par vote spécial, ce renouvellement est accordée à l'unanimité
Le Président invite l'Assemblée à acter le renouvellement des mandats de Mr. E. Marée, P. Janssens de Varebeke, de la SPRL Bmanagement réprésentée par Mr, Bertrand Mérot, , de Noshaq Partners S.A. réprésentée par Mme, A. Tounsi (en remplacement de Mr H. Walfemacg), de Mr. Helbig de Balzac et de Equitis Gestion SAS teprésentée par Mr. R. Kazandjian pour une durée de quatre ans prenant fin à l'assemblée générale ordinaire dé 2025 chargée d'approuver les comptes de l’année 2024.
Par vote spécial, ce remplacement du représentant est approuvée à l'unanimité
L'assemblée mandate J.Jordens srl / Serge Solau aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ces décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.
Serge Solau
Mandataire
5 i 1 1 x \ x 8 & 1
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Statuten, Kapitaal, Aandelen
23/06/2021
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0554840790
Nom
(en entier) : BIO-SOURCING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Rectorat 27B
: 4000 Liège
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Bénédicte LEMAIRE, Notaire de résidence à Ans, exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée « Etude Notariale Rosu et Lemaire, Notaires associés », ayant son siège social à 4430 Ans, rue Général Leman, 68, en date du 17 juin 2021, en cours d’ enregistrement, il résulte que :
« S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « BIO- SOURCING », ayant son siège à 4000 Liège, Boulevard du Rectorat, 27B – Bâtiment B22 et immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0554.840.790. Société constituée sous le droit français sous la forme d’une société à responsabilité limitée par acte notarié français le 3 juin 2011, dont le siège social a été transféré en Belgique et les statuts adaptés à ceux d’une société privée à responsabilité limitée aux termes d’un acte reçu par le Maître Jérôme OTTE, notaire associé de résidence à Ixelles, le 24 juin 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 8 juillet 2014, sous le numéro 0131173.
Par l’assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2014, la société a adopté les statuts d’une société anonyme, aux termes d’un acte reçu par Maître Frédéric CONVENT, notaire associé de résidence à Ixelles, publié aux annexes du Moniteur belge du 19 août suivant, sous le numéro 0156809.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2019, constatée par acte du notaire Peter VAN MELKEBEKE, de résidence à Bruxelles, publié aux annexes du Moniteur belge du 20 février suivant, sous le numéro 0026354.
... (on omet)
II. La présente assemblée a été régulièrement convoquée conformément à la loi et à l’article 25 des statuts par courriers recommandés adressées en date du 1 juin 2021 à l’ensemble des actionnaires, l’ensemble des actions étant nominatives.
Sont présents ou représentés à la présente assemblée, les actionnaires titulaires de 2.574.413 actions sur un total de 2.581.913 actions. En conséquence, le quorum de présence de septante pour cent (70%) des actions, prévu dans la convention d’actionnaires, est atteint et la présente assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour. Pour être admises, les propositions relatives :
- à la réduction de capital et à la modification des statuts, dont question à l’ordre du jour, doivent être décidées à la majorité de quatre-vingts pour cent (80%) des voix, et septante pour cent (70%) des voix des titulaires des actions de classe C, pour lesquelles il est pris part au vote. - à la suppression des actions de classe B, dont question à l’ordre du jour, doivent être décidés à la majorité de septante-cinq (75%) pour cent des voix dont septante pour cent (70%) des titulaires des actions de Classe C et cent pour cent (100%) des titulaires des actions de classe B. Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l’assemblée, celle-ci se déclare valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour qu’elle aborde ensuite.
*21338454*
Déposé
21-06-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Après délibération, les résolutions suivantes sont prises :
PREMIERE RÉSOLUTION : Rapport du conseil d’administration dressé en application de l’article 7 : 155 du Code des sociétés et des associations justifiant la réduction de capital proposée ci-après et ayant pour conséquence la suppression de la totalité des actions de classe B. Le président est dispensé de donner lecture du rapport du conseil d’administration établi en application de l’article 7 :155 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires présents déclarant en avoir connaissance depuis plus de quinze jours puisque ledit rapport était annexé aux convocations.
Le rapport précité restera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent acte, après avoir été paraphé et signé par les comparants et nous, Notaire.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Réduction du capital social à concurrence d’une somme de huit mille six cent quatre-vingts euros (8.680,00 €) pour le ramener à cent cinquante et un mille trois cent nonante-huit euros soixante et un centimes (151.398,61 €) par voie de suppression de la totalité des actions de classe B.
a) L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d’une somme de huit mille six cent quatre-vingts euros (8.680,00 €) pour le ramener à cent cinquante et un mille trois cent nonante-huit euros soixante et un centimes (151.398,61 €) par voie de suppression de la totalité des de classe B, soit cent quarante mille (140.000,00) actions, sans mention de valeur nominale, émises suite à l’ augmentation de capital décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2015 et remboursement à la société anonyme de droit français « LABORATOIRE FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES », en abrégé « LFB », susnommée, d’une somme totale de huit mille six cent quatre-vingts euros (8.680,00 €), soit zéro virgule zéro soixante- deux euros (0,062 €) pour chacune des actions.
Cette réduction a pour objectif le retrait de la société « LFB » de l’actionnariat de la présente société. L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 7 :209 du Code des sociétés et des associations.
Ce remboursement s’opérera par prélèvement sur le capital réellement libéré. b) L’assemble décide de supprimer immédiatement les cent quarante mille (140.000,00) actions de classe B détenues par la société « LABORATOIRE FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES ».
c) Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital.
L’assemblée requière le notaire soussigné de constater que la réduction de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement ramené à cent cinquante et un mille trois cent nonante- huit euros soixante et un centimes (151.398,61 €) représenté par deux millions quatre cent quarante et un mille neuf cent treize (2.441.913) actions sans mention de valeur nominale. Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent :
Les deux premières phrases de l’article cinq des statuts sont remplacées par le texte suivant : « Le capital est fixé à cent cinquante et un mille trois cent nonante-huit euros soixante et un centimes (151.398,61 €). Il est représenté par deux millions quatre cent quarante et un mille neuf cent treize (2.441.913) actions sans mention de valeur nominale, réparties en deux classes A et C. » Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L’assemblée confère au conseil d’administration, à Monsieur MEROT Bertrand, susnommé, chacun pouvoir agir séparément, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises comme actées ci- avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le remboursement décidé par l’ assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du délai prévu par celle-ci et procéder à la coordination des statuts. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise. Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte : - expédition du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire et de ses annexes; - la coordination des statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
15/10/2020
Beschrijving: Mod DOC 19.01 Voie 15 | Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Re VT een 0 | = MN um Déposé / Recu le au greffe du tribratel de l'entreprise N° d'entreprise : 0554 840 790 (en entier) : BIO-SOURCING (en abrégé) : Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège : Boulevard du Roi Albert H 7 - 1210 Bruxelles Objet de l’acte : Démission - Nomination - Siège social Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 6 mai 2020 Le Président invite l'Assemblée à nommer la SC SCRL Noshaq Partners, représentée par Mr Hugues! Wallemacq, comme administrateur de la société (en remplacement de la SA NOSHAQ, représentée par Mr Mara Foidart). ! v 1 Son mandat expirera après l'assemblée générale ordinaire de 2021 chargée d'approuver les comptes de l'année 2020. t Par vote spécial, cette nomination est approuvée à l'unanimité L'Assemblée mandate J.Jordens sprl aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ces décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge. Extrait du Conseil d'Administration du 17 juin 2020 Comme autorisé par l'article 2 des statuts, le Conseil d'Administration approuve à l'unanimité le transfert d siège social de la société au Bâtiment B22, Boulevard du Rectorat, 27B. Serge Solau Mandataire JH ee ne ene ne ee ee ee Gn ee Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers : Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
28/10/2019
Beschrijving:
‚MOD WORD 111
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge .
apres dépôt de l'acte au greffe . : mote
|
Réservé
Moniteur
belge
*19142638* Gretfe
t
1 E ! N° d'entreprise : 0554840790
| Dénomination
{en entier) : Bio-Sourcing
(en abrégé) :
; Forme juridique : Société Anonyme
i Siöge: Avenue Hippocrate 5 - 4000 Liége (Espace 1)
: (adresse complete)
i Objetfs) de Pacte :Changement de représentant permanent
i « A dater du 15 mai 2019, Madame Françoise Leblanc sera remplacés par Monsieur Marc Foidart en! | : qualité de représentant permanent de la S.A. NOSHAQ, Administrateur ».
BMANAGEMENT
Représentée par Merot Bertrand
Administrateur délégué
: ¥
{ ‘
i t
i : t i
i :
; :
Mentionner sur a dernière | page du Volet B : "Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant o ou ude las personne ¢ ou ju des personnes” ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2019 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen
17/05/2019
Beschrijving:
# Mod Word 15.1
[Volst B! Cople à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
07 MARS 2019
om Oz lm NE iz UE Ze ΠGreffe
| N° d'entreprise: 0554.840.790 kap
| Dénomination
(en entier) : BIO-SOURCING
(en abrégé):
Adresse complète du siège ‘avenue Hippocrate 5 '
4000 LIEGE
| _Objet de l'acte : EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION !
' | |
I | I
I ! I
| | !
i
ii it RAT er
tt Forme juridique: société anonyme i pi
! |
h |
} | |
\ ' 1
i I Ce jour, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme “BIO-SOURCING", ayant son siége a 4000: : Liège, avenue Hippocrate 5, ci-après dénommée la "Société", !
(..) DEL!BERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes: i
! DEUXIEME RESOLUTION : Prise de connaissance et approbation du Plan de Droits de Souscription! : 2019. : : (us :
L'assemblée approuve les modalités et conditions des Droits de Souscription reprises dans le Plan de Droits ; ! ‘de Souscription 2019 et approuve par conséquent le Plan de Droits de Souscription 2019, lequel restera annexé : ! au présent procès-verbal et qui formera un tout avec ledit procès-verbal. : ' L'assemblée décide de soumettre les Droits de Souscription aux modalités et conditions déterminées dans! ' le Plan de Droits Souscription 2019. :
' TROISIEME RESOLUTION : Suppression du droit de préférence. ' L'assemblèe décide de supprimer le droit de préférence des actionnaires existants au profit des employés, : ! dirigeants, admiñistrateurs (sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale de tout droit de souscription : octroyé aux administrateurs de la Société), consultants et conseillers de toute Société et toute personne qui a: ‘accepté une offre d'emploi de, ou de fournir des services professionnels à, la Société. ' QUATRIEME RESOLUTION : Emission d’un maximum de 100.000 Droits de Souscription. : L'assemblée décide d'émettre et d'offrir à titre gratuit aux employés, dirigeants, administrateurs (sous! : réserve de l'approbation par l'assemblée générale de tout droit de souscription octroyé aux administrateurs de! ‘la Société), consultants et conseillers de toute Société et toute personne qui a accepté une offre d'emploi de, ou! ‘de fournir des services professionnels a, la Société, un maximum de 100.000 Droits de Souscription conférant | ! ‘le droit pour leur titulaire de souscrire aux nouvelles actions, et ce moyennant le respect des modalités et! ı conditions déterminées dans le Plan de Droits de Souscription 2019 approuvé par le conseil d'administration. ! Chaque Droit de Souscription donnera droit, selon les conditions déterminées dans le Plan de Droits dei : Souscription 2019, à la souscription d'une action de catégorie A de la Société. Les Droits de Souscription sant incessibles sauf en cas de décès ou de décision du conseil d' administration ‘de la Société.
Les actions nouvelles à émettre a la suite de l'exercice des Droits de Souscription seront du même type ot ‘ bénéficieront des mémes droits que les actions de catégorie A existantes et auront droit au dividende entier de : ! l'exercice social au cours duquel le Droit de Souscription aura été exercé. Il est néanmoins précisé que tes! : actions de catégorie À qui seront détenues par les détenteurs après l'exercice de leurs Droits de Souscription | ne bénéficieront pas des droits et ne seront pas soumises aux clauses du pacte d'actionnaire en cours liées à lai ! ersonnalité du fondateur, Bertrand Mérot.
CINQUIEME RESOLUTION : Pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'attribution des Droits | : de Souscription
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'attribution à titre gratuit ! ; des Droits de Souscription au profit des employés, dirigeants, administrateurs (sous réserve de Fapprobation ;
; 3 t ı 1
1 1
1 i
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature )pas applicable aux actes de type « Mention »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2019 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
V
no Mod Word 15.1
par l'assemblée générale de tout Droit de Souscription octroyé aux administrateurs de la Société), consultants et conseillers de toute Société et toute personne qui a accepté une offre d'emploi de, ou de fournir des services professionnels à, la Société. Quand bien même l'identité exacte de tous les bénéficiaires n'est pas encore déterminée à ce jour (cette décision sera prise ultérieurement par le conseil d'administration), if est d'ores et déjà proposé qu'une partie des Droits de Souscription soit offerte aux personnes clés de l'entreprise (dont CSO, CFO, Senior Projet Managers, Business Development Manager) ainsi qu'au président du conseil d'administration.
SIXIEME RESOLUTION : Augmentation conditionnelle.
Sous la condition suspensive de l'exercice de maximum 100.000 Droits de Souscription, l'assemblée décide de procéder à l'augmentation de capital de la Société à concurrence d'un montant maximum de 6.200,00 EUR. Le nombre d'actions à émettre suite à l'exercice de tout ou partie des Droits de Souscription sera déterminé lors de la constatation de la réalisation de l'augmentation de capital corrélative à l'exercice de tout ou partie des Droits de Souscription.
L'assemblée décide également que la différence entre le pair comptable d'une action existante au moment de Fexercice et le prix d'émission de l'action nouvelle sera affectée à un compte "prime d'émission", constituant à l'égard du capital la garantie des tiers et ne pouvant dès lors être réduit ou supprimé autrement que dans les conditions prévues à l'article 612 du Code des sociétés.
SEPTIEME RESOLUTION : Pouvoirs.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à conférer à Bertrand Mérot et Michel Helbig de Balzac, agissant séparément, avec pouvoir de substitution, afin d'assurer la réalisation de l'offre et de l'exercice des Droits de Souscription, en particulier de fixer les modalités précises d'attribution et d'exercice des Droits de Souscription, de procéder aux publications et informations préalables, de procéder à l'émission des actions nouvelles à la souscription desquelles les Droits de Souscription donneront droit aux conditions stipulées, d'annuler les Droits de Souscription non-attribués ou restitués par leur bénéficiaire en raison de leur départ de la Société et, en général, d'exécuter les résolutions prises ci-dessus, étant entendu que devront être constatés authentiquement à la requête du conseil d'administration, conformément à l'article 591 du Code des sociétés : le nombre d'actions nouvelles à la souscription desquelles les Droits de Souscription auront donné droit, la réalisation des apports, l'augmentation de capital, l'affectation de la différence entre le prix d'exercice des Droits de Souscription et le pair comptable des actions existantes au moment de l'exercice au compte « prime d'émission », et le caractère définitif des modifications statutaires en tenant compte, le cas échéant, de l'ajustement de l'augmentation de capital sur base du nombre de Droits de Souscription effectivemenit exercés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le Plan de Droits de Souscription 2019, le rapport du conseil d'administration et le rapport du commissaire établi conformément aux articles 596 et 598 du Code des sociétés).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature jpas applicable aux actes de type « Mention »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2019 - Annexes du Moniteur belge
Publicaties laden...
Contactgegevens
BIO-SOURCING
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
27 B Boulevard du Rectorat Box Bat. B22, 4000 Liège