Laatste update: 14/06/2026
HOUGOU FINANCE
Actief
•0645.521.736
Adres
222 Avenue Louise, 1050 Ixelles
Activiteit
Activities of holding companies
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
04/01/2016
Bestuurders
Juridische informatie
HOUGOU FINANCE
Nummer
0645.521.736
Vestigingsnummer
2.248.772.081
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0645521736
EUID
BEKBOBCE.0645.521.736
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 04/01/2016
Maatschappelijk kapitaal
270 170 000,00 €
Activiteit
HOUGOU FINANCE
Code NACEBEL
64.210, 64.999•Activities of holding companies, Other financial service activities nec
Activiteitsgebied
Financial and insurance activities
Financiën
HOUGOU FINANCE
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | -493,6K | -706,7K | -201,5K |
| EBITDA | € | 15,4M | 4,5M | 4,7M |
| Bedrijfsresultaat | € | -640,8K | -842,2K | -280,8K |
| Nettoresultaat | € | -4,6M | -23,1M | -391,7K |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 2,4M | 1,0M | 3,5M |
| Financiële schulden | € | 93,0M | 101,2M | 97,9M |
| Netto financiële schuld | € | 90,6M | 100,1M | 94,4M |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 5,903 | 22,244 | 20,26 | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 172,7M | 147,3M | 170,4M |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
HOUGOU FINANCE
9 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/12/2022
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 09/06/2017
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 23/12/2022
Bedrijf: SOLIPHIE
Bedrijfsnummer: 0845.127.049
Voormalige bestuurders
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 09/06/2017
Tot: 22/12/2022
Bedrijf: SOLIPHIE
Bedrijfsnummer: 0845.127.049
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 04/01/2016
Tot: 09/06/2017
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds : 28/09/2016
Tot: 09/06/2017
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds : 04/01/2016
Tot: 09/06/2017
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 28/09/2016
Tot: 22/12/2022
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 04/01/2016
Tot: 09/06/2017
Cartografie
HOUGOU FINANCE
Juridische documenten
HOUGOU FINANCE
2 documenten
Statuts-coordonnés-23-12-22
Statuts-coordonnés-23-12-22
23/12/2022
Statuts-coordonnés-05-07-22
Statuts-coordonnés-05-07-22
05/07/2022
Jaarrekeningen
HOUGOU FINANCE
8 documenten
Jaarrekeningen 2022
10/10/2023
Jaarrekeningen 2021
14/10/2022
Jaarrekeningen 2020
29/10/2021
Jaarrekeningen 2019
25/09/2020
Jaarrekeningen 2018
11/10/2019
Jaarrekeningen 2017
04/10/2018
Jaarrekeningen 2016
20/07/2017
Jaarrekeningen 2016
03/07/2018
Vestigingen
HOUGOU FINANCE
1 vestiging
2.248.772.081
Actief
Adres: 480 Avenue Louise, 1050 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 04/01/2016
Afzonderlijke activiteit: 64.210• Activities of holding companies
Publicaties
HOUGOU FINANCE
12 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
26/02/2024
Statuten, Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
02/01/2023
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0645521736
Nom
(en entier) : HOUGOU FINANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 222
: 1050 Ixelles
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 23 décembre 2022, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme HOUGOU FINANCE ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 222 a pris les résolutions suivantes :
[...]
Première résolution : examen des rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports visés par les articles 7 :179 et 7 :197 du Code des sociétés et associations :
• Organe d’administration : justification du prix d’émission, description des conséquences de l’ opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires, justification de l’intérêt que représente pour la société l’apport en nature, description et évaluation motivée de cet apport ; • Commissaire : évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières contenues dans le rapport de l’organe d’administration et rapport sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie
Le rapport du commissaire établit en date du 20 décembre 2022 conclut dans les termes suivants : « 4. Conclusion du commissaire à l’assemblée générale extraordinaire de la société Hougou Finance SA
Conformément aux articles 7:197 et 7:179 du CSA, nous présentons notre conclusion à l'assemblée générale extraordinaire de la société Hougou Finance SA (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre de notre mission de commissaire, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 19 décembre 2022.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’ entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’ Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «Responsabilités du commissaire relatives à l’apport en nature et à l’émission d’actions». Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7:197 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le projet de rapport spécial de l’organe d’administration et nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
- la description des biens à apporter,
- l’évaluation appliquée;
- les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et à la valeur nominale, ou à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, qui est indiqué dans le projet d'acte.
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen évaluation des données comptables et financières contenues dans le
*23300482*
Déposé
29-12-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
projet de rapport spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
No fairness opinion
Conformément à l’article 7:197 et 7:179 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilités de l’organe d’administration relatives à:
- l’apport en nature:
Concernant l’apport en nature, l’organe d’administration est responsable : d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
- l’émission d’actions:
Concernant l’émission d’actions, l’organe d’administration est responsable de : la justification du prix d’émission ; et
la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Responsabilités du commissaire relatives à:
- l’apport en nature:
Les responsabilités du commissaire relatives à l’apport en nature sont : d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ; d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ; d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport. - l’émission d’actions:
Concernant l’émission d’actions, le commissaire est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si :
les données comptables et financières – contenues dans le projet de rapport spécial de l’organe d’ administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires –sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition. Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu des articles 7:197 et 7:179 du CSA dans le cadre de l’augmentation de capital par apport en nature présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres fins. Diegem, le 20 décembre 2022
Le commissaire,
PwC Reviseurs d’Entreprises SRL Représentée par Alexis Van Bavel Réviseur d’Entreprises». Deuxième résolution : Augmentation de capital
L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de trente millions d'euros (€ 30.000.000,00), pour le porter de deux cent quarante millions cent septante mille euros (€ 240.170.000,00) à deux cent septante millions cent septante mille euros (€ 270.170.000,00), par la création de 300.0000 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour.
Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à procuration la société anonyme HOUGOU SA, ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 222, numéro d’entreprise 0836.469.897 en rémunération de l'apport en nature ci-après décrit.
Troisième résolution : Réalisation de l'apport
Apport d’une créance
À l’instant, intervient par procuration la société anonyme HOUGOU SA, ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 222, numéro d’entreprise 0836.469.897.
Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu’elle possède à charge de
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Mod PDF 19.01
ladite société HOUGOU FINANCE une créance certaine, liquide et exigible. À la suite de cet exposé, la société anonyme HOUGOU SA déclare faire apport à la société d’une quotité de trente millions d'euros (€ 30.000.000,00) de créances qu’elle possède contre elle. Cet apport est par ailleurs plus amplement décrit dans le rapport susvanté du reviseur d'entreprises. En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à la société anonyme HOUGOU SA qui accepte, 300.000 actions nouvelles, entièrement libérées.
Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent septante millions cent septante mille euros (€ 270.170.000,00). Cinquième résolution : Modification des statuts
Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :
L’article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
« Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à deux cent septante millions cent septante mille euros (€ 270.170.000,00), intégralement libéré
Il est représenté par 2.701.700 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale. ». Sixième résolution : Renouvellement des mandats
L’assemblée générale décide de renouveler pour une durée de 6 ans à compter de ce jour le mandat des administrateurs en fonction :
1. Monsieur BASTID Pierre domicilié à 75008 Paris (France), 4 rue Rembrandt,) en qualité d’ administrateur A
2. La société à responsabilité limitée SOLIPHIE, ayant son siège à 1180 Uccle, rue Stanley, 64, numéro d’entreprise 0845.127.049, en qualité d’administrateur B, qui sera représentée dans le cadre de son mandat par Monsieur REVOL Olivier domicilié à 1180 Uccle, rue Stanley, 64, en qualité de représentant permanent.
Septième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des décisions qui précèdent et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts. [...]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Jérôme OTTE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
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Statuten, Maatschappelijke zetel
13/07/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0645521736
Nom
(en entier) : HOUGOU FINANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 480
: 1050 Ixelles
Objet de l'acte : SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 5 juillet 2022, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme HOUGOU FINANCE ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 480, a pris les résolutions suivantes :
[...]
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société anonyme (en abrégé SA).
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « HOUGOU FINANCE ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises; l’achat, l’
*22346062*
Déposé
11-07-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué. - Toutes opérations mobilières et notamment assurer la gestion de valeur mobilière, intervenir en matière de conseil dans tous domaines mobiliers, économiques, financiers et monétaires, acheter et vendre tout droit mobilier notamment sur le marché des options, investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse et des investissements dans des matières premières. - L'octroi de prêts, crédits ou toute autre forme de financement au sens le plus large du mot et sous quelque forme que ce soit et l'octroi de sûretés personnelles et réelles à des sociétés liées ou non, associations ou autres entités ou personnes avec ou sans personnalité morale aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, à l'exception de ces transactions qui sont de par la loi réservée aux banques et autres institutions financières.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associa ions ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Le conseil d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à deux cent quarante millions cent septante mille euros (€ 240.170.000,00), intégralement libéré
Il est représenté par 2.401.700 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale. Article 6 : Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu- propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier, sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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l’émission.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, les tiers pourront y participer.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire.
Article 8 : Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social.
L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III: Titres
Article9: Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions dans l’une ou l’autre forme.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation. Article10: Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation. Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs.
Article 11 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12 : Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire. Titre IV : Administration et représentation
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. L’assemblée générale des actionnaires pourra décider de nommer des administrateurs de deux catégories différentes, les administrateurs de catégorie A et les administrateurs de catégorie B. Une telle classification d’administrateurs devra être dûment enregistrée avec le procès-verbal de l’ assemblée concernée et les administrateurs devront être identifiés en ce qui concerne la catégorie à laquelle ils appartiennent.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’ assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi les administrateurs A un président. Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 30 jours d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social. Article 16 : Délibérations du conseil d’administration
1.- Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés, dont au moins un « Administrateur A ». Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. 2.- Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuel. 3.- Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Article 17 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux administrateurs
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 19 : Gestion journalière
1.- La gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales, appartient de plein droit aux administrateurs de la société, sans devoir justifier d’une décision préalable à cet effet. Ils porteront, dans le cadre de cette gestion journalière, le titre de « Délégués à la Gestion Journalière ». Si le délégué à la gestion journalière est un « Administrateur A », il aura pouvoir d’agir seul et ce, sans limitation de sommes; si le délégué à la gestion journalière est un « Administrateurs B », il aura pouvoir d’agir seul et seulement pour toute opération n’excédant pas un montant de cinq cents mille euros (€ 500.000,00). Au-delà de ce montant la signature de l’ «Administrateur A» est indispensable pour que la société soit valablement engagée.
1.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.
2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. 3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations.
Article 20 : Représentation de la société
La société sera valablement représentée à l’égard des tiers, dans tous les actes et en justice :
• soit par un « Administrateur A » agissant seul et ce, sans limitation de sommes; • soit par un « Administrateur B » agissant seul, et ce, pour toute opération n’excédant pas un montant de cinq cents mille euros (€ 500.000,00).
Au-delà de ce montant la signature de l’« Administrateur A » est indispensable pour que la société soit valablement engagée.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Titre V : Contrôle de la société
Article 21 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 22 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 30 juin à 15 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Article 23 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ;
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• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 24 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Article 25 : Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires présents.
Article 26 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par l’administrateur-délégué ou à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues. En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. Article 27 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 28 : Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 29 : Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 30 : Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée : cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
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Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 31 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice Article 32 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Article 33 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 34 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’ administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 35 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. Article 36 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 37 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX : Dispositions diverses
Article 38 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément. Article 39 : Élection de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Troisième résolution : Adresse du siège
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L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est transférée à : 1050 Bruxelles, avenue Louise 222
Quatrième résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à l’administrateur/aux administrateurs pour l’exécution des décisions qui précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
[...]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Jérôme OTTE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
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Diversen
11/02/2021
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Greffe
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0645521736
Nom
(en entier) : HOUGOU FINANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 480
: 1050 Ixelles
Objet de l'acte : DIVERS
Il résulte du PV de l'AG qui s'est tenue le 9 décembre 2020 que l'assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme "HOUGOU FINANCE" Avenue Louise, 480 à 1050 BRUXELLES, BCE : 0645.521.736; a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
[...]
IV. Résolution
A l’unanimité, les actionnaires décident de nommer la SRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette société désigne Monsieur Alexis Van Bavel, réviseur d'entreprises, pour la représenter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SRL. Le mandat prendra fin à 'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice ocial qui sera clôturé le 31 décembre 2022.
[...]
*21309662*
Déposé
09-02-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
Statuten, Kapitaal, Aandelen
07/01/2019
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Greffe
Moniteur
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au
Réservé
Mod PDF 11.1
N° d'entreprise : 0645521736
Dénomination : (en entier) : HOUGOU FINANCE
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 480
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 20 décembre 2018, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SA "HOUGOU FINANCE" à 1050 Ixelles, rue de la Vallée 9; a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
Réduction du capital
L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de trois cent millions d'euros (€ 300.000.000,00) pour le ramener de cinq cent quarante millions cent septante mille euros (€ 540.170.000,00) à deux cent quarante millions cent septante mille euros (€ 240.170.000,00) par remboursement à l’actionnaire majoritaire, à savoir : la société anonyme HOUGOU, d’une somme de trois cent millions d'euros (€ 300.000.000,00) et annulation de trois millions (3.000.000) d’actions lui appartenant.
L’actionnaire minoritaire, à savoir : Monsieur BASTID Pierre, prénommé, renonce expressément au principe de traitement égal des actionnaires édicté par l’article 612 du Code des sociétés. Conformément à l'article 613 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Deuxième résolution
Modification des statuts
Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l'assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à deux cent quarante millions cent septante mille euros (€ 240.170.000,00) Il est représenté par deux millions quatre cent un mille sept cents (2.401.700) actions sans mention de valeur nominale.
Troisième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
• au conseil d’administration pour l'exécution des décisions qui précèdent • au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Jérôme OTTE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
*19300855*
Déposé
03-01-2019
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2019 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
25/04/2018
Beschrijving:
Mod Word 15.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe "=
Déposé / Recu le
I) 12 af 2 18067183* au greife clu igounal de commen
FFE
ONG LC Dalle
à
N° d'entreprise : 0645.521.736
Dénomination
{en entier) : HOUGOU FINANCE i
(en abrégé): :
Forme juridique: société anonyme
Adresse complète dusiège :Avenue Louise 480
1050 Bruxelles
| Objet de Vacte: PV DE L’AG EXTRAORDINAIRE DU 27/09/17
Il résulte du PV de l'AG extraordinaire de la SA « HOUGOU FINANCE » qui s’est tenue le 27/09/17 que les! : résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :
Ll]
: À l'unanimité, les actionnaires décident de nommer la SCCRL PwC Reviseurs : d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, | comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette société désigne Monsieur Alexis ‘Van Bavel, réviseur d'entreprises, pour la représenter et le charge de l'exercice de ce : mandat au nom et pour le compte de la SCCRL. Le mandat prendra fin à l'issue de : l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de : l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2019.
Ll ! L'assemblée générale charge également la SCCRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant
‘ son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, représentée par Alexis Van : Bavel, du contrôle des comptes annuels et consolidés pour l’exercice qui s'est clôturé le 31 : décembre 2016, et ce, dans le cadre d'une mission spéciale telle que prévue par les normes : édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
L.]
Monsieur Pierre BASTID
: Administrateur
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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature )pas applicable aux actes de type « Mention »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2018 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
03/07/2017
Beschrijving: Mad Word 15,1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Depese 2 IHN 22 un 20 = an ien | N° d’entreprise: 0645.521.736 | | Denomination i (en entier): HOUGOU FINANCE . (en abrégé): Forme juridique : société anonyme ; Adresse complète dusiège :Avenue Louise 480 1050 Bruxelles : Objet de T'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS — DEMISSION — NOMINATION ' IL résulte d'un procès verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaîre associé de résidence à Ixelles, le 9 juin | | 2017, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SA « HOUGOU ! FINANCE» à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 480 a pris les résolutions suivantes à l'unanimité : ! Première résolution | Modification des articles 13, 15, 17, 20 et 21 des statuts L’assemblée décide de modifier les articles 13, 15, 17,20 et21 des statuts comme suit : : Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION | La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour! : six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Les! ; ! | administrateurs sortants sont rééligibles. ! Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de a! t | ' société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration ; : ! peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute | ! voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. | L'assemblée générale des actionnaires pourra décider de nommer des administrateurs de deux catégories ! : : | différentes, les administrateurs de catégorie A et les administrateurs de catégorie B. Une telle classification ; ! d’administrateurs devra être dûment enregistrée avec le procès-verbal de l’assemblée concernée et les: administrateurs devront être identifiés en ce qui concerne la catégorie à laquelle ils appartiennent. | Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui ai | procédé a la réélection. i : Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses : ! : associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette | ! mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la! : réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant. : Article 15 : PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : Le président du Conseil d’ Administration sera désigné parmi les «Administrateurs A». : Article 17 : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ‘ 1+ Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses ; membres sont présents ou représentés, dont au moins un «Administrateur A» | Tout administrateur peut donner 4 un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant | ‘ ‘un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et! | place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. ’ : Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues. 2.- Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du, conseil : ! d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. É : Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels. ! :3- Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des | | abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. ! Article 20 : GESTION JOURNALIERE ! 1.- La gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion | Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature )pas applicable aux actes de type « Mention » Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2017 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au.‘
Moniteur
belge
Mod Word 15.4
et la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales, appartient de plein droit aux administrateurs "de Ja société, sans devoir justifier d’une décision préalable a cet effet. Ils porteront, dans le cadre de cette gestion journalière, le titre de « Délégués à la Gestion Journalière ». Si le délégué à la gestion journalière est un « Administrateur À », il aura pouvoir d’agir seul et ce, sans limitation de sommes; si le délégué à la gestion journalière est un « Administrateurs B », il aura pouvoir d’agir seul et seulement pour toute opération n’excédant pas un montant de cinq cents mille euros (€ 500.000,00). Au-delà de ce montant la signature de I’ «Administrateur A» est indispensable pour que ia société soit valablement engagée. 2.- Le conseil d'administration peut également conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein. En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.
3.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
4.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. 5.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations.
Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE La Société sera valablement représentée à l’égard des tiers, dans tous les actes et en justice : - soit par un « Administrateur À » agissant seul et ce, sans limitation de sommes; - soit par un « Administrateur B » agissant seul, et ce, pour toute opération n’excédant pas un montant de cinq cents mille euros (€ 500.000,00)
Au-delà de ce montant la signature de 1’« Administrateur À » est indispensable pour que la société soit valablement engagée.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Deuxième résolution
Démission-Nomination
L’assemblée prend acte, à dater de ce jour, de la démission de leurs fonctions d’administrateur présentée par Monsieur BASTID Pierre, Monsieur REVOL Olivier et Monsieur CIPOLLA Franck, tous trois prénommés L’assemblée désigne pour une durée de six ans, 4 dater de ce jour,
- en qualité d’« Administrateur À » : Monsieur BASTID Pierre Tristan Michel, né 4 Touissit (Maroc) le vingt décembre mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié 4 1050 Ixelles, Rue de Ja Vallée 9 M. = en qualité d’« Administrateur B » : La société privée à responsabilité limitée SOLIPHIE ayant son siège social 4 1180 Uccle, avenue du Manoir, 13, RPM Bruxelles 0845.127.049, qui sera représentée dans le cadre de son mandat par Monsieur REVOL Olivier Jacques Marie, né à Sainte-Foy-Lès-Lyon (France) le vingt et un avril mil neuf cent septante-deux, domicilié 4 1180 Uccle, Avenue du Manoir 13, en qualité de représentant permanent
Tous ici présents ou représentés et acceptant ls mandat qui leur est conféré.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de juin 2022
Conformément aux statuts l’« Administrateur À » a tous pouvoirs de gestion et de représentation de la société et ce sans limitation de sommes;
L’« Administrateur B » a quant à lui tous pouvoirs de gestion et de représentation de la société pour toute opération n’excédant pas un montant de cinq cents mille euros (€ 500.000,00). Au-delà de ce montant la signature de 1’ « Administrateur À » est indispensable pour que la société soit valablement engagée.
Troisième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
- au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour ie dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Beige
Le notaire associé, Jérôme OTTE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature )pas applicable aux actes de type « Mention »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2017 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
18/10/2016
Beschrijving:
x Mod Word 15.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposs 7 Keçu Ie
| v
\/ | N° d'entreprise : 0645521736
! Dénomination
| (en entier): HOUGOU FINANCE
(en abrégé):
: Forme juridique: société anonyme
Adresse complète du siège :Avenue Louise 480
1050 Bruxelles
Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS — DEMISSION-NOMINATION
; H résulte d'un procès verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 28 : septembre 2016, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SA | « HOUGOU FINANCE » 4 1050 Bruxelles, avenue Louise 480 a pris les résolutions suivantes a l’unanimité :
| Première résolution
: Rapports préalables
i L’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports énoncés dans l’ordre du ; jour, les actionnaires déclarant avoir parfaite connaissance desdits rapports, savoir : i i— le Rapport dressé par la SCivPRL "DGST & Partners — Réviseurs d'entreprises”, à 1170 Watermael- : Boitsfort, avenue Van Becelaere, 27 A, reprósentée par Monsieur Michaël DE RIDDER, Réviseur ! d'entreprises, associé, désigné par le conseil d’administration, conformément à Particle 602 du Code des : sociétés.
‘Les conclusions du rapport de Monsieur Michaël DE RIDDER, Réviseur d'entreprises précité, désigné par le
: conseil d’administration, sont reprises textuellement ci-aprés:
: CONCLUSIONS
; L'apport en nature à la SA « HOUGOU FINANCE » porte sur une quotité de 64.500.000,00 EUR de la
: créance détenue par son actionnaire principal, à savoir la SA « HOUGOU », ayant son siège social avenue : Louise, 480 à 1050 Bruxelles et inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro BE
' 0836.469.897.
| Au terme de nos travaux de contréle, nous sommes d’avis que :
: 1) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en
matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens | apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ; : 2) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté. Il s’agit en : Poccurrence de l’apport d’une quotité de 64.500.000,00 EUR de la créance détenue sur la SA « HOUGOU : FINANCE » par l'apporteur précité ;
t 3) les modes d'évaluation de l'apport en nature, arrêtés par les parties, sont justifiés par les principes de | l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 64.500.000,00 EUR qui correspond au moins ! au nombre et au pair comptable des 645.000 actions à émettre en contrepartie, soit un montant de ; 64.500.000,00 EUR, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ; ,
: 4) la remungration de l’apport en nature, telle que proposee par l'organe de gestion sous sa responsabilité,
: consiste en 645.000 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale attribuées à la SA « HOUGOU »
| pour son apport de 64.500.000,00 EUR.
! Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
: légitime et équitable de l'opération. -
benne ! Fait.à Bruxelles, le.21 septembre. 2016. ....-- en Banner enneee Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature )pas applicable aux actes de type « Mention »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2016 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
beige
V
Mod Word 15,1
Pour la SCivPRL "DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises",
Michael DE RIDDER,
Réviseur d'entreprises, associé.
— le rapport du conseil d'administration dressé en application de Particle 602 du Code des sociétés ne s’écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.
Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, demeureront ci-annexés, en vue de leur dépét au greffe du tribunal de commerce.
Deuxième résolution
A. Augmentation de capital
L’assemblee decide, au vu des rapports ci-dessus, d’augmenter le capital social 4 concurrence de soixante- quatre millions cing cent mille euros (€ 64.500.000,00) pour le porter de quatre cent septante-cing millions six
cent septante mille euros (€ 475.670.000,00) a cing cent quarante millions cent septante mille euros (€ 540.170.000,00) par voie d’apport par l’actionnaire majoritaire d’une quotité de sa créance certaine, liquide et "exigible qu’il possède contre la présente saciété, et ce à concurrence d’un montant de soixante-quatre millions
cing cent mille euros (€ 64.500.000,00)
Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de six cent quarante-cing mille (645.000) actions sans
mention de valeur nominale, identiques aux existantes, qui seront attribuées entièrement libérées à l’apporteur.
B. Réalisation de l'apport
À l'instant intervient:
La société anonyme HOUGOU, dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 480, RPM Bruxelles 0836.469.897, valablement représentée conformément à l’article 21 de ses statuts par Monsieur BASTID Pierre, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de la Vallée 9, en sa qualité d’administrateur, laquelle ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l’ordre du jour de la présente assemblée, déclare faire apport à la présente société d'une quotité de sa créance, et ce à concurrence d’un montant de soïxante- quatre millions cing cents mille euros (€ 64.500.000,00)
C. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
Le président constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions et interventions qui
précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à cinq cent quarante millions cent septante mille euros (€ 540.170.000,00) représenté par cinq millions quatre cent un
mille sept cents (5.401.700) actions sans mention de valeur nominale.
D. Modification de Particle 5 des statuts relatif au capital social, en conséquence des décisions prises
En conséquence des décisions prises, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts, relatif au capital
social comme suit:
Le capital social est fixé à cinq cent quarante millions cent septante mille euros {€ 540. 170.000, 00). Il est représenté par cing millions quatre cent un mille sept cents (5.401.700) actions sans mention de valeur nominale.
Troisième résolution
Modification de l’article 21 de statuts relatif à la représeutation de la société L'assemblée décide de modifier l’article 21 des statuts relatif à la représentation de la société comme suit : La société est représentée, dans ious les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué, soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conféré, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraïent pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément. ‘
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Quatrième résolution
Démission-Nomination
L'assemblée prend acte de la démission des administrateurs en fonction, à savoir : Monsieur REVOL Olivier , domicilié à 1180 Uccle, Avenue du Manoir 13 et Monsieur CIPOLLA Franck, domicilié à 1330 Rixensart, Rue de l'Institut 98.
L'assemblée désigne comme administrateurs, pour une durée de 6 ans, à dater de ce jour : Monsieur BASTID Pierre, Monsieur REVOL Olivier et Monsieur CIPOLLA Franck, tous trois prénommés et acceptant le mandat qui leur est conféré.
Leur mandat est exercé à titre gratuit et prendra fin à l’issue de l’assemblé générale ordinaire de juin 2022
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature jpas applicable aux actes de type « Mention »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2016 - Annexes du Moniteur belge . Mod Word 15,1
- 7 Monsieur REVOL Olivier et Monsieur CIPOLLA Franck ayant les pouvoirs de représenter seuls la société Réservé pour toutes opérations n’excédant pas un montant de cing cents mille euros (€ 500.000,00) au Au-delà de ce montant, la signature de Monsieur BASTID Pierre est nécessaire pour représenter valablement la Moniteur ; beige société.
CONSEIL D'ADMINISTRATION Le nouveau conseil d'administration décide d'appeler :
* aux fonctions de Président du Conseil : Monsieur BASTID Pierre, prénommé. Son mandat sera exercé à titre gratuit,
* aux fonctions d'administrateurs-délégués: Monsieur REVOL Olivier et Monsieur CIPOLLA Franck, prénommés.
Monsieur REVOL Olivier et Monsieur CIPOLLA Franck ayant les pouvoirs de représenter seuls la société, en ce compris dans le cadre de la gestion journalière, pour toutes opérations n’excédant pas un montant de cing cents mille euros (€ 500.000,00)
Au-delà de ce montant, la signature de Monsieur BASTID Pierre est nécessaire pour représenter valablement la société.
Les administrateurs-délégués sont chargés de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés. Le mandat des administrateurs-délégués ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
Cinquième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment l’adoption du texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Jérôme OTTE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature }pas applicable aux actes de type « Mention » Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2016 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen
26/05/2016
Beschrijving:
Mod 11.1
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge |
après dépôt de l’acte au teffe
zn | |
N° d'entreprise : 0645521736
énomination (en entier) : HOUGOU FINANCE
(en abrégé):
orme juridique : société anonyme
| Siege :Avenue Louise 480
1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Augmentation de capital - Modifications aux statuts
à II résulte d'un procès verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 12 mai | 2016, en cours d'enregistrement à à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SA « HOUGOU INANCE » a pris les résolutions suivantes à l’unanimité : remière résolution apports préalables ‘assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports énoncés dans l’ordre du our, les actionnaires déclarant avoir parfaite connaissance desdits rapports, savoir : le Rapport dressé par la SCivPRL "DGST & Partners — Réviseurs d'entreprises", à 1170 Watermael- i oitsfort, avenue Van Becelaere, 27 A, représentée par Monsieur Michaël DE RIDDER, Réviseur i ‘entreprises, associé, désigné par le conseil d’administration, conformément à l’article 602 du Code des a sociétés.
Les conclusions du rapport de Monsieur Michaël DE RIDDER, Réviseur d'entreprises précité, désigné par le
conseil d'administration, sont reprises textuellement ci-aprês:
ONCLUSIONS
‘apport en nature à la SA « HOUGOU FINANCE » porte sur une quotité de 45.870.000,00 EUR de la créance étenue par son actionnaire principal, à savoir la SA « HOUGOU », ayant son siège social avenue Louise, 480 à
050 Bruxelles et inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro BE 0836.469.897.
u terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
) lopération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs d’entreprises
n matière d'apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ; >) la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté. I s'agit n l'occurrence de l'apport d'une quotité de 45,870.000,00 EUR de la créance détenue sur la SA « HOUGOU FINANCE » par l'apporteur précité ;
3) les modes d'évaluation de l'apport en nature, arrêtés par les parties, sont justifié p par les principes de ‘économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 45.870.000,00 EUR qui correspond au moins au ombre et au pair comptable des 458.700 actions à émettre en contrepartie, soit un montant de 45.870.000,00 EUR, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué ;
t) la rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité, onsiste en 458.700 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale attribuées à la SA « HOUGOU » pour
on apport de 45.870.000,00 EUR. !
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime i
t équitable de l'opération. i
: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2016 - Annexes du Moniteur belge
¥
Réservé
au
Moniteur
belge
Mod 11.1
“| Pour la SCWPRL "DGST & Partners - Réviseurs d! entreprises”,
: Michaël DE RIDDER,
! Reviseur d'entreprises, associé. wennen
d
V
Mentionner
|- le rapport du conseil d’administration dressé en application de Particle 602 du Code des sociétés ne : s’écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.
Î Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du | tribunal de commerce.
: Deuxiéme résolution
‘A. Augmentation de capital
L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d’augmenter le capital social à concurrence de quarante-cing |
millions huit cent septante mille euros (€45.870.000,00) pour le porter de quatre cent vingt-neuf millions huit ‘cents mille euros (€ 429.800.000,00) à quatre cent septante-cinq millions six cent septante mille euros (€ :475.670.000,00) par voie d’apport par l’actionnaire majoritaire d’une quotité de sa créance certaine, liquide et | exigible qu’il possède contre la présente société, et ce A concurrence d’un montant de quarante-cing millions | huit cent septante mille euros (€ 45.870.000,00).
: Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de quatre cent einquante-huit mille sept cents (458.700) i : : actions sans mention de valeur nominale, identiques aux existantes, qui seront attribuées entièrement libérées à |
! l'apporteur. :
:B. Réalisation de Papport i
| : A l'instant intervient: i
: La société anonyme HOUGOU, ayant son siège social avenue Louise, 480 à 1050 Bruxelles et inscrite au Registre | | des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro BE 0836.469.897, valablement représentée conformément à
' Particle 21 de ses statuts par Monsieur BASTID Pierre, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de la Vallée 9
| en sa qualité d’administrateur, désigné à cette fonction par l’assemblée générale qui a suivi la constitution, le : 23 mai 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 3 juin 2011 sous le numéro 11082738 t laquelle ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que : de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l’ordre du jour de la présente : assemblée, déclare faire apport à la présente société d’une quotité de sa créance, et ce à concurrence d’un ! montant de quarante-cing millions huit cent septante mille euros (€ 45.870.000,00) i : C. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
| Le président constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions et interventions qui: i ! précèdent, augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à quatre ; ‘cent septante-cing millions six cent septante mille euros (€ 475.670.000,00) représenté par quatre millions sept; | cent cinquante-six mille sept cents (4.756.700) actions sans mention de valeur nominale. i : D. Modification de l’article 5 des statuts relatif au capital social, en conséquence des décisions prises | | En conséquence des décisions prises, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts, relatif au capital | : social comme suit: !
: Le capital social est fixé & quatre cent septante-cing millions six cent septante mille euros (€ 475.670.000,00) JI est représenté par quatre millions sept cent cinquante-six mille sept cents (4.756.700) actions sans mention |
de valeur nominale. i
: : Troisiéme résolution . :
| Pouvoirs :
! L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et ‘notamment l’adoption du texte coordonné des statuts. i
: POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au | greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
| Le notaire associé, Jérôme OTTE
!NOTAIRE
: Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés :
sur ia demière page du Volet B : Au recto : Nom ¢ et st qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2016 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen
20/05/2016
Beschrijving: Mod 11.1 VEEN Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge | après ee de l'acte au greffe entionner sur la dernière page du Volet B DépostRegu ie — — wanen 11 MA u greffe du tribunal Grefrenmerce — £ len ja Duwallas ITATTCUPETUTIS N° d'entreprise : 0645521736 énomination (en entier) : HOUGOU FINANCE (en abrégé): orme juridique :société anonyme iège :Avenue Louise 480 1050 Bruxelles Objet de l'acte: Augmentation de capital 1 résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le i 9 avril 2016, en cours d’enregistrement 4 Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SA a HOUGOU FINANCE » à 1050 Bruxelles, avenue louise 480 a pris les résolutions suivantes à l’unanimité : remière résolution apports préalables ‘assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports énoncés dans l’ordre du our, les actionnaires déclarant avoir parfaite connaissance desdits rapports, savoir : le Rapport dressé par la SCIvPRL "DGST & Partners — Réviseurs d'entreprises", 4 1170 Watermael- ! oitsfort, avenue Van Becelaere, 27 A, représentée par Monsieur Michaël DE RIDDER, Réviseur i entreprises, associé, désigné par le conseil d’administration, conformément 4 l’article 602 du Code des ociétés. es conclusions du rapport de Monsieur Michaël DE RIDDER, Réviseur d'entreprises précité, désigné par le onseil d'administration, sont reprises textuellement ci-après: ONCLUSIONS : apport en nature à la SA « HOUGOU FINANCE » porte sur une quotité de 176.700.000,00 EUR de la créance : létenue par son actionnaire principal, à savoir la SA « HOUGOU », ayant son siège social avenue Louise, 480 4 050 Bruxelles et inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro BE 0836.469.897. u terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que : 1) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation de: biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l’appoi en nature ; 2) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté. Il s'agit e l'occurrence de l'apport d'une quotité de 176.700.000,00 EUR de la créance détenue sur la SA « HOUGOU FINANCE » par l’apporteur précité ; 3) les modes d'évaluation de l’apport en nature, arrêtés par les parties, sont justifiés par les principes l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 176.700.000,00 EUR qui correspond moins au nombre et au pair comptable des 1.767.000 actions à émettre en contrepartie, soit un montai de 176.700.000,00 EUR, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ; 4) la rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilit consiste en 1.767.000 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale attribuées à la SA; « HOUGOU » pour son apport de 176.700.000,00 EUR. i Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime t équitable de l'opération. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2016 - Annexes du Moniteur belge x
‘tribunal de commerce.
i | Deuxième résolution
: : l'apporteur.
: B. Réalisation de l’apport
: À l’instant intervient:
:176.700.000,00)
: social comme suit:
: nominale.
i : Troisième résolution
: Pouvoirs
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Mentionner sur Ma: dernière page du Volet B :
: A. Augmentation de capital :
i L’assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d’augmenter le capital social à concurrence de cent septante- : : six millions sept cents mille euros (€ 176.700.000,00) pour le porter de deux cent cinquante-trois millions cent | | milie euros (€ 253.100.000,00) à quatre cent vingt-neuf millions huit cents mille euros (€ 429.800.000,00) par i voie d’apport par l’actionnaire majoritaire d’une quotité de sa créance certaine, liquide et exigible qu’il | possède contre la présente société, et ce. à concurrence d’un montant de cent septante-six millions sept cents ‘ mille euros (€ 176.700.000,00)
| : Cet apport étant rémunéré par la création corrélative d’un million sept cent soixante-sept mille (1.767.000) : ! actions sans mention de valeur nominale, identiques aux existantes, qui seront attribuées entièrement libérées à :
Au recto :
Au verso ?
Réservé u nn une nnn eee
Moniteur | Faihä Bruxelles, le 28 avril 2016.
beige 8! ; Pour la SCivPRL "DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises",
L \ ! Michael DE RIDDER,
| : Réviseur d'entreprises, associé,
: — le rapport du conseil d’administration dressé en application de l’article 602 du Code des sociétés ne | s’écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.
| Ce rapport, ainsi que Je rapport dudit reviseur, demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du
: La société anonyme HOUGOU, dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 480, RPM Bruxelles 0836.469.897, représentée conformément à l’article 21 de ses statuts par Monsieur BASTID Pierre, : domicilié à 1050 Ixelles, Rue de la Vallée 9 ; laquelle ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré ! avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des : propositions figurant à Pordre du jour de la présente assemblée, déclare faire apport à la présente société d’une | i quotité de sa créance, et ce A concurrence d’un montant de cent septante-six millions sept cents mille euros (€
: C. Constatation de la réalisation effective de Paugmentation de capital
: Le président constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions et interventions qui : ‘ précèdent, l’augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à quatre ; ; ; cent vingt-neuf millions huit cents mille euros (€ 429.800.000,00) représenté par quatre millions deux cent | ‘ nonante-huit mille (4.298.000) actions sans mention de valeur nominale.
: D. Modification de l’article 5 des statuts relatif au capital social, en conséquence des décisions prises
; En conséquence des décisions prises, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts, relatif au capital
i Le capital social est fixé à quatre cent vingt-neuf millions huit cents mille euros (€ 429.800.000,00)
| Il est représenté par quatre millions deux cent nonante-huit mille (4.298.000) actions sans mention de valeur
: L'assembiée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et! ‘notamment Padoption du texte coordonné des statuts.
| POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au : greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
| Le notaire associé, Olivier BROUWERS
Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Nom et signature
Nom et qualité du notaire instrumentant ou ude la personne ou des personnes
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