SEEDER FUND II
Actief
•0784.464.833
Adres
12 Allée de la Recherche, 1070 Anderlecht
Oprichting
05/04/2022
Bestuurders
Juridische informatie
SEEDER FUND II
Nummer
0784.464.833
Rechtsvorm
Commanditaire vennootschap
BTW-nummer
BE0784464833
EUID
BEKBOBCE.0784.464.833
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 05/04/2022
Activiteit
SEEDER FUND II
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
SEEDER FUND II
| Prestaties | 2023 | |
|---|---|---|
| Brutowinst | € | -386,6K |
| EBITDA | € | -370,6K |
| Bedrijfsresultaat | € | -387,7K |
| Nettoresultaat | € | -370,8K |
| Financiële autonomie | 2023 | |
| Kaspositie | € | 716,6K |
| Financiële schulden | € | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -716,6K |
| Solvabiliteit | 2023 | |
| Eigen vermogen | € | 2,3M |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
SEEDER FUND II
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 27/06/2023
Bedrijf: SEEDER FUND II MANAGEMENT
Bedrijfsnummer: 0780.856.334
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 05/04/2022
Voormalige bestuurders
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 05/04/2022
Tot: 20/12/2022
Bedrijf: SEEDER FUND II MANAGEMENT
Bedrijfsnummer: 0780.856.334
Cartografie
SEEDER FUND II
Juridische documenten
SEEDER FUND II
1 document
SEEDER FUND II.coo 25.03.2022
SEEDER FUND II.coo 25.03.2022
25/03/2022
Jaarrekeningen
SEEDER FUND II
1 document
Jaarrekeningen 2023
17/10/2023
Vestigingen
SEEDER FUND II
0 vestigingen
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Publicaties
SEEDER FUND II
6 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
30/12/2025
Kapitaal, Aandelen, Statuten
30/01/2025
Kapitaal, Aandelen, Statuten
02/05/2024
Kapitaal, Aandelen, Statuten
11/01/2024
Ontslagen, Benoemingen
01/08/2023
Beschrijving: Mod DOG 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge N Le ee après dépôt de race re a / Re GL J le
2 D JUIL. 2023
au greffe du tribunal de l'entreprise
fransaphana do Brisallag Greffe
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d L N° d'entreprise : 0784 464 833
i Nom
{en entier) : SEEDER FUND II
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Allée de la Recherche 12, 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : Remplacement du représentant permanent et du représentant permanent suppléant
Il résulte des décisions unanimes et écrites des Administrateurs de la société Seeder Fund Il Management conformément à l'article 7:95, alinéa 2 du code des Sociétés et des Associations datée du 20 décembre 2022 que la décision suivante a été prise :
Conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations, la société anonyme "SEEDER FUND Ii MANAGEMENT", Gérant Statutaire de Seeder Fund 11 Scomm, a décidé de nommer en date du 20 décembre 2022 Monsieur Geoffroy de Myttenaere, élisant domicile au siège de la société, en tant que représentant permanent pour l'exercice de son mandat de gérant statutaire de la société en remplacement de Madame Marie Bouillez
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! Il résulte du procès-verbal du Conseil d'Administration de la société Seeder Fund It Management datée du ‘1 27 juin 2023 que les décisions suivantes ont été prises :
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Conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations, la société anonyme "SEEDER FUND II MANAGEMENT", Gérant Statutaire de Seeder Fund I! Scomm, a décidé de nommer en date du 27 juin 2023 Monsieur Pierre-Frangois Hellebuyck, élisant domicile au siége de la société, en tant que représentant permanent pour l'exercice de son mandat de gérant statutaire de la société en remplacement de Geoffroy de Myitenaere.
Conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations, la société anonyme "SEEDER FUND II MANAGEMENT" a décidé de nommer en date du 27 juin 2023 Monsieur David Van Tieghem, élisant domicile au siège de la société, en tant que représentant permanent suppléant pour l'exercice de son mandat de gérant statutaire de la société en remplacement de Thibaut Busschaert.
"Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
07/04/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SEEDER FUND II
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Allée de la Recherche 12
: 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le vingt-cinq mars deux mille vingt-deux, par Maître Tim CARNEWAL, Notaire à Bruxelles,
que :
1) La société anonyme "SEEDER FUND II MANAGEMENT", dont le siège est situé à Allée de la Recherche 12, 1070 Anderlecht,
(...),
ont constitué la société suivante :
Forme juridique - Dénomination
La Société est une société en commandite de droit belge (en abrégé "SComm"). La Société est contractée par le Gérant Statutaire, en tant que seul associé commandité qui est indéfiniment et solidairement responsable, et les Associés Commanditaires qui, en tant que associés commanditaires, ne sont responsables des dettes et des pertes de la Société qu'à concurrence du montant de leur apport.
La Société n'est pas contractée en considération de la personne des Associés. La Société est dénommée "SEEDER FUND II". La dénomination de la Société ainsi que tous les documents qui en émanent, doivent contenir les mots "pricaf privée de droit belge" ou ces mots doivent suivre immédiatement le nom de la Société.
La Société est un organisme de placement collectif alternatif à nombre fixe de parts, désigné comme "pricaf privée" / "private privak" à partir de la date d'inscription sur la liste des pricafs privées tenue par le Service Public Fédéral Finances. La Société exercera ses activités conformément aux dispositions pertinentes de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires et de l'arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée, tels que modifiés le cas échéant.
La Société s'engage à respecter les dispositions de la loi du 19 avril 2014 qui concernent le statut de la pricaf privée telle que visée à l'article 298 de la même loi, ainsi que les dispositions de l'arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée et toutes ses modifications éventuelles. Siège
Le siège de la Société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège est établi pour la première fois à Allée de la Recherche 12, 1070 Anderlecht. Objet
La Société a pour objet de fonctionner comme une société d'investissement et donc d'investir les ressources qu'elle a attirées. La Société peut tout faire en vue de, directement ou indirectement, effectuer, gérer, faire le suivi, valoriser et monétiser, au sens le plus large, des investissements en actions, en instruments ou droits attachés aux actions (tels que, mais non limités aux, droits de souscription et obligations convertibles), dans d'autres instruments financiers ou droits, en prêts, en obligations et en autres titres de créance ou droits attachés aux dettes. Dans le cadre de ses investissements, la Société a également pour objet: (i) la participation, directe ou indirecte, à la constitution, à la gestion, à l'administration, aux organes d'administration, aux opérations d'exploitation, au contrôle et à la liquidation des sociétés, entreprises, activités, associations et personnes dans lesquelles elle a un intérêt, une participation
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Déposé
05-04-2022
0784464833
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
ou un investissement;
(ii) de fournir conseils et assistance, à tous les niveaux possibles, en ce qui concerne les opérations d'exploitation, la gestion, l'administration et les organes d'administration des sociétés, entreprises, activités, associations et personnes dans lesquelles elle a un intérêt, une participation ou un investissement et, d'une manière générale, d'accomplir tous actes qui sont en tout ou partie, directement ou indirectement, inhérents aux activités d'un fonds d'investissement, au sens le plus large;
(iii) de fournir des sûretés ou des garanties en faveur d'autres sociétés, entreprises, activités, associations et personnes, ou garantir leurs obligations, agir à titre de leur agent ou représentant, leur accorder des avances, crédits, prêts ou autres formes de financement, ainsi accorder des hypothèques ou autres sûretés; et
(iv) de contracter des dettes pour la poursuite de son objectif.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive et doit être interprétée dans son sens le plus large. En vue d'atteindre son objectif, la Société peut, dans le respect du droit applicable (et de ses éventuelles modifications), accomplir généralement tous actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objectif ou qui sont de nature à en faciliter la réalisation en tout ou partie. Durée
La Société est constituée pour une durée limitée, commençant à compter de sa constitution et se terminant au douzième anniversaire de la date de sa constitution.
Sur recommandation du Gérant Statutaire, la durée de la Société peut être prolongée par une période de trois ans, sur décision de l'Assemblée Générale prise conformément à l'article 32.6 des Statuts.
La durée de la Société peut, après avoir été prolongée conformément à l'article 4.2 des Statuts, être à nouveau prolongée par une période de trois ans, sur décision de l'Assemblée Générale prise conformément à l'article 32.6 des Statuts.
La Société ne sera pas dissoute par la nullité de la participation, l’annulation, la démission, l’ expulsion, la révocation, la rétractation, l'empêchement, la réorganisation ou la dissolution d'un Associé (y compris l'unique Associé Commandité, qui est la même personne que le Gérant Statutaire). Les articles 4:16, troisième tiret, et 4:20 du Code des sociétés et des associations ne s'appliquent pas à la Société.
Le décès d'un des Associés n'entraîne pas la dissolution de la Société. En cas du décès d'un des Associés, la Société se poursuit avec les héritiers ou légataires de l'Associé décédé. Dans un tel cas les héritiers ou légataires exercent tous les droits de l'Associé décédé proportionnellement à leurs droits dans la succession de celui-ci et ils sont tenus de respecter dans la même proportion tous les engagements de l'Associé décédé.
Apports - Parts - Souscription
Les apports par les comparants et souscripteurs ultérieurs sont dénommés 'capital' pour les besoins du présent acte et des statuts. Le capital est entièrement souscrit et est fixé à sept cent soixante-trois mille sept cents euros (EUR 763.700,00).
Il est représenté par 763.700 parts nominatives sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital, dont 723.700 parts de classe A, 15.000 parts de classe B et 25.000 parts de classe C.
Le capital sera souscrit comme suit:
- par la société anonyme "SEEDER FUND II MANAGEMENT", à concurrence de 25.000 parts de classe C;
- (...)
Total: 763.700 parts, dont 723.700 parts de classe A, 15.000 parts de classe B et 25.000 parts de classe C.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100%). La société dispose dès lors d'un montant de sept cent soixante-trois mille sept cents euros (EUR 763.700,00).
Attestation bancaire
Les apports en numéraire ont été déposés sur un compte bancaire auprès de Belfius Banque SA avant la constitution de la société, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement financier, le 24 mars 2022 laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
Responsabilité de l'Associé Commandité et des Associés Commanditaires L'Associé Commandité est indéfiniment et solidairement responsable de toutes les obligations de la Société, tandis que chaque Associé Commanditaire n'est responsable pour les dettes et pertes de la Société qu'à concurrence du montant de son apport, à condition qu'il n'accomplisse aucun acte de gestion. La responsabilité solidaire de l'Associé Commandité ne s'applique pas à la Société elle- même ni aux Associés Commanditaires.
(...)
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Nomination du Gérant Statutaire
La Société est gérée par un gérant statutaire. Le Gérant Statutaire est nécessairement l'unique associé commandité de la Société au sens de l'article 4:22 du Code des sociétés et des associations et est indéfiniment et solidairement responsable de toutes les obligations de la Société, sans préjudice à l'article 5.3 des Statuts.
Les Associés Commanditaires ne peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.
La société anonyme "SEEDER FUND II MANAGEMENT", dont le numéro d'entreprise est 0780.856.334, est nommée gérant statutaire pour la durée de la Société. Le Gérant Statutaire, étant une personne morale, doit désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution du mandat de gestion au nom et pour le compte de cette personne morale. Le Gérant Statutaire, étant une personne morale, ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. Le Gérant Statutaire, étant une personne morale, peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant permanent suppléant agissant en cas d'empêchement du représentant permanent, conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations. Tant que le Gérant Statutaire est et reste en fonction, il doit détenir au moins une (1) Part de Classe C de la Société.
Fin de mandat du Gérant Statutaire
Le mandat du Gérant Statutaire prendra fin dans l'éventualité de la révocation de son mandat par l'Assemblée Générale, statuent conformément aux dispositions pertinentes du Limited Partnership Agreement.
La fin du mandat du Gérant Statutaire n'entraîne pas la dissolution automatique de la Société. Au terme du mandat du Gérant Statutaire, un nouveau gérant statutaire doit être nommé par l'Assemblée Générale.
La fusion, la scission, la conversion ou toute autre forme de réorganisation du Gérant Statutaire, étant une personne morale, au terme de laquelle la personnalité juridique est maintenue en vertu du droit applicable, n'entraîne pas la révocation ni le remplacement du Gérant Statutaire. Pouvoirs du Gérant Statutaire
Le Gérant Statutaire est chargé de la gestion de la Société et est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objectif de la Société. Le Gérant Statutaire est autorisé à accomplir tous les actes qui ne sont pas explicitement réservés par la loi ou les Statuts à l'Assemblée Générale. Sans préjudice à la portée générale de ce qui précède, le mandat statutaire du Gérant Statutaire implique entre autres que celui-ci puisse prendre les mesures suivantes: (i) représenter la Société dans tous les domaines;
(ii) chercher, rechercher, analyser, structurer, négocier et contracter des opportunités d'investissement relevant de la politique d'investissement de la Société; (iii) évaluer et suivre les investissements effectués par la Société;
(iv) exercer tous les droits et avantages associés aux investissements effectués par la Société ou aux conventions conclues par la Société;
(v) exécuter toutes les obligations souscrites au nom de la Société;
(vi) chercher, rechercher, analyser, structurer, négocier et contracter des opportunités de désinvestissement en ce qui concerne les investissements effectués par la Société; (vii) exercer tous les mandats ou toutes les missions au nom de la Société; (viii) suivre et exécuter toutes les tâches et obligations administratives, sociales et comptables de la Société;
(ix) planifier, préparer et tenir toutes les réunions des organes de la Société; (x) planifier, préparer et exécuter toutes les obligations de rapport de la Société; (xi) prendre des dispositions en matière d'indemnisation et souscrire des assurances de responsabilité.
Le Gérant Statutaire prend toutes les décisions à sa propre discrétion. Représentation de la Société
Le Gérant Statutaire représente la Société pour tous les actes juridiques et non juridiques. Pouvoirs spéciaux - Comités spéciaux
Le Gérant Statutaire peut accorder des pouvoirs spéciaux et spécifiques à une ou plusieurs personnes de son choix.
Le Gérant Statutaire peut créer des comités dans le contexte de la Société. Les comités mis en place, le cas échéant, par le Gérant Statutaire ne seront pas chargés du contrôle ou de la gestion de la Société et n'auront pas l'autorité ou pouvoir pour agir pour le compte ou au nom de la Société. Pour éviter tout doute: toutes les décisions d'investissement ainsi que la responsabilité pour la gestion de la Société incombent exclusivement au Gérant Statutaire. Aucun des conseils ou comités constitués, le cas échéant, et aucun de leurs membres, ne sera considéré comme un associé commandité et aucune action des conseils ou des comités constitués, le cas échéant, et aucune
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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action de leurs membres, ne s'étendra à une participation dans le contrôle des investissements ou des autres activités de la Société.
Commissaires
Le contrôle de la situation financière de la Société, des comptes annuels et de la régularité des opérations devant figurer dans les comptes annuels est confié obligatoirement à un ou plusieurs commissaires.
Assemblée Générale ordinaire, spéciale et extraordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire doit être convoquée chaque année par le Gérant Statutaire le dernier jeudi du mois de septembre à douze heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire aura lieu le prochain Jour Ouvrable.
Chaque Assemblée Générale a lieu au siège de la Société ou à un autre endroit désigné dans la convocation.
Représentation des Associés
Chaque Associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire, Associé ou non, auquel l'Associé a donné procuration écrite.
Le Gérant Statutaire peut adopter le texte de ces procurations et exiger qu'elles soient déposées au siège de la Société un (1) Jour Ouvrable au moins avant la date fixée pour l'Assemblée Générale. L'accomplissement de cette formalité ne peut être exigé si cela n'a pas été mentionné dans la convocation à l'assemblée.
Les personnes morales sont représentées par l'organe chargé de la représentation en vertu de leurs statuts, ou par une personne, Associé ou non, à laquelle une procuration a été donnée conformément aux dispositions du présent article 26.
Liste de présence
Avant de participer à l'Assemblée Générale, les Associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence en indiquant pour chaque Associé présent ou représenté, les nom, prénom(s) et domicile ou dénomination et siège, et le nombre de Parts (y compris leur classe) qu'ils représentent. Droit de vote
Chaque Part donne droit à une voix.
Si la Part est grevée d'un droit d'usufruit, le droit de vote attaché à cette Part est exercé par l'usufruitier dans tous les cas, tant à l'Assemblée Générale ordinaire qu'aux Assemblées Générales spéciales et extraordinaires, sauf disposition légale ou contractuelle contraire. Le droit de vote attaché aux Parts nanties est exercé par le propriétaire-gageur, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.
Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l'année suivante. Affectation des bénéfices
Sur proposition du Gérant Statutaire, l'Assemblée Générale décide de l'affectation du bénéfice net de chaque exercice.
Distributions
Toute Distribution aux Associés doit toujours être effectuée conformément aux dispositions pertinentes du Limited Partnership Agreement.
Toute Distribution aux Associés s'effectue sous la forme, aux moments et aux lieux déterminés par le Gérant Statutaire.
Dissolution
La dissolution anticipée volontaire de la Société ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale. Après sa dissolution, qu'elle intervienne de plein droit, par décision judiciaire ou par décision de l'Assemblée Générale, la Société continuera d'exister de plein droit en tant que personne morale aux fins de sa liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci.
Nomination des liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation de la Société, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par l'Assemblée Générale.
Le mandat du ou des liquidateur(s) est rémunérée selon les modalités fixées par l'Assemblée Générale.
Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont autorisés à effectuer toutes les opérations visées aux articles 2:87 et 2:89 du Code des sociétés et des associations, sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale. Toutefois, l'Assemblée Générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs à la majorité simple. Les liquidateurs ne peuvent accomplir les actes mentionnés à l'article 2:88 du Code des sociétés et des associations qu'avec l'autorisation de l'Assemblée Générale.
Répartition du solde de liquidation
A l'expiration de la durée de la Société ou en cas de décision antérieure de dissolution de la Société, le liquidateur doit faire des efforts raisonnables pour réaliser tout l'actif de la Société, payer toutes les dettes de la Société et distribuer le solde de liquidation.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des sommes nécessaires à cette fin, le liquidateur distribue le solde de la liquidation aux Associés conformément aux dispositions pertinentes du Limited Partnership Agreement. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
ÉLECTION DE DOMICILE.
Conformément à l'article 2:54 du Code des sociétés et des associations, la société anonyme "SEEDER FUND II MANAGEMENT" fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat de gérant statutaire de la société. NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT.
Conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations, la société anonyme "SEEDER FUND II MANAGEMENT" a décidé de nommer Madame Marie Bouillez, élisant domicile au siège de la société, en tant que représentant permanent pour l'exercice de son mandat de gérant statutaire de la société.
NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT SUPPLEANT.
Conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations, la société anonyme "SEEDER FUND II MANAGEMENT" décidé de nommer Monsieur Thibaut Busschaert, élisant domicile au siège de la société, en tant que représentant permanent suppléant pour l'exercice de son mandat de gérant statutaire de la société.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE.
A été nommé en tant que commissaire de la société : "BST Réviseurs d'Entreprises", ayant son siège à Avenue Louise 240/16, B-1050 Bruxelles, Belgique, représentée de manière permanente par Monsieur Benoit Steinier, réviseur d'entreprises.
Le mandat du commissaire est d'une durée de trois ans et prend fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025 et qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2024.
DÉBUT ET CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 mars 2023.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Les fondateurs, représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à Eva Claeys, Kristoff Cox et Marie Vandenbrande, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Baker McKenzie, 1210 Bruxelles, Avenue du Boulevard 21, boîte 1, chacune agissant séparément, et avec droit de substitution, afin de compléter et signer le registre des parts, d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts). Vingt-trois procurations resteront annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Yorik DESMYTTERE
Notaire
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