Dernière mise à jour : le 14/06/2026
50°NORTH VENTURES
Active
•0507.740.263
Adresse
12 Allée de la Recherche, 1070 Anderlecht
Création
24/12/2014
Informations juridiques
50°NORTH VENTURES
Numéro
0507.740.263
SIRET (siège)
2.239.804.531
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0507740263
EUID
BEKBOBCE.0507.740.263
Situation juridique
Dissolution volontaire – liquidation • Depuis le 09/03/2026
Capital social
62 500,00 €
Activité
50°NORTH VENTURES
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
50°NORTH VENTURES
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | -335,7K | 31,9K | 222,9K |
| EBITDA - EBE | € | -341,6K | 195,4K | 55,1K |
| Résultat d’exploitation | € | -432,6K | -173,6K | 2,0K |
| Résultat net | € | -979,2K | 154,6K | -1,3K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -100 | -85,702 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | - | 613,069 | 24,708 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 241,6K | 282,1K | 810,6K |
| Dettes financières | € | 549,1K | 5,8K | 17,3K |
| Dette financière nette | € | 307,5K | -276,4K | -793,3K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -0,9 | - | - | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 3,2M | 5,2M | 5,0M |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | - | 485,086 | -0,587 |
Dirigeants et représentants
50°NORTH VENTURES
36 dirigeants et représentants
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 15/06/2021
Entreprise : SAMBRINVEST SPIN-OFF/SPIN-OUT
Numéro : 0884.341.575
Qualité : Administrateur
Depuis le : 09/12/2023
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 28/07/2023
Entreprise : BOOST VENTURES
Numéro : 0804.363.293
Qualité : Administrateur
Depuis le : 15/06/2021
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 12/05/2024
Entreprise : IMPACTHEO
Numéro : 0859.775.138
Qualité : Administrateur
Depuis le : 18/09/2024
Qualité : Administrateur
Depuis le : 23/09/2022
Qualité : Administrateur
Depuis le : 15/06/2021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 15/06/2021
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
50°NORTH VENTURES
Documents juridiques
50°NORTH VENTURES
2 documents
COOR. 50°NORTH VENTURES SA 24062022
COOR. 50°NORTH VENTURES SA 24062022
23/06/2022
COOR. EEBIC VENTURES SA 15.06.2021
COOR. EEBIC VENTURES SA 15.06.2021
15/06/2021
Comptes annuels
50°NORTH VENTURES
9 documents
Comptes sociaux 2022
20/10/2023
Comptes sociaux 2021
29/08/2022
Comptes sociaux 2020
30/07/2021
Comptes sociaux 2019
16/09/2020
Comptes sociaux 2018
08/07/2019
Comptes sociaux 2017
17/08/2018
Comptes sociaux 2016
29/08/2017
Comptes sociaux 2016
11/09/2017
Comptes sociaux 2015
18/07/2016
Établissements
50°NORTH VENTURES
1 établissement
2.239.804.531
Actif
Adresse : 12 Allée de la Recherche, 1070 Anderlecht
Date de création : 24/12/2014
Activité : 64.210• Activities of holding companies
Publications
50°NORTH VENTURES
10 publications
Démissions, Nominations
29/01/2024
Démissions, Nominations
18/04/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe j |
Mod DOC 19,01
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N° d'entreprise : 0507 740 263
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{en abrégé) : i .
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Allée de la Recherche 12, 1070 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission - Nomination d'un administrateur
Extrait du procès- „verbal de la réunion du conseil d'administration du 15 février 2023:
Le conseil d'administration prend acte de la révocation de Marie Bouillez SRE, enregistrée à la Bañque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0550401358, dont le siège est établi Avenue de FHélienthe 4, 1180 Uccle et représentée par Madame Marie Bouillez, de son . posté d'administrateur de la société. Cette décision lui a été notifiée le 9 Janvier 2023.
L'article 11 des statuts de la Société dispose que le conseil d’adininistration est composé de huit administrateurs, personnes physiques ou.morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale. i! convient dès lors de pourvoir au remplacement de la SRL Marie Bouillez. .
“Par Cons&quent, conformement ä l’article 12 des statuts de la Société, le conseil d'administration décide de pourvoir à son remplacement en nommant comme administrateur, avec effet au 9 janvier 2023, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de
2023, de la SRL Maxcard Company, représentée par Monsieur Geoffroy DE MYTTENAERE, dont le siège social est situé 122 Avenue Marie José, à 1200 Bruxelles. Si l'assemblée générale ordinaire nomme la SRE Maxcard Company comme administrateur, elle achèvera le mandat de la SRL Marie BOUILLEZ jusqu'au 7 mai 2027.
Le Conseil d'administration confirme en outre la délégation, avec effet au 9 décembre 2022,
a la gestion journaliére a fa SRL Maxcard Company, qui porte ainsi le titre d'administrateur- délégué.
. 7 A
Pour autant que de besoin, le conseil d'administration ratifie et valide tous les actes posés depuis le 9 décembre 2022 par Monsieur Geoffroy DE MYTTENAERE au nom et pour compte de la Société, ‘
Le conseil d'administration donne mandat a ja SRL Maxcard Company pour effectuer, avec . faculté de substitution, toutes les démarches et formalités nécessaires en vue de l'exécution de ces décisions, er ce compris le dépôt aux fins de publications officielles.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
13/07/2022
Description : Mod DOC 18 01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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(en abrégé)
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Allée de la Recherche 12, à 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la société du 23 juin 2022 :
°C.)
L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Patrick GOBLET en qualité d’administrateur de la société avec effet au 07-février 2022.
Elle décide de pourvoir 4 son remplacement en nommant comme administrateur, avec effet rétroactif au 07 février 2022 jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2027, Monsieur Julien STOCQ, domicilié à 1325 Dion- le-Mont, rue du Brocsous, 40.
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Mentionner sur la dernière page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers
Auverso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Dénomination
28/06/2022
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0507740263
Nom
(en entier) : EEBIC VENTURES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Allée de la Recherche 12
: 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-trois juin deux mille vingt deux. Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme dénommée EEBIC VENTURES, ayant son siège en région de Bruxelles-Capitale à 1070 Anderlecht, Allée de la Recherche, 12.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0507.740.263.
a pris les résolutions suivantes :
1. Modification de la dénomination de la société
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en « 50°NORTH VENTURES ».
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts pour y remplacer l’alinéa 2 par :
« Elle est dénommée « 50°NORTH VENTURES ». »
2. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent; - au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’ Entreprise ;
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations compétentes.
Pour extrait analytique conforme :
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 3 procurations et statuts coordonnés
*22341302*
Déposé
24-06-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Démissions, Nominations
02/08/2021
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0507740263
Nom
(en entier) : EEBIC VENTURES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Allée de la Recherche 12
: 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles en date du quinze juin deux mille vingt-et-un. Que l'assemblée générale extraordinaire les actionnaires de la Société anonyme dénommée EEBIC VENTURES, ayant son siège social en région de Bruxelles Capitale à 1070 Bruxelles Allée de la Recherche 12 - BE 0507.740.263, a pris les résolutions suivantes :
1. Modification de l’article 11 des statuts
L’assemblée décide de remplacer le texte de l’article 11 des statuts comme suit La société est administrée par un conseil composé de huit (8) administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Le conseil d'administration de la société de huit (8) membres sera composé comme suit :
• Trois (3) membres seront nommés sur la base d'une liste de candidats présentés par l’ Actionnaire de Classe A (administrateurs de Classe A), si celui-ci le souhaite. • trois (3) membres seront nommés sur la base d'une liste de candidats présentés par l’ Actionnaire de Classe B (administrateurs de Classe B), si celui-ci le souhaite. • un membre pourra être nommé sur la base d'une liste de candidats présentés par l’Actionnaire de Classe C (administrateur de Classe C), si celui-ci le souhaite).
• un membre sera nommé sur la base d’une liste présenté par le conseil d’administration (administrateur indépendant).
• Un membre nommé sur la base d’une liste de présence par le conseil d’administration (Administrateur Indépendant) (...)
2. Nominations d'administrateurs
L’assemblée appelle aux fonctions d’administrateur pour une durée de six ans la SRL MARIE BOUILLEZ, dont le siège est établi à 1180 Uccle, avenue de l’Hélianthe, 4, inscrite à la BCE sous le numéro 0550.401.358, avec pour représentant permanent Madame Marie BOUILLEZ. Le conseil d’administration est dès lors composé comme suit :
• Monsieur Julien MEGANCK (administrateur de classe A)
• Monsieur Philippe ANTOINE (administrateur de classe A)
• Monsieur Yannick HALLET (administrateur de classe A)
• Monsieur Patrick GOBLET (administrateur de classe B)
• Monsieur Philippe BILTIAU (administrateur de classe B)
• Madame Françoise MAGERMAN (administrateur de classe B)
• La S.A. SAMBRINVEST SPINOUT/SPIN-OFF, avec pour représentant permanent Madame PRIGNON (administrateur de classe C)
• La SRL MARIE BOUILLEZ, avec pour représentant permanent Madame Marie BOUILLEZ (administrateur indépendant)
Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement. Le mandat des administrateurs prend fin
*21347231*
Déposé
29-07-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de 2027.
3. Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations
L’assemblée décide d’adapter les statuts à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et d’adopter les statuts suivants (...)
4. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent; - au notaire Sophie MAQUET pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’ Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- au notaire soussigné pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer l’acte au Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications statutaires aux annexes du Moniteur belge.
Pour extrait analytique conforme
Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 2 procurations et statuts coordonnés
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
01/03/2021
Description :
Moet BOG 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de acte au greffe
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N° d'entreprise : 0507 740 263
Nom
{en entier) : EEBIC VENTURES
{en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Allée de la Recherche 12, 1070 Bruxelles
Objet de l'acte : Nomination / démission administrateurs / renouvellement mandat commissaire:
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 22 septembre 2020:
Nomination / démission administrateurs:
Monsieur Yannick Hallet est présenté au conseil en qualité de représentant des actionnaires de catégarie À, suite à la démission de Monsieur L. Demarque.
Madame A. Prignon est présentée au conseil en qualité de représentante des actionnaires de catégorie C.
Le conseil décide à l'unanimité de coopter Madame A. Prignon et Monsieur Y. Hallet.
Monsieur Belenger rejoindra l'équipe de THEODORUS CANADA et prendra la direction d'EEBIG VENTURE Amérique du Nord soit à fin Q1 2021 ou à fin Q2 2024 en fonction de l'évolution de la pandémie au Canada. Le président présente la candidature de Madame Marie Bouillez, actuellement co CEO des fonds d'investissements THEODORUS lil et IV,
Le conseil décide à l'unanimité de nommer à partir du 1° janvier 2021 Madame Marie Bouillez srl en qualité d'administrateur délégué et respondable de la gestion journalière d'EEBIC VENTURE SA.
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Renouvellement mandat commissaire:
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KPMG Röviseurs d’Entreprises ser! (B00001), avenue du Bourget & 1130 Bruxelles, est nommé en tant que commissaire pour un mandat d'une durée de trois ans (2020 à 2023). KPMG Réviseurs d'Entreprises serl désigne Madame Véronique Vandooren (IRE Nr. A1625), réviseur d'entreprises, comme représentant permanent.
Olivier Belenger
Administrateur-délégué
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de teprésenter la personne morale à l'égard des tiers
&uverso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
30/06/2017
Description : Mod PDF 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de r acte au greffe 5
21 JUIN 2017
au greffe du tribunal de commerce
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NV N° d'entreprise : 0507.740.263
Dénomination
{en entier) : Eebic Ventures
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Adresse complète du siège : Allée de la Recherche 12 - 1070 Anderlecht
Objet de l’acte : Démission - Nomination - Reconduction Commissaire
Extrait du PV de L'Assemblée Général en date du 13 juin 2016
L'assemblée renouvelle ie mandat de KPMG pour une durée de 3 ans et un montant de 6000EUR par an.
L'Assemblée approuve la démission de Madame Isabelle Grippa et de Monsieur Pierre Provost.
L'Assemblée approuve la nomination de Madame Anne Flahaut, 110 Avenue Jean Francois Leemans - 1160 Bruxelles, et de Monsieur Laurent Demarque, Weidestraat 49 - 1650 Beersel.
Déposé en méme temps PV dd 13/06/2016
Belenger Olivier
Administrateur délégué
pennsnnennsmnnnues
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
25/07/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-07-25/0188903
Siège social
31/05/2016
Description : Mod PDF 41.1 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe WEEER NE | Dépese/Racu le 23 MAI 2018 au greffe du tribu EB commerce UV i N°d'entreprise : : Dénomination (en entien : {en abrégé) : : Forme juridique : : Siège : ! (adresse complète) : Objet(s) de l'acte : ! Texte: | Olivier Belenger : Administrateur délégué Mentionner sur fa dernière. page du Volet B: francophone de Bruxelles -- 0507.740.263 Eebic Ventures Société anonyme Avenue Joseph Wybran 40 - 1070 Anderlecht Transfert de siège social ‘ Le Conseil d'Administration de EEBIC VENTURE en date du 02.02.2016 donne son accord pour le : transfère du Siège Sociale à l'adresse Allée de la Recherche 12 - 1070 Bruxelies. Au recto : : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2016 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
30/12/2014
Description : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EEBIC VENTURES
Avenue Joseph Wybran 40
1070 Anderlecht
Société anonyme Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du dix-huit décembre deux mille quatorze, que : 1. La société anonyme dénommée EEBIC ayant son siège à 1070 Bruxelles Anderlecht, avenue Joseph Wybran, 40.
... Société inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0446.564.640 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 446.564.640. ... 2. L’Université Libre de Bruxelles, Etablissement d’utilité publique de droit belge, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Franklin D. Roosevelt 50.
... 3. Monsieur Olivier BELENGER, né à Bruxelles le 29 juin 1964, domicilié à Uccle, Dieweg 56. (...) Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit. (...)
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination sociale
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée «EEBIC Ventures».
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l’abréviation « SA », avec l’indication précise du siège social, suivi du numéro d’entreprise et la mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. ARTICLE 2 : Siège social
Le siège social est établi à Avenue Joseph Wybran 40 à 1070 Bruxelles (Belgique). Le siège social peut sans modification aux statuts être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger. ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre compte et pour compte de tiers :
- toutes activités de prestations, de conseil et d’étude en matière économique dans le sens le plus large du terme,
- l’acquisition, l’administration, la gestion, le contrôle, le développement, la mise en valeur et la cession de participations directes ou indirectes, de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, de
*14313512*
Déposé
24-12-2014
0507740263
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
toutes valeurs mobilières et de tous droits sociaux, la certification d'actions ou parts d'autres sociétés et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille, d'investissements ou de placements quelconques,
- l’acquisition, la cession, la gestion, le développement et la mise en valeur de tous droits réels, démembrés ou non, portant sur des biens meubles ou immeubles,
- la réalisation de toutes opérations d’assistance en matière économique, commerciale et managériale de tout groupement de personnes, sociétaire ou non, notamment dans leur développement, organisation, et management,
- la réalisation de travaux de recherche et d’analyse sur toutes informations économiques, commerciales et managériales, d‘études de marché et le développement des outils de prises de décisions.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut également exercer des mandats d’administrateur, de gérant, de commissaire ou de liquidateur dans d’autres sociétés. L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui dépasseraient le cadre du présent objet social, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été accomplis dans le cadre de l’objet social.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Capital social et nature des actions
Le capital souscrit est fixé à soixante-deux mille cinq cents euros (€ 62.500,00). Il est représenté par cent actions numérotées de 1 à 100, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l’avoir social, entièrement souscrites et libérées intégralement.
Les actions sont réparties en trois catégories :
- Les actions numérotées de 1 à 80 forment la catégorie A
- Les actions numérotées de 81 à 95 forment la catégorie B
- Les actions numérotées de 96 à 100 forment la catégorie C
Sauf dispositions contraires des statuts, les actions des trois catégories confèrent les mêmes droits et avantages.
En cas de transfert d’actions d’une catégorie déterminée à un associé détenant des actions d’une autre catégorie, ces actions seront automatiquement converties en actions de la catégorie détenue par l’associé cessionnaire.
Si les actions sont acquises par un cessionnaire qui n’était pas, précédemment à cette cession, un associé de la société, les actions transférées resteront considérées comme des actions de la même catégorie que celle à laquelle elles appartenaient avant d’être cédées. Le conseil d’administration a tous les pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts résultant des points ci-avant. (...)
ARTICLE 11 – Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de sept (7) administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Le conseil d'administration de la société de sept (7) membres sera composé comme suit : trois (3) membres seront nommés sur la base d'une liste de candidats présentés par l’Actionnaire de Catégorie A (administrateurs de catégorie A), si celui-ci le souhaite.
trois (3) membres seront nommés sur la base d'une liste de candidats présentés par l’Actionnaire de Catégorie B (administrateurs de catégorie B), si celui-ci le souhaite.
un membre pourra être nommé sur la base d'une liste de candidats présentés par l’Actionnaire de Catégorie C (administrateur de catégorie C), si celui-ci le souhaite).
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux (2) fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux (2) actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux (2) membres. Cette limitation à deux (2) administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation,
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux (2) actionnaires. Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Les administrateurs sont rééligibles. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
ARTICLE 12-Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu’à ce que l’assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l’agenda de la plus prochaine assemblée générale. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace. (...)
ARTICLE 16 – Procès-verbaux des conseils d’administration
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux (2) administrateurs, par le président du conseil d'administration ou par un administrateur délégué. ARTICLE 17 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
ARTICLE 18 – Gestion journalière et Comité de direction
Gestion journalière
a) Le conseil d'administration sur proposition des administrateurs de catégorie B, ou si un comité de direction a été institué et que le conseil d’administration ne s’est pas réservé la compétence de déléguer la gestion journalière, le comité de direction, peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion: - soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué; - soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de délégué à la gestion journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement. b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. c) Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
d) Le conseil d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs. (...) ARTICLE 19 – Représentation de la société
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis : - soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué agissant seul ou par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément ; - soit, mais dans les limites des compétences déléguées au comité de direction, par deux (2) membres du comité de direction agissant conjointement.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
ARTICLE 20 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, conformément à l’article 141, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf
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décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 21 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents. ARTICLE 22 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de mai à quinze heures. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. L’assemblée générale annuelle se tient au siège social de la société ou dans la commune du siège social de la société. En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 29 in fine des présents statuts, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l’assemblée annuelle - la circulaire contenant l’ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les actionnaires.
Une assemblée générale des actionnaires extraordinaire ou spéciale peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les assemblées extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, ou autrement. (...) ARTICLE 24 – Admission à l’assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé au conseil d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée générale.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires. Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.
ARTICLE 25 – Représentation aux assemblées générales
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 549, al. 1er, 1° du Code des sociétés, un tel pouvoir peut être donné pour une ou plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée. La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil). Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. Le conseil d’administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois (3) jours ouvrables avant l’assemblée à l’endroit indiqué par lui.
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Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne. (...)
ARTICLE 29 – Délibérations de l’assemblée générale
... c/ Décision par écrit
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. (...)
ARTICLE 31 – Procès-verbaux des assemblées générales
... Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 32 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. (...)
ARTICLE 34 – Affectation du bénéfice net de la société
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %) qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 35 – Paiement des dividendes
Le paiement éventuel des dividendes déclarés par l’assemblée générale se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par elle ou par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois. Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq (5) ans.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours, conformément aux conditions prescrites par l’article 618 du Code des sociétés. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances. (...)
ARTICLE 37 - Répartition
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, et paieront toutes les dettes conformément à l’article 190 du Code des sociétés. Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) devra/devront soumettre pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel la société a son siège, le plan de répartition de l’actif entre les différentes catégories de créanciers. (...)
TITRE VIII – SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent actions sont à l’instant souscrites au prix de six cent vingt-cinq euros (€ 625,00), soit au pair comptable comme suit :
La société anonyme EEBIC, quatre-vingt (80) actions de catégorie A numérotées de 1 à 85 80
L’université Libre de Bruxelles, quinze (15) actions de catégorie B numérotées de 86 à 95 15
Monsieur Olivier Belenger cinq (5) actions de catégorie C numérotées de 96 à 100 5
Ensemble cent actions numérotées de 1 à 100 100
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est intégralement libérée, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque Belfius en un compte numéro BE04 0689 0147 9631 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de soixante et deux mille cinq cents
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euro.
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 17 décembre 2014 demeure conservée par le Notaire.
TITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR L’ARTICLE 68 DU CODE DES SOCIETES
Ensuite les comparants, présents et représentés comme dit est, ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille seize
3. Mandats des administrateurs
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur: a) les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes;
b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats; c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales; d) les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.
4. Administration – Gestion journalière - Contrôle
4.1 Le nombre des administrateurs est fixé à sept. Toutefois, par dérogation à l’article 11 des statuts et à titre transitoire, le nombre est provisoirement fixé à quatre administrateurs jusqu’au 28 février 2015 date à laquelle les administrateurs B seront nommés.
Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mille dix-huit, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille vingt :
- Sur présentation des actionnaires A
Monsieur Julien MEGANCK
Monsieur Philippe ANTOINE
Monsieur Pierre PROVOST
- Sur présentation des actionnaires C
Monsieur Olivier BELENGER
4.2. Les comparants décident de ne pas nommer de Commissaire, la société répondant aux critères de l’article 141 du Code des Sociétés.
4.3. Conseil d’administration
Les administrateurs appellent aux fonctions :
- De Président Monsieur Julien MEGANCK
- D’administrateur délégué Olivier BELENGER
5. Reprise d’engagements
5.1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 1er septembre 2014, sont repris par la société présentement constituée. Les comparants, représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
5.2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer pour mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités. 5.3. Prise d'effet des reprises
Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les
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conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.
6. Formalités administratives - Procuration
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à DBM Tax & Accounting à 1050 Bruxelles, Rue Paul Lauters 1, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité). (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - Notaire associé
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 procuration.
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