ADVISIUS (0741.762.760) : Chiffre d'affaires & dirigeants

Informations juridiques

ADVISIUS

Numéro

0741.762.760

SIRET (siège)

2.300.113.389

Forme juridique

Société à responsabilité limitée

Numéro de TVA

BE0741762760

EUID

BEKBOBCE.0741.762.760

Situation juridique

normal • Depuis le 20/01/2020

Activité

ADVISIUS

Code NACEBEL

69.101•Activités des avocats

Domaines d'activité

Professional, scientific and technical activities

Finances

ADVISIUS

Performance		2023	2022	2021	2020
Marge brute	€	28.0K	79.4K	65.8K	63.1K
EBITDA - EBE	€	2.9K	1.9K	5.6K	13.4K
Résultat d’exploitation	€	2.1K	1.4K	5.5K	13.4K
Résultat net	€	57,17	43,02	3.6K	9.2K
Croissance		2023	2022	2021	2020
Taux de croissance du CA	%	-64,694	20,642	4,37	0
Taux de marge d'EBITDA	%	10,207	2,338	8,429	21,27
Autonomie financière		2023	2022	2021	2020
Trésorerie	€	52.4K	50.2K	47.8K	22.3K
Dettes financières	€	0	0	0	0
Dette financière nette	€	-52.4K	-50.2K	-47.8K	-22.3K
Solvabilité		2023	2022	2021	2020
Fonds propres	€	23.9K	23.8K	23.8K	22.2K
Rentabilité		2023	2022	2021	2020
Marge nette	%	0,204	0,054	5,428	14,6

Dirigeants et représentants

ADVISIUS

3 dirigeants et représentants

Jean Meeùs

Qualité: Représentant permanent

Depuis le : 20/09/2023

Numéro: 0760.843.254

Laurent Donnay de Casteau

Qualité: Représentant permanent

Depuis le : 20/01/2020

Numéro: 0807.529.849

Joël de Maere d'Aertrycke

Qualité: Représentant permanent

Depuis le : 18/09/2024

Numéro: 0893.486.103

Cartographie

ADVISIUS

Documents juridiques

ADVISIUS

2 documents

R5398 - statuts au 17-01-2020.doc

17/01/2020

R5645 - statuts au 30-04-2020

30/04/2020

Comptes annuels

ADVISIUS

4 documents

Comptes sociaux 2023

04/07/2024

Comptes sociaux 2022

16/06/2023

Comptes sociaux 2021

18/06/2022

Comptes sociaux 2020

27/05/2021

Établissements

ADVISIUS

1 établissement

ADVISIUS

En activité

Numéro: 2.300.113.389

Adresse: 273 Avenue de Tervueren 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Date de création: 24/02/2020

Publications

ADVISIUS

2 publications

Rubrique Constitution

22/01/2020

Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : Nom (en entier) : ADVISIUS (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Avenue de Woluwe-St-Lambert 11 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert Objet de l'acte : CONSTITUTION D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 17 janvier 2020, en cours d'enregistrement, il résulte que : La Société à Responsabilité Limitée « DONNAY DE CASTEAU GENNARI CURLO », en abrégé « DCGC », ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Woluwe-Saint-Lambert 11, numéro d’entreprise 0807.529.849 RPM Bruxelles. Représentée conformément à l’article 10 de ses statuts par son administrateur, Monsieur DONNAY de CASTEAU Laurent Ferdinand Catherine Marie Ghislain, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Woluwe-St-Lambert, 11. 1. Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « ADVISIUS », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Woluwe-St-Lambert, 11, aux capitaux propres de départ de vingt mille euros (20.000,00-EUR). 2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 6 janvier 2020 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. 3. Le comparant déclare souscrire deux cents (200) actions, en espèces, sans désignation de valeur nominale, représentant l'intégralité des apports. Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (20.000,00-EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS, ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt remise au notaire Frédéric BERG soussigné. STATUTS Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1: Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ADVISIUS ». Article 2. Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, un ou plusieurs cabinets secondaires, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3. Objet La société a pour objet, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, sous réserve de l’obtention des accès à la profession nécessaires : 1. L'exercice de la profession d'avocat par tout avocat inscrit au tableau d'un ordre des avocats d'un *20304778* Déposé 20-01-2020 0741762760 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2020 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 barreau belge, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui la société peut s'associer conformément aux règles déontologiques qui leur sont applicables, dont notamment: - dispenser à la clientèle de la société des conseils, services et devoirs qui se rattachent à la profession d'avocat dans le respect des règles déontologiques qui gouvernent la profession d'avocat; - exercer toute activité compatible avec la profession d'avocat, telles que les activités de médiateur, d'arbitrage, d'administrateur de sociétés, de liquidateur de sociétés, de dispense de cours, formations et conférences, de rédaction et publication d'articles ou d'ouvrage de toute nature, y compris à des fins de publicité, ainsi que tout mandat de justice. 2. La société peut, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, dans la mesure où ces opérations ou activités se rattachent directement ou indirectement à l'exercice de la profession d'avocat, ou peuvent contribuer à son développement, sans qu'elles ne constituent en tant que telles des activités incompatibles avec la profession d'avocat: - entreprendre toutes opérations mobilières, immobilières ou financières; - acquérir des actions, obligations, warrants, options sur actions, options sur valeurs mobilières, voire tout autre instrument financier ou valeur quelconque faisant l'objet d'un marché, et en assurer la gestion et la vente; - investir dans tout bien meuble ou immeuble, bâti ou non bâti, par ses moyens propres ou au moyen d'emprunt, ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, gérer, exploiter et valoriser de tels biens, notamment par voie d'achat, de vente de location, de mise à disposition, de concession de droits réels, de construction, de transformation, de rénovation; - d'une manière générale, effectuer toutes opérations et entreprendre toutes actions se rattachant directement ou indirectement à son objet social. 3. La société peut procéder à l'acquisition par voie de souscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autrement de participations ou intérêts dans tout autre cabinet d'avocats, toutes sociétés, entreprises, activités et associations, existantes ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, sans distinction, ayant un objet identique ou similaire au sien, en ce compris toute collaboration et échange avec tout cabinet d'avocats, en Belgique ou à l'étranger, dans le respect des règles déontologiques des avocats. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Titre II: Capitaux propres et apports Article 5: Apports En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. TITRE III. TITRES Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. L’organe d’administration peut décider de tenir le registre des actions en la forme électronique. Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat inscrit à un Ordre des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s’associer, ait été reconnu comme plein propriétaire à son égard. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 10. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, qui doivent avoir la qualité d'avocat actionnaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2020 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement. En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante. Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée conjointement. Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence. Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration spéciale. Chaque actionnaire accomplit seul au nom et pour le compte de la société tous les actes ressortissant à la profession d'avocat. En ce qui concerne les autres actes, il a le pouvoir d'accomplir seul les actes de minime importance ou requérant célérité. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin à 17 heures 30 minutes. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 20. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 21. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 22. Dissolution La société n'est pas dissoute par le décès d'un actionnaire. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 23. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Les liquidateurs doivent nécessairement être des avocats. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2020 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Article 24. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 25. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 26. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 26 bis : Litige - Compétence Aussi longtemps que la société a pour activité la profession d'avocat, tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que tout différend entre les actionnaires, sera tranché par voie d'arbitrage, pour autant que cela ne porte pas atteinte aux dispositions légales impératives qui prévoient la compétence exclusive des tribunaux. En cas d'arbitrage, à la demande de la partie la plus diligente, un arbitre sera désigné par les bâtonniers des Ordres auxquelles appartiennent les actionnaires, et à défaut d'accord entre eux, par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Article 27. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. Article 28 : Obligations déontologiques de la profession d'avocat Tout actionnaire entend se conformer entièrement aux règles professionnelles de l'Ordre des avocats dont il fait partie. Les actionnaires membres de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles s'engagent à respecter en particulier les articles 4.16, 4.17 à 4.25 et 4.43 à 4.49 du Code de déontologie et 4.3.1 du règlement d'ordre intérieur. Les actionnaires membres de l'Ordre néerlandophone des avocats du barreau de Bruxelles s'engagent à respecter toute disposition déontologique qui leur est applicable. Sans préjudice des règles déontologiques qui s'appliquent à chaque actionnaire ayant la qualité d'avocat, l'actionnaire n'est pas responsable des engagements de la société ni tenu de participer dans les pertes de la société au-delà du montant du montant pour lequel il s'est engagé par la souscription des actions. Les actionnaires feront assurer la responsabilité professionnelle de la société comme celle des avocats eux-mêmes DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise compétent d’une expédition du présent acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire - Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2020. - La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin 2021 à 17 heures 30. 2. Adresse du siège L’adresse du siège est situé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Woluwe-St-Lambert, 11. 3. Désignation de l’administrateur L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire et d’administrateur délégué pour une durée illimitée : La Société à Responsabilité Limitée « DONNAY DE CASTEAU GENNARI CURLO », ici représentée par son administrateur unique, Monsieur DONNAY de CASTEAU Laurent, désigné comme représentant permanent pour l’exercice de cette fonction. Monsieur DONNAY de CASTEAU Laurent est ici présent et accepte. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2020 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. 4. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 9 janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 6. Pouvoirs Monsieur DONNAY de CASTEAU Laurent, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 8. Site internet et adresse électronique Le site internet de la société est « www.advisius.law ». L’adresse électronique de la société est « [email protected] ». Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement. Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere Pour dépôt simultané: expédition de l'acte Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2020 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2020-01-22/0304778

Statuts, Siège social

07/05/2020

Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0741762760 Nom (en entier) : ADVISIUS (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Avenue de Woluwe-St-Lambert 11 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert Objet de l'acte : SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS) D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Frédéric BERG, notaire à Evere, le 30 avril 2020, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'assemblée extraordinaire de la Société à Responsabilité limitée « ADVISIUS » ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Woluwe-Saint-Lambert 11, numéro d’entreprise 0741.762.760 RPM Bruxelles, il a été pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes: 1. Première résolution L’assemblée générale décide de modifier l’article 18 de ses statuts pour le mettre en conformité de la recommandation de l’Ordre du barreau de Bruxelles datée du 25 février 2020, comme suit : Article 18. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne ayant la qualité d’avocat, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’ assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement si les deux tiers des actionnaires sont présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix des actionnaires présents ou représentés, sauf pour les points pour lesquels les statuts ou le règlement d'ordre intérieur prévoient l'unanimité. Lorsque l'unanimité est requise, il s'agit de l'unanimité de tous les actionnaires moins les abstentions. 1. Deuxième résolution L’assemblée générale décide de transférer le siège de la société à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervuren 273. *20320922* Déposé 05-05-2020 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2020 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 1. Troisième résolution L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société. Déposé : expédition de l'acte, statuts coordonnés Frédéric BERG, Notaire Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2020 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2020-05-07/0320922

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