Mise à jour RCS : le 07/05/2026
Agence locale pour l'Emploi de Bertogne
Active
•0455.229.017
Adresse
33 Rue Grande(Bertogne) Box 2 6687 Bastogne
Création
06/04/1995
Dirigeants
Sandrine Bathy, Jean-Marie Constant, Carine De Greef, Eric Demeuse, Valérie François, Michel Fraselle, Benoît Genon, Christine Glaise, Alexandra Grandjean, Jean-Pol Misson+4 autres dirigeants en poste • Voir plus
Informations juridiques
Agence locale pour l'Emploi de Bertogne
Numéro
0455.229.017
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0455229017
EUID
BEKBOBCE.0455.229.017
Situation juridique
normal • Depuis le 06/04/1995
Activité
Agence locale pour l'Emploi de Bertogne
Code NACEBEL
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Finances
Agence locale pour l'Emploi de Bertogne
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Dirigeants et représentants
Agence locale pour l'Emploi de Bertogne
14 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 17/06/2020
Numéro: 0455.229.017
Qualité: Administrateur
Depuis le : 25/04/2019
Numéro: 0455.229.017
Qualité: Administrateur
Depuis le : 22/05/2007
Numéro: 0455.229.017
Qualité: Administrateur
Depuis le : 21/10/2004
Numéro: 0455.229.017
Qualité: Administrateur
Depuis le : 25/04/2019
Numéro: 0455.229.017
Qualité: Administrateur
Depuis le : 22/05/2007
Numéro: 0455.229.017
Qualité: Administrateur
Depuis le : 22/05/2007
Numéro: 0455.229.017
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/06/2022
Numéro: 0455.229.017
Qualité: Administrateur
Depuis le : 15/01/2014
Numéro: 0455.229.017
Qualité: Administrateur
Depuis le : 15/01/2014
Numéro: 0455.229.017
Qualité: Administrateur
Depuis le : 06/03/2001
Numéro: 0455.229.017
Qualité: Administrateur
Depuis le : 31/01/2005
Numéro: 0455.229.017
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 25/04/2019
Numéro: 0455.229.017
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 14/12/2023
Numéro: 0455.229.017
Cartographie
Agence locale pour l'Emploi de Bertogne
Documents juridiques
Agence locale pour l'Emploi de Bertogne
0 documents
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Comptes annuels
Agence locale pour l'Emploi de Bertogne
0 documents
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Établissements
Agence locale pour l'Emploi de Bertogne
0 établissements
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Publications
Agence locale pour l'Emploi de Bertogne
6 publications
Démissions, Nominations, Statuts
23/01/2024
Démissions, Nominations, Statuts
20/09/2022
Description: Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe iil
Réservé “Déposé au Greffe du Tribunal ; ‘Entrepisé de LIEGE. divisfön NEUFGHATE/ = a | | „ee 7 > Greffe TOR WT an nn nennen à
N° d'entreprise : @ÿS57 221. 07.
Nom
(en entier) : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERTOGNE
(en abrege): ALE de Bertogne
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Grande, 33/2 6687 Bertogne
Cbief de Pacte : Démission- Nomination - Modification statuts
Lors de sa réunion du 01/06/2022:
L'Assemblée Générale prend acte :
- de fa démission de Madame ARNOULD Sylviane domiciiée rue de la Hesse, 5 6687 Bertogne , née a Saint-Mard le 10/05/1974, membre associé désigné par le conseil communal - de la désignation de Madame GLAISE Christine domiciliée rue Rastad{Compogne), 65 6687 Bertogne, née à Bastogne le 06/01/1977 comme membre de l'Agence Locale pour l'Emploi Sainte-Ode et la nomme comme administrateur.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l'assembiée générale du er juin 2022 a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association et a adopté le texte coordonné des
statuts comme suit :
Art. ler. - L'association est dénommée « Agence locale pour l'emploi de Bertogne », en abrégé « ALE de Bertogne ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres pièces émanant de fassociation, immédiatement précédée ou suivie des mois « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège de l'association.
Art. 2. - Son siège social est établi en Région wallonne, Rue Grande, 33/2 6687 Bertogne, dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.
L'organe d'administration peut déplacer le siège dans tout autre lieu de la commune.
L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s'acquitte des formalités de publication requises.
Titre |l — But et durée
Art. 3. - L'association a pour but de favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi inoccupés.
Elle a pour objet social l'organisation et le contrôle d'activités non rencontrées par les circuits de travail réguliers et le développement d'activités d'insertion à caractère local sur le territoire de la commune de
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des Hlars
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal.
Art. 4. - L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.
Titre ill — Membres, admission, exclusion et démission
Art. 5. - Conformément à l'article 8, $1er, alinéa 3, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'association est composée paritairement, d’une part, de membres désignés par le conseil communal suivant la proportion entre la majorité et la minorité et d'autre part, de membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du travail.
L'association compte entre douze et vingt-quatre membres.
Les membres de l'association ne sont pas responsables pour les engagements conclus par l'association.
Art. 6. - L'organe d'administration est compétent pour admettre les membres tandis que l'Assemblée générale est seule compétente pour exclure les membres.
La décision d'admettre un membre est prise à la majorité simple des des administrateurs présents ou représentés de l'organe d'administration.
La décision relative à une admission ou à une exclusion est adoptée à l'issue d’un vote secret.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation.
Le membre doit être entendu.
L'exclusion ne peut être prononcée que par Assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts (voir article 17 des présents statuts).
Art. 7. - Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à être représentée par au moins un membre.
Le Conseil communal peut également associer à l'assemblée générale d'autres membres ayant voix consultative.
Les membres de l'ASBL ne sont redevables d'aucune cotisation.
Art. 8. - Les membres sont libres de se retirer de association à tout moment.
ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée à l'organe d'administration, moyennant un préavis d'au moins quinze jours.
Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant devra être désigné dans un délai de trois mois, selon le cas, soit par te Conseil communal, soit par l'une des organisations qui siège au Conseil national du Travail.
Art. 9. — Le membre démissionnaire n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte,
faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.
Titre IV — Assemblée générale des membres
Art. 10. — Compétences
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sant expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1.La modification des statuts
2.La nomination et la révocation des administrateurs
8.La nomination et la révocation du commissaire (et la fixation de sa rémunération) 4.La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires 5.L'approbation des comptes annuels et du budget
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2022 - Annexes du Moniteur belge 6.La dissolution de association 7.L’exclusion d'un membre 8.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité 9.L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications L'assemblée générate est présidée par le Président de l'organe d'administration. Art. 11. - Convocation de l'assemblée générale Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les hypothèses prévues par la loi ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en font la demande. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard ie quarantième jour suivant cette demande. L'assemblée generale se tient au jour, lieu, place et heure indiqués dans la convocation. La convocation est faite par courriel, lettre ordinaire ou télécopie, adressée à chaque membre. Art. 12, - Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. . L’ordre du jour est joint & la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à Fordre du jour. Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande. Ari. 13. — Participation et tenue de l'assemblée générale Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée en personne. Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par un tiers. Tous les membres qui ont droit de vote ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Art. 14. - Les membres qui assistent à l'assemblée générale disposent du droit de poser des questions orales ou écrites aux administrateurs et commissaires. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant où pendant l'assemblée générale et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Art. 15. — l'assemblée générale est valablement constituée si la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant le Conseil communal et la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du travail sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés. Art. 16. - L'assemblée générale ordinaire L'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association. Art. 17. - L'assemblée générale extraordinaire Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit tes deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
Art. 18. - Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux et signés par le Président, le secrétaire et les membres qui le souhaitent.
Ce registre doit être conservé au siège de l'association et peut être consulté par les membres et par les tiers.
Titre V — Administration
Art. 19. - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte de 12 administrateurs au moins à 24 administrateurs au plus, composé paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, $ 1er, alinéa 3 de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat d'administrateur.
Art. 20. — les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est d'une durée de six ans au plus (ce délai de six ans pourra être prolongé tant que le renouvellement des organes statutaires de l'ALE ne sera pas intervenu).
Tout administrateur qui veut démissionner doit noîifier sa décision par écrit à l'organe d'administration.
En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai de trois mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'administration.
Le Conseil communal peut associer à l'organe d'administration d'autres membres ayant voix consultative.
Art. 21. — L'organe d'administration élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Lorsque ie président est choisi parmi les membres représentant le Conseil communal, le vice-président est choïsi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail.
Lorsque le président est choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail, le vice-président est choisi parmi les membres représentant le Conseil communal.
En cas d'égalité des votes lors de l'élection du président, un deuxième tour est organisé. Si à l'issue du deuxième tour, l'égalité des votes est toujours constatée, l'organe d'administration fonctionnera de manière collégiale.
Art. 22. — Fonctionnement
L’organe d'administration se réunit sur convocation du président.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2022 - Annexes du Moniteur belge A la demande de deux administrateurs au moins, le président est tenu de convoquer l'organe d'administration.
L'organe d'administration est présidé par le Président ou en son absence par le Vice-président.
La réunion se tient au siège de l'association.
Les convocations sont faites par courriel, lettre ordinaire ou télécopie, adressée à chaque administrateur, quinze jours au moins avant la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour.
L'organe d'administration ne peut valabiement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs qui ont le droit de vote, représentant le Conseil communal, et ia moitié au moins des administrateurs qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail, sont présents ou représentés.
Lorsque l'organe d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée au plus tôt quinze jours après la première réunion ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs qui ont le drait de vote, présents ou représentés. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le secrétaire et signé par le Président et les administrateurs qui te souhaïitent. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de Porgane d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Art. 23. - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L'organe d'administration exerce ses pouvoirs en collège.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Les statuts peuvent octroyer le pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour représenter l'association individuellement ou conjointement.
Une telle clause de représentation est opposable aux tiers aux conditions fixées par l'article 2 : 18 du Code des sociétés et des associations (c'est-à-dire à partir du jour de sa publication aux Annexes du Moniteur belge).
Art. 24. — Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui- ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas fes besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégiatement, est opposable aux tiers aux conditions fixées à l'article 2 :18 du code des sociétés et des associations (c'est-à-dire à partir du jour de sa publication aux Annexes du Moniteur belge). .
Aït. 25. - Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de l'association par l'organe d'administration, représenté par son président.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2022 - Annexes du Moniteur belge te
Réservé
au
Moniteur
beige
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“Art 26. -
- Tout acte engag ant l'association, tous pouvoirs
! délégation donnée par une délibération spéciale de l'organe d'administration, sont signés par le président et le : : vice-président de l'organe d'administration, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision : préalable de l'organe.
Art. 27.- Chaque année, et au plus tard six mois après la date de la ciôture de exercice social, l'organe : d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social : écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Titre VI - divers
Art. 28. — Un règlement d'ordre intérieur peut être institué par l'association.
Art. 29.- La dissolution et fa liquidation de l'association sont réglées par le code des sociétés et des : associations.
Art. 30. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s’il y : a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute à ides initiatives locales pour l'emploi.
Art. 31. - Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
Fait le 1er juin 2022, à Bertogne
En 4 exemplaires originaux
Modifications du bureau exécutif
Mme Sylviane Arnould a démissionné complètement ; elle exerçait la fonction de trésorière. Mr Vaguet a présenté se démission de la fonction de président, mais il reste administrateur
En conséquence, suite aux différentes candidatures, le conseil d'administration, lors de sa réunion du : | 01108/2022, procéde a une réorganisation des fonctions exécutives et désigne à Furanimité : -Président : Mr Jean-Marie Constant
-Vice-Présidente : Mme Christine Glaise
-Trésorier : Mr Eric Demeuse
-Secrétaire : Mme Carine De Greef
8. Délégations de pouvoir
Le conseil d'administration désigne
-Pour les comptes :
DEMEUSE Eric domicilié chemin de Séguret, 13 6687 Bertogne, né à Bastogne le 25/07/1968 CONSTANT Jean-Marie domicilié rue de la Magire, 5 6687 Bertogne, né à Charneux le 24/07/1953
-Pour la gestion journalière :
L'agent du Forem en fonction
Bentz Benoit domicilié rue du Poteau, 24 6950 Harsin, né le 29/09/1972 à Bastogne
-Pour représenter l'association :
CONSTANT Jean-Marie domicilié rue de la Magire, 5 6687 Bertogne, né à Charneux le 24/07/1953 GLAISE Christine domiciliée rue Rastad(Compogne), 65 6687 Bertogne, née a Bastogne le 06/01/1977
{s)Monsieur Jean-Marie CONSTANT, président de l'association
{s)Madame Christine GLAISE, vice-présidente de l'association
Déposer Im mönm. temps: W duch zb cu VAbdu onloolll
Mentionner sur la dernière. page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et sianature {pas anplicable aux actes de type « Mention s).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
19/11/2019
Description:
&
iG te Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
TTC
*19150826*
MOD 2.2
UML
Dépesé au Greite di Vilar
de Aontuguior UE GoEFOEN
le 66 NOV. 2019
joûr de éa réception,
Laxteenttian,
“Mentionner sur via dernière page du Volet B:
N° d'entreprise : 455.229.017
Dénomination
| _Obiet de l'acte :
fen entier): Agence Locale pour l'emploi de Bertogne
(en abrégé) « ALE de Bertogne
| Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Grand'Rue, 1 - Administration communale - 6687 BERTOGNE
Renouvellement des organes statutaires suite aux élections du 14/10/2018.
L'assemblée générale tenue le 15/01/2014 prend acte de la démission des 12 administrateurs de l'ASBL ALE; : dont les noms suivent :
- BOURCY Pol domicilié Longchamps, 700 6688 Longchamps, né à Longchamps le 6/10/1936 - CLEMENT Jean-Marie domicilié Grand Vivier, 1242A 6686 Flamierge, né àFlamièrge le 26/03/1957 - DEMEUSE Eric domicilié à Lonchamps, 688 6688 Longchamps, né à Bastogne le 25/07/1968 - MEURISSE Alphonse domicilié Givroulle, 1093 6686 Flamièrge, né à Tillet le 10/01/1941 - SCHOLTUS Michel domicilié Bertogne, 204 6687 Bertogne, né à Bastogne le 21/09/1955 - VAGUET Louis domicilié Monaville, 546 6888 Longchamps, né à Wardin le 28/02/1957 - DEBARSY Félix domicilié Grand-Vivier, 1243 A 6686 Flamierge, né 4 Flamiérge le 02/06/1932 - GENON Benoit domicilié Givry, 1197/C 6686 Flamièrge, né à Bastogne le 15/10/1957 - LAMBERT René domicilié rue du Tombois, 209 6687 Bertogne, né à Bastogne le 01/09/1948 - DE GREEF Carine domiciliée rue des Aubépines, 9 6600 Bastogne, née à Phong Dinh le 24/09/1965 - FRASELLE Miche! domicilié- Bertogne, 80 6687 Bertogne, né à Bastogne le 14/01/1973 - SCHUL André domicilié à Compogne, 375 6687 Bertogne, né à Bastogne le 23/05/1959
L'assemblée générale tenue le 15/01/2014 nomme comme administrateurs de l'ASBL ALE:
- ARNOULD Sylviane domicilée rue de la Hesse, 5 6687 Bertogne , née a Saint-Mard le 10/05/1974 - DEBARSY Félix domicilié Grand-Vivier, 1243 A 6686 Flamierge, né à Flamièrge le 02/06/1932 - DEMEUSE Eric domicilié à Lonchamps, 688 6688 Longchamps, né à Bastogne le 25/07/1968 - DE GREEF Carine domiciliée rue des Aubépines, 9 6600 Bastogne, née 4 Phong Dinh le 24/07/1965 - FRASELLE Michel domicilié Bertogne, 80 6687 Bertogne, né à Bastogne le 14/01/1973 - GENON Benoit domicilié rue de la Hesse, 13 6687 Bertogne, né à Bastogne le 15/10/1957 - GLAUDE Sébastien domicilié rue Château d'eau, 15 6687 Bertogne, né à Bastogne le 02/11/1980 - GRANDJEAN Alexandra domiciliée rue des Acins, 26 6687 Bertogne, née à Bastogne le 09/11/1988 - MEURISSE Alphonse domicilié Givroulle, 1093 6686 Flamièrge, né à Tillet le 10/01/1941 - MISSON Jean-Poi domicilié rue des Forges, 43 6680 Sainte-Ode, né à Tillet le 08/11/1958 - SCHOLTUS Michel domicilié Bertogne, 204 6687 Bertogne, né à Bastogne le 21/09/1955 - VAGUET Louis domicilié chemin de Fazône, 7 6687 Bertogne, né à Wardin le 28/02/1957 Les administrateurs exercent leur. pouvoir en collège .
Président : Benoit GENON-- Vice-président : Eric DEMEUSE -- Tr&soriere : Sylviane ARNOULD Secrétaire : Carine DE GREEF .
L'assemblée générale tenue le 25/04/2019 prend acte de la démission des 12 administrateurs de l'ASB | dont les noms suivent
- ARNOULD Syiviane domicilée rue de la Hesse, 5 6687 Bertogne , née a Saint-Mard le 10/05/1974 - DEBARSY Félix domicilié Grand-Vivier, 1243 A 6686 Fiamierge, né à Flamièrge le 02/06/1932 - DEMEUSE Eric domicilié chemin de Séguret, 13 6687 Bertogne, né à Bastogne le 25/07/1968 - DE GREEF Carine domiciliée rue des Aubépines, 9 6600 Bastogne, née à Phong Dinh le 24/07/1965 - FRASELLE Michel domicilié rue Grande, 34 6687 Bertogne, né à Bastogne le 14/01/1973 - GENON Benoit domicilié rue de la Hesse, 13 6687 Bertogne, né à Bastogne le 15/10/1957 ...s GLAUDE. Sébastien domicilié.rue Château d'eau, 15.6687 Bertagne, né.à Bastagne.le 02/11/1980...
Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
LALE
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au versa : Nom ef signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
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Réservé
au
Moniteur
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V
CE
MOD 22
- MEURISSE Alphonse domicilié Givroulle, 1093 6686 Flamièrge, né à Tillet le 10/01/1941 - MISSON Jean-Pol domicilië rue des Forges, 43 6680 Sainte-Ode, né à Tillet te 08/11/1958 :
- SCHOLTUS Michel-domicilié rue de Tibomont, 3 6687 Bertogne, né a Bastogne le 21/09/1955 i - VAGUET Louis domicilié chemin de Fazône, 7 6687 Bertogne, né à Wardin le 28/02/1957
L'assemblée générale tenue le 25/04/2019 nomme comme administrateurs de l'ASBL ALE : ' - ARNOULD Sylviane domicilée rue de la Hesse, 5 6687 Bertogne , née à Saint-Mard le 10/05/1974 - CONSTANT Jean-Marie domicilié rue de la Magire, 5 6687 Bertogne, né à Charneux le 24/07/1953 - DÉMEUSE Eric domicilié chemin de Séguret, 13 6687 Bertogne, né à Bastogne le 25/07/1968 ! - DE GREEF Carine domicifiée rue des Aubépines, 9 6600 Bastogne, née a Phong Dinh le 24/07/1965 - FRANCOIS Valérie domiciliée rue Fond de Pré, 1 6687 Bertogne, née à Liège le 26/07/1984 - FRASELLE Michel domicilië rue Grande, 34 6687 Bertogne, né à Bastogne le 14/01/1973 :
- GENON Benoit domicilié rue de la Hesse, 13 6687 Bertogne, né a Bastogne le 15/10/1957 | - GLAUDE Sébastien domicilié rue Château d'eau, 15 6687 Bertogne, né à Bastogne le 02/11/1980 | - GRANDJEAN Alexandra domiciliée rue des Acins, 26 6687 Bertogne, née à Bastogne le 09/11/1988 - MISSON Jean-Pol domicilié rue des Forges, 43 6680 Sainte-Ode, né à Tillet le 08/11/1958 - SCHOLTUS Michel domicilié rue de Tibomont, 3 6687 Bertogne, né à Bastogne le 21/09/1955 i - VAGUET Louis domicilié chemin de Fazône, 7 6687 Bertogne, né à Wardin le 28/02/1957
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège .
Le conseil d'administration tenu le 25/04/2019 procède à l'élection de son bureau exécutif : ; Monsieur Louis VAGUET est éfu Président de l'ALE
: Monsieur Jean-Marie CONSTANT est élu Vice-président de l'ALE :
: Madame Carine DE GREEF est élue Secrétaire de l'ALE
_ Madame Sylviane ARNOULD est élue Trésorière de l'ALE |
3. Délégations de pouvoir
Le conseil d’administration désigne
-Pour les comptes :
: Arnould Sylviane domicilée rue de la Hesse, 5 6687 Bertogne , née le 10/05/1974 à Saint-Mard ! Vaguet Louis domicilié chemin de Fazône, 7 6687 Bertogne, né le 28/02/1957 à Wardin
-Pour la gestion journalière :
L'agent du Forem en fonction
Bentz Benoit domicilié rue du Presbytére, 28 6900 Hargimont , né le 29/09/1972 a Bastogne
-Pour représenter l'associationt :
‘ Vaguet Louis domicilié chemin de Fazône, 7 6687 Bertogne, né le 28/02/1957 à Wardin : Constant Jean-Marie domicilié rue de la Magire, 5 6687 Bertogne, né le 24/07/1953 à Charneux
Monsieur Louis VAGUET, président de l'association
: Monsieur Jean-Marie CONSTANT, vice-président de l'association
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Mentionner sur fa derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
08/09/2020
Description:
MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
man | a a
i Ne d'entreprise : 455. 22. 017
Dénomination
„(en entier): Agence Locale pour l'emploi de Bertogne
: (en abrégé): ALE de Bertogne
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Grand'Rue, 1 - 6687 BERTOGNE
. Objet de l'acte : Démission- Nomination - Changement adresse siège social
Lors de sa réunion du 17/06/2020: \
L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur GLAUDE Sébastien domicilié rue Chateau’ : d'eau, 15 6687 Bertogne, né à Bastogne le 02/11/1980, membre associé désigné par le conseil communal ; L'Assemblée Générale prend acte de la désignation de Madame Sandrine Bathy domiciliée rue Grande, 59: : 6687 Bertogne, née à Bastogne le 15/10/1975 comme membre de l'Agence Locale pour l'Emploi de Bertogne et: : la nomme comme administrateur. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.
Changement d'adresse du siège sociat de l'association : suite à la modification du nom et de la numérotation: : des rues par la commune, l'adresse officielle du siège social de l'Agence Locale pour l'Emploi de Bertogne (ALE:
| ! Publication complémentaire relative au renouvellement des organes statutaires
! : de Bertogne) est dorénavant : Rue Grande, 33/2 6687 Bertogne
Monsieur Louis VAGUET, président de l'association
Monsieur Jean-Marie CONSTANT, vice-président de l'association
Mentionner sur tla dernière page ‘du Volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
16/12/2005
Description: MOD 20
Copie à publier aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
5 .
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Il] ET ogg Fe a te belge *05181312* Le Qrofiier «
Greffe
I L ! Denominaton snexer. AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERTOGNE
Forme puisque A.S.B.L.
Sège. GRAND'RUE, 1 - ADMINISTRATION COMMUNALE - 6687 BERTOGNE
N'dertepnse 465 229.017
Obiet de l'acte MODIFICATION DES STATUTS CONFORMEMENT A LA NOUVELLE LOI SUR LES A.S.B.L
Par décision de l'Assemblée générale de l'association sans but Lucratf "L'Agence Locale pour l'Emploi de Bertogne”, à Bertogne en date du 31 janvier 2005, délibérant en conformité aux prescriptions de l'article 8 de la for du 27 juin 1921, le texte des statuts publiés aux annexes du Monteur Belge le 6 avril 1995, est abrogé et remplacé par le nouveau texte ci-après
Article premier. - La dénomination de l'association sans but lucratif est . ‘AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERTOGNE".
Art 2. - Le siège de l'association est fixé à l'Administration Communale.de Bertogne - Grand'Rue n° 1 à 6587 BERTOGNE, arrondissement judiciaire de NEUFCHATEAU
Art, 3 - L'association a pour objet LA GESTION DE L'AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERTOGNE, conformément à l'article 8, et article 8 bis , de l'arrêté de loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 4 ses arrêtés d'éxécution.
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant 4 son objet principal.
Art 4 - association est constituée pour une durée iliimitée; elle peut en tout temps être dissoute
Art 5 - Lassemblée générale de l'association est composée paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, & 1er, alinéa 3 de l'arrêté - loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Le nombre d'associés est fixé à 12 au moins et 24 au plus
Chaque organisation qui siège au Conseil National du Travail a droit, à sa demande, a être représentée par au moins un associé
Le conseil communal peut également associer à l'assemblée générale d'autres membres ayant une voix consultative.
Les membres de l'asbi ne sont redevables d'aucune cotisation
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Art 6. -Le conseil d'administration établit le réglement d'ordre intérieur.
Art 7. - Les associes sont Jibres de se retirer de l'association à tout moment ; ils notifient leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au Conseil d'administration
Afin d'assurer la composition paritaire de l'assaciation, un remplaçant devra être désigné dans un délai de trois mois, selon le cas, soit par le Conseil communal, soit par l'une des organisations qui siègent au Conseil national du Travail,
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Bijlagen
bij
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Belgisch
Staatsblad
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Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
Art 8 - l'associé démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requêrir l'inventaire,
Art 9. - L'assemblée générale a le pouvoir de modifier les statuts, d'exclure des membres, de nommer et revoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et comptes annuels, d'octroyer la décharge aux administrateurs et de dissoudre l'association.
L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration.
Art. 10. — Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Janvier,
L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cnquème des membres au moins des associés en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le Conseil d'administration lorsque l'intérêt de l'association l'exige.
Toute assemblée se tent au jour, place et heure indiqués dans la convocation ; tous les associés doivent être convoqués
Ant, 11. - Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque associé, huit jours au moins avant la réunion ; les convocations contiennent ordre du jour
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour Chaque proposition signée par un quart au moins des membres, doit être ajoutée à l’ordre du jour.
Art 12.- Chaque associé a le droit d'assister et de partiaper à l'assemblée générale soit en personne, soit par intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui - ct soit associé lui - même. Tous (es membres qui ont le droit de vote, ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Art 13, — L'assemblée est valablement constituée si la moitié au moins des associés qui ont le droit de vote, représentant le Conseil communal et là moitié au moins des associés qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail sont présents ou représentés Lorsque l'assemblée n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés.
Les décisions de l'assemblée comportant modification de statuts ou dissolution de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales requises par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 précitée.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le président, les secrétaires et les membres qui le souhaitent. Ce registre doit être conservé au siège social de l'association et peut être consulté par les membres et par des tiers.
Art 14 — L'association ést gérée par le Conseil d'administration de 12 membres, composé paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, & 1er, alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat d'administrateur
Ces administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle Ils sont rééligibles.
En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai de trois mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'administration.
Le Conseil communal peut associer au Conseil d'administration d'autres membres ayant voix consultative
Art. 15 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu
Art. 18. — Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, un vice — président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est choisi parmi les membres représentant le Conseil communal et le vice — président est choisit parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail
Art. 17. - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président A la demande de deux administrateurs au moins, le président est tenu de convoquer le Conseil d'administration
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Bijlagen
bij
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-16/12/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
I ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant le Conseil Communal et ia moitié des membres qui ont le droit de vote, représentants les organisations qui srègent au Conseil national du Travail sont présents où représentés Lorsque le Conseil d'admmistration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours. Aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion
Les décisions sont prises à (a majorité simple des membres qu ont le droit de vote, présents ou représentés. En cas d'égalité de voix celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès - verbaux
Art. 18. - Le conseil d'administration a (es pouvoirs ies plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. || a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou lés présents statuts à l'assemblée générale. Le Conseil d'administrahon exerce ses pouvoirs en collège.
Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de Varticle 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association,
Art. 19. - Le Conseil d'administration peut déléguer ia gestion journaltère de l'assocration à toute personne mandatée a cette fin, a la majonté des deux tiers des voix
Les membres du personnel de l'Agence Locale pour l'Emploi et les agents y détachés ont le pouvoir de valider les formulaires d'utilisateur visés à l'article 79, & 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation applicable et des directives du Conseil d'administration.
Art. 20 - Les actons en justice, tant comme demandeur que défenseur, sont poursumwies au nom de l'association par le Conseil d'administration, représenté part son président.
Art. 21. - Tout acte engageant association, tous pouvoirs et procurations de l'association, à défaut d’une délégation donnée par délibération spécrale du Conseil d'administration, sont signés par le président et le vice — président du Conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du Conseil.
Art 22 - Chaque année, au 31 décembre, le compte de l'année écoulée est arrêté et le budget du prachain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.
Art 23, — La dissolution et Ja liquidation de l'association sont réglées par la loi du 27 ju 1921 précitée.
Ant. 24 — En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera s’il y a leu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute à des initiatives locales pour Femploi.
Art. 25. — Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la toi.
Art. 26. - Administrateurs.
Les membres fondateurs de l'ASBL "Agence Locale pour l'Emploi étaient :
BEVER Marcel, Mande-Saint-Etienne 906, 6688 LONGCHAMPS, né à Longlier le 19 novembre 1948
CLEMENT Jean-Mane, Grand-Vivier 1242 A, 6686 FLAMIERGE, ná à Flamierge le 26 mars 1957 DEBARSY Félix, Grand-Vivier 1243 À, 6686 FLAMIERGE, né à Flamièrge le 02 juin 1932 GEORGES Michel, rue de Suxy, les bulles 2, 6811 CHINY, né à Bastogne le 31octobre 1963 GEORGES Patrice, Rue Haynol 8/2 a 6800 LIBRAMONT - CHEVIGNY, né à Bertogne le 22 juillet 1952 GILLET Lucien, Bertogne 263, 6687 BERTOGNE, né à Bastogne le 01 mars 1942 GUISSART Jean-Marc, Remoifosse 5, 6600 BASTOGNE, né a Bastogne le 31 janvier 1962. LAMBERT Paul, Bertogne 255, 6687 BERTOGNE, né à Bastogne le 31 janvier 1955 LAMERT René, Bertogne 209, 6687 BERTOGNE, né à Bertogne le 01 septembre 1948 MEURISSE Alphonse, Givroulle 1093, 6686 FLAMIERGE, né à Tillet le 10 janvier 1941 Mme MICHA Françoise, Gives 1284, 6686 FLAMIERGE, né à Verviers le 15 septembre 1951 M NICKELS Jean-Louis, Longchamps 620, 8688 LONGCHAMPS, né à Longchamps le 14 novembre 1946 M ROBERT Philippe, Longchamps 496, 6688 LONGCHAMPS, né à Vielsalm le 25 octobre 1967. M ROLAND Pascal, Wigny 1308 A, 6686 FLAMIERGE, né à Bastogne le 28 mars 1960
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| Meniteur . L'Assemblée générale du 21 octobre 2004 a acté les démissions de . | belge
Mme. MICHA Françoise, Gives 1284, 6686 FLAMIERGE - née à Verviers le 15 septembre 1951 : Présidente KT M. PONCELET Olivier, Withimont 578, 6688 LONGCHAMPS, né le 30 novembre 1978 : administrateur
M. GEORGES Michel, rue de Suxy, les bulles 2, 6811 CHINY, né à Bastogne le 31 octobre 1963 : administrateur
L'Assemblée générale du 21 octobre 2004 à nommé comme administrateurs
- Représentants du Conseil Communal
M BOURCY Pol . Langchamps 700 à 6688 Longchamps — né à Longchamps le 6 octobre 1936 M. CLEMENT Jean-Marie : Grand-Vivier, 1242A à 6688 Flamierge — né à Flamierge le 26 mars 1957 M. DEMEUSE Eric : Longchamps 688 à 6688 Longchamps - né à Bastogne le 25 juillet 1968 M. MEURISSE Aiphonse Givroulle 1093 à 6686 Flamierge - né à Tillet le 10 janvier 1941 M. SCHOLTUS Michel : Bertogne 204 à 6687 Bertogne - né à Bastogne le21 septembre 1955 M VAGUET Louis Monaville 546 à 6688 Longchamps - né à Wardin le 28 février 1957
- Représentants les organisations qui siègent au Conseil National du Travail :
M. DEBARSY Felix - Grand-Vivier 1243A à 6686 Flamierge - né à Flamierge le 2 juin 1932
M. LAMBERT Paul . Rue de la Chapelle 181 4 6687 Bertogne - né à Bastogne le 31 janvier 1955 M LAMBERT René : Rue du Tombois 209 à 6687 Bertogne - né à Bertogne le 1 septembre 1948 M MOINET Yvon : Foy 13B à 6600 Bastogne - né à Longvilly te 10 octobre 1950 M. NICKELS Jean-Lauis : Longchamps 620 à 6688 Longchamps - né à Longchamps te 14 novembre 1946 M. SCHUL André : Compogne 375 à 6687 Bertogne - né à Bastogne le 23 mat 1959
En date du 31 janvier 2005, le Conseil d'administration a désigné comme
- PRESIDENT VAGUET Louis
- VICE-PRESIDENT * NICKELS Jean-Louis
- SECRETAIRE . MEURISSE Alphonse
- TRESORIER : DEBARSY Felix
Cantarmément & Yartıcle 2 des statuts, le conseil d'administration fixe fe siège social de l'association à Grand'Rue n°1 — 6687 Bertogne, arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
Par décision du Conseil d'administration, le pouvoir de signature est attnbué au Président dudit conseil, Monsieur VAGUET Louis et conjointement au secrétaire, Monsieur MEURISSE Alphonse
Fait à Bertogne, le 31 janvier 2005
Le Président, Le Secrétaire,
VAGUET Louis MEURISSE Alphonse
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Démissions, Nominations
18/03/2010
Description: Ré: jor a & EME à MID 22 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte 10040386* four av sa réceotion. Le Grekior ......Greffe 5 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2010 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 455.229.017 Dénomination ten entier: AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERTOGNE (en abrégé: : Forme juridique : A.S.B.L. Sièga : GRAND'RUE 1 - ADMINISTRATION COMMUNALE - 6687 BERTOGNE Objet de l'acte : Publication des démissions et des nominations des membres de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration du 22 mai 2007 L'Assemblée générale du 22 mai 2007 a pris connaissance des démissions, comme administrateurs, de : - NICKELS Jean-touis-Vice-Président-Longchamps 620, 6684 LONGCHAMPS, né à Longchamps le 14 novembre 1946 - MOINET Yvon-Administrateur-Foy 138, 6600 Bastogne-né à Longvilly le 10 octobre 1950 - LAMBERT Paul-Administrateur-Rue de la Chapelle 181, 5687 Bertogne, né à Bastogne le 31 janvier 1955 Et a décidé de nommer comme administrateur : - DE GREEF Carine, rue des Aubépines 9 à 6600 Bastogne - né à Phong Dinh le 24 septembre 1964 - GENON Benoit. Givry. 1197/C à 6686 Flamierge - né à Bastogne le 15 octobre 1957 - FRASELLE Michel, Bertogne 80 - 6687 Bertogne - né à Bastogne le 14 janvier 1973 Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège. Le Conseil d'administration nomme dans ses fonctions . VAGUET Louis : Président DE GREEF Carine : Vice-Présidente DEBARSY Félix : trésoner Jean-Marie Ciément : secrétaire La liste des administrateurs se constituent donc de : Représentants du Conseil Communal - Pol BOURCY : Longchamps 700. 6688 Longchamps-né à Longchamps le 6 octobre 1936 - Jean-Marie CLEMENT. Grand-Vivier 12424, 6686 FLAMIERGE né a Flamierge le 26 mars 1957 - Eric DEMEUSE, Longchamps 688, 6688 Longchamps - né 4 Bastogne le 25 juillet 1968 - Alphonse MEURISSE, Givroulle 1093, 6686 FLAMIERGE + né à Tillet le 10 janiver 1941 - Michel SCHOLTUS, Bertagne 204, 6687 BERTOGNE - né à Bastogne le 21 septembre 1955 - Louis VAGUET, Monavilla 546, 6888 Longchamps - né a Wardin le 28 février 1957 Mentionrer sur la demiere page du Volet B Au recto : Norn et qualité du notarre snstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoi: de représantar l'association, la fandation ou l'organisme à l'égard des tiers Au_verso : Non et s gnature MOD 22
Réservé Volet B - Suite au ait ner ee eee
Moniteur :
belge
Représentants du Conseil National du Travail - Felix DEBARSY, Grand-Vivier 1243 À, 6686 FLAMIERGE - né à Flamierge te 2 juin 1932
Représentant le syndicat libéral - CGSLB
- Benoït Genon, Givry. 1197/C à 6686 FLAMIERGE - né à Bastogne le 15 octobre 1957 Représentant de l'Union Wallonne des Entreprises
+ René LAMBERT, rue du Tombois 209, 6687 BERTOGNE - né à Bastogne le 1 septembre 1948 Représentant de la Fédération syndicale des Classes Moyennes de la Province du Luxembourg
: : + Carine DE GREEF. rue des Aubépines 9 à 6600 BASTOGNE - né a Phong Dinh (Vietnam) le 24: septembre 1965 :
! Représentant le syndicat socialiste - FGTB
- Michel Fraselte, Bertogne 80 - 6687 BERTOGNE - né à Bastogne le 14 janvier 1973 Représentant la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA)
- André Schul, Compogne 375, 6687 BERTOGNE - né à Bastogne le 23 mai 1959 Représentant le syndicat chrétiens - CSC
Fait 4 Bertogne, te 15 octobre 2007
Le Président, Le Secrétaire,
Vaguet Louis Clément Jean-Marie
-Bijtagen-bij-het-Belgisch-
Staatsblad
... 18/03/2010
- Annexes
du
Moniteur.
belge
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Mentionner sur la dernière page du Volet 5: Au recto: Nom et qualité du notaire nstrumen‘ant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verse : Nom et signature
Informations de contact
Agence locale pour l'Emploi de Bertogne
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33 Rue Grande(Bertogne) Box 2 6687 Bastogne