Mise à jour RCS : le 07/05/2026
A.P.A.C.
Active
•0456.685.007
Adresse
13 rue du Chenia Box A 7170 Manage
Activité
Activités des entreprises de travail adapté
Effectif
Entre 50 et 99 salariés
Création
25/04/1995
Informations juridiques
A.P.A.C.
Numéro
0456.685.007
SIRET (siège)
2.155.152.829
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0456685007
EUID
BEKBOBCE.0456.685.007
Situation juridique
normal • Depuis le 25/04/1995
Activité
A.P.A.C.
Code NACEBEL
88.993•Activités des entreprises de travail adapté
Domaines d'activité
Human health and social work activities
Finances
A.P.A.C.
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 3.2M | 3.4M | 2.8M | 2.4M |
| EBITDA - EBE | € | 280.7K | 393.7K | 259.4K | 249.7K |
| Résultat d’exploitation | € | 226.0K | 358.0K | 220.1K | 211.3K |
| Résultat net | € | 233.2K | 355.5K | 220.2K | 210.3K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -6,121 | 22,25 | 18,038 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 8,762 | 11,535 | 9,291 | 10,556 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 1.1M | 857.3K | 631.0K | 380.8K |
| Dettes financières | € | 1.1M | 1.2M | 1.6M | 1.8M |
| Dette financière nette | € | 37.2K | 392.1K | 1.0M | 1.4M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0,132 | 0,996 | 3,913 | 5,688 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 2.1M | 1.9M | 1.6M | 1.4M |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 7,28 | 10,418 | 7,887 | 8,894 |
Dirigeants et représentants
A.P.A.C.
9 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 29/04/2022
Numéro: 0456.685.007
Qualité: Administrateur
Depuis le : 29/04/2022
Numéro: 0456.685.007
Qualité: Administrateur
Depuis le : 29/04/2022
Numéro: 0456.685.007
Qualité: Administrateur
Depuis le : 29/04/2022
Numéro: 0456.685.007
Qualité: Administrateur
Depuis le : 29/04/2022
Numéro: 0456.685.007
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/04/2024
Numéro: 0456.685.007
Qualité: Administrateur
Depuis le : 29/04/2022
Numéro: 0456.685.007
Qualité: Administrateur
Depuis le : 29/04/2022
Numéro: 0456.685.007
Qualité: Administrateur
Depuis le : 29/04/2022
Numéro: 0456.685.007
Cartographie
A.P.A.C.
Documents juridiques
A.P.A.C.
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
A.P.A.C.
18 documents
Comptes sociaux 2023
22/05/2024
Comptes sociaux 2022
17/05/2023
Comptes sociaux 2021
07/06/2022
Comptes sociaux 2020
01/06/2021
Comptes sociaux 2019
11/08/2020
Comptes sociaux 2018
23/05/2019
Comptes sociaux 2017
25/06/2018
Comptes sociaux 2016
29/05/2017
Comptes sociaux 2015
08/07/2016
Comptes sociaux 2014
28/05/2015
Établissements
A.P.A.C.
1 établissement
A.P.A.C
En activité
Numéro: 2.155.152.829
Adresse: 13 rue du Chenia Box A 7170 Manage
Date de création: 24/05/1995
Publications
A.P.A.C.
12 publications
Démissions, Nominations
06/09/2024
Statuts
10/01/2024
Démissions, Nominations, Statuts
31/12/2004
Description:
es Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
wann CE
au I.
Moniteur _ 4 3 = p- an
belge *04184797*
Greffe
1
V i i Forme jundique .
Siage: 25, rue Joseph Wauters à 6230 Pont-à-Celles
Dénemination: ATELIER PONT-A-CELLOIS, en abrégé A.P.A.C.
Association Sans But Lucratif
: N° d'entreprise : 0 456 685 007
Objet de Vacte: — - Extrait du Procés-verbal de [Assemblée Générale extraordinaire du 3 décembre 2004 i - Refonte des statuts et coordination.
- Nomination d’un délégué à la gestion journalière.
Texie :
} Les modifications effectuées dans !e cadre de la coordination des statuts sont! approuvées à l'unanimité des membres présents ou représentés. R
Le 25 avril 1995, les soussignés Raymond Payen, Bemard Roland, Jean-Louis : ; Blase, Sımon Pierre, Carole Maxence, Michel Neefs, Josiane Van De Heede, Christian : Dupont, Guy Niset, Francis Dupont, Nadine Godet, Bruno Furlan ont établi conformémént ; à la loi du 27 juin 1921, entre eux et tous ceux qui en deviendraient membre par la suite, i une association sans but lucratif.
7 Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-31/12/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
Les statuts initiaux ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du
14 décembre 1995. '
Les nouveaux statuts coordonnés sont les suivants : {
Chapitre I Dénomination, siège, objet social
! Article 1 L’association prend la dénomination : " Atelier Pont-a-Cellois ", en abrégé : ; "A.PA.C. ", association sans but lucratif. {
Article 2 Le siège de l'association est fixé, rue Joseph Wauters 25 a 6230 Pont-a- | \ Celles, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Toute modification du siège social ! | doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 L'association a pour but et pour objet de rencontrer les difficultés que con- naissent les personnes invalides et handicapées, entre autres en leur fournissant du: travail et en favorisant leur reclassement social et professionnel. :
A cette fin, elle pourra accomplir tous les actes généralement quelcon-
ques nécessaires où utiles à la réalisation de son objet social, même à titre accessoire et ; Mentionner sur la dernière page du Volet B + Au recte * Nom et qualite du notaire instrumentant où de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter | association ou te fondation a l'égard des tiers
Au verso ‘ Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-31/12/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
V
Mentionner sur ia demiere page au Volet B -
Valet & - suite
se livrer où participer à toutes activités ou exploitation rémunératrices, même commer-" ciales, industrielles ou artisanales (en ce compris les prises de contrôle ou constitutions, de sociétés coopératives utiles à la réalisation de l'objet statutaire).
Notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice
de tout autre pouvoir dérivant de la loi et des statuts, elle pourra passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre, construire et aménager: tous biens meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immo- biliers, emprunter, émettre des obligations, garantir par hypothèques ou autrement,, stipuler la clause de vole parée, donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres” avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réeis et à toutes actions résoluioires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non.
L'association pourra, en outre, détenir des participations financières dans des sociétés commerciales.
Chapitre Il Membres de l'association
Article 4 L'association se compose de deux catégories de membres : membres effectifs et membres adhérents.
Membres effectifs : les comparants et ceux qui seront admis ultérieure-
ment comme associés. Seuls ces membres jouissent de la plénitude des droits des associés et des obligations résultant du présent contrat ; seuls ils participent ainsi à l'administration de l'association et aux assemblées générales.
Membres adhérenis : les membres affiliés à l'association qui ne sont pas
repris sur la liste des associés et ne participent donc pas à l'administration de l'association.
Article 5 Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être mférieur à trois. Des. personnes morales peuvent être reçues comme membres de l'association.
Article 6 Les nouveaux associés sont admis par l'assemblée générale sur propo- sition du conseil d'administration après avoir au préalable adhéré, par écrit, aux statuts.
La décision sera prise souverainement par l'assemblée générale et sans
qu'il puisse être demandé justification. '
Article 7 Toute démission d'un associé ou son exclusion sont régies par l'article 12 de fa loi du 27 jum 1921,
Article 8 L'associé démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. 1ls ne peuvent réclamer ou requérir n comptes ni inventaire ni scellés.
Article 9 Le conseil d'administration peut décider la perception d'une cotisation dont if fixe le montant, avec un maximum de 123,94 € pour les membres effectifs.
Au recto ’ Nom et qualité au notaire mstrumentant ou de [a personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association où la fondation à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
„ Röserve
au
Moniteur
beige
V
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -31/12/2004- Annexes du Moniteur belge
Volet E -sute
Article 10 La qualité de membre adhérent est attribuée par le conseil d' ‘administra. tion & des personnes physiques ou morales. :
Le conseil d'administration détermine les conditions d'admission, sortie et
exclusion ainsi que les droits et obligations en un règlement d'ordre intérieur faisant la loi des parties.
Article 11 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.
Article 12 Les associés peuvent être appelés à faire partie de sous-commissions. : Un règlement d'ordre intérieur règle le fonctionnement de chacune des sous-commis-. sions.
Chapitre lll Assemblée générale
Article 13 L'assemblée générale des associés est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :
a) modification des statuts ;
b) nomination et révocation des administrateurs ;
€) approbation des budgets et comptes ;
d) dissolution de l'association ;
e) exclusion d'un associé ;
D transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 14 L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement de piein droit et sans convocation le dernier vendredi du mois d'avril à 18 h 00 au siège social pour, approbation des comptes et budgets.
Le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assemblée sur!
demande expresse d'un cinquième des associés. Il peut la convoquer chaque fois qu'il le juge utile. :
Les convocations sont faites par missives adressées aux membres huit
jours francs avant iadite assemblée. Ces convocations doivent indiquer l'ordre du jour de la réunion. .
Sauf accord unanime des associés, l'assemblée ne peut valablement
délibérer que sur les questions portées à l'ordre du jour inséré dans la convocation. '
Les associés ne peuvent se faire représenter à l'assemblée générale que par un associé muni de pouvoirs écrits.
Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un associé. Chaque
associé présent ou représenté dispose d'une voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts où sur la transformation de l'association en’ société à finalité sociale, que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi de: 1921.
Mentonner sur la dernière page du YoletB’ Au recte * Nom et qualite du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des ters Auverse Nom ef signaure
Réservé
“au
Noniteur
beige
V
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-31/12/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
Vale & - sute
Article 15 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le; président et le secrétaire, par les administrateurs présents et par les associés qui en font, la demande. Ils sont consignés dans un registre spécial conservé au siège social, où tous les membres pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Si les intéressés ne sont pas des membres, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président de l'association ou de l'administrateur qui le remplace.
Le conseil d'administration peut lui donner une pubicité plus étendue.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par te président
du conseil ou deux administrateurs.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et
publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en
va de même de tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Chapitre IV Conseil d'administration
Article 16 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et dix-sept au plus choisis parmi ies membres de l'association. Ces administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale à la majorité des ' voix des membres présents. Le vote est secret.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Les,
administrateurs sortants sont rééligibles. |
Si un administrateur est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et de ;
donner procuration, l'assemblée générate, après l'avoir constaté, pourra lui désigner un remplaçant qui achèvera son mandat.
Les administrateurs ne contractent aucune obügation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
En principe, les fonctions d'administrateur sont gratuites. Ces derniers ne
peuvent prétendre qu'au remboursement de leurs frais de déplacement. Toutefois, le conseil pourra indemniser tout administrateur chargé de mission.
L'administrateur qui fait défaut lors de quatre conseils d'administration
consécutifs est averti par lettre recommandée que sa révocation sera mise d'office à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Article 17 Le conseil d'administration élit parm les membres un président, un’
vice-président et un secrétaire, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées suivant la décision du conseil ainsi que toute autre fonction jugée nécessaire.
Il peut s'adjomdre un médecin, un expert-comptable, un réviseur d'entre- prise et/ou un directeur avec voix consultative. Il se réunit sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. L'ordre du jour sera donné sur convocation.
Asticle 18 Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs des membres pour la formation des sous-commissions dont les décisions sont soumises à son
Mentionner sur fa derniere page du Vole B’ Au recto * Noin et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvorr de représenter l'association où la fondation à l'égard des tiers
Au verse Nom et signature
„Reserve
au
Moniteur
belge
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Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-31/12/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
Votet & - suite
approbation. :
Article 19 Le conseil d'administration décide à la majorité simple; il ne peut! délibérer que si trois administrateurs au moins sont présents.
L'administrateur empêché peut se taire remplacer par un collègue,
membre du conseil, porteur de procuration. En cas de partage, la voix du président, et à défaut du vice-président, est prépondérante.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des
procès-verbaux Inscrits dans un registre tenu au siège sociai et signés par l'adminis-' trateur ayant présidé et deux des administrateurs présents qui le désirent. Les copies ou extraits sont signés par deux membres du conseil dont le président ou le vice-président.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être consultées par;
tous les membres.
Article 20 Le conseil a dans sa compétence tout ce que ia loi et les siatuts ne réservent pas à l'assemblée générale.
Article 21 Le conseil peut confier l'exécution de ses décisions et déléguer la gestion des affaires journalières à une ou plusieurs personnes, administrateurs on non. Il désigne celui ou ceux qui ont la signature sociale pour les actes et opérations afférents à cette gestion.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des!
personnes déléguées a la gestion journaliére sont déposés sans délai au greffe et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.
Article 22 Tous les actes engageant l'association pour des actes autres que ceux de gestion journalière, sont signés conjointement par deux administrateurs désignés par le conseil sans que ceux-ci doivent justifier vis-à-vis des tiers de leurs pouvoirs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des!
personnes habilitées à représenter l'association sont déposés sans délai au greffe et, publés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi. :
Article 23 Des actions judiciaires tant en demande qu'en défense sont poursuivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président du conseil,
Chapitre V Dissolution
Article 24 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leur pouvoir Dans tous les cas de dissolution volon- taire ou judiciaire, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera attribué à une ou plusieurs œuvres où organismes poursuivant le’ même objet social. Cette affectation doit être faite en faveur d'une fin désintéressée,
Les actes relatifs à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la.
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à ta clôture de la
Mentonner sur la dermère page du Volet B° Au recto * Nom et quaité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvor de représenier l'association où la fondation à l'égard des tiers
Au verse Nom et signature a Réservé au Moniteur | « Valet E - sute beige © 2 © „5 8 = a = 3 5 a ú De 5 1 x > 5 a Q a is = io en 15 I = > 2 5 3 3 A a 3 BZ en © a > © a = 5 a EN & = a v liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposés sans délai au greffe et publiés. par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la toi Chapitre VI Compte et budget Le président est désigné pour signer, au nom de l'association, la déclaration annuelle de patrimoine requise par la loi. Article 25 L'année sociale commence le ter janvier et finit le 31 décembre. Article 26 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront, annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi. Article 27 Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois ans et est rééligible. Chapitre Vf Modification des statuts Article 28 Les statuts de l'association pourront être modifiés conformément à la procédure prévue aux articles 4 (alinéa ter) et 8 de la loi de 1921. Nomination d’un délégué à la gestion journalière. L'Assemblée Générale décide de confier la gestion journalière de l'ASBL à Monsieur Philippe DELCROIX, Directeur, né à Tournai le 28/09/1952 et inscrit au registre national sous le numéro 52.09.28 077.44 Le Président Christian DUPONT Mentionner sur la dermère page du VoletB Au recto ‘ Nom et qualité du notare instrumantant ou de fa personne ou des personnes ayant pouver de représenter lassocehon où la fondeton à l'égard dus trs Au verso Nom et signature
Démissions, Nominations
30/05/2013
Description: 4 MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Tribunal de commerce de Charleroi
EAT Rr te BITRE ES
Ré 21 MAI 2013
ER, Le rei 81
Greffe
: 0456.685.007
Dénomination
(en entier) : ATELIER PONT- A-CELLOIS
{en abrégé): APAC
‘Forme juridique: ASBL :
: sige: 25, Rue Josep WauteRs - 620 PONT A-CEUES. | Ms Objet de acte: Renouvellement Mandats - Nouveau Membre & Administrateur :
Ce 26 avril 2013 a eu lieu l'Assemblée Générale; les modifications suivantes ont été adoptées:
:. Les mandats des administrateurs suivants sont renouvelés: Cornet Philippe, Cornil Léon, Maxence Carole! : Meur Robert, Niset Guy et VERHEYEN Michel, :
Jean-Luc THEATE inscrit au registre national sous le numéro 660714-315.21 est admis comme membre et, : + administrateur. .
Ces mandats prennent fin à l'Assemblée Générale du 29 avril 2016.
Signature
Robert MEUR
Président,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Démissions, Nominations
11/10/2016
Description: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
; Tribunal de Cumiir ca cn pat
- Division Charleroi. | Réserv
= aa | UN
ENDS 29 SEP, 2016
| ale wn
u Ee greffier
N° d'entreprise : 0456.685.007
Dénomination
(en entier) : ATELIER PONT- A-CELLOIS
(en abrégé): APAC
?: Forme juridique: ASBL
i Siège : Rue du Chénia 13a - 7170 Manage
©: Obiet de l'acte: CHANGEMENT DE NOM
Ce 20 mai 2016 a eu lieu l'Assemblée Générale, les modifications suivantes ont été adoptées :
Les mandats des administrateurs suivants sont renouvelés :
CORNET Philippe, CORNIL Léon, MEUR Robert, NISET Guy, VERHEYEN Michel, THEATE Jean-Luc.
Madame MAXENCE Carole n'a pas souhaité le renouvellement de son mandat.
Ces mandats prennent fin à l'Assemblée Générale du 26 avril 2019.
Le mandat de gestion confié à Monsieur Philippe DELCROIX est confirmé.
L'assemblée générale du 20/05/2016 décide de nommer comme commissaire la Sc Sprl Groupe Audit: Belgium, dont te siège social se situe Avenue du Bourgmestre Etienne de Munter 5/10 à 1090 Jette, avec: 1 comme représentant responsable, Madame Brigitte Divers, Réviseur d'entreprises, : : L'assemblée générale nomme le commissaire pour une période de 3 années couvrant les exercices: : comptables de 2016, 2017 et 2018. Ce mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale de 2019: pprouvant les comptes de 2018. :
Be Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 2016 modifié
| D3 le nom qui devient, à cette date, 'AP.A.C.'
Signature:
Philippe DELCROIX
Directeur,
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notalre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondatlon ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2016 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
16/01/2019
Siège social
19/09/2014
Description: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
= m En epi 0456.685.007 Dénomination
(en entier): ATELIER PONT- A-CELLOIS
i (en abrégé): APAC
£ | Forme juridique: ASBL
i Siege: Rue J. Wauters 25 - 6230 Pont à Celles
Objet de l'acte: CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL
Ce 24 juin 2014, le Conseil d'Administration décide de transférer le siège social de l'entreprise à l'adresse: : | suivante: :
13a Rue du Chénia
Zl de Manage-Faubourg
B-7170 Manage
Signature:
Robert MEUR
Président,
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'assooiation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
26/07/2010
Description: “ MOD 2.2
en
À . Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
[ 7 1 TRIBUNAL COMMERC!
CHARLERO}.. Fr: ERGE,
AEM 14 ar 2m Greffe
! __ J
\/ ...__N° d'entreprise: 0456.685.007
Dénomination
(en entier): ATELIER PONT-A-CELLOIS
ten abrege): APAC
Forme juridique : ASBL
Siège : RUE J. WAUTERS 25 - 6230 PONT-A-CELLES
Objet de ‘acte : RENOUVELLEMENT MANDATS - MANDAT GESTION JOURNALIERE
Ce 30 avril 2010 à eu lieu l'Assemblée Générale; les modifications suivantes ont été adoptées:
- Les mandats des administrateurs suivants sont renouvelés: Cornet Philippe, Cornil Léon,
Maxence Carole, Meur Robert, Niset Guy et Verheyen Michel.
Ces mandats prennent fin à l'assemblée générale du 26 avril 2013.
- Dupont Christian n'a pas souhaité le renouvellement de son mandat.
Ce 30 juin 2010, le Conseil d'Administration a désigné son président, MEUR Robert et son vice-président VERHEYEN Michel.
Le Conseil d'Administration confirme le mandat de gestion journalière de DELCROIX Philippe, Directeur, né à Tournai le 28/09/1952 et inscrit au registre national sous le numéro 520928-077-44; une limite au mandat financier sera éventuellement fixée par le Conseil d'Admnistration.
Signature,
Robert MEUR
Président,
SOAR Sur ia Germére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'assaciation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2010 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
21/09/2018
Description: MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte Tribunal de Commerce du Hainaut]
|
= Pi di B Sherterot
=
=
.
ENTRE oi
—
MIRE 12 SEP. 20;
= NN eeen
\ 5 : _N® d’entreprise : 0456.685.007
Denomination
(en entier) : APAC
{en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège: Rue du Chénia 18A - 7170 Manage
: Obiet de l'acte: Nominations Membres - Administrateurs - Président
Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue au siège social de l'institution en date du 27/04/2018.
Nominations — Membres — Administrateurs — Président de l'Association
Ce 27 avril 2018, l'AG valablement réunie vote à l'unanimité des voix :
Nominations Membres & Administrateurs :
Messieurs Olivier BLERET et Eric BERNARD sont admis comme membres et administrateurs.
: Nomination du Président de l'Association :
! Monsieur Guy NISET, administrateur, devient le Président de l'Association.
! Ph. DELCROIX i
| Directeur i
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
17/09/2019
Description: MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur beige apres depöt de l’acte = mug LL a5 Mentionner sur la dernière | page du volet B B: N° d'entreprise : Dénomination {en entier) : {en abrégé) : Forme juridique : Siège : | Objet de Facte : Extrait du Procés-Verbal de Assemblée Générale Ordinaire tenue au siége social en date du 26.04.2019. Les mandats des administrateurs suivants sont renouvelés ; 0456.685.007 Tribunal de tentreprice here rat Divicinn da Charleroi OG SEP, 209 ter Le Gröffe APAC ASBL Rue du Chénia 13a - 7170 Manage NOMINATIONS - DEMISSIONS BLERET Olivier BERNARD Eric CORNET Philip) NISET Guy pe THEATE Jean-Luc Monsieur Angeli Les comptes de l'année 2018 et budget 2019 sont approuvés et décharge est donnée aux administrateurs. RAYMOND, Décision du Conseil d'Administration du 19.07.2019 : Il est approuvé la nomination de Monsieur Benoît LHOST au poste de Directeur en charge de la gestion: | journalière. Guy NISET Président du C.A. identité vérifiée via carte d'identité, est admis comme membre et : administrateur, Ces mandats prennent fin à l'Assemblée Générale du 29 avril 2022. : Au recto : Nome et qualité du notaire instrumentant ou 1 de la personne ou u des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2019 - Annexes du Moniteur belge
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