Mise à jour RCS : le 02/05/2026
ARVAL BELGIUM
Active
•0436.781.102
Adresse
99 Ikaroslaan 1930 Zaventem
Activité
Location et location-bail de tentes
Effectif
Entre 200 et 499 salariés
Création
16/02/1989
Informations juridiques
ARVAL BELGIUM
Numéro
0436.781.102
SIRET (siège)
2.102.741.848
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0436781102
EUID
BEKBOBCE.0436.781.102
Situation juridique
normal • Depuis le 16/02/1989
Capital social
3728520.80 EUR
Activité
ARVAL BELGIUM
Code NACEBEL
77.392, 77.110, 47.811•Location et location-bail de tentes, Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers, Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
Domaines d'activité
Administrative and support service activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Établissements
ARVAL BELGIUM
3 établissements
ARVAL
En activité
Numéro: 2.102.741.848
Adresse: 99 Ikaroslaan 1930 Zaventem
Date de création: 19/03/1991
FINRENT NV
Fermé
Numéro: 2.102.741.947
Adresse: 113 Leopoldstraat 2800 MECHELEN
Date de création: 29/03/1989
Date de clôture: 07/04/2026
2.251.460.070
Fermé
Numéro: 2.251.460.070
Adresse: 5 Avenue des Communautés 1140 Evere
Date de création: 04/04/2016
Finances
ARVAL BELGIUM
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 709.9M | 605.4M | 563.6M |
| Marge brute | € | 667.6M | 569.3M | 537.9M |
| EBITDA - EBE | € | 118.0M | 85.5M | 68.8M |
| Résultat d’exploitation | € | 117.7M | 85.2M | 68.4M |
| Résultat net | € | 75.4M | 56.0M | 43.3M |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 17,245 | 7,426 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 94,043 | 94,025 | 95,443 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 16,624 | 14,126 | 12,209 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 412.1M | 4.8M | 6.2M |
| Dettes financières | € | 1.7Mds | 1.2Mds | 1.0Mds |
| Dette financière nette | € | 1.2Mds | 1.2Mds | 1.0Mds |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 10,547 | 14,265 | 14,959 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 115.3M | 105.8M | 91.8M |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 10,626 | 9,251 | 7,676 |
Dirigeants et représentants
ARVAL BELGIUM
5 dirigeants et représentants
Information réservée aux clients
Les informations sur les dirigeants (mandat, date de prise de poste, nom, prénom, etc.) sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrir Pappers ProDocuments juridiques
ARVAL BELGIUM
1 document
Arval Belgium coord. 6-11-2023
Arval Belgium coord. 6-11-2023
06/11/2023
Comptes annuels
ARVAL BELGIUM
34 documents
Comptes sociaux 2022
12/07/2023
Comptes sociaux 2021
20/07/2022
Comptes sociaux 2020
22/07/2021
Comptes sociaux 2019
08/09/2020
Comptes sociaux 2018
30/07/2019
Comptes sociaux 2017
02/08/2018
Comptes sociaux 2016
30/08/2017
Comptes sociaux 2015
28/07/2016
Comptes sociaux 2014
03/07/2015
Comptes sociaux 2013
11/07/2014
Comptes sociaux 2012
05/07/2013
Comptes sociaux 2011
25/06/2012
Comptes sociaux 2010
01/07/2011
Comptes sociaux 2009
01/07/2010
Comptes sociaux 2008
10/07/2009
Comptes sociaux 2007
09/07/2008
Comptes sociaux 2006
12/07/2007
Comptes sociaux 2005
04/07/2006
Comptes sociaux 2004
17/05/2005
Comptes sociaux 2003
22/09/2004
Comptes sociaux 2002
15/07/2003
Comptes sociaux 2001
25/06/2002
Comptes sociaux 2000
12/06/2001
Comptes sociaux 1999
20/06/2000
Comptes sociaux 1998
26/05/1999
Comptes sociaux 1997
04/06/1998
Comptes sociaux 1996
22/05/1997
Comptes sociaux 1995
15/05/1996
Comptes sociaux 1994
09/05/1995
Comptes sociaux 1993
25/05/1994
Comptes sociaux 1992
08/07/1993
Comptes sociaux 1991
24/07/1992
Comptes sociaux 1990
11/12/1991
Comptes sociaux 1989
23/05/1990
Publications
ARVAL BELGIUM
101 publications
Démissions, Nominations
04/06/2025
Démissions, Nominations
19/03/2025
Démissions, Nominations
29/07/2024
Statuts
14/11/2023
Démissions, Nominations
18/09/2023
Rubrique Restructuration
18/09/2023
Statuts
08/02/2024
Démissions, Nominations
15/05/2024
Démissions, Nominations
13/04/1989
Moniteur belge, annonce n°1989-04-13/283
Démissions, Nominations
14/10/1989
Moniteur belge, annonce n°1989-10-14/309
Rubrique Constitution
14/03/1989
Moniteur belge, annonce n°1989-03-14/099
Démissions, Nominations
13/04/1989
Moniteur belge, annonce n°1989-04-13/282
Démissions, Nominations
20/03/2003
Description: FormuLE IV Lil Déposé au greffe du inbunal de commerce 72 <08- 2003 > HUN vee po ee en een _ = | RÉSERVÉ au MONITEUR BELGE RÉSERVÉ AU TRIBUNAL DE SOMMERCE ssn a mnie ce ROUTE | Le a ACTES et EXTRAITS D'ACTES à publier aux annexes du Moniteur belge Vy à déposer au greffe accompagnés d'une copie TEXTE DACTYLOGRAPHIE OÙ IMPRIMÉ ee TETE DACTYLOGRAPHE OU IMPR Registre des groupements européens d'intérêt [U] Registre des sociétés étrangéres non visées par les sonomgue articles 81 et 82 du Code des sociétés ee ze N° - nen ee 1 Rogistre des groupements d'intérêt éconornique | Registre des sociétés agricoles en ge” sen ene ne en wee N 5 Registre des sociétés civiles à forme commerciale = 2, Dénominatian de la société ou du groupement Arval Belgium tete qu'elle apparaît dans les statuts} > 3. Forme juridique (en entier} > Société Anonyme 4. Siége (rue, numéro, code postal, commune) > rue de Verdun, 742 1130 Haren 5. Registre du commerce (siège tribunal + n°} p> RCB 543 086 BE 436.781.102 6. Numéro de T.V.A. ou numéro de Registre national des personnes morales (TVA. non assujetti} > Modifications de la composition du "Comité Spécial" et des [> | Personnes ayant des pouvoirs bancaires, Pouvoirs et composition du Comité spécial et pouvoirs bancaires coordonnés Le conseil décide les modifications de la composition du Comité Spécial et des personnes ayant des pouvoir bancaires de la Texte de l'acte ou de l'extrait de l'acte à publier aux manière suivante, de même que de l'adaptation des montants mentionnés en euros : annexes du Monteur belge |. Le Comité Spécial est composé de . Monsieur Philippe Noubel, appartenant à la catégorie A; Monsieur Bruno Le Grelle, appartenant à la catégorie A, ~ . Objet de l'acte Le texte doit tre récigd sang ratures ni corrections; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -20/03/2003- Annexes du Moniteur belge Une peut dépasser les imites du cadre imprimé, + Monsieur Yvon Doukhan, appartenant a la catégorie B; ubliser, le cas échéant, une ou plusieurs pages sup- » Monsieur Frank De Visscher, appartenant a la catégorie B. plémentares, établles sur papier Ihre, tant en U. Le conseil d’Administration considére notamment comme respectant des colannes d'une largeur de 94 mm actes de gestion journalière, conformément au point !II ci-aprés, selon te modèle tenu à le disposition des intéressés dont sont investies les personnes ci-avant qui peuvent agir au greffe des trıbunaux de commerce séparément: 1. Signer la correspondance journaliére 2. Représenter la société auprès de l'Etat, des Autorités TTN OTT TTT À gouvernementales, communautaires, régionates, provinciales et communales, du Registre du Commerce, de l'Administration fiscale, de l’Office des Chéques Postaux, de l'Administration des Douanes, de PAdministraton des Postes, de la Régie des Grandeur minimum du caractère à respecter: Directian du Monteur beige Rue de Louvain 40-42 Télégraphes et des Téléphones et de tous autres services ou 1000 Bruxelles autorités publics. En i3._ Signer tous regus pour des lettres recommandées ou. des | Numéro du chèque ou de lassignauion se m Signatures + Nam et qualité En fin de texte au ces où Pacte où l'extrait de Pacte comporte plus d'une page Numéro du compte Mid ar JO OT Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad
-20/03/2003-
Annexes
du
Moniteur
belge
colis adressés à la société par les soms de l'Administration des
Postes, de l'Administration des Douanes, des Sociétés de
Chemins de Fer, des Compagnies d'Aviation et de toutes autres
entreprises et services de transport.
4. Engager et révoquer les employés de la société, déterminer
leurs fonctions, leurs rémunérations, leurs conditions de travail,
ainsi que décider de leur promotion.
5. Représenter la société auprès des organisations patronales et
syndicales.
6. Conclures tous contrats, conventions ou marchés ayant pour
but de réaliser l'objet social directement ou mdirectement et
notamment .
Faire et accepter toutes offres de prix, conclure tous contrats
et marchés, passer et accepter toutes commandes pour l'achat et
ia vente de tout maténel, marchandises, matiéres premiéres,
équipement et autres biens d'investissement et de tous services
et fournitures:
Prendre ou donner en location, même à long terme, tous
immeubles, tout matériel ou tous autres biens immobiliers et
conclure tous cantrats de leasing concernant lesdits biens:
Acquérir, échanger ou vendre, tous biens immeubles, donner
des options, consentir toutes hypothèques, dispenser de toutes
inscriptions d'office;
7. Signer, négocier, endosser pour le compte de la société tous
mandais, chèques, lettres de change, billets à ordre et autres
documents similaires;
8. Réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous
documents et biens de foutes espèces et en donner quittance:
9. Affiller la société à tous groupements ou organisations
professionnelles:
10. Représenter la société dans toutes procédures judiciaires ou
arbitrales, tant en qualité de demandeur que de défendeur,
négocier tous compromis, prendre toutes les mesures
nécessaires pour les procédures, obtenir tous jugements et les
faire exécuter:
11. Déléguer un ou plusieurs de ces pouvoirs à un ou plusieurs
employés de la sociétés ou à d'autres personnes;
12. Rédiger et Signer tous documents nécessaires à la mise en
oeuvre des pouvoirs ci-dessus énoncés;
13. Prendre toutes mesures nécessaires pour l'application des
décisions et des recommandations du conseil d'administration
It, Le conseil décide que :
Deux personnes de catégorie À peuvent agir ensemble sans
limitation de montant.
Une personne de catégone À et une personne de catégorie B
peuvent agir ensemble sans limitation de montant.
Deux personnes de catégorie B peuvent agir ensemble à
concurrence de € 250 000,00 (deux cent cinquante milles euros).
W. Le Conseil décide que les pouvoirs visés ci-avant aux point Il,
2 et 3 sont également confiés à :
Madame Dina De Corte, appartenant à la catégorie C.
+ Mademoiselle Brigitte Virlée, appartenant à la catégorie D.
Ces personnes peuvent agir séparément.
V. Le Conseil décide que les pouvoirs bancaires de la société
pourront être exercés par :
Monsieur Bruno Le Grelle, appartenant à la catégorie l:
Monsieur Frank de Visscher, appartenant à la catégorie |;
Monsieur Paul Henron, appartenant à la catégorie Il:
Madame Dina De Corte, appartenant à la catégorie Il;
Mademoiselle Brigitte Virlée, appartenant à la catégorie UI,
Ceux-ci auront le pouvoir de *
1. ouvrir, au nom de la société, tout compte dans toute banque
ou organisme financier ou de crédit, belge ou étranger, ou à
l'Office des Chèques Postaux et effectuer toutes opérations sur
ces comptes.
2. signer, négacier et endosser, au nom et pour compte de la
société, tous mandats, chèques, lettres de change, billets à ordre
et autres documents similaires.
Pour toutes les opérations sub 1) et 2} (autres que des dépôts}
pour des montants inférieurs à € 250.000,00 (deux cent
cinquante milles euros), la signature conjointe de deux des
personnes appartenant à fa catégorie | ou la catégorie |! sera
nécessaire. Pour celles qui dépassent € 250.000,00 (deux cent
cinquante milles euros), la signature conjointe de deux personnes
Comptes annuels
24/04/1990
Moniteur belge, annonce n°1990/030580
Démissions, Nominations
07/05/1999
Description: 230 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 7 mai 1999 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tat net Belgien Staatsblad van 7 mei 1999 N. 990507 — 382 © ARCA : Société Coopérative a responsabilité limitée rue Dupont 74 à 1210-BRUXELLES - a . el Greffe de Bruxelles:n° 559502: 2 7 447.484.457 Extrait du procès verbal d'Assemblée Générale extraordinaire du 45 avril-99: Démission.et nomination des : actionnaires - Déposé, 28 avril 1999. (Méntion) 1915 °°" TVA. 21 % 402” N. 990507 — 383 ARVAL BELGIUM Société Anonyme ‘ Rue de Verdun 742 . 1130 Bruxelles ae 543.086 436.781.102 . - . Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du. m, 17 décembre 1996 * 1 Demission - nomination d’Administrateurs - = - - Monsieur Ghislain Thijs, Administrateur. a présenté, sa, démission pour raison de convenance personnelle.” * ” Le Conseil le remercie: Le Conseil coopte Monsieur. Bertrand Morel de la Colombe de la Chapelle d'Apcher, -Cadre de- Direction Paribas, ~~-domicilié ?.60bis:" route’ de. tai! 92100 Boulogne Biancourt:pour poursuivre le. Monsieur Ghislain. Thijs. Son mandat viencra aiéchéance ~ lors de l'Assemblée Générale de 2000. ame (Signé) Marc Spooren; -Réine,. ~ AARS administrateur. administrateur. Déposé, 28 avril 1999. , . on 1 195° TVA. 21% 402 . 2317. 147334) 7 2317 (47331) (Sig) Jo Santino, . SANTA CIAUWS ©. ei Sotiété en Commandité Siñple ;.. ‘464.195.280*: N. 990507 — 384: - Constantin Bedrijfsrevisoren Burgelijke vennootschap met beperte aansprakelijkheid Clémenceaulaan 87, 1070 Brusset = Lu - Register BV 3741 464,282,580 Ontslag zaakvoerder Uittreksel uit de notufen van de duiten. - gewone algemene vergadering der vennoten. gehouden op: 16/02/1999 De vergadering aanvaardt het ontslag van het heer Saucé Jean Claude als zaakvoerder van de vennootschap. Aan hem wordt décharge verleend voor het uitgeoefende mandaat, Deze algemene vargadaring geaft-aan de heer René Van . ASBROECK volmacht om de nodige publicaties feverotie, 0. 0. * (Get.} R. Van Asbroeck, zaakvoerder. Neergelegd, 28 ‘april 1999. 1 1915 BIW 21% 402 2317 . (47335) N. 990507 — 385 tl ara. wos = he url une _—~ me 2 Place de.lä, VAILLANCE 1070; ANDERLECHT Bruxelles 629.160 „nominations un Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire" du" 31 re mars 1999, il est,accepté ce qui suit’: °.> ir né le 07 Août 1975 4 BRAINE L'ALLEUD,- de- nätionsiité ‘belge, célibataire, représentant... domicilié 4.1070 ANDERLECHT, 4 Place de fa - VAILLANCE, au poste d'Assacié Commanditaire.. 2. Cession. de 65 parts de 1.000 F de Mine.’ YONKERS Josepha a M. FAUCONNIER Sébastien qui accepte contre quittance. ' tion. de M. FAUCONNIER. Sébastien VS
Démissions, Nominations
09/12/1999
Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 9 décembre 1999 21 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 9 december 1999
S) CONSEIL D'ADMINISTRATION
administrateur délégué, avec
eéparément :
- de Monsieur Etienne LUPPENS, prénommé,
- de Madame Anita DEMEYERE, prénommée.
nomination comme
pouvoir d'agir
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) E. Thibaut de Maisières,
notaire.
Ont été déposés simultanément :
~ une expédition du procés-verbal
- le texte coordonné des statuts.
Déposé, 30 novembre 1999.
2 3 830 TVA. 21 % 804 4 634
(122027)
N. 991209 — 45
DE SMEDT
Naamloze vennootschap
Brusselsestoenweg 203
1980 ZEMST
Brussel 570 318
BE 450.383.470
Benoeming bestuurders -
De algemens vergadering van 2 november 1999 beslist unaniem de
volgende bestuurders ta herbenoemen voor een periode van zes jaar :
+ Mavr, OE SMEDT Jeanine, Brusselsesteenweg 206, 1980 Zemst;
Gedelegeerd bestuurder
+ Oa Heer VAN STEEN Christiaan, Rekelstraat 4, 1980 Zemst; Bestuur-
der
- NV JEDASCO, Brussaisastesmweg 208, 1980 Zemst; Bestuurder
(Get.) De Smedt, Jeanine,
gedelegeerd bestuurder.
Neergelegd, 30 november 1999.
1 1915 BIW 21% 402 2317
(122024)
Vervanging van obligatics door aandelen.
In de buitengewone algemene vergadering der
obligatiehouders van 23/11/99 heeft beslist de 9
obligaties genummerd van 1 tot en met 9 te
vervangen door 4.500 aandeten bij middel van
een kapitaalsverhoging van 45.000.000,-BF.
Deze beslissing wordt ter goedkeuring
voorgelegd aan een algemene vergadering der
aandeelhouders.
Voor eensluidend afschrift :
(Get.) Luc Hucks.
Neergelegd, 30 november 1999.
N. 991209 — 46
L'AMBROISIE
S.A.
Boulevard Lambermont 227
1030 BRUXELLES
RC 548.706
444.315.329
1 1915 BTW 21% 402 2317
(122025)
N. 991209 — 47
NORTH ATLANTIC CONSULT SA LL
Société anonyme
Boulevard Saint Michel 50
1040 Bruxelles
Bruxelles 526.263
418.418.507
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du (8 juin
1999
Les mandats des deux administrateurs sortants , Madame
Claudine Fraiture , domiciliée Sneppenlaan 39 à 3080 Tervuren
et Madame Ida Bozet , domiciliée Chaussée d'Ottembourg 221 à
1300 Wavre sont renouvellés rétroactivement au 19 juin 1998
pour une période de six ans s'achevant à l'assemblée générale “
ordinaire de 2004.
Le mandat de Madame Ida Bozet n'est pas rémunéré.
(Signé) Claudine Fraiture,
administrateur délégué.
Déposé, 30 novembre 1999.
1 1915 TVA. 21% 402 2317
(122028)
N. 991209 — 48
ARVAL GELGIUM
Société Anonyme
rue de Verdun 742 & 1130 BRUXELLES
543,086
436,781,102 27
Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 9 décembre 1999 22 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 9 december 1999
Extrait du procés-verbal du Consell d'Adminlstratlan du 15 octobre 1999
1, Le Conseï coopte Mansleur Michel Le Gall, directaur de zooêtés, comme
nouvel administrateur
2. Le Conseil décide que le Comité Spécial se composer dorénavant des
personnes suivantes :
Monsieur Phlippe NOUSEL, appartenant à la catégorie À
Monsieur Marc SPOOREN, appartenant à la catégorie A
[Monsieur Jo (Giuseppe) SANTINO, appartenant à la catégone B
Monsieur Emmanuel DOMINIQUE, appartenant à la catégone 5
Monsieur Frank DE VISSCHER, appartenant à ia catégorie B
Le conseil décide également que les pouvoirs bancaires de la socété seront
dorénsvant exécutés par :
Monsieur Marc SPOOREN, appartenant à ls catégorie |
Monsieur Emmanuel DOMINIQUE, appartenant à la catégorie }
Monsieur Jo (Giuseppe) SANTINO. appartenant à ta catégorie Il
Monsieur Frank DE VISSCHER, appartenant à ts catégorie Il
Madame Dina DE CORTE, appartenant à la catégorie Il
Mademoisete Brigitte VIRLEE, appartenant à la catégorie (li
(Signé) Marc Spooren, (Signé) Jo Santino,
administrateur. administrateur.
Déposé, 30 novembre 1999.
2 3 830 TVA. 21% 804 4 634
(122026)
N. 991209 — 49
CRISTOMAR
société anonyme
Avenue Messidor 336, bte 13-1180 Bruxelles
Bruxelles n° 504567
N° Nat. : 433 829 035
NOMINATION
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale
Ordinaire du 27 avril 1999.
L'Assemblée Générale enouvelle, pour une période de
6 ans, les mandats d'administrateur de :
- Madame Chr. Martroye de Joly, sans profession,
Avenue Messidor 336, bte 13, 1180 Bruxelles.
Monsieur F. Vreys, actuaire, Bisschoppenhof 9, 2930
Brasschaat
-_ Madame Th. Blaton, sans profession, Jezuseiklaan 81,
1980 Tervuren.
Ces mandats viendront à expiration après l'Assemblée
Générale Ordinaire de 2005.
Pour extrait conforme :
(Signé) F Vreys, (Signé) Chr. Martroye de Joly,
administrateur délégué. président.
Déposé, 30 novembre 1999.
1 1915 TVA. 21% 402 2317
(122029)
N. 991209 — 59
IMMO DEPA
Société privée à responsabilité limitée
Rue Nicolas Doyen, 74
1080 Bruxelles
R.C. Bruxelles n° 557 322
TVA BE 447 080 126
Changement de siége social.
Assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 1999.
La société déménage & partir du 1 août 1999 son
siège social à l'adresse suivante :
Rue Hilaire Parmentier, 4
1440 WAUTHIER-BRAINE (Braine le Château).
Le gérant, Monsieur Rudi Vogel, déménage à la
même adresse à compter de la même date.
(Signé) Rudi Vogel,
gérant.
Déposé, 30 novembre 1999.
1 1915 TVA. 21% 402 2317
(122032)
N. 991209 — 51
AMBROOS
naamloze vennootschap
1981 Hofstade, Jozef Wauterslaan 9
Brusse! 491.988
BE 430.634.864
VESTIGING ELVERPLAATSING -
APITAALVI ING - STATUT ZIG!
Uit een proces-verbaal van buitengewone algemene vergadering,
opgemaakt door Luc WEYTS, notaris te Mechelen op twintig
oktober negentienhonderd negenennegentig, met als relaas van
registratie: “Geregistreerd Mechelen 2e kantoor, zeven Blad{en),
vier Verzending(en), Boek 263, Blad 41, Vak 8, Op zevenentwin-
tig oktober 1999, Ontvangen: vijfendertigduizend (35.000,-) frank,
vr. De Ontvanger (getekend) J. Vercammen”, van de naamloze
vennootschap “AMBROOS”, met maatschappelijke zetel te 1981
Hofstade, Jozef Wauterslaan 9, blijkt dat de statuten werden
gewijzigd, meer bepaatd:
Comptes annuels
01/07/2000
Moniteur belge, annonce n°2000-07-01/0093009
Démissions, Nominations
13/03/2001
Description: Ae
hd)
ad
104 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 13 mars 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 13 maart 2001
De termijn van dhr Richard F. Gerber als lid van het
Uitvoerend Comité zal wel vergoed worden.
Voor eensluidend uittreksel ;
(Get.) Richard F. Gerber,
vennoten.
Neergelegd, 2 maart 2001.
2 4 000 BTW. 21 % 840 4 840
(24381)
N. 20010313 — 190
SYLVAN II B.V.
Vennootschap opgericht naar Nederlands recht
Maatschappelijke zetel : Korenmolentaan 1C, 3447 GG
Woerden, Nederland
Belgisch bijkantoor : Vieurgatsesteenweg 109, 1000
Brussel
Brussel nr 619.074
461.589.841
NAAMVERANDERING
Ondergetekende, secretaris van PROMETRIC II B.V.,
een vennootschap naar Nederlands recht, verklaart
hierbij dat wat volgt een uittreksel vormt uit een
beslissing genomen buiten vergadering van de enige
aandeelhouder van de vennootschap op 22 augustus
2000.
1. Er wordt besloten dat de naam van de vennootschap
veranderd zal worden van SYLVAN II B.V. in
PROMETRIC II B.V. vanaf 11 september 2000.
2. Er wordt volmacht gegeven aan Baker &
MeKenzie, te 1050 Brussel, Louizalaan 149,
vertegenwoordigd door Mevrouw Magda De
Vleeschauwer en/of door Mevrouw Wendy De
Mesmaecker, waarbij elk de bevoegdheid heeft
afzonderlijk te handelen, om al het nodige te doen om
de vennootschap te vertegenwoordigen bij alle
administratieve diensten (met inbegrip van het
handelsregister) en om alle verklaringen te tekenen en
in het algemeen, om alle nodige stappen te
ondernemen in verband met het zonet aangenomen
besluit.
Voor Prometric 25 B.V.:
{Get.) RM. Smit,
director
Neergelegd, 2 maart 2001.
2 ‘ 4000 BTW .21% 840 4 840
(24382)
N. 20010313 — 191
Royal Louise
société anonyme
avenue Louise 433 - 435, 1050 Bruxelles
Bruxelles, 581.111
452.761.0589
Ré-élection
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée
générale annuelle des actionnaires, tenue le 30
juin 2000
M. Sheridan Ralph Gill, Mme. Hazel Gill et M.
Jason Anthony Tabone sont réélus en qualité d'
administrateurs pour un terme d'un an, prenant
fin immédiatement après l'assemblée générale
annuelle de 2001.
(Signé) M. Jason Anthony Tabone,
administrateur délégué.
Déposé, 2 mars 2001.
1 2 000 2 420
(24383)
TVA. 21% 420 .
N. 20010313. — 192
ARVAL BELGIUM
SOCIETE ANONYME
RUE DE VERDUN 742 à 1130 BRUXELLES
543,086
438,781,102
EXTRAIT DU PROCES VERBAL OU CONSEIL D'ACMIRISTRATION DU
08 DECEMBRE 2000
NOMINATION
LE CONSEIL D'ADMINISTRATEURS COQPTE MONSIEUR YVON
DOUKHAN DOMICILIE RUE ROUGET DE LISLE 14- F 92400
COURBEVOIE COMME ADMINISTRATEUR D'ARVAL BELGIUM S A
(Signé) Marc Spaoren,
administrateur.
(Signé) Jo Santino,
administrateur.
Déposé, 2 mars 2001.
1 2 000 TVA. 21 % 420 2 420
(24394)
Comptes annuels
23/05/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-05-23/0058338
Démissions, Nominations
05/12/1989
Moniteur belge, annonce n°1989-12-05/240
Siège social
30/03/1990
Moniteur belge, annonce n°1990-03-30/282
Comptes annuels
28/04/1992
Moniteur belge, annonce n°1992/110219
Démissions, Nominations
09/01/1996
Moniteur belge, annonce n°1996-01-09/118
Comptes annuels
28/04/1998
Moniteur belge, annonce n°1998/060724
Démissions, Nominations
05/02/2008
Description: » Moa20 x In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie m TILL oe = Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -05/02/2008- Annexes du Moniteur belge *08020120* 25 “01: aang Ondernemmngsnr 0436.781.102 Benaming vous) Arval Belgium Rechtevorm Naamloze vennootschap Zetel Verdunstraat 742 1130 Brussel Onderwerp akte : Delegatie van bevoegdheden Tekst Uittreksel uit het PV van de Raad van Bestuur van 5 juli 2007 De Raad bepaalt de aanpassing van de samenstelling van het Bijzonder Comité en de bevoegdheden op volgende wijze: L Het Bijzonder Comité is samengesteld uit: „De heer Huib ter Braak, Parnassiataan 25, 2116 TN Bentveld — Nederland, behorend tot categorie A; - De heer Jaap Hamstra, Westphalingsgoed 7, 3863 XW Nijkerk — Nederland, behorend tot categorie A; - De heer Stéphane Verwilghen, Elisabethlaan 42, 1970 Wezembeek-Oppem, behorend tot categorie B; - De heer Frank De Visscher, Jules Besmestraat 81, 1081 Brussel, behorend tot categorie C; - De heer Marc Melis, Reeboklaan 6, 3001 Heverlee, behorend tot categorie C; - De heer Alain Dubuisson, Pluvierlaan 14, 1933 Sterrebeek, behorend tot categorie C. Il. De Raad van Bestuur beschouwt inzonder als daden van dagetijks beheer, die kunnen gesteld worden door de personen en op de wijze zoals vermeld in art. Il: 1, De dagelijkse briefwisseling ondertekenen. 2. De vennootschap vertegenwoordigen tegenover de overheid en tegenover de administratie, waaronder, maar niet uitputtend opgesomd, de Kruispuntbank Ondernemingen en het Register van Vennootschappen, de Fiscale Administratie, de Dienst voor Postcheques, de Administratie van Douane, de Posterijen, Belgacom of andere diensten van telefonie en telecommunicatie, en meer algemeen tegenover alle andere diensten of openbare besturen. 3. Alle ontvangstbewijzen voor aangetekende zendingen of pakketten aftekenen gericht aan de vennootschap door de Administratie van de Post, de Adi tratie van de Douane, de Maatschappij van de Spoorwegen, de Luchtvaartmaatschappijen en alle andere ondernemingen en transportdiensten. 4. De aangestelden van de vennootschap aanwerven en ontslaan, hun functie bepalen, evenals hun vergoedingen en hun arbeidsvoorwaarden, alsook beslissen over hun promotie. 5, De vennootschap vertegenwoordigen tegenover patronale en syndicale organisaties. 6. Alle contracten, conventies of overeenkomsten stuiten teneinde het maatschappelijke doel direct of indirect te verwezenlijken; Alle prijsoffertes doen en aanvaarden, alle contracten en overeenkomsten sluiten, alle bestellingen verrichten en aanvaarden voor aankoop en verkoop van alle materialen, koopwaar, grondstoffen, uitrusting en andere investeringsgoederen, en van alle diensten en leveringen; Op de laatste biz van Luik B vermelden Reeto Naam en hoedarigneid van de mstrumenterende notaris hetzij van de perso(o)men: bevoegd de rechtspersoon ten aanzien „an derden te vertegenwoordigen Verso Naam en handtekening Op de taaiste biz van Voor- behoud aan hei Belgisch Staats bh: Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -05/02/2008- Annexes du Moniteur belge | on | se] tarik Be - vervolg Moe 20 Alle gebouwen, alle materialen of alle andere onroerende goederen huren en verhuren, zelfs voor lange duur, en alle leasingcontracten afsluiten betreffende voormelde goederen; Alle onroerende goederen verkrijgen, verwisselen of verkopen, opties toestaan, hypotheken toestaan, vrijsteflen van elke ambtshalve inschrijving; 7. Alle mandaten, cheques, wisselbrieven, orderbiljetten en andere gelijkaardige documenten ondertekenen, onderhandelen, endosseren voor rekening van de vennootschap. 8. Alle geldsommen, alle documenten en goederen van aîle aard opeisen, deze innen en ontvangen, en er kwijting voor geven; 9. De vennootschap aansluiten bij groeperingen of professionele organisaties; 10. Binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, de vennootschap vertegenwoordigen in gerechtelijke procedures of bij arbitrage, zowel in hoedanigheid van eiser als in die van verweerder, alle minnelijke schikkingen onderhandelen en afsluiten, alle noodzakelijke maatregelen nemen in het kader van procedures tot het verkrijgen en het uitvoeren van een vonnis; 11. Alle noodzakelijke documenten opstellen en ondertekenen tot het uitoefenen van de bevoegdheden hierboven opgesomd; 12. Alle noodzakelijke voorzieningen treffen voor de uitvoering van beslissingen en aanbevelingen van de Raad van Bestuur. Deze personen kunnen afzonderlijk handelen, behoudens zo dit uitdrukkelijk anders is voorzien ìn deze delegatie van bevoegdheden. Deze personen kunnen één of meerdere van hun bevoegdheden delegeren aan één of meerdere aangestelden van de vennootschap of aan andere personen, voor zover dit niet in tegenstrijd is met de voorschriften van art. Ill. 1. De Raad beslist dat: - Voor aankoop van voertuigen wordt de vennootschap steeds geldig verbonden door iemand van categorie B. In alle andere gevallen geldt dat: - Een persoon van categorie A én een persoon van categorie B samen dienen te handelen voor elk bedrag vanaf EUR 250.000,00; - Een persoon van categorie B én een persoon van categorie C samen dienen te handelen voor elk bedrag vanaf EUR 50.000,00 tot EUR 250.000,00; - Een persoon van categorie C alleen kan handelen voor elk bedrag vanaf EUR 10.000,00 tot EUR 50.000,00; = Tot een bedrag van EUR 40.000,00 wordt de vennootschap geldig verbonden door een aangestelde van de vennootschap in de uitoefening van zijn functie, Deze bevoegdheidsdelegatie vervangt de eerdere delegatie vastgesteld in de Raad van Bestuur van 8 juni 2004 vanaf de datum van publicatie in het Belgische Staatsblad. De eerdere delegatie vervalt bijgevolg vanaf voormelde publicatiedatum. Stéphane Verwilghen gedelegeerd bestuurder 3 vermelden Reste Naam en hocdamgheid van de insirumenterende notans, hetzs van de persofoinfen) bevvagd de rechtspersoon ten aansten van oerden fe verlegenwoordigen Verso Naam en handtekening
Démissions, Nominations
30/11/1995
Moniteur belge, annonce n°1995-11-30/090
Démissions, Nominations
20/08/1999
Description: . Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 20 août 1999 49 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 20 augustus 1999
Sociétés commerciales
N. 990820 — 96
"URBANINFRA"
Naamloze vennootschap
1000 Brussel, Montoyerstraat 63.
Brussel 593.839.
BE 419.510.944.
Gecoördineerde tekst van de sta-
tuten.
Neergelegd, 11 augustus 1999.
(Mededeling) 1915 BTW 21% 402 2317
(86589)
N. 990820 — 97
ARVAL BELGIUM
Société Anonyme
Rue de Verdun 742
1430 BRUXELLES
543,086
436,781,102
Extrait du Procés-Verba! du Conseil d'Administration du 15 juillet
1999
nomination d'Administrateurs
Le Conseil d'Admimstration coopte Monsieur Paul Hennon
Directeur Général de Cardif domeié Avenue du Vert Chasseur
23 à 1180 Uccle comme Admmistrateur au Consei
d'Acministration d'Arvai Belgium S.A.
(Signé) Jo Santino, Signé) Marc Spooren,
Gigné) poe administrateur. administrateur.
Déposé, 11 août 1999.
1 1915 TVA. 21% 402 2317
(86583)
Soc. commerc. — Handelsvenn. — 3° trim./3° kwart.
990820-96 - 990820-117 Handelsvennootschappen
N. 990820 — 98
Société FRIENDS & CLOTHES
Société Coopérative
Rue de Stassart 48
1050 Ixelles
RC Bruxelles n° 495.488
TVA : 431.796.785
Prolongation de mandat
Dépôt du P.V. du 28/05/1999
(Signé) Marc Bleys,
gérant.
Déposé, 11 août 1999.
1 1915 TVA. 21% 402 2317
(86586)
N. 990820 — 99
CONSULT. DIFFUSION. MANAGEMENT.
C.D. M.
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
CHAUSSE DE GAND N° 1103 A 1082 BRUXELLES
R.C. Bruxelles 500558 — BE 433.286.132
CHANGEMENT D'ADRESSE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 02/07/1999
A DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE
AINSI QUE LE SIEGE D'EXPLOITATION A L'ADRESSE SUIVANTE.
AVENUE CLEMENTINE N° 9
1180 BRUXELLES
(Signé) Mtouras, Nikolaos,
gérant.
Déposé, 11 août 1999.
1 1915 402 2317
(86578)
Sig. 7
T.V.A. 21%
Comptes annuels
23/09/2004
Moniteur belge, annonce n°2004-09-23/0231575
Comptes annuels
23/04/1991
Moniteur belge, annonce n°1991/162473
Comptes annuels
29/06/2002
Moniteur belge, annonce n°2002-06-29/0096159
Comptes annuels
16/07/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-07-16/0160480
Comptes annuels
27/06/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-06-27/0119215
Capital, Actions, Dénomination, Assemblée générale, Statuts
06/04/1991
Moniteur belge, annonce n°1991-04-06/068
Comptes annuels
17/07/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-07-17/0152598
Démissions, Nominations
13/03/2013
Description: Mod PDF 11.4
ri] In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte
2 JMMMIINININNN se *13041537* 0 4MAR. 203 Griffie
Cl
Ondernemingsnr : 0436.781.102
Benaming (voluit) : Arval Belgium
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Zetel :
(volledig adres)
Onderwerp(en) akte : Delegatie van bevoegdheden
Tekst :
“ Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 31/12/2012
Ikaroslaan 99 - 1930 Zaventem
I. Het Bijzonder Comité is samengesteld uit:
- De heer Stéphane Verwilghen, Elisabethlaan 42, 1970 Wezembeek - Oppem, behorend tot categorie
~ De heer Didier Aubert, Schellingstrasse 52, 80799 München, Duitsland, behorend tot categorie A - De heer Roberto Fonseca, 20 Aiginitou Street, Kifissia, Athene, Griekenland behorend tot categorie
“_« De heer Frank De Visscher, Jules Besmestraat 81, 1081 Brussel, behorend tot categorie C » - De heer Marc Melis, Reeboklaan 6, 3001 Heverlee, behorend tot categorie C | = De heer Alain Dubuisson, Pluvierlaan 14, 1933 Sterrebeek, behorend tot categorie C.
ll. De Raad van Bestuur beschouwt inzonder als daden van dagelijks beheer, die kunnen gesteld . worden door de personen en op de wijze zoals vermeld in art. Ill:
i 4, De dagelijkse briefwisseling ondertekenen.
{ 2. De vennootschap vertegenwoordigen tegenover de overheid en tegenover de administratie, | waaronder, maar niet uitputtend opgesomd, de Kruispuntbank Ondernemingen en het Register van 1“ Vennootschappen, de Fiscale Administratie, de Dienst voor Postcheques, de Administratie van t _ Douane, de Posterijen, Belgacom of andere diensten van telefonie en telecommunicatie, en meer t_, algemeen tegenover alle andere diensten of openbare besturen, ; : 3. Alle ontvangstbewijzen voor aangetekende zendingen of pakketten aftekenen gericht aan de 1} vennootschap door de Administratie van de Post, de Administratie van de Douane, de Maatschappij : i + van de Spoorwegen, de Luchtvaartmaatschappijen en alle andere ondernemingen en : ! : transportdiensten.
ı 4. De aangestelden van de vennootschap aanwerven en ontslaan, hun functie bepalen, evenals t__ hun vergoedingen en hun arbeidsvoorwaarden, alsook beslissen over hun promotie. { . 5. De vennootschap vertegenwoordigen tegenover patronale en syndicale organisaties. . i 6. Alle contracten, conventies of overeenkomsten sluiten teneinde het maatschappelijke doel direct : $_of indirect te verwezenlijken;
: Alle prijsoffertes doen en aanvaarden, alle contracten en overeenkomsten sluiten, alle bestellingen } verrichten en aanvaarden voor aankoop en verkoop van alle materialen, koopwaar, grondstoffen, t_uitrusting en andere investeringsgoederen, en van alle diensten en leveringen; : : Alle gebouwen, alle materialen of alle andere onroerende huren en verhuren, zelfs voor lange duur, ı : en alle leasingcontracten afsluiten betreffende voormelde goederen;
1 * Alle onroerende goederen verkrijgen, verwisselen of verkopen, opties toestaan, hypotheken 1_ toestaan, vrijstellen van elke ambishalve inschrijving;
! 7. Alle mandaten, cheques, wisselbrieven, orderbiljetten en andere gelijkaardige documenten : ondertekenen, onderhandelen, endosseren voor rekening van de vennootschap,
hewn eee ne nen eet 2 . on ez we Den ermee we \ orn vaan at . x '
Op de laalste biz. van Luik B vermelden’: Recto : Naam eu hôédänigheïd vañ de instrúmenterd..de notaris, hetzij van de perso(ojn(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge as te Ow
Voor- Rule Fi « vervolg Mod POF 11.1
behouden
datgineh 8. Alle geldsommen, alle documenten en goederen van alle aard opeisen, deze innen en Staatsblad | Ontvangen, en er kwijting voor geven; | .
9. De vennootschap aansluiten bij groeperingen of professionele organisaties; 10. Binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, de vennootschap vertegenwoordigen in gerechtelijke procedures of bij arbitrage, zowel in hoedanigheid van eiser als in die van verweerder, alle minnelijke schikkingen onderhandelen en afsluiten, alle noodzakelijke maatregelen nemen in het kader van procedures tot het verkrijgen en het uitvoeren van een vonnis; 11. Alle noodzakelijke documenten opstellen en ondertekenen tot het uitoefenen van de bevoegdheden hierboven opgesomd;
12. Alle noodzakelijke voorzieningen treffen voor de uitvoering van beslissingen en aanbevelingen van de Raad van Bestuur.
Deze personen kunnen afzonderlijk handelen, behoudens zo dit uitdrukkelijk anders is voorzien in deze delegatie van bevoegdheden.
Deze personen kunnen één of meerdere van hun bevoegdheden delegeren aan één of meerdere aangestelden van de vennootschap of aan andere personen, voor zover dit niet in tegenstrijd is met de voorschriften van art. III.
Ut. De Raad beslist dat:
- Voor aankoop van voertuigen wordt de vennootschap steeds geldig verbonden door iemand van categorie B. In alle andere gevallen geldt dat:
- Een persoon van categorie A én een persoon van categorie B samen dienen te handelen voor elk bedrag vanaf EUR 250.000,00;
= Een persoon van categorie B én een persoon van categorie C samen dienen te handelen voor elk bedrag vanaf EUR 50.000,00 tot EUR 250.000,00;
- Een persoon van categorie C alleen kan handelen voor elk bedrag vanaf EUR 10.000,00 tot EUR : 50.000,00; :
- Tot een bedrag van EUR 10.000,00 wordt de vennootschap geldig verbonden door een aangestelde van de vennootschap in de uitoefening van zijn functie.
Verwilghen Stephane
Gedelegeerd bestuurder
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, helzij van de perso(o)n{en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzlen van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handiekening. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
05/02/2008
Description: Mea 20 Fue TER In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie ll na neerlegging ter griffie van de akte IC os *08020121* 25 -01- 2008 Bijlagen bi het Belgisch Staatsblad -05/02/2008 - Annexes du Moniteur belge Ondernemingsnr 0436.781.102 Benaming vot} Arval Belgium Rechtsvorm Naamloze vennootschap Zetei Verdunstraat 742 1130 Brussel Onderwerp akte : Benoeming gedelegeerd bestuurder Tekst Uittreksel uit de notulen van de algemene vergadering van 24/04/2007 De vergadering besluit, met éénparigheid van stemmen, overeenkomstig het voorstel van de raad van bestuur Stéphane Verwilghen, Elisabethlaan 42 te 1970 Wezembeek-Oppem, te benoemen tot gedelegeerd bestuurder. Stéphane Verwilghen gedelegeerd bestuurder Op de laatste blz san Luin B vermetder Recto Neam en hoedamghe o van de meltumenterenge natans tretzij van de persoromten: bevoegd de rechtspersoo» ten aanzien van derden ic verlegenwocrdigen Verso Naan: en handtekening
Démissions, Nominations
08/05/1996
Moniteur belge, annonce n°1996-05-08/329
Démissions, Nominations
04/07/2005
Description: Re Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -04/07/2005- Annexes du Moniteur belge x [LL LL BRUXELLES 46% £ 3 wo *050946 Brefts Dénomination : ARVAL BELGIUM forme jandique Société anonyme Siège‘ RUE DE VERDUN 742 1130 HAEREN N° d'entreprise” 0436.781.102 -Sbie de Fagie Démission, nomination et reconduction de mandat d'administrateurs - nomination commissaire Texte : Extrait du PV de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires dd 26/04/2005 L'assemblée décide de démissionner les administrateurs suivants : - Noubel Philippe, rue de Saint-Cloud à 92150 Suresnes (France) ; - Treca Laurent, rue Saint James 1, 92200 Neuilly-sur-Seine (France); - Ter Braak Hubertus, Parnassialaan 25, 2116 TN Beniveld (Nederland); - Henrion Paul, Avenue Wellington 30, 1180 Bruxelles - Doukhan Yvon, rue du Général Pershing 10, 78000 Versailles (France); ~ Le Gall Michel, rue Gracieuse 11, 75005 Paris (France) : dont tous les membres acceptent leur démission. et ne plus prolonger le mandat de : - Morel de la Colombe de la Chapelle Bertrand En outre l'assemblée générale décide la nomination des administrateurs suivant : - Stéphane Verwilghen, Elisabethlaan 42, 1970 Wezembeek-Oppem, - Arma Beheer BV, Einsteinbaan 4, 3439 NJ Nieuwegein, Nederland, représenté par Hubertus ter Braak. et la reconduction du mandat comme administrateur de: - Mahout Didier, Avenue Ducpetiaux 70A, 1060 Saint-Gilles ! | et la reconduction du mandat du Commissaire: - La société Mazars & Guerard, Rue Gachard 88/13, 1050 Bruxelles représentée par Xavier Doyen et Dirk Stragier pour les exercices comptables 2005, 2006, 2007. Les honoraires seront identiques qu'auparavant. Arma Beheer BV, vert door Hubertus ter Braak Verwilghen Stéphane administrateur ..._ administrateur Mentonne: suc la derniete page du Volet. B Aurecte Nom et qualite au notaire instrumentant où de ta personne ou des personnes ayant pouvorr de ropresenter fa personne morale af egatd des fors Auverse Nom et signature,
Siège social
07/03/1991
Moniteur belge, annonce n°1991-03-07/199
Démissions, Nominations
04/08/1992
Moniteur belge, annonce n°1992-08-04/272
Démissions, Nominations
04/03/1993
Moniteur belge, annonce n°1993-03-04/139
Démissions, Nominations
02/04/1993
Moniteur belge, annonce n°1993-04-02/315
Démissions, Nominations
21/02/2001
Description: 258 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 21 février 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 21 februari 2001
Le premier exercice social commencé ce jour se clôture le trente et
un décembre deux mil un.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'unanimité, le Conseit décide d'appeler à la fonction :
- D'Administrateur délégué : La société anonyme "BAUMARD
BELGIUM”, précitée.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la
société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion.
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la
société avec pouvoir de substitution: La soci anonyme
BENEPORT, établie A 1040 Bruxelles, avenue Adolphe Lacomblé
numéro 66.
Aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société au
Registre du Commerce et 4 la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire.
Hasıe Hans Lunigue- but-du denk au -Cr-fie du Tribunal de f ig hiv
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Gérard Indekeu,
notaire.
Déposé en méme temps : expédition, deux mandats, attestation
bancaire. °
Déposé 4 Bruxelles, 9 février 2001 (A/112447).
3 6 000 T.V.A. 21% 1260 7 260
(16779)
N. 20010221 — 499
JARVAL BELGIUM
ISOCIETE ANONYME
RUE DE VERDUN 742 à 1130 BRUXELLES
(543,088
«26,781,102
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
05 JUILLET 2000
DEMISSION
MONSIEUR BERTRAND DE LACHAPELLE, ADMINISTRATEUR, A
PRESENTE SA DEMISSION POUR RAISON DE CONVENANCE
PERSONNELLE.
LE CONSEN, LE REMERCIE
(Signé) Marc Spooren,
administrateur.
Déposé, 9 février 2001.
1 2 000 TVA. 21% 420
(Signé) Jo Santino,
administrateur.
2420
(16783)
N. 20010221 — 500
KAUSAR
Société Anouyme
Rue Brogniez 65
1070 ANDERLECHT
R.C. Bruxelles 620.151
TVA BE 461.358.526
Nomination d'administrateurs
Compte rendu de l'assemblée Générale ordinaire du 8
février 2001
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix de
nommer en tant qu'administrateurs pour un terme de
six ans à dater de ce jour :
Maître J-B de le Vingne Av de la Toison d'Or 77/12
à 1060 Bruxelles, Madame Kausar YUSAF Chée
Bara 136 à 1420 Braine l'Alleud et SARTFI SA Rue
des Bas Jaunes 26 à 1490 Court St Etienne
représentée par son administrateur délégué Monsieur
Gilles Cronier qui acceptent. .
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est à
titre gratuit.
Sartfi S.A., représentée par (signé) G. Cronier,
administrateur délégué.
Déposé, 9 février 2001.
1 2 000 TVA. 21% 420 2 420
(16784)
N. 20010221 — 501
KAUSAR
Société Anonyme
Rue Brogniez 65
1070 ANDERLECHT
R.C. Bruxelles 620.151
TVA BE 461.358.526
Nomination d'un administrateur-délégué
Compte rendu du Conseil d'administration du 8
février 2001
Démissions, Nominations
22/04/1993
Moniteur belge, annonce n°1993-04-22/001
Démissions, Nominations
24/05/1997
Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 24 mai 1997 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 24 mei 1997 45
Ten slotte werd aangesteld als lasthebber met macht
van substitutie, de nv First & Johnson te Schoten.
met het oog de inschrijving van de vennootschap AVX
International in het handelsregister van Antwerpen
onder nummer 304.151 te verbeteren, te wijzigen en
door te halen, en de inschrijving van zeifde ven-
nootschap in Brussel onder nummer 581.810 te verne-
teren en te wijzigen.
(Get) Seppo Pentinpuro,
zaakvoerder.
Neergelegd, 14 mei 1997.
1 1854 BIW 21% 389 2243
(46660)
N. 970524 — 94
LIDO
Société coopérative à responsabilité limitée
avenue Brugmann 18 - 1060 St-Gilles
Bruxelles, 594.587
455.836.850
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET
D'EXPLOITATION
Il résulte de la réunion du Conseil
d'Administration du 10 avril 1997 que la
décision suivante a été acceptée à l'unanimité
des voix : le transfert du siège social et
d'exploitation de la société LIDO, de l'avenue
Brugmann 18 à 1060 Bruxelles (St-Gilles),
vers l'avenue de Jette 175 à 1090 Bruxelles
Cette), avec effet au 1er avril 1997.
Pour extrait analytique conforme :
Signé) V. Gaillard, (Signé) S. Walrand,
administrateur délégué. administrateur.
Déposé, 14 mai 1997.
1 1854 TVA. 21% 389 2243
(46658)
N. 970524 — 95
ARVAL BELGIUM
Société Anonyme
Rue de Verdun 742
1130 Bruxelles
543.086
436.781.102
‘Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale
Ordinaire du 22 avrit 1997
Nominations statutaires. ~
Les mandats des membres du Conseil d'Administration et
celui du Commissaire-reviseur sont amivés à échéance à
cette assemblée. ©
Par ailleurs, Messieurs Bemard Naux et Philippe Latour,
Administrateurs, ayant présenté leur démission lors du
Conseil d'Administration du 26 février 1997, Messieurs
Philippe Noubef et Ghislain Thijs ont été nommés
Administrateurs pour poursuivre ces deux mandats.
En conséquence, l'Assemblée a décidé de renouveler les
mandats de Messieurs Philippe Noubel, Président,
François Dambrine, Michel Peyrat Christian Pinte,
Jo Santino, Marc Spooren, Ghislain Thijs, S.A. Arval
Service Lease, Administrateurs ainsi que celui de la
Société Van Passel, Colard, Mazars et Cie, reviseur
d'entreprises, représentée par Madame Viviane Colard-
Allonsius, Commissaire-reviseur, pour un terme de trois
ans, arivant & échéance lors de l'Assemblée Générale
Ordinaire de l'an 2000.
(Signé) Ghislain Thijs, (Signé) Jo Santino,
administrateur. administrateur.
Déposé, 14 mai 1997.
1 1854 TVA. 21 % 389 2243
(46662)
N. 970524 — 96
Cv
Naamloze vennootschap
Rijkendalstraat, 12,
1853 GRIMBERGEN.
Brussel 515.738
BE436. 702.314 a
Herbenoeming Bestuurders.
“ Uit de notulen van de gewone algemene
vergadering van 6 mei 1997, worden bij
toepassing van art. 55, 2° lid van de
vennootschapwet, herbenoemd als bestuurder
voor een termijn van zes jaar :
— Mevrouw Josephine OVEREEM.
— Mevrouw Manon VAN HOYE.
~ De heer Louis VAN ROYE.
Uit het verslag van de Raad van Bestuur van de zelfde
datum blijkt bovendien de herbenoeming van Mevr. J.
OVEREEM tot gedelegeerde bestuurder.
{Get.) Josephine Overeem,
administrateur délégué.
’
Neergelegd, 14 mei 1997.
1 1854 BTW 21% 389 2243
(46664)
Comptes annuels
08/06/1999
Moniteur belge, annonce n°1999-06-08/0056324
Comptes annuels
26/04/1994
Moniteur belge, annonce n°1994/047797
Démissions, Nominations
03/06/1994
Moniteur belge, annonce n°1994-06-03/324
Comptes annuels
25/07/2003
Moniteur belge, annonce n°2003-07-25/0159888
Démissions, Nominations
05/12/1989
Moniteur belge, annonce n°1989-12-05/239
Démissions, Nominations
01/06/1990
Moniteur belge, annonce n°1990-06-01/100
Comptes annuels
22/04/1997
Moniteur belge, annonce n°1997/042022
Démissions, Nominations
24/04/1997
Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 24 avril 1997
292 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 24 april 1997
vennootschap voor een onbeperkte duur te pouvoirs précédemment confiés et de les remplacer par les .bencemen : pouvoirs suivants :
De heer Quentin MACILRAY, vertaler,
wonende te Elsene (1050 Brussel), de : L Le Comité Spécial est dorénavant composé de : Stassartstraat, 29, bus 14. - Monsieur Philippe Noubel, appartenant à la
Zijn mandaat zal onbezoldigd worden catégorie A;
uitgeoefend. = Monsieur Ghislain Thijs, appartenant à la
6. ‘volmacht te geven aan de vennootschar catégorie À :
A.F.C.O., Besloten vennootschap met beperkte - Monsieur Marc Spooren, appartenant à la aansprakelijkheid, met maatschappelijke zetel catégorie A;
te Watermaal-Bosvoorde (1170 Brussel), - Monsieur Jo Santino, appartenant à la Delleurlaan, 17; met de macht om in de plaats . catégorie B ;
te stellen, ten einde de nodige wijzigingen - - Monsieur Emmanuel Dominique, appartenant à la aan te brengen aan de inschrijving in het catégorie B.
handelsregister.
u Le Conseil d'Administration considère notamment
Voor eensluidend ontledend uittreksel : comme actes de gestion joumaliëre, conformément au . wae point Hi ci-après, dont sont investies les personnes
(Get.) Jean-Philippe Lagae, ci-avant qui peuvent agir séparément : .
notaris.
1. Signer Ja correspondance joumaliére.
Tegelijk neergelegd :
- een uitgifte . 2. Représenter la société auprés de fEtal, des
- een bankattest autorités gouvemementales, communautaires,
- een volmacht régionales, provinciales et communales, .du
- een verslag door de Raad van Bestuur . Registre du Commerce, de l'Administration Fiscale,
art.167 Venn.wet . de [Office des Chöques Postaux, de
- een verslag ingevolge de toepassing van l'Administration des Douanes, de l'Administration artikel 167 van de gecoérdineerde wetten op des Postes, de la Régie des Télégraphes et des
de handelsvennootschappen Téléphones et de fous autrès services ou autorités
: - publics. °
Neergelegd, 14 april 1997. . . -
3. Signer tous reçus pour des lettres recommandées _-
5 9270. BTW 21% ; 1 947 . „1217 ou des colis.adressés à la société par les soins.de: *
- ° a“ ‘ (38357) l'Administration des Postes, de l'Administration des. -
Douanes, des Sociétés de Chemin ‚da, Fer, des ...
Compagnies ‘d'Avistion et de toutes autres
entreprises et services de transport. *
N. 970424 — 417 el ma 4. Engager et révoquer les employés de la société,
(AL BELGIUM Ses déterminer leurs fonctions, leurs rémunérations,
ARVAL BELGIU aot leurs conditions de travail, ainsi que décider de
Société Anonyme feur promotion.
‘5. Représenter la société auprès des organisations
Rue de Verdun 742 . patronales et syndicales.
1130 Bruxelles 7
. 6. Conclure tous contrats, conventions ou marchés
543.086 ayant pour but de réaliser l'objet social directement
ou indirectement et notamment :
: LT . faire et accepter toutes offres de prix, conclure
436.781.102 ‘ “ tous contrats et marchés, passer et accepter. toutes commandes pour l'achat et la vente de
. tout matériel, marchandises, matières
wes no. Lo . premières, équipement et autres biens
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Adrrifnistration du 7 dinvestissement et de tous services ‘et
26 février 1997. \ foumitures ;
nei . ae . prendre ou donner en location, même à long 1. Démission - nomination d'administrateurs terme, tous immeubles, tout matériel ou tous
+ + un 8 autres biens immobiliers et conclure tous. Le Conseil d'Administration acte la démission de - contrats de leasing concemant lesdits biens ;
Messieurs Philippe Latour et Bemard Naux, . acquérir, échanger ou vendre, tous biens Administrateurs. . us . immeubles, donner des options, consentir
Les Administrateurs ont coopté Messieurs Ghislain Thijs, toutes hypothèques, dispenser de toutes
Licencié en Sciences Economiques et. Financières, inscnptions d'office.
demeurant Vroentestraat 20, 3270 Scherpenheuvel et - sO
Philippe Noubel, Centralien, diplômé de l'Essec, 7. Signer, négocier, endosser pour le compte de la demeurant 62 avenue Franklin Roosevelt, société tous mandats, chèques, lettres de change, . .. 92160 Suresnes (France) pour poursuivre ces deux bilets 4 ordre et äutres documents similaires. , | mandats. . .
Par ailleurs, suite à la’ réorganisation du Conseil 8. Réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'Administration, Monsieur Philippé Noubel a été nommé d'argent, tous documents et biens de toutes Président du Conseil d'Administration en lieu et place de espèces et en donner quittance. ° TT Monsieur Michel Peyrat. cee .
. . . 9. Afflier la..société à tous . groupemen 2. Délégation de pouvoirs | organisations professionnelles. a
tes pouvoirs antérieurement délégués par le Conseil sont 10. Représenter la société dans toutes procédures. . mis & jour comme suit : judiciaires ou arbitrales, tant en qualit& de .
. Le Conseil décide, d'une part, de modifier la composition du demandeur que de défendeur, négocier tous Comité Spécial comme suit et, d'autre part, d'annuler tous les . compromis,. prendre toutes les mesures Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 24 avril 1997 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 24 april 1997 293
Hl.
JV.
nécessaires pour les procédures, obtenir tous
jugements et les faire exécuter.
À
11. Déléguer un ou plusieurs de ces pouvoirs à un ou
plusieurs employés de la socité ou à d'autres
personnes.
12. Rédiger et signer tous documents nécessaires à la
mise en oeuvre des pouvoirs ci-dessus énoncés.
13.Prendre toutes mesures nécessaires pour
l'application des décisions et des
recommandations du Conseil d'Administration.
Le Conseil décide que : .
Deux personnes de catégorie A peuvent agir
ensemble sans limitation de montant.
Une personne de catégorie À et une personne de
catégorie B peuvent agir ensemble sans limitaiton
de montant.
Deux personnes de catégorie B peuvent agir
ensemble à concurrence de dix millions de francs
belges.
Le Conseil décide que les pouvoirs visés ci-avant aux
points I 2 et 3 sont également confiés à :
- Madame Dina De Corte, appartenant à la
catégone C.
- Mademoiselle Brigitte Virlée, appartenant à la
catégorie D. :
Ces personnes peuvent agir séparément.
Le Conseil décide que les pouvoirs bancaires -de la
société pourront être exercés par :
- Monsieur Philippe Noubel, appartenant à la
catégorie | ;
- Monsieur Marc Spooren,. appartenant -à la _...
catégorie ! ;
= Monsieur Ghislain Thijs, appartenant a la
catégorie I;
= Monsieur Emmanuel Dominique, appartenant a la
catégorie I.
= Monsieur Jo Santino, appartenant à la
catégorie If ; °
- Mademoiselle Brigitte Virlée, appartenant à la
catégorie II,
- Madame Dina De Corte, appartenant à la
catégone I.
Ceux-ci auront le pouvoir de :
a) ouvrir, au nom de la société, tout compte dans
toute banque ou tout organisme financier ou de
crédit, belge ou étranger, ou à l'Office des
Chèques Postaux et effectuer toutes opérations:
Sur ces comptes ;
5) signer, négocier et endosser, au nom et pour
compte de la société, tous mandats, chèques,
lettres de change, billets à ordre, demandes de
crédits et autres documents similaires ;
Pour toutes les opérations sub a} et b) (autres que des
dépôts} pour des montants inférieurs à 10.000.000
BEF (dix millions de francs belges), la signature
conjointe de deux des personnes appartenant à la
catégorie | ou à la catégorie I! sera nécessaire. Pour
celles qui dépassent 10.000.000 BEF (dix millions de
francs belges), fa signature conjointe de deux
personnes de catégorie | ou d'une personne de
catégorie | et d'une personne de catégorie Il sera
nécessaire.
Pour toutes les opérations sub a) et b) qui ne
dépassent par 1.600.000 BEF {un million), la signature
d'une personne de catégorie Il! doit être accompagnée -
de la signature d'une personne de catégorie ! ou Il.
Pour les signatures électroniques d'ordres de
paiement qui ne dépassent pas 10.000.000 BEF (dix
millions de francs belges), la signature d'une personne
de catégorie It doit être accompagnée de la signature
d'une personne de catégorie I ou Hl,
Vi. Le Conseil d'Administration confie à Monsieur
: Emmanuel Dominique, Directeur Financier et titulaire
du certificat de capacité professionnelle au transport
intemational n° 1026, tous les pouvoirs nécessaires
pour diriger effectivement et en permanence toutes les
activités de location de véhicules utilitaires ‘et de
transport de la société.
(Signé) Ghislain Thijs, (Signé) Jo Santino,
administrateur. administrateur.
Déposé, 14 avril 1997.
4 7416 TVA. 21 % 1557 °° 8973
(38358)
N. 970424 — 418
"CONSUMENTEN ELECTRONICA”
BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE
AANSPRAKELIJKHEID .
Grote Markt, 20
1800 Vilvoorde
Brussel 589.782
454.251.49. cé mag à
KAPITAALSVERHOGING - OMVORMING NAAR NAAMLOZE VENNOOTSCHAP
Uit een proces-verbaal van buitengewane algemene vergadering
gehouden voor Notaris Ivo de Grave, te Vilvoorde, op zevenentwintig
maart negentienhonderd zevenennegentig met volgende melding van
registratie “GEREGISTREERD te Vilvoorde, dd' 8 april 1997, -zes =:
Bladen drie Verzending(en) Boek 131 Blad 98 Vak 3. Ontvangen - :--
zesduizend tweehonderd vijftig frank (6.250 Fr). De ontvan-
ger. (getekend) W.VAN ROSSEN" blijkt dat de besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid “CONSUMENTEN ELECTRONICA”
met zetel te 1800 Vilvoorde, Grote Markt, 20, volgende beslissingen
genomen heeft :
EERSTE BESLISSING
De algemene vergadering ontslaat de Voorzitter van het voor-
lezen van het verslag van de Zaakvoerder en het verslag van
de Heer Geert Van Goolen. bedrijfsrevisor, kantoorhoudende
te 1851 Grimbergen. Kerkstraat 152,- over voorgestelde in- *
breng van de schuldvordering en over de als tegenprestatie
verstrekte vergoeding.
Het besluit van de bedrijfsrevisor luidt als volgt:
“Op basis van de ons voorgelegde document en in aanmer-
king nemend de toegepaste waardering en het door Ons toe-.
gepast nazicht kunnen we besluiten dat: on
1. de beschrijving van de inbreng aan de normale vereisten
van nauwkeurigheid en duidelijkheid beantwoordt;
2. de toegepaste methode van waardering economisch verant-
woord zijn en de waarden waartoe deze methoden hebben
geleid, overeenkomen met het aantal uitgegeven aandelen.
3. de als tegenprestatie verstrekte vergoeding, zijnde 750
maatschappelijke deelbewijzen van de BVBA Consumenten
Electronica toegekend aan Mevrouw Anne Marie Verlinden
billijk en niet overdreven is. .
4. de verplichtingen van beide partijen volkomen vastgesteld
zijn en de wederzijdse rechten geterbiedigd >
Dit verslag is enkel bestend voor de buitengewone algemene
vergadering van de BVBA Consumenten Electronica, dewelke
zich zal uitspreken over de kapitaalverhoging "
Divers, Rubrique Restructuration
27/05/2005
Description: An) [-tsff [2° In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte
& RER
1130 Brussel
Ondernemingsnr 0436,781.102
Voorwerp akte Neerlegging
Tekst
Neerlegging voorstel tot partiële splitsing opgesteld in toep. van artikel 677 Wetboek vennootschappen dd 18/05/2005
. ®
; 2 : oO
iS
| à | 1g
2 i's 13
on
1 D
1 K
É Da
{ ie
iS Pa
if WD
ig INS va
u
io
7 8 : ©
: 2 i 3
u}
ı 8 1A
10 1 9
1.8
: 5 i ©
: À Io
8
i om
; 5
. &
3 : 8 ii
: À
Op de laatste blz van Luik B vermelden Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenteiende notars hetzy van de perso(o)n(en) bevaead de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verse Naam en handtekening
Démissions, Nominations
04/08/1992
Moniteur belge, annonce n°1992-08-04/273
Comptes annuels
27/04/1993
Moniteur belge, annonce n°1993/103516
Démissions, Nominations
19/11/2004
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM |. -~Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2004- Annexes du Moniteur belge™ ~~~ ll au Monite beige *04158753* Greffe | 1 Dénomination : ARVAL BELGIUM | Forme juridique Société anonyme Stege RUE DE VERDUN 742 1130 HAEREN N° d'entreprise _0436.781.102 „Objetdelacte Délégation de pouvoirs Texte Extrait du PV du conseil d'administration du 08/06/2004 Le conseil décide les modifications de la composition du Comité Spécial et des personnes ayant des pouvoir bancaires de la manière suivante, de même que de l'adaptation des montants mentionnés en euros : 1. Le Comité Spécial est composé de : + Monsieur Philippe Noubel, 2, rue de St-Cloud, 92150 Suresnes -France, appartenant à la catégorie A; : Monsieur Stéphane Verwilghen, Elisabethlaan 42, 1970 Wezembeek-Oppem, appartenant à la catégorie À; : Monsieur Yvon Doukhan, rue du Général Pershing, 7800 Versailles France, appartenant à la catégorie B; * Monsieur Frank De Visscher, Jules Besmestraat 81, 1081 Brussel, appartenant à la catégorie B. H. Le conseil d'Administration considère notamment comme actes de gestion journalière, conformément au point IH ci-après, dont sont investies les personnes ci-avant qui peuvent agir séparément : 1. Signer la correspondance journalière, 2. Représenter ta société auprès de l'État, des Autorités gouvernementales, communautaires, régionales, provinciales et communales, du Registre du Commerce, de Administration fiscale, de l'Office des Chèques Postaux, de l'Administration des Douanes, de l'Administration des Postes, de la Régie des Télégraphes et des Téléphones et de tous autres services ou autorités publics. 3. Signer tous reçus pour des lettres recommandées ou des colis adressés à la société par les soins de l'Administration des Postes, de l'Administration des Douanes, des Sociétés de Chemins de Fer, des Compagnies d’Aviation et de toutes autres entreprises et services de transport. 4. Engager et révoquer les employés de la société, déterminer leurs fonctions, leurs rémunérations, leurs conditions de travail, ainsi que décider de leur promotion. 5. Représenter la société auprès des organisations patronales et syndicales. 6. Conclures tous contrats, conventions ou marchés ayant pour but de réaliser l’objet social directement ou indirectement et notamment : Mentionner sur le dermere page du Volet Au recto Nom gt quallé du nolaire mstumentant ou de la personne ou des pasonnes ayant pouvoir de reprosenter Ja personne morale a l'egard des kers Auverso Nom et signature
.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-19/11/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
Réservé
au
Moniteur
belge
IL premiéres, équipement et autres biens d’investissement et de tous services et fournitures;
Valet G - suto
* Faire et accepter toutes offres de prix, conclure tous contrats et marchés, passer et accepter
toutes commandes pour l'achat et la vente de tout matériel, marchandises, matières ‘
* Prendre ou donner en location, même à long terme, tous immeubles, tout matériel ou tous | autres biens immobiliers et conclure tous contrats de leasing concernant lesdits biens; * Acquérir, échanger ou vendre, tous biens immeubles, donner des options, consentir toutes hypothèques, dispenser de toutes inscriptions d'office;
7. Signer, négocier, endosser pour le compte de la société tous mandats, chèques, lettres de : change, billets à ordre et autres documents similaires;
.8. Réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toutes spèces et en donner quittance;
. 9. Affilier la société à tous groupements ou organisations professionnelles; „10. Représenter la société dans toutes procédures judiciaires ou arbitrales, tant en qualité de demandeur que de défendeur, négocier tous compromis, prendre toutes les mesures écessaires pour les procédures, obtenir fous jugements et les faire exécuter; i 11. Déléguer un ou plusieurs de ces pouvoirs à un ou plusieurs employés de la sociétés ou à d’autres personnes;
12. Rédiger et signer tous documents nécessaires à la mise en oeuvre des pouvoirs ci-dessus énoncés; '
13. Prendre toutes mesures nécessaires pour l’application des décisions et des recommandations du conseil d'administration.
Ill, Le conseil décide que :
- Deux personnes de catégorie À peuvent agir ensemble sans limitation de montant. : « Une personne de catégorie A et une personne de catégorie B peuvent agir ensemble sans ! limitation de montant. ,
: * Deux personnes de catégorie B peuvent agir ensemble à concurrence de € 250.000,00 {deux :cent cinquante milles euros).
. IV. Le Conseil décide que les pouvoirs visés ci-avant aux point If, 2 et 3 sont également : confiés à :
! - Madame Dina De Corte, Eikenmotenwijk 39, 9820 Merelbeke, appartenant à la catégorie C. | «Mademoiselle Brigitte Virlée, rue de ta Blanchisserie 40 B1, 5310 Eghezée, appartenant à la ! catégorie D.
: Ces personnes peuvent agir séparément.
! V. Le Conseil décide que les pouvoirs bancaires de la société pourront être exercés par : ‘ : - Monsieur Stéphane Verwilghen, prénommé, appartenant à la catégorie |;
| + Monsieur Frank de Visscher, prénommé, appartenant à la catégorie |; i . Madame Dina De Corte, prénommé, appartenant à la catégorie Il; t° Mademoiselle Brigitte Virlée, prénommé, appartenant à la catégorie Ill. : Ceux-ci auront le pouvoir de :
} 4. ouvrir, au nom de la société, tout compte dans toute banque ou organisme financier ou de crédit, belge ou étranger, ou à l'Office des Chèques Postaux et effectuer toutes opérations sur ces comptes,
2. signer, négocier et endosser, au nom et pour compte de la société, tous mandats, chèques, | lettres de change, billets à ordre et autres documents similaires.
! Pour toutes les opérations sub 1) et 2) (autres que des dépôts} pour des montants inférieurs à : € 250.000,00 (deux cent cinquante milles euros), la signature conjointe de deux des ' personnes appartenant à la catégorie | ou la catégorie Il sera nécessaire. Pour celles qui ! dépassent € 250.000,00 (deux cent cinquante milles euros), la signature conjointe de deux ! personnes de catégorie I ou d'une personne de catégorie | et d’une personne de catégorie H 1 sera nécessaire.
: Pour toutes les opérations sub a) et b) qui ne dépassent par € 25.000,00 {vingt cinq milles ! euros), la signature d’une personne de catégorie II doit être accompagnée de la signature d'une personne de catégorie lou II. 1
! Pour les signatures électronique d’ordres de paiement qui ne dépassent pas € 250.000,00 i , (deux cent cinquante milles euros), la signature d’une personne de catégorie III doit être ! accompagnée de la signature d’une personne de catégorie | ou Il.
: Noubel Philippe Doukhan Yvon
| administrateur administrateur ‘
Mentionner sur la dermère page du VoletB = Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne au des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à Fegard des tiers
Au verse Nom et signature
Comptes annuels
06/07/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-07-06/0140420
Comptes annuels
10/07/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-07-10/0158650
Démissions, Nominations
09/06/2008
Description: Woo 20
ALIEN] Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
INN WNC 200 ARES *08083551* 5
m
N° d'entreprise : 0436.781.102 Dénomination
{en entier): ARVAL BELGIUM i
Forme juridique : Société anonyme i
Siége : RUE DE VERDUN 742 1130 HAEREN i
ji it : seat 1 sae i „Objetde laste : Dérmission d'un administrateur |
Texte
Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 05/05/2008 i
L'assemblée prend la décision d'accepter la démission de Monsieur Didier Mahout, Avenue Ducpetiaux 70A, 1060 Saint-Gilles, en tant qu'administrateur.
Cette décision est prise avec effet immédiat.
Stéphane Verwilghen
administrateur délégué
d 5
q 3
5
8
& 3
q a
| 8
<
a &
8 Q a
a
zg
i a
Ss d
8
5 G
a
à 5
3 Ss
G D
S
a
Mentionner sur la derniére page du Vole! B Au rect Nom et qualité du notaire instrumeniant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature
Comptes annuels
19/06/2001
Moniteur belge, annonce n°2001-06-19/0076862
Démissions, Nominations
24/11/2004
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe AU *04161428* ti bee 12 effe 200 HER N° d'entreprise Objet de sete Texte ‘Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -24/11/2004- Annexes du Moniteur belge Mentonner su: la dermäre page du Vole B 1130 0436.781.102 HAEREN Greffe \ \/ _ Bénomination: ARVAL BELGIUM | Forme jundique Société anonyme Siege RUE DE VERDUN 742 Nomination administrateurs : , Noubel Philippe administrateur Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 27/04/2004. L'assemblée décide de nommer comme nouveaux administrateurs, qui acceptent à partir du 01/05/2004: Monsieur Huib ter Braak, Parnassialaan 25, 2116 TN Bentveld - Nederland Monsieur Laurent Tréca, 1, rue Saint James, 92200 Neuilly sur Seine - France Monsieur Didier Mahout, Avenue Ducpetiaux 70A, 1060 Saint-Gilles - Belgié Doukhan Yvon administrateur Aurecto Nom et quelle du nolaire iotrumentant ov de la personne ou des personnes ayant pouvorr de reprusenter La personne morale a l'égard des tiers Au verse Nom et signature
Démissions, Nominations
17/07/1993
Moniteur belge, annonce n°1993-07-17/398
Siège social
22/11/1994
Moniteur belge, annonce n°1994-11-22/277
Comptes annuels
23/04/1996
Moniteur belge, annonce n°1996/041028
Démissions, Nominations
20/10/2001
Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 20 octobre 2001 20 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 20 oktober 2001
N. 20011020 — 33
Artesia Securities
Naamloze Vennootschap
Koning Albert Il laan, 30, bus 18
1000 Brussel
Brussel nr. 545 441
442 757 389
ONTSLAG/BENOEMING
Uittreksel uit de notulen van de vergadering van de raad van
bestuur gehouden op 02 juti 2004:
1. De raad van Bestuur stelt met eenparigheid van stemmen het
ontslag van de Heer Etienne Deklippel voor als lid van de Directie
Comité met effect op 30/06/2001.
2. De heer Willem Van Dyck, wonende te Petunialaan, 2, 8301
Knokke-Heist, lid van de raad van bestuur van de vennootschap,
wordt benoemd met eenparigheid van stemmen als lid van de
Directie Comité van de vennootschap voor een termijn van 1 jaar.
Zijn mandaat zal eindigen onmiddellijk na de jaarvergadering der
aandeelhouders te houden in 2002.
Voor eensluidend uittreksel :
(Get.) Stefaan Decraene, (Get) René Avonts,
bestuurder. bestuurder.
Neergelegd, 9 oktober 2001.
1 2 000 BTW 21% 420 2 420
(121223)
N. 20011020 — 34
DEWYBEER
SOCIETE ANONYME
Rue de Lusambo, 62, 1190 Forest-lez-Bruxelles
Bruxelles, n° 580.497
452.652.577
AUGMENTATION DE CAPITAL — TRANSFERT DU
SIEGE - NOMINATION — DEMISSION — MODIFICA-
TION AUX STATUTS
ll résulte du procés-verbal de l'assemblée générale extra-
ordinaire dressé par Maîtfe Lucas Boels, notaire résidant
à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-cinq septembre deux
mille un, portant la relation de l'enregistrement suivante :
"Enregistré deux rôles deux renvois au 2ème bureau de
l'Enregistrement de Forest, le vingt-sept septembre 2001,
volume 18 folio 15 case 11. Regu : quarante-trois mille
Sept quarante-neuf francs. (s) L'inspecteur Principal
V.Bonte. " que l'assemblée a décidé :
1/ d'augmenter le capital à concurrence de deux cent
seize mille neuf cents (216.900 Eur) euros, pour le porter
de soixante-deux mille (62.000 Eur) euros à deux cent
septante-huit mille neuf cents (278.900 Eur) euros, sans
création d'action, entièrement souscrit et libéré en espè-
ces.
21 d'acter que l'augmentation du capital est intégralement
souscrite et libérée et que le capital est ainsi effective-
ment porté à deux cent septante-huit mille neuf cents
(278.900 Eur) euros, représenté par deux mille cinq cents
actions sans désignation de valeur.
3/ de remplacer le premier paragraphe de l'article 6 des
statuts par le texte suivant :
“Le capital est fixé à deux cent septante-huit mille neuf
cents euros."
3/ de transférer le siège social à Anderlecht, Petite rue du
Cerf, 45-47.
4! d'appeler aux fonctions d'administrateur :
Monsieur Pierre Spilleboudt, domicilié à Beersel (Lot),
Donderveldstraat, 40. .
La durée de son mandat est de six ans et prendra fin lors
de l'assemblée générale ordinaire de deux mille sept.
5/ d'acter à sa demande, là démission du Baron Renier
Snoy et d'Oppuers en tant qu'administrateur de la société.
Cette démission a pris effet le vingt-cing septembre deux
mille un.
L'assemblée a décidé que l'approbation des prochains
comptes annuels entraînera la décharge inconditionnelle
de l'administrateur démissionnaire pour l'exécution de son
mandat.
MENTION
- Expédition de l'acte du 25 septembre 2091:
- attestation bancaire:
- Coordination des statuts au 25 septembre 2001.
«
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) L. Boels,
notaire.
Déposé, 9 octobre 2001.
2 4 000 TVA. 21 % 840 4 840
(121228)
N. 20011020 — 35
Arval Belgium
Société Anonyme
rue de Verdun, 742
B-1130 Haren (Bruxells)
Bruxelles 543.086
BE 436.781.102 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 20 octobre 2001
Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 20 oktober 2001 21
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 17 juillet N. 20011020 — 37 2001
1. Le Conseil d'Administration de Arval Belgium S.A. a décidé de . . : , A
confier à Madame Muriel Otten, en remplacement de E. Société Internationale de Gestion, d'investissement et de Dominique, tous pouvoirs pour diriger effectivement et en Consulting”, in afkorting "SIGICO". permanence son activité de transport.
Naamloze Vennootschap
(Signé) Marc Spooren, (Signé) Yvon Doukan,
administrateur. administrateur. 138, Steenweg op Duisburg, 3090 Overijse.
Déposé, 9 octobre 2001. . -
1 2 000 TVA. 21% 420 2420 Brussel nummer 554.558.
(121229)
BE 446.501.589.
N. 20011020 — 36
v V, K = W
INTERNATIONAL RESIDENCE SERVICE DESTATUTEN
Uit een proces-verbaal opgesteld door Meester Didier
Gyselinck, Notaris te Brussel, op vijfentwintig september
Naamtoze Vennootschap tweeduizend één, geregistreerd op het eerste Registratiekantoor
van Anderlecht, op eerste oktober tweeduizend één, boek 17,
° . a k ik i ? dering 138, à . blad 95, vak 2 blijkt dat de buitengewone algemene vergaderi
38, Steenweg op Duisburg, 3090 Overijse van de aandeelhouders heeft onder andere beslist het kapitaal in Euro te converteren, hetzij dertig duizend negenhonderd
HR Brussel 475050 zesentachtig komma negenenzestig (30.986,69) Euro, bijgevolg BE 427.923.319. werden artikels 5 en 6 gewijzigd.
Bijgevoegde stukken :
- één uitgifte zonder bijlage
CONVERSIE VAN HET KAPITAAL IN EURO - =_ gecoördineerde tekst van de statuten.
KAPITAALVERMEERDERING — WIJZIGING VAN DE
: STATUTEN. Voor gelijkvormig ontledend uittreksel : Uit een proces-verbaal opgesteld door Meester Didier | Gyselinck, Notaris te Brussel, op vijfentwintig
september ” (Get) Didier Gyselinck,
tweeduizend één, geregistreerd op het eerste Registratiekantoor notaris.
van Anderlecht, op eerste oktober tweeduizend één, boek 17, 1
blad 95, vak 5, blijkt dat de buitengewone alyémene Neergelegd, 9 oktober 2001. vergadering van de aandeelhouders heeft onder andere beslist : 1 2000 BTW 21% 420 2 420 I. het kapitaal in Euro te converteren, hetzij denig (121236)
duizend negenhonderd zesentachtig komma nevenenzestig
(30.986,69) Euro.
2. het kapitaal te vermeerderen met tweeëntwintig
duizend driehonderd achtenzestig (22.368) euro, door
incorporatie van de beschikbare reserves in het kapitaal ten
belope van tweeëntwintig duizend driehonderd achtenzestig
(22.368) euro, om het kapitaal te brengen naar
drieënvijftigduizend driehonderd vierenvijttig komma
negenenzestig (53.354,69) euro.
Als gevolg van de beslissingen 1. en 2, werden artikels 5 en 6
gewijzigd.
Bijgevoegde stuk :
+ één uitgifte zonder bijlage
- gecoördineerde tekst van de statuten
Voor gelijkvormig, ontledend uittreksel :
(Get) Didier Gyselinck,
notaris.
Neergelegd, 9 oktober 2001.
2 4 000 BTW 21 % 840 4 840
(121235)
N. 20011020 — 38
Résidence du Golf
Société anonyme
Anderlecht (1070 Bruxelles), rue du Sillon, 12
Bruxelles numéro 533.656
Numéro national: 436.142.286
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ~ REDUCTION
DE CAPITAL — MODIFICATIONS AUX STATUTS
H résulte d'un procès-verbal dressé par Maitre Didier
Gyselinck, notaire à Bruxelles, en date du vingt-cinq septembre deux
mille un, enregistré deux rôles, sans renvoi au premier bureau de
Démissions, Nominations
03/06/2005
Description: SR
Werts Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
MN BRUXELLES bel *05078176* à 6.0 u
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-03/06/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
<=
Mentiorner sur
Forme juridique ; Société anonyme
Siège RUE DE VERDUN
1130 HAEREN
N° d'entropnse 0436.781.102
Texte.
27/04/2004
Noubel Philippe
administrateur
Dénomination : ARVAL BELGIUM
742
Oblet de act * Reconduction mandat commissaire
Extrait du PV de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires du
L'Assemblée Générale confirme la rénomination du commissaire: La société Mazars & Guerard, Rue Gachard 88/13, 1050 Bruxelles représentée par Xavier Doyen pour les exercices comptables 2002, 2003, 2004,
Yvon Doukhan
administrateur
la demidre page duYolet 8 Au recto Nom et quabté du notarre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprérenter la personne morale al égard das ters Au verse Nom of signature
Démissions, Nominations
20/12/1991
Moniteur belge, annonce n°1991-12-20/335
Comptes annuels
25/04/1995
Moniteur belge, annonce n°1995/035925
Comptes annuels
05/07/2006
Moniteur belge, annonce n°2006-07-05/0135575
Objet, Statuts, Capital, Actions
29/11/2001
Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 29 novembre 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 29 november 2001 87
=de eerste alinea van artikel 39 te vervangen als volgt :
“Het boekjaar begint op één juli en eindigt op dertig juni
van elk jaar.”
:
Gelijktijdige neerlegging : de expeditie van het proces-verbaal;
1 onderhandse volmacht; verslag van de raad van bestuur; de
gecoördineerde statuten.
Voor ontledend uittreksel :
(Get) Edwin Van Laethem,
notaris.
Neergelegd, 19 november 2001.
3 6 000 BTW 21 % 1260 7 260
(138757)
N. 20001129 — 128
"ARVAL BELGIUM"
société anonyme
rue de Verdun, 742
Bruxelles-Haren (B-1130 Bruxelles)
Bruxelles, n° 543.086
BE 436.781.102
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
AUGMENTATION DE CAPITAL
ACTUALISATION ET REFONTE AUX STATUTS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Edwin Van
Laethem, à Ixelles, le 27 septembre 2001, enregistré 7 rôles, 6
renvois au ler Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 11 octo-
bre 2001, volume 18, folio 98 case £8, au droit de 1.000 francs
belges, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de la société anonyme "ARVAL BELGIUM", a décidé :
1/ de modifier l'objet social de la société et en conséquence, de
remplacer l'article 3 des statuts par le texte repris dans l'extrait
qui suit :
21 d'exprimer le capital social en euros;
3/ d'augmenter le capital social à concurrence de 597,13 EUR
pour te porter de 3.718.402,87 EUR 4 3.719.000 EUR, sans ap-
ports nouveaux et sans création d'actions nouvelles:
4/ de tenir les assemblées annuelles le 4e mardi d'avril à 14 heu-
res; :
S/ de reformuler et refondre les statuts de la société, dont un
extrait suit, compte tenu des résolutions prises et afin de les
adapter au nouveau Code des sociétés :
EXTRAIT DES STATUTS
Forme et dénomination : la société a la forme d'une société
anonyme, sous la dénomination “ARVAL BELGIUM";
Siège social : est établi à Bruxelles-Haren (B 1130 Bruxelles) rue
de Verdun, 742;
Objet : La société a pour objet :
l'achat, fa vente, la vente au détail, la location et l'entretien de
matériels de toute nature, notamment de véhicules à moteur de
transport de personnes eVou de marchandises, de remorques, de
matériels de manutention et de génie civil, d'équipements de
téléphonie, de bureautique et d'informatique;
+ la conception et la commercialisation de tous services se rap-
portant directement ou indirectement à cet objet;
- le courtage d'assurance;
- éventuellement, dans le cadre de l'activité de location, la mise à
disposition des utilisateurs de matériels, de personnel, spécialisé
ou non;
- toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles, com-
merciales, financières ou de courtage se rapportant à :
* la création, l'acquisition, la location, la prise en location-
gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installatiôn,
l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines,
ateliers se rapportant à l'une ou à l'autre des activités spécifiées:
* et la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous
procédés et brevets concernant ces activités;
- la participation directe ou indirecte de la société dans toutes
opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises
commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social
ou à tout autre objet similaire ou connexe:
- et d'une manière générale, toutes opérations civiles, commer-
ciales, mobilières, immobilières, industrielles ou financières se
rapportant à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à
en développer ou en faciliter la réalisation.
Capital : est fixé à 3.719.000 eur, représenté par 150.000 ac-
tions, sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont numérotées de 1 à 150.000
Réserves; répartition des bénéfices et du boni, résultant de la
liquidation : Après le prélèvement pour la formation du fonds de
réserve légale, le surplus est mis à la disposition de l'assemblée
qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine
l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
En cas de dissolution de la société, en dehors des cas de fusion et
après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la
manière suivante :
a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la
partie du Capital qu'elles représentent, après déduction des
versements qui resteraient encore à effectuer;
b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les ac-
tions.
Exercice social : commence le ler janvier et se termine le 31
décembre de chaque année
Assemblée annuelle : est tenu au siège social ou en un autre
endroit en Belgique, indiqué dans les convocations, le 4e mardi
du mois d'avril à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
reportée au plus prochain jour ouvrable suivant.
Pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres
nominatifs ou leurs représentants doivent informer, cinq
jours au moins avant la date de l'assemblée projetée, par
lettre adressée au siège social, de leur intention d'assister à
l'assemblée.
L'accomplissement de cette formalité n'est pas requis s'il
n'en à pas été fait mention dans la convocation à l'assem-
blée. —
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée
générale par un mandataire, actionnaire ou non...
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs
mandataires sont tenus de signer la liste de présence.
Droit de vote : Chaque action donne droit à une voix,
3) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulié-
rement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à
ces actions sera suspendu.
b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision,
ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par
tous les copropriétaires.
c) Le droit. de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera
exercé par lusufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire. Sociétés commerciales et agricotes — Annexe au Moniteur belge du 29 novembre 2001 88 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 29 november 2001
Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un ac-
cord, le juge compétent désignera un administrateur provisoire à
la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les
droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.
d) Le droit.de vote attaché aux actions qui ont été données en
gage, sera exercé par Le propriétaire qui a constitué le gage.
Administration : la société est administrée par un conseil d'ad-
ministration comprenant au moins le nombre minimum d'admi-
nistrateurs prévu par la loi, actionnaires ou non de la société,
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous Jes actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à
l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale.
Nonobstant les obligations découlant de l'administration collé-
giale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs
peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de
la société à une ou plusieurs personnes, membres où non du
conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que
collège, selon la décision du conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs
de représentation.
De telles restrictions ne peuvent être opposables aux tiers.
La personne à qui ces pouvoirs sont confiés, porte le titre de
"directeur" et si elle est administrateur, le titre “d'administrateur
délégué”.
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la
société à l'égard des tiers et en justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'ad-
ministration en tant que collège, la société est valablement repré-
sentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier
public (dont le conservateur des hypothèques) :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les per-
sonnes à qui cette gestion a été déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préata-
ble du conseil d'administration.
La société est, en outre, valablement représentée par les man-
* dataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal;
- 1 procuration sous seing privé;
Pour extrait analytique :
(Signé) Edwin Van Laethem,
notaire.
Déposé, 19 novembre 2001.
3 6 000 T.V.A. 21 % 7 260
(138758)
1 260
N. 20001129 — 129
PME-Conseils
Société coopérative
Chée d'Alsemberg 999
1180 Bruxelles .
Bxl 493.782
BE 431.475.103
Fixation du nombre d'administrateurs et nommination
d'adminlstrateurs et administaterurs- del&gues.
U résulte de Fassemblée générale extraordinaire et du conseil
d'administration du 12 octobre 2001 :
- Conformément à l'article 19 des statuts, le nombre
d'administrateurs est fixé à deux. Sont nommés, pour une durée
indéterminée, Cathy LESPIAUCQ, ingénieur commerciale,
domiciliée Rue de la Longue Hale 128 à 1630 Linkebeek et
Bernard RICHELLE, ingénieur agronome, domicilié Avenue du
Vert Chasseur 3 à 1180 Bruxelles, en qualité d'administrateurs.
- A l'unanimité, sont nommés Cathy LESPIAUCQ et bemard
RICHELLE en qualité d'administrateur-détégué pour une durée
indéterminée. Chaque administrateur-délégué peut engager la
société seul dans le cadre de la gestion joumalière,
Déposé en même temps deux expéditions.
(Signé) Bernard Richelle,
administrateur délégué.
Déposé, 19 novembre 2001.
1 2 000 T.V.A. 21% 420 2 420
(138764)
N. 20001129 — 130
“Info2ctear”
Société anonyme
Avenue Joseph Wybran 40,
1070 Bruxelles (Anderlecht).
Bruxelles n* 643.318.
BE463.236.366.
STATUTS COORDONNES SUIVANT ACTE RECU PAR
LE NOTAIRE JEAN-PAUL VERNIMMEN A HODE-
SAINT-GENESE LE TRENTE MAI DEUX MIL UN.
Déposé, 19 novembre 2001.
(Mention) 2 000 TVA. 21% 420 2 420
(138746)
Divers, Rubrique Restructuration
02/09/2005
Description: \ iii [2 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie ha neerlegging ter griffie van de akte
BR
IAN ae *05124563* = Se Griffie
Benaming : Arval Belgium
Rechtsvorm Naamloze vennootschap
Zetel Verdunstraat 742
1130 Brussel
Ondernemingsnr 0436.781.102
Voorweip akte Neerlegging
Tekst
Neerlegging voorstel tot partiële splitsing dd 25/08/2005
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-02/09/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
eid van de instrumenterende natans, hoteij van de poısolo)n(en)
hevocgıl d de rechtspersoon ten aanzien van aorden te veitogenwoordigen
Verso Naam en handtekening
Op de laatste biz van Luik B vermelden
Comptes annuels
11/07/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-07-11/0149355
Siège social
01/09/2010
Description: Med 2.0
Luik In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte
1
behouden 23 -08- 2010
== MEME Griffie
: Ondernemingsnr : 0436.781.102 : Benaming
(voluit) : Arval Belgium
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
ii Zetel : Verdunstraat 742 1130 Brussel
| i Onderwerp akte : Wijziging maatschappelijke zetel
Tekst
Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 23/08/2010
it Met eenparigheid van de stemmen keurt de Raad van bestuur de verplaatsing van : | de maatschappelijke zetel naar 1930 Zaventem, Ikaroslaan 99 vanaf heden goed.
: | Stéphane Verwilghen
gedelegeerd bestuurder
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Rectg : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persofo)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2010 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
06/07/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-07-06/0140414
Rubrique Restructuration, Capital, Actions, Assemblée générale, Statuts
03/11/2005
Description: Copie qui sera pubtiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe : Réservé au |. ; Moniteur _ beige REN er 0515741 Greffe © 2 © „5 8 = a = 3 5 a ú De 5 1 al e 5 a Q = = = a © 7 I = > 2 5 3 3 A a oO 4 5a © a > © a im 5 a EN & = a Dénomination: ARVAL BELGIUM Forme juridique’ Société anonyme Siége 1130 Bruxelles, Rue de Verdun, 742 N° d'entreprise. 0436781102 Qbiet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE SCISSION ou SCISSION PARTIELLE DE LA SA « ARVAL » (article 677 du code des sociétés) PAR APPORT DANS LA SA « ARVAL BELGIUM » - MODIFICATION DES STATUTS - PROCES-VERBAL DE L’ ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATIONS AUX STATUTS Il résuite d'un procès-verbal dressé le dix octobre deux mile cinq, par Maître Eric L SPRUYT, Notaire Associé, membre de "Bergum, Ockerman , Deckers, Spruyt, van der Vorst & Dekegel, Notaires associés", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège sociat à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et fe numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante . Enregistré six rôles, trois renvois, au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le treize octobre deux mille cing, volume 5/31, folio 50, case 09. Reçu quarante-sept euros soixante et un cent (47,61 EUR). Le Receveur {signé) DESCHEPPER JL. que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «ARVAL BELGIUM» , ayant son siège social à 1130 Bruxelles, Rue de Verdun 742, a pris les résolutions suivantes . 1° Scission partielle par transfert de tous les actifs et passifs de la société anonyme Arval, ayant son siège social 4 1430 Bruxelles, Rue de Verdun, 742 a la société anonyme Arval Belgium, ayant son siège social à 1130 Bruxelles, Rue de Verdun 742, à l'exception de la propriété juridique (pleine propnété) du parc de véhicules d'Arval SA et les éléments du passif liés au financement de ce parc de véhicules, et cela conformément aux termes et conditions du projet de scission 2° Acceptation explicitement l'apport dans son patrimoine des actifs et passifs prénommés; les actifs et passifs susvisés seront transférés à la société anonyme «ARVAL BELGIUM» suivant la répartition et les modalités prévues au projet de scission 3° Décision, dans le cadre de la scission partielle prémentionnée, d'augmenter le capital à concurrence de neuf mille cinq cents vingt euros et quatre-vingts centimes (9.520,80 EUR), afin de le porter a trois millions sept cents vingt-huit mille cing cents vingt euros et quatre-vingts centimes (3.728.520,80 EUR), par l'émission de quatre-vingt mitle (80.000) nouvelles actions ELEMENTS DU PATRIMOINE A ATTRIBUER A LA SOCIETE ARVAL BELGIUM Les éléments du patrimoine qui sont attribuer à la Société sont tous les actifs et passıfs de la société anonyme Arval, à l'exception de la propriété juridique {pleine propriété) du parc de véhicules d'Arval SA et les éléments du passif liés au financement de ce parc de véhicules Pour une description plus détaillée des éléments actifs et passifs de la société ARVAL qui seront transférés à la société ARVAL BELGIUM, l'assemblée se réfère aux rapports du conseil d'administration et du commissaire ATTRIBUTION D'ACTIONS NOUVELLES DANS LA SOCIETE PFIZER RAPPORT D'ECHANGE L'assemblée a décidé que quatre-vingt mille (80.000) nouvelles actions de fa société anonyme ‘ARVAL BELGIUM’ ont été attribués aux actionnaires de la société anonyme ‘ARVAL’, lesquelies actions jouissent les mêmes droits et obligations que les actions existantes teis que décrit dans les statuts de la Société. MODE D'ATTRIBUTION Les actions de la société anonyme ‘'ARVAL BELGIUM!’ remises à l'actionnaire de la société anonyme ‘ARVAL’ en rémunération du transfert d'une partie du patrimoine actif et passif de la société anonyme 'ARVAL’ seront attnbuées comme suit: Après l'accomplissement de la scission partielle, le conseil d'administration ou un mandataire spéciale, mentionnera les données suivantes dans le registre des actionnaires en nom de la Société : - l'identité de l'actionnaire de la société anonyme « ARVAL »; - le nombre d'actions de la Société qui est attribué à l'actionnaire, - la date de la décision de la scission partielle. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au.verso : Nom et signature © 2 © „5 8 = a = 3 5 a ú De 5 1 al e 5 a Q = = = a © 7 I = > 2 5 3 3 A a oO 4 5a © a > © a im 5 a EN & = a Cette inscription sera signée par le représentant de la Société et par l'actionnaire de la société anonyme ‘ARVAL' ou pat leurs mandataires. PARTICIPATION AUX BENEFICES L'assemblée a décidé que les actions nouvellement créées de la Société participent aux bénéfices à partir du premier janvier deux mille cinq DATE COMPTABLE Toutes les opérations effectuées par ta société anonyme ‘ARVAL' pour ce qui concerne la partie scindée de son patrimoine décrite ci-dessus, sont à partir du premier janvier deux mille cinq considérées du point de vue comptable comme réallsées pour le compte de la Société. RAPPORT REVISORAL La société civile sous forme d'une société coopérative 4 responsabilité limitée «Mazars & Guerard, Reviseurs d'Entreprises», à 1050 Bruxelles, Rue Gachard 88/13, représentée par Monsieur Xavier Doyen a établi conformément à l'articte 602 du code des sociétés, en date du trente septembre deux milie cing un rapport écrit relatif à l'apport en nature dans le cadre de la présente scission partielle Les conclusions de ce rapport sont rédigées comme suit < Conclusion L'apport en nature en augmentation de capital de la société Arval Belgium a heu dans le cadre de la scission partielle d'Arval par laquelle tous les éléments du patrimome de ia société Arval, tels qu'identifiés dans le chapitre C du projet de scission, sont apportés à Arvai Belgium. Au terme de nos travaux de contrôle nous sommes d'avis que * 1/ l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par finsttut de Réviseurs d'Entreprises et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de Fapport en nature ; 21 la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; 3/le mode d'évaluation de Fapport en nature est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins d'une part, au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie et d'autre part, aux étéments de capitaux propres de la société scindée, qui, conformément à la réglementation comptable, seront transférés dans les comptes de la société bénéficiaire de l'apport La rémunération de l'apport en nature consiste en 80 000 actions de la société Arval Belgium, sans désignation de valeur nominale Nous croyons enfin utile de rappeler que, dans le cadre de ce rapport, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction. Bruxelles, le 30 septembre 2005 MAZARS & GUERARD - REVISEURS D'ENTREPRISES Représentée par X DOYEN Reviseur d'Entreprises ” 4° Remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant‘ « Le capital social est fixé à trois milions sept cents vingt-huit mille cinq cents vingt euros et quatre-vingts centimes (3 728 520,80 EUR) II est représenté par deux cent trente miile (230 000) actions sans mention de valeur nominale représentant chacun un/deux cent trente milième {1/230.000ième) du capital social » 5° Modification des articles suivants des statuts en vue de les adapter au nouveau Code des sociétés . - l'insertion d'un cinquième alinéa à l’article 14 comme suit. « Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs out travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morate La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exergait cette mission en nom et pour compte propre. », - Fiasertion à l'article 26 des statuts d’un troisième paragraphe (procédure par écrit). - insertion d'un article 27 bis retatif à la procédure par écrit. - fe remplacement de l'article 29 {convocation - forme) 6° Tous pouvairs ont été conférés à la société anonyme ‘BENEPORT’, 4 1040 Bruxelles, Avenue Adolphe Lacomblé, 66, ainsi qu'à ses employees et mandataires, avec droit de substitution, afin de. “assurer la modification de l'inscription de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises -et assurer la modification de l'inscription de la Société auprès de l'administration de la Taxe sur fa Valeur Ajoutée. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbai, une procuration, le rapport du conseil d'administration et le rapport du réviseur d'entreprises établis conformément à l'article 602 du Code des sociétés, te texte coordonné des statuts) Benedikt van der Vorst Notaire Associé
Démissions, Nominations
28/07/2020
Description: Mod DOC 19.01
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
neergelegd/ontvangen oy
Wen een 15 Griffie
Ondernemingsnr : 0436 781 102
Naam
(voluit): Arval Belgium
(verkort) :
Rechtsvorm . NV
Volledig adres v.d. zetel: Ikaroslaan 99- 1930 Zaventem
Onderwerp akte : ontslag en benoeming in het bijzonder comité van de vennootschap
Uittreksel uit het verslag van de raad van bestuur dd. 15 juni 2020
Eerste agendapunt: ontslag en benoeming in het bijzonder comité van de vennootschap
De algemene vergadering beslist om de heer Laurent LONCKE, professioneel adres kiezend te Ikaroslaan 99, 1930 Zaventem, aan te stellen als lid van het Bijzonder Comité van de Vennootschap behorende tot categorie B, en dit met ingang van 1 juli 2020.
Bijgevolg zal de heer LONCKE de daden van dagelijks beheer kunnen stellen vermeld in en op de wijze zoals vermeld in notulen van de Raad van Bestuur van 31/12/2012 zoals gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad dd. 13 maart 2013 onder het nummer 13041537.
Het mandaat van de heer Alain YVON als lid van het Bijzonder Comité van de Vennootschap in categorie B neemt een einde met ingang op 1 juli 2020.
Tweede agendapunt: uitvoering publicatieformaliteiten
De vennootschap machtigt Elke Celis, Head of legal Benelux & Nordics, ten dien einde woonplaats kiezende te Ikaroslaan 99, 1930 Zaventem, individueel handelend en met de mogelijkheid tot subdelegatie en indeplaatsstelling, om alle documenten, instrumenten, handelingen en formaliteiten op te stellen, uit te voeren en te ondertekenen en om alle nodige instructies te geven om voorgaand besluit te implementeren, met inbegrip van doch niet uitsluitend alle neerleggings-en publicatievereisten.
Elke Celis
Bijzonder gevolmachtigde
Op de laatste biz. van Luik B vermelden Voorkant Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notars. hetzij van de perso{a)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening {dit geldt niet voor akten van het type Mededelingen”)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
06/08/2014
Description: Mod PDF 11.1
[sf In de bijlagen bij het Beigisehsstaeisgjdikiikarekfermaken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte
= MINEN eneen itaatsblac 1
Griffie
: Ondernemingsnr : 0436.781.102
Benaming (voluit): _ Arval Belgium
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Zetel : Ikaroslaan 99 - 1930 Zaventem
‘(volledig adres)
: Onderwerp(en) akte: Aanstelling lid Bijzonder Comité
Tekst:
‚ Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur dd 03/06/2014
De Raad van Bestuur beslist om mevrouw Sofie Mettepeningen met adres te Voerhoek 8, 3061 ‚ Leefdaal, aan te stellen als lid van het Bijzonder Comité van de Vennootschap behorende tot : categorie C. :
Bijgevolg zal mevrouw Mettepeningen de daden van dagelijks beheer kunnen stellen vermeld in en * op de wijze zoals vermeld in notulen van de Raad van Bestuur van 31/12/2012 zoals gepubliceerd in: de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad dd. 13 maart 2013. !
. De Raad van Bestuur machtigt de heer Michiel Muylle, Head of Legal Arval Benelux and Nordics, «ten dien einde woonplaats kiezende te Ikaroslaan 99, 1930 Zaventem, individueel handelend en met, de mogelijkheid tot subdelegatie, om alle documenten, instrumenten, handelingen en formaliteiten op te stellen, uit te voeren en te ondertekenen en om alle nodige instructies te geven om voorgaand, besluit te implementeren, met inbegrip van doch niet uitsluitend alle neerleggings-en . publicatievereisten.
Michiel Muylle
Lasthebber
Oo p de iaatste blz. van Luik B vermelden: Recto. Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwaordigen Verso . Naam en handtekerang Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
09/07/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-07-09/0154458
Démissions, Nominations
06/11/2019
Description: Mod DOG 19.01
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
heergelegd/ontvangen op
ll mn > QUE ter griffie van de Nederlandstalige *191 ondernemingsrechtbank Brussel Griffie
mma en ee ee ee ee a Ondernemingsnr: 0436 781 102 ' t Naam |
(voluit): Arval Belgium
(verkort) :
Rechtsvorm : NV
1
Volledig adres v.d. zetel: Ikaroslaan 99 - 1930 Zaventem t t
t
i
Onderwerp akte : delegatie van bevoegdheden - bijzonder comité
Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 1 oktober 2019 '
L
1/ De Raad van Bestuur beslist om de heer Peter DE MAESSCHALCK aan te stellen als lid van het Bijzondef Comité van de Vennootschap behorende tot categorie C‚ met ingang van 7 oktober 2019. 2/ De Raad van Bestuur bevestigt het einde van het mandaat van de heer Frank DE VISSCHER als id (categorie C) van het Bijzonder Comité van de Vennootschap, met ingang van 7 oktober 2019, 3/ De Raad van bestuur bevestigt samenvattend dat de leden van het Bijzonder Comité van de Vennootschap behorende tot categorie C vanaf 7 oktober 2019 bijgevolg de volgende zijn: -De heer Peter DE MAESSCHALCK
-De heer Alain DUBUISSON
-De heer Luc VAN ERPS
-De heer Jo DE BRUYNE
-Mevrouw Sophie TOMBEUR
-Mevrouw Natacha DELCOURT
De leden van categorie C kunnen de daden van dagelijks beheer kunnen stellen vermeld in en op de wijze zoals vermeld in notulen van de Raad van Bestuur van 31/12/2012 zoals gepubliceerd in de bijlagen bij hef Belgisch Staatsblad dd. 13 maart 2013. i
4/ De leden van het Bijzonder Comité behorende tot categorie A en categorie B blijven ongewijzigd. \ 5/ De Raad van Bestuur machtigt mevrouw Elke Celis, ten dien einde woonplaats kiezende te !karoslaan 99; 1930 Zaventem, individueel handelend en met de mogelijkheid tot subdelegatie, om alle documenten, instrumenten, handelingen en formaliteiten op te stellen, uit te voeren en te ondertekenen en om alle nodige instructies te geven om voorgaand besluit te implementeren, met inbegrip van doch niet uitsluitend alle neerleggings-en publicatievereisten.
Elke Celis
Bijzonder gevolmachtigde
LITITITITIIIIIIIIIIIILIIIIIIIIIIIII
III
II
ILL
ma
nun
em
un
a I
en
nn
ne
ee
ee
ee
et
r F 1 i i 3 i 1 i i 4 8 I 1 i i i i [ t 3 € ' t 1 1 1 t i 1 i 1 t 3 1 3 t 3 t 1 1 ' 1 1 1 1 1 1 1 1 3 i 1 1 1 1 1 i 1 ; t 1 ' ' 1 1 t 1 t ’ 1 i 1 ' 1 1 t ' 1 1 1 4 $ t i 1 ie
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
19/08/2015
Description: Mod Word 11,1
Mak 5 | In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte .
Vobr-
= En Staatsbla
10 AU 206
ter griffie van d a Nadetlandstal-
| rechtbank van eet etal Bat
Ji 3 Ondernemingsnr : 0436.781.102 Benaming touit : ARVAL BELGIUM {verkort) :
Rechtsvorm : NV
Zetel: Ikaroslaan 99 - 1930 Zaventem
(volledig adres)
Onderwerp akte : delegatie van bevoegdheden - bijzonder comité
Uittreksel van het PV van de raad van bestuur van de vennootschap van 13 juli 2015.
De Raad van Bestuur beslist om mevrouw Els Costers met woonplaats te Holsbeeksebaan 41,3111! WEZEMAAL aan te stellen als lid van het Bijzonder Comité van de Vennootschap behorende tot categorie C,: met ingang van 13 juli 2015.
Bijgevolg zal mevrouw Costers de daden van dagelijks beheer kunnen stellen vermeld in en op de wijze; zoals vermeld in notulen van de Raad van Bestuur van 31/12/2012 zoals gepubliceerd in de bijlagen bij het; Belgisch Staatsblad dd. 13 maart 2013 onder het nummer 13041537.
De Raad van Bestuur neemt kennis van en besluit het ontslag van de heer Marc Melis als lid van het: Bijzonder Comité van de Vennootschap te aanvaarden, met ingang van 13 juli 2015. !
De Raad van Bestuur machtigt Elke Celis, Head of legal Benelux & Nordics, ten dien einde woonplaats! kiezende te Ikaroslaan 99, 1930 Zaventem, individueel handelend en met de mogelijkheíd tot subdelegatie , om; alle documenten, instrumenten, handelingen en formaliteiten op te stellen, uit te voeren en te ondertekenen en om alle nodige instructies te geven om voorgaand besluit te implementeren, met inbegrip van doch niet: uitsluitend alle neerleggings-en publicatievereisten.
t ‘
ï ‘
i ‘
‘
\ ‘
‘ !
' ï
‘ ‘
‘
i 1
+ ;
; t
; :
t t
t i
i
‘ i
i
\ ;
\ \
: ‘
‘ ;
' '
t ‘
\ i
‘ ‘
\ :
' !
i :
i }
1 i
1 :
; t
‘ '
\ i
i 3
} :
‘ '
\ ‘
‘ \
\ ‘
’ ‘
‘ ‘
\ ‘
i ‘
; \
: :
i 1
t 1
} i
i t
t
3
‘ t
'
t :
‘ ‘
; \
ï \
; t
:
t
} !
i 1
: \
: ;
: \
‘ ‘
‘ \
\ \
i t
: \
: :
‘ !
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Restructuration
14/02/2017
Description: W
_ Bra nes
\ nl In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte - -
* | —neergelegd/ontvanuen OP —
Voor 7 :
ae | ‚MM | =, ME | en |
Ondernemingsnr: 0436.781.102 Benaming
toluit : ARVAL BELGIUM
(verkort) ;
V rechtoank vitlophandel
Brussel
|
Volledig adres v.d. zetel : 1930 Zaventem, Ikaroslaan 99
Onderwerp akte : OVERDRACHT VAN DE BEDRIJFSTAK “OPERATIONELE LEASING” DOOR : DE BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID “LOCADIF” AAN DE NAAMLOZE VENNOOTSCHAP “ARVAL BELGIUM”
Luidens een akte verleden voor Meester Gérard INDEKEU, Geassocieerd Notaris met standplaats te Brussel: (1050 Brussel), Louizalaan, 126, behorend tot de Burgerlijke Vennootschap onder vorm van een Besloten; ; Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid “Gerard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de! : CRAYENCOUR’, op dertig december tweeduizend zestien , geregistreerd op Registratiekantoor van BRUSSEL} ! 3, op zestien januari daaropvolgend, boek 0 blad 0 vak 0953, ontvangen vijftig euro (50 EUR), geïnd door de} : Onivanger. De bestuursorganen beslissen over de overdracht van de bedrijfstak "OPERATIONELE LEASING": ! door de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "LOCADIF", met maatschappelijke zetel te 1930! : Zaventem, |karosiaan 99, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder het nummer (BTW BE); 0403.419.040 aan de naamloze vennootschap "ARVAL BELGIUM", met maatschappelijke zetel te 1930; Zaventem, Ikaroslaan 99, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder het nummer (BTW BE); 0436.781.102.
Rechtsvorm : naamloze vennootschap :
VOORAFGAANDE FORMALITEITEN AAN DE HUIDIGE OVERDRACHT |
Overeenkomstig het artikel 770 juncto het artikel 762 van het Wetboek van vennootschappen, hebben het' college van zaakvoerders en de raad van bestuur van de verschijnende vennootschappen een voorstel tot: overdracht van bedrijfstak opgesteld bij authentieke akte verleden voor Meester Gérard INDEKEU, Notaris te! Brussel, op 15 november 2016. !
Dit voorstel werd voor de verschijnende vennooischappen neergelegd op de griffie van de Rechtbank van: Koophandel te Brussel op 16 november 2016, bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 28; november daama onder nummers 16162535 en 16162536.
Krachtens dit voorstel hebben het college van zaakvoerders en de raad van bestuur van de verschijnende vennootschappen uitdrukkelijk beslist overeenkomstig het artikel 770 van het Wetboek van vennootschappen om: onderhavige overdracht van bedrijfstak te onderwerpen aan de regeling omschreven in de artikelen 760 tot 762; en 764 tot 767 van het Wetboek van vennootschappen. :
De partijen verklaren en beslissen dat, overeenkomstig de voornoemde voorstellen tot overdracht, vanaf 1; januari 2017 (0Oh00) alle handelingen gesteld in verband met de overgedragen Bedrijfstak worden gevoerd door: de overnemende vennootschap. :
OVERDRACHT VAN BEDRIJFSTAK
De Overdragende Vennootschap verklaart haar bedrijfstak “Operationele Leasing” over te dragen onder: bezwarende titel aan de Verkrijgende Vennootschap, die aanvaardt. De partijen willen onderhavige overdracht’ van bedrijfstak onderwerpen aan de regeling omschreven in de artikelen 760 tot 762 en 764 tot 767 van het! Wetboek van Vennootschappen. }
De Overdragende Vennootschap verklaart dat er geen belangrijke wijzigingen hebben plaatsgevonden in de! activa en passiva van de overdragen bedrijfstak sinds de opstelling van voormeld voorstel tot overdracht. De overdracht wordt gerealiseerd op 31 december 2016 om 23h59.
Vanaf 1 januari 2017 om nul uur (OCh00) worden alle handelingen in verband met de overgedragen bedrijfstak gevoerd door de overnemende vennootschap.
Alle rechten, plichten en verbintenissen, ontstaan vanaf 1 januari 2017 om nul uur (00h00) worden verricht: door de overnemende vennootschap.
En 1 1. BESCHRIJVING VAN DE OVERGEDRAGEN BEDRIJFSTAK
Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o}n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2017 - Annexes du Moniteur belge
De Bedrijfstak betreft de activiteiten van de Overdragende Vennootschap en omvat alle activa en passiva, alsook de rechten en plichten verbonden aan deze activiteiten, met uitzondering van de Uitgesloten Activa, zoals hierna samenvattend vermeld, en opgenomen ín de vermogensstaat per 31 oktober 2016, In het algemeen omvat de Bedrijfstak het geheel van de bestanddelen samengebracht en aangewend om de Activiteiten op zelfstandige basis te exploiteren en het cliënteel ervan aan te trekken en te behouden. Alle activa en passiva verbonden aan de over te dragen Bedrijfstak die niet zijn uitgedrukt in de vermogensstaat per 31 oktober 2016 (aan deze akte aangehecht) worden exclusief toebedeeld aan de Verkrijgende Vennootschap.
De Bedrijfstak omvat (i) de Activa, andere dan de (ii) Uitgesloten Activa, (iii) het Personeel en (iv) de Passiva. Een overzicht van deze onderdelen van de Bedrijfstak werd aangehecht aan het voorstel tot overdracht.
() ACTIVA
“Activa” betekent alle roerende lichamelijke en onlichamelijke goederen die op datum van overdracht van de Bedrijfstak eigendom zijn van, en vatbaar zijn voor overdracht conform de bepalingen van de Overeenkomst door de Overdragende Vennootschap en die nodig zijn voor en betrekking hebben op de Activiteiten, en met inbegrip van het genotsrecht, het gebruiksrecht en het recht tot exploitatie van het wagenpark van de Overdragende Vennootschap;
“Activiteiten” betekent de activiteiten operationele leasing van personenwagens, wagens voor dubbel gebruik en lichte bedrijfswagens uitgeoefend door de Overdragende Vennootschap in België; “Contracten” betekent alle overeenkomsten, lopende bestellingen, afspraken en verbintenissen, al dan niet schriftelijk vastgelegd, waarbij de Overdragende Vennootschap partij is en die nodig zijn voor en betrekking hebben op de Activiteiteri, zowel ten aanzien van klanten als ten aanzien van leveranciers of andere derden; “Goodwill* betekent ì) alle klanten, met inbegrip van alle informatie en gegevens die er betrekking op hebben en (ii) alle commerciële en technische informatie, know-how en specificaties, verbonden aan de Activiteiten, waaronder onder meer, de marketing en expertise in de teasingsector, alsmede (iii) het exclusieve recht om zich als opvolger van de Overdragende Vennootschap te manifesteren aangaande het voortzetten van de Activiteiten; “Intellectuele eigendomsrechten” betekent de handelsmerken, dienstmerken, geregistreerde designs, handels- en zakennamen, concepten, niet-geregistreerde handelsmerken en dienstmerken, auteursrechten, rechten in designs, uitvindingen, rechten onder licentie en alle rechten van dezelfde of soortgelijke aard, met inbegrip van de rechten op de eigen software, eender waar ter wereld, alsmede aanvragen voor dergelijke rechten;
*Schuldvorderingen” betekent, voor zover ze al niet zijn begrepen onder het begrip “Contracten”, i) om het even welke schuldvorderingen van, of andere bedragen verschuldigd of te betalen aan, de Overdragende Vennootschap in verband met de Bedrijfstak op datum van overdracht van de Bedrijfstak en ii) om het even welke schuldvorderingen van, of andere bedragen verschuldigd of te betalen aan, de Overdragende Vennootschap na datum van Overdracht van de Bedrijfstak in verband met goederen of diensten geleverd in verband met de Bedrijfstak voor datum van Overdracht van de Bedrijfstak, maar met uitdrukkelijke uitsluiting van de Zekerheid;
(ii) UITGESLOTEN ACTIVA
“Uitgesloten activa” betekent de volgende exhaustief opgesomde vermogensbestanddeten: het Vastgoed, de Bankrekening en de Zekerheid;
“Vastgoed” betekent — voor zover nog in het vermogen van de Overdragende Vennootschap aanwezig op datum van Overdracht - het industrieel complex, op en met grond, gelegen tussen de Leuvensesteenweg en de Gemeenschappenlaan, gekadastreerd volgens de eigendomstitel op het grondgebied van: 1° GEMEENTES EVERE EN SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE
te Evere — Tweede Afdeling : wijk C nummers 87/H/2 (71a 35ca), 87/K/2 (13a 95ca), 101/A/2 (19a 35ca), in “ totaal 1ha 4a 65 ca, en;
Ae Sint-Lambrechts-Woluwe — Eerste Afdeling: wijk A nummers 181/A (50ca) en 181/B (9a 60ca), in totaal 10a ica,
Volgens titel bedraagt de totale opperviakte ten kadaster 1ha 14a 75ca, maar na meting 1ha 6a 95ca. 2° GEMEENTE EVERE
Te Evere (tweede afdeling): Sectie C nummer 101/B met een oppervlakte van 3a 40ca, en na meting eveneens 3a 40ca.
Zoals blijkt uit het plan van 26 mei 1986 opgesteld door de heer Willy Godart.
Volgens recent kadastraal uittreksel een totale oppervlakte van 1ha 18a 10ca en gekadastreerd: - te Evere — Tweede Afdeling: wijk C nummer 0101LP0000 (1ha 8a) en;
=te Sint-Lambrechts-Woluwe — Eerste Afdeling : wijk A nummer 0181 C2 P0001 (10a 10ca). “Bankrekening” betekent de bankrekening van Locadif bij de bank BNP Paribas Fortis; “Zekerheid” betekent het eigendomsvoorbehoud op het volledige wagenpark van de Overdragende Vennootschap tot aan de volledige betaling van de verkoopprijs voor het wagenpark door de Verkrijgende Vennootschap.
Met betrekking tot het wagenpark, onderdeel van de Activa, preciseren de Overdragende en de Verkrijgende Vennootschap het volgende: de Overdragende Vennootschap draagt het genotsrecht en het recht tot gebruik en exploitatie van de voertuigen in het kader van de Overdracht van de Bedrijfstak over aan de Verkrijgende Vennootschap, met dien verstande dat de juridische overdracht van het eigendomsrecht van de voertuigen pas overgaat op moment van betaling van de verkoopprijs voor de voertuigen, onderdeel van de Bedrijfstak, door de Verkrijgende Vennootschap. Dit eigendomsvoorbehoud geldt dus als waarborg, tot de verkoopprijs van de voertuigen is vereffend. Op de datum van de Overdracht vindt echfer levering van de voertuigen aan de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2017 - Annexes du Moniteur belge dr
+
* Voor-
behouden
aan het
‚ Belgisch
‘staatsblad
i t : ; i ;
: t
;
‘ i
1
; :
'
ï ï
ï
12)
(ii) PERSONEEL |
“Personeelsleden” betekent de personen tewerkgesteld bij de overdragende Vennootschap die op datum van | : Overdracht betrokken zijn bij de Activiteiten en waarvan een lijst houdende een overzicht, op datum van de ; | Overeenkomst, van hun identiteit, adres, datum van indiensttreding is gehecht aan de Overeenkomst; :
: (iv) PASSIVA
“Passiva” betekent de alle schuiden, verbintenissen, kosten, schadevergoedingen, zekerheden, lasten en! ; ‘ aansprakelijkheden (en alle interesten en boetes ingevolge de niet-naleving daarvan), bestaande op datum van! : Overdracht van de Bedrijfstak of daarna, opeisbaar of niet, zowel voorwaardelijke als onvoorwaardelijke, al dan niet in het kader van de Contracten, al dan niet uitgedrukt in de niet-geauditeerde staat van activa en passiva van } ide Bedrijfstak per 31 oktober 2016, zoals bijgevoegd bij de Overeenkomst, of voorgaande jaarrekeningen, die ; : nodig zijn voor en betrekking hebben op de Activiteiten.
ALGEMENE VOORWAARDEN VAN DE OVERDRACHT
1.De naamloze vennootschap “Arval Belgium” verklaart een perfecte kennis te hebben van de overgedragen : ‘ bedrijfstak eerder beschreven en daarvan geen uitvoeriger beschrijving te vragen. : 2.Vanaf 1 januari 2017 om nul uur (00h00) worden alle handelingen gesteld in verband met de overgedragen | : Bedrijfstak gevoerd door de overnemende vennootschap.
3.Er worden geen bijzondere voordelen toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de betrokken | : vennootschappen. :
4.De kosten verbonden aan deze overdracht zullen gedragen worden door de verkrijgende vennootschap. |
WIJZE VAN VERGOEDING !
\_De overdracht van de algemeenheid gebeurt ten bezwarende titel aan de prijs in geld die overeengekomen ! | werd tussen de comparanten. De betaling van deze prijs gebeurt aan de voorwaarden en modaliteiten wel bekend : ‘tussen partijen. Zij ontslaan ondergetekende notaris ervan hieromtrent breedvoeriger in te gaan in onderhavige akte. \
; Voor eensluidend analytisch uittreksel
i
Gérard INDEKEU, Notaris vennoot :
Tegelijk hiermee neergelegd: gelijkvormige uitgifte van de akte, volmachten.
Op de laatste bíz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o}n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
21/03/2023
Description: Mod DOC 19,01
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
~
T Neergelegd/ontvangen op
1 3 MIT 2023
A en + 23039208* Griffie
Op de laatste bl
Ondernemingsnr : 0436 781 102
Naam
out): Arval Belgium
(verkort) :
1
i {
i i
1
1
i
1 Rechtsvorm : NV :
Volledig adres v.d. zetel: Ikaroslaan 99 - 1930 Zaventem ı
i
{ 4
1
t
1
1 1
Onderwerp akte : delegatie van bevoegdheden - bijzonder comité
Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 28 februari 2023
1/ De Raad van bestuur stelt de heer Dan BOIANGIU aan als lid van het Bijzonder Comité van de vennootschap behorende tot categorie B, met ingang van 1 maart 2023 en zal de heer Dan BOIANGIU dader van dagelijks kunnen stellen vermeld in en op de wijze zoals vermeld in de notulen van de Raad van Bestuur vari 31/12/2012 zoals gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad dd. 13 maart 2013 onder het nummer 13041537. \
' 1
2/ De Raad van Bestuur bevestigt samenvattend dat de leden van het Bijzonder Comité van de Vennootschap vanaf heden :
-Behorende tot categorie A : de heer Nuno SILVA.
-Behorende tot categorie B : de heer Dan
-Behorende tot categorie C bijgevolg de volgende zijn:
- De heer Lorent VELLEMANS
- De heer Eddy MUTOMBO
- De heer Olivier JASPERS
- De heer Luc VAN ERPS
- De heer Jo DE BRUYNE
- Mevrouw Natacha DELCOURT
De leden van categorie A, B en C kunnen de daden stellen in en op de wijze zoals vermeld in notulen van de Raad van Bestuur van 81/12/2012 zoals gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad dd. 13 maart 2014 onder het nummer 13041537.
De Raad van Bestuur.bevestigt dat geen enkel ander persoon buiten de personen hoger opgesomd onde! punt 3, lid zijn van het Bijzonder Comité van de Vennootschap op heden.
mme
3/ De Raad van Bestuur machtigt mevrouw Hilde Wynant, ten dien einde woonplaats kiezende te Ikaroslaart 99, 1930 Zaventem, individueel handelend en met de mogelijkheid tot sub-delegatie, om alle documenten; instrumenten, handelingen en formaliteiten op te stellen, uit te voeren en te ondertekenen en om alle nodige, instructies te geven om voorgaand besluit te implementeren, met inbegrip van doch niet uitsluitend alle neerleggings-en publicatievereisten 3 1
{
i
\
Hilde Wynant i
Bijzonder Gevolmachtigde i
ı I
1 1
L
lz. van Lyik B vermelden : Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
09/12/2015
Description: Mod Word 41.1
Lak Is | In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van ge aides d/ontvangen op
i
Sq
; van het Bijzonder Comité van de Vennootschap te aanvaarden, met ingang van 2 november 2015.
ter griffie van de Mede rianastalige -
bos HE sa Voibs keeps: nein} Pruss 38
Dan
3 U FEV. 2005
Ondernemingsnr: 0436.781.102 Benaming
(voluit): Arval Belgium
(verkort) :
Rechtsvorm : NV
Zetel: Ikaroslaan 99, 1930 Zaventem
(volledig adres)
Onderwerp akte : ontslag en benoeming bestuurders - benoeming commissaris
Uittreksel uit het verslag van de bijzondere algemene vergadering van 2 november 2015
Uit de notulen van de vergadering van de bijzondere algemene vergadering van de vennootschap,: gehouden op 2 november 2015, blijkt hetgeen volgt:
Eerste agendapunt; ontslag bestuurder
De algemene vergadering neemt akte van het ontslag uit de functie van bestuurder ingediend door de heer! Stéphane Verwilghen. Dit ontslag gaat in op 2 november 2015. :
Tweede agendapunt: benoeming bestuurder
De vergadering beslist als nieuwe bestuurder te benoemen: de heer Damien Pellissier, met woonplaats te! Rue Louis Loucheur, 69009 Lyon, Frankrijk. Zijn mandaat gaat in op 2 november 2015 en neemt een einde ap! de dag waarop de gewone algemene vergadering gehouden wordt in 2021 (gewone algemene vergadering: betreffende het boekjaar 2020).
Zijn mandaat is onbezoldigd.
Derde agendapunt: vernieuwing mandaat overige bestuurders
De algemene vergadering beslist het mandaat van de hierna genoemde bestuurders te vernieuwen: 1)de heer Roberto Fonseca, met woonplaats te Hertogstraat 141, 1150 Sint-Pieters-Woluwe; 2)Arval Benelux bv, met maatschappelijke zete! te Duwboot 10, 3991CD Houten, Nedertand, KvK-nummer; 30092677 en vast vertegenwoordigd door de heer Hubertus (Huib) ter Braak, met woonplaats te Koeduinweg 9,: 2111 HW Aerdenhout, Nederland.
Hun mandaat wordt vernieuwd voor een periode die ingaat op 2 november 2015 en een einde neemt op de; dag waarop de gewone algemene vergadering gehouden wordt ín 2021 (gewone algemene vergadering: betreffende het boekjaar 2020).
Deze mandaten blijven onbezoldigd,
De heer Roberto Fonseca wordt eveneens herbenoemd als gedelegeerd bestuurder van de vennootschap.
De algemene vergadering beslist om de heer Damien Pellissier, voornoemd, aan te stellen als lid van het Bijzonder Comité van de Vennootschap behorende tot categorie A, met ingang van 2 november 2015. Bijgevolg zal de heer Pellissier de daden van dagelijks beheer kunnen stellen vermeld in en op de wijze: zoals vermeld in notulen van de Raad van Bestuur van 31/12/2012 zoals gepubliceerd in de bijlagen bij het: t Belgisch Staatsblad dd, 13 maart 2013 onder het nummer 13041537.
Vierde agendapunt: ontslag en benoeming in het bijzonder comité van de vennootschap !
De algemene vergadering neemt kennis van en besluit het ontslag van de heer Stéphane Verwilghen als lid:
Vijfde agendapunt: publicatie vernieuwing mandaat commissaris
De algemene vergadering bevestigt hierbij dat op de jaarvergadering gehouden i in 2014 het mandaat van de! : commissaris van de vennootschap werd vernieuwd voor een periode van drie jaren, met name voor wat betreft; ; de boekjaren 2014, 2015, en 2016. Dit mandaat loopt af onmiddellijk na de gewone algemene vergadering!
Op de laatste blz. van Luik B Vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2015 - Annexes du Moniteur belge 3
Voor-
hehôuten | sc eresnrneecnneeeesennsee seine een nn Ta nennen het ‘L Belgisch De commissaris van de vennootschap is aldus MAZARS BEDRIJFSREVISOREN (B 00021), BE
Staatsblad 0428.837.889, met maatschappelijke zetel te Marcel Thirylaan 77/4, 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, vertegenwoordigd door de heer STRAGIER Dirk.
V7 Door een vergetelheid is deze vernieuwing nooit gepubliceerd in het Belgisch staatsblad. De algemene vergadering bevestigt dat deze publicatie zo snel mogelijk moet worden uitgevoerd.
Zesde agendapunt: uitvoering publicatieformaliteiten
De vennootschap machtigt Elke Celis, Head of legal Benelux & Nordics, ten dien einde woonplaats kiezende ! ite Ikaroslaan 99, 1930 Zaventem, individueel handelend en met de mogelijkheid tot subdelegatie en! !indeplaatsstelling, om alle documenten, instrumenten, handelingen en formaliteiten op te stellen, uit te voeren ! ten te ondertekenen en om alle nodige instructies te geven om voorgaand besluit te implementeren, met : ! inbegrip van doch niet uitsluitend alle neerleggings-en publicatievereisten.
Elke Celis
Bijzonder gevolmachtigde
Op de laatste biz. van Luik. B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)nten) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2015 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
03/08/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-08-03/0214668
Comptes annuels
15/07/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-07-15/0170129
Démissions, Nominations
08/02/2022
Description: Mod BOC 19,0 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie legdiontvangen op Voor- behouden aan het Belgisch — Staatsblad mye 2 | : Griffie Ondernemingsnr : 0436 781 102 Naam (voluit): Arval Belgium (verkort) : Rechtsvorm : NV Volledig adres v.d. zetel; Ikaroslaan 99 - 1930 Zaventem Onderwerp akte : delegatie van bevoegdheden - bijzonder comité | Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 19 januari 2022 1/ De Raad van Bestuur bevestigt het einde van het mandaat van de heer Alain Dubuisson als lid (categorie a van het Bijzonder Comité van de Vennootschap, met ingang van 1 januari 2022. 2/ De Raad van Bestuur stelt de heren Eddy Mutombo en Olivier Jaspers aan als lid van het Bijzonder Comité Van de Vennootschap behorende tot categorie C, met ingang van heden. 3/ De Raad van bestuur stelt de heer Nuno Silva aan als lid van het Bijzonder Comité van de vennootscharl behorende tot categorie A, met ingang van heden. 4/ De Raad van Bestuur bevestigt samenvattend dat de leden van het Bijzonder Comité van de Vennootschapl vanaf heden : - behorende tot categorie C bijgevolg de volgende zijn: — de heer Lorent VELLEMANS - de heer Eddy MUTOMBO — de heer Olivier JASPERS - deheer Luc VAN ERPS - de heer Jo DE BRUYNE — _ mevrouw Sophie TOMBEUR — _ mevrouw Natacha DELCOURT - Behorende tot categorie A : de heer Nuno SILVA. - Behorende tot categorie B : de heer Laurent LONCKE De leden van categorie A, B, en C kunnen de daden van dagelijks beheer stellen in en op de wijze zoals vermeld in notulen van de Raad van Bestuur van 31/12/2012 zoals gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad dd, 13 maart 2013. De Raad van Bestuur bevestigt dat: (i) Geen enkel ander persoon buiten de personen hoger opgesomd onder punt 4, lid zijn van het Bijzonder Comité van de Vennootschap op heden, en dat, voor zover als nodig, het mandaat van elk ander lid van het Bijzonder Comité bij deze een einde neemt. ! (il) De Raad van Bestuur de eventueel reeds eerder namens de Vennootschap gestelde rechtshandelingen door respectievelijk de heer Eddy Mutombo en de heer Olivier Jaspers, bij deze bekrachtigt. ! I 5/ De Raad van Bestuur machtigt mevrouw Hilde Wynant, ten dien einde woonplaats kiezende te Ikaroslaan 99} 1930 Zaventem, individueel handelend en met de mogelijkheid tot sub-delegatie, om alle documenten! instrumenten, handelingen en formaliteiten op te stellen, uit te voeren en te ondertekenen en om alle nodige instructies te geven om voorgaand besluit te implementeren, met inbegrip van doch niet uitsluitend alle neerleggings-en publicatievereisten. ilde Wynant ijzonder Gevolmachtigde D = Naam en hoedanigheid van de mstruraenterende notads, hetzij van de persolo)nlen) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te verlegenwoordigen Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het tyoe ‘Mededelingen”) Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
24/02/2022
Description: Mod DOC 19.01
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
Voor-
neergetegd/ontvangen op
behouden
Sraatsbiad
n de Nedertands'2"ge
22025735*
fer griffie var
andart nen Pe bank Brussel
| Eeen pg nn ann nn pw EEE \7 Ondernemingsnr : 0436 781 102
: Naam
(uit : Arval Belgium
(verkort) :
Rechtsvorm : NV
Volledig adres v.d. zetel: Ikaroslaan 99 - 1930 Zaventem
Onderwerp akte : ONTSLAG EN BENOEMING BESTUURDER
Uittreksel uit de notulen van de beslissing van de enige aandeelhouder genomen op 20 december 2021
1.De Enige Aandeelhouder neemt kennis van het ontslag door ARVAL BENELUX B.V, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 10, Duwboot, NL-3991 CD Houten, in haar hoedanigheid als bestuurde,
en voorzitter van ARVAL Belgium N.V, met ingang van heden.
De Enige Aandeelhouder stelt vast dat in de Kruispuntbank van Ondernemingen als bestuurder vermeld word “Arma Beheer BV" met ondernemingsnummer 0874.683.444. Op 2 mei 2006 is de naam van Arma Beheer BV gewijzigd in Arval Benelux B.V., en dus zijn Arma Beheer BV en Arval Benelux BV dezelfde entiteit, die me{ ingang van heden, i.e. 20 december 2021, zijn ontslag gegeven heeft. :
1 1
‘
‘
\
i ‘
\
1
1 1
‘ i
1
1
' 2.De Enige Aandeelhouder besluit met onmiddellijke ingang i.e. per 20 december 2021, tot de benoeming van : de heer François-Xavier CASTILLE, wonende te 25, boulevard Jean Jaurès, F-92100 Boulogne-Billancourt, tet ı vervanging, om het mandaat van bestuurder en voorzitter van zijn voorganger te voltooien. Derhalve neemt zijn | mandaat een einde op de dag waarop de algemene vergadering gehouden wordt in 2027 (gewone algemend vergadering betreffende boekjaar 2026). ' 4 '
ut '
3.Uitvoering publicatieformaliteiten: De vennootschap machtigt Hilde Wynant, ten dien einde woonplaats 1 kiezende te fkaroslaan 99, 1930 Zaventem, individueel handelend en met de mogelijkheid tot subdelegatie en \ indeplaatsstelling, om alle documenten, instrumenten, handelingen en formaliteiten op te stellen, uit te voeren en ‘ te ondertekenen en om alle nodige instructies te geven om voorgaand besluit te implementeren, met inbegrip ı van doch niet uitsluitend alle neerleggings-en publicatievereisten
Hilde Wynant
1
\ ‘
i 1
5 1
1
1
1 1
1
1
Bijzonder Gevolmachtigde
‘ '
‘ ‘
i 1
1 '
' 1
1 ‘
1 ‘
1 \
\ 4
t '
1 \
' '
t ı
‘ t
\ \
1 \
' ‘
\ 1
1 t
\ '
t ’
\ 1
’ 1
“Op de laatste blz van Luik B vermetden Voorkant Naam en hoedanigheid van de mstrumenterende notans hetzij van de perso(omten)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te verbagenwoordhgen
Achterkant : Naam en handtekening (dit galut met voor akten van hot type “Mededelmgen”)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
09/09/2021
Description: Voor-
behouder
aan het
Belgisch
Staatsbla
Mod DOC 19.01
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
AC ‘oa st 155* ter griffie van de Nederlandstalige
DT Griffie
ondernemingsrechtbank Bnsssel
Ondernemingsnr : 0436 781 102 Naam
(voluit): Arval Belgium NV
(verkort) :
Rechtsvorm : NV
Volledig adres v.d. zetel: Ikaroslaan 99 - 1930 Zaventem
Onderwerp akte :
Uit de notulen van de vergadering van de gewone algemene vergadering van de vennootschap, gehouden op 17 juni 2021, blijkt hetgeen volgt:
Eerste agendapunt: ontslag bestuurder
Met ingang van de huidige algemene vergadering is het mandaat van bestuurder van de heer Damien Pellissier, met woonplaats te 69009 Lyon, Rue Louis Loucheur 26, ten einde gekomen.
1 1
1
1
i
i 1
1
1
1 ;
‘
5 +
t ï
1 7
t t
1
ï i
1
1
1 1
ı 1
1 1
1
1
1
Tweede agendapunt: benoeming bestuurders |
De Algemene vergadering beslist om de heer Christophe CONEGERO, met woonplaats te 9, Rue de la : Station, 92600 Asnières-sur-Seine, France, en de heer Nuno SILVA, met woonplaats te 28 av, Hoche, 75008 : Paris, France elk te benoemen als bestuurder, en dit met ingang van de dag van deze algemene vergadering. i Het mandaat neemt een einde op de dag waarop de gewone algemene vergadering gehouden wordt in 2027 ! (gewone algemene vergadering betreffende boekjaar 2026). De uitoefening van hun mandaat als bestuurder ! is onbezoldigd. !
t
i
ë
‘
1 ,
J
1 i
t
i
t
i
t
t t
t
k
t
: t
F
r
: :
1 è
F
‘ \
FL
1 1
I
1 1
1
1 1
1 i
à |
‘
t
i 1
1 1
r
1 1
t t
t
Derde agendapunt: hernieuwing mandaat bestuurder
De algemene vergadering beslist om het mandaat van de hierna genoemde bestuurder te vernieuwen: Arval Benelux, by met maatschappelijke zetel te Duwboot 10, NL-3991 CD Houten, Nederland, en vast vertegenwoordigd door de heer Frangois-Xavier Castille, met woonplaats te 92100 Boulogne Billancourt, Boulevard Jean Jaures 25. Dit mandaat wordt vernieuwd voor een periode die ingaat op de dag van deze algemene vergadering en een einde op de dag waarop de gewone algemene vergadering gehouden wordt in 2027 (gewone algemene vergadering betreffende boekjaar 2026). De uitoefening van het mandaat als bestuurder blijft onbezoldigd.
Vierde agendapunt: uitvoering publicatieformaliteiten
De vennootschap machtigt Hilde Wynant, ten dien einde woonplaats kiezende te Ikaroslaan 99, 1930 Zaventem, individueel handelend en met de mogelijkheid tot subdelegatie en indeplaatsstelling, om alle documenten, instrumenten, handelingen en formaliteiten op te stellen, uit te voeren en te ondertekenen en om alle nodige instructies te geven om voorgaand besluit te implementeren, met inbegrip van doch niet uitsluitend alle neerleggings-en publicatievereisten.
Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en}
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededalingen")
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
16/09/2016
Description: Mod Word 18,1
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte
. LL _ neergelegd/ontvangen op
== INN vo se. oe Staatsblac 6128294*% ter griffie van de Nederlandstalige rams USL Naa tig Hg
Ondernemingsnr : 0436.781.102
Benaming
(lit : Arval Belgium
(verkort) :
Rechtsvorm : NV
Volledig adres v.d, zetel: Ikaroslaan 99 - 1930 ZAVENTEM
‚ Onderwerp akte : Ontslag bestuurder en gedelegeerd bestuurder -
handtekeningsbevoegdheden
Uit de notulen van de vergadering van de bijzondere algemene vergadering van de vennootschap, gehouden op 1 augustus 2016, blijkt hetgeen volgt:
Eerste agendapunt: ontslag bestuurder
: Met ingang van 1 augustus 2016 is het mandaat van bestuurder en van gedelegeerd bestuurder van de t heer ROBERTO DA FONSECA, met woonplaats te Hertogstraat 141, 1200 Sint- Lambrechts- Woluwe ten einde gekomen.
Tweede agendapunt: ontslagen en benoemingen in het bijzonder comité van de vennootschap De algemene vergadering beslist om de heer Alain YVON, professioneel adres kiezend te Ikaroslaan 99, : 1980 Zaventem, aan te stellen als lid van het Bijzonder Comité van de Vennootschap behorende tot categorie B, en dit met ingang van 1 augustus 2016.
Bijgevolg zal de heer Yvon de daden van dagelijks beheer kunnen stellen vermeld in en op de wijze zoals vermeld in notulen van de Raad van Bestuur van 31/12/2012 zoals gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad dd. 13 maart 2013 onder het nummer 13041537. ‘
Het mandaar van de heer Roberto DA FONSECA als lid van het Bijzonder Comité van de Vennootschap in categorie B neemt een einde met ingang van 1 augustus 2016,
De algemene vergadering beslist bm de heer Rob METSELAAR, professioneel adres kiezend te Duwboot : 10, 8991 CD HOUTEN, Nederland, aan te stellen als lid van het Bijzonder Comité van de Vennootschap behorende tot categorië A, en dit met ingang van 1 augustus 2016.
Bijgevolg zal de heer Metselaar de daden van dagelijks beheer kunnen stellen vermeld in en op de wijze zoals vermeld in notulen van de Raad van Bestuur van 31/12/2012 zoals gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad dd. 13 maart 2013 onder het nummer 13041537.
Het mandaat van de heer Didier AUBERT als lid van het Bijzonder Comité van de Vennootschap in
categorie A neemt een einde met ingang van 1 augustus 2016.
Derde agendapunt: uitvoering publicatieformalliteiten :
. De vennootschap machtigt Elke Celis, Head of legal Benelux & Nordics, ten dien einde woonplaats kiezende: ‘te Ikaroslaan 99, 1930 Zaventem, individueel handelend en met de mogelijkheid tot subdelegatie en indeplaatsstelling, om alle documenten, instrumenten, handelingen en formaliteiten op te stellen, uit te voeren: en te ondertekenen en om alle nodige instructies te geven om voorgaand besluit te implementeren, met inbegrip van doch niet uitsluitend alle neerleggings-en publicatievereisten.
Elke Celis
Bijzonder gevolmachtigde
Op de laatste blz. var Luik B vermelden : Recto : Naam en ‘hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en} bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen’). .
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
27/03/2018
Description: Mod Word 15.1
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte
À necrgelsgd/onivasgen
ep 7
| \ Voor- behouden
aan het 13 AT 268
EE A | ancstaliga rochtben ve 7 esr Brusse
7 | Ondememingsnr: 0436 781 102 |
: Benaming ;
i wou): Arval Belgium !
: (verkort) :
Rechtsvorm : NV
Volledig adres v.d. zetel: Ikaroslaan 99 - 1930 Zaventem :
Onderwerp akte : delegatie van bevoegdheden - bijzonder comité
Uittreksel van het PV van de raad van bestuur van de vennootschap van 6 maart 2018. i
| 1/ De Raad van Bestuur beslist om de mevrouw Natacha DELCOURT aan te stellen als lid van het Bijzonder N “Comité van de Vennootschap behorende tot categorie C, met ingang van 6 maart 2018. I, 2/ De Raad van bestuur bevestigt samenvattend dat de leden van het Bijzonder Comité van de Vennootschap, | : behorende tot categorie C vanaf 6 maart 2018 bijgevolg de volgende zijn: : t -De heer Frank DE VISSCHER :
; -De heer Alain DUBUISSON
: -De heer Luc VAN ERPS
| -De heer Benoit DOVIFAT
pe: -Mevrouw Sophie TOMBEUR |
: 5 «Mevrouw Natacha DELCOURT :
! De leden van categorie C kunnen de daden van dagelijks beheer kunnen stellen vermeld in en op de wijze. ! : zoals vermeld in notulen van de Raad van Bestuur van 31/12/2012 zoals gepubliceerd in de bijlagen bij het ! : Belgisch Staatsblad dd. 18 maart 2013.
i 3/ De leden van het Bijzonder Comité behorende tot categorie A en categorie B blijven ongewijzigd. : 4/ De Raad van Bestuur machtigt mevrouw Elke Celis, ten dien einde woonplaats kiezende te Ikaroslaan 99, : 1: 1930 Zaventem, individueel handelend en met de mogelijkheid tot subdelegatie , om alle documenten, : instrumenten, handelingen en formaliteiten op te stellen, uit te voeren en te ondertekenen en om alle nodige’ } ‘instructies te geven om voorgaand besluit te implementeren, met inbegrip van doch niet uitsluitend alle, ı | neerleggings-en publicatievereisten.
Elke CELIS |
Bijzonder gevolmachtigde :
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persofo)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
12/09/2013
Description: Mod RDF 11.1
torsi IZ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte
nm
esEL yi ae Griffie
„Ondernemingsnr : 0436.781.102
Benaming (woluit) : Arval Belgium
(verkort) .
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Zetel : Ikaroslaan 99 - 1930 Zaventem
(volledig adres)
Onderwerp{en) akte. Ontslag en benoeming gedelegeerd bestuurder - benoeming Tekst: bestuurder
yittreksel uit de notulen van de algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op 28 februari
De vergadering besluit, met eenparigheid van stemmen, overeenkomstig het voorstel van de raad van bestuur, Maia da Fonseca Manuel Roberto, wonende Aiginitoustreet 20, Kiffisia, Athene, Griekenland, aan te stellen als bestuurder en hem te benoemen tot gedelegeerd bestuurder. Ze neemt kennis van de ontslagname van Stéphane Verwilghen, wonende Elisabethlaan 42 te 1970 Wezembeek-Oppem, als gedelegeerd bestuurder, hij blijft bestuurder.
Tegelijk neergelegd: PV dd 28/02/2013
Maia da Fonseca Manuel Roberto
gedelegeerd bestuurder
blz van Luik B vermelden: Recto . Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
26/10/2017
Description: Mod Word 11.1
£_In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte
= neergelegd/ontvangen op
co | 17150960* 17 OKT. 2017 ‚Griffie
Ondernemingsnr : 0436.781.102 achtbenk v van koophandel Brussel | Benaming i
(voluit): ARVAL BELGIUM i
(verkort) +
Rechtsvorm : NV
Zetel: Ikaroslaan 99 - 1980 Zaventem
(volledig adres)
Onderwerp akte : delegatie van bevoegdheden - bijzonder comité
Uittreksel van het PV van de raad van bestuur van de vennootschap van 11 oktober 2017.
1/ De Raad van Bestuur beslist om de heer Luc VAN ERPS aan te stellen als lid van het Bijzonder Comité:
van de Vennootschap behorende tot categorie C, met ingang van 11 oktober 2017. De Raad van Bestuur beslist om de heer Benoit DOVIFAT aan te stellen als lid van het Bijzonder Comit van de Vennootschap behorende tot categorie C, met ingang van 11 oktober 2017. De Raad van Bestuur beslist om mevrouw Sophie TOMBEUR aan te stellen als lid van het Bijzonder Comité: van de Vennootschap behorende tot categorie C, met ingang van 11 oktober 2017. 2/ De Raad van Bestuur bevestigt het einde van het mandaat van mevrouw Sofie METTEPENNINGEN als lid (categorie C) van het Bijzonder Comité van de Vennootschap, met ingang van 11 oktober 2017. 3/ De Raad van bestuur bevestigt het einde van het mandaat van mevrouw Els COSTERS als lid (categorie C) van het Bijzonder Comité van de Vennootschap, met ingang van 11 oktober 2017. 4/ De Raad van bestuur bevestigt samenvattend dat de leden van het Bijzonder Comité van de Vennootschap behorende tot categorie C vanaf 11 oktober 2017 bijgevolg de volgende zijn: -De heer Frank DE VISSCHER
-De heer Alain DUBUISSON
-De heer Luc VAN ERPS
-De heer Benoit DOVIFAT
-Mevrouw Sophie TOMBEUR
De leden van categorie C kunnen de daden van dagelijks beheer kunnen stellen vermeld in en op de wijze! zoals vermeld in notulen van de Raad van Bestuur van 31/12/2012 zoals gepubliceerd in de bijlagen bij het; Befgisch Staatsblad dd. 43 maart 2043.
5/ De leden van het Bijzonder Comité behorende tot categorie A en categorie B blijven ongewijzigd. 6/ De Raad van Bestuur machtigt mevrouw Elke Celis, ten dien einde woonplaats kiezende te Ikaroslaan 99,: 1930 Zaventem, individueel handelend en met de mogelijkheid tot subdelegatie, om alle documenten, ! instrumenten, handelingen en formaliteiten op te stellen, uit te voeren en te ondertekenen en om alle nodige! instructies te geven om voorgaand besluit te imptementeren, met inbegrip van doch niet uitsluitend alle! neerleggings-en publicatievereisten.
ES
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen | Verso : Naam en handtekening. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
09/11/2017
Description: Mod Word 16.1
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte à
Voor-
behôuden
san het . 27 OKT, 207
zen RAON ter grieven ge N
Nederlandstalige TI | Fechtbank Mar GE Ro nan ne I 7 Ondernemingsnr : 0436 781 102 Benaming
out): Arval Belgium
(verkort) :
Rechtsvorm : NV
Voltedig adres v.d. zetel: Ikaroslaan 99 -1930 Zaventem
Onderwerp akte : Vernieuwing mandaat commissaris
Uit de notulen van de vergadering van de bijzondere algemene vergadering van de vennootschap, gehouden ap 30 juni 2017, blijkt hetgeen volgt:
De algemene vergadering beslist met eenparigheid van stemmen om het mandaat van Mazars; Bedrijfsrevisoren cvba, vast vertegenwoodigd door de heer Dirk Stragier, als commissaris van de vennootschap; te vernieuwen voor drie jaren, met ingang van boekjaar 2017, om te eindigen onmiddellijk na de gewone algemene: vergadering gehouden in 2020.
De vennootschap machtigt Elke Celis, ten dien einde woonplaats kiezende te Ikaroslaan 99, 1930 Zaventem, individueel handelend en met de mogelijkheid tot subdelegatie en indeplaatsstelling, om alle documenten, instrumenten, handelingen en formaliteiten op te stellen, uit te voeren en te ondertekenen en om alle nodige: instructies te geven om voorgaand besluit te implementeren, met inbegrip van doch niet uitsluitend alle: neerleggings-en publicatievereisten.
Elke Gelis
Op de laatst TE
perenennnvenveneevensenenceneeneresennenvenrenvenesvennendnennnn
ner
voer
mean
anna
© Iz. van Luik B vermelden : Recte : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notarìs, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verse : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
30/09/2022
Description:
Mod DOC 19.01
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie ‘
| }-neergelegd/ontvangen OP.
: 22 SEP. 2022 ©
der griffe van de Nederlandstalige
. ondememinger Brussel
Voor-
behouden
aan het !—
Staatsblad
*22116777*
Ondernerningsnr : 0436 781 102 Naam
(voluit): Arval Belgium
(verkort) :
Rechtsvorm: NV
Volledig adres v.d. zetel: Ikaroslaan 99 - 1930 Zaventem
Onderwerp akte : ONTSLAG EN BENOEMING BESTUURDER
Uittreksel uit de notulen van de beslissing van de enige aandeelhouder genomen op 10 juni 2022
1. De Enige Aandeelhouder neemt kennis van het ontslag door Frangois-Xavier Castille, wonende te 25, boulevard Jean Jaurès, F-22100 Boulogne-Billancourt, in zijn hoedanigheid als bestuurder en voorzitter van ARVAL Belgium N.V., met ingang van 1 juli 2022.
2. De Enige Aandeelhouder besluit met ingang van 1 juli 2022, tot de benoeming van de heer Stefan Majtan, wonende te Viale Resegone nr 14, Arese (Milano) — Italië, ter vervanging, om het mandaat van bestuurder en voorzitter van zijn voorganger te voltooien. Derhalve neemt zijn mandaat een einde op de dag waarop de algemene vergadering gehouden wordt in 2027 (gewone algemene vergadering betreffende boekjaar 2026),
T
| 1 4 a
1 1
I 1
1 t
4 1
4 1
Lt 1
I i
1 1
1 I
1 1 1 1
1 y
4 1
{ 1
1 T
t 1
t t
t t
a t
i '
r t
1 1 Lt I
1 t
4 t
1 I
i 1 1 I
t t
+ v
t ’
4 I
1 t
1 t
1 I
1 1
1 F
t t
’ i
I 1
F r
’ 1
’ F
1 1 t r
3. Uitvoering publicatieformaliteiten: De vennootschap machtigt Hilde Wynant, ten dien einde woonplaats ı ı kiezende te Ikaroslaan 99, 1930 Zaventem, individueel handelend en met de mogelijkheid tot subdelegatie en } | indeplaatsstelling, om alle documenten, instrumenten, handelingen en formaliteiten op te stellen, uitte voeren ! ; en te ondertekenen en om alle nodige instructies te geven om voorgaand besluit te implementeren, met i ı Inbegrip van doch niet uitsluitend alle neerleggings-en publicatievereisten. t 1 ‘
i 4
' 1 1 1
F 1
t 1
t 1 1 1
t 1
t 1
F a
t €
FE y
' i
L '
t 1
v '
+ 1
L r
3 1 t '
t t
1 v
Ü r
{ 4
1 I
k T
t {
t t
t F
L t
t t
ë 1
1 t
i 4
1 1
1 1 t r
1 t
4 t
1 r
1 t
1 t
1 4
t €
i t 1 t
1 t
1 1 L i
I 1
1 1
4 '
1 t
L 1
Hilde Wynant
Bijzonder Gevolmachtigde
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
21/12/2018
Description: Mod Word 16.1
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte
INN 12 u. 200
peergelegdfontrangen op
d
Nederiandstaligs ter griffie van de
ondememings@rfffi& Brussel
Ondernemingsnr : 0436 781 102
Benaming
wolun : Arval Belgium
{verkort) :
Rechtsvorm : NV !
„ Volledig adres v.d. zetel: Ikaroslaan 99 - 1930 Zaventem
Onderwerp akte : delegatie van bevoegdheden - bijzonder comité :
Uittreksel van het PV van de raad van bestuur van de vennootschap van 26 november 2018. !
| 1/ De Raad van Bestuur beslist om de heer Jo DE BRUYNE aan te stellen als lid van het Bijzonder Comité: ‘ van de Vennootschap behorende tot categorie C, met ingang van 26 november 2018. 2/ De Raad van Bestuur bevestigt het einde van het mandaat van de heer Bencit DOVIFAT als lid (categorie : C) van het Bijzonder Comité van de Vennooischap, met ingang van 26 november 2018. : 3/ De Raad van bestuur bevestigt samenvattend dat de leden van het Bijzonder Comité van de Vennootschap’ ‚ behorende tot categorie C vanaf 26 november 2018 bijgevolg de volgende zijn:
: -De heer Frank DE VISSCHER
-De heer Alain DUBUISSON
-De heer Luc VAN ERPS
-De heer Jo DE BRUYNE
-Mevrouw Sophie TOMBEUR
-Mevrouw Natacha DELCOURT
De leden van categorie C kunnen de daden van dagelijks beheer kunnen stellen vermeld in en op de wijze „ zoals vermeld in notulen van de Raad van Bestuur van 31/12/2012 zoals gepubliceerd in de bijlagen bij het. Belgisch Staatsblad dd. 13 maart 2013.
4/ De leden van het Bijzonder Comité behorende tat categorie A en categorie B blijven ongewijzigd. 5/ De Raad van Bestuur machtigt mevrouw Elke Celis, ten dien einde woonplaats kiezende te Ikaroslaan 99, "1930 Zaventem, individueel handelend en met de magelijkheid tot subdelegatie , om alle documenten, instrumenten, handelingen en formaliteiten op te stellen, uit te voeren en te ondertekenen en om alle nodige, instructies te geven om voorgaand besluit te implementeren, met inbegrip van doch niet uitsluitend alle’ . neerleggings-en publicatievereisten.
Elke CELIS
Bijzonder gevolmachtigde
Op de laatste blz. van Lyik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso (o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
01/03/2021
Description:
a
en Mad DOG 19.01
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie stagalontvangen GP
Ls ner
t (19 FEB. 2021 dstalige
MC mn *21026452* | TT Griffie
oy 5,
L
en
Ondernemingsnr: 0436 781 102 Naam
(voluit) : Arval Belgium
(verkort) :
Rechtsvorm : NV
Volledig adres v.d. zetel : Ikaroslaan 99 - 1930 Zaventem
Onderwerp akte : delegatie van bevoegdheden - bijzonder comité
Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 1 oktober 2020
T
{
I ©
{
{
F
1 I
r
‘
1 I
€
I {
‘
1 1
1
! 1/ De Raad van Bestuur beslist om de heer Lorent VELLEMANS aan te stellen als lid van het Bijzonder Comite ‘ van de Vennootschap behorende tot categorie C, met ingang van 1 oktober 2020. t 2/ De Raad van Bestuur bevestigt het einde van het mandaat van de heer Peter DE MAESSCHALK als id { (categorie C) van het Bijzonder Comité van de Vennootschap, met ingang van 1 oktober 2020, 1 3/ De Raad van bestuur bevestigt samenvattend dat de leden van het Bijzonder Comité van de Vennootschad ; behorende tot categorie C vanaf 1 oktober 2020 bijgevolg de volgende zijn: ; «De heer Lorent VELLEMANS
1 - De heer Alain DUBUISSON
! -De heer Luc VAN ERPS
1 -De heer Jo DE BRUYNE
ı -Mevrouw Sophie TOMBEUR
i -Mevrouw Natacha DELCOURT
i De leden van categorie C kunnen de daden van dagelijks beheer kunnen stellen vermeld in en op de wijze i
i 1
i i
1
4
t
1 1
I
1
1
1 1
\ I
1 1
1 1
v
t
v
\ 1
1
1 1
4
1
i 1
i 1
1 1
{
1
i t
I
©
1 '
1 I
I
t
i 1
: 1
i 1
1
zoals vermeld in notulen van de Raad van Bestuur van 31/12/2012 zoals gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch Staatsbiad dd. 13 maart 2013. I
De leden van het Bijzonder Comité behorende tot categorie A en categorie B blijven ongewijzigd. 1 4/ De Raad van Bestuur machtigt mevrouw Hilde Wynant, ten dien einde woonplaats kiezende te lkaroslaan 99, 1930 Zaventem, individueel handelend en met de mogelijkheid tot subdelegatie , om alle documenten; instrumenten, handelingen en formaliteiten op te stellen, uit te voeren en te ondertekenen en om alle nodige instructies te geven om voorgaand besluit te implementeren, met inbegrip van doch niet uitsluitend alle neerleggings-en publicatievereisten.
Hilde Wynant
Bijzonder Gevolmachtigde
Op de laatste o Iz. van Luik B vermelden: Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
24/05/2023
Description: Mod DOC 18.01
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
< hesrgelegd/ontvangen op
15 MEI 2023
NINE | | ee Griffie
Op de laatste blz.
Ondernemingsnr : 0436 781 102
Naam
(oui) : Arval Belgium
(verkort) :
1
t '
v
1 Rechisvorm : NV !
Volledig adres v.d. zetel: Ikaroslaan 99 - 1930 Zaventem F
i
!
1
1
1
1
’
v
Onderwerp akte : VERDUIDELIJKING MANDAAT DADEN DAGELIJKS BEHEER MET HET OOG OP INSCHRIJVING IN KBO
UUittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 4 MEI 2023
1/ De Raad van bestuur heeft :
-op 29 december 2022 bevestigd dat het mandaat van de heer Laurent LONCKE als lid van het Bijzondel Comité van de Vennootschap met ingang van 1 januari 2023 een einde neemt. Het einde van dit mandaat betekent eveneens dat de heer Laurent Loncke vanaf dat moment geen daden van dagelijks beheer meer kari stellen; 1
-op 28 februari 2023 de heer Danut BOIANGIU aangesteld als lid van het Bijzonder Comité van de vennootschap behorende tot categorie B, met ingang van 1 maart 2023 waarbij de heer Dan BOIANGIU dadert van dagelijks kan stellen vermeld in en op de wijze zoals vermeld in de notulen van de Raad van Bestuur vari 31/12/2012 zoals gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad dd. 13 maart 2013 onder het nummer, 13041537. t t
De Raad van Bestuur bevestigt bijgevolg, duidelijkheidshalve met het oog op inschrijving door de bevoegde diensten in KBO, dat
-De heer Laurent Loncke met ingang van 1 januari 2023 geen daden van dagelijks beheer meer kan steller (zoals reeds gepubliceerd in het Belgische Staatsblad op 26/01/2023onder nummer 0013040. -De heer Danut Boiangiu met ingang van 1 maart 2023 daden van dagelijks beheer kan stellen (zoals reeds gepubliceerd in het Belgische Staatsblad op 21/3/2023 onder nummer 0039208.
2/ De Raad van Bestuur machtigt mevrouw Hilde Wynant, ten dien einde woonplaats kiezende te Ikaroslaarl 99, 1930 Zaventem, individueel handelend en met de mogelijkheid tot sub-delegatie, om alle documenten; instrumenten, handelingen en formaliteiten op te stellen, ult te voeren en te ondertekenen en om alle nodigd instructies te geven om voorgaand besluit te implementeren, met inbegrip van doch niet uitsluitend alle neerleggings-en publicatievereisten. i
' 1
t i
t
t
1
©
: Hilde Wynant ;
Bijzonder Gevolmachtigde t '
1
\ i
\ t
1
1
1 1
1
I
1 J
1
1 N
van Luik B vermelden : Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persofo)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Restructuration
28/11/2016
Description: ~
‘ t
' t
3 i
t '
‘ t
' i
: :
a }
3 t
t ‘
1
Voor-
behouden |
aan het
Belgisch _u
Staatsblad
Mod Word 15.1
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte
LE 162536*
16 ROY, 206
erifie van de Neder! | sont mat Siig astelige
Elheissen]
Ondernemingsnr : 0436.781.102
Benaming
toluit : ARVAL BELGIUM
(verkort)
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid |
Volledig adres v.d. zetel: Ikaroslaan, 99 te 1930 Zaventem |
Onderwerp akte : VOORSTEL TOT OVERDRACHT VAN DE BEDRIJFSTAK ‘OPERATIONELE LEASING’ TEN BEZWARENDE TITEL DOOR LOCADIF BVBA AAN ARVAL BELGIUM NV OVEREENKOMSTIG DE PROCEDURE VAN DE ARTIKELEN 770 JUNCTO 760 TOT EN MET 762 EN 764 TOT EN MET 767 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN
1
Luidens een akte opgemaakt voor Meester Gérard INDEKEU, Geassocieerd Notaris met standplaats te: Brussel, behorend tot de Burgerlijke Vennootschap onder vorm van een Besloten Vennootschap met Beperkte; Aansprakelijkheid “Gérard INDEKEU — Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", op vijftien november: : tweeduizend zestien,blijkt dat er een voorstel van overdracht van de bedrijfstak "OPERATIONELE LEASING": werd voorgesteld door de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "LOCADIF", met! ; maatschappelike zetel te 1930 Zaventem, Ikaroslaan 99, Ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel): onder het nummer (BTW BE) 0403.419.040 aan de naamloze vennootschap "ARVAL BELGIUM", met: maatschappelijke zetel te 1930 Zaventem, Ikaroslaan 99, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel); onder het nummer (BTW BE) 0436.781.102. i
Dit voorstel tot overdracht betreft de rechtshandelingen zoals bedoeld in artikel 770 W.Venn., waarbij dei Overdragende Vennootschap, zonder ontbinding, een bedrijfstak alsmede de daaraan verbonden activa en! passiva overdraagt aan de Verkrijgende Vennootschap, verder genoemd de “Overdracht”.
A. Vorm, naam, maatschappelijk doel en zete! van de vennootschappen die tussenkomen bij de overdracht:
Overdragende vennootschap:
De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "LOCADIF", met maatschappelijke zetel te 1930: Zaventem, Ikaroslaan 99, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder het nummer (BTW BE): 0403.419.040 en met als maatschappelijk doel:
! !
i !
{ i
i
{
; ;
‘
!
i i !
| ! i
! ï
i 1
! |
|
!
| | Vertaling :
: De vennootschap heeft tot doel : huren of leasen van alle auto's, voertuigen en uitrusting van alle soorten voor; I ' !
\ } 1
t ! '
' !
j ! '
' !
; ! !
{ i |
i } |
t i
' ! !
|
| | }
! !
| |
} j !
commercieel, industrieel of ander gebruik, en de uitoefening van alle vervoersactiviteiten van mensen, uitrusting: of vracht, voor eigen rekening of voor rekening van derden, alsmede alle activiteiten in het kader van een parking, : garage, handel in gebruikte auto's, een reisbureau en andere gelijkaardige of aanverwante activiteiten. De vennootschap kan octrooien, merken en licenties nemen, aankopen, gebruiken of verkopen. De vennootschap kan elke handeling stellen die direct of indirect verband houden met haar doel, zowel; commerciële, industriële, financiële, roerend of onroerend, in Befgië of in het buitenland, alleen of samen met; anderen, hetzij voor rekening van derden, hetzij voor eigen rekening, zelf of via derden. Zij kan deelnemen met al haar middelen in alle bedrijven, ondernemingen of vennootschappen die eenzelfde! gelijkaardig of verwant doel hebben of die de ontwikkeling van haar bedrijf kunnen promoten. De algemene vergadering van aandeelhouders kan het doel aanpassen rekening houdend met de toepasselijke wettelijke bepalingen.
Verkrijgende vennootschap:
De naamloze vennootschap “ARVAL BELGIUM", met maatschappelijke zetel te 1930 Zaventem, Ikaroslaan! 99, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder het nummer (BTW BE) 0436.781.102 en met als! maatschappel k doel: . '
ecto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2016 - Annexes du Moniteur belge Vertaling:
“De vennootschap heeft tot doel:
-De aankoop, verkoop, de kleinhandel, de verhuur en onderhoud van apparatuur van welke aard dan ook, met inbegrip van gemotoriseerde voertuigen voor passagiersvervoer en / of, vrachtvervoer, aanhangwagens, pallettrucks en materiaal van weg en waterbouw, telefonie-apparatuur, kantoormateriaal en computerapparatuur; -Het ontwerp en de marketing van alle diensten die direct of indirect betrekking hebben op het doel van de vennootschap;
-De bemiddeling in het kader van verzekeringen
„Eventueel, als onderdeel van de leasing activiteit, het ter beschikking stellen aan gebruikers van materiaal! en personeel, al dan niet gespecialiseerd ;
“Alle handelingen van roerende, onroerende, industriële, financiële en commerciële aard of van bemiddeling verband houdend met:
oDe oprichting, de verwerving, de huur, het in beheer nemen van alle handelszaken, de lease, de inrichting en de uitbating van alle etablissementen, handelszaken, fabrieken en ateliers die betrekking hebben op de ene of de andere nader genoemde activiteiten;
oEn het bekomen, het aankopen, de exploitatie of de verkoop van alle (geoctrooieerde) processen en patenten met betrekking tot deze activiteiten;
-De rechtstreekse of onrechtstreekse deelneming van de vennootschap in alle verrichtingen van financiële, onroerende of roerende aard of in commerciële of industriële ondernemingen die betrekking hebben op het maatschappelijk doel of een gelijkaardig of verwant doel;
En in het algemeen, alle verrichtingen van burgerlijke, commerciële, roerende onroerende, industriële of financiële aard die verband houden met een of andere tak van haar doel of die van aard zijn de ontwikkeling of de realisatie van dat doel te vergemakkelijken.
B. Termijn en datum vanaf wanneer de verrichtingen van de overgedragen bedrijfstak geacht worden te zijn verricht door en voor rekening van de Verkrijgende Vennootschap:
Aangezien de Overdracht van Bedrijfstak uitwerking zal hebben op 1 januari 2017 om OOh zijn er geen verrichtingen van de Overdragende Vennootschap met betrekking fot de Bedrijfstak die geacht te worden zijn verricht voor rekening van de Verkrijgende Vennootschap. Met ingang van 1 januari 2017 om OOh zullen de financiële gegevens betreffende de Bedrijfstak worden verantwoord in de jaarrekening van de Verkrijgende Vennootschap.
C. Speciale voordelen toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de vennootschappen die tussenkomen bij de overdracht:
Geen enkel bijzonder voordeel wordt toegekend aan de bestuursorganen van de bij de Overdracht van Bedrijfstak betrokken vennootschappen.
D. De beschrijving van de overgedragen bedrijfstak "Operationele Leasing": De Bedrijfstak betreft de activiteiten van de Overdragende Vennootschap en omvat alle activa en passiva, alsook de rechten en plichten verbonden aan deze activiteiten, met uitzondering van de Uitgesloten Activa, zoals hierna samenvattend vermeld, en opgenomen in de vermogensstaat per 31 oktober 2016. In het algemeen omvat de Bedrijfstak het geheel van de bestanddelen samengebracht en aangewend om de Activiteiten op zelfstandige basis te exploiteren en het cliënteel ervan aan te trekken en te behouden.
Alle activa en passiva verbonden aan de over te dragen Bedrijfstak die niet zijn uitgedrukt in de vermogensstaat per 31 oktober 2016 (aan deze akte aangehecht} worden exclusief toebedeeld aan de Verkrijgende Vennootschap.
De Bedrijfstak omvat (i) de Activa, andere dan de (ii) Uitgesloten Activa, (lii) het Personeel en (iv) de Passiva. Een overzicht van deze onderdelen van de Bedrijfstak wordt aangehecht aan de Overeenkomst.
E. Statutenwijziging van de Verkrijgende Vennootschap:
Het maatschappelijk doel van de Verkrijgende Vennootschap omvat de activiteiten van de Bedrijfstak en is geschikt voor de verdere uitbouw ervan; derhalve dient het doel van de Verkrijgende Vennootschap na de overdacht niet te worden gewijzigd.
F, Bodemsanering:
De over te dragen Bedrijfstak omvat geen zakenrechtelijke of persoonlijke rechten op onroerende goederen gelegen in België die ten gevolge van de overdracht van de Bedrijfstak zouden gekwalificeerd kunnen worden als overdracht van grond in de zin van de thans vigerende decretale bodemwetgeving.
G. Procedure:
Omstandig verslag van het college van zaakvoerders van de Overdragende Vennootschap Het college van zaakvoerders van de Overdragende Vennootschap zal ten minste een maand vóór de Overdracht van de Bedrijfstak, een omstandig verslag opstellen overeenkomstig art. 761 W.Venn..
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2016 - Annexes du Moniteur belge
r '
' \
ï 1
1 '
' t
t ı
' '
' '
eennemaennnaneeernnenn
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Goedkeuring Overdrachtsvoorstel
i De streefdatum voor de goedkeuring van het Overdrachtsvoorstel door de bevoegde organen van de: : betrokken vennootschappen werd vastgesteld op 30 december 2016 voor geassocieerd notarissen Gérard : Indekeu/Dimitri Cleenewerck de Crayencour te Brussel. !
| H. Formaliteiten en informatieverstrekking i
| De Overdragende Vennootschap zal tenminste één maand voorafgaand aan de datum van Overdracht ; bedoeld in punt G, laatste alinea hierboven, een afschrift van dit Overdrachtsvoorstel en van het omstandig ‘verslag van het college van zaakvoerders, opgesteld overeenkomstig artikel 761 Wetboek van Vennootschappen, ; ‘toezenden aan de houders van aandelen en de personen die alle door de statuten vereiste formaliteiten hebben : ‘ vervuld om tot de vergadering te worden toegelaten.
L Uitwerking van de Overdracht
| Aan de vooropgestelde Overdracht van de Bedrijfstak zal uitwerking worden verleend op 1 januari 2017 om ! 00h. Alle handelingen van de Overdragende Vennootschap, verricht met ingang van 1 januari 2017, 00h worden | geacht te zijn gesteld voor rekening van de Verkrijgende Vennootschap.
J. Kosten
indien het Overdrachtsvoorstel inzake de overdracht van Bedrijfstak niet wordt goedgekeurd, worden alle kosten verband houdende met de verrichting gedragen door de betrokken vennootschappen voor een gelijk deel. | Indien het Overdrachtsvoorstel wordt goedgekeurd, worden alle kosten gedragen door de Verkrijgende ; : vennootschap. |
K. Fiscale verklaringen
i De ondergetekenden verklaren dat deze Overdrachtsverrichting zal beantwoorden aan de vereisten gesteld ‘door de artikelen 11 en 18 § 3 van het B.T.W.-Wetboek.
L. Verlijden van de authentieke akte
! De authentieke akte tot overdracht van de Bedrijfstak zal verleden worden door de geassocieerde notarissen ; ; Gérard INDEKEU en Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR te Brussel, ten vroegste binnen de zes weken ; : volgend op de neerlegging ter griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel.
De uitgiften en uittreksels worden afgeleverd vóór registratie der akte enkel met het oog op de neerlegging ter : : Griffie van de Rechtbank van Koophandel.
i
t Ä
{ ;
' t
Voor eensluidend analytisch uittreksel
Gérard INDEKEU, Notaris vennoot
Tegelijk hiermee neergelegd: gelijkvormige uitgifte van de akte, volmachten.
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
23/06/2021
Description: Med DOG 19.01
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffiegetegdiortvargen P
445 Just 2021
TT -
|
| verten
a sa
EE ze
Ondernemingsnr: 0436 781 102
Naam
(voluit): Arval Belgium
(verkort) :
Rechtsvorm : NV
Volledig adres v‚d. zetel: [karoslaan 99 - 1930 Zaventem
Onderwerp akte : Vernieuwing mandaat commissaris.
Uit de notulen van de vergadering van de bijzondere algemene vergadering van de vennootschap, gehouden op 17 mei 2021, blijkt hetgeen volgt:
De algemene vergadering beslist met eenparigheid van stemmen om het mandaat van Mazars Bedrijfsrevisoren cvba, vast vertegenwoodigd door de heer Dirk Stragier, als commissaris van de vennootschap te vernieuwen, en formeel te bevestigen voor drie jaren, met name boekjaren 2020, 2021, 2022. Het mandaat loopt af onmiddellijk na de gewone algemene vergadering gehouden in 2023. De vennootschap machtigt Hilde Wynant, ten dien einde woonplaats kiezende te Ikaroslaan 99, 1930 Zaventem, individueel handelen en met de mogelijkheid tot subdelegatie en indeplaatsstelling, om alle documenten, instrumenten, handelingen en formaliteiten op te stellen, uit te voeren en te ondertekenen en om alle nodige instructies te geven om voorgaand besluit te implementeren, met inbegrip van doch niet uitsluitend alle neerleggings-en publicatievereisten.
te blz, van Luik B vermelden: Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevnegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type Mededelingen”).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
26/01/2023
Description:
Mod DOC 19.91
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie
2
I) scone 23013040*
neergelegd/ontvangen op
demen en Bros
Griffie
Ondernemingsnr : 0436 781 102 Naam
wot): Arval Belgium
{verkort} :
Rechtsvorm: NV
Volledig adres v.d. zetel: Ikaroslaan 99 - 1930 Zaventem
Onderwerp akte : delegatie van bevoegdheden - bijzonder comité
eeermmm
ennen
Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 29 december 2022 1/ De Raad van Bestuur bevestigt het einde van het mandaat van de heer Laurent Loncke als lid (categorië B) van het Bijzonder Comité van de Vennootschap, met ingang van 1 januari 2023. 2/ De Raad van Bestuur bevestigt het einde van het mandaat van mevrouw Sophie Tombeur als lid (categorid C) van het Bijzonder Comité van de Vennootschap, met ingang van 10 juni 2022. 3/ De Raad van Bestuur bevestigt samenvattend dat de leden van het Bijzonder Comité van de Vennootschaf vanaf heden :
- behorende tot categorie C bijgevolg de volgende zijn:
- De heer Lorent VELLEMANS
- De heer Eddy MUTOMBO
- De heer Olivier JASPERS
- De heer Luc VAN ERPS
- De heer Jo DE BRUYNE
- Mevrouw Natacha DELCOURT
-Behorende tot categorie À : de heer Nuno SILVA.
De leden van categorie A en C kunnen de daden stellen in en op de wijze zoals vermeld in notulen van de Raad van Bestuur van 31/12/2012 zoals gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad dd. 13 maart 2013. i
|
De Raad van Bestuur bevestigt dat geen enkel ander persoon buiten de personen hoger opgesomd ondet punt 3, lid zijn van het Bijzonder Comité van de Vennootschap op heden. |
|
4/ De Raad van Bestuur machtigt mevrouw Hilde Wynant, ten dien einde woonplaats kiezende te lkaroslaan 99, 1930 Zaventem, individueel handelend en met de mogelijkheid tot sub-delegatie, om alle documenten, instrumenten, handelingen en formaliteiten op te stellen, uit te voeren en te ondertekenen en om alle nodige
neerleggings-en publicatievereisten.
Hilde Wynant
Bijzonder Gevolmachtigde
. van Luik B vermelden: Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n{en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
ARVAL BELGIUM
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
99 Ikaroslaan 1930 Zaventem