Mise à jour RCS : le 06/05/2026
Atelier Cambier
Active
•0401.571.189
Adresse
SN Zoning Industriel-1ère rue Parc d'activités économiques de Jumet 6040 Charleroi
Activité
Activités de conditionnement
Effectif
Entre 200 et 499 salariés
Création
25/11/1964
Informations juridiques
Atelier Cambier
Numéro
0401.571.189
SIRET (siège)
2.151.822.462
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0401571189
EUID
BEKBOBCE.0401.571.189
Situation juridique
normal • Depuis le 17/05/2024
Activité
Atelier Cambier
Code NACEBEL
82.920, 27.510, 88.993, 27.402•Activités de conditionnement, Fabrication d’appareils électroménagers, Activités des entreprises de travail adapté, Fabrication d’appareils d’éclairage électrique
Domaines d'activité
Administrative and support service activities, manufacturing, human health and social work activities
Finances
Atelier Cambier
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 10.8M | 8.6M | 7.6M | 6.9M |
| Marge brute | € | 5.7M | 5.0M | 4.2M | 3.5M |
| EBITDA - EBE | € | 319.7K | -534.0K | -876.1K | 256.8K |
| Résultat d’exploitation | € | 280.1K | -566.5K | -927.5K | 201.4K |
| Résultat net | € | 297.7K | -794.7K | -892.2K | 238.2K |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 25,434 | 13,336 | 9,176 | 26,888 |
| Taux de marge brute | % | 53,366 | 57,747 | 55,898 | 50,09 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 2,968 | -6,218 | -11,561 | 3,7 |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 1.2M | 519.9K | 792.1K | 1.4M |
| Dettes financières | € | 80.1K | 256.9K | 372.1K | 531.9K |
| Dette financière nette | € | -1.1M | -263.0K | -420.0K | -837.6K |
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 547.7K | 284.4K | 1.1M | 2.1M |
| Rentabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 2,764 | -9,253 | -11,774 | 3,432 |
Dirigeants et représentants
Atelier Cambier
7 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 09/04/2025
Numéro: 0401.571.189
Qualité: Administrateur
Depuis le : 20/02/2025
Numéro: 0401.571.189
Qualité: Administrateur
Depuis le : 20/02/2025
Numéro: 0401.571.189
Qualité: Administrateur
Depuis le : 20/02/2025
Numéro: 0401.571.189
Qualité: Administrateur
Depuis le : 09/04/2025
Numéro: 0401.571.189
Qualité: Administrateur
Depuis le : 09/04/2025
Numéro: 0401.571.189
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 20/11/2019
Numéro: 0401.571.189
Cartographie
Atelier Cambier
Documents juridiques
Atelier Cambier
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
Atelier Cambier
22 documents
Comptes sociaux 2024
27/06/2025
Comptes sociaux 2023
28/08/2024
Comptes sociaux 2022
11/09/2023
Comptes sociaux 2022
13/10/2023
Comptes sociaux 2021
29/08/2022
Comptes sociaux 2020
31/08/2021
Comptes sociaux 2019
20/11/2020
Comptes sociaux 2019
30/10/2020
Comptes sociaux 2018
27/06/2019
Comptes sociaux 2017
11/06/2018
Établissements
Atelier Cambier
1 établissement
Atelier CAMBIER
En activité
Numéro: 2.151.822.462
Adresse: S/N Zoning Industriel-1ère rue 6040 Charleroi
Date de création: 22/02/2006
Publications
Atelier Cambier
24 publications
Démissions, Nominations
02/06/2025
Rubrique Fin
27/05/2024
Rubrique Fin
26/01/2024
Démissions, Nominations
08/12/2023
Démissions, Nominations
11/12/2015
Description: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
rribunal de Commerce 4: Ut
- Division Chart
ENTRE = 2 DEC, 2016
Le GreffieGreffe 7 N° d'entreprise : 0401.571.189 Dénomination (en entier) : Atelier Cambier {en abrégé) : Forme juridique : asbl Siège : Première Rue, Parc d'Activités Economiques de Jumet 6040 Charleroi _ Objet de ’acte: Nominations, fins mandat et réélections du Conseil d'administration
L'assemblée générale de l'Atelier Cambier s'est réunie le 19 mai 2015 et a procédé aux décisions suivantes: i
a) Nomination d'administrateurs
Aucune nomination n'a eu lieu. !
b) Fin de mandat
Marcel CASTIAUX, né a Charleroi, te 06/05/1922
c) Renouvellement des mandats des administrateurs:
Claude BADOT, Rue du Vigneron, 236 4 6043 Ransart, né 4 Wangenies, le 23/08/1939 Michel BAUMAL, Rue des Manants, 10 à 6230 Thiméon
Michel DELWARTE, Rue G. Wautot, 28 à 6211 Mellet, né à Wiers, le 07/03/1941 Claudine DEVAUX, rue du Cheniat, 1A 4 1470 Baisy-Thy, née a Etterbeek, le 13/12/1945 Pierre FRANCOTTE, Bd Dewandre, 1/6 à 6000 Charleroi, né à Charleroi, le 08/04/1946 Fabienne GOFFIN, Rue de la Concorde, 34 à 1050 Bruxelles, née à Charleroi, le 11/03/1951 Ute HEBBORN, Route de Bomerée, 87 à 6032 Mont-sur-Marchienne
Etienne KNOOPS, Rue de Dampremy, 77 à 6000 Charleroi, né à Marchienne, le 06/03/1934 Ludovic LENAERTS, Rue Bois du Sart, 62 à 6180 Courcelles, né à Elisabethville, le 16/04/1944 Ferriand LERUTH, Chaussée de Bruxelles, 749 à 6210 Les Bons Villers, né à Braives, le 04/07/1937 Yves SOHET, Rue Delval, 11 à 6183 Trazegnies, né à Gosselies, le 24/02/1947 i
M. DELWARTE,
Président du Conseil d'administration.
Mentionner sur la dernière page du VoletB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
06/05/2019
Description:
MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Rés
a
Mon
be
Te en Tribunal de |" Entreprise du H
Division de Gharlerol sinaut
24 AVR. 2019 -
Le Gi@fiar
: Objet de Pacte: Modifications statutaires et modification du conseil d'administration
: connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail.
: de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
: secrétaire ou deux administrateurs aura, (auront) mandat pour le faire.
! _N° d'entreprise : 0401.571.189
Dénomination
{en entier) : Atelier Cambier
{en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège : Première Rue, Parc d'Activités Economiques de Jumet, 6040 Jumet
L'assemblée générale, qui s'est tenue le 21/02/2019, a décidé d'effectuer les modifications des articles 6,8,10,13,14,19,20,24,26,27 des statuts.
L'article 6 est désormais le suivant:
Sont membres:
1. tes comparants au présent acte;
2.les nouveaux membres admis en tant que tel par l'Assemblée générale, dans le respect de la procédure! établie à l'alinéa suivant.
Le candidat à l'admission en qualité de membre doit être présenté par au moins deux membres. ce candidat adresse sa demande par écrit au Conseil d'Administration. Les nouveaux membres sont admis par l'Assemblée Générale.
La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 5 ans à compter de la date de la décision de l'Assembiée Générale.
L'article 8 est désormait le suivant:
Les membres effectifs, démissionnaires, exclus ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un! membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. lls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition:
L'article 10 est désormait le suivant:
Le versement d'une cotisation est facultatif.
L'article 13 est désormait le suivant:
H doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'assemblée peut être réunie extraordinairement à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce demier cas, le président, le vice-président, le!
L'article 14 est désormait le suivant:
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par mail au; moins huit jours avant l'Assemblée, et signé, au nom du Conseil, par le président, le vice-président, le: secrétaire, ou par deux administrateurs. Cependant, pour les réunions d'Assemblées Générales extraordinaires, ; les convocations doivent être envoyées, contre accusé de réception, par lettre ordinaire ou par mail au moins: huit jours avant l'Assemblée.
La convocation contient l'ordre du j jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du!
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2019 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Les membres qui voudront faire convoquer l'Assemblée ou y déposer une proposition, ne seront recevables dans leurs demandes que s'ils ont fait parvenir, au moins quinze jours à l'avance, au président du Conseil d'Administration une note écrite ou par mail faisant connaitre, d'une manière concrète et précise, l'objet de la réunion extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer ou celui de la proposition à porter à l'ordre du jour.
L'article 19 est désormait le suivant:
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que sì les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ou sur sa dissolution ou sur sa transformation en société à finalité sociale, ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 1 ou à l'alinéa 2. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'article 20 est désormait comme suit:
D'une part, les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un dossier de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce dossier est conservé au siège social de l'association ou tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du dossier. D'autre part, les procés- verbaux sont envoyés à tous les membres par courrier ordinaire ou par mail.
L'article 24 est désormait comme suit:
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du vice-président ou du secrétaire ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour et l'essentiel des documents qui seront examinés lors du conseil. Les décisions sont consignées dans un dossier des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Tous les membres reçoivent le procès-verbal par lettre ordinaire ou par mail pour approbation. Les décisions sont consignées, après approbation par les membres, dans un dossier des procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire .Les membres peuvent consulter le dossier. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président, du secrétaire ou de deux administrateurs.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions des membres qui ne posséderont qu'une voix consultative.
Le conseil d'administration ne peut statuer que si la moîtié de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés. La voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante. Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'article 26 est désormait comme suit:
Le conseil (peut) délègue (r) la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d’une procuration du conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestion joumalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2019 - Annexes du Moniteur belge Réservé » au Moniteur belge Vv Volet B - Suite L'article 27 est désormait comme suit: L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires: 1. soit par le président, soit par le vice-président, soit par le secrétaire qui en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. 2.soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui (leur) ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion, agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s), ne devra(devront) pas justifier d'une décision préalable. | 3. soit par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par une décision du conseil ' précise, relevant de la gestion journalière et jusqu'à révocation. L'assemblée générale décide de nommer la personne suivante comme administrateur: Madame Anne-Catherine PROVOST domiciliée Clos Saint Feuillien, 5 à 7070 Le Roeulx. Fait à Jumet, le Madame UTE HEBBORN, Vice- Présidente. Mentionner sur {a dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
20/11/2020
Description: Mod DOG 18.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
ee En u Tribunal de (Eritreprise du Hainaut
Division da Gharlerol
= OUD Lt 13/51 7* Le Greer
VI A A
N° d'entreprise : 0401 571 189
Nom
(en entier) : ATELIER CAMBIER
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Première Rue, Parc d'Activités Economiques de Jumet 6040 Jumet
Objet de l'acte : Admissions, démissions
Lors de l'Assemblée générale du 07 septembre 2020, les démissions en tant qu'administrateurs de Mesdames Fabienne GOFFIN, Geneviève LEFEBVRE et Anne-Catherine PROVOST, de Messieurs Claude BADOT, Ludovic LENAERTS et Bernard LERMOYEUX ont ét actées.
Le Conseil d'administration est donc ainsi constitué:
- Ute HEBBORN, Administrateur, Vice-Présidente
- Pierre FRANCOTTE, Administrateur
- Yves SOHET, Administrateur.
Lors de cette même Assemblée générale du 07 septembre 2020, les démissions comme membres de Madame Anne-catherine PROVOST, de Messieurs Etienne KNOOPS, Ludovic LENAERTS et Claude BADOT ont été actées.
Cinq nouveaux membres ont été admis: Angelo MONTESI, Luc BERTRAND, Hervé HUBERT, François LORSIGNOL et Carine RASSART
La liste des membres de l'ASBL est donc ainsi constituée:
- Luc BERTRAND
- Pierre FRANCOTTE
- Fabienne GOFFIN
- Ute HEBBORN
- Hervé HUBERT
- Christine LAURENT
- Geneviève LEFEBVRE
- Bernard LERMOYEUX
- François LORSIGNOL
- Angelo MONTESI
- Alexandre PLISSART
- Carine RASSART
- Yves SOHET
- Caroline WAGNER
Ute HEBBORN, Vice-Présidente
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom ét qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de reprèsenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Fin
05/07/2021
Description: Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
ASBL ATELIER CAMBIER 1ERE RUE PARC D'ACTIVITE ECONOMIQUE 14, 6040 JUMET (CHARLEROI).
Activité commerciale : Entreprise de travail adapté
Numéro d'entreprise : 0
Date du jugement : 28/01/2021
Référence : 20210001
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : GUY PIERSON - adresse électronique est : [email protected].
Date d'échéance du sursis : 25/06/2021.
Pour extrait conforme : Le Greffier, Isabelle Servais.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi.
Prorogation du sursis de la réorganisation judiciaire de :
ASBL ATELIER CAMBIER 1ERE RUE PARC D'ACTIVITE ECONOMIQUE 14, 6040 JUMET (CHARLEROI).
Activité commerciale : Entreprise de travail adapté
Numéro d'entreprise : 0
Date du jugement : 23/06/2021
Référence : 20210001
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : GUY PIERSON - adresse électronique est : [email protected].
Date d'échéance du sursis : 24/12/2021.
Vote des créanciers : le jeudi 16/12/2021 à 09 :15 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 6000 Charleroi, Boulevard de Fontaine, 10.
Pour extrait conforme : Le Greffier, Isabelle Servais.
Dénomination, Démissions, Nominations, Statuts
17/05/2004
Description: “ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
MIN a *04074102*
si Association pour la Création d'Ateliers protégés dans la région de Charleroi
1e jsique Association sans but lucratif
Première Rue, Parc d'activités économiques de jumet Charleroi 6040 Charleroi
401 571 189
Modification aux statuts
a denk
Entie les soussignés :
X Attout, né le 06 06.1934, Bd Trou, 115/5 à 6000 Charleroi, avocat, Belge G. Briquet, tue Léon Bernus, 15, Charleroi, juge d'instruction, Belge.
M Castiaux, né, le 06.05.19221ue de Gosselics, 58, Roux, directeur d’usme, Belge. CL Cornet, Montignies-le-Tilleur, doctem en médecine, Belge.
L Descamps, boulevard P. Janson, 52, Charleroi, docteur en médecine, Belge J Dofiy, né le 21.06.1919, 1ue W Ernst, 7/5/4 à 6000 Charleroi directeur de société, Belge
B, Galant, née le 09 03,1923, Parc de la Sabloniére, 7/32 4 7000 Mons, dnectuce d’école, Belge. M Leroy, CAP, Charleroi, secrétaire de Commission d’ Assistance publique, Belge. E. Mercier, sue César Depaepe, 117, Jumet, industriel, Belge.
G. Noel, rue Ferner, 2, Charleroi, docteur en médecine, Belge.
J. Regnters, quai de Brabant, 9, Charleroi, exportateur, Belge
L, Roels, rue Olivier Gille, 96, Châtelet, assureur, Belge
OQ. Rosart, né le 22.08 1922, Loverval, mdustruel, Belge.
L. Suetens, rue du Beau Site, 36, Mont-sur-Maıchienne, directeur de société, Belge, A. Tossens, né le 28 09 1935, rue J. Cuylits, 23 à 1180 Uccle, avocat, Belge.
Il a été constitué le 25 novembre 1964, conformément à la Joi du 27 juin 1921 ainsi que de ses modifications, une association sans but lucratif dénommée "Association pour la Création d'Ateliers protégés dans la région de
Charleror (A C A PRC)", dont les statuts sont modifiés comme suit .
TITRE I. Dénomination, siège social
Article 1, L'association est dénommée " ASBL Ateliers Cambier”,
Article 2. Le siège social de l'association est établi à 6040 Charleroi, Première Rue, Parc d'activités
économiques de Jumét Charleroi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-17/05/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
TITRE UL Objet - but
Article 3. L'association a pour but l’intégration par le travail de personnes handicapées
Article 4. L’association a pou objet la gestion d’une entreprise de travail adapté dans la région de Chatletoi
L'association peut accompli tous les actes se rapportant directement ou mdirectement, en tout ou en partie, à son objet, où pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet similaire, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet wey. . wel MOD en .
RON ot a fort
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-17/05/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
TITRE I. Membres
Article 5, L'association est composée de membres. Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entiée et à la sorte des membres sont définis dans les présents statuts
Les membres composent l'assemblée générale Le nombre de membres est illnnité, sans pouvoir être inférieur à trois Sculs les membres jouissent de la plénitude des droits
Article 6, Admisston des membres
Sont membres
1, les compatants au présent acte;
2. les nouveaux membres admis en tant que tel par l'assemblée générale, dans le respect de la procédure établie à l'alinéa suivant.
Le candidat à l'admission en qualité de membre doit être présenté par au moins deux membres. Ce candidat adresse sa demande par écrit au conseil d'administration Les nouveaux membres sont admis par l'assemblée générale.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas he motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire,
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 5 ans à compter de la date de la décision de Passemblée générale.
Article 7, Démission
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration Est réputé démissionnane de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire
L'exclusion d'un membre ne peut être piononcée que pa l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées
Le conseil d'admmistiation peut suspendte, jusqu’à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux loss de l'honneur et de la bienséance
Article 8, Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social Tls ne peuvent réclamer ou 1equérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire, n1 le remboursement des cotisations versées.
Article 9. Le Conseil d’Admmistration tient au siège de l’association un registre des membres Ce tegistie repiend les nom, prénom et domicile des membres.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre, Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registie des membres.
Article 19. Cotisations
Les membres ne parent aucune cotisation annuelle.
TITRE IV. — Assemblée générale
et, L'assemblée générale est composée de tous les membres
Article 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés pa la loi et les présents statuts
Les attributions de l'assemblée générale comportent le doit .
1° de modifior les statuts,
2° d’admettre les nouveaux membres ,
3° d'exclure un membre,
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-17/05/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
4° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la tansformation de celle-ci en société à finalité sociale,
5° de nonmmer et 1évoquer les administrateurs,
6° de nommer les commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
79. d'approuver annuellement les comptes et budget;
8° d’approuver le règlement d'ordre mtér ieur et ses modifications,
9° de donner la décharge à octioyer aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaue, aux liquidateurs,
10° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à 1eprésenter l'assoctation ou tout mandataire désigné par l'assembtée générale,
11° d’mdiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’assocration, 12° de fixer le montant des cotisations
Article 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semeste
L'assemblée peut être réunie extiaordinanement a tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquiéme des membres au moms Dans ce dernier cas le président aura mandat pour le faire Toute assemblée se tient aux Jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y êtie convoqués
Article 14, L'assemblée générale est convoquée pat Ie conseil d'administration par lettre ordmaire confiée a la poste ou remise de la mam à la mam, adressée à chaque membre, au moins huit Jours avant l'assemblée, et signée, au nom du conseil, par le président ou le secrétaire, ou par deux admmistrateurs, La convocation contient l’ordre du jour. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordie du jour sauf décision à l'unaninuté de l'assemblée générale,
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Les membres qui voudront faire convoquer l’assemblée ou y déposer une proposition, ne seront recevables dans leurs demandes que s’ils ont fait parvenir, au moins quinze Jours à l'avance, au président du conseil administration, une note écrite faisant connaître, d'une mamère concrète et précise, l’objet de la réunion extraordinaire qu'ils veulent fane convoquet ou celui de la proposition à porter à l’ordre du jour
Article 15. Chaque membie a le dioit d'assister à l'assemblée générale Chaque membre peut se faire Leprésenter par un autre membre poiteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration
Article 16. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un vice-président, ou, à leur défaut, pai le plus âgé des autıes admınıstrateurs présents.
Article 17. Tous les membres ont un dioit de vote égal à l'assemblée générale, chacun d’eux disposant d’une voix,
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où 1] en est décidé autrement par la lor ou les statuts En cas de parité de voix, celle du président ou de l'adnunistraicur qui le représente est prépondérante.
Les abstentions et les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en compte pour le caleul des majorités
Article 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ou sur sa dissolution ou sur sa transformation en société à finalité socrale, ne peut être adoptée qu’a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou replésentés.
St les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoquê une seconde 1éunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
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1cprésentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 1 ou a l'alinéa 2 La seconde réunion ne peut être tenue moins de qumze jours après la première réunion, »
Quand l’assembléc doit décider d'une modification statutaire, de la dissolution de PASBL ou de sa transformation en soctété à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compie,
Article 20, D'une part, les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un dossier des procès- verbaux signés par le président et un administrateur Ce dossier est conservé au siège social de l'association où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du dossier D'autre pat, les procès-verbaux sont envoyés à tous les membres pat courrier ordinaire
TITRE Y, — Administration
Article 21, Le conseil d'administration est composé de trois persormes au moins, nommées parmi les membres de l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés ct ce pour un terme de trois ans, cl en tout temps révocables par elle L'admmistrateur sortant est rééligibie.
Chaque administrateur peut sc faire représenter par un autıe adminıstıateur porteur d’une procuration écrite dûment signée Chaque admmustrateur ne peut être porteu que d’une seule procuration
Tout administrateur qui veut démissionner doit sigmfier sa démission par écrit au conseil d’admtmstration Un administrateur ne peut être révoqué par l’assemblée générale qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 22, En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, 1l achève dans ce cas le mandat de l'adimimistrateur qu'il remplace
Article 23. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire En cas d'absence ou d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut le plus âgé des autres administrateurs.
Article 24, Le conseil se r&unıt sur convocation du président, du secrétaire ou de deux admimstrateurs. fl se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conserl d'administration est envoyée par lettre ordinahe ati moins huil jours avant la date fixée pour la 1éunion du conseil Eile contient l’ordre du jour. Les
décisions sont consignées dans un dossier des procès-verbaux signés par le président et un administrateur Tous les membres reçoivent le procès-vebal par courrier ordinaire ct peuvent consulter le dossier Los extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs
Le conseil ‘administration peut inviter à ses 1éunions des membres qui ne posséderont qu'une voix consultative
Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés La voix du président ou de son remplagant étant, en cas de partage, prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pou le calcul des majorités.
Article 2: Le conseil d'administration a les pouvoirs los plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéncr, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés pat la loi ou les présents statuts à l'assomblée générale.
Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs en collège
Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataıre(s) amsi que la durée du mandat seront précisées dans le règlement d'ordre intérieur Ces pouvons prennent fin avec leur objet gu sur révocation du conseil
Artiele 27, Le conseil d’administration peut délégucr la gestion journaliéie de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. II peut de même
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les 1évoquet Le(s) délégué(s) à la gestion jounalière agii{ssent) en qualité d’organe. S’1ls sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La gestion jonnalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journahère de la ligne de conduite décidée par le conseil d'admumstration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l’assocration, en ce compris notamment
1. Pouverture et la gestion des comptes bancaires:
2. la relation avec les pouvoirs publics,
3. Ja tenue de la comptabilité;
4, la tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc );
gestion du personnel (engagements et licenciements);
6 gestion de la production ol des biens-meubles.
[93
Article 28. L'association est valablement représentée dans tous Les actes jucaaires ou extiajudiciaires .
1. soit par le président agissant seul, soit par deux admuustrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organc(s), ne devra pas (ne devront pas) justifier vis-à-vis des ticrs d’une décision piéalabic et d’une procuration du conseil d’administration ;
2. soit, dans les linntes de la gestion journalière ct des pouvoirs qui (leur) ont été conférés, pat le ou les délégués a cette gestion, agissant conjointement qui, en tant qu’organe(s), ne devra (devront) pas justifier d’une décision préalable
Article 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association et ne sont 1esponsables que de l'exécution de leur mandat. Celui- cr est exercé à titre gratuit.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 30. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de Passociation par la personne habilitée à représenter l'association en vertu de l’article 28
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaife, une personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l'assemblée générale.
Article 31 Tous les actes, faclures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif mentionnent la dénomination de l’assaciation, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but hicratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l’adiesse du siège de l’association, Toute personne qui inte vient pour l'association dans un document visé À l'alméa premier où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qu: y sont pris pat l'association,
TITRE VI. Dispositions diverses
Article 32. Un règlement d'ordre intérieur pcut être instauré Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la mortié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés
L'exercice social commence le premier janvier d'une année pour se terminer le trente et un décembre de la même année.
Annuellement, endéans les six prermers mois de l'année, le conseil d'admunishation soumet a l'assemblée générale, pour approbation, les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant, Ils sont accompagnés d'un rapport d'activités,
Le budget présente les recettes et les dépenses oidmaites ct extraordinaires de Pexercice social suivant
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Article 34
Le cas échéant, ot dans tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’assocıation et de lui présenter un 1apport annuel, [l est nommé pour trois années et rééligible
Article 35, En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et mdique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté à une fin désintéressée Col actif net de l'avoir social doit être affecté à une œuvre de but et d'objet similaire à ceux de la présente association.
Article 36 Tout ce qui n'est pas prévu explicitemont aux présents statuts est réglé par la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif et ses modifications éventuelles
Article 37, Les membres conviennent que st, pour une cause quelconque, leur association cessait de joun du bénéfice de la personnalité juridique, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de droit commun,
Article 38, Les membres, après avon rédigé et approuvé Les présents statuts, se sont réunis on assemblée générale et ont désigné comme admmistrateurs, qui ont accepté ce mandat .
Matcel CASTIAUX, Breughellaan, 5 bte 51 à 1976 Wezembeek-Oppem
Né à Charieroi, le 06/05/1922
Michel DELWARTE, 1ue G. Wautot, 28 à 6211 Mellet
Né à Wiers, le 07/03/1941
Fernand LLERUTH, Chaussée de Bruxelles, 749 à 6210 Frasnes lez Gosselies Né à Braives, le 04/07/1937
Claudine DEWANDRE-BILLY, Av Gillieaux, 21 à 6061 Montignies sur Sambre Née à Wanfercéc Baulet, le 21/01/1923
Fabienne GOFFIN, Chemin d’Oultre Heure, 1000 à 6120 Ham Sur Heure
Née à Charleroi, le 11/03/1951
E. VANDENBERG-MICHEL, Rue des Alliés, 46 à 6030 Goutroux
Née a Aiseau, le 22/03/1935
Paul CHAINAYE, route de Philippeville, 132 4 6280 Lovervai
Né a Jambe, le 05/01/1927
Léon DEMINE, me des ilirondelles, 4 à 6001 Marcinelle
Né à Jumet, le 04/07/1933
Jean DOFNY, rue W Etnst, 7/5/A à 6000 Char le1or
Né le 21/06/1919
Pierre FRANCOTTE, Bd Dewandte, 1/6 4 6000 Charleror
Né a Charlerat, le 08/04/1946
Etienne KNOOPS, tue de Dampremy, 77 2 6000 Chauleioı
Né à Marchienne, Ic 05/03/1934
Ludovic LENAERTS, rue Bois du Sart, 62 à 6280 Courcelles
Né à Ehsabethville, le 16/04/1944
Yves SONET, Avenue de Vincennnes, 30 4 6110 Montignies le Tilleul
Né à Gosselies, le 24/02/1947
Article 39, Le conseil d'administration désigne comme personne habilitée à représenter l'association son Président, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2004- Annexes du
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Article 40 Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journaliére, le directeur nommé.
Article 41. Les tiers peuvent, concernant l'assocration, prendre connaissance du dossier déposé au greffe du tiibunal de commerce.
Fait à Jumet, le 11/03/2004
M DELWARTE,
Président du Conseil d’Admmistration
de Sota,
es Her,
In eee en eere es Den QS HULL eas otatrat oul dhe Let sb st 7
5 te DUWO B repen 1" asso tanòn ou le FN IUE 11 ae
saver eme el onaf.
Démissions, Nominations
04/06/2010
Description: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
ırwunal de Commerce
TOL EE CHARLEROI Greffe Î
. N° d'entreprise : 0401.571.189
Dénomination
ten enlien ! Atelier Cambier
{en abrégé):
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siege: Premiere Rue, Parc d'Activités Economiques de Jumet 6040 Charleroi
Obiet de l'acte : Modifications aux statuts
Par décision de l'assemblée générale du trente mars deux mille dix, l'article 38 est modifié, les articles 42 et 43 sont ajoutés aux statuts de l'association plubliés aux annexes du Moniteur Belge en date du dix-sept mai deux mille quatre:
Article 38.Les membres se sont réunis en assemblée générale. Les mandats des administrateurs ont été “ renouveliés et acceptés:
Marcel CASTIAUX, Breugheliaan, 5 bte 51 à 1970 Wezembeek-Oppem
Né à Charleroi, le 06/05/1922
| Michel DELWARTE, rue G. Wautot, 28 à 6211 Mellet
Né à Wiers, le 07/03/1941
Fernand LERUTH, Chaussée de Bruxelles, 749 à 6210 Frasnes lez Gosselies Né à Braives, le 04/07/1937
: Fabienne GOFFIN, Chemin d'Oultre Heure, 1000 à 6120 Ham Sur Heure
: : Née à Charleroi, le 11/03/1951
Paul CHAINAYE, route de Philippeville, 132 à 6280 Loverval
Né a Jambe, le 05/01/1927
Pierre FRANCOTTE, Bd Dewandre, 1/6 à 6000 Charleroi
Né à Charleroi, le 08/04/1946
Etienne KNOOPS, rue de Dampremy, 77 à 6000 Charleroi
Né à Marchienne, le 05/03/1934
; Ludovic LENAERTS, rue Bois du Sart, 62 à 6280 Courcelles
; Né à Elisabethville, le 16/04/1944
Yves SOHET, Avenue de Vincennnes, 30 à 6110 Montignies le Tilleul
Né a Gosselies, le 24/02/1947
Claude BADOT, rue du Vigneron, 236 4 6043 Ransart
Né à Wangenies, le 23/08/1939
Christine LAURENT, rue Principale, 4 à 6280 Gerpinnes
Née a Charleroi, le 23/02/1959
Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom el signature
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+.
\ MOD 2.2
Réservé Volet B - Suite
au © Daniel PASCAL, rue des Fougères, 121 à 6010 Couillet
Moniteur né à La Buissière, le 15/11/1947 beige
! J L | Les membres ont acté, lors de l'assemblée génrale du huit avril deux mille neuf, la démission de:
E. VANDENBERG-MICHEL, Rue des Alliés, 46 à 6030 Goutroux
Née à Aiseau, le 22/03/1935
Article 42: Le Conseil d'administration a nommé Monsieur Michel Delwarte au poste de Président et Monsieur Fernand Leruth au poste de Vice-Président et Secrétaire.
: Article 43: Le Conseil d'administration a renouvellé le mandat de commissaire de la société RSM-InterAudit, ! représenté par Thierry Lejuste et dont le siège d'exploitation sis Rue Clément Ader, 8 à 6041 Gosselies.
Certifié exact,
| . Fait a Charleroi, le 30/03/2010
: M.DELWARTE,
: Président du Conseil d'Administration
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a legard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2010 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Atelier Cambier
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Adresse
SN Zoning Industriel-1ère rue Parc d'activités économiques de Jumet 6040 Charleroi