Mise à jour RCS : le 07/05/2026

ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON

Inactive

•

0475.396.901

Adresse

24 Avenue des Combattants 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Création

30/07/2001

Dirigeants

Jean-Philippe Demiddeleer

Informations juridiques

ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON

Numéro

0475.396.901

SIRET (siège)

2.177.910.316

Forme juridique

Société privée à responsabilité limitée

Numéro de TVA

BE0475396901

EUID

BEKBOBCE.0475.396.901

Situation juridique

insolvency_proceeding • Depuis le 06/06/2016

Activité

ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON

Code NACEBEL

Donnée non disponible...

Finances

ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON

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Dirigeants et représentants

ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON

1 dirigeant ou représentant

Jean-Philippe Demiddeleer

Qualité: Curateur (désignation par tribunaux)

Depuis le : 05/09/2011

Numéro: 0475.396.901

Cartographie

ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON

Documents juridiques

ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON

0 documents

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Comptes annuels

ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON

5 documents

Comptes sociaux 2006

27/09/2007

Comptes sociaux 2005

29/09/2006

Comptes sociaux 2004

29/09/2005

Comptes sociaux 2003

06/08/2004

Comptes sociaux 2002

01/08/2003

Établissements

ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON

1 établissement

ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON

Fermé

Numéro: 2.177.910.316

Adresse: 24 Avenue des Combattants 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Date de création: 02/01/2007

Publications

ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON

10 publications

Comptes annuels

04/10/2007

Moniteur belge, annonce n°2007-10-04/0296774

Comptes annuels

03/10/2005

Moniteur belge, annonce n°2005-10-03/0259021

Rubrique Fin

14/06/2016

Description: Par jugement du tribunal de commerce de Nivelles du 5 septembre 2011, a été déclarée ouverte, sur aveu, la faillite de l'Atelier d'Architecture et d'Expertises Albert Simon, société civile sous forme de SPRL, avenue des Combattants 24, à 1340 Ottignies. N° B.C.E. : 0. Activité : architecte. Juge-commissaire : M. Smet, Roger. Curateur : Me De Middeleer, Jean-Philippe, avocat à 1301 Bierges, route Provinciale 213. Date limite du dépôt des créances : dans les trente jours de la date de la faillite. Dépôt par la curatelle du premier procès-verbal de vérification des créances au greffe : au plus tard le 24 octobre 2011. Dit que les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle du failli ont le moyen d'en faire déclaration au greffe, conformément à l'article 72ter de la loi sur les faillites. Pour extrait conforme : la greffière en chef f.f., (signé) P. Fourneau. Tribunal de commerce du Brabant Wallon Tribunal de commerce du Brabant wallon. Clôture sommaire de la faillite de : ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON SPRL déclarée le 5 septembre 2011 Référence : 20110230 Date du jugement : 6 juin 2016 Numéro d'entreprise : 0 Liquidateur(s) désigné(s) : ALBERT SIMON, AVENUE VICTOR OLIVIER 14/79, 1030 BRUXELLES 3. Pour extrait conforme : la greffière déléguée, M. Keerstock

Moniteur belge, annonce n°2016-06-14/110465

Comptes annuels

04/10/2006

Moniteur belge, annonce n°2006-10-04/0286338

Radiation d'office n° BCE

25/10/2013

Description: Date de la prise d'effet de la radiation d'office : 03/08/2013

Moniteur belge, annonce n°2013-10-25/2013205819

Comptes annuels

13/08/2004

Moniteur belge, annonce n°2004-08-13/0207290

Rubrique Constitution

09/08/2001

Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 9 août 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 9 augustus 2001 69 zou dalen beneden het bedrag van het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd, en verder dient gehandeld naar het voorschrift van artikel 320 Wetboek van Vennootschappen. Votmacht De verschijner verleent volmacht voor onbepaalde tijd aan de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Outcome te Zellik, Researchpark Kranenberg 6, met recht om alleen te handeten en met mogelijkheid van indeptaatsstelling, om alle mogelijke formaliteiten te vervullen betreffende neerteggingen en/of verklaringen op het handelsregister en/of op de griffie en/of Kamer van Ambachten en Neringen en/of btw- en registratiekantoor. Deze machten hebben betrekking op alle mogelijke wijzigingen, inschrijvingen, doorhalingen en andere formaliteiten en dit voor alle beslissingen die ooit genomen werden of zuilen genomen worden, Tegelijk hiermee neergelegd : afschrift van de akte en bankattest Voor ontledend uittreksel : (Get.) Arnout Schotsmans, notaris. Neergelegd te Brussel, 30 juli 2001 (A/115436). 3 6000 BIW21% 1260 7260 (93179) N. 20010809 — 107 « ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON « société civile sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée 1000 Bruxelles, rue Paul Spaak 7 CONSTITUTION 1 résulte d'un acte reçu le 07.07.2001 par D'HAENENS EMMANUEL, Notaire résidant à GERAARDSBERGEN, y enregistré le 11.07.01 boek 479 blad 12 vak 5 ontvangen 3.833 bf getekend E De Wannemaeker que Monsieur SIMON Albert- Félicien-Henri-René, architecte, demeurant à 1325 Dion Le Mont avenue Arsène Matton 19 déclare constituer une société civile sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, pour une durée illimitée sous la dénomination: "ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON" dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, rue Paul Spaak 7 au capital de 766.458,10 BEF ou 19.000 Euro représenté par 152 parts sociales sans valeur nominale, auxquelles il souscrit en numéraire et au pair pour la totalité. Apports en nature: Monsieur Albert Simon fait apport à la société en voie de constitution d'un ensemble de matériel professionnel lui appartenant et décrit dans le rapport : Matériel d'exploitation - Matériel roulant - Aménagements locaux - Valeurs passives : rapportés par Monsieur Eric Mussche,réviseur d'entreprises, représentant la société civile de revisorat d'entreprises ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, « Eric Mussche & Associés « ayant son siège social à 1300 Wavre, Place Henri Berger 14. En rémunération de cet apport il lui est attribué et il accepte, les cent cinquante deux (152) parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées ainsi qu'une soulte en numéraire de 24.134 EUROS qui-lut sera attribuée par inscription de cette somme au crédit d'un compte courant ouvert à son nom dans les livres de la société. La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement où indirectement à l'exercice de la profession d'architecte ainsi que de toute discipline connexe et non-incompatible, Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte dont la responsabilité civile et professionnelle sera obligatoirement couverte par une assurance. La société peut d'intéresser par toute voie de droit dans toute affaire, entreprise ou société, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement ou à faciliter ses activités. La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération. La Société a été constituée pour une durée illimitée. Tout projet de transmission de parts sociales ou toute admission de nouveaux associés doit être soumis un mois au préalable à l'approbation du conseil provincial compétent de l'Ordre des architectes. En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité d'un associé - architecte il en sera fait état au conseil provincial prédit et l'assemblé prendra les mesures intérimaires au niveau du suivi professionnel des contrats en cours. La gérance de la Société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs architectes - gérants, statutaires ou non. L'assemblée générale peut, en sus des . émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Société, par un gérant. Tous actes engageant la Société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la Société sont, en cas de pluralité de gérants, signés per un gérant. Il n° est pas nommé de commissaire. Il est tenu chaque année, au siège social, une assemble ordinaire, le troisième lundi du mois de mai à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Chaque part sociale donne droit à une voix. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociates. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts sociales. Le premier exercice social débutera ce jour et finit Le trente et un décembre 2002. La première assemble générale ordinaire aura donc lieu en 2003. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE. : Est appelé aux fonétions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et sans limitation de la durée de son mandat Monsieur SIMON Albert, architecte, prénommé. Son mandat ne sera pas rémunéré. { déposés en même temps : expédition, rapport de réviseur ). Pour extrait analytique : (Signé) Emmanuel D'Haenens, notaire. Déposé à Bruxelles, 30 juillet 2001 (A/115435). 2 _ 4000 TVA. 21 % 840 4 840 (93180)

Moniteur belge, annonce n°2001-08-09/107

Rubrique Fin

15/09/2011

Moniteur belge, annonce n°2011-09-15/34563

Siège social

12/05/2009

Description: À FA . oa Mod 2.0 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Rés Mor œ ® I LIL *093066598* I BRUXELLES 4 -05- 2009: Greffe Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2009 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : N° d'entreprise: 0475396901 Dénomination tn enter: Atelier d'architecture et d'expertise Albert Simon Forme juridique : Objet de l'acte : TRANSFERT DE SIEGE CONSEIL DE GERANCE DU 27 MARS 2009 Société civile sous forme de sprl Siège: Rue Paul Spaak 7, 1000 Bruxelles Le conseil de gérance du 27 mars 2009 a décidé de transférer le siège social de la rue Paul Spaak 7 à 1000 Bruxelles à l'avenue des Combattants 24 à 1340 Ottignies. Albert Simon Gerant Au veren : Nam et sinnatire Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Moniteur belge, annonce n°2009-05-12/0066598

Comptes annuels

18/08/2003

Moniteur belge, annonce n°2003-08-18/0210432

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