Mise à jour RCS : le 03/05/2026
BELLA SICILIA
Active
•0436.344.305
Adresse
8 Rue Mon Gaveau(S-B) ZONING 7110 La Louvière
Activité
Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
28/12/1988
Informations juridiques
BELLA SICILIA
Numéro
0436.344.305
SIRET (siège)
2.318.321.180
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0436344305
EUID
BEKBOBCE.0436.344.305
Situation juridique
normal • Depuis le 28/12/1988
Activité
BELLA SICILIA
Code NACEBEL
47.110, 46.389•Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent, Commerce de gros d’autres produits alimentaires n.c.a.
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Établissements
BELLA SICILIA
2 établissements
BELLA SICILIA SPRL
En activité
Numéro: 2.318.321.180
Adresse: 8 Rue Mon Gaveau(S-B) 7110 La Louvière
Date de création: 01/05/2021
BELLA SICILIA SPRL
Fermé
Numéro: 2.041.858.710
Adresse: 61 Rue Mon Gaveau(S-B) 7110 La Louvière
Date de création: 26/01/1989
Date de clôture: 07/09/2025
Finances
BELLA SICILIA
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 14.4M | 0 | 0 |
| Marge brute | € | 4.4M | 2.1M | 2.2M |
| EBITDA - EBE | € | 898.5K | 664.4K | 1.3M |
| Résultat d’exploitation | € | 897.1K | 651.4K | 1.3M |
| Résultat net | € | 617.0K | 476.3K | 1.0M |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 9,558 | -3,691 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 30,299 | 0 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 6,241 | 31,197 | 60,408 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 947.6K | 619.2K | 1.5M |
| Dettes financières | € | 1.9M | 1.9M | 120.0K |
| Dette financière nette | € | 908.6K | 1.3M | -1.4M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 1,011 | 1,929 | 0 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 4.5M | 4.1M | 3.9M |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 4,286 | 22,366 | 45,412 |
Dirigeants et représentants
BELLA SICILIA
1 dirigeant ou représentant
Information réservée aux clients
Les informations sur les dirigeants (mandat, date de prise de poste, nom, prénom, etc.) sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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BELLA SICILIA
1 document
statuts coordonnés
statuts coordonnés
04/07/2023
Comptes annuels
BELLA SICILIA
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28/09/2023
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10/07/2023
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24/08/2022
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27/08/2021
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30/11/2020
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10/10/2019
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26/09/2018
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11/10/2017
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03/10/2016
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29/09/2014
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28/09/2013
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25/09/2012
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07/11/2011
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27/08/2010
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31/08/2009
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27/09/2007
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28/09/2005
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14/01/2002
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10/10/2000
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21/03/2000
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28/09/1999
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25/08/1998
Comptes sociaux 1994
20/12/1996
Comptes sociaux 1993
07/07/1994
Comptes sociaux 1992
22/09/1993
Comptes sociaux 1991
08/07/1992
Comptes sociaux 1990
30/10/1991
Comptes sociaux 1989
12/10/1990
Publications
BELLA SICILIA
37 publications
Démissions, Nominations
23/09/2024
Comptes annuels
24/06/1994
Moniteur belge, annonce n°1994/116315
Comptes annuels
01/01/1997
Moniteur belge, annonce n°1997/000628
Démissions, Nominations
02/06/1999
Description: 158
Le mandat de Monsieur Olivier 3ROHEE ent gratuit sauf déci-
sion contraire ds l'assemblée général
Carine THAULEZ est rémunéré. 4. Com:
nérale décide de no pas norcer de commis:
1 ire, étant pan tenue. b. Conseil d'administration A l'instant, la
conseil d'administration étant constitué, calui-ci déclare se
réunir valablement aux fins de procéder à la nomination
président at administrateur-déligué at da déléguer des pou-
voirs. À l'unanimité, la conmeil décide d'appeler aux fonc-
tions du président : - Monsieur Oliver Brohée, susnomsé,
lequel accapte «on mandat Le mandat du président a
est gratuit Et d'eppeler aux fonctions d'admini
ééléqué: - Monsieur Oliver Brohée, susnorné, lequel accepte
son mandat et madame Carine Tha susnommés, laquelle
accepte son mandat. L' administrati déléqué est chargé de
la gestion journalière de la société « la repröaentation
de la société an ce qui concerns cette tion. Le mandat de
L'administrateur-délégué ainsi nomsé atuit, sauf pour
madane Carine Thaulez, dont le „and a rémunérée. c.
Reprive d'engagements I. Raprise des engagumants pris au non
de la 4616 en formation pandant le période intermédiaire
entre la signature de l'acte coratitutif at le dépét au gref-
fe mandat général Monsieur Olivier BROHEE et Madame Carine
THAULEZ sont autorisés, à souscrire, pour le conpte de la
société en formation, las actes et engagements nécessaires ou
Utiles à la réalisation de l'cbjet social. II. Mandat est
donné à la sprl Fiduciaire Mouscronnoise sise A Mouscron, Rus
du Docteur Roux 25, représentée par Mansiaur Thirry BOCQUET
afin d'affectuer len démarches nécessaires pour l'obtention
du Registre de cammercea et du numéro de TVA.
des
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Christophe Werbrouck,
notaire.
dépos6 an nêzo fer
copie, chaque.
expédition de l'acte, formla IV +
Déposé à Mons, 25 mai 1999 (A/9609).
3 5745 TVA. 21% 1206 6951
(55460)
N. 990602 — 292
BELLA SICILIA s.p.r.l.
Société privée a responsabilité limitée
Rue de Boussoit 10
7110 Maurage.
Mons 117 899
T.V.A. BE 436.344.305
Nomination d’associé actif.
Assemblée générale extraordinaire
du 01 Janvier 1996.
Nomination au poste d'associé actif
de Monsieur Canicatti Calogero avec
date d'effet au 01/01/1996.
(Signé) Angela Bordonaro,
gérante.
Déposé, 25 mai 1999.
1 1915 T.V.A. 21% 402 2317
(55463)
Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 2 juin 1999 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 2 juni 1999
N. 990602 — 293
BELLA SICILIA s.p.r.l.
Société privée a responsabilité limitée
Rue de Boussoit 10
7110 Maurage.
Mons 117 899
T.V.A. BE 436.344.305
Démission de Gérant.
Assemblée générale extraordinaire
du 30 septembre 1998.
Il a été accepté la démission de toutes
fonctions dirigeantes de Monsieur Canicatti
Calogero dans la société avec date d'effet
au 30 septembre 1998.
Il a procédé également à la cession de
toutes ses actions en la même date
(Signé) Bordonaro, Angela,
gérante.
Déposé, 25 mai 1999. ©
1 1915 TVA. 21% 402 2317
(55464)
N. 990602 — 294
CONSULTANCY & INVESTMENT TRUST-
FINANCIAL ADVISER S.A.
En abrégé "C.I.T.A.".
Société Anonyme
Rue Terre du Prince 27 Bte 2
B-7000 MONS
MONS 136.989
Nr Nat 460-510-171 (T.V.A. non
assujetti)
CHANGEMENT DU SIEGE SOCTAL et
Démission d'un Administrateur et
nouvelle nomination d'Administra-
teur.
Le Conseil prend acte de la démis-
sion de la SA. DECOGIMMO comme
administrateur et nomme PUTTEMANS
Ferdinand, rue des Quatres Vents
nr 22 à 7863 LESSINES comme
Comptes annuels
09/09/2004
Moniteur belge, annonce n°2004-09-09/0221081
Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
06/07/2023
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0436344305
Nom
(en entier) : BELLA SICILIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Mon Gaveau(S-B) 8
: 7110 La Louvière
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-Pierre Derue, notaire au Roeulx, le 4 juillet 2023, en cours d’ enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « BELLA SICILIA », ayant son siège social à Strépy-Bracquegnies, zoning Mon Gaveau, 8, laquelle assemblée a pris les résolutions suivantes ci-après textuellement reproduites : « Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Statuts
TITRE I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BELLA SICILIA ».
Article 2- Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 – Objet
La société a pour objet l'importation, l'exportation, la vente en gros, demi-gros et au détail, de tous
*23367404*
Déposé
04-07-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Mod PDF 19.01
produits d'alimentation et de leurs dérivés, et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées. Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement a l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder, ou céder tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l’objet serait similaire ou analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra s'intéresser de toutes façons dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer dont l'objet serait similaire ou connexe ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.
Article 4- Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
TITRE II – Capitaux propres et apports
Article 5 – Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 5bis – Compte de capitaux propres statutairement indisponible La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend ... (montant des apports effectivement libérés et de la réserve légale) euros
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 6 – Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire uniquement-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 – Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice dont fixés par l’ organe qui précède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose par d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par :
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts actions.
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TITRE III –Titres
Article 8 – Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 – Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10 – Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
TITRE IV – Administration – Contrôle
Article 11 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12 – Pouvoirs de l’organe d’administration – clause de représentation S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15 – Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V – Assemblée générale
Article 16 – tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18 – Séances – Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 19 – Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté, prévue à l’article 5 :95 du CSA, de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux jours avant le jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. §6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’ exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 20 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
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TITRE VI – Exercice social – Répartition – Réserves
Article 21 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22 – Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 23 – Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur. Le droit aux dividendes est réservé à l’usufruitier.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII– Dissolution – Liquidation
Article 24 – Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25 – Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26– Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII– Disposition diverses
Article 27– Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28– Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29– Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Vincenzo CANICATTI, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’ exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Strépy-Bracquegnies, Zoning Mon Gaveau, 8.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AUX FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
07/10/1999
Moniteur belge, annonce n°1999-10-07/0190662
Comptes annuels
22/03/2004
Moniteur belge, annonce n°2004-03-22/0035816
Comptes annuels
30/09/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-09-30/0253679
Comptes annuels
10/10/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-10-10/0374359
Comptes annuels
30/06/1993
Moniteur belge, annonce n°1993/153624
Comptes annuels
25/03/2000
Moniteur belge, annonce n°2000-03-25/0029362
Comptes annuels
18/02/2003
Moniteur belge, annonce n°2003-02-18/0024824
Comptes annuels
04/09/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-09-04/0276403
Comptes annuels
05/10/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-10-05/0348706
Siège social
16/01/2019
Rubrique Constitution
27/01/1989
Moniteur belge, annonce n°1989-01-27/427
Comptes annuels
30/06/1992
Moniteur belge, annonce n°1992/092318
Comptes annuels
11/10/1991
Moniteur belge, annonce n°1991/147864
Comptes annuels
22/07/1998
Moniteur belge, annonce n°1998/161265
Comptes annuels
06/09/2006
Moniteur belge, annonce n°2006-09-06/0261037
Comptes annuels
09/09/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-09-09/0279714
Siège social
09/02/2001
Description: _ Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 9 février 2001 _ 189 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 9 februari 2001
Il résulte que: . N. 20010209 — 331
- L'assemblée décide d'augmenter le capital social de la
société de cinq cent mille francs (500.000) pour le porter de : sept cent cinquante mille francs { OU à pn mil ion deux
cent cinquante mille francs (1.250.000), et cela par la création
de cing cent parts nouvelles (500). . P BELLA SICILIA s.p.r.l. Cette somme de cing cent mille francs (500.000) est
souscrite à raison de deux cent cinquante mille francs (250.000)
par Monsieur, Jean Jacques, Boon et a raison de, deux cent
cinquante mille francs par Monsieur Jean aude naut et à iété ivé Uité limité leur est attribué à chacun, deux cent cinquante parts nouvelles, Société privée a responsabilité limitée jouissant des mêmes droits et avantages.
En conséquence, la présente augmentation de capital est ;
entièrement Sluserite et Pégralement libérée, et elle Et donc - Rue de Boussoit 10 réalisée. 7110 Maurage.
. - L'assemblée décide de modifier le texte de l'article .
cing des statuts comme suit : 7 Mons 117 899
Le capital social de la société est fixé à un million deux
cent cinquante mille francs (1.250.000) ou trente mille neuf
cent auare vingt six euros soixante neuf cents
(30.986,69Eur) représenté par mille deux cent cinquante T.V.A. BE 436.344.305 pars souscrites à raison de six cent vingt parts (625) par
onsieur Jean-Jacques Boon et six cenf cingt cinq parts
(625) par Monsieur Jean-Claude Henaut. .
(Signé) Guillaume Hambye, Changement de siège social.
notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte et une
attestation bancaire,
Déposé, 29 janvier 2001.
2 4 000 TVA. 21% 840 4 840 Il a été décidé à l'unanimité le transfert du siège social de la société de : 10 Rue de
Assemblée générale extraordinaire
du 03/12/2000.
12132) ) c . ‘ Boussoit, 7110 Maurage a : Zoning Mon
Gaveau 61, 7110 Strépy-Bracquegnies.
N. 20010209 — 330 (Signé) Bordonaro, Angela,
DECOTREMPE
gérante.
Déposé, 29 janvier 2001.
‘ 1 2 000 TVA. 21% 420 2420
SOCIETE ANONYME 2134)
RUE MADEMOISELLE HANICO, 39
7060 SOIGNIES
MONS 130.868 N. 20010209 — 332:
BE 453.118.177 ALL EURO COMMUNICATIONS
Démission - Révocation d'un administrateur Société anonyme
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée _ Boulevard de Merckem 15
Générale Extraordinaire du 20 décembre 2000. - 5000 Namur .
... "L'Assemblée acte la ‘révocation de Namur 77.291
M. Migirdic Zadikyan en tant que Président du
Conseil d'Administration et Administrateur BE 433.564.858
Délégué présentée au cours de la réunion du
Conseil d'Administration du 17 novembre
2000.” ... hanger date de l'asseı annuelle. Démission
Pour la S.A. Sparaxis :
(Signé) M. Liébin (Signé) M Willems D'un acte recu par le notaire Bernard Boes 4 Kortrijk, soussigné, en ' . administrateur, le seize janvier deux mil un, portant la mention d'enregistrement suivante : :
Déposé, 29 janvier 2001. 2° kantoor der Registratie te Kortrijk, Geregistreerd op 24
1 2 000 TVA. 21% 420 2 420 januari 2001, één bladen, nul renvooien. Bock 208, blad 100, vak 14,
Ontvangen: duizend frank (1.000,-). De ontvanger: getekend ai B.
(12133) Planckaert.
Comptes annuels
05/10/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-10-05/0298602
Démissions, Nominations, Capital, Actions
28/05/2002
Description: 78 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 28 mei 2002 . Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 28 mai 2002
tenue en 2004 statuant sur les comptes annuels.
Le mandat de Monsieur Eric Wansart et de Madame Edith Cornet
_ est exercé à titre gratuit.
Pour extrait analytique :
(Signé) Jean-Marc Wansart.
Déposé, 16 mai 2002.
1 50,65 TVA. 21% 10,64 61,29 EUR
(71616)
N. 20020528 — 124
"CASAVIVA"
Société privée à responsabilité limitée
La Louvière, rue de Belle-Vue, 133’
R.C. Mons n° 143.005 "
TVA numéro 473.374.549
DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION
D'un procés-verbal reçu par le Notaire
Alain AERTS, à La Louvière ex Houdeng-Ai-
meries, le trente avril deux mil deux, enre-
gistré deux rôles sans renvoi à La Louvière,
‘deuxième bureau ‘le trois mai deux mil deux,
volume 178 folio 30 case 17, regu : vingt-
cing’ (25,00) euros, signé : le receveur a.i.
B.Petit-Duvivier, il résulte qu’en l'étude
s’est réunie l’assemblée générale extraordi-
naire des associés de la société privée à
responsabilité limitée “CASAVIVA" ayant son
siège à La Louvière, rue de Belle-Vue, 133.
Laquelle assemblée a pris a
l’unanimité les résolutions suivantes :
1.- Rapports.
Rapport justificatif du gérant sur la
proposition de dissolution de laf société,
établi conformément à l’articie 181 du Code
des Sociétés, ainsi que de l’état résumant la
situation active et passive arrêtée au vingt
avril deux mil deux. .
b) Rapport de Monsieur Philippe
LEEMANS, Réviseur d’Entreprises, représentant
la société privée à responsabilité limitée
"BACF", ayant son siège à La Louvière, rue de
Longtain, 28 sur l'état annexé au rapport du
gérant.
Le rapport de Monsieur Philippe
LEEMANS conclut dans les termes suivants :
“Dans le cadre des procédures de
liquidation prévues par le Code des Sociétés,
les gérants de la SPRL "CASAVIVA” ont établi
un état comptable arrêté au 20.04.2002, qui
tenant compte des perspectives d'une
liquidation de la société dont les
évaluations restent cependant assorties d’une
marge d'incertitude importante fait
apparaître un total de bilan de 24.863,17 €
et une perte à reporter de 37.144,77 €. Le
passif net de la société s’éléve donc 4
24.750,1 €.
Il ressort de nos travaux de contröle,
effectués conformément aux normes
professionnelles applicables que, sous
réserve du fait que les frais de liquidation
n’ont pas été provisionnés, cet état traduit
complètement, fidèlement et correctement la
situation de la société pour autant que les
prévisions des gérants soient réalisées par
le liquidateur.
La Louviére, le 29.04.2002.
Pour la SPRL BACF
Philippe LEEMANS
Réviseur d’Entreprises"
2.- Dissolution : de la société et
prononciation de sa mise en liquidation a
compter de ce jour.
3.+ Nomination d'un liquidateur : Monsieur FRETTO Vincenzo, domicilié à La
Louvière, rue de Belle-Vue, 133 qui accepte.
4.- Pouvoirs et émoluments
L'assemblée confère au liquidateur les
pouvoirs les plus étendus prévus par les
articles 186 et suivants du Code des
Sociétés.
Il peut accomplir les actes prévus à
l’article 187 sans devoir recourir 4
l'autorisation de l'assemblée générale dans
les cas où elle est requise.
Le liquidateur est dispensé de dresser
inventaire et peut s’en référer aux écritures
de la société.
11 peut dispenser le conservateur des
hypothèques de prendre inscription d’office.
Il peut sous sa responsabilité, pour
des opérations spéciales et déterminées,
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un
ou plusieurs mandataires.
Son mandat est rémunéré
décision dé l'assemblée générale.
Déposé en même temps
- expédition de l’acte
+ - rapport du réviseur
- rapport de la sprl
suivant
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Alain Aerts,
notaire.
Déposé, 16 mai 2002.
2 101,30. T.V.A. 21% 21,27 122,57 EUR
(71617)
N. 20020528 — 125
“BELLA SICILIA SPRL"
Société privée à responsabilité limitée
La Louvière ex Strépy-Bracquegnies
Zoning “Mon Gaveau‘', 61
R.C. Mons n° 117.899Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staafsblad van 28 mei 2002
Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 28 mai 2002 79
TVA numéro 436.344, 305 T.V.A. : 458.523.750
AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION DES STATUTS
D'un procès-verbal reçu par le Notaire Alain . f : 4
AERTS, à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le vingt- Monsieur Jean-Philippe DESSILLY . cing avril deux mal deux, enregistré deux réles deux
renvois La Louvière euxième bureau le trois mai a em Bi
deux mil. deux, volume 178 folio 30 case 1, reçu : Monsieur Jean-Philippe DESSILLY en sa qualité vingt-cing. (25,00) ‘euros, signé : le receveur a.i. k ini = i i i Bremen ee ute” Ene Bel: d'administrateur-délégué et titulaire du certificat
réunie a “assenbléo, générale extraordinaire des as- de capacité professionnelle au transport sociés de la société privée AA responsabilité limi- * . ji ae CL a a ey, (International n° 4626, sera pour ‘une période
Louvière ex Strépy-Bracquegnies Zoning “Mon Gaveau", indéterminée, le responsable de la gestion
‘ Laquelle assemblée a pris A l’unanimité les journalière de la société. résolutions suivantes :
1) Conversion du capital en euros soit : DIX- :
HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT lest chargé: (18.592,01) et suppression de la valeur nominale des
parts. 2) Augmentation du capital a a 1. Du calcul des prix de revient, de concurrence de : .
SEPT EUROS NONANTE-NEUF CENTS {7,99} pour le porter l'établissement des devis; de la rédaction des ée DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT lus avec la clientèle.
(18.592,01) à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600} EUROS factures et accords conc
sans création de parts nouvelles et par Incorporation 2. De signer la correspondance journalière ; au capital d’une somme de SEPT EUROS NONANTE-NEUF d'ouvrir les comptes postaux et bancaires; de ENTS (7,99) à prélever sur les röserves-disponibles rd: tière di te et
de 1a société telles sales figurent dans les conclure tous les accords en matiére de Mates e comptes annuels approuvés par l’assemblée générale d " i i vingt-huit décembre deux mer une e générale du d'achats pour les véhicules et autres lens
Modification des articles 5 et 6 des statuts nécessaires au bon fonctionnement e en conséquence. l'entreprise
3} Adaptation des articles 7, 8 et 11 des .
statuts afin de les rendre conformes aux nouvelles
dispositions du Code des Sociétés. 3. D'engager, surveiller et de licencier te . 4} Adaptation des statuts afin d’en supprimer u les dispositions désuètes. personnel.
2} Modi fication 3e l’article 2 à (siège)
iominat ion ‘un second gérant, en la H
i personne de : Monsieur CANICATTI Vincenzo, domicilié 4. Disposer de la signature bancaire et
À La Louvièee ex Maurage, rue Sainte Anne, 69 et qui t'endossement de tous les effets de paiement.
Chaque gérant a le droit d’accomplir seul les 5
zeten d'administration et de disposition concernant 5. De représenter valablement l'entreprise auprès
, Son mandat est rémunéré suivant décision de de toute administration privée ou publique, les l'assemblée générale. . Le cours et les tribunaux compétents y compris.
Depose en meme temps
- expédition de l’acte i -Phili i
- statuts coordonnés Signé) Jean Pra pe peil,
administrateur gue.
Déposé, 16 mai 2002.
Pour extrait analytique conforme : 2 101,30 T.V.A. 21% 21,27 122,57 EUR
(Signé) Alain Aerts, , (71620)
notaire.
Déposé, 16 mai 2002.
2 101,30 T.V.A. 21% 21,27 12257 EUR
(71618)
N. 20020528 — 127
ARCHITECTURE ET CREATION
N. 20020528 — 126 SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE
TRANSPORTS GEORGES LIMITEE
” DESSILLY & FILS
Société anonyme
Rue de Ja Déportation, 1
7030 MONS (Saint-Symphorien)
Rue de la Fontaine 54
7333 TERTRE
Registre des sociétés civiles
ayant emprunté la forme commerciale,
Mons, n° 798
RC Mons : 135.417 7 BE 471.431.876
Comptes annuels
03/09/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-09-03/0272178
Démissions, Nominations
22/04/1989
Moniteur belge, annonce n°1989-04-22/397
Démissions, Nominations
02/06/1999
Description: 158
Le mandat de Monsieur Olivier 3ROHEE ent gratuit sauf déci-
sion contraire ds l'assemblée général
Carine THAULEZ est rémunéré. 4. Com:
nérale décide de no pas norcer de commis:
1 ire, étant pan tenue. b. Conseil d'administration A l'instant, la
conseil d'administration étant constitué, calui-ci déclare se
réunir valablement aux fins de procéder à la nomination
président at administrateur-déligué at da déléguer des pou-
voirs. À l'unanimité, la conmeil décide d'appeler aux fonc-
tions du président : - Monsieur Oliver Brohée, susnomsé,
lequel accapte «on mandat Le mandat du président a
est gratuit Et d'eppeler aux fonctions d'admini
ééléqué: - Monsieur Oliver Brohée, susnorné, lequel accepte
son mandat et madame Carine Tha susnommés, laquelle
accepte son mandat. L' administrati déléqué est chargé de
la gestion journalière de la société « la repröaentation
de la société an ce qui concerns cette tion. Le mandat de
L'administrateur-délégué ainsi nomsé atuit, sauf pour
madane Carine Thaulez, dont le „and a rémunérée. c.
Reprive d'engagements I. Raprise des engagumants pris au non
de la 4616 en formation pandant le période intermédiaire
entre la signature de l'acte coratitutif at le dépét au gref-
fe mandat général Monsieur Olivier BROHEE et Madame Carine
THAULEZ sont autorisés, à souscrire, pour le conpte de la
société en formation, las actes et engagements nécessaires ou
Utiles à la réalisation de l'cbjet social. II. Mandat est
donné à la sprl Fiduciaire Mouscronnoise sise A Mouscron, Rus
du Docteur Roux 25, représentée par Mansiaur Thirry BOCQUET
afin d'affectuer len démarches nécessaires pour l'obtention
du Registre de cammercea et du numéro de TVA.
des
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Christophe Werbrouck,
notaire.
dépos6 an nêzo fer
copie, chaque.
expédition de l'acte, formla IV +
Déposé à Mons, 25 mai 1999 (A/9609).
3 5745 TVA. 21% 1206 6951
(55460)
N. 990602 — 292
BELLA SICILIA s.p.r.l.
Société privée a responsabilité limitée
Rue de Boussoit 10
7110 Maurage.
Mons 117 899
T.V.A. BE 436.344.305
Nomination d’associé actif.
Assemblée générale extraordinaire
du 01 Janvier 1996.
Nomination au poste d'associé actif
de Monsieur Canicatti Calogero avec
date d'effet au 01/01/1996.
(Signé) Angela Bordonaro,
gérante.
Déposé, 25 mai 1999.
1 1915 T.V.A. 21% 402 2317
(55463)
Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 2 juin 1999 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 2 juni 1999
N. 990602 — 293
BELLA SICILIA s.p.r.l.
Société privée a responsabilité limitée
Rue de Boussoit 10
7110 Maurage.
Mons 117 899
T.V.A. BE 436.344.305
Démission de Gérant.
Assemblée générale extraordinaire
du 30 septembre 1998.
Il a été accepté la démission de toutes
fonctions dirigeantes de Monsieur Canicatti
Calogero dans la société avec date d'effet
au 30 septembre 1998.
Il a procédé également à la cession de
toutes ses actions en la même date
(Signé) Bordonaro, Angela,
gérante.
Déposé, 25 mai 1999. ©
1 1915 TVA. 21% 402 2317
(55464)
N. 990602 — 294
CONSULTANCY & INVESTMENT TRUST-
FINANCIAL ADVISER S.A.
En abrégé "C.I.T.A.".
Société Anonyme
Rue Terre du Prince 27 Bte 2
B-7000 MONS
MONS 136.989
Nr Nat 460-510-171 (T.V.A. non
assujetti)
CHANGEMENT DU SIEGE SOCTAL et
Démission d'un Administrateur et
nouvelle nomination d'Administra-
teur.
Le Conseil prend acte de la démis-
sion de la SA. DECOGIMMO comme
administrateur et nomme PUTTEMANS
Ferdinand, rue des Quatres Vents
nr 22 à 7863 LESSINES comme
Comptes annuels
22/01/2002
Moniteur belge, annonce n°2002-01-22/0012942
Comptes annuels
14/11/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-11-14/0350322
Comptes annuels
07/10/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-10-07/0357173
Comptes annuels
26/09/1990
Moniteur belge, annonce n°1990/130477
Comptes annuels
24/10/2000
Moniteur belge, annonce n°2000-10-24/0220650
Comptes annuels
04/09/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-09-04/0316802
Siège social, Adresse autre que le siège social
01/09/2021
Description: Mod DOC 19,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe Ce TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE EL nn oe er Mentionner sur la dernière page du Volet B : (en entier) : Bella Sicilia {en abrégé) : Forme légale: Sprl Adresse complète du siège : Qbjet de Pacte: Assemblée générale extraordinaire du 01 mai 2021. RUE Men Foner, GA, 940, 4 „Dragu (ZoNNING) En date du 01 mai 2021, s'est tenue au siège de la société, l'assemblée générale extraordinaire qui a décidé - le transfert du siège social de la société au Zoning Mon Gaveau, 8 à 7110 Strépy-Bracquegnies. - l'ajout d'un siège d'exploitation au Zoning Mon Gaveau, 8 à 7110 Strépy-Bracquegnies. Ces mesures prennent effet au 01 mai 2021. Madame Bordonaro Angela. Gérante. Monsieur Canicatti Vincenzo. Gérant. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers , Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination
11/12/1990
Moniteur belge, annonce n°1990-12-11/171
Comptes annuels
07/10/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-10-07/0367796
Informations de contact
BELLA SICILIA
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
8 Rue Mon Gaveau(S-B) ZONING 7110 La Louvière
