Mise à jour RCS : le 25/04/2026
BRASPLEX
Inactive
•0422.308.504
Adresse
9 Avenue Frans van Kalken Box 8 1070 Anderlecht
Création
01/01/1982
Informations juridiques
BRASPLEX
Numéro
0422.308.504
SIRET (siège)
2.020.007.281
Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0422308504
EUID
BEKBOBCE.0422.308.504
Situation juridique
insolvency_proceeding • Depuis le 05/06/2018
Capital social
18592.00 EUR
Activité
BRASPLEX
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Établissements
BRASPLEX
1 établissement
2.020.007.281
Fermé
Numéro: 2.020.007.281
Adresse: 9 Avenue Frans van Kalken Box 8 1070 Anderlecht
Date de création: 01/02/1982
Finances
BRASPLEX
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Dirigeants et représentants
BRASPLEX
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18/07/2013
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19/10/1995
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23/09/1994
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28/06/1993
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15/10/1992
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22/07/1986
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24/04/1986
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24/04/1986
Comptes sociaux 1982
03/08/1983
Publications
BRASPLEX
37 publications
Comptes annuels
28/06/1991
Moniteur belge, annonce n°1991/126935
Comptes annuels
18/07/2002
Moniteur belge, annonce n°2002-07-18/0132858
Comptes annuels
24/08/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-08-24/0240820
Comptes annuels
01/01/1986
Moniteur belge, annonce n°1986/015432
Comptes annuels
29/05/1995
Moniteur belge, annonce n°1995/187385
Rubrique Fin
24/10/2016
Description: Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
Ouverture de la faillite, sur citation, de : BRASPLEX SPRL, AVENUE FRANS VAN KALKEN 9 BTE 6, 1070 ANDERLECHT.
Référence : 20161181.
Date de faillite : 10 octobre 2016.
Activité commerciale : commerce d'appareil d'éclairage
Numéro d'entreprise : 0
Curateur : DION MARTIN, RUE DE LIGNE 11, 1000 BRUXELLES 1.
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles.
Dépôt au greffe du premier procès-verbal de vérification des créances : le 16 novembre 2016.
Pour extrait conforme : Le Greffier en Chef, PINCHART N.
Comptes annuels
30/05/1994
Moniteur belge, annonce n°1994/170480
Comptes annuels
16/06/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-06-16/0090093
Comptes annuels
08/08/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-08-08/0222597
Comptes annuels
24/10/2000
Moniteur belge, annonce n°2000-10-24/0220756
Siège social, Démissions, Nominations
14/05/2013
Description: (as 1e Nes Mod 2.0 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe tol 1
MU era We 13073108*
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE NAMUR
Pr le-Grefiier,
v N° d'entreprise : Dénomination
{en entier) :
Forme juridique :
Siège :
Objet de l'acte :
0422.308.504
IL FERA BEAU DEMAIN
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITÉE
RUE SAINT-LOUP 12 - 5000 NAMUR
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - DEMISSION - NOMINATION
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 02/04/2013.
L'ASSEMBLEE A DECIDE DE TRANFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE A L'ADRESSE: ! SUIVANTE : AVENUE VAN KALKEN 9/8 A 1070 ANDERLECHT, AVEG EFFET AU 31/03/2013,
L'ASSEMBLEE DONNE DEMISSION AU GERANT MADAME FRANCOISE BASTIN, DEMEURANT RUE SAINT-LOUP 10 A 5000 NAMUR, AVEC PLEINE ET ENTIÈRE DECHARGE, AVEC EFFET AU 31/03/2013,
L'ASSEMBLEE NOMME AU POSTE DE GERANT MONSIEUR FREDERIC TACHENION, DEMEURANT RUE DE COQUIANE 148 À 7850 ENGHIEN, AVEC EFFET AU 31/03/2013,
FREDERIC TACHENION,
GERANT
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
26/05/1997
Moniteur belge, annonce n°1997/210567
Comptes annuels
25/05/1998
Moniteur belge, annonce n°1998/212085
Comptes annuels
12/07/2004
Moniteur belge, annonce n°2004-07-12/0148733
Rubrique Fin
18/06/2018
Description: Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
Ouverture de la faillite, sur citation, de : BRASPLEX SPRL, AVENUE FRANS VAN KALKEN 9 BTE 6, 1070 ANDERLECHT.
Référence : 20161181.
Date de faillite : 10 octobre 2016.
Activité commerciale : commerce d'appareil d'éclairage
Numéro d'entreprise : 0
Curateur : DION MARTIN, RUE DE LIGNE 11, 1000 BRUXELLES 1.
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles.
Dépôt au greffe du premier procès-verbal de vérification des créances : le 16 novembre 2016.
Pour extrait conforme : Le Greffier en Chef, PINCHART N.
Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
Clôture sommaire de la faillite de : BRASPLEX SPRL
déclarée le 10 octobre 2016
Référence : 20161181
Date du jugement : 5 juin 2018
Numéro d'entreprise : 0
Liquidateur (s) désigné (s) : EDUARDO TARDOCCHI, DOKTER ROGER LAMBRECHTSLAAN 43/1, 1700 DILBEEK.
Pour extrait conforme : Le Greffier en Chef, PINCHART N.
Comptes annuels
29/05/1989
Moniteur belge, annonce n°1989/099193
Comptes annuels
25/05/1992
Moniteur belge, annonce n°1992/156882
Comptes annuels
20/09/2001
Moniteur belge, annonce n°2001-09-20/0195797
Comptes annuels
30/05/1988
Moniteur belge, annonce n°1988/040878
Comptes annuels
30/06/1990
Moniteur belge, annonce n°1990/111265
Comptes annuels
25/05/1987
Moniteur belge, annonce n°1987/068035
Comptes annuels
30/09/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-09-30/0253978
Comptes annuels
23/07/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-07-23/0185756
Comptes annuels
01/07/2003
Moniteur belge, annonce n°2003-07-01/0097155
Comptes annuels
07/08/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-08-07/0204515
Comptes annuels
30/07/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-07-30/0191146
Comptes annuels
30/05/1983
Moniteur belge, annonce n°1983/64923
Modification de la forme juridique, Capital, Actions, Assemblée générale, Statuts
12/09/1990
Moniteur belge, annonce n°1990-09-12/225
Comptes annuels
16/07/1999
Moniteur belge, annonce n°1999-07-16/0119968
Comptes annuels
30/07/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-07-30/0183702
Comptes annuels
27/05/1996
Moniteur belge, annonce n°1996/182167
Comptes annuels
01/01/1986
Moniteur belge, annonce n°1986/015433
Comptes annuels
01/06/1993
Moniteur belge, annonce n°1993/078204
Comptes annuels
26/05/1986
Moniteur belge, annonce n°1986/071645
Comptes annuels
31/07/2006
Moniteur belge, annonce n°2006-07-31/0188947
Capital, Actions, Assemblée générale, Statuts
16/01/2007
Description: „eh WEIDEN Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
T
R
|) *07009887*
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL
WT BE COMMERCE DE NAMUR
te
Dénomination‘ Il fera beau demain... I \ : | Forme jundique . SPRL |
! Siége Rue Saint-Loup, 12 - 5000 Namur
iN? d'entreprise 0422308504
Objet de Vacte: Adaptation des statuts au code des sociétés
D'un procès-verbal dressé le dix-neuf décembre deux mil six par Pierre DEMBLON, nofaire associé à Saint- Servais/Namur, enregistré à Namur 2 le vingt et un décembre deux mil six, volume 5/231, folio 20, case 14, deux röles, sans renvol, regu la somme de vingt-cinq euros, par Finspectrice Principale, M. BAYONNET. i I résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la saciété privée à responsabilité limitée, ! «ll fera beau demain. », ayant son siège social à 5000 Namur, Rue Saint-Loup, numéro 12, anciennement inscrite au registre de commerce de Namur sous le numéro 48.038, et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0422,308.504.
Société constituée aux termes d'un acte regu le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-deux par le notaire Pierre DEMBLON, soussigné, publié à l'annexe au Moniteur Belge du six février suivant sous le numéro 349-6 et sont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal dressé le vingt et un août mil neuf cent nonante par le notaire Pierre DEMBLON, soussigné, publié à l'annexe au Moniteur belge du douze septembre suivant sous le numéro 900912-225.
A pris les résolutions suivantes
1. CONVERSION DE L’EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DE FRANCS BELGES EN EUROS La présente assemblée décide de convertir l'expression du capital social de « francs belges » en « euros » et de supprimer la valeur nominale des parts sociales.
En conséquence, l'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
« ARTICLE 5
Le capital est de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (18.592,01 €), représenté par CENT CINQUANTE (150) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, chaque part sociale représentant un/cent cinquantième (1/150ème) de l'avoir sacral. '
Lors de la constitution de fa société, le capital social avait été fixé à DOUZE MILLE TROIS CENT: NONANTE-QUATRE EUROS SOIXANTE-HUIT CENTS (12.394,68 €).
L'assemblée générale tenue le vingt et un mai mil neuf cent nonante devant le notaire DEMBLON, à Saint- Servais/Namur a porté le capital de DOUZE MILLE TROIS CENT NONANTE-QUATRE EUROS SOIXANTE- HUIT CENTS (12 394,68 €) à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (18 592,01 €), par incorporation de réserves ».
2. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES
L'assemblée décide de modifier le texte des articles 5 bis, troisième et quatrième alinéas, ce dernier étant à abroger , article 12 ; article 12 bis ; article 13 bis ; article 14, second alinéa ; et article 18 des statuts et ce, uniquement pour l'adapter au nouveau Code des sociétés
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX SEULES FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE
Pierre DEMBLON, notaire
Pièces déposées en même temps : expédition du procés-verbai d'adaptation des statuts et de l'acte de coordination des statuts. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-16/01/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des ters Au verse Nom et signature
Dénomination, Objet, Démissions, Nominations, Statuts
27/06/2013
Description: Mod 2,0
Wout ‘Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
x : après dépôt de l'acte au greffe
= Mua =
/ N° d'entreprise : 0422.308.504
! Dénomination
{en entier) : IL FERA BEAU DEMAIN...
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1070 Anderlecht, avenue Frans Van Kalken, numéro 9 boîte 8
Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité: limitée "IL FERA BEAU DEMAIN... ”, ayant son siège social à 1070 Anderlecht, avenue Frans Van Kalken, numéro 9 boite 8, ayant pour numéro d'entreprise 0422.308.504 ; procès-verbal clôturé le quatre juin deux mille! treize par devant le notaire associé Olivier TIMMERMANS, a Berchem-Sainte-Agathe, a comparu
Monsieur TARDOCCH! Eduardo, né & Nova Venezia (Brésil), le vingt novembre mil neuf cent septante-huit,: de nationalité italienne, célibataire, domicilié 4 Dilbeek, Dokter Roger Lambrechtslaan 43 boite 1. Détenteur de cent cinquante (150) parts sociales
SOIT AU TOTAL CENT CINQUANTE (150) PARTS SOCIALES
il résulte par extrait que l'assemblée, après délibération, a adopté, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
Première résolution
L'assemblée accepte la démission du gérant actuel, Monsieur TACHENION Frédéric, susnommé, et le décharge de sa mission.
Elle nomme au poste de nouveau gérant pour une durée indéterminée:
Monsieur TARDOCCHI Eduardo, né à Nova Venezia (Brésil), le vingt novembre mil neuf cent septante-huit, de nationalité italienne, célibataire, domicilié à Dilbeek, Dokter Roger Lambrechtslaan 43 boîte 1. Son mandat sera gratuit.
Deuxième résolution : Changement de dénomination sociale
L'assemblée générale décide d'adopter la nouvelle dénomination sociale suivante "BRASPLEX" et d' adapter; l'article concerné des statuts en conséquence.
Troisième résolution : Modification de l'objet social H
al L'assemblée générale dispense à l'unanimité le Président de donner lecture du rapport de l'organe de: gestion justifiant de l'intérêt que représente la modification de l'objet social actuel auquel est joint la situation: active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois. :
Lesdits rapports seront déposés en même temps qu'une expédition du présent acte au Greffe des sociétés! du Tribunal de commerce. !
b/ L'assemblée décide d'adopter l'objet social suivant: |
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers : : . l'exploitation d'une entreprise générale de construction, de gros œuvre et de parachèvement de bâtiments: industriels et privés, comprenant à titre exemplatif et non limitatif tous travaux de maçonnerie, de cimentage, de’ plafonnage, d'isolation, d'électricité, de plomberie, de carrelage, de peinture, de placement de chauffage, le! ravalement et ie nettoyage de façades, la pose de cloisons en gyproc, etc. . l'exploitation d'une entreprise de nettoyage de bâtiments dans son sens le plus large, à savoir nettoyage: intérieur et extérieur, nettoyage de vitres, ramonage de cheminées, désinfection, etc. . toutes opérations immobilières pour compte propre, à savoir l'achat, la vente, la location, la promotion,: l'urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc ; la présente liste étant; énonciative et non limitative. :
. l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, la commercialisation, l'entretien, lai réparation, la location de tout produit, de toute marchandise, de tout matériel de quelque nature que ce soit, | La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s'y rattachent, de près ou de ioin,! directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui pourraient naître des: opérations de la société. :
Mentionner sur la dernière page du
: personne ou p
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activité ou le patrimoine social.
Elle peut même fusionner avec d'autres sociétés. Elle peut faire toutes opérations industrielles où financières, mobilières où immobilières, directement où indirectement rattachés à son objet social ou pouvant contribuer à son développement. »
L'assemblée décide d'adapter l'article concerné des statuts en conséquence.
Quatrième résolution:
L'assemblée générale décide supprimer purement et simplement les statuts actuels pour les remplacer par le texte suivant, en y incorporant les résolutions ci-avant énoncées.
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : BRASPLEX
Article 2
Le siège a été fixé à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Frans Van Kalken, numéro 9 boîte 8 et peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de fiers : . l'exploitation d'une entreprise générale de construction, de gros œuvre et de parachèvement de bâtiments industriels et privés, comprenant à titre exemplatif et non limitatif tous travaux de maçonnerie, de cimentage, de plafonnage, d'isolation, d'électricité, de plomberie, de carrelage, de peinture, de placement de chauffage, le ravalement et le nettayage de façades, la pose de cloisons en gyproc, etc. . l'exploitation d'une entreprise de nettoyage de bâtiments dans son sens le plus large, à savoir nettoyage intérieur et extérieur, nettoyage de vitres, ramonage de cheminées, désinfection, etc. . toutes opérations immobilières pour compte propre, à savoir l'achat, la vente, la location, la promotion, l'urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc ; la présente liste étant énonciative et non limitative.
. l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, la commercialisation, l'entretien, la réparation, la location de tout produit, de toute marchandise, de tout matériel de quelque nature que ce soit. La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s'y rattachent, de près ou de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui pourraient naître des opérations de la société.
Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activité ou le patrimoine social.
Elle peut même fusionner avec d'autres sociétés. Elle peut faire toutes opérations industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement rattachés à son objet social ou pouvant contribuer à son développement.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE Il, CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01) représenté par cent cinquante (150) parts sociales égales sans mention de valeur nominale. Article 6
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Article 7
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes indiquées et aux conditions de l'article 10 des statuts.
Article 8
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit. > Article 9
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège, qui contiendra la désignation précise de chaque associé, le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication de versements effectués. Article 10
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction, si elles ont lieu au profit d'un associé, du conjoint du cédant ou du défunt, d'un ascendant ou descendant d'un associé.
Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises:
1) & un droit de préférence;
2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier ou légataire.
A. Droit de préférence.
L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer les gérants par lettre recommandée en indiquant :
-le nombre et le numéro des parts dont la cession est demandée:
-les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
- le prix de la cession.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, les gérants transmettent la demande aux autres associés par lettres recommandées.
Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exercent le droit de préférence. Le non-exercice, total ou partiel, par un associé, de son droit de préférence accroît celui des autres. En aucun cas les parts ne sont fractionnées; si le nombre de parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut d'accord, attribués par la voie du sort et par les soins des gérants. L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer les gérants par lettre recommandée dans les quinze jours de la lettre l'avisant de la demande de cessicn, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande de cession. Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à partir de la même date. Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associés survivants doivent dans les trois mois du décès informer les gérants de leur intention d'exercer leur droit de préférence, passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.
B. Agrément.
Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cêdées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des parts dont la cession ou transmission est proposée.
Article 11
Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et : aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 12
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale.
TITRE IH. GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 13
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un mandataire est nommé. Atticle 14
Chaque gérant qui se trouve placé, directement ou indirectement dans une opposition d'intérêts (intérêt opposé à la société), est tenu de se conformer aux dispositions reprises dans le Code des Sociétés. Article 15
Conformément aux dispositions légales en la matière, l'action sociale en responsabilité contre le ou les gérant(s) est d'application.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge L'action minoritaire peut être intentée pour le compte de la société par un ou plusieurs associés possédant, au jour de l'assemblée générale qui s'est prononcée sur la décharge des gérants, des parts sociales auxquelles sont attachées au moins dix pour cent des voix attachées à l'ensemble des parts existant à ce jour. Article 16
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs mandataires, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 17
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Article 18
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat peut également être exercé gratuitement.
Article 19
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.
Article 20
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant. Article 21
La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans qu'ils puissent en exiger le déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Si l'assemblée générale le décide à la majorité simple ou si la loi l'impose, la surveillance de la société sera confiée à un commissaire-réviseur,
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 22
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. ll est tenu chaque année, au siége, une assemblée ordinaire, le dernier lundi du mois de mai a dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur là demande d’associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation. L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, éventuellement celui du commissaire-reviseur, et discute le bilan. La gérance et éventuellement le commissaire-reviseur répond(ent) aux questions. En particulier, ta gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. l! ne peut les déléguer.
Les décisions prises par l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège.
Article 23
Chaque associé peut voter par lui-méme ou par mandataire, associé ou non. Chaque part donne droit a une voix,
Article 24
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 25
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 26
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net,
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée ! énérale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été: onstatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, : dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de fa dissolution éventuelle de la société et: ! ventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la: ociété quinze jours avant l'assemblée générale. ‘Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte : adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. | Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation. Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart {du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à : l'assemblée. | Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par le Code des Sociétés, tout intéressé ! } peut demander au Tribunal la dissolution de la société. ı Article 28 Réservé Volet B - Suite au? i” “Aucune distribution ne peut étre faite forsqu’a la daie de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il | résulte } Moniteur | ; des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, belge i augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. ! dE | TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION i : Article 27 : En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée ; ! générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine ieurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le! ‚mode de liquidation conformément au Code des Sociétés. Article 29 Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à ; rembourser en espèces ou en fitres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. Article 30 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire domicilié à l'étranger élit, par les! résentes, domicile au siège, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui tre valablement faites. Article 31 Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions ! de ce code auxquelles il ne serait pas dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses ! contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites." DIVERS Autorisation(s) préalable(s) Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, : pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou: ‘ licences préalables. Cinquième résolution: coordination des statuts L'assemblée décide à l'unanimité de confier la coordination des statuts aux Notaires associés Olivier Timmermans et/ou Danielle Duhen. POUVOIRS L'assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur TARDOCCHI Eduardo, prénommé, avec pouvoir de: substitution, afin de signer et approuver tous actes et procés-verbaux, et en général faire tout ce qui sera! nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte, y compris se faire substituer. En particulier ce mandataire : pourra faire toutes déciarations et signer tout ce qui sera nécessaire au guichet d'entreprise, au registre des : i personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec: possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la Taxe sur la valeur ajoutée et autres. Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins de publication au Moniteur belge. Annexes: expédition acte, situation active et passive, rapport du gérant, statuts coordonnés. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
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