Mise à jour RCS : le 07/05/2026
BUREAU D'ARCHITECTES KUNOKA, Société civile
Active
•0474.677.220
Adresse
71 Rue des Ecaussinnes(R) 7070 Le Roeulx
Activité
Activités d’architecture de construction
Création
25/04/2001
Dirigeants
Informations juridiques
BUREAU D'ARCHITECTES KUNOKA, Société civile
Numéro
0474.677.220
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0474677220
EUID
BEKBOBCE.0474.677.220
Situation juridique
normal • Depuis le 25/04/2001
Activité
BUREAU D'ARCHITECTES KUNOKA, Société civile
Code NACEBEL
71.111•Activités d’architecture de construction
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Finances
BUREAU D'ARCHITECTES KUNOKA, Société civile
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 27.4K | 22.6K | 25.3K |
| EBITDA - EBE | € | 11.1K | 7.5K | 8.4K |
| Résultat d’exploitation | € | 11.1K | 7.5K | 8.4K |
| Résultat net | € | -2.0K | 260,25 | 931,59 |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 21,426 | -10,744 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 40,619 | 33,315 | 33,281 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 3.2K | 336,05 | 545,37 |
| Dettes financières | € | 42.4K | 48.1K | 59.0K |
| Dette financière nette | € | 39.2K | 47.7K | 58.5K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 3,52 | 6,343 | 6,94 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | -41.5K | -39.5K | -39.8K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -7,264 | 1,152 | 3,681 |
Dirigeants et représentants
BUREAU D'ARCHITECTES KUNOKA, Société civile
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Administrateur
Depuis le : 31/08/2023
Numéro: 0474.677.220
Cartographie
BUREAU D'ARCHITECTES KUNOKA, Société civile
Documents juridiques
BUREAU D'ARCHITECTES KUNOKA, Société civile
1 document
AAA STATUTS COORDONNES POUR FUSION 2020
AAA STATUTS COORDONNES POUR FUSION 2020
31/08/2023
Comptes annuels
BUREAU D'ARCHITECTES KUNOKA, Société civile
21 documents
Comptes sociaux 2022
29/09/2023
Comptes sociaux 2021
28/09/2022
Comptes sociaux 2020
29/09/2021
Comptes sociaux 2019
05/10/2020
Comptes sociaux 2018
30/09/2019
Comptes sociaux 2017
19/07/2018
Comptes sociaux 2016
20/07/2017
Comptes sociaux 2015
11/07/2016
Comptes sociaux 2014
29/08/2015
Comptes sociaux 2013
11/07/2014
Établissements
BUREAU D'ARCHITECTES KUNOKA, Société civile
0 établissements
Aucune donnée disponible actuellement...
Publications
BUREAU D'ARCHITECTES KUNOKA, Société civile
18 publications
Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations, Assemblée générale
28/09/2023
Comptes annuels
25/09/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-09-25/0341571
Comptes annuels
02/09/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-09-02/0297222
Siège social
10/04/2008
Description: À
PRE
f sue Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
N 5 après dépôt de l'acte au greffe
| 7 TRIBUNAL DE COMMER
DU vn 28 MARS 2008 *08053128*
N° Greffe |
Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTES KUNOKA- FANARA Société Civile
| Forme juridique Société Civile sous SPRL
Siège Rue Jeanne Haye 2 à 7410 HOUDENG-AIMERIES
N° d'entreprise 0474677220
; Objet de l’acte : Transfert du siège social
Sy
| Suite à la décision de l'Assemblée Générale du 07 novembre 2007, il a été décidé de transférer le siège social de la société au 71, rue des Ecaussinnes à 7070 LE ROEULX.
Fabrice Kunoka
! gérant
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 10/04/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto * Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
Comptes annuels
18/07/2006
Moniteur belge, annonce n°2006-07-18/0161979
Dénomination, Objet, Divers
17/07/2008
Description: A Mod 2.4
NER) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS
Rés | REGISTRE DES PERSONNES MORALES
Ma
zand TE *08119325* Ne Greffe
N° d'entreprise : 0474677220
Dénomination
ten entier): BUREAU D'ARCHITECTES KUNOKA-FANARA, Société civile
Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitee
Siège : rue des Ecaussinnes, 71 à 7070 LE ROEULX
Qbjet de l'acte : MODIFICATION DES STATUS
D'un procès-verbal reçu par le Notaire Alain AERTS, à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le vingt-cing juin deux mille huit, enregistré trois rôles sans renvoi à La Louvière, premier bureau, le premier juillet deux mille huit, volume 336 folio 37 case 10, reçu : vingt-cinq (25.00) euros, signé : le receveur P. AUTIER, il résulte qu’en l'étude à comparu Monsieur KUNOKA Fabrice, né à Charleroi. le vingt-six août mil neuf cent soixante- sept (numéro national : 670826-07130), époux de Madame FANARA Lena Madeleine, domicilié à 7110 LA LOUVIÈRE (TRIVIERES), rue Dieudonné François, 3}, gérant de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ARCHITÉCTES KUNOKA-FANARA, Société civile, ayant son siège social à 7070 LE ROEULX, rue des Ecaussinnes, 71, et agissant en qualité d'associé unique de ladite société, lequel a pris les résolutions suivantes :
1° Modification de Ja dénomination sociale
Il décide de changer la dénomination de la société en « BUREAU D’ARCHITECTES KUNOKA, Société civile »
et de remplacer en conséquence à l'article 1 des statuts les termes « BUREAU D'ARCHITECTES KUNOKA- FANARA, Société civile » par les termes « BUREAU D'ARCHITECTES KUNOKA, Société civile ». 2° Confirmation de transfert du siège social
11 confirme la décision de l'assemblée générale du sept novembre deux mille sept concernant le transfert de siège social à 7070 LE ROEULX, rue des Ecaussinnes, 71, publiée aux annexes du Moniteur belge du dix avril deux mille huit sous le numéro 2008-04-10/0053128, et décide de modifier en conséquence à l’article 2 des statuts les termes « Le siège de la saciété est établi à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, rue Jeanne Haye, 2 » par les termes « Le siège de la saciété est établi à 7070 LE ROEULX, rue des Ecaussinnes, 71 ». 3° Roppon des associés
11 dispense le Notaire soussigné de lui donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification de l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente mars : deux mille huit, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
: 4° Extension de l'objet social
. À l'instant, il décide d'étendre l'objet social en remplaçant le premier alinéa de l'article 3 des statuts par le texte
suivant :
«La société a pour abjet Vexercice de la profession d'architecte ainsi que de toute discipline connexe et non incompatible en ce compris toute activité exercée à titre professionnel en rapport avec le domaine de l'architecture et susceptible de favoriser l'exercice de la profession d'architecte, ainsi que toute activité exercée À titre professionnel et dont l'exercice n'est pas interdit, ni directement ni indirectement ou par personne interposée, à l'architecte par la législation, la réglementation ou la déontologie, étant entendu que tous les actes : d'architecture en Belgique seront toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte.
La société ne pourra poser d'acte quelconque que dans le strict respect du Règlement de déontologie des architectes et de la recommandation concernant les dispositions nouvelles de la loi relatives à l'exercice de la profession par une personne morale architecte en sa séance du vingt-sept avril deux mille sept. Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les mieux ap- propriées, faire toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elte pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeubles, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises existantes au à
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 17/07/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur ia dernière page du Volel B: Au recto : Nom el quatilé du nolaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des liers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 17/07/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché ».
5° Modification des statuts
11 décide de modifier les articles suivants des statuts afin de les rendre conformes à la recommandation relative à Yexercice de la profession d'architecte par une personne morale (loi du quinze février deux mille six) : * l’article 9 en remplaçant le texte existant par le texte suivant :
« Les parts saciales sont indivisibles vis-à-vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, à l'usufruit ou à la nue propriété. Les co-propriétaires, de même que les usufruitiers et nu-propriétaires, sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-a-vis de la société par l'usufruitier.
Pour les parts d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte conformément à la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf.
Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit répondre aux conditions de l’article 2, $1 de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf ».
* l’article 10 en remplaçant le texte existant par le texte suivant :
« Le nombre d'associës est illimité.
Ne peuvent être agréées comme associés que les personnes physiques exerçant la profession d'architecte et qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de leur profession ou Jes personnes morales répondant aux conditions requises pour exercer la profession d’architecte en Belgique, telles qu’elles sont établies par l’article 2 de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, dont l'objet social est identique ou connexe muis pas. incompatible avec l’objet social de la société.
Peuvent également être agréées comme associés, moyennant communication préalable au Conseil de l'Ordre des Architectes compétent, toute personne physique ou morale exerçant une profession qui ne soit pas incompatible avec la profession d'architecte, pour autant que l'ensemble de ces personnes ne detienne pas plus de quarante pour cent des parts sociales avec droit de vote émises par la société. En tout état de cause, au moins soixante pour cent des parts sociales avec droit de vote devront être détenues directement ou indirectement par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes. Par indirectement, on entend que les parts sociales d'architecte peuvent également être détenues par une autre personne morale autorisée à exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau. tet Pour le calcul des parts d'architecte, on tiendra uniquement compte du titulariat des parts tel qu’il est répertorié . dans le registre des parts : he \
Le stagiaire ne peut constituer une personne morale au sens de la présente loi ou en être associé, gérant, administrateur ou mernbre du comité de direction que s’il s'agit d'une personne morale au sein de laquelle il exerce la profession avec son maitre de stage ou avec un architecte inscrit à un des tableaux de l'Ordre des architectes. Tous les associés architectes doivent être inscrits au conseil de la province où est établi le siège social de la so- ciété. Si te siège est établi dans l'agglomération bruxelloise, ils doivent opter pour une inscription au conseil provincial de Brabant utilisant la langue française ou au conscil provincial de Brabant utilisant la langue néerlandaise.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou à cause de mort d’un associé ou de la dissolution d’un associé personne morale qu'entre associés. Elle pourront également être transmises à des tiers rentrant dans l’une des catégories visées ci-dessus, étant entendu que l'admission d’un nouvel associé requiert toujours l'accord unanime des autres, s’ils sont plusieurs.
Tout projet de cession de parts sociales, de démembrement du droit de propriété sur ces parts ou d’admission
de nouveaux associés doit être soumis au préalable à l'approbation du Conseil de l’Ordre des Architectes de la Province dans laquelle la société a son siège social.
En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général et en particulier, en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte associé, de l’architecte-personne morale lui-même ou de ses gérants et, de manière plus générale, de tous les mandataires indépendants qui
interviennent au nom et pour le compte de l’architecte-personne morale, une assemblée générale est convoquée selon les règles édictées aux présents statuts à la demande de tout associé, gérant ou mandataire aux fins de statuer quant à l'éventuel remplacement du gérant, associé où mandataire défaillant ». * l’article 15 des statuts :
- en supprimant le deuxième alinéa, les termes « et les personnes ayant la qualité d'architecte y disposent d'une majorité », et les termes « mais toujours sous le contreseing d’un architecte gérant », - en insérant :
1/ après le premier alinéa les termes : « Le ou les gérants doivent être autorisés à exercer la profession d’architecte et être inscrit à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes ».
2/ remplacer le texte de l'alinéa six par les termes suivants : « Les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs qu'ils déterminent sous leur responsabilité mais uniquement 4 des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes » .
Reserve | Volet B - Suite
au * Varticle 21 des statuts en ajoutant in fine le texte suivant : Moniteur
* « Chaque architecte-associé peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il fixe Mui- même l’ordre du jour.
Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la démission d’admimistrateurs ou gérants de la personne morale du tableau, ou concernant leur rémunération ou la durée de leur mandat.
A défaut d'une disposition légale en la matière, l'assemblée générale est seule compétente pour exclure un : architecte-associé ». !
* Yarticle 22 des statuts en insérant après les 1ermes « Chaque part socjale confére une voix » les termes « Le droit de vote afférent aux parts détenues par un architecte doit être exercé exclusivernent par un architecte, tant : directement que par représentation ». |
* l’article 30 des statuts en insérant in fine le texte suivant : « Tous les associés d’un architecte-personne morale sont tenus d'utiliser le même papier à en-tête pour leurs activités au sein de l’architecte-personne morale ». I décide enfin d’ajouter aux statuts de la société :
- un article 31 qui sera rédigé comme suit :
« Article trente et un
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ou qui serait contraire aux dispositions imperatives du Code des Sociétés, il est référé expressément aux dispositions légales en vigueur .
La loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, la loi du vingt-six juin mi] neuf cent soixante-trois et la déontologie de la profession d’architecte doivent être respectées tant par l’architecte-personne morale que par tous * les associés. Toutes dispositions des présents statuts qui seraient contraires à la déontologie de la profession d'architecte seront réputées non écrites : les présents statuts devront en outre être interprétés en conformuté avec \ cette déontologie », .
belge
V
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps
} -expédition de l'acte
Ì_- statuts coordonnés
- rapport du gérant
- situation active ct passive
Le notaire Alain AERTS, 3 Houdeng-Aimeries
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 17/07/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
Au recto : Nom ei quafité du notaire instrumentant ov de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Jemtionner sur la dernière page du Volet B
Comptes annuels
10/09/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-09-10/0305342
Comptes annuels
06/09/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-09-06/0298843
Rubrique Constitution
08/05/2001
Description: 242 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 8 mai 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 8 mei 2001
la gérance qui.a tous pouvoirs pour faire constater
@uthentiquement la modification des statuts qui en
résulte.
La société pourra établir en tous lieux, en
Belgique ou à l’étranger, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, succursales,
agences ou dépôts. :
Objat :
La soci6t& a pour objet :
1) - Y’explottation de snack-bars, salons de
dégustation, la petite restauration, la restauration libre-service, l'exploitation de friteries et
rotisseries, sandwicheries, tea-rooms,
- l’exploitation de pizzerias,
- l’activité de restaurateur-traiteur,
- la location de salle pour banquets,
- la vente de plats préparés A emporter, de
crèmes glacées, d8 pâtisseries, de desserts de tout
type, de produits ds boulangerie at de chocolaterie, - l'exploitation de débits de boissons,
- et toutes activités relatives au secteur
HORECA.
2) la gestion, l'acquisition, la cession et la
location de biens maubles et/ou immeubles ds tout type
au sens le plus large du terme.
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous
lieux, da toutes les manières, et suivant les
modalités les mieux appropriées, faire toutes
opérations industrielles, commerciales, financière, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement À l’objet social ou pouvant en
faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l'énumération
qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de
commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous
brevets ou entreprises existantes où A créer dont
l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un
débouché. '
DurSe : illimitée
Capital : Le capital social est fixé à VINGT-
CINQ MILLE (25.000) EUROS (soit un million huit mille quatre cent nonante-huit (1.008.498) francs) repré- senté par mille (1.000) parts sociales sans désigna- tion de valeur nominale, représentant chacune
un/milliéme de l’avoir social, numérotées de un {1}
À mille (1.000) intégralement souscrites et entière- ment libérées en espèces par l’associ& unique Madame RIZ220 Maria prénommée.
Administration
La gérance da la société est confiée à un ou
Plusieurs gérants nommés et révoqués par l'assemblée générale.
En Cas de pluralité de gérants, ceux-ci
forment un conseil délibérant collégialement. Le
conseil des gérants a les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom
de la société en toutes circonstances et pour faire
et autoriser tous actes et opérations relatifs à son
objet; tous les objets qui ne sont pas spécialement
réservés par la loi ou les statuts A l’assemblée gé-
nérale rentrent dans ses attributions.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social.
Les gérants peuvent déléguer .À une ou
Plusieurs personnes associées ou non telle partie de leurs pouvoirs qu’ils déterminent.
Chaque gérant peut, dans les limites des
pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil, agir
seul au nom de la société, sous sa seule signature.
La durée des fonctions des gérants n’est pas
limitée, sauf décision contraire prévue au moment de leur nomination ou accord unanime des associés,
La gérance de la société est confiée À Madame
RIZZO Maria qui accepte.
Seule l’assemblée générale des associés aura
le pouvoir de modifier cette situation.
Le gérant a le droit d’accomplir seul les
actes d’administration et de disposition concernant la société.
Son mandat est rémunéré.
Droit de vote
Chaque part sociale confère une voix. Les
associés peuvent se faire représenter par un
mandataire choisi parmi les associés ou émettre leur vote par écrit,
Répartition des bénéfices .
L’excédent favorable des comptes de résultats,
déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net
de la société.
Sur ce bénéfice, un vingtième au moins est
prélevé et affecté A la formation d’un fonds de
réserve légale: ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque le fands de réserve à atteint le dixième du capital social. -
Le surplus est à la disposition de l’assemblée
générale qui décide de son affectation. :
Ansenbl£e générale annuelle
Les associés se réunissent en assemblés
générale au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, chaque année, de plein droit, le
deuxième lundi du mois de juin À quatorza heures.
Exercice social
L'exercice social commence la premier janvier
et se clôture le trente et un décembre.
Le premier exercice social prendra cours le
jour du dépôt des présents statuts au Greffe du
tribunal de Commerce pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mil deux. .
La premiére assemblée générale aura lieu en
deux mil trois.
Pour extrait analytique conforme :
‘ (Signé) Alain Aerts,
notaire.
Déposé en même temps :
= expédition de l'acte
- l’attestation bancaire
Déposé à Mons, 25 avril 2001 (A/10874).
3 6 000
>
TEVA. 21% 1260 7 260
N. 20010508 — 366
"BUREAU d’ARCHITECTES KUNOKA-
FANARA Société civile"
Société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée
La Louvière ex Houdeng-Aimeries,
rue Jeanne Haye, 2
CONSTITUTION
D‘un acte reçu par Maître Alain AERTS,
Licencié en Droit, Notaire à la résidence de La
Louvière ex Houdeng-Aimeries, le vingt avril deux mil
un, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été
constituée une société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitéa dont les caractéris- tiques sont les suivantes :
Fondateurs
1) Monsieur RUNOKA Fabrice, architecte, né à
Charleroi Le vingt-six août mil neuf cent soixante- sept, domicilié à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, rue Jeanne Haye, 2.
2) et son épouse Madame FANARA Lena Madeleine,
architecte, née à watermael-Boitsfort le dix-huit mai
mil neuf cent soixante-neuf, domiciliée À La Louvière
ex Houdeng-Aimeries, rue Jeanne Haye, 2.
Mariés sous le régima de la séparation de
biens aux termes de leur contrat de mariage recu par
le notaire Charles-E. DERBAIX A Binche le: quatorze juillet mil neuf cent nonante-quatre, non modifié,
ainsi déclaré.
f
. Dénomlnation : “BUREAU D'ARCHITECTES KUNOKA-
FANARA - Soci civile"
Siège : La Louvière ex Houdeng-Aimeries, rue
Jeanne Haye, 2.
Il pourra être transféré partout ailleurs par
décision de la gérance qui devra &tre publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
La société pourra établir en tous lieux, en
Belgique ou À l’étranger, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, succursales,
agences ou dépôts.
Objet
La société a pour objet :
* l’exercice par les associés, pour compte de
la société, de la profession d’architecte ainsi que
de toute discipline connexe et non incompatible, en
ce compris toute activité exercée à titre profes-
sionnel en rapport avec le domaine de l'architecture et susceptible de favoriser l'exercice de la
profession d’architecte, ainsi qua toute activité Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 8 mai 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 8 mei 2001 243
exercée à titre professionnel et dont l’exercice n’est pas interdit, ni directement ni indirectement ou par personne interposée, À l’architacte par la législation ou la réglementation, étant entendu que tous les actes d’architecture en Belgique seront toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte.
La société ne pourra poser d’acte quelconque
que dans le strict respect du Règlement de déontologie
des architectes et de la recommandation relative à
l’exercice de la profession dana te cadre d’une
société approuvéa par le Conseil National des
Architectes en sa séance du vingt-huit novembre mil neuf cent nonante-sept.
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous
lieux, de toutes les manières, et suivant les
modalités les mieux appropriées, faire toutes
opérations financières, mobilières at immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l’énumération
qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, aliéner, acquérir tous immeubles, acquérir, ex-
ploiter, concéder ou céder tous bravets ou entreprises
existantes ou à créer dont l’objet serait similaire,
analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
Durée : illimitée.
Elle n’est pas dissoute par la mort,
l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un
associé.
Capital : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS {18.600}
EUROS représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, repré- sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixiäne
(1/186ama) de l’avoir social, numérotées de un (1) a
cent quatre-vingt-six (186) intégralement souscrites et libérées en espèces lors de la constitution à
concurrence d’UN/TIERS, comme suit :
1) Monsieur KUNOKA Fabrice
prénommé, NONANTE-TROIS '(93) parts
soit NEUF MILLE TROIS CENTS
EUROS . . . . ese ene ee eee ee 9.300
2) Madame FANARA Lena prénommée
NONANTE-TROIS (93) parts, soit NEUF
MILLE TROIS CENTS EUROS , . . . . . . . . . + 9.300
Administration
La gérance de la société est confiée A un ou
plusieurs gérants nommés et révoqués par l’assembléa
générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, il doit être
architecte.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci
forment un conseil délibérant collégialement at 5
Personnes ayant la qualité d’architecte y disposent
d'une majorité. Le conseil des gérants a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire et autoriser tous actes et opérations
relatifs à son objet; tous les objets qui ne sont pas
spécialement réservés par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale rentrent dans ses attributions. Les gérants peuvent accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social.
Les gérants peuvent déléguer à une ou
plusieurs personnes associées ou non telle partie da leurs pouvoirs qu’ils déterminent.
Chaque gérant peut, dans les limites des
pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil, agir
seul au nom de la société, mais toujours sous le
contresoing d'un architecte gérant.
La durée des fonctions des gérants n’est pas
limitée, sauf décision contraire prévue au moment de leur nomination ou accord unanime des associés.
La signature de tout acte engageant la société
doit être accompagni le l'indication du non et de la
qualité du signataire.
La gérance de la société est confiée à
Monsieur KUNOKA Fabrice prénommé qui accepte.
Seule l’assemblée générale des associés aura
le pouvoir de modifier cette situation .
Le gérant a le droit d’accomplir seul les
actes d'administration et de disposition concernant la société.
Son mandat est gratuit.
Droit de vote : Chaque par sociale confère une
voix.
Les associés peuvent se faire représenter par
un mandataire choisi parni les associés ou émettre
leur vote par écrit.
Répartition das bénéfices
L’excédent favorable des comptes de résultats,
déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, un/vingtième au moins est
prélevé et affecté à la formation d’un fonds de
réserve légale; ce prélèvement casse d’être
obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le surplus est À la disposition de l'assemblée
générale qui décide de son affactation.
Assemblée générala annuelle
Les associés se réunissent en assenblée
générale au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, chaque année, de plein droit, le
dernier samedi du mois de juin à vingt heures.
Exercica social
L'exercice social commence le premier janvior
st se clôture la trente et un décembre.
Le premier exercice social prendra cours le
jour du dépôt des présents statuts au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent, pour se clôturer le
trente et un décembre deux mil deux.
La prenière assemblée générale aura lieu en
deux mil trois.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Alain Aerts,
notaire.
Déposé en même temps
- expédition de l’acta
- attestation bancaire
Déposé à Mons, 25 avril 2001 (A/10875).
3 6 000 TVA. 21% 1260 7 260
(45212)
N. 20010508 — 367
SPRL DOMINIQUE ET JEAN-POL
SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Lens ex Bauffe, rue Delmotte, 81
ACTE CONSTITUTIP
D'un acte dressé par le Notaire Bernard
Degrève, à Chièvres, le 12 avril 2001,
{enregistré à Lens le 17 avril 2001,
registre 5, volume 379, folio 6, case 12
aux droits de 3.752 francs. Le Receveur
JM LUYCKX), il résulte qu’il a été
constitué une société privée a
responsabilité limitée, ayant les
caractéristiques ci-aprés
1. Fondateurs : a) Monsieur POINCIGNON
Jean-Pol (Jean-Pol, Lucien, Ghislain,
Pierre), époux de Madame Isabelle GALANT,
domicilié à Lens ex Bauffe, rue Delmotte
numéro 81 et b) Monsieur DERNONCOURT
Dominique (Dominique, Claude, Charles),
célibataire, domicilié à Jurbise, Route
d'Ath numéro 241.
2. Dénomination SPRL DOMINIQUE ET JEAN-
POL
3. Siège Lens ex Bauffe, rue Delmotte,
81.
4. Objet La société a pour objet, pour
compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou ä l’&tranger
: 1/ installation sanitaire et de plomberie
et tout chauffage central ou individuel, 2/
installation de chauffage au gaz par
appareils individuels, 3/ entreprise de
zinguerie et couverture métallique de toute
Comptes annuels
15/07/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-07-15/0167525
Informations de contact
BUREAU D'ARCHITECTES KUNOKA, Société civile
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
71 Rue des Ecaussinnes(R) 7070 Le Roeulx