Mise à jour RCS : le 06/05/2026
ByMyCar Brussels
Active
•0701.954.059
Adresse
1150 Chaussée de Louvain 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Activité
Commerce de détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles
Effectif
Entre 100 et 199 salariés
Création
31/08/2018
Informations juridiques
ByMyCar Brussels
Numéro
0701.954.059
SIRET (siège)
2.280.869.876
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0701954059
EUID
BEKBOBCE.0701.954.059
Situation juridique
normal • Depuis le 31/08/2018
Capital social
11187121.00 EUR
Activité
ByMyCar Brussels
Code NACEBEL
47.820, 46.180, 47.811, 46.711•Commerce de détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles, Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques, Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes), Commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Finances
ByMyCar Brussels
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 138.2M | 142.6M | 138.0M |
| Marge brute | € | 15.5M | 16.4M | 16.6M |
| EBITDA - EBE | € | 12.6M | -3.6M | -4.7M |
| Résultat d’exploitation | € | 12.6M | -3.7M | -4.8M |
| Résultat net | € | 10.6M | -3.8M | -5.0M |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -3,135 | 3,343 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 11,207 | 11,528 | 12,036 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 9,103 | -2,5 | -3,426 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 876.3K | 8.2K | 22.8K |
| Dettes financières | € | 9.0M | 45.0M | 0 |
| Dette financière nette | € | 8.1M | 45.0M | -22.8K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0,646 | -12,616 | 0 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 11.9M | 1.3M | -403.6K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 7,65 | -2,666 | -3,604 |
Dirigeants et représentants
ByMyCar Brussels
3 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 31/05/2023
Numéro: 0701.954.059
Qualité: Administrateur
Depuis le : 31/05/2023
Numéro: 0701.954.059
Qualité: Administrateur
Depuis le : 31/05/2023
Numéro: 0701.954.059
Cartographie
ByMyCar Brussels
Documents juridiques
ByMyCar Brussels
3 documents
73143-008 Statuts FR + NL
73143-008 Statuts FR + NL
03/06/2021
73143nl
73143nl
20/05/2019
ByMyCar Brussels.coo 31.05.2023
ByMyCar Brussels.coo 31.05.2023
31/05/2023
Comptes annuels
ByMyCar Brussels
5 documents
Comptes sociaux 2022
04/07/2023
Comptes sociaux 2021
17/11/2022
Comptes sociaux 2020
04/03/2022
Comptes sociaux 2019
19/11/2020
Comptes sociaux 2018
12/07/2019
Établissements
ByMyCar Brussels
6 établissements
2.109.019.134
En activité
Numéro: 2.109.019.134
Adresse: 2 Avenue des Communautés 1140 Evere
Date de création: 02/01/1980
2.282.354.966
En activité
Numéro: 2.282.354.966
Adresse: 68 Avenue du Péage 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Date de création: 01/01/2019
MERCEDES-BENZ EUROPA
En activité
Numéro: 2.280.869.876
Adresse: 1150 Chaussée de Louvain 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Date de création: 31/08/2018
Mercedes-Benz Certified Drogenbos
En activité
Numéro: 2.234.228.813
Adresse: 340 Grand Route 1620 Drogenbos
Date de création: 01/01/2002
Mercedes-Benz Certified Woluwe
En activité
Numéro: 2.142.849.071
Adresse: 7 Avenue des Communautés 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Date de création: 01/01/1980
Mercedes-Benz Certified Antwerpen
En activité
Numéro: 2.142.849.269
Adresse: 395 Groenendaallaan 2030 Antwerpen
Date de création: 01/01/1980
Publications
ByMyCar Brussels
22 publications
Dénomination, Démissions, Nominations
08/06/2023
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0701954059
Nom
(en entier) : MERCEDES-BENZ EUROPA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 1150
: 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte : DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le trente-et-un mai deux mille vingt-trois.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11, S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "MERCEDES-BENZ EUROPA", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de Louvain 1150, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance de la démission et nomination des administrateurs.
L’assemblée prend connaissance et confirme les décisions suivantes de l’assemblée générale prises sous seing privé en date du 31 mai 2023, lesquelles n'ont toutefois pas encore été publiées dans les annexes du Moniteur belge :
(i) Démission des personnes suivantes en tant qu’administrateurs de la Société : - Monsieur JONSCHER Hans Erik, né à Assebroek le 15 juillet 1970; et, - Madame RAMAN Sandra Emmy, née à Anvers le 15 mars 1969.
(ii) Nomination des personnes suivantes en tant qu’administrateurs de la Société : - Monsieur MENDES DOS SANTOS GOMES Carlos Alberto, né à Castelo Branco (Portugal) le 16 juin 1964;
- Madame VINCLAIR ép. POTOLA Elise, née à Nantes (France) le 12 mars 1975; et, - Monsieur ROPERT Franck Jean Alexis, né à Pontivy (France) le 10 octobre 1969. Leur mandat sera non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Leur mandat prendra immédiatement fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2029. DEUXIEME RESOLUTION : Modification de la dénomination.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "ByMyCar Brussels" et déclare avoir connaissance du contenu de l’article 2:3 du Code des sociétés et des associations. L’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts et de le remplacer par le texte suivant : "La société a la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "ByMyCar Brussels".".
TROISIÈME RESOLUTION: Modification des règles relatives au pouvoir de représentation externe de l’organe d’administration.
L’assemblée décide de modifier les règles relatives au pouvoir de représentation externe de l’organe d’administration, de sorte que la Société pourra désormais être valablement représentée par chaque administrateur agissant seul. L’assemblée décide par conséquent de modifier l’article 18 des statuts comme suit :
"Article 18. Représentation.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs par chaque administrateur agissant
*23353679*
Déposé
06-06-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par chaque délégué à cette gestion agissant seul.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.".
QUATRIÈME RESOLUTION: Prise de connaissance des pouvoirs spéciaux accordés par l'organe d’ administration.
L'assemblée prend connaissance des pouvoirs spéciaux accordées par l'organe d’administration en vertu d'une décision en date du 31 mai 2023, littéralement reprise ci-dessous : "Le conseil d'administration décide d'accorder une procuration spéciale à Monsieur David Leroi pour assurer la gestion journalière de la Société à compter de ce jour. Cette procuration spéciale est valable jusqu'à ce qu'elle soit explicitement révoquée. Les pouvoirs conférés en vertu de la procuration spéciale sont énumérés à l'Annexe 1.
(...)
Annexe 1: Actes autorisés sous la procuration spéciale de la gestion journalière - l'inscription et la modification de l'inscription de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que la représentation de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des guichets d'entreprises et des greffes des cours et tribunaux ; - l'affiliation de la Société à des associations professionnelles et commerciales ; - signer toute correspondance;
- obtenir des commandes et signer des conventions pour l'achat, la préparation et l'entretien des matières premières et des matériaux d'approvisionnement, ainsi que pour la propagation et la vente des produits et des services de la Société;
- représenter la Société dans tous les actes avec l'État, les administrations gouvernementales, provinciales et municipales, les administrations fiscales, douanières et d'accises, les services de poste, téléphoniques et télégraphiques, les compagnies de chemin de fer et d'aviation et tous autres services publics, et signer tous les engagements vis-à-vis de ces administrations, services et sociétés ;
- signer les accusés de réception de toutes les sommes reçues ainsi que des lettres recommandées et des colis adressés à la Société par l'intermédiaire des sociétés de transport postal, douanier, accises, ferroviaire, aérien et autres, et transférer ces pouvoirs aux employés de la Société ; - endosser tous les chèques, paiements et lettres de change à déposer au crédit des comptes "de dépôt" ou "ordinaires" ouverts au nom de la Société auprès des banques et de la direction des chèques postaux;
- signer tous les prélèvements sur les comptes "ordinaires", "de dépôt", "de gestion" ou "de dépenses" ouverts au nom de la Société auprès des banques et de la direction des chèques postaux ;
- prendre tous les engagements en matière d’assurance;
- conclure des baux pour les bureaux et les entrepôts de la Société;
- recruter et licencier le personnel et fixer leur rémunération;
- signer les billets et les comptes des clients;
- endosser tous les connaissements et autres documents de transport ; - initier et poursuivre toutes les actions en justice, au nom de la Société, tant en qualité de demanderesse que de défenderesse et introduire toutes les demandes et plaintes auprès de toutes les instances gouvernementales, administrations fiscales, douanes, accises, institutions et services publics ;
- transférer une ou plusieurs de ces procurations à des tiers de la manière et pour la durée qu'il détermine;
- ouvrir et fermer des comptes de toute dénomination tels que des comptes de "dépôt" ou "ordinaires" et des comptes de "gestion" ou "de dépenses" auprès des banques et de la direction des chèques postaux;
- conclure des prêts auprès de banques ou de tiers;
- payer toutes les sommes dues par la Société à des tiers en principal, intérêts et accessoires ; - signer tous les engagements envers les tiers;
- accepter toutes les lettres de change des fournisseurs et autres créanciers; - l'enregistrement de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels.". (...)
SEPTIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à RSM INTERFIDUCIAIRE SRL, ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151 et inscrite à la B.C.E sous le numéro d’entreprise 0442.616.443, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
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Réservé
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Mod PDF 19.01
Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2023 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions
07/06/2019
Description: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
Mod PDF 11.1
N° d'entreprise : 0701954059
Dénomination : (en entier) : MERCEDES-BENZ EUROPA
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Louvain 1150
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte : CAPITAL, ACTIONS
Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Damien HISETTE, notaris te Brussel, lid van “Van Halteren, ge-associeerde notarissen”, te Brussel, de Lignestraat 13, op 20 mei 2019, blijkt het dat: .../...
-* Bijkomende verslagen *-
I. Verslag van de raad van bestuur - Inbreng in natura.
De raad van bestuur heeft een verslag over de voorgestelde inbreng opgesteld, in toepassing van artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen, welk verslag een aanvulling vormt op het eerste verslag overeenkomstig artikel 602 van het Wetboek van vennootschappen opgesteld naar aanleiding van de kapitaalverhoging ingevolge de inbreng van bedrijfstakken. Een exemplaar van dit verslag zal hier aangehecht blijven.
De vergadering verklaart de inhoud van het bijzonder verslag te kennen en ontslaat de voorzitter van de voorlezing ervan. Ze verklaart er geen opmerkingen op te formuleren. II. Verslag van de commissaris - Inbreng in natura.
De commissaris, de coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "KPMG Bedrijfsrevisoren", waarvan de kantoren gevestigd zijn te 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1K, vertegenwoordigd door de heer Luc Oeyen, bedrijfsrevisor, heeft een verslag over de voorgestelde inbreng opgesteld, in toepassing van artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen.
Dit verslag, de dato 17 mei 2019, bevat de hierna letterlijk opgenomen conclusie: "De kapitaalverhoging en de toenamen van de belastingvrije reserves gerelateerd aan de inbreng van een bedrijfstak bij vennootschap Mercedes-Benz Europa NV door de inbreng van de vennootschap Mercedes-Benz Retail Belgium NV bestaat uit NNC, VPC en Mercedes-Benz Europa, voor een bedrag van EUR 5.804.167 waarvan EUR 5.625.000 is toegewezen aan het geplaatst kapitaal en EUR 179.167 toegewezen is aan de belastingvrije reserves. Dit rapport vormt een addendum bij het rapport van 12 december 2018. Gezien de toekomstgerichte aard van de inbreng van de bedrijfstak, waren de boekwaarde van het actief en passief, niet gekend op datum van ons rapport van 12 december 2018.
Op grond van de uitgevoerde werkzaamheden, verklaren wij dat:
1. de verrichting werd nagezien in overeenstemming met de normen inzake de controle van inbreng van een bedrijfstak en quasi-inbreng uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren en dat het bestuursorgaan van de vennootschap verantwoordelijk is voor de waardering van de ingebrachte goederen evenals voor de toewijzing van het aantal uit te geven aandelen ter vergoeding van de inbreng van een bedrijfstak;
2. de beschrijving van de inbreng van een bedrijfstak beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid;
3. de methode van waardering van een inbreng van een bedrijfstak wordt gerechtvaardigd door het principe van continuïteit van de boekhouding voorgeschreven door artikel 78-81 van het Koninklijk Besluit van 30 januari 2001 en zou leiden tot bijdrages die overeenkomen met minstens het aantal en de fractiewaarde en, indien van toepassing, de uitgiftepremie van de aandelen,
*19320453*
Neergelegd
05-06-2019
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
belastingvrije reserves of deelnemingsrechten die als tegenpost worden uitgegeven, zodat de inbreng van een bedrijfstak niet overgewaardeerd zou zijn.
De vergoeding van de inbreng van een bedrijfstak bestaat uit 8.758 aandelen van de vennootschap Mercedes-Benz Europa, zonder nominale waarde.
Deze aandelen:
• hebben dezelfde rechten en plichten als de bestaande aandelen van Mercedes-Benz Europa; • zullen deelnemen in de resultaten van Mercedes-Benz Retail Belgium vanaf 1 januari 2019; Wij willen er tenslotte aan herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting, of met andere woorden, dat ons verslag geen “fairness opinion” is.
Dit rapport werd opgesteld in uitvoering van artikel 602 van het Wetboek van vennootschappen in het kader van de kapitaalsverhoging van de vennootschap Mercedes-Benz Europa NV door inbreng van een bedrijfstak en mag niet gebruikt worden voor andere doeleinden.” Een exemplaar van dit verslag zal hier aangehecht blijven.
De vergadering verklaart de inhoud van het verslag te kennen en ontslaat de voorzitter van de voorlezing ervan. Ze verklaart er geen opmerkingen op te formuleren. .../...
(a) Verbetering van het bedrag van de kapitaalverhoging van 20 december 2018 op basis van de definitieve waardering per 31 december 2018, 23u59
Uit de definitieve cijfers per 31 december 2018, 23u59, blijkt dat de kapitaalverhoging door inbreng van de volgende bedrijfstakken:
1. de Nearly New Car-activiteiten;
2. de Vehicle Preparation Center-activiteiten; en,
3. de Mercedes-Benz Europa-activiteiten (bijkantoor dat rechtstreeks en thans zonder afzonderlijke rechtspersoonlijkheid afhangt van de invoerder van Mercedes Benz en smart in België) van de naamloze vennootschap MERCEDES-BENZ RETAIL BELGIUM vijf miljoen zeshonderdvijfentwintig duizend euro (5.625.000 EUR) bedraagt (in plaats van vijf miljoen driehonderdzesentachtigduizend tweehonderdzesenvijftig euro en éénenzestig eurocent (5.386.256,61 EUR)), zoals vermeld in de akte m.b.t. de kapitaalverhoging van 20 december 2018. De comparanten verklaren dat deze verbetering geen invloed heeft op de ruilverhouding van de aandelen.
(b) Wijziging van artikel 5 van de statuten ingevolge de verbetering
Artikel 5 wordt door volgende tekst vervangen:
"Het maatschappelijk kapitaal bedraagt vijf miljoen zeshonderdzesentachtig duizend vijfhonderd euro (5.686.500 EUR).
Het is vertegenwoordigd door achtduizend achthonderd achtenvijftig (8.858) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, volledig volgestort."
.../...
Voor eensluidend analytisch uittreksel.
Samen neergelegd: expeditie, verslagen en bijgewerkte tekst der statuten (getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
28/09/2020
Description: Mod Word 16,1
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
ma neerlegging er gieren Ébôsé / Reçu le
A ot am ententes * au greffe du tribunal de l'entreprise *20112221 francophone der@mxelles __. Ondernemingsnr : 0701 954 059 Benaming : (voluit): Mercedes-Benz Europa (verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel: Leuvensesteenweg 1150 - 1200 Brussel
Onderwerp akte : Ontslagen en benoemingen
i: 2020
1.1. Raad van bestuur :
De algemene vergadering neemt akte van het ontslag met effect op 29 februari 2020 om 24 uur, van de heer! i Francis Van Damme uit zijn functie van bestuurder en van het ontslag met effect op 29 februari 2020 om 24 uur; : van de heer Patrick De Block uit zijn functie van bestuurder.
De algemene vergadering verleent kwijting aan de heer Patrick De Block en de heer Francis Van Damme! : : voor hun mandaat tijdens het boekjaar 2019 en 2020, :
De algemene vergadering besiuit met eenparigheid van stemmen om
! -de heer Hans-Erik Jonscher, gedomicilieerd te 39, Rue d’Arlon - 1000 Brussel
it die aanvaardt, te benoemen als bestuurder, voor een periode van twee jaar, met ingang op 1 oktober 2019! ; : en die verstrikt na de jaarlikse algemene vergadering van 2021. ;
Het mandaat van bestuurder is niet bezoldigd.
| -de heer Anthony Neut, gedomicilieerd te 92 b1, Van de Wervelaan — 2970 Schilde : if die aanvaardt, te benoemen als bestuurder, voor een periode van twee jaar, met ingang op 1 maart 2020 en; ; die verstrijkt na de jaarlijkse algemene vergadering van 2021.
| Het mandaat van bestuurder is niet bezoldigd. i
1,2, Commissaris i
Mm De algemene vergadering heeft kennis genomen van het feit dat de vennootschap KPMG Bedrifsrevisoren! : CVBA beslist heeft Luc Oeyen, bedrijfsrevisor, als enige vaste vertegenwoordiger te laten vervangen door Tanguy; : Legein, bedrijfsrevisor, met i ingang van deze dag. Lot
': Vooreensluidend uittreksel
NV Mercedes-Benz Europa
Sandra Raman Hans-Erik Jonscher
i Bestuurder Bestuurder !
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, het van de perso(o)n(en) ” bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”).
UITREKSEL VAN DE NOTULEN VAN DE BIJZINDERE ALGEMENE VERGADERING VAN 20 FEBRUARI:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
28/09/2020
Description: ‘Mod Word 15,1
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte HER A
ANNE Rant | 6se T ERS Ter
m |.
au greffe du tribunal de l'entrepris
francophone YE Brwelles
we
N° d'entreprise : 0701 954 059 : Dénomination
: (en entier): Mercedes-Benz Europa
(en abrégé) :
Forme juridique : société anonyme !
Adresse complète du siège : Chaussée de Louvain 1150 - 1200 Bruxelles i
Objet de l'acte : Démissions - nomination
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
! | DU 20 FEVRIER 2020
1.1. Conseil d'administration
; L'assemblée prend acte de la décision de monsieur Francis Van Damme de mettre fin à son mandat: ! d'administrateur de la société avec effet au 29 février 2020 à 24 heures et de la décision de monsieur Patrick De: ! Block de mettre fin à son mandat d'administrateur délégué de la société avec effet au 29 février 2020 à 24 heures. :
L'assemblée donne décharge du mandat de monsieur Patrick De Block et de monsieur Francis Van Damme: ! pour l'exercice 2019 et 2020. :
L'assemblée décide à l'unanimité de nommer comme administrateur: :
-Monsieur Hans-Erik Jonscher, domicilié à 39, Rue d’Arion - 1000 Bruxelles ' | qui accepte, pour une période de deux ans, prenant cours le 1er octobre 2019 et prenant fin après | assemblée: ! générale ordinaire annuelle de 2021, 7
i Le mandat d'administrateur est non rémunéré.
-Monsieur Anthony Neut, domicilié à 92 b1, Van de Wervelaan — 2970 Schilde ! qui accepte, pour une période de deux ans, prenant cours le 1er mars 2020 et prenant fin après l'assemblée: générale ordinaire annuelle de 2021.
Le mandat d'administrateur est non rémunéré.
1.2. Commissaire d'entreprise
L'assemblé a pris connaissance du fait que la société KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL a décidé de! : remplacer Luc Oeyen par Tanguy Legein, réviseur d'entreprises, en tant que représentant permanent unique du; ; commissaire avec: effet à compter de ce jour, mn on
Pour extrait ‘conforme
Mercedes-Benz Europa SA
Sandra Raman Hans-Erik Jonscher \ i
Administrateur Administrateur.
Mentionner sur “ia dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). ©
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2020 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Capital, Actions
09/06/2021
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0701954059
Nom
(en entier) : MERCEDES-BENZ EUROPA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 1150
: 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’après un acte reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 3 juin 2021, il résulte que :
(...)
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 7 :179 paragraphe 3 du Code des sociétés et associations, l’assemblée, représentant l’ensemble des actionnaires, décide de renoncer aux rapports prévus par ce même article.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de 5.500.621 EUR pour le porter de 5.686.500 EUR à 11.187.121 EUR sans émission de nouvelles actions et par augmentation du pair comptable des actions existantes.
Le montant de 5.500.621 EUR sera intégralement souscrit et intégralement libéré en espèces lors de la souscription.
(...)
TROISIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations. QUATRIEME RESOLUTION.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide d’adopter comme suit un nouveau texte des statuts conforme au Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet, de la date de clôture de l’exercice social et de l’assemblée générale:
TITRE I. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
Article 1. Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle porte la dénomination : " MERCEDES-BENZ EUROPA.
Article 2. Siège.
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. Tout transfert du siège sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil d'administration.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
*21335226*
Déposé
07-06-2021
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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tiers ou en participation avec des tiers :
• la vente au détail, l’importation, l’exportation, la distribution, la livraison et location de tous véhicules au sens le plus large du terme ainsi que de vélos électriques; • le commerce au détail de pièces détachées et accessoires, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras relatifs aux véhicules et aux vélos électriques ; • l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour véhicules et vélos électriques.
• l’intermédiation en financement et assurances de ces véhicules. Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur. Article 4. Durée.
La durée de la société est illimitée.
TITRE II. CAPITAL - TITRES.
Article 5. Capital.
Le capital est fixé à onze millions cent quatre-vingt-sept mille cent vingt et un euros (11.187.121 EUR).
Il est représenté par huit mille huit cent cinquante-huit (8.858) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées
Article 6. Modification du capital.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7. Capital autorisé.
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au vu d'un rapport motivé établi par le conseil d'administration, annoncé à l'ordre du jour, peut autoriser le conseil d'administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal déterminé.
Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq ans.
L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie d'apport en espèces ou, dans les limites définies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore, par incorporation - avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient et/ou de primes d'émission.
Lorsqu'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime d'émission, le montant de celleci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, sans préjudice du pouvoir du conseil d'administration prévu à l'alinéa qui précède d'incorporer tout ou partie de cette prime d'émission au capital.
Article 8. Droit de souscription préférentielle.
Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts ou par le conseil d'administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales. Article 9. Appels de fonds.
Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués entièrement.
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Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription. Article 10. Nature des titres.
Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège. Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Il est tenu au siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Article 11. Emission d'obligations - Droits de souscription.
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts obligataires.
La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.
TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.
Article 12. Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux membres.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Article 13. Présidence Réunions.
Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent. Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs au moins deux jours ouvrables avant la réunion avec communication de l'ordre du jour.
Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles que, sans que la présente énumération soit limitative, les conférences téléphoniques ou vidéo.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour. Article 14. Délibérations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télécopie ou e-mail, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès- verbal.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit, à l’exception des décisions qui requièrent un acte notarié. Article 15. Procèsverbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux établis par le président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Article 16. Gestion journalière – Comités consultatifs.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Il peut également instituer tous comités consultatifs, permanents ou non, composés de membres pris
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au sein du conseil ou même en dehors et conférer des pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe ou variable.
Article 17. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 18. Représentation.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le président du conseil d'administration, soit par un administrateur-délégué chacun agissant conjointement avec un autre mandataire spécial, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette gestion agissant conjointement avec un autre mandataire spécial. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.
TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 19. Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi du mois de juin, à 15 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Article 20. Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, courriel, télécopie ou tout autre moyen électronique et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.
Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée. Article 21. Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir un ou plusieurs scrutateurs parmi les actionnaires présents.
Article 22. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde.
Article 23. Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 24. Délibérations Procèsverbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’ administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS RÉPARTITION. Article 25. Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
Article 26. Distribution.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
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Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 27. Paiement des dividendes – Acompte sur dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement. TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION.
Article 28. Dissolution.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts. Article 29. Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 30. Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fondé de pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège.
Article 31. Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales. CINQUIEME RESOLUTION.
L’assemblée confirme que l’adresse du siège est maintenu dans la Région de Bruxelles-Capitale, à 1200 Bruxelles, Chaussée de Louvain 1150.
SIXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
(...)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et attestation bancaire. (signé) $, notaire associé à Bruxelles.
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Capital, Actions, Statuts, Rubrique Restructuration
22/01/2019
Description: Mod Word 15.1
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte
NN
ey en fe
osé / Reg. :2
10 JAN, 2019
oroffa du troufdlfige entre: =>
od JU
iw id
10464* 4
Fe eee Hancszisne Je Bruxelles, Ondernemingsnr : 0701.954.059
Benaming
watuit): MERCEDES-BENZ EUROPA
(verkort)
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
1200 Brussel, Steenweg op Leuven 1150
INBRENG VAN BEDRIJFSTAK - KAPITAALVERHOGING - WIJZIGING VAN : : Onderwerp akte : ii DE STATUTEN
! Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Damien HISETTE, notaris te Brussel, lid van “Van Halteren,
| | ge-associeerde notarisseri”, te Brussel, de Lignestraat 13, op 20 december 2018, blijkt het dat: : sl
-* Voorafgaande verslagen en verklaringen *-
|. Voorstel van inbreng van bedrijfstak.
he De raden van bestuur van de betrokkeri vennootschappen hebben een voorstel van inbreng opgesteld Ì__ overeenkomstig artikel 760 juncto artikel 770 van het Wetboek van vennootschappen. = Gezegd voorstel werd neergelegd onder de minuten van ondergetekende notaris op de griffie van de | Franstalige ondememingsrechtbank te Brussel, op 30 oktober 2018 door de verkrijgende vennootschap en door
| Volledig adres v.d. zetel :
de inbrengende vennootschap.
Een kopie van het inbrengvoorstel wordt "ne varietur" ondertekend door de voorzitter en door ondergetekende notaris en zal aangehecht blijven om een integraal deel van huidige akte uit te maken. ! De vergadering verklaart de inhoud van het voorstel te kennen en ontslaat de voorzitter van de voorlezing ; ervan. Ze verklaart er geen opmerkingen op te formuleren.
! Il. Verslag van de raad van bestuur - Inbreng in natura.
De raad van bestuur heeft een verslag over de voorgestelde inbreng opgesteld, in toepassing van artikel 602 ‘van het Wetboek van Vennootschappen.
; Een exemplaar van dit versiag zal hier aangehecht blijven.
De vergadering verklaart de inhoud van dit bijzonder verslag te kennen en ontslaat de voorzitter van de ‚_ veorlezing ervan. Ze verklaart er geert opmerkingen op te formuleren. ! Ill. Verslag van de commissaris - Inbreng in natura.
: De commissaris, de coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "KPMG Bedrijfsrevisoren", waarvan de kantoren gevestigd zijn te 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1K, vertegenwoordigd door ‘de heer Luc Oeyen, bedrijfsrevisor, heeft een verslag over de voorgestelde inbreng opgesteld, in toepassing van : artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen.
! Dit verslag, de dato 12 december 2018, bevat de hierna letterlijk opgenomen conclusie: | "De kapitaalverhoging door inbreng van een bedrijfstak bij vennootschap Mercedes-Benz Europa NV door de toekomstige inbreng van de vennootschap Mercedes-Benz Retail Belgium NV bestaat uit NNC, VPC en Mercedes-Benz Europa, voor een bedrag van EUR 5.386.256,61.
Op grond van de uitgevoerde werkzaamheden, verklaren wij dat:
a)De verrichting werd nagezien in overeenstemming met de normen inzake de controle van inbreng van een bedrijfstak en quasi-inbreng uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren en dat het bestuursorgaan van de vennootschap verantwoordelijk is voor de waardering van de ingebrachte goederen evenals voor de toewijzing van het aantal uit te geven aandelen ter vergoeding van de inbreng van een bedrijfstak; b)de beschrijving van de inbreng van een bedrijfstak beantwoordt aan de normale vereisten van riauwkeurigheid en duidelijkheid;
c)De methode van waardering van een inbreng van een bedrijfstak wordt gerechtvaardigd door het principe van continuïteit van de boekhouding voorgeschreven door artikel 78-81 van het Koninklijk Besluit van 30 januari 2001 en zou leiden tot bijdrages die overeenkomen met minstens het aantal en de fractiewaarde en, indien van toepassing, de uitgiftepremie van de aandelen of deelnemingsrechten die als tegenpost worden uitgegeven, zodat. de inbreng van een bedrijfstak niet overgewaardeerd zou zijn.
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de persofo)n(en) ” bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen”).
Recto :
Verso :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2019 - Annexes du Moniteur belge We kunnen echier niet bevestigen dat de waarderingsmethoden van de inbreng leiden tot inbrengwaarden die ten minste overeenkomen met het aantal en de boekhoudkundige nominale waarde van de uit te geven aandelen, vanwege het toekomstige karakter van de transactie. Wij zullen een aanvullend verslag uitbrengen na de definitieve afronding van de inbreng en de uitgifte van de aandelen die daaruit zal voortvloeien. De vergoeding van de inbreng van een bedrijfstak bestaat uit 8.758 aandelen van de vennootschap Mercedes- Benz Europa, zonder nominale waarde.
Deze aandelen: .
-hebben dezelfde rechten en plichten als de bestaande aandelen van Mercedes-Benz Europa; -zullen deelnemen in de resultaten van Mercedes-Benz Retail Belgium vanaf 1 januari 2019; Wij willen er tenslotte aan herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting, of met andere woorden, dat ons verslag geen “fairness opinion” is.
Dit rapport werd opgesteld in uitvoering van artikel 602 van het Wetboek van vennootschappen in het kader van de kapitaalsverhoging van de vennootschap Mercedes-Benz Europa NV door inbreng van een bedrijfstak en mag niet gebruikt worden voor andere doeleinden.”
Een exemplaar van dit verslag zal hier aangehecht blijven.
De vergadering verklaart de inhoud van dit bijzonder verslag te kennen en ontslaat de voorzitter van de voorlezing ervan. Ze verklaart er geen opmerkingen op te formuleren.
wel.
EERSTE BESLUIT.
Met ingang op 1 januari 2019 om 0u00, beslist de vergadering tot goedkeuring van de inbreng door de neamloze vennootschap MERCEDES-BENZ RETAIL BELGIUM, met zetel te Sint-Lambrechts-Woluwe (1200 Brussel), Tollaan 68, in toepassing van de regeling omschreven in de artikelen 759 en volgende van het Wetboek van vennootschappen, van de retailactiviteiten die zij onmiddellijk voorafgaand aan deze transactie zal verkrijgen van Mercedes-Benz Belgium Luxembourg NV, bestaande uit volgende drie bedrijfstakken: (de Nearly New Car-activiteiten;
(ii) de Vehicle Preparation Center-activiteiten; en,
(ide Mercedes-Benz Europa-activiteiten (bijkantoor dat rechtstreeks en thans zonder afzonderlijke rechtspersoonlijkheid afhangt van de invoerder van Mercedes Benz en smart in België). Volledigheidshalve wordt toegelicht dat de inbrengende vennootschap op vandaag nog niet over voornoemde bedrijfstakken beschikt, daar zij deze zelf ingevolge een procedure tot inbreng van bedrijfstak zal verkrijgen van Mercedes-Benz Belgium Luxembourg NV/SA. Alleszins zal zij voornoemde bedrijfstakken ten laatste verkrijgen onmiddellijk voorafgaand aan de inwerkingtreding van de inbreng van bedrijfstakken zoals die vandaag aan huidige buitengewone algemene vergadering wordt voorgelegd.
De inbreng wordt gedaan op grond van de actieve en passieve toestand van gezegde bedrijfstakken afgesloten op 30 september 2018 en omvat alle aan gezegde bedrijfstakken verbonden activa en passiva volgens de lijst van vermogensbestanddelen zoals beschreven in het inbrengvoorstel. Alle verrichtingen, van welke aard ook, gedaan vanaf 1 januari 2019, 00u00 door de inbrengende vennootschap in het kader van de voortzetting van de uitbating van de ingebrachte bedrijfstakken zullen boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van de verkrijgende vennootschap. Er zal dus geen boekhoudkundige retroactiviteit zijn. Gelet op de boekhoudkundige inwerkingtreding van de inbreng zijn de definitieve cijfers waarop de inbreng zal worden gebaseerd thans nog niet beschikbaar. De boekhoudkundige verwerking van de inbreng van bedrijfstak kan bijgevolg enkel voorlopig worden bepaald. De definitieve boekhoudkundige waardering per 31 december 2018, 23u59 (en het bedrag van de daarop volgende kapitaalverhoging) kan pas worden vastgesteld na de Juridische en boekhoudkundige inwerkingtreding van de inbreng. Het definitieve bedrag van de kapitaalverhoging zal zo nodig vastgelegd worden bij corrigerende notariële akte en na controle door de respectievelijke commissarissen. Voor zoveel als nodig wordt benadrukt dat dergelijke corrigerende notariële akte slechts zal worden verleden in de mate een effectieve correctie zich opdringt. De algemene vergadering geeft in dit verband aan twee bestuurders van de vennootschap, samen handelend en met de mogelijkheid tot indeplaatsstelling, de volmacht het definitieve bedrag van de kapitaalverhoging voor de instrumenterende notaris authentiek vast te stellen en te dien einde alle akten, notulen, aanwezigheidslijsten, registers en documenten te ondertekenen, in de plaats te stellen en in 't algemeen, al het nodige en nuttige te doen ter uitvoering van huidige machtiging, bekrachtiging belovend.
Ten gevolge van de inbreng, beslist de vergadering om met ingang van 1 januari 2019, 00u00 het maatschappelijk kapitaal te verhogen met een bedrag dat overeenstemt met de boekhoudkundige nettoactiefwaarde van de bedrijfstakken per 30 september 2018, thans begroot op 5.386.256,61 EUR door de uitgifte van 8.758 nieuwe aandelen van dezelfde rechten en voordelen en in alle opzichten pari passu gerangschikt met de bestaande aandelen van de verkrijgende vennootschap. De uitgifte van de 8.758 nieuwe aandelen in de verkrijgende vennootschap die toekomen aan de inbrengende vennootschap ter vergoeding van de overgang van een deel van het actief. en passiefvermogen van die vennootschap, zal worden verwezenlijkt door en onder de verantwoordelijkheid van het bestuursorgaan van de verkrijgende vennootschap en zal na de juridische inwerkingtreding van de inbreng van bedrijfstakken door het bestuursorgaan van de verkrijgende vennootschap ingeschreven worden in het aandelenregister van de verkrijgende vennootschap.
De voorzitter deelt aan de algemene vergadering mee dat in dit verband in de oproepingsbrieven een
materiële vergissing is geslopen, waarbij verkeerdelijk werd vermeld dat er 8.757 aandelen zullen worden uitgegeven in plaats van 8.758. Ingevolge de inbreng zullen wel degelijk 8.758 aandelen worden uitgegeven,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2019 - Annexes du Moniteur belge Dre
Voor-
behouden
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Vv
overeenkomstig artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen
Deze nieuwe aandelen zullen recht geven te delen in de winst en reserves van de verkrijgende vennootschap : “vanaf 1 januari 2019, 00u00 zijnde de datum waarop de inbreng van bedrijfstakken juridisch in werking treedt. sd
TWEEDE BESLUIT.
Als gevolg van het besluit dat voorafgaat, wordt artikel 5 door volgende tekst vervangen: : “Het maatschappelijk kapitaal is bepaald op vijf miljoen vierhonderd zevenenveertigduizend zevenhonderd : zesenvijftig euro en eenenzestig cent (5.447.756,61 EUR). :
Het is vertegenwoordigd door achtduizend achthonderd achtenvijftig (8.858) aandelen zonder aanduiding van : „nominale waarde, volledig volgestort.”
dd
DERDE BESLUIT. :
De vergadering beslist alle machten te verlenen, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling: -aan de raad van bestuur, voor de uitvoering van de beslissingen die voorafgaan ! -aan mevrouw Stéphanie Emaelsteen en mevrouw Anne-Catherine Guiot, afzonderlijk optredend, voor het : opstellen van de gecoördineerde tekst van de statuten. :
-aan alle advocaten en alle aangestelde van STIBBE Advocaten die keuze van woonplaats doet op de zetel : van de vennootschap, om de (wijziging/doorhaling van de) inschrijving en alle noodzakelijke formaliteiten te : vervullen bij de Griffie van de bevoegde Ondernemingsrechtbank, de Kruispuntbank van Ondernemingen, de : Ondernemingsloketten, de BTW Administratie, de Administratie van de Directe Belastingen, de sociale : . verzekeringsfondsen, en om het even welke andere administratieve instanties. dd
Voor eensluidend analytisch uittreksel.
Samen neergelegd: expeditie, volmachten, verslagen en bijgewerkte tekst der statuten (getekend) Samuel WYNANT, geassocieerde notaris te Brussel.
: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) | bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2019 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions
23/11/2018
Description: Mod Word 15.1
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte
Déposé | Regu le
IM zo atd ‚reife du I de commeree
Ondernemingsnr: 0701.954.059
Benaming MONITEUR BELGE
out): MERCEDES-BENZ EUROPA
{verkort : 16 -11- 2018
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap BELGISCH STAATSBLAD
: Volledig adres v.d. zetel: 1200 Brussel, Steenweg op Leuven 1150
! Onderwerp akte : Voorstel van inbreng van bedrijfstak
: Voorstel van inbreng van bedrijfstak opgesteld overeenkomstig artikel 760 van het Wetboek van! { Vennootschappen tussen de naamloze venncotschap « MERCEDES-BENZ RETAIL BELGIUM », met zetel te! ! 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Tollaan 68, met ondernemingsnummer 0700.747.992, als inbrengende: | vennootschap, en de naamloze vennootschap « MERCEDES-BENZ EUROPA », met zetel te 1200 Sint-: ! Lambrechts-Woluwe, Leuvensesteenweg 1150, met ondernemingsnummer 0701.954.059, als verkrijgende: ! vennootschap.
: Samen neergelegd: voorstel van inbreng
| (getekend): Damien Hisette; geassocieerd notaris te Brussel.
nn ome men FL ec ann ee en nn en en en
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2018 - Annexes du Moniteur belge
Divers
11/04/2022
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0701954059
Nom
(en entier) : MERCEDES-BENZ EUROPA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 1150
: 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte : DIVERS
Het blijkt uit het proces-verbaal van de algemene vergadering van 14 februari 2022 dat de algemene vergadering de volgende beslissingen heeft genomen:
.../...
De algemene vergadering besluit met eenparigheid van stemmen het mandaat als bestuurder van : - Mevrouw Sandra RAMAN
- Meneer Hans-Erik JONSCHER
voor een nieuwe periode die na deze jaarlijkse algemene vergadering begint en na de jaarlijkse algemene vergadering van 2024 verstrijkt.
Het mandaat van bestuurder is niet bezoldigd.
.../...
Voor eensluitend uittreksel
(getekend) Samuel WYNANT
*22324485*
Neergelegd
07-04-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2022 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Statuts, Rubrique Restructuration
22/01/2019
Description: Mod Word 15,1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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FE
NMO 10 0 19010463* au greffe cu trbunel 2 l'entreprise francophone d&teftexelies
te N° d'entreprise : 0701.954.059
I: Dénomination
: (en entier) : MERCEDES-BENZ EUROPA
{en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
: Adresse complète du siège : 1200 Bruxelles, chaussée de Louvain 1150
: Obiet de Paste : APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITE - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS
D'après un procés-verbal regu par Maitre Damien HISETTE, notaire a Bruxelles, membre de « Van Halteren, ' notaires associés », à Bruxelles, rue de Ligne 13, le 20 décembre 2018, il résulte que : :
dn
-* Rapports et déclarations préalables *-
\. Projet d'apport de branche. .
: Les conseils d'administration des sociétés concernées ont établi un projet d'apport conformément à l'article : 760 conjointement à l'article 770 du Code des sociétés. :
Ledit projet de scission a été déposé parmi les minutes du notaire soussigné au greffe du tribunal de. l'entreprise francophone de Bruxelles 30 octobre 2018. ,
Une copie du projet d'apport est signée « ne varietur » par le président et le notaire soussigné et restera. annexé afin de faire partie intégrale du présent acte. :
L'assemblée déclare connaitre le contenu du projet de dispense le président d'en faire lecture. Elle déclare . ne pas avoir de remarques à formuler.
Il. Rapport du conseil d'administration - Apport en nature
: Le conseil d'administration a établi un rapport sur l'apport proposé, en application de l'article 602 du Code des ! Sociétés.
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.
L'assemblée déclare connaitre le contenu du rapport spécial et dispense le président d’en faire tecture. Elle déclare ne pas avoir de remarques à formuler ‘
I. Rapport du commissaire - Apport en nature
Le commissaire, la société coopérative à responsabilité limitée "KPMG, Reviseurs d'entreprises", dont les bureaux sont établis à 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1K, représentée par Monsieur Luc Oeyen, reviseur d'entreprise, a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 602 du Code des Sociétés. Ce rapport daté du 12 décembre 2018, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites : : "L'augmentation de capital par apport de branche de la société Mercedes-Benz Europa SA consiste en l'apport futur par la société Mercedes-Benz Retail Belgium de ses branches d'Activités NNC, VPC et Mercdes-Benz : _ Europa, pour un montant de EUR 5.386.256,61.
Au terme de nos procédures mises en œuvre, nous sommes d'avis que :
a)L'opération a été contrôlée conformément aux normes relatives au contrôle des apports de branches et quasi-apports édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport de branche ;
1 b)La description de chaque apport de branche répond à des conditions normales de précision et de clarté ; E c)La méthode de valorisation des apports de branche est justifiée par le principe de continuité comptable : prescrit par l'article 78-81 de lArrêté Royal du 30 janvier 2001 et conduirait à des valeurs d'apport qui : correspondraient au moins au nombre et au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ! ou parts a émettre en contrepartie, de sorte que l’apport de branche ne serait pas surévalué. ! Nous ne pouvons toutefois pas confirmer que les méthodes de valorisation de l'apport conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre, en raison du caractère futur de la transaction. Nous émettrons un rapport cemplémentaire après la réalisation définitive de l'apport et l'émission des actions qui en découlera.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2019 - Annexes du Moniteur belge La rémunération de l'apport de branche consiste en 8.758 actions de la société Mercedes-Benz Europa, sans désignation de valeur nominale.
Ces actions :
-ont les mêmes droits et obligations que ces actions existantes de Mercedes-Benz Europa ; -participeront aux résultats de Mercedes-Benz Europa à partir du 1er janvier 2019 ; Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».
Ce rapport a été préparé en application de l’article 602 du Code des sociétés dans le cadre de l'augmentation de capital de société Mercedes-Benz Europa par apport de branche et ne peut être utilisé à d'autres fins." Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé. L'assemblée déclare connaitre le contenu du projet de dispense le président d'en faire lecture. Elle déclare ne pas avoir de remarques à formuler. whe
PREMIERE RESOLUTION.
Avec effet au 1er janvier 2019, à 0h00, l'assemblée décide d’approuver I'apport par la sooiété anonyme MERCEDES-BENZ RETAIL BELGIUM, ayant son siège à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue du Péage 68, en application du régime organisé par les articles 759 et suivants du Code des sociétés, de ses activités de retail, qu'elle recevra, préalablement à cette transaction, de Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA, consistant en les trois branches d'activités suivantes:
(iles activités Nearly New Car ;
(iles activités Vehicle Preparation Center ; et,
(ldles activités Mercedes-Benz Europa (filiale de vente au détail directement dépendante de l'importateur de Mercedes-Benz et smart en Belgique),
Pour être complet, il est précisé que la société apporteuse ne dispose pas encore à ce jour des branches d'activités précitées, qu'elle ne recevra elle-même de la Mercedes-Benz Belgium Luxembourg NV/SA que suite à une procédure d'apport de branche d'activité. Elle recevra les branches d'activités précitées au plus tard immédiatement avant l'entrée en vigueur de l'apport de branches d'activités tel que celui-ci a été proposé ce jour à la présente assemblée générale extraordinaire.
L'apport est réalisé sur base de la situation active et passive de ladite branche d'activité, arrêtée au 30 septembre 2018 et comprend tous les actifs et passifs qui s'y rapportent conformément à la liste des éléments du patrimoine tels que décrits dans le projet d'apport. Toutes les opérations, de quelque que nature que ce soit, effectuées à partir du 1er janvier 2019, Oh00, par la société apporteuse dans le cadre de la continuation de l'exploitation des branches d'activité apportées seront considérées du point de vue comptable comme étant accomplies pour le compte de la société bénéficiaire. {| n'y aura donc pas de rétroactivité comptable. Au vu de l'entrée en vigueur comptable de l'apport, les chiffres définitifs sur lesquels l'apport sera basé ne sont pas encare disponibles. En conséquence, le traitement comptable de l'apport de branche d'activité ne peut seulement qu'être provisoirement déterminé. L'évaluation comptable définitive au 31 décembre 2018, 23h59 (et le montant de l'augmentation de capital subséquente) ne pourra être déterminée qu'après l'entrée en vigueur juridique et comptable de l'apport. Le montant définitif de l'augmentation de capital, ls cas échéant, sera fixé par acte notarié rectificatif et après vérification par les commissaires aux comptes respectifs. Pour autant que de besoin, il est souligné que ces actes notariés correctifs seront signés dans la mesure où une correction efficace est nécessaire.
L'assemblée générale donne à cet effet pouvoir à deux administrateurs de la société, agissant conjointement et avec faculté de substitution, de constater devant le notaire soussigné le montant définitif de l'augmentation de capital et à cette fin, signer tous actes, procès-verbaux, listes de présence, registres et documents, se substituer et en général, faire tout ce qui est nécessaire et utile dans le cadre de l'exécution du présent mandat, promettant ratification.
En conséquence de cet apport, l'assemblée décide, avec effet au 1 janvier 2019, 23h59, d'augmenter le capital social d'un montant correspondant à la valeur comptable de l'actif net des branches d'activité au 30 septembre 2018, alors estimé à 5.386.256,61 EUR, par l'émission de 8.758 nouvelles actions jouissant des mêmes droits et avantages et qui seront tous égard de rang égal aux actions existantes de la société bénéficiaire. L'émission des 7.858 nouvelles actions de la société bénéficiaire qui sont allouées à la société apporteuse en rémunération du transfert d’une partie du patrimoine actif et passif de la société sera réalisée par et sous la responsabilité de l'organe de gestion de la société bénéficiaire et sera inscrite, après l'entrée en vigueur juridique de l'apport des branches d'activité, par l'organe de gestion de la société bénéficiaire dans le registre des actions de la société bénéficiaire.
Le président communique à l'assemblée qu'à cet égard, les lettres de convocation contiennent une erreur matérielle, par laquelle il est mentionné que 8.757 actions seront émises, à la place de 8.758 actions, tel que correctement mentionné dans les rapports spéciaux établis par le conseil d'administration et le commissaire conformément à l’article 602 du Code des sociétés.
Ces nouvelles actions donneront droit aux bénéfices et réserves de la société bénéficiaire à partir du 1 janvier 2019, 0h00, étant la date à laquelle l'apport des branches d'activités entre en vigueur. den
DEUXIEME RESOLUTION.
En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 par le texte suivant
"Le capital social est fixé à cinq millions quatre cent quarante-sept mille sept cent cinquante-six euros et soixante et un cents (5.447.756,61 EUR).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2019 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Vv
Il est représenté par huit mille huit cent cinquanie-huit (8. 858) actions sans désignation de valeur nominale, - entièrement libérées."
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer : -au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent; -à Mesdames Stéphanie Ernaelsteen et Anne-Catherine Guiot, agissant séparément, pour l'établissement du! texte coordonné des statuts ;
-à tous avocats et préposés de STIBBE Avocats qui fait élection de domicile au siège social, afin d’i inscrire : et/ou de modifier l'inscription et remplir toutes les formalités nécessaires à effectuer auprès du greffe du tribunal compétent, la Banque Carrefour des Entreprises, les guichets d'entreprises, l'administration TVA, l'administration . des impôts directs, les fonds d'assurance sociales, et toute autres instances administratives. dl
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations, rapports et coordination des statuts (signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.
Op de ait biz. van Luik B vermeiden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persofo)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2019 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions
07/06/2019
Description: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
N° d'entreprise : 0701954059
Dénomination : (en entier) : MERCEDES-BENZ EUROPA
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Louvain 1150
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte : CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles, membre de « Van Halteren, notaires associés », à Bruxelles, rue de Ligne 13, le 20 mai 2019, il résulte que : .../...
-* Rapports complémentaires *-
I. Rapport du conseil d’administration – Apport en nature
Le conseil d'administration a établi un rapport sur l'apport proposé, en application de l'article 602 du Code des Sociétés, lequel rapport forme un complément au premier rapport conformément à l’article 602 du Code des sociétés établi suite à l’augmentation de capital résultant de l’apport des branches d’activités.
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.
L’assemblée déclare connaitre le contenu du rapport spécial et dispense le président d’en faire lecture. Elle déclare ne pas avoir de remarques à formuler.
I. Rapport du commissaire – Apport en nature
Le commissaire, la société coopérative à responsabilité limitée "KPMG, Reviseurs d'entreprises", dont les bureaux sont établis à 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1K, représentée par Monsieur Luc Oeyen, reviseur d'entreprises, a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 602 du Code des Sociétés.
Ce rapport daté du 17 mai 2019, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites : L’augmentation de capital par apport de branche de la société Mercedes-Benz Europa SA consiste en l’apport par la société Mercedes-Benz Retail Belgium de ses branches d’Activités NNC, VPC et Mercedes-Benz Europa, pour un montant de EUR 5.804.167 dont EUR 5.625.000 sont alloués au capital souscrit, et EUR 179.167 à la réserve immunisée. Ce rapport constitue un avenant au rapport établi le 12 décembre 2018. En effet, étant donné le caractère prospectif de l’apport de branche, les valeurs comptables des actifs et passifs apportés à la date d’effet de l’opération n’étaient pas connues à la date de notre rapport du 12 décembre 2018.
Au terme de nos procédures mises en œuvre, nous sommes d’avis que :
1. l’opération a été contrôlée conformément aux normes relatives au contrôle des apports de branches et quasi-apports édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises et que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de parts à émettre en contrepartie de l’apport de branche ; 2. la description de chaque apport de branche répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
3. le mode d’évaluation des apports de branche est justifié par le principe de continuité comptable prescrit par l’article 78-81 de l’Arrêté Royal du 30 janvier 2001 et conduit à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d’émission des actions, des autres éléments de fonds propres ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’ apport de branche n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport de branche consiste en 8.758 actions (parts) de la société Mercedes- Benz Europa, sans désignation de valeur nominale.
*19320452*
Déposé
05-06-2019
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
Ces actions :
• ont les mêmes droits et obligations que ces actions existantes de Mercedes-Benz Europa ; • participeront aux résultats de Mercedes-Benz Europa à partir du 1er janvier 2019 ; Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».
Ce rapport a été préparé en application de l’article 602 du Code des sociétés dans le cadre de l’ augmentation de capital de société Mercedes-Benz Europa par apport de branche et ne peut être utilisé à d’autres fins
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.
L’assemblée déclare connaître le contenu du rapport spécial et dispense le président d’en faire lecture. Elle déclare ne pas avoir de remarques à formuler.
.../...
1. Correction du montant de l’augmentation de capital du 20 décembre 2018 sur base de l’ évaluation définitive au 31 décembre 2018, 23h59
Il ressort des chiffres du 31 décembre 2018, 23h59, que l’augmentation de capital par apport des branches d’activités suivantes :
1. les activités Nearly New Car ;
2. les activités Vehicle Preparation Center ; et,
3. les activités Mercedes-Benz Europa (filiale de vente au détail directement dépendante de l'importateur de Mercedes-Benz et smart en Belgique),
de la société anonyme MERCEDES-BENZ RETAIL BELGIUM s’élève à cinq millions six cent vingt- cinq mille euros (5.625.000 EUR) (au lieu de cinq millions trois cent quatre-vingt-six mille deux cent cinquante-six euros et soixante et un cents (5.386.256,61 EUR)), tel qu’indiqué dans l’acte relatif à l’ augmentation de capital du 20 décembre 2018.
Les comparants déclarent que cette correction n’a pas d’influence sur le rapport d’échange des actions.
1. Modification de l’article 5 des statuts suite à la correction
L’article 5 est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à cinq millions six cent quatre-vingt-six mille cinq cents euros (5.686.500 EUR).
Il est représenté par huit mille huit cent cinquante-huit (8.858) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées »
.../...
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, rapports et coordination des statuts (signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2019 - Annexes du Moniteur belge
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