Mise à jour RCS : le 08/05/2026
Castingpar Group
Active
•0661.712.323
Informations juridiques
Castingpar Group
Numéro
0661.712.323
SIRET (siège)
2.255.686.104
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0661712323
EUID
BEKBOBCE.0661.712.323
Situation juridique
normal • Depuis le 25/08/2016
Capital social
6360000.00 EUR
Activité
Castingpar Group
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
Castingpar Group
| Performance | 2023 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 0 | 0 | 91.5K |
| Marge brute | € | 0 | 0 | 91.5K |
| EBITDA - EBE | € | 117.6K | -7.1K | -39.1K |
| Résultat d’exploitation | € | -12.2K | -14.8K | -40.6K |
| Résultat net | € | -826.2K | -523.0K | -503.7K |
| Croissance | 2023 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -100 | -100 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 0 | 0 | 100 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 0 | 0 | -42,74 |
| Autonomie financière | 2023 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 236.4K | 1.1M | 340.3K |
| Dettes financières | € | 13.1M | 13.9M | 14.2M |
| Dette financière nette | € | 12.8M | 12.9M | 13.9M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 109,09 | -1.8K | -354,948 | |
| Solvabilité | 2023 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 4.9M | 6.3M | 6.8M |
| Rentabilité | 2023 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 0 | 0 | -550,644 |
Dirigeants et représentants
Castingpar Group
2 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 15/06/2022
Numéro: 0661.712.323
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 15/06/2022
Numéro: 0661.710.541
Cartographie
Castingpar Group
Documents juridiques
Castingpar Group
2 documents
statuts coordonnés au 9.12.2019
statuts coordonnés au 9.12.2019
11/12/2019
CASTINGPAR.Coord.2020
CASTINGPAR.Coord.2020
24/07/2020
Comptes annuels
Castingpar Group
7 documents
Comptes sociaux 2023
17/06/2024
Comptes sociaux 2022
16/06/2023
Comptes sociaux 2021
20/06/2022
Comptes sociaux 2020
17/05/2021
Comptes sociaux 2019
30/06/2020
Comptes sociaux 2018
20/05/2019
Comptes sociaux 2017
16/05/2018
Établissements
Castingpar Group
1 établissement
2.255.686.104
En activité
Numéro: 2.255.686.104
Adresse: 89 Chaussée de Mons 7180 Seneffe
Date de création: 26/08/2016
Publications
Castingpar Group
9 publications
Rubrique Constitution
29/08/2016
Description: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PRECIMETAL HOLDING
Chaussée de Mons 89
7180 Seneffe
Société anonyme Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 19 août 2016, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1°) « MAKARES », société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de cent vingt- cinq mille (125.000) euros, ayant son siège social 22, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris (France), 821.460.656 R.C.S. Paris.
Société constituée suivant acte sous seing privé daté du huit juillet deux mille seize et immatriculée au registre du commerce des sociétés le onze juillet deux mille seize. 2°) Monsieur HOSTE Philippe, Robert, Jean, Julien, né à Ixelles, le dix février mil neuf cent soixante, domicilié Tienne du Sarment, 17, à 1300 Wavre.
Ont constitué une société anonyme dont les caractéristiques sont les suivantes, la société « MAKARES » assumant seule la qualité de fondateur; monsieur Hoste étant simple souscripteur : - FORME - DENOMINATION: société anonyme, dénommée « PRECIMETAL HOLDING » - SIEGE SOCIAL: 7180 Seneffe, chaussée de Mons, 89.
- OBJET:
I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué. 2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
II. Pour réaliser l’objet ci-avant, elle pourra, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
*16317394*
Déposé
25-08-2016
0661712323
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. - DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille cinq cents (62.500) euros. Il est divisé en soixante-deux mille cinq cents (62.500) actions sans mention de valeur nomi-nale, représentant chacune un/soixante-deux mille cinq centième de l'avoir social, entièrement libérées. Ces actions ont été souscrites comme suit :
- par Makares S.A.S., à concurrence de soixante-deux mille quatre cent nonante-neuf (62.499) euros, soit soixante-deux mille quatre cent nonante-neuf (62.499) actions ; - par monsieur Hoste à concurrence de un (1) euro, soit une (1) action. - ADMINISTRATION:
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou de missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoire-ment. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L’administrateur nommé en remplacement d’un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu’il remplace. Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président. En cas d’absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réu-nion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet. Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieux et place. Le conseil d’administration peut se réunir par conférence téléphonique ou visio conférence Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et pour l'utilisation du capital autorisé. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante. es délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les déléga-tions, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, y sont annexés. Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d’administration ou par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et con-fier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué; - soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir choisis hors ou dans son sein; - soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation. c) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les pouvoirs conférés aux personnes men-tionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
- REPRESENTATION : La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, soit par deux administrateurs agissant conjointe-ment, soit par un administrateur-délégué. Dans les limites de la gestion journalière, elle est également représentée par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément. Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
La société peut être représentée à l’étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du con-seil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.
- CONTROLE
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de mai à 15 heures
S’il s’agit d’un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. - ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d’actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions régulièrement prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents et pour les dissidents.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital. Les assemblées générales se réunissent à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège social.
a) Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, peut délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
b) A défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Le conseil d’administration peut exiger que les propriétaires d'actions l'informent, par écrit (lettre ou procuration), trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'as-sister à l'assemblée et indiquent le nombre d’actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote. Les obligataires peuvent assister à l’assemblée, mais avec voix consultative seulement, s’ils ont effectué les formalités prescrites à l’alinéa qui précède.
Tout propriétaire d’actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Le
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours au moins avant l'as-semblée générale. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administra-tion ou, à son défaut, par l'administrateur délégué.
Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée peut choisir parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs. Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil d’administration.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (lettre ou procuration) restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d’accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l’hypothèse où elles ne l’ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour ; elle statue définitivement. Chaque action donne droit à une voix.
Pour le surplus on fait référence aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. - REPARTITION DES BENEFICES: Le bénéfice net est déterminé conformément aux disposi-tions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration et dans le respect de la loi.
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement aux époques et endroits indi-qués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement dans le respect de la loi.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après paiement du passif et des frais de liquidation ou con-signation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons-Charleroi, division Charleroi lorsque la société a acquis la personnalité juridique. 1) Premier exercice social.
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille seize. 2) Première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept. 3) Administrateurs.
Les comparants ont nommé administrateurs :
- Makares S.A.S., précitée, pour laquelle a accepté et s'est porté-fort son représentant permanent, Monsieur Philippe Hoste, précité;
- Monsieur Philippe Hoste, précité, qui a accepté.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de l'an deux mille vingt-deux.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix.
Le conseil d’administration reprendra le cas échéant et dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en formation.
4) Commissaire
Les comparants ont nommé en qualité de Commissaire KPMG Réviseurs d’Entreprises SCRL civile (B00001), avenue du Bourget, 40, à 1130 Bruxelles, pour une durée de trois ans. Le mandat expirera au terme de l’assemblé générale des actionnaires, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. KPMG Réviseurs d’Entreprises SCRL civile désigne Madame Véronique Vandooren (IRE Nr. 1625), réviseur d’entreprises, comme représentant permanent. Les émoluments du commissaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
pour l’année comptable se clôturant le 31 décembre 2016, sont de quatre mille euros (4.000 €) et de deux mille euros (2.000 €) pour les exercices suivants y compris les frais mais hors TVA. Ces émoluments seront adaptés chaque année en tenant compte de l’évolution de l’indice santé. II. Les personnes désignées administrateurs ont nommé :
Président du conseil d’administration:
Makares S.A.S., précitée, pour laquelle a accepté et s'est porté-fort son représentant permanent, Monsieur Philippe Hoste, précité. Ce mandat est gratuit.
Administrateur-délégué :
Monsieur Philippe Hoste, prénommé, qui a accepté. Ce mandat est gratuit. DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
Les administrateurs ont donné tous pouvoirs à Monsieur Christian Delstanche pour effectuer toutes les formalités requises pour l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que pour son éventuelle immatriculation à la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi, division Charleroi.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2016 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
16/01/2019
Capital, Actions
01/03/2017
Description: Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tribural de Commarce uu F.inaut
- Darieten Charlerei -
= M es Réservé
L@reffe ffier
5 Hi N° d'entreprise : | 0661.712.323 |
ii Dénomination :
i (en enter): PRECIMETAL HOLDING ™ :
: (en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Adresse complète du siège : 7180 Seneffe, chaussée de Mons, 89.
Objet de Pacte : AUGMENTATION DU CAPITAL
: Extrait du procés-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, 4 Feluy, le 31 janvier 2017, en cours’ ; d'enregistrement.
i L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a pris les résolutions suivantes : | 1°) Augmentation de capital à concurrence de deux millions trois cent nonante-sept mille cinq cents! : (2.397.500) euros pour le porter de soixante-deux mile cinq cents (62.500) euros à deux millions quatre cent! ! soixante mille (2.460.000) euros par la création de deux millions trois cent nonante-sept mille cinq cents: ? (2.397.500) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et: ! avantages que les actions existantes et participant aux résultats de [a société a partir de leur création. Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable d’un (1) euro. Elles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription. 2°) Droit de souscription préférentielle prévu par les articles 592 et 593 du Code des sociétés - souscription: et libération des actions nouvelles.
Monsieur HOSTE Philippe a déclaré avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du. délai d'exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des conséquences: financières résultant de la renonciation au droit de souscription au profit du souscripteur ci-après désigné et ai déclaré renoncer, de manière expresse et irrévocable, à son droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice, prévus par les articles 592 et 593 du Code des sociétés.
« MAKARES », société par actions simplifiée, a ensuite souscrit les deux millions trois cent nonante-sept mille: cinq cents (2.397.500) actions nouvelles, en espèces, au pair comptable d'un (1) euro chacune, soit à concurrence d'une somme totale de deux millions trois cent nonante-sept mille cinq cents (2.397.500) euros, et: les a libérées intégralement.
3°) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
4°) Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec ce qui précède : ARTICLE 5. MONTANT ET REPRESENTATION
- pour le remplacer par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de deux millions quatre cent soixante mille (2.460.000) euros. il est divisé en deux millions quatre cent soixante mille (2.460.000) actions sans mention de valeur nominale, : représentant chacune un/deux millions quatre cent soixante millième de l'avoir social, entièrement libérées. » :
5°) Pouvoirs conférés au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui: précèdent. i
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gerard DEBOUCHE, notaire, délivré avant enregistrement, à: la seule fin du dépôt au greffe du Tribunal de commerce. Déposés en même temps: expédition du procès-verbal, ! attestation bancaire et statuts coordonnés. :
1
'
t
:
;
:
’
t
i
i
‘Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2017 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Dénomination, Objet, Capital, Actions
16/12/2019
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0661712323
Nom
(en entier) : PRECIMETAL HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Mons 89
: 7180 Seneffe
Objet de l'acte : OBJET, DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 9 décembre 2019, en cours d’enregistrement :
L’actionnaire unique a abordé l’ordre du jour, et après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION
L’actionnaire unique, en lieu et place de l’assemblée, a décidé de modifier la dénomination de la société pour la remplacer par la dénomination suivante: « CASTINGPAR ». DEUXIEME RESOLUTION
L’actionnaire unique, en lieu et place de l’assemblée, a donné lecture du rapport établi par le conseil d’administration exposant la justification de la modification proposée à l'objet de la société et du rapport du commissaire sur l’état résumant la situation active et passive. L’actionnaire unique, en lieu et place de l’assemblée, a décidé de modifier l'objet, en apportant à l'article 3 des statuts la modification suivantes :
« I. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1) Toutes prestations de services au profit des sociétés dans laquelle elle détient, ou non, une participation, directe ou indirecte, se rapportant directement ou indirectement à :
• Toutes fonctions de conseil, d'assistance et ou de services liées aux domaines du développement stratégique, des études d'investissements, de partenariat techniques, industriels et commerciaux, de la finance, de la gestion et l'organisation d'entreprises, de la gestion, l'analyse, l'implémentation, la maintenance de systèmes d'information, de la gestion du risque, gestion du changement, gestion de la performance, de la gestion au sens large et du développement d'entreprises, quelle que soit l'activité de cette entreprise.
• L'assistance et la coordination en matière de supervision, organisation et suivis administratifs des affaires comptables, juridiques, salariales, fiscales et de subsidiation en collaboration éventuelle avec les experts en ces matières.
• La sélection et recrutement de personnel, la formation, le coaching, le team building, l’ organisation de congrès, séminaires et évènements commerciaux, études marketing, branding, publicité, communication commerciale et corporate, réseaux sociaux. • La prestation de service en intermédiation commerciale, à l'achat ou à la vente, négociations de contrats commerciaux, financiers, de location mobilière ou immobilière, d'assurances ; • Assistance en gestion et protection des marques, brevets, licences, identités corporate ; • L'achat, la vente, la location et la mise à disposition de logiciel et matériel généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus. • En général, exécuter toute tâche généralement quelconque ayant trait à ces activités et aux activités de gestion, de conseil aux entreprises dont l'activité n'est pas réglementée en ce inclus leurs gestions administratives y associées.
2) L'achat, l'importation, l'exportation, la représentation de tous produits industriels et métallurgiques généralement quelconques et la recherche et le développement de ces même produits et
*19348994*
Déposé
12-12-2019
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
matériaux.
3) La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, collaborer, prendre part, investir du prendre un intérêt direct ou indirect de quelque manière que ce soit dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de mandats au sein desdites sociétés ou entreprises; pour le compte de ses filiales, directes ou indirectes, et sociétés liées, contracter des emprunts, accorder des prêts, en général en assurer la gestion et l'optimisation de la trésorerie ainsi que l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille constitué.
4) La location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble ainsi que l'achat et la vente de la pleine propriété et de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités. » Un exemplaire desdits rapports a été remis au notaire Debouche, soussigné, pour être déposés en originaux au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
TROISIEME RESOLUTION - RAPPORTS
A l’unanimité, l’actionnaire unique, en lieu et place de l’assemblée, a dispensé le président de donner lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire, à savoir KPMG Réviseurs d’entreprises, représentée par la SCRL KPMG Réviseurs d’entreprises, ayant son siège social Luchthaven Brussel Nationaal 1K, à 1930 Zaventem, représentée par madame Véronique Vandooren, reviseur d’entreprises, rapports établis dans le cadre de l’article 602 du Code des sociétés, l’actionnaire unique reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.
Le rapport du reviseur d’entreprises précité conclut dans les termes suivants : « 6 Conclusion
L’augmentation de capital par apport en nature de la société Précimétal Holding SA consiste en l’ apport par la société Makares SAS d’une créance, pour un montant de EUR 3.900.000.
Au terme de nos procédures mises en œuvre, nous sommes d’avis que :
1. l'opération a été contrôlée conformément aux normes relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature; 2. la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
3. les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. La rémunération de l'apport en nature consiste en 3.900.000 actions de la société Makares SAS, sans désignation de valeur nominale.
Les actions:
• ont les mêmes droits et obligations que ces actions existantes de Précimétal Holding SA; • participeront aux résultats de Précimétal Hoding SA à partir de leur création. Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «fairness opinion».
Ce rapport a été préparé en application de l’article 602 du Code des sociétés dans le cadre de l’ augmentation de capital de la société Précimétal Holding SA par apport en nature et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Zaventem, le 5 décembre 2019
KPMG Réviseurs d’Entreprises
Commissaire
représentée par
Véronique Vandooren
Réviseur d’Entreprises ».
Un exemplaire de chacun de ces deux rapports a été remis au notaire Debouche, soussigné, pour être déposés en originaux au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. QUATRIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
L’actionnaire unique, en lieu et place de l’assemblée, a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trois millions neuf cent mille (3.900.000) euros, pour le porter de deux millions quatre cent soixante mille (2.460.000) euros à six millions trois cent soixante mille (6.360.000) euros par la création de trois millions neuf cent mille (3.900.000) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.
Cette augmentation de capital se réalisera par apport par « MAKARES », société par actions simplifiée précitée, d’une créance qu’elle détient contre la société sous forme d’une avance en compte-courant suivant convention datée du 19 août 2019.
Trois millions neuf cent mille (3.900.000) actions nouvelles, entièrement libérées, seront attribuées à « MAKARES », société par actions simplifiée précitée en rémunération de l’apport de la créance dont question ci-dessus qu’elle détient dans les comptes de la société PRECIMETAL HOLDING.
CINQUIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Est intervenu:
« MAKARES », société par actions simplifiée, au capital de quatre millions cinq cent nonante mille neuf cent soixante-trois (4.590.963) euros, ayant son siège social avenue Franklin D. Roosevelt, 22, à 75008 Paris (France), 821.460.656 R.C.S. Paris.
Ici représentée, en vertu de l’article 12 de ses statuts, par son Président, la société à responsabilité limitée « Belgamo Consulting », ayant son siège à 59000 Lille, place Saint Hubert 12, RCS 484.897.202 Lille Métropole, elle-même représentée en vertu de l’article 16 de ses statuts par son gérant statutaire, monsieur HOSTE Philippe, Robert, Jean, Julien, né à Ixelles, le dix février mil neuf cent soixante, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, avenue Félix Lacourt, 215. Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et a exposé qu'elle possède à charge de la présente société anonyme PRECIMETAL HOLDING, un compte-courant pour un montant global de trois millions neuf cent mille (3.900.000) euros selon une convention d’ avance en compte-courant datée du 19 août 2019.
A la suite de cet exposé, la société par actions simplifiée « MAKARES », prénommée et représentée comme dit est, a déclaré faire apport à la présente société anonyme PRECIMETAL HOLDING du compte-courant ci-dessus qu'elle possède contre elle. En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il a été attribué à la société par actions simplifiée « MAKARES », prénommée, qui a accepté, trois millions neuf cent mille (3.900.000) actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.
SIXIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.
L’actionnaire unique, en lieu et place de l’assemblée, a requis le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital était réalisée, que chaque action nouvelle était entièrement souscrite et libérée, que le capital social était effectivement porté à six millions trois cent soixante mille (6.360.000) euros, représenté par six millions trois cent soixante mille (6.360.000) actions, sans mention de valeur nominale.
SEPTIEME RESOLUTION
En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1er, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’ actionnaire unique, en lieu et place de l’assemblée, a décidé de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
HUITIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, l’actionnaire unique, en lieu et place de l’ assemblée, a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec les résolutions qui précèdent et avec le Code des sociétés et des associations, après avoir apporté la modification ci-avant à son objet.
L’actionnaire unique, en lieu et place de l’assemblée, a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts était rédigé comme suit :
« Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « CASTINGPAR ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA », de l’indication précise du siège social et du siège administratif s’il est différent, en précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif, ainsi que des mots « registre des
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
personnes morales » ou des initiales « R.P.M. » accompagnés de l’indication du siège du tribunal de l’entreprise dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivis du numéro d’ entreprise.
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
I. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1) Toutes prestations de services au profit des sociétés dans laquelle elle détient, ou non, une participation, directe ou indirecte, se rapportant directement ou indirectement à :
• Toutes fonctions de conseil, d'assistance et ou de services liées aux domaines du développement stratégique, des études d'investissements, de partenariat techniques, industriels et commerciaux, de la finance, de la gestion et l'organisation d'entreprises, de la gestion, l'analyse, l'implémentation, la maintenance de systèmes d'information, de la gestion du risque, gestion du changement, gestion de la performance, de la gestion au sens large et du développement d'entreprises, quelle que soit l'activité de cette entreprise.
• L'assistance et la coordination en matière de supervision, organisation et suivis administratifs des affaires comptables, juridiques, salariales, fiscales et de subsidiation en collaboration éventuelle avec les experts en ces matières.
• La sélection et recrutement de personnel, la formation, le coaching, le team building, l’ organisation de congrès, séminaires et évènements commerciaux, études marketing, branding, publicité, communication commerciale et corporate, réseaux sociaux. • La prestation de service en intermédiation commerciale, à l'achat ou à la vente, négociations de contrats commerciaux, financiers, de location mobilière ou immobilière, d'assurances ; • Assistance en gestion et protection des marques, brevets, licences, identités corporate ; • L'achat, la vente, la location et la mise à disposition de logiciel et matériel généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus. • En général, exécuter toute tâche généralement quelconque ayant trait à ces activités et aux activités de gestion, de conseil aux entreprises dont l'activité n'est pas réglementée en ce inclus leurs gestions administratives y associées.
2) L'achat, l'importation, l'exportation, la représentation de tous produits industriels et métallurgiques généralement quelconques et la recherche et le développement de ces même produits et matériaux.
3) La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, collaborer, prendre part, investir du prendre un intérêt direct ou indirect de quelque manière que ce soit dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de mandats au sein desdites sociétés ou entreprises; pour le compte de ses filiales, directes ou indirectes, et sociétés liées, contracter des emprunts, accorder des prêts, en général en assurer la gestion et l'optimisation de la trésorerie ainsi que l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille constitué.
4) La location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble ainsi que l'achat et la vente de la pleine propriété et de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités. II. Pour réaliser l’objet ci-avant, elle pourra, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’ intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à six millions trois cent soixante mille (6.360.000) euros. Il est représenté par six millions trois cent soixante mille (6.360.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un six millions trois cent soixante millième du capital social.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives. L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation. Il peut être ouvert un registre électronique pour les actions.
Article 10: Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation. Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs.
Article 10 bis : Emission d’obligations
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d’ administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l’époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l’émission. Toutefois, en cas d’émission d’obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d’ émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l’assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L’assemblée générale des actionnaires peut, dans l’intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi. Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 12: Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire. Titre IV: Administration et représentation
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse, mettre un terme au mandat d’un administrateur pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par décision souveraine de l’assemblée générale des actionnaires, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur unique.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social. Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réu-nion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet. Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
a) Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
b) Le conseil d’administration peut se réunir par conférence téléphonique ou visio conférence c) Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et pour l'utilisation du capital autorisé.
d) Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’ a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’ à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Article 17: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration ou par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés
soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué. 2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent ensemble ou séparément.
3. Ces signataires ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. 4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 21: Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion journalière et aux mandataires spéciaux.
Titre V: Contrôle de la société
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de mai à 15 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’ assemblée.
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 25: Représentation à l’assemblée générale:
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, conformément aux dispositions de la loi, à condition que :
- toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
- le mandat soit déposé au siège de la société trois jours ouvrables avant l’assemblée générale. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Article 26: Vote par correspondance
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’ administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire ;
- sa signature et la date et le lieu de signature ;
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies ; - l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention. Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 5 jours ouvrables avant l’ assemblée générale à l’organe d’administration par lettre recommandée ou à l’adresse e-mail de la société.
Article 27: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs. En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. Article 28: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale décide autrement à la majorité des voix.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs actions est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance. Article 29: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 30: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’ exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 31: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 32: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration, par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur délégué. Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice Article 33: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 34: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration et dans le respect de la loi. Article 35: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’ administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 36: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. Article 37: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 38: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 39: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément. Article 40: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 41: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites. »
NEUVIEME RESOLUTION
L’actionnaire unique, en lieu et place de l’assemblée, a décidéde donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
DIXIEME RESOLUTION
L’actionnaire unique, en lieu et place de l’assemblée, a déclaré que l’adresse du siège était située à
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
7180 Seneffe, chaussée de Mons, 89.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps: expédition du procès-verbal et statuts coordonnés, rapport de gérance et situation active- passive
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2019 - Annexes du Moniteur belge
Année comptable
01/02/2017
Description:
Mayen:
Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
A Tribunal de Compete EE saat
- Division Chertargi -
NIMM GEE 19 zon *17017580* —* u - Le Gefier
FT ae a SSS | Denomination
d'enregistrement.
précédent.
; 3
Mentionner sur la dernière pe page "du VoletB B:
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme juridique :
Adresse complète du siège :
" PRECIMETAL HOLDING "
Société anonyme
7180 Seneffe, chaussée de Mons, 89.
Objet de l’acte : PROROGATION DE L’EXERCICE SOCIAL EN COURS -RECTIFICATION DU TERME DU MANDAT DU COMMISSAIRE
Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 20 décembre 2016, en cours!
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a pris les résolutions suivantes : 1°) Prorogation de la durée de l'exercice social en cours en portant son terme du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2017 et report de la tenue de la première assemblée générale annuelle des actionnaires en 2018. 2°) Rectification du terme du mandat du commissaire KPMG nommé aux termes de l’acte constitutif, son: mandat devant expirer au terme de rassembiée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de: l'exercice de l'année 2019 et non de l'exercice de l'année 2020.
3°) Pouvoirs conférés au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets aul
‘Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la p personne ‘ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
1
i ;
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire, délivré avant enregistrement ai la seule fin du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Mons-Charleroi, division Charleroi. Déposée en même! temps: expédition du procès-verbal.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2017 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination
13/08/2020
Description:
A
‘he
oN u. on Mod DOC 19,01
IN AR \ ._£& :: Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
la après dépôt de l'acte aan l'Entreprise du Hainaut ivision-Chareroi
Réservé 05 AOÛT 2020
=. MD = belge « e Greffier. *20093085* ee
J 5 \ N° d'entreprise : 0661 712 323 : Nom :
{en enfier) : CASTINGPAR
{en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
: Adresse complète du siège : 7180 Seneffe, chaussée de Mons, 89
: Objet de l'acte: CHANGEMENT DE DENOMINATION - MODIFICATION DES STATUTS :
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 24 juillet 2020, en cours: ! d'enregistrement. ;
: CHANGEMENT DE DENOMINATION
L’actionnaire unique décide de modifier la dénomination en Castingpar Group.
MODIFICATION DES STATUTS
L’actionnaire unique décide d'adapter les statuts à la décision qui précède :
Article 1 : Dénomination et forme : pour le remplacer par le texte suivant :
"La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée ‘Castingpar Group’.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie: : immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA », de l'indication précise du siège social ‘et du siège administratif s’il est différent, en précisant que toute correspondance doit être adressée au siège : administratif, ainsi que des mots ‘registre des personnes morales’ ou des initiales « R.P.M. » accompagnés de - l'indication du siège du tribunal de l'entreprise dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivis : du numéro d'entreprise. "
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
: Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement paur le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise et la : publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGKE, notaire
Déposé en même temps :
— l'expédition de l'acte;
— les statuts coordonnés.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
06/03/2017
Description: fe tBi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réserv au Monite: belge : N° d'entreprise : 066 ; Dénomination oe {en abrégé) : (adresse complète) Philippe Hoste Mentionner sur 1a ernière page ‘du Volet B: L i MOD WORD 11.1 1712323 (en entier): Précimétal Holding S.A. Forme juridique : Société Anonyme Siège : Parc Industriel - Administrateur Délégué Al Au verso : Nom et signature Tribunal de Commerce du Hain] - Division Charleroi - ENTRE 21 FENre2857 : Nom et qualité du notaire instrumentant o ou de la personne o ou u des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Chaussée de Mons 89 - 7180 Seneffe | Objetfs) de l'acte :Représentant d'Administrateur personne morale ll résulte du procès-verbal du Conseil d'Administration du 02 février 2017 que celui-ci a pris acte que le: représentant permanent de Makares S.A.S, Administrateur, devient, 4 dater de ce jour, Monsieur Nicolas! ! Rostand, domicilié 8 avenue Alphand à 75116 Paris (France) en remplacement de Mr Ph. Hoste Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
06/08/2020
Description: Mod DOS 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
_ m | Tribunal de l'Entreprise du Hainaut
Réservé _ Division Charleroi
29 JUIL. 2020
LL Bm re nn Ne dentepise: 0061 A2 !
(en entier): Castingpar
(en abrégé) :
id
Er
co
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Parc Industriel Chaussée de Mons, 89 - 7180 Seneffe
Qbiet de Pacte : NOMINATION STATUTAIRE
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Généraie du 10 juin 2020 que celle-ci a, par un vote spécial et à l'unanimité, reconduit le mandat de Commissaire de KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL (B00001), Luchthaven Brussel Nationaal 1K — 1930 Zaventem, pour une durée de trois ans. Le mandat expirera au terme de l'assembié générale des actionnaires, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2022. KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL civile désigne Madame Véronique Vandooren (IRE Nr. 1625), réviseur d'entreprises, comme représentant permanent.
Philippe Hoste
Administrateur Délégué
Wentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
29/06/2022
Description: | | +
!
|
| an [SCAN
Mod DOC 19.01
| / pe | re Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
À
|| red Ì N° d'entreprise : 0661 712 323 Nom
(en entier): CASTINGPAR GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme.
Adresse complète du siège : Chaussée de Mons, 89 - 7180 SENEFFE
Objet de l’acte : Nominations statutaires - Remplacement du commissaire
Il résulte du Procés verbal de l'Assemblée Générale du 15 juin 2022 que celle-ci, par un vote spécial renouvelle pour une durée de 6 ans venant à échéance lors de l'Assemblée Générale ordinaire de 2028, les mandats d’Administrateurs de Monsieur Philippe Hoste, domicilié, chemin de l'Ermite,86 4 1420 Braine L’Alleud et de la S.A.S. MAKARES (RCS Paris 821 460 656) ayant son siége social, Avenue Franklin Delanoo Roosevelt, 12 à 75008 Paris (France) représentée par Monsieur Nicolas Rostand, domicilié avenue Alphand 8 à 75116 Paris (France).
L'assemblée générale décide de nomrner la société à responsabilité limitée BDO Bedrijfsrevisoren - BDO Réviseurs d'entreprises, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0431.088.289, ayant son siège à 1930 Zaventem, Da Vincilaan, 9 représentée par Monsieur Jean-François BERNARD, Réviseur d'Entreprises, en tant que nouveau commissaire de la société, pour une période de trois ans prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire de 2025 et couvrant les exercices sociaux arrêtés au 31 décembre 2022, 2023 et 2024.
r
i 1
1 i
! i
1 1
L
t
ï a
i 1
T
1 5
1
i
1 1
t t
\ i
1
1 r
;
a
ı
1
1 1
1
+
i
H ‘
: 1
i
i Pour autant que de besoin, le Conseil d'Administration de la société précise que, suite au renouvellement ! de son mandat d'Administrateur par l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2022, Monsieur Philippe HOSTE ! est confirmé dans ses fonctions d'Administrateur Délégué pour la durée de ce nouveau mandat avec 1 reconduction des pouvoirs délégués.
1 +
i
1
4
F
3 1
1 F
i
1
} 1
t
8
1 À
1 '
Ä
: 4
T
i ,
i
a
1 ï
1
L
1 t
i
1 1
1
5 F
t
ï a
1 1
1 t
Pour extrait conforme
Philippe HOSTE
Administrateur Délégué
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter [a personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Castingpar Group
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
89 Chaussée de Mons 7180 Seneffe