Mise à jour RCS : le 08/05/2026
CCI FRANCE BELGIQUE - Wallonie
Active
•0441.851.133
Adresse
19 Rue Haute-Sauvenière c/o Maison de la France 4000 Liège
Activité
Autres formes d’action sociale sans hébergement n.c.a.
Création
19/03/1990
Dirigeants
Laurent Ancion, RENAUD BENTEGEAT, Yann Boutruche, Gaëtan Cokaiko, David Dannevoye, Nelly Jacquemin, Alain Laroche, Catherine Lheureux, Solange Lodomez, Christophe Mathysen+6 autres dirigeants en poste • Voir plus
Informations juridiques
CCI FRANCE BELGIQUE - Wallonie
Numéro
0441.851.133
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0441851133
EUID
BEKBOBCE.0441.851.133
Situation juridique
normal • Depuis le 19/03/1990
Activité
CCI FRANCE BELGIQUE - Wallonie
Code NACEBEL
88.999•Autres formes d’action sociale sans hébergement n.c.a.
Domaines d'activité
Human health and social work activities
Finances
CCI FRANCE BELGIQUE - Wallonie
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Dirigeants et représentants
CCI FRANCE BELGIQUE - Wallonie
16 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 30/06/2022
Numéro: 0441.851.133
Qualité: Administrateur
Depuis le : 30/06/2022
Numéro: 0441.851.133
Qualité: Administrateur
Depuis le : 30/06/2022
Numéro: 0441.851.133
Qualité: Administrateur
Depuis le : 30/08/2022
Numéro: 0441.851.133
Qualité: Administrateur
Depuis le : 30/08/2022
Numéro: 0441.851.133
Qualité: Administrateur
Depuis le : 15/06/2011
Numéro: 0441.851.133
Qualité: Administrateur
Depuis le : 25/04/2001
Numéro: 0441.851.133
Qualité: Administrateur
Depuis le : 30/06/2022
Numéro: 0441.851.133
Qualité: Administrateur
Depuis le : 30/06/2022
Numéro: 0441.851.133
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/10/2012
Numéro: 0441.851.133
Qualité: Administrateur
Depuis le : 11/06/2012
Numéro: 0441.851.133
Qualité: Administrateur
Depuis le : 30/06/2022
Numéro: 0441.851.133
Qualité: Administrateur
Depuis le : 30/06/2022
Numéro: 0441.851.133
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 23/09/2015
Numéro: 0441.851.133
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 11/06/2012
Numéro: 0441.851.133
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 23/09/2015
Numéro: 0441.851.133
Cartographie
CCI FRANCE BELGIQUE - Wallonie
Documents juridiques
CCI FRANCE BELGIQUE - Wallonie
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Comptes annuels
CCI FRANCE BELGIQUE - Wallonie
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Établissements
CCI FRANCE BELGIQUE - Wallonie
0 établissements
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Publications
CCI FRANCE BELGIQUE - Wallonie
13 publications
Statuts
26/07/2005
Description: MOD 20 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe he nlonnet sur! doniere peg. 1 Volot B Au recta Nen otaahte du of T MONITEUR WENNEN jr SE *05107986* | BELGISCH STANTSINGO Greffe BESTUUR Dénomination \ (en enter) Chambre Frangaise de Commerce et d'Industrie des Porvinces ' de Liége et de Luxembourg Forme juridique ASBL Siège: rue Saint Remy, 1 à B- 4000 Liège N° d'entreprise : 441,851,133 Objet de l'acte : Modifications statutaires Chambre française de Commerce et d'Industrie des provinces de Liège et de Luxembourg ASBL. Rue Saint-Remy 1 4000 Liège (Modification des statuts publiés aux annexes du Moniteur Belge du 6 septembre 1990, texte coordanné) ' STATUTS L'an 1990, le 19 mars, entre les soussignés Antoine Barthelemy, chef du S.C.E. Commerce extérieur Générale de Banque, S À, Verviers-Eupen,' avenue de Barisart 229, 4880 Spa ; 7 Raymond Becker, directeur Chambre Française de Commerce de Liège, allée Ambiorix 7, 4920 Liège , : Jules Burguet, Industriel tainier, avenue du Chêne 142, 4802 Heusy ; : Claude Chapelle, directeur S A Renault Liege, rue Antoine Cuveher 1, 4920 Embourg , Bernard Cuminal, directeur S.A Cegram a Engis, rue de la Belle Jardmière 382, 4900 Angieur , André Daudin, comptable, Chemin des Mélèzes 13, 5000 Namur ; Christian de Grocve, attaché de direction à la S A Cegram a Engis, quai Marcellis 6, 4020 Liège , Jean-Pierre de Moussac, directeur de Veratec, usine de Liège, rue Curvers 25, 4920 Fmbourg , : Pierre Morelle, directeur du siège de Liège de la B.N P , domaine de Waroux 29, 4341 Awans , Guy Richard, Ingénieur civil, avenue des Charmes 11, 4121 Neupré, ‘ IE a été décidé de former une association sans but lucratit destinée 4 continuer action entreprise par l'association de fat du même nom, dont les statuts, conformément à la la belge du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux association sans but lucratif, ont été arrêtés comme suit TITRE ler -- Dénominaton, siége, objet, durée Article ter L'assocration est dénommée — « Chambre francaise de Commerce et d’Industrie des provinces de L'iege et de Luxembourg » (ci-après « la Chambres) : Son siège est fixé 4 4000 Liege, rue Saint-Remy 1, dans | arrondissement judiciaire de Liège \ Article 2. La Chambre a pour but de contribuer au développement ei a la promotion des relations! commerciales, industrielles, financières, culturelles, sociales et agricoles entre la France d’une part et, plus, particulièrement en Belgique, les provinces de Liège et de Luxembourg qu relèvent de la circonscriptior consulaire de Liège d'autre part ‘ La Chambre favorise les contacts au sein de la communauté d'affaires franco-belge et contribue au. développement des échanges entre la France et ces provinces relevant de la circonscription consulaire de’ Liège . En vue de promouvoir les échanges entre la France et fa Belgique en général et avec les provinces pré-, citées en particulier ‘ : a)Elle réunit ct diffuse toutes informations susceptibles de contribuer à la réalisation du but visé , ape sim iter l'a ta Lou de ta pee von au la fond. ayaat pouvorr de r Pu zersa Nom. ghatule Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -26/07/2005- Annexes du Moniteur belge MOD 20 b)Etle apporte son concours aux exportateurs frangats et belges tant sur le plan de l'information, qu'en ce qu concerne les prises de contact avec les miheux locaux intéressés ; cJElle apporte son concours aux stagiaires français ainsi qu'aux déplacements de jeunes français en Belgique et réciproquement ; La Chambre peut prendre toute initiative et consacrer tous moyens permettant d'atteindre les buts ci-avant définis sous leur forme la plus large, La Chambre pourra également prêter son concours, s'intéresser, coordenner et s'associer à toute activité similaire à son objet Article 3 La durée de l'association est illimitée. Elle pourra être dissoute à l'assemblée générale de ses membres, à la majorité qualifiée des deux tiers. TITRE IF - Membres, cotisations, responsabilités Article 4. La Chambre se compose de membres adhérents, de membres honoraires, et de membres d'honneur, sans que le nombre total de membres par catégorie sort kmité Il ne pourra cependant être inférieur à trois A} Membres adhérents : Peuvent devenir membres adhérents, les personnes physiques exerçant ou ayant exercé en Belgique ou en France des activités économiques ou une profession libérale soit à tre personnel, soit en qualité de dirigeant d'une personne morale que ce sort une société commerciale ou une association Peuvent également devenir membres adhérents, les sociétés, groupements, associations et autres personnes morales ayant un caractère Industriel, commercial, financier, culturcf, social, agricole ou libérat établis en Belgique ou en France ou y ayant leurs activités B) Membres honoraires Peuvent devenir membres honoraires, les personnes physiques ou morales auxquelles l'honorariat a été conféré par décision du conseil d'administration en raison de services partculèrement appréciés rendus à la Chambre C) Membres d'honneur - L'Ambassadeur de France à Bruxelles est de droit membre d'honneur de la Chambre ainsi que Madame ou Monsieur le Consul générai de France à Liège, le Conseiller économique et commerciat près l'Ambassade de France à Bruxelles ainsi que le Président de la Chambre de Commerce et d'industrie de Belgique Peut également devenir membre d'honneur, toute personne, qu'elle sait physique ou morale, que le conseil d'administration de la Chambre estmera méritante Article 5 Pour deverr membre de la Chambre, les personnes physiques dorvent étre majeures et échoir de la plénitude de leurs droits civils et politiques Toute demande d'admission comme membre adhérent doit être adressée au Conseil d'Administration, La demande d'admission emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et à leurs amendements Le conscıl d'administration dont la décision est sans appel, statue sur cette demande sans devoir justifier de la décision prise, Les Membres, quels qu'ils soient, sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la Poste L'exclusion d'un membre adherent ne peut être pranoncee que par l'assembiée générale Celle-ci statue au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, et ce après avoir entendu le membre adhérent intéressé ou après l'avoir appelé à fournir des explications. Les membres démissionnaires, réputés démissionnaires ou exclus, leurs ayants droit ou créanciers, ou encore les héntiers légataires où ayants droit d'un membre décédé, les ayants drait d'une personne morale cessant d'avoir existence légale n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou des autres prestations fournies Article 6 Les membres adhérents jouissent de la plénitude des droits accordés par les présents statuts Tout membre doit informer fa Chambre si 1l ne jourt pas ou plus de la plénitude de ses droits civils et politiques Sans préjudice de l'article 5, fa qualité de membre n'est définitivement acquise qu'après versement de la cotisation Bijlagen
bij
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Belgisch
Staatsblad
-26/07/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Perd automatiquement sa qualité de membre, celui qu n'aura pas acquitté sa cotisation après deux rappels.
Les cotisations annuelles sont fixées par le conseil d'administration pour chaque catégone de membres.
Leur taux maximum annuel ne peut excéder cinquante mille euros (50 000 €)
Elles peuvent être modifiées par le Conseil d'administration
La cotisation sera entièrement due quelle que soit l'époque de l'admission, Toutefois, en cas d'admission après une date déterminée par le conseil d'administration, 1| y aura dispense de paiement pour l'année courante.
Nul n'est engagé au-delà du montant de sa cotisation
Article 7 Les membres, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, ne sont en aucun cas
tenus personnellement des engagements de l'association
TITRE Ill - Assemblée génerale
Article 8 : Composition L'Assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de la Chambre,
Article & Convocation. La Chambre se réunit en assemblée générale, au moins une fois par an avant la fin
du mois de juin (assemblée générale annuetie), elle peut être également réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du consei! d'administration où à la demande d'un cinquième des membres
Chaque réumon se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou télécopie, adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, ct signée par le président où deux administrateurs au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vngüème est portée à l'ordre du jour L'assemblée générale est présidée par le président de la Chambre, ou, s'il est absent, par le plus ägé des vice-présidents présents et à défaut par le plus âgé des administrateurs présents
Article 10 : Pouvoirs * L'assemblée générale est le pauvoir souverain de l'Association Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à ses compétences :
-les modifications des statuts ;
-la nomination ou ta révocation des administrateurs ,
l'approbation du budget et des comptes de l'exercice écoulé ;
-la décharge de leur gestion aux membres du conseil d'administration ainsi qu'au trésoner , -la dissolution volontaire de l'Assaciation ,
l'exclusion de membres ,
-la nomination et {a révocation des commissaires aux comptes ,
-la transformation de l'Association en saciété à finalité sociale ,
Article 11 Voles, dékbérations, représentations ‘* Seuls les membres adhérents votent aux assemblées
génerales, chacun disposant d'une seule voix L'assemblée générale ne delbère que sur les points figurant à l'ordre du jour Elle statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des membres adhérents présents ou représentés En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante Tout membre adherent peut se faire représenter à une assemblée genérale par un autre membre adhérent de la Chambre auquel 1} donne procuration dans la forme établie par le conseil d'admnistration
Article 12 Modification des statuts, dissolution de la Chambre, modification de l'objet social Le conseil d'administration peut convoquer une assemblee générale extraordinaire en vue d'apporter des modifications aux statuts ou de prononcer fa dissolution de la chambre A la demande motivée d'un cinquième des membres adhérents de la Chambre adressée par lettre recommandée au président, une assemblée générale extraordinaire sera également convoquée dans fes nonante jours par le président En vue de modifier les statuts, la convocation devra explicitement indiquer les modifications prévues Pour délibérer valablement, toute assemblée génerale extraordinaire devra compter au moins les deux tiers des membres présents ou représentés Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des voix Si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'Association s'est constituée, elle ne sera valable que s1 elle est votée par quatre cinquièmes des membres présents ou représentés
Si le quorum n'était pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée aura lieu au mains quinze jours après Cette seconde assemblée délbèrera valablement quel que sait le nombre des membres présents au représontés
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bij
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Staatsblad
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Annexes
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Moniteur
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Article 13. Procès-verbaux Les décisions de f'assembiée générale sont consignées dans les procés verbaux signés par le président et un administrateur ayant assisté à la séance. Tous les membres peuvent en prendre connaissance et en demander des extraits.
TITRE IV - Conseil d'administration
Article 14 Composition La chambre est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au moins élus par l'assemblée générale Ces personnes sont membres adhérents de l'association, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle
Article 15 Election , durée du mandat Les membres du conseil d'administration sont élus à la majorité simple
Les administrateurs sont élus pour une durée de trois annees maximum Leur mandat est renouvelable, le cas échéant, en l'absence de procédure élective, par tacite reconduction.
En cours d'exercice, le conseil peut nommer un ou plusieurs admuristratcurs à titre provisoire , la nomination de ceux-ci ne sera défintive qu'après ratification de la prochaine assemblée générale
Article 16° Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont gratuites Toutefois, des indemnités
de nussion pourront être attribuées dans des cas spéciaux à soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration
Artcle 17 : Le mandat d'administrateur prend fin en cas de démission où de révocation par l'assemblée générale. Il se termine aussi en cas de perte de !a qualité de membre de l'administrateur qu de la personne morale associée à laquelle l'administrateur était attaché.
Article 18 : Convocations, délibérations . Le conseil d'administration est convoqué par son président ou deux administrateurs, par lettre ordinaire ou tout moyen utile contenant l'ordre du jour, adressé au moins cinq jours francs avant la date de la réunion.
Dans des cas urgents, dontils n'ont pas à justifier, le président ou deux administrateurs peuvent convoquer le consei d'administration oralement. Les convocations écrites ou orales, ne sont pas necessaires pour les administrateurs présents ou représentés à la réunion
Le conseil d'administration délibèrera valablement dès que deux cinquièmes de ses membres sont présents. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majonté simple des voix des présents, la voix de celui qui préside étant prepondérante en cas de partage égal de voix
Article 19 Pouvoirs, représentation en justice Le conseıl d'administration est investi des pouvoirs les plus
étendus sauf ceux qui appartiennent légalement à l'assemblée générale
Le conseil d'administration établi et fait respecter tout règlement mtérieur qu'il Juge propre à l'exécution des présents statuts.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un procès verbal qui sera signé par au moins le président et un administrateur.
La Chambre est représentée en justice, tant en demande qu'en défense, par son président, lequel peut mandater un des admnistrateurs sans que celui-ci soit tenu de justifier d'une déliberation préalable du conseit d'administration
Article 20 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou a la cessation de fonctions des adminisirateurs sont déposés au dossier de l'association et sont publiés, par extrait, aux annexes du Moniteur belge
Article 21 : Tous les actes de gestion journaliére, la correspondance, les quittances, les décharges a donner aux administrations publiques, sont signés par la où les personnes désignées à cet effet par le conseil d'administration. Les autres actes doivent être signés par deux administrateurs Le conseil d'administration peut, s'il le juge utile ou nécessaire, créer des commissions spécialisées
TITRE V - Le detégué à la gestion journalière : Le Bureau et te Président de la Chambre :
Article 22 Chaque année avant l'assemblée générale, le conseil d'administration choisi en son sein, par élection au scrutin secret et la majorité simple, les membres du bureau
MOD20
„Reserva Volet B - Suite
au ‘ Le comité exéculif possède les pouvoirs nécessaires à la gestion courante par la délégation du conseil. Moniteur | ‘d'administration.
belge i Sont élus que les candidats ayant recueilli la majorité des suffrages expnmés. ‘ Le bureau est au minimum constitué de .
- un président
-un vice-président par Province
- un secrétaire
- un trésoner
Le bureau peut décider de s'adjoindre éventuellement un frésoner adjoint ef un secrétaire adjoint.
Article 23 Le bureau rend compte de sa gestion au conso d'administration Il engagera valablement la Chambre sur la signature d'au moins l'un des membres qui le compose, ‘ lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvons à l'égard des tiers
Article 24 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes délégués à la, gestion journahére sont déposés au greffe du Tnbunaf do Commerce de Liège et font également l'objet d'une | publication aux annexes du Moniteur belge
TITRE Vl — Exercice social, comptes, budgets
Article 25. L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre
Article 26. Chaque année fe 31 décembre, les comptes de l'association de l'année sont clôturés
Le conseil d'administration examine les comptes de l'exercice écoulé préparés par le trésorier et s'il les approuve, les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle à réunir pendant le premier semestre ! de chaque année civile. :
1 Chaque année, l'assemblée générale annuelle approuve le budget de l'exercice suivant, sur proposition du | “conseil d'administration. :
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
. Article 27 Le règlement d'ordre intérieur pourra être presenté par le conseil d'administration à l'assemblée * générale
Les modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majonté simple des membres présents ou représentés
TITRE Vill = Liquidation
Article 28 En cas de dissolution de l'association, 1a liquidation aura teu par le ou les hquidateurs désignés ' ‘par lassemblée générale à la majonté simple qui déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner . à l'actif net de l'avoir social
Cette décision de liquidation, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs feront"
‘objet des formalités de publicités voulues, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mat , 2002 sur les associations sans but lucratif.
1 (actif net sera obligatoirement distribué aux associations ou groupements qui poursuivent un but similaire.
Arücle 29 Pour tout ce qui n'est pas déterminé par les présents statuts, 1l est renvoyé aux disposilons de la lai du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mar 2002. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-26/07/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Fientonner Sur la deemere page du voici B Auseto Nom el-uahte du netaire insirumeniant cu de la persone ayant pouvou de représcute: assocaty > oy fa fordate
Auverso Nom et ture
Démissions, Nominations
19/08/2005
Description: À
MOD 20
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réserv
au
Monitet
belge
EEA *05119225*
49 Aou 200
Greffe
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 19/08/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Meruonne
Dénomination
{en enter}, Chambre Française de Commerce et d'Industrie des provinces de Liège et Luxembourg
Forme juridique association sans but lucratifl
Siége > rue Saint Rémy 1 BE-4000 Liége \
: N° d'entreprise : 441.851.133 ‘
Objet de l'acte : Nomination/Démission
! D'un extrait de procès-verbal de l'Assemblée Générale du 7 juillet 2005 de l'asbl " Chambre française de : Commerce et d'Industrie des provinces de Liège et Luxembourg" à résulte que: «
L'assemblée générale acte la démission de Monsieur Seret Pascal, pour non-renouvellement de mandat et : accepte à l'unanimité la candidature de Monsieur Libon Luc et le nomme administrateur pour une pénode de 3: | ans. i
L'assemblée générale désigne Monsieur Libon Luc comme commissaire vénficateur aux comptes pour un’ ‘an.
H Les comptes des années anténeures ayant été approuvés, le commissaire vénficateur est dispensé de, rendre compte de son rapport .
Le nouveau conseil d'adnmstration se compose donc comme suit.
Henquin Sylvie, présidente
Pecqueux Emmanuel, 1°” vice-président (Liège)
Piron Gérard, 2% vice-président (Luxembourg)
Thirion René G , secrétaire
Lemaire Claude, trésorier
Blairon Bauduin, administrateur
Got Paule, administratrice
Laroche Alain, administrateur '
Liban Luc, administrateur
>, i fa dermete oage du vgler 8 Au racto Noni et quenlé du notre msi @eitani ou du. personne ol aos paisomes ayant pouvoir de representer l'association ou lu fondation & fegard des ters
Au verse Nom et signature
Démissions, Nominations, Assemblée générale
31/01/2013
Description:
ve Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de Facte
LUN
4 7 JAN 220
*13018598*
Greffe
N° d'entreprise: 441.851.133
Dénomination
(en entier) : Chambre Française de Commerce et d'Industrie des Provinces de Liège et de Luxembourg
(en abrégé) : .
Forme juridique: ASBL
Siège: Boulevard Piercot, 25-27 à 4000 LIEGE
Objet de l'acte : Assemblée générale annuelle du 11/06/2012 et P.V. du conseil d'administration du 1/10/2012
ASBL Chambre Française de Commerce et d'Industrie des Provinces de Liège et de Luxembourg Boulevard PIERCOT, 25-27
4000 LIEGE
0441851133
Procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle du 11 juin 2012
Présents : i
OPaule DEVOS-GOT \
ONelly JACQUEMIN :
OBauduin BLAIRON : SPI + :
OClaude LEMAIRE : TECHSPACE AERO
DEmmanuel PECQUEUX
OKate ROM-KRIKE : Rom SA
CiJean-Pierre ROUSSEAU : Orchestre Royal Philharmonique de Liège
DAlain LAROCHE : CARE Services SA
ORaymond LOUIS : GREISCH SA
OChristophe MATHYSEN : Groupe S
CElisabeth FRAIPONT, Avocate
OJean-Luc BRANDENBERG : Avocat
QJean-Philippe MOUSNIER, Sociologue, Président de Vivre et vieillir ensemble asbl OCaroline DUPONT, étudiante en communication, stagiaire CFCILL
Absents ayant donné procuration :
ODaniel LINCE, SPRL GESFICO à Emmanuel PECQUEUX
ODidier BRONNE, ETILUX à Kate ROM.
ORaphaé! de Stexhe, PETERCAM SA a Alain LAROCHE
DFernand HUMBLET, POWER LIMIT a Emmanuel PECQUEUX
DJoseph MARCOTTY : Salaisons du Condroz 4 Kate ROM
OBemard SERIN : CMI à Raymond LOUIS
GEmile-Louis BERTRAND : Port Autonome de Liege ä Alain LAROCHE
lt est précisé que d'autres procurations ont été rentrées mais qu'elles ne comportaient pas la mention \ _ Sbligatoire « bon pour pouvoir ».
ionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
ORDRE DU JOUR
Accueil du Président : Jean-Pierre ROUSSEAU accueille les participants. Contrôle de la validité des procurations après désignation de deux examinateurs : Jean-Luc BRANDENBERG et Emmanuel PECQUEUX.
Rapport sur les activites 2010 par Emmanuel PECQUEUX :
« Cette année de la vie de la Chambre fut ponctuée de divers évènements :
Le 11 octobre 2011 : Dans le cadre des Tables de Marianne, une visite de la salle philharmonique de Liège suivie d'un repas convivial au restaurant le Koliba.
Le 15 décembre 2011 : Table de Marianne au village de Noël.
Le 9 février 2012 : Petit-déjeuner chez TECHSPACE AERO. Présentation de l'entreprise et visite commentée des hangars.
Le 27 mars 2012 : 16ème édition de remise de la Marianne de Cristal :
Cette année, pour la première fois, le concours a été étendu à la Wallonie. Ainsi, nous avons constaté un intérêt pour cette compétition natamment dans le Brabant wallon et le Hainaut. L'aide apportée par les services spécialisés de l'ambassade de France à Bruxelles (INVEST in France et UBI France) a été, sans conteste, déterminante pour le recrutement de candidats. Que ces services trouvent ici nos sincères remerciements.
L'entreprise lauréate fut cette année la société COLONA localisée à Waremme. Cette firme fabrique depuis quatre générations des mayonnaises et des sauces émulsionnées.
Elle exporte 90% de sa production, la France est plus gros marché à l'export.
Le même jour, lors de la cérémonie, notre chambre a attribué le Mérite de Cristal à Monsieur Olivier-Noël MARTIN, propriétaire de l'hôtel CROWNE PLAZA de Liège.
La soirée s'est tenue dans la magnifique salle des Comtes de Méan dans ce 5 étoiles, le premier de Wallonie, inauguré en septembre 2011.
Notre chambre a été associée aux manifestations organisées par les Amitiés frangaises de Liege lors des deux tours de l'élection présidentielle les 22 avril et 6 mai 2012 à la Maison de la Presse.
Au-delà de ces évènements, notre chambre, entreprend de se repositionner tant vis-à-vis des services de l'ambassade à Bruxelles mais aussi au sein de la région pour, à terme, envisager une chambre française wallonne.
La chambre accueille cette année un nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Gérard PIRON, soit Monsieur Christophe MATHYSEN, attaché de direction au Groupe S, qui nous déjà été d'une grande aide aux niveaux technique et informatique. Par ce rapport, nous tenons à lui faire part de notre grande satisfaction à ce qu'il fasse partie de notre équipe.
Merci également à Mademoiselle Caroline DUPONT, étudiante en communication à la Haute Ecole de la Province de Liège qui a effectué un stage très sérieux et très fructueux au sein de notre chambre.
Merci enfin à tous les administrateurs de continuer à donner de leur temps pour notre institution.”
Présentation des comptes 2011 par Claude LEMAIRE, Trésorier (bilan en annexe) :
Notre trésorier relève que les évènements que la Chambre a organisés n'ont pas été suffisamment autofinancés outre une baisse du nombre d'activités.
Le nombre de cotisations est en baisse.
Nos réserves demeurent néanmoins conséquentes.
Présentation du budget 2012 par Claude LEMAIRE :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
oen
Une discipline s'impose (recherche de cotisants, meilleure rentabilité des évènements organisés).
Approbation des comptes 2011, du budget 2012 et décharge aux membres du Conseil d'administration : points approuvés à l'unanimité.
Un rapport de vérificateur aux comptes n'est pas nécessaire.
Nominations, démissions statutaires, exclusion, renouvellement du mandat d'administrateur : 17 Renouvellement du mandat d'administrateur de Mr Bauduin BLAIRON. 21 Propositions de Mr. Christophe MATHYSEN, de Mme Elisabeth FRAIPONT, de M. Jean-Philippe MOUSNIER, de M. Thomas FROEHLICHER aux postes d'administrateurs. 3/ Demandes de démission de MM. Gérard PIRON et Claude LEMAIRE. 4/ Demande d’exclusion pour non-paiement de cotisation de Mme Joélle OVERATH. (Article 6 alinéa 4 des statuts)
Elections :
-Est réélu & Punanimité pour 3 ans : M. Bauduin BLAIRON.
-Sont élus à l'unanimité pour 3 ans : Mr. Christophe MATHYSEN, Mme Elisabeth FRAIPONT, M. Jean- Philippe MOUSNIER, M. Thomas FROEHLICHER.
-Les démissions de MM. Gérard PIRON et Claude LEMAIRE sont acceptées. -L'exclusion de Mme Joëlle OVERATH est entérinée.
En marge de ces élections, de nouveaux membres intègrent notre chambre :
-INNOVATECH (Monsieur Daniel READ)
-IMERYS MINERAUX Belgique (Monsieur Jean-Christophe GILLET)
Perspectives 2012-2013 :
Le Président émet quelques idées d'actions futures pour la CFCILL :
1 convient de revenir au fondamental en se penchant sur l'élargissement territorial de l'institution. -Une meilleure répartition du travail s'impose. (Réflexions sur la mise en place d’un conseil d'administration stratégique, qui définirait les grandes orientations et qui se réunirait quelques fois par an, couplé à un bureau en charge des affaires courantes)
-Un partenariat avec d'autres institutions (Grandes Conférences liégeoises, GRE, ..., viser les Français nouvellemení arrivés et pas seulement les étudiants.
-Pousser la réflexion sur la périodicité de l’organisation de la Marianne, sur le règlement du concours.
Divers :
-Il est fait état de prochaines évènements (les 13 et 14 juillet à l'occasion de la fête nationale et le 15 juillet avec un concert hommage à Grétry à l'OPRL.
Me BRANDENBERG, vice-président de l'Emulation, évoque la possibilité de renforcer les liens avec l'association dont il fait partie.
FIN DE LA REUNION
La réunion se termine à 19h30.
Jean-Pierre ROUSSEAU Emmanuel PECQUEUX
ice=President
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
P.V. du Conseil d'administration de la C.F.C.I.L.L. du 01 octobre 2012 :
Présents :- J.P. ROUSSEAU, A. LAROCHE, B. BLAIRON, K. ROM, C. MATHYSEN, E. FRAIPONT, R. LOUIS, N. JACQUEMIN, E. PECQUEUX
Absents ou excusés : J.P. MOUSNIER, T. FROEHLICHER
Monsieur le Président ouvre la séance à 18h00 et fait part de l'ordre du jour 7
L- Election d’un nouveau président :
Il est procédé à l'élection à bulletins secrets.
A. LAROCHE est élu président en remplacement de J.P. ROUSSEAU.
11 — Election d'un nouveau vice-président :
H est procédé à l'élection à bulletins secrets.
E. PECQUEUX est reconduit vice-président,
Il — Election d’un nouveau secrétaire :
Il est procédé à l'élection à bulletins secrets.
E. FRAÏPONT est élue secrétaire en remplacement de P. GOT, démissionnaire.
ill — Election d'un nouveau trésorier :
It est procédé à l'élection à bulletins secrets.
©. MATHYSEN est élu trésorier en remplacement de C. LEMAIRE, démissionnaire.
{IV — Remerciements à notre président et explications quant à ces élections anticipées, démission de son poste d'administrateur, nomination en tant que président d'honneur:
Le conseil d'administration, par la voix de son président, remercie J.P. ROUSSEAU pour son action au cours de sa présidence,
J.P, ROUSSEAU devenu consul honoraire de France à Liège a demandé la tenue de ces élections. IL ne souhaitait pas cumuler les fonctions de président et de consul.
M. ROUSSEAU démissionne à l'instant de son poste d'administrateur et accepte sa nomination au poste de président d'honneur de notre chambre. .
V- Agenda 2012-2013, perspectives et actions :
-Un petit déjeuner est prévu pour te 30/10, avec le directeur de l'opéra royal. Alain confirmera la tenue de la manifestation.
-Le bureau de la chambre (président, vice-président, trésorier et secrétaire) se réunira le 29/10 prochain à 19h00 dans un lieu qui reste à déterminer. Le but de cette réunion étant de préparer le prochain CA, une éventuelle A.G. extraordinaire (question de changement du siège social), élaborer les actions à entreprendre, la mise en place du conseil « des sages ».
-Le 06/11, nous nous réunirons à 11h30 au Cercle de Wallonie, Val-Saint-Lambert, pour saluer le départ de notre président.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Moniteur
belge
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto:
MOD 2,2
Volet B - Suite
VI — Suivi site Web de la Chambre :
C. MATHYSEN a vu la responsable chez PRODUWEB.
On garde te lay out. Ils indiquent ne pas avoir les photos.
J.P. MOUSNIER s’est proposé pour revoir les textes.
Christophe explique qu'il y en a encore pour 4 semaines de travail.
VII — Recherche d'un stagiaire :
N. JACQUEMIN prend contact avec la Haute Ecole de fa Province a ce sujet.
L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est clôturée à 19h15.
Alain LAROCHE Emmanuel PECQUEUX
Président Vice-président
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
20/02/2015
Description: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
10 Fev, 2015
Division LIEGE
1 N° d'entreprise: 0441. 851. 133
! Dénomination
(en entier): Chambre Française de Commerce et d'Industrie des Provinces de Liège et de Luxembourg
{en abrégé): CFCILL
Forme juridique : ASBL
Siege: Boulevard Piercot 25-27 à 4000 LIEGE
! Objet de l'acte: Assemblée Générale 2014 - Démission/Nomination - Changement d'Adresse et de Dénomination - Comptes annuels 2013
1 Présences
Alain Laroche, Président
Christophe Mathysen, Trésorier
Isabelle Daguerre, Administrateur
Bernadette Pâques, invitée
Kate Rom, Administrateur
Carine Deville, Administrateur
Jean-Louis BRANDENBERG, Membre
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2 Excusés
Jean-Philippe Mousnier, Administrateur
Laurent Ancion, Administrateur
Christelle Detilleux, Administrateur
Emmanuel Pecqueux, Vice-président
Elisabeth Fraipont, Secrétaire
Nelly Jacquemin, administrateur
Bauduin Blairon, Administrateur
!
3Procurations
3 à Christophe MATHYSEN
‘2 à Alain Laroche
1 à Carine DEVILLE
1 à Bernadette PÂQUES
1 à Kate ROM
4 Début de la séance : 18h00
5 Ordre du jour
5.1 Accueil du Président
5.2 Contrôle de la Validité des Procurations
Examinateurs : Alain LAROCHE et Christophe MATHYSEN
5.3 Rapport sur les activités 2013
. §.3.1Mission et Vision \
: Suite à la redéfinition de nos objectifs, 1 vision a été dégagée de laquelle découle 7 missions desquelles , découleront les axes pris par la Chambre.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Un plan de Communication a également été mis en place afin d'obtenir des appuis financiers supplémentaires.
Le Site internet a également été révisé dans sa totalité
Le redéploiement de notre image (Cartes de visite, Roll-up,..) fut également réalisé.
5.3.2 implication Réseau CFCi & Remise en place du Réseau
Afin de renforcer la présence de la CFCI, l'ensemble des membres du CA ont également assuré une présence dans divers organismes :
CFCIB : Notre président nous représente désormais régulièrement auprès du CA de la Chambre de Bruxelles. Un rapprochement entre les 2 chambres pourrait être opéré d'ici 2015/2016. Réseau partenaire :
Awex, Invest in France, Club Wallon à l'exportation, CCILB, CCILVN, AIHE, UWE, et autres Clubs de la Région Watlonne ont également marqué un accord de collaboration (diffusion de nos activités, participation croisée,...
§.3.3 Marianne de Cristal
La Marianne 2013 a vu son budget baisser de 20% pour un nombre de participants identique. Néanmoins, l'activité phare de la chambre présente un déficit identique.
De nombreuses félicitations furent reçues quant au plateau de dirigeant présents.
5.3.4 Pré-Mission économique
En septembre, une délégation CFCILL a participé au Forum des Entreprises de Toulouse en prémices à une mission économique. Celle-ci s’est déroulée pendant 3 jours pendant laquelle fa CFCILL accompagnait 12 entreprises. Un volet « Rendez-vous B2B » fut organisé en collaboration avec l'Awex.
La CCl Midi-Pyrénées quant a elle nous mettait ses locaux à disposition pour un salon « Investir en Walionie.
Le bilan de la mission est a priori positif pour l'ensemble des participants.
5.3.5 Petit-Déjeuner JOSKIN
Les petits-déjeuners furent également relancé sous une formule quelque peu différente. Outre la classique visite d'entreprise, une dimension supplémentaire a été apportée : un expert de son domaine vient nous présenter une solution dans le cadre de l'export.
L'entreprise Joskin a accueilli plus de 60 participants en la présence de l'Ambassadeur de France en Belgique, Bernard Valero et du Gouverneur de la province de Liège, Michel Forêt.
5.3.6 Table de Marianne
En cette année 2013, un cocktail fut donné dans le Palais du Gouverneur avant de rejoindre le Marché de Noël. Nous dénombrions une 30aine de participants au cocktail et 18 personnes à table,
5.4 Présentation des Comptes 2013
Présentation des diverses dépenses aux membres. Le Budget communication a été revu à la hausse au vu de l'investissement consenti sur le matériel (Cartes de visites, Brochures, Roll-up)
Vu le peu d'activité réalisé en 2013, année de transition, la cotisation n’a pas été demandée auprès des membres.
Le détail du budget de la Marianne est également détaillé de même que les couts relatifs à la Mission économique de Toulouse
Le Bilan 2013 est voté : 14 oui — t abstention
5.5 Rapport du vérification Comptes
Le vérificateur au compte n'est pas obligatoire au vu de la taille de l'ASBL.
5.6 Apprcbation des comptes
Décharge est accordée à l'ensemble des administrateurs
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur
belge
V
:
MOD 22
Volet B - Suite
» 5.7 Démissions
Jean-Pierre ROUSSEAU, Directeur OPRL : D'office car fin affiliation au 31/12/13 Toutefois, Monsieur Rousseau conserve son titre de Membre Honoraire par son titre de Consul Honoraire ‘de FRANCE,
Bauduin BLAIRON, représentant la SPI.
: 5.8 Renouvellement
Aucun Vote secret n'est demandé
Emmanuel PECQUEUX : Accepté à l'unanimité
Nelly JACQUEMIN : Accepté à l'unanimité
Alain LAROCHE : Accepté à l'unanimité
5.9 Nominations
! Gilles FORET, Représentant la SPI : Accepté à l'unanimité
: Carine DEVILLE, Administrateur : Accepté à l'unanimité
. Bernadette PÄQUES, Présidente Femme Chef d'Entreprises : Accepté à l'unanimité
5.10 Redéfinition Territoire & Changement de dénomination
En accord avec la Chambre Française de Belgique, notre chambre étendra sa zone de compétence à : ensemble de la Wallonie hors Brabant Wallon.
: L'UCCIFE impose une dénomination au Format commun pour l'ensemble des chambres françaises de : l'étranger.
CCI FRANCE BELGIQUE — Wallonie
En abrégé : CCIFBW
Dénomination usuelle : Chambre Française de Commerce et d'Industrie de Wallonie En abrégé : CFCIW
! Notre dénomination officielle à dater du 1er juillet 2014 devient :
6 Fin de la Séance ; 20h00
idatiGnoe sontdadentibeqppggeld a Aloe : ‘Abrecoto, NUoerebhquiléeidunotdnied isbtanrentdanbouldédeppessanasoauidespessances | asyahbpauntiniderepptssatder'issschiätion jdefdaddetanoau’ beggatiarecad eagaddideditiess
Auworses NoonPbelagaiilife
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
18/05/2016
Description:
MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
MT
0441.851.133
Division LIEGE
<a Dénomination (en enter): CCI FRANCE BELGIQUE - Wallonie
' (en abrégé): CCIFBW
Forme juridique : ASBL
Siege: Boulevard Piercot 25-27 à 4000 LIEGE
Obiet de l'acte : Assemblée Générale 2015 - Démission/Nomination - Changement d'Adresse - Comptes annuels 2014
1 Présences
Alain Laroche, Président
Christophe Mathysen, Trésorier sortant
Alain de NEUVILLE, Trésorier entrant
‘Jean-Philippe Mousnier, Administrateur
Bernadette Pâques, Administrateur
Nelly Jacquemin, administrateur
Christophe MAHIEU, Candidat administrateur
Claude LEMAIRE, Membres
Carine Deville, Administrateur
! Isabelle Daguerre, Administrateur
+ 2 Excusés
: Emmanuel Pecqueux, Vice-président
i Elisabeth Fraipont, Secrétaire
Michel CLOES, Président d’honneur
Claude REVERCEZ, Candidat administrateur
Kate Rom, Administrateur
Laurent Ancion, Administrateur
Gilles Foret, Administrateur
i 3 Non excusé :
Christelle Detilleux, Administrateur
4 Procurations :
2 4 Christophe MATHYSEN
1 à Alain Laroche
Au total : 10 votes
5 Début de la séance : 18h00
: 6 Ordre du jour
\ 6.1 Accueil du Président
6.2 Contrôle de la Validité des Procurations
i Examinateurs : Alain de NEUVILLE et Christophe MAHIEU
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
6.3 Rapport sur les activités 2014
Conseils d'administration et AG
Nous avons tenu des conseils d'administration mensuels {hors vacances scolaires et problèmes d'agenda)
23/6/2014 : nous avons tenu notre AG statutaire de 2013.
Organisation de différents événements
Petits-déjeuners
Nous organisons ces différents déjeuners pour mettre en rapport les membres et de futurs nouveaux membres potentiels. Nous souhaitons mettre en valeur des entreprises de notre région.
4/2 LIEGE AIRPORT avec en complément l'approche logistique de BPOST 17/6 Meubles ROM avec en complément l'intelligence stratégique facilitateur de votre implantation en France par la SPI
29/10 Brasserie CURTIUS avec en complément le réseau d'accompagnement et de financement des entreprises innovantes par BE ANGELS
Table de Marianne
Le but de l'organisation des Tables de Marianne est de mettre en réseau les membres de La CCI 14/7 Dans le cadre de la Fête Nationale Française, première ébauche d'une organisation croisée avec les Amitiés Françaises de Liège.
16/12 Village de Noël avec avant le diner, une réception avec la participation de la Ville de Liège, aux anciennes Halles aux Viandes.
Missions économiques
19/2 au 21/2 Mission économique à Toulouse. La CCI FBW était accompagnée de 10 entreprises Wallonnes. Nous avons été reçus par la CCI de Toulouse et par la CCI Midi Pyrénées. Nous avons ménagé 30 rendez-vous B to B avec des entreprises locales. Nous avons collaboré avec FAWEX.
Nous fûmes reçus par les autorités locales, le Consulat Honoraire de Belgique. Nous avons rencontré son excellence Henry Zipper de Fabiani, Ambassadeur économique des régions Midi-Pyrénées et Aquitaine.
DIVERS
Rapprochement CCI
24/1 et 7/5 Nous avons réellement occupé en 2014 le poste d'administrateur qui nous était dévolu à la CCI France Belgique (Bruxelles).
Nous avons à deux reprises rencontré son Président Renaud Bentegeat et sa directrice Anne-Christine Genouville.
Nous avons décidé de paraître pour 2015 dans un annuaire commun des membres des CCI France Belgique.
Nous avons multiplié les contacts avec Invest in France, le Consulat Général de Belgique et l'Ambassade de France
Nous nous sommes rendus à Bruxelles à l'occasion de différentes manifestations à leur invitation. Nous avons participé à l'AG des associations françaises de Belgique,
16/1 Nous avons eu rendez-vous avec Bernadette Theny, directrice de la CCI Belge Luxembourg. Elle a accepté le poste dévolu de Vice-Présidente pour la Province du Luxembourg. Notre objectif est de rapprocher nos CCI Nationales et la CCI FBW,
12/2 avec le même objectif, nous avons rencontré le directeur de la CCI Liège Verviers Namur.
Mission économique
12/3 nous nous sommes rendus à la CCI Meurthe et Moselle afin de mettre en place une mission. Celle-ci a dû être avortée pour cause de mission et agenda concomitants,
Divers
Nous avoris eu des contacts privilégiés avec la Bienfaisance Française et le 30/4 participé à leur Assemblée générale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2016 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2 x
Nous avons initiés des contacts avec des entreprises afin de trouver à travers le sponsoring, des moyens complémentaires pour notre CCI. .
Nous avons décidé d’un changement de bureau de comptabilité pour 2015. Ce choix sera effectué début d'année avec notre futur nouveau Trésorier Général,
6.4 Présentation des Comptes 2014
Les comptes sont approuvés sous réserve, nécessitant l'examen entres autres, du Compte Client et de l'approbation des Créances à un an ou plus pour le début 2015.
Le Conseil d'Administration s'engage à éclaircir les points définitifs auprès du Comptable.
Le budget sera approuvé lors du prochain CA.
6.5 Rapport du vérification Comptes
Le vérificateur au compte n’est pas obligatoire au vu de la taille de l'ASBL.
6.6 Approbation des comptes
Décharge est accordée à l'ensemble des administrateurs
6.7 Nominations/démission
Ont été coopté en cours d'année :
Alain de Neuville — Trésorier
Myriam Szepetiuk — Administrateur
Sont à renouveler :
Kate ROM- Administrateur
Christophe MATHYSEN — Administrateur
Jean-Philippe MOUSNIER — Administrateur
L'Assemblée Générale acte les Candidatures de
| Claude REVERCEZ
| Martine CONSTANT Christophe MAHIEU
Laetitia PILATTE
Jean-François OLIVIER
Antoine Winants
Et deviennent membres. En fonction de l'implication réalisée et ce conformément aux Statuts, ils adopteront la qualité d'Administrateur par cooptation en Conseil d'Administration.
6.8 Déménagement du Siège Social
li est décidé à l'unanimité de transférer le siège social à dater de ce 1er juin 2015 à Maison de la France — Rue Haute-Sauvenière, 19 à 4000 LIEGE
6.9 Perspectives 2015
Le Conseil d'Administration propose de réduire le nombre de Séance du Conseil d'Administration à 3 + 1 Assemblée Générale par an :
| Janvier : Prévision Activités, Projets en cours et Budget Annuel
| Avril : Présentation du Bilan de l'Année précédente et Rapport Moral (Budget et Activité). : Juin : Assemblée Générale Ordinaire
| Septembre : Comité stratégique : perspectives des projets de l'année à venir et Bilan provisoire
Afin d'assurer le suivi quotidien, le bureau (Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier) se réunira à raison d’une fois par semaine. || pourra y convoquer les différents responsables de projets. Les administrateurs désireux d'y participer sont le bienvenu. Ils sont tenus d’avertir préalablement un des membres du bureau.
7 Fin de la Séance : 20h00
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2016 - Annexes du Moniteur belge
F
. Réservé
au
Moniteur
belge
Méetitioneesenta
Volet B - Suite
Nomination du Bureau
OCandidat au poste de Président : Alain Laroche
OCandidat au poste de Vice-Président : Christophe Mathysen :
UCandidat au poste de Vice-Président — Province du Luxembourg : Bernadette THENY : UCandidat au poste de Trésorier : Alain de Neuville
UCandidat au poste de Secrétaire : Jean-Michel Blaise
Le vote secret n'est pas demandé.
Le bureau est accepté à l'unanimité.
Présentation des activités 2015-2016
-Mission Economique Bordeaux
-Petits-Déjeuners
- Formations
Marianne de Cristal
-Tables de Marianne
-Tourisme Culturel
-Le Colloque de la scénographie muséale
+120 ans
Charte CCI FRANCE BELGIQUE
Présentation de la Charte par Alain LAROCHE
La Charte est acceptée à l'unanimité.
Extraits du PV du Conseil d'Âdministration du 25/09 7"
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MOD 2.2
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
28/11/2022
Description: Med BOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
1 6 Nov. 2022
KO *22140674*
N° d'entreprise : 0441 851 133
Nom
(en entier): CCIFRANCE BELGIQUE - WALLONIE
(en abrégé} : CCIFBW
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Haute Sauvenière, 19 à 4000 Liège
Obiet de l'acte : démission, nomination .
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30.06.2022
6.Membres de l'organe d'administration et du bureau
Dans un but de transparence, l'assemblée générale prononce, clarifie et prend acte de la liste des administrateurs de l'association ayant quitté leur fonction lors de ces dernières années. -À noter et à modifier auprès du SPF les démissions de Carine Deville, de Gilles Foret, de Jean-François Olivier, de Bernadette Pâques, d'Emmanuel Pecqueux, de Laëtitia Pilate, de Claude Revercez, de Jean- Michel Blaise, d'Elisabeth Fraipont.
-A noter et à modifier auprès du SPF jes nominations de Laurent Ancion, de Yann Boutruche, de Renaud Bentegeat, de Fabienne Scheuer, de Catherine Lheureux, de Solange Lodomez, de François Pernot.
Le Président
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERAL EXTRAORDINAIRE DU 30.08.2022
Présents :Alain LAROCHE, Laurent ANCION, Christophe MATHYSSEN, Yann BOUTRUCHE, Solange LODOMEZ, Gaetan COKAIKO David DANNEVOYE (rédacteur du PV) Excusés :Emile-Lauis BERTRAND (prac à AL), Marielle GERMIS (prac & CM),
Cécile KUETGENs (proc 4 LA), Jean-Philippe MOUSNIER
1.Accueil par le Président
-Cette assemblée générale extraordinaire se réunit suite à l'AG statutaire du 30 juin dernier lors de laquelle le quorum n’a pas été afteint afin de procéder à l'adoption des nouveaux statuts. 2. .Présences
“Voir ci-dessus. L'AGE peut se tenir et plus aucun quota n'est requis. Les points à l’ordre du jour pourrant donc être validés par les membres présents.
3. Statuts
Le travail d'adaptation des statuts conformément à la nouvelle loi sur les asbl a été réalisé avec AL et JPM pour mettre à jour les statuts.
-DD a relu une dernière fois car il reste quelques petites coquilles (mention de conseil d'administration en lieu et place d'organe d'administration).
-Moyennant ces corrections, les membres présents adoptent à l'unanimité les textes présentés et valident donc les nouveaux statuts.
~Gescofisc se chargera de publier les statuts au Moniteur Belge ainsi que le bilan.
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lom et quailté du notaire instrumentant où de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
i 4,Membres de lorgane d’administration et du bureau
| ~Par motion d'ordre et au vu de la situation que nous avons connue due à la Covid19, et partant sur la ! base de nouveaux statuts, il est proposé et validé que les administrateurs sont renouvelés à l'unanimité pour ; un mandat de 3 ans. Ce mandat débute le 1er septembre 2022 pour se terminer le 31 août 2025. “A noter et à modifier auprès du SPF le décès de Kate RÔM, la démission de Ludovic THIRION et les nominations de David DANNEVOYE et Gaëtan COKAIKO comme administrateurs. Pour ce qui concerne les postes au bureau, il est convenu que l'organe d'administration, selon les statuts, se réunira le 13 septembre prochain afin d'élire ses membres.
-Les postes à pourvoir sont :
oPrésident
oTrésorier général
oTrésorier
oSecrétaire général
oSecrétaire
aVice-Président général
oVice-Président (Liège)
oVice-Président (Namur)
oVice-Président (Luxembourg)
oVice-Président (Hainaut)
Les appels à candidature seront lancés avant la tenue de I'OA.
Le Président
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à Fégard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mentian »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations, Divers
04/10/2011
Description: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
23 ns u
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*11149647*
N° d'entreprise : 441.851.133
Dénomination
ten entier) : Chambre française de Commerce et d'Industrie des Provinces de Liège et de Luxembourg
{en abrégé): CFCILL
Forme juridique : asbl
Siège: RUE Bran Rémy , 000 liege
Chiet de l'acte: Assemblée générale annuelle
TASBL Chambre Française de Commerce et d'Industrie des Provinces de Liège et de Luxembourg Rue Saint-Remy, 1
4000 LIEGE
0441851133
Procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle du 15 juin 2011
Présents :
JPaule DEVOS-GOT : DPEI
JOlivier de GERADON : ETILUX (procuration pour l'entreprise)
2Nelly JACQUEMIN
2Bauduin BLAIRON : SPI + (+ procuration)
2Claude LEMAIRE : TECHSPACE AERO (procuration pour l’entreprise) JLuc LIBON : COFACE
Joëlle OVERATH
Emmanuel PECQUEUX : Avocat
Kate ROM-KRIKE : Rom SA
JJean-Pierre ROUSSEAU : Orchestre Philharmonique de Liège
2Cédric CHRISTOPHE : IBIS OPERA
Jean-Luc BRANDENBERG : Avocat
Alain DELAHAUT : Haute Ecole de la Province de Liege
Absents excusés :
2Zaïr KEDADOUCHE : Consul de France
Marie-France DUBUISSON : Vice Consule de France
Gérard PiRON : Groupe S
Absents ayant donné procuration :
2Alain LAROCHE : Amitiés françaises et CARE à Paule GOT
2Raymond LOUIS : Bureau d'Etudes GREISCH à Paule GOT
JRoger LESAGE : CECOFORMA à Jean-Pierre ROUSSEAU
Christian MAKA : APM a Kate ROM
2François HUMBLET : POWER LIMIT à Luc LIBON
Roger Lesage : CECOFORMA a Emmanuel PECQUEUX
2Joseph MARCOTTY : Salaisons du Condroz à Paule GOT
Adrien DAWANS : Chambre de la Construction à Joëlle OVERATH
2Guy BERTRAND : IMPRIMAT à Paule GOT
Bernard SERIN : CMI à Emmanuel PECQUEUX
JEmile-Louis BERTRAND : Port Autonome de Liège
Bénédicte BLANDIAUX : CERAN a Alain LAROCHE
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvair de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Att voran Nam et sinnatııra
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
ORDRE DU JOUR
Accueil du Président.
Présentation sommaire de chaque membre présent.
Discours du Président essentiellement axé sur la fermeture du Consulat de France à Liège le 31 août, avec lecture des lettres du Ministre des Affaires Etrangères et de l'Ambassadeur de France en Belgique. En remplacement, il est en principe prévu une permanence une ou deux fois par mois d'un employé du Consulat de Bruxelles pour les formalités pour les Français et la nomination d'un Consul honoraire.
Contrôle de la validité des procurations après désignation de deux examinateurs : Claude LEMAIRE et Emmanuel PECQUEUX.
Rapport sur les activités 2010 par Emmanuel PÉCQUEUX, Vice-Président (en annexe)
Présentation des comptes 2010 par Claude LEMAIRE, Trésorier (bilan en annexe)
Présentation du budget 2011 par Claude LEMAIRE : idem 2010 en essayant de diminuer le petit déficit de 1500 Euros.
Approbation des comptes 2010, du budget 2011 et décharge aux membres du Conseil d'administration.
Changement de lieu du siège social : Compte tenu de la fermeture du Consulat de France à Liège le 31 août prochain, il devient nécessaire de changer le siège social qui devient donc le 25-27, boulevard Piercot à 4000 Liège.
Nominations, démissions statutaires, renouvellement du mandat d'administrateur : 1/ Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Paule DEVOS-GOT, de Mrs Alain LAROCHE, Claude LEMAIRE, Gérard PIRON, Emmanuel PECQUEUX, Luc LIBON
2/ Proposition de Mme Nelly JACQUEMIN au mandat d’administrateur. 3/Demande de démission d'Olivier de GERADON
Elections :
-Sont réélus à l'unanimité pour 3 ans :
-Mme Paule DEVOS-GOT, de Mrs Alain LAROCHE, Claude LEMAIRE, Gérard PIRON, Emmanuel PECQUEUX, Luc LIBON
-Est élue à l'unanimité pour 3 ans :
Mme Nelly JACQUEMIN.
-Démission d'Olivier de GERADON acceptée.
Perspectives 2011-2012
Le Président émet quelques idées d'actions futures pour la CFCILL
FIN DE LA REUNION
La réunion se termine à 19h30.
Annexe :
Rapport moral 2011
Cette année de la vie de la Chambre fut ponctuée de divers évènements ainsi :
-Un petit-déjeuner fut organisé le 14 septembre demier à l'Opéra Royal de Wallonie qui fait Fobjet actuellement de travaux d’ampleur qui ne sont pas sans faire penser a la rénovation de l'Opéra de Lyon.
-Le 14 octobre 2010, la Table de Marianne s’est tenue dans le fameux Carré à Liège au restaurant « Les 3 Rivières » et fut précédée d'une visite du Trésor de la Cathédrale dont la scénographie a été récemment repensée.
-Le 28 octobre 2010, notre Chambre s'est associée à un colloque organisé à la Haute Ecole de la Province de Liège « Campus 2000 de Jemeppe » et relatif à la responsabilité sociétale des entreprises.
-Le 25 novembre 2010, un petit-déjeuner s'est tenu dans les locaux du bureau Greisch, par ailleurs membre de la chambre, au Sart-Tilman.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011 - Annexes du Moniteur belge rt
Réservé
au
Moniteur
beige
MOD 2.2
Volet B - Suite
-Le 30 novembre, en partenariat avec le Consulat de France à Liège, la Chambre à organisé un déjeuner réservé aux anciens lauréats de la Marianne de Cristal afin qu'ils puissent se rencontrer et qu'ils témoignent de leurs expériences respectives lors de leurs échanges avec la France. Nous nous souviendrons, à ce sujet, de l'intervention de Monsieur Alain BODART, administrateur délégué d'ADV, qui a enrichi cette réunion.
-Le 16 décembre, dans une ambiance très détendue, et profitant du village de Noël, la Table de Marianne s'est tenue dans le chalet du «Carnozet ». Plusieurs nouveaux arrivants français à Liège étaient présents et les échanges furent assurément, à les entendre, très intéressants.
-C'est le 22 mars 2011 que s’est tenu la 15ème édition de la soirée de gala annuelle « Marianne de Cristal » en la Salle Philharmonique de Liège. Euro Diesel de Grâce-Hollogne, société active dans la conception, l'installation, le testing et la maintenance d'équipements thermiques et de systèmes continus de productions énergétiques. EURO-DIESEL a développé un système ingénieux d'alimentation électrique sans coupure. Ce système, appelé NO-BREAK KS®, permet de garantir qu'en cas de coupure de courant, les utilisateurs continueront à être alimentés en énergie sans subir la moindre interruption.
-Le mérite de Cristal a été décemé a la SP!+, agence de développement pour la province de Liège, dont les parcs d'activités abritent 58 entreprises françaises.
-Le 10 mai 2011, un petit-déjeuner a été organisé au sein des locaux du Val Saint avec l'intervention de Monsieur Justin ONCLIN qui a repris les rênes de l’entreprise.
-Au-delà de ces évènements, notre chambre s'est investie face à la décision de fermeture du consulat de France à Liège.Ce sujet a été abordé à de nombreuses reprises au cours de nos conseils d'administration, nous avons tenté de trouver le meilleur moyen pour soutenir notre partenaire privilégié et le personnel du consulat, personnel qui n'a su que très récernment le sort qui lui était réservé. Notre chambre déplore cette fermeture qui constitue un coup dur pour Liège.
-Nous profitons de ce rapport pour remercier chaleureusement le consulat de France à Liège qui fut, durant plus d'un siècle, le pilier de la chambre, et grâce auquel notre action connut un retentissement certain.
-Notre chambre est désormais quelque peu orpheline et nous nous devons de repenser en profondeur les modalités de nos actions, privés que nous sommes de notre allié institutionnel. L'année qui vient sera celle de la mise en place d'un nouveau projet pour notre organisation.
-Plus légèrement, pour terminer, nous souhaitons remercier Mademoiselle Kara PETIT, étudiante en communication à la Haute Ecole de la Province de Liège et qui a effectué un stage enthousiaste et très fructueux au sein de notre chambre.
Monsieur Alain LAROCHE, sans qui la majeure partie de nos projets n'aurait pu voir le jour et Madame Paule GOT pour son suivi et sa gestion impeccables du secrétariat font l'objet de toute notre gratitude.
“Enfin, nous sommes heureux d'accueillir Madame Nelly JACQUEMIN qui fut responsable de la communication à la SPI+ et nous regrettons le départ de Monsieur Edouard CORNET et surtout de Monsieur Olivier de Géradon.
Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto :. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
28/11/2022
Description: Mod Doc 19,07
a Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
N après dépôt de l'acte au greffe
| N° d'entreprise : 0441 851 133
Nom
{en enten : CCIFRANCE BELGIQUE - WALLONIE
{en abrégé) : CCIFBW
Forme légaie : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Haute Sauvenière, 19 à 4000 Liège
Obhiet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION,COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
STATUTS DE l'ASBL «CCl Franca Belgique-Wallonie...»
TITRE 1-Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1-Dénomination et mentions
L'association est dénommée «CCI France Belgique - Wallonie», en abrégé «CCIFBW'». Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents officiels, sous forme électranique ou non, émanant de l'association, doivent contenir: la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de «ASBL» ou «association sans but lucratif»,
-lindication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise,
-les termes “registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de Findication du tribunal du siège de la personne morale,
| en Belgique,
«le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article.2-Siége social,
Son siège sacial est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à « l'Espace France Wallonie » à 4000 Liège, rue haute Sauvenière, 19
L'adresse de son site internet est : https://ccifbw.info
Et son adresse électronique est la suivante: [email protected]
Article,3-But social et objet.
L'assactatian a pour but: de contribuer au développement et à la promotion des relations économiques, commerciales, industrielles financières, culturelles, touristique, sociales et agricoles entre la France et la Wallonie.
Elle prend soin des intérêts de ses membres dans la limite de ses compétences et des buts qu'elle s'est fixés.
Le CCIFBW favorise les contacts au sein de la communauté franco-belge et contribue au développement des échanges entre la France et la Wallonie. Tout en restant pleinement autonome, la CCIFBW fonctionne en collaboration avec les acteurs du tissu économique français et belge.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : ajelle réunit et diffuse toute information susceptible de contribuer à la réalisation des buts visés ; b) elle apporte son concours aux entreprises, de toute failles, de droit public et de droit privé, dans leurs activités en Belgique et en France, tant sur le plan de l'information et de l'accompagnement de ces entreprises que pour favoriser les contacts avec les milieux locaux intéressés ;
c)elle apporte son concours aux stagiaires français ainsi qu’ aux déplacements de jeunes Français en Belgique et réciproquement.
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ayant pouvoir de représenter {a personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2022 - Annexes du Moniteur belge La CCIFBW peut prendre toute initiative et consacrer tout moyen permettant d'atteindre le but fixé dans leur forme la plus large.
La CCIFBW pourrait également prêter son concours, s'intéresser, coordonner et s'associer à toute activité similaire à son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser a toutes activités similaires à son but.
La CCIFBW peut être membre de la CCI France international organisme fédérateur de l'ensemble des chambres à l'international.
Article.4-Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par l'assembiée généraie de ses membres.
TITRE 2- Membres
Article.5-Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sant membres effectifs les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, exerçant ou ayant exercé en Belgique ou en France des activités économiques ou une profession libérale soit à titre personnel, soit en qualité de dirigeant d'une personne morale que ce soit une société commerciale ou Une association.
Peuvent également devenir membres effectifs, les sociétés, groupements, associations et autres personnes morales ayant un caractère industriel, commercial, financier, culturel, touristique, social, agricole ou liberal, établis en Belgique ou en France ou y ayant leurs activités. Elles doivent être admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Sans préjudice de l'article 6, la qualité ds membre n'est définitivement acquise qu'après versement de la cotisation.
Article.6 — Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association et les personnes physiques ou morales auxquelles l'honorariat a été conféré par décision de l'organe d'administration en raison de services particulièrement appréciés rendus à la Chambre.
Sont membres d'honneur de la CCIFBW :
-l'Ambassadeur de France à Bruxelles,
le Consul général de France en Belgique,
-les Consuls honoraires de France en Wallonie,
-le Conseiller économique et commercial près l'Ambassade de France à Bruxelles, <es Présidents des autres CCI France Belgique
-Les Gouverneurs des provinces wallonnes
Peut également devenir membre d'honneur, toute personne, qu'elle soit une personne physique ou une personne morale, que l'organe d'administration de la Chambre estimera méritante.
Peuvent devenir membres adhérents les partenaires structurels, les représentants des organismes similaires ou des membres collaborateurs, régulièrement admis par l'organe d'administration et représentant ou relayant des intérêts français dans n'importe quel pays.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts, et sont admis par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association,
qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrit (électronique ou papier) à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Les personnes physiques doivent être majeures et jouir de la plénitude de leurs droits civils et politiques.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
L'organe d'administration dont la décision est sans appel, statue sur cette demande.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation pour une deuxième année consécutive après un dernier rappel.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission. - Le membre effectif ou adhérent qui n’assiste pas et/au qui ne se fait pas représenter et qui ne s'est pas excusé à 2 assemblées générales consécutives,
L’exclusion d'un membre effectif est pronancée par l'assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exciusion est pronancée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre soit entendu, s'il le désire (art 9 :23 CSA).
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. (art 9 :23 CSA)
Articie.8 — Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) teprésentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adresséeà l'organe d'administration.
Article.9 — Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de association. (art 9 :1 CSA)
Article.10 — Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
adhérents est fixé par l'organe d'administration sans pauvoir être supérieur à 50.000, euros pour les membres effectifs et 50.000 euros pour les membres
adhérents.
La cotisation annuelle sera entièrement due quelle que soit l'époque de l'admission. Toutefois, en cas d'admission après une date déterminée par l'organe d'administration, il pourra y avoir une dispense de paiement pour l'année courante.
Nul n'est engagé au-delà du montant de sa cotisation.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2022 - Annexes du Moniteur belge -.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 — Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association en ordre de cotisation.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'association, ou s’il est absent, par le plus âgé des Vite-Présidents présents et à défaut des vice-Présidents par le plus âgé des administrateurs présents. Le cas échéant, les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe d'administration.
Articie.12 — Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assembiée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
Yintroduction d'une action de l'association contre les administrateurs
+ L'admission {voir en fonction de l'article 5) et l'exclusion des membres effectifs - La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.13 — Fonctionnement
Ei doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation, L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 90 jours qui suivent cette demande Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au mains avant l'assemblée .
La convocation se fait par tout moyen écrit, électronique ou papier et contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 15 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AÏSBL en saciété coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 14 — Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le drait d'assister à l'assembiée. I! peut se faire
représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
St ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Les décisions sont prises à Ia majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante,
Le vote se fait 4 main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 — Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés, Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, Si les deux fiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, if peut être convoqué une seconde réunion qui pourra détbérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour fes modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifioations statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sant pas pris en compte pour le calcul des majorités
Article.16 - Dissolution, apport a titre gratuit d’universalité,transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'abjet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux régles prescrites par le Code des sociétés et des associations. Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un appart à titre gratuit d’universalit& ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 — Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l'association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans” déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple courrier (électronique ou écrit) signé par l'administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et revocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 — Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Le président de la CCI FB est de droit membre de l'organe d'administration. Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de i'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale. Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Le mandat des administrateurs n'expire que par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 — Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Un administrateur pourra être coopté en attendant l'AG suivante. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'admnistrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement, Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. II reste toutefois respansable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 — Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. H prend vatablement les décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts,
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président par province, un trésorier et un secrétaire, Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet,
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'argane d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs. il ne peut statuer que si les deux cinquièmes des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. .
Les décisions sont prises 4 la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sant pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article.23 — Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2022 - Annexes du Moniteur belge L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point, Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale, En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de mêmenature. (Art. 9 :8 CSA) Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit ls communiquer à Forgane d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbai de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Atticle.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de pracès-verbaux signés par les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre,
Article.25 — Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale,
Articie.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans et est renouvelable. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la Vie quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500 euros
Article.27 — Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur. ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à meins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 — Publications
Les actes relatifs à la nomination ou a ia cessation des fonctions des
administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et (eur siege social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont dépasés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Atticle.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de "association. IIs ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
ls exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles,
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le {er janvier pour se terminer le 31 décembre,
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre.lll, Tire 3, Chapitre 2 du Cade de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 — Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. :
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif,
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Les Administrateurs,
: Nom et qualité du notaire ins: ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de tyne « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Assemblée générale
03/02/2010
Description: MOT 22
Copie à pubiier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
OTT
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 03/02/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
__N° d'entreprise : 441.851.133
56*
22 -Di- 2010
Gretfe
Dénomination
(en entier): Chambre Française de Commerce et d'industrie des Provinces de Liège et de Luxembourg
(en abrégé): CFCILL
: Forme juridique: ASBL
Siege : rue Saint-Remy,1 4000 Liege
|} Objet de racte: A. G. annuelle du 17 juin 2009
A.G. ANNUELLE OU 17 JUIN 2009
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Membres présents :
CMichel ALCANTARA : Vice Consul de France
UJean-Luc BRANDENBERG : sprl BRANDENBERG
CPaule DEVOS-GOT : DPE!
Marie-France DUBUISSON : Vice Consule de France
OOlivier de GERADON : Etilux
(Claude LEMAIRE : Techspace Aéro
SRaymond LOUIS : Bureau d'Etudes Greisch
EEmmanuet PECQUEUX : Avocat
CGérard PIRON : Groupe S
OCatherina ROM-KRIKEL : Rom SA
DJean-Piere ROUSSEAU : Orchestre Philhannanique de Liège
Membres excusés sans procuration:
DAlain LAROCHE : Amitiés frangaises et CARE
DLuc LIBON : LISAM
Edouard CORNET : BELDICO
Membres représentés par procuration :
DBauduin BLAIRON : SP + à Jean-Pierre ROUSSEAU
DAlein BODART : ABV à Olivier de GERADON
Julie LOUSBERG : ULG Château de Colanster, à Paule DEVOS
OGilbert DEBES : CORA Rocoun, a Jean-Pierre ROUSSEAU
OChnstian MAKA : APM à Jean-Pierre ROUSSEAU
Procuratians non valables, celles remises aux administrateurs aon présents ou laissées en blanc:
OPierre RAMQUET : Ramguet, Sonnet, Lemmens. Avocats associés à Alain LAROCHE OHenn DAVIDS : DAVIDS 5.4, à Bauduin BLAIRON
OMr MARCOTTY : Salaisons MARCOTTY en blanc
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notewe instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'assocration. la foncation où l'organisme à 1 égard des tes
Au verso ' Nor: el signature Réservé Votet B - Suite au ©" A 47h00, Jean-Pierre ROUSSEAU ouvre l'Assemblée Générale, Moniteur | : belge ! 4- Rapport moraf de l'exercice 2008.: Le Président rappelle l&s points essentiels : : 1.Réussite de la sairée de la Marianne de cristal et échos positifs suite a la remise du Mérite de cristai a: Walonie-Bruxelles 2.Petite déception au niveau du nombre de participants aux petits-déjeuners en entreprise 3 Satisfaction du vavai de notre stagiaire 2008, Stéphanie LIBON 2 -Présentation des comptes 2008 et du budget 2009 Le trèsarìer, Claude LEMAIRE présente les comptes du bilan. : La situation est saine, l'association dispose de réserves, un bénéfice a peu mus important que l'année précédente a été enregistré. : Les cotisations sont en hausse de 30 %. Pour 2009, le budget sera semblable à celui de 2008. 3 -Rapport du vérificateur aux compies Le bilan a été réalisé par la Fiduciaire agréée SPRL Michel RODERBOURG, expert comptahle. Le vérificateur aux compies n'est donc pas nécessaire 4 - Bécharge aux administrateurs : : L'assemblée approuve les comptes 2008 et le budget 2009 et donne décharge aux membres du conseil; d'administration. § - Nominations et démissions statutaires Olivier de Géradon et Bauduin BLAÏIRON sont réélus à l'unanimité pour un nouveau mañdat de trois ans. Démission de Jean-Pierre CAPELE acceptée. Election d'un vérificateur aux comptes : Claude LEMAIRE élu à l'unanimité. 5 -Perspectives 2009-2010 : Emmanuel PECQUEUX, Secrétaire ff, souhaite que soient développées des actions en Province de; : Luxembourg - Province peu représentée Difficte de faire bouger la Province d'après Gérard PIRON. Regrettons qu'Edouard CORNET ne sait que très rarement présent aux CA Un nouveau site doit être réalisé, Remerciement a Danielle LIBON de sa proposition de relooker le site intemet gratuitement. La séance est kvée à 18h15. | - ce Adak 5.8 Loose rss Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2010 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dermére page du VoletB: Ay recto: Nome: quali du notaire instrumeñtänt cy de la pe‘sonn2 au des personnes ayant p£uvoir de regrésente: l'assodiaticn, la fordation cu lorgatisme à l'égard ges tiers Au versa : Nom et signature
Démissions, Nominations, Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
18/07/2007
Description: MOD 22 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge \ après dépôt de l'acte “ PN *07106346* =9 JUIL. 2907 Greffe N° d'entreprise : 441 851.133 x Dénomination (en enter)“ Chambre Francaise de Commerce et d'Industrie des Provinces de Liège et de Luxembourg {en abrégé) CFCILL Forme juridique : ASBL Siège’ rue Saint-Remy,1 4000 Liège _Obijet de Pacte: A. G. annuelie du 30 mai 2007 Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 30 mai 2007 Membres présents: Patrick Fers — Consul Général de France Sylvie Henquin - Val Saint Lambert Emmanuel Pecqueux - Avocat Gérard Piron - Groupe S Paule Got - DPEI René G. Thirion ~ RGT Marketing & Communication Claude Lemaire — Techspace Aéro Bauduin Blairon — SPi+ Luc Libon — Euler Hermes Belgium Alain Laroche — Amitiés Francaises de Liège Olvier de Géradon — Etilux Jean-Pierre Rousseau — Orchestre Philharmonique de Liège Edouard Cornet — Beldico Catherina Rom-Krikel — Rom SA Claude Lemaire — Techspace Aéro Nicolas Borrelli - Groupe HDP Vincent de Ville de Goyet — Bureau d'Etudes Greisch Jean-Luc Brandenberg — FBCP Avocats associés Membres représentés par procuration : Patrick Neuville ) PN Consult * Michel Cloes -CCN-Worid* Michel Cloes — ADLP représentés par Pari Fers {3) Nabil Seggaï — Hôtel Bedford et Philippe Tonnon * Editions Hemma représentés par Sylvie Henquin (2) Jean-Luc Pluymers - Gpt Reconversion Economique ASBL — représenté par Emmanuel Pecqueux (1) Alain Bodart — ABV “Michel Kempeneers — AWEX * Joseph Marcotty — Salaisons du Condroz Marcotty * Julie Lousberg — ULG Château de Colonster * Michel Clabeck — Multimodal Transports Consulting * Patrick Van Londerzele Ibis Liège * Ene Flonn -Petercam * Christian Pans — AIHE représentés par René G Thirion (8) Daniel Lince ~ Gesfico sprl représentant par Claude Lemaire (1) Adrien Dawans — Chambre Syndicale Construction * Bernard Sern — CMI représentés par Olivier de Géradon (2) Philippe Tenneson — Herstal SA représenté par Luc Libon (1) Soit 18 procurations ce qui donne 36 participants à l'AG Le quorum requis est donc atteint et l'AG peut débuter valablement Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2007- Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2007- Annexes du Moniteur belge MOD 22 À 17h30, Madame Henquin, présidente, ouvre l'assemblée générale Messieurs Pecqueux et Borrelli sont nommés scrufateurs et vérifient la validité des procurations, C'est également eux qui seront chargés du dépouillement des bulletins de vote pour la nomination des administrateurs. Après quelques mots de bienvenue et ses considérations sur l'évolution de la chambre, la présidente salue la présence de Monsieur Patrick Fers, Consul Général de France Madame Henquin souligne le soutien et l'aide qu'il apporte à la CFCILL depuis son amvée. Elle remercie également la SPI+ par le biais de son représentant, Monsieur Blairon, qui a eu l'amabilité de mettre ses locaux à disposition de notre association pour la tenue de l'assemblée générale Monsieur Patrick Fers la remercie et souligne sa satisfaction à voir l'intérêt de la région se porter vers la France Rapport moral de l'exercice 2006 L'année 2006 a été bonne Elle a surtout été caractérisée par la continuation du redressement tant sur le plan de nos activités que sur le plan financier de notre chambre Lors de notre assemblée générale du 31 mai 2006, nous avons accueill avec plaisir un nouvel administrateur qui est venu fortfier notre équipe, Olmer de Géradon de la société Etilux. J'en profite pour rendre hommage aux membres de notre Conseil d'administration car 1! faut rappeler qu'il s'agit de mandats non- rémunérés, totalement bénévoles sans lesquels nous n'entrenons pas dens notre 112ème année d'exstence. L'appel à cotisation et le renouvellement des membres ont été faits en novembre 2006 et de 35 membres en ordre de cotisation en 2005, nous sommes passés à 41 fin 2006. C'est la continuation de l'expansion désirée et je puis vous informer qu'à l'heure actuelle, nous sommes 51 membres. Bien entendu, la chambre a continué ses actions de sensibilisation lors de cette année L'enregistrement d'une adresse Internet www.chambrefrancaiselege be et un approvisionnement toujours plus complet en information Il comprend notamment des reportages, des offres de collaboration commerciale, des nouvelles de ses membres ainsi qu'un annuaire les reprenant avec leurs coordonnées et la descnption de leurs activités mais aussi un grand nombre d'informations utiles sur la France. En 2005, ses pages ont été visitées 13.625 fois par quelque 4728 internautes. Ceci est magnifique pour la deuxième année de notre existence Internet. Rappelons qu'il a été créé et est géré gracieusement. Par RGT Marketing & Communication, mon bureau de consultance. De nombreux contacts ont lieu avec l'Union des Chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger qui nous communiquent de nombreux renseignements, mais aussi et surtout avec la CCI de Reims/Epernay qui met désormais gracieusement un local à disposition des entrepreneurs liégeois ou luxembourgeois qui désireraient y recevoir fournisseurs où clients de la Région. Cette collaboration a été rendue possible grâce à Jean-Paul Bachy, Président de la Région Champagne/Ardenne et son cabinet avec qui nous entretenons les meilleures relations En janvier, nous avons eu là réception de début d'année que nous avons tenu au Consulat général de France. Pour l'anecdote, ce fut la soirée la plus froide de l'hiver, aussi nous eûmes quelques défections parmi nos membres inscrits, Nous tenons à remercier Monsieur Patrick Fers, le Consul général qui a mis ses locaux à notre disposition pour la circonstance Mais i faut également signaler qu'il nous a fortement aidé et soutenu tout au long de l'année dans toutes nos actions. Attribution de la onzième Marianne de Cristal à la société liégeoise Star Apic. Pour cette cérémonie, la magnifique salle du conseil de la province au Palais des Princes Evêques de Liège nous a été à nouveau ouverte par la députation provinciale C'est la reconnaissance des institutions tocales aux efforts que nous déployons pour augmenter nos échanges avec la France. Atinibution du troisième Mérite de Cristal décerné à une grande société qu a contrbué à l'amélioration de ses rapports avec ta France. Cette année, c'est Techspace Aéro qui fut chotsì pour le développement de son activité en région liégeoise et le soutien qu'elle nous apporte. Il faut d'ailleurs saluer le travail remarquable de notre trésorier, Claude Lemaire qui en est le Directeur financier En octobre, nous avons collaboré avec Liège Demain à la réception d’une délégation d'Ardenne Europe qui était emmenée par Jean-Paul Bachy, le président de Champagne/Ardenne et qui comportait un certain nombre de décideurs économiques dans ses rangs. Ce fut un réel succès car ce sont les contacts établis lors de cette journée qui ont permis les rapprochements cités précédemment. Les rencontre amicales de la chambres française, sous forme de petits-déjeuners, donnés mensuellement à l'Hôtel Bedford ont été un grand succès dont l'artisan principal est Alain Laroche, notre administrateur qui, grâce à sa visibilité économique, a su attirer des invités prestigieux. Je rappelle que l'originaité de cette action réside dans le fait que le nombre de participants est limité à 20, ce qui garantit des échanges de qualité Sans entamer déjà le rapport moral de 2007, je puis vous dire que toutes ces actions augmentent fortement la visibilité de notre chambre non seulement en Belgique mais également dans tout l'hexagone, nous permettant ainsi de mieux accomplir notre mission qui est l'encouragement des échanges réellement bénéfiques pour les économies liégeoise, luxembourgeoise et française. Une preuve évidente est le nombre et la qualité de participants à la soirée de gala 2007 où nous eûmes des mvités venus de ia Région de Bruxelles, de France et même des Pays-Bas Kt faut insister fortement sur le fait que toutes ces réalisations n'auraient pu et ne pourraient encore se réaliser sans le soutien de nos membres. ils nous permettent d'exister et d'avancer. . MOD 22
| Réservé Volet B - Suite
Y | au : Qu'ils en soient mille fois remerciés Leur attitude prouve l'esprit de citoyenneté qu'ils développent au profit t Moniteur | : de leur région mais démontre aussi leur intérêt profond pour la France : belge : AE
Présentation des comptes du bilan 2006 et du budget 2007
Le trésorier présente ensuite les comptes du bilan. La situation est saine, l'association dispose de réserves ‚Un léger bénéfice a été enregistré en 2006 et mis en réserve. La trésorerie à ce jour est en positive
Pour 2007, le budget sera semblable à celui de 2006 avec une possible augmentation des frais inhérents & ; des nouvelles actions en faveur des membres
Rapport du vérificateur aux comptes
Le bilan 2004 a été réalisé par le bureau comptable Miche! Roderbourg et est présenté aux membres : présents qui l'acceptent sans restriction.
Décharge des administrateurs
L'assemblée à l'unarumité donne décharge au Conseil d'administration
Nominations et démissions statutaires ,
Mesdames Sylvie Henquin et Paule Got et Messieurs Gérard Piron et René G, Thirion sont réélus a l'unanimité pour un nouveau mandat de 3 ans
Madame Katerina Rom-Krikel et Messieurs Jean-Pierre Rousseau, Edouard Cornet et Raymond Lous {pour le Bureau d'Etudes Greisch) sont élus à Funanimité pour un premier mandat de 3 ans..
Composition du bureau de direction pour 2007
Sur décision du nouveau Conseil d'administration
: Jean-Piarre Rousseau - Président, en remplacement de Sylvie Henquin ! Edouard Cornet - Vice-président de la province de Luxembourg
! Emmanuel Pecqueux - Vice-président pour la province de Liège
i René G. Thirion - Secrétaire général
Claude Lemaire - Trésorier
: Divers
: La presidente est largement félicitée par l'assemblée pour la mission accomplie pendant ses trois années de! | présidence
La séance est levée à 19h00
Emmanuel Pecaueny
Un - sido Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-18/07/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Vi Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom ef signature
Informations de contact
CCI FRANCE BELGIQUE - Wallonie
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Adresse
19 Rue Haute-Sauvenière c/o Maison de la France 4000 Liège