Mise à jour RCS : le 24/04/2026
Centre d'Action interculturelle de la Province de Namur
Active
•0429.681.789
Adresse
2 Rue Docteur Haibe(SS) 5002 Namur
Activité
Autres associations n.c.a.
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
30/05/1985
Informations juridiques
Centre d'Action interculturelle de la Province de Namur
Numéro
0429.681.789
SIRET (siège)
2.155.474.117
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0429681789
EUID
BEKBOBCE.0429.681.789
Situation juridique
normal • Depuis le 30/05/1985
Activité
Centre d'Action interculturelle de la Province de Namur
Code NACEBEL
94.999•Autres associations n.c.a.
Domaines d'activité
Other service activities
Établissements
Centre d'Action interculturelle de la Province de Namur
1 établissement
Centre d'Action interculturelle de la Province de Namur
En activité
Numéro: 2.155.474.117
Adresse: 2 Rue Docteur Haibe(SS) 5002 Namur
Date de création: 30/05/1985
Finances
Centre d'Action interculturelle de la Province de Namur
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 1.8M | 1.6M | 1.2M | 1.2M |
| EBITDA - EBE | € | 11.6K | 3.2K | -3.2K | 6.2K |
| Résultat d’exploitation | € | 6.3K | -298,48 | -7.3K | 2.0K |
| Résultat net | € | 10.5K | 1.9K | -4.4K | 5.0K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 15,96 | 30,707 | -0,854 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 0,639 | 0,205 | -0,268 | 0,514 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 339.9K | 389.1K | 301.9K | 203.7K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -339.9K | -389.1K | -301.9K | -203.7K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 208.0K | 193.9K | 195.6K | 197.0K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 0,581 | 0,119 | -0,365 | 0,413 |
Dirigeants et représentants
Centre d'Action interculturelle de la Province de Namur
13 dirigeants et représentants
Information réservée aux clients
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Centre d'Action interculturelle de la Province de Namur
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Comptes annuels
Centre d'Action interculturelle de la Province de Namur
18 documents
Comptes sociaux 2023
27/06/2024
Comptes sociaux 2022
29/06/2023
Comptes sociaux 2021
15/06/2022
Comptes sociaux 2020
22/07/2021
Comptes sociaux 2019
19/08/2020
Comptes sociaux 2018
20/06/2019
Comptes sociaux 2017
09/07/2018
Comptes sociaux 2016
06/07/2017
Comptes sociaux 2015
07/07/2016
Comptes sociaux 2014
26/05/2015
Comptes sociaux 2013
12/06/2014
Comptes sociaux 2012
01/07/2013
Comptes sociaux 2011
25/05/2012
Comptes sociaux 2010
21/06/2011
Comptes sociaux 2009
02/07/2010
Comptes sociaux 2008
01/07/2009
Comptes sociaux 2007
01/07/2008
Comptes sociaux 2006
12/07/2007
Publications
Centre d'Action interculturelle de la Province de Namur
20 publications
Démissions, Nominations
02/01/2009
Description: MOD22
NAE] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
2 DÉPOSÉE AU GREFFE DU TRIBUNAL
1 DE COMMERCE DE KAMUR
Réservé 5
Moniteur
beige Vv Pour le Greftier,
*09001001*
Greffe
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N° d'entreprise: 4296.81.789
Dénomination
(en entier): Centre d'action Interculturelle de la province de NAMUR
{en abrêgé): C.A.
Forme juridique : ASBL
Siege: rue Docteur Haibe 2- 5002 SAINT-SERVAIS
Objet de acte: Liste des nouveaux administrateurs
L'assemblée générale réunie le 12 juin 2007 à élu en qualité d'administrateurs:
Mesdames Dominique Sonveaux, rue Haute Fitombre 17 - 5101 LOYERS, Esméralda Defaux, avenue des Champs Elysées 1 - 5000 NAMUR,
Danielle BOUCHAT, rue de la Croix 28 - 5000 NAMUR,
ainsi que Messieurs Thierry TOURNOY, rue des Brasseurs 137- 5000 NAMUR,
André CHAPOTTE, rue Henri Lemaitre 76 - 5000 NAMUR,
Abdellah SABBANI, nue des Bosquets 21 boîte 324 - 5000 NAMUR,
Memedali AHMEDI, chaussée de Charleroi 77 - 5000 NAMUR,
Abdelkader CHARTI, rue de la Caserne 2 boïte 28 - 5300 SEILLES,
Olivier PIROTTE, rue Saint-Roch 6 - 5600 SART-EN-FAGNE
Sont membres de droit du Conseil d'Administration. !
Les représentants des pouvairs publics des villes de l'arrondissement de NAMUR sont désignés: Mesdames: Nermin KUMANOVA domi é rue Louis Loiseau 22 à 5000 NAMUR née le 27 09 1980 (Ville de NAMUR),: Chantal WAUTHIER domiciliée rue des Mynrias 16 à 5060 SAMBREVILLE née le 14 12 1957 (Ville de; SAMBREVILLE), Marie-Christine FOERSTER domiciliee rue 8. Molet 192 à 5060 SAMBREVILLE née le 13 07: 1954 (Ville de SAMBREVILLE) et Messieurs Bérenger RENIER domicilié rue Chevalier David 19 à 5020:
© FLAWINNE né le 07 04 1976 (Ville de NAMUR), Hugues DEMAZY domicilié rue de l'Emprunt 70 à 5100 JAMBES né le 29 09 1964 (Vitle de NAMUR), François CHANSON domicilié rue Bois Saint-Martin 41 à 5060 ! Sambreville né le 09 05 1969 (Ville de SAMBREVILLE).
Les représentants de la province de NAMUR. Sont désignés: Madame Ariane WARNON domiciliée rue du Presbitaire 3B à 5190 MORNIMONT née le 02 01 1962, et Messieurs Patrick BISCIARI domicilié rue de Cappin 114 à 5100 JAMBES né le 21 10 1972, Valery ZUINEN domicilié rue Bêchée 13 5031 GRAND-LEEZ né le 9 12 1973.
Le représentant de la Direction générale de l'Action sociale et de la Santé du Ministère de la Région Walonné, avec voix consultative. Est désigné: Monsieur Michel VILLAN domicilié rue V. Bemelman 24 à 5004 OUGE ne le 22.07 1950 i
La représentante du centre pour l'Egalité des Chances et la lutte contre le Racisme avec voix consultatives. Est désignée Madame Astérie MUKARWEBEYA domiciliee rue Celestin Hastir 108 à 5150 FLOREFFE née le 2 04 1964.
La représentante de la Direction Interdepartementale de Fintégration sociale du Ministère de la Région: Walonne avec voix consultative. Est désignée: Madame Laetitia GIGOT domiciliee Vieille Route de Givet 30B: 5540 HASTIERE née le.21 07 1970.
Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
Mentionner sur la dernière page du VolelB: Au recto: Nom el qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
| Réservé Volet 8 - Suite
au “Les administrateurs ont désigné en qualité de: Moniteur
beige
: Président: Monsieur Valéry ZUINEN domicilié rue Bêchée 13 5031 GHANO-LEEZ né le 09 12 1973.
Vice Présidents: Mansieur Bérenger RENIER domicilié rue Chevalier David 19 à 5020 FLAWINNE né le or! ! 04 1976, Andr& CHAPOTTE, rue Henri Lemaitre 76 - 5009 NAMUR ne le 16 09 1929. Î
Secrétaire: Hugues DEMAZY domicilié rue de l'Emprunt 70 à 5100 JAMBES né le 29 09 1964.
Trésorier: Memedali AHMEDI, chaussée de Charleroi 77 - 5000 NAMUR ne le 13 09 1967
Membres du bureau: Madame Marie-Christine FOERSTER dom e rue B. Molet 192 à 5060 SAMBREVILLE née le 13 07 1954, Monsieur Abdellah SABBANI, rue des Bosquets 21 boîte 324 - 5000 ; NAMUR né le 15 10 1950. !
Thierry TOURNOY, rue des Brasseurs 137 à 5000 NAMUR ne le 19 04 1973. :
Les administrateurs ont désigné en qualité de commissaire aux comptes. Monsieur Olivier RONSMANS | ‘domicilié rue des Nolettes 27 à 5100 DAVE né le 18 06 1973 représentant la société Reviseur d’entreprises : Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny & Co à NANINNE.
! Les administrateurs ont désigné en qualité de directrice et gestion courante de "ASBL, Madame Benoîte DESSICY domiciliëe rue Auguste Maquet 19 5000 NAMUR née le 09 12 1965.
Fais à Saint-Servais en 3 exemplaires, lec 16 septembre 08
Signature: :
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Belgisch
Staatsblad
- 02/01/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la deiniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Démissions, Nominations, Statuts
03/04/2024
Démissions, Nominations, Statuts
10/01/2006
Description: A
pa Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
après dépôt de l'acte au greffe
DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL
Il] DE COMMERCE DE NAMUR
EN 2005
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- 10/01/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la derniëre page du VoletB: ° Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne
: Forme juridique ASBL
* Objet de l'acte : Modification des statuts
Ï d'informations facilitant l'intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère ;
} Gouvernement wallon ;
! s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
*06009079*
| Bi fier,
Dénomination
(en entier) Centre d'Action Interculturelle de la Province de Namur
Siège. rue Docteur Haibe 2 - 5002 Saint-Servais
N° d'entreprise : 429681789
STATUTS
L'assemblée générale de l'association sans but lucratif dénommée ‘Centre d'Action Interculturelle de la: province de Namur, réunie le 16 septembre 04 à Saint-Servais, a procédé à la modification de ses statuts. Conformément à sa décision, les précédents statuts sont remplacés par les suivants : i
TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée !
Art, 1 - L'association est dénommée ‘Centre d'Action Interculturelle de la province de Namur et son sigle est' ‘CAF.
Art. 2 - Son siège social est établi à la rue Docteur Haibe, n°2 à 5002 Saint-Servais. Il est situé dans! Parrondissement judiciaire de Namur. Il pourra être transféré par décision de l'assembiée générale délibérant; dans les conditions prévues pour la modification des statuts. |
Art. 3 - L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir toute initiative en vue dei favoriser l'intégration sociale et culturelle des immigrés, sans distinction d'opinion philosophique ou politique, : de religion, de culture et de nationalité. Sur une zone géographique définie par le Conseil d'administration mais: comprenant au moins une zone priontaire telle que définie par le Gouvernement wallon, elle assure les: missions définies par le décret du Gouvernement wallon l'agréant comme Centre régional pour l'intégration des: personnes étrangères ou d'origine étrangère de Namur, à savoir :
1° le développement des activités d'intégration au plan social et socioprofessionnel, ainsi qu’en matière de: logement et de santé, de préférence dans le cadre de conventions passées avec les pouvoirs locaux ou les: associations ;
2° la promotion de la formation professionnelle des personnes étrangères ou d'origine étrangère et du, ? personnel des services s'adressant partiellement ou totalement à ces personnes ; 3° la collecte de données statistiques, leur traitement, la mise en place d'indicateurs et la diffusion
4° l'accompagnement ou l'orientation des personnes étrangères ou d'origine étrangère dans toutes leurs! démarches d'intégration, de préférence dans le cadre de conventions passées avec les pouvoirs locaux ou; associations ; |
5° l'évaluation des initiatives locales de développement social laquelle fait l’objet d'une transmission au;
6° la promotion de la participation des personnes étrangères ou d’origine étrangère à la vie cuhurele; sociale et économique ;
7° la promotion des échanges interculturels et du respect des différences ‚Le CAI doit, de par le décret organiser un Conseil représentatif constitué des associations et des pouvoirs publics dont l'action vise! l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère sur la zone géographique sus mentionnée à! savoir un lieu de réflexion, de concertation, d'avis et de proposition. Afin d'accomplir ces missions, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et prêter son concours et
i des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso * Nom et signature
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- 10/01/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Aït. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Eile peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Associés
Art. 5 — L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à 7. Sont considérés comme membres effectifs de droit s'ils acceptent ce mandat, la Province de Namur, la Ville de Namur, la Ville de Sambreville, la Ville d'Andenne, et si elles le souhaitent, les autres communes de la Province de Namur.Peut devenir également membre, toute personne morale qui en fait la demande et dont l'objet social ou les activités sont en lien direct avec celui du Centre d'action interculturelle, celle-ci sera admise en cette qualité par ls Conseil d'administration, seul qualifié pour statuer sur la demande, statuant à la majorité simple des voix présentes et représentées, sans avoir à justifier d'un éventuel refus, Toute personne morale qui souhaite être admise en qualité de membre doit en faire la demande par écrit au président du conseil d'administration. Pour être valable, toute demande d'admission comme membre doit contenir les statuts de l'association. Pour les ASBL, le dernier rapport d'activités. Toute association qui veut devenir membre doit rencontrer une délégation du CA qui fait rapport au CA.Le conseil d'administration a l'obligation d'informer les membres, au moment de l'assemblée générale ordinaire, des modifications de la composition de l'assemblée générale (admissions, démissions, décès) et de procéder au dépôt de la liste actualisée des membres au Greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement dont il dépend.
Art. 6 - Les membres sont libres de ss retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Peut être sur décision du CA réputé démissionnaire le membre qui n'a pas payé la cotisation qui lui incombe après deux rappels à la date de l'AG.Perd la qualité de membre, tout membre de droit ayant perdu le mandat de représenter la Province de Namur, la ville qui est membre ou encore l'association qu’il représente.Dans ce cas, l'association, la ville ou la Province peut proposer un candidat pour remplacer l'administrateur démissionnaire lequel, si PAG vote son mandat, terminera le mandat de l'administrateur qu’il remplace.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, Jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Aït, 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres associatifs est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 300 euros. Les membres effectifs de droit ont une cotisation sous forme d'une convention. TITRE 3 - Assemblée générale.
Art, 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou, s'il est absent, par un vice-président ou un membre du bureau, s'il ny en a pas, le plus âgé des administrateurs présents.
Art 9 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui tui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.Sont notamment réservés à sa compétence : §Les modifications des statuts,
§La dissolution volontaire de l'association,
SL'approbation des comptes et budgets,
$La nomination et la révocation des administrateurs,
§La nomination et la révocation des commissaires et Ia fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi, l'assemblée choisira parmi ses membres ou parmi les tiers, un ou plusieurs commissaires aux comptes,
SLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, §Les exclusions de membres.
Art. 10 - II doit étre tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.Les membres sont convoqués aux réunions de l'assemblée générale par courrier ordinaire, signé par le président ou par son délégué, adressé 15 jours au moins avant la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un cinquième des membres et adressée par écrit au président de l'association au moins 8 jours avant la tenue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas où le bureau propose d'ajouter un point à l'ordre du jour avant le début de la réunion et où l'assemblée donne son accord à la majorité simple des voix, l'assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 11 — Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée et dispose d'une voix déhbérative. Il peut se faire remplacer par un autre membre, sans que celui ne puisse être porteur de plus de 1 procuration. Les Bijlagen
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Annexes
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décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art 12 -- Les représentants de la Direction de l'Action Sociale et de la Santé du Ministère de la région wallonne, du Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme et de la Cellule d'intégration Sociale du Ministère de la Région watlonne ainsi que le président du conseil représentatif et la direction sont invités à participer aux réunions de l'assemblée générale avec voix consultative.
Art. 13 — Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du dit registre.
TITRE 4 - Conseil d'administration
Art. 14 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 6 membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'association, et en tout temps révocables par elle. Lors de l’étection des administrateurs, Fassemblée doit respecter la parité entre le nombre d’administrateurs émanant du secteur privé et le nombre d'administrateurs émanant du secteur public. Les administrateurs du secteur privé disposent chacun d'une voix délibérative. Les administrateurs représentant le secteur public peuvent disposer de plusieurs voix délibératives de manière à égaler le nombre total de voix des administrateurs du secteur privé,
Art. 15 — La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace
Art. 16 — Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice- président(s), un trésorier, un secrétaire et le président du Conseil représentatif sus mentionné au point 8° de l'article 3. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées un membre du bureau ou à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 17 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou par un membre du bureau, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un tiers au moins des administrateurs, par convocation contenant l'ordre du jour, le lieu et la date de la réunion et adressée au moins 8 jours avant la date de la réunion. Il ne peut statuer que si un tiers de ses membres est présent ou représenté. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les représentants des pouvoirs publics ainsi que le président du conseil représentatif et la direction sus mentionnés à l'article 12 peuvent être invités à assister en tout ou partie aux réunions du Conseil et disposent dans ce cas d'une voix consultative. Si le conseil d'administration n'est pas en nombre, une autre séance peut être convoquée à une autre date avec le même ordre du jour et les décisions peuvent étre prises peu importe le nombre de membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.
Art. 18 — Les décisions du conseil sont transcrites dans des procès verbaux de réunion. Après approbation, chaque procès verbal est signé par le président et un autre administrateur et conservé au siège social dans un registre. Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.Art. 19 — Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Art. 20 — Le conseil délêgue, sous sa responsabilité, la coordination et la gestion financière de l'association à un bureau composé du président, du secrétaire, du trésorier et le cas échéant du ou des vice-président(s). Le contenu et la durée de ces délégations sont précisés par un procès verbal du conseil d'administration. Le bureau exerce son pouvoir en collège et prend des décisions à la majorité simple des voix présentes, chaque membre disposant d'une voix délibérative. Le conseil d'administration peut également déléguer la gestion journalière à un directeur non membre du conseil. Les actes mettant en œuvre les décisions du bureau sont signés par le président du conseil d'administration et les actes de gestion journalière par le directeur.
Art 21 — Les actes qui engagent l'association, autres que ceux délégués au bureau et que ceux de gestion journalière, sont signés par le président, lequel n'a pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
Art 22 — Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agjir individuellement
Art. 23- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Bijlagen
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- 10/01/2006-
Annexes
du
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TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Art. 24 — Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à T'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Art. 25 - L'exercice social de l'association commence le fer janvier et se termine le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Art. 26 — Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvairs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif et, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Art. 27 — Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
TITRE 8 - Dispositions diverses -
Art. 28 — Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif ou par un ROI éventuel. Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie le 16 décembre 2003 a élu en qualité d'administrateurs :
Mesdames Laurence Lesire, rue des Prairies 10 à 5190 MOUSTIER-SUR-SAMBRE, Patricia Cateau,rue Floris Duculot 11 à 5170 PROFONDEVILLE,
Virginie Delvaux, Fond du Fourneau 9 à 4570 MARCHIN,
Danielle Bouchat, rue de la Croix 28 à 5000 NAMUR,
Marylise Wauters, rue Jean Tousseul 34 à 5024 WARTET,
ainsi que Messieurs Philippe Albini, rue Chavoie 14 à 4540 AMAY,
André Chapotte, rue Henry Lemaître 76 à 5000 NAMUR,
Musa Mulay, rue Saint-Luc 54 à 5004 BOUGE,
Abdellah Sabbani, rue des Bosquets 24/324 à 5000 NAMUR,
Dido Mulumba, boîte postale 52 à 1030 BRUXELLES 3,
Azem Yildiz, rue Louis Higuet 26 à 5002 SAINT-SERVAIS,
Sont membres de droit du Conseil d'Administration.
Les représentants des pouvoirs publics des villes de l'arrondissement de Namur. Sont désignés: Mesdames Malika Ben Brahim domiciliée rue Denhaive 16 à 5100 JAMBES née le 28 04 1958 (Ville de Namur), Yvette Destrée domiciliée avenue du Panorama 4 boîte 2 à 5020 VEDRIN née le 18 11 1946 (Ville de Namur), Trimboli Maria domiciliëe rue du Grand Feu 104/12 à 5004 BOUGE née le 08 03 1973 (Ville de Namur), Solange Depaire domiciliée rue du Gau 4 à 5060 SAMBREVILLE née le 13 05 1960 (Ville de Sambreville), Enza Ricci domiciliée rue de Brahy 21 4 5060 SAMBREVILLE née le 23 09 1957 (Ville deSambreville) et Messieurs Denis Lisélélé domicilié rue Bati Saint-Pierre 26 4 5060 SAMBREVILLE né le 13 05 1941 (Ville de Sambreville), Vincenzo Maniscalco domicilié rue Victor Lagneau 24 à 5060 SAMBREVILLE né le 11 01 1949 (Ville de Sambreville)
Les représentants de la province de Namur. Sont désignés: Mesdames Ariane Warnon domiciliée rue du Presbitère 3b à 5190 MORNIMONT née le 02 01 1962, Dominique Hicguet domiciliée avenue Reine Astrid 2 à 5170 PROFONDEVILLE née le 28 04 1958 et Monsieur Paul Jacques domicilié rue du Rondia 20 & 1348 LOUVAIN-LA-Neuve né le 17 12 1955.
Le représentant de la Direction générale de l'Action sociale et de la Santé du Ministère de la Région wallonne, avec voix consultative, Est désigné: Monsieur Michel Villan domicilié rue Ÿ Bemelmans 24 à 5004 BOUGE né le 22 07 1950.
Réservé
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Volet B - Suite
La représentante du Centre pour l'Egalité des Chances et la lutte contre le Racisme avec voix consultative. Est désignée: Mme Eliane Deproost domiciliée avenue Thiriar 26 à 1020 BRUXELLES née le 23 11 51.
La représentante de la Direction Interdépartementale de l'intégration sociale du Ministère de la Région
wallonne avec voix consultative. Est désignée: Madame Audrey Dupuis domiciliée rue des Combattants 3 à 5190 MORNIMONT née le 01 09 1977.
Le représentant du Conseil Reprósentatif avec voix consultative. Est désigné: Monsieur Christian Kalonji domicilié rue Artoisement 3 à 5000 NAMUR né le 06 12 1957.
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat. |
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Présidente : Madame Ariane Warnon domiciliée rue du Presbitére 36 4 5190 MORNIMONT née le 02 01 1962
18 11 1946
Vice-président : Madame Yvette Destrée-domiciliée avenue du Panorama 4 boîte 2 à 5020 VEDRIN née le i
Secrétaire : Monsieur André Chapotte domicilié rue Henry Lemaître 76 à 5000 NAMUR né le 16 09 1929. :
Les administrateurs ont désigné en qualité de commissaire aux comptes, monsieur Olivier Ronsmans domicilié rue des Nolettes 27 à 5100 DAVE né le 18 06 1973 représentant la société Réviseur d'entreprises
Les administrateurs ont désigné en qualité de directrice et de gestion courante de "ASBL madame Benoîte | Dessicy domicitiée boulevard De Meuse 147 2° étage à 5100 JAMBES née le 09 12 1965.
Fallon, Chainiaux, Cludts, Gamy & Co à Naninne) !
Fait à Saint-Servais, le 21 décembre 2005, en 3 exemplaires originaux.
La Présidente
Ariane Warnon
Signatures:
Le Secrétaire
André Chapotte
ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers
Au verse Nom et signature
Démissions, Nominations
22/07/2014
Description: RS MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur beige \ a os anh
‘aa après dépôt de l'acte
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL
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MUND HIN “nm Pr. Le Gréfiieffe
7 N° d'entreprise : 0429.681.789
i Dénomination
: (en entier): Centre d'Action Interculturelle de Ia province de Namur
(en abrégé): C.A.
: Forme juridique: Asbl
: Siége: Rue Docteur Haibe, 2 5002 Namur
Objet de l’acte : Changement de représentants
i L'Assemblée générale du C.A.I., réunie le 10 juin 2014, a avalisé les changements de représentants : suivants au sein des organes et instances de l'association :
: 1 Le Conseil d'administration
Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs de maniére collégiale, if est composé de la manière: suivante :
1) Les représentants de la Province de Namur :
Madame Nermin KUMANOVA, domiciliée Rue Louis Loiseau, 22 à 5000 Namur, née le 27/09/1980 à Namur Monsieur Xavier GERARD, domicilié Rue Patenier, 15 à 5000 Namur, né le 21/09/1984 à Namur ; Madame Carine HERMAL, domiciliée Rue de Gembloux, 201, 5002 Saint-Servais, née le 08/06/1961 à: Namur.
2) Les représentants des Communes de ia province de Namur :
: Monsieur Fabian MARTIN, domicilié Rue Joseph Dandoy, 56 4 5020 Namur, né le 10/05/1974 à Namur: : : Madame Chantal ISTASSE-JOLY, domiciliée Rue Grand Pré 65 à 5100 Dave, née le 16/09/1946 à Namur: : i Monsieur Adnan REDZEPI, domicilié Fond de Champion 26 à 5020 Vedrin, né le 18/11/1973 à Bustranje; : Preshevo;
; Monsieur Thomas PHILLIPOT, domicilié Rue du Pont-à-Biesmes, 7/1 à Sambreville, né le 27/06/1986 a! : Namur
| Monsieur Denis LISELELE, domicilié Rue Baty Saint-Pierre 26 à 5060 Sambreville, né le 13/05/1941 à * Yaombole.
: Madame Nicole CARPENTIER, domiciliée Rue Reine Astrid 6 à 5060 Sambreville, née le 30/11/1945 à : Morlanwelz.
3) Les représentants du secteur privé :
Monsieur Christophe CRUQUENAIRE, domicilié Rue de la Respaille, 2A a 5080 Warisoulx, né le, 26/09/1980 à Verviers ;
Monsieur Luc GILTAY, domicilié Rue de la Keuture, 4 à 5020 Vedrin, né le 11/07/1957 à Ougrée ; ! Monsieur Erol OZYASAR, domicilié Rue de Trisogne, 2 à 5590 Pessoux, né le 12/12/1979 à Namur ; ! Madame Elodie HAVERLAND, domiciliée Rue du Centre, 21 à 5537 Haut-le-Wastia, née le 25/04/1983 à : Namur ;
‘ Madame Dominique SONVEAUX, domiciliée Rue Haute Fitombre, 17 à 5104 Loyers, née le 10/06/1958 a: ' Namur.
Monsieur André VERLAINE, domicilié Rue de Houte, 4 à 5340 Gesves, né le 25/07/1946 à Namur.
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et ‘qualité du ‘hotaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge x
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Volet B - Suite
! Madame Brigitte JENNES, domiciliée Chemin du Meunier 38 app 35 & 1330 Rixensart, née le 06/11/1958 à : | ! WELKENRAEDT., !
Madame Fanny DEFOSSEZ, domiciliée rue Commandant Chuillet 24 & 1450 Cortit-Noirmont, née le 21/02/1978 à Charleroi.
Madame BASHIZI MULENGEZI Béatrice, domiciliée rue du Grand Faux 50 à 5190 Spy, née le 30/01/1959 : en République Démocratique du Congo.
ll. Le Bureau
Le Bureau est l'organe de représentation générale de l'association, il exerce ses pouvoirs de manière : collégiale et est composé de la manière suivante :
1) Président : Monsieur Fabian MARTIN ;
2) Vice-président : Monsieur Erol OZYASAR ;
3) Trésorier : Monsieur André VERLAINE;
4) Secrétaire : Madame Carine HERMAL;
i I. Le delegue à la gestion journalière
La gestion journalière de l'association est déléguée à Madame Benoite DESSICY, domiciligée Rue Auguste Maquet, 19 à 5000 Namur, née le 09/12/1965 à Lobbes, en tant que Directrice.
IV. Le commissaire aux comptes
L'association a désigné comme commissaire aux comptes, Monsieur Olivier RONSMANS, Réviseur : d'entreprises, domicilié Rue des Nolettes, 27 à 5100 Dave, né le 18/06/1973 à Namur, représentant la société ! de Réviseur d'entreprises Fallon, Chainiaux, Ciudts, Garny & Co à Naninne
Fait à Namur, le 7 juillet 2014
Président
Mentionner sur la dernière page du VoietB: Au recto" Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
30/07/2013
Description: MOD 2,2
à 5] Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
x après dépôt de l'acte
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N° d'entreprise : 0429,681.789
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Dénomination
(en entier): Centre d'Action Interculturelle de la province de Namur
(en abrégé): C.A.l. |
Forme juridique : Asbl i
Siege: Rue Docteur Haïibe, 2 5002 Namur
| _Objet de l'acte: Changement de représentants
L'Assemblée générale du C.A, réunie le 13 juin 2013, a avalisé les changements de représentants: suivants au sein des organes et instances de l'association :
|. Le Conseil d'administration
Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs de manière collégiale, if est composé de la manière: suivante :
:
‘
1
i 4) Les représentants de la Province de Namur :
i Madame Nermin KUMANOVA, domiciliée Rue Louis Loiseau, 22 à 5000 Namur, née le 27/09/1980 à Namur; i Monsieur Xavier GERARD, domicilié Rue Patenier, 15 4 5000 Namur, né le 21/09/1984 à Namur ; ! : Madame Carine HERMAL, domiciliée Rue de Gembloux, 201, 5002 Saint-Servais, née le 08/06/1961 a! 1) Namur.
2) Les représentants des Communes de la province de Namur :
Monsieur Fabian MARTIN, domicilié Rue Joseph Dandoy, 56 à 5020 Namur, né le 10/05/1974 à Naraur ; Madame Chantal ISTASSE-JOLY, domiciliée Rue Grand Pré 65 à 5100 Dave, née le 16/09/1946 à Namur; Monsieur Adnan REDZEPI, domicilié Fond de Champion 26 à 5020 Vedrin, né le 18/11/1973 à Bustranje, : Preshevo;
Monsieur Thomas PHILLIPOT, domicilié Rue du Pont-à-Biesmes, 7/1 4 Sambreville, né le 27/06/1986 ai Namur
! Monsieur Denis LISELELE, domicilié Rue Baty Saint-Pierre 26 à 5060 Sambreville, né le 13/05/1941 al ! Yaombole.
i Madame Nicole CARPENTIER, domiciliée Rue Reine Astrid 6 A 5060 Sambreville, née le 30/11/1945 a! ! Morlanwelz.
3) Les représentants du secteur privé :
i Monsieur Christophe CRUQUENAIRE, domicilié Rue de la Respaille, 2A à 5080 Warisoulx, né le: 1 26/09/1980 a Verviers ;
i Monsieur Luc GILTAY, domicilié Rue de la Keuture, 4 à 5020 Vedrin, né le 11/07/1957 à Ougrée ; : Monsieur Erol OZYASAR, domicilié Rue de Trisogne, 2 à 5590 Pessoux, né le 12/12/1979 à Namur ; ; Madame Elodie HAVERLAND, domiciliée Rue du Centre, 21 à 5537 Haut-le-Wastia, née le 25/04/1983 à; + Namur ;
| Monsieur Claudio PESCAROLLO, domicilié Rue Haute, 8 à 5190 Spy, né le 21/12/1954 à Aiseau ; Madame Anne-Cécile HERBECQ, domiciliée Rue de la Launchère, 53b à 5020 Namur, née le 13/03/1972 a} : Namur;
Mentionner sur la derniére page du Volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Réservé Volet B - Suite
au i Madame Dominique SONVEAUX, domiciliée Rue Haute Fitombre, 17 à 5101 Loyers, née le 10/06/1958 à : Moniteur Namur.
belge i Monsieur André VERLAINE, domicilié Rue de Houte, 4 à 5340 Gesves, né le 25/07/1946 à Namur. | Madame Brigitte JENNES, domiciliée Chemin du Meunier 38 app 35 à 1330 Rixensart, née le 06/11/1958 à WELKENRAEDT.
Il. Le Bureau
Le Bureau est l'organe de représentation générale de l'association, il exerce ses pouvoirs de manière collégiale et est composé de la manière suivante :
1) Président : Monsieur Fabian MARTIN ;
2) Vice-président : Monsieur Erol OZYASAR ;
3) Trésorier : Monsieur André VERLAINE;
4) Secrétaire : Madame Carine HERMAL;
ill, Le délégué à fa gestion journalière
La gestion journalière de l'association est déléguée à Madame Benoîte DESSICY, domiciliée Rue Auguste Maquet, 19 à 5000 Namur, née le 09/12/1965 à Lobbes, en tant que Directrice.
! IV. Le commissaire aux comptes
i L'association a désigné comme commissaire aux comptes, Monsieur Olivier RONSMANS, Réviseur d'entreprises, domicilié Rue des Nolettes, 27 à 5100 Dave, né le 18/06/1973 à Namur, représentant la société : ! de Réviseur d'entreprises Fallon, Chainiaux, Cludts, Gamy & Co à Nanirine
Fait à Namur, le 16/07/2013
Fabian MARTIN,
Président
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
13/04/2011
Description: MOD 2.2
5 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte
DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE NAMUR R .
01 ave, 2011 + AEM. em
Dénomination
(en entier) : Centre d'Action Interculturelle de la province de Namur
i ; N° d'entreprise : 0429.681.789
(en abrégé): C.A.l.
Siège : Rue Docteur Haibe, 2 5002 Namur
Objet de l'acte : Changement de représentants
L'Assemblée générale du C.A.. réunie le 19 janvier 2011, a avalisé les changements de représentants :
ï: Forme juridique : Asbl
! : suivants au sein des organes et instances de l'association :
|. Le Conseil d'administration
: Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs de manière collègiale, il est composé de la manière: : suivante :
1) Les représentants de la Province de Namur :
Monsieur Fabian MARTIN, domicilié Rue Joseph Dandoy, 56 à 5020 Namur, né le 10/05/1974 à Namur ; Monsieur Xavier GERARD, domicilié Rue Patenier, 15 à 5000 Namur, né le 21/09/1984 à Namur ; Madame Brigitte BLANCHY, domiciliée Rue de Nanvoie, 7 à 5100 Wierde, née le 10/10/1957 a Namur.
2) Les représentants des Communes de la province de Narnur :
Monsieur Daniel RECLOUX, domicilié Rue Haute Fitombre, 31 à 5101 Namur, né le 12/02/1948 à Nismes ; : Madame Nermin KUMANOVA, domiciliée Rue Louis Loiseau, 22 à 5000 Namur, nee le 27/09/1980 à Namur : Monsieur Bérenger RENIER, domicilié Rue Chevalier David, 19 à 5020 Flawinne, né le 07/04/1976 à Namur : | Madame Chantal WAUTHIER, domiciliée Rue des Mynrias, 16 à 5060 Sambreville, née le 14/12/1957 à: : Charleroi ; :
: Madame Marie-Rose PATINET, domiciliée Rue du Viaduc, 1A à 5190 Moustier-sur-Sambre, née le: : 31/07/1951 à Sambreville. :
3) Les représentants du secteur privé :
: __ Monsieur Christophe CRUQUENAIRE, domicilié Rue de la Respaille, 2A à 5080 Warisoulx, né le: : 26/09/1980 à Verviers : !
! Monsieur Luc GILTAY, domicilié Rue de la Keuture, 4 à 5020 Vedrin, né le 11/07/1957 à Ougrée : : Monsieur André CHAPOTTE, domicilié Rue Henry Lemaitre, 76 4 5000 Namur, né le 16/09/1929 a Grand: : Combe des Bois, France ; i
Monsieur Erol OZYASAR, domicilie Rue de Trisogne, 2 à 5590 Pessoux, né le 12/12/1979 à Namur ; : : Madame Elodie HAVERLAND, domiciliée Rue du centre, 21 à 5537 Haut-le-Wastia, née le 25/04/1983 à! : Namur; :
| Monsieur Claudio PESCAROLLO, domicilié Rue Haute, 8 à 5190 Spy, né le 21/12/1954 à Aiseau : : : Madame Anne-Cecile HERBECQ, domiciliée Rue de la Launchére, 53b 4 5020 Namur, née le 13/03/1972 a: : Namur ; . :
Madame Dominique SONVEAUX, domiciliee Rue Haute Fitombre, 17 à 5101 Loyers, née le 10/06/1958 a: { ; Namur. :
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge +) Reserve Volet B - Suite
MOD 2.2
au
Moniteur
belge : I Le Bureau
collégiale et est composé de la manière suivante :
1) Président : Monsieur Fabian MARTIN ;
2) 1° Vice-président : Monsieur Bérenger RENIER ;
3) 2°™ Vice-président : Monsieur André CHAPOTTE ;
4) Trésorier : Monsieur Daniel RECLOUX ;
5) Secrétaire : Madame Anne-Cécile HERBECQ ;
6) Membre : Monsieur Erol OZYASAR.
Ib Le Bureau est l'organe de représentation générale de l'association, il exerce ses pouvoirs de manière
ill. Le délégué à la gestion journalière
La gestion journalière de l'association est déléguée à Madame Benoite DESSICY, domiciliée Rue Auguste Maquet, 19 4 5000 Namur, née le 09/12/1965 à Lobbes, en tant que Directrice. :
IV. Le commissaire aux comptes
: L'association a désigné comme commissaire aux comptes, Monsieur Olivier RONSMANS, Räviseur , ! ‘d'entreprises, domicilié Rue des Nolettes, 27 à 5100 Dave, né le 18/06/1973 à Namur, représentant la société : ı de Reviseur d'entreprises Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny & Co à Naninne :
Fait a Namur, le 22 mars 2011
Président
| | Fabian MARTIN,
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
19/01/2010
Description: MOD 2.2
[We olle aft 5 8 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
| DE COMMERCE DE NAMUR
UN le -7JAN 20 *10009588* Pr le Grotiier, | Greffe
- - | N° d'entreprise : 4296 81.789 |
Denomination
(en entier): Centre d'action Interculturelle de la province de NAMUR
{en abrégé): C.A.l.
Forme juridique : ASBL |
7 Siège : rue Docteur Haibe 2- 5002 SAINT-SERVAIS |
| „Objet de l'acte : changements de représentants |
L'assemblée générale réunie le 2 juin 2009 à avalisé tés changements de représentants suivants au sein du : : conseil d'administration :
Au Conseil d'administration et à l'assemblée générale :
OCSC NAMUR : Madame Esmeralda Defaux remplacée par Myreine Kint.
Au Bureau et Conseil d'administration :
OVille de Namur : Monsieur Hugues Demazy remplacé par Daniel Recloux OEspace communautaire des Balances : Monsieur Thierry Tournoy remplacé par Omar Lhaij
f 0 Décisions de VAG : changements avalisés |
Fais à Saint-Servais, le 15 décembre 2009.
‚+ _Valéry Zuinen
i Président
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 19/01/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière | page ‘du Volet B B: Au: recto : : Nom et qualité du notaire instrumentant ou ide lap personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Statuts
23/03/2016
Description: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
bepose au Grefie uu Tr 5u zat
de Commerce de Liège - division Namur
le 14 MARS 2016
Pourésrefpifier
N° d'entreprise : 0429.681.789
Dénomination
(en entier): Centre d'Action Interculturelle de la province de Namur
{en abrégé): CAA.
Forme juridique : Asbl
Siége: Rue Docteur Haibe, 2 5002 Namur
Objet de l'acte : Modification des statuts
L'Assemblée générale de l'association sans but iucratif dénommée « Centre d'Action Interculturelle de la ; province de Namur », réunie le 15 février 2016 à Namur, a procédé à la modification des Statuts de l'association.
Conformément à sa décision, les précédents Statuts sont remplacés par les suivants :
TITRE 3 — Des instances
Section 1 : De l'Assemblée générale
Art. 19. Peuvent également être invités est remplacé par : sont également invités : “Le représentant d'organisations syndicales reconnues comme étant les plus représentatives des travailleurs ;
Section 2 : Du Conseil d'administration
Art, 32.Peuvent également être invités est remplacé par : sont également invités : -Le représentant d'organisations syndicales reconnues comme étant les plus représentatives des travailleurs ;
L'Assemblée générale réunie ce 15 février 2016 a également approuvé les admissions suivantes :
Au conseil d'administration et à l'assemblée générale :
Madame Everard Sandrine représentant la Miréna
Au conseil d'administration :
Jean-François Husson représentant le CRAIG
Fait à Namur, le 15 février 2016
ZS
Erol Ozyasar
Vice-Président '
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
24/07/2023
Description: Sep en Mad DOG 19.01
LE 2 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
hd après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du Trib
att
N) | onm
V7 N° d'entreprise : 0429 681 789
Nom
(en entier): Centre d'Action Interculturelle de la province de Namur {en abrégé) : CAI
Forme légale : asbl : Adresse complète du siège : Rue Docteur Haibe 2 - 5002 Saint Servais : i Obiet de l’acte : Changement de représentant L'Assemblée générale de l'association sans but lucratif dénommée « Centre d'Action Interculturelle de la. * province de Namur », réunie le 14 juin 2023 à Namur, a acté les modifications de la composition du Conseil d'administration. Conformément à sa décision, le conseil d'administration a acté les changements de représentants :
1) Les représentants des Communes de la province de Namur :
La Commune de Sambreville enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0216697109 représentée par : Monsieur Pierre Hardy est remplacé par Madame Ginette Bodart
La Ville de Namur enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0207362738, : représentée par : Monsieur ASIK Mustafa est remplacé par Madame Fanny Simon
2) Les représentants du secteur privé :
CIEP Namur enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 874620294 représenté par : Madame Virginie Delvaux ets remplacée par Madame Géraldine Maquet
Le Conseil d'adrninistration est donc composé comme suit :
1) Les représentants des Communes de la province de Namur :
La Ville d'Andenne enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0207268514 ! | représentée par: Madame Sandrine Cruspin
La Commune de Gesves enregistrée a la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 207362343: représentée par : Madame Michèle Visart de Bocarmé
: La Ville de Ciney enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 206701753 représentée. : par : Monsieur Jean Marc Gaspard .
La Communé de Sambreville enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0216897109. : représentée par : Monsieur Vincenzo Acquisto : représentant permanent et Madame Ginette Bodart
La Ville de Namur enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0207362730,’ représentée par :
Madame Fanny Simon
Monsieur Olivier GRAVY : représentant permanent
Madame KURTULUS Imran
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2023 - Annexes du Moniteur belge +
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Réservé
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Moniteur
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: 443289703 représenté par : Monsieur VERLAINE André
“La Ville de Dinant enregistrée A la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 206702050 représeniée . par : Madame Delphine Claes
2) Les représentants du secteur privé :
Alpha 5000 asbl enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 452433635 représenté par Monsieur Bridoux Yoric ;
Le Centre d'action Laique Namur enregistré 4 la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro |
Caravane pour la Paix et la Solidarité asbl enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro | |
: 889509992 représenté par : Madame BASHIZI MULENGEZI Beatrice
Centre des Immigrés Namur-Luxembourg asbl enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous ie!
numéro 444095494 représenté par : Monsieur RENDERS Christophe
CIEP Namur enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 874620294 représenté par :
Madame Géraldine MAQUET
CRAIG asbl enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 840725724 représenté par : i Monsieur HUSSON Jean-Frangois !
Infor Jeunes Namur asbl enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 412129244 . : représenté par : Monsieur Raphaël HENRY !
Mirena enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 4572126567 représenté par : Madame EVERARD Sandrine
Vie Féminine enregistrée 4 la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 410905856 représenté par : :
Madame Voyeux Manon
3) Le délégué à la gestion journalière
La gestion journalière de l'association est déléguée à Madame Benoite DESSICY en tant que Directrice.
4) Le Bureau
Le Bureau est l'organe de représentation générale de l'association, il exerce ses pouvoirs de manière ‘ collégiale et est composé de la manière suivante :
1) Monsieur Yoric Bridoux, président;
2) Madame Delphine Claes
3) Monsieur André VERLAINE;
4) Monsieur Olivier Gravy
4) Le commissaire aux comptes
L'association a désigné comme commissaire aux comptes, Monsieur Olivier RONSMANS, Réviseur |
: d'entreprises, représentant la société de Réviseur d'entreprises Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny & Co à Naninne ‘
Mentionner sur la dernière | page ‘au Volet B B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de tvpe « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
Année comptable
02/01/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-01-02/0001001
Démissions, Nominations
10/07/2012
Description: MOD 2.2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Réservé au Moniteur belge “= | DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR WONEN | ts Pour le Greffier, Greffe ! N° d'entreprise: 0429.681.789 \ Denomination (en entier): Centre d'Action Interculturelle de la province de Namur {en abrégé): C.A.. Siège : Rue Docteur Haibe, 2 5002 Namur Objet de l'acte : Démissions, Nominations L'Assemblée générale du C.A.., réunie le 15 mai 2012, a avalisé les changements de représentant suivants! | Forme juridique: Asbl i au sein du Conseil d'administration et du Bureau de l'association : 3 1 ı : 1 I Madame Nermin KUMANOVA, représentante de la Commune de Namur est remplacée par Madame! Françoise DECAMP ; Monsieur André CHAPOTTE, représentant d'Alpha 5000 est remplacé par Madame Fanny CONSTANT. Tenant compte de ces changements, les organes et instances de l'association sont dorénavant composés! de la manière suivante : L Le Conseil d'administration, exerçant ses pouvoirs de manière collégiale : 1} Les représentants du secteur public : 4.1) Pour la Province de Namur : Monsieur Fabian MARTIN, domicilié Rue Joseph Dandoy, 56 à 5020 Namur, né le 10/05/1974 a Namur ; Monsieur Xavier GERARD, domicilié Rue Patenier, 15 à 5000 Namur, né le 21/09/1984 à Namur ; Madame Brigitte BLANCHY, domiciliée Rue de Nanvoie, 7 à 5100 Wierde, née le 10/10/1957 à Namur. 1.2) Pour la Commune de Namur : Monsieur Daniel RECLOUX, domicilié Rue Haute Fitombre, 31 à 5101 Namur, né le 12/02/1948 a Nismes ; Madame Françoise DECAMP, domiciliée Rue Florent Delvaux, 3 à 5004 Namur, née le 11/04/1957 à Namur; "Monsieur Bérenger RENIER, domicilié Rue Chevalier David, 19 & 5020 Flawinne, ne le 07/04/1976 à Namur. 1.3) Pour la Commune de Sambreville : i Madame Chantal WAUTHIER, domiciliée Rue des Mynrias, 16 à 5060 Sambreville, née le 14/12/1957 à: Charleroi ; Madame Marie-Rose PATINET, domiciliée Rue du Viaduc, 1A a 5190 Moustier-sur-Sambre, née ei 31/07/1951 a Sambreville. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
_Volet B
2) Les représentants du secteur privé ;
Pour Alpha 5000, Madame Fanny CONSTANT, domicilie Rue de la Sauvenière, 16 à 5380 Fran-Waret, inée le 16/08/1970 à Namur :
Pour le C.I.E.P,, Monsieur Erol OZYASAR, domicilié Rue de Trisogne, 2 à 5590 Pessoux, né le 12/12/1 979 ! tà Namur ; :
Pour Femmes Prévoyantes Socialistes, Madame Elodie HAVERLAND, domiciliée Rue du centre, 21 à 5537 ; * Haut-le-Wastía, née le 25/04/1983 à Namur ; !
! Pour le Groupe d'Animation de la Basse Sambre, Monsieur Ciaudio PESCAROLLO, domicilié Rue Haute, 8! ! à 5190 Spy, né le 21/12/1954 à Aiseau ; {
Pour Infor Jeunes Namur, Madame Anne-Cécile HERBECQ, domiciliée Rue de la Launchère, 53b a 5020 ; ; Namur, née le 13/03/1972 à Namur ;
Pour Vie Féminine, Madame Dominique SONVEAUX, domiciliée Rue Haute Fitombre, 17 à 5101 Loyers, i née le 10/06/1958 à Namur ;
Pour la C.S.C., Monsieur Christophe CRUQUENAIRE, domicilié Rue de la Respaille, 2A à 5080 Warisoulx, : : né le 26/09/1980 à Verviers ;
Pour la F.G.T.B., Monsieur Luc GILTAY, domicilié Rue de la Keuture, 4 à 5020 Vedrin, né le 11/07/1957 à ; ‘Ougree.
Il, Le Bureau, organe de représentation générale de l'association, exerçant ses pouvoirs de manière collégiale :
1) Président : Monsieur Fabian MARTIN ;
2) 1er Vice-président : Monsieur Bérenger RENIER ;
3} 2ème Vice-président : Monsieur Erol OZYASAR ;
4) Trésorier : Monsieur Daniel RECLOUX ;
5) Membre : Madame Fanny CONSTANT.
Ill. Le délégué a la gestion journaliére
La gestion journalière de l'association est déléguée à Madame Benoite DESSICY, domiciliée Rue Auguste ; Maquet, 19 à 5000 Namur, née le 09/12/1965 à Lobbes, en tant que Directrice.
IV. Le commissaire aux comptes
L'association a désigné comme commissaire aux comptes, Monsieur Olivier RONSMANS, Réviseur ! d'entreprises, domicilié Rue des Nolettes, 27 à 5100 Dave, né le 18/06/1973 à Namur, représentant la société : de Réviseur d'entreprises Fallon, Chainiaux, Cludis, Garny & Co à Naninne
Fait à Namur, le 28 juin 2012
Erol OZYASAR,
Vioe-président
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
03/07/2019
Description:
>
4
Mod DOC 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
À £ Déposéau Greffa du Tribunal
bt : 7 de l'entreprise de Liége division Namur -
Réservé :
au
Moniteur
belge
HE toman
v Nom !
; Obiet de l'acte : Modification des statuts
: étrangères ou d’origine étrangère de Namur.
: l'égard des traitements de données à caractère personnel, de l'ensemble des données relatives aux primo- ! arrivants;
N° d'entreprise : 0429 681 789
(en entier): Centre d'Action Interculturelle de la province de Namur |
{en abrégé) : CAI |
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Docteur Haibe 2 - 5002 Saint Servais |
L'Assemblée générale de l'association sans but lucratif dénommée « Centre d'Action Intercuiturelle de la province de Namur », réunie le 5 juin 2019 à Namur, a procédé à la modification des statuts de l'association.
Conformément à sa décision, les précédents statuts sont remplacés par les suivants :
TITRE 1 - De la dénomination, du siège social, du but, des missions et de la durée
Art. 1. L'association est dénommée « Centre d'Action Interculturelle de la province de Namur » et son sigle est « C.A.i. ».
Art. 2.Son siège social est établi à la Rue Docteur Haibe, n°2 à 5002 Namur. Il est situé en région wallonne. Son adresse mail est : [email protected].
1 pourra être transféré par décision de l'Assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts dans tout autre lieu de la région de langue française. -
Art. 3.Le Centre contribue à la mise en place d'une politique coordonnée et intégrée d'accueil et d'intégration: et développe des stratégies et des modes de travail visant à une construction commune. : D'une part, il vise à permettre l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère pour leur donner! les moyens de participation et d'autre part il vise la reconnaissance de ces personnes étrangères ou d'origine: étrangère par les représentants de la société d'accueil ;
Art. 4.Sur une zone géographique correspondant à la province de Namur, l'association assure les missions: définies par le décret du Gouvernement wallon l’agréant comme Centre Régional pour l'Intégration des personnes!
Ces missions sont (Code Wallon Action Sociale Santé art.153) :
1.de développer, mettre en œuvre et organiser le parcours d'intégration visé aux articles 152 et suivants par
a)la création des bureaux d'accueil et la dispense du module d'accueil personnalisé visé aux articles 152 et; suivants;
b)la mise en place, la coordination, l'évaluation et l'information sur le parcours, en lien avec le comité de! coordination visé à l'article 151/1 ;
c)la centralisation, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée a
d)I'émergence et le soutien de partenariats entre les opérateurs;
2.d'accompagner les initiatives locales d'intégration des personnes étrangères, visées aux articles 154 et | suivants, organiser les plateformes visées à l’article 150, 11° et coordonner des activités d'intégration dans le! : cadre des plans locaux d'intégration ;
3.de coordonner des activités d'intégration dans leur ressort territorial; i
Mentionner sur ‘ia dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2019 - Annexes du Moniteur belge 4.d'encourager la participation sociale, économique et politique des personnes étrangéres et les échanges interculturels;
5.de former les intervenants agissant dans le secteur de l'intégration des personnes étrangères notamment pouf la formation à la citoyenneté visées à l'article 152/3, $2, alinéa 2, 2° ; 6.de récolter sur ie plan local des données statistiques ;
, 7.de se concerter avec les autres centres afin de mener des politiques cohérentes sur tout le territoire de la région de langue frangaise.
Afin d’accomplir ces missions, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à celui-ci.
Art. 5.L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 — Des membres
Art. 6.L’assaciation est composée de personnes physiques représentant des personnes morales (publiques ou privées du secteur associatif). Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à 7.
Art. 7.Sont considérés comme membres de droit les représentants de : La Province de Namur, la Commune de Namur, la Commune de Sambreville, la Commune d'Andenne, et, si elles le souhaitent, tes autres communes de la province de Namur.
La Province de Namur est représentée par 4 personnes, les communes de plus de 50.000 habitants sont représentées par 3 personnes, les communes de plus de 15.000 habitants sont représentées par 2 personnes et les communes de moins de 15.000 habitants sont représentées par 1 personne.
Art. 8. Toute association dont l'objet social ou les activités actuelles ou en projet sont en lien direct avec celui de l'association peut demander à être représentée à l'Assemblée Générale. Elle en fait la demande par écrit au Président du Conseil d'administration.
Pour être valable, toute demande d'admission comme membre doit contenir les statuts de l'association candidate et le dernier rapport d'activités ainsi que préciser l'identité de la personne qu'elle désignera pour la représenter en qualité de membre de l'assemblée généraie de l'association.
Une fois la validité de la demande d'admission vérifiée, une délégation du Conseil d'administration rencontrera le représentant de l'association et fera rapport circonstancié de cette rencontre au Conseil d'administration qui analysera et fera un rapport sur cette candidature à l'Assemblée Générale.
Art. 9.Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d'administration.
Sur décision du Conseil d'administration, après deux rappels, un membre peut être réputé démissionnaire si, à la date de l'assemblée générale, la personne morale qu’il représente n'a pas versé, en application de l'article 11 des présents statuts, la cotisation et (ou) la subvention relatives à l’année civile précédente.
Sur décision du Conseil d'administration, un membre peut également être suspendu, s’il s'est rendu coupable d'infraction grave à la loi, aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur. Cette suspension peut aller jusqu'à l'exclusion du membre, prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Aït. 10.Le Conseil d'administration a l'obligation d'informer l'Assemblée générale des modifications de sa composition (Admissions, démissions, décès).
Art. 11.Les membres s’acquittent d'une cotisation annuelle et (ou) allouent une subvention dont le montant minimum est fixé par l'assemblée générale et est versé par la personne morale que le membre représente à l'assemblée générale. ‘
Pour fa Province de Namur, une partie de la subvention annuelle est versée sous forme de subvention, l'autre | partie est versée sous forme de cotisation, ne pouvant être supérieure à 10.000,00 euros.
Pour les membres émanant des Communes de la province de Namur, le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée Générale selon le nombre d'habitants et avec un maximum de 75.000 habitants.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2019 - Annexes du Moniteur belge ¥ Pour les autres membres, le montant de la cotisation est de maximum 300,00 euros. Le montant est différent selon que l'association est constituée depuis plus ou moins de cinq ans. A TITRE 3 — Des instances Section 1; De fAssembiée générale Art. 12.L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou à défaut, par un autre membre du Bureau. Art. 13.L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : 1.La modification des statuts ; 2.La nomination et la révocation des administrateurs ; . 3.La nomination et la révocation du ou des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; 4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; 5.L’approbation des budgets et des comptes ; 6.La dissolution de l'association ; 7.L’admission et Fexclusion d’un membre ; 8.L'action en responsabilité à l'encontre d'un administrateur ou d'un membre ; 9.La fixation de la cotisation et/ou subvention ; 10. L'adoption et modification du ROI. 14. Tous les cas où les statuts l'exigent ; Art. 14.Il doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes. L'association peut également être réunie en Assembiée générale extraordinaire, à tout moment par le Conseil d'administration, soit par décision de celui-ci, soit à la demande d’au moins un cinquième des membres. Art. 15.Les membres sont convoqués aux réunions par le Conseil d'administration, au moyen d'un courrier ordinaire et/ou d’un email, adressé au moins quinze jours avant la réunion. S'il s'agit d'un courrier ordinaire, il est signé par le Président ou par son délégué. S'il s'agit d'un email, il est envoyé depuis l'adresse de association, au nom du Président. La convocation contient au minimum l'ordre du jour, une procuration, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Art. 16.L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur des points qui sont mentionnés dans l'ordre du jour envoyé avec la convocation. Peut être ajouté à l’ordre du jour, tout point proposé par le Conseil d'administration ou un vingtième des membres au moins huit jours avant la date de la réunion. Dans ce cas, le Président ou san délégué envoie à l'Assemblée générale Fordre du jour actualisé. Art. 17.Huit jours avant l'Assemblée générale, les membres recevront les comptes et le rapport d'activités de l'année précédente, le budget et les perspectives pour l’année en cours par courrier et/ou par email. Art. 18.Chaque membre a le droit d'assister à l'Assembiée générale et dispose d’une voix délibérative. La ou les personnes représentant, à l'assemblée générale, une personne morale sont désignés par celle-ci. En cas de changement de représentant, l'identité de celui-ci doit être communiquée au Président de l'Assemblée Generale. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2019 - Annexes du Moniteur belge Art. 19.Sont invités à participer aux réunions de l'Assemblée générale, avec voix consultative : -Le représentant d'organisations syndicales reconnues comme étant les plus représentatives des travailleurs
*Le représentant de Unia - Centre interfédéral pour l'égalité des chances
„ Art. 20.Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions sont retirées du quorum des votants.
Art. 21Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un classeur des procès-verbaux, les réunissant tous. Ceux-ci sont signés par deux administrateurs membres du Bureau.
Ce classeur est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du dit classeur.
Section 2 : Du Conseil d'administration
Art. 22 L'article 241/1. $er de l’Arrêté du Gouvernement Wallon stipule que le Conseil d'Administration de chaque Centre doit avoir un maximum de 20 membres donit la moitié représente des opérateurs du secteur de l'intégration, ces opérateurs pouvanit être soit des pouvoirs publics soit des associations. L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de minimum 6 membres et de maximum 20 membres, nommés par l'Assemblée générale en son sein, et en tout temps révocables par elle.
Art. 23.Lors de l'élection des administrateurs, l'Assemblée générale doit respecter la parité entre le nombre d'administrateurs émanant du secteur privé et le nombre d'administrateurs émanant du secteur public.
Art. 24.La durée du mandat est de trois ans renouvetable.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Perd la qualité d'administrateur, celui qui perd la qualité pour laquelle il a été désigné.
Art. 25.Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi et les statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.
Art. 26.Le Conseil d'administration est présidé par le Président du Conseil d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, ses fonctions sont assumées par le (un des) Vice-président(s) ou à défaut, par un autre membre du Bureau.
Il désigne parmi ses membres : un Président, un ou des Vice-président(s), un Trésorier et un Secrétaire.
Art. 27.Le Conseil d'administration est convoqué par le Président ou par son délégué, chaque fois que les nécessités de l’association l'exigent ou à la demande d'au moins trois administrateurs, dans un délai de quinze jours avant la réunion.
Art. 28.Les administrateurs sont convoqués aux réunions au moyen d'un courrier ordinaire et/ou d'un email, adressé au moins huit jours ouvrables avant la réunion.
S'il s'agit d'un courrier ordinaire, il est signé par le Président ou par son délégué. S'il s’agit d'un email, il est envoyé depuis l'adresse de l'association, au nom du Président.
La convocation contient au minimum l'ordre du jour, une procuration, le PV de la réunion précédente, les comptes et budgets, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Art. 29.Chaque administrateur dispose d'une voix délibérative. En cas de partage des voix, la voix du Président, ou de son délégué, est prépondérante.
En cas d'absence, un administrateur peut se faire représenter par un autre au moyen d'une procuration, sans que ce dernier puisse être porteur de plus d'une procuration.
Le Conseil d'administration ne peut statuer que si un tiers de ses membres est présent ou représenté.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2019 - Annexes du Moniteur belge Art. 30.Si fe quorum de présence n’est pas atteint 4 la premiére réunion, sauf cas d’urgence, le CA sera reconvoque dans les huit jours pour une seconde réunion du Conseil d’administration, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. A
Art. 30 bis- conflit d'intérêts
Lorsque, à l'occasion d’une décision à prendre par le Conseil d'administration, un administrateur se trouve, avec l'association, dans une situation de conflit d'intérêts, direct ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, il doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, informer le Conseil sur ce conflit. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au Conseil avant l'examen de la question.
Lorsque le conflit oppose les intérêts exclusivement ou principalement patrimoniaux de l'ASBL et d'un administrateur, celui-ci ne peut participer au débat et au vote et au débat qui le précède et doit se retirer jusqu'à ce que la décision soit prise.
Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal du Conseil.
Lorsque le conflit oppose un intérêt principalement d'ordre moral de l'administrateur et l'intérêt de l'ASBL, le Conseil d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et/ou au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le procès- verbal du Conseil.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
L'Assemblée générale est informée des décisions du Conseil d'administration dans lesquelles un conflit d'intérêts d'ordre exclusivement ou principalement patrimonial a été soulevé.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Art. 31.Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions sont retirées du quorum des votants.
Art. 32.Sont invités à participer aux réunions du Conseil d'Administration, avec voix consultative :
-Le représentant d'organisations syndicales reconnues comme étant les plus représentatives des travailleurs
-Le représentant de Unia - Centre interfédéral pour l'égalité des chances
Art. 38.Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un classeur des procès-verbaux, les réunissant tous. Ceux-ci sont signés par le Président et un administrateur membre du Bureau où à défaut par deux administrateurs.
Ce classeur est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du dit classeur.
Art. 34.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration. Elles sont intentées, en qualité d'organe, par les personnes disposant du pouvoir de représentation visé à l’article 378 des présents statuts.
Art. 35.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Section 3 : Des délégations de pouvoirs
Art. 36.Le Conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité, la coordination et la gestion financière de l'association à un Bureau.
Le Bureau exerce son pouvoir en collège et prend des décisions à la majorité simple des voix présentes, chaque membre disposant d'une voix délibérative. Les abstentions sont retirées du quorum des votants. En cas de d'impossibilité de prendre une décision, la décision sera confiée au CA. :
Lors de l'élection du Bureau, le Conseil d'Administration doit respecter la parité entre le nombre d'administrateurs émanant du secteur privé et le nombre d’administrateurs émanant du secteur public.
En l'absence de Bureau, le Conseil d'administration reste souverain.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
+ Réservé
> au
Moniteur : sce — Nn
belge : Art. 37. Le Conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière à tune personne qui, en tant qu'organe, agit individuellement.
iK
: | La direction n'étant pas membre du Conseil d'administration, est invitée permanente aux réunions, de
„Assemblée générale, du Conseil d'administration et du Bureau, avec voix consultative.
Section 4 : De la représentation
Art. 38.L'association peut être valablement représentée dans tous les actes par le Président et un {administrateur ou deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront justifier vis-à- vis des tiers d'une décision préalable et d’une procuration du Conseil d'administration.
| Art. 39.L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le | délégué à cette gestion qui, agissant seul en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Section 5 : Du personnel
Art. 40.Tout membre du personnel salarié ainsi que les personnes mises à disposition par le CPAS (article } :60) et les volontaires employés par te CAÏ, ne peuvent représenter une personne morale ni à l'Assemblée ; | i générale, ni au conseil d'administration de l'association.
! Îlen est de même pour tout ancien membre du personnel salarié dans un délai de cinq ans après sa sortie du : ! cadre du personnel.
Tout ancien membre du personnel salarié qui est ou a été en litige avec l'association ne peut représenter une ; {personne morale ni à l'Assemblée générale, ni au conseil d'administration de l'association.
| TITRE 4— Du règlement d'ordre intérieur
| Art. 41.Un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'administration et présenté à l'Assemblée : générale pour approbation et/ou révision.
TITRE 5 — Des comptes et budgets
Art. 42.l’exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le Conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de exercice suivant et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
TITRE 6 — Dissolution et liquidation
Art. 43.Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association.
Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et leur: rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins : : désintéressées.
Art. 44.Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera : affecté à une autre organisation qui poursuit un objet simitaire.
TITRE 7 — Dispositions diverses
| Art. 45.Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est rögle par le Code des sociétés jet des associations et le règlement d'ordre intérieur. . : a
: Nom ef qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
20/09/2019
Description:
Mod DOG 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au Greffe du Tribunal
Réser
au
Monite
belge
de Tenireprise de Liége division Namur
OA tise os 25836* | Farefrgreflor |
Mentionner sur ‘ia dernière page du Volet B : N rumentant ou de la personne ou des personnes
N° d'entreprise : 0429 681 789
Nom
(en entier) : Centre d'Action Interculturelle de la province de Namur (en abrégé): CAI
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Docteur Haibe 2 - 5002 Saint Servais
Objet de l'acte : Composition du conseil d'administration
L'Assemblée générale de association sans but lucratif denommee « Centre d'Action Interculturelle de la province de Namur », réunie le 5 juin 2019 à Namur, a avalisé la composition du Conseil d'administration.
Conformément à sa décision, le conseil d'administration est composé comme suit :
La Province de Namur enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0207656511, représentée par :
KUMANOVANermin Née le 27-09-80 800927-136.21
CHARLESMarie-Frédérique Née le 27-10-71 711027-114.55
FRETIN David Né le 18-06-74 740618-251.29
GENGLER Isabelle Née le 29-06-68 680629-014.04
représentée par :
Monsieur ASIK Mustafa Né le 06-10-73 731006-397.56
Monsieur MARTIN Fabian né le 10-05-74 740510-311.08
Madame KURTULUS Imran nee le 22-11-78 781122-076.09
La Commune de Sambreville enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0216697109; représentée par :
VANDEN HEEDE Samue! Né le 08-08-74 740808-307.93
HARDY Pierre Né le 05-10-62 621005-009,49
Alpha 5000 asbl enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises saus le numéro 452433635 représenté par. Bridoux Yoric Né le 12-10-74 741012-171.26 :
Le Centre d'action Laïque Namur enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 443289703 représenté par :
VERLAINE André Né le 25-07-46 460725-493.63
Caravane pour la Paix et la Solidarité asbl enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro! 889509992 représenté par :
BASHIZI MULENGEZI Béatrice Née le 30-01-59 590130-498.42
Centre des Immigrés Namur-Luxembourg asbl enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 444095494 représenté par :
RENDERS Christophe Né le 21-01-69 690121-129.18
CIEP Namur enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 874620294 représenté par :
La Ville de Namur enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0207362739,'
CIRCOGiovanna née le 13-01-90 900113-160.86 |
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2019 - Annexes du Moniteur belge CRAIG asbl enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 840725724 représenté par : HUSSON Jean-François né le 31-01-66 660131-159.13
740926-152.06
Vie Féminine enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 410905856 représenté par :
FINNE Clément né le 29-01-85 850129-235.08
SONVEAUX Dominique née le 10-06-58 580610-124.60
EVERARD Sandrine née le 26-09-74
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)},
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
15/06/2015
Description: ‘ 1 MOD 2.2
Vole ER] Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
x après dépôt de l'acte
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7 Deposs au Gretfe du Tribunal
de Commerce de Liège - division Namur
LUI "4 UN 28 84471 : Pour le ere
7 N° d'entreprise: 0429.681,789
Dénomination |
(en entier) : Centre d'Action Interculturelle de la province de Namur i
(en abrege): CAL
Forme juridique : Asbl
i Siège : Rue Docteur Haïbe, 2 5002 Namur
| Obiet de l'acte : Modification des statuts
L'Assemblée générale de l'association sans but lucratif dénommée « Centre d'Action Interculturelle de lai province de Namur », réunie le 20 mai 2015 à Namur, a procédé à la modification des Statuts de l'association, :
Conformément à sa décision, les précédents Statuts sont remplacés par les suivants :
TITRE 1 — De la dénomination, du siège social, du but, des missions et de la durée
Art. 1. L'association est dénommée « Centre d'Action Interculturelle de la province de Namur » et: son sigle est « C.A.. ».
Art. 2.Son siège social est établi à la Rue Docteur Haïbe, n°2 à 5002 Namur. il est situé dans: l'arrondissement judiciaire de Namur.
| pourra être transféré par décision ¢ de l'Assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour tal modification des Statuts.
Art. 3.Le Centre contribue à la mise en place d'une politique coordonnée et intégrée d'accueil et d'intégration et développe des stratégies et des modes de travail visant à une construction commune. | D'une part, il vise à permettre l'intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère pour leur donner’ les moyens de participation et d'autre part il vise la reconnaissance de ces personnes étrangères ou d'origine: étrangère par les représentants de la société d'accueil ;
Art. 4.Sur une zone géographique correspondant à la province de Namur, l'association assure les missionsi définies par le décret du Gouvernement wallon l'agréant comme Centre Regional pour l'intégration des; personnes étrangères où d'origine étrangère de Namur.
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! Ces missions sont:
| 1.de développer, mettre en œuvre et organiser le parcours d'accueil visé aux articles 152 et suivants par : | a) la création des bureaux d'accueil, au sein desquels est dispensé le parcours d'accueil visé aux articles ! 152 et suivants;
: b) la mise en place, la coordination, l'évaluation et l'information sur le parcours, en lien avec le comité de: ; coordination visé à l'article 152/9;
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c) la centralisation, dans le respect de !a loi du 8 décembre 1992 relative a la protection de la vie privée ai : l'égard des traitements de données à caractère personnel, de l’ensemble des données relatives aux primo-: : arrivants;
d) l'émergence et le soutien de partenariats entre les cpérateurs;
2.d'accompagner les initiatives locales d'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère, visées; aux articles 154 et suivants et coordonner des activités d'intégration dans le cadre des plans locaux dinégretons :
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Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge 1 . MOD 2.2
4.d'encourager la participation sociale, économique et politique des personnes étrangères et d'origine étrangère et les échanges interculturels;
5.de former les intervenants agissant dans le secteur de l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère;
6.de récolter sur le plan local des données statistiques;
7,de se concerter avec les autres centres afin de mener des politiques cohérentes sur tout le territoire de la région de langue française.
Afin de mener à bien ces missions, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à celui-ci.
Art. 5.L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 — Des membres
Art. 6.L'association est composée de personnes physiques représentant des personnes morales (publiques ou privées du secteur associatif}. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à 7.
Art. 7.Sont considérés comme membres de droit les représentants de : La Province de Namur, la Commune de Namur, la Commune de Sambreville, la Commune d'Andenne, et, si elles le souhaitent, les autres communes de la province de Namur.
La Province de Namur est représentée par 4 personnes, les communes de plus de 50.000 habitants sont représentées par 3 personnes, les communes de plus de 15.000 habitants sont représentées par 2 personnes et les communes de mois de 15.000 habitants sont représentées par 1 personne.
Art. 8.Toute association dont l'objet social ou les activités actuelles ou en projet sont en lien direct avec celui de association peut demandée à être représentée à l'Assemblée Générale. Elle en fait la demande par écrit au Président du Conseil d'administration.
Pour être valable, toute demande d'admission comme membre doit contenir les statuts de l'association candidate et le dernier rapport d'activités ainsi que préciser l'identité de la personne qu'elle désignera pour la représenter en qualité de membre de l'assemblée générale de l'association.
Une fois la validité de la demande d'admission vérifiée, une délégation du Conseil d'administration rencontrera le représentant de l'association et fera rapport circonstancié de cette rencontre au Conseil d'administration qui analysera et fera un rapport sur cette candidature à l'Assemblée Générale.
Art. 9.Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d'administration.
Sur décision du Conseil d'administration, après deux rappels, un membre peut être réputé démissionnaire si, à la date de l'assemblée générale, la personne morale qu'il représente n'a pas versé, en application de l'article 11 des présents statuts, la cotisation et (ou) la subvention relatives à l'année civile précédente.
Sur décision du Conseil d'administration, un membre peut également être suspendu, s'il s'est rendu coupable d'infraction grave à la loi, aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur: Cette suspension - peut aller jusqu'à l'exclusion du membre, prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 10.Le Conseil d'administration a l'obligation d'informer l'Assemblée générale des modifications de sa composition (Admissions, démissions, décès).
Art. 11.Les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle et (ou) alleuent une subvention dont le montant minimum est fixé par l'assemblée générale et est versé par la personne morale que le membre représente à l'assemblée générale. .
Pour la Province de Namur, une partie de la subvention annuelle est versée sous forme de subvention, l'autre partie est versée sous forme de cotisation, ne pouvant être supérieure à 10.000,00 euros.
Pour les membres émanant des Communes de la province de Namur, le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée Générale selon le nombre d'habitant et avec un maximum de 75.000 habitants.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge \ 1 MOD 22
Pour les autres membres, le montant de la cotisation est de maximum 300,00 euros. Le montant est différent selon.que l'association est constituée depuis plus où moins de cinq ans.
TITRE 3 — Des instances “
Section 1 : De l'Assemblée générale
Art. 12.L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou à défaut, par un autre membre du Bureau.
Art. 13.L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1.La modification des statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.La nomination et la révocation du ou des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4.La décharge à octrayer aux administrateurs et aux commissaires ;
5.L'approbation des budgets et des comptes ;
6.La dissolution de l'association ;
7.Admission et exclusion d'un membre ;
8.L'action en responsabilité à l'encontre d'un administrateur ou d'un membre ; 9. Tous les cas où les statuts l'exigent ;
10.Fixation de la cotisation et/ou subvention :
11,Adoption et modification du ROI.
Art. 14. doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut également être réunie en Assemblée générale extraordinaire, à tout moment par le Conseil d'administration, soit par décision de celui-ci, soit à la demande d'au moins un cinquième des membres.
Art, 15.Les membres sont convoqués aux réunions par le Conseil d'administration, au moyen d'un courrier ordinaire et/ou d'un email, adressé au moins quinze jours avant la réunion,
S'il s'agit d'un courrier ordinaire, il est signé par le Président ou par son délégué. S'il s'agit d’un email, il est envoyé depuis l'adresse de l'association, au nom du Président.
La convocation contient au minimum l'ordre du jour, une procuration, la date, l'heure et le lieu de fa réunion.
Att. 16.L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur des points qui sont mentionnés dans l'ordre du jour envoyé avec la convocation.
Peut être ajouté à l'ordre du jour, tout point proposé par le Conseil d'administration ou un vingtième des membres au moins huit jours avant la date de la réunion. Dans ce cas, le Président ou son délégué envoie à l'Assemblée générale l'ordre du jour actualisé.
Art. 17.Huit jours avant l'Assemblée générale, les membres recevront les comptes et le rapport d'activités de l'année précédente, le budget et les perspectives pour l'année en cours par courrier et/ou par email.
Art. 18.Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale et dispose d'une voix délibérative.
La ou les personnes représentant, à l'assemblée générale, une personne morale sont désignés par celle-ci. En cas de changement de représentant, l'identité de celui-ci doit être communiquée au Président de l'Assemblée Générale.
Art. 19.Sont invités à participer aux réunions de l'Assemblée générale, avec voix consultative :
-Le représentant du Service public de Wallonie, département de l'action sociale, direction de l'intégration et de l'égalité des chances ;
-Le représentant du Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme ; -Le représentant de la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale du Service public de Wallonie.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge 1 MOD 2.2 a
Peuvent également être invités :
-Le représentant d'organisations syndicales reconnues comme étant les plus représentatives des travailleurs ;
Art. 20.Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions sont retirées du quorum des votants
Art. 21.Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un classeur des procès-verbaux, les réunissant tous. Ceux-ci sont signés par deux administrateurs membres du Bureau.
Ce classeur est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du dit classeur.
Section 2 : Du Conseil d'administration
Aït. 22.L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de minimum 6 membres et de maximum 20 membres, nommés par l'Assemblée générale en son sein, et en tout temps révocables par elle,
Art, 23.Lors de l'élection des administrateurs, l'Assemblée générale doit respecter la parité entre le nombre d'administrateurs émanant du secteur privé et le nombre d’administrateurs émanant du secteur public.
Art. 24.La durée du mandat est de trois ans renouvelable.
En cas de vacance d’un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Perd la qualité d'administrateur, celui qui perd la qualité pour laquelle il a été désigné.
Art. 25.Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi et les statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.
Art. 26.Le Conseil d'administration est présidé par le Président du Conseil d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, ses fonctions sont assumées par le (un des) Vice-président(s) ou à défaut, par un autre membre du Bureau.
Il désigne parmi ses membres : un Président, un ou des Vice-président(s), un Trésorier et un Secrétaire.
Art. 27.Le Conseil d'administration est convoqué par le Président ou par son délégué, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'au moins trois administrateurs, dans un délai de quinze jours avant la réunion.
Art. 28.Les administrateurs sont convoqués aux réunions au moyen d’un courrier ordinaire et/ou d’uri email, adressé au moins huit jours ouvrables avant la réunion.
S'il s'agit d'un courrier ordinaire, il est signé par le Président ou par son délégué. S'il s'agit d'un email, il est envoyé depuis l'adresse de l'association, au nom du Président.
La convocation contient au minimum l’ordre du jour, une procuration, le PV de la réunion précédente, les comptes et budgets, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Art. 29.Chaque administrateur dispose d'une voix délibérative. En cas de partage des voix, la voix du Président, ou de son délégué, est prépondérante.
En cas d'absence, un administrateur peut se faire représenter par un autre au moyen d'une procuration, sans que ce dernier puisse être porteur de plus d'une procuration.
Le Conseil d'administration ne peut statuer que si un tiers de ses membres est présent ou représenté,
Art. 80.Si le quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion, sauf cas d'urgence, le CA sera reconvoquê dans les huit jours pour une seconde réunion du Conseil d'administration, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge x i MOD 2.2
Art. 30 bis- conflit d'intérêts
Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le Conseil d'administration, un administrateur se trouve, avec l'association, dans une situation de conflit d'intérêts, direct ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, il doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, informer le Conseil sur ce conflit. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au Conseil avant l'examen de la question.
Lorsque le conflit oppose les intérêts exclusivement ou principalement patrimoniaux de l'ASBL et d'un administrateur, celui-ci ne peut participer au débat et au vote et au débat qui le précède et doit se retirer jusqu'à ce que la décision soit prise.
Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal du Conseil.
Lorsque le conflit oppose un intérêt principalement d'ordre moral de l'administrateur et l'intérêt de l'ASBL, le Conseil d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et/ou au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal du Conseil:
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, fa décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
L'Assemblée générale est informée des décisions du Conseil d'administration dans lesquelles un conflit d'intérêts d'ordre exclusivement ou principalement patrimonial a été soulevé.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Art. 31.Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions sont retirées du quorum des votants
Art. 32.Sont invités à participer aux réunions du Conseil d'Administration, avec voix consultative : -Le représentant du Service public de Wallonie, département de l'action sociale, direction de l'intégration et de l'égalité des chances ;
-Le représentant du Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme ;
-Le représentant de la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale du Service public de Wallonie.
Peuvent également être invités :
-Le représentant d'organisations syndicales reconnues comme étant les plus représentatives des travailleurs ;
Art. 33.Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un classeur des procès-verbaux, les réunissant tous. Ceux-ci sont signés par le Président et un administrateur membre du Bureau ou à défaut par deux administrateurs.
Ce classeur est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du dit classeur.
Art. 34.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration. Elles sont intentées, en qualité d'organe, par les personnes disposant du pouvoir de représentation visé à l'article 37 des présents Statuts,
Art. 35.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Section 3 : Des délégations de pouvoirs
Art. 36.Le Conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité, la coordination et la gestion financière de l'association à un Bureau.
Le Bureau exerce son pouvoir en collège et prend des décisions à la majorité simple des voix présentes, chaque membre disposant d'une voix délibérative. Les abstentions sont retirées du quorum des votants. En cas de d'impossibilité de prendre une décision, la décision sera confiée au CA.
Lors de l'élection du Bureau, le Conseil d'Administration doit respecter la parité entre le nombre d'administrateurs émanant du secteur privé et ie nombre d'administrateurs émanant du secteur public.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge ‘ , : MOD 2.2
En l'absence de Bureau, le Conseil d'administration reste souverain,
Art. 37.Le Conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière à une personne qui, en tant qu'organe, agit individuellement. 7
La direction n'étant pas membre du Conseil d'administration, est invitée permanente aux réunions, de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration et du Bureau, avec voix consultative.
Section 4 : De la représentation
Art. 38.L'association peut être valablement représentée dans tous les actes par le Président et un administrateur ou deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront justifier vis-à- vis des tiers d'une décision préalable et d’une procuration du Conseil d'administration,
Art. 39 L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, agissant seul en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Section 5 : Du personnel
Art. 40, Tout membre du personnel salarié ainsi que les personnes mises à disposition par le CPAS (article 60} et les volontaires employés par le CAI, ne peuvent représenter une personne morale ni à l'Assemblée générale, ni au conseil d'administration de association.
ll en est de méme pour tout ancien membre du personnel salarié qui est en litige avec l'association.
TITRE 4 - Du règlement d'ordre intérieur
Art. 41.Un règiement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'administration et présenté à l'Assemblée générale pour approbation et/ou révision.
TITRE 5 — Des comptes et budgets
Art, 42.L’exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le Conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
TITRE 6 — Dissolution et liquidation
Art. 43.Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Art. 44. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
TITRE 7 - Dispositions diverses
Art. 46.Tout-ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le règlement d'ordre intérieur et par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations (M.B., 1er juillet 1921).
Les articles 6 et 7 n'entreront en vigueur qu'à partir du 1er janvier 2019.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 r 4
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Madame Elodie HAVERLAND est remplacée par madame Francoise DUPONT csc
Monsieur Xavier GERARD est remplacé par monsieur Nicolas DOCQ
Madame Fanny DEFFOSSEZ est remplacée par monsieur Clément FINNE
Fabian/MARTIN,
Au conseil d'administration et à l'assemblée générale :
+ Infor Jeunes
Fait à Namur, le 20 mai 2015
sein des organes et instances de l'association :
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| Moniteur
belge
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Mentionner sur la dernière page du Volet B : ayant pouvoir de représenter l'association, {a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
04/12/2017
Description:
MEN a
MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
du Tribunal
de Commerce de Liège - division Namu:
2017
Pour te Greffier
i N° d'entreprise : 0429.681.789
Dénomination !
(en entier): Centre d'action Interculturelle
\ (en abragé): CAL
Forme juridique: ASBL
Siège : Rue Docteur Haibe 2 - 5002 Saint Servais
Objet de l'acte: Mandats
; L'assemblée générale ordinaire réunie en date du 21 septembre 2017 a renouvelé pour trois ans le mandat ! de Commissaire aux Comptes de la SCRL F.C.G. REVISEURS D'ENTREPRISES, rue de Jausse 49 à 5100 : Naninne représentée par Monsieur Olivier Ronsmans. |
Extrait du PV de l'assemblée générale du 15 février 2016 concernant le renouvellement des mandats des ! administrateurs : "Concernant le renouvellement des instânces : le CA du mois de décembre souhaitait vous ‘ proposer de prolonger les mandats du CA ainsi que d'approuver l'admission de deux administrateurs : le : CRAIG et la MIRENA
: La proposition serait donc de renouveler intégralement le CA en 2018.
L'assemblée générale décide donc de prolonger les mandats des administrateurs jusqu'en 2018 et admet . Les deux nouveaux membres"
i Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs de; :manière collégiale, est composé de la manière
! suivante : :
1) Les représentants de la Province de Namur :
"Madame Nermin KUMANOVA,; domiciiiee'Rue Louis Loiseau, 22 à 5000 Namur, née le 27/09/1980 à Namur Madame Carine HERMAL, domiciliée Rue de Gembloux, 201, 5002 Saint-Servais, née le 08/06/1961 à Namur.
2) Les représentants des Communes de la province de Namur :
Monsieur Fabian MARTIN, domicilié Rue Joseph Dandoy, 56 à 5020 Namur, né le 10/05/1974 à Namur ; Monsieur Adnan REDZEPI, domicilié Fond de Champion 26 à 5020 Vedrin, né le 18/11/1973 à Bustranje Preshevo;
Monsieur Thomas PHILLIPOT, domicilié Rue du Pont-à-Biesmes, 7/1 à Sambreville, né le 27/06/1986 à Namur
Monsieur Denis LISELELE, domicilié Rue Baty Saint-Pierre 26 à 5060 Sambreville, né le 13/05/1941 à Yaombole.
Madame Nicole CARPENTIER, domiciliée Rue Reine Astrid 6 à 5060 Sambreville, née le 30/11/1945 à Mortanwelz.
Monsieur David FRETIN, domicilié Avenue Marcel Gourdin 75 à 5001 Belgrade, né le 18/06/1974.
3) Les représentants du secteur privé :
Monsieur Erol OZYASAR, domicilié Rue de Trisogne, 2 à 5590 Pessoux, né le 12/12/1979 à Namur ; Madame Dominique SONVEAUX, domiciliée Rue Haute Fitombre, 17 à 5101 Loyers, née le 10/06/1958 à Namur.
Monsieur André VERLAINE, domicilié Rue de Houte, 4 à 5340 Gesves, né le 25/07/1946 à Namur. Madame Brigitte JENNES, domiciliée Chemin du Meunier 38 app 35 à 1380 Rixensart, née le 06/11/1958 à Welkenraedt,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2017 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
“Madame BASHIZi MULENGEZI Béatrice, domiciliée rue du Grand Faux 50 à 5190 Spy, née le 30/01/1959 ten République Démocratique du Congo.
Madame Françoise DUPONT, domiciliée rue du Rond Point 20 à 6060 Gilly, née le 505/02/1959. Monsieur Clément FINNE, domicilié rue du Bon Dieu 11. à 5531 Anhée, né le 29/01/1985. Monsieur Jean François HUSSON, domicilié avenue de: la Dame 40 à 5100 Jambes, né le 31/01/1966. Madame Sandrine EVERARD, domiciliée rue Henry Blas 79 à 5000 Namur, née le 26/09/1974.
Le Bureau
Le Bureau est l'organe de représentation générale de l'association, il exerce ses pouvoirs de manière : collégiale et est composé de la manière suivante :
1) Président ; Monsieur Fabian MARTIN ;
2) Vice-président : Monsieur Erol OZYASAR ; :
3) Trésorier : Monsieur André VERLAINE; i
4) Secrétaire : Madame Carine HERMAL; !
Fait a saint Servais le 17 octobre 2017.
Représentant valablement l'association
Fabian Martin, Président
MéatibonsereutdaddentiéeqpggeldgWeBR : Mursetto Nönmeet qualité ~dilisataires rtetenrhenttant mitts teorbrdanre-oirdaccnetaannagannns
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
11/04/2018
Description: MOD 2.2
Copie à publier aux annee ui Moniteur: li belge après dépôt de l'acté
LOTUS mem 18059703*
i N° @entreprise : 0429.681.789 &
} Dénomination A
: (en entien : Centre d'action Interculturelle
i {en abrégé): CAI : ï
Forme juridique: ASBL i
! Siège : Rue Docteur Haïbe 2 - 5002 Saint Servais
! _Objet de l'acte : Changement de représentants, démission du président
L'assemblée générale ordinaire réunie en date du 8 féviier 2018 a décidé des modifications suivantes.
Le Président, Fabian Martin, nous fait part de sa démission en tant que président de l'asbl, il reste néanmoins administrateur. i
L'assemblée générale accepte sa démission et nommie André Verlaine comme Président pour terminer le mandat. a
L'assemblée générale accepte les modifications de repiésentants suivants au CA : ~ Province de Namur ï
Monsieur Nicolas DOCQ sera remplacé par Madame Mario-Frédérique BECKERS-CHARLES - FGTB
Monsieur Euc GILTAY est remplacé par Monsieur cu Favs
Le Bureau sera composé comme suit :
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1) Président : Monsieur André VERLAINE;
2) Vice-président : Monsieur Erol OZYASAR ;
3) Secrétaire : Madame Carine HERMAL;
Fait à saint Servais le 21 mars 2018.
Représentant valablement l'association
Erol Ozyasar, vice-président
MéatitinngesautdaiéentétspnseciduMHes : Aiureetéo Néomeet qualité risitétaireiiatennrenttant-onrts laankrdannemtrdaannatenntes nn
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
11/07/2022
Description: Mod DOG 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
apres dépot de l'acte au greg oss au Greffe du Tribunal
x u de-tentreprise-de- Hiegerdivsstort Namur
Réservé .
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Moniteur — hie! 0 1 JUIL. 2022
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lala: Pourte Greffier Ad Greffe
N° d'entreprise : 0429 681 789
Nom
{en enten : Centre d'Action Interculturelle de ja province de Namur
{en abrégé) : CAI
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Forme légale : asbl
| Adresse complète du siège : Rue Docteur Haibe 2 - 5002 Saint Servais
Objet de l'acte : Admission, changement de représentant
| L'Assemblée générale de l'association sans but lucratif dénommée « Centre d’Action Interculturelle de la! ' province de Namur », réunie le 14 juin 2022 4 Namur, a acté les modifications de la composition du Conseil id administration.
| Conformément à sa décision, le conseil d'administration a acté l'admission suivante :
La Ville d'Andenne enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0207258514 : représentée par : Sandrine Cruspin née le 31 mars 1973 - 730331-07069
Conformément à sa décision, le conseil d'administration a acté les changements de représentants : '
Infor Jeunes Namur asb! enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro a2i2e24a) représenté par :
Raphaël HENRY né le 1 avril 1987 - 870401-181.92
Vie Féminine enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 4109005856 représenté pari
Voyeux Manon née le 16 janvier 1979 - 790116-176.40
Le Conseil d'administration est donc composé comme suit :
1) Les représentants des Communes de la province de Namur :
i La Ville d'Andenne enregistrée a la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0207258514: : représentée par : Sandrine Cruspin née le 31 mars 1973 - 730331-07089 .
La Commune de Gesves enregistrée a la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 207362343 : représentée par : Michèle Visart de Bocarmé née le 13 mars 1958 - 58.03.13-322.42
i La Ville de Ciney enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 206701753 représentée,
| par: Jean Marc Gaspard né le 18 juillet 1950 - 50.07.18-001.73 !
La Commune de Sambreville enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0216697109! } représentée par : Vincenzo Acquisto né le 15 décembre 1959 - 59.12,15-355,33 et Pierre Hardy Né le 05-10 62; - 62.10.05-009.49 : représentant permanent
La Ville de Namur enregistrée a la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0207362739,: : représentée par : |
‘ Monsieur ASIK Mustafa Né le 06-19-73 731006-397.56 :
Monsieur Olivier GRAVY Né le 05-10-75 751005-203.31 : représentant permanent i Madame KURTULUS Imran née le 22-11-78 781122-076.09 :
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
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La Ville de Dinant enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 206702050 représentée ; : par: Delphine Claes née le 2 juin 1989 - 89.06.02-326.70 \
« 2) Les représentants du secteur privé :
: Alpha 5000 asbl enregistré 4 la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 452433635 représenté par! : Bridoux Yoric Né fe 12-10-74 741012-171.26
: Le Centre d'action Laïque Namur enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro ! ‘ 443289703 représenté par : :
| VERLAINE André Né le 25-07-46 460725-493.63 :
Caravane pour la Paix et la Solidarité asbl enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro : : : 889509992 représenté par :
BASHIZI MULENGEZ] Béatrice Née le 30-01-59 590130-498.42
Centre des immigrés Namur-Luxembourg asbl enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 4440965494 représenté par :
RENDERS Christophe Né le 21-01-69 690121-129.18
CIEP Namur enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 874620294 représenté par : + Virginie Delvaux née le 17 juin 1979 - 79.06.17-076.48
CRAIG asbl enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 840725724 représenté par : HUSSON Jean-François né le 31-01-66 660131-159.13
Infor Jeunes Namur asbl enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 412129244 représenté par : Raphaël HENRY né le er avril 1987 - 870401-181.92
Mirena enregistré a la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 457212567 représenté par :
EVERARD Sandrine née le 26-09-74 740926-152.06
Vie Féminine enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 410905856 représenté par : Voyeux Manon née le 16 janvier 1979 - 790116-176.40
3) Le délégué à la gestion journalière
La gestion journalière de l'association est déléguée à Madame Benoite DESSICY en tant que Directrice.
4) Le commissaire aux comptes
L'association a désigné comme commissaire aux comptes, Monsieur Olivier RONSMANS, Réviseur d'entreprises, représentant la société de Réviseur d'entreprises Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny & Co à Naninne
entionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
27/08/2021
Description: Mod DOC 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe d.: Triunal
de tentreprise de Liege division vamur
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LE 13 AOÛT 2021
N° d'entreprise : 0429 681 789 Nom
(en entier): Centre d'Action Interculturelle de la province de Namur
(en abrégé) : CAI
Forme légale : asbl i
Adresse complète du siège : Rue Docteur Haibe 2 - 5002 Saint Servais |
Objet de Pacte: Admission, démission, changement de représentant
L'Assemblée générale de Fassociation sans but lucratif dénommée « Centre d'Action Interculturelle de la: province de Namur », réunie le 10 juin 2024 à Namur, a acté les modifications de la composition du Conseil; d'administration.
Conformément à sa décision, le conseil d'administration a acté les admissions suivantes :
La Ville de Dinant enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 206702050 représentée par : Delphine Claes née le 2 juin 1989 - 89.06.02-326.70
: La Commune de Gesves enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 207362343! représentée par : Michèle Visart de Bocarmé née le 13 mars 1958 - 58.03.13-322.42
La Ville de Ciney enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 206701753 représentée par : Jean Marc Gaspard né le 18 juillet 1950 - 50.07.18-001.73
Le conseil d'administration a acté le changement de représentant pour :
Vie Féminine enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 4109005856 représenté par: Sophie Dubé née le 10 juillet 1991 - 91.07.10-330.69
La Commune de Sambreville enregistrée à la Banque Carrefour des Lose on sous le numéro 0216687100)
- 62.10.05-009.49
CIEP Namur enregistré a la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 874620294 représenté par : Virginie Delvaux née le 17 juin 1979 - 79.06.17-076.48
Le conseil d'administration a acté la démission de :
La Province de Namur enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0207656511,; représentée par : ;
KUMANOVANermin Nee le 27-09-80 800927-136.21 !
CHARLESMarie-Frédérique Née le 27-10-71 711027-114.55 ‘
FRETIN David Né le 18-06-74 740618-251.29 :
GENGLER Isabelle Née le 29-06-68 680629-014.04 |
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicabie aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
13/09/2011
Description: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
1 DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL
Ri DE COMMERCE DE NAMUR
sE ensen 8570* | Pre
N° d'entreprise : 0429.681.789
Dénomination
(en entier): Centre d'Action Interculturelle de la province de Namur
{en abrégé): C.AI.
Forme juridique : Asbl
Siège : Rue Docteur Haibe, 2 5002 Namur i
Objet de l'acte : Modification statutaire
: L'assemblée générale, réunie ce 14 juin 2011 à Namur, a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels qu : libetlés ci-après et remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.
STATUTS DE L'ASSOCIATION
TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée
Art. 1 — Lassociation est dénommée "Centre d’Action Interculturelle de la province de Namur" et son sigle! est "CAL", :
Art. 2 — Son siége social est établi a fa rue Docteur Haibe, n°2 4 5002 Saint-Servais. Il est situé dans: l'arrondissement judiciaire de Namur. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant: dans les conditions prévues pour la modification des statuts. :
£ Art. 3 — L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir toute initiative en vue de: : favoriser l'intégration sociale et culturelle des immigrés, sans distinction d'opinion philosophique ou politique, de: ! : religion, de culture et de nationalité . Sur une zone géographique correspondant à la province de Namur, : l'association assure les missions définies par le décret du Gouvemement wallon l’agréant comme Centre: ! Régional pour l'intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère de Namur. :
Ces missions sont :
: 1° l'accompagnement des initiatives locales de développement social ainsi que la coordination des activités! ! : d'intégration dans le cadre des plans locaux d'intégration ;
: 2° la promotion de {a participation sociale, économique, culturelle et politique des personnes étrangères ou! : d'origine étrangère et des échanges interculturels ;
: 3° la coordination de l'accueil, l'orientation, l'accompagnement et l'intégration des personnes étrangères ; installées depuis peu en Région wallonne ;
: 4° la formation des intervenants agissant dans le secteur de l'intégration des personnes étrangères ou: : : d'origine étrangère et le dialogue interculturel, ainsi que la formation du personnel des services s'adressant: : même partiellement à eux ; :
5° la récolte sur le plan local des données statistiques disponibles ;
HE 6° sur proposition de leur conseil d'administration et moyennant l'avis favorable de la Commission, : ! : l'organisation, pendant une durée déterminée, d'activités d'intégration de première ligne indispensables à la: i ; realisation du plan local d'intégration, au cas où tes associations et les pouvoirs publics partenaires ne les: organisent pas ou a leur demande, en particulier en ce qui conceme l'offre d'apprentissage du français et la: } ! connaissance des institutions belges .
Le Centre organise un comité d'accompagnement composé au minimum des associations et des pouvoirs: | : publics ainsi que toute personne concernée, qui exercent feur action en matière d'intégration des Personnes: 5 : étrangères ou d'origine étrangère sur fe territoire concemé. :
hs Au recto : Nom et qualité au notaire insirumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Mentianner sur ta dernière page du Voiet B : Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Le comité d'accompagnement est chargé de l'accompagnement et de l'évaluation des plans locaux d'intégration. {| peut organiser des groupes de travail sur des thèmes particuliers. Afin d'accomplir ces missions, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à celui-ci.
Art. 4 — L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Associés
Art. 5 — L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à 7. Sont considérés comme membres effectifs de droit s'ils acceptent ce mandat, la Province de Namur, la Ville de Namur, la Ville de Sambreville, la Ville d'Andenne, et si elles le souhaitent, les autres communes de la Province de Namur. Peut devenir également membre, toute personne morale qui en fait la demande et dont l'objet social ou les activités sont en lien direct avec celui du Centre d'action interculturelle, celle-ci sera admise en cette qualité par le Conseil d'administration, seul qualifié pour statuer sur la demande, statuant à la majorité simple des voix présentes et représentées, sans avoir à justifier d'un éventuel refus. Toute personne morale qui souhaite être admise en qualité de membre doit en faire la demande par écrit au président du conseil d'administration. Pour être valabie, toute demande d'admission comme membre doit contenir les statuts de l'association. Pour les ASBL, le dernier rapport d'activités. Toute association qui veut devenir membre doit rencontrer une délégation du CA qui fait rapport au CA. Le conseil d'administration a obligation d'informer les membres, au moment de l'assemblée générale ordinaire, des modifications de la composition de l'assemblée généraie (admissions, démissions, décès) et de procéder au dépôt de la liste actualisée des membres au Greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement dont il dépend.
Att. 6 — Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Peut être sur décision du CA réputé démissionnaire le membre qui n'a pas payé la cotisation qui lui incombe après deux rappels à la date de l'AG.Perd la qualité de membre, tout membre de droit ayant perdu le mandat de représenter la Province de Namur, la ville qui est membre ou encore l'association qu'il représente. Dans ce cas, l'association, la ville ou la Province peut proposer un candidat pour remplacer l'administrateur démissionnaire lequel, si FAG vote son mandat, terminera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réciamer où requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 7 — Pour la Province de Namur, une partie de la subvention annuelle est versée sous forme de subvention, l’autre partie est versée sous forme de cotisation, ne pouvant être supérieure à 10.000,00 euros.
Pour les membres émanant des Communes de la province de Namur, le montant de la cotisation annuelle est fixé à 0,10 cent par habitant avec un maximum de 75.000 habitants.
Pour les autres membres, le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée générale et ne peut dépasser 300,00 euros. Le montant est différent selon que l'association est constituée depuis plus ou moins de cinq ans.
TITRE 3 - Assemblée générale.
Art. 8 — L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le president du conseil d'administration, ou, s'il est absent, par un vice-président où un membre du bureau, s'il n'y en a pas, le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 9 — L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : $tes modifications des statuts,
$La dissolution volontaire de l'association,
§L'approbation des comptes et budgets,
§La nomination et la révocation des administrateurs,
§La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi, l'assemblée choisira parmi ses membres ou parmi les tiers, un ou plusieurs commissaires aux comptes.
$La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, §Les exclusions de membres.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Art. 10 — Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.Les membres sont convoqués aux réunions de l'assemblée générale par courrier ordinaire, signé par le président ou par son délégué, adressé 15 jours au moins avant la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un cinquième des membres et adressée par écrit au président de l'association au moins 8 jours avant la tenue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas où le bureau propose d'ajouter un point à l'ordre du jour avant le début de là réunion et où l'assemblée donne son accord à la majorité simple des voix, l'assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 11 — Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée et dispose d’une voix délibérative. Il peut se faire remplacer par un autre membre, sans que celui ne puisse être porteur de ptus de 1 procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art 12 — Sont invités à participer aux réunions de l'Assemblée générale, avec voix consultative : -Le représentant du Service public de Wallonie, département de l'action sociale, direction de l'intégration et de l'égalité des chances ;
-Le représentant du Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme ; -Le représentant de la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale du Service public de Wallonie.
Art. 13 — Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par le président et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du dit registre.
TITRE 4 - Conseil d'administration
Art. 14 — L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 6 membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'association, et en tout temps r&vocables par elle. Lors de l'élection des administrateurs, l'assemblée doit respecter la parité entre le nombre d’administrateurs émanant du secteur privé et le nombre d’administrateurs émanant du secteur public. Les administrateurs du secteur privé disposent chacun d'une voix délibérative. Les administrateurs représentant le secteur public peuvent disposer de plusieurs voix délibératives de manière à égaler le nombre total de voix des administrateurs du secteur privé.
Art. 15 — La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'it remplace
Art. 16 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice- président(s), un trésorier, un secrétaire et le président du Conseil représentatif sus mentionné au point 8° de l'article 3. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées un membre du bureau où à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 17 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou par un membre du bureau, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un tiers au moins des administrateurs, par convocation contenant l'ordre du jour, le lieu et la date de la réunion et adressée au moins 8 jours avant la date de la réunion. Il ne peut statuer que si un tiers de ses membres est présent ou représenté, Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les représentants des pouvoirs publics ainsi que le président du conseil représentatif et la direction sus mentionnés à l'article 12 peuvent être invités à assister en tout ou partie aux réunions du Conseil et disposent dans ce cas d'une voix consultative. Si le conseil d'administration n'est pas en nombre, une autre séance peut être convoquée à une autre date avec le même ordre du jour et les décisions peuvent être prises peu importe le nombre de membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.
Ari. 18 — Les décisions du conseil sont transcrites dans des procès verbaux de réunion. Après approbation, chaque procès verbal est signé par le président et un autre administrateur et conservé au siège social dans un registre. Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Réserve’ . Volet B- - Suite Moniteur | : Art. 19 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion de ‘ belge | ‘l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de . od Bu 1 | l'assemblée générale. ! : i : Art. 20 — Le conseil délégue, sous sa responsabilité, la coordination et la gestion financière de l'association ; : à un bureau composé du président, du secrétaire, du trésorier et le cas échéant du ou des vice-président(s). Le : : contenu et la durée de ces délégations sont précisés par un procès verbal du conseil d'administration. Le! ; ; bureau exerce son pouvoir en collège et prend des décisions à la majorité simple des voix présentes, chaque : : membre disposant d'une voix délibérative. Le conseil d'administration peut également déléguer la gestion : ‘journalière à un directeur non membre du conseil. Les actes mettant en œuvre les décisions du bureau sont : signés par le président du conseil d'administration et les actes de gestion journalière par le directeur. : _ Art. 2t - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux délégués au bureau et que ceux de gestion : 'journaliere, sont signés par le président, lequel n'a pas a justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers. : Art. 22 — Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom: : : de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet : effet, chacun pouvant agir individuellement. : : Art. 23 — Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne : : : sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. : TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur Art. 24 — Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à : l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. : TITRE 6 - Comptes et budgets ! Art. 25 — L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le conseil : : d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la toi du i ! : 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assembiée générale : : annuelle. : TITRE 7 - Dissolution et liquidation Art. 26 — Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de : ‘ l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne : : : un où plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation a: : ‘donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant étre faite qu'à des fins désintéressées. Art. 27 — Dans tous tes cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net ! ‚sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire. TITRE 8 - Dispositions diverses | Art. 28 — Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin : : 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif ou par un ROI éventuel. Fait à Namur, le 01 juillet 2011 : ' ‘ t : Fabian MARTIN, ! ! : Président Menlionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
10/07/2017
Description: MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liége - division Namur Pour le Greffier | N° d'entreprise : 0429.681.789 hi u 1 Dénomination i (en entier): Centre d'Action Interculturelle de la province de Namur (en abrégé): C.A.l. a Forme juridique : Asbl i Siège : Rue Docteur Halbe, 2 5002 Namur: i Objet de Facte : Changement de représentant L'Assemblée générale de l'association sans but lucratif dénommée « Centre d'Action Interculturelle de la { province de Namur », réunie ce 16 février 2017 a approuvé:le changement de représentant suivant : Au conseil d'administration et à l'assemblée générale : 5 Pour la Ville de Namur u Madame Istasse-Joly Chantal est remplac6e par Monsi@ur David Fretin Fait a Namur, le 08 mai 2017 a Vice-Président CENTRE D'ACTION INTERCULTURELLE DE LA PROVINCE OF NAMUR Rue Docteur Haibe 2 B-5002 Saint-Servals Tél. 081/73 74 76 - Fax 081/73 04 41 MetitoneesauidaidentödseppggeldujdtieEB: Alreetto NNoreet qualité anihétaire htatrmnettantentche nérdonmemndannetenemmensunss Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2017 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Centre d'Action interculturelle de la Province de Namur
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Sites internet
www.cainamur.be
Adresse
2 Rue Docteur Haibe(SS) 5002 Namur