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Mise à jour RCS : le 21/04/2026

centre Hospitalier de Wallonie Picarde

Active
0876.107.364
Adresse
9 Avenue Delmée(TOU) 7500 Tournai
Activité
Autres activités hospitalières
Effectif
Entre 1000 et 500000 salariés
Création
19/09/2005

Informations juridiques

centre Hospitalier de Wallonie Picarde


Numéro
0876.107.364
SIRET (siège)
2.138.243.452
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0876107364
EUID
BEKBOBCE.0876.107.364
Situation juridique

normal • Depuis le 19/09/2005

Activité

centre Hospitalier de Wallonie Picarde


Code NACEBEL
86.109, 72.101, 47.789, 68.204, 86.101, 47.730Autres activités hospitalières, Recherche-développement en biotechnologie, Autre commerce de détail de biens neufs n.c.a., Location et exploitation de terrains, Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés, Commerce de détail de produits pharmaceutiques
Domaines d'activité
Human health and social work activities, professional, scientific and technical activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, real estate activities

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Établissements

centre Hospitalier de Wallonie Picarde

6 établissements


Site Notre-Dame
En activité
Numéro:  2.138.243.452
Adresse:  9 Avenue Delmée(TOU) 7500 Tournai
Date de création:  01/08/1956
Centre de consultations Notre-Dame
En activité
Numéro:  2.138.243.551
Adresse:  11 Rue de Sondeville(PER) 7600 Péruwelz
Date de création:  01/08/1956
Site Union
En activité
Numéro:  2.153.158.587
Adresse:  51 Rue des Sports(TOU) 7500 Tournai
Date de création:  22/12/1998
Site IMC
En activité
Numéro:  2.143.480.561
Adresse:  80 Chaussée de Saint-Amand(TOU) 7500 Tournai
Date de création:  01/01/1999
Site Péruwelz
Fermé
Numéro:  2.143.480.462
Adresse:  7 Rue des Chaufours(PER) 7600 Péruwelz
Date de création:  01/01/1999
Date de clôture:  19/04/2026
Site Dorcas
Fermé
Numéro:  2.153.158.488
Adresse:  1 Boulevard du Roi Albert(TOU) 7500 Tournai
Date de création:  22/12/1998

Finances

centre Hospitalier de Wallonie Picarde


Performance2023202220212020
Chiffre d’affaires318.8M290.7M276.2M270.9M
Marge brute248.4M226.1M215.3M209.6M
EBITDA - EBE8.4M8.5M7.4M6.2M
Résultat d’exploitation4.0M5.6M5.5M4.7M
Résultat net630.6K627.5K379.9K64.9K
Croissance2023202220212020
Taux de croissance du CA%9,6725,2491,9520
Taux de marge brute%77,91377,77877,96977,365
Taux de marge d'EBITDA%2,6332,9322,6762,295
Autonomie financière2023202220212020
Trésorerie27.8M15.9M53.0M56.2M
Dettes financières292.7M224.7M212.6M160.9M
Dette financière nette264.9M208.8M159.5M104.7M
Taux de levier (DFN/EBITDA)31,55324,49921,59216,84
Solvabilité2023202220212020
Fonds propres178.8M179.4M180.0M181.1M
Rentabilité2023202220212020
Marge nette%0,1980,2160,1380,024

Dirigeants et représentants

centre Hospitalier de Wallonie Picarde

15 dirigeants et représentants


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Documents juridiques

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Comptes annuels

centre Hospitalier de Wallonie Picarde

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Comptes sociaux 2023
11/07/2024
Comptes sociaux 2022
30/06/2023
Comptes sociaux 2021
05/07/2022
Comptes sociaux 2020
24/06/2021
Comptes sociaux 2019
30/06/2020
Comptes sociaux 2018
03/07/2019
Comptes sociaux 2017
16/07/2018
Comptes sociaux 2016
03/07/2017
Comptes sociaux 2015
17/08/2016
Comptes sociaux 2014
25/06/2015
Comptes sociaux 2013
15/07/2014
Comptes sociaux 2012
10/07/2013
Comptes sociaux 2011
16/07/2012
Comptes sociaux 2010
06/07/2011
Comptes sociaux 2009
16/09/2010
Comptes sociaux 2008
10/07/2009
Comptes sociaux 2007
14/08/2008

Publications

centre Hospitalier de Wallonie Picarde

30 publications


Démissions, Nominations
08/01/2025
Démissions, Nominations, Statuts
19/08/2024
Démissions, Nominations
12/07/2013
Description:  MOD 2.2 (Volt EE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ms après dépôt de l'acte ] DEPOSE AU GREFFE LE Jp Rés ms AA ce D co Rai Guy 5 assuiné DE TOURNSreffe Î _ N° d'entreprise: 876,107.364 | Denomination {en enter: Centre Hospitalier de Wallonie Picarde {en abrégé): CHwapi Forme juridique : Association sant but lucratif Siège : Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai Objet de l'acte: nomination du Commissaire : Ge jeudi 27 juin 2013, à 18h00, l'Assemblée générale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est réunie : sous la présidence de Jean-Marie BROOMS. L'ordre du jour était le suivant : 4.Approbation du procés-verbal de l'Assemblée générale du 27 juin 2012; 2.Rapport de gestion 2012; 3.Approbation des comptes et bilan 2012 ; 4.Rapport du Réviseur; 5.Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes; 6.Approbation du budget 2013 de l'ASBL CHwapi; 7.Renouvellement du mandat du Cabiriet de Réviseurs d'entreprises LEBOUTTE, MOUHIB & C° s.c.p. cl | pour les exercices 2013, 2014 et 2015 — approbation de la proposition du Conseil d'administration. Extrait du procès-verbal: () 7. Renouvellement du mandat du Cabinet de Réviseurs d'entreprises LEBOUTTE, MOUHIB & C° s.c.p. ri pour les exercices 2013, 2014 et 2015 - approbation de la proposition du Conseil d'Administration ! Le mandat du réviseur, nommé par l'Assemblée générale le 28 juin 2011 est arrivé à échéance. Son travail: : ayant donné satisfaction, le Conseil d'administration propose de renouveller son mandat pour trois ans. La ! Conseil d'entreprise a remis un avis positif au sujet de ce renouvellement. 1 ' ‘ ï : : ' t ; i 1 I 1 1 ‘ ‘ i i ‘ ' ‘ ' ' ce ' ' ‘ ‘ ' ‘ 4 i 1 1 \ i 1 1 1 i 1 1 t ; ' 1 ' Les honoraires accordés correspondent au montant des honoraires du réviseur pris en charge par la sous; partie B4 du B.M.F. du CHwapi. : ' ' } ' t } 1 } i ‘ { ‘ ‘ Décision : l'Assemblée générale décide à l'unanimité, sur proposition du Conseil d'administration et après: : accord du Conseil d'entreprise, de désigner la S.C.S.P.R.L. LEBOÛTTE, MOUHIB & C°, siège social avenue de: : la Résistance 17 à 4300 WAREMME, n°T.V.A. BE 0460.983.491, n° LR.E. B313 pour exercer le mandat de: ” commissaire-réviseur de l'A.S.B.L. Centre Hospitalier de Wallonie Picarde pour tes exercices comptables 2013,: "2014 et 2015. La société désigne monsieur Jamal MOUHIB comme représentant permanent auprès de: l'AS.B.L. CHwapi. ‘ ‘ ‘ ' ' ‘ ' ' ' ' ' ' ' ‘ ' ' ‘ ‘ \ ‘ Lu 1 ï ' mj Mentionner sur tla dernière p page edu volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de lap personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge — MOD 2.2 Böser | Volet B - suite Moniteur i Le procès-verbal relatif à la décision du point 7 est rédigé et lu en séance. Il est approuvé par les membres i belge ! de l'Assemblée générale à l'unanimité, Le Directeur général est chargé des publications légales découlant de : ı | cette décision. : | {Pour extrait conforme, i |} Jean-Marie BROOMS Willy VANMARCKE Pierre TEMPELS | ii Président Vice-Président Directeur général i Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
09/08/2016
Description:  MOD 2.2 et B | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Rése au Monit bei R BE OSE AU GREFFE LE ad | ed mg 22-17-20 _B TRIBUNAL DE CORT CE ELGISCH SHAAPSBEAP TOUR NAL. MI N° d'entreprise : : 876.107.364 Dénomination {en entier : Centre Hospitalier de Wallonie Picarde {en abrégé): CHwapi À Forme juridique : Association sant but lucratif : Siège: Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai | _Objet de l'acte : Démission et nomination d'un administrateur, gestion journalière et ! : désignation du Réviseur | Ce mercredi 29 juin 2016, à 18h00, l'Assemblée generale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s est | réunie sous la présidence de Jean-Marie BROOMS. L'ordre du jour était le suivant : 1.Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 24 juin 2015 ; 2.A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie : en application des articles 7 et 18 des statuts du: CHwapi, présentation de Monsieur Charles DENONNE en qualité de nouveau membre de l'Assemblée: énérale (en remplacement de Monsieur Jean-Luc VANNESTE, démissionnaire dans cette qualité) et proposition de désignation au Conseil d'administration et au Comité de gestion du CHwapi ; 3.Rapport de gestion 2015 ; 4,Présentation des comptes de résultats et bilan 2015 ; 5.Rapport du réviseur ; 6.Approbation des comptes de résultats et du bilan 2015 ; 7.Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes ; 8.Approbation du budget 2016 de l'ASBL CHwapi ; 9.Réviseur d'entreprise : attribution du mandat de contrôle pour les exercices 2016, 2017 et 2018 à la. .C.P.R.L. LEBOUTTEÉ, MOUHIB & C°, représentée par Mr J. MOUHIB ; 10.Divers. Extrait du proces-verbal: (.) ! 2.A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie : en application des articles 7 et 18 des statuts du: i: CHwapi, présentation de Monsieur Charles DENONNE en qualité de nouveau membre de l'Assemblée: |! générale (en remplacement de Monsieur Jean-Luc VANNESTE, démissionnaire dans cette qualité} et: | proposition de désignation au Conseil d'administration et au Comité de gestion du CHwapi Monsieur Jean-Luc VANNESTE a communiqué au Président du Conseil d'administration sa volonté de: démissionner de ses mandats effectifs dans les instances de l'association. : VA.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie a écrit au CHwapi sa décision de présenter a. : FAssembl&e générale de l'hôpital, en application de l'article 7 des statuts, comme membre représentant : FA,S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie, la personne suivante : Charles DENONNE. Ce nouveau membre est invité à signer le registre des membres en application de \'articte 8 des statuts. Mentionner sur la dernière page ‚du valet B B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Le Président du Conseil d'administration précise ensuite aux membres de l'Assemblée générale qu'un administrateur a souhaité démissionner de son mandat d'administrateur. U s'agit de Monsieur Jean-Luc VANNESTE domicilié rue des Brasseurs 40 à 7700 Mouscron, né le 12.01.1967 à Mouscron Dans le respect de l'article 18$1er des statuts, le Président propose à l’Assemblée générale de désigner la personne suivante pour le remplacer : Charles DENONNE. Décision : les membres de l'Assemblée générale décident à l'unanimité de nommer comme administrateur : Monsieur Charles DENONNE, domicilié rue Edouard Valcke 41/2 à 7500 Tournai, né le 9 juin 1979 à Kabgayi. Cette personne poursuit et achève le mandat de l'administrateur démissionnaire, en application de l’article 19 des statuts. Le Conseil d'Administration a pris acte de la volonté Monsieur Jean-Luc VANNESTE de démissionner de son mandat de membre du Comité de Gestion. Il a pris acte également de la volonté de l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie de présenter Monsieur Charles DENONNE en qualité de nouveau membre du Comité de Gestion du CHwapi en application de l’article 24 des statuts. Les Administrateurs du CHwapi désignés en vertu de l'article 18 $1, 2° par l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie se sont prononcést favorablement à ce sujet. Par conséquent, le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité, le 16 décembre 2015, de designer Monsieur Chartes DENONNE en tant que membre du Comité de Gestion, sous réserve de sa désignation par l'A.G. en tant qu'Administrateur. A partir de ce jour, le Comité de Gestion de l'A.S.B.L. CHwapi est donc composé de la manière suivante : BROOMS Jean-Marie CHOQUET Sébastien DE CLERCQ Virginie DE GREEF Yves DENONNE Charles DIEU Richard GENBAUFFE Jean-Pierre VANMARCKE Willy Le Conseil d'Administration prend acte également de la volonté de l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie de présenter Mansieur Jean-Luc VANNESTE en qualité de nouveau Conseiller du Comité de Gestion, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale du CHwapi en application des articles 2186 et 24 des statuts, en remplacement de Monsieur David LIENARD. Les Administrateurs du CHwapi désignés en vertu de l’article 18 $1, 2° par FA.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie se pronancent favorablement à ce sujet, Par conséquent, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de désigner Monsieur Jean-Luc VANNESTE en tant que Conseiller du Comité de Gestion, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. 9.Réviseur d'entreprise : attribution du mandat de contrôle pour les exercices 2016, 2017 et 2018 à la S.C.P.R.L. LEBOUTTE, MOUHIB & C°, représentée par Mr J, MOUHIB Le mandat du réviseur, nommé par l'Assemblée générale le 27 juin 2013 est arrivé à échéance. Son travail ayant donné satisfaction, le Conseil d'administration propose de renouveller son mandat pour trois ans. La Conseil d'entreprise a remis un avis positif au sujet de ce renouvellement. Les honoraires accordés correspondent au montant des honoraires du réviseur pris en charge par la sous partie B4 du B.M.F. du CHwapi. Décision : l'Assemblée générale décide à l'unanimité, sur proposition du Conseil d'administration et après accord du Conseil d'entreprise, de désigner la S.C.S.P.R.L. LEBOUTTE, MOUHIB & C°, siège social avenue de la Résistance 17 à 4300 WAREMME, n°T.V.A. BE 0460.983.491, n° I.R.E. B313 pour exercer le mandat de commissaire-réviseur de l'A.S.B.L. Centre Hospitalier de Wallonie Picarde pour les exercices comptables 2016, 2017 et 2018. La société désigne monsieur Jamal MOUHIB comme représentant permanent auprès de l'A.S.B.L. CHwapi. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Le procès-verbal relatif aux décisions du point 2 et du point 9 de l'ordre du jour est rédigé et lu en séance. Il est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité. Le Directeur général, Pierre TEMPELS, est chargé de faire procéder aux publications légales découlant de ces décisions. Ce mercredi 24 février 2016, à 9h00, le Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est réuni à Tournai sous la présidence de Jean-Marie BROOMS. Extrait du procès-verbal: L'ordre du jour de cette réunion extraordinaire était exclusivement consacré à entendre le rapport du Comité de sélection constitué en vue de pourvoir au remplacement du Directeur général du CHwapi. €.) Décision :Les membres ayant voix délibérative du Conseit d'Administration décident à l'unanimité de valider le choix proposé par le Comité de pilotage et le Comité de gestion de désigner le Docteur Didier DELVAL en tant que Directeur général du CHwapi à dater du îer septembre 2016 et de conclure à cet effet une convention d'entreprise, à partir du fer juin 2016 (afin d'assurer une transition harmonieuse de la fonction de Directeur général), avec la S.P.R.L. CABINET MEDICAL DELVAL HERVEG inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0457.222.762 , S.P.R.L. dont Didier DELVAL est gérant et dont le siége social est sis à 7180 Seneffe, rue Félix Laurent 4, Ce mercredi 22 juin 2016, à 9h30, le Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s’est réuni à Tournai sous la présidence de Jean-Marie BROOMS. Extrait du procès-verbal: [en] 2.1 Adaptation des délégations compte tenu de l'exercice de la fonction de Directeur général du CHwapi par Monsieur Didier DELVAL, à partir du fer septembre 2016 Le Conseil d'administration a décidé à l'unanimité, te 24 février 2016, de nommer Monsieur Didier DELVAL en tant que Directeur général du Centre Hospitalier de Wallonie picarde à partir du 1er septembre 2016. Monsieur DELVAL est le gérant de la S.P.R.L. CABINET MEDICAL DELVAL HERVEG inscrite à la Banque- Carrefour des Entreprises sous le numéro 0457.222.762 , S.P.R.L. et dont le siège social est sis à 7180 Seneffe, rue Félix Laurent 4 avec laquelle le CHwapi a conclu une convention d'entreprise. En application de l'article 24 des statuts, le Comité de gestion précisera l'ensemble des délégations de pouvoirs qui découlent de cette nomination. Cependant, désireux de familiariser au plus vite le futur nouveau Directeur général aux procédures relatives aux paiements qui sont en vigueur dans l'institution, le Conseil d'administration marque à l'unanimité son accord sur la délégation suivante qui entre en vigueur dès ce 22 juin 2016 à minuit : A dater de ce jour, Monsieur Didier DELVAL dispose de la signature sociale et des pouvoirs lui permettant la signature de tous les types de paiements à réaliser par l'institution, au départ de tous les comptes de l'hôpital. En ce qui concerne les paiements, sa délégation de pouvoirs est identique à celle du Directeur général actuel, Monsieur Pierre TEMPELS. Cette délégation accordée à Monsieur Didier DELVAL ne modifie en rien les délégations accordées antérieurement aux autres personnes mandatées au sein du CHwapi. Le compte-rendu du point 2.1. est rédigé en séance. ll est approuvé à l'unanimité. Ce mardi 19 juillet 2016, à 9h30, le Comité de gestion du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est réuni à Tournai sous la présidence de Jean-Marie BROOMS. Extrait du procès-verbal: (..) 2.17Délégations au Directeur générat Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 22 Le Conseil d'administration a décidé à l'unanimité, le 24 février 2016, de nommer Monsieur Didier DELVAL en tant que Directeur général du Centre Hospitalier de Wallonie picarde à partir du 1er septembre 2016 et a conclu à cet effet une convention d'entreprise, avec la S.P.R.L. CABINET MEDICAL DELVAL HERVESG inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0457.222.762, S.P.R.E. dont Didier DELVAL est gérant et dont le siège social est sis à 7180 Seneffe, rue Félix Laurent 4. Lors de sa réunion du 22 juin 2016, le Conseil d'administration a accordé à Monsieur Didier DELVAL la signature sociale et les pouvoirs lui permettant la signature de tous les types de paiements à réaliser par Finstitution, au départ de tous tes comptes de l'hôpital à partir du 22 juin minuit et a précisé dans sa délibération, qu'en application de l'article 24 des statuts, le Comité de gestion précisera l'ensemble des délégations de pouvoirs qui découlent de cette nomination. Vu la délibération du Conseil d'administration du 17 juin 2015 - point 2.5 par laquelle le Conseil d'administration a confirmé la compétence du Comité de gestion en matière de marchés publics et a autorisé le Comité de gestion à déléguer cette compétence au Directeur général pour certains marchés publics. Vu la délibération du Comité de gestion du 17 juin 2015 par laquelle te Comité de gestion a fait usage de sa faculté de déléguer ses compétences au Directeur général pour certains marchés publics. Réuni ce 19 juillet 2016, le Comité de gestion a adopté le présent règlement conformément aux dispositions statutaires précitées. Au sujet de la délégation de pouvoirs et de la signature des paiements, le Conseil d'administration marque à l'unanimité son accord sur la délégation suivante à partir du 1er septembre 2016 : 1. En conformité de l'article 24 des statuts et de la délibération du 24 février 2016 du Conseil d'administration du CHwapi, Monsieur Didier DELVAL, Directeur général assure à dater du 1er septembre 2016 la gestion journalière de l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER DE WALLONIE PICARDE {CHwapi en abrégé). En conséquence, celui-ci peut, sous sa seule signature, sans devoir justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du Comité de gestion ou du Conseil d'administration, faire tous les actes commandés par les besoins d'assurer le fonctionnement usuel et quotidien de l'ensemble des services du CHwapi ainsi que les actes qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration ou du Comité de gestion lui-même. Le Directeur général assure cette gestion journalière dans le respect du budget annuel arrêté par les instances du CHwapi ce qui intègre également le respect du cadre du personnel tel qu'il a été fixé pour la détermination du budget annuel. À cet effet, il a dans ses responsabilités le suivi de l'exécution du budget et saisira les instances du CHwapi si l'évolution des produits et/ou des dépenses entraine un dérapage de la situation financière de l'institution par rapport aux prévisions budgétaires. La gestion journalière inclut la gestion des ressources humaines : décision de recrutement, signature du contrat de travail, fixation des éléments de la rémunération, sanctions, rupture du contrat de travail etc, sous la réserve de ce qui est énoncé au point 4 pour les membres du Comité de Direction. En cas d'empêchement du Directeur général, le Comité de gestion délègue la signature des actes relevant de la gestion journalière au Directeur général adjoint. 2. En application de l'article 23 des statuts, les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière visés au point 1, sont signés par le Président du Conseil d'administration et le Directeur général. En cas d'empêchement du Président, le Vice-président signe à sa place. En cas d'empêchement du Directeur général, le Comité de gestion délègue la signature conjointe des actes. au Directeur général adjoint. Conformément à l'article 23 des statuts et, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, les deux signataires n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'administration. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2016 - Annexes du Moniteur belge {% Réservé ‘au ‘Moniteur belge Vv Volet B - Suite ‘ Sont à considérer dans ces actes de manière exemplative et non exhaustive :faire ouvrir au nom de ! l'association tous compte en banque ou au service des chèques postaux ; acquérir et vendre de gré à gré ou! i sur adjudication publique ou partie de biens meubles ou immeubles, payer et recevoir les prix, recevoir ou en! ! donner quittance, faire toutes délégations, faire taus échanges avec ou sans soulte ; prendre et céder à bail, ! même pour plus de neuf ans, tous bien meubles et immeubles affectés au service de l'association ; accepter et! {recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter ou recevoir tous legs et donations :! ! contracter tous emprunis avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, i i hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits : ; obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner main levée avant ou après ! } paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, ! : plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous ! | jugements, transiger, compromettre. i } i i 3. En matiére de marchés publics, le Directeur général est compétent pour les marchés qui relèvent de la : ‘ gestion journalière de l'institution ainsi que pour les marchés de travaux à condition que la valeur de ces! ! marchés de travaux ne dépasse pas une valeur estimée de 150.000 € {montant fixé au 1/1/2015 et adapté : ! annuellement le 1er janvier sur base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation). Le Directeur | | général est autorisé à déléguer à son tour, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses compétences en : ! matière de marchés publics à un ou plusieurs membres du Comité de Direction qu'il désigne. 4, Le recrutement et la désignation de membres du Comité de Direction ainsi que la fixation de leur: rémunération en ce compris les différents avantages liés à leur contrat de travail est réalisé moyennant décision ; conjointe du Président du Conseil d'administration, du Vice-Président du Conseil d'administration et du! Directeur général du CHwapi. Le contrat de travail des membres du Comité de Direction est signé par le Président et le Directeur général. §. Dans le cadre de la délibération du 22 juin 2016 par laquelle le Conseil d'administration a accordé à: Monsieur Didier DELVAL fa signature sociale et les pouvoirs ui permettant la signature de tous les types de: paiements à réaliser par l'institution, au départ de tous les comptes de l'hôpital, le Directeur général veille au : respect de la sécurisation des procédures d'exécution des payements qui s'opèrent conformément au! processus validé par le Comité de gestion lors de sa réunion du 23 mars 2016. 6. Le présent règlement ne modifie pas les délégations accordées à d'autres membres du Comité de: : Direction du CHwapi par la délibération du 17 décembre 2008 de l'Association Interhospitalière du Tournaisis | : (dont la dénomination est devenue CHwapi) à la condition que ces délégations soient compatibles au présent | ‘règlement adopté par le Comité de gestion ce 19 juillet 2016. A la date du 31 août 2016, à minuit, il est mis fin ! ‘ aux délégations accordées à Monsieur Pierre TEMPELS qui met un terme à sa fonction de Directeur général au ! : sein de FASBL CHwapi. Le compte-rendu du point 2.17. est rédigé en séance. Il est approuvé à l'unanimité. Pour extraits conformes, Jean-Marie BROOMS Willy VANMARCKE Pierre TEMPELS Président Vice-Président Directeur général Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
29/01/2009
Description:  MOD 2,2 aa NAEH Copie à publier aux annexes du Moniteur belge a après dépôt de l'acte F : Se ade 4 EN Seer Greffe 9 TAR 2009 N° d'entreprise : 876.107.364 Dénomination {en entier): Centre Hospitalier de Wallonie Picarde V (en abrégé): CHwapi Forme juridique: A.S.B.L. Siege: avenue Delmée 9 - 7500 Tournai Objet de l'acte: Conseil d'administration - Comité de gestion - Présidence Ce lundi 5 janvier 2009, à 12h30, l'Assemblée générale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est' réuni sous la présidence de séance de Jean-Marie BROOMS. L'ordre du jour était le suivant : 1.Accueil et présentation ; 2.Installation de l'Assemblée générale ; 3.Décharge aux administrateurs A.LT. ; 4.Nomination des administrateurs CHwapi 5 5.lnstances ; fonctionnement et agenda ; : 6.Actes notariés : information ; ! 7. Divers Procès-verbal {extrait} (.) 4.Nomination des administrateurs CHwapi. Décision : l'Assemblée générale décide à l'unanimité , en application de l'article 18 des statuts, de nommer! pour deux ans les nouveaux administrateurs suivants : Marcel BETTENS domicilié bld Lalaing 31 à 7500 Toumai, né le 27 avril 1950 à Mouscron ! Armel DUMORTIER domicilié rue Léon Desmattes 9 à 7911 Frasnes lez Anvaing, née le 6 septembre 1968 à Tournai Jean-Marie GENBAUFFE damicilié rue de la chapelle 21 4 7801 Irchonwelz, né le 29 août 1952 à Ath | Frédéric GOSSELIN domicilié rue de l'autruche 39 à 1170 Bruxelles, né le 31 mai 1960 à Mons Michel GUERINdomicilié Grand Chemin 3 à 7531 Havinnes, né le 15 mai 1955 a Hollain | Jean-Marc LAASMAN domicilié bld Emile Bockstael 386 à 1020 Bruxelles, né le 3 aoüt 1965 à Etterbeek | Frédéric NAESSENS domicilié re Henri Gadenne 7 à 7700 Luingne, né le 27 janvier 1973 à Tourcoing Ri l'Assemblée générale décide à l'unanimité , en application de l'article 18 des statuts, de renouveler pour; deux ans le mandat des administrateurs suivants : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2009 - Annexes du Moniteur belge Georges BOISDENGHIEN Jean-Pierre GENBAUFFE Jean-Marie BROOMS Muriel LERAT Yves DE GREEFWilly VANMARCKE Xavier DECALUWE Jean-Luc VANNESTE Luc DUSOULIER Au rect om et qualité du notaire instrumentant ou u de le là personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volel B Au verso : Nom et signature MOD 22 Réservé Volet B - Suite au D Moniteur belge En application de l'article 1883 des statuts, le mandat des administrateurs suivants a pris fin automatiquement : Richard DIEUJacques LEROY Alain GUERITTEChristine RIGAUT Carine LEROY Bernard TOUBEAU ©) : Le Président de séance donne lecture du présent procès-verbal. il est approuvé en séance à l'unanimité. : L'Assemblée générale mandate spécialement le Président du Conseil d'administration, lorsqu'il sera désigné, : afin qu'il procède aux formalités de publication découlant des décisions prises ce jour. ‘ Ce lundi 5 janvier 2009, à 13h00, le Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Waïlonie Picarde ! s'est réunie sous la présidence de Jean-Marie BROOMS, Président de séance. L'ordre du jour était le suivant : 1.Accueil et présentation ; 2.Installation du Conseil d'administration ; 3.Désignation du President du Conseil d'administration du CHwapi : 4.Désignation des membres du Comité de gestion ; §.Instances : fonctionnement et agenda ; 6-Actes notariés et sous seing privé : mandat spécial pour procéder à la signature 7. Divers 3.Désignation du Président du Conseil d'administration du CHwapi Décision : les membres du Conseil d'administration décident à l'unanimité de désigner Monsieur Jean-Marie : : BROOMS en tant que Président en application de l'article 20$1er des statuts. 4. Désignation des membres du Comité de gestion Décision : les membres du Conseil d'administration décident à l'unanimité de désigner les six personnes : : suivantes en tant que membres du Comité de gestion en application de l'article 24 des statuts : Georges BOISDENGHIEN Jean-Pierre GENBAUFFE Jean-Marie BROCMS Muriel LERAT Luc DUSOULIER Willy VANMARCKE Pierre TEMPELS Jean-Marie BROOMS Directeur Général Président Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2009 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Démissions, Nominations
31/12/2020
Description:  Mod DOC 19,07 après dépôt de l'acte au greffe ad & oe ~ . pe :#oh Copie à publier aux annexes au Moniteur belge A DEPOSÉ AU GREFFE LE mg) er DU HAINAUT DNG8effie TOURNAI TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE i |. N° d'entreprise : 0876 107 364 Nom {en entien : Centre Hospitalier de Wallonie Picarde (en abrégé) : CHwapi Forme légale : Association sant but lucratif Adresse complète du siège : Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai Objet de l’acte : Démission et nomination d'administrateur Ce vendredi 16 octobre 2020, à 9h00, le Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est réuni à Tournai sous la présidence de Yves DE GREEF. L'ordre du jour était le suivant : 1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 19/06/2020 2. Modification de la représentation de l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Mons-Wallonie picarde au sein du Comité de Gestion du CHwapi (.) 2.Modification de la représentation de I'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Mons-Wallonie picarde et de l'A.S.B.L. Solidarité Socio-Sanitaire Hainaut Picardie au sein des instances du CHwapi (voir annexes 2 à la convocation) Le Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Mons-Wallonie picarde informe le CHwapi de la désignation d'Armel DUMORTIER pour remplacer Willy VANMARCKE au Comité de Gestion de l'hôpital. Ce dernier reste cependant membre du Comité de Gestion pour occuper le mandat de Conseiller laissé vacant par Arme! DUMORTIER. Décision : les membres du Conseil d'Administration: prennent acte de la démission de Willy VANMARCKE de son mandat de membre avec voix délibérative du Comité de Gestion et de la démission d'Armel DUMORTIER de son mandat de Conseillère du Comité de Gestion ; désignent Armel DUMORTIER pour siéger au Comité de Gestion avec voix délibérative; désignent Willy VANMARCKE pour siéger au Comité de Gestion avec voix consultative en tant que Conseiller. Le Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie informe le CHwapi de la désignation de Valentine VERACHTERT pour remplacer Virginie DE CLERCAQ à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration de l'hôpital. C’est Frédéric PARMENTIER qui la remplacera au Comité de Gestion. Décision : les membres du Conseil d'Administration: "prennent acte de la démission de Virginie DE CLERCQ de ses mandats d'Administratrice, membre du Comité de Gestion et membre de l'Assemblée Générale ; “désignent Frédéric PARMENTIER pour siéger au Comité de Gestion; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2020 - Annexes du Moniteur belge ‘ > sdécident de soumette à la plus proche Assemblée Générale la désignation de Valentine VERACHTERT en tant que membre de l'Assemblée Générale et en tant qu'Administratrice de l'A.S.B.L. CHwapi. Dès lors, la composition du Comité de Gestion est désormais la suivante (membres avec voix délibérative) CHOQUET Sébastien DE GREEF Yves DUMORTIER Armel GENBAUFFE Jean-Pierre GUERIN Michel PARMENTIER Frédéric PIRET Antoine VANNESTE Jean-Luc (..) Le compte-rendu relatif aux décisions du point 2 de l'ordre du jour est rédigé et lu en séance. Il est approuvé par les membres du Conseil d'Administration à l'unanimité. Le Directeur général, Didier DELVAL, est chargé de faire procéder aux publications légales découlant de ces décisions. Ce vendredi 18 décembre 2020, à 12h30, l'Assemblée générale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est réunie sous la présidence de séance de Yves DE GREEF. L'ordre du jour était le suivant : 1.Modification apportée à la composition de l'Assemblée générale ; 2.Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 24 juin 2020 ; 3.Démission d'une administratrice et désignation en application de l'article 18 des statuts 4.Budget 2021 de l'ASBL CHwapi : approbation ; 5.Jetons de présence et frais de déplacement 6.Révision des règles d'évaluation : durée d'amortissement des frais de pré-exploitation : 10 ans 7. Divers 1.Modification apportée à la composition de l'Assemblée Générale Madame Virginie DE CLERCQ a communiqué au Conseil d'administration sa volonté de démissionner de ses mandats effectifs au Conseil d'Administration, au Comité de Gestion et à l'Assemblée Générale de l'association. ' En application de l'article 7 des statuts, l'un des deux partenaires gestionnaires de l'hôpitai, l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie, a fait part de sa volonté d'adapter sa représentation à l'Assemblée Générale du CHwapi de la manière suivante : Démissionne de son mandat S.S.S.H.P. au Conseil d'Administration et au Comité de Gestion du CHwapi à dater du 18 décembre 2020 : Madame Virginie DE CLERCQ. L'AS.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie présente comme nouveaux membres de l'Assemblée Générale du CHwapi : Madame Valentine VERACHTERT. L'Assemblée générale prend acte de ces décisions qui ont entraîné sa recomposition immédiate. Le nouveau membre procède à la signature du registre des membres qui lui est présenté. (.) Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2020 - Annexes du Moniteur belge Rêservé den Se Moniteur belge V 3. Démission d'une administratrice et désignation en application de l’article 18 des statuts Par un courrier adressé au C.A., démissionne de son mandat d'Administrateur du CHwapi à la date du 20 : décembre 2019 en application de l'article 1883 des statuts : | OMadame Virginie DE CLERCQ, domiciliée place de la Rabecque 14 à 7782 Ploegsteert En application de l'article 18$1er des statuts, l'Assemblée générale décide à l'unanimité de désigner ‚comme nouveaux Administrateurs, à dater du 18 décembre 2020, la personne suivante : OMadame Valentine VERACHTERT, domicilie rue de Mortagne 119 à 7904 Pipaix. En application de l'article 19 des statuts, cette administratrice achève le mandat de 6 ans de celle qu'elle | remplace, mandat qui se termine le 21 décembre 2022. €...) ’ Le compte-rendu relatif aux décisions des points 1, 3 de l'ordre du jour est rédigé et lu en séance. Il est ‘approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité. Le Directeur général, Didier DELVAL, est ‘chargé de faire procéder aux publications légales découlant de ces décisions. Pour extraits conformes, Yves DE GREEF Didier DELVAL Président Directeur général Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Statuts
07/01/2009
Description:  Réservé Moniteur belge Ma | RAGE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge A au MOD 22 après dépôt de l’acte INT wt arte *09004106* Ceto GS FOUT, to IN me Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2009 - Annexes du Moniteur belge | ere 6 DEC. 2008 N° d'entreprise : 876.107.364 Dénomination ven entier): Association Interhospitalière du Tournaisis ten abrégé): ALT, Forme juridique : A.S.B.L. Siège : avenue Delmée 9 - 7500 Tournai Obiet de l'acte: Modifications statutaires dont la dénomination de l'association Ce mercredi 17 décembre 2008, à 15h00, l'Assemblée générale de l'Association interhospitalière du Tournaisis s'est réuni sous la présidence de Jean-Marie BROOMS. Procès-verbal (extrait) €) 6. Modifications statutaires avec effet au 1° janvier 2009 A l'unanimité, l Assemblée générale décide de madifier l'article 1” des statuts de l'association pour lui donner le libellé suivant : Article 1°. L'association prend ia dénomination de "Centre Hospitalier de Wallonie Picarde”, association sans but lucratif, en abrégé : "CHwapi" A l'unanimité, l' Assemblée générale décide de modifier l'article 17 des statuts de l'association pour lui donner lé libellé suivant : Anicle 17. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux signés par le président et le directeur général. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et le vice-président du Conseil d'administration. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association les procès-verbaux de l'Assemblée générale. A l'unanimité, l' Assemblée générale décide de modifier l'article 24 des statuts de l'association pour lui donner le libellé suivant : Article 24. Il est institué un Comité de gestion composé de six administrateurs agissant collégialement:1° trois désignés par les membres visés a l'article 18§4er , 1° ; 2° trois désignés par les membres visés à l'article 18§1er, 2° Le président et le vice-président, sont membres de droit du Comité de gestion.Le Comité de gestion peut associer à ses travaux dès conseillers avec voix consultative.Le directeur général de l'Association est membre de droit du Comité de gestion auquel il participe à titre consultatif. Ce Comité se réunit aussi souvent que l'exige la gestion journalière ét délibère suivant les mêmes règles que celles prévues pour les délibérations du Conseil d'administration, à l'articte 21. Le Comité de gestion est chargé d'assurer l'interface entre le Conseil d'administration et la direction générale de "Association afin de régler les questions qui ne relèvent pas de la stratégie de l'institution Le directeur général de l'Association assure la gestion journalière de l'institution. Le cadre de cette gestion journalière est fixé par un règlement arrêté au sein du Camité de gestion qui est chargé de la surveillance de sa bonne application. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualilé du notaire instrumentani ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard ges tiers Au verso : Nom et signature a MOD 22 Réservé Volet B - Suite au see me Monteur : Le Secrétaire f.f. donne lecture du présent extrait de procès-verbal. Il est approuvé en séance à l'unanimité. elge | Le Conseil d'administration mandate le Président pour faire procéder aux formalités légales qui découlent des décisions prises ce jour. Vv Rudy VARVENNE Jean-Marie BROOMS Secrétaire ff. Président Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2009 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Démissions, Nominations
15/04/2010
Description:  MOO 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Réservé Moni Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2010 - Annexes du Moniteur belge Dönomination {en enter) : {en abrégé} : Fonne juricique : Siege ! Objet de l'acte : Extrait du Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 4 décembre 2009 approuvé lors de ! ; éunion du 10 mars 2010 : _N° d'entreprise : 0876.107.364 “Fribunal de Commerce de Tourna: | Il I I Il Il || N | | | Dres 7 elk à | Julie BRICHAUX Q 2 AVR. 2010 Crethier assume Greffe Centre Hospitalier de Wallonie Picarde CHwapi A.S.B.L. avenue Delmée 9 à 7500 TOURNAI nomination du Vice-Président En raison ces élections mutualistes de 2010, lircompatibilitö légale empéchant la désignation du Vices! résident prend fin. Le Conseil d'administration décide donc à l'unanimité de nommer officiellement, à partir du: er janvier 2910, Monsieur Willy VANMARCKE, domicilie avenue Comte Basta 34 à 7700 Mouscron, Vice-: résident du Conseil d'administration du CHwapi. La présente décision sera publiée par extrait dans les; annexes du Moniteur belge dès approbation de son tibeilé tors de la prochaine réunion. Pierre TEMPELS Jean-Marie BROOMS Directeur Général Président Mertionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité dj nota:re instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de raprésenter l'association, la fondation ou lorgarisme à l'égard des tiers Au verso : Nom el signature
Démissions, Nominations
05/01/2017
Description:  MOD 2.2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte DEPOSE AU GREFFE LE OEREN ral be comp *17 DE TOURS | N° d’entreprise : 876.107.364 } Dénomination (en entien : Centre Hospitalier de Wallonie Picarde ! {en abrégé): CHwapi Forme juridique : Association sant but lucratif Siège : Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai Objet de l'acte : Démissions et nominations d'administrateurs, Président et Vice-Président Ce mercredi 21 décembre 2016, à 11h30, l'Assemblée générale du Centre Hospitalier de Wallonie Picard‘ ! s'est réunie à Tournai sous la présidence de séance de Willy VANMARCKE. L'ordre du jour était le suivant : i 4.Modification apportée 4 la composition de Assemblée Générale ; 2.Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 29 juin 2016 ; : 3.Renouvellement des mandats des administrateurs : désignation en application de l’article 18 des statuts ; ‘ 4.Budget 2017 de l'A.S.B.L. CHwapi ; 5.Brève présentation de l'hôpital; 6.Divers. ; Extrait du procès-verbal: ) 1.Modification apportée à la composition de FAssemblée Générale En application de l'article 7 des statuts, les deux partenaires gestionnaires de l'hôpital, l'A.S.B.L. Maison de! ı la Solidarité de Wallonie Picarde et l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie, ont fait part de leur: ; volonté d'adapter leur représentation à l'Assemblée Générale du CHwapi de la manière suivante : ! L'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie Picarde retire son mandat de représentation à l'Assemblée! : Générale à Madame Carine DELFANNE. Celle-ci est donc démissionnaire de plein droit en application de: : l'article 11$4 des statuts. : L’A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie Picarde présente comme nouveau membre de l'Assemblée! : Générale du CHwapi Monsieur Bernard DE BACKER. LA.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie retire son mandat de représentation à l'Assemblée: : Générale à Monsieur Jean-Marie BROOMS et à Monsieur Georges BOISDENGHIEN. Ceux-ci sont donc; : démissionnaire de plein droit en application de l'article 1184 des statuts. L'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie présente comme nouveaux membres de l'Assemblée ' Générale du CHwapi Madame Anne VAN WYMERSCH et Monsieur Jean-Paul FAVIER. L'Assemblée générale prend acte de ces décisions qui ont entraîné sa recomposition. Les trois nouveaux membres procèdent à la signature du registre des membres qui leur est présenté. €.) Mentionner sur la ‘dernière page du Volet 8 B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 3.Renouvellement des mandats des administrateurs : désignation en application de l’article 18 des statuts En application de l'article1882 des statuts, le mandat des seize administrateurs du CHwapi arrivent à échéance après 6 ans. En application de l'article 18$1er des statuts, l'Assemblée générale décide à l'unanimité de renouveler, pour une durée de 6 ans à dater ce jour, le mandat des administrateurs suivants : CIBETTENS Marcel OCHOQUET Sébastien ODE CLERCQ Virginie ODE GREEF Yves ODECALUWE Xavier GDENONNE Charles ODIEU Richard COUMORTIER Armel OGENBAUFFE Jean-Marie OGENBAUFFE Jean-Pierre OGUERIN Michel OSPITALS Anne OVANMARCKE Willy N'est pas renouvellé, le mandat des trois Administrateurs suivants : OMonsieur Georges BOISDENGHIEN, domicilié rue du Rivage 2 — A24 à 7800 Ath, né le 08.04.1936 à Meslin-l'Evêque ; CMonsieur Jean-Marie BROOMS, domicilié Grande Drève 5 à 7950 Ladeuze, né le 08.06.1946 à Ladeuze ; [Monsieur Michel URBAIN, domicilié rue du Planty 1 à 7080 Sars-la-Bruyère, né le 26 janvier 1943 à La Bouverie. En application de l'article 18$1er des statuts, FAssemblée générale décide à l'unanimité de désigner comme nouveaux Administrateurs, pour une durée de 6 ans à dater de ce jour, les personnes suivantes : OMonsieur Bernard DE BACKER, domicilié avenue des Bouleaux 9 à 1310 La Hulpe, né le 13 décembre 1949 a Souvret ; OMadame Christine RIGAUT, domiciliée chemin Saint-Martin 8 à 7618 Taintignies, née le 23 avril 1963 à Toumai ; OMadame Anne VAN WYMERSCH, domiciliée rue du Pont Demeur 37 bte 303 à 1480 Tubize, née le 7 janvier 1957 à Lessines. Le procès-verbal relatif aux décisions du point 1 et du point 3 de l'ordre du jour est rédigé et lu en séance. {i est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité. Le Directeur général, Didier DELVAL, est chargé de faire procéder aux publications légales découlant de ces décisions. Ce mercredi 21 décembre 2016, à 12h45, le Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s’est réuni à Tournai sous la présidence de séance de Willy VANMARCKE. L'ordre du jour était le suivant : 1. Installation du Conseil d'Administration recomposé : 2. Désignation du Président et du Vice-Président du Conseil d'Administration du CHwapi en application de l'articte 20 des statuts; 3. Renouvellement des mandats des membres du Comité de gestion : désignation en application de l'article 24 des statuts ; 4. Confirmation des délégations de pouvoirs ; 5. Rédaction, lecture et approbation du procès-verbal de la réunion. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2017 - Annexes du Moniteur belge a MOD 2.2 1. Installation du Conseil d'Administration recomposé Le Président de séance souhaite la bienvenue aux Administrateurs pour cette réunion extraordinaire. IFinvite chacun à se présenter brièvement à tour de rôle. 2. Désignation du Président et du Vice-Président du Conseil d'Administration du CHwapi en application de l'article 20 des statuts Le mandat de Jean-Marie BROOMS, Président, et de Willy VANMARCRKE, Vice-Président, arrive à échéance. Décision : en application de l'article 20 des statuts, les membres du Conseil d'Administration décident à l'unanimité de désigner, pour une période de trois ans : D Monsieur Bemard DE BACKER, en tant que Président du Conseil d'Administration de l'AS.B.L. CHwapi G Monsieur Yves DE GREEF en tant que Vice-Président du Conseil d'Administration de I'A.S.B.L. CHwapi 3. Renouvellement des mandats des membres du Comité de gestion : désignation en application de l'article 24 des statuts Le Conseil d'Administration a pris acte de la volonté Monsieur Jean-Marie BROOMS de démissionner de son mandat de membre du Comité de Gestion. H a pris acte également de la volonté de l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie de présenter Monsieur Michel GUERIN en qualité de nouveau membre du Comité de Gestion du CHwapi en application de l'article 24 des statuts. Les Administrateurs du CHwapi désignés en vertu de l'article 18 $1, 2° se sont prononcés favorablement à ce sujet. Par conséquent, le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité de désigner Monsieur Michel GUERIN en tant que membre du Comité de Gestion. Le Conseil d'Administration a pris acte de la volonté Monsieur Richard DIEU de démissionner de son mandat de membre du Comité de Gestion. li a pris acte également de la volonté de l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie picarde de présenter Monsieur Bernard DE BACKER en qualité de nouveau membre du Comité de Gestion du CHwapi en application de l'article 24 des statuts. Les Administrateurs du CHwapi désignés en vertu de l'article 18 $1, 1° se sont prononcés favorablement à ce sujet. Par conséquent, le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité de désigner Monsieur Bernard DE BACKER en tant que membre du Comité de Gestion. Le mandat des autres membres du Comité de gestion est renouvelé. A partir de ce jour, le Comité de Gestion de l'A.S.B.L. CHwapi est donc composé de la manière suivante : CHOQUET Sébastien DE BACKER Bernard DE CLERCAQ Virginie DE GREEF Yves DENONNE Charles GENBAUFFE Jean-Pierre GUERIN Michel VANMARCKE Willy Le Conseil d'Administration prend acte également de la volonté de l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie picarde de présenter Monsieur André CARELS en qualité de nouveau Conseiller du Conseil d'Administration du CHwapi en application des articles 2186 des statuts. Les Administrateurs du CHwapi désignés en vertu de l'article 18 $1, 1° se prononcent favorablement à ce sujet. Par conséquent, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de désigner Monsieur André CARELS en tant que Conseiller du Conseil d'Administration. Le mandat de Conseiller de Monsieur Jean-Luc VANNESTE est renouvelé. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 4. Confirmation des délégations de pouvoirs Par sécurité juridique, suite à la recomposition du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration est invité à confirmer les délégations de pouvoirs adoptées par fe Conseil d'Administration le 22 juin dernier et le Comité de gestion le 19 juillet dernier. Lors de sa réunion du 22 juin 2016, le Conseil d'administration a accordé à Monsieur Didier DELVAL la signature sociale et les pouvoirs lui permettant la signature de tous les types de paiements à réaliser par l'institution, au départ de tous les comptes de l'hôpital à partir du 22 juin minuit et a précisé dans sa délibération, qu'en application de l'article 24 des statuts, le Comité de gestion précisera l’ensemble des délégations de pouvoirs qui découlent de cette nomination. Vu a délibération du Conseil d'administration du 17 juin 2035 - point 2.5, par laquelle le Conseil d'administration a confirmé la compétence du Comité de gestion en matière de marchés publics et a autorisé le Comité de gestion à déléguer cette compétence au Directeur général pour certains marchés publics. Décision réitérée par le Conseil d'Administration ce 21 décembre 2016. Vu la délibération du Comité de gestion du 17 juin 2015 par laquelle le Comité de gestion a fait usage de sa faculté de déléguer ses compétences au Directeur général pour certains marchés publics. Décision validée et confirmé par le Conseil d'Administration ce 21 décembre 2016. Réuni le 19 juillet 2016, le Comité de gestion a adopté le règlement suivant qui est, ce 21 décembre 2016, validé et confirmé sans modification par le Conseil d'Administration : Au sujet de la délégation de pouvoirs et de la signature des paiements, le Conseil d'administration marque à l'unanimité son accord sur la délégation suivante à partir du ter septembre 2016 : 1. En conformité de l'article 24 des statuts et de la délibération du 24 février 2016 du Conseil d'administration du CHwapi, Monsieur Didier DELVAL, Directeur général assure à dater du Jer septembre 2016 la gestion journalière de l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER DE WALLONIE PICARDE {CHwapi en abrégé). En conséquence, celui-ci peut, sous sa seule signature, sans devoir justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du Comité de gestion ou du Conseil d'administration, faire tous les actes commandés par les besoins d'assurer le fonctionnement usuel et quotidien de l'ensemble des services du CHwapi ainsi que les actes qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration ou du Comité de gestion lui-même. Le Directeur général assure cette gestion journalière dans le respect du budget annuel arrêté par les instances du CHwepi, ce qui intègre également le respect du cadre du personnel tel qu'il a été fixé pour la détermination du budget annuel. A cet effet, il a dans ses responsabilités le suivi de l'exécution du budget et saisira les instances du CHwapi si l'évolution des produits et/ou des dépenses entraine un dérapage de la situation financière de l'institution par rapport aux prévisions budgétaires. La gestion journalière inclut la gestion des ressources humaines : décision de recrutement, signature du contrat de travail, fixation des éléments de la rémunération, sanctions, rupture du contrat de travail etc, sous la réserve de ce qui est énoncé au point 4 pour les membres du Comité de direction. En cas d'empêchement du Directeur général, le Comité de gestion délègue la signature des actes relevant de la gestion journalière au Directeur générai adjoint. 2. En application de l'article 23 des statuts, les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière visés au point 1, sont signés par le Président du Conseil d'administration et le Directeur général. En cas d'empêchement du Président, le Vice-président signe à sa place. En cas d'empêchement du Directeur général, le Comité de gestion délègue la signature conjointe des actes au Directeur général adjoint. Conformément à l'article 23 des statuts et, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, les deux signataires n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'administration. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2017 - Annexes du Moniteur belge a Réservé au Moniteur belge ; : \ : \ ï t \ t \ ‘ ‘ ‘ Volet B-Ssuite \ : Sont à considérer dans ces actes de manière exemplative et non exhaustive : faire ouvrir ‘au nom de! ! l'association tous compte en banque ou au service des chèques postaux, acquérir et vendre de gré à gré ou sur: ‘adjudication publique ou partie de biens meubles ou immeubles, payer et recevoir les prix, recevoir ou en! i donner quittance, faire toutes délégations, faire tous échanges avec ou sans soulte, prendre et céder a ball, : » même pour plus de neuf ans, tous bien meubles et immeubles affectés au service de l'association, accepter et: ; recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter ou recevoir tous legs et donations, contracter { | ! tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypothéquer | | les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnets au; :réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner main levée avant ou après paiement de toutes ! 5 {inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empéchements, plaider tant en! ; compromettre. 3. En matière de marchés publics, le Directeur général est compétent pour les marchés qui relèvent de la : : gestion journalière de l'institution, ainsi que pour les marchés de travaux à condition que la valeur de ces! imarchés de travaux ne dépasse pas une valeur estimée de 150.000 € (montant fixé au 01/01/2015 et adapté ; tannuellement le er janvier sur base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation}. Le Directeur ; } général est autorisé à déléguer à son tour, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses compétences en; ! matière de marchés publics à un ou plusieurs membres du Comité de direction qu'il désigne. : 4. Le recrutement et la désignation de membres du Comité de direction, ainsi que la fixation de leur | | rémunération en ce compris les différents avantages liés à leur contrat de travail est réalisé moyennant décision ! : conjointe du Président du Conseil d'administration, du Vice-Président du Conseil d'administration et du: : Directeur général du CHwapi, Le contrat de travail des membres du Comité de direction est signé par LE : Président et par le Directeur général. 5. Dans le cadre de la délibération du 22 juin 2016, par laquelle le Conseil d’administration a accordé ai : Monsieur Didier DELVAL la signature sociale et les pouvoirs lui permettant la signature de tous les types de : i paiements à réaliser par l'institution, au départ de tous les comptes de l'hôpital, le Directeur général veille au ; {respect de la sécurisation des procédures d'exécution des payements qui s’opèrent conformément au; ! ‘ processus validé par le Comité de gestion lors de sa réunion du 23 mars 2016. 6. Le présent règlement ne modifie pas les délégations accordées à d'autres membres du Comité de: ! direction du CHwapi par la délibération du 17 décembre 2008 de l'Association Interhospitalière du Tournaisis | ! (dont la dénomination est devenue CHwapi) à la condition que ces délégations soient compatibles au présent ‚reglement. i 5. Rédaction, lecture et approbation du procès-verbal de la réunion. Le procès-verbal est rédigé et lu en séance. Il est approuvé par les membres du Conseil d'Administration à : | : l'unanimité. Le Directeur général, Didier DELVAL, est chargé de faire procéder aux publications légales | | découlant de ces décisions. Pour extraits conformes, Bernard DE BACKER Didier DELVAL Président Directeur général Mentionner sur la à dernière page du VoletB: Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature ! demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
10/07/2018
Description:  MOD 2.2 Lets 5 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte nn i mc est Se 15 1 i i : \ ! 1 ï I ï \ t t \ ‘ : 1 1 ' t Ä t ' ' ' DEPOSE AU GRIT TE Ls N° d'entreprise : 876.107.364 Dénomination (en entier): Centre Hospitalier de Wallonie Picarde {en abrégé): CHwapi Forme juridique : Association sant but lucratif Siège : Avenue Delmée 9 à 7600 Tournai | Obiet de l'acte : Démissions et nominations d’administrateurs, Statuts : réunie à Tournai sous la présidence d'Yves DE GREFF, Vice-Président. L'ordre du jour était le suivant : 1.Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 28 juin 2017 ; picarde en application de l'article 18 des statuts : : 3.Proposition de modifications statutaires pour modalités de vote électronique ; 4.Réviseur d'entreprise : adaptation de la repr&sentation de la S.C.P.R.L. LEBOUTTE, MOUHIBSC® ; 6.Rapport du Reviseur ; 7.Approbation des comptes de résultats et du bilan 2017 ; 8.Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes ; 9.Budget 2018 ; 10.Stratégie SURF/Processus d'accréditation : 11.Présentation du projet de construction Phase Il qui sera déposé à la RW le 23 août 2018. [en] 2.Démission d'un Administrateur & membre et nomination d'un Administrateur & membre présenté par’ l'AS.B.L, Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie et par l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie: picarde en application de l'article 18 des statuts Monsieur Charles DENONNE a communiqué au Président du Conseil d'administration sa volonté de: ” démissionner de ses mandats effectifs dans les instances de l'association. L'AS.B.L. Solidarité Sacio Sanitaire Hainaut Picardie a écrit au CHwapi sa décision de présenter à: PAssemblée générale de l'hôpital, en application de l'article 7 des statuts, comme membre représentant. V'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie, la personne suivante : Jean-Luc VANNESTE Ce nouveau membre est invité à signer le registre des membres en application de l'article 8 des statuts, L’A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Waïlonie picarde a écrit au CHwapi sa décision de présenter à FAssemblée générale de l'hôpital, en application de l'article 7 des statuts, comme membre représentant FAS.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie picarde, en remplacement de Madame Sabine BRU, démissionnaire, la personne suivante : Valérie SOLEIL. Ce nouveau membre est invité à signer le registre des membres en application de l'article 8 des statuts. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Ce vendredi 22 juin 2018, à 17h00, l'Assemblée générale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est: 2.Démission d'un Administrateur & membre et nomination d'un Administrateur & membre présenté par: l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie et par l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie 5.Présentation des comptes de résultats et bilan 2017 - Rapport de gestion 2017 — Rapport d'activité 2017 : i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Le Vice-Président du Conseil d'administration annonce ensuite aux membres de l'Assemblée générale que deux administrateurs ont souhaité démissionner de leur mandat d'administrateur. Il s'agit de Charles DENONNE et Anne SPITALS Décision : les membres de l'Assemblée générale prennent acte de la démission comme administrateur de : «Monsieur Charles DENONNE, domicilié rue Edouard Valcke 41/2 à 7500 Tournai, né le 9 juin 1979 à Kabgayi ; “Madame Anne SPITALS, domiciliée chaussée de Mons 366 à 7800 Ath, née le 9 février 1959 à Ath. Dans le respect de l'article 18$1er des statuts, le Vice-Président propose à l'Assemblée générale : de désigner la personne suivante pour remplacer Charles DENONNE : Jean-Luc VANNESTE. de désigner la personne suivante pour remplacer Anne SPITALS: Valérie SOLEIL. Décision : les membres de l'Assemblée générale décident à l'unanimité de nommer comme administrateur : -Monsieur Jean-Luc VANNESTE domicilié rue des Brasseurs 40 à 7700 Mouscron, né le 12 janvier 1967 à Mouscron ; -Madame Valérie SOLEIL, domiciliée rue Dieu des Monts, 41 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal, née le 15 juillet 1978 à Tournai. Ces personnes poursuivent et achèvent le mandat des administrateurs démissionnaires, en application de l'article 19 des statuts. A partir de ce jour, le Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. CHwapi est donc composé de la manière suivante : OBETTENS Marcel CIDE BACKER Bernard HDE CLERCQ Virginie IDE GREEF Yves ÜDECALUWE Xavier GDIEU Richard ODUMORTIER Armef OGENBAUFFE Jean-Marie OGENBAUFFE Jean-Pierre CIGUERIN Michel ORIGAUT Christine OSOLEIL Valérie OVAN WYMERSCH Anne UVANMARCKE Willy CIVANNESTE Jean-Luc Le Conseil d'Administration a pris acte de la volonté Monsieur Charles DENONNE de démissionner de son mandat de membre du Comité de Gestion. Il a pris acte également de la volonté de l’A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie de présenter Monsieur Jean-Luc VANNESTE en qualité de nouveau membre du Comité de Gestion du CHwapt en application de Farticle 24 des statuts. Les Administrateurs du CHwapi désignés en vertu de l'article 18 $1, 2° par l'A.S.BL. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie se sont prorioncést favorablement à ce sujet. Par conséquent, le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité, le 15 juin 2018, de désigner Monsieur Jean-Luc VANNESTE en tant que membre du Comité de Gestion, sous réserve de sa désignation par l'A.G. en tant qu'Administrateur. A partir de ce jour, ie Comité de Gestion de l'A.S.B.L. CHwapi est donc composé de la manière suivante : LICHOQUET Sébastien LIDE CLERCQ Virginie DE GREEF Yves ODENONNE Charles FIGENBAUFFE Jean-Pierre EIGUERIN Michel CIVANMARCKE Willy CIVANNESTE Jean-Luc Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 3. Proposition de modifications statutaires pour modalités de vote électronique (proposition de modification annexée a la convocation) Décision : l'Assemblée générale décide à l'unanimité, sur proposition du Conseil d'administration, de modifier l'article 21 des statuts de la manière suivante, avec effet immédiat : Art. 21. 8 1er Le Conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, sur convocation du président ou du vice-président, en cas d'empêchement du président, et au moins six fois par an. Il doit être convoqué à la demande écrite d'un cinquième des administrateurs ; dans ce cas, ceux-ci fixent le ou les points qui doivent figurer à l'ordre du jour. $ 2 Un membre du Conseil d'administration empêché peut donner procuration écrite à un membre du Conseil d'administration. $ 3 Le Conseil ne peut statuer qu'en présence de la moitié de ses membres, présents ou représentés. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée, au cours de laquelle le Conseil d'administration délibère valablement quet que soit le nombre de membres présents, pourvu qu'il ne soit pas inférieur à quatre. 8 4 Toutes les décisions se prennent à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et à la majorité absolue des administrateurs visés à l'article 18, 1° présents ou représentés ainsi qu'à la majorité absolue des administrateurs visés à l'article 18, 2° présents ou représentés. § 5 En cas d'urgence justifiée, les Administrateurs peuvent être invités à exprimer leur voix de manière électronique. La validation d'une décision obtenue de la sorte requiert que les conditions suivantes soient rencontrées : a.Tous les administrateurs reçoivent simultanément le même courrier électronique ; b.Le délai imposé pour exprimer individuellement sa voix est de minimum 3 jours à dater du lendemain de l'envoi du courriel ; c.Le texte du courrier électronique et ses éventuelles pièces jointes contiennent les éléments permettant aux Administrateurs de se prononcer eri toute connaissance de cause ; d.Au moins la moitié des Administrateurs a exprimé son choix dans le délai imparti, le quorum visé au $4 étant calculé uniquement sur base des votes émis dans ce délai. La décision est actée dans le procès-verbal de la réunion la plus proche afin d'en conserver une trace écrite. § 6 Les décisions du Coriseil sont corisignées dans les procès-verbaux, signés par le président de séance et le vice-président. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président, et le Directeur général. $ 7Le Conseil d'administration peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative. Le directeur général de Fassociation et les conseillers fondateurs sont membres de droit du Conseil d'administration auquel ils participent à titre consultatif. Décision : l'Assemblée générale décide à l'unanimité, sur proposition du Conseil d'administration, de modifier l'article 24 des statuts de la manière suivante, avec effet immédiat : Art. 24. H est institué un Comité de gestion composé de huit administrateurs agissant collégialement: 1° quatre désignés par les membres visés à l'article 18$îer , 1° ; 2° quatre désignés par les membres visés à l'article 18$1er, 2°. Le président et le vice-président, sont membres de droit du Comité de gestion. Le Comité de gestion peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative. Le directeur général de Association est membre de droit du Comité de gestion auquel il participe à titre consultatif. Ce Comité se réunit aussi souvent que l'exige la gestion journalière et délibère suivant les mêmes règles que celles prévues pour les délibérations du Conseil d'administration, à l'article 24. Les modalités de vote électronique mentionnées à Farticle 21$5 lui sont également applicables. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 En raison des modifications intervenus, afin d'en faciliter la lisibilité, l'Assemblée Générale décide à l'unanimité d'approuver la coordination suivante des statuts : CHAPITRE ler. -- Dénomination, siège, but, durée Article 1er. L'association prend la dénomination de " Centre Hospitalier de Wallonie Picarde ", association sans but lucratif, en abrégé : " CHwapi". Art. 2, Son siège est établi à 7500 Toumai, avenue Delmée 9, et peut être transféré à tout endroit désigné par l'Assemblée générale, Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Tournai. Art. 3. $ 1er. L'association a pour but l'exploitation d'une structure hospitalière tel que définie dans la loi sur les hôpitaux. Elle peut également développer une approche préventive et éducative dans le cadre général de la promotion de la santé de la population. Le but de cette A.S.B.L. est notamment de : - coordonner l'offre médicale en vue de répondre aux besoins de la population et d'améliorer la qualité des soins; - créer, aider à créer, soutenir des dispensaires, cliniques, maternités ou toutes autres institutions médico- sociales; - participer à une association hospitalière ; - garantir l'accès aux soins et aux technologies médicales les plus avancées, la qualité des soins, la protection des données médicales à toute la population; - garantir la sécurité du prix des prestations pour tous. 8 2. A cette fin, elle peut notamment réaliser toute opération lui permettant, directement ou indirectement, de réaliser son but social, à savoir : - acquérir, à titre gratuit ou onéreux, vendre, échanger, louer et prendre en location, y compris l'emphytéose, tous biens meubles ou immeubles; - s'associer ou fusionner avec toutes personnes physiques ou morales de droit public ou privé; - s'assurer les concours médicaux et autres, indispensables à la poursuite de son but; - participer à l'enseignement des sciences médicales et paramédicales, conclure avec les universités des accords assurant les stages de graduat et de postgraduat, des échanges de médecins, etc.; - accorder des avantages spécifiques aux affiliés des Mutualités socialistes, et des Mutualités Chrétiennes; - conclure des accords de collaboration avec la Mutualité socialiste du Haïnaut Occidental, et la Mutualité Chrétienne Hainaut-Picardie ainsi qu'avec des associations sans but lucratif qui ont elles-mêmes conclu des accords de collaboration avec la Mutualité socialiste du Hainaut Occidental, ou la Mutualité Chrétienne Hainaut- Picardie. 83. L'association a également pour but de développer, promouvoir, acquérir, vendre ou louer tout outil permettant la collecte, le traitement et l'échange de données informatisées relatives aux soins. Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps, être dissoute. Tous les actes, documents, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association devront mentionner la dénomination sociale, suivie immédiatement des mots écrits lisiblement " association sans but lucratif " où « ASBL. » CHAPITRE II. -- Membres, admissions, engagements, sorties Art. 5. L'association se compose de membres. Le nombre minimum des membres est de vingt. Art. 6. Les membres sont ceux qui ont la plénitude des droits et des obligations résultant des présents statuts. Art. 7. Les membres sont de maniére paritaire répartis comme suit : 1° la moitié de ceux-ci doivent être présentés par l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie Picarde (414.101.908); 2° la moitié de ceux-ci doivent être présentés par l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie (540.654.640). Art, 8. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. La signature constate sans réserve l'adhésion aux statuts de l'association et rend la qualité de membre immédiatement effective. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2 Art. 9. Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle fixée à 25 € maximum. Le Conseil d'administration fixe le montant de cette cotisation. Art. 10. L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de la dernière cotisation versée. Les membres ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association. Art. 11. § 1er Les démissions et les exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. § 2 Tout membre peut être exclu pour les motifs suivants : 1° violation de ses engagements; 2° inobservation des statuts et des règlements établis pour leur exécution; 3° manquement grave à l'honneur; 4° condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ; 5° non respect des conditions fixées aux articles 7 à 9. 8 3 Sous réserve de l'application du paragraphe 4 du présent article, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une Assemblée générale spécialement convoquée à cette fin. Le membre menacé d'exclusion est préalablement entendu par le Comité de gestion qui dresse procès- verbal de l'audition. Ce procès-verbal est soumis à l'Assemblée générale au quorum de présence des deux tiers qui statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. 8 4 En outre, le membre désigné en application de l'article 7 des statuts sera réputé démissionnaire de plein droit s'il venait à perdre le mandat qui a permis sa désignation à l'Assemblée générale. I sera remplacé lors de la prochaine Assemblée Générale dans le respect des conditions prévues à l'article 7. Il appartient à l'A.S.B.L. visée à l'articte 7, 1° ou 2°, de signifier par écrit au Conseil d'administration le retrait du mandat qui avait été accordé au membre. Le Conseil d'administration constate chaque démission intervenue d'office ou de droit. Il en informe les autres membres. 85. Toute admission, démission ou exclusion ne devient effective que si et seulement si la règle de la parité visée à l'article 7 est respectée. A défaut, leurs effets sont suspendus. Art. 12.Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leurs auteurs. Ils ne peuvent réclamer où requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire. CHAPITRE Ill. - Assemblée générale Art. 13. 8 1er L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée des membres. 8 2 Sont réservés à sa compétence : 1° les modifications aux statuts; 2° la nomination et la révocation des administrateurs; 3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur éventuelle rémunération; 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires 5° l'approbation des budgets et des comptes; 6° la dissolution volontaire de l'association; 7° l'exclusion des membres; 8° l'examen des demandes du Conseil d'administration lorsque ce dernier constate l'impossibilité de pouvoir valablement délibérer. Dans ce cas, l'Assemblée générale mandate un collège composé de six membres et ce, dans le respect des règles de parité visée à l'article 7, ce collège ayant pour mission de faire rapport à l'Assemblée générale ainsi valablement convoquée; 9° l'agrément des nouveaux membres. § 3 Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année et au plus tard le 30 juin. L'Assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande motivée par écrit. Dans ce cas, l'Assemblée est convoquée dans les trente jours. Toute Assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, soit par circulaire, soit par lettre ordinaire adressée à chaque membre associé huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du Conseil d'administration, par le président. Il ne doit pas être justifié l'accomplissement de ces formalités. Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci, sauf urgence approuvée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés, sous réserve de l'application de l’article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations intemationales sans but lucratif et les fondations. Art. 14, L'Assemblée est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le vice-président. Art. 15. $ler. Chaque membre a le droit d'assister ou de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout membre dûment mandaté par procuration écrite; un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux dispose d'une voix. 82. Le membre fondateur qui cesse d'être membre peut être désigné conseiller fondateur par le Conseil d'administration. Les conseillers fondateurs siègent à l'Assemblée générale avec voix consultative. Art. 16. L'Assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et à la majorité simple des membres visés à l'article 7, 1° présents ou représentés ainsi qu'à la majorité simple des membres visés à l'article 7, 2° présents ou représentés. En outre, les décisions de l'Assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant le respect des quorums de présence et de vote requis par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 et par les présents statuts. En plus de ce quorum légal, ces décisions ne peuvent être prise qu'à la majorité absolue des membres visés à l'article 7, 1° présents ou représentés ainsi qu'à la majorité absolue des membres visés à l'article 7, 2° présents ou représentés. Si la modification des statuts porte sur l'un des buts tels qu'énoncés à l'article 3, $ 1er, en vue desquels Fassociation a été constituée, la délibération ne sera valable que si elle a été votée par quatre cinquièmes des membres présents ou représentés à l'Assemblée. Art. 17. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux signés par le président et le directeur général. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et le vice-président du Conseil d'administration. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association les procès-verbaux de l'Assemblée générale. CHAPITRE IV. -- Administration et gestion Art. 18. $ 1er L'association est administrée par un conseil composé de seize administrateurs personnes physiques ou morales: 1° huit administrateurs désignés par les membres visés à l'article 7, 1° ; 2° huit administrateurs désignés par les membres visés à l'article 7, 2° : § 2La durée du mandat d'administrateur est de six ans au plus. Le mandat des administrateurs sortants est renouvelable, $ 3 Le mandat d'administrateur est de tout temps révocable par l'Assemblée générale. II prend automatiquement fin par décès, dissolution, démission ou exclusion de la qualité de membre. L'administrateur, susceptible d'être révoqué pour les motifs de non-respect des statuts, manque à l'honneur ou condamnation, est préalablement entendu par le Comité de gestion qui dresse procès-verbal de l'audition. Le Conseil d'administration convoque immédiatement une Assemblée générale extraordinaire qui statue, selon les modalités indiquées à l'article 11. La même procédure sera appliquée pour un administrateur non-membre qui perdrait la confiance donnée par les membres qui l'ont désigné. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 22 Art. 19. En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'administration a le droit d'y pourvoir provisoirement, dans le respect des dispositions visées à l'article 18. Le remplaçant poursuit le mandat de son prédécesseur jusqu'à l'Assemblée générale la plus proche, qui pourvoit au remplacement définitif. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace Art. 20. §1er Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président, Le président et le vice-président sont respectivement choisis, en alternance, pour une période de 3 ans, parmi les administrateurs désignés à l'article 18 § 1,1° pour l'un, et par l'article 18 § 1, 2° pour l'autre. . §2 Toutefois, le principe de l'alternance visé au paragraphe fer ne sera pas d'application si le Conseil d'administration le décide. Art. 21. $ 1er Le Conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association lexigent, sur convocation du président ou du vice-président, en cas d'empêchement du président, et au moins six fois par an. |! doit être convoqué à la demande écrite d'un cinquième des administrateurs ; dans ce cas, ceux-ci fixent le ou les points qui doivent figurer à l'ordre du jour. 8 2 Un membre du Conseil d'administration empêché peut donner procuration écrite à un membre du Conseil d'administration. § 3 Le Conseil ne peut statuer qu'en présence de la moitié de ses membres, présents ou représentés. Au cas où ce quorum ne serait pas affeint, une nouvelle réunion est convoquée, au cours de laquelle le Conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, pourvu qu'il ne soit pas inférieur à quatre. $ 4 Toutes les décisions se prennent à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et à la majorité absolue des administrateurs visés à l'article 18, 1° présents ou représentés ainsi qu'à la majorité absolue des administrateurs visés à l'article 18, 2° présents ou représentés. $ 5 En cas d'urgence justifiée, les Administrateurs peuvent être invités à exprimer leur voix de manière électronique. La validation d'une décision obtenue de la sorte requiert que les conditions suivantes soient rencontrées : Tous les administrateurs reçoivent simultanément le même courrier électronique : Le délai imposé pour exprimer individuellement sa voix est de minimum 3 jours à dater du lendemain de l'envoi du courriel ; Le texte du courrier électronique et ses éventuelles pièces jointes contiennent les éléments permettant aux Administrateurs de se prononcer en toute connaissance de cause ; Au moins la moitié des Administrateurs a exprimé son choix dans le délai imparti, le quorum visé au 84 étant calculé uniquement sur base des votes émis dans ce délai. La décision est actée dans le procès-verbal de la réunion la plus proche afin d'en conserver une trace écrite. 8 6 Les décisions du Conseil sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président de séance et le vice-président. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par te président, et le Directeur général. § 7Le Conseil d'administration peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative. Le directeur général de l'association et les conseillers fondateurs sont membres de droit du Conseil d'administration auquel ils participent à titre consultatif. Art. 22. § 1er Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus. Illes exerce coliégialement. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence. § 2 Si le Conseil ne peut valablement décider, aucune majorité ne pouvant être acquise au terme d'une réunion dûment convoquée conformément à l'article 21, le président constate l'impossibilité de pouvoir valablement délibérer et dresse rapport de cette réunion. Ce rapport est immédiatement transmis en même temps qu'une convocation à l'ensemble des membres de l'Assemblée générale. Cette Assemblée est convoquée conformément à l'article 13. 8 31 peut arrêter des règlements d'ordre intérieur. 8 4 It conclut toute convention, loue, achète, aliène tous biens meubles et immeubles. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 22 & 5 Il prend et consent toutes inscriptions hypothécaires et autres garanties, donne mainlevée avec renonciation à tous droits réels et, s'il y a lieu, à l'action résolutoire de toutes inscriptions, transcriptions, oppositions et saisies, tant avant qu'après paiement, dispense le conservateur de prendre des inscriptions d'office. If autorise la voie parée, transige sur les arrêtés sociaux. Ii statue sur l'acceptation des dons et legs. Il décide tous placements de fonds, de recettes, de revenus. 8 6 Il fixe le cadre du personnel. Art. 23. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, peuvent être signés par le président, le vice-président, et le Directeur général. ils sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, conjointement par deux d'entre eux, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'administration. Art. 24. Il est institué un Comité de gestion composé de huit administrateurs agissant collégialement: 1° quatre désignés par les membres visés à l'article 18$er , 1° ; 2° quatre désignés par les membres visés à l'article 18$1er, 2°. Le président et le vice-président, sont membres de droit du Comité de gestion. Le Comité de gestion peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative. Le directeur général de FAssociation est membre de droit du Comité de gestion auquel il participe à titre consultatif. Ce Comité se réunit aussi souvent que l'exige la gestion journalière et délibère suivant les mêmes règles que celles prévues pour les délibérations du Conseil d'administration, à l'article 21. Les modalités de vote électronique mentionnées à l'articte 2185 lui sont également applicables. Le Comité de gestion est chargé d'assurer l'interface entre le Conseil d'administration et la direction générale de l'Association afin de régler les questions qui ne relèvent pas de la stratégie de l'institution. Le directeur général de l'Association assure la gestion joumalière de l'institution. Le cadre de cette gestion journalière est fixé par un règlement arrêté au sein du Comité de gestion qui est chargé de la surveillance de sa bonne application. Art. 25. 81 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association par le président du Conseil d'administration (ou le vice-président en cas d'empêchement du president) et par le Directeur général de l'Association (ou du directeur général adjoint en cas d'empêchement du directeur général). Toutefois, pour les litiges relatifs à des affaires dont le principal excède 75.000 € {montant rattaché à l'indice général des prix 108,84 de janvier 2008), l'action judiciaire ne peut être entamée par les précités que sur décision du Comité de gestion. $2. Par dérogation à ce qui est prévu au $1 du présent article, les créances patients peuvent faire l'objet d'un recouvrement judiciaire ou extrajudiciaire par la seule décision d'un membre de la direction valablement mandaté par le directeur général. CHAPITRE V. — Budget, comptes et contrôle Art. 26. L'exercice social commence le er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes annuels et bilan arrêtés le 31 décembre de l'exercice écoulé sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale. Cette approbation donne décharge aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé. Art. 27. Le contrôle de la situation financière ainsi que le contrôle de la régularité de l'établissement des comptes annuels conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière, seront confiés à un commissaire-réviseur qui sera nommé par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des réviseurs d'entreprises. Ce mandat est renouvelable. Son statut sera identique à celui prévu par la loi pour les sociétés anonymes. L'Assemblée générale fixera les &moluments du commissaire-réviseur eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Le commissaire-réviseur est chargé d'établir un rapport annuel synthétisant les procédures de contrôle et ses conclusions, Le commissaire-réviseur est également tenu d'assister à l'Assemblée générale annuelle durant laquelle il commente le contenu de son rapport et répond, le cas échéant, aux questions des membres. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2018 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Môniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes MOD 22 Volet B - Suite Après l'adoption du bilan, l'Assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge à donner au : commissaire-réviseur, Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse : dissimulant la situation réelle de l'a.s.b.l. et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été : spécialement indiqués dans la convocation CHAPITRE VI. — Modifications des statuts Art. 28. Toute modification aux statuts proposée soit par le Conseil d'administration, soit par un cinquième tau moins des membres portés sur la dernière liste annuelle, devra être communiquée aux membres par ‘ convocation, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée qui sera appelée à se prononcer sur la : proposition. L'Assemblée se prononcera en observant les règles prescrites par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921. CHAPITRE V. -- Dissolution, affectation des biens : Art. 29. En cas de dissolution de l'association, le patrimoine de celle-ci sera transféré à raison de 50 % à : A.S.B.L. Maison de la solidarité de Wallonie Picarde et à raison de 50 % à l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire : „Hainaut Picardie, Au cas où l'AS.B.L. Maison de la solidarité de Wallonie Picarde n'existerait plus au moment de la! ! dissolution de l'association, l'affectation du patrimoine sera à déterminer par les membres visés à l'article 7, 1°. Au cas où l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie n'existerait plus au moment de la dissolution de l'association, l'affectation du patrimoine sera à déterminer par les membres visés à l'article 7, 2°. Art. 30. La liquidation aura lieu par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'Assemblée : : générale. CHAPITRE VII, -- Dispositions générales Art. 31. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la | loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but iucratif et les : fondations ainsi que dans le respect des dispositions de la loi sur les hôpitaux. (.) Le procès-verbal relatif aux décisions du point 2 et du point 3 de l'ordre du jour est rédigé et lu en séance. Il «est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité. Le Directeur général, Didier DELVAL, . est chargé de faire procéder aux publications légales découlant de ces décisions. Pour extraits conformes, Yves DE GREEF . Didier DELVAL Vice-Président Directeur général ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
10/07/2014
Description:  Wy 2 4 MOD 22 A aa Vas Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l’acte . 6 , A dou dl de ! AAN: Manaaanaman aa aaa anna neamuennanaunnnnamnamaan anna nnenne an aen Eon na nanaman anna anna nenne Teen I DL senna ay an t ' : : ; ! ‘ : ; : i : ; ; i : H ; : : : : : : : : : : : : : ; i ‘ : : : : ! : t : : : t : : : ! : \ ‘ t i ‘ ‘ ‘ 1 & t ' + ; t ' ‘ ' ‘ ' ‘ ' ' ' ‘ t } t ' t ' t i ' ' ' t t ‘ ‘ ' ' i t t ' } ' ' ; ' : i } ' ' ! ! t ’ } ' i i Tribunal de Commerce de Tournai ou „Mellot Marie-Guy “camfEer agsuiné N° d'entreprise : 876.107.364 Dénomination (en entier): Centre Hospitalier de Wallonie Picarde (en abrégé) : CHwapi Forme juridique : Association sant but lucratif Siège: Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai Objet de l'acte : Modification statutaire - démissions et nomination d'administrateurs Ce jeudi 26 juin 2014, à 18h00, l'Assemblée générale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est réunie! : sous la présidence de Jean-Marie BROOMS. ! L'ordre du jour était le suivant : | 4 Approbation du procés-verbal de ‘Assemblée générale du 27 juin 2013 ; 2.Modification des articles 7 et 29 des statuts afin de changer la dénomination de l’A.S.B.L. Solidarité. Hainaut Picardie" en A.S.B.L. "Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie" (voir proposition des modifications. : statutaires en annexe) ; 3.A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie picarde : en application des articles 7 et 18 des statuts du! CHwapi, présentation de Monsieur Michel URBAIN en qualité de nouveau membre de l'Assemblée générale et; proposition de désignation au Conseil d'administration du CHwapi ; ! 4.Rapport de gestion 2013 ; | 5.Approbation des comptes et bilan 2013 ; ! 6.Rapport du Réviseur ; 7.Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes ; 8.Approbation du budget 2014 de l'ASBL CHwapi. Extrait du procès-verbal: () 2.Modification des articles 7 et 29 des statuts afin de changer la dénomination de l'A.S.B.L. "Solidarité! ; Hainaut Picardie" en A.S.B.L. "Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie" (voir proposition des modifi cations} statutaires en annexe) Décision : l'Assemblée générale décide à l'unanimité, sur proposition du Conseil d'administration, de: modifier l’article 7 des statuts de la manière suivante, avec effet immédiat : Art. 7. Les membres sont de manière paritaire répartis comme suit : 1° l& moitié de ceux-ci doivent être présentés par l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie Picard: : (414.101.908); 2° la moitié de ceux-ci doivent être présentés par l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picard) : 40. 654.640). entionner sur ra dernière page du volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou ude la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 ® Reserve Volet B - Suite au : Decision : [Assemblée générale décide à l'unanimité, sur proposition du Conseil d'administration, de ; Moniteur i modifier l'article 29 des statuts de la manière suivante, avec effet immédiat : : belge ; ! Art. 29. En cas de dissolution de l'association, le patrimoine de celle-ci sera transféré à raison de 50 % à! ‘ i l'A.S.B.L. Maison de la solidarité de Wallonie Picarde et à raison de 50 % à l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire ; ! : Hainaut Picardie. | Au cas où l’A.S.B.L. Maison de la solidarité de Wallonie Picarde n'existerait plus au moment de la! ; dissolution de l'association, l'affectation du patrimoine sera à déterminer par les membres visés à l'article 7, 1°, : ‘ Au cas où l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie n'existerait plus au moment de la dissolution : : : de l'association, l'affectation du patrimoine sera à déterminer par les membres visés à l'article 7, 2°. : 8.A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie picarde : en application des articles 7 et 18 des statuts du : CHwapi, présentation de Monsieur Michel URBAIN en qualité de nouveau membre de l'Assemblée générale et ; proposition de désignation au Conseil d'administration du CHwapi ! H t t ı ı t t t t t ı i 4 ï ı i 1 : ‘ ‘ ' ' ı ' t ı I 1 ' ' ' : ' ' ' : ' ' ' t t ' ' ' : Bernard TOUBEAU a communiqué au Président du Conseil d'administration sa volonté de se retirer de} association. L'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie picarde a écrit au CHwapi sa décision de présenter : à l'Assemblée générale de l'hôpital, en application de l'article 7 des statuts, comme membre représentant : l'A.S.B.L, M.S.W.P. la personne suivante : Michel URBAIN. Ce nouveau membre est invité à signer le registre des membres en application de l'article 8 des statuts. Le Président du Conseil d'administration précise ensuite aux membres de l'Assemblée générale qu fan | administrateur a souhaité démissionner de son mandat. Il s'agit de : t Bernard TOUBEAU, domicilié rue des Muguets 33 à 7331 Baudour, né le 3 août 1955 à Mons ' Dans le respect de l'article 18$1er des statuts, le Président propose à l'Assemblée générale de désigner tai personne suivante pour le remplacer : Michel URBAIN. Décision : les membres de l'Assemblée générale décident à l'unanimité de nommer comme administrateur : Michel URBAIN, domicilié rue du Planty 1 à 7080 Sars-la-Bruyère, né le 26 janvier 1943 à La Bouverie. Cette personne poursuit et achève le mandat de l'administrateur démissionnaire, en application de l'article 19 des statuts Le procès-verbal relatif aux décisions du point 2 et du point 3 de l'ordre du jour est rédigé et lu en séance. u test approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité. Le Directeur général est chargé des ; : | publications légales découlant de ces décisions. Pour extrait conforme, i : Jean-Marie BROOMS Willy VANMARCKE Pierre TEMPELS ! Président Vice-Président Directeur général Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
16/12/2008
Description:  MOD 22 après dépôt de l’acte u. pa MEME) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge À Re Tribunal de Commerce de Tournai AN *08194364* N° d'entreprise : 876.107.364 Dénomination ten entien : Association Interhospitalière du Tournaisis ten abrégé): ALT. Forme juridique : A.S.B.L. Siège: avenue Delmée 9 - 7500 Tournai Objet de l'acte: Délégué à le gestion journalière : nomination & Mandats : démissions : Ce mercredi 22 octobre 2008, à 11h00, le Conseil d'administration de l'Association interhospitalière au Tournaisis s'est réuni sous la présidence de Jean-Marie BROOMS. Procès-verbal (extrait) €) 6. Désignation du Directeur général En conformité de l'article 24 des statuts, le Conseil d'administration confirme pour la gestion journalière de l'association à partir du 1° janvier 2009 la désignation de : Monsieur Pierre TEMPELS, Directeur général, domicilié rue René Christiaens 27 à 1160 Auderghem, né à Arlon le 8 août 1951. ©) Le Secrétaire donne lecture du présent extrait de procès-verbal. Il est approuvé en séance à l'unanimité. Le Conseil d'administration mandate le Président, le Secrétaire et le Trésorier pour faire procéder aux; formalités légales qui découlent des décisions prises ce jour. Ce mercredi 19 novembre 2008, à 11h00, le Canseil d'administration de l'Association interhospitalière du Toumaisis s'est réuni sous ja présidence de Jean-Marie BROOMS. Procès-verbal (extrait) ©) 6. Divers Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2008 - Annexes du Moniteur belge 6.1 Démissions ; En raison de l'entrée en application de la circulaire 06/12/AD de l'Office de Contrôle des Mutualités relative à: la définition de ta "fonction dirigeante" et de ta “fonction de gestion jaumalière” au sens de l'article 20, 83 et 25 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualites, Jean-Pierre Genbauffe otifie au Conseil d'administration sa démission du mandat de Secrétaire, à dater du 30 novembre 2008 à: minuit. il conserve son mandat d'administrateur. Pour le même motif, Luc Dusoulier notifie au Conseil: d'administration sa démission du mandat de Trésorier, à dater du 30 novembre 2008 a minuit. II conserve soni mandat d'administrateur, Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto: Nom et t qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou “organisme à T égard des liers Au verso : Nom et signature Pr |. Réser @ + a au Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2008 - Annexes du Moniteur belge MOD 22 ! Le Conseil d'administration prend acte de ces deux démissions. En attendant la mise en place des: : nouveaux organes du groupement hospitalier au 1° janvier 2009, le Conseil d'administration décide, à . l'unanimité, de donner mandat à Monsieur Rudy Varvenne, Directeur général, aux fins de représenter l'association en lieu et place des Secrétaire et Trésorier démissionnaires notamment dans l'application des “articles 23 et 25 des statuts. Ce mandat débute le 1“ décembre 2008 et se termine le 31 décembre 2008 à : minuit. () Le Secrétaire donne lecture du présent extrait de procès-verbal. Il est approuvé en séance à l'unanimité. Le Conseil d'administration mandate le Président, le Secrétaire et le Trésorier pour faire procéder aux formalités légales qui découlent des décisions prises ce jour. Jean-Pierre GENBAUFFE Luc DUSOULIER Jean-Marie BROOMS Secrétaire Trésorier Président Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondatian au l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom el signature
Démissions, Nominations, Statuts
17/07/2012
Description:  MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Tribunal de Commerce de Tournai 5 an can SE it ; Greffellot Marie-Guy N° d'entreprise : 876.107.364 ë, © = > a E ® ' Dénomination (en entier): Centre Hospitalier de Wallonie Picarde {en abrégé): CHwapi | Forme juridique : Association sant but lucratif Siège : Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai ; „Obiet del’acte: Modification statutaire - démissions et nomination d'administrateurs Ce mercredi 27 juin 2012, à 18h00, l'Assemblée générale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est: ! réunie sous fa présidence de Jean-Marie BROOMS. ' ‘ ' 1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 28 juin 2011; : 2. Collecte et suites données aux appréciations des patients lors de leur prise en charge au CHwapi : | exposé de Mme AM. EEMAN, Cellule qualité et médiation; : 3. Les lignes de force de l'exercice 2011 — Rapport de gestion — Perspectives 2012; ! 4. Approbation des comptes et bilan 2011; ! 5. Rapport du Réviseur; 6. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes: ; 7. Approbation du budget 2012 de l'ASBL CHwapi; \ 8. Modification de l’article 24 des statuts ; 9. Modification de la composition des instances ; 10. Divers. L'ordre du jour était le suivant : | i i t t Extrait du procés-verbal: (4) 8. Modifications de l'article 24 des statuts Dans le but d'élagir la composition du Comité de gestion, il est proposé de faire passer le nombre de: membres de 6 à 8. Décision : l'Assemblée généraie décide à l'unanimité de modifier l'article 24 des statuts de la manière suivante, avec effet immédiat : "Art. 24. Il est institué un Comité de gestion composé de huit administrateurs agissant collégialement: 1° quatre désignés par les membres visés à l'article 1881er , 1° ; 2° quatre désignés par les membres visés à l'article 18$1er, ze Le président et le vice-président, sont membres de droit du Comité de gestion. Le Comité de gestion peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative. Le directeur général de l'Association est membre de droit du Comité de gestion auquel il participe à titre: consultatif. Ce Comité se réunit aussi souvent que l'exige la gestion journalière et délibère suivant les mêmes règles: que celies prévues pour les délibérations du Conseil d'administration, à l'article 21. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge a MOD 2.2 Le Comité de gestion est chargé d'assurer l'interface entre le Conseil d'administration et la direction générale de l'Association afin de régler les questions qui ne relèvent pas de la stratégie de l'institution. Le directeur général de l'Association assure la gestion journaliére de l'institution. Le cadre de cette gestion journalière est fixé par un règlement arrêté au sein du Comité de gestion qui est chargé de la surveillance de sa bonne application." Le compte-rendu du présent point est rédigé et lu en séance. Décision : les membres de l'Assemblée générale approuvent à l'unanimité le compte-rendu de leur décision. lls donnent spécialement mandat a Pierre TEMPELS, Directeur général, aux fins de faire procéder aux publications légales qui découlent de la présente décision. 9. Modification de la composition des instances ; Frédéric NAESSENS et Jean-Marc LAASMAN ont communiqué au Président du Conseil d'administration leur volonté de se retirer de l'association. L’A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie picarde a écrit au CHwapi sa décision de présenter à l'Assemblée générale de l'hôpital, en application de l'article 7 des statuts, comme membres représentants l'A.S.B.L. M.S.W.P. les personnes suivantes : Richard DIEU et Bernard TOUBEAU. Ces deux nouveaux membres sont invités à signer le registre des membres en application de l'article 8 des statuts. Le Président du Conseil d'administration informe ensuite les membres de l'Assemblée générale que trois administrateurs ont souhaité démissionner de leur mandat après la réunion du 20 juin dernier. It s'agit de : G Frédéric GOSSELIN domicilié rue de l'autruche 39 à 1170 Bruxelles, né le 31 mai 1960 à Mons © Jean-Marc LAASMAN domicilié bld Emile Bockstael 386 à 1020 Bruxelles, né le 3 août 1965 à Etterbeek D Frédéric NAESSENS, domicilié rue Henri Gadenne 7 à 7700 Luingne, né le 27 janvier 1973 à Tourcoing (A: Dans le respect de l'article 1881er des statuts, le Président propose à l’Assemblée générale de désigner les trois personnes suivantes pour les remplacer : Richard DIEU, Muriel LERAT et Bernard TOUBEAU. Décision : les membres de l'Assemblée générale décident à l'unanimité de nommer comme administrateurs Richard DIEU, domicilié rue Georges Tondeur 81 à 7040 Quévy, né à Frameries le 15 mars 1940 ; O Muriel LERAT, domiciliée rue des Américains 7 à 7538 Vezon, née à Tournai le 4 mai 1969 ; G Bernard TOUBEAU, domicilié rue des Muguets 33 à 7331 Baudour, né à Mons le 3 août 1955. Ces personnes poursuivent et achèvent le mandat des administrateurs démissionnaires, en application de l'article 19 des statuts Ces modifications statutaires et décisions entraînent la recomposition du Comité de gestion qui est donc composée de la manière suivante à dater de ce jour : BOISDENGHIEN Georges BROOMS Jean-Marie CHOQUET Sébastien DE CLERCQ Virginie GENBAUFFE Jean-Pierre VANMARCKE Willy - TOUBEAU Bemard VANNESTE Jean-Luc Le compte-rendu du présent point est rédigé et lu en séance. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge ia Moniteur beige Volet B - Suite Décision : les membres de "Assemblée générale approuvent à l'unanimité le compte-rendu de leur décision. ‘Hs donnent spécialement mandat à Pierre TEMPELS, Directeur général, aux fins de faire procéder aux’ {publications légales qui découlent de la présente décision, Ce mercredi 20 juin 2012, à 9h30, le Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde | ‚gest réuni sous la:présidence de Jean-Marie BROOMS. Extrait du procés-verbal: €.) 2.3 Désignation du Président et du Vice-Président du Conseil d'administration du CHwapi Décision : les membres du Canseil d'administration décident à l'unanimité de désigner Monsieur Jean-Marie | BROOMS en tant que Président et Monsieur Willy VANMARCKE en tant que Vice-Président, en application de ' ! l'article 20$1er des statuts. : Ils confirment de la sorte les désignations implicites faites en ce sens par le Conseil d'administration, lors de : ! sa recomposition prenant effet le 5 janvier 2011. Le compte-rendu du présent point est rédigé et lu en séance. ! Décision : les membres du Conseil d'administration approuvent à l'unanimité le compte-rendu de leur: décision. Ils donnent spécialement mandat à Pierre TEMPELS, Directeur général, aux fins de faire procéder | taux publications légales qui découlent de la présente décision. : Pour extrait conforme, Jean-Marie BROOMS Willy VANMARCKE Pierre TEMPELS Président Vice-Président Directeur général Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
14/10/2014
Description:  MOD 22 (SES | Copie à publier aux annexes dy Moniteur belge après dépôt de l'acte I 1 Réservé Trbunal de Commerce de Tournai cube sc = | a a ie office asma | we d'entreprise : 876.107.364 Dénomination (en entier): Centre Hospitalier de Wallonie Picarde {en abrégé): CHwapi Forme juridique : Association sant but lucratif Siège : Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai ; Obiet de l'acte: Démissions et nomination d'un membre du Comité de Gestion | Ce mercredi 24 septembre 2014, à 9h30, le Conseit d'administration du Centre Hospitalier de Walonie : Picarde s'est réuni à Tournai sous la présidence de Jean-Marie BROOMS Extrait du procès-verbal: [e) 2.1 Courrier du 13-09-2014 de l'ASBL Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie : démission de Mr! : | Georges BOISDENGHIEN comme membre du Comit& de gestion (reste administrateur) et proposition de: : remplacement par Mr Yves DE GREEF (voir annexe 2 à la convocation) Décision : le Conseil d'Administration prend acte de la volonté Monsieur Georges BOISDENGHIEN de: : démissionner de son mandat de membre du Comité de Gestion tout en restant Administrateur. Il prend acte: : également de la volonté de l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie de présenter Monsieur Yves: ! DE GREEF en qualité de nouveau membre du Comité de Gestion du CHwapi en application de l'article 24 des: : statuts. : Les Administrateurs du CHwapi désignés en vertu de l'article 18 $1, 2° par l'A.S.B.L. Solidarité Socio: ! Sanitaire Hainaut Picardie se prononcent favorablement à ce sujet. Par conséquent, le Conseil d'Administration: ’ décide à l'unanimité de désigner Monsieur Yves DE GREEF en tant que membre du Comité de Gestion. A: : partir de ce jour, le Comité de Gestion de l'A.S.B.L. CHwapi est donc composé de la manière suivante : BROOMS Jean-Marie CHOQUET Sébastien DE CLERCQ Virginie DE GREEF Yves DIEU Richard GENBAUFFE Jean-Pierre VANMARCKE Willy VANNESTE Jean-Luc 1 7 ' ’ ‘ ı t t \ I t ti ı t k t ‘ 1 t ; i nt ‘ ' ‘ ' ' ' ' 1 1 ' ' ' ‘ ' : : ‘ na a ' ' 1 t ' 1 ‘ ' ' ‘ ' 1 ' ' \ ’ ' t t ' ı ; ’ ı t i be HE 1: ’ Fa ; ' t ‘ ' ; t ' : ’ ' nt ti ' ’ ri i & i ‘ { ' t 1 ' 1 ‘ ‘ ' ‘ 1 i t ' ‘ ' ' 1 ' ‘ ' i \ ‘ La composition du Conseil d'Administration reste inchangée. Le procès-verbal relatif aux décisions du point 2.1 de l'ordre du jour est rédigé et lu en séance. l'est approuvé par les membres du Conseil d'Administration à l'unanimité. Le Directeur général est chargé: | des publications légales découlant de ces décisions. Nate ene nent He eee Teen Do eee enen eer Mentionner sur ria dernière page du volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Volet B - Suite Pour extrait conforme, a — 28 a2 ao Fs 2 2 ; ES : 28 | a : w | 5 | 25 its : 25 : Z © £a | 23 ! SS ‘ 3 ‘ a : 2 : 6 Se as 23 $a < © oO 2 de “+ ' Rhaervé au Moniteur belge 5 Mentionner sur la dernière page du Volet B : ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
09/07/2021
Description:  Mod DOG 19.04 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe DÉPOSÉE AU GREFFE LE QT JUL, 2021 TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE DU HAINAUT DIVIB AMF OURNAI Nom 2020 - capsules vidéo ; 5, Rapport du Réviseur ; 2024. INLEIDENDE PS LLL III a a ea Mentionner sur la dernière page du Volet B : N° d'entreprise : (en entier) : (en abrégé) : Forme légale : Adresse complète du siège : 1 1 5 1 1 1 1 1 1 1 \ 1 1 1 1 1 \ 1 1 1 1 : 1 \ : 1 t 5 i 1 1 1 1 : 1 t 1 t 1 1 1 1 1 4 1 \ \ \ 1 1 1 1 1 i 1 1 1 1 1 1 1 ' \ 1 1 1 1 1 ‘ ' 1 1 i 4 Si ' t 1 1 1 ' \ ' t t 0876 107 364 Centre Hospitalier de Wallonie Picarde CHwapi Association sant but lucratif Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai L'ordre du jour était le suivant : Au verso : Objet de l’acte : Démission et nomination d'administrateur Ce mercredi 23 juin 2021, à 18h00, l'Assemblée générale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est réunie sous la présidence de Yves DE GREEF. 1. Modification apportée à la composition du Conseil d'administration et de "Assemblée Générale ; 2. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 18 décembre 2020 ; 3. Démission d’administrateurs et désignation en application de l'article 18 des statuts ; 4, Présentation des comptes de résultats et bilan 2020 - Rapport de gestion 2020 — Rapport d'activité 6. Approbation des comptes de résultats et du bilan 2020 ; 7. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes ; 8. Faits saillants de janvier 2021 à juin 2021 ; 9. Lancement de la procédure visant à désigner un Réviseur pour la révision des comptes 2022-2023- 1 Modification apportée à la composition du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale Madame Anne SPITALS a communiqué au Conseil d'administration sa volonté de démissionner de son mandat effectif à l'Assemblée Générale de l’association. En application de l’article 7 des statuts, l'un des deux partenaires gestionnaires de l'hôpital, l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Mons-Wallonie picarde, a fait part de sa volonté d'adapter sa représentation à l'Assemblée Générale du CHwapi de la manière suivante : Démissionne de son mandat M.S.M.W.P. de membre de l'Assemblée Générale du CHwapi à dater du 23 juin 2021 : Madame Anne SPITALS. L’A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Mons-Wäallonie picarde présente comme nouveau membre de Assemblée Générale du CHwapi : Monsieur Paul-Valéry SENELLE. Décision : l'Assemblée générale prend acte de ces décisions qui ont entraîné sa recomposition immédiate. Le nouveau membre procède à la signature du registre des membres qui lui est présenté. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvair de représenter la personne morale à l'égard des tiers Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention ») J Au recto : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2021 - Annexes du Moniteur belge u Réservé * au Moniteur belge 3. Démission d'administrateurs et désignation en application de l'article 18 des statuts Par un courrier adressé au C.A., démissionne de son mandat d'Administrateur du CHwapi à la date du 23 juin 2021 en application de l'article 1883 des statuts : Monsieur Richard DIEU, domicilië rue Georges Tondeur 81 à 7040 Quévy. En application de l'article 18$1er des statuts, l'Assemblée générale décide à l'unanimité de désigner comme nouvel Administrateur, à dater du 23 juin 2021, la personne suivante : OMonsieur Paul-Valéry SENELLE, domicilié sentier de la Place, 1 à 7543 Mourcourt. En application de l'article 19 des statuts, cet administrateur achève le mandat de 6 ans de celui qu'il remplace, mandat qui se termine le 21 décembre 2022. €.) Le compte-rendu relatif aux décisions des points 1, 3 de l'ordre du jour est rédigé et lu en séance. IF est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité. Le Directeur général, Didier DELVAL, est chargé de faire procéder aux publications légales découlant de ces décisions. Pour extraits conformes, Yves DE GREEF Didier DELVAL Président Directeur général Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
04/10/2010
Description:  - MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge aa après dépôt de l'acte + R DÉPOSÉ AU GREFFE LE ADR Nees 09 zu *10145104* Pe" ge BUNAL MMERCE A a DE Etat N° d'entreprise : 876.107.364 Dénomination (en entier): Centre Hospitalier de Wallonie Picarde (en abrege): CHwapi ' Forme juridique : Association sant but lucratif Siège : Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai ! Objet de l’acte: nomination et démission d'un administrateur Ce mercredi 15 septembre 2010, à 9h30, le Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est réuni sous la présidence de Willy VANMARCKE. 3.2 Instances : désignation d'un nouvel administrateur et d'un Conseiller fondateur Les administrateurs sont informés que le Président a reçu une lettre datée du 14 juin 2010 par laquelle Luc: DUSOULIER remet sa démission en tant que membre de l'Assemblée générale avec effet au 30 septembre} 2010 à minuit. Le vice-Président rappelle qu'en application de l'article 1883 des statuts, la démission de l'Assemblée générale entraîne de plein droit la cessation du mandat d'administrateur. Les administrateurs sont informés que le Président a reçu une lettre datée du 14 juin 2010 par laquelle il lui: est communiqué que le Conseil d'administration de l’A.S.B.L. Solidarité Hainaut Picardie a décidé de présenter! la candidature de Virginie DE CLERCQ pour succéder à Luc Dusoulier en tant que membre de l'Assemblée: générale de l'A.S.B.L. CHwapi. après le 30 septembre 2010. L'Assemblée générale du 30 juin 2010 a acté la démission, au 30 septembre 2010 à minuit, de Luc DUSOULIER, domicilié rue Clercamps 21 à 7500 Toumai, né le 24.09.1955 à Toumai. ‘ t t ‘ ‘ ‘ i 4 I appartiendra a la prochaine Assemblée générale (aprés le 30 septembre 2010) d’acter son remplacement: par Virginie DE CLERCQ, domiciliée place de la Rabecque 14 4 7782 Ploegsteert, née le 2 novembre 1974 a: Menin. ! Décision du Conseil d'administration : en application de l'article 19 des statuts, le Conseil d'administration: ! décide à l'unanimité qu’à partir du 1er octobre et jusqu'à la date de la prochaine Assemblée générale, Virginie : DE CLERCQ poursuivra le mandat d'administrateur et de membres du Comité de gestion de Luc DUSOULIER.: ! En application de l'article 1582, le Conseil d'administration décide à l'unanimité qu'à partir du 1er octobre 2010: i et pour une durée indéterminée, Luc DUSOULIER est désigné conseiller fondateur. Le procès-verbal relatif au présent point est rédigé et lu en séance. ll est approuvé par les administrateurs à unanimité. Le Directeur général est chargé des publications légales découlant de ces décisions. Pour extrait conforme, Willy VANMARCKE Pierre TEMPELS Vice-Président Directeur général Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2010 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
27/01/2011
Description:  MOD 2.2 Volst B] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte DEPOSE AU GREFFE LE AN wile * 17-01 201 986* TRIBUNAL DE COMMERCE N° d'entreprise : 876.107.364 | DE FESIRNAL Dénomination tn entien : Centre Hospitalier de Wallonie Picarde {en abrégé): CHwapi Forme juridique : Association sant but lucratif Siège : Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai Objet de l'acte : renouvellement des mandats d'administrateur : Ce mercredi 22 décembre 2010, à 12h30, l'Assemblée générale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde: : s'est réuni sous la présidence de Jean-Marie BROOMS. Extrait du Procès-verbal 3. Renouvellement des mandats des administrateurs : désignation en application de l'article 18 des statuts : Le mandat des membres du Conseil d'administration du CHwapi arrivera à échéance le 5 janvier 2011. : Dans cette perspective, l'Assemblée générale de l'hôpital doit procéder ce jour aux renouvellements des: : mandats pour les six prochaines années. En application de l'article 18 des statuts, l'Assemblée générale décide à l'unanimité de nomme au titre: : d'administrateur, pour un mandat de 6 ans, à dater du 5 janvier 2011 : : de: © CHOQUET Sébastien, domicilié rue du Hameau 19 à 7950 Ladeuze, né le 13.01.1975 à ATH ; U En application de l'article 18 des statuts, prendra fin, à dater du 5 janvier 2011, le mandat d'administrateur: O LERAT Muriel, domiciliée rue des Américains 7 à 7538 Vezon, née le 04.05.1969 à TOURNAI ; Elle est nommée conseillère en application de l'article 2186 des statuts. En application de l'article 18 des statuts, l'Assemblée générale décide à l'unanimité de renouveler, pour une’ : durée de 6 ans à dater du 5 janvier 2011, le mandat des administrateurs suivants : 1.BETTENS Marcel 2.BOISDENGHIEN Georges 3.BROOMS Jean-Marie, Président 4.DE CLERCQ Virginie 5.DE GREEF Yves 6.DECALUWE Xavier 7.DUMORTIER Armel 8.GENBAUFFE Jean-Marie 9.GENBAUFFE Jean-Pierre 10.GOSSELIN Frédéric 11.GUERIN Michel 12.LAASMAN Jean-Marc 13.NAESSENS Frédéric 14.VANMARCKE Willy 15. VANNESTE Jean-Luc Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Il est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité. Le Directeur général est chargé des publications légales découlant de ces Pierre TEMPELS Directeur général Le procès-verbal relatif au présent point est rédigé et lu en séance. oe ao E 6 So € Cz £ 8 as 5 3 28 a & eo ' x 2a . = ea d 5 ¢ ö S 8 8 2 a à à © ‘5 > >; 88 te © 2_ 82 vas XE D 9 68 es Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Mentionner sur la dernière page du Volet B : ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
13/01/2020
Description:  MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Rése = m |] =. — ——— DÉPOSÉ AU GREFFE LE 3 HAINAUT DIVISIGikeffaU RNAI N° d'entreprise Dénomination \ ; | : 876.107.364 | Forme juridique : {en entier) : {en abrégé) : Siège : | Objet de l’acte : Centre Hospitalier de Wallonie Picarde CHwapi Association sant but lucratif Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai ; Démissions et nominations d'administrateurs, Président et Vice-Président, Réviseur Ce vendredi 20 décembre 2019, à 12h30, l'Assemblée générale du Centre Hospitalier de Wallonie Picerde s'est réunie à Tournai sous la présidence de séance de Yves DE GREEF, Vice-Président. ! L'ordre du jour était le suivant : 1.Modification apportée à la composition de l'Assemblée Générale ; 3.Démission d'administrateurs et désignation en application de l'article 18 des statuts ; 4.Budget 2020 de l'A.S.B.L. CHwapi : approbation ; 5.Désignation du Réviseur d'entreprise pour les exercices 2019, 2020 et 2021 ; 6. 4.Modification apportée à la composition de l'Assemblée Générale H 2.Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 26 juin 2019 ; i Divers. i Monsieur Bernard DE BACKER a communiqué au Conseil d'administration sa volonté de démissionner de: ses mandats effectifs au C.A. et au Comité de Gestion de l'association. ; Monsieur Frédéric GOSSELIN a communiqué au Conseil d'administration sa volonté de démissionner de ses mandats effectifs à l'Assemblée Générale de l'association. Monsieur Marcel BETTENS a communiqué au Conseil d'administration sa volonté de démissionner de ses: mandats effectifs au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de l'association. En application de l’article 7 des statuts, les deux partenaires gestionnaires de l’hépital, l'A.S.B.L. Maison de! la Solidarité de Mons-Wallonie Picarde et l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie, ont fait part de: leur volonté d'adapter ieur représentation à l'Assemblée Générale du CHwapi de la manière suivante : : Démissionne de son mandat M.S.M.W.P. au Conseil d'Administration et au Comité de Gestion du CHwapi à : dater du 20 décembre 2019 : Monsieur Bernard DE BACKER. Démissionne de son mandat M.S.M.W.P. à l'Assemblée Générale du CHwapi à dater du 20 décembre 2019, : Monsieur Frédéric GOSSELIN. ! Démissionne de son mandat S.S.S.H.P. au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale du CHwapi : à dater du 20 décembre 2019 : Monsieur Marcel BETTENS, Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l’organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2020 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 L’A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Mons-Wallonie Picarde présente comme nouveau membre de l'Assemblée Générale du CHwapi : Monsieur Antoine PIRET. L’A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie présente comme nouveaux membres de l'Assemblée Générale du CHwapi : Monsieur Frédéric PARMENTIER. L'Assemblée générale prend acte de ces décisions qui ont entraîné sa recomposition immédiate. Les deux nouveaux membres procèdent à la signature du registre des membres qui leur est présenté. €.) 8. Démission d'administrateurs et désignation en application de l'article 18 des statuts Par un courrier adressé au C.A., démissionnent de leur mandat d’Administrateur du CHwapi à la date du 20 décembre 2019 en application de l'article 1883 des statuts : OMonsieur Bernard DE BACKER, domicilié avenue des Bouleaux 9 à 1310 La Hulpe, né le 13 décembre 1949 à Souvret ; OMonsieur Marcel BETTENS, domicilié bld Lataing 31 à 7500 Toumai, né le 27 avril 1950 à Mouscron. En application de l'article 18$er des statuts, l'Assemblée générale décide à l'unanimité de désigner comme nouveaux Administrateurs, à dater du 20 décembre 2019, les personnes suivantes : OMonsieur Antoine PIRET, domicilié avenue de la Vecquée 533 à 5020 Malonne, né le 5 avril 1986 à Namur ; CiMonsieur Frédéric PARMENTIER, domicilié rue de Menin 230 à 7700 Mouscron, né le 18 juin 1976 à Mouscron. En application de l'article 19 des statuts, ces deux Administrateurs achèvent le mandat de 6 ans de ceux qu'ils remplacent, mandat qui se termine le 21 décembre 2022. A dater du 20 décembre 2019, Monsieur Bernard DE BACKER n’exerce plus aucune mandat exécutif, de représentation ou de gestion journaliére dans les instances du CHwapi. €.) 5.Désignation du Réviseur d'entreprise pour les exercices 2019, 2020 et 2021 Le mandat du réviseur, nommé par l'Assemblée générale le 29 juin 2016 est arrivé à échéance. L'attribution du mandat de contrôle des comptes pour les exercices 2019, 2020 et 2021 a fait l'objet d'une procédure de marchés publics (procédure négociée sans publication préalable). Au terme de celle-ci, le Comité de Gestion propose d' attribuer le marché « Réviseur d'entreprises pour les exercices comptables 2019 à 2021» à Fentreprise ayart remis Foffre régulière économiquement la plus avantageuse (en se fondant sur le meilleur rapport qualité-prix), soit , pour le montant d'offre contrôlé de 76,500,00€ hors T.V.A. ou 92.565,00€, 21% T.V.A. comprise. Le Conseil d'entreprise a délibéré favorabalement au sujet de cette désignation conformément aux dispositions de l'article 156 du Code des Sociétés / article 3:88 du Code des sociétés et des associations. Les honoraires accordés correspondent au montant des honoraires du réviseur pris en charge par la sous partie B4 du B.M.F. du CHwapi. Décision : l'Assemblée générale décide à l'unanimité, sur proposition du Comité de Gestion, du Conseil d'Administration et aprés accord du Conseil d'entreprise, de désigner la S.C. S.C.RL. Callens, Pirenne, Theunissen &Co, avenue de Tervueren 313 — 1150 Bruxelles (siège social : Jan Van Rijswijcklaan, 10 à 2018 Antwerpen) , n°T.V.A. BE 0427.897.088, pour exercer le mandat de commissaire-réviseur de l'A.S.B.L. Centre Hospitalier de Wallonie Picarde pour les exercices comptables 2019, 2020 et 2021. La société désigne Baudouin Theunissen et Cécile Theunissen comme représentants permanents auprès de I'A.S.B.L. CHwapi. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2020 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Le compte-rendu relatif aux décisions des points 1, 3 et 4 de l'ordre du jour est rédigé et lu en séance. Il est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité. Le Directeur général, Didier DELVAL, est chargé de faire procéder aux pubiications légales découlant de ces décisions. Ce vendredi 20 décembre 2019, à 13h00, le Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est réuni à Tournai sous la présidence de séance de Yves DE GREEF. L'ordre du jour était le suivant : 1.Désignation du Président et du Vice-Président du Conseil d'Administration du CHwapi en application de l'article 20 des statuts; 2.Désignation des membres du Comité de gestion en application de Particle 24 des statuts ; 3.Confirmation des délégations de pouvoirs ; 4.Rédaction, lecture et approbation du procès-verbal de la réunion. 1.Désignation du Président et du Vice-Président du Conseil d'Administration du CHwapi en application de Particle 20 des statuts Le mandat de Bernard DE BACKER, Président, et de Yves DE GREEF, Vice-Président, arrive à échéance, Décision : en application de l'article 20 des statuts, les membres du Conseil d'Administration décident à l'unanimité de désigner à dater du 20 décembre 2019, pour une période de trois ans : OMonsieur Yves DE GREEF, domicilié rue Albert Allard, 21 à 7500 Tournai, né à Louvain le 6 novembre 1949, en tant que Président du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. CHwapi ; OMonsieur Jean-Pierre GENBAUFFE, domicilié rue de Soignies 402 à 7811Arbre, né le 19 juin 1955 à Ath, en tant que Vice-Président du Conseil d'Administration de FA.S.B.L. CHwapi. 2.Désignation des membres du Comité de gestion en application de l'article 24 des statuts Le Conseil d'Administration a pris acte de la volonté Monsieur Bernard DE BACKER de démissionner de son mandat de membre du Comité de Gestion. Il a pris acte également de la volonté de l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Mons-Wallonie picarde de présenter Monsieur Antoine PIRET en qualité de nouveau membre du Comité de Gestion du CHwapi en application de l'article 24 des statuts. Les Administrateurs du CHwapi désignés en vertu de l'article 18 $1, 1° se sont prononcés favorabiement à ce sujet. Par conséquent, le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité de désigner Monsieur Antoine PIRET en tant que membre du Comité de Gestion. Le mandat des autres membres du Comité de gestion est renouvelé. A partir de ce jour, le Comité de Gestion de l'A.S.B.L. CHwapi est donc composé de la manière suivante : CHOQUET Sébastien DE CLERCQ Virginie DE GREEF Yves GENBAUFFE Jean-Pierre GUERIN Michel PIRET Antoine VANMARCKE Willy VANNESTE Jean-Luc Le Conseil d'Administration prend acte également de la volonté de l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie de présenter Monsieur Marcel BETTENS en qualité de nouveau Conseiller du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale du CHwapi en application de l'article 2187 des statuts. Les Administrateurs du CHwapi désignés en vertu de l'article 18 $1, 2° se prononcent favorablement à ce sujet. Par conséquent, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de désigner Monsieur Marcel BETTENS en tant que Conseiller du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Le mandat de Conseiller de Monsieur André CARELS est renouvelé. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2020 - Annexes du Moniteur belge « |+ Réservé Volet B - Suite au nn Moniteur belge V r PUBLICS : DELEGATION | pour le compte de l'A.S.B.L. : Suivante : ! estimé du marché. qu’il désigne. » Yves DE GREEF Président Mentionner sur la dernière page du Volet B : Pour extraits conformes, 3.Confirmation des délégations de pouvoirs CHwapi. 4.Rédaction, lecture et approbation du procès-verbal de la réunion. Didier DELVAL Directeur général De plus, le C.A. confirme la décision suivante adoptée lors de la réunion du 17 juin 2015 : MOD 2.2 « CONFIRMATION DE LA COMPETENCE DU COMITE DE GESTION EN MATIÈRE DE MARCHES | ‘la stratégie de l'institution et celles qui concernent sa gestion journalière, les membres du Comité de Gestion : ! étaient et restent valablement habilités à prendre toutes les décisions en matière de marchés publics au nom et ; L'application de la législation « marchés publics » au secteur hospitalier sur base de Ja loi du 15 juin 2006 | i relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, entrée en vigueur ! ile 1er juillet 2013, impose un plus grand formalisme. Elle nécessite notamment de désigner clairement qui agit; Cette délégation vise tous les types de décisions et notamment le choix de la procédure, l'approbation d'un : cahier spécial des charges et le choix du soumissionnaire, Cette compétence n’est pas exclusive. En effet, Conseil d'Administration conserve sa capacité à pouvoir, | lui aussi, prendre des décisions en matière de marchés publics. Le Comité de gestion est autorisé à déléguer cette compétence au Directeur général pour les marchés qui i relèvent de la gestion journalière de l'institution ainsi que pour les marchés de travaux à condition que la valeur ; {de ces marchés de travaux ne dépasse pas une valeur estimée de 150.000 € (montant fixé au 1/1/2015 et! ! adapté annuellement le 1er janvier sur base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation). Le Comité ; : de Gestion peut également autoriser le Directeur général à déléguer à son tour, sous sa responsabilité, tout ou: i ! partie de ses compétences en matière de marchés publics à un ou plusieurs membres du Comité de Direction : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Par sécurité juridique, le Conseil d'Administration confirme les délégations de pouvoirs adoptées par le! Conseil d'Administration le 22 juin 2016 et le Comité de gestion le 19 juillet 2016 ( publiées aux annexes du : Moniteur belge du 9 août 2016 et aux annexes du Moniteur belge du 5 janvier 2017) Les membres du Conseil d'Administration constatent que sur base de la délégation générale dont bénéficie : : ‘le Comité de Gestion, en application de l'article 24 des statuts, pour toutes les questions qui ne relévent pas de! tau nom de notre A.S.B.L. en la matière. C'est pourquoi, de manière à se prémunir de tout recours en la matière, ! : tles membres du Conseil d'Administration souhaitent coupler cette délégation générale à la délégation spéciale : Les membres du Conseil d'Administration décident à l'unanimité de déléguer au Comité de gestion teurs ! : pouvoirs de décisions en matière de marchés publics et ce quels que soient la procédure choisie et le montant ; ‘ Le procès-verbal est rédigé et lu en séance. Il est approuvé par les membres du Conseil d'Administration à ! l'unanimité. Le Directeur général, Didier DELVAL, est chargé de faire procéder aux publications légales : découlant de ces décisions. ‘ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
26/09/2007
Description:  4. MOD 22 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Tribunal de Commerce de | SH AA *07140517* Gre „8 SEP. 2007 ! _N° d'entreprise 876.107.364 a Dénomination {en enter): Association interhospitalière du Tournaisis (en abrége) ALT, Forme juridique . Association sant but lucratif . Siège Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai Objet de Vacte : Nomination du Commissaire i Ce mardi 19 juin 2007, à 18h00, l'Assemblée générale de l'Association interhospitalière du Tournaisis s’est. | réuni sous la présidence de Jean-Marie BROOMS i ! L'ordre du jour était le suivant * 1.Information sur la situation d'exploitation du C.H.R.T en 2006 ; 2.Approbation du budget 2007 ; 3.Budget de trésorerie; 4.Nomination du commissaire ; 5. Divers . Extrait du procès-verbal: 4.Nomination du Commissaire | Décision : l'Assemblée générale accepte à l'unanimité le candidat présenté par le Conseil d'administration à: savoir la S.C.P.R.L. Mouhib & Cie, avenue de la Résistance 17 à 4300 Waremme, numéro de T.V.A. 460.983.491, qui désigne comme représentant permanent auprès de l'A.ILT. Monsieur Jamal Mouhib. Le Secrétaire est mandaté aux fins de réalisation de la publication légale relative à cette nomination. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -26/09/2007- Annexes du Moniteur belge } Jean-Pierre GENBAUFFE | Secrétaire Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer | association, la fondation ou l'organisme à l'égard des ters Au verso * Nom et signature
Démissions, Nominations, Statuts
23/07/2010
Description:  EN N° d'entreprise : 876.107.364 Dénomination (en abrégé): CHwapi 4.Rapport du Réviseur ; convocation) ; 9.Divers. Extrait du procés-verbal: convocation) ; (414.101.908); d'une procuration. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Forme juridique : Association sant but lucratif Objet de l'acte : Modifications statutaires L'ordre du jour était le suivant : MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Julie BRICHAUX “sibunal de Commerce de Tournai Déposé au Greffe le nee 13 JUIL. 2010 Greffe assumé Siège : Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai {en entier) : Centre Hospitalier de Wallonie Picarde Ce mercredi 30 juin 2010, à 17h30, l'Assemblée générale de l'A.S.B.L. Centre Hospitlaier de Wallonie Picarde s’est réunie sous la présidence de Jean-Marie BROOMS 1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 24 juin 2009 ; 2.Les lignes de force de l'exercice 2009 - Rapport de gestion - Perspectives 2010; 3.Approbation des comptes et bilan 2009 ; 5.Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes ; 6.Approbation du budget 2010 de l'ASBL CHwapi ; 7.Modification des articles 7, 15, 21 et 29 des statuts (propositions de modifications annexées 4 la 8.Démission d'un membre et agrément d'un membre présenté par l'A.S.B.L. Solidarité Hainaut Picardie ; 7.Madification des articles 7, 15, 21 et 29 des statuts (propositions de modifications annexées à la L'Assemblée générale décide à l'unanimité d'approuver le nouveau libellé de l'article 7 des statuts : Art. 7. Les membres sont de manière paritaire répartis comme suit : 1° la moitié de ceux-ci doivent être présentés par l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie Picarde 2° la moitié de ceux-ci doivent être présentés par l'A.S.B.L. Solidarité Hainaut Picardie (415.171.480). L'Assemblée générale décide à l'unanimité d'approuver le nouveau libellé de l'article 15 des statuts : Art. 15. $er. Chaque membre a le droit d'assister ou de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit par! l'intermédiaire de tout membre dûment mandaté par procuration écrite; un mandataire ne peut disposer de plus! Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux dispose d'une voix. 82. Le membre fondateur qui cesse d'être membre peut être désigné conseiller fondateur par le Conseil; d'administration. Les conseillers fondateurs siègent à l'Assemblée générale avec voix consultative. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l’égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2010 - Annexes du Moniteur belge Réservé Volet B - Suite au À Moniteur bäge L'Assemblée générale décide à l'unanimité d'approuver le nouveau libellé de l'article 21 des statuts : ï i ' i du président ou du vice-président, en cas d'empêchement du président, et au moins six fois par an. Il doit être : ; convoqué à la demande écrite d'un cinquième des administrateurs ; dans ce cas, ceux-ci fixent le ou les points : + qui doivent figurer a l’ordre du jour. : { ! § 2 Un membre du Conseil d'administration empêché peut donner procuration écrite à un membre du : : Conseil d'administration. ! § 3 Le Conseil ne peut statuer qu'en présence de la moitië de ses membres, présents ou représentés. Au : ‘cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée, au cours de laquelle le Conseil: ! d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, pourvu qu'il ne soit pas: ! inférieur à quatre. $ 4 Toutes les décisions se prennent à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et à la! majorité absolue des administrateurs visés à l'article 18, 1° présents ou représentés ainsi qu'à la majorité : bsolue des administrateurs visés à l'article 18, 2° présents ou représentés. i ‘ 8 5 Les décisions du Conseil sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président de séance | t le vice-président,. Les extraits 4 fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président, et le Directeur : général. i 1 1 § 6Le Conseil d'administration peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative. Le {directeur général de l'association et les conseillers fondateurs sont membres de droit du Conseil ! d'administration auquel ils participent à titre consultatif. L'Assemblée générale décide à l'unanimité d'approuver le nouveau libellé de l’article 29 des statuts : Art. 29. En cas de dissolution de l'association, le patrimoine de celle-ci sera transféré à raison de 50 % à :l'A.S.B.L. Maison de la solidarité de Wallonie Picarde et à raison de 50 % à l'A.S.B.L. Solidarité Hainaut Picardie . Au cas où l'AS.B.L. Maison de la solidarité de Wallonie Picarde n'existerait plus au moment de la dissolution de l'association, l'affectation du patrimoine sera à déterminer par les membres visés à l'article 7, 1°. ' Au cas où l'AS.BL. Solidarité Hainaut Picardie n'existerait plus au moment de la dissolution de l'association, l'affectation du patrimoine sera à déterminer par les membres visés à l'article 7, 2°. Une version coordonnée des statuts sera envoyée par courriel à tous les membres. Le Directeur général est chargé des publications légales découlant des décisions prises ce jour. Pour extrait conforme, Willy VANMARCKE Jean-Marie BROOMS Vice-Président Président Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2010 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
27/09/2005
Description:  + ‘ MOD20 Béposé en grafie du Tribunal de *05134584% ar de Four B jj SEF. 2005 G reste | Dénomination (en enter) Association interhospitalière du Tournai Forme juridique Association sans but lucratif Siège: avenue Delmée 9 à 7500 N° d'entreprise : YH A o}. 364 Objet de l'acte : constitution - nomination des administrateurs Les soussignés * BOISDENGHIEN Georges, domicilié chaussée de Tournai 128 à 7800 Ath , BROOMS Jean-Marie, domicilié Grande Drève 5 à 7950 Ladeuze , DIEU Richard domicilié rue Tandeur 81 a 7040 Quévy-le-Grand; DUSOULIER Lue, domicilié rue Clercamps 21 à 7500 Tournai ; GENBAUFFE Jean-Pierre domicilié rue de Soignies 402 à 7811 Arbre; PAUWELS Régis, domicilié sentier du Biéreau 11 à 1348 Louvain-la-Neuve; VANMARCKE Willy domicilié avenue Comte Basta 34 à 7700 Mouscron ; TOUBEAU Bernard, domicilié route de Bavay 8 à 7040 Genly, ont convenu de constituer le jeudi 8 septembre 2005, pour une durée indéterminée, une association sans but iucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mit neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts: comme sui : CHAPITRE ler -- Dénomination, siège, but, durée Article 1er. L'association prend la dénomination de " Association Interhospitaliére du Tournaisis", association sans but lucratif, en abrégé -" ALT." Art. 2. Son siège est établi à 7500 Tournai, avenue Delmée 9, et peut être transféré à tout endroit désigné par l'Assemblée générale Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Tournai. Art. 3 8 1er. L'association a pour but l'exploitation d'une structure hospitahère tel que définie dans la loi sur les hôpitaux. Elle peut également développer une approche préventive et éducative dans le cadre général de la _ promotion de fa santé de fa population Le but de cette A.S.B.L. est notamment de : - coordonner l'offre médicale en vue de répondre aux besoins de la population et d'améliorer ta qualité des Soins, . - créer, arder a créer, soutenir des dispensaires, cliniques, maternités ou toutes autres institutions médico- sociales; - participer à une association hospitalière ; - garantir l'accès aux soins et aux technologies médicales les plus avancées, la qualité des soins, la protection des données médicales a toute la population, - garantir la sécunté du prix des prestations pour tous § 2, À cette fin, elle peut notamment réaliser toute opération lui permettant, directement ou indirectement, de réaliser son but social, a savoir . - acquérir, à titre gratuit ou onéreux, vendre, échanger, louer et prendre en location, y compris l'emphytéose, tous biens meubles ou immeubles; - s'associer ou fusionner avec toutes personnes physiques ou morales de droit public ou privé; - s'assurer les concours médicaux et autres, indispensables à la poursuite de son but; - participer à l'enseignement des sciences médicales et paramédicales, conclure avec les universités des accords assurant les stages de graduat et de postgraduat, des échanges de médecins, etc ; - accorder des avantages spécifiques aux affilés de la Mutualité socialiste du Hainaut Occidental, de la * Fédération des Mutualités Socialistes du Borinage et de la Mutualité Chrétienne Hainaut-Picardie ; = hontionner sur la dermère page du Volet B Aurecto Nom et quahté du notalre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvo de representer l'association ou fa fondation a l'égard es ters Au versa Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -27/09/2005- Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -27/09/2005- Annexes du Moniteur belge MOD 20 - conclure des accords de collaboration avec la Mutualité socialiste du Haïnaut Occidental, la Fédération des Mutualités Socialistes du Borinage et la Mutualité Chrétienne Hainaut-Picardie ainsi qu'avec des associations sans but lucratif qui ont elles-mêmes conclu des accords de collaboration avec fa Mutualité socialiste du Hainaut Occidental, la Fédération des Mutualités Socialistes du Borinage ou la Mutualité Chrétienne Hainaut- Picardie. Art 4. L'association est constituée pour une durée illimitée Elle peut en tout temps, être dissoute, Tous les actes, documents, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association devront mentionner la dénomination sociale, suivie immédiatement des mots écrits lisiblement * association sans but lucratif " ou "ASBL! CHAPITRE il. -- Membres, admissions, engagements, sorties Art. 5. L'association se compose de membres, Le nombre minimum des membres est de vingt Art 6. Les membres sont ceux qui ont la plénitude des droits et des obligations résultant des présents statuts. Art. 7 Les membres sont de manière paritaire répartis comme suit : 1° la moîtié de ceux-ci doivent étre présentés par !’A.S B.L. Réseau Hospitalier de Médecine Sociale ; 2° la moitié de ceux-ci doivent être présentés par l'A.S.B.L. Clinique Notre-Dame Art. 8. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. La signature constate sans réserve l'adhésion aux statuts de l'association et rend la qualité de membre immédiatement effective. Art © Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle fixée à 25 € maximum. Le Conseil d'administration fixe le montant de cette cotisation. Art. 10, L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de la dernière cotisation versée, Les membres ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association. Art, 11. § ler Les démisstons et les exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par Particle 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. 8 2 Tout membre peut être exclu pour les motifs suivants : 4° violation de ses engagements, 2° inobservation des statuts et des réglements établis pour leur exécution, 3° manquement grave à l'honneur, 4° condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ; 5° non respect des conditions fixées aux articles 7 à 9. § 3 Sous réserve de l'application du paragraphe 4 du présent article, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une Assemblée générale spécialement convoquée à cette fin. Le membre menacé d'exclusion est préalablement entendu par le Comité de gestion qui dresse procès-verbal de l'audition. Ce procès-verbal est souris à l'Assemblée générale au quorum de présence des deux tiers qui statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. 84 En outre, le membre désigné en application de l'article 7 des statuts sera réputé démissionnaire de plein droit s'il venait à perdre le mandat qui a permis sa désignation à l'Assemblée générale l! sera remplacé lors de la prochaine Assemblée Générale dans le respect des conditions prévues à l'article 7. Il appartient à l'A S B.L. visée à l'articie 7, 1° ou 2°, de signifier par écrit au Conseil d'administration le retrait du mandat qui avait été accordé au membre. Le Conseil d'administration constate chaque démission intervenue d'office ou de droit. Il en mforme les autres membres. Art 12. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héntiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer te montant des cotisations versées par eux où par leurs auteurs Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -27/09/2005- Annexes du Moniteur belge MOD 20 CHAPITRE III. - Assemblée générale Art. 13, & 1er L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée des membres. § 2 Sont réservés à sa compétence : 4° les modifications aux statuts; 2° la nomination et la révocation des administrateurs; 3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de teur éventuelle rémunération; 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires 5° l'approbation des budgets et des comptes; 6° la dissolution volontaire de l'association; 7° l'exclusion des membres; 8° l'examen des demandes du Conseil d'administration lorsque ce dernier constate l'Impossibilté de pouvoir valablement delıberer. Dans ce cas, l'Assemblée générale mandate un collège compasé de six membres et ce, dans le respect des règles de pañté visée à l'article 7, ce collège ayant pour mission de fatre rapport à l'Assemblée générale ainsi valablement convoquée; 9° l'agrément des nouveaux membres. $ 3 Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année et au plus tard le 30 juin. L'Assemblée peut être réunie extraordmairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande motivée par écrit Dans ce cas, l'Assemblée est convoquée dans les trente jours. Toute Assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, soit par circulaire, soit par lettre ordinaire adressée à chaque membre associé huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du Conseil d'administration, par le président. Ilne doit pas être justifié l'accomplissement de ces formalités. Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci, sauf urgence approuvée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés, sous réserve de l'application de l'article 8 de ta loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Art. 14 L'Assemblée est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le vice-président. Art 15. Chaque membre a le droit d'assister ou de participer à l'Assemblée, sait en personne, soit par l'intermédiarre de tout membre dûment mandaté par procuration écrite; un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux dispose d'une voix Art, 16. L'Assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et à la majorité simple des membres visés à l'article 7, 1° présents ou représentés ainsi qu'à la majorité simple des membres visés à l'article 7, 2° présents ou représentés. En outre, les décisions de l'Assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant le respect des quorums de présence et de vote requis par les articles 8, 12 et 20 de ta loi du 27 juin 1921 et par les présents statuts. En plus de ce quorum légal, ces décisions ne peuvent être prise qu'à la majorité absolue des membres visés à l'article 7, 1° présents ou représentés ainsi qu'à la majorité absolue des membres visés à l'article 7, 2° présents ou représentés. 81 la modification des statuts porte sur l'un des buts tels qu'énoncés à l'article 3, $ 1er, en vue desquels l'association a été constituée, la délibération ne sera valable que si elle a été votée par quatre cinquièmes des membres présents ou représentés à l'Assemblée. Art 17. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux signés par le président, le secrétaire et le trésorier. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du Conseil d'administration, le secrétaire et le trésorier Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association les procès-verbaux de l'Assemblée generale. CHAPITRE IV. -- Administration et gestion Art. 18 § er L'association est administrée par un conseil composé de seize administrateurs : 1° huit désignés par les membres visés à l'article 7, 1°; 2° huit désignés par les membres visés à l'article 7, 2°. 82 La durée du mandat d'administrateur est de six ans au plus. Le mandat des administrateurs sortants est renouvelable. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -27/09/2005- Annexes du Moniteur belge MOD 20 83 Le mandat d'administrateur est de tout temps révocable par l'Assembiée générale. I prend automatiquement fin par décès, démission ou exclusion de la qualité de membre. L'admmistrateur, susceptible d'être révoqué pour les motifs de non-respect des statuts, manque à l'honneur ou condamnation, est préaiablement entendu par le Comité de gestion qut dresse procès-verbal de l'audition. Le Conseil d'administration convoque immédiatement une Assemblée générale extraordinaire qui statue, selon les modahtés indiquées à l'article 14. La même procédure sera appliquée pour un administrateur non-membre qui perdrait la confiance donnée par les membres qui l'ont désigné. Art. 19. En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'administration a le droit d'y pourvoir provisowement, dans le respect des dispositions visées à l'article 18. Le remplaçant poursuit le mandat de son prédécesseur jusqu'à l'Assemblée générale la plus proche, qui pourvoit au remplacement définitif. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace Art 20. §1er Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire ef un trésorier Le président et le vice-président sont respectivement choisis, en alternance, pour une période de 3 ans, parmi les administrateurs désignés à l'article 18 $ 1,1° pour l'un, et par l'article 18 $ 1,2° pour l'autre Il en est de même pour la désignation du secrétaire et du trésorier. 82 Toutefois, le principe de lalternance visé au paragraphe 1er ne sera pas d'application si le Conseil d'administration le décide. Art, 21 $ ter Le Conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association 'exgent, sur convocation du président, et au moins six fois par an, Ul doit être convoqué à la demande écrite d'un cinquième des admmistrateurs ; dans ce cas, ceux-ci fixent le ou les points qui doivent figurer à l'ordre du jour. & 2 Un membre du Conseil d'administration empêché peut donner procuration écrite à un membre du Conseil d'administration. 8 3 Le Conseil ne peut statuer qu'en présence de la moitié de ses membres, présents ou représentés Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée, au cours de laquelle le Conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, pourvu qu'il ne soit pas inférieur à quatre. 8 4 Toutes les décisions se prennent à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et à la majorté absolue des administrateurs visés à l'article 18, 1° présents ou représentés amsi qu'à la majonté absolue des administrateurs visés à l'article 18, 2° présents où représentés. § 5 Les décisions du Conseil sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président de séance, fe secrétaire et le trésorier. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président, le secrétaire et le trésorier. 8 6Le Conseit d'administration peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative Art 22. § fer Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus. Illes exerce collégialement. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence. § 2 Si le Conseil ne peut valablement décider, aucune majorité ne pouvant être acquise au terme d'une réunion dûment convoquée conformément à l'article 21, le président constate l'mpossibilité de pouvoir valablement délibérer et dresse rapport de cette réunion. Ce rapport est immédiatement transmis en même temps qu'une convocation à l'ensemble des membres de l'Assemblée générale. Cette Assemblée est convoquée conformément à l'article 43. § 3 Il peut arrêter des règlements d'ordre Intérieur. & 4 1 conclut toute convention, loue, achète, ahène tous biens meubles et immeubles. § 5 Il prend et consent toutes inscriptions hypothécaires et autres garanties, donne mainlevée avec renonciation à tous droits réels et, s'il y a lieu, à l'action résoiutoire de toutes inscriptions, transcriptions, oppositions et saisies, tant avant qu'après paiement, dispense le conservateur de prendre des inscriptions d'office Il autorise la voie parée, transige sur les arrêtés sociaux. li statue sur l'acceptation des dons et legs Il décide tous placements de fonds, de recettes, de revenus. § 6 Il fixe le cadre du personnel. Art. 23 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de fa gestion journalière, peuvent être signés par le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier. Ils sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, conjointement par trois d'entre eux, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'administration. Art. 24 Il est institué un Comité de gestion composé de huit administrateurs agissant coflégialement: 1° quatre désignés par les membres visés à l'article 1881”, 1°; 2° quatre désignés par les membres visés à l'article 18$1%, 2° Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont membres de droit du Comité de gestion Le Comité de gestion peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative. Ce Comité se réumt aussi souvent que l'exige la gestion journalière et délibére suivant les mêmes règles que celles prévues pour les délibérations du Conseil d'administration, à l'article 21. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -27/09/2005- Annexes du Moniteur belge MOD 20 Le Comité de gestion est chargé de la gestion journalière de l'association selon les modalités qui seront décidées par le Conseil d'Administration. La gestion journalière de l'association {en ce compris l'engagement et le licenciement de travailleurs), ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent être déléguées par le Comité de gestion, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant collégialement. Art 25. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association par te président du Conseil d'administration et, en cas d'empêchement de celui-ci, par le secrétaire et le trésorier. Toute action judiciaire ne peut être entamée par les précités que sur décision du Comuté de gestion, rapport devant être fait à ta prochaine séance du Conseil d'administration Toutefois les créances patients peuvent faire l'objet d'un recouvrement judiciaire ou extrajudiciaire par la seule décision d'un membre de la direction valablement mandaté par le Comité de gestion. CHAPITRE V. -- Budget, comptes et contrôle Art. 26. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 3 décembre. Les comptes annuels et bilan arrêtés le 31 décembre de l'exercice écoulé sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale. Cetie approbation donne décharge aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé. Art. 27. Le contrôle de la situation financière ainsi que le contrôle de la régularité de l'établissement des comptes annuels conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière, seront confiés à un commissatre-réviseur qui sera nommé par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans, parmi les membres, personnes physiques ou morates, de l'Institut des réviseurs d'entreprises. Ce mandat est renouvelable. Son statut sera identique à celui prévu par la loi pour les sociétés anonymes. L'Assemblée générale fixera les émoluments du commissaire-réviseur eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Le commissaire-réviseur est chargé d'établir un rapport annuel synthétisant les procédures de contrôle et ses conclusions. Le commissaire-réviseur est également tenu d'assister à l'Assemblée générale annuelle durant laquelle il commente le contenu de son rapport et répond, le cas échéant, aux questions des membres Après l'adoption du bilan, l'Assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge à donner au commissaire-réviseur, Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'a.s.b.l. et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans fa convocation. CHAPITRE VI. — Modifications des statuts Art. 28. Toute modification aux statuts proposée soit par le Conseil d'administration, soit par un cinquième au moins des membres portés sur la dernière liste annuelle, devra être communiquée aux membres par convocation, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée qui sera appelée à se prononcer sur la proposition. L'Assemblée se prononcera en observant les règles prescrites par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 CHAPITRE V - Dissolution, affectation des biens Art. 29, En cas de dissolution de l'association, fe patrimoine de celle-ci sera transféré à raison de 50 % à l'A $ BL Réseau Hospitalier de Médecine Sociale et à raison de 50 % à l’A,S B L. Clinique Notre-Dame. Au cas où l'A S.B.L. Réseau Hospitalier de Médecine Sociale n'existerait plus au moment de la dissolution de l'association, l'affectation du patrimoine sera à déterminer par les membres visés à l'article 7, 1° Au cas où l’A.S.B.L Clinique Notre-Dame n'existerait plus au moment de la dissolution de l'association, l'affectation du patrimoine sera à déterminer par les membres visés à l'article 7, 2°. Art 30. La liquidation aura lieu par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'Assemblée générale CHAPITRE VIL. -- Disposition générale Art 31 Tout ce qu n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ainsi que dans le respect des dispositions de la loi sur les hôpitaux. {suivent les signatures des membres fondateurs) nt MOD 20 . Réservé Volet B - Suite au Autres décisions Moniteur belge Ce jeudi 8 septembre 2005, après avoir adopté les statuts, les membres fondateurs réunis en Assemblee « générale agréent à l'unanimité ta nomination de 12 nouveaux membres en application de l'article 13§2, 9° afin de rendre la composition de l'Assemblée générale conforme à l'article 5 des statuts À L'Assemblée générale ainsi constituée décidé à l'unanimité que te Conseil d'administration sera composé des seize administrateurs suivants qui acceptent ce mandat : BOISDENGHIEN Georges, domicilié chaussée de Tournai 128 à 7800 Ath, né le 08.04.1936 à Meslin- l'Evêque ; BROOMS Jean-Marie, domicilié Grande Drève 5 à 7950 Ladeuze, né le 08 06 1946 à Ladeuze ; DE GREEF Yves, domicilié rue Bruenne 20 a 7502 Esplechin, né ie 06.11.1949 a Louvain; DECALUWE Xavier, domicilié rue de Warnaffe 30 à 7500 Saint-Maur, né le 24.02.1955 à Louvain; DIEU Richard domicilié rue Tondeur 81 à 7040 Quévy-le-Grand, né le 15.03.1940 à Frameries ; DUSOULIER Luc, domicilié rue Clercamps 21 à 7600 Tournai, né le 24 09.1955 à Tournai , GENBAUFFE Jean-Pierre domicilié rue de Soignies 402 à 7811 Arbre, né le 16.06.1955 à Ath; LERAT Muriel, damiciliée rue des Américains 7 à 7538 Vezon, née le 04.05.1969 à Tournai; LEROY Jacky, domicilié rue Pierre Ouvrard 18 à 7880 Flobecq, né le 12.10.1937 à Flobecq; PAUWELS Régis, domicilié sentier du Biéreau 11 à 1348 Louvain-la-Neuve, né le 20.07 1950 à Mouscron RIGAUT Christine, domiciliée chemin Saint-Martin 8 à 7618 Taintignies, née le 23.04.1963 à Tournai VANMARCKE Willy domicilié avenue Comte Basta 34 a 7700 Mouscron, né le 13.10.1944 à Mouscron, VANNESTE Jean-Luc, domicilié rue des Brasseurs 40 à 7700 Mouscron, né le 12.01.1967 à Mouscron; TOUBEAU Bernard, domicilié route de Bavay 8 à 7040 Genly, né le 03 08 1955 à Mons ; LEROY Carme, domicitiée rue Simonon 3 à 7011 Ghlin, née le 08 04.1965 à Baudour; GUERITTE Alain, domicilié rue des Canadiens 21 4 7330 Saint-Ghistain, né ie 14.09.1959 a Uccle, D a vo © 8 = a = 3 5 a vo De 5 1 Ww © S a a Où 2 = a 1 D = © 2 3 xR 8 a a 3 2 en D m > D a = © 5 5 S&S im m Menlionne: Réunis en Conseil a l'issue de la première Assemblée générale, les administrateurs décident à l'unanimité de désigner les personnes suivantes en application de l'article 2081" des statuts . Président : Jean-Marie BROOMS Vice-Président . Richard DIEU Secrétaire : Jean-Pierre GENBAUFFE Tresoner: Luc DUSOULIER L'article 24 des statuts confie la gestion journalière de l'association à un Comité de gestion composé des huit administrateurs suivants : BOISDENGHIEN Georges BROOMS Jean-Marie DIEU Richard DUSOULIER Luc GENBAUFFE Jean-Pierre PAUWELS Régis VANMARCKE Willy TOUBEAU Bernard Réunis en Comité à l'issue du premier Conseil d'administration, les membres du Comité de gestion décident a l'unarumité, en application de l'article 24 des statuts, de déléguer la gestion journalière, sous la responsabilité du Comité, a. Jean-Marie BROOMS Richard DIEU Jean-Pierre GENBAUFFE Lue DUSOULIER Signatures BROOMS Jean-Marie Jean-Pierre GENBAUFFE Luc DUSOULIER Richard DIEU Président Secrétaire Trésorier Vice-Président sur la dernière page du VoletB. Aurecto Nom et qualité du nolatre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association où la fandalon a l'egard des ters Auverse Nom et signature
Démissions, Nominations
30/07/2008
Description:  MoD 22 NAME) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Gridunai de Commerce de Tournai UNIL Dé Ge *08127485* rette | 8 JUIL. 2008 __N° d'entreprise : 876.107.364 Dénomination (en entier): Association Interhospitalière du Tournaisis (en abrégé): ALT, Forme juridique : A.S.B.L. Siège : avenue Delmée 9 - 7500 Tournai Objet de l'acte: Démission d'un administrateur - Modifications statutaires Ce lundi 30 juin 2008, à t7h30, l'Assemblée générale de l'Association interhospitalière du Toumaisis s'est: réuni sous la présidence de Jean-Marie BROOMS. i 12 membres sur 19 sont présents ou représentés, le quorum de 2/3 est donc atteint. La liste des présences est annexée au présent procès-verbal. L'ordre du jour est le suivant: 1.Approbation du procès-verbal de a réunion du 19 juin 2007; 2.Rapport de gestion ; 3.Approbation des comptes et bilan 2007 ; 4.Approbation du budget 2008 ; 5,Decharges aux administrateurs et au commissaire ; i 6.Administrateurs : démission/nomination: : 7.Projet de groupement ; : 8 Validation des decisions prises par te Conseit d'administration en application du protocole général: d'accord relatif à la création d'un hôpital unique à Toumai au 1er janvier 2009 dans le cadre d'un groupement} d'hôpitaux sous une même A.S.B.L. ; : 9.Modifications statutaires avec effet au ‘er janvier 2009; i 10.Désignation des nouveaux administrateurs avec effet au 1er janvier 2009 ; 11.Divers . Pracès-verbal (extrait) i 6.Administrateur ; démission/nomination L'Assemblée générale prend acte de la démission de l'administrateur suivant : PAUWELS Régis, domicilié Galerie Henri Casterman 1/31 à 7500 Tournai, né le 20.07.1950 à Mouscron Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2008 - Annexes du Moniteur belge Elle décide à l'unanimité de ne pas nommer de nouvel administrateur. Mentionner sur la dernière p page du u VoleLB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ov ge la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2008 - Annexes du Moniteur belge MOD22 9.Modification statutaires avec effet au 1er janvier 2009 L'Assemblée générale décide à l'unanimité de modifier les statuts avec effet au 1er janvier 2009 de la manière suivantes : L'Article 38 2 devient : « A cette fin, elle peut notamment réaliser toute opération tui permettant, directement ou indirectement, de réaliser son but social, à savoir : - acquérir, à titre gratuit au onéreux, vendre, échanger. louer et prendre en location, y compris l'emphytéose, tous biens meubles ou immeubles; - s'associer ou fusionner avec toutes personnes physiques ou morales de droit public ou privé; - s'assurer les concours médicaux et autres, indispensables 4 la poursuite de son but; - participer à l'enseignement des sciences médicales et paramédicales, conclure avec les universités des accords assurant les stages de graduat et de postgraduat, des échanges de médecins, etc; - accorder des avantages spécifiques aux affiliés des Mutualités socialistes, et des Mutualités Chrétiennes; - conclure des accords de collaboration avec la Mutualité socialiste du Hainaut Occidental, et la Mutualité Chrétienne Hainaut-Picardie ainsi qu'avec des associations sans but lucratif qui ont elles-mêmes conclu des accords de collaboration avec la Mutualité socialiste du Hainaut Occidental, ou la Mutuañité Chrétienne Hainaut- Picardie. » L'article 7 devient : « Les membres sont de manière paritaire répartis comme suit : 1° la moitié de ceux-ci doivent être présentés par l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie Picarde (414.101.908); 2° la moitié de ceux-ci doivent étre présentés par I'A.S.B.L. Solidarité Pour la Santé (480.193.253). » Un $5 est ajouté à l'article 11 : « Toute admission, démission ou exclusion ne devient effective que si et seulement si la règle de la parité visée à l'article 7 est respectée. A défaut, leurs effets sont suspendus. » L'article 17 devient : « Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans le registre des procès- verbaux signés par le président, le secrétaire et le trésorier. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et le vice-président du Conseil d'administration. Tous tes membres peuvent consulter au siège de l'assaciation les procès-verbaux de l'Assemblée générale. » L'article 18 devient : « & 1er L'association est administrée par un conseil composé de seize administrateurs personnes physiques ou morales: 1° huit administrateurs désignés par les membres visés à l'article 7, 1°; 2° huit administrateurs désignés par les membres visés à l'article 7, 2° ; $ 2La durée du mandat d'administrateur est de six ans au plus. Le mandat des administrateurs sortants est renouvelable. $ 3 Le mandat d'administrateur est de tout temps révocable par l'Assemblée générale. Il prend automatiquement fin par décès, dissolution, démission ou exclusion de la qualité de membre. L'administrateur, susceptible d'être révoqué pour les motifs de non-respect des statuts, manque à l'honneur où condamnation, est préalablement entendu par le Comité de gestion qui dresse procès-verbal de l'audition. Le Conseil d'administration convoque immédiatement une Assemblée générale extraordinaire qui statue, selon les modalités indiquées à l'article 11. La même procédure sera appliquée pour un administrateur non-membre qui perdrait la confiance donnée par les membres qui l'ont désigné. » L'article 20 devient « Fier Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président et Un vice- président. Le président et le vice-président sont respectivement choisis, en alternance, paur une période de 3 ans, parmi les administrateurs désignés à l'article 18 § 1,1° pour l'un, et par l'article 18 § 1, 2° pour l'autre. 82 Toutefois, le principe de l'altemance visé au paragraphe 1er ne sera pas d'application si le Conseil d'administration le décide. » Le premier paragraphe de l'article 21 devient : « § 1er Le Conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, sur convocation du président ou du vice-président, en cas d'empêchement du président, et au moins six fois par an. Il doit être convoqué à la demande écrite d'un cinquième des administrateurs ; dans ce cas, ceux-ci fixent le au les points qui doivent figurer à l'ordre du jour. » Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2008 - Annexes du Moniteur belge MOD 22 Les paragraphes 5 et 6 de l'article 21 deviennent : «8 5 Les décisions du Conseil sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président de séance et le vice-président. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président et le Directeur général. § 6Le Conseil d'administration peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative. Le directeur général de l'association est membre de droit du Conseil d'administration auquel il participe à titre consultatif. » L'article 23 devient : « Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, peuvent être signés par le président, le vice-président, et le Directeur général. lis sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, conjointement par deux d’entre eux, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'administration. » L'article 24 devient : « It est institué un Comité de gestion composé de huit administrateurs agissant collégialement: 1° quatre désignés par les membres visés à l'article 18§1er , 1° ; 2° quatre désignés par les membres visés à l'article 18$1er, 2° . Le président et le vice-président sont membres de droit du Comité de gestion. Le Comité de gestion peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative. Le directeur général de l'Association est membre de droit du Comité de gestion auquel il participe à titre consultatif. Ce Comité se réunit aussi souvent que l'exige la gestion joumalière et délibère suivant ies mêmes règles que celles prévues pour les délibérations du Conseil d'administration, à l'article 21. Le Comité de gestion est chargé d'assurer l'interface entre le Conseil d'administration et la direction générale de l'Association afin de régler les questions qui ne relèvent pas de la stratégie globale de l'institution. Le directeur général de l'Association assure la gestion journalière de l'institution. Le cadre de cette gestion journalière est fixé par un règlement arrêté au sein du Comité de gestion qui est chargé de la surveillance de sa bonne application. » L'article 25 devient : « $1 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association par le président du Conseil d'administration (ou le vice-président en cas d'empêchement du président) et par le Directeur général de l'Association {ou du directeur générai adjoint en cas d'empêchement du directeur général). Toutefois, pour les litiges relatifs à des affaires dont le principal excède 75.000 € (montant rattaché à l'indice général des prix 108,84 de janvier 2008),l'action judiciaire ne peut être entamée par les précités que sur décision du Comité de gestion. §2 Par dérogation à ce qui est prévu au 81 du présent article, les créances patients peuvent faire l'objet d'un recouvrement judiciaire ou extrajudiciaire par la seule décision d'un membre de la direction valablement mandaté par le directeur général. » L'article 29 devient : « En cas de dissolution de l'association, le patrimoine de celle-ci sera transféré à raison de 50 % à l'A.S.B.L. Maison de la solidarité de Wallonie Picarde et à raison de 50 % à l'A.S.B.L. Solidarité pour la Santé. Au cas où l'AS.B.L. Maison de la solidarité de Wallonie Picarde n'existerait plus au moment de la dissolution de l'association, l'affectation du patrimoine sera à déterminer par les membres visés à l'article 7, 1°. Au cas où l'A.S.B.L. Solidarité pour la Santé n'existerait plus au moment de la dissolution de l'association, l'affectation du patrimoine sera à déterminer par les membres visés à l'article 7, 2°.» 10.Désignation des nouveaux administrateurs avec effet au 1er janvier 2009 Décision : report du point à la prachaine réunion de l'Assemblée générale. 11. Divers AUCUN MOD 22 “Réservé Volet B - Suite au . Moniteur belge v L'Assemblée générale mandate le Président, le Secrétaire et le Trésorier pour faire procéder aux formalités légales qui découlent des décisions prises ce jour. À 18h30, l'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance. i Jean-Pierre GENBAUFFE Luc DUSOULIER Jean-Marie BROOMS Secrétaire Trésorier Président Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2008 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Démissions, Nominations, Statuts
10/07/2015
Description:  MOD 2.2 Mols 5 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte POSÉ AU GREFFE LE MEE | 01 29 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURNAI : _N° d'entreprise : 876.107. 364 Dénomination {en entier: Centre Hospitalier de Wallonie Picarde {en abrégé): CHwapi Forme juridique : Association sant but lucratif Siege: Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai Objet de l'acte : Coordination des statuts - démissions et nomination d'administrateurs : Ce mercredi 24 juin 2015, à 18h00, l'Assemblée générale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est : réunie sous la présidence de Jean-Marie BROOMS. L'ordre du jour était le suivant : | 4.Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 26 juin 2014 ; : Ei 2.A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie picarde : en application des articles 7 et 18 des statuts du: ! : CHwapi — remplacement de Madame Muriel LERAT, démissionnaire de l'Assemblée générale et du Conseil. ‘d'administration du CHwapi ; ; i. 3.Rapport de gestion 2014 ; i 4.Approbation des comptes de résultat et du bilan 2014 ; ! 5.Rapport du Réviseur ; y 6.Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes ; i 7.Approbation du budget 2015 de l'ASBL CHwapi. Extrait du procès-verbal: 0) 2.A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie picarde : en application des articles 7 et 18 des statuts du: : CHwapi — remplacement de Madame Muriel LERAT, démissionnaire de l'Assemblée générale et du Conseil: . d'administration du CHwapi Muriel LERAT a communiqué sa volonté de se retirer de l'association. L’A.S.B.L. Maison de la Solidarité de: ‚ Wallonie picarde a écrit au CHwapi sa décision de présenter à l'Assemblée générale de l'hôpital, en application: ‘ de l'article 7 des statuts, comme membre représentant 'A.S.B.L. M.S.W.P., la personne suivante : Sabine: : BRUI, : Ce nouveau membre est invité à signer le registre des membres en application de l'article 8 des statuts. | Le Président du Conseil d'administration précise ensuite aux membres de l'Assemblée générale qu' une! IL s'agit de : Muriel LERAT, domiciliée rue des Américains, 7 à 7538 Vezon, née à Tournai le 4 mai 1969 i: ' ' ! ' i ! ‘ ! i i: administratrice a souhaité démissionner de son mandat. ! ! i ! | ' ' ! Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou 1 des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge v MOD 22 Dans le respect de l'article 18$1er des statuts, le Président propose à l'Assemblée générale de désigner ta personne suivante pour la remplacer : Anne SPITALS . Décision : les membres de l'Assemblée générale décident à l'unanimité de nommer comme administratrice : Anne SPITALS, domiciliée chaussée de Mons 366 à 7800 ATH, née le 09/02/1959 a Ath. Cette personne poursuit et achève le mandat de l'administratrice démissionnaire, en application de l'article 19 des statuts Le procès-verbal relatif aux décisions du point 2 de l'ordre du jour est rédigé ef lu en séance. li est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité. Le Directeur général est chargé des publications légales découtant de ces décisions. (.) En raison des nombreuses modifications intervenues les années précédentes, afin d'en faciliter la lisibilité, l'Assemblée générale décide à l'unanimité d'approuver la coordination suivante des statuts : CHAPITRE lier. -- Dénomination, siège, but, durée Article 1er. L'association prend ia dénomination de “ Centre Hospitalier de Wallonie Picarde ", association sans but lucratif, en abrégé : " CHwapi". Art. 2. Son siège est établi à 7500 Toumai, avenue Delmée 9, et peut être transféré à tout endroit désigné par l'Assemblée généraie. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Tournai. Art. 3. § er. L'association a pour but l'exploitation d'une structure hospitalière tel que définie dans ia loi sur les hôpitaux. Elle peut également développer une approche préventive et éducative dans le cadre général de la promotion de la santé de la population. Le but de cette A.S.B.L. est notamment de : - coordonner l'offre médicale en vue de répondre aux besoins de la population et d'améliorer la qualité des soins; - créer, aider à créer, soutenir des dispensaires, cliniques, maternités ou toutes autres institutions médico- sociales; - participer à une association hospitalière ; - garantir l'accès aux soins et aux technologies médicales les plus avancées, la qualité des soins, la protection des données médicales à toute la population; - garantir la sécurité du prix des prestations pour tous. § 2. A cette fin, elle peut notamment réaliser toute opération lui permettant, directement ou indirectement, de réaliser son but social, à savoir : - acquérir, à titre gratuit ou onéreux, vendre, échanger, louer et prendre en location, y compris l'emphytéose, tous biens meubles où immeubles; - s'associer ou fusionner avec toutes personnes physiques ou morales de droit public ou privé; - s'assurer les concours médicaux et autres, indispensables à la poursuite de son but; - participer à l'enseignement des sciences médicales et paramédicales, conclure avec les universités des accords assurant les stages de graduat et de postgraduat, des échanges de médecins, etc.; - accorder des avantages spécifiques aux affiliés des Mutualités socialistes, et des Mutualités Chrétiennes; - conclure des accords de collaboration avec la Mutualité socialiste du Hainaut Occidental, et la Mutualité Chrétienne Hainaut-Picardie ainsi qu'avec des associations sans but lucratif qui ont elles-mêmes conciu des accords de collaboration avec la Mutualité socialiste du Hainaut Occidental, ou la Mutualité Chrétienne Hainaut- Picardie. 83. L'association a également pour but de développer, promouvoir, acquérir, vendre ou louer tout outil permettant la collecte, le traitement et l'échange de données informatisées relatives aux soins. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps, être dissoute. Tous les actes, documents, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association devront mentionner la dénomination sociale, suivie immédiatement des mots écrits lisiblement " association sans but lucratif " ou « A.S.B.L. » CHAPITRE Il. Membres, admissions, engagements, sorties Art. 5. L'association se compose de membres. Le nombre minimum des membres est de vingt. Art. 6. Les membres sont ceux qui ont la plénitude des droits et des obligations résuftant des présents statuts. Art. 7, Les membres sont de manière paritaire répartis comme suit : 1° la moitié de ceux-ci doivent être présentés par l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie Picarde (414.101.908); 2° la moitié de ceux-ci doivent être présentés par l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie (540.654.640). Art. 8. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. La signature constate sans réserve l'adhésion aux statuts de l'association et rend la qualité de membre immédiatement effective. Art. 9. Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle fixée à 25 € maximum. Le Conseil d'administration fixe le montant de cette cotisation. Art. 10. L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de la dernière cotisation versée, Les membres ne coniractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association. Art. 11. $ fer Les démissions et les exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. $ 2 Tout membre peut être exclu pour les motifs suivants : 1° violation de ses engagements; 2° inobservation des statuts et des règlements établis pour leur exécution; 3° manquement grave à l'honneur; 4° condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité : 5° non respect des conditions fixées aux articles 7 à 9. 8 3 Sous réserve de l'application du paragraphe 4 du présent article, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une Assemblée générale spécialement convoquée a cette fin. Le membre menacé d'exclusion est préalablement entendu par le Comité de gestion qui dresse procès- verbal de l'audition. Ce procès-verbal est soumis à l'Assemblée générale au quorum de présence des deux tiers qui statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. 8 4 En outre, le membre désigné en application de l'article 7 des statuts sera réputé démissionnaire de plein droit s’il venait à perdre le mandat qui a permis sa désignation à l'Assemblée générale. Il sera remplacé lors de la prochaine Assemblée Générale dans le respect des conditions prévues à l'article 7. Il appartient à l'A.S.B.L, visée à l'article 7, 1° ou 2°, de signifier par écrit au Conseil d'administration le retrait du mandat qui avait été accordé au membre. Le Conseil d'administration constate chaque démission intervenue d'office ou de droit. Il en informe les autres membres. 85. Toute admission, démission ou exclusion ne devient effective que si et seulement si la règle de la parité visée à l'article 7 est respectée. A défaut, leurs effets sont suspendus. Art. 12.Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux où par leurs auteurs, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge © MOD 2.2 CHAPITRE Ili. — Assemblée générale Art. 13. 8 er L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée des membres. 8 2 Sont réservés à sa compétence : 1° les modifications aux statuts; 2° ta nomination et la révocation des administrateurs; 3° fa nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur éventuelle rémunération; 4° a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires 5° l'approbation des budgets et des comptes; 6° la dissolution volontaire de l'association; 7° l'exclusion des membres; 8° l'examen des demandes du Conseil d'administration lorsque ce dernier constate l'impossibilité de pouvoir valablement délibérer. Dans ce cas, l'Assemblée générale mandate un college composé de six membres et ce, dans le respect des règles de parité visée à l'article 7, ce collège ayant pour mission de faire rapport à Assemblée générale ainsi valablement convoquée; 9° l'agrément des nouveaux membres. § 3 Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année et au plus tard le 30 juin. L'Assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande motivée par écrit, Dans ce cas, l'Assemblée est convoquée dans les trente jours. Toute Assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, soit par circulaire, soit par lettre ordinaire adressée à chaque membre associé huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du Conseil d'administration, par le président. IL ne doit pas être justifié l'accomplissement de ces formalités. Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci, sauf urgence approuvée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés, sous réserve de l'application de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Art. 14. L'Assemblée est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le vice-président. Art. 15. $ler. Chaque membre a le droit d'assister ou de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout membre dûment mandaté par procuration écrite; un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux dispose d'une voix. §2. Le membre fondateur qui cesse d'être membre peut être désigné conseiller fondateur par le Conseil d'administration. Les conseillers fondateurs siègent à l'Assemblée générale avec voix consultative. Art. 16. L'Assemblée est valablement constituée, quei que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et à la majorité simple des membres visés à l'article 7, 1° présents ou représentés ainsi qu'à la majorité simple des membres visés à l'article 7, 2° présents ou représentés. En outre, les décisions de l'Assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant le respect des quorums de présence et de vote requis par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 et par les présents statuts, En plus de ce quorum légal, ces décisions ne peuvent être prise qu’à la majorité absolue des membres visés à l'article 7, 1° présents ou représentés ainst qu'à la majorité absolue des membres visés à l'article 7, 2° présents ou représentés. Si la modification des statuts porte sur l'un des buts tels qu'énoncés à l'article 3, $ 1er, en vue desquels l'association a été constituée, la délibération ne sera valable que si elle a été votée par quatre cinquièmes des membres présents où représentés à l'Assemblée. Art. 17. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux signés par le président et le directeur général. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et le vice-président du Conseil d'administration. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association les procès-verbaux de l'Assemblée générale. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 CHAPITRE IV. -- Administration et gestion Art. 18. § 1er L'association est administrée par un conseil composé de seize administrateurs personnes physiques ou morales: 1° huit administrateurs désignés par les membres visés à l'article 7, 1° ; 2° huit administrateurs désignés par les membres visés a l'article 7, 2° ; & 2La durée du mandat d'administrateur est de six ans au plus. Le mandat des administrateurs sortants est renouvelable, § 3 Le mandat d'administrateur est de tout temps révocable par l'Assemblée générale, Il prend automatiquement fin par décès, dissolution, démission ou exclusion de la qualité de membre. L'administrateur, susceptible d'être révoqué pour les motifs de non-respect des statuts, manque à l'honneur où condamnation, est préalablement entendu par le Comité de gestion qui dresse procès-verbal de l'audition. Le Conseil d'administration convoque immédiatement une Assemblée générale extraordinaire qui statue, selon les modalités indiquées à l'article 11. La même procédure sera appliquée pour un administrateur non-membre qui perdrait la confiance donnée par les membres qui l'ont désigné. Art. 19. En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'administration a le droit d'y pourvoir provisoirement, dans le respect des dispositions visées à l'article 18. Le remplaçant poursuit le mandat de son prédécesseur jusqu'à l'Assemblée générale la plus proche, qui pourvoit au remplacement définitif. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace Art. 20. §1er Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président. Le président et le vice-président sont respectivement choisis, en alternance, pour une période de 3 ans, parmi les administrateurs désignés à l'article 18 $ 1,1° pour l'un, et par l'article 18 & 1, 2° pour l'autre. . 82 Toutefois, le principe de l'alternance visé au paragraphe jer ne sera pas d'application si le Conseil d'administration le décide. Art. 21. 8 1er Le Conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, sur convocation du président ou du vice-président, en cas d'empêchement du président, et au moins six fois par an. Il doit être convoqué à la demande écrite d'un cinquième des administrateurs ; dans ce cas, ceux-ci fixent le ou les points qui doivent figurer à l'ordre du jour. § 2 Un membre du Conseil d'administration empêché peut donner procuration écrite à un membre du Conseil d'administration. 8 3 Le Conseil ne peut statuer qu'en présence de la moitié de ses membres, présents ou représentés. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée, au cours de laquelle le Conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, pourvu qu'il ne soit pas inférieur à quatre. 8 4 Toutes les décisions se prennent à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et à la majorité absolue des administrateurs visés à l'article 18, 1° présents ou représentés ainsi qu'à la majorité absolue des administrateurs visés à l'article 18, 2° présents ou représentés. 8 5 Les décisions du Conseil sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président de séance et le vice-président. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président, et le Directeur général. $ 6Le Conseil d'administration peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative. Le directeur général de l'association et les conseillers fondateurs sont membres de droit du Conseil d'administration auque! ils participent à titre consultatif. Art, 22. § ler Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus. li les exerce collégialement. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence. § 2 Si le Conseil ne peut valablement décider, aucune majorité ne pouvant être acquise au terme d'une réunion dûment convoquée conformément à l'article 21, le président constate l'impossibilité de pouvoir valablement délibérer et dresse rapport de cette réunion. Ce rapport est immédiatement transmis en même temps qu'une convocation à l'ensemble des membres de l'Assemblée générale. Cette Assemblée est convoquée conformément à l'article 13. 8 311 peut arrêter des règlements d'ordre intérieur. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 § 4 Il conclut toute convention, loue, achéte, aliéne tous biens meubles et immeubles. § 5 Il prend et consent toutes inscriptions hypothécaires et autres garanties, donne mainlevée avec renonciation à tous droits réels et, s'il y a lieu, à l'action résolutoire de toutes inscriptions, transcriptions, oppositions et saisies, tant avant qu'après paiement, dispense le conservateur de prendre des inscriptions d'office. Il autorise la voie parée, transige sur les arrêtés sociaux. Il statue sur l'acceptation des dons et legs. I décide tous placements de fonds, de recettes, de revenus. 8 6 Il fixe le cadre du personnel. Art. 28. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, peuvent être signés par le président, le vice-président, et fe Directeur général. Ils sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, conjointement par deux d'entre eux, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par ie Conseil d'administration. Art. 24. Il est institué un Comité de gestion composé de huit administrateurs agissant collégialement: 1° quatre désignés par les membres visés à l'article 18$1er , 1° ; 2° quatre désignés par les membres visés à l'article 18$1er, 2°. Le président et le vice-président, sont membres de droit du Comité de gestion. Le Comité de gestion peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative. Le directeur général de l'Association est membre de droit du Comité de gestion auquel il participe à titre consultatif. Ge Comité se réunit aussi souvent que l'exige la gestion journalière et délibère suivant les mêmes règles que celles prévues pour les délibérations du Conseil d'administration, à l'article 21. Le Comité de gestion est chargé d'assurer l'interface entre le Conseil d'administration et la direction générale de l'Association afin de régler les questions qui ne relèvent pas de la stratégie de l'institution. Le directeur général de l'Association assure la gestion journalière de l'institution. Le cadre de cette gestion journalière est fixé par un règlement arrêté au sein du Comité de gestion qui est chargé de la surveillance de sa bonne application. Art. 25. $1 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association par le président du Conseil d'administration (ou le vice-président en cas d'empêchement du président) et par le Directeur général de l'Association (ou du directeur général adjoint en cas d'empêchement du directeur général). Toutefois, pour les litiges relatifs à des affaires dont le principal excède 75.000 € {montant rattaché à l'indice général des prix 108,84 de janvier 2008), l'action judiciaire ne peut être entamée par les précités que sur décision du Comité de gestion. 82. Par dérogation à ce qui est prévu au $1 du présent article, les créances patients peuvent faire l'objet d'un recouvrement judiciaire où extrajudiciaire par la seule décision d'un membre de la direction valablement mandaté par le directeur général. CHAPITRE V. - Budget, comptes et contrôle Art. 26. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes annuels et bilan arrêtés le 31 décembre de l'exercice écoulé sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale. Cette approbation donne décharge aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé. Art. 27. Le contrôle de la situation financière ainsi que le contrôle de la régularité de l'établissement des comptes annuels conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière, seront confiés à un commissaire-réviseur qui sera nommé par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans, parmi les membres, personnes physiques où morales, de l'institut des réviseurs d'entreprises. Ce mandat est renouvelable. Son statut sera identique à celui prévu par la loi pour les sociétés anonymes. L'Assemblée générale fixera les émoluments du commissaire-réviseur eu égard aux normes de révision établies par l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Le commissaire-réviseur est chargé d'établir un rapport annuel synthétisant les procédures de contrôle et ses conclusions. Le commissaire-réviseur est également tenu d'assister à l'Assemblée générale annuelle durant laquelle il commente le contenu de son rapport et rèpond, le cas échéant, aux questions des membres. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Réservé Volet B - Suite „au ” Après l'adoption du bilan, l'Assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge à donner au Moniteur |: commissaire-réviseur. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse : r belge | dissimulant la situation réelle de l'a.s.b.l. et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été: : spécialement indiqués dans la convocation CHAPITRE V1. — Modifications des statuts : Art. 28. Toute modification aux statuts proposée soit par le Conseil d'administration, soit par un cinquième jau moins des membres portés sur la dernière liste annuelle, devra être communiquée aux membres par : ‘ convocation, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée qui sera appelée à se prononcer sur la: ! proposition. ! : L'Assemblée se prononcera en observant les règles prescrites par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921. ! hi t 1 1 \ t t ı ' 1 t t t ı t t t t ı ! t t ' 1 1 1 i 1 ï t I ' \ i 4 t ‘ ‘ CHAPITRE V. -- Dissolution, affectation des biens Art. 29, En cas de dissolution de l'association, le patrimoine de celle-ci sera transféré à raison de 50 % à : l'A.S.B.L. Maison de la solidarité de Wallonie Picarde et à raison de 50 % à l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire ainaut Picardie. Au cas où l'AS.B.L. Maison de la solidarité de Wallonie Picarde n'existerait plus au moment de la: issolution de l'association, l'affectation du patrimoine sera à déterminer par les membres visés à l'article 7, 1°. Au cas où l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie n'existerait plus au moment de la dissolution | e l'association, l'affectation du patrimoine sera à déterminer par les membres visés a l'article 7, 2°. Art. 30. La liquidation aura lieu par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'Assemblée ! générale. CHAPITRE VII, -- Dispositions générales Art. 31. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la oi du 27 j juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les : fondations ainsi que dans le respect des dispositions de la loi sur les hôpitaux. Jean-Marie BROOMS Willy VANMARCKE Pierre TEMPELS Président Vice-Président Directeur général Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
05/01/2023
Description:  Mod DOC 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Rés AQUA ve DEPOSE AU GREFFE LE TRIBUNAL De UN Reprise N° d'entreprise : 0876 107 364 Nom (en entier): Centre Hospitalier de Wallonie Picarde (en abrégé) : CHwapi Forme légale : Association sant but lucratif Adresse complète du siège : Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai Objet de l'acte: Démissions et nominations Ce vendredi 16 décembre 2022, à 9h30, le Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est réuni à Tournai sous la présidence de Michel GUERIN . (...) 2.Modifications apportées à la composition des instances du CHwapi et représentation du CHwapi dans les instances de l’A.S.B.L. Réseau PHARE : adaptations (..) Le Conseil d'Administration acte la démission au 31 décembre 2022 à minuit de Frédéric PARMENTIER de son mandat d'administrateur, de membre du Comité de Gestion et de membre de l'Assemblée Générale. LA.S.B.L. Connexion Santé informe le CHwapi de la désignation d'Agnès FIEVEZ pour remplacer Frédéric PARMENTIER à l'Assemblée Générale, au Conseil d'Administration et au Comité de Gestion de l'hôpital, () Décisions : les membres du Conseil d'Administration, à l'unanimité : prennent acte de la démission de Frédéric PARMENTIER, au 31 décembre 2022 à minuit, de ses mandats d'Administrateur, membre du Comité de Gestion et membre de l'Assemblée Générale ; radmettent Agnès FIEVEZ en tant que membre de l'Assemblée Générale de l'A.S.B.L. CHwapi ; décident de soumette à l'Assemblée Générale qui se réunit ce jour la désignation de Agnès FIEVEZ en tant qu'Administratrice de l’A.S.B.L. CHwapi ; “désignent Agnès FIEVEZ pour siéger au Comité de Gestion avec voix délibérative sous réserve de sa désignation en tant qu'Administratrice par l'Assemblée Générale. Dès lors, le 1er janvier 2023, fa composition du Comité de Gestion du CHwapi sera la suivante : Membres avec voix délibérative : CHOQUET Sébastien DUMORTIER Armel FIEVEZ Agnès GENBAUFFE Jean-Pierre GUERIN Michel MEURIS Philippe VAN WYMERSCH Anne VANNESTE Jean-Luc Mentionner sur fa derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2023 - Annexes du Moniteur belge Membres avec voix consultatives (conseillers) : SENELLE Paul-Valéry VERACHTERT Valentine ¢--) Le compte-rendu du point 8 de l'ordre du jour est rédigé et lu en séance. Il est approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil d'Administration (..) Ce vendredi 16 décembre 2022, à 12h30, l'Assemblée générale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s’est réunie à Tournai sous la présidence de Michel GUERIN. [ee] 4.Modification apportée à la composition de l'Assemblée Générale (voir annexe 2 à la convocation) L'Assemblée Générale acte la démission au 31 décembre 2022 à minuit de Frédéric PARMENTIER de son mandat d'administrateur, de mernbre du Comité de Gestion et de membre de l'Assemblée Générale. En application de l'article 7 des statuts, l'un des deux partenaires gestionnaires de l'hôpital, l'A.S.B.L. Connexion Santé informe le CHwapi de la désignation d'Agnès FIEVEZ pour remplacer Frédéric PARMENTIER à l'Assemblée Générale. La représentation de l'A.S.B.L. Connexion Santé à l'Assemblée Générale du CHwapi est donc adaptée de la manière suivante : Démissionne de son mandat Connexion Santé de membre de l'Assemblée Générale du CHwapt à dater du 1er janvier 2023: Monsieur Frédéric PARMENTIER. L'A.S.BL, Connexion Santé présente comme nouveau membre de l'Assemblée Générale du CHwapi : Madame Agnès FIEVEZ. Décision : l'Assemblée générale prend acte de ces décisions qui entraineront sa recomposition le 1er janvier prochain. (..) 3.Démission d'administrateur et désignation en application de l'article 18 des statuts Démissionne de son mandat d'Administrateur du CHwapi à la date du 1er janvier 2023 en application de l'article 18$3 des statuts : OMonsieur Frédéric PARMENTIER, domicilié rue de Menin 230 à 7700 Mouscron En application de l'article 18$1er des statuts, sur proposition de l'A.S.B.L. Connexion Santé, l'Assemblée générale décide à l'unanimité de désigner comme nouvelle Administratrice, à dater du 1er janvier 2023, la personne suivante : OMadame Agnès FIEVEZ, domiciliée Chaussée de Valenciennes 81 à 7801 Ath. En application de l'article 19 des statuts, cette administratrice achève le mandat de celui qu'elle remplace, mandat qui se termine le 30 juin 2024. (..) Le compte-rendu relatif aux décisions des points 2 et 3 de l'ordre du jour est rédigé et lu en séance. Il est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité. Le Directeur général, Didier DELVAL, est chargé de faire procéder aux publications légales découlant de ces décisions. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2023 - Annexes du Moniteur belge ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de tvpe « Mention »). © de =: > | Lu os B5 | | | | | | | | eo 2 .. 5 z 3 = x & 8 5% Ss 2 5 | 8 2 3 8 £2 2 | 3 2a ‘a 2 = © 3 : © a E D o Emese centr cence ne ven eneensene ne eenn x 7 = een nec eenn sen nn encens nn er enecccecce nec ene 5 a vo. 5 7 5 2-29 2 G22. £ QRS S nd on e ye Br 6 ‘ = A | Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
30/05/2017
Description:  | ae 0 | après dépôt de l'acte r MOD 2.2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Rés: Mon bel DÉPOSÉ AU GREFFE LE OA a 18-06-20 TRIBUNAL DER CE DE TOURNAI : _N° d'entreprise : 876.107.364 ! Dénomination : | (en entie) : Centre Hospitalier de Wallonie Picarde {en abrégé): CHwapi Forme juridique : Association sant but lucratif Siège : Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai : ! Objet de Vacte: désignation du Réviseur i Ce mercredi 29 juin 2016, à 18h00, l'Assemblée générale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est : réunie sous la présidence de Jean-Marie BROOMS. ! L'ordre du jour était le suivant : i : 1.Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 24 juin 2015 ; i i 2.A.8.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie : en application des articles 7 et 18 des statuts du: ! : CHwapi, présentation de Monsieur Charles DENONNE en qualité de nouveau membre de l'Assemblée: 1: générale (en remplacement de Monsieur Jean-Luc VANNESTE, démissionnaire dans cette qualité) et; ! : proposition de désignation au Conseil d’administration et au Comité de gestion du CHwapi ; : !! 8.Rapport de gestion 2015 ; i | : 4.Présentation des comptes de résultats et bilan 2015 ; Li 5.Rapport du réviseur ; i: 6.Approbation des comptes de résultats et du bilan 2015 ; i: 7.Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes ; i : 8.Approbation du budget 2016 de "ASBL CHwapi ; : 8.Réviseur d'entreprise : attribution du mandat de contrôle pour les exercices 2016, 2017 et 2018 à la: ! §.C.P.R.L. LEBOUTTE, MOUHIB & C°, représentée par Mr J. MOUHIB et Madame Hélène REUCHAMPS ; 10.Divers. Extrait du procès-verbal: (..) ! 9.Réviseur d'entreprise : attribution du mandat de contrôle pour les exercices 2016, 2017 et 2018 à la: : S.C.P.R.L. LEBOUTTE, MOUHIB & C°, représentée par Mr J. MOUHIB et Madame Hélène REUCHAMPS Le mandat du réviseur, nommé par l'Assemblée générale le 27 juin 2013 est arrivé à échéance. Son travail: : ayant donné satisfaction, le Conseil d'administration propose de renouveller son mandat pour trois ans. La’ “ Conseil d'entreprise a remis un avis positif au sujet de ce renouvellement. . Les honoraires accordés correspondent au montant des honoraires du réviseur pris en charge par la sous’ ; partie B4 du B.M.F. du CHwapi. ! Décision : l'Assemblée générale décide à l’unanimité, sur proposition du Conseil d'administration et après: accord du Conseil d'entreprise, de désigner la S.C.S.P.R.L. LEBOUTTE, MOUHIB & C°, siège social avenue de: la Résistance 17 à 4300 WAREMME, n°T.V.A. BE 0460.983.491, n° LR.E. B313 pour exercer le mandat de commissaire-réviseur de l'A.S.B.L. Centre Hospitalier de Wallonie Picarde pour les exercices comptables 2016, 2017 et 2018. La société désigne monsieur Jamal MOUHIB et Madame Hélène REUCHAMPS comme. représentants permanents auprès de l'A.S.B.L. CHwapi. ‘Me ionner sur [a derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2017 - Annexes du Moniteur belge Réservé Volet B - Suite ‚au EEE Maniteur Vv ‘ : + i 1 1 ' Bernard DE BACKER Président ‘ t t Mentionner sur la derniére page du Volet B : Pour extraits conformes, MOD 2.2 Didier DELVAL Directeur général Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature vi Le procès-verbal relatif aux décisions du point 9 de l'ordre du jour est rédigé et lu en séance. II est! # belge ; approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité. Le Directeur général,est chargé de faire | : procéder aux publications légales découlant de ces décisions. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2017 - Annexes du Moniteur belge
Objet, Démissions, Nominations
19/07/2011
Description:  % © MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge ma 7 7 après dépôt de l'acte Tribunal de Commerce de Tournai 44 AIC en „Her © Pi . , . 111139* — Mel reste. prior -agsuie’ ! _N° d'entreprise : 876.107.364 Dénomination {en entier): Centre Hospitalier de Wallonie Picarde (en abrégé): CHwapi i Forme juridique : Association sant but lucratif Siège : Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai ! Objet de l’acte: Modification statutaire - renouvellement du mandat du Commissaire : Ce mardi 28 juin 2011, à 18h00, l'Assemblée générale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s’est réuni! ous la présidence de Jean-Marie BROOMS. ! L'ordre du jour était le suivant : 1.Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 22 décembre 2010; 2.Renouvellement du mandat du cabinet de réviseurs d'entreprises LEBOUTTE, MOUHIB & Co S.C.P.R.L..: our les exercices comptables 2010-2011 et 2012 3.Les lignes de force de l'exercice 2010 — Rapport de gestion — Perspectives 2011; 4.Approbation des comptes et bilan 2010; ; 5.Rapport du Réviseur; 6.Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes; | 7.Approbation du budget 2011 de "ASBL CHwapi; : 8.Modification de l'article 3 des statuts (propositions de modification en annexe), : 9.Divers. i Extrait du procés-verbal: €.) 2.Renouvellement du mandat du cabinet de réviseurs d'entreprises LEBOUTTE, MOUHIB & Co S.C.P.R.L..i our les exercices comptables 2010-2011 et 2012 €.) Décision : l'Assemblée générale décide à l'unanimité, sur proposition du Conseil d'administration et après: accord du Conseil d'entreprise, de désigner la S.C.S.P.R.L. LEBOUTTE, MOUHIB & C°, siège social avenue de: la Résistance 17 à 4300 WAREMME, n°T.V.A. BE 0460.983.491, n° 1.R.E. B313 pour exercer le mandat de’ ommissaire-réviseur de I'A.S.B.L. Centre Hospitalier de Wallonie Picarde pour les exercices comptables 2010, ' 2011 et 2012. La société désigne monsieur Jamal MOUHIB comme représentant permanent auprès de! A.S.B.L. CHwapi. i (..-) i 8.Modification de l’articie 3 des statuts ; Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale d'élargir le but de l'association en ajoutant uni nouveau paragraphe 3 à l'article 3 des statuts, les deux premiers paragraphes demeurant inchangés : ! Art. 3. $ 1er. L'association a pour but l'exploitation d'une structure hospitalière tel que définie dans la loi sur! les hôpitaux. Elle peut également développer une approche préventive et éducative dans le cadre général de la; ! promotion de la santé de la population. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à i'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge ye 7 MOD 2.2 Reserve Volet B - Suit au 7 7 Er Moniteur | ! Le but de cette A.S.B.L. est notamment de : | beige ; - coordonner l'offre médicale en vue de répondre aux besoins de la population et d'améliorer la qualité des soins; : Ly - créer, aider à créer, soutenir des dispensaires, cliniques, matemités ou toutes autres institutions médico- . sociales; : - participer à une association hospitalière ; . - garantir l'accès aux soins et aux technologies médicales les plus avancées, la qualité des soins, la’ protection des données médicales a toute la population; : - garantir la sécurité du prix des prestations pour tous. § 2. A cetie fin, elle peut notamment réaliser toute opération lui permettant, directement ou indirectement, de : réaliser son but social, a savoir : - acquérir, à titre gratuit ou onéreux, vendre, échanger, louer et prendre en location, y compris l'emphytéose, tous biens meubles ou immeubles; - s'associer ou fusionner avec toutes personnes physiques ou morales de droit public ou privé; - s'assurer les concours médicaux et autres, indispensables à la poursuite de son but; : - participer à l'enseignement des sciences médicales et paramédicales, conclure avec les universités des : | accords assurant les stages de graduat et de postgraduat, des échanges de médecins, etc.; ! - accorder des avantages spécifiques aux affiliés des Mutualités socialistes, et des Mutualités Chrétiennes; : - conclure des accords de collaboration avec la Mutualité socialiste du Hainaut Occidental, et la Mutualité | Chrétienne Hainaut-Picardie ainsi qu'avec des associations sans but lucratif qui ont elles-mêmes conclu des : accords de collaboration avec ta Mutualité socialiste du Hainaut Occidental, ou la Mutualité Chrétienne Hainaut- : Picardie. Ajout : 83. L'association a également pour but de développer, promouvoir, acquérir, vendre ou louer tout outil permettant la collecte, le traitement et l'échange de données informatisées relatives aux soins. 1 \ ' ; Décision : l'Assemblée générale décide à l'unanimité d'ajouter à l'article 3 des statuts le paragraphe 3: suivant : 83. L'association a également pour but de développer, promouvoir, acquérir, vendre ou louer tout outil permettant la collecte, le traitement et l'échange de données informatisées relatives aux soins. Le procès-verbal relatif aux décisions des points 2 et 8 est rédigé et lu en séance. Il est approuvé par les ! membres de l'Assemblée générale à l'unanimité. Le Directeur général est chargé des publications légales | découlant de ces décisions. Pour extrait conforme, i Jean-Marie BROOMS Pierre TEMPELS | President Directeur général | Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
24/01/2022
Description:  Mod DOG 19.01 u . Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après en de l'acte au greffe erb QU eee OREENE Moniteur Pete 7, 14 JAN. 2022 10150* ‘ . TRIBUNAL aL De PelfPreenise N° d'entreprise : 0876 107 364 Nom (en entier): Centre Hospitalier de Wallonie Picarde {en abrégé) : CHwapi Forme légale : Association sant but lucratif Adresse complète du siège : Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai Objet de l'acte : Démissions et nominations Ce vendredi 17 décembre 2021, à 9h30, le Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est réuni en vidéo-conférence sous la présidence de Michel GUERIN. L'ordre du jour était le suivant : 4. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15/10/2021 2. Désignation de : A Monsieur Jean HOMERIN en tant que membre de l'Assemblée générale ; D Madame Anne VAN WYMERSCH en tant que membre du Comité de gestion ; Q Monsieur Michel GUERIN en tant que Président ; Représentants aux instances du Réseau PHARE : information ; Prolongation des mandats de Président, Vice-Président et Administrateurs jusqu'au 30/06/2024 ; a ' H ‘ i t 1 ' ï 1 i i 1 ' 1 1 ‘ 1 4 1 1 1 1 i i I I i 1 I I ; ' ' i i 1 i i ' ' 1 1 1 1 ' i i 1 j I I 1 ' 1 €...) \ \ ' 1 i 1 \ 1 ' \ 1 ' \ , t i 1 1 \ \ \ 1 I i 1 1 t 1 1 ï I 1 1 i] 1 1 I I t : 1 i 1 1 1 i I j \ 1 is t 1 : 1 ‘ 1 i ! 2.Désignation de (voir annexe 2 à la convocation) : © Monsieur Jean HOMERIN en tant que membre de l'Assemblée générale ; © Madame Anne VAN WYMERSCH en tant que membre du Comité de gestion ; D Monsieur Michel GUERIN en tant que Président ; Le 15 octobre dernier, le Conseil d'Administration a acté la démission au 1er octobre 2021 d'Yves DE GREEF de sa fonction de Président du CHwapi ainsi que de son mandat d'administrateur, de membre du Comité de Gestion et de membre de l'Assemblée Générale. L'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie informe le CHwapi de la désignation de Jean HOMERIN pour remplacer Yves DE GREEF a l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration de l'hôpital. C’est Anne VAN WYMERSCH qui le remplacera au Comité de Gestion. Par ailleurs, l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Mons-Waïonie Picarde informe le CHwapi de la désignation de Paul-Valéry SENELLE pour remplacer Willy VANMARCKE en tant que Conseiller au Comité de Gestion de l'hôpital. Willy VANMARCKE reste membre du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom êt signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2022 - Annexes du Moniteur belge Décisions : les membres du Conseil d'Administration, à l'unanimité : confirment prendre acte de la démission d'Yves DE GREEF, au ‘ter octobre 2021, de ses mandats d'Administrateur, membre du Comité de Gestion et membre de l’Assemblée Générale ; prennent acte de la démission de Willy VANMARCKE de son mandat de Conseiller au Comité de Gestion désignent Anne VAN WYMERSCH pour siéger au Comité de Gestion avec voix délibérative; désignent Paul-Valéry SENELLE pour siéger au Comité de gestion avec voix consultative (Conseiller) ; “admettent Jean HOMERIN en tant que membre de l'Assemblée Générale de 'A.S.B.L. CHwapi ; "decident de soumette à la plus proche Assemblée Générale ta désignation de Jean HOMERIN en tant qu'Administrateur de l'A.S.B.E. CHwapi ; “désignent Michel GUERIN en tant que Président. Dès fors, fa composition du Comité de Gestion du CHwapi est désormais la suivante : Membres avec voix délibérative : CHOQUET Sébastien DUMORTIER Armel GENBAUFFE Jean-Pierre GUERIN Michel PARMENTIER Frédéric PIRET Antoine VAN WYMERSCH Anne VANNESTE Jean-Luc Membres avec voix consultatives (conseillers) : SENELLE Paul-Valéry VERACHTERT Valentine (...) Le compte-rendu relatif aux décisions du point 2 de l'ordre du jour est rédigé et lu en séance. ll est approuvé par les membres du Conseil d'Administration à l'unanimité. Le Directeur général, Didier DELVAL, est chargé de faire procéder aux publications légales découlant de ces décisions. | | Ce vendredi 17 décembre 2021, à 12h50, l'Assemblée générale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde | s’est réunie en vidéo-conférence sous la présidence de Michel GUERIN. L'ordre du jour était le suivant : | | | 1.Modification apportée a la composition de l'Assemblée Générale ; | 2.Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 23 juin 2021 ; | 3.Démission d’administrateurs et désignation en application de l'article 18 des statuts ; i 4.Budget 2022 de l'A.S.B.L. CHwapi : approbation ; | 5.Désignation du Réviseur d'entreprises pour les exercices 2022-2023-2024 ; | 6.Faits saillant durant la période de juin 2021 à décembre 2021 ; 7. Divers. | 1. Modification apportée à la composition de l’Assemblée Générale (voir annexe 1 à la convocation) | Le 15 octobre dernier, le Conseil d'Administration a acté la démission au 1er octobre 2021 d'Yves DE GREEF de sa fonction de Président du CHwapi ainsi que de son mandat d'administrateur, de membre du Comité de Gestion et de membre de l'Assemblée Générale. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2022 - Annexes du Moniteur belge En application de l'article 7 des statuts, l’un des deux partenaires gestionnaires de l'hôpital, FA.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie informe le CHwapi de la désignation de Jean HOMERIN pour remplacer Yves DE GREEF à l'Assemblée Générale. La représentation de F'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie à l'Assemblée Générale du CHwapi est donc adaptée de la manière suivante : Démissionne de son mandat S.S.S.H.P. de membre de l'Assemblée Générale du CHwapi à dater du 1er octobre 2021 : Monsieur Yves DE GREEF. L’A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie présente comme nouveau membre de l'Assemblée Générale du CHwapi : Monsieur Jean HOMERIN. Décision : l'Assemblée générale prend acte de ces décisions qui ont entraîné sa recomposition immédiate. (.) 8.Démission d'administrateur et désignation en application de l'article 18 des statuts Par un courrier adressé au C.A., démissionne de son mandat d'Administrateur du CHwapi à la date du 1er octobre 2021 en application de l'article 18§3 des statuts : [Monsieur Yves DE GREEF, domicilié rue Albert Allard, 21 à 7500 Tournai. En application de l'article t8$1er des statuts, sur proposition de l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie, l'Assemblée générale décide à l'unanimité de désigner comme nouvel Administrateur, à dater du 17 décembre 2021, la personne suivante : OMonsieur Jean HOMERIN, domicilié à 7050 Herchies, Petit Colroy 3. En application de l'article 19 des statuts, cet administrateur achève le mandat de 6 ans de celui qu'il remplace, mandat qui se terminait normalement ie 21 décembre 2022. À ce sujet, le Président soumet la proposition du Conseil d'Administration d'aligner l'échéance des mandats des instances du CHwapi sur celle des mandats des instances d'EpiCURA. Décision : PAssemblée Générale décide à l'unanimité la prolongation des mandats actuels des membres du C.A. et du C.G., du Président et du Vice-Président, jusqu’au 30 juin 2024. (..) 5.Désignation du Réviseur d'entreprise pour les exercices 2022-2023-2024 L'attribution du mandat de contrôle des comptes pour les exercices 2022, 2023 et 2024 a fait l'objet d'une procédure de marchés publics (procédure négociée sans publication préalable). Au terme de celle-ci, le Conseil d'Administration propose d’ attribuer le marché « Réviseur d'entreprises pour les exercices comptables 2022 à 2024» à l'entreprise ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse (en se fondant sur le meilleur rapport qualité-prix). Le Conseil d'entreprise a délibéré favorabalement au sujet de cette désignation conformément aux dispositions de l'article 3:88 du Code des sociétés et des associations. Les honoraires accordés correspondent au montant des honoraires du réviseur pris en charge par la sous partie B4 du B.M.F. du CHwapi. Décision : l'Assemblée générale décide à l'unanimité, sur proposition du du Conseil d'Administration et après accord du Conseil d'entreprise, de désigner la S.C. S.C.R.L. Callens, Pirenne, Theunissen &Co, avenue de Tervueren 313 — 1150 Bruxelles (siège social : Jan Van Rijswijcklaan, 10 à 2018 Antwerpen) , n°T.V.A. BE 0427.897.088, pour exercer le mandat de commissaire-réviseur de 'A.S.B.L. Centre Hospitalier de Wallonie Picarde pour les exercices comptables 2022, 2023 et 2024. La société désigne Baudouin Theunissen et Cécile Theunissen comme représentants permanents auprès de l'A.S.B.L. CHwapi. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2022 - Annexes du Moniteur belge = @ . DT g * e Ss GS 3 2 B a 8 c 5 5 2 8 ö & o © a 3 2 B 5 “ 8 a © 2 = 5 8 af 2 a <8 ; = x 7 $ i on no? 5 ! ® u a 5 ; 5,8 =D 1 ED D 2 © Æ ‘0 ZT © 088 58 SES a we 252 ase -a2 8 2s eo 230 eee 558 305 28% d 0 & vee 1 a i cog Sas B25 SE u 300 wi oo L Sn 0 L 5 2 2 & 2 5 - 2 gee g 5 855 E Ze DES 5 us sae € On & à 6 8 o à So S Eo . Les a La Dai: = im ‘ ae 5 Er ® : AHS cg 5308 % oS Sais ö 2 > 95608 5 : à © ~~ 383% o B 8 o © Réservé au Moniteur belge in u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Mentionner sur la dernière page du Volet ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
24/07/2023
Description:  Mod DOG 19.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe DEPOSE AU GREFFE LE 11 JUL. 2023 Ma b | Il th | il | I Il | | I TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE *230948 DU HAINAUT TAYEHION TOURNAI Ws DT \ ‘nnn 7 | 5 : N° d'entreprise : 0876 107 364 ' Nom (en entier): Centre Hospitalier de Wallonie Picarde (en abrégé) : CHwapi Forme légale : Association sant but lucratif Adresse complète du siège : Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai Objet de l'acte : Démissions et nominations Ce vendredi 16 juin 2023, à 9h30, le Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde est réuni à Tournai sous la présidence de Michel GUERIN. s (-) 3.Modifications apportées 4 la composition des instances du CHwapi : démission/nomination (voir annexe 3 à la convocation) Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Colette THEAGENE de son mandat de membre de l'Assemblée Générale, de la démission de Jean-Marie GENBAUFFE de son mandat d'Administrateur ainsi que de la démission de Paul-Valéry SENELLE de son mandat de membre avec voix consultative du Comité de Gestion. GENBAUFFE au Conseil d'Administration et pour remplacer Paul-Valéry SENELLE au Comité de Gestion de l'hôpital. Le C,P.A.S. de Tournai informe le CHwapi que son représentant membre invité avec voix consultative au C.A. et à "A.G, sera désormais Benoît BREYNE, Directeur général. Décisions : les membres du Conseil d'Administration, à l'unanimité : prennent acte de la démission de Colette THEAGENE de son mandat de membre de l’Assemblée Générale, de la démission de Jean-Marie GENBAUFFE de son mandat d'Administrateur ainsi que de la démission de Paul-Valéry SENELLE de son mandat de membre avec voix consultative du Comité de Gestion; radmettent Laetitia LIENARD en tant que membre de l'Assemblée Générale de l'A.S.B.L. CHwapi à dater de ce 16 juin 2023; radmettent Benoît BREYNE en tant que membre invité de l'Assemblée Générale de l'A.S.B.L. CHwapi à dater de ce 16 juin 2023; =décident de soumetie a la plus proche Assemblée Générale la désignation de Laetitia LIENARD en tant qu'Administratrice de l'A.S.B.L. CHwapi ; -décident de soumette à la plus proche Assemblée Générale la désignation de Benoît BREYNE en tant membre invité du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. CHwapi ; désignent Laetitia LIENARD pour siéger au Comité de Gestion avec voix consultative sous réserve de sa désignation en tant qu'Administratrice par l'Assemblée Générale. 1 ‘ 1 ' 1 ' 1 \ 1 1 1 \ ' : ' \ t \ \ ' ' 1 ' ‘ ' ‘ 1 t 1 \ 1 ‘ 1 ( 1 ‘ i ‘ ‘ 1 ‘ ' 1 ' : ı ‘ ' ı ‘ 1 \ } ; H L'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Mons-Wallonie Picarde informe le CHwapi de ia désignation de ! Laetitia LIENARD pour remplacer Colette THEAGENE à l'Assemblée Générale, pour remplacer Jean-Marie ! 1 i 1 ‘ 1 ' 1 ( i ( 1 ; ï ' ‘ ‘ ı i 1 i 1 ' ; ' 1 1 "Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à legard des tiers Au verso Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention ») Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2023 - Annexes du Moniteur belge Dés lors, aprés la prochaine A.G., le 28 juin 2023, la composition du Comité de Gestion du CHwapi sera la suivante : Membres avec voix délibérative : CHOQUET Sébastien DUMORTIER Armel FIEVEZ Agnès GENBAUFFE Jean-Pierre GUERIN Michel MEURIS Philippe VAN WYMERSCH Anne VANNESTE Jean-Luc Membres avec voix consultatives (conseillers) : LIENARD Laetitia VERACHTERT Valentine Le compte-rendu du point 3 de l'ordre du jour est rédigé et lu en séance. Il est approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil d'Administration (..) Ce mercredi 28 juin 2022, à 18g00, l'Assemblée générale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est réunie à Tournai sous la présidence de Michel GUERIN. €) 1.Modification apportée à la composition de l'Assemblée Générale (voir annexe 1 à la convocation) L'Assemblée Générale acte la démission de Colette THEAGENE de son mandat de membre de l'Assemblée Générale. En application de l'article 7 des statuts, l'un des deux partenaires gestionnaires de l'hôpital, l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Mons-Wailonie picarde informe le CHwapi de la désignation de Laetitia LIENARD pour remplacer Colette THEAGENE à l'Assemblée Générale. La représentation de l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Mons-Wallonie picarde à l'Assemblée Générale du CHwapi est donc adaptée de la manière suivante : Démissionne de son mandat Maison de la Solidarité de Mons-Wallonie picarde de membre de l'Assemblée Générale du CHwapi : Madame Colette THEAGENE. L’A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Mons-Wallonie picarde présente comme nouveau membre de l'Assemblée Générale du CHwapi : Madame Laetitia LIENARD. Par ailleurs, le C.P.AS. de la Ville de Tournai informe le CHwapi que le Conseil de l'Action sociale a décidé, ie 25 mai 2023, de désigner Monsieur Benoît BREYNE, Directeur général, en qualité de représentant du C.P.A.S., au titre d'invité avec voix consultative, au sein du Conseil d'Administration et de l'Assembtée Générale du CHwapi. Décision : l'Assemblée générale prend acte de ces décisions qui entraineront sa recomposition immédiate. ) 3.Démission d'administrateur et désignation en application de l'article 18 des statuts Démissionne de son mandat d'Administrateur du CHwapi à la date du 1er janvier 2023 en application de l'article 18$3 des statuts : GMonsieur Jean-Marie GENBAUFFE, domicilié rue de la Chapelle 21 à 7801 Ath. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2023 - Annexes du Moniteur belge + +Réservé “ au Moniteur belge En application de l'article 1881er des statuts, sur proposition de l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Mons-Wallonie Picarde, l'Assemblée générale décide à l'unanimité de désigner comme nouvelle Administratrice, à dater du 28 juin 2023, la personne suivante : OMadame Laetitia LIENARD, domiciliée Résidence des Mottes 24 à 7503 Tournai. En application de l'article 19 des statuts, cette administratrice achève le mandat de celui qu'elle remplace, mandat qui se termine le 30 juin 2024. Par ailleurs, le C.P.A.S. de la Ville de Tournai informe le CHwapi que le Conseil de l'Action sociale a décidé, le 25 mai 2023, de désigner Monsieur Benoît BREYNE, Directeur général, en qualité de représentant du C.P.AS., au titre d'invité avec voix consultative, au sein du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale du CHwapi. ©.) Le compte-rendu relatif aux décisions des points 1 et 3 de l'ordre du jour est rédigé et lu en séance. Il est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité. Le Directeur général, Didier DELVAL, est chargé de faire procéder aux publications légales découlant de ces décisions. Pour extrait conforme, Tournai, le 28 juin 2023. Michel GUERIN Didier DELVAL Président Directeur général Mentronner sur la dermere page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale a l'égard des tiers Au verso Nom et stanature (pas applicable aux actes de type « Mention »1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
16/08/2022
Description:  Mod DOC 19,04 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 1 Reserve “ . . vase MON | Pe elge — *22097698* | 13 JUL. 2022 . j TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE JE (one n en nn nee nee nee eam à DU-HAINAUT DIVISION TOURNA-Ÿ-------" 4 N° d'entreprise : 0876 107 364 on . Nom . (enentier): Centre Hospitalier de Wallonie Picarde (en abrégé): CHwapi Forme légale : Association sant but lucratif Adresse complète du siège: Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai Obiet de acte : Démissions et nominations Ce vendredi 17 juin 2022, à 9h30, le Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est réuni à Tournai (Kain) sous la présidence de Michel GUERIN (...) 2.Modifications apportées à là composition des instances du CHwapi et représentation du CHwapi dans les instances de l'A.S.B.L. Réseau PHARE : adaptations (voir annexe 2 à la convocation) (...) Le Conseil d'Administration acte la démission au 31 mai 2022 à minuit d'Antoine PIRET de son mandat d'administrateur, de membre du Comité de Gestion et de membre de l'Assemblée Générale. L'A.S,B.L, Maison de la Solidarité de Mons-Wallonie Picarde informe le CHwapi de la désignation de Philippe MEURIS pour remplacer Antoine PIRET à l'Assemblée Générale, au Conseil d'Administration et au Comité de Gestion de l'hôpital. (...) Décisions : les membres du Conseil d'Administration, à l'unanimité : “prennent acte de la démission d'Antoine PIRET, au 31 mai 2022 à minuit, de ses mandats d'Administrateur, membre du Comité de Gestion et membre de l'Assemblée Générale ; admettent Philippe MEURIS en tant que membre de l'Assemblée Générale de l'A.S.B.L. CHwapi ; -décident de soumette à la plus proche Assemblée Générale la désignation de Philippe MEURIS en tant qu'Administrateur de l'A.S.B.L. CHwapi ; “désignent Philippe MEURIS pour siéger au Comité de Gestion avec voix délibérative sous réserve de sa désignation en tant qu'Administrateur par l'Assemblée Générale ; Dès lors, après la prochaine A.G., le 29 juin 2022, la composition du Comité de Gestion du CHwapi sera la suivante : Membres avec voix délibérative : CHOQUET Sébastien DUMORTIER Armel GENBAUFFE Jean-Pierre GUERIN Michel MEURIS Philippe PARMENTIER Frédéric VAN WYMERSCH Anne VANNESTE Jean-Luc Mentionner sur ! a dernière page du VoletB: Au recto : Nom st qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2022 - Annexes du Moniteur belge Membres avec voix consultatives (conseiliers) : SENELLE Paul-Valéry VERACHTERT Valentine (9) Le compte-rendu du point 2 de l’ordre du jour est rédigé et {u en séance. !i est approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil d'Administration (..) Ce mercredi 29 juin 2022, l'Assemblée générale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s’est réunie à Tournai sous la présidence de Michel GUERIN. (.) 1.Modification apportée à la composition de l'Assemblée Générale (voir annexe 1 à la convocation) Le 17 juin dernier, le Conseil d'Administration a acté la démission au 31 mai 2022 à minuit d'Antoine PIRET de son mandat d'administrateur, de membre du Comité de Gestion et de membre de l'Assemblée Générale. En application de l'article 7 des statuts, l'un des deux partenaires gestionnaires de l'hôpital, l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Mons-Wallonie picarde (M.S.M.W.P.) informe le CHwapi de la désignation de Philippe MEURIS pour remplacer Antoine PIRET à l'Assemblée Générale. La représentation de l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Mons-Wallonie picarde à l'Assemblée Générale du CHwapi est donc adaptée de la manière suivante : Démissionne de son mandat M.S.M.W.P. de membre de l'Assemblée Générale du CHwapi à dater du 1er juin 2022 : Monsieur Antoine PIRET. L'A.S.B.L. M.S.M.W.P. présente comme nouveau membre de l'Assemblée Générale du CHwapi : Monsieur Philippe MEURIS. Décision : l'Assemblée générale prend acte de ces décisions qui ont entraîné sa recomposition immédiate. (+) 3.Démission d'administrateur et désignation en application de l'article 18 des statuts Par un courrier adressé au C.A., démissionne de son mandat d'Administrateur du CHwapi à la date du 1er juin 2022 en application de l'article 1883 des statuts : OMonsieur Antoine PIRET, domicilié avenue de la Vecquée 533 à 5020 Malonne, né le 5 avril 1986 à Namur En application de l'article 18$1er des statuts, sur proposition de l'AS.B.L. Maison de la Solidarité de Mons-Wallonie picarde, FAssemblée générale décide à l'unanimité de désigner comme nouvel Administrateur, à dater du 29 juin 2022, la personne suivante : OMonsieur Philippe MEURIS, domicilié à 7503 Tournai, rue Paul Clerbeaux, 7. En application de l'article 19 des statuts, cet administrateur achève le mandat de celui qu'il remplace, mandat qui se termine le 30 juin 2024. €.) Le compte-rendu relatif aux décisions des points 1 et 3 de l'ordre du jour est rédigé et lu en séance. |} est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité. Le Directeur général, Didier DELVAL, est chargé de faire procéder aux publications légales découlant de ces décisions. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2022 - Annexes du Moniteur belge Ce vendredi 13 mars 2020, à 9h00, le Comité de gestion du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est réuni à Tournai sous la présidence de Yves DE GREEF. 6.5 Marchés publics — fonctionnaires dirigeant Dans le volet « exécution » de tous les cahiers des charges rédigés par le pouvoir adjudicateur CHwapi il est légalement obligatoire de mentionner le nom du mandataire du P.A. chargé de la surveillance de la bonne exécution du marché. Par sécurité juridique, il est utile de formaliser ce mandat. Décision : les membres du Comité de gestion décident à l'unanimité de désigner le Directeur général, Didier DELVAL, en tant que fonctionnaire dirigeant de tous les marchés dont le CHwapi est le pouvoir adjudicateur. Pour les marchés de travaux et d'infrastructure, peu importe le montant, Didier LEFEVRE, Directeur du département infrastructures, pourra également être désigné fonctionnaire dirigeant. Pour tous les marchés dont le montant estimé est inférieur à 1 million d'euro, Guy HEBERT pourra . également être désigné fonctiannaire dirigeant. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2022 - Annexes du Moniteur belge a 3 = cc oa 2 D nn ad: Bez Be 335 E 225 is 52 es 1 © ige 8 ig 2S ie Ew 13 9 0 ‚sE 8 ig 2s | EE ‘Eas 16 6 & ® ‚Eee © 13 © a is ee se 3583 >5 Es ve E de io 5 a = LE » © as ig BS =D iS 5S 2 © i288 SE ‘Zee = : D 5 ° 538 ‘538 15 3 16 À & lege ‘6 85 iZ oe eS : 2 a ie 8 ij 8 ‘al os : dl < i 5 | 8 U. ! ‘0 : 5 Z 3 ve m ı öl : § Wie iS : 8 25 is : @ Os le i 5 53 8 i GE 8 5 : € Sa ‚8 Dos = ig . 8 LÉ . À is 3 been meneren oen mensen emee ee ee ae seumsenren eee on veeeveveerernee ven eneen een = = ween eee eee eee een nennen en nen nennen nern nennen nun eee ei lie 3 5 © 5 2 8 CE £583 2 nc = a Oo © rg 8 7 * . e i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2022 - Annexes du Moniteur belge

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