Mise à jour RCS : le 12/05/2026
centre medical dentaire machtens
Inactive
•0806.434.640
Adresse
2 Square Edmond Machtens 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Création
18/09/2008
Dirigeants
Informations juridiques
centre medical dentaire machtens
Numéro
0806.434.640
SIRET (siège)
2.173.541.752
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0806434640
EUID
BEKBOBCE.0806.434.640
Situation juridique
other • Depuis le 04/10/2017
Activité
centre medical dentaire machtens
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
centre medical dentaire machtens
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Dirigeants et représentants
centre medical dentaire machtens
3 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/07/2008
Numéro: 0806.434.640
Qualité: Administrateur
Depuis le : 17/09/2009
Numéro: 0806.434.640
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/07/2008
Numéro: 0806.434.640
Cartographie
centre medical dentaire machtens
Documents juridiques
centre medical dentaire machtens
0 documents
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Comptes annuels
centre medical dentaire machtens
0 documents
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Établissements
centre medical dentaire machtens
1 établissement
centre medical dentaire machtens
Fermé
Numéro: 2.173.541.752
Adresse: 2 Square Edmond Machtens 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Date de création: 07/10/2008
Publications
centre medical dentaire machtens
3 publications
Rubrique Constitution
26/09/2008
Description: A t
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Bijlagen
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het
Belgisch
Staatsblad
- 26/09/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
Réservé
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Moniteur
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} Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membre de l'associatioi
MOD22
Ne 3451] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
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Dénomination i
(en entier) : CENTRE MEDICAL DENTAIRE MACHTENS :
{en abrégé) : i
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siege: Square Edmond Machtens 2, 1080 Bruxelles
Obiet de l'acte : Constitution
Entre les soussignés membres fondateurs : :
- Docteur Biard Carine, Née à Uccle, le 02/01/1959, domiciliée au 19 de l'avenue des Rossignols à 1410 Waterloo :
- Madame Gabai Raymonde, épouse Laitat Michel, Née à Leuven, le 20/10/1936, domiciliée 2 rue d'Avalon à 1159 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg ;
- Monsieur Thierry Laitat, né à 1180 Uccle, le 13/05/1957, dentiste LSD, domicilié au Square Edmond Machtens 3/8 à 1980 Malenbeek-Saint-Jean ;
il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit :
TITRE 1 : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Art. 1, L'association est dénommée : « Centre médical dentaire Mächtens »
Art. 2, Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II est actuellement situé au! Square Edmond Machtens 2 à 1080 Motenbeek-Saint-Jean. |l pourra être déplacé, au sein dudit arrondissement judiciaire, sur simple décision du conseil d'administration.
TITRE 2 : RAISON SOCIALE, BUT
Ant. 3. L'association a pour but, notamment :
-de créer un service afin de mettre tout en œuvre pour permettre aux médecins, dentistes et paramédicaux d'exercer leur art dans les meilleures conditions qu'elles soient morales, techniques, matérielles ou sociales ; -d'organiser des activités scientifiques, culturelles, récréatives, de formation, de pédagogie ou autres ; -de participer à des initiatives de prévention ; :
-de cultiver les sentiments d'amitié, de solidarité et de confraternite entre ses membres ; ; -de participer à toutes initiatives de santé, ou autres, se préoccupant de la population : :
En outre, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Eile! peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, quel que soit le lieu: géographique, tant en Belgique qu'à l'étranger. \
TITRE 3 : Membres
Art. 4. L'association est composée de membres exécutifs, médecins, dentistes, paramédicaux ou assimilé:
n'est pas limité.
Les membres fondateurs sont d'affice membres effectifs.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature Bijlagen
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- 26/09/2008
- Annexes
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ART. 5. Pour être admis comme membre effectif, il faut être médecin, dentiste, paramédical ou assimité, exerçant une activité utile à la réalisation des buts de l'Association.
Il faut adresser une demande écrite et motivée au conseil d'administration, lequel statuera souverainement à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre.
Art. 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.
Le membre démissionnaire doi donner un préavis de trois mois, signifié par lettre recommandée. Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. Le conseil d'administration peut suspendre,jusqu'à décision de la prochaine Assemblée Générale,les membres qui se seraient rendus coupables, entre autre, d'infractions aux statuts, au règlement d'ordre interieur,aux règles de déontologie ou d'attitude anti-confraternelle. L'exclusion d'un membre, pour les mêmes raisons, peut être prononcée par l'assemblée générale, à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées, sans quorum de présence requis.
An. 7. L'assacié démissionnaire, suspendu où exclu, ainsi que les ayants droits d'un associé démissionnaire, suspendu, exclu ou défunt n'ont aucun droit sur l'avoir social.
Is ne peuvent réclamer, ou requérir, ni relevé, ni réédition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
TITRE 4 : COTISATIONS
Art. 8. Les membres pourraient être tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant serait fixé chaque année, lors de l'Assemblée Générale statutaire, mais qui ne pourra, en aucun cas, dépasser la somme de 750 €.
TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 9. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration, par le vice-président, ou. à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 10. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvairs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.
Elle est notamment compétente pour :
-la modification des statuts
-la nomination et la révocation des administrateurs
-la décharge à octroyer aux administrateurs
l'approbation des comptes et des budgets
-la dissolution volontaire de l'association
l'exclusion de membres
-tous les actes que les statuts et la Loi exigent.
Tout ce qui n'est pas attribué à l'Assemblée Générale, par la Loi ou les présents statuis, relève de la compétence du Conseil d'Administration.
Art. 11. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale, par le président du conseil d'administration, au moins une fois par an, et de préférence durant le premier semestre de année civile. La convocation se fait par courrier, au moins huit jours avant la date de l'Assemblée, et doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Sauf dans les cas prévus dans la Loi du 27/06/1921, modifiée et adaptée par ta Loi du 22/05/2002, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire, à tout moment, par décision du conseil d'administration, ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Art. 12. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simpl e des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, la voix du président, ou, à défaut, du membre qui préside la réunion, est déterminante, Lorsqu'il s'agit d'une question de personne, d'admission ou d'exclusion d'un membre associé, le vote secret peut être demandé par deux membres au moins.
Art. 13. Les convocations et les procès-verbaux, dans lesquels sant consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire où un autre administrateur. ls sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres. Bijlagen
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- 26/09/2008
- Annexes
du
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MOD 22
Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui le concernent, signés par le président et un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Iten va de méme pour toute nomination, démission ou révocatian d'administrateur.
TITRE 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art 14. L'association est administrée collégialement par un conseil d'administration, constitué de 3 membres au moins et de 5 membres au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale, et choisis parmi tes membres.
La durée du mandat est fixée à quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil d'administration défibère valablement dès que ja moitié de ses membres est présente, ou représentée.
Art. 15, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 16. Le conseil désigne, parmi ses membres, un président, un secrétaire, un trésorier, et, éventuellement, un vice-président. Un seul administateur peut cumuler deux de ces qualités. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président, ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 17. Le conseil d'administration se réunit dès que nécessaire. Il est convoqué par le président, ou à la demande de 2 administrateurs au moins.
Un administrateur ne peut se faire représenter que par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d’une procuration.
Aït. 18. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est déterminante. Les décisions du conseil d'administrations sont consignées, sous forme de procès-verbaux. Ils Sont signés par le président et inscrits dans un registre canservé au siège de l'association et consultable par tous les membres.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président.
Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour administration et la gestion de Vassociation.
Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative :
-poser et passer tous les actes et tous les contrats
-auvrir et gérer tous les comptes bancaires
-transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles -hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées
-accepter tous legs, subsides, donation et transferts
-tenoncer À tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix -représenter l'association en justice, tant en défendeur qu'en demandeur Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, colis, télégrammes et recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats de poste ainsi qua toute assignation postale.
Art. 20. Le conseil d'administration nomme, sait lui-même, sait par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, et les destitue. || détermine leur occupation et leur traitement.
Art. 21. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants,pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 5000 €, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation,par projet, par opération,par décision où par paiement concerné :
-Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en ceuvre des décisions du conseil d'administration -Signer la correspondance journaliére
-Prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure taut contrat de leasing relatif à ces biens
-Réclamer, taucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance
-Effectuer tous paiements
-Conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance MOD 2.2
Réservé Volet B - Sure
au “Faire ét accepter tovie olfre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat, Moniteur concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers. i belge -Signer tous regus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés a l'association. : Le mode de cessation de fonction du délégué à lé gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour , ; la fonction d'administrateur
Art. 22. Le président ou l'administrateur délégué représentent valablement l'association à l'égard des tiers. lls peuvent, notamment. représenter l'association à l'égard de toute autorité, administrative ou tout service public, en ce compris pour la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques, notamment en matière fiscale et sociales. Ils peuvent représenter l'association en justice, tant en demandeur qu'en défendeur, procéder aux formalités pour le dépôt des documents au grefie et les publications au Moniteur ! Belge. Le mode de cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association : est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.
Art. 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction,aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exerceront à titre gratuit.
Aït. 24. Les comptes de l'association sont réglés par le conseil d'administration sous la forme prévue par la
i loi, et seront présentés à l'approbation de l'assemblée générale.
TITRE 7 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 25. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale. Des modifications pourront y être apportées par l'assemblée générale, statuant à la ! majorité simple des voix.
TITRE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES :
Art. 26. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. : } Par exception, le premier exercice débutera ce 1er juillet 2008 pour se terminer le 31 décembre 2009.
An. 27. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale dans les délais prévus par la loi.
Art. 28. L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport. Il est nommé pour une période de un an et est rééligible.
Ant. 29. En cas de dissolution de l'association. l'assemblée générale désigne 1 ou 2 liquidateurs, détermine : ! leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit | ! ; obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire. :
Art. 30 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
An. 31. L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
En qualité de président : Docteur Carine Biard
En qualité de vice-président : Madame Gabai Raymonde
En qualité de Trésorier et adrninistrateur délégué : Dentiste Thierry Laitat
Fait à Bruxelles, ce 1er juillet 2008, en autant d'exemplaire qu'il y a de partie, plus une destinée au siège : ‘ social de l'association
Bijlagen
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Belgisch
Staatsblad
- 26/09/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter Fassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verse : Nom et signalure
Démissions, Nominations
01/03/2017
Description: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
N après dépôt de l'acte Déposé/Racu
la T
> I IM man au greffe du triburat da commers *17032805 francophagesie Bruxelles
V N° d'entreprise : 0806.434.640
Dénomination
(en entier) : CENTRE MEDICAL DENTAIRE MACHTENS
(en abrêgé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Square Edmond Machtens, 2 - 1080 MOLENBEEK SAINT-JEAN
Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION
résulte que cette assemblée a décidé decor la démission en qualité d'administrateur de Madame Carine! BIARD, domiciliée à 1081 Koekelberg, avenue du Château, 18.
Madame Christiane PARENT, domiciliée à 8670 Koksijde, Willem Elsschotlaan, 3 ainsì que Monsi Christian LAITAT, domicilié à L-7364 BOFFERDANGE - Romescht, 14 B sont nommés administrateurs. POUR EXTRAIT CONFORME -
CHRISTIAN LAITAT - administrateur;
RAYMONDE GABAI - administrateur.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2017 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Fin, Démissions, Nominations
10/11/2017
Description:
Résery
au
Monitet
belge
MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
mons ee
N° d'entreprise : 0806.434.640
Dénomination
(en entier): CENTRE MEDICAL DENTAIRE MACHTENS
{en abrégé) : |
Forme juridique: ASBL |
Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Square Edmond Machtens, 2
Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION
D'un procès-verbal dressé le quatre actobre deux mil dix-sept, par Maître Guy SOINNE, Notaire, société! civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire » ayant son! siège social à 1130 Bruxelles (Haren), chaussée de Haecht 1788, boîte 3, inscrite sous le numéro d'entreprise : i 861-405-629, portant a sa suite les mentions d'enregistrement suivantes “Enregistré cinq rôles, sans renvoi, le: ' cing octobre deux mil dix-sept, au bureau de I'Enregistrement de Bruxelles 3, référence ACP 5, volume 000,! folio 000, case 18936, droits pergus cinquante euros (50 ©); le receveur (signé)”, il résulte que l'assemblée! générale extraordinaire de l'association sans but lucratif « CENTRE MEDICAL DENTAIRE MACHTENS », dont} le siège est sis à 1080 Molenbeek Saint-Jean, Square Edmond Machtens, 2, numéro des personnes morales! - 0806 434 640, association sans but lucratif constituée ie premier juillet deux mil huit, dont les statuts ont été! i publiés par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du vingt-six septembre deux mil huit, sous le numéro : : 2008/09/26154317; lesstatuts n'ont pas été modifiés a ce jour, a pris les resolutions suivantes : { PREMIERE ET DEUXIEME RESOLUTIONS
i L'assemblée dispense Madame la Présidente de donner lecture du rapport justificatif, contenant la ! proposition de dissolution de l'ASBL. Les membres déclarent avoir connaissance de ce rapport. {Ce rapport est ici repris :
i Proposition de dissolution/liquidation de l'association — Rapport justificatif ! Etant donné que l'Article 10 des Statuts de l'Association donne le pouvoir à l'Assemblée générale de décider! : de la dissolution et de la liquidation de l'Association ; le rapport est rédigé de la manière suivante : : Chers membres,
| « Rapport du liquidateur à Passemblée générale de 'ASBL CENTRE MEDICAL DENTAIRE MACHTENS i L'ensemble des droits et obligations de "ASBL ont été régularisés, et à ce jour, il ne reste à l'actif du bilan ? qu'un disponible sur le compte ING 363-0560257-25 d'un montant de 9.327,13 €. i Ce montant est balancé par des fonds propres au passif du bilan pour un montant de 9.327,13 € i Conformément aux statuts, nous proposons à l'assemblée générale que le montant du disponible soit versé * à une ASBL poursuivant un but similaire ou analogue.
; En conséquence, nous proposons que le bénéficiaire soit ASBL Centre Médical Vitalis, NN : 0820.411.845, ! Square Edmond Machtens, 1-3 à 1080 BRUXELLES. Ces formalités remplies, la liquidation est actée ». {Le liquidateur (signé)
i Madame Raymonde GABAI
{ TROISIEME RESOLUTION - Dissolution.
! L'assemblée décide la dissolution de FASBL « CENTRE MEDICAL DENTAIRE MACHTENS » et prononce ' sa mise en liquidation à compter de ce jour. Elle n'existe dès lors plus que pour les besoins de sa liquidation. j QUATRIEME RÉSOLUTION — Clôture de la liquidation.
: Sur la base du rapport justificatif dont il est question ci-dessus et constatant que l'ASBL n'exerce plus: t aucune activité et est en somme une ASBL dormante, et n'a plus aucun passif à partager, l'assemblée décide! ; de prononcer la clôture immédiate et automatique de la liquidation, et par conséquent l'extinction de l'ASBI ! ; L'assemblée constate dès lors que l'ÂSBL a définitivement cessé d'exister, L'assemblée décide en outre que les; : livres et documents relatifs à cette ASBL seront déposés et conservés pendant une période de cinq (5) années! ! aux bons soins de Madame GABAI Raymonde, en l'adresse Romescht, 14 B, L-7364 BOFFERDANGE. ! i Pour autant que de besoin, l'assemblée donne décharge pleine entière aux membres: pour les actes! ; accomplis dans le cadre de leur gestion. {
: Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité des voix. !
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2017 - Annexes du Moniteur belge
MOD 22
Volet B - Suite
Dépôt d’une expédition, du rapport et de la situation comptable.position de dissolution de l'ASBL, ce rapport a été intégralement repris dans l'acte et restera annexé à celui-ci.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
_ GUY SOINNE - NOTAIRE.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2017 - Annexes du Moniteur belge
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