Mise à jour RCS : le 21/04/2026
CHASSIS HANIN
Active
•0447.019.550
Adresse
2 Aye, Rue Borchamps Box A 6900 Marche-en-Famenne
Activité
Fabrication de portes et fenêtres en métal
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
06/04/1992
Informations juridiques
CHASSIS HANIN
Numéro
0447.019.550
SIRET (siège)
2.057.744.637
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0447019550
EUID
BEKBOBCE.0447.019.550
Situation juridique
normal • Depuis le 06/04/1992
Capital social
100000.00 EUR
Activité
CHASSIS HANIN
Code NACEBEL
25.120•Fabrication de portes et fenêtres en métal
Domaines d'activité
Manufacturing
Établissements
CHASSIS HANIN
1 établissement
CHASSIS G. HANIN
En activité
Numéro: 2.057.744.637
Adresse: 2 Aye, Rue Borchamps Box A 6900 Marche-en-Famenne
Date de création: 16/06/1992
Finances
CHASSIS HANIN
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 1.4M | 1.1M | 1.1M | 897.0K |
| EBITDA - EBE | € | 21.9K | 15.8K | 5.0K | 17.0K |
| Résultat d’exploitation | € | 18.7K | 6.9K | -5.7K | 6.0K |
| Résultat net | € | 2.8K | 2.4K | -5.9K | 3.2K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 25,892 | -0,355 | 24,833 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 1,557 | 1,419 | 0,448 | 1,899 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 409.9K | 134.5K | 176.0K | 219.8K |
| Dettes financières | € | 309.5K | 363.7K | 417.3K | 470.3K |
| Dette financière nette | € | -100.3K | 229.2K | 241.3K | 250.5K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0 | 14,474 | 48,064 | 14,706 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 545.2K | 555.7K | 560.8K | 574.2K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 0,198 | 0,217 | -0,523 | 0,354 |
Dirigeants et représentants
CHASSIS HANIN
4 dirigeants et représentants
Information réservée aux clients
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CHASSIS HANIN
1 document
CHASSIS HANIN stcoord csa
CHASSIS HANIN stcoord csa
08/12/2023
Comptes annuels
CHASSIS HANIN
31 documents
Comptes sociaux 2023
31/05/2024
Comptes sociaux 2022
31/05/2023
Comptes sociaux 2021
30/05/2022
Comptes sociaux 2020
30/04/2021
Comptes sociaux 2019
08/05/2020
Comptes sociaux 2018
30/04/2019
Comptes sociaux 2017
31/05/2018
Comptes sociaux 2016
24/05/2017
Comptes sociaux 2015
26/05/2016
Comptes sociaux 2014
29/05/2015
Comptes sociaux 2013
30/05/2014
Comptes sociaux 2012
31/05/2013
Comptes sociaux 2010
31/08/2011
Comptes sociaux 2009
27/08/2010
Comptes sociaux 2008
28/08/2009
Comptes sociaux 2007
29/08/2008
Comptes sociaux 2006
31/08/2007
Comptes sociaux 2005
04/08/2006
Comptes sociaux 2004
04/08/2005
Comptes sociaux 2003
05/10/2004
Comptes sociaux 2002
22/09/2003
Comptes sociaux 2001
02/10/2002
Comptes sociaux 2000
17/07/2001
Comptes sociaux 1999
18/09/2000
Comptes sociaux 1998
20/10/1999
Comptes sociaux 1997
25/11/1998
Comptes sociaux 1996
01/09/1997
Comptes sociaux 1995
28/11/1996
Comptes sociaux 1994
17/11/1995
Comptes sociaux 1993
30/08/1994
Comptes sociaux 1992
24/06/1993
Publications
CHASSIS HANIN
37 publications
Statuts, Démissions, Nominations
13/12/2023
Comptes annuels
21/06/1994
Moniteur belge, annonce n°1994/158515
Comptes annuels
26/08/1997
Moniteur belge, annonce n°1997/158413
Comptes annuels
11/10/2004
Moniteur belge, annonce n°2004-10-11/0252050
Comptes annuels
25/09/1996
Moniteur belge, annonce n°1996/213701
Siège social
10/02/2009
Description: I uses
À Wii = + Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
*09021320*
„apuse du grefig du Tribunal uo wur Fiat
ewe
II] je Man.hu-an-Famenns. le ol 1123
N° d'entreprise : 0447.019.550
Dénomination
(en entier): CHASSIS G. HANIN
€
Forme juridique. Société Anonyme
| Siège : Route de Waillet, 3 à 6900 Marche-en-Famenne
| Objet de l'acte: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
: Extrait du PV du Conseil d'Administration du 21 octobre 2008:
! Suite à une restructuration générale de l'appellation et de la numérotation des rues de la ville de Marche-en-
! Famenne, l'adresse de notre société à été modifiée.
Le Conseil d'Administration décide dès lors d'adapter l'adresse de la société comme suit:
Vieille route de Liège, 3A
! 6900 Marche-en-Famenne
! POUR EXTRAIT CONFORME
! Signé: Denis RUTOT, Administrateur-délégué
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 10/02/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des hers Au verso . Nom et signalure
Comptes annuels
01/09/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-09-01/0258248
Comptes annuels
21/06/1995
Moniteur belge, annonce n°1995/200170
Comptes annuels
10/09/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-09-10/0277723
Comptes annuels
16/10/1998
Moniteur belge, annonce n°1998/227160
Comptes annuels
11/08/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-08-11/0218463
Comptes annuels
24/07/2001
Moniteur belge, annonce n°2001-07-24/0142615
Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
03/08/2001
Description: 18 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 3 août 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 3 augustus 2001
R.C. de LIEGE n° 173218
TVA 440.940.422
NOMINATIONS STATUTAIRES
Extrait du P.V ‘de l'A.G.O.. du 08/06/2001
A l'unanimité des voix, l' A.G.0. décidé de renouveler
le mandant des administrateurs suivants :
- Monsieur Gaëtano BAGLIO
avec la qualité d'administrateur délégué
- Madame Noël CHARLOTTE
- Monsieur Dominique BONGIORNO
"Le mandat des administrateurs ainsi renommés pren-
dra fin directement après l'AGO de l'année 2007.
l'est rappelé que le mandat des administrateurs est
exercé à titre gratuit.
(Signé) Gaëtano Baglio,
administrateur délégué.
Déposé, 24 juillet 2001.
1 2 000 T.V.A. 21% 420 2420
(90796)
N. 20010803 — 32
CHASSIS G.HANIN
société anonyme
Marche-en-Famenne, route de Waillet, 3
Marche!en-Famenne, 17.149
> 447.019.550
Modification des statuts-augmentation du capital
Aux termes d'un acte reçu par Thierry de ROCHELEE, notaire à
Wanze le 13 juillet 2001, enregistré à Huy 2, le 16 juillet suivant,
vol.163, Fol 93, case 14, 3 rôles, sans renvois, reçu 10.170 BEF,
signé l'inspecteur principal P.H. Gillissen il résulte que, -
l'assemblée générale a décidé de 1) augmenter le capital social
à concurrence de 2.033.990FEB, pour le porter 4.033.990BEF
francs, sans création de nouvelle action, en augmentant le pair
comptable des actions existantes, libération immédiate par
incorporation au capital social des réserves disponibles de la
société à due concurrence, telles qu'elles figurent au bilan arrêté
au 31 décembre 2000. Les associés Monsieur Frédéric RUTOT
et son épouse Madame Claire SAINTRAINT, domiciliés à
Assesse, rue du centre. 20 et Monsieur Denis RUTOT et son
épouse Madame Mathilde PIRLET, domiciliés à Nassogne, rue
de Roy, 5 déclarent qu'ils souscrivent à ladite augmentation de
capital en proportion des actions de la société qu'ils possèdent,
2) convertir le capital, actuellement exprimé en francs belges, en
euros, soit 100.000 euros, 3) ajouter à l'article 10 des statuts,
après le premièr alinéa, les ‘alinéas suivants : « Toutefois,
lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté
que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation
à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de
droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Si une
personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans
l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes
fégaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne
physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la
justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de
représentant ou de délégué de fa personne morale étant
suffisante.», 4) supprimer l'article 18 des statuts et de le
remplacer par le nouvel article suivant : « La société est
valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel
ainsi qu'en justice: - soit par deux administrateurs dont au moins
un administrateur-délégué agissant conjointement; - soit pour
tout acte de gestion joumalière ou pour tout acte engageant la
société pour moins de cinquante mille euros, par l'administrateur
délégué:Elle est en outre valablement engagée par des
mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Les
représentants de la société feront précéder ou suivre leur
signature de la qualité en laquelle ils agissent», 5) L'assemblée
générale décide de remplacer l'article 19 des statuts par le
nouvel article suivant : « Aussi longtemps que la société répond
aux cntères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y pas lieu à
nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. Chaque actionnaire a dés lors
individuellement tes pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise
à sa charge par décision judiciaire. Si, par suite, la société ne
réunit plus les critères permeltant la dérogation prévue à l'article
15 du Code des Sociétés, l'assemblée générale sera convoquée
à l'initiative du conseil d'administration ou à la demande d'un ou
de plusieurs actionnaires, pour procéder à la nomination d'un ou
de plusieurs commissaires, choisis parmi les personnes
physiques ou morales, membres de l'institut des réviseurs
d'entreprises. Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois
ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments consisteront en une
somme fixe, décidée au’ début de leur mandat par l'assemblée
générale », 6)
L'assemblée générale constate que les mandats "des
administrateurs n'ont pas été renouvelés depuis la constitution
de la société, l'assemblée décide de couvrir tous les actes posés
par les anciens administrateurs. L'assemblée générale décide de
nommer pour une période de six années en qualité
d'administrateur de la société Messieurs Frédéric et Denis
RUTOT et Madame SAINTRAINT. Ces mandats cesseront de
plein droit lors de l'assemblée générale de 2007. Ces mandats
seront exercés gratuitement, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration décide de nommer en qualité
de président du Conseil d'Administration Monsieur Frédéric
RUTOT et Monsieur Denis RUTOT en qualité d'administrateur-
délégué de la société. Ces mandats prendront fin lors de
l'assemblée générale de 2007.Ces mandats seront exercés ,
gratuitement. Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 3 acût 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 3 augustus 2001
Pour extrait analylique conforme :
{Signé) Thicrry de Rochelée,
notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte et Les
statuts coordonnés.
Déposé, 21 juillet 2001.
2 4 000 T.V.A. 21% 830 4840
N. 20010803 — 33
COBRADECOR
Soriété privée à responsabilité limitée
“
BRAINE-LE-COMTE, AVENUE DES CHENES, NUMERO 42,
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Dominique TASSET, résident à Braine-le-
Comte, en date du 1807/2001, portant à ta suite la mention suivante x
enregistré & Soignics, le 19 juillet suivant, volume $49, Folia UO, case 19,
wegu 3.752 francs, signé pour le receveur, Le vérficateur pal, c.Baudouin ~
Canivet, il résulte que ont comparu :
17 Monsi Frédéric, Daniel BLOT, peintre, né à Uccle, le trente et un
! neuf cent cinquante-deux, demeurant ct domicilié à 1410
Waterloo, chemin des Postes, numéro 110.
2/ Madame Kobra TAVANGAR, pei né à Abadan (Iran). en mil neuf
cent cinquante-huit, demeurant et domicilite & 7090 Braine-le-Comte, avenue
des Chênes, numéro 42.
37 Monsieur Jerry MASLOWSKI, peintre, né à Otecko (Pologne), le dix
septembre mil aeuf cent soixante et un, demeurent el domicilié en Pologne,
17-300 Siemiatycze, UL. 11 Listopoda, 20/29,
4 Monsieur Hasan FOTOUHI ZADEH, radiologuc, née à Lar (ran), le dix-
Sept octobre mil neuf cent septante-roìs, demeurant et domicilié en Iran,
Isfahan B17 44, Departement af Statistics, University of Isfahan, Lesquels nous ont requis de dresser authentiquement les statuts d'une SPRL,
qu'ils déclarent constituer comme suit :
SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES
Les comparants déclarent que tes cent parts socinles sont souscrites en espèce
au prix de cent quate-vingt-5ix (186) euros chacune, soit sept mille cing cent
urois thanks vingt-deux centimes (7.503, 22) chacune, comme suit :
par Madame Tovangar, à concurrence de quatorze milte huit cent quatre-vingt
euros, soit quatre-vingts parts ;
par Monsieur Fotouhi Zadch Hasan. à concurrence de mille quatre cent
quatre-vingt-huil euros, sait huit parts ;
pas Monsicus Jerzy Mastowski, à concurrence de neur cent trente euros, soit
cinq parts ;
par Monsicur Frédéric Blot. a cancurrence de mille trois cent deux euros, soit
sept parts,
Ensemble : cent parts. snit dix-huit mille euros .
Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social est
entièrement souscrit et que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence d'au moins un cinquième, par un versemient cn espèces cfleciué
à concurrence de six mille trois cent trente-trois euros trente-trois centimes.
(6.333, 33 }, guprées de la Banque Artesia , en un compte numéro
$52/5869306/67. ouvert ou.nom de la société en formation de sorte que la
société a, dés 4 présent à sa disposition une somme de six mille trois cent
treate-tois curos trente-trois centimes.
FORME - DENOMINATION
COBRAODECOR ». Cette denomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privéc À responsabilité limitée” ou du sigle "SPRL."
SIEGE SOCIAL.
Le siege social est étnbli à BRAINE-LE-COMTE, AVENUE D£S CHENES,
NUMERO 42, Le siège social peut tro translérd cn taut endroit de Ia région de
langue francaise de Belgique ou de la région de Bruelies-Capitale par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement In moditication des status, La société peut établir par
simple décision de In gérance des sièges administratifs, siëges d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
OBJET
La société à pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation. cn Belgique ou à l'étranger, l'entreprise de nenoyage ct de
désinfeerion de maisons et de locaux, meubles, ancublement et objets divers,
l'entreprise de peinture en généml, peintures industrielles comprises,
l'entreprise de pose de plaques de gyproc, la pose de parquets ainsi que tous
travaux de peinture et décorarion en général. La société peut, d’une façon
générale. accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles. Financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
rédlisation. La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe,
similaire. ou qui sont de namre à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de
ses produits.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée géndmle délibérant
aux conditions requises pour les modifications aux statuts.
CAPITAL,
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (14.600) euros. IM est
représenté par cent (100) pams sociales d'une valeur nominale de cent quatre-
vingt-six (186) euros checunc.
SOUSCRIPTION.
Les cent {100) parts sociales sont toutes souscrites en espèces. au prix de
cent quatre-vingt-six (186) euros chacune et libérées A concurrence de six
mille trois sent trente-trois euros trente-trois centimes (6.333, 33).
POUVOIRS DU GERANT,
Conformément à l'article 257 du code des sociétés et sauf organisation par
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente Ia société à
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que ta loi réserve à
Fassemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoir: spéciaux à tout mandatnire. associé ou
non.
CONTROLE.
Tant que ln société répond aux critères énoncés à l'article quinze du code des
sociétés, Il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale, Dans ce cas, chaque associé possède individuellement
les pouvoirs d'investignion et de contrôle de commissaire, 1! peut se faire
représenter par un expert-complable. La rémunération de celui-ci inonmbe à
la société s'il a êlé désigné nvec son accord on si cene rémunération » été
mise à sn chorge par décision judiciaire. .
ASSEMBLEE GENERALE,
L'assembiëe générale annuelle se réunit chaque année le Premier vendredi du
mois du mois de mai, à dix-neuf heures, ou siège social ou à l'endroit
indiqué duns ta convocation, Si ce jcur est férié, l'assemblée est remise au
plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le
tente et un décembre de la même année, Le premier exercice social
sommencera le I™ septembre deux mille un paur se elöturer le rente et un
décembre deux mille deux. Chaque année, In gérance dresse un
inventaire et étabiit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte des
résultats, insi que l'annexe. Après adeption des comptes annuels, l'assembléc
générale se prononce par un vote distinct sur ta décharge à donner au gérant
AFFECTATION DU BENEFICE. Sur te benefice net, tel qu'il
découls des comptes annuels arrétés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cing (5%) pour cent pour te
atfectés au Fonds de réserve fégale. Ce prélèvement cesse d'être obilgatoire
lorsque la réserve légnle nmteint le dixième du capital. Le solde rcçoit
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de ta
gérance, dans le respect des dispositions légales,
La société étant onstituée. les associés ont pris à l'unanimité tes résolutions
suivantes :
1. Nomination d'un gérant :
L'Assemblée décide d'appeler aux tonetions de gérant, Madame Tavenger,
qui accepte, et qui exerccra les pouvoirs prévus aux staruts, Pour une durée
illimitée. 1 est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement !n
saciélé sans limitation de sommes. Son mandı est exercé
gratuitement.
2. Commissaire :
L'assemblée déclare qu'il résuite destimations faites de bonne foi que. pour
son premier exercice, la société pond aux critères énoncés à l'article 12,
paragraphe 2, de la toi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cing, En
conséquence, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
3. Première assemblée generale : La première
assemblée zénérale annuelle aura lieu en deux mille trois.
4. Premier exercice socinl
Le premier exercice social se clöturera le trente et un décembre deux mille
deux. U prendra cours le premier seprembre deux mille un.
5. Début des neuvités de la sociéte :
L'assemblée recannait que toutes opéritions effectuées par les comparants à
Compter du premier Septembre deux mille un, te seront au nom et pour
compie de la société en formation. Par conséquent, In société reprend
l'intégralité des droits et obligations afférents à ces opérations et dégage les
. Comparants londateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce, conformément à l'article soixante du code des sociétés.
19
Comptes annuels
29/10/1999
Moniteur belge, annonce n°1999-10-29/0209058
Comptes annuels
25/09/2003
Moniteur belge, annonce n°2003-09-25/0240489
Rubrique Constitution
18/04/1992
Moniteur belge, annonce n°1992-04-18/596
Siège social, Capital, Actions
20/06/1992
Moniteur belge, annonce n°1992-06-20/552
Comptes annuels
15/06/1993
Moniteur belge, annonce n°1993/073262
Comptes annuels
04/09/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-09-04/0269212
Comptes annuels
08/08/2006
Moniteur belge, annonce n°2006-08-08/0210211
Démissions, Nominations
22/01/2007
Description: Mou 20 BAAREN Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge D a vo © 8 = a = 3 5 a vo De 5 1 m e 5 a a = © 2 a al 1 D = © 2 3 xR 8 a a 3 2 en D m > D a m © 5 5 S&S im m aan | Mentionner sur Ja dernière page du Volet B Aurecte Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes N° d'entreprise 0447019550 Dénomination (en enten) CHASSIS G. HANIN Forme juridique : société anonyme Siège route de Waillet, 3 4 6900 MARCHE-EN-FAMENNE Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS - NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT L'assemblée générale tenue le 9 janvier 2007 a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes : Première résolution : renouvellement du mandat des administrateurs. L'assemblée générale décide de prolonger le mandat des administrateurs, venant à échéance à l'assemblée générale ordinaire de deux mille sept jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de deux mille douze. En conséquence, sont confirmés dans leur mandat d'administrateurs jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de deux mille douze ; -Monsieur Frédéric RUTOT, lequel est en outre confirmé dans son mandat de Président du Conseil d'Administration ; -Madame Claire SAINTRAINT, et ; -Monsieur Denis RUTOT, lequel est en outre confirmé dans son mandat d'administrateur délégué. Deuxième résolution : désignation d'un représentant permanent. L'assemblée générale et le conseil d'administration décident de nommer, en qualité de représentant permanent : de la société, auprès de toute autre société dans laquelle la société anonyme CHASSIS G. HANIN exercera un mandat de gérant, d'administrateur ou tout autre mandat de nature similaire, Monsieur Denis RUTOT, ci-avant qualifié, qui accepte. POUR EXTRAIT CONFORME, l'administrateur-délégué, Denis RUTOT. Déposé en même temps au Greffe, un exemplaire du procès-verbal de l'assembiée, ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso * Nom et signature
Comptes annuels
20/09/2000
Moniteur belge, annonce n°2000-09-20/0199645
Comptes annuels
14/10/2002
Moniteur belge, annonce n°2002-10-14/0221150
Comptes annuels
05/06/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-06-05/0084244
Démissions, Nominations
17/05/2018
Description: Mod Word 15.1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Réservé au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé au greffe du Tribunal de commerce de Liège division Marche-en-Famenne ner BEE nr grerie : \ \ } : } } i ; \ } : } ; : ; } } ; \ } i 1 } \ ' ; ; } i } ' i ' ' ; ' i 1 } | Adresse complète du siège : 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, rue Borchamps, 2 Î À “Ne d'entreprise : 0447 019 550 Dénomination {en entier) : CHASSIS G. HANIN {en abrégé) : Forme juridique : société anonyme Objet de l'acte : ADMINISTRATEURS : De deux assemblées générales, valablement réunies en date des 15 janvier 2018 et 26 février 2018, il résute que les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité : 1. L'assemblée du 15 janvier 2018 a constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Denis RUTOT' : n'avait pas été renouvellé et a pris la décision de la prolonger, avec effet rétroactif à compter du 01/10/2017; ; L'assemblée a égatement validé et confirmé les actes posés par Monsieur Denis RUTOT depuis le 01/10/2017: : Le conseil d'administration tenu à la même date a décidé que les fonctions de Président du Conseil : d'administration et d'administrateur-délégué seraient exercées par Monsieur Denis RUTOT. 2. L'assemblée générale du 26 février 2018 a : : a) constaté le décès de Monsieur Frédéric RUTOT le 22 octobre 2017 et constate que ses fonctions ; @administrateur de la société ont pris fin a cette date. b) désigné, en qualité d'administrateurs : - Mademoiselle RUTOT Elisabeth Anne Andrée Aimée, née à Namur le 12 février 1998, célibataire, domiciiée à 6950 Nassogne (Harsin), rue de Roy, 5, et ; - Monsieur RUTOT Gérald Gabriel Aimé, né à Namur le 8 août 1995, célibataire, domicilié à à 6950 Nassogne (Harsin), rue de Roy, 5 Les fonctions sont exercées a titre gratuit j jusqu’ à autre décision de l'assemblée générale. Les fonctions sont! conférées jusqu'à l'assemblée générale du mois de mars 2022. 3. Le conseil d'administration de la société du 26 février 2018 a décidé que les fonctions de Président au) : | Conseil et d'administrateur-délégué seront exercées par Monsieur Denis RUTOT. POUR EXTRAIT CONFORME. L'administrateur-délégué, Denis RUTOT. Déposé en même temps, copie conforme de l'assemblée générale. ur la dernière page du Volet B : "Au recio : Nom ot qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes — ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
26/01/2012
Description: MOD WORD 11.1
[Votat 3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
CEA lere
1 (adresse complète)
} agent de change » :
: N° d’entreprise : 0447.019.550
Dénomination 5
{en entier) : CHASSIS G.HANIN
(en abrégé) :
Forme juridique : société anonyme
Siège : 6900 Marche-en-Famenne, Vieille Route de Liège 3 A
Objet(s) de l'acte :Modification des statuts
Aux termes d'un acte reçu le 27 décembre 2011 par le notaire Thierry-Didier de Rochée, notaire associé à: Wanze, substituant son confrère légalement empêché Maître Vincent DAPSENS, notaire à Marchin enregistré : & Huy | le 6 janvier 2012, volume 763.folio 50 case 15, 3 rôles, 2 renvois, reçu 25€, signé l'inspecteur principal,’ : Ch.Ph.Berrewaerts, il résulte que : :
Première résolution : modification de l'articte 1 des statuts :
L'assembiée générale décide de remplacer l'alinéa 2 de Particle ter des statuts par l'alinéa suivant : « Dans:
! ! tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de’ : : la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement de la mention société: ! : anonyme » ou des initiales & SA». » :
Deuxième résolution : suppression de l'alinéa 2 de Particle 5 des statuts : L'assemblée générale décide de supprimer l'alinéa 2 de l'article 5 des statuts
Troisième résolution : modification de l'article 6 des statuts
L'assemblée générale décide de supprimer à l'article 6 des statuts les mots « en bourse, par ministère d’ un:
Quatrième résolution : modification de l'article 7 des statuts
L'assemblée générale confirme que la société possède des actions nominatives figurant dans un registre ! : des actions nominatives, comme constaté ci-avant, dès lors elle décide de modifier l'article 7 des statuts afin: : que ce dernier soit en conformité avec le Code des Sociétés et la réalité des faits, l’article 7 devient : : « Les actions non entiérement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions: nominatives tenu au siége social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Le titre de chaque: actionnaire en nom résultera de ce registre. Les actions entièrement libérées sont nominatives. Cependant, tout: : actionnaire peut, à tout moment, demander, à ses frais, la conversion de ses actions en actions, ! dématérialisées. De même, le conseil d'administration peut, à tout moment, décider de la conversion de toutes : les actions nominatives entièrement libérées en actions dématérialisées, aux frais de la société. L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son: détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation » ‘
Cinquième résolution : modification de l'exercice social et de la date de l'assemblée générale Le Conseil constate le développement du statut de holding/maison mère de la société. Dans le cadre des’ négociations de reprise de la société Comptoir des Glaces située à Arlon et dont la date de clôture est fixée au ‘ 31 décembre de chaque année, le conseil estime judicieux de décaler la date de clôture de CHASSIS HANIN- ‚par rapport aux dates de clôture de ses filiales. Après un échange d'idées la date du 30 septembre est: . déterminée. En effet la date du 30 juin pose un problème de suractivité compte tenu des congés annuels du . bâtiment fixés en juillet de chaque année.
L'assemblée générale décide de modifier la date de l'exercice social qui commencera dorénavant le ter. . octobre et se terminera le 30 septembre de chaque année. Transitoirement Fexercice social en cours et ayant ’ pris cours le 1er janvier 2011 se terminera le 30 septembre 2012.
L'article 28 des statuts devient : « L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente: : septembre de chaque année.
Mentionner sur la ‘dernière page ‘du Volet f B: Au recto: Nom ot qualité du notaire instrumentant o ou ude la personne ¢ ou ides personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom ct signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
"A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil dresse un inventaire complet, ainsi que les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
* Quinze jours avant l'assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance et copie au siège, : social
1° des comptes annuels ; ‘
: 2° de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le :
‘portefeuille; :
3° de la liste des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs titres avec l'indication du nombre de leurs titres et
“celle de ieur domicile ;
. 4° du rapport de gestion et, le cas échéant, du rapport des commissaires. ’ Les comptes annuels, de méme que le ou les rapports sont adressés aux actionnaires en nom, en méme ; : : temps que la convocation.
Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement sur la production de son titre, quinze jours avant,
l'assemblée un exemplaire des pièces mentionnées à l'alinéa précédent.»
L'assemblée générale décide également de remplacer Particle 21 des statuts par le nouvel article suivant : ‘ L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième mardi du mois de mars à seize heures. Si ce jour est un! jour férié légat, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. : L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit ‘l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de la commune du siège social indiqué ; dans la convocation »,
Sixième résolution : remplacement de l'article 23 des statuts
L'assemblée générale décide de remplacer l'article 23 des statuts par le nouvel article suivant : « Pou ! pouvoir assister à l'assemblée, les actionnaires doivent avoir déposé copie du registre des actions nominatives ! ‚ou une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'arganisme de liquidation constatant : ‘ l'indisponibilité des actions dématérialisées six jours au moins avant la réunion, à l'endroit indiqué dans la : convocation; les actionnaires en nam doivent avoir fait connaître au conseil d'administration fe nombre de titres : ; „pour lesquels ils entendent prendre part au vote. :
Tout actionnaire ne peut être représenté que par un autre actionnaire ayant rempli lui-: -même les formalités : :
: nécessaires pour assister à l'assemblée: la procuration doit être déposée trois jours au moins avant la réunion » :
Septième résolution : remplacement de l'article 26 des statuts
L'assemblée générale décide de remplacer l'article 26 des statuts par le nouvel article suivant : « Aucune : assemblée ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour. | Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à : l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions. : En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de: : baltottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de! bailotiage, te candidat le plus âgé est élu. Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que! : l'assemblée décide autrement à la majorité des voix
: A parlir du ler janvier 2012, les actionnaires pourront voter à distance à l'assemblée générale si les moyens ‘de communication électronique permettent à l'actionnaire de prendre connaissance de manière directe, : simultanée et continue des discussions au sein de l'assemblée à la condition que l’on puisse vérifier son identité : ; ! Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun : ‘ d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance. »
L'assemblée générale décide de prolonger pour une période de six années en qualité d'administrateurs de : ‚la sociëté Messieurs Frédéric et Denis RUTOT et Madame SAINTRAINT, prénommés, ici présents et qui: : acceptent. Ces mandats cesseront de plein droit lors de l'assemblée générale de deux mille dix- sept. : Ces mandats seront exercés gratuitement, sauf décision contraire de assemblée générale. :
| Huitième résolution : prolongation des mandats des administrateurs de la société
Le conseil d'administration décide de nommer en qualité de président du Conseit d'Administration Monsieur ; Frédéric RUTOT, qui accepte et Monsieur Denis RUTOT en qualité d’administrateur-délégué de ta société, qui : „accepte.
Ces mandats prendront fin lors de l'assembiée générale de deux mille dix-sept. Ces mandats seront exercés gratuitement.
Neuvième résolution : pouvoirs :
L'assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur Denis RUTOT pour l'exécution des résolutions qui ont été ; "prises, en ce compris ia coordination des statuts. |
; POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Martine MANQUE, Déposé au Greffe, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés Notaire Associ
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom ct qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom ct signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
07/05/2018
Description:
Mod Word 18.1
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au greffe du Tribunal de commerce
wgn | | | Greffe
\ 7 N N° d'entreprise : 0447 019 550
i Dénomination
! (en entier): CHASSIS G. HANIN
ps (en abrégé) :
; Forme juridique : société anonyme
Adresse complète du siège : 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, rue Bordchamps, 2
Obiet de l'acte : ADMINISTRATEURS :
L'assemblée générale, valablement réunie en date du 26 février 2018, a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :
Première résolution : décès de Monsieur Frédéric RUTOT.
L'assemblée constate le décès de Monsieur Frédéric RUTOT le 22 octobre 2017 et constate que ses fonctions d'administrateur de la société ont pris fin 4 cette date,
Deuxième résolution — désignation d'un administrateur
L'assemblée désigne, en qualité d'administrateurs :
a)Mademoiselle RUTOT Elisabeth Anne Andrée Aimée, née à Namur le 12 février 1998, célibataire,. domiciliée à 6950 Nassogne (Harsin), rue de Roy, 5, et; :
b)Monsieur RUTOT Gerald Gabriel Aimé, né à Namur le 8 août 1995, célibataire, domicilié à à 6950: : Nassogne (Harsin), rue de Roy, 5. :
Les fonctions sont exercées à titre gratuit jusqu’à autre décision de l'assemblée générale. Les fonctions sont: conférées jusqu'à l'assemblée générale du mois de mars 2022. :
(.CONSEIL D'ADMINISTRATION :
D'un même contexte, le conseil d'administration de la société s'est réuni, séance tenante et décide que les fonctions de Président du Conseil et d'administrateur-délégué seront exercées par Monsieur Denis RUTOT,
POUR EXTRAIT CONFORME.
L'adrninistrateur-délégué, Denis RUTOT.
Déposé en même temps, copie conforme de l'assemblée générale.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
23/06/2023
Description: Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe | Dépesé au greffe du Tribunal de l'entreprise ge Liège division Marche-en-Famenne a — Gasen MU = "ehe. Mentionner sur la dernière page du Volet B : N° d'entreprise : 0447 019 550 Nom {en entier) : CHASSIS HANIN (en abrégé) : Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège : Aye, Rue Borchamps 2 bte A - 6900 Marche-en-Famenne Objet de l'acte : Renouvellement mandats Extrait du procès-verbal de la reunion du conseil d'administration du 15 mars 2022 Les membres du Conseil d'administration renouvellent le mandat de Président du Conseil d'administration de Monsieur Denis RUTOT qui accepte pour la durée de son mandat. Les membres du Conseil d'administration renouvellent le mandat d'administrateur-délégué de Monsieur Denis RUTOT qui accepte et décident de confier la gestion journalière, telle que définie par les statuts de la société, à celui-ci pour la durée de son mandat. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 15 mars 2022 Sur proposition du Président, l'assemblée est invitée à se prononcer sur le renouvellement du mandat des administrateurs arrivé à échéance à la présente assemblée. Par un vote spécial et à l'unanimité des présents, l'assemblée générale renouvelle les mandats d'administrateur de Monsieur Denis RUTOT, de Monsieur Gérald RUTOT et de Madame Elisabeth RUTOT, qui acceptent, pour un terme de cinq ans. Le mandat des administrateurs ainsi renouvelé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire du mois de mars deux mille vingt-sept. Les fonctions sont exercées à titre gratuit jusqu'à autre décision de l'assemblée générale. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 21 mars 2023 Sur proposition du Président, l'assemblée est invitée à se prononcer sur la nomination de Monsieur Gauthier RUTOT en qualité d'administrateur de la société pour une durée de quatre ans à compter de la présente assemblée. Par un vote spécial et à l'unanimité des présents, l'assemblée nomme, en qualité d'administrateur de la société, Monsieur Gauthier RUTOT, né ie 27 octobre 2004, domicilié à 6950 Nassogne (Harsin), rue de Roy, 5, qui accepte, pour un terme de quatre ans. Le mandat de l'administrateur ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire du mois de mars deux mille vingt-sept. Les fonctions sont exercées à titre gratuit jusqu'à autre décision de l'assemblée générale. Pour extrait conforme, Denis RUTOT Administrateur délégué Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Tr ee ee ee eed Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2023 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
09/09/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-09-09/0309900
Comptes annuels
31/05/2017
Moniteur belge, annonce n°2017-05-31/0063205
Dénomination, Objet, Statuts, Rubrique Restructuration
14/01/2019
Description: Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au grefte du Tribunal de l'entreprise
—T de Liège division Marche-en-Famenne
bf AA
de een
— . Greffe
1 | rn ' N° d’entreprise : 0447 019 550° |
| Dénomination: . i.
(en entier): CHASSIS G. HANIN : i
{en abrégé) : , : |
’ Forme juridique ; société anonyme i
Adresse complète du siège : 6900 Marche-en-Famenne, rue Borchamps 2/A : !
Objet de l’acte : Fusion par absorption de ja SA DRION par ta SA CHASSIS G.HANIN - : Modification des statuts et de l'objet social de la SA CHASSIS G.HANIN
Aux termes d'un acte reçu par Maître Thierry-Didier de ROCHELEE, nortaire associé à Wanze le 19: septembre 2018, enregistré, l'assemblée générale valablement constituée a pris les résolutions suivantes : ; DELIBERATION :
L'assemblée aborde l'ordre du j jour et, après ‘avoir délibéré, prend les résolutions suivantes : Déclaration du président ,
Au préalable, le président déclare que la société absorbée, étant la Société Anonyme « DRION SA », ai décidé, aux.termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue ce jour antérieurement aux: \ présentes, devant le notaire soussigné, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la! - : présente société suivant. un projet de fusion. identique à celui relaté ci-avant, lequel procès-verbal Stpule, ! expressément :
«La présente décision de fusion ne sortira ses effets que ‘au moment du vote par les assemblées générales’ : des associés des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert: i de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après! l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des modifications statutaires qui: résultent de la fusion, conformément à l’article 724 du Code des sociétés. Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par: l'assemblée générale de la société absorbante, fa dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente! société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la Société. Anonyme « CHASSIS G.: Hi HANIN », société absorbante. » i
1. Projet de fusion , , |
_ LAssemblée disperise le président de donner lecture du projet de fusion dont question à l’ordre du jour, les” associés reconnaissant avoir parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi plus d’un mois avant la date de la présente Assemblée.
Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719 et 720 du Code, des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés concernées par la fusion. : L'Assemblée approuve le projet de fusion précité. . ! :
2. Constatation :
L’Assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et: que ne s'appliquent donc pas les textes légäux visés à l'article 682 du Code des sociétés (respect des seules: formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés). :
’ 3. Fusion ‘ : !
Conformément a ce projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente: société de la Société Anonyme « DRION SA », ayant son siège social à Arlon, Avenue du 10ème-de-Ligne, 19,' société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, .de: l'intégralité de son patrimoine ‘actif et passif, rien excepté ni réservé, et ce conformément aux conditions; contenues le projet de fusion précité, étant précisé que : .
- les transferts se font sur base des situatiorıs comptables de la société absorbante « CHASSIS G. HANIN » et de la société absorbée « DRION SA », arrêtées au 30 juin 2018 pour la société « CHASSIS G, HANIN » ef au 31 mars 2018 pour la société « DRION SA» ;
- toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er avril 2018 seront considérées, du; point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante à charge pour cette’ dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, dei
t i ‘ ‘ ‘ ' } t i \ \ Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
: ". ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2019 - Annexes du Moniteur belge a
t
payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions ;
- les capitaux propres de la société absorbée « DRION SA » ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante « CHASSIS G. HANIN » étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s’opérera donc sans création de nouvelles parts sociales, les parts sociales émises par la présente société absorbées seront annulées conformément à l'article 726, $2 du Code des sociétés. Conformément à l'article 726, paragraphe 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune augmentation de capital dans le chef de la société absorbante, ni attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante. 4, Autre disposition
L'Assemblée constate conformément à l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absarbante.
5. Description du patrimoine.transféré et conditions du transfert
A l'instant intervient Monsieur Denis RUTOT, prénommé :
Agissant conformément à la délégation de pouvoirs lui conféré par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Anonyme «DRION SA », société absorbée, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné ce jour, antérieurement aux présentes.
Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que le patrimoine actif et passif transféré par la Société Anonyme « DRION SA » à la présente société comprend, sur base de la situation arrêtée au 31 mars 2018 :
A. Description générale
ACTIF
Le Président déclare, que sur base de la situation active et passive de la société absorbée arrêtée au 31 mars 2018, l'actif et le passif de la société s'élevaient à la somme de 462.337,52 €. L'Assemblée dispense le notaire instrumentant de reproduire la situation comptable de la société absorbée aux présentes, déclarant en avoir parfaite connaissance.
"B. Modifications
Depuis le 7 juin 2018, la situation comptable de ladite société n’a pas enregistré de modifications sensibles. - C. Eléments Incorporels .
Ce transfert comprend en outre les élémients incorporels né figurant pas au bilan tels que dénomination, droit au ball, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.
D. Apports soumis à publicité particulière
Ce transfert ne comprend pas de droits immobiliers.
E. Conditions générales du transfert
a) Pour autant que de besoin, les biens sont transférés dans l'état où ils s se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas. en exiger une description plus détaillée. b) Le transfert est effectué sur base d'une situation arrêtée au 31 mars 2018, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 4er avril 2018 sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante,
La présente société aura donc la propriété et la jouissance des biens transférés à compter de ce jour. D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le 1er avril 2018. c) Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la Société Anonyme « DRION SA », société absorbée, et la Société Anonyme « CHASSIS G. HANIN », société absorbante, bénéficiaire du transfert, est subragée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.
d) D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.
e) Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de : .
- supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée ;
- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements, l'obligeant à quelque titre que ce soit ;
. - Supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.
D En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le. délégué à la gestion journalière de la société absorbante a tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant. 6. Constatations
Les associés présents et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion des © dites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :
- La dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister, sous réserve de l'application de l'article 682, alinéa 1, 1° du Code des sociétés ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2019 - Annexes du Moniteur belge en
ES
| Réservé
au
Moniteur
“belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
= Les paris Sociales de la société absorbée détenues par fa société absorbante « CHASSIS 6. HANIN » seront annulées et que conformément à l'article 726, 82 du Code des sociétés, aucune action de la société | absorbante ne sera attribuée en échange desdites parts sociales de la société absorbée ; { - Le transfert à li société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée. | 7. Modification des statuts — Modification de l'objet social et de la dénomination saciale. | L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport etabli par l’organe de gestion dans lequel : figure un compte rendu détaillé de la proposition d'extension de l'objet social de la société. \ Un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 juin 2018 est annexé au rapport. |
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu une copie du rapport et avoir pris connaissance de celui-ci. : Un exemplaire du rapport sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce avec une expédition du présent ! procès-verbal. ° :
L'asseïnblée décide à l'unanimité de modifier l'objet social et la dénomination sociale conformément à : l'ordre du jour, de telle sorte que Farticle 3 des statuts se présente désormais cornme suit : i « ARTICLE 3 : OBJET. oO . , i .
La société a pour objet : u " a
1. La fabrication, l'achat, la vente et le à placement de chassis, portes, volets, vérandas, cloisons et abris de i jardin en P.V.C., en aluminium ou en acier ; ‘
“ 2. L'achat, la vente et le placement de chassis, portes, volets, vérandas, châtes, abtis de jardin, planchers, : ! plafonds, cloisons en bois et de.tous autres produits en bois ; . :
8. L'achat, la vente et le placement de fous vitrages et de tentes solaires ; : i 4. L'entreprise de tous travaux dans lesquels interviennent les produits en matière Plastique ou métallique ; 7 ” 5, Le négoce de véhicules ; :
6. Toutes opérations se rattachant directement ou Indirectement à l'industrie et au négoce de tout ce qui se | rapporte à la miroiterie, la glacerie, la vitrerie, l'encadrement, en bref tout le travail du verre en général ; ! 7. La fabrication, l'installation, la vente et l'achat de tous systèmes de protection des bâtiments et locaux de ; toute nature, contre les vols, les effractions, les dégradations, le.vandalisme, les incendies et autres risques ; i "8. La fabrication, l'installation, la vente et l'achat de tous systèmes de surveillance et d'alarme des bâtiments : et locaux de toute nature, contre les vols, les effractions, les dégradations, le vandalisme, les incendies et; t autres risques.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes ! prestations de services dans le cadre des activités précédentes.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières. : mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. -La société peut S'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un “objet i identique, analogue, similaire où connexe, ou qui Sont de nature à favoriser le développement de son: entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Les opérations commerciales à en résulter-pourront être exercées en gros et en détail, pour compte propre, | pour compie de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut également être administrateur, gérant, | -commissaire ou mandataire et quelque titre que ce soït.dans de telles sociétés et entreprises. » L'assemblée générale décide également de changer la dénomination sociale en « CHASSIS HANIN », de telle sorte que l'article 1 des statuts se présente désormais comme suit : .
« ARTICLE 1 : DENOMINATION .
La société adopte la forme anonyme.
Elie est dénommée « CHASSIS HANIN ».
Le reste de l'article est inchangé
8. Pouvoirs
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l'organe de gestion pour ir l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent, le cas échéant d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion. VOTE
.Les résolutions qui précèdent ont été séparément et successivement mises au vote ‘et adoptées a l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
’ Déposés une expédition de l'acte et les statuts coordonnés et le rapport du gérant pour la modification de l'objet social.
Thierry de ROCHELEE
Notalte ~
rue de Bas-Oha, 252/4
4520 . WANZE
Tél, : 085/21.12.68
Leen ene be re renee ees pene es teen een SEPA a ee eaten ene mee mn omens meet ee ene eee eee noes
Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et sianature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2019 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
04/06/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-06-04/0082853
Comptes annuels
03/06/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-06-03/0079836
Comptes annuels
03/09/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-09-03/0270045
Rubrique Restructuration
09/07/2018
Description: Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au greffe du Tribunal de commerce
wage | | |
Greffe
L
/ | N° d'entreprise : 0447 019 550
ii Dénomination
; (en entier): CHASSIS G.HANIN
{en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
: Adresse complète du siège : 6900 Marche-en-Famenne, rue Borchamps 2A
Ei Qbiet de l'acte : PROJET DE FUSION
À: Conformément à l'article 719 du Code des sociétés, les organes de gestion des sociétés dont ! ; question ci-après, ont, de commun accord, établi le projet de fusion suivant.
es organes de gestion des sociétés appelées à fusionner proposent la fusion par absorption de la ociété anonyme DRION SA par la société anonyme CHASSIS G.HANIN SA, par le transfert de i l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la société anonyme DRION SA à la société : nonyme CHASSIS G.HANIN SA, titulaire de toutes ses actions, conformément à l'article 676, 1° du : Code des sociétés, avec application de la procédure simplifiée des articles 719 et suivants du Code : de sociétés. :
Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner (art.719, al.2, 1° du : . Code des sociétés)
: La société absorbante
CHASSIS G.HANIN SA, société anonyme, ayant son siège social à 6900 Marche-en-Famenne, rue : : Borchamps 2A, immatriculée au registre des personnes morales de Liège division Marche-en- | | Famenne sous le numéro 0447.019.550. :
: Société constituée par acte reçu par Maître Jean-Claude Dapsens, notaire à Marchin le trois avril mil : euf cent nonante-deux, publié à l'Annexe au Moniteur belge le dix-huit avril suivant, sous le numéro : + | 920418-596. :
: : Dont les statuts ont été modifiés et pour la dernière fois aux termes d'un acte regu le 27 décembre 011 suivant procès-verbal dressé par le notaire associé Thierry-Didier de Rochelée, à Wanze, ublié aux Annexes du Moniteur belge du 26/01/2012, sous le numéro 12023920.
a société a pour objet :
la fabrication, l'achat, la vente et le placement de châssis, portes, volets, vérandas, cloisons et bris de jardin en P.V.C., en aluminium ou en acier;
l'achat, la vente et le placement de châssis, portes, volets, vérandas, chalets, abris de jardin, : : planchers, plafonds, cloisons en bois et tous autres produits en bois.
Î : - l'achat, la vente et le placement de tous vitrages et de tentes solaires; ! : - l'entreprise de tous travaux dans lesquels interviennent les produits en matières plastiques ou étalliques.
a société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, ndustrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à on objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un : : : objet identique, analogue, similaire ou connexe, où qui sont de nature à favoriser le développement : i } : de son entreprise. à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. :
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualfié du notaire inetrumentant ou ou des personnes” ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au versa : Nom et signature (pas apolicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
Ses administrateurs sont :
Denis Rutot
Elisabeth Rutot
Gérald Rutot
La société absorbée
DRION SA, société anonyme, ayant son siège social à 6700 Arlon, avenue du Dixième de Ligne, 19, immatriculée au registre des personnes morales (Liège — division Arlon) numéro 0866.278.013. Société constituée suivant acte reçu par le notaire Frantz Gilmant, à Huy, le 9 janvier 2007, publié aux Annexes du Moniteur belge du 19/01/2007, sous le numéro 07011715. Les statuts n'ont pas été modifiés.
La société a pour objet :
- la fabrication, l'achat, la vente et le placement de châssis, portes, volets, vérandas, cloisons et abris de jardin en P.V.C., en aluminium ou en acier;
- l'achat, la vente et le placement de châssis, portes, volets, vérandas, châlets, abris de jardin, planchers, plafonds, cloisons en bois et tous autres produits en bois.
- l'achat, la vente et le placement de tous vitrages et de tentes solaires;
- l'entreprise de tous travaux dans lesquels interviennent les produits en matières plastiques ou métalliques.
- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie et au négoce de tout ce qui se rapporte à la miroiterie, la glacerie, la vitrerie, encadrement, en bref tout le travail du verre en général.
- ja fabrication, l'installation, la vente et l'achat de tous systèmes de protection et d'alarme des
bâtiments et locaux de toute nature, contre les vols, les effractions, les dégradations, le vandalisme, les incendies et autres risques.
- la fabrication, l'installation, la vente et l'achat de tous systèmes de surveillance et d'alarme des bâtiments et locaux de toute nature, contre les vols, les effractions, les dégradations, le vandalisme, les incendies et autres risques.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans je cadre des activités prédécrites.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, immobilières ou
mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation et notamment, sans que l’énonciation qui va suivre soit limitative, prendre ou donner à bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce ; acquérir, concéder, ou céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce ; s'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché, ou de lui procurer des matières premières ou de faciliter l'écoulement de ses produits. Les opérations commerciales à en résulter pourront être exercées en gros et en détail, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut également être administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce soit dans de telles sociétés et entreprises.
Ses administrateurs sont :
Stéphane Hauseux
Châssis G. Hanin SA représentée par Monsieur Denis Rutot, son représentant permanent.
La société absorbante est titulaire de toutes les actions de la société absorbée. Il n ‘existe pas d'autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale.
Date à partir de laquelle les opérations de [a société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante {art.719, al.2, 2° du Code des sociétés)
Les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante a partir du 1° avril 2018.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
Reserve
au
Moniteur
belge ‘ Droits assurés par la société absorbante à l'associé de la société absorbée, qui a des droits
: spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur
Et
Mentionner sur fa dernière page du
: égard (art.719, al.2, 3° du Code des sociétés)
: L'actionnaire unique de la société absorbée n'a pas de droits spéciaux. La société absorbée n'a pas : émis d'autres titres que des actions.
: Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à : fusionner (art.719, al.2, 4° du Code des sociétés)
: Il n'est attribué aucun avantage particulier aux membres des organes de gestion des sociétés : appelées à fusionner.
: Transfert de droits réels immobiliers
‘La présente fusion ne donne pas lieu à un transfert de droits réels immobiliers.
: Procuration
Les administrateurs de la société absorbée donnent procuration à la société Châssis G.Hanin SA : pour signer le formulaire 1 à déposer au greffe du tribunal du commerce.
‘ Les administrateurs de la société absorbante donnent procuration à Monsieur Denis Rutot pour | signer le formulaire | a d&poser au greffe du tribunal du commerce.
‘Le présent texte est établi, le 7 juin 2018, à Marche-en-Famenne, en 4 originaux, dont 2 destinés à ! être déposés au greffe du tribunal du commerce.
| Pour CHASSIS G. HANIN SA : Denis Rütot Gérald Rutot Elisabeth Rutot
: Administrateur Administrateur Administrateur
: Pour DRION SA Stéphane Hauseux Châssis G. Hanin SA
: Administrateur Administrateur
Représentée par
Denis Rutot
Représentant permanent
Signé : Denis Rutot, administrateur
Déposé en même temps : un exemplaire du projet de fusion
: instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (bas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
31/05/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-05-31/0076990
Siège social, Démissions, Nominations
20/10/2016
Description: Mod Word 15,1 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Lo 16145 Déposé au grefte du Tribunal de commerce e division Marche-en-Famenne de Lièg Leoslao jae Greffe i : ; : Mentionner sur N° d'entreprise : 0447.019.550 Dénomination (en entier): CHASSIS G. HANIN {en abrégé) : Forme juridique : société anonyme Adresse complète du siège : Vieille Route de Liège, 3/A à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE Objet de l'acte : Modification du siège social. Par décision du conseil d'administration en date du 22 septembre 2016, le siège social est transféré à 6900! MARCHE-EN-FAMENNE, rue Bordchamps, 2/A. Le conseil d'administration prend acte du décès de Madame Saintraint, le 19 juillet 2016. Pour extrait conforme. L'administrateur-délégué, Denis RUTOT. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). e instrumentant ou de la personne ou des personnes Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2016 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
CHASSIS HANIN
Téléphone
084-32-71-71
Email
Sites internet
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2 Aye, Rue Borchamps Box A 6900 Marche-en-Famenne