Mise à jour RCS : le 21/04/2026
CHASSIS LUX
Active
•0818.721.372
Adresse
5 Rue de Lonnoux 6880 Bertrix
Activité
Travaux de menuiserie
Effectif
Entre 10 et 19 salariés
Création
21/09/2009
Informations juridiques
CHASSIS LUX
Numéro
0818.721.372
SIRET (siège)
2.180.909.495
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0818721372
EUID
BEKBOBCE.0818.721.372
Situation juridique
normal • Depuis le 21/09/2009
Activité
CHASSIS LUX
Code NACEBEL
43.320•Travaux de menuiserie
Domaines d'activité
Construction
Établissements
CHASSIS LUX
2 établissements
CHASSIS LUX
En activité
Numéro: 2.180.909.495
Adresse: 5 Rue de Lonnoux 6880 Bertrix
Date de création: 23/09/2009
2.322.418.936
En activité
Numéro: 2.322.418.936
Adresse: 40 Rue de la Girafe,Sensenruth 6832 Bouillon
Date de création: 01/09/2021
Finances
CHASSIS LUX
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | -48.4K | 75.7K | 634.4K |
| EBITDA - EBE | € | -246.3K | -493.9K | 162.0K |
| Résultat d’exploitation | € | -599.6K | -526.2K | 155.3K |
| Résultat net | € | -263.4K | -515.3K | 143.2K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -100 | -88,064 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 0 | -652,222 | 25,527 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 1.1K | 21.3K | 109.7K |
| Dettes financières | € | 10.0K | 53.8K | 98.8K |
| Dette financière nette | € | 8.9K | 32.5K | -10.8K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -0,036 | -0,066 | 0 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | -838.9K | -575.5K | -129.0K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 0 | -680,377 | 22,577 |
Dirigeants et représentants
CHASSIS LUX
1 dirigeant ou représentant
Information réservée aux clients
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CHASSIS LUX
1 document
CHASSIS LUX - SRL_2
CHASSIS LUX - SRL_2
24/03/2023
Comptes annuels
CHASSIS LUX
13 documents
Comptes sociaux 2022
29/09/2023
Comptes sociaux 2021
17/10/2022
Comptes sociaux 2020
29/04/2021
Comptes sociaux 2019
20/12/2019
Comptes sociaux 2018
15/05/2019
Comptes sociaux 2017
02/05/2018
Comptes sociaux 2016
27/03/2017
Comptes sociaux 2015
04/04/2016
Comptes sociaux 2014
27/03/2015
Comptes sociaux 2013
09/05/2014
Comptes sociaux 2012
31/05/2013
Comptes sociaux 2011
31/05/2012
Comptes sociaux 2010
31/05/2011
Publications
CHASSIS LUX
14 publications
Démissions, Nominations
05/10/2023
Comptes annuels
11/04/2017
Moniteur belge, annonce n°2017-04-11/0043605
Comptes annuels
06/04/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-04-06/0053915
Siège social, Capital, Actions, Démissions, Nominations
04/05/2023
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0818721372
Nom
(en entier) : CHASSIS LUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Girafe,Sensenruth 40
: 6832 Bouillon
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 24 mars 2023, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Neufchâteau, le 29 mars 2023, référence ACP (5), volume 0, folio 0, case 1991, 12 rôles sans renvoi, reçu : 50,00 EUR, signé Le receveur, il résulte que l’assemblée générale des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée « CHASSIS LUX », a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes :
Première résolution
Transfert de l’adresse du siège
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est transférée à : 6880 Bertrix, Rue de Lonnoux 5.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution
Prise de connaissance des rapports.
- Rapport de l'organe d'administration exposant l'intérêt pour la Société à Responsabilité Limitée « CHASSIS LUX » de l'apport en nature, et comportant une description et une évaluation motivée de l’ apport, ainsi que la justification du prix d’émission et la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires, établi en application des articles 5:121, §1, premier alinéa et 5:133, §1, premier alinéa du Code des sociétés et des associations;
- Rapport de Monsieur Nicolas BUTACIDE, Réviseur d’Entreprises, représentant la société à responsabilité limitée « F.C.G. REVISEURS D'ENTREPRISES », et dont le siège est établi à 5100 Naninne, Rue de Jausse, 49, examinant la description de l’apport en nature, l'évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués, établi en application de l'article 5:133, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations.
Les actionnaires, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, ont déclaré avoir reçu préalablement à cette assemblée une copie de ces rapports et en avoir pris connaissance. Ils ont déclaré ne pas formuler de remarque.
Conclusions
Le rapport précité de Monsieur Nicolas BUTACIDE, Réviseur d’Entreprises, représentant la société à responsabilité limitée « F.C.G. REVISEURS D'ENTREPRISES », et dont le siège est établi à 5100 Naninne, Rue de Jausse, 49, conclut littéralement dans les termes suivants:
« Conformément à l'article 5 :133, §1, du CSA, nous présentons notre conclusion à l’Assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « CHASSIS LUX » (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre de notre mission de Réviseur d’Entreprises, pour laquelle nous avons
*23341288*
Déposé
02-05-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Mod PDF 19.01
été désignés par lettre de mission du 26 janvier 2023.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du Réviseur d’ Entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’ Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités du Réviseur d’Entreprises relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions ».
5.1. Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5 :133 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration à la date du 8 mars 2023 et nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
• la description des biens à apporter,
• l’évaluation appliquée,
• les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent à la valeur des apports et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport mentionné dans le (projet) d’acte.
La rémunération réelle de l’apport en nature qui s’élève à 300.000,00 EUR consiste en 3.000 actions nominatives nouvelles, sans désignation de valeur nominale, de la SRL « CHASSIS LUX », émises au pair comptable soit 100,00 EUR par action.
Ces nouvelles actions seront intégralement attribuées à la SA « CEZAM », apporteuse. Au terme de l’opération, les capitaux propres seront représentés par 4.186 actions, réparties comme suit :
Nombre d'actions détenues avant l'augmentation de capital :
DG Lux Holding : 395 (33%)
Laurent CLEMENTZ : 396 (33%)
Alexandre ROMAIN : 395 (33%)
CEZAM SA : 0 (0%)
Total : 1186 (100%)
Nombre de nouvelles actions créées suite à l'augmentation de capital DG Lux Holding : 0
Laurent CLEMENTZ : 0
Alexandre ROMAIN : 0
CEZAM SA : 3000
Total : 3000
Nombre d'actions détenues après l'augmentation de capital
DG Lux Holding : 395 (9%)
Laurent CLEMENTZ : 396 (9%)
Alexandre ROMAIN : 395 (9%)
CEZAM SA : 3000 (72%)
Total : 4186 (100%)
Sur la base de notre examen des données comptables et financières contenues dans le rapport spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’Assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
5.2. No fairness opinion
Conformément à l’article 5 :133 CSA, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
5.3. Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’apport en nature L’organe d’administration est responsable :
• d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
• de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et • de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
5.4. Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’émission d’actions L’organe d’administration est responsable de :
• la justification du prix d’émission ; et
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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• la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
5.5. Responsabilité du Réviseur d’Entreprises relative à l’apport en nature Le Réviseur d’Entreprises est responsable :
• d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ; • d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ; • d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
5.6. Responsabilité du Réviseur d’Entreprises relative à l’émission d’actions Le Réviseur d’Entreprises est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si les données comptables et financières – contenues dans le rapport spécial de l’organe d’administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires – sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’Assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
5.7. Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5 :133 et 5 :121 CSA dans le cadre de l’augmentation des capitaux propres de la SRL « CHASSIS LUX » par des apports en nature présentée aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Fait à Naninne, le 20 mars 2023.
« F.C.G. REVISEURS D’ENTREPRISES SRL »
représentée par :
Nicolas BUTACIDE,
Réviseur d’Entreprises. »
Dépôt
Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu’une expédition du présent procès- verbal, au greffe du Tribunal de l’entreprise de Liège, division Neufchâteau.
L’assemblée générale a approuvé ces rapports à l’unanimité.
Troisième résolution
Apport supplémentaire en nature.
L'assemblée a décidé d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de trois cent mille euros (300 000,00 EUR), par un apport en nature et par l'émission de trois mille (3 000) actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée a décidé que l'apport supplémentaire en nature sera réalisé par l’apport par la société anonyme « CEZAM » ayant son siège à 6832 Sensenruth, rue de la Girafe, 40 ; constituée sous la dénomination « ROMAIN-SACREZ » et sous la forme d’une société à responsabilité limitée, aux termes d’un acte reçu par le notaire Denys DUMONT, à Gedinne, le trente octobre mil neuf cent nonante-huit, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-cinq novembre suivant, sous le numéro 140 ; dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu aux termes d’un acte reçu par notaire François GILSON, à Paliseul, le trente et un mars deux mille quinze (transformation en société anonyme), publié aux annexes du Moniteur belge du seize avril deux mille quinze, sous le numéro 0055216 ; immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464.520.627, ici représentée conformément à l’article 26 de ses statuts par son administrateur délégué, Monsieur ROMAIN Alexandre, domicilié à L– 8241 Mamer (Grand-Duché de Luxembourg), Rue de Marie-Jeanne Birckel, 6, d’une partie de sa créance certaine, liquide et exigible qu’elle détient à l’encontre de la Société à Responsabilité Limitée « CHASSIS LUX » et qui est décrite plus amplement dans les rapports précités.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution
Souscription et libération des nouvelles actions.
1. Est ensuite intervenue la société anonyme « CEZAM » ayant son siège à 6832 Sensenruth, rue de la Girafe, 40, préqualifiée, ici représentée conformément à l’article 26 de ses statuts par son administrateur délégué, Monsieur ROMAIN Alexandre, prénommé, qui a déclaré connaître la
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situation financière et les statuts de la Société à Responsabilité Limitée « CHASSIS LUX » et qui a exposé détenir une créance certaine, liquide et exigible à l’encontre de la Société à Responsabilité Limitée « CHASSIS LUX » laquelle est décrite plus amplement dans les rapports précités.
Après cet exposé, la société anonyme « CEZAM » ayant son siège à 6832 Sensenruth, rue de la Girafe, 40, préqualifiée, ici représentée conformément à l’article 26 de ses statuts par son administrateur délégué, Monsieur ROMAIN Alexandre, prénommé, a déclaré apporter une partie de cette créance à concurrence de trois cent mille euros (300 000,00 EUR) dans la Société à Responsabilité Limitée « CHASSIS LUX ».
2. En rémunération de cet apport dont l’assemblée a déclaré être parfaitement au courant, ont été attribuées à la société anonyme « CEZAM » ayant son siège à 6832 Sensenruth, rue de la Girafe, 40, préqualifiée, ici représentée conformément à l’article 26 de ses statuts par son administrateur délégué, Monsieur ROMAIN Alexandre, prénommé, qui a accepté, les nouvelles actions, entièrement libérées.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution
Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
L'assemblée a constaté et a requis le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de l'apport supplémentaire précité.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propre disponibles.
En rémunération des apports, trois mille (3 000) actions nouvelles ont été émises, portant le nombre total d'actions à quatre mille cent quatre-vingt-six (4 186).
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Sixième résolution
Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée a décidé de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
« En rémunération des apports, quatre mille cent quatre-vingt-six (4 186) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. ».
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Septième résolution
Démission de Monsieur ROMAIN Alexandre et de la Société à Responsabilité Limitée « DG Lux Holding » de leurs fonctions d’administrateurs non statutaires
L’assemblée générale a pris acte de la démission de Monsieur ROMAIN Alexandre, prénommé, et de la Société à Responsabilité Limitée « DG Lux Holding », ayant son siège à 6860 LEGLISE, Chemin de Flory Champ, 9 et immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’ entreprise 0777.937.723 de leurs fonctions d’administrateurs non statutaires. Il leur a été donné quitus de leur gestion.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Huitième résolution
Nomination d’un nouvel administrateur
L’assemblée a décidé, à l’unanimité, de nommer administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- la société anonyme « CEZAM » ayant son siège à 6832 Sensenruth, rue de la Girafe, 40 ; immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464.520.627, ici représentée par son représentant permanent, Monsieur ROMAIN Alexandre, prénommé, présent à l’acte et qui a accepté.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’ exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Neuvième résolution
Pouvoirs
L’assemblée a conféré tous pouvoirs à l'organe d'administration pour l’exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
-s- Notaire Bernard CHAMPION
Sont déposées en même temps : l'expédition de l'acte et la coordination des statuts.
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Démissions, Nominations
07/05/2019
Description: En
Vote.
Mod Word 15,1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
LN
ene 061755* re EM cA AS
Dénomination
Texte CLEMENTZ Laurent, Gérant Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes N° d'entreprise : {en entier) : {en abrégé) : Forme juridique : Adresse complète du siège : Au recto : Au verso : 0818 721 372 "CHASSIS LUX" SPRL RUE DE LA GARE, 172 à 6880 BERTRIX Objet de l’acte : Démission-nomination Extrait du PV de l'Asemblée Générale Extraordinaire du 14 décembre 2018. L'Assemblée décide que le mandat du gérant Monsieur Clementz Laurent, domicilié Ruelles n°29 à 6880 Bertrix, sera exercé à titre gratuit à partir du 01/10/2018. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2019 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
15/05/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-05-15/0070088
Comptes annuels
01/04/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-04-01/0044532
Comptes annuels
06/06/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-06-06/0074958
Rubrique Constitution
30/09/2009
Description: Mod 2.0
Wallet 8
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Depose au Greffe du
MMA Le Greffier Gre e | Tribunal de Commerce il en MEER.
| \/ | Meme ©8 AS JIA HIA |
I ‘
[© 2098
*09137399* four 2 | 3 EE Zl ng
{en entier) : CHASSIS LUX
: Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
i Siege : 6880 Bertrix, rue de la Gare, 172
: : _Objet de l’acte: Constitution
o
D o
Ke]
on
2
= ti D'un acte reçu par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 14 septembre 2009, en cours
o ! : d'enregistrement, il résulte que 1° Monsieur CLEMENTZ Laurent Yvon Ghislain, né à Libramont-Chevigny, le: = : dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire, domicilié à 6880 Bertrix, rue de la Gare, 194 et 2°: 5 : Monsieur GRANDJEAN Stéphane Armand Gilbert, né a Libramont, le deux juillet mil neuf cent septante-six, : © : cohabitant légal de Mademoiselle GUIOT Sarah Paule isabelle Marie, née a Bastogne, le deux octobre mil neuf: 8 ; cent septante-sept, domicilié à 6887 Saint-Médard (Herbeumont), Grand-Rue, 65 B, ont requis le notaire: x ‘ soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arréter les statuts comme suit : 2 !. Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
€ Dénomination : "CHASSIS LUX"
X} Siège social : 6880 Bertrix, rue de la Gare, 172 |
o i Capital social : 18.600,00 EUR, représenté par 186 parts sans désignation de valeur nominale, représentant: 8 : : Chacune 1/186&me de l'avoir social. Les 186 parts ont été souscrites en espéces, au prix de 100,00 EUR: N : : chacune, par Monsieur Laurent CLEMENTZ a concurrence de 9.300,00 EUR, soit 93 parts et par Monsieur: 5 : : Stéphane GRANDJEAN, à concurrence de 9.300,00 EUR, soit 93 parts. Le capital ainsi souscrit est libéré à: © : | concurrence de 6.200,00 euros par un versement en espèces effectué au compte numéro 363-057354423, 8 : : ouvert au nom de la société en formation auprès de ING BANQUE dont une attestation est restée annexée:
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audit acte de constitution.
Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en: Belgique ou à l'étranger :
- l'entreprise de menuiserie et charpenterie du bâtiment, de menuiserie plastique, d'isolation thermique et: acoustique, d'ébénisterie, de vitrerie, de pose de châssis, de pose de parquets. La société a également pour objet l'achat, la vente, la restauration et la fabrication de meubles, le: ‘ garnissage de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, le commerce de détail en meubles, cuisines: * équipées, articles sanitaires, sans que ces énumérations puissent être considérées comme limitatives. : ; Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute: | personne ou société liée ou non. i
5 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se: : : rapportant directement ou indirectement à son objet. :
i Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet: ı : similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. i La société peut être d'administrateur, gérant ou liquidateur. :
: Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,: nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant: "statutaire. :
‘ L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. : S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. ii Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de: ‘ : gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes : : nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. : Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. i Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mars à vingt ‘ : heures, au siège social, ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. |
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
‘Réservé
"au
Moniteur
belge
V7
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 30/09/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il . "est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce : prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit :
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des
dispositions légales.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social a commencé le premier septembre deux mille neuf pour se terminer le trente | “septembre deux mille dix. D'un point de vue comptable et fiscal, toutes les opérations réalisées par Monsieur : ‘Laurent CLEMENTZ et Monsieur Stéphane GRANDJEAN depuis cette date dans le cadre de leurs activités | : sont censées avoir été faites pour le compte de la société.
' 2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars deux mille onze.
: 3° Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur CLEMENTZ Laurent, susnommé et: : Monsieur GRANDJEAN Stéphane, susnommé.
lis sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement. :
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la; : société en formation.
4°- Aucun commissaire-reviseur n'a été désigné.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
-s-Notaire Bernard CHAMPION
Est déposée en même temps l'expédition de l'acte contenant l'attestation bancaire
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Comptes annuels
08/06/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-06-08/0086722
Capital, Actions, Divers
16/12/2009
Description: Woa 20
gi Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe
Deoogs au Gieite du
Tribunal de Commerce
de NEUFCHATEAU,
- « 7 pec, 2008 *09177084* jour ag sa récention,
Le GroffiorGretfe sde X 7 i N” Sentrepnse :0818.721.372 Denomination
(en ante) Chassis Lux
Forme jundique . Société privée a respcnsabilité limitée
Siege : Rua de ia Gare 172 6889 Berrix
ad race. il de la : Dépôt concernant quasi-apport
Téxte
Dépôt concernant quasi-apport de:
- procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 26/11/2009
approuvant la cession du fonds de commerce appartenant à Monsieur Clémentz Laurent à la société CHASSIS LUX SPRL.
- rapport du gérant concernant ce quasi-apport;
- rapport du réviseur d'entreprise.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 16/12/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
ayant rouvoi- de représente: la personne morala ê l'égara ces ters
Au verso : Nom el signature
Siège social, Statuts, Modification de la forme juridique
28/01/2022
Description: A
Mod DOC 19.01 - AL
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au Greffe du Tribunal de l'Entrepise
de LIEGE, division NEUFCHATEAU,
le
2 1 JAN, 2022
jour de sa réception,
TÉGKffer Greffe
N° d'entreprise 0818.721.372
Nom
(en entier): CHASSIS LUX
(en abrégé):
Forme légale: société à responsabilité limitée
: Adresse complète du siège: rue de la Gare 172
6880 Bertrix
Objet de l'acte: Modification des statuts
‘D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à: ‘Bertrix, le 24 décembre 2021, enregistré au Bureau sécurité Juridique de Neufchâteau le 27 décembre suivant, {référence 0/0/10247, reçu : 50,00 EUR, signé Le receveur, il résulte que l'assemblée générale des associés de: ‚la Société privée à Responsabilité Limitée « CHASSIS LUX » a pris à l’unanimité les résolutions suivantes : Première résolution
i Décision de poursuivre l'activité de la société sur base d'un rapport établi conformément à l'article: :7:228 du Code des Sociétés et Associations
{Laurent CLEMENTZ, prénommé, en sa qualité de gérant de la société a établi un rapport en raison de la réduction: ide l'actif net de cette dernière de plus de la moitié du capital social, dans lequel il propose à l'assemblée générale: ides actionnaires, appelée à statuer sur la poursuite ou non des activités de la société, d'opter pour la poursuite! ides activités.
IA l'appui de ce rapport, un plan financier a été produit pour démontrer la faisabilité financière de l'opération de redressement.
ÎLes actionnaires déclarent avoir pris connaissance de ces documents et à l'unanimité, décident d'opter pour la ‘poursuite des activités de la société et de la recapitaliser au moyen d'un apport supplémentaire destiné à assainin, ises finances. !
\Deuxième résolution :
‘Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations : {En application de l'article 39, $1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des: ‘associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux idispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à; iresponsabilité limitée (en abrégé SRL). '
‘Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Trroisième résolution
iDécision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de: le mettre à disposition pour des distributions futures.
‘En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations! ‘et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale: ide la société, soit dix-huit mille six-cents euros (18.600,00 EUR) ont été convertis de plein droit en un compte de; ‘capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euros (0, 00! ‘EUR) a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l'article 39, 82, ideuxiéme alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des: idispositions diverses. i
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des: ‘statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de Particle;
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39, 82, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de fa société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres « apports non appelées ».
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution
Adresse du siège
L'assemblée générale décide de transférer l'adresse du siège à 6832 Sensenruth, Rue de la Girafe 40. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquième résolution
Décision de modifier la date de l'exercice social et prolongation de l'exercice social en cours
L'assemblée décide à l'unanimité de modifier les dates de l'exercice social. Dorénavant, l'exercice sociat commencera le premier janvier et se terminera te trente et un décembre. L'assemblée décide de mettre en concordance l'article 18 alinéa 1 des statuts avec cette décision : « L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. » .
L’exercice en cours se clöturera le 31 d&cembre 2021.
Sixiéme résolution
Renonciation au rapport d’émission
L'assemblée renonce à l'unanimité à l'établissement d’un rapport de l'organe d'administration sur la justification du prix d'émission et la description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires, en application de l'article 5:121, $2 du Code des sociétés et des associations. En conséquence, aucun rapport ne sera annexé au présent procès-verbal ni déposé au greffe compétent du tribunal de l'entreprise. Septième résolution
Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles actions L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de cent mille euros (100.000,00 EUR), et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera accompagné de l'émission de mille (1.000) actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatemerit en numéraire au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir cent mille euros (100.000,00 EUR). L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
Huitiéme résolution
Renonciation au droit de souscription préférentielle
Immédiatement, tous les actionnaires ont renoncé individuellement à leur droit de souscription préférentielle tel que prévu par l'article 5:130, $2 du Code des sociétés et des associations. Neuviéme résolution
Souscription et libération des nouvelles actions
1. Monsieur Laurent CLEMENTZ, actionnaire, susnommé, a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société, et souscrire aux actions nouvelles, aux prix et conditions susmentionnés à concurrence de cinq cents (500) actions ;
Est ensuite intervenue, la société à responsabilité limitée « DG HOLDING LUX », ayant son siège à 6860 Léglise, Chemin de Florychamp 9, inscrite au registre des personries morales de Liège arrondissement Neufchâteau sous le numéro 0777937723, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe Baudrux, de résidence à Habay-la-Neuve, le 26 novembre 2021, publié aux annexes du moniteur belge le 03 décembre suivant, sous le numéro 21370863 et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée conformément à Particle 12 de ses statuts par Monsieur DETHIER Gerald Sunra) né à Bombay (Inde), le 12 novembre 1980, registre national numéro 80.11.12-297.33, époux de Madame SIVA Johanne, domicilié à 6860 Léglise, Chemin de Florychamp 9, ici présent et qui a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société, et souscrire aux actions nouvelles, aux prix et conditions susmentionnés, à concurrence de cing cerits (500) actions.
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%, a savoir cent mille euros (100.000,00 EUR).
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et des associations, sur un compte spécial numéro BE58 0019 2046 2479 au rom de la Société, auprès de BNP Paribas Fortis SA, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 21 décembre 2021, laquelle ‘a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
Dixième résolution
Constatation de la réalisation effective de l'apport supplémentaire.
L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de l'apport supplémentaire qui précède.
L'apport est inscrit sur ie compte de capitaux propre disponible.
En rémunération des apports, mille (1.000) actions nouvelles ont été émises, portant le nombre total d'actions à mille cent quatre-vingt-six (1.186).
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Onziéme résolution
Modification de larticle 6 des statuts afin de le mettre en concordance avec les résolutions prises Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de remplacer l'article 6 des siatuts par le texte suivant:
"En rémunération des apports, mille cent quatre-vingt-six (1.186) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits Sur un compte de capitaux propres indisponible ou disponible. À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.". Douzième résolution
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
& Titre l : Forme légale — Dénomination — Siège - Objet - durée
Article 1 — Nom et Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CHASSIS LUX ».
Article 2 — Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs et cabinets, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que cette décision n’entraine pas de changement en matiére de régime linguistique applicable à la société.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société,
Article 3 — Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : - l'entreprise de menuiserie et charpeniterie du bâtiment, de menuiserie plastique, d'isolation thermique et acoustique, d’ébénisterie, de vitrerie, de pose de châssis, de pose de parquets. La sociéié a également pour objet l'achat, la vente, la restauration et la fabrication de meubles, le gamissage de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, le commerce de détail en meubles, cuisines équipées, articles sanitaires, sans que ces énumérations puissent être considérées comme limitatives. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet simitaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 - Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 4H, Capitaux propres et apports
Article 5 — Apports
En rémunération des apports, mille cent quatre-vingt-six (1.186) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6 - Compte de capitaux propres statutairement indisponible Abrogé.
Article 7 — Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions — Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouveriure de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe qui . procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont
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offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l'article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions, étant précisé qu'il devra impérativement s'agir de médecins pratiquant ou appelés à pratiquer à bref délai dans la société.
TITRE IL TITRES
Article 9 - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu- propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10 — Cession d'actions
81. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. $ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois querts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par Un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. ll en ira de méme en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. .
Les dispositions du présent article sont applicabtes dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à tifre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant en üsufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION — CONTRÔLE
Article 11 - Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personne physique, dont un au moins doit étre actionnaire, nommés par l'Assemblée Générale pour une durée déterminée mais renouvelable. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, teurs pouvoirs. À défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 12 - Pouvoirs de l’organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à I’ accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent a l'assemblée “générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
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Article 13 - Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. .
Article 14 — Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que ia représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou a un ou plusieurs directeurs,
L'organe d'administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui conceme cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15 — Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mars à vingt heures, Si ce jour est férié, fassemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 — Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 18 - Séances et procès-verbaux
$1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
82. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de Factionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal,
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 19 - Délibérations
8 1. Al'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant Jes actions sans droit de vote.
82, Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à assemblée générale.
83. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire où non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept (7) jours avant le jour de l'assemblée généraie. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points à l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concemées.
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8 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
8 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nornbre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 20 — Prorogation
Toute assernblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe d’administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE Vl, EXERCICE SOCIAL REPARTITION = RESERVES
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22 - Répartition — réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l'autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. TITRE Vil. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 — Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 — Répartition de l'actif net
Aprés apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou aprés consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions sait par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même .proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28 — Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Treizième résolution
Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel mentionné ci-après et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour toute la durée de son activité dans la société ainsi qu’à la nomination de deux nouveaux administrateurs non statutaires : - Monsieur CLEMENTZ Laurent domicilié à 6880 Auby-sur-Semois {Bertrix), Ruelles 29 ; - Monsieur ROMAIN Alexandre domicilié à 8241 Mamer (Grand-Duché de Luxembourg), rue de Marie-Jeanne , Birckel, 6 ; ‘
- La SRE DG LUX HOLDING ayant son siège à 6860 Léglise, Chemin de Florychamp 9, représentée par Monsieur DETHIER Gérald susnomme.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l'exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge du gérant démissionnaire pour l'exercice de son mandat.
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aan het Quatorziéme résolution
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Belgisch Pouvoirs à conférer aux administrateurs pour lexécution des résolutions à prendre sur les objets qui Staatsblad | précèdent
précèdent.
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
L'assemblée confère taus pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
-s-Notaire Bernard CHAMPION
Est déposée en même temps l'expédition de l'acte.
Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Comptes annuels
12/06/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-06-12/0091547
Démissions, Nominations
14/02/2018
Description: 151 2 Mod PDF
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N° d'entreprise : 0818.721.372
Dénomination
(en entier) : Chassis Lux
(en abrégé) :
: Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
| Adresse complète du siège : Rue de la Gare 172 - 6880 Bertrix
Objet de l'acte : Démission
Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10/01/2018
: L'assemblée prend acte de la demande de démission de son mandat de gérant de Monsieur : Stéphane GRANDJEAN demeurant Grand Rue 65 B à 6887 HERBEUMONT.
A l'unanimité, FAssemblée générale accepte sa démission à dater du 31/12/2017.
À l'unanimité, l'Assemblée générale le remercie pour l'exercice de son mandat pour la période écoulée et lui donne décharge pleine et entière pour l'exercice de son mandat.
: Clementz Laurent
Gérant
i i Déposé en même temps le pv ag du 10/01/2018.
Mentionner Sur la dernière page du Volef B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Informations de contact
CHASSIS LUX
Téléphone
+32477971713
Email
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
5 Rue de Lonnoux 6880 Bertrix