Mise à jour RCS : le 07/05/2026
CHIFT
Active
•0784.930.037
Adresse
40 Rue Beeckman Box 5 1180 Uccle
Activité
Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
Effectif
Entre 10 et 19 salariés
Création
19/04/2022
Dirigeants
Informations juridiques
CHIFT
Numéro
0784.930.037
SIRET (siège)
2.332.113.095
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0784930037
EUID
BEKBOBCE.0784.930.037
Situation juridique
normal • Depuis le 19/04/2022
Activité
CHIFT
Code NACEBEL
62.200, 58.290, 62.100•Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques, Édition d’autres logiciels, Activités de programmation informatique
Domaines d'activité
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, publishing, broadcasting, and content production and distribution activities
Finances
CHIFT
| Performance | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Marge brute | € | -31.9K | -36.0K |
| EBITDA - EBE | € | -154.6K | -36.5K |
| Résultat d’exploitation | € | -155.4K | -36.5K |
| Résultat net | € | -157.9K | -36.8K |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | |
| Trésorerie | € | 247.8K | 369.3K |
| Dettes financières | € | 488.2K | 400.4K |
| Dette financière nette | € | 240.4K | 31.1K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -1,554 | -0,852 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | |
| Fonds propres | € | -179.7K | -21.8K |
Dirigeants et représentants
CHIFT
4 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 12/06/2024
Numéro: 0784.930.037
Qualité: Administrateur
Depuis le : 12/06/2024
Numéro: 0784.930.037
Qualité: Administrateur
Depuis le : 12/06/2024
Numéro: 0784.930.037
Qualité: Administrateur
Depuis le : 12/06/2024
Numéro: 0784.930.037
Cartographie
CHIFT
Documents juridiques
CHIFT
2 documents
CHIFT.COO
CHIFT.COO
15/04/2022
STAT COORD - CHIFT - 12.06.2024_CHIFT
STAT COORD - CHIFT - 12.06.2024_CHIFT
12/06/2024
Comptes annuels
CHIFT
2 documents
Comptes sociaux 2023
12/06/2024
Comptes sociaux 2022
17/08/2023
Établissements
CHIFT
2 établissements
CHIFT SRL
En activité
Numéro: 2.332.113.095
Adresse: 40 Rue Beeckman Box 5 1180 Uccle
Date de création: 19/04/2022
2.340.082.537
En activité
Numéro: 2.340.082.537
Adresse: 41 Chaussée de Bruxelles 1310 La Hulpe
Date de création: 02/01/2023
Publications
CHIFT
2 publications
Statuts, Divers, Capital, Actions, Démissions, Nominations, Assemblée générale
05/07/2024
Rubrique Constitution
21/04/2022
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CHIFT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Beeckman 40 bte 5
: 1180 Uccle
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quinze avril deux mil vingt-deux, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « CHIFT », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, rue Beeckman 40/5, 1180 Uccle.
Les Fondateurs
Monsieur Gauthier HENROZ, domicilié chaussée de Boondael 580/2, à Ixelles (1050 Bruxelles). Monsieur Henry HERTOGHE, né à Ixelles le 07 octobre 1991, domicilié chaussée de Waterloo 140a, à 1640 Rhode-Saint-Genèse.
Monsieur Matthieu HERTOGHE, domicilié rue Beeckman 40/5, à Uccle (1180 Bruxelles).
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL. Elle est dénommée « CHIFT ».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’ administration.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
• la fourniture, le développement et l'exploitation de logiciels, de services et d'infrastructures techniques facilitant les échanges de données électroniques entre applications informatiques ainsi que leur stockage sur support électronique;
• l’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels informatique, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d’ exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels; la création et la commercialisation de programmes informatiques, d’application relatives au domaine IT et de tout "software";
*22326320*
Déposé
19-04-2022
0784930037
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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• toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique et de la bureautique, notamment la création, la conception, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que tous autres supports informatiques, l’activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l’organisation de tous systèmes informatiques ainsi que l’accueil et la gestion de services internet;
• l’étude et le conseil, comprenant toutes opérations d’assistance dans le domaine de l’informatique et de la bureautique, dans l’équipement de bureaux tant en mobiliers qu’en matériels ainsi que l’ organisation, l’assistance et le conseil dans les matières relevant de l’organisation de tous systèmes informatiques et la réalisation d’études stratégiques ainsi que l’étude de projets et de leur mise en place, cette énumération étant exemplative;
• fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales; • les conseils et l'assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publics et de la communication, les conseils et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information, de gestion, travail d'accompagnement et de soutien;
• les activités de management et de consultance ainsi que les prestations et services, de gestion, d'étude, d'organisation, de conseil, d'intermédiaire en matières commerciales ainsi que toutes affaires et opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet. Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique. Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution s’élèvent à quinze mille euros (€ 15.000,00). En contrepartie de ces apports, quinze mille (15.000) actions sont émises, auxquelles les fondateurs souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante : - Monsieur Gauthier HENROZ, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de cinq mille euros (5.000- €). En rémunération de son apport, cinq mille (5.000) actions lui sont attribuées. Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur Henry HERTOGHE, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de cinq mille euros (5.000- €). En rémunération de son apport, cinq mille (5.000) actions lui sont attribuées. Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur Matthieu HERTOGHE, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de cinq mille euros (5.000- €). En rémunération de son apport, cinq mille (5.000) actions lui sont attribuées. Cet apport est intégralement libéré.
Tous les fondateurs déclarent que tous les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles.
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions.
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Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées. A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative du Conseil d’Administration ou des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de mars à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation du Conseil d’Administration et, le cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Les convocations contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’ administration et , le cas échéant, au commissaire au moins quinze (15) jours avant l'assemblée par courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier ordinaire à son dernier domicile connu de la société. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Les réunions peuvent également, sur proposition du Conseil d’Administration ou de la personne qui convoque l’assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même système de messagerie). Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité. Le Conseil d’Administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur, les modalités permettant de déterminer la qualité d'actionnaires et l'identité de la personne désireuse de participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication à distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque actionnaire, de manière
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directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote. Le Conseil d’Administration peut étendre aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou titulaires de certificats nominatifs émis en avec la collaboration avec de la société, les modalités de participation à distance aux assemblées générales auquel ils seront conviés, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou à défaut par l'actionnaire présent qui détient le plus d’actions.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires. Une réunion de l’assemblée générale peut valablement délibérer et voter conformément aux conditions légales de quorum et de vote, sauf pour les sujets qui requerront l’unanimité « Décisions Clés de l’Assemblée Générale »).
Les Décisions Clés de l’Assemblée Générale sont les décisions suivantes : (i) toute modification de l'objet;
(ii) toute modification des statuts;
(iii) toute augmentation ou diminution des capitaux propres;
(iv) toute émission d'actions et ou toute émission par la société de titres ouvrant le droit (à terme ou sous condition) à la souscription de, l'acquisition de, ou la conversion des dits titres en actions; (v) la distribution de dividendes.
Pour ce qui concerne les « Décisions Clés de l’Assemblée Générale », dans le cas où le quorum n’ est pas atteint après deux (2) convocations à l’ordre du jour desquelles était une ou plusieurs « Décisions Clés de l’Assemblée Générale », avec une durée minimale de deux (2) semaines entre la première et la deuxième convocation, les « Décisions Clés de l’Assemblée Générale » seront aussi prises conformément aux conditions légales de quorum et de vote.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les actionnaires qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur.
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans un registre tenu au siège de la société.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par le Conseil d’Administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Administration de la société
La gestion de la société est assurée par le Conseil d’Administration sous forme d’un organe collégial d’administration, et sera composé de trois (3) administrateurs nommés par l’assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Le Conseil d’Administration sera initialement composé comme suit :
- un (1) administrateur sera nommé parmi une liste de candidats proposés par Monsieur Gauthier HENROZ (un « Administrateur»); et
- un (1) administrateur sera nommé parmi une liste de candidats proposés par Monsieur Henry HERTOGHE (un « Administrateur»);
- un (1) administrateur sera nommé parmi une liste de candidats proposés par Monsieur Matthieu HERTOGHE (un « Administrateur»).
Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou indéterminée, et leur rémunération.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts. Tout administrateur peut démissionner par simple notification au Conseil d’Administration. À la demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
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Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’ administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du Conseil d’Administration jusqu’à cette date. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à titre gratuit.
Un président du Conseil d’Administration sera nommé entre les administrateurs de la société, étant toutefois entendu que, si le Conseil d’Administration ne délibère qu’en présence de deux (2) membres, le président du Conseil d’Administration dispose d’une voix prépondérante lors de la prise de décision au sein du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’ accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut valablement délibérer et voter que si la majorité des administrateurs sont présents ou dûment représentés par un autre administrateur ou un actionnaire. Si le quorum n’ est pas atteint après deux (2) convocations avec le même ordre du jour et avec une période minimale de trois (3) semaines entre la première et la deuxième convocation, la présence de deux Administrateurs sera suffisante et ils seront autorisés à décider seuls sur les points énumérés dans l’ ordre du jour, y inclus les Décisions Clés du Conseil d’Administration, sans condition de quorum et à la majorité simple des voix exprimées.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel (lettre, télécopie, courriel, etcetera).
Les réunions du Conseil d’Administration se tiennent soit physiquement à l'endroit indiqué dans la convocation, soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de techniques de télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter simultanément. Les délibérations pourront être tenues par voie électronique, en particulier si l’ordre du jour n’appelle que peu de débat ou qu’un débat purement formel.
Si tous les membres du Conseil d’Administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil d’Administration et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, avec voix prépondérante du président, sauf pour les sujets qui seront pris à l’unanimité (les « Décisions Clés du Conseil d’Administration »).
Les Décisions Clés du Conseil d’Administration sont les décisions suivantes : (i) toute modification substantielle de la nature des activités de la société et de sa stratégie; (ii) toute modification de plus de dix pourcent (10%) d’un ou des paramètres du business plan; (iii) l'adoption annuelle du budget et du plan d'investissements et toutes modifications à ceux-ci; (iv) tout investissement de plus de cinquante mille euros (50.000,- EUR) qui n'a pas été approuvé dans le budget;
(v) toute décision impliquant l’octroi d’un crédit, d’un financement, d’une garantie bancaire d’un montant supérieur à cinquante mille euros (50.000,- EUR);
(vi) l'ouverture de nouvelles lignes de crédits de plus de cinquante mille euros (50.000,- EUR); (vii) les décisions d'étudier de nouvelles gammes de services engendrant des coûts d’investissement supérieurs à cinq mille euros (5.000,- EUR) par étude;
(viii) l'octroi de garanties ou de sûretés par la société, sur ses actifs ou sur notoriété, en faveur de tout tiers;
(ix) la conclusion, modification ou résiliation de tout contrat, arrangement financier ou autre transaction entre, d'une part, la société ou une de ses filiales (le cas échéant) et, d'autre part : (i) un actionnaire de la société (ii) un administrateur de la société, ou (iii) une personne liée à un actionnaire ou un administrateur de la société ou (iv) une société liée à un administrateur de la société, à un actionnaire de la société ou à une personne (morale ou physique) qui aurait un rôle opérationnel auprès de la société;
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(x) toute augmentation ou diminution du compte courant d’un administrateur ou d’un actionnaire; (xi) tout financement non prévu dans le plan d’affaires ou autres que ceux dans le cours normal des affaires ou opérationnel;
(xii) les décisions concernant des actions en justice, pour tout litige dont l’enjeu est supérieur à trente mille euros (30.000,- EUR);
(xiii) toute décision relative à l’acquisition d’une autre société, d’actions ou de titres; (xiv) toute décision relative à la cession d’actif(s) de la société pour un montant supérieur à trente mille euros (30.000,- EUR);
(xv) le changement de siège.
Les décisions, y compris les Décisions Clés, peuvent également être prises par consentement unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit. Les délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur. Le Conseil d’Administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut révoquer en tout temps la personne déléguée à la gestion journalière.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre du Conseil d’Administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’ organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Sans préjudice au pouvoir de représentation du délégué à la gestion journalière qui pourra représenter seul la société pour tout acte de gestion journalière, la société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par la signature conjointe de deux (2) Administrateurs.
La société sera en outre, dans la limite de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé, les trois fondateurs de la société:
1. Monsieur Gauthier HENROZ, prénommé;
2. Monsieur Henry HERTOGHE, prénommé;
3. Monsieur Matthieu HERTOGHE, prénommé.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’ assemblée générale.
2) Délégué à la gestion journalière et Président du Conseil d’Administration Les comparants décident d'appeler aux fonctions de délégué à la gestion journalière, et ce pour toute la durée de son mandat d’administrateur, Monsieur Gauthier HENROZ, prénommé. Le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré. Il décide également de nommer Monsieur Matthieu HERTOGHE, prénommé, comme Président du Conseil d’Administration pour toute la durée de son mandat d’administrateur.
3) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
4) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022.
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mars 2023.
6) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur Léo Brutoux, et/ou Monsieur Thomas Daenen, Avocats, ou tout collaborateur du cabinet d’Avocats « BEYOND LAW FIRM », dont les bureaux sont établis avenue Louise 283/24 à 1050 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque. Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’ entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.
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