Mise à jour RCS : le 06/05/2026
CIVAJUS
Active
•0824.160.401
Adresse
50 Rue Sainte-Hélène,Orsinfaing 6724 Habay
Activité
Préparation de jus de fruits et légumes
Création
22/03/2010
Dirigeants
Informations juridiques
CIVAJUS
Numéro
0824.160.401
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0824160401
EUID
BEKBOBCE.0824.160.401
Situation juridique
normal • Depuis le 22/03/2010
Activité
CIVAJUS
Code NACEBEL
10.320•Préparation de jus de fruits et légumes
Domaines d'activité
Manufacturing
Finances
CIVAJUS
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Dirigeants et représentants
CIVAJUS
2 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 18/12/2023
Numéro: 0824.160.401
Qualité: Administrateur
Depuis le : 18/12/2023
Numéro: 0824.160.401
Cartographie
CIVAJUS
Documents juridiques
CIVAJUS
1 document
CIVAJUS COO 2023
CIVAJUS COO 2023
18/12/2023
Comptes annuels
CIVAJUS
0 documents
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Établissements
CIVAJUS
1 établissement
CIVAJUS
En activité
Numéro: 2.190.986.708
Adresse: 284 A-la-Civanne,Rossignol 6730 Tintigny
Date de création: 01/06/2010
Publications
CIVAJUS
4 publications
Statuts, Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations, Capital, Actions
02/01/2024
Siège social
21/10/2016
Description: MOD WORD 14.1 Vol 5] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé “ie Tan N° : Dénomination {en abrégé) : i (adresse complète) ! ! : ! | ! ! : ï ! ! : ! ; ; : | ; ! ! : ÿ Vincent Bleyaert i Gérant i ! } ! ! \ ! : | : : : ! ; ! ' ! ' ; ! ! ! ! Mentionner sur la dernière page du Volet B : Déposé au Greffe du Tribunal je Commerce OCT. 2016 ° d'entreprise : 0824.160.401 (en entier): CIVAJUS | Forme juridique: Société coopérative & responsabilité illimitée Siege: À la Civanne, 284 4 6730 ROSSIGNOL i Qbiet(s) de l'acte :Transfert siège social L'Assemblée Générale acte le transfert du siège social de A la Civanne, 284 à 6730 ROSSIGNOL vers Rue! SaintHélène, 51 à 6724 ORSINFAING à dater du 1er septembre 2016. Déposé en même temps Proces-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 05/09/2016. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Au recto : Nom ef qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
14/09/2020
Description:
Mod DOC 48.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au greffe du
mem | ESE,
N° d'entreprise : 0824 160 401
Nom
(en entier) : CIVAJUS
(en abrégé) :
Forme légaie : Société Coopérative
Adresse complète du siège : Rue Saint Hélène, 51 à 6724 ORSINFAING
Obiet de Pacte: Démission
L'Assemblée Générale vote à l'unanimité l'éviction de Madame DIEZ Nathalie de son poste d'administrateur délégué à dater du 25/08/2020.
Déposé en même temps, le procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 25/08/2020.
Philippe JEANTY,
Administrateur
“Wentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de tyne « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
01/04/2010
Description: Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 01/04/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
sociétaires notifiée au siège social au moins un mois d'avance. Les décisions de fAssembiée Générale
sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. À parité de voix, le Président de l'Assemblée a voix prépondérante.
Lorsque les délibérations ent pour objet des modifications aux statuts ou la dissolution de la
société, l'Assemblée Générale ne sera valablement consliluée que si les objets sont portés à l'ordre du
jour et siles associés représentent au moins les trois quart des voix présentes ou représentées.
Si cette dernière cand:tion n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale aura lieu et
délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions au sujet des
obiets dont il est question dans le présent alinéa devront être prises à la majorit& des trois quart des voix présentes ou représentées.
Le mode de convocation aux assemblées générales avec la fixation de l'ordre du jour se feront par courrier simple. La direction de l'Assemblée, le mode de délibération et de vote sont régis par le règlement d'ordre intérieur
Les procès verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par
les administrateurs. i
Art. 20. :
;
L'exercice social court du 1er juillet au 30 juin de chaque année
Art. 21.
À la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire et arrête tes
écritures sociales, ensuite, il dresse le bilan et le compte de résultat et son annexe suivant les prescriptions légales. L'adoption du bilan et du compie de: résultat vaut décharge pour le Conseil d'Administration et les associés chargés du contrôle.
Art. 22.
La ristoume éventuellement accordée, ne peut Être attribuée aux associés qu'au prorata des opérations qu'ils onl traitées avec la société.
Le bénéfice sera réparti annuellement selon les décisions de l'Assemblée Générale dans les limites suivantes :
!
a)Prélévement ce § % pour constituer la réserve légale à £ poncurrence de 10 % du capital social.
b)Payement éventuel d'un intérét sur le montant tibéré des perts socales sans que le taux ne puisse être supérieur à celui décidé pour le Conseil National de la Coopération.
e)Constitutior: d'un fonds de réserve libre destiné à contribuer au développement de ta société.
Art. 23.
La dissolution de la société pourra être décidée dans les cas prévus par la loi, L'Assemblée Générale fixe
le mode de liquidation, désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs, Aprés paiement du passif, les parts sociales seront remboursées au prorata de leur linération et de ‘avoir socal.
Art. 24.
Le règlement d'ordre intérieur décidé par l'Assemblée Générale peut, dans les limites des
prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts.
Il peut notämment imposer aux sociétaires toutes obligations requises dans l'intérêt de la société.
Art. 25. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES !
\
Le premier exercice social débute ce jour et se cléturera le 30 juin 2011.
t
La première assemblée générale statutaire aura lieu au plus tard, le 34 décembre 2011 au siège social.
L'Assemblée Générale a désigné pour la première fois, 2 administrateurs dans les fonctions de :
Administrateur-délégué : Mme Nathalie Diez.
Président : Mr Vincent Bleyaert
Féservé Votet B - Suite
au “Leur mandat est gratuit Moniteur | :
belge Elle opte ensuite en matière de contrôle des activités pour te contrôle exercé par chaque Sr ! : associé individuetlement.
Fait en 5 exemplaires à Etalle, le 15 mars 2010. i
Les membres fondateurs ont sauscril le nambre de parts ci-après.
JEANTY Philippe BLEYAERT Vincent
tt 49 parts 40 parts :
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5: OIEZ Nathalie .
& : 20 parts
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‚01/04/2010
....Bijlagen
bij
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Staatsblad.
ayant pouver de représenter ta pe‘soine morale à l'égard des tie:s
Au versa : Nom et signature 1
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Informations de contact
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