Mise à jour RCS : le 07/05/2026
Coordination de Centres de Rencontres et d'Hébergement
Active
•0826.973.302
Adresse
38 Avenue de Ripont 1330 Rixensart
Activité
Associations de jeunesse
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
03/02/2010
Dirigeants
Fiona Caicco, Julien Croon, Elodie De Paoli, Abraham Diatta, Caroline Doneux, Olivier Leblanc, Louis Rasumny, Cynthia Vandersmissen, Odile Mohymont, Jérémie Forget+10 autres dirigeants en poste • Voir plus
Informations juridiques
Coordination de Centres de Rencontres et d'Hébergement
Numéro
0826.973.302
SIRET (siège)
2.218.091.080
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0826973302
EUID
BEKBOBCE.0826.973.302
Situation juridique
normal • Depuis le 03/02/2010
Activité
Coordination de Centres de Rencontres et d'Hébergement
Code NACEBEL
94.991•Associations de jeunesse
Domaines d'activité
Other service activities
Finances
Coordination de Centres de Rencontres et d'Hébergement
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Dirigeants et représentants
Coordination de Centres de Rencontres et d'Hébergement
20 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 31/05/2024
Numéro: 0826.973.302
Qualité: Administrateur
Depuis le : 12/06/2023
Numéro: 0826.973.302
Qualité: Administrateur
Depuis le : 12/06/2023
Numéro: 0826.973.302
Qualité: Administrateur
Depuis le : 31/05/2024
Numéro: 0826.973.302
Qualité: Administrateur
Depuis le : 12/06/2023
Numéro: 0826.973.302
Qualité: Administrateur
Depuis le : 17/05/2013
Numéro: 0826.973.302
Qualité: Administrateur
Depuis le : 12/06/2023
Numéro: 0826.973.302
Qualité: Administrateur
Depuis le : 12/06/2023
Numéro: 0826.973.302
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 04/06/2021
Numéro: 0407.750.980
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 04/06/2021
Numéro: 0410.446.788
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 04/06/2021
Numéro: 0412.433.409
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 04/06/2021
Numéro: 0412.433.409
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 26/06/2015
Numéro: 0413.384.801
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 04/06/2021
Numéro: 0420.457.485
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 26/06/2015
Numéro: 0420.457.485
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 26/06/2015
Numéro: 0428.998.039
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 26/06/2015
Numéro: 0435.075.583
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 04/06/2021
Numéro: 0455.491.511
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 04/06/2021
Numéro: 0680.810.138
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 17/05/2013
Numéro: 0826.973.302
Cartographie
Coordination de Centres de Rencontres et d'Hébergement
Documents juridiques
Coordination de Centres de Rencontres et d'Hébergement
0 documents
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Comptes annuels
Coordination de Centres de Rencontres et d'Hébergement
0 documents
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Établissements
Coordination de Centres de Rencontres et d'Hébergement
3 établissements
CCRH ASBL
En activité
Numéro: 2.218.091.080
Adresse: 38 Avenue de Ripont 1330 Rixensart
Date de création: 15/02/2013
Coordination de Centres de Rencontres et d'Hébergement
Fermé
Numéro: 2.249.294.693
Adresse: 22 Avenue Gevaert Box 2 1332 Rixensart
Date de création: 01/01/2016
Coordination-CRH ASBL
Fermé
Numéro: 2.314.818.094
Adresse: 38 Avenue de Ripont 1330 Rixensart
Date de création: 01/01/2021
Publications
Coordination de Centres de Rencontres et d'Hébergement
6 publications
Rubrique Constitution
07/07/2010
Description: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
| Réservé
28 -06- 2010
zi, OENE a
Dénomination |
{en entier): Coordination des Centres de Rencontres et d'hébergement
TRIBUNAL DE COMMERCE
{en abrégé): Coordination-CRH
HR Forme juridique : ABL
Siège: 130 OHRW, chavssée de bowain , 86S b.
|! Objet de ’acte: Constitution - Mandats - décharge
: A. CONSTITUTION - AG constitutive du 03 février 2010
' « Coordination de Centres de Rencontres et d'Hébergement »
pi en abrégé : « Coordiriation-CRH »
A1. STATUTS
Les membres de l'association repris ci-dessous :
- L'arbre magique — Coala à Wasmes
= Cirac à Marcourt
- Le Logis d'Argenteuil à Ohain
- La Prairie à Mouscron
- Le Centre Arc-En-Ciel — La Ferme à Virton
- Le Centre Arc-En-Ciel - La Marmite a Latour
- La Ferme du Monceau à Juseret
- Coala Loryhan à Bottassart
- La Ferme des Castors
- L'auberge des Castors à hockay
- Le Fagotin à Stoumont
- Don Bosco Farnière à Grand-Halleux
Se réunissent en assemblée générale statutaire le 3 février 2010 et adoptent à l'unanimité les présents : statuts. :
Titre jer - Dénomination, siège, durée
Art. ler L'association prend pour dénomination " « Coordination de Centres de Rencontres et: d'Hébergement » en abrégé : « Coordination-CRH » asbl. :
Art. 2. Le siége social de l'association est situé 565 B, chaussée de Louvain à 1380 Ohain. Il est établi dans! arrondissement judiciaire de Nivelles.
§ 1. Le Conseil d’administration a le pouvoir de deplacer le siège dans tout autre lieu de la Communauté: ! : française Wallonie/Bruxelles et de s'acquitter des formalités de publications requises. L'assemblée générale: ! : ratifie la modification du siège dans Jes statuts lors de sa réunion suivante.
: $ 2. Le conseil d'administration peut également établir un siège administratif ou des sièges d'exploitation où! ! : les activités mentionnées à l'article 4 sont exercées, et cela même en dehors de l'arrondissement judiciaire où: ! | est situé le siège social.
Art. 3 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
;
‘
“Men ionner sur la dernière page du valet B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ‘association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature Ba ‘te Va Sac }
andetaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2010 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Titre Il. - But
Art. 4. L'association a pour but de soutenir, coordonner, fédérer et représenter des initiatives contribuant à favoriser le tourisme pour jeunes en Communauté française Watlonie-Bruxelles en valorisant ses actions tant sur un plan communautaire, régional et national qu'international. .
Parmi les activités permettant de soutenir le but de l'ASBL, figurent notamment : Contribuer au développement des missions d'une fédération de Centres de Rencontre et d'hébergement telles que définies par le décret du 20 juillet 2000 relatif aux Centres de Jeunes et à leurs fédération, d'une part, et par le décret du 26 mars 2009 relatif aux fédérations de centres de jeunes, d'autre part et permettre le développement de toutes actions socioculturelles favorisant le développement, par les jeunes de moins de 30 ans, de leurs responsabilités et aptitudes personnelles en vue de les aider à devenir des citoyens actifs, responsables et critiques au sein de la société conformément à ces décrets.
‘Mettre en œuvre actions et projets favorisant le développement d'une politique d'hébergement et de tourisme social pour les jeunes, a travers notamment :
a.La mise en œuvre de services aux membre favorisant le développement du Tourisme social et le soutien d'initiatives d'hébergement pour jeunes en favorisant à cette fin le développement de travail de réseau et d'actions de coordination.
b.la réalisation de toute action d'information-conseil favorisant le développement des associations fédérées cla réalisation d'outils d'informations, de réflexions et de supports pédagogiques et ta valorisation des actions et projets de leurs membres ;
d.L'impulsion de nouvelles initiatives et la mise en oeuvre de partenariats favorisant le travail d'animation
des initiatives fédérées au travers d'échanges socioculturels avec la vie locale et contribuant au soutien d'infrastructures d'hébergement démocratiques
e.La formation interne et externe des associations, des jeunes, des professionnels et des volontaires à travers l'organisation et l'élaboration de programmes de formation ciblés sur les enjeux d'hébergement et de tourisme social pour jeunes ;
fl'accompagnement pédagogique d'actions de terrains menées par les associations fédérées g-La défense et la valorisation des associations fédérées et des associations reconnues dans le cadre du Décret du 20 juillet 2000 relatif aux Centres de Jeunes.
h.la réalisation et la gestion de projets d'initiative ou en partenariats avec les associations fédérées. iLa représentation sectorielle des pouvoirs organisateurs des associations membres dans les instances représentatives et auprès des pouvoirs publics.
j.La promotion ou te soutien de toute initiative; toute mesure ayant pour objet de favoriser l'hébergement pour jeunes et le tourisme social.
scollaborer avec toutes les instances politiques et autres. ayant le tourisme dans leur attribution
(Commissariat Général au Tourisme; Office de Promotion du Tourisme; Fédérations Provinciales du Tourisme: Offices du Tourisme; Syndicats d'initiative; Maisons du Tourisme et autres)
poursuivre la réalisation de toute action susceptible d'apporter une contribution utile au but de l'association et à son développement ;
L'association peut prendre, promouvoir, soutenir toute initiative; défendre devant toute juridiction et administration, toute mesure ayant pour but la promotion et ta défense des Centres de Jeunes membres, le respect de leur législation et l'égalité de traitement de leurs dossiers.
L'association peut poser tous actes nécessaires et utiles à la réalisation de ses objectifs. Pour répondre à son but, l'association peut coliaborer et participer à l'action d'autres associations qui poursuivent un but analogue. Elle peut se livrer accessoirement à des opérations commerciales et créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant un but similaire.
Elie peut posséder tous biens meubles où immeubles et recevoir tous dons et legs en se pourvoyant des autorisations nécessaires dans les termes et limites déterminés par la loi. Elle peut ester en justice, par ailleurs.
Titre Ill. - Membres
Art. 5. L’association compte des membres et des adhérents. Le nombre de membres de l'association est illimité sans pouvoir être inférieur à 5.
L'association est ouverte à tous quelles que soient leurs appartenances confessionnelle, philosophique ou politique. Elle peut admettre comme membres les personnes morales et les personnes physiques contribuant au but de l'asbl] tel que défini à l'article 4.
§ 1. sont membres,
Brig: He Vassact
andatatre
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2010 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
„des personnes morales développant ou contribuant au développement d'initiatives d'hébergement pour jeunes.
$ 2. Sont adhérents :
-des personnes physiques ou morales acceptées à ce titre en tant que participants aux actions de l'association et qui apportent leurs soutiens et expériences professionnels et associatifs au développement de l'association.
-Des personnes morales développant un partenariat local d'action communautaire avec la Coordination et ayant acquité la cotisation prévue par les présents statuts. Ce partenariat fera l'objet d'une convention spécifique avec ie Conseil d'administration de l'association.
§ 3. De plus, Le qualificatif de « membre d'honneur » peut être accordé à des membres issus des deux catégories précitées en fonction d’une décision annuelle du conseil d'administration
Art. 6. Les membres de l'association apportent bénévolement le concours de leur expérience et de leurs activités. Ils ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs propres biens.
Titre IV. - Admission, cotisation et exclusion
Art. 7. Toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre ou adhérent pour autant qu'elle respecte les conditions suivantes :
§ 1. En ce qui conceme les membres, ils doivent :
être une personne morale
-être proposés par un membre.
-adhérer aux statuts, au réglement d'ordre intérieur, au projet et à la philosophie de l'ASBL. -Etre en ordre de cotisation
-Avoir un but concordant avec les présents statuts
§ 2. En ce qui conceme les adhérents, ils doivent :
-adhérer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, au projet et à la philosophie de l'ASBL. -De plus en ce qui conceme les personnes morales, elles doivent :
-Etre en ordre de cotisation
-Avoir un but concordant avec les présents statuts
Art 8. Les candidatures sont adressées au Conseil d'Administration de l'association. L'admission des adhérents est de la compétence du conseil d'administration. L'admission des membres est de la compétence du Conseil d'Administration et ratifiée par l'assemblée générale, selon une procédure pratique définie par le règlement d'ordre intérieur. Tout membre a le droit de se retirer en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.
Art. 9, Toute personne morale membre ou adhérente de l'association est astreint à payer une cotisation annuelle dont les montants ne peuvent dépasser 5000 € et dont dépend sa qualité de membre. Les cotisations sont déterminées annuellement par le conseil d'administration. Les modalités de calcul des cotisations sont fixées dans le règlement d'ordre intérieur. Le conseil d'administration peut accorder des dispenses de cotisation.
Art 10. Est réputé démissionnaire :
§ 1. le membre qui est absent sans justification à trois assemblées générales consécutives. 8 2. tout membre ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation durant 2 exercices consécutifs.
§ 3. le représentant d'une personne morale membre dont le conseil d'administration acte la démission suite à un changement de mandat, au non paiement de sa cotisation où qui est absente sans justification à deux assemblées générales consécutives.
Art 11, Les conditions de sortie sont réglées conformément à la loi. Le conseil d'administration, par l'intermédiaire de son président, peut informer le membre de toutes décisions prises à son égard.
Art 12. § 1 Si un membre agit contrairement au but de l'ASBL, il peut, sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.
$ 2 Si un adhérent agit contrairement au but de l’ASBL, il peut être exclu par une décision du conseil d'administration.
8 3 Les décisions relatives à l'admission ou l'exclusion d'un membre sont prises souverainement et sans autre motivation par le conseil d'administration ou l'assemblée générale.
Beg ite Va sack
Nondstaite
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2010 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Art 13. Les membres ou adhérents démissionnaires, exclus ou défunts, n'ont aucun titre sur l'avoir social. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Titre V. - Assemblée générale
Art. 14. § 1. Lassembiée générale se compose de tous tes membres. Seuls les membres disposent de la plénitude des droits octroyés par les présents statuts.
& 2. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, en cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,
& 3. L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième de l'effectif des membres en fait la demande par écrit au conseil. Elle est présidée par le président ou par un administrateur désigné, séance tenante, par le conseil d'administration.
8 4. Ces convocations sont envoyées par lettre ou par courrier électronique 15 jours au moins avant la date de l'assemblée.
Art. 45. L'assemblée générale statutaire se tient chaque année a une date et en un lieu fixés par le conseil d'administration durant te premier semestre de l'année civile.
Art. 16.
8 1. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle statue notamment sur :
a) l'approbation du programme d'action de l'association
b) l'approbation des comptes et du budget;
c} la décharge aux administrateurs et au vérificateur aux comptes ;
d} fa nomination des membres du conseil d'administration et éventuellement d'un vérificateur aux comptes ; e} tous les autres objets portés à l'ordre du jour et insérés dans l'avis de convocation par fe conseil d'administration ou portés à l'ordre du jour par proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de ses membres.
& 2. L'assemblée générale délibère valablement dès que ie nombre de membres présents ou représentés atteint la moitié. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par la loi.
§ 3. Les membres peuvent par simple lettre se faire représenter aux assemblées générales par d'autres membres dont la qualité est conforme aux présents statuts.
Art. 17. Toutes les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et chaque procès-verbal est signé par deux administrateurs. Elles sont conservées au siège de l'association et peuvent y être consultées par les membres conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que par les tiers qui peuvent en prendre connaissance après avoir introduit une demande écrite à cet effet auprès du conseil d'administration qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et saris autre motivation.
Titre VI, - Conseil d'administration
Art. 18. L'association est administrée par un conseil d'administration de quatre membres au moins éíus en une fois par l'assemblée générale pour un mandat de quatre ans renouvelable sans limite. Les administrateurs élus durant ce terme achèvent le mandat en cours. Parmi ceux-ci, 50 % des administrateurs doivent avoir moins de 35 ans durant leur mandat. À défaut, leur mandat s'achève lorsqu'ils atteignent l'âge de 35 ans et doivent être remplacés par un autre administrateur répondant à la même condition.
Art. 19. Le Conseil d'administration peut inviter à titre consultatif toute personne qu'il juge utile à contribuer à ses travaux.
Art. 20. Le conseil est convoqué par l'administrateur délégué par lettre ou par courrier électronique. La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins 8 jours avant la date fixée par la réunion.
Art. 21. Toute réunion du conseil, pour être valable, doit réunir au moins la moitié des administrateurs. Le conseil prend ses décisions à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Art. 22. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence et notamment ceux qui sont énumérés ci-après
1.le conseil assure l'unité d'action de l'ASBL et élabore les orientations à soumettre à l'assemblée générale et veille à l'exécution des décisions de celle-ci ;
Bhoitie Vassar +
an dota:re
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2010 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
2.11 détermine la représentation du service dans toutes les instances auxquelles il participe. 3.it engage et licencie les éventuels membres du personnel et fixe leurs rétributions et leurs occupations. 4. représente l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.
6.Il peut faire ou recevoir tous paiements, en donner ou exiger quittance, faire et recevoir tous dépôts ; 6.l peut acquérir, échanger, recevoir, ou aliéner tous biens meubles et immeubles, les prendre ou donner en location ;
7.il peut accepter et recevoir tous les subsides, subventions, primes ou legs et donations, compte tenu des dispositions légales ;
8.Pour les fins comprises dans l'objet social, il dispose de toutes les ressources de l'association ;
9. Le conseil d'administration est également autorisé à mettre en circulation une liste de souscription, sur laquelle le souscripteur indiquera son nom, suivi du montant qu'il s'engage à verser à l'association. La souscription n'octroie pas au souscripteur le statut de membre de l'association.
Art. 23. Le conseit peut déléguer partie de ses pouvoirs définis de manière précise à l'un des administrateurs, à un membre de l'association au même à un tiers.
Art. 24. Tous les actes engageant l'association sont, à défaut de délégation spéciale donnée par le conseil d'administration, signés par deux administrateurs, lesquels opèrent dans la limite de leur mandat et des décisions du conseil et n’ont à justifier vis-à-vis des tiers d'aucune délégation ni d'aucun pouvoir spécial.
Art 25. Un compte rendu des réunions de conseil d'administration est rédigé, et signé par les administrateurs présents etou représentés. Ces comptes rendus sont conservés dans un registre qui peut être consulté par les membres conformément aux dispositions légales en la matière. Après demande motivée adressée par écrit au conseil, les tiers peuvent se voir communiquer les décisions les intéressant, par extrait signé par le président et un administrateur. Pour toute décision (refus ou acceptation), le conseil d'administration décide souverainement et sans autre motivation.
Art 26. De plus, le conseil d'administration tient au siège de l'association le registre des membres. Il le réactualise annuellement conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur.
Titre Vi - Gestion joumalière et financière
Art. 27. La gestion joumalière de l'ASBL, sur le plan interne avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, ainsi que la représentation externe, peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes agissant individuellement. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'ASBL.
Art. 28. Tous les comptes de l'association sont arrêtés par le conseil d'administration le trente et un décembre de chaque année.
Art. 29. Le cas échéant et en tous les cas lorsque ta loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et de {ui présenter un rapport annuel. il est nommé pour Un mandat de deux ans renouvelable. Celui-ci établit un rapport qui est présenté à l'assemblée générale. Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale pourra confier le contrôle des comptes à un vérificateur aux comptes, membre ou non de l'association. Celui-ci établit un rapport qui est présenté à l'assemblée générale.
Titre {X. - Dissolution, liquidation
Art. 30. En cas de dissolution de l'ASBL, son patrimoine reviendra par priorité 4 une association poursuivant un but similaire. Le choix des associations et la répartition du patrimoine seront arrêtés par l'assemblée générale.
Cette distribution sera effectuée sous la direction et la surveillance des membres du conseil d'administration qui Spereront en qualité de liquidateurs et conserveront cette qualité jusqu'à expiration de leur mission de liquidateur,
Titre X- Reglement d’ordre intérieur
Art. 31. Le régiement d’ordre intérieur (ROI) est approuvé par f'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Des madifications à ce règlement pourront être apportées sur propositions du conseil d'administration présentées à une assemblée générale statuant à la majorité simpie des membres présents ou représentés.
Titre Xt. - Dispositions diverses
Art. 32. Pour toutes les dispositions non explicitement prévues dans les présents statuts, les soussignés déclarent s'en référer à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
Baowte \ssact
Mendeterre
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2010 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
MOD 22
Volet B - Suite
internationales sans but lucratifs et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16} janvier : 2003 et la loi du 22 décembre 2003 et la loi programme du 9 juillet 2004 et leurs modifications subséquentes.
A2. NOMINATIONS — CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'issue de l'assemblée générale, le Conseil d'Administration se compose comme suit : ‘La ferme des Castors asbl
«La Prairie asbi
«Le Cirac asbl
«Le Centre l'Arbre Magique — Coala asbi
-Le Centre Loryhan — Coala asbl
-Le Logis d'Argenteuil asbl
-La Marmite - Centre AEC asbl
«Don Bosco Farnière asbl
La Ferme — Centre AEc asbl
Se réunissant à l'issue de l'AG, le CA désigne :
-Muriel Cambier, Présidente
“Vincent Vandeplas, Trésorier
-Thierry Vandeplas, Secrétaire
A3. POUVOIRS
La Présidente, le trésorier et le secrétaire sont investis de tous les pouvoirs en vue d'assurer la gestion ‘
‘joumnalière de l'association avec faculté pour eux de la subdéléguer à tout autre membre du conseil : : d'administration ou même à un tiers chargé de la gestion quotidienne.
Ils peuvent individuellement, l'un sans l'autre, payer ou recevoir toutes sommes, en donner quittance, faire : ‘ou recevoir tous dépôts, ouvrir ou ciôturer tous comptes en banque ou à l'Office des chèques postaux et : : exécuter seul toutes opérations relatives à ces comptes, accepter ou recevoir tous dons, subsides ou: : subventions privés ou officiels. :
Par ailleurs, l'Assemblée Générale mandate Mme Brigitte Vassart pour effectuer toutes démarches utiles : : auprés de la Poste et du Greffe du tribunal de commerce.
Ces pouvoirs annulent et remplacent tous autres pouvoirs antérieurement dévolus.
B. Assemblée du 23 juin 2010
B1. MANDAT de gestion Journalière (complément)
La responsable accueille les membres et l'Assemblée constate la validité de la réunion. Un rapport: ‘ : d'activités est présenté et approuvé à l'unanimité des membres. :
LAG mandate Mme Brigitte Vassart pour effectuer toutes démarches utiles auprès de la Poste et du Greffe : „du tribunal de commerce. :
Mentionner sur la derniere page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Bei u He Vassar +
andataire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2010 - Annexes du Moniteur belge
Adresse autre que le siège social, Démissions, Nominations
05/01/2016
Description: MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte AEN 220, 06 16001621* Brabant Wallon Tribunal de Commerce Groffe ; i ' i i ï i i : 1 i ' 0826.973.302 : Denomination (en entier): Coordination DE-CevrRes Né flencomres ET Dresens - (en abrégé): Coordination-CRH D : Formejuridique: ASBL Siège: 565 b, chaussée de Louvain - 1380 Ohain : | Objet de l'acte : RAPPORT - DECHARGE - NOMINATION et DEMISSION Coordination-CRH asbl 0826.973.302 Extrait du PV de l'AG du 26 juin 2015 a)approbation - décharge Conformément aux prescriptions légales et statutaires, l'Assemblée Générale ordinaire de l'asbl « i Coordination-CRH » a été convoquée pour rendre compte à ses membres des activités de l'asbl au cours de : l'exercice 2014 clôturé le 31 décembre 2014. Les membres constatent la validité de l'Assemblée Générale et approuvent à l'unanimité le procès verbal de : l'AG 2014. Les comptes, bilan et budget de l'association sont présentés et commentés à l'AG. En conséquence, les ì membres de l'AG approuvent le bilan et le compte de résultats clôturés au 31 décembre 2014 et le budget © 2015, tels qu'ils sont soumis. Les membres les approuvent à l'unanimité. Décharge est donnée aux administrateurs par l'ensemble de l'Assemblée Générale. b) Pouvoirs A l'issue de l'AG du 26/06/2015, l'assemblée générale de l'association prend les dispositions suivantes : -Le président, le vice-président et le trésorier de l'association sont investis de tous les pouvoirs en vue © d'assurer individuellement la gestion journalière de l'association avec faculté de la subdéléguer à tout autre : membre du conseil d'administration ou même à un tiers exerçant les fonctions de coordination ou de : gestionnaire. Ces pouvoirs annulent et remplacent tous autres pouvoirs antérieurement dévolus. c) Sièges Conformément à l'article 2 des statuts, le Conseil d'administration décide d'établir un siège d’exploitation et un siège administratif de l'ASBL 22, avenue Gevaert à 1332 Genval. Le siège social demeure 565b, chaussée de Louvain à 1380 Ohain. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2016 - Annexes du Moniteur belge \ »
ban int
« Réservé
au
Moniteur
belge
<b JE
mandat de 4 ans :
MOD 2.2
Volet B - suite
d)Démissions et nomination au CA:
Conformément à l'article 18 des statuts, 5
Ont été réélus en tant qu'administrateur par la présente Assemblée générale du 26 juin 2015 pour u
«Don Bosco Farnières asbl (NE 0410 446 788)
+ Coala asbl (NE 0435 075 583)
Le Logis d'Argenteuil asbl (NE 0413 384 801)
La Ferme — Centre AEC asbl (NE 0412 433 409)
“La Marmitte — Centre AEC asbl (NE 0412 433 409)
*La Prairie asbl (NE 428 998 039)
La Ferme des Castors asbl (NE 0420 457 485)
“Sont démissionnaires en tant qu'administrateur lors de la présente Assemblée générale du 26 juin 2015 : «Le CIRAC F. Goosse asbl (NE 0410 204 090)
«Le Fagotin asbl (NE 0455 491 511)
‘LAG acte la démission de Muriel Cambier en tant que Présidente de l'asbl et de Jean-Baptiste Bourgeois : en tant que Secrétaire du CA,
Se réunissant à l'issue de |'AG, le CA désigne en son sein :
« Président: Boils Christian
+ Trésorier: Leblanc Olivier
“Vice président: Vandeplas Tanguy
* Secrétaire : Fanuel Marc
e)mandat auprès de la poste :
Les personnes suivantes sont mandatées individuellement par le Conseil afin de pouvoir réceptionner tout * colis, courrier ou recommandé auprès de l'organisme de la Poste:
- Madame Sandrine Brabant
- Monsieur Christian Boils
- Monsieur Marc Fanuel
Möartönneessaufdaidentäteppageidi\öieRB: Alureetto Nuamebtgallltdidinotiniedristimmentdntbauidddeppesennseocuddempesoonees agwanbpawenidersppecennder bosgorieanidadaddedaroau'beggatinracht'bógriichgestikess
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2016 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations, Statuts
20/10/2022
Description: Mod DOC 19.01
Mete Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
u - TEIBUNAL De LEMTNEPRIgE
wis f il l I ll I | | | I | ° i I #22 DU BRaga,
| 4690* en
N° d'entreprise : 0826973302 Nom
(en entier): Coordination de Centres de Rencontres et
d'Hébergement
(en abrégé): Coordination-CRH
Forme légale: ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Gevaert 22 bte 2, 1332 Genval
Objet de Facte : Modification et coordination des statuts- modification du siège social- nominations- cessations
À. STATUTS COORDONNES DE L'ASBL « Coordination-CRH »
STATUTS DE L'ASBL « Coordination-CRH »
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; Les soussignés : !
t “Centre dorganisation et d’animation de loisirs actifs, ASBL, n°435075583, Rue du rivage, 10 à 1300 ; 1 Wavre; t 1 ; ;
1 «Centre International de Rencontres et d’Actions Culturelles Fernand Goosse, ASBL, n°0410204090, Rue ; ı des martyrs, 13 & 6987 Marcourt ; 1
' «Le logis, Aide à la Jeunesse et à la Famille -Argenteuil, ASBL, n°413384801, Chaussée de Louvain, | ‘ 565b à 1380 Ohain ; :
: «La Prairieasbl, ASBL, n°0428998039, rue de la Vellerie, 121 à 7700 Mouscron ; ï ! *Centres Arc-en-ciel, ASBL, n°0412433409, Chemin Willems, 2 & 7501 Tournai ; ! ; -La ferme du Monceau, ASBL, n° 0424224154, Ferme du Monceau, 12, Juseret, à 6640 Vaux-sur-Sûre ; ! ! «La ferme des Castors , SCRL, n° 476512993, Rue du Faubourg, 16-18 & 6250 Aiseau ; ! N “Auberge des Castors, ASBL, n° 474150351, Route de Xhoffraix, 41 à 4970 Francorchamps ï ' -Le Fagotin ferme d'animation, ASBL, n° 455491511, Roua 10 à 4987 Stoumont ; ' ! «Institut Fernand Orban de Xivry-Centre de Rencontre et d'Hébergement Don Bosco, ASBL, ! ! n°0410446788, Farniéres, 4 4 6698 Grand-Halleux , i
: Se sont réunis en assemblée générale statutaire le 3 février 2010 et ont décidé de contracter en formant la + 1 présente ASBL, régie par les règles regroupées sous forme de statuts. '
: L'assemblée générale réunie ce 04/06/2021 a décidé de modifier ses statuts. La version présentée ci- : !_ dessous remplace la précédente et elle est rédigée comme suit : |
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Titre l- Dénomination, siège, durée
Art. 1. Dénomination et mentions légales
81. L'association prend pour dénomination « Coordination de Centres de Rencontres et d'Hébergement » en abrégé : « Coordination-CRH » asbl.
Son adresse électronique est [email protected] et son site internet est www.coordination- crh.be.
§2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association doivent contenir : -la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise,
-les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, .
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, -le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Art. 2. Siège social
§1. Le siége social de l'association est situé 38 Avenue de Ripont & 1330 Rixensart dans la région de langue française. Le registre des Personnes Morales (RPM) se trouve au greffe du tribunal de l'entreprise du Brabant Wallon.
8 2. L’Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Communauté française Wallonie/Bruxelles et de s'acquitter des formalités de publications requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa réunion suivante.
8 3. L'organe d'administration peut également établir une unité d'établissement où les activités mentionnées à l'article 5 sont exercées.
Art. 3. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre I! But, objet
Art. 4, But
L’association a pour but de soutenir, coordonner, fédérer et représenter des initiatives contribuant à favoriser le tourisme pour jeunes en Communauté française Wallonie-Bruxelles en valorisant ses actions tant sur un plan communautaire, régional, national et international afin d'offrir à toute personne et en particulier aux jeunes, aux groupes et aux familles économiquement et culturellement défavorisés, les meilleures conditions d'accès réel aux activités de tourisme pour jeunes et de promouvoir le développement local d'activités culturelles, touristiques et récréatives en zones rurales.
Art. 5. Objet
81. Parmi les activités permettant de soutenir le but de l'ASBL, figurent notamment :
«La contribution au développement des missions d'une Fédération de Centres de Rencontres et
d'Hébergement telles que définies par le décret du 20 juillet 2000, déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, d'une part, et par le décret du 26 mars 2009, fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, d'autre part et permettre le développement de toutes actions socioculturelles favorisant le développement, par les jeunes de moins de 30 ans, de leurs responsabilités et aptitudes personnelles en vue de les aider à devenir des citoyens actifs, responsables, critiques et solidaires au sein de la société conformément à ces décrets.
«La mise en œuvre des actions et des projets favorisant le développement d’une politique d'hébergement et de tourisme social et citoyen pour les jeunes, à travers notamment:
a)La mise en œuvre de services aux membres favorisant le développement du Tourisme Social et le soutien d'initiatives d'hébergement pour jeunes en favorisant à cette fin le développement de travail de réseau et d'actions de coordination ;
b)La réalisation de toute action d'information-organe favorisant le développement des associations fédérées ;
c)La réalisation doutils d'informations, de réflexions et de supports pédagogiques et la valorisation des actions et projets de leurs membres;
d}L'impulsion de nouvelles initiatives et la mise en œuvre de partenariats favorisant le travail d'animation des initiatives fédérées au travers d'échanges socioculturels avec la vie locale et contribuant au soutien d’infrastructures d'hébergement démocratiques ;
e)La formation interne et externe des associations, des jeunes, des professionnels et des volontaires à travers l’organisation et l'élaboration de programmes de formation ciblés sur les enjeux d'hébergement et de tourisme social pour jeunes;
L'accompagnement pédagogique d'actions de terrain menées par les associations fédérées g)La défense et la valorisation des associations fédérées et des associations reconnues dans le cadre du Décret du 20 juillet 2000 relatif aux Centres de Jeunes ;
h)La réalisation et la gestion de projets d'initiative ou en partenariats avec les associations fédérées ; ijLa représentation sectorielle des pouvoirs organisateurs des associations membres dans les instances représentatives et auprès des pouvoirspublics ;
j)La promotion ou le soutien de toute initiative; toute mesure ayant pour objet de favoriser l'hébergement pour jeunes et le tourismesocial ;
k)La promotion d'activités d'éducation permanente et citoyennes permettant aux jeunes, à partir de leur réalité vécue, d'élaborer, d’échanger leur lecture de la société et leur vision du monde et d'agir collectivement: La mise en œuvre d'actions favorisant la rencontre et l'échange entre les individus, les groupes sociaux et les cultures dans toute leur diversité;
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m)La mise à disposition aux jeunes d'espaces qui soient des lieux d'émancipation, d'expérimentation, d'expression, d'information et de réflexion et favorisant l'éducation active par les pairs; n)La participation effective des jeunes à la poursuite des finalités de l'association.
“La collaboration avec toutes les instances politiques et autres ayant le tourisme dans leur attribution (Commissariat Général au Tourisme; Office de Promotion du Tourisme; Fédérations Provinciales du Tourisme; Offices du Tourisme; Syndicats d'initiative; Maisons du Tourisme et autres).
«La poursuite de la réalisation de toute action susceptible d'apporter une contribution utile au but de l'association et à son développement.
La poursuite d’autres activités qui s'inscrivent dans les contextes suivants : L'association peut prendre, promouvoir, soutenir toute initiative; défendre devant toute juridiction et administration, toute mesure ayant pour but la promotion et la défense des membres, le respect de leur législation et l'égalité de traitement de leurs dossiers.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et son but désintéressé et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ou à son but désintéressé et peut aussi accomplir toutes les opérations mobilières, immobilières ou civiles en lien avec ces derniers.
-Pour répondre à son but, l'association peut collaborer et participer à l'action d'autres associations qui poursuivent un but analogue. Elle peut se livrer accessoirement à des opérations commerciales et créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant un but similaire.
82. Par ailleurs, elle peut posséder tous les biens meubles ou immeubles et recevoir tous les dons et legs en se pourvoyant des autorisations nécessaires dans les termes et limites déterminés par la loi. Elle peut ester en justice.
Titre ili- Membres
Art. 6. Catégories des membres
§1. Lassociation compte des membres effectifs et des membres adhérents. §2. Les membres effectifs
Outre les membres fondateurs, sont membres effectifs :
a)Des personnes morales tenant compte des jeunes à qui elles s'adressent et qui développent ou contribuent au développement d'initiatives d'hébergement pour jeunes. Chaque personne morale désigne autant de mandataires qu’elle a de centres membres.
b)Le mandataire visé au point a
c)Maximum deux personnes physiques (âgées de moins de 35 ans) acceptées à ce titre en tant que participants aux actions de l'association et qui sont désignées par chacune des personnes morales membres.
Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité sans pouvoir être inférieur à 5 personnes morales.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts.
83. Les membres adhérents
Sont membres adhérents :
-des personnes morales acceptées à ce titre en tant que participants aux actions de l'association, sans pouvoir de gestion.
Les membres adhérents ont comme obligation de :
-avoir un but concordant avec les statuts de la Coordination-CRH asbl.
-adhérer aux présents statuts, au ROI, à la charte des membres et au document d'adhésion de l'ASBL.
-être en ordre de cotisation.
84. Les membres adhérents ont le droit d'être invités à l'Assernblée Générale sans pour autant bénéficier du droit de vote.
Art. 7. Conditions d'admission des membres
81. L'association est ouverte à tous quelles que soient leurs appartenances confessionnelles, philosophiques ou politiques. Elle peut admettre comme membres les personnes morales et les personnes physiques coniribuant au but de l'asbl tel qu’il est défini à l'article 4.
§2. Toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif ou membre adhérent pour autant qu'elle respecte les conditions suivantes :
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1.Les membres effectifs
$ 1. En ce qui concerne les personnes morales membres effectifs, elles doivent : -Adhérer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, à la charte des membres et au document d'adhésion de l'ASBL.
Etre en ordre de cotisation.
-Avoir un but concordant avec les présents statuts.
8 2. En ce qui concerne les personnes physiques membres effectifs, elles doivent : -Etre mandatées au désignées par une personne morale membre.
-Être âgées de moins de 35ans s’elles ne sont pas mandataires d'un centre membre -Adhérer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, à la charte des membres et au document d'adhésion de FASBL
2.Les membres adhérents
$ 3. En ce qui concerne les membres adhérents, ils doivent :
Etre une personne morale
-Adhérer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, à la charte des membres et au document d'adhésion de "ASBL
Etre en ordre de cotisation
-Avoir un but concordant avec les présents statuts
Art. 8. conditions de sortie des membres
§1. Démission des membres
Est réputé démissionnaire :
1. Le membre effectif qui est absent sans justification à trois assemblées générales consécutives. 2. Tout membre effectif au adhérent qui ne paie pas sa cotisation durant 2 exercices consécutifs. 8. Tout membre effectif ou adhérent qui ne satisfait plus aux conditions de l’article 6 ou de l'article 8. 4, Le représentant d'une personne morale membre effectif dont l'organe d'administration acte la démission suite à un changement de mandat, au non-paiement de sa cotisation ou qui est absent sans justification à deux assemblées générales consécutives.
5. Les personnes physiques membres effectifs conformément à l'article 8 $2 ayant atteint l'âge de 35 ans ou ne disposant plus d'un mandat d'une personne morale membre.
8 Les conditions de sortie sont réglées conformément à la loi. L'organe d'administration, par l'intermédiaire de son président, peut informer le membre de toutes décisions prises à son égard.
§2. Exclusion des membres
«Si un membre effectif agit de sorte que son comportement est susceptible de porter préjudice ou de nuire à l'association ou à son but, il peut, sur proposition de l'organe d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres effectifs, être exclu par une décision spéciale de l'assemblée générale si 213 des membres sont présentes ou représentés et statuant à la majorité des 2/3. Le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu. La convocation qu'il reçoit mentianne Pexclusion. + La même procédure est d'application pour un membre adhérent.
83, Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires, exclus ou défunts, n'ont aucun titre sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art .9. Procédures d'admission et de démission des membres
Toutes les candidatures et les démissions sont adressées à l'Organe d'administration de l'association.
1.Les membres effectifs
8 L'admission des membres effectifs est de la compétence de l'Organe d'administration et ratifiée par l'Assemblée Générale. Toute personne morale qui répond aux conditions énumérées aux articles 6 et 8 des Statuts peut introduire sa candidature par écrit à l'Organe d'administration. La demande d'adhésion sera faite par lettre écrite ou par courrier électronique, adressée au président de l'Organe d'Administration.
8 L'admission d'un membre est préparée par le coordinateur/la coordinatrice permanent(e) et le Bureau afin de pouvoir être présentée à l'Organe d'Administration qui est habilité à la présenter à la prochaine Assemblée générale,
§ Tout membre effectif a le droit de se retirer en adressant par écrit sa démission à lOrgane d'Administration.
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2.membres adhérents
8 L'admission des membres adhérents est de la compétence de l'Organe d'Administration selon la même procédure que pour les membres effectifs.
8 Tout membre adhérent a le droit de se retirer en adressant par écrit sa démission à l'Organe d'Administration.
La demande d'affiliation comprend :
Ole courrier de demande d'affiliation avec les coordonnées de l'association,
Dune copie des statuts coordonnés de l'association,
Ole dernier rapport d'activités de l'association,
Elle mandat signé par l'Organe d'Administration de l'association,
Ola charte et le document d'adhésion signés par l'Organe d’ Administration ‘ Qune rencontre minimum du coordinateur/de la coordinatrice permanent{e) et de l'équipe au sein du centre d'hébergement,
Dune note de motivation pédagogique.
La qualité de membre de l'association est acquise dès inscription de l'admission au procès-verbal de l'Assemblée générale dans le registre des PV de réunions.
Art. 10. Cotisation
$1. Toute personne morale membre effectif ou adhérent de l'association est astreinte à payer une cotisation annuelle dont les montants ne peuvent dépasser 5000 € et dont dépend sa qualité de membre.
82. Les cotisations sont déterminées annuellement par l'Organe d'Administration et validées par l'assemblée générale. Les modalités de calcul des cotisations sont fixées dans le règlement d'ordre intérieur. L'Organe d'Administration peut accorder des dispenses de cotisation.
Art. 11. Responsabilité des membres
§1 LASBL est une association dotée de la personnalité juridique dont les membres ne sont en cette qualité pas responsables pour les engagements conclus par l'association.
§2. Les membres de l'association apportent bénévolement le concours de leur expérience et de leurs activités. Ils ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et re répondent pas de ses dettes sur leurs propres biens.
Art. 12. Registre des membres
$1. L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'Organe d'Administration. Ce registre reprend les noms, prérioms et domicile des membres lorsqu'il s'agit des personnes physiques ou leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise, leur siège social et ainsi que les noms, prénoms de leurs représentants lorsqu'il s'agit des personnes morales.
82. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
§3. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
§4. Les tiers peuvent en prendre connaissance après avoir introduit une demande écrite et à cet effet auprès de l'organe d'administration qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Titre | V. - Assemblée générale
Art. 13. Composition
L'assemblée générale se compose de tous les membres.
Art ‚14, Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sant expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, Elle statue sur:
1° la modification des statuts;
2° la nomination et fa révocation des administrateurs et éventuellement d'un vérificateur aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération ieur est attribuée; 8° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire et au vérificateur aux comptes, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires; 5° l'approbation des comptes annuels et du budget,
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° l'approbation du programme d'action de l'association ;
11° tous les autres objets portés à l'ordre du jour et insérés dans Favis de convocation par le organe d'administration ou portés à l’ordre du jour par proposition signée d'un nombre de membres égai au vingtième de ses membres ;
12° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art.15. Fonctionnement et quorums
$ 1. L'assemblée générale statutaire se tient chaque année à une date et en un lieu fixé par l'organe d'administration durant le premier semestre de l’année civile.
$ 2. L'assemblée générale se réunit sur convocation de l'organe d'administration où lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande par écrit à l'organe d'administration. Elle est présidée par le président ou par un administrateur désigné, séance tenante, par l'organe d'administration. L'assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe d'administration.
§ 3. Ces convocations sont envoyées par lettre ou par courrier électronique 15 jours au moins avant fa date de l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation.
§ 4. L'assemblée générale délibère valablement dès que le nombre de membres présents ou représentés atteint la moitié. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par la loi ou par les statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
8 5. Les membres peuvent se faire représenter par procuration aux assemblées générales par d'autres membres dont la qualité est conforme aux présents statuts. Un membre peut représenter au maximum deux autres membres.
$6. Les administrateurs sont tenus de répondre aux questions en lien avec l'ordre du jour de l'assemblée générale et qui leur sont posées par les membres selon les conditions établies par la loi. Les demandes d'accès aux documents liés à l'assemblée générale sont réglées conformément à la loi.
87. A chaque Assemblée Générale, les membres approuvent le bilan et le compte de résultats clôturés de l'année précédente et une décharge est donnée aux administrateurs par l'ensemble de l'Assemblée Générale.
Art. 16. Le registre des procès-verbaux
Toutes les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et chaque procès-verbal est signé par deux administrateurs. Le registre est conservé au siège de l'association et peut y être consulté par les membres conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que par les tiers qui peuvent en prendre connaissance après avoir introduit une demande écrite à cet effet auprès de l'organe d'administration qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Titre V. - Organe d'administration
Art. 17. Composition, durée et fin de mandat
$1. L'association est administrée par un organe d'administration de quatre membres au moins élus-en une fois par l'assemblée générale pour un mandat de quatre ans renouvelables sans limite. Les administrateurs élus durant ce terme achèvent le mandat en cours.
§2. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2022 - Annexes du Moniteur belge §3. Parmi leurs mandataires, 50 % des administrateurs doivent avoir moins de 35 ans durant leur mandat. A défaut, leur mandat s’achéve lorsqu'ils atteignent l'âge de 35 ans et doivent être remplacés par un autre administrateur répondant à la même condition.
84. L'Organe d'administration peut inviter à titre consultatif toute personne qu'il juge utile à contribuer à ses travaux.
Art 18. Pouvoirs
$1. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de la compétence de l'organe d'administration et notamment ceux qui sont énumérés ci-après:
1.L'organe d'administration expose la situation financière et l'exercice du budget lors de l'assemblée générale.
2.L'organe assure Funité d'action de l'ASBL et élabore les orientations à soumetire à l'assemblée générale et veille à l'exécution des décisions de celle-ci;
8.1! détermine la représentation du service dans toutes les instances auxquelles il participe ;
4.1 engage et licencie les éventuels membres du personnel et fixe leurs rétributions et leurs occupations ; 5.1! représente FASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires ;
6.Il peut faire ou recevoir tous paiements, en donner ou exiger quittance, faire et recevoir tous dépôts; 7.1 peut acquérir, échanger, recevoir, ou aliéner tous biens meubles et immeubles, les prendre ou donner en location;
8.11 peut accepter et recevoir tous les subsides, subventions, primes ou legs et donations, compte tenu des
dispositions légales;
9.Pour les fins comprises dans l'objet social, il dispose de toutes les ressources de l'association; 10.L'organe d'administration est également autorisé à mettre en circulation une liste de souscription, sur laquelle le souscripteur indiquera son nom, suivi du montant qu'il s'engage à verser à l'association.
La souscription n'octroïie pas au souscripteur le statut de membre de l'association.
§2. Lorgane d'administration peut déléguer partie de ses pouvoirs de représentation externe définis de manière précise à l'un des administrateurs, à un membre de l’association ou même à un tiers chargé de la fonction de coordination.
Art 19. Fonctionnement et quorums
81. L'organe est convoqué par le président par lettre au par courrier électronique. La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion.
$2. Toute réunion de l'organe, pour être valable, doit réunir au moins la moitié des administrateurs. Le organe prend ses décisions à la majorité simple des vaix des administrateurs présents ou représentés, y compris en cas de décision écrite. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les administrateurs peuvent par simple lettre se faire représenter aux Organes d'Administration par d'autres administrateurs dont la qualité est conforme aux présents statuts. En cas d'empêchement du représentant de l'administrateur, celui-ci peut se faire représenter en donnant une procuration à un autre administrateur. Toutefois, un administrateur ne peut se prévaloir que de deux procurations.
83. A l'exception de l'article 20, tous les actes engageant l'association sont, à défaut de délégation spéciale donnée par l'organe d'administration, signés par deux administrateurs, lesquels opèrent dans la
limite de leur mandat et des décisions de l'organe et n'ont à justifier vis-à-vis des tiers d'aucune délégation ni d'aucun pouvoir spécial.
84. Un compte rendu des réunions de l'organe d'administration est rédigé, et signé par le président et par les administrateurs présents et/ou représentés qui le souhaitent. Ces comptes rendus sont conservés dans un registre qui peut être consulté par les membres conformément aux dispositions légales en la matière.
§5. Après demande motivée adressée par écrit à l'organe d'administration, les tiers peuvent se voir communiquer les décisions les intéressant, par extrait signé par le président et un administrateur. Pour toute décision (refus ou acceptation), organe d'administration décide souverainement et sans autre motivation.
S4. De plus, l'organe d'administration tient au siège de l'association le registre des membres. Il inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2022 - Annexes du Moniteur belge Titre VI — Gestion journaliére et financière
Art. 20. Gestion journaliére
81. Sur décision de l'Organe d'Administration la gestion journalière de fASBL, sur le plan interne avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, peut être déléguée par l'organe d'administration à une ou plusieurs personnes agissant individuellement ou même à un tiers chargé de fonction de coordination. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de FASBL.
82. Tous les comptes de l'association sont arrêtés par l'organe d'administration le trente et un décembre de chaque année.
83. Le cas échéant et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un mandat de deux ans renouvelables. Celui-ci établit un rapport qui est présenté à l'assemblée générale. Si l'association n’est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale pourra confier le contrôle des comptes à un vérificateur aux comptes, membre ou non de l'association. Celui- ci établit un rapport qui est présenté à l'assemblée générale.
Titre Vil. - Dissolution, liquidation
Art. 21. $1. En cas de dissolution de l'ASBL, son patrimoine reviendra par priorité à une association poursuivant un but similaire. Le choix des associations et la répartition du patrimoine seront arrêtés par l'assemblée générale.
82. Cette distribution sera effectuée sous la direction et la surveillance des membres de l'organe d'administration qui opèreront en qualité de liquidateurs et conserveront cette qualité jusqu'à expiration de leur mission de liquidateur.
Titre VIII- Règlement d'ordre intérieur
Art. 22.. Le règlement d'ordre intérieur (ROI) est approuvé par l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées sur propositions de l'organe d'administration présentées à une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Titre IX. - Dispositions diverses
Art. 23. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est rêglé par le Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 et ses modifications subséquentes.
B. Nominations :
Conformément aux statuts, l'Assemblée Générale élit à ia majorité simple en tant qu’administrateurs et représentants permanents pour un mandat de 4 ans, comme suit :
1} Administrateurs personnes morales et leurs représentants permanents. - CRH Domaine de Farnières asbl, n°0410.446.788 Farniéres 4 4 6698 Grand-Halleux ; représentée par FORGET Jéremie.
- CRH Domaine de Mozet asbl,n°0407.750.980, Rue du Tronquoy 2 à 5340 Mozet ; représenté par MOHYMONT adile.
- Centres Arc-en-Ciel asbl, n°0412.433.409, Rue Baillet Latour 2a à 6761 Latour ; représentée par DE RADIGUES Thibaut.
- Les Castors CJJM asbl, n°0420.457.485, Rue du Faubourg 16 à 6250 Aiseau ; représentée par Stéphanie Delporte.
- Le Fagotin asbl n°0455.491.511, Route de FAmblève 56 à 4987 Stoumont, représentée par KEMPENEERS Dorian.
Loryhan asbl, n°0680.810.138, Rue de Chateaumont 50 à 6833 Botassart ; représentée par VAN DEPLAS Tanguy.
- Le Logis Aide à la jeunesse et à la Famille -Argenteuil, asbl, n°0413.384.801, Chaussée de Louvain 565b à 1380 Ohain ; représentée par LEBLANC Olivier.
2) Administrateur personne physique
- LALOT Etienne, domicilié à 161 Avenue Bouvier 6762 à Saint-Mard.
Se réunissant à l'issue de l'AG, le CA désigne:
- Tanguy Vandeplas, président
- Olivier Leblanc, trésorier
- Thibaut De Radigués, vice-président
- Jérémie Forget, secrétaire
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Réservé
Qu 7 *n Áopeeenneererenenrenenenn sneven rsonpenarenneensrvanne renneri nevennnnnneenver vennen snnvensenenen vennen ervemenven eeens neneenenen 4 Moniteur Nouveaux membres adhérents :
belge A l'issue de l'Assemblée Générale, les nouveaux membres sont :
- La Maison de la Mehaigne et de Environnement Rural, asbl, n°475.540.124, Rue du Moulin 48, 4261 Braives.
- ASBL Villa Saint-Servais, n°433.801.024, Rue Saint Gilles 92 à 4000 Liège ;
- Association de gestian des Domaines Touristiques du Vallon de la Lembrée, asbl, n?0421.281.985, Rue de la Bouverie 1 à 4190 Vieux-Ville.
- La Prairie asbl, n°0428.998.039, Rue de la Vellerie 121 à 7700 Mouscron. - BUA, n° 0768.494.079, Rue du bua 6 a 6723 Habay-la-Vieille.
- Ferme du Monceau, n° 0424.224.154, Rue du Monceau Juseret 2, 6640 Vaux-sur-sûre.
C. Cessations :
Dans un objectif de clarification des publications à la BCE, l'Assemblée Générale confirme : 1)La cessation des administrateurs suivants :
Personnes morales :
*CIRAC asbl (fin du mandat 26/06/2015)
*GOALA asbl (fin du mandat 13/06/2018)
«La Prairie asbl (fin du mandat 18/01/2019)
“Auberge des Castors asbl (fin du mandat 04/06/2021)
Personnes physiques :
«Boils Christian (fin du mandat 02/06/2017)
«Marc Fanuel (fin du mandat 02/06/2017)
*Muriel Cambier (fin du mandat 26/06/2015)
2)La cessation des représentants permanents suivants :
-Cambier Muriel (représentant CIRAC asbl ) (fin du mandat 26/06/2015)
-Boils Christian (représentant Farnières asbl) (fin du mandat 02/06/2017)
-Fanuel Marc (représentant Arc-En-Cie} asbl) (fin du mandat 02/06/2017)
-Jean- Baptiste Bourgeois (représentant COALA asbl) (fin du mandat 26/06/2015) -Laurent Cajot (représentant l'auberge des Castors asbl ) (fin du mandat 04/06/2021) -Baptiste Colpaert (représentant Prairie asbl) (fin du mandat 18/01/2019)
Michael Dothée (représentant Fagotin asbl) (fin du mandat 26/06/2015)
-Pierre Evrard (représentant Logis d'Argenteuil asbl) (fin du mandat 18/01/2019) -Diego Romain (représentant la ferme des Castors asbl) (fin du mandat 04/06/2021) 3) La cessation des personnes déléguées à la gestion journalière :
-Boils Christian (fin du mandat 02/06/2017)
-Jean-Baptiste Bourgeois (fin du mandat 26/06/2015)
-Muriel Cambier (fin du mandat 26/06/2015)
-Pierre Evrard (fin du mandat 18/01/2019)
„Marc Fanuel (fin du mandat 02/06/2017)
-Brigitte Vassart (fin du mandat 26/06/2015)
Mentionner ur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
10/03/2016
Description: MOD 2.2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Tribunal de Commerce ggn ee Brabant Wallon N° d'entreprise : 0826.973.302 Dénomination (en entier) : Coordination des Centres de Rencontres et d'Hébergement {en abrégé): Coordination-CRH Forme juridique : asbl Siège : Chaussée de Louvain 565B, 1380 Ohain Objet de l'acte : Modification statutaire changement de siège social Coordination-CRH asbl 0826.973.302 Coordination CRH asbl Extrait du PV de PAG du 15 janvier 2016 | Modification statutaire changement de siége social | Conformément aux prescriptions légales et statutaires, l'Assemblée Générale extraordinaire de l'asbl « Coordination-CRH » a été convoquée ce 15 janvier 2016. Les membres constatent la validité de l'Assemblée Générale qui ratifie à l'unanimité la modification de l'article 2 des statuts comme suit : "Art. 2. Le siége de l'association est établi Avenue Gevaert, 22 bte 2 à 1332 Genval Il est situé dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon. 8 1. Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Fédération Wallonie/Bruxelies et de s'acquitter des formalités de publications requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa réunion suivante. 2. Le conseil d'administration peut également établir un siège administratif ou des sièges d'exploitation où les activités mentionnées à l’article 4 sont exercées." Pour extrait conforme Christian Boils Président Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
28/08/2023
Description: N° d'entreprise : 0826 973 302 Nom (en entier): Coordination de Centres de Rencontres et d’Hébergement {en abrégé): Coordination-CRH Forme légale : asbl Adresse complète du siège: Avenue de Ripont 38, 1330 Rixensart Objet de Pacte : Démissions et nominations Extrait du PV du 12 juin 2023 Nomination et démission des membres Sont nommés en tant qu'administrateurs : - Elodie de Paoli, 92.04.13-438.65 - Caroline Doneux, 92.04.18-146.13 - Cynthia Vandermissen, 68.03.07-150.22 - Julien Croon, 96.06.04-583.94 - Louis Rasumny, 95.04.02-207.20 - Emilie Deparadis, 92.05.12-418.25 - Denis Joris, 89.01.24-069.20 - Léa Wynants, 99.07.14-280.70 - Serge, réprésentant du CRH Domaine de Mozet, 68.06.23-297,95 - Michaël Gaignage, 91-08-26-405.06 - Achille Verschoren, 97.09.24-385,25 L’ensemble des nouvelles nominations sont apporuvées par les membres de 'Asemblée générale. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tier: Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Ss Copie a publier aux annexes au Moniteur belge —_ après dépôt de l'acte au greffe T'UBUNAL DE L'ENTREPRISE ale, 16 AQUT 2023 NN * armes 23111019" mee. eee m | Mentionner sur la derniere page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
30/12/2014
Description: | 4 3 \ + ‘
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MOD 22
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
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Denomination
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‚Titre 2 - But
- Article 4:
N° d'entreprise :
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme juridique :
Siège :
Objet de l'acte :
16 GEC. 20% MATE a Ghetie 826973302 — Coordination de Centres de Rencontres et d'Hébergement
Coordination-CRH
asbl
Chaussée de Louvain, 565b à 1380 Ohain
Modifications des statuts - Modification du Conseil d'administration
: Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 16 mai 2014.
: La présidente constate la constitution de l'AG. Les membres approuvent l'ordre du
L'Assemblée générale décide de modifier les articles 4, 5, 7,8, 9, 10, 16, 20, 21, 30, 31 | et 32 de ses statuts.
L'Assemblée décide à l'unanimité d'adopter les modifications proposées de telle
manière que les nouveaux articles 4, 5,7, 8,9, 10, 16, 20, 21, 30, 31 et 32 de ses statuts soient désormais rédigés comme suit:
L'association a pour but de soutenir, coordonner, fédérer et représenter des initiatives contribuent à favoriser le tourisme pour jeunes au sein de la Fédération Wallonie- Bruxelles en valorisant ses actions tant sur un plan communautaire, régional et national : qu'international afin d'offrir à toute personne et en particulier aux jeunes, aux groupes ; :et aux familles économiquement et culturellement défavorisés, les meilleures condi- : ‘tions d'accès réel aux activités de tourisme pour jeunes et de promouvoir le développe- ment local d'activités culturelles, touristiques et récréatives en zones rurales. |
Parmi les activités permettant de soutenir le but de l'ASBL, figurent notamment :
— Contribuer au développement des missions d'une Fédération de Centres de Ren-, contres et d'Hébergement teiles que définies par le décret du 20 juillet 2000 :
relatif aux Centres de Jeunes et à leurs Fédérations, d'une part, et par le dé- cret du 26 mars 2009 relatif aux Fédérations de Centres de Jeunes, d'autre :
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature . .
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge et
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Volat B~ duie MOD 22
part et permettre le développement de toutes actions socioculturelles favorisant le développement, par les jeunes de moins de 30 ans, de leurs responsabilités et aptitudes personnelles en vue de les aider à devenir des citoyens actifs, respan- sables et critiques au sein de la société conformément à ces décrets,
— Mettre en œuvre actions et projets favorisant le développement d'une politique d'hébergement, de tourisme social et citoyen pour les jeunes, à travers notam-
ment :
a. La mise en œuvre de services aux membre favorisant le développement du
Tourisme social et le soutien d'initiatives d'hébergement pour jeunes en fa-
vorisant à cette fin le développement de travail de réseau et d'actions de
coordination ;
b. La réalisation de toute action d'information-conseil favorisant le dévelop-
pement des associations fédérées ;
c. La réalisation d'outils d'informations, de réflexions et de supports péda-
gogiques et la valorisation des actions et projets de leurs membres ;
d. L'impulsion de nouvelles initiatives et la mise en œuvre de partenariats
favorisant le travail d'animation des initiatives fédérées au travers
d'échanges socioculturels avec la vie locale et contribuant au soutien d'in-
frastructures d'hébergement démocratiques :
e. La formation interne et externe des associations, des jeunes, des profes- sionnels et des volontaires à travers l'organisation et l'élaboration de pro-
grammes de formation ciblés sur les enjeux d'hébergement et de tourisme
social pour jeunes :
f. L'accompagnement pédagogique d'actions de terrains menées par les asso-
ciations fédérées ;
g. La défense et la valorisation des associations fédérées et des associa-
tions reconnues dans le cadre du Décret du 20 juillet 2000 relatif aux
Centres de Jeunes ;
h. La réalisation et la gestion de projets d'initiative ou en partenariats avec
les associations fédérées :
i. La représentation sectorielle des pouvoirs organisateurs des associations
membres dans les instances représentatives et auprès des pouvoirs publics.
j. La promotion ou le soutien de toute initiative; toute mesure ayant pour
objet de favoriser l'hébergement pour jeunes, le tourisme social ;
k. La promotion d'activités d'éducation permanente et citoyennes
permettant aux jeunes, à partir de leur réalité vécue, d'élaborer,
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature LA = «
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge ns
“Räserve Volet - tie mon 22 4,
Monteur d'échanger leur lecture de la société et leur vision du monde et d'agir
belge collectivement :
V7 |. La mise en ceuvre d'actions favorisant la rencontre et l'échange entre les
individus, les groupes sociaux et les cultures dans toute leur diversité :
m. La mise à disposition aux jeunes d'espaces qui soient des lieux d'émanci-
pation, d'expérimentation, d'expression, d'information et de réflexion et
favorisant l'éducation active par les pairs ;
n. La participation effective des jeunes à la poursuite des finalités de
l'association.
— Collaborer avec toutes les instances politiques et autres ayant le tourisme dans leur attribution (Commissariat Général au Tourisme; Office de Promotion du Tou-
risme; Fédérations Provinciales du Tourisme; Offices du Tourisme; Syndicats
d'initiative; Maisons du Tourisme et autres),
— Poursuivre la réalisation de toute action susceptible d'apporter une contribution utile au but de l'association et à san développement.
L'association peut prendre, promouvoir, soutenir toute initiative: défendre devant toute juridiction et administration, toute mesure ayant pour but la promotion et la défense des membres, le respect de leur législation et l'égalité de traitement de leurs dossiers,
L'association peut poser tous actes nécessaires et utiles à la réalisation de ses objec- tifs. Pour répondre à son but, l'association peut collaborer et participer à l'action d'autres associations qui poursuivent un but analogue. Elle peut se livrer accessoirement à des opérations commerciales et créer et gérer tout service ou toute institution pour- suivant un but similaire.
Elle peut posséder tous biens meubles ou immeubles et recevoir tous dons et legs en se pourvoyant des autorisations nécessaires dans les termes et limites déterminés par la loi, Elle peut ester en justice, par ailleurs.
Titre 3 - Membres
Article 5:
L'association compte des membres et des adhérents. Le nombre de membres de
l'association est illimité sans pouvoir être inférieur à 5.
L'association est ouverte à tous quelles que soient leurs appartenances confessionnelle, philosophique ou politique. Elle peut admettre comme membres les personnes morales et. les personnes physiques contribuant au but de l'asbl tel que défini à l'article 4,
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'assaciation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature x
Arab Conde
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
“Réservé | Volet B-shic MOD 22
‘au
Moniteur § 1 Sont membres,
belge
V7 ~ Des personnes morales tenant compte des jeunes à qui elles s'adressent et qui développent ou contribuent au développement d'initiatives d'héber- gement pour jeunes.
8 2 Sont adhérents,
— Des personnes physiques acceptées à ce titre en tant que participants aux
actions de l'association, nommées adhérents usagers.
— Des personnes morales acceptées à ce titre qui apportent leurs soutiens
et expériences professionnels et associatifs au développement de l'asso-
ciation, nommées adhérents professionnels.
§ 3 De plus, le qualificatif de « membre d'honneur » peut être accordé à des
membres issus des deux catégories précitées en fonction d'une décision annuelle du Conseil d'Administration.
Titre 4 - Admission, cotisation et exclusion
Article 7:
Toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre ou adhérent pour au- tant qu'elle respecte les conditions suivantes:
§ 1 En ce qui concerne les membres, ils doivent:
A
~ Etre une personne morale ;
— Adhérer aux statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur, au projet et à la
philosophie de l'Asbl :
— Être en ordre de cotisation :
— Avoir un but concordant avec les présents statuts.
$ 2 En ce qui concerne les adhérents, ils doivent:
Pour les adhérents usagers:
— Adhérer aux statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur, au projet et à la
philosophie de l'Asbl
Pour les adhérents professionnels:
— Être une personne morale;
— Adhérer aux statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur, au projet et à la
philosophie de l'Asb! :
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature « .
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge “3
“Réservé
au
Moniteur
belge
V7
Volt B sio MOD 22
— Être en ordre de cotisation :
— Avoir un but concordant avec les présents statuts,
Article 8:
Les candidatures sont adressées au Conseil d' Administration de l'association.
L'admission des adhérents professionnels et usagers est de la compétence du Conseil d' Administration selon une procédure pratique définie par le Règlement d'Ordre Tnté- rieur.
L'admission des membres est de la compétence du Conseil d'administration et ratifiée par l'Assemblée Générale, selon une procédure pratique définie par le Règlement d'Ordre Intérieur. Tout membre a le droit de se retirer en adressant par écrit sa dé- mission au Conseil d'Administration.
Article 9:
Toute personne morale membre ou adhérente professionnel de l'association est as- treinte à payer une cotisation annuelle dont les montants ne peuvent dépasser 5.000€ et dont dépend sa qualité de membre.
Les cotisations sont déterminées annuellement par le Conseil d'Administration. Les mo- dalités de calcul des cotisations sont fixées dans le Règlement d'Ordre Intérieur, Le Conseil d'Administration peut accorder des dispenses de cotisation.
Article 10:
Est réputé démissionnaire:
§ 1 Le membre qui est absent sans justification à trois Assemblées Générales
consécutives.
S 2 Tout membre ou adhérent professionnel qui ne paie pas sa cotisation.
§ 3 Le représentant d'une personne morale membre dont le Conseil d'Administration acte la démission suite à un changement de mandat.
Titre 5 - Assemblée Générale
Article 16:
8 1 L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lai ou les présents statuts, Elle statue notamment sur:
a. L'approbation du programme d'action de l'association;
b. L'approbation des comptes et du budget :
c. La décharge aux administrateurs et au vérificateur aux comptes :
d. La nomination des membres du Conseil d'Administration et éventuelle-
ment d'un vérificateur aux comptes ;
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au versa : Nom et signature
Poste
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
“Réserve | VoletB- stie
monteur e. Tous les autres objets portés à l'ordre du jour et insérés dans l'avis de
belge convocation par la Conseil d'Administration ou portés à l'ordre du jour par
x proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de ses
membres.
§ 2 L' Assemblée Générale délibère valablement dès que le nombre de membres
présents ou représentés atteint la moitié, Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par la loi.
§ 3 Les membres peuvent par simple lettre se faire représenter aux Assemblées
Générales par d'autres membres dont la qualité est conforme aux présents statuts, Un membre peut représenter au maximum deux autres membres.
Titre 6 - Conseil d'administration
Article 20:
Le Conseil est convoqué par le président par lettre ou par courrier électronique. La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins 8 jours avant la date fixée par la réunion.
Article 21:
Toute réunion du Conseil, pour être valable, doit réunir au moins la moitié des adminis-
trateurs, Le Conseil prend ses décisions à la majorité simple des voix des administra- teurs présents ou représentés. Les administrateurs peuvent par simple lettre se faire représenter aux Conseils d'Administration par d'autres administrateurs dont la qualité est conforme aux présents statuis. Un administrateur peut représenter au maximum deux autres administrateurs.
Titre 8 - Dissolution, liquidation
Article 30:
En cas de dissolution de l'asbl, son patrimoine reviendra par priorité à une association poursuivant un but similaire. Le choix des associations et la répartition du patrimoine se- ront arrêtés par l'Assemblée Générale.
Cette distribution sera effectuée sous la direction et la surveillance des membres du Conseil d'Administration qui opèreront en qualité de liquidateurs et conserveront cette qualité jusqu'à expiration de leur mission de liquidateur.
Titre 9 - Règlement d' Ordre Intérieur
Article 31:
Le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) est approuvé par l’Assemblée Générale sur pro- position du Conseil d'Administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées sur propositions du Conseil d'Administration présentées à une Assemblée Gé- nérale statuant à la majorité simple des membres présents au représentés.
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature
hu) Camber
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«| "Réservé
au
Moniteur
belge
Volpt & - stis MOD 22
Titre 10 - Dispositions diverses
Article 32:
Pour toutes les dispositions non explicitement prévues dans les présents statuts, les soussignés déclarent s'en référer à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 et la loi programme du 9 juillet 2004 et leurs modifications subséquentes.
Nomination au Conseil d'Administration
La nomination de L' Auberge des castors ASBL au Conseil d'Administration est approuvée à l'unanimité par les membres.
Conformément à l'article 16 des statuts, l'Assemblée Générale élit à l'unanimité en tant qu'administrateurs les personnes morales suivantes pour un mandat de 4 ans:
CRH CIRAC F. Goosse ASBL, Rue des Martyrs, 13 à 6987 Marcourt
Le Logis d' Argenteuil ASBL, Chaussée de Louvain, 565b à 1380 Ohain
La Prairie ASBL, Rue de ta Vellerie, 121 à 7700 Mouscron
CRH Gîte La Ferme - Centre Arc-en-Ciel ASBL, Rue Baillet Latour, 2A à 6761
Latour
La Marmite - Centre Arc-en-Ciel ASBL, Chemin Willems, 2 à 7501 Orcq-
Tournai
Centre Coala ASBL - Loryhan, Rue de Châteaumont, 50 à 6833
Botassart-sur-Semois
CRH La Ferme des castors ASBL, Rue du Faubourg, 16-18 à 6250 Aiseau-
Presles
CRH Don Bosco Farnières ASBL, Farnières, 4 à 6698 Grand-Halleux
Le Fagotín ASBL, Roua, 10 à 4987 Stoumont
L'Auberge des castors ASBL, Route de Xhoffraix, 41 à 4970 Hockaï
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Peut
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Informations de contact
Coordination de Centres de Rencontres et d'Hébergement
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
38 Avenue de Ripont 1330 Rixensart