Mise à jour RCS : le 07/05/2026
COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE SENIORS
Active
•0870.761.773
Adresse
20 Quai Arthur Rimbaud 6000 Charleroi
Activité
Formation socio-culturelle
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
23/12/2004
Dirigeants
Marin Buyse, Christiane Ophals, Andrée Förster, Ermelinde Malcotte, Marie-José Hulsmans, Mégane Vander Elst, Chantal Bertouille, Anne Balthasart, Anis Ben Hadjali, Henri Maillard+4 autres dirigeants en poste • Voir plus
Informations juridiques
COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE SENIORS
Numéro
0870.761.773
SIRET (siège)
2.223.761.820
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0870761773
EUID
BEKBOBCE.0870.761.773
Situation juridique
normal • Depuis le 23/12/2004
Activité
COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE SENIORS
Code NACEBEL
85.593•Formation socio-culturelle
Domaines d'activité
Education
Finances
COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE SENIORS
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Dirigeants et représentants
COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE SENIORS
14 dirigeants et représentants
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 17/12/2024
Numéro: 0413.720.836
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 19/03/2024
Numéro: 0414.474.169
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 19/03/2024
Numéro: 0416.538.487
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 19/03/2024
Numéro: 0417.191.258
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 19/03/2024
Numéro: 0419.629.324
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 17/12/2024
Numéro: 0421.461.634
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 19/03/2024
Numéro: 0440.543.316
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 19/03/2024
Numéro: 0441.243.892
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 19/03/2024
Numéro: 0443.145.389
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 19/03/2024
Numéro: 0455.983.043
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 19/03/2024
Numéro: 0474.887.848
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 19/03/2024
Numéro: 0850.884.889
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 19/03/2024
Numéro: 0896.367.003
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 19/03/2024
Numéro: 0870.761.773
Cartographie
COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE SENIORS
Documents juridiques
COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE SENIORS
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Comptes annuels
COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE SENIORS
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Établissements
COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE SENIORS
1 établissement
COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE SENIORS
En activité
Numéro: 2.223.761.820
Adresse: 20 Quai Arthur Rimbaud 6000 Charleroi
Date de création: 16/11/2013
Publications
COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE SENIORS
13 publications
Démissions, Nominations
15/04/2025
Démissions, Nominations
10/03/2025
Statuts
07/02/2024
Démissions, Nominations, Statuts
13/12/2013
Description: MOD 22
(wae ej Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Réservé
au
Moniteur
belge
| Tribunal de Commerce ve Etrarterot RE LE
- 3 DEC. 268
Le Gapger
N° d' Dénomination :
{enentien : Coordination des Associations de Seniors
entreprise : 870.761.773 |
{en abrégé): CAS
Forme juridique : asbt
Siège: Quai de Brabant, 20, à 6000 Charleroi i
! _Obiet de Pacte: modification des statuts :
COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE SENIORS
CAS. ASBL
Statuts coordonnés approuves par lassemblée générale du 26 octobre 2004 et modifiés par l'Assemblée : générale le 28 juin 2011 puis le 6 mai 2013
CHAPITRE | — FONDATION ET DENOMINATION
Article 1. : L'association a êté fondée le 26 octobre 2004 sous l'appellation « Coordination des Associations; de Seniors » en abrégé C.A.S. par :
«L'union Chrétienne des Pensionnés, mouvement social des aînés — UCP asbl, chaussée de Haecht, 5700!
à 1031 Bruxelles
“Espace seniors asbl, place Saint Jean, 1 à 1000 Bruxelles
La Confédération des Pensionnés socialistes asbl, boulevard de l'Empereur, 13 à 1000 Bruxelles La Fédération Indépendante des Seniors asbl, boulevard Baudouin, 18 à 1000 Bruxelles «L'association Francophone des Universités de Tous Ages de Belgique asbl, rue de Bruxelles, 36 à 5000! Namur
‘La Ligue Libérale des Pensionnés asbl, rue de Livourne, 25 à 1050 Bruxelles. 5 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionnent la. dénomination de celle-ci suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE Il - SIEGE |
Article 2, : Le siège social de l'association est situé au Quai de Brabant, 20, à 6000 Charleroi. Le siège: social de l'association pourra être transféré sur le territoire de la Communauté française sur décision de: : l'Assemblée générale.
CHAPITRE III - BUTS
Atticle 3. : L'association a pour buts la promotion et la coordination des actions des associations membres: : en vue de la défense des intérêts des seniors et ce dans une démarche d'éducation permanente. Article 4. : L'association est pluraliste, ouverte aux différents courants de pensées démocratiques, et aux! “associations actives dans le secteur du troisième âge. Elle exerce son action en toute indépendance politique, philasophique ou religieuse dans le respect de la valorisation des spécificités de chacune des organisations’ membres. Ses membres souscrivent sans réserve a l'ensemble des droits et valeurs prénés par la Constitution belge, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la loi. : du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 . mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis : par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale. L'association inscrit son action dans une, : forte volonté de promouvoir les relations intergénérationnelles, la solidarité et la justice sociale au sein de la ‘ société.
Article 5. : L'association réalise ses buts notamment par :
“l'organisation de projets communs, la concertation et la collaboration entre ses membres ; l'échange, d'informations et de bonnes pratiques,
-la réalisation et la diffusion d'avis, soit de sa propre initiative soit à la demande du Gouvernement ou de Tun! ‚de ses membre: du Part ent del Com naute fr ise des avis à destination : |
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
!idu Gouvernement et du Parlement de la Communauté française ;
l'ides organes consultatifs des aînés des entités fédérées et de l'état fédéral ; -une concertation étroite avec les organes consultatifs des aînés en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.
-la promotion auprés de l'opinion publique et particulièrement des mêdias, d'une image positive des seniors et du vieillissement en général.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité se rapportant à ses objectifs. Elle peut prendre toute initiative et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts.
CHAPITRE IV - MEMBRES
Article 6. : L'association est composée d'associations membres effectifs et d'associations membres adhérents. Les membres, personnes morales, sont représentés, tant à l'assemblée générale qu'au Conseil d'administration, par une ou deux personnes mandatées par leur association. Chaque membre n'a qu'une seule voix.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à dix. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil d'administration.
Sont membres effectifs les associations fondatrices de la présente association. D'autres associations peuvent se proposer comme membres effectifs, à condition que teur cbjet et la plus grande partie de leurs activités soient orientés vers les seniors. Les membres effectifs peuvent être tenus au paiement d'une cotisation dont le montant annuel est fixé par l'assemblée générale. Celui-ci ne peut être supérieur à 125 €, Sont membres adhérents les associations, dont une partie de l'objet et des activités seulement est orientée vers les seniors et qui souhaite participer aux activités ou soutenir l'action de l'association. Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le Conseil d'administration. Ils s'engagent à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents peuvent être tenus au paiement d'une cotisation dont le montant annuel est fixé par l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 125 €.
Article 7, : Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou le membre adhérent qui, dans le mois qui suit la fin de l'exercice, ne paie pas la cotisation malgré le rappel et la mise en demeure signée par les Président(e), Vice- Président(e), Secrétaire ou Trésorier(êre), lesquels agiront en qualité d'organe, conjointement par deux. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée generale, je membre effectif ou le membre adhèrent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
CHAPITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 8. : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des membres adhérents. Elle est présidée par le(la) président(e) de l'association ou, en son absence, par le(la) vice-président(e). Les membres adhérents ont voix consultative.
Article 9. : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
a modification des statuts de l'association ;
-la nomination et la révocation des administrateurs/trices ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
-la fixation du montant de la cotisation requise pour les membres effectifs et les membres adhérents ; -la nomination et la révocation du (des) vérificateurs aux comptes et la fixation de sa (leur) rémunération lorsque celle-ci est prévue ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs/trices et vérificateurs aux comptes ; l'exclusion d'un membre ;
-la dissolution volontaire de l'association.
Article 10. : L'assemblée générale est réunie au moins une fois par an et aussi souvent que le conseil d'administration le juge utile pour le bon fonctionnement de l'association. Elle se réunit aussi à la demande écrite d'au moins un cinquième des membres effectifs.
Article 11. : L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par simple courrier adressé à chaque membre au moins 8 jours calendrier avant l'assemblée et signée par le(la) président(e) ou, à défaut, par le(la) vice-président(e) ainsi que par le(la) secrétaire au nom du conseil d'administration. Les jour, heure et lieu de réunion ainsi que l'ordre du jour sont mentionnés dans ia convocation. Toute proposition signée d’un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Article 12. : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. lls peuvent se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Article 13. : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du (de la) président(e) ou du (de la) vice-président(e) qui le (la) remplace est prépondérante. Article 14. : Les modifications aux statuts ou à tout ou partie des buts en vue desquels l'association a été constituée requièrent la présence de deux tiers des membres effectifs.
Les modifications aux statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Les modifications de tout ou partie des buts ne peuvent être adoptées que par une majorité des quatre cinquièmes des membres effectifs présents ou reprèsentés.
Si le quorum des présents n'est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée et pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Un délai de 15 jours minimum doit séparer les 2 réunions.
Article 15. : Sauf dispositions prévues par la loi ou par les présents statuts, des décisions peuvent être prises à l'Assemblée générale au sujet de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour à condition de recueillir l'assentiment de la majorité des membres présents ou représentés.
Les points relatifs à la modification des buts ou des statuts, à la dissolution de l'association, à l'exclusion d'un membre ou aux comptes et aux budgets ne peuvent en aucun cas être ajoutés à l'ordre du jour. Article 16. : Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre spécial et portent la signature du (de la) président(e) et du (de la) secrétaire. Un exemplaire est transmis à chaque membre effectif au plus tard un mois après la date de l'assemblée.
Article 17. : Le conseil d'administration fixe chaque année la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui doit se tenir dans le courant du premier semestre. L'ordre du jour de cette assemblée doit comporter les nominations statutaires, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, du budget du prochain exercice et du rapport social ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs/trices et aux vérificateurs aux comptes.
CHAPITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 18, : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum: 1° Quatre représentants des tendances idéologiques et philosophiques au sens de la loi du 16 juitlet 1973, 2° Quatre représentants d'associations reconnues dans le cadre du décret du 17 juillet 2003. 3° Deux représentants d'associations liées soit à une organisation représentative des travailleurs, soit à une mutualité au sens de la loi du 6 août 1990.
Les personnes désignées exercent leur mission au nom des associations membres qu'elles représentent et qui restent, en définitive, titulaires des mandats d'administrateurs qui leur sont attribués par l'assemblée générale pour un mandat de 4 ans renouvelable.
L'association veillera à une représentation équilibrée entre hommes et femmes au sein des personnes mandatées comme administrateurs par les associations membres.
L'exercice d'un mandat d'élu d’une institution publique belge ou européenne, ou une fonction d'agent statutaire ou contractuel d'un cabinet ministériel de la Communauté française, de membre du personnel statutaire ou contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil Supérieur de Paudiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVI ou d'assistant d'un membre du Parlement de la de la Communauté française est incompatible avec le mandat d'administrateur de la CAS. La perte de la qualité de membre effectif entraîne automatiquement la fin du mandat d'administrateur/rice. Le conseil d'administration peut s'adjoindre des personnes qui, par leur compétence, peuvent concourir à la réalisation de l'objet social. Celles-ci participent au conseil avec voix consultative. Le mandat d'administrateur sera de ce fait assuré par un administrateur effectif et un administrateur suppléant qui peuvent siéger ensemble, un seul ayant voix délibérative, le suppléant ne pouvant prendre part au vote qu’en l'absence de l'administrateur effectif.
Le Conseil d'Administration élit en son sein un bureau formé du (de la) Président(e), du (de la) Vice- président(e), du (de la) Secrétaire et du (de la) Trésorier(ère). ll est chargé de la coordination technique et administrative des travaux du conseil d'administration et des commissions, Article 19. : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 20. :
Le Conseil d'Administration délègue sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, au(à la) Président(e),au Vice-Président(e), au (à la) Secrétaire, et au (à la) trésorier(e), lesquels agiront en qualité d'organe, conjointement par deux.
IF peut, sur simple délibération, charger le (la) Président(e), le (la) Vice-président(e) ou le (la) Secrétaire ou son (sa) Trésorier(e) de demander l'ouverture d'un compte bancaire ou d'un compte de dépôts dans une banque qu'il désignera.
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffit, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, parmi lesquels, le (la) Président(e), le (la) Vice-Prèsident(e), le (la) Secrétaire ou le (la) Trésorier(e), sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son(sa) Président(e), du (de la) Secrétaire ou d'un administrateur délégué à cette fin.
Article 21. : Les administrateurs/trices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Article 22 : Le conseil d'administration crée en son sein des commissions permanentes ou des groupes de travail permanents ou temporaires.
CHAPITRE VII -REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 23. : Un règlement d'ordre intérieur est adopté par le conseil d'administration.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Atticle 25. : Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes et les charge de vérifier les comptes de l'association. Elle déterminera la durée de ce mandat. Article 26. : En cas de dissolution de l'assaciation, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses{leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des projets de nature proche des buts de l'association tels que définis à l'article 3 des présents statuts.
Article 27. : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur de l'association est réglé par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
Fait a Bruxelles, le 6 mai 2013
Membres de l'asbl Coordination des Associations de Seniors
AFUTAB Association Francophone des Universités Tous Ages de Belgique Rue de Bruxelles, 36
5000 Namur
Tél : 081/72.46.87
N°entreprise : 419.629.324
Aines Solidarité Europe
Rue des deux Eglises, 41
1000 Bruxelles
N°entreprise : 449.976.466
CIEP
Coordination des ainés
Chaussée de Haecht, 579
1030 Bruxelles
Tel : 02 246 38 01
N’entreprise : 474.887.848
Contédération des Seniors socialistes - C2S
Boulevard de l'Empereur, 13
1000 Bruxelles
Tel : 02/548,32.11
Fax : 02/513.20.09
N°entreprise : 896.367.003
Courants d’ages
Rue du Vieux Moulin, 66
1160 Auderghem
Tél/fax : 02 660 06 56
www.intergenerations.be
N?entreprise : 463.735.422
Ecolo Commission Ainés
52 Avenue de Marlagne,
5000 Namur
081 227871
association de fait
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
‘
Réservé
Moniteur
au
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olet B - Suite
Enéo — Mouvement social des aînés |
Chée de Haecht, 579 BP 40
1031 Bruxelles
Tel : 02/246.46.70
Fax : 02/246.46.77
www.ucp.mc.be
[email protected]
N°entreprise : 414.474.169
Espace Seniors
Place Saint Jean, 1
1000 BRUXELLES
Tel : 02/515.02.73
Fax : 02/515.06.11.
www.mutsoc.be
[email protected]
N°entreprise : 417.191.258
Fédération Indépendante des Seniors — F.1.S.
Boulevard Baudouin, 18
1000 Bruxelles
Tel : 02/223.10.00 — 02/223.09.27
Fax : 02/217.82.11
fedindseniors@skynet:be
N° entreprise : 416.538.487
FGTB Seniors
Commission des pensionnés et pré pensionnés de la FGTB
Rue Haute, 42
1000 Bruxelles
association de fait
Infor Homes Wallonie
Avenue Cardinal Mercier, 22
5000 Namur
Tel : 081/22.85.98
GSM : 0485/40.44.31
http:/Avww.inforhomeswallonie.be
n°entreprise : 421.461.634
Ligue Libérale des Pensionnés — LLP
25 rue de Livourne
1050 Bruxelles
Tél : 02/538.10.48 — 02/542.86.95
Fax : 02/542,87,45
www.ligueliberaledespensionnes.mut400.be
N° entreprise : 413.720.836
Texte déposé par François Verhulst, administrateur, Secrétaire du Conseil d'Administration
MOD 2.2
paggaidMinees : Alurcetto Nomcetiguälééiduotaitanentnmmeantanbaiidaäppessonaæauidepatéennses agyathpauutizidesepässntdei'ässentatitianldsfdadddtarnau'deggaiiemeaä'kägaickidesikers
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
13/08/2010
Description: MOD 2.2
EEE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
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: Forme juridique : asbl
! Objet de l'acte: modification du Conseil d'administration
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| OL IN 04-08-2011 ES * 10121488*
N° d'entreprise : 0870.761.773
Dénomination . .
{en entier): Coordination des associations de seniors
(en abrégé): CAS
Siège : Bld Baudouin, 18 à 1000 Bruxelles
L'Assemblée générale du 16 juin 2010 a acté
1. Nomination des administrateurs suivants :
- Confédération des Seniors Socialistes - C2S asbl - boulevard de l'Empereur, 13 - 1000 Bruxelles, représentée par AMELLA Concetta n° entreprise : 0896.367.003
2. La réélection des administrateurs suivants : .
- Union Chrétienne des Pensiorinés, Mouvement social des aînés - l'UCP asbl - Chaussée de Haecht, | 579/40 - 1031 Bruxelles, représentée par DHANIS Christian
- Fédération Indépenante des Seniors - FIS asbl - Boulevard Baudouin, 18 - 1000 Bruxelles - représentée : par PREISER Hubert ‘
- Association francophone des Universités de Tous Ages de Belgique, AFUTAB asbl - rue de Bruxelles, 36 0:
5000 Namur représentée par PONCIN Yvon !
- Confédération des Seniors Socialistes - boulevard de l'Empereur, 13 - 1000 Bruxelles, représentée par t VANKELEFFE Renée ‘
- Ligue Libérale des Pensionnés asbl - rue de Livoume, 25 - 1050 Bruxelles, représentée par BARBE i George '
- Commission des pensiorines et prepenstiorırıes de la FGTB - rue Haute, 42 - 1000 Bruxelles, representee | par JANSEN Luc - rue des Fabriques, 28/12 - 4300 Waremme :
- Infor Homes Wallonie asbl - rue de la Tour, 7/4 - 5000 Namur, représentée par BLONDEEL Dominique, ! - Centre d'Information et d'Education Populaire - CIEP coordination des aînés asbl - chaussée de Haecht, | 579 a 1030 Bruxelles représentée par NEUNEZ Josette ‘
- Aînés Solidarité Europe asbl - rue des deux Eglises, 41 - 1000 Bruxelles, représentée par CRAPEZ NISOT : Arlette |
- Infor Homes Bruxelles asbl - Boulevard Anspach, 59 - 1000 Bruxelles, représentée par DELTOUR Marie- : Pierre :
- Courants d'âges asbl - rue du Vieux Moulin, 66 - 1160 Bruxelles, représentée par VERHULST | Frangois |
- Espace Seniors asbl - place Saint Jean, 1 - 1000 Bruxelles, représentée par LEBAILLY Florence - Ligue des familles asbl - rue de Béco, 19 - 1050 Bruxelles représentée par LACROIX Joëlle
3. Nomination des fonctions |
Madame AMELLA Concetta est nommée à la fonction de secrétaire i
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Au rect Mentionner sur la dernière page du Volet
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2010 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
25/03/2010
Description: Hd Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Fn BRUXELLES *10044006* 15 -03- 2010 Greffe
UV | N’ d'entregrise : 0870.761.773
Denomination
ien enter): coordination des associations de seniors
{en abrégé) : CAS
Forme juridique : asbl
Siège : Bld Baudouin, 18 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : modification du Conseil d'administration
L'Assemblée générale du 24 novembre 2009 a acté
1. La nomination des administrateurs suivants :
- Gemmission des pensionnés et prépenstionnés ce la FGTB « ruë Haute, 42 - 1000 Bruxelies, représentée par JANSEN Lue - rue des Fabriques, 28/12 - 4300 Waremme né à Chenée le 25 novembre 1944, registre national : 44112511341
- Infor Homes Wallonia asb! - rue de la Tour, 7/4 + 5000 Namur, représentée par BLONDEEL Dominique. n° entreprise : 421.461.654
- Centre d'information et d'Education Populaire - CIEP coordination des ainés asbl - chaussée de Haecht,
579 à 1020 Bruxelles représentée par NEUNEZ Josetie, n° entreprise : 474.887.848
- Aînés Solidarité Europe asbl - rue das deux Eglises, 41 - 1000 Bruxelles, représentée par CRAPEZ NISOT
Arlette, n° entreprise : 449.976.466
« Infor Homes Bruxelles asbl - Boulevard Anspach, 59 « 1090 Bruxelles, représantée par DELTOUR Marie-
Pierre, n° entreprise : 432.243.678
- Courants d'âges asbl - rue de la Prévoyance. 58 - 1000 Bruxelles, représentée par VERHULST Frangois, n° entreprise : 463.735.422
- Ligue des familles asb! - rua de Béco, 19 - 1050 Bruxelles représentée par CHABBERT Delphine, n° entreprise : 413.220.493
2. La réélection des administrateurs suivants :
- Union Chrétianne des Pensionnés, Mouvement social des ainés - 'UCP ast! - Chaussée de Haecht,
579/40 - 1031 Bruxelles, représentée par DHANIS Christian
- Fédération indépenante des Seniors - FIS asbl - Boulevard Baudouin, 18 - 1000 Bruxelles - représentée
par PREISER Hubert
- Association francophone des Universités de Tous Ages de Belgique, AFUTAB asbl - rue de Bruxelles, représentée par PONCIN Yvon
- Espace Seniors asbl « Place Saint Jean, 1 - 1000 Bruxelles, représentée par COEN Renée - Confédération des Seniors Socialistes - boulevard de l'Empereur, 13 - 1000 Bruxelles, représentée par VANKELEFFE Renée
- Ligue Libérale des Pensionnés asbl « rue de Livourne, 25 - 1050 Bruxelles, représeniée par BARBE George Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 25/03/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
3. Changement de fonction
Monsieur DHANIS Chrishan démissionne de sa tonction de président il est remplacé par Monsieur JANSEN Luc
Madame COEN Renée démission de sa fonction de Vice-présidente elle est ramplacée par Monsieur OHANIS Chnstian
Mentionser sur la dernière page du Volet & Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayaat pouvos de rearésenter l'association, le fondation ou l'orgamsme à l'égard des 1 ers
Au versa ; Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 25/03/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
Volet B - Suite
4. Changement de représentant
MOD 2.2
+ Confédération des Seniors Socialistes - boulevard de l'Empereur, 13 - 1000 Bruxelles, représentée par
DE SPIEGELERE Juilen est remplac:
- Ligue des familles asbl - rue de fléco, 19 - 1050 Bruxelles représentée par BULTOT Johanna est
remplacée par CHABBERT Delphine
AMELLA Concetta
Mandataire
é par VANKELEFFE Renée
Dash
Au recto : Norte: qualite du notaire instrumantant ou de la personne ou des personnes ayart pouvoir de resrésenter l'association, la fondation ou l'orgamsme à l'égard des ! ers Au versa : N om at signature
Démissions, Nominations, Statuts
22/07/2011
Description: Bo UN
INN 2 Copie A publier aux annexes du Moniteur belge
pe! après dépôt de l'acte
au
On m Greffe
[ | 3
1 Î JUL 2011
. N° d'entreprise : 0870.761.773
: Dénomination
: {en entien : Coordination des associations de seniors
(en abrégé}: CAS
Forme juridique : asbl
Siege: Bid Baudouin, 18 à 1000 Bruxelles
! _Objet de l'acte: modification statutaire et modification de la composition du Conseil : d'administration
L'assemblée générale du 28 juin 2011 a acté
1.Modification des articles :
Article 1:
A la fin de l’article ajouter : L'association est constituée pour une durée illimitée
: Article 2 :
i Remplacer par : Le siège social de l'association est situé au 18 Boulevard Baudouin à 1000 Bruxelles. Le siège social de l'association pourra être transféré sur le territoire de la Communauté française sur décision i de l’Assemblée générale. Le siège administratif de l'association est situé au Ministére de ta Communauté : française - local 6.C.0.81 Boulevard Léopold il, 44 à 1080 Bruxelles.
! Article 4:
Remplacer par :
Article 4 : L'association est pluraliste, ouverte aux différents courants de pensées démocratiques, et aux associations actives dans le secteur du troisième âge. Elle exerce son action en toute indépendance politique, philosophique ou religieuse dans le respect de la valorisation des spécificités de chacune des organisations membres. Ses membres souscrivent sans réserve a l'ensemble des droits et valeur prônés par la Constitution belge, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la loi du 30 juillet 984 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-Socialiste pendant la seconde guerre mondiale. L'association inscrit son action dans une forte volonté de promouvoir les relations intergénérationneiles, ta solidarité et la justice sociale au sein de la société.
Article 5 :
Remplacer par :
Article 5. : L'association réalise ses buts notamment par :
- Forganisation de projets communs, la concertation et la collaboration entre ses membres ; l'échange d'informations et de bonnes pratiques :
- fa réalisation et la diffusion d’avis, soit de sa propre initiative soit à la demande du Gouvernement ou de ' Pun de ses membres ou du Parlement de la Communauté française des avis à destination : \ . du Gouvernement et du Parlement de la Communauté frangaise ;
i . des organes consultatifs des atnés des entités fédérées et de l'Etat fédéral ;
: - une concertation étroite avec les organes consultatifs des aînés en Région wallonne et en Région de | : Bruxelles-Capitale. .
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l‘association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au verso : Nom et sionature
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- la promotion auprès de l'opinion publique et particulièrement des médias, d'une image positive des seniors et du vieillissement en général.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité se rapportant à ses objectifs. Elle peut
prendre toute initiative et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts.
Article 6 :
Remplacer le premier paragtaphe par :
Article 6. : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Remptacer la premiere ligne du 2ème paragraphe par :
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à dix.
Remplacer le 6ème paragraphe par :
Sont membres adhérents les associations, dont une partie de l'objet et des activités seulement est orientée .
vers les seniors et qui souhaite participer aux activités ou soutenir l'action de l'association.
Article 7:
Remplacer le 2ème paragraphe par :
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou le membre adhérent qui, dans le mois qui suit la fin de l'exercice, ne paie pas la cotisation malgré le rappel et la mise en demeure signée par deux représentants de la C.A.S. (Président(e), Vice-Président(e), secrétaire ou trésorier(ère).
Article 15 :
Remplacer le premier paragraphe par:
Sauf dispositions prévues par la loi ou par les présents statuts, des décisions peuvent étre prises à l'a
Assemblée générale au sujet de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour à condition de recueillir l'assentiment de la majorité des membres présents ou représentés.
Article 16
Rempiacer par : Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre spécial et portent la signature du {de la) président(e) et du (de la) secrétaire. Un exemplaire est transmis à chaque membre effectif au plus tard un mois après la date de l'Assemblée générale.
Article 18 :
Remplacer par :
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum:
1° - 4 représentants des tendances idéologiques et philosophiques au sens de la loi du 16 juillet 1973.
2° - 4 représentants d'associations reconnues dans le cadre du décret du 17 juillet 2003.
3° - 2 représentants d'associations liées soit à une organisation représentative des travailleurs, soit à une mutualité au sens de la loi du 6 août 1990.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un mandat de 4 ans renouvelable.
L'association veillera à une représentation équilibrée entre hommes et femmes au sein de son Conseil
d'administration.
L'exercice d'un mandat d'élu d'une institution publique belge ou européenne, ou une fonction d'agent statutaire ou contractuel d'un cabinet ministériel de la Communauté francaise, de membre du personnel statutaire ou contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté frangaise, du Conseil Supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII ou d'assistant d’un membre du Parlement de la de la Communauté française est incompatible avec le mandat d'administrateur de la CAS.
La perte de la qualité de membre effectif entraîne automatiquement la fin du mandat d'administrateur/trice. Le mandat d'administrateur sera assuré par un administrateur effectif et un administrateur suppléant qui peuvent siéger ensemble, un seul ayant voix délibérative.
Le Conseil d'administration peut s'adjoindre des personnes qui, par leur compétence, peuvent concourir à la réalisation de l'objet social. Celles-ci participent au Conseil d'administration avec voix consultative.
Le Conseil d'administration élit en son sein un bureau formé d’un (e) Président(e}, un(e} Vice-président(e),
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un(e) Secrétaire, un(e) Trésorier(ére) et des présidents des commissions permanentes. || est chargé de la coordination technique et administrative des travaux du Conseil d'administration et des Commissions.
Ajouter un nouvel article à la suite de l'Article 21 :
Article 22 : Le Conseil d'administration crée en son sein des commissions permanentes ou des groupes de travail permanents ou temporaires.
Dans le chapitre VII :
L’Article 22 devient « Article 23 »
L'Article 23 devient « Article 24 »
L'Article 24 devient « Article 25 »
L'’Article 25 devient « Article 26 »
L'Article 26 devient « Article 27 »
Article 27 :
Remplacer par : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur de l'association est réglé par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
Dès lors le texte statutaire coordonné est le suivant :
Annexe | :
COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE SENIORS -— C.A.S. ASBL
STATUTS COORDONNES APPROUVES PAR L ASSEMBLEE GENERALE DU 26 octobre 2004 et modifiés par l'Assemblée générale le 28 juin 2011
CHAPITRE | — FONDATION ET DENOMINATION
Articte 1. : L'association a été fondée le 26 octobre 2004 sous l'appellation « Coordination des Associations de Seniors » en abrégé C.A.S. par:
L'union Chrétienne des Pensionnés, mouvement social des aînés — UCP asbl, chaussée de Haecht, 579/40
à 1031 Bruxelles
Espace seniors asbl, place Saint Jean, 1 à 1000 Bruxelles
La Confédération des Pensionnés socialistes asbl, boulevard de l'Empereur, 13 à 1000 Bruxelles La Fédération Indépendante des Seniors asbl, boulevard Baudouin, 18 à 1000 Bruxelles L'association Francophone des Universités de Tous Ages de Belgique asbl, rue de Bruxelles, 36 à 5000 Namur
La Ligue Liberale des Pensionnés asbl, rue de Livourne, 25 à 1050 Bruxelles.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionnent la
dénomination de celle-ci suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigie « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE Il - SIEGE
Article 2 :
Le siège social de l'association est situé au 18 Boulevard Baudouin à 1000 Bruxelles. Le siège social de l'association pourra être transféré sur le térritoire de la Communauté française sur décision de l'Assemblée générale. Le siège administratif de l'association est situé au Ministère de la Communauté française - local 6.C.0.81 Boulevard Léopold Il, 44 à 1080 Bruxelles.
CHAPITRE Il - BUTS
Article 3. : L'association a pour buts la promotion et la coordination des actions des associations membres
en vue de la défense des intérêts des seniors et ce dans une démarche d'éducation permanente.
Article 4. : L'association est pluraliste, ouverte aux différents courants de pensées démocratiques, et aux associations actives dans le secteur du troisième âge. Elle exerce son action en toute indépendance politique, philosophique ou religieuse dans le respect de la valorisation des spécificités de chacune des organisations membres. Ses membres souscrivent sans réserve à l'ensemble des droits et valeur prônés
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par la Constitution belge, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale. L'association inscrit son action dans une forte volonté de promouvoir les relations intergénérationnelles, la solidarité et la justice sociale au sein de la société.
Article 5. : L'association réalise ses buts notamment par :
- l'organisation de projets communs, la concertation et la collaboration entre ses membres ; l'échange
d'informations et de bonnes pratiques :
- la réalisation et la diffusion d'avis, soit de sa propre initiative soit à la demande du Gouvernement ou de Fun de ses membres ou du Parlement de la Communauté française des avis à destination : . du Gouvernement et du Parlement de la Communauté française ;
. des organes consultatifs des aînés des entités fédérées et de l'Etat fédéral ; -une concertation étroite avec les organes consultatifs des aînés en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.
- la promotion auprès de l'opinion publique et particulièrement des médias, d'une image positive des seniors et du vieillissement en général.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité se rapportant à ses objectifs. Elle peut
prendre toute initiative et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts.
CHAPITRE IV - MEMBRES
Article 6. : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut étre inférieur à dix. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Les membres effectifs peuvent être tenus au paiement d'une cotisation dont le montant annuel est fixé par l'assemblée générale. Celui-ci ne peut être supérieur à 125 €.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Sont membres effectifs les associations fondatrices de la présente association. D'autres associations peuvent se proposer comme membres effectifs, à condition que leur objet et la plus grande partie de leurs activités soient orientés vers les seniors.
Sont membres adhérents les associations, dont une partie de l'objet et des activités seulement est orientée vers les seniors et qui souhaite participer aux activités ou soutenir l'action de l'association.
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration. IIs s'engagent à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents peuvent être tenus au paiement d'une cotisation dont le montant annuel est fixé par l'assemblée générale. Celui-ci ne peut être supérieur à 125 €.
Article 7. : Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou le membre adhérent qui, dans le mois qui suit la fin de l'exercice, ne paie pas la cotisation malgré le rappel et la mise en demeure signée par deux représentants de la C.A.S. (Président(e), Vice-Président(e), secrétaire ou trésorier(ére).
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou le membre adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
CHAPITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 8. : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des membres adhérents. Elle est présidée par le(la) président(e) de l'association ou, en son absence, par le(la) vice-président(e). Les
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membres adhérents ont voix consultative.
Article 9. : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
«la modification des statuts de l'association,
la nomination et la révocation des administrateurs/trices
«l'approbation des budgets et des comptes,
«a fixation du montant de la cotisation requise pour les membres effectifs et les membres adhérents la nomination et la révocation du (des) commissaire(s) et la fixation de sa (leur) rémunération lorsque celle- ci est prévue
ta décharge à octroyer aux administrateurs/trices et commissaires
l'exclusion d'un membre
sla dissolution volontaire de l'association
Article 10. : L'assemblée générale est réunie au moins une fois par an et aussi souvent que le conseil d'administration le juge utile pour le bon fonctionnement de l'association. Elle se réunit aussi à la demande écrite d'au moins un cinquième des membres effectifs.
Article 11. : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par simple courrier adressé à chaque membre au moins 8 jours calendrier avant l'assemblée et signée par le(la) président(e) ou, a défaut, par le(la) vice-président(e) ainsi que par le(la) secrétaire au nom du conseil d'administration. Les jour, heure et lieu de réunion ainsi que l'ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
Article 12. : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant
d'une voix. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 13. : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du (de la) président(e) ou du (de la) vice-président(e) qui le (la) remplace est prépondérante.
Article 14. : Les modifications aux statuts ou à tout ou partie des buts en vue desquels l'association a été constituée requièrent la présence de deux tiers des membres effectifs.
Les modifications aux statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Les modifications de tout ou partie des buts ne peuvent être adoptées que par une majorité des quatre cinquièmes des membres effectifs présents ou représentés.
Si le quorum des présents n'est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée et pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Un délai de 15 jours minimum doit séparer les 2 réunions.
Article 15. : Sauf dispositions prévues par la loi ou par les présents statuts, des décisions peuvent être
prises à l'assemblée générale au sujet de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour à condition de recueillir l'assentiment de la majorité des membres présents ou représentés.
Les points relatifs à la modification des buts ou des statuts, à la dissolution de l'association, à l'exclusion d'un membre ou aux comptes et aux budgets ne peuvent en aucun cas être ajoutés à l'ordre du jour.
Article 16. : Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre spécial et portent la signature du (de la) président(e) et du (de la) secrétaire. Un exemplaire est transmis à chaque membre effectif au plus tard un mois après la date de l'Assemblée générale.
Article 17. : Le Conseil d'administration fixe chaque année la date de la réunion de l'assemblée générale
ordinaire qui doit se tenir dans ie courant du premier semestre. L'ordre du jour de cette assemblée doit
comporter les nominations statutaires, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, du budget du prochain exercice et du rapport social ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs/trices et aux commissaires aux comptes.
CHAPITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 18. : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum:
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1° - 4 représentants des tendances idéologiques et philosophiques au sens de la loi du 16 juillet 1973, 2° - 4 représentants d’associations reconnues dans le cadre du décret du 17 juillet 2003. 3° - 2 représentants d’associations liées soit à une organisation représentative des travailleurs, soit à une mutualité au sens de la loi du 6 août 1990.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de 4 ans renouvelable. L'association veillera à une représentation équilibrée entre hommes et femmes au sein de son conseil d'administration.
L'exercice d'un mandat d'élu d'une institution publique belge ou européenne, ou une fonction d'agent Statutaire ou contractuel d'un cabinet ministériel de la Communauté française, de membre du personnel statutaire ou contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil Supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII ou d'assistant d'un membre du Parlement de la de la Communauté française est incompatible avec le mandat d'administrateur de la CAS.
La perte de la qualité de membre effectif entraîne automatiquement la fin du mandat d'administrateur/trice. Le conseil d'administration peut s'adjoindre des personnes qui, par leur compétence, peuvent concourir à la réalisation de l'objet social. Celles-ci participent au conseil avec voix consultative. Le mandat d'administrateur sera assuré par un administrateur effectif et un administrateur suppléant qui peuvent siéger ensemble, un seul ayant voix délibérative.
Le Conseil d'Administration élit en son sein un bureau formé d'un (e) Président(e), un(e) Vice-président(e), Un(e) Secrétaire, un(e) Trésorier(ère) et des présidents des commissions permanentes. Il est chargé de la coordination technique et administrative des travaux du conseil d'administration et des commissions.
Article 19. : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 20. : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le(ta) président(e) et le(la) secrétaire ou soit, par défaut, par deux administrateurs/trices mandaté(e)s par le conseil, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 21. : Les administrateurs/trices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Articte 22 : Le conseil d'administration crée en son sein des commissions permanentes ou des groupes de travail permanents ou temporaires.
CHAPITRE VII -REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 23. : Un règlement d'ordre intérieur est adopté par le conseil d'administration.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer te 31 décembre.
Article 25. : Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale désigne deux commissaires
aux comptes et les charge de vérifier les comptes de l'association. Elle déterminera la durée de ce mandat.
Article 26. : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses(leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des projets de nature proche des buts de l'association tels que définis à l'article 3 des présents statuts.
Article 27. : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts ou dans te règlement d'ordre intérieur de l'association est réglé par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
Fait à Bruxelles, le 28 juin 2011
2. La nomination des administrateurs suivants :
- Commission des Aînés ECOLO, association de fait — avenue de la Marlagne, 52 - 5000 Namur, représentée par JAUMOTTE Anne - née le 23 juillet 1957 à Nivelles domiciliée rue du Mont Saint-Rocht, 45 à 1400 Nivelles, n° registre national : 57.07.23-060.11
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Réservé Volet B - Suite
au . - Confédération des Seniors Socialistes, asbl - boulevard de l'Empereur, 13 - 1000 Bruxelles, représentée Moniteur par SANPO Guy — n° d'entreprise : 0896.367.003
belge . - Madame AMELLA Concetta, domiciliée avenue de l'Arbre Ballon, 30/47 à 1090 Jette, née le 23/09/64 à Saint-Josse-Ten-Noode, n° registre national : 64.09.23-408-18.
8. La réélection des administrateurs suivants :
5000 Namur représentée par PONCIN Yvon ;
- Aînés Solidarité Europe asbl - rue des deux Eglises, 41 - 1000 Bruxelles, représentée par CRAPEZ NISOT |
Arlette ;
- Centre d'Information et d'Education Populaire - CIEP coordination des aînés asbl - chaussée de Haecht, 579 à 1030 Bruxelles représentée par NEUNEZ Josette ;
- Confédération des Seniors Socialistes - C2S asbl - boulevard de l'Empereur, 13 - 1000 Bruxelles, représentée par VANKELEFFE Renée ;
- Courants d'âges asbl - rue du Vieux Moulin, 66 - 1160 Bruxelles, représentée par VERHULST François ; - Espace Seniors asbl - place Saint Jean, 1 - 1000 Bruxelles, représentée par LEBAILLY Florence ; - Commission des pensionnés et prépenstionnés de la FGTB, association de fait - rue Haute, 42 - 1000 Bruxelles, représentée par JANSEN Luc ;
: - Fédération Indépendante des Seniors - FIS asbl - Boulevard Baudouin, 18 - 1000 Bruxelles, représentée \ par PREISER Hubert ;
. - Infor Homes Bruxeiles asbl - Boulevard Anspach, 59 - 1000 Bruxelles, représentée par DELTOUR Marie- ' Pierre ;
- Infor Homes Wallonie asbl - rue de la Tour, 7/4 - 5000 Namur, représentée par BLONDEEL Dominique ; - Ligue des familles asbl - rue de Béco, 19 - 1050 Bruxelles, représentée par TAHON Myriam ; - Ligue Libérale des Pensionnés asbl - rue de Livourne, 25 - 1050 Bruxelles, représentée par ETCHEGARAY Sylvain ;
- Union Chrétienne des Pensionnés, Mouvement social des ainés - I'UCP asb! - Chaussée de Haecht, 579/40 - 1031 Bruxelles, représentée par DHANIS Christian ;
- Confédération des Seniors Socialistes - C2S asbl - boulevard de l'Empereur, 13 - 1000 Bruxelles,
représentée par SANPO Guy ;
4. Nomination d'un trésorier-adjoint et d'une secrétaire
: - Monsieur SANPO Guy, représentant la Confédération des Seniors Socialistes, C2S asbl est nommé à la : fonction de trésorier-adjoint et mandataire aux comptes.
1 + Madame AMELLA Concetta, domiciliée avenue de l'Arbre Balion, 30/47 4 1090 Jette, née le 23/09/64 à i Saint-Josse-Ten-Noode, n° registre national : 64.09.23-408-18.
5. Changement de représentant
' - Ligue Libérale des Pensionnés asbl - rue de Livourne, 25 - 1050 Bruxelles, représentée BARBE George + par repiacé par ETCHEGARAY Sylvain ;
‘ - Ligue des familles asbl - rue de Béco, 19 - 1050 Bruxeiles représentée par LACROIX Joélle est replacée par TAHON Myriam.
AMELLA Concetta, Secrétaire
/\ [ nella
font
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
- Association francophone des Universités de Tous Ages de Belgique, AFUTAB asbl - rue de Bruxelles, 36 - \
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
02/05/2013
Description: MOD 22
VASE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
N° d'entreprise : 0870.761,773
Dénomination
tnentien : Coordination des associations de seniors
{en abrégé): CAS
Forme juridique : ASBL
Siege: Boulevard Baudouin, 18 - 1000 Bruxelles
Objet de l’acte : Assemblée générale du 28 novembre 2012
Présentation des comptes aux membres présents. La décharge est donnée aux administrateurs
Démissions: i
1)Madame Concetta Amella rue de l'Arbre ballon, 30/47 1090 Jette RN 640923-40818 comme! administrateur et secrétaire . i
2)Monsieur Yvon Poncin Avenue de l'Opale, 15 1030 Schaerbeek '
3)Monsieur Philippe Draize Rue du Beau site, 19 4500 Huy }
4)Madame Myriam Tahon Avenue Emile de Beco, 109 1050 Bruxelles :
5)Monsieur Pierre Scieur Avenue Emile de Béco, 109 1050 Bruxelles ;
6)Madame Renée Vankeleffe rue Edouard Anseele, 105/25 7100 La louvière ı
Nomination:
Josette Neunez est nommée Présidente en remplacement de Luc Jansen Guy Sanpo est nommé trésorier en remplacement d'Yvon Poncin
Dominique Blondeel est nommée Vice-présidente en remplacement de Christian Dhanis François Verhulst est nommé secrétaire en remplacement de Concetta Amelta Mireille Seret Rue des Peupliers 17 -4121 Neupré est nommée administrateur
Décisions:
Le siège social est transféré du Boulevard Baudouin, 18 1000 Bruxelles au Qual de Brabant, 20 6000! Charleroi à dater du 28/11/2012. !
Jacques Mabille et Guy Sanpo sont chargés de la gestion vis-à-vis de la Province de Hainaut. L'assemblée générale décide de confier à Jacques Mabille et Guy Sanpo, qui acceptent, la gestion entière! des demandes de subsides tels que APE, Région wallonne, COCOF ... Il est aussi décidé de confier à Guy! Sanpo et Jacques Mabille la gestion notamment du courrier arrivant au siège social de Charleroi. Les; démarches afin d'obtenir une procuration à la Poste sera aussi réalisée par délégation par eux deux. { Jacques Mabille est chargé de communications et gestionnaire des sites de la CAS
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
24/12/2020
Description: (Volet B Mod DOG 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe Réservé au Moniteur *2 T Tribunal de PEntreprise du Hainaut! Division de Charleroi | “9° 16 bec, 200 "Le Geefler <” Lonlenerteecaencaeenrenecercenemnre (en entier) {en abrégé) Forme légale Adresse complète du siège Haecht, 579. Marlagne, 52. : 0870 761 773 / N° d'entreprise Nom : Coord :C.A.S. : ASBL : Quai Arthur Rimbaud 20 - 6000 CHARLEROI „Objet de l'acte : Modification des Administrateurs Par décision de l'Assemblée Générale du 25 août 2020, la Coordination des Associations de Seniors clarifie sa composition afin de mettre à jour les informations reprises à la Banque Carrefour des Entreprises. La présente publication annule et remplace les publications antérieures relatives aux Administrateurs de la Coordination des Associations de Seniors. Depuis le 25 août 2020, sont membres de la Coordination des Associations de Seniors: - Association Francophone des Universités Tous les Ages de Belgique - AFUTAB, ASBL, enregistrée & la BCE sous le n°0419.629.324, dont le siège social est sis a 5000 NAMUR, rue de Bruxelles, 36. (Uniquement membre de l'Assemblée Générale) - Ainés du cdH, Association de fait, dont le siège social est sis à 1000 BRUXELLES, rue du Commerce enregistrée à la BCE sous le n°0474.887.848, dont le siège social est sis à 1030 BRUXELLES, Chaussée de - Confédération des Seniors socialistes - C2S, ASBL, enregistrée à la BCE sous le n°0896.367.003, dont le siège social est sis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 13. - EntrÂges, ASBL, enregistrée à la BCE sous le n°0443.145,389, dont le siège social est sis à 1070 ANDERLECHT, Boulevard de fa Révision, 38. - Ecolo Commission Ainés, Association de fait, dont le siège social est sis à 5000 NAMUR, avenue de - ENEO - Mouvement social des Ainés, ASBL, enregistrée 4 la BCE sous le n°0414.474.169, dont le siège social est sis à 1030 BRUXELLES, Chaussée de Haecht 579/40. - Espace Seniors, ASBL, enregistrée à la BCE sous le n°0417,191.258, dont le siège social est sis à 1000 BRUXELLES, Place Saint-Jean, 1. - Fédération Indépendante des Seniors - F.1.S., ASBL, enregistrée à la BCE sous le n°0416.538.487, dont le siége social est sis 4 1000 BRUXELLES, Boulevard Baudouin, 18. - Interrégionale des Pensionnés et Prépensionnés de la FGTB, Association de fait, dont le siège social { { i i t ï i t 1 1 1 i ï i i t ! t \ ; 1 ï 1 : \ \ 1 1 \ 1 1 { i 1 1 ( 1 1 1 i 1 ' \ 1 1 : : : ‘ : : t 1 i 1 - Centre d'information et d'Éducation Populaire - CIEP - Coordination des Aînés du Moc, ASBL, : 1 1 ! 4 ‘ ' ' ‘ \ ' 1 ' 1 1 \ 1 ; t ' ' ' ‘ ' 1 t 1 ' 1 1 ' ! 1 1 ' 1 \ 1 ‘ \ ‘est sis 4 1000 BRUXELLES, rue Haute, 42. ‘ t à ; ‘ ' Au recto Au verso ination des Associations de Seniors : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2020 - Annexes du Moniteur belge —
Réservé
au
Moniteur
belge
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- La Ligue Liberale des Pensionnés - L.L.P., ASBL, enregistrée à la BCE sous le n°0413.720.836, dont le | i siège social est sis à 1050 BRUXELLES, rue de Livourne, 25. i
- Senoah, ASBL, enregistrée à la BCE sous le n°0421.461.634, dont le siège social est sis à 5000 i : NAMUR, avenue Cardinal Mercier, 22. (Uniquement membre de l'Assemblée Générale)
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Depuis le 25 août 2020, sont Administrateurs de la Coordination des Associations de Seniors:
-Henri MAILLARD, (RN 49.06.18-159.81) représentant permanent de « Aînés du CdH », association de fait
-Etienne VANDERROOST, (RN 45.07.22-035.08), représentant permanent suppléant de « Aînés du CdH association de fait ; :
-Maryvonne FLAHAUT, (RN 46.02.24-434.20), représentant permanent effectif du CIEP, asbl ;
-Patrick FELTESSE, (RN 59.11.24-037.74), représentant permanent suppléant du CIEP, asbl ;
-Jean-Marie AMAND, (RN 47.07.17-193.42), représentant permanent effectif de la Confédération des : ; Seniors Socialistes, asbl ;
-Carine WASTIELS, (RN 70.06.04-388.34), représentant permanent suppléant de la Confédération des | : Seniors Socialistes, asbl ;
-François VERHULST, (RN 40.05.05-039.07), représentant permanent effectif d'Entr'Âges, asbl ;
-Coraline DUBOIS, (RN 86.06.29-316.80), représentant permanent suppléant d'Entr'Âges, asbl ; i
-Anne Marie BALTHASART, (RN 45.08.18-323.35), représentant permanent effectif d'Écolo Commission : : Aînés, association de fait ;
-Philippe DEFEYT, (RN 53.05.21-125.05), représentant permanent suppléant d'Écolo Commission Aînés, association de fait ;
-Christiane OPHALS, (RN 48.03.02-152.41), représentant permanent effectif d'Enéo, asbl ;
-André REYLAND, (RN 47.05.25-059.19), représentant permanent suppléant d'Enéo, asbl ;
-Ermelinde MALCOTTE, (RN 80.11.30-114.64), représentant permanent effectif d'Espace Seniors, asbl ;
-Andrée FORSTER, (RN 55.05.18-200.62), représentant permanent effectif de la Fédération Indépendante | : des Seniors, asbl ;
-Evelyne HERREMAN, (RN 50.01.22-388.09}, représentant permanent suppléant de la Fédération : | Indépendante des Seniors, asbl ; -
-Sylvain ETCHEGARAY, (RN 77.06.03-705.88), représentant permanent effectif de la Ligue Libérale des : Pensionnés, asbl ; Ä
“Corinne ROSIER, (RN 59.02.26-120.62), représentant permanent suppléant de la Ligue Libérale des : Pensionnés, asbl ; ;
Par décision de l'Assemblée Générale du 25 août 2020, la secretaire administrative, Kiriaki KARPITSARIS, | {RN 85.12.14-112.76) est nommée déléguée à la gestion journalière. !
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
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Moniteur
belge de Seniors est élu et constitué par :
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- Président/e : Frangois VERHULST jusqu’au 31 décembre 2021
Anne Marie BALTHASART à partir du 1er janvier 2022
- Vice-Président : Jean-Marie AMAND
- Secrétaire : Ermelinde MALCOTTE
- Trésorier/iére : Anne-Marie BALTHASART jusqu'au 31 décembre 2021 Sylvain ETCHEGARAY à partir du 1er janvier 2022
- Vice-Trésorier : Sylvain ETCHEGARAY
Pour mettre à jour les informations reprises sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises :
NE SONT PLUS Membres :
- Ligue des Familles (BCE 0413.220.493) : Démission antérieure
- Infor - Homes Bruxelles (BCE 0432.243.678) : Démission remplacé par Senoah - Présente et Action culturelles (BCE 0446.019.163) : Démission antérieure - Aînés, Solidarité, Europe (BCE 0449.976.466) : Démission remplacé par les Aînés du CdH - Courants d'Âges (BCE 0463.735.422) : Transfert d'actif et obligations à EntrÂges
NE SONT PLUS Administrateurs :
- BLONDEEL Dominique : Démission
- JAUMOTTE Anne : Démission
- KNAEPEN Norbert : Démission
- LEBAILLY Florence : Démission
- MAESSCHALK Jacques : Démission
- MARTIN Jeannine : Démission
- SERET Mireille : Démission
- VANDENHOVE Louise : Démission
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
04/01/2005
Description: F ’
f \ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
: après dépôt de l'acte au greffe
zE EELS
LJ u. Denomination Coordination des Associations de Seniors
< Forme juridique asbl Siege Boulevard Baudouin, 18 a 1000 Bruxelles
N° dentreprse Go WA 733
_Obict de Facte : CONSTITUTION D'ASBL - PUBLICATION DES PREMIERS SATUTS - NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS
Lors de l'assemblée générale du 26 octobre 2004, 1l a été acté :
1 LA CONSTITUTION DE L' ASBL ET L' APPROBATION DES STATUTS SUIVANTS .
CHAPITRE | — FONDATION ET DENOMINATION
Article 1. L'association a été fondée le 26 octobre 2004 sous l'appellation « Coordination des Associations de Seniors » en abrégé C AS. par
L'union Chrétienne des Pensionnés, mouvement social des aînés — UCP asbl, chaussée de Haecht, 579 bte 40 à 1031 Bruxelles représenté par Christian Dhanis Espace seniors asbl, place Saint Jean, 1 à 1000 Bruxelles représenté par Renée Coen La Confédération des Pensionnés socialistes asbl, boulevard de Empereur, 13 à 1000 Bruxelles représenté par Julien de Spiegelere La Fédération Indépendante des Seniors asbl, boulevard Baudouin, 18 à 1009 Bruxelles représenté par : Hubert Preiser L'association Francophone des Universités de Tous Ages de Belgique asbl, rue de Bruxelles, 36 à 5000 Namur représentée par Yvon Poncin La Ligue Libérale des Pensionnés asbl, rue de Livourne, 25 à 1050 Bruxelles représentée par Johanna Bultot
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionnent la dénomination de celle-ci suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE Il - SIEGE
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Annexes
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: Article 2 Le siège social de association est situé au 18 Boulevard Baudoum à 1000 Bruxelles dans ! l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siege social de fassociation pourra être transféré en tout autre lieu ! de l'agglomération bruxelloise sur décision de l'Assemblée générale.
CHAPITRE tll - BUTS.
Article 3. L'association a pour buts fa promotion et la coordination des actions des associations membres en vue de la défense des intérêts des seniors et ce dans une démarche d'éducation permanente
Mentonner sur la derniere page du Volet Aurecto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association ou la fondation a l'egard des tiers
Au verso Nom et signature Bijlagen
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Annexes
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Artcle 4 Uassociation est pluraliste Elle exerce son action en toute Indépendance politique, philosophique au religieuse dans le respect de la valorisation des spécificités de chacune des organisations
membres. Ses membres souscrivent aux principes de la déclaration universelle des droits des êtres humains. L'association inscrit son action dans une forte volonté de promouvoir les relations intergénérationnelles, ta solidarité et la justice sociale au sein de la société
Article 5 L'association réalise ses buts notamment par
—'organisation de projets communs, la concertation et fa collaboration entre ses membres ; l'échange d'informations et de bonnes pratiques,
a formulation et la communication d'avis et de revendications communs en direction des autontés publiques,
a promotion auprès de l’opinion publique et particulièrement des médias, d'une image positive des seniors et du vieillissement en général.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité se rapportant à ses objectifs Elle peut prendre toute initiative et accomplir tous les actes se rapportant directement où indirectement à son objet.
CHAPITRE IV - MEMBRES
Article 6, L'assocration est composée de membres effectifs et de membres adhérents constitues en asbl
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts
Les membres effectifs peuvent être tenus au paiement d'une cotisation dont le montant annuel est fixé par
l'assemblée générale Celu-ci ne peut être supérieur à 125 €.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Sont membres effectifs les associations fondatnces de la présente association D'autres associations peuvent se proposer comme membres effectifs, à condition que leur objet et la plus grande partie de teurs activités soient orientés vers les seniors et qu’elles sorent constituées en asbl.
Sont membres adhérents les associations constituées en asbl, dont une parte de l'objet et des activités seulement sont orientées vers fes seniors et qui souhaitent participer aux activités ou soutenir Faction de (association
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souveramement par le conseil d'administration Ils s'engagent à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents peuvent être tenus au paiernent d'une cotisation dont le montant annuel est fixé par l'assemblée générale Celui-ci ne peut être supérieur à 125 €.
Articte 7. : Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseif d'administration
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou le membre adhérent qui, dans te mois qui suit la fin de l'exercice, ne paie pas la cotisation maigré le rappel et la mise en demeure signée par deux représentants de la CAS (Président, Vice-Président, secrétaire ou trésorier)
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou le membre adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois L'exciusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées
CHAPITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 8. * L'assembiée générale est composée de tous les membres effectifs et des membres adhérents Elle est présidée par le(la) président(e}) de l'association ou, en son absence, par lefla) vice-président(e) Les membres adhérents ont voix consultative
Article 9 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Bijlagen
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Sont notamment réservés à sa compétence
«la modification des statuts de l'association,
la nomination et la révocation des administrateurs/inces
+l'approbation des budgets et des compies,
«la fixation du montant de la cotisation requise pour les membres effectifs et les membres adhérents -la nomination et la révocation du (des) commissaire(s) et la fixation de sa (leur) rémunération lorsque celle- ci est prévue
-la décharge à octroyer aux administrateurs/trces et commissaires
«exclusion d'un membre
vla dissolution volontaire de l'association
Article 10 L'assemblée générale est réunie au moins une fois par an et aussi souvent que te conseil d'administration le juge utile pour le bon fonctionnement de l'association. Elle se réunit aussi à la demande écrite d'au moins un cinquième des membres effectifs.
Article 11 L'assemblée genérale est convoquée par le conseil d'administration par simple courrier adressé à chaque membre au moins 8 jours calendrier avant l'assemblée et signée par le{la) président(e) ou, à défaut,
par le(la) vice-président{e) ainsi que par le(la) secrétaire au nom du conseil d'administration
Les Jour, heure et leu de réunion ainsi que l'ordre du jour sont mentionnés dans la convocation Toute proposition signée d’un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
Article 12 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée généraie, chacun disposant d'une voix IIS peuvent se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration
Article 13 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où 1l en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du (de ta) président(e) ou du (de la) vice-président(e) qui le (la) remplace est prépondérante.
Article 44 Les modifications aux statuts où à tout ou partie des buts en vue desquels Fassociation a été constituée requièrent la présence de deux tiers des membres effectifs
Les modifications aux statuts sont adoptées à la majorité des deux ters des membres effectifs présents ou représentés
Les modifications de tout ou partie des buts ne peuvent êtie adoptées que par une majorité des quatre cinquièmes des membres effectifs présents ou représentés
Si le quorum des présents n'est pas atteint, une seconde assemblée générate sera convoquée et pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents où représentés. Un délai de 15 Jours minimum doit séparer les 2 réunions.
Articte 15 : Sauf dispositions prévues par fa lot où par les présents statuts, des décisions peuvent être prises à l'assemblée générale au sujet de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour à condition de recueillir l'assentiment de la majonté des adrmnistrateurs presents.
Les points relatifs à la modification des buts ou des statuts, à la dissolution de l'association, à l'exciusion d'un membre ou aux comptes et aux budgets ne peuvent en aucun cas être ajoutés à l'ordre du jour
Article 16 . Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre spécial et portent la signature du (de le) président(e) et du (de la) secrétaire Un exemplaire est transmis à chaque membre effectif au plus tard trois mois après la date de l'assemblée
Article 17 - Le conseil d'administration fixe chaque année la date de la réunion de l'assemblée générate ordinaire qui doit se tenir dans le courant du premier semestre L'ordre du jour de cette assemblée doit comporter les nominations statutaires, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, du budget du prochain exercice et du rapport social ainsi que la décharge à octroyer aux admunistrateurs/trices et aux commissaires aux comptes
CHAPITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 18 . L'association est administrée par un conseit d'administration composé au moins de trois personnes représentant chacune une association membre effectif. Les admirustrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de 4 ans renouvelable.
La perte de la qualité de membre effeciif entraîne automatiquement la fin du mandat d’administrateurfirice
Le conseit d'administration peut s'adjoindre des personnes qui, par leur compétence, peuvent concourir à ta réalisation de l'objet social. Celles-ci participent au conseil avec voix consultative.
Le Conseil d'Administration choisit en son sein un(e) Présitent(e}, un(e) Vice-président(e},
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Annexes
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Volet B - Suite
un(e} Secrétaire, un(e} Trésorier(ère).
Article 19 Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de fassociation. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la lot ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale
Article 20. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à
moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le(la} président(e} et le(la) secrétaire ou soit, par défaut, par deux administrateurs/trices mandaté(e)s par le conseil, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers
Article 21 Les administrateurs/trices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé a titre gratuit.
CHAPITRE VII — REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 22 : Un règlement d'ordre intérieur est adopté par le conseil d'administration.
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23 . L'exercice social commence le fer janvier pour se terminer le 31 décembre,
Article 24 - Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale désigne deux commissaires aux comptes et les charge de vérifier les comptes de l'association Elle déterminera la durée de ce mandat.
Article 25 . En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses(leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, où pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des projets de nature proche des buts de l'association tels que définis à l'article 3 des présents statuts
Article 26 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts ou dans fe règlement d'ordre Intérieur de l'association est régiè par la lot du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif
2 LA NOMINATION DES ADMINISTRATEURS SUHVANTS :
L'union Chrétienne des Pensiannés, mouvement social des aînés — UCP asbl, chaussée de Haecht, 579 bte 40 à 1031 Bruxelles representé par Christian Dhanis
Espace seniors asbl, place Saint Jean, 1 à 1000 Bruxelles représenté par Renée Coen La Confédération des Pensionnés sociahstes asbl, boulevard de l'Empereur, 13 à 1000 Bruxelles représenté par Julien de Spiegelere
La Fédération Indépendante des Seniors asbl, boulevard Baudoum, 18 à 1000 Bruxelles représenté par Hubert Preiser
L'association Francophone des Universités de Tous Ages de Belgique asbl, rue de Bruxelles, 36 à 5000 Namur représentée par Yvon Poncin
La Ligue Liberale des Pensionnés asbl, rue de Livourne, 25 à 1050 Bruxelles représentée par Johanna Bultot
Courants d'âges asbl, rue de ta Prévoyance 58 à 1000 Bruxelles représentée par Valérie Delatour La Ligue des familles asbl, rue du trône 127, à 1050 Bruxelles représentée par Anne Jaumotte
Parmi ceux-ct ont été désignés
A la Présidence : L'UCP , Mouvement social des Ainés asbl via son représentant Christian Dhanis A la Vice-Présidente : Espace seniors asbl via sa représentantte Renée Coen Au secretariat : La ligue fibérate des pensionnés asbl via sa représentante Johanna Bultot A la trésarerie : L'assoclation Francophone des Unwersités de Tous Ages via son représentant Yvon Poncin
Fait 4 Bruxelles, le 26 octobre 2004
Christian Dhanis Johanna Bultot
Président Secrétaire
Mentionner sur la derniere page du VoletB Aurecto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a l'egard des tiers
Aus varen Mnm Rt eınnatıra
Informations de contact
COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE SENIORS
Téléphone
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Email
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Adresse
20 Quai Arthur Rimbaud 6000 Charleroi