Mise à jour RCS : le 10/05/2026
Crédit Agricole Leasing & Factoring S.A - Belgium Branch
Active
•0789.250.693
Adresse
12 Place des Etats-unis 92548 montrouge
Activité
Activités d’affacturage (Factoring)
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
20/05/2022
Dirigeants
Informations juridiques
Crédit Agricole Leasing & Factoring S.A - Belgium Branch
Numéro
0789.250.693
Forme juridique
Entité étrangère
Numéro de TVA
BE0789250693
EUID
BEKBOBCE.0789.250.693
Situation juridique
normal • Depuis le 20/05/2022
Activité
Crédit Agricole Leasing & Factoring S.A - Belgium Branch
Code NACEBEL
64.923•Activités d’affacturage (Factoring)
Domaines d'activité
Financial and insurance activities
Finances
Crédit Agricole Leasing & Factoring S.A - Belgium Branch
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Dirigeants et représentants
Crédit Agricole Leasing & Factoring S.A - Belgium Branch
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Représentant légal
Depuis le : 01/08/2022
Numéro: 0789.250.693
Cartographie
Crédit Agricole Leasing & Factoring S.A - Belgium Branch
Documents juridiques
Crédit Agricole Leasing & Factoring S.A - Belgium Branch
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
Crédit Agricole Leasing & Factoring S.A - Belgium Branch
0 documents
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Établissements
Crédit Agricole Leasing & Factoring S.A - Belgium Branch
1 établissement
Crédit Agricole Leasing & Factoring SA - Belgium Branch
En activité
Numéro: 2.335.851.555
Adresse: 60 Rue du Trône 1050 Ixelles
Date de création: 01/08/2022
Publications
Crédit Agricole Leasing & Factoring S.A - Belgium Branch
5 publications
Divers
25/10/2022
Description:
Mod DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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d 5 N° d’entreprise : 0789 250 693
Nom
(en entier): Crédit Agricole Leasing & Factoring
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„Adresse complète du siège : Place des Etats-Unis 12, 92548 Montrouge cedex, France
Forme légale : Société anonyme de droit français !
Succursale belge: Rue du Trône 60, 1050 Bruxelles, Belgique
Qbiet de l'acte: Rectification de la publication avec numéro 220095634 publiée aux Annexes: du Moniteur belge le 9 août 2022. : t
La société a constaté que la publication aux Annexes du Moniteur belge du 9 août 2022 concernant l'ouverture, d'une succursale belge, publiée sous le numéro 22095634, comporte une erreur : la dénomination de le succursale belge est en réalité " Crédit Agricole Leasing & Factoring S.A - Belgium Branch " conformément aux décisions du directeur général de la société du 20 mai 2022.
Il est rappelé que le directeur général avait donné une procuration spéciale à M. Lue Germonpré et Mme Natalya Hrechdakian, avocats, ayant leurs bureaux à 1000 Bruxelles, 86c Avenue du Port, chacun agissant indioviduellement avec pouvoir de substitution et de sous-délégation, afin d'accomplir toutes les formalités, d'effectuer tout dépôt, d'effectuer toute modification de l'inscription de la succursale auprès du Registre des Personnes Morales en Belgique, de remplir toutes les formalités administratives, et entres autres, de représenter la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprise, d'un guichet d'entreprise de leur choix et du greffe du tribunal de l'entreprise en Belgique et, à cet effet, faire tout ce qui est nécessaire en vue de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la précision visée ci-dessus.
Natalya Hrechdakian
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »), ©
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Divers
21/03/2023
Description:
Mod DOC 18.04
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé / Regu ie
au greffe du tribugal,ge l'entreprise
| MA | ° 13 MARS 2023
francophone de Bruxelles | „en Re 7 \7 N° d'entreprise : Nom
(en entier) :
{en abrégé) :
Mario Van Santvoort
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Forme légale :
Adresse complète du siège :
0789 250 693
Crédit Agricole Leasing Factoring S.A. - Belgium Branch
Entité étrangère
Place des États-Unis 12, 92548 Montrouge, France
Adresse de la succursale belge: Rue du Trône n° 60, 1050 Ixelles
Objet de l’acte: Rectification de fa publication avec numéro 23011475 publiée aux Annexes du Moniteur belge le 24 janvier 2023
La société a constaté que la publication aux Annexes du Moniteur belge du 24 janvier 2023 concernant une délégation de pouvoirs, publiée sous le numéro 23011475, comporte une erreur: l'ortographe du délégué n° 4 "Mme. Naydenoy Maya” est en réalité le suivant "Mme. Naydenov Maya”.
Il est rappelé qu'une procuration a été donnée à Me Mario Van Santvoart, avocat ayant son bureau sis à 2000 Anvers, Emiel Banningstraat 47, pouvant agir seul et avec droit de substitution, afin d'accomplir tout acte nécessaire ou utile pour la publication du contenu des décisions précédentes aux Annexes du Moniteur belge et pour la mise à jour, à cette occasion, des données de la Banque Carrefour des Entreprises, et afin de veiller à ce que toutes les formalités utiles ou nécessaires soient respectées, et à cet effet, faire tout ce qui est nécessaire en vue de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la rectification visée ci-dessus.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
24/01/2023
Description: Mod POG 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
Muga en J au greifa cinddaunal de lontregze
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frr spaan LS N° d'entreprise : 0789 250 693 Nom
(enantien: Crédit Agricole Leasing Factoring S.A. - Belgium Branch
{en abrégé) :
Forme legale : Entité étrangère
Adresse complète du siège : Place des États-Unis 12, 92548 Montrouge, France
Adresse de la succursale beige: Rue du Trône n° 60, 1050 Ixelles
Objiet. de Facts: Divers - Delegation de pouvoirs
Extrait de la décision du représentant légal de la succursale belge de la société du 12 octobre 2022 :
En date du 12 octobre 2022, le soussigné M. Jens Hoter, représentant égal de la succursale belge de la : société anonyme de droit frangais « Crédit Agricole Leasing & Factoring » dont le slège est établi en France, à 92548 Montrouge, Place des Etats-Unis 12, établie en Belgique à 1050 Ixelles, Rue du Träne 60 et enregistrée auprés de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0789.250.693, a pris les décisions suivantes :
|. Délégation de pouvoirs
Le représentant légal de la Suceursale, M. Jens Hoter décide de déléguer un mandat spécial à durée indéterminée aux personnes suivantes :
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5.M. Mett Stephan:
6.M. Muller Stephan;
en vus d'accomplir, en tout temps, les actes suivants :
1.Signer tout document, tout élément, toute correspondance lié(e) à l'activité de la Succursale, en ce compris tous les contrats d'affacturage ;
2.Effectuer toutes formalités administratives et liées à la gestion des fournisseurs, retirer tous coils postaux et autres, retirer toute marchandise et tous autres biens adressées ou destinés à la Succursale, auprès des : services postaux ou de tout autre service public ou privé ou lui faire livrer toute marchandise, correspondance ou commande, et donc notamment, sans s'y limiter, signer fous dacuments devant les autorités douanières, concernant tout équipement ou toute marchandise destiné(e) à l'importation etfou l'exportation ou au : dédouanement ; 3
3.Ouvrir et effectuer des opérations sur tout compte bancaire, par débit ou crédit, annuler tout compte, qu'it s'agisse ou non d'un compte bancaire ouvert au nom et en faveur de la Suçcursale auprès de tout établissement de crédit, signer tout document, créer toute lettre de change ou tout autre titre etfou ordre de virement, les émettre, les endosser et négocier, signer tout contrat de banque électronique, de centralisation de trésorerie, de concentration de trésorerie ou d'enquête sur la trésorerie, dans l'intérêt de la Sucoursale : 4.Louer tous locaux, tout espace, résilier toute location et gérer taut aspect relatif au contrat de bail dans l'intérêt de la Succursale ;
5.Établir et régler tous les comptes auprès de tous débiteurs ou créanciers, établir des soldes, agir contre tous débiteurs, recevoir tous montants et tous documents au nom de la Succursale ou qui lui sent dus ; : 6.Representer la Succursale devant toute entité publique ou privée, signer au nam de la Succursale toutes
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déclarations, tous formulaires, toutes demandes, tous certificats et toutes déclarations fiscales ; \ : ï \
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äuverse : Nom et signature (pas applicable aux actes ste type « Mention 3}
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
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Monteur : La Succursale sera valablement engagee par chacun des actes pris par un des délégués spécialement : beige ! mandatés en application de cette délégation de pouvoirs à condition qu'ils soient contresignés par un deuxième _: : délégué spécialement mandaté.
Lb : I. Pracuration
: Hl est donne procuralion & Me Mario Van Santvoort, avocat ayant son bureau sis A 2000 Anvers, Emiel : Banningstraat 47, pouvant agir seul et avec droit de substitution, afin d'accomplir tout acte nécessaire ou utile ; pour la publication du contenu des décisions précédentes aux Annexes du Moniteur belge et pour la mise à : jour, a cette occasion, des données de ia Banque Carrefour des Entreprises, et afin de veiller à ce que toutes ‘les formalités utiles ou nécessaires soient respectées.
| Mario Van Santvoort
! Mandataire
Mentionner gur la dernière page du Volet B ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard dés tiers Au verso : Rom et signature (nas applicable aux actos de ivoa « Mention »), Au teste |. Ham et qualité du noisire Instrumentant ou de ia personne Qu des personnes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
10/02/2023
Description: Mod DOC 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 0789 250 693 : Nom
f (en entier): Crédit Agricole Leasing Factoring S.A. - Belgium Branch
i (en abrégé) :
Forme légale : Entité étrangère
Adresse complète du siège : Place des États-Unis 12, 92548 Montrouge, France
Adresse de la succursale belge: Rue du Trône n° 60, 1050 Ixelles
Objet de Pacte : Divers - Délégation de pouvoirs
Extrait de la décision du représentant légal de la succursale belge de la société du 18 novembre 2022 :
En date du 18 novembre 2022, le soussigné M. Jens Hoter, représentant légal de la succursale belge de la société anonyme de droit français « Crédit Agricole Leasing & Factoring » dont le siège est établi en France, à
92548 Montrouge, Place des États-Unis 12, établie en Belgique à 1050 Ixelles, Rue du Trône 60 et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0789.250.693, a pris les décisions suivantes :
!. Délégation de pouvoirs
Le représentant légal de la Succursale, M. Jens Hoter décide de déléguer un mandat spécial à durée indéterminée aux personnes suivantes :
1. Mme Uta Zerbst.
en vue d'accomplir, en tout temps, les actes suivants :
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; 2.Effectuer toutes formalités administratives et liées à la gestion des fournisseurs, retirer tous colis postaux t_et autres, retirer toute marchandise et tous autres biens adressées ou destinés à la Succursale, auprès des !_ services postaux ou de tout autre service public ou privé ou lui faire livrer toute marchandise, correspondance ! ou commande, et donc notamment, sans s'y limiter, signer tous documents devant les autorités douanières, ! concernant tout équipement ou toute marchandise destiné(e) à l'importation etfou l'exportation où au ! dédouanement ;
! 3.Ouvrir et effectuer des opérations sur tout compte bancaire, par débit ou crédit, annuler tout compte, qu'il !_ s'agisse où non d'un compte bancaire ouvert au nom et en faveur de la Succursale auprès de tout établissement ! de crédit, signer tout document, créer toute lettre de change ou tout autre titre et/ou ordre de virement, les | émettre, les endosser et négocier, signer tout contrat de banque électronique, de centralisation de trésorerie, ; de concentration de trésorerie ou d'enquête sur la trésorerie, dans l'intérêt de la Succursale ; ! 4.Louer tous locaux, tout espace, résilier toute location et gérer tout aspect relatif au contrat de bail dans 1 l'intérêt de la Succursale ; .
1 5.Etablir et rögler tous les comptes aupres de tous débiteurs ou créanciers, établir des soldes, agir contre : tous débiteurs, recevoir tous montants et tous documents au nom de la Succursale ou qui lui sont dus ; i 6.Representer la Succursale devant toute entité publique ou privée, signer au nom de la Succursale toutes 1 déclarations, tous formulaires, toutes demandes, tous certificats et toutes déclarations fiscales : i ï 1
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Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persannes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2023 - Annexes du Moniteur belge
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Il est donné procuration à Me Mario Van Santvoort, avocat ayant son bureau sis à 2000 Anvers, Emiel Banningstraat 47, pouvant agir seul et avec droit de substitution, afin d'accomplir tout acte nécessaire ou utile
Mario Van Santvoort
Mandataire
Il. Procuration
jour, à cette occasion, des données de la Banque Carrefour des Entreprises, et afin de veiller à ce que toutes pour la publication du contenu des décisions précédentes aux Annexes du Moniteur belge et pour la mise à
les formalités utiles ou nécessaires soient respectées.
Moniteur
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
09/08/2022
Description: Mod DOG 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe z [4
Bu greffe du tribunal de l'entreprise
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N° d'entreprise : KS. 1357 EST od
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(en entier): Crédit Agridole Leasing & Factoring
{en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme de droit-français
Adresse complète du siège : Place des Etats-Unis 12, 92548 Montrouge cedex, France
Succursale belge: Rue du Trône 60, 1050 Bruxelles, Belgique
Objet de l’acte : Ouverture d'une succursale
1, Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 27 avril 2022 :
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Le conseil d'administration a décidé d'établir une succursale en Belgique avec la dénomination " Crédit Agricole Leasing & Factoring S.A. - Succursale Belge ". Le siège de la succursale est situé à Rue du Trône 60, 1050 Bruxelles, Belgique.
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Le conseil d'administration a décidé de nommer Monsieur Jens Hoter, domicilié à Ludwig-Thoma-Str. 31; 83646 Bad Tölz, Allemagne, en tant que représentant légal de la succursale belge, avec effet au 1° septembre 2022 et pour une durée indéterminée.
Il. Extrait des décisions du directeur général du 20 mai 2022 :
En vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 27 avril 2022, le directeur général a rappelé que le représentant de la succursale peut, en cette qualité, gérer l'activité de la succursale et représenter la société en Belgique, ainsi que mener à bien les opérations de id succursale. {
Le directeur général a décidé d'accorder au représentant de la succursale, tous les pouvoirs dans les domaines énumérés ci-après dans le strict périmètre de la succursale, étant précisé que cette liste est exhaustive!
1) Signer tout document, tout élément, toute correspondance lié(e) à l'activité de la succursale ;
2) Effectuer toutes formalités administratives, retirer tous colis postaux et autres, retirer toute marchandise ef tous autres biens adressés ou destinés à la succursale, auprès des services postaux ou de tout autre service public ou privé ou lui faire livrer toute marchandise, correspondance où commande, et donc notamment, sans s'y limiter, signer tous documents devant les autorités douanières, concernant tout équipement ou toute marchandise destiné(e) à l'importation et/ou à l'exportation ou au dédouanement ; ! i a
8) Ouvrir et effectuer des opérations sur tout compte bancaire, par débit ou crédit, annuler tout compte, qu'il s'agisse ou non d'un compte bancaire ouvert au nom et en faveur de la succursale auprès de tout établissement, de crédit, signer tout document, créer toute lettre de change ou tout autre titre et/ou ordre de virement, les émettre} les endosser et négocier, signer tout contrat de banque électronique, de centralisation de trésorerie, da concentration de trésorerie ou d'enquête sur la trésorerie, dans l'intérêt de la succursale ; ; |
4) Accepter, extraire, endosser et garantir les lettres et extraits de factures, mettre en place le processud correspondant visant à remédier au défaut de paiement ou l'accepter ;
5) Établir et régler tous les comptes auprès de tous débiteurs ou créanciers, établir des soldes, agir contr tous débiteurs, intenter une action en justice à leur encontre, recevoir tous montants et tous documents au nom de la succursale où qui lui sont dus ;
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2022 - Annexes du Moniteur belge 6) Contracter, transférer, exercer tout pouvoir disciplinaire, suspendre ou licencier tout employé, fixer sa rémunération et son salaire, les indemnités pécuniaires ou les dépenses liées à tout employé de la succursale, convenir du montant de toute indemnité due en cas de résiliation du contrat de travail et, plus généralement, résoudre toute question relative aux employés de la succursale ; 7) Signer, pour le compte de la succursale, tout contrat, y compris, sans s'y limiter, les contrats d'affacturage, les contrats de crédit-bail et les contrats d'assurance, et percevoir toute indemnité que les compagnies d'assurance seraient tenues de verser à la succursale ; 8) Résoudre ou résilier les contrats, y compris, sans s'y limiter, les contrats de location signés par la succursale ou par tout autre représentant désigné et convenir/négocier des conditions applicables à la résiliation du ou des contrat(s) ou à la résiliation que le représentant de la succursale estime être dans l'intérêt de la succursale ; 9) Percevoir tout loyer sur des biens immobiliers où mobiliers pour le compte de la succursale ; 10} Constituer, accepter ou exécuter toutes garanties et/ou sûretés personnelles, faire tout ce qui est nécessaire selon les frais et dans les conditions habituelles dans le cadre de telles affaires dans l'intérêt de la succursale, sous réserve que le représentant de la succursale dispose d'une procuration irrévocable pour la constitution de toutes garanties et l'exécution de toutes garanties, y compris les saisies et les prêts hypothécaires; 11) Acheter ou vendre tout bien mobilier, notamment des véhicules, percevoir son prix et obtenir un quitus ou une mainlevée ; 12) Louer tous locaux, tout espace, résilier toute location, dans l'intérêt de la succursale ; 13} Représenter la succursale devant toute entité publique ou privée, y compris le cadastre, le registre du commerce ou des véhicules, le service financier et les municipalités, signer au nom de la succursale toutes déclarations, tous formulaires, toutes demandes, tous certificats, toutes déclarations fiscales et, d'une manière générale, tous documents nécessaires à l'exécution parfaite des pouvoirs conférés par les présentes ; 14) Demander l'enregistrement, la modification ou l'annulation de tout acte soumis à enregistrement devant toute entité compétente, y compris, sans s'y limiter, le registre du commerce, le cadastre et le registre des véhicules, solliciter et obtenir les immatriculations ou les dépôts nécessaires à la protection de la propriété industrielle dans l'intérêt de la succursale, et à cet effet, procéder à toute modification où annulation susceptible de s'avérer nécessaire ; 15} Soumettre une demande où réclamation ou faire appel auprès des services publics ou locaux, y compris les services fiscaux, les tribunaux douaniers et fiscaux, en ce qui concerne les cotisations, les impôts ou tout autre revenu, faire toute déclaration de modification ou d'annulation ; 16) Réclamer et recevoir de l'État ou de toute autorité locale ou toute entité de négociant, ou de toute société ou entité privée, les montants, intérêts ou valeurs auxquels/auxquelles la succursale a droit, acquérir toutes les sommes et signer toutes mainlevées ; 17) Représenter la succursale, devant les tribunaux ou à l'extérieur de ces demiers et devant tout tiers, et donc engager une action en justice, déposer des requêtes dans le cadre de toute procédure judiciaire, à tout moment et à tous niveaux, renoncer aux droits, avouer, abandonner ou régler un règlement, poser toutes questions lors d'un arbitrage, faire toute réclamation ou interjeter appel auprès des tribunaux compétents, exécuter des décisions judiciaires, choisir le tribunal et accepter les accords de compétence tacite ou expresse, remplacer un avocat habilité dans le cadre d'une procédure engagée devant un tribunal, en remplaçant dans ce cas les pouvoirs juridiques généraux ou spéciaux nécessaires ; 18) Accomplir, d'une manière générale, tous les autres actes nécessaires à la gestion et à la protection des droits de la succursale, prendre toutes les précautions nécessaires à cet effet, suivre les procédures nécessaires, administratives ou autres, devant tout service public, même s'ils ne sont pas liés aux présentes ; 19) Annuler et libérer toute garantie personnelle et/ou réelle, par l'octroi et la signature de tout acte nécessaire à cet effet, qui devra être signé par un représentant de la succursale conjointement avec le directeur général de la société. Le directeur général a décidé d'autoriser le représentant de la succursale à modifier toute erreur matérielle contenue dans les décisions prises et à comparaître devant tout notaire public et à procéder à la formalisation et à l'inscription dans un acte public des décisions prises, en pouvant signer les documents et effectuer toute exécution ou acte nécessaire pour l'inscription des décisions devant le registre du commerce correspondant, lorsque cela est possible, même pour corriger tout défaut que le registre du commerce peut identifier, lorsque cela est possible, indépendamment de la possibilité de pratiquer l'inscription partielle dudit titre. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Le directeur général a décidé d'attribuer un mandat spécial à M. Luc Germonpré et Mme Natalya Hrechdakian, avocats, ayant leurs bureaux à 1000 Bruxelles, 86c Avenue du Port, chacun agissant individuellement, avec pouvoir de substitution et de sous-délégation, afin d'accomplir toutes les formalités, d'effectuer tout dépôt, d'effectuer toute modification de l'inscription de la succursale auprès du Registre des Personnes Morales en Belgique, de remplir toutes les formalités administratives et, entre autres, de représenter la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de leur choix et du greffe du tribunal de l'entreprise en Belgique et, a cet effet, faire tout ce qui est nécessaire en vue de donner effet aux décisions prises ci-avant en Belgique.
il. Extrait de la lettre du 7 juillet 2022 de Jens Hoter :
Le représentant légal de la succursale belge, en vertu des pouvoirs qui lui ont été accordés par le directeur générale de la société, a précisé que la date d'ouverture de la succursale belge est le 1% septembre 2022.
il est rappelé que les activités de la succursale belge sont les suivantes :
- affacturage avec ou sans assurance-crédit ;
- affacturage divulgué et confidentiel ;
- affacturage complet ;
- affacturage interne (mandat de gestion) ; et :
- affacturage inversé.
IV. Les statuts et autres documents déposés montrent ce qui suit :
1. La société est une société anonyme de droit français et porte la dénomination suivante: “ Crédit Agricole Leasing & Factoring ".
2. La société a été constituée le 3 juillet 1969. Elle est immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 692 029 457.
3. Le siège de la société est établi à Place des Etats-Unis 12, 92548 Montrouge cedex, France.
4, Le montant du capital social s'élève à EUR 195.257.220,00.
5. La société a pour objet :
1) de financer les entreprises par tous moyens, et notamment de développer la location sous forme de crédit- bail, de location financière, de location avec option d'achat ou de toute autre forme, de tous biens meubles ou immeubles à usage industriel, commercial ou professionnel aussi bien que privé, en France ou à l'étranger. A cet effet la société pourra :
- Acquérir, gérer, utiliser ces matériels, biens d'équipement ou immeubles ou les financer sous forme de crédlit, - Réaliser toutes opérations de financement d'entreprises françaises ou étrangères, - Aider au développement de toute société ou entreprise poursuivant un but similaire en prenant des participations, proposant des refinancements ou apportant son savoir-faire sous forme de prestation de service, - Et, plus généralement, assurer toutes opérations financières industrielles, ou commerciales propres à la réalisation des objets ci-dessus.
La société pourra également étendre son activité à toutes opérations de courtages d'assurances et de gestion de portefeuilles concernant tous risques autorisés par la législation en vigueur. 2) tant en France qu'en tous autres pays, les opérations d'affacturage, notamment : - l'exécution, soit directement, soit à titre de mandataire, d'opérations administratives et financières consécutives aux ventes effectuées par ses clients à leurs acheteurs, et entre autres : - l'encaissement et le recouvrement de créances,
- la délivrance d'avais, la constitution de ducroire, la confirmation de commande,
- l'octroi, sous quelque forme que ce soit, d'avances et de garanties sur les créances en question ou autres actifs, ainsi que la tenue des comptes nécessaires pour effectuer ces opérations, - toutes activités connexes à l'affacturage (délivrance de cautions, assurance-crédit} ; - toutes prestations de service qui peuvent être effectuées en relation avec des opérations de financement, telles que la fourniture d'informations financières, la facturation et le recouvrement ; - l'octroi à des entreprises, dans la limite de 150% du montant des créances cédées dans le cadre d'opérations d'affacturage, de financements à court terme complémentaires garantis par des actifs autres que les créances ; 3) plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires, connexes de nature à favoriser leur extension ou leur développement. 4) la participation directe ou indirecte, par tous moyens, dans toutes entreprises, sociétés françaises ou étrangères, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription d'actions ou d'acquisition de titres, droits ou biens sociaux, de fusions, d'alliances, de commandites, d'associations en participations ou autrement ;
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Réservét
au
Moniteur
belge x *
*
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
6. Les membres du conseil d'administration sont les personnes suivantes :
- M. Jean-Jacques Calcat ;
- M. Stéphane Priami ;
- M. Jean-Christophe Kiren ;
- M. Laurent Chenain ;
- Mme Christine Pellot ;
- M. Laurent Bennet ;
- M. Guillaume Rousseau ;
- Mme Dominique Piot ;
- Mme Meriem Ech-Cherfi ;
- Mme Claire-Lise Hurlot: °°
Le directeur général de la société est: M. Hervé Varillon.
7. L'exercice sacial commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Natalya Hrechdakian
Mandataire
Les documents suivants ont également été déposés :
- Statuts de la société ;
- extrait Kbis du registre de commerce et des sociétés ;
- comptes annuels de la société du 31 décembre 2021 ;
- comptes consolidés de la société du 31 décembre 2021 ;
- extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 27 avril 2022 ; - décisions du directeur général du 20 mai 2022 ; et
- lettre du 7 juillet 2022 de Jens Hoter, représentant légal de la succursale belge.
: 5) Par ailleurs, la société pourra consentir des crédits, contracter des emprunts ou procéder à toutes ; ; opérations de trésorerie avec des sociétés, quel que soit leur objet, ayant avec elle, directement ou indirectement, : des liens de capital conférant à l'une des entreprises liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres. La société pourra enfin exercer une activité de réception de fonds remboursables du public, par le biais d'émission de titres de créance négociables sous forme de certificats de dépôts.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au versa : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
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Informations de contact
Crédit Agricole Leasing & Factoring S.A - Belgium Branch
Téléphone
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Email
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
12 Place des Etats-unis 92548 montrouge