Mise à jour RCS : le 10/05/2026
D'ici P collectif
Active
•0472.668.924
Adresse
6 Rue Haute, Mormont 6997 Erezée
Création
18/01/2000
Dirigeants
Informations juridiques
D'ici P collectif
Numéro
0472.668.924
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0472668924
EUID
BEKBOBCE.0472.668.924
Situation juridique
normal • Depuis le 18/01/2000
Activité
D'ici P collectif
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
D'ici P collectif
| Performance | 2021 | |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 3.0K |
| Marge brute | € | -1.9K |
| EBITDA - EBE | € | -1.9K |
| Résultat d’exploitation | € | -1.9K |
| Résultat net | € | -1.9K |
| Croissance | 2021 | |
| Taux de marge brute | % | -62,455 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -62,455 |
| Autonomie financière | 2021 | |
| Trésorerie | € | 6.4K |
| Dettes financières | € | 0 |
| Dette financière nette | € | -6.4K |
| Solvabilité | 2021 | |
| Fonds propres | € | 6.4K |
| Rentabilité | 2021 | |
| Marge nette | % | -63,62 |
Dirigeants et représentants
D'ici P collectif
2 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 30/10/2006
Numéro: 0472.668.924
Qualité: Administrateur
Depuis le : 30/10/2006
Numéro: 0472.668.924
Cartographie
D'ici P collectif
Documents juridiques
D'ici P collectif
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
D'ici P collectif
1 document
Comptes sociaux 2021
09/12/2022
Établissements
D'ici P collectif
0 établissements
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Publications
D'ici P collectif
6 publications
Dénomination, Siège social, Démissions, Nominations
30/09/2005
Description: Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe nt AS RI 2008 Gé EN BRUXELLES *05136635* Greffe Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -30/09/2005- Annexes du Moniteur belge uy Dénomination (enenter) D'ici P. collectif Forme juridique ASBL Siege RUE DE HENNIN 97 1050 BUXELLES N’ dentreprse 472.668.924 Objet de Pacte : Modification de la dénomination et du siège- démission - nomination- réélection du conseil d'administration Suite à l'Assemblée Générale du 30 août 2005 il a été convenu : Nouvelte dénomination de l'asbl: D'ici P. Modification du siège social : Son siège est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est désormais établi 48 rue Malibran, 1050 Bruxelles. Nomination d'administrateurs : Frédéric Dumont, né le 26/01/1961 à Schaerbeek. Rue Malibran 23, 1050 Bruxelles Dominique Werbrouck, née le 15/12/1967 à Lausanne. Rue Malibran 48, 1050 Bruxelles Dénussion d'administrateurs : Emmanuelle Curvers,. Rue de lisbonne, 18, 1060 Bruxelles Célme Curvers, Rue de Hénin , 97, 1050 Bruxelles Réelection d'administrateur » Frédérique Werbrouck, rue de l'apphcation,42 4 1160 Bruxelles Florence Corin, Ch. de Haecht, 140 à 1030 Bruxelles Le conseil d'administration est désormais constitué comme suit : Pésidente Frédérique Werbrouck Secrétaire Frédéric Dumont Trésorière Dominique Werbrouck Administratrice Florence Corin nstrumentant oJ de la personne ou des personnes sur la derniere page du Volet B Aurecto Nom et er association ou fa fondation à legard des tiers ayant po Au verso Nom et
Démissions, Nominations
09/11/2006
Description: MOD 21
“5 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
LU *06169837*
wie {ill belge
N d'entreprise 472.668.924
| ! Dénomination
ten entiey Dici P.
{Forme juridique ASBL”
! Sege Rue Malıbran, 48 - 1050 Bruxelles
Objet de l'acte‘ Démission-nomination-réélection du conseil d'administration
Suite à l'Assemblée générale du 30 septembre 2006 il a été convent.
! Nomination d'administrateurs :
! Catherine Van Huyck, née le 31/031/1968 à Boitsfort Rue Georges Lorand, 23, 1050 Bruxelles. H Bénédicte Lescalier, née le 15/04/1958 à Stavelot. Rue Vonck, 70, 1030 Bruxelles.
1 Dénussion d'administrateurs
Frédéric Dumont, Rue Jean Van Volsem, 72, 1050 Bruxelles.
Frédérique Werbrouck, Rue de l'Application, 42, 1160 Bruxelles.
Florence Corin, Ch de Haecht, 140 , 1030 Bruxelles.
Réélection d'administrateur :
! Dominique Werbrouck, Rue Malibran, 48, 1050 Bruxelles.
i Le conseil d'administration est désormais constitué comme suit :
! Présidente : Catherine Van Huyck
: Secrétaire - Bénédicte Lescalier
Trésorière : Dominique Werbrouck
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Nom ét signature Ay verso
Siège social, Démissions, Nominations, Statuts
23/06/2021
Description: Copie a publier aux annexes au Moniteur beige
in après dépôt de l'acte au greffe
1
Reserve au Moniteur belge =
14440*
acu le T
15 JUIN 2021
au greffe € du tribugedsde l'entrepri->
N° d'entreprise : 472 668 924 Nom
(en entier) : D'ici P.
{en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Malibran, 48 - 1050 Bruxelles
Objet de l’acte : Réelection d'administrateurs - changement d'adresse du siège social - Modification des statuts :
Suite à l'assemblée générale du 20 juin 2020 il a été convenu :
Modification du siège social :
Le siège social est désormais situé au 6 rue Haute - 6997 Mormont
Démission d'administrateur :
Dominique Werbrouck, Rue Malibran, 48 - 1050 Bruxelles
Réelection d'administrateurs :
Catherine Van Huyck, Rue Georges Lorant, 23 - 1050 Bruxelles
Bénédicte Lescalier, Rue Vonck, 70 - 1030 Bruxelles
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: Le conseil d'administration est désormais constitué comme suit : ‘
! Catherine Van Huyck, Rue Georges Lorant, 23 - 1050 Bruxelles :
1 Bénédicte Lescalier, Rue Vonck, 70 - 1030 Bruxelles ‘
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Modification des statuts
Asbl D'iciP
L'assemblée générale réunie ce 20 juin 2020 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version rempiace la précédente.
STATUTS DE l'ASBL « D'ici P.»
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article.1
L'association est dénommée «D'ici P.»,
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir : “a dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, “indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales” ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
de numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2021 - Annexes du Moniteur belge -le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, Je cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. : Article.2 Son siège social est établi à rue Haute 6 — 6997 Mormont Article.3 L'association a pour but de contribuer à lessor créatif, la recherche, la création, la diffusion et l'enseignement de toutes les disciplines artistiques, surtout liées à la danse, à l'image et au mouvement. Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumératian soit limitative, par : Créer, produire et diffuser des spectacles, des performances, des installations «Donner des formations “Organiser des stages *Ecrire des livres “Organiser des rencontres thématiques «Faire de la recherche -Créer des laboratoires de recherche «Mettre en scène des expositions -Créer des œuvres plastiques «Faire des films, les produire, les diffuser “Composer et enregistrer de la musique Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. Article,4 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2 - Membres Article.5 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs : «les membres fondateurs «les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l'organe d'administration, statuant à la majorité simple Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association / participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité simple. Article.6 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire : -Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à ta décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. | Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer au requérir ni relevés, ni inveñtaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de fa ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.8
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article.9
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
«La modification des statuts
«L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
«Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires l'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'ASBE en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.10
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ter semestré qui suit la clôture des comptes / dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, lorgane d'administration convoque l'assemblée générale dans les 10 jours de la demande de convocation L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée,. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générate doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à lordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Article.11
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la toi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante ,
Article.12
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents où représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels fassociation est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à ta majorité des deux tiers des voix des membres préserits ou représentés pour les modifications rie concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du où des buts de l'association.
L'assemblée générale rie peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article.13
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans uri registre des procès-verbaux, sigries par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Articie.14
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins , nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, l'organe d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que deux membres.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative / Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'ils ne puissent y être majoritaires
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article.15
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter te nombre d’administrateurs 4 un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. li reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.16
L'organe d'administration est collégial. ll prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice- président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article.17
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que ies abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités En cas de parité des voix, celle du président est prépandérante .
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Article.18
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. {| n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2021 - Annexes du Moniteur belge s
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conciues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article.19
Les décisions de l’organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.20
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.21
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 5 ans renouvelable. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et fes décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5000 euros.
Article.22
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, Ils agissent conjointement.
Article.23
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Articie.24
Les actes relatifs 4 la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées a la gestion journaliére et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.25
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.26
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Asticle.27
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
+ aut
“Moniteur +
. belge
V
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
‘7 TITRE 7 - Dissolution et liquidation TE
i Article.28
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association ! conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi : du 23 mars 2019
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur : rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celie-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.29
: Dans tous les cas de dissolution volontafre ou judiclaire, apres |'apurement des dettes, l'actif net sera ! affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales _
Article.30 .
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et ! des associations tel qu'adopté par la loi du 28 mars 2019, et pour ce qui conceme la tenue de la comptabilité, par le Livre IH, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Dispositions transitoires
: L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
t 1. VAN HUYCK Catherine, née le 31/03/68 a Boitsfort domiciliée rue Georges Lorant, 23 - 1050 Bruxelles :— Numéro de registre national : 68.03.31-090.41
! 2, LESCALIER Bénédicte, née le 15/04/1968 a Bruxelles domiciliée rue Vonck, 70 — 1030 Bruxelles — : Numéro de registre national : 68.04.15-262.65
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
-Présidenie : VAN HUYCK Catherine
-Administratrice : LESCALIER Bénédicte '
EE organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : : Werbrouck Frédérique, née le 26/03/1969 à Lausanne domiciliée rue Haute, 6 — 6997 Mormont — Numéro ! ide registre national : 69.03.26-402.94
L'argane d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation. :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
= v o> D > Co 2 © Q_ 3 À à ‘pe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
17/03/2015
Description: MOD 2.2
nn Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte .
Déposé / Reçu le
QU re au greffe du irioungl de commerce francanhons da Bay He
/ | N° d'entreprise : 472.668.924
£__Dénomination
: {en entier) : D'ici P.
3
(en abrégé) :
Forme juridique: ASBL
Siège : Rue Jean D'Ardenne, 1 - 1050 Bruxelles
Objet de l'acte: Réélection d'administrateurs - changement d'adresse du siège social
Suite à L'assemblée générale du 10 octobre 2014 il a été convenu :
Réélection d'administrateurs :
Catherine Van Huyck, née le 31/03/68 a Boitsfort. Rue Georges Lorand, 23, 1050 Bruxelles. Bénédicte Lescalier, née le 15/04/1968 à Bruxelles. Rue Vonck, 70, 1030 Bruxelles. Dominique Werbrouck, née le 15/12/1967 à Lausanne. Rue Malibran, 48, 1050 Bruxelles.
Le conseil d'administration est désormais constitué comme suit :
Présidente : Dominique Werbrouck
Secrétaire : Bénédicte Lescalier
Trésorière : Catherine Van Huyck
: Le siège social sera désormais situé au 48 rue Malibran - 1050 Ixelles Belgique
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Siège social, Démissions, Nominations, Statuts
23/12/2004
Description:
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
II mm MIN *04176178*
09 -12- 2004
Greffe
Dénomination D'ici P. x
Forme juridique Association sans but lucratif i Siège rue Jean d'Ardenne 1 - 1050 Bruxelles N° d'entreprise 472.668 924 ! . Objet de l'acte: Modification des statuts - nomination - réélection Selon la loi du 2 mai 2002 ' Le 30 septembre 2004 l'assemblée générale approuve les statuts. Les anciens statuts sont annulés et remplacés : par les nouveaux Entre les soussignés membres fondateurs : Florence Corin, née le 22/12/1972 à Uccle, chorégraphe, architecte Rue Lepage, 11, bte 10, 1000 Bruxelles |
Emmanuelle Curvers, née le 11/11/1968 à Ixelles, éducatrice. Rue de Lisbonne, 18, 1060 Bruxeltes
Dominique Werbrouck, née le 15/12/1967 à Lausanne, employée Rue Malibran 48, 1050 Bruxelles
11 a été convenu de constituer une association sans but lucratif qui sera régie par la loi du 27 juin 1921 et par les’ dispositions suivantes
Article ler . L’association est dénommée Diici P collectif Son siège est établi dans l'arrondissement. judiciaire de Bruxelles I est actuellement établi rue de Hennin 97, 1050 Bruxelles.
I ı Art 2 Elle a pour objet de contribuer à l'essor créatif, la recherche, l'étude, la promotion, fa diffusion et 1 uh l'enseignement de toutes les disciplines artistiques, surtout liées à la danse, à l'image et au mouvement Elle pourra accomplir tout acte lié directement ou indirectement à cet objet.
Art 3, L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents Elle comporte au minimum ; trois membres effectifs. Seuls les membres effectifs ont la plénitude des droits d’associés, | \ notamment celui de délibérer aux assemblées générales Les membres adhérents peuvent | assister aux assemblées générales mais ne participeront pas aux délibérations de celles-ci.
Aït. 4, L’admission de nouveaux membres effectifs ou adhérents est subordonnée à leur agréation par le : conseil d’administration, suivant l’appréciation souveraine de celui-ci
* Ant 5. Les conditions mises a la sortie des associés sont réglées conformément al’article 12 delaloidu27 + juin 1921 Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-23/12/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
‚Art 6 Quiconque, en dehors des membres actuels, signataires du présent acte, désirant faire partie de l'association doit en faire la demande au conseil d'administration qui statue sur cette \ demande dans les délais qu'il juge opportun, sans devoir justifier sa décision
Art 7 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents, statuts Sont notamment réservés à sa compétence
| - les modifications aux statuts ,
Mentionner sur la dernière page du VoletB Aurecto Nom et qualité du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvorr de représenter “association ou la fondation à l'égard des tiers Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad
-23/12/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution de l'association,
- exclusion d’un membre
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- tous les cas où tes statuts l’exigent
Tout ce qui n’est pas attribué pat la loi ou les statuts à \’assemblée générate relève de la compétence du conseil d'administration
Art 8. Les associés sont convoqués aux assembiées générales par le président du conseil d'administration Les convocations sont faites par lettres confiées à la poste, huit jours au moins avant l'assemblée générale
Art 9 L'assemblée doit être convoquée par le président du conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande,
Art. 10. Toute proposition signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste doit être portée à l’ordre du jour.
Art 11 Les décisions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour moyennant l’assentiment unanime des administrateurs présents ou représenté Pour le calcul des majorités, les associés qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.
Art. 12 En cas de partage des voix, celle du président ou de administrateur qui le remplace sera prépondérante
Art 13. Les décisions de l’assemblée générale dont la loi ne prescrit pas la publication au Montteur belge sont consignées dans un registre des actes de l'association sous forme de procès verbal, signé par le président et par le secrétaire du conseil ; ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance de tiers par lettre à la poste ou verbalement par le président du conseil
Art. 14 L’association est administrée par un conseil d’admimstration composé de trois membres au moins, nommés et révocables en tout temps par {assemblée générale En cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.
Art 15 La durée du mandat des administrateurs est illimitée,
Art 16 Les décisions du conseil d’ administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés Les administrateurs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents pour le calcul de la mayorité
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administratewi qui le remplace est prépondérante,
Art. 17 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour administration et la gestion de l'association.
Ii peut, notamment, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles où immeubles La présente énumération n’est pas limitative
Réserve
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Moniteur
beige
ae
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-23/12/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
* Volet B - Suite
: Art. 18 Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une ! ! délégation spéciale du conseif, par le président dudit conseil
Art 19 Les actions judiciaires, ant en demandant qu’en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le 1emplace
Art 20. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixe les pouvoirs et éventuellement la rémunération
Art 21 Le compte de Pexercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement et simultanément soumis à l’approbation de l’assemblée générale au cours d’une réunion dont Le conseil d'administration fixera la date,
* Art 22 En cas de dissolution de l’association, il sera donné à l’actif net de l’avoir social une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet de la présente convention sociale à déterminer par l’assemblée générale dans les trois mois de la publication emportant la dissolution de l'association.
‘Art. 23 . le conseil d'administration est désormais constitué comme suit :
Présidente Florence Corin
Secrétaire . Frédérique Werbrouck
Trésorier ‘ Emmanuelle Curvers
: Pv de l'assemblé généraie du 30 septembre 2004-"
Nommation d'administrateur
\ Frédérique Werbrouck, née le 26/03/1969 4 Lausanne, Rue Jean d'Ardenne 1, 1050 Bruxelles
: Démission d'administrateur.
! Dominique Werbrouck Rue Malibran 48, 1050 Bruxelles,
Mentionner sur {a dernière page du Volet B ‘ Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des ters
Siège social, Démissions, Nominations
26/09/2011
Description: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
= NN
7 : _N° d'entreprise: 472,668,924
Dénomination :
{en entier) : D'ici P.
2
{en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siege: Rue Malibran, 48 - 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification du siège - nomination - réelection du conseil d'administration
Suite à l'assemblée générale du 6 avril 2011 il a été convenu :
Modification du siège social :
Son siège est établì dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est établi 1, rue Jean D'Ardenne, 1050 Bruxelles,
Nomination d'administrateur :
Frédérique Werbrouck, née le 26/03/1969 à Lausanne. 48, rue Malibran, 1050 Bruxelles
Réélection d'administrateurs :
Dominique Werbrouck, Rue Malibran, 48, 1050 Bruxelles
Catherine Van Huyck, Rue Georges Lorand, 23, 1050 Bruxelles
Bénédicte Lescalier, Rue vonck, 70, 1030 Bruxelles
Le conseil d'administration est désormais constitué comrne suit :
Présidente : Dominique Werbrouck ,
Secrétaire : Bénédicte Lescalier
Trésoriére : Catherine Van Huyck
Administratrice : Frédérique Werbrouck
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ADN ATRA TES CE
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
D'ici P collectif
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