Mise à jour RCS : le 21/04/2026
Dr Hubert CHANTRAINE SprlU-PGmbH
Inactive
•0459.847.306
Adresse
28 Rue de Verviers 4700 Eupen
Création
15/01/1997
Informations juridiques
Dr Hubert CHANTRAINE SprlU-PGmbH
Numéro
0459.847.306
Forme juridique
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0459847306
EUID
BEKBOBCE.0459.847.306
Situation juridique
other • Depuis le 25/11/2016
Capital social
18600.00 EUR
Activité
Dr Hubert CHANTRAINE SprlU-PGmbH
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Établissements
Dr Hubert CHANTRAINE SprlU-PGmbH
0 établissements
Aucune donnée disponible actuellement...
Finances
Dr Hubert CHANTRAINE SprlU-PGmbH
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
Dr Hubert CHANTRAINE SprlU-PGmbH
1 dirigeant ou représentant
Information réservée aux clients
Les informations sur les dirigeants (mandat, date de prise de poste, nom, prénom, etc.) sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrir Pappers ProDocuments juridiques
Dr Hubert CHANTRAINE SprlU-PGmbH
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
Dr Hubert CHANTRAINE SprlU-PGmbH
20 documents
Comptes sociaux 2016
27/01/2017
Comptes sociaux 2015
07/07/2016
Comptes sociaux 2014
21/08/2015
Comptes sociaux 2013
28/03/2014
Comptes sociaux 2012
26/08/2013
Comptes sociaux 2011
22/08/2012
Comptes sociaux 2010
04/07/2011
Comptes sociaux 2009
05/08/2010
Comptes sociaux 2008
13/08/2009
Comptes sociaux 2007
25/08/2008
Comptes sociaux 2006
24/08/2007
Comptes sociaux 2005
21/08/2006
Comptes sociaux 2004
13/07/2005
Comptes sociaux 2003
04/10/2004
Comptes sociaux 2002
09/10/2003
Comptes sociaux 2001
10/10/2002
Comptes sociaux 2000
10/10/2001
Comptes sociaux 1999
18/08/2000
Comptes sociaux 1998
19/08/1999
Comptes sociaux 1997
22/07/1998
Publications
Dr Hubert CHANTRAINE SprlU-PGmbH
25 publications
Rubrique Constitution
29/01/1997
Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 29 janvier 1997 : Handels- en landbouwvernootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 29 januari 1997 179
21. elf Millionen achthundertvierzigtausend Franken bei der Kapitalerhöhung ar sieben-
- undzwanzigsten Dezenber neunzehnhundert-
sechsundaeunzig;
Die Aktien wurden gänzlich bei der Zeichnung
freigenacht und zwar :
a} eine, Killion sechshunderttausend Franken bei der
éründung in bar;
b} alt xillionen zchthundertvierzigtausend Eranken bel der Zapitalerhöbung aa siebenundzwanzigsten Dezember
neunzehnhundertsechsnndneunzig durch Secheindagen.
€) Artikel 13,-
„Die Aktien sind Inhaberaktien,
d) Artikel id. 7
Die, Rechte und Pflichten der Aktien Folgen der Aktien in gleich welcher Hand sie sich befindet.
Die Gesellschaft kann Bigentüserin ihrer eigenen Aktien
werden genäß den Bestinäungen der der köordinierten Gesetze über die Handelsgeselischaften.
Für analytischen Auszug:
(Gez.) E. Huppertz,
Notar.
Akte gleichzeiti hinterle t : Ausfertigung der Urkunde, der
Berichte des Hetrisberevicocé and der QeschSetsEUNTUng, dis
Kkoordinierten Saizungen,
Hinterlegt, 15. Januar 1997.
6 11124 MWSt 21% 2336 13 460
IN. 970129 — 301
“Dr Hubert CHANTRAINE Sprit - PombH *
Socité Civile ayant emprunté la forme d'une Soctété Privée à Responsabilité Limitée
rue de Verviers, 28 4700 EUPEN
CONSTITUTION - NOMINATIONS
D'un acte requ par le notaire Jacques ROELANTS da STAFFERS à Eupen, le 10 janvier 1997 av portant, Ta mention
suivante : VEnregistrâ Six rôles sans ranvor à Eupen, le treize janvier 1997, Volume 169 Folio 94 Case O1 Reçu 3.
frs, Le Receveur ROSENICK R.". 11 résuite que :
Monsieur le Docteur Hubert Joseph Mathias CHANTRAINE, Docteur en médecine-gynéce laque et Sénateur, né à Lonizen, le dix-sept Janvier mil neuf cent quarante-cing, époux de Madame Johanna Eleonore BORN, aidante, nde à Eupen, le cinq septem bre mil neuf cent cinquante-et-un, demeurant & 4700 Cupen, rue de Verviers, 23.
Mariés sous le régime de 1a séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage dressé gar le notaire Gu Lihhen, ayant résidé à Eupen, en date du trente mai mil neu cent septante-trois.
a déclaré corstituer & ce Jour, une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité Tinrees dencange “Or Hebert GHANTRAINE Sprid - PGabH", ayant son sige social & 4709 Eupen, rue de Verviers, 28; au capital de Sept cent cinquante mille francs (750,000,-frs) représenté par septante-cing > rts sociales d'une valeur nominale de cix mille francs (10,000,-frs) chacune, qu'il a toutes souscrites.
IT déclare qu'il a libéré les parts souscrites par
lui & concurrence de Ja soma da deux erat cinquante Île Hanes (259.000,-Frs), par un versenent en espaces effactus à un compte spécial ouvert au non de la sociéte en formation . aupras de lacaisse hypothécatre anversoise, au cradit du Zonpte 751-0028069-36, ca sorte que Ia somme de deux cent einavante mille france (350.000. -frs) sa trauve à la dispose fiom ce la société, Und attestation da co dépot restera 01- annexée.
Avant la passation de l'acte, je comparant en sa
qualité da fondateur de la soctété, et conformément à la loi, a remis au notaire saussigné un plan financier dans lequel +1 Sustifie le montant du capital de la société à constituer,
STATUTS Article un : formé = sérèminetion
société set une societé civile Ayant emprunté 1a
Forme d'une 5021616 privée à responsabilité limitée. La société a pour denemination "Dr Hubert CHANTRATNE Spr = PGnbH". Article deux : stège social
LER tr SIE Gee @tabls à 4700 Eupen, rue de Verviers. 28,
Article trois: ebjet soctal | "Ey Gerdes pour übjer Tekercice de Ja médecine et
plus perticultärement de Ta gynécologie par le au les associés Qui fa comosent. lesquels sont exclusivement des médecins Tnserits au Tablaau de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de ja sociéte. | En cas de Bluraticé d'associés, ceux-ci mettent en comun Ja totalité Ge leur achivité médicale au sein de la societé. Les Honoraires, zonk, perçus, par et pour Ja soctete. à
jet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologi notament cefles relatives au libre choix du médecin par le patient. à indépendance diagnostique et theraneut ique da sedécin, au respect du secrat medical, a la dignité ef 4 1 indépendance professionnelle du praticien'.
Dans le cade de cet objet, la société peut accomlir toute opération civile, mobritère où à ère.
“la société s ‘Interdit toute exploitation commerciale
de la médecine, toute forme de col lus jon directe ou indirecte. de dichotgaie ‘ou de surconsommation“. .
“Ca responsabi tite professionnelle de chaque médecin est toujours ilhimitee™.
Articlë quatre : durée (SSeS Eontiquée à partir de ce jour pour
une durée indéterminée.
Article cing : capital
Le capital social et fixé 4 la somne de SEPT CENT
CINQUANTE MILLE FRANCS (750.000,-frs).
11 est représenté par septante-cing (75) parts sociales "nominatives" d’une valeur égale à dix mille francs (10.000,-frs) chacune. entièrement libérées à concurrence d'un tiers, Soit deux cent cinquante mille Francs (250.000, - fra). Article douze : gérance
RER RES Sahinistrée par un ou plusieurs érants, nommés pour une durée de trente ans par l'Assemblée
Generale, parat {es médecins associes”. En cas d'ouverture de 1a société à d'autres associés,
1a durée des mandats sera redéfinie par l'assemblée générale.
Les gérants somt rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par
l'Assemblée nérale, conformément à l'article 18 des
présents statuts. * Si la socidté ne comprend qu'un associé, pour
satisfaire au préserit de l'artiele 121 des Lois Coordonnées sur les Sociétés Commerciales, Monsieur le Decteur Hubert CHANTRAINE dáctare qu'41 se désionera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société. Article treize : vacance
in Cas de vacance de Ta place d'un gérant. l'Assen- blé- Générale pourvoiy à 30m remplacement, en délibérant
come en matière de modification aux statuts.
Article quatorze paer das, grants, fous parant est indivievel lament inves} des powvoirs
Jes plus étendus pour faire seul tous les actes d'administra- tion et de disposition qui intéressent la société. Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale,
Le membre d'un collège de gestion qui à un intérêt opposé à ceiui de la Société dans une opération, est tenu
d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. [1 ne peut prendre part à cette délibération, Îl est spécialement réndu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles ua des Qérants aurait eu Un intérét, opposé & celui de la Société. | SIT n'y à qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d intérets, 17 on référera aux associés
SE l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se
trouve placé devant cette dualité d'intérêts, 11 pourra
conclure l'opération mais randra spécialement compte de Celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. TH sera tenu tant vis-a-vis des tiers de rägarer ie
préjudice résultant d'un avantage au’ {1 se serait abusivament: procur& zu detriment de 1a socıste. Article setze : signatures Tous Tes actes andageant Ta société, autres que ceux
de gestion journalière, même les actes auxquels un forcticn~ naire public ou un officier ministériel prête son concours, Sont valablement signés par un gérart qui n'a pas à Justin er, vis-a-vis des tiers, d'une autorisation spéciale ce l'Aséemblée. Chaque gérant représente la société & l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant soit en défendant.
Article dix-sept : gestion journalière LR eu plusieurs
directeurs ou fondés de pouvoirs, \'accomplissement d'astes déterminés de gestion journalière pour 1a durée qu'11 Fixe, étant entendu que “seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les deisguis ron médecins du grant. ‘ Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux
annexes du Moniseur Belge. Îles délégués du gérant ne peuvent poser des actes
qui soient en canéradiction avec la déontologie médicale". Arzicle vingt : réunions - comcosition - pouvoirs ~ lorsque Ta Societe ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale. TT ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs. Les décisions de l'associé unique, agissant an lieu et place de l'Assemslée Générale, sont consignées dans un registra tanw au siège social,
~ en dehors de cette hypothèse, l'Assenbiée Générale régulièrezent. constituée représente T'universalité des assectés.
associ
180 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 29 janvier 1997 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 29 januari 1997
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, née pour les absents du dissidents. + pen
Elle seule à le droit d'apporter des modifications
aux statuts, de nommer 18 cu les gérant(s), de le(s) réve— wer, d'accepter leur démission at de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels. LtAssembiée Générale Ordinatra est tenue chaque anaée le deuxième mardi du mois dé mai à dix-huit heures. $1 ce jour est férié, l’Assemblée Générale se tiendra
Te prochain jour ouvrable suivant. L'Assemblée Générale se réunit extraordinairenent
chaque fois que l'intérêt da Ta société l'exige, ou sur la require d'associés représentant le Cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés iadiquent dane leur demanda
Tes objets 3 à l'ordre du jour st Ta gérance convoque- ra l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande. Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endrott en Belgique Indiqus dans les cunvoca- tions. ärticle vingt-six : année sociale - bilan
DE ae eer Janier et Finst Te trente et un décembre.
Chaque année, le trente-et-un décembre, les livres sont arrétés et l'exercice clôturé, La gérance dresse un
Anventaira at établie Tes comptes annuels conformément aux dispositions légales. .
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas
échéant, du commissaire sont adressés aux associés en mene temps que la convocation.
Les comptes annuels, nés des pièces requises par la Lot, sont dépesés par les soins da la gérance, dans
les trente, jours de leur, approbation par l'assemblée Gnéra- 1e, au Greffe du Tribunal de Commerce du siège social ou tout,
intéressé peut an prendra connaissance, . Article trente-cing : clöturg du prenier exercice
Le raten Oe Ee grenier janvier mil neuf cent nonante-sept at sera clôturé le
trente et un décembre mil neuf cent nonante-sept. Article trente-six : date de Ta première asseblée
ale L'Assemblée Générale Ordinaira se tiendra pour Ja
premiere fois le deuxième mardi du mois de mai mil neuf cent ronante-huit, 2 dix-huit heures.
ASSEVBLEE GENERALE - La société Étant constituge, Monsieur le Docteur
Hubert CHANTRAINE, prénomné, associé unique, exergant les pouvoirs davolus 4'1'Assemblée Générale, décide d’exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.
en
Le mandat de gérant est gratuit. Par application de l'alinéa premier du paragraphe
deux de l'article 64 des Lois Coordonnées sur les sociétés comerciales, Monsieur le Docteur Hubert CHANTRAINE, prénom-
mé, associé unique, décide de ne pas nommer de commissaire.
TIRE XI ... NOMINATIONS Et d'un mêms contexte, Tes statuts étant arrêtés et
la société constitués, les comparants se sont réunis en assenblée générale extraordinaire. Elle décida à l'unanimité,
en accord avec l'article 17 des statuts, de confier là gestion journalière de Ta société en matière non médicale et
gour une’ durée indéterminée à Madame Johanna BORN, épouse de Monsieur le Docteur Hubert CHANTRAINE, préromméa et qui
accepte ledit mandat, Ce mandat est exercé 4 titre gratuit.
La déléguée à ia gestion journalière a tous tes pouvoirs de la gestion journaliére et pourra notarment au nom
de la société signer Îa correspondance journalière; ouvrir tous comptes postaux et bancaires; signer, endosser tous
effets de patement, mandats et cnäques; représenter seul la société auprès de ‘toutes adminfstrations privées ou publi-
ques, y compris es cours et tribunaux,
Pour extrait analytique conforme :
+ Gigné) J. Roelants de Stappers, notaire,
À été déposée en nême temps l'expéditi 1 l'acte de constitution avec Tattestation'de bannen ete de
Déposé à Eupen, 15 janvier 1997 (A/1150).
4 7 416 TVA. 21% 1557 8973
(10789)
N. 970129 — 302.
TELATLANTIC BELGIUM
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Industrielaan, Bedrijvencentrum Building, Derde Industriezone
te 9320 EREMBODEGEM
Dendermonde, nummer 62.602
BE .450,854.713
KAPITAALVERHOGING — WIJZIGING VAN HET DOEL -
WIJZIGING VAN DE JAARVERGADERING - OMVORMING
IN BEN NAAMLOZE VENNOOTSCHAP - ONTSLAG EN
BENOEMINGEN - VOLMACHT - ZETELVERPLAATSING
Uit een proces-verbaal opgesteld door
Notaris Jean-Philippe LAGAE, ‘ter Standplaats
Brussel, op éénendertig december negentien-
honderd zesennegentig, geregistreerd acht
bladen, vier renvooien, op het tweede Regis-
tratiekantoor van Vorst, op veertien januari
negentienhonderd zevenennegentig, boek IIT,
blad 37, vak 13. Ontvangen zesenveertigdui-
zend tweehonderdvijftig (46.250,-) frank: De
Ontvanger (getekend) a.i. GEETS M, blijkt dat
de vennoten beslist hebben ;
1. het kapitaal te verhogen met negen miljoen tweehonderd
vijftigduizend (9.250.000,-)
frank om het op tien miljoen (10.000.000,:)
frank te brengen, door creatie van negendui-
zend tweehonderd vijftig (9.250) aandelen,
ingeschreven tegen de prijs van duizend
(1.000,-) £xank per aandeel en afbetaald in
geld ten belope van honderd ten honderd.
2. ‘het maatschappelijk doel te wijzigen zoals
in artikel 3 hierna aangegeven,
3. de datum der jaarvergadering te wijzigen
en die voortaan te houden ap de vijftiende april om negen uur.
+4. de vorm van de vennootschap te wijzigen
zonder verandering van haar rechtsperscon-
lijkheid en de vorm van een naamloze vennoot -
schap aan te nemen.
Het kapitaal en de reserves blijven dezelfde, zo cok alle activa en passiva, de
afschrijvingen, de waardeverminderingen en -
vermeerderingen, en de naamloze vennoatschap zal de boeken en de boekhouding die door de
besloten vennootschap met beperkte aanspra- kelijkheid werden gehouden voortzetten.
Da naamloze vennootschap behoudt het num-
mer waaronder de besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid ingeschreven is in
het handelsregister.
De ‘omvorming geschiedt op basis van het
aktief en passief van de vennootschap afge-
sloten per dertig november negentienhonderd
zesennegentig.
Alle verrichtingen die sedert deze datum
werden gedaan door de besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid worden veron-
dersteld verricht ta zijn voor de naamloze
vennootschap, inzonderheid voor wat betreft
het epmaken van de maatschappelijke rekenin- en.
Pre aandelen die het maatschappelijk kapi- taal vertegenwoordigen worden toegewezen aan
de vennaten in verhouding van hun rechten in
de besloten vennoocschap met beperkte aan-
sprakelijkheid en wel in de verhouding van
één aandeel van de naamloze vennootschap voor
één aandeel van de besloten vennootschap.
Wat deze omvorming betreft besluit het
verslag door de burgerlijke vennootschap die.
de vorm van een coöperatieve vennootschap heeft aangenomen "PRICE WATERHOUSE Bedrijfs-
reviseren”, vertegenwoordigd door de heer Jan
Vanfraechem, bedrijfsrevisor, als volgt:
“F. BESLUIT
Ons beperkt nazicht van de staat van actief
en passief per 30 november 1996 van de BVBA
Telatlantic geeft geen aanleiding tot aan-
passingen aan het netto actief en geeft een
volledig, getrouw en “juist beeld van de financiële positie van de venndotschap.
Het eigen vermogen (BEF 83.441) van de
vennootschap per 30 november 1996 is lager
dan het in voornoemde staat opgenomen kapi-
taal (BEF 250.000). Onder voorbehoud dat
onmiddellijk na de omvorming, het kapitaal
zal volgestort worden (BEF 500.000l en nadien
verhoogd zal worden (BEF 9.250.000), zal aan
de voorwaarde van het minimum kapitaal voor
een naamloze vennootschap voldaan zijn.
Brussel, 30 december 1996."
5, de maatschappelijke benaming te wijzigen
in I.M.D. Belgium,
Comptes annuels
17/10/2003
Moniteur belge, annonce n°2003-10-17/0261766
Comptes annuels
07/04/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-04-07/0049974
Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
08/01/1999
Description: 496 - Sociétés comumerciales.et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 8 j janvier 1999 : Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 8 januari 1999
N. 990108 ~- 929
FERMETURES INDUSTRIELLES
NAAMLOZE VENNOOTSCHAP
Waversaat 3 te 9310 Moorsel :
~ Aalst: 64.232
* 439.752.567
Statutenwizigingen Dn
Er blijkt vit een okte varleden voor notaris Guy Coeymaex.te Brussetop ... 22.12.1998, neergelegd voor registratie. dat de buitengewone algemene. vergodering de ; besssingen heeft
“Er ward) gon de. algemene. ve oorgesteld om benaming van de vennootschap te wijigen naor Brnaco EUROPE en derhove artikel } van de slatuten te wijdigen in: co ue
. De naomioze vennoolschop draag! de .noom: "DYNACO
EUROPE",
HISIORIEK
De vemookchop werd. opgetcht onder: de benamieg
“FERMETURES INDUSTRIELLES". a
Bi besissing von de buitengewone Gigemene vergadedng von |
weeéntwinlig > december - riégeniientiondefd. achtennegentig. werd
besloten om de benoming te wizigen naar “DYNACO EUROPE”.
2 Mochten: . : Erwordtodslist oni dé ondergetekendé notars ate machten te
verlenen voor het opmaken von de coördinatie van de statuten en voor het neerleggen van de okt op de gli von de Rechibonk vor Koophandel
te Brussel.
Voor ontledend uittreksel : |
(Get) Guy Caeymaex,
Tegeëk hiermee nestgelegd; een “expediie vonde. ante. , vokmocht-en gecoördineerde tekst, ze
Neergelegd, 29 december 1998.
2 - 3778 ‘BTW 21% . 793 ‘ 4571
7 | (4762)
‘ het ontalag als zaakvoerder. van de mevrouw
“D'un acte
N. 990108 — 930 EN
BOEKHANDEL CONSCIENCE
Besloten Vennootschap met
Beperkte Aansprakelijkheid
Markt 33
9340 LEDE —
AALST 65 878
458 816 037
ONTSLAG/BENOEMING ZAAKVOERDER
Uit het proces verbaal der buitengewone
algemene vergadering dd. 26.12,1998 blijkt
DE BRAUWER Hedwig en dit vanaf heden. Tot
zaakvoerder wordt benoemd de heer DE ~
BRAUWER Hartmut,Zuidlaan 307 te 9230
Wetteren, die aanvaardt.
. Get) De Brauwer, i Hedwig, .
zaakvoerder. on
Neergelegd, 29 december 1998. .
BTW 21% 397 2286
en (4768)
N. 990108° 981 See ee.
"Dr Hubert AMAR Sot Poet oe
Société: Civite ayant. énorunts 1a “forme. ‘d'une
Société 4 privée. a | vespòrisabi 1486 Timitse
Rue de Verviers, 28
4700 EUPEN
. Registre des sociétés civiles.
ayant -emprunté.la forme commerciale, , : u
. ~ Bupen,n°175-
459.847. 306
MODIFICATION AUX STATUTS -
par Je notaire Jacques RIJCKAERT & Eupen, te
et portant la mention suivante : “Enregistré
bre 1998 Volume 174
15 décembre 1
un rôle sans renvoi a Eupen, le 22
. Folio 85 Case 15 Re 1,000;-frs, t° Inspecteur Prine al R.
| ROSEWICK", +1 results | que : P
MODIFICATION ax STATUTS
Suite à la-modificattion des: articles 63° et 164 du: Code
dedéontologie médicale, 1’assembiee décide de remplacer.
l'article 15 des statuts, par le texte suivant:
"Le mandat de gérant peut être rémunéré. Le montant de cette rémunération est fixé par l'assemblée générale at à charge de
la société. De mime, les frais at vacations faits par le-
gérant pour le service de la société pourront être: remboursés - par calle-ci sur la simple production | d'un état certifié et
seront passés aux frais
L'assemblée décide que ta présents adaptation de l'article 15
des statuts est applicable pour tout l'éxercice social en
cours; soit à partir du 1 janvier AN
Pour extrait analytique conforme:
(Signé) Jacques Rijckaert,
notaire.
À été déposée en même temps l'expédition complète du
Procès-verbal de T’assemblée générale,
Déposé, 29 décembre 1998.
“4 1889 TVA. 21% 397 2286
(4757)
Sociétés commerciales et agricoles — Annexé au Moniteur belge du 8 janvier 1999
Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 8 januari 1999 497
Sociétés commerciales 990108-932 - 990108-951 Handelsvennootschappen
N. 990108 — 932 N. 990108 — 934
MINTJENS DECOR _ CIGOGNE-SHUTTLE
Naamloze Vennootschap E.S.V. Economisch Samenwerkingsverband
Handelslei 151 - 2980 ZOERSEL |
Haven 380 - Zomerweg 24
"2030 Antwerpen
Zetel : Antwerpen Nummer : 145.465 ~
Antwerpen, nr. 12
B.T.W. nummer : BE 419.250.925 _ :
BE 461.827.193
EVAARDIGD B ER 2
De bijzondere algemene vergadering dd. 15/12/1998 heeft , i je “©.
‘unaniem beslist dat vanaf 1/1/1999 het: mandaat van ge de pe planet van A6 8 Ce afgevaardigd bestuurder Armand Mintjens onbezoldigd zal van het college, werden als vaste vertegenwoordigers
zijn. de Heer E. B. Riské en de Heer K. Peeters aange-
duid. Vanaf 1 mei 1998 zal de vertegenwoordiging
Zoersel, 15 december 1998. door de Heer E. B, Riské alleen verdergezet worden.
(Get) Mintjens, Armand, (Get) Mintjens, Patrik, Antwerpen, 9 jul 1998. - _afgevaardigd bestuurder. afgevaardigd bestuurder. (Get) R. Van Dyck, , (Get, J. Verbeken,
Neergelegd, 29 december 1998, zaakvoerder. zaakvoerder.
1 1889 BTW 21% 397 2286 Neergelegd, 29 december 1998.
(4782) 1 1889 BIW 21%... 397 2286
(4783)
N. 990108 — 933 N. 990108 — 935
DE PEREL 1SO-PRODUCTS
. Naamloze Vennootschap in vereffenin:
+ Besloten vennootschap met beperkte pa . 7 $
aansprakelijkheid - 2660 Hoboken, Windmolenstraat 72-74
Vuurkruisenles40 2930 Brasschaat
Wijziging maatschappelijke zetel
“ Uit de notulen van de buitengewone algemene
vergadering van 11 december 1998 blijkt dat
de maatschappelijke zetel werd verplaatst naar
Hendrik Dunantstraat 21 te 2650 Edegem
Voor eensluidend afschrift :.
(onleesbare handtekening),
zaakvoerder.
Neergelegd, 29 december 1998.
1 1889 BTW 21% .397 2286
‘ : (4786)
Soc. commerc. — Handelsvenn. — 1° trim/1* kwart.
H.R. Antwerpen: nr. 266.718
B.T.W. nr. : BE 455.824.265
SLUITING VEREFFENING
Er blijkt uit cen proces-verbaat. afgesloten door Meester Philippe
Verlinden. Nötaris te Sint-Niklaas, op vijftien’ december
ienhonderd achtennegentig. “geregistreerd op het Kantoor
Niklaas IL op zeventien december negentienhonderd -
achtennegentig. twee bladen. drie verzending(en). boek 625, blad
91. vak 5. ontvangen: duizend (1.000.-)frank: De. Ontvanger
(getekend) Dirk Van Bockstal”. dat een buitengewone algemene
vergadering van de naamloze vennootschap in vereffening “ISO
PRODUCTS" werd gehouden. waarop onder andere met
eenparigheid van stemmen de volgende besluiten werden genomen:
= Na goedkeuring van het verslag van de commissaris-verificateur,
en het verlenen van kwijting aan de naamloze vennootschap
“Isowilf”, met maatschappelijke zetel te Hoboken. Windmolenstraat
Sig. 63
Comptes annuels
23/08/2000
Moniteur belge, annonce n°2000-08-23/0181228
Comptes annuels
14/07/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-07-14/0164038
Divers
31/12/1997
Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 31 décembre 1997
104 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 31 december 1997
Generalversammlung : Versetzung der Gesell- . 971231 — 186 schaft in Liquidation. N
Aus einem Akt des Notars Renaud LILIEN mit
dem Amtssitz zu Bu vom 10. Dezember 1 1997,
„pegistziert Ohne, Zusatz En,
Re B72 Paes er (dir ),R, serie ee t hervor rvor, Ga die
VEL SAMU: Beschlüsse ge-
faßt hat :
1. Vorzeitige Auflösung der Gesellschaft
Schlußfolgeiung, des Kontrollberichtes, er-
stell den, Buchal
ver vorge „aufgrund en unse~
= eg en
gkeiten Liquidation
‘2. Emennung als einzigen dator des.
Foren Doctor Friedrich wohn- haft in Eschweiler, EEE NER 7.
Festsetzung seiner. Befugnisse.
Die Versammlung, beschließt Lie =
tor die a oot Sa ausgedehntesten
Gurch prtikel 181 und £ gende der koor-
Beamter vor Gericht,
gurch die alleinige Unterschrift des Liqui-
4. Die Yersamnlung beschlieft, Sen | Ge-
schäftsführer éntlasten, für die Austibung
seines Mandates : für das laufende Geschäfts-
jahr, unter Vorbehalt „essen, was aus dem
Lasten gehen könnte. geht, zu
Für gleichlautenden analytischen Auszug :
(Get.) Renaud Lilien,
Notar.
Gleichzeitig hinterlegt 02 :\Bericht des schäfts. tsfuhrers Beri Seance
Hinterlegt, 19. Dezember 1997.
2 3 708 MWSt 21 % 779 4 487
(119798)
STAHLBAU EUPEN - CONSTRUCTIONS
METALLIQUES in Liquidation
in Abkürzung "C.M.E." in Liquidation
Privatgesellschaft mit beschränkter
Haftung
4700 EUPEN, Simarstrasse 49
Eupen, Nr. 43.336
414.307.784
Generalversammlung: Abschluß der Liquidation
Aus einem Akt des Notars Renaud LILIEN mit
dem Amtssitz zu vom 10, Dezember, 1997,
“Registriert 2 Bla ohne Z
am 15. Dezember 12 997, Band in Blatt | 85 5 Bech 11, erhalten 1.000 Fr. Der uptinspektor
(gez.) R. Rosewick", tt heer vor, dap die
Geoeralversamlung folgende Beschlüsse g-
as Nach der Aname ( des Berichts des Li
Haren Doctor Friedrich August
Sohnhaft in een Moltke Straße 7, und
des Liquidators, vorbehaltlos und ane Ein für seine Tätigkeit als Liquida-
zer Bestäti der läufigen Entlastung vor. i as ges Geschäftsführers
Erg dati und Fest Feststell
die Gasol gchar SSD Ay ung SETALEIOUES ins in Abkürzung
"C.M.E.” ini idati tig aufgehö
PSE beaten bis at Se t_ werden hinter]. für 5 Jahre bei dem Liquidator, der di übernimmt.
Für gleichlautenden analytischen Auszug:
(Gez.) Renaud Lilien,
Notar.
Bericht des’ Liquida
Hinterlegt, 19. Dezember 1997.
1 1854 MWSt 21% 389 2243
(119799)
Gleithzeitig hinterlegt : Ausfertigung,
N. 971231 — 187
„Dr. Hubert Chantraine SpriU - PGmbH“
Société civile ayant emprunté la forme d’une
Société Privée à responsabilité Limitée
Rue de Verviers 28
4700 Eupen
Registre des sociétés civiles
ayant emprunté la forme commerciale,
Eupen, n° 175
NN 459.847.306
Rapport des administrateurs et des commissaires-
reviseurs ou des reviseurs en cas d’acquisition par la
société de bien importants appartenant à un de ses
gérants.
Déposé, 19 décembre 1997.
(Mention) 1854 TVA. 21% 389 2243
(119795) Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 31 décembre 1997
Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 31 december 1997 105
Sociétés commerciales 971231-188 - 971231-208 Handelsvennootschappen
N. 971231 — 188 et la société anonyme CONFORT THERMO
: TECHNIQUE, rue de Dave 337 à 5100 Jambes
é roposent de fusio) 01.10.97.
L’EFFICIENCE PUBLICITAIRE prop usneonner au 9
(Signé) José Close,
administrateur.
Société anonyme Déposé, 19 décembre 1997.
Avenue de l’Astronomie 14 1 1854 TVA 21% 389 2243
1210 Bruxelles (119611)
Bruxelles 274.726
N. 971231 — 1%
BE 403.503.568
RACHAT D’ACTIONS PROPRES LINGFIELD INVESTMENTS NV.
(Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale naamloze vennootschap
extraordinaire des actionnaires tenue le 12 décembre :
1997 ) 1200 Brussel, B. Whitlocklaan, 87
L'assemblée décide à l'unanimité d'approuver,
conformément aux dispositions de l’article 52bis des 876.734
Lois Coordonnées sur les Sociétés Commerciales, le eee
rachat par la société de 5.424 de ses propres actions
détenues à présent par les sociétés anonymes “Agence BE 451.765.622.
de Promotion de l’Alliance” et “Publicité Brouckxou”.
Pour extrait certifié conforme : _ VERLENGING BOEKJAAR - WIJZIGING STATUTEN. . ji 5 „Uit. een proces-verbaal vastgesteld op vijf december
(Signé) R. Parisel, negentienhonderd zevenennegentig, door notaris Michel
administrateur-délégué. GERNAIJ, te Sint-Joost-ten-Noode, dragende de volgende Déposé, 19 décembre 1997. registratiemelding: «Geregistreerd twee bladen vier
. renvooien op het registratiekantoor van Sint-Joost-ten-Node
1 1854 T.V.A.-21 % 389 2243 op zestien december 1997 boek 717, blad 72 vak 18,
: - ontvangen: duizend frank (1.000 F), Getekend) ai. De
(119610) Ontvanger, D. FETS. »
BLUKT DAT:
De buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders
N. 971231 — 189 | van de naamloze vennootschap «LINGFIELD
. Investments», waarvan de zetel gevestigd is te Sint-
Lambrechts-Woluwe, 1200 Brussel, Brand Whitlocklaan 87. hauff: tral ” ’ -
° age cen {Ingeschreven in het handelsregister van Brussel, onder
TYTGAT Lucien nummer 576.734.) BESLOTEN HEEFT:
1. Met het oog op een hogere dividendenuitkering het huidig
ser boekjaar aanvang nemend op één januari negentienhonderd
Société Anonyme zevenennegentig, met zes maanden te verlengen. Hierdoor
wordt het huidig boekjaar afgesloten op dertig juni
Avenue Fontaine Vanderstrae ten 47-49 negentienhonderd achtennegentig, en het volgend boekjaar zal 1190 FOREST beginnen op één juli negentienhonderd achtennegentig om te
eindigen op dertig juni negentienhonderd negenennegentig.
. . De jaarlijkse algemene vergadering zal gehouden worden op
R.C. Bruxelles : 75.574 de tweede maandag van de maand december om tien uur. De
eerstvolgende jaarlijkse . algemene vergadering zal
BE-402.982.441 plaatsvinden op de tweede maandag van de maand december
u negentienhonderd achtennegentig om tien uur.
Projet de fusion 2. Ingevolge de voormelde beslissing de volgende wijziging aan de statuten te voeren : 5
- « In de eerste alinea van artikel 19 van de statuten, de woorden
La société anonyme TYTGAT LUCIEN, avenue « de laatste maandag van de maand juni » te vervangen door F Vanderstraeten 47-49 à 1190 Bruxelles de woorden « de tweede maandag van de maand december ».
Soc. commerc. — Handelsvenn. — 4° trim./4° kwart.
a
Sig. 14
Rubrique Fin, Démissions, Nominations
22/05/2014
Description: a an après dépôt de l'acte au dreffees Handolsgerichts EUPEN
| Mod 2.0
en
tin
Copie qui sera publiée AUK ARH EKES 6 -du-Mopiteur-bel ge
=
om
13 -05- 2014
a = Greffe
N° d'entreprise : 0459847306 : Dénomination
{en entier) : “Dr Hubert CHANTRAINE SpriU - PGmbH"
: Forme juridique: Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée a Responsabilité Limitée !
Siege: 4700 EUPEN, Rue de Verviers 28
' Qbiet de Pacte: DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - NOMINATION DU LIQUIDATEUR | : - POUVOIRS DU LIQUIDATEUR
D'un acte reçu par Jacques RIJCKAERT, notaire associé, membre de la société civile à forme de société! 5 privée à responsabilité limitée « Jacques RUCKAERT et Antoine RUCKAERT, notaires associés » ayant son’ siège à Eupen, le 23 avril 2014 et portant la mention suivante «Enregistré deux rôles sans renvoi à Malmedy, le; ' 28 avril 2014, Volume 437 Folio 83 Case 11, Reçu 50,00 €, L'inspecteur Principal S.BERGS» il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
1. Dissolution anticipée de la société
Le gérant dépose à l'instant sur le bureau du notaire le rapport dressé en vertu de l'article 181 du Code des! : Sociétés et expose à l'Assemblée les raisons pour lesquelles il préconise la liquidation de la société. !
L'assemblée décide à l'unanimité de mettre la société en liquidation. 1
! L'assemblée générale dispense expressément Monsieur le président de donner lecture du rapport dressé: . par le gérant tel qu'il est prévu par l'article 181 du Code des Sociétés et qui explique les raisons de cette mise; en liquidation anticipée.
L'assemblée dispense également Monsieur le Président de donner lecture du rapport dressé par Monsieur: Alain KOHNEN, réviseur d'entreprises IRE à Eupen, le 18 avril 2014.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« CONCLUSIONS
Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la! ' Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Dr Hubert CHANTRAINE SpriU -: ! PGmbH", nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 31 janvier 2014 de la: ’ société en conformité avec les normes édictées par l'institut des Reviseurs d'Entreprises dans cette matière et; * compte tenu de l'objectif spécifique de notre mission.
Le gérant a dressé, sous sa propre responsabilité, une situation comptable arrêtée au 31 janvier 2014 de ia! : société en tenant compte des dispositions de l'article 28 §2 de l'arrêté royal du 80 j janvier 2001. ' La situation comptable présente, sur cette base, une perte intermédiaire de l'exercice du 1er au 31 janvier’ : 2014 de 752,94 €, un total de bilan de 266.136,84 € et un bénéfice a reporter de 231.204,81 €, L'actif net de la, | société ressortant de cette situation au 31 janvier 2014 s'élève à un montant positif de 251.656,02 €. : On notera que la société n'a pas enregistré de provision pour frais de liquidation que nous estimons a: environ 3.000 € et que les comptes clients sont surévalués à concurrence de 3.906,72 €. Au terme de nos travaux de contrôle, sous réserve de l'enregistrement d'une provision pour couvrir les frais . de liquidation à concurrence de 3.000 € et d'une réduction de valeur sur créances commerciales à concurrence! . de 3.906,72 €, nous sommes d'avis que cet état résumant la situation active et passive traduit de manière! fondamentalement complète, fidèle et correcte la situation de la société au 31 janvier 2014, et ce, en conformité: avec la législation comptable relative aux règles d'évaluation à appliquer dans le cadre d'une liquidation et pour, : autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur. À notre connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arrêtée au 31 janvier 2014 n'est survenu depuis cette date.
SCPRL TKS & PARTNERS
Reviseurs d’Entreprises
représentée par A. KOHNEN, Gérant.
Eupen, le 18 avrij 2014 »,
. Ces deux rapports, celui du gerant et celui du réviseur d'entreprises, resteront annexés au présent acte pour
en faire partie intégrante, après avoir été approuvés par l'assemblée générale. Le notaire soussigné certifi ie en outre que le comparant s est conformé aux dispositions de l'article 181 du.
: :
H ‘
: :
: i
i
i t
t t
4 t
t
t t
‘ ‘ \
\ : :
‘ ‘ \
\
i t
i t
t :
: \ \
\ t
: t
: t
: ‘ ;
i i
\ i :
1 1
t {
1 i !
! t
t t
} ' :
Mentionner sur la dernière page du Volet B: : Au recto : “Nom et qualité du notaire instramentant ou de la, personne o ou 1 des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Après avoir entériné les dispositions qui précèdent, l'assemblée générale déclare que la présente société ; "civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Dr Hubert CHANTRAINE SpriU - PGmbH”, est dissoute de manière anticipée et qu'elle se trouve en liquidation a partir de ce jour.
‘ ‘
' 1
: i
‘ :
4 i
1
t :
; t
' ;
'
‘
:
t 4
; '
} i
+
t
‘ ‘
t '
' '
' \
x
'
:
i
i
4
‘ t
\
;
t
\
I
t
\
ı
\
\
t
ı t
' 4
\
' t
‘ :
\ à
Mentionner sur la dernière page du valet B Au recto : Nom et t qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
i 2. Nomination du liquidateur i : L'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de fixer le nombre de liquidateur àunet désigne en cette quaité ! : nese eee an
end
‘de liquidateur Monsieur le Docteur Hubert CHANTRAINE, ici présent et qui accepte, mais sous réserve de la: ; ; confirmation de sa nomination par le Président du Tribunai de Commerce compétent conformément à l'article : ! : 184 du Code des Sociétés. ;
it Tous les actes posés par le liquidateur entre le moment de sa nomination et sa confirmation par Monsieur le : ! , Président du Tribunal de Commerce seront valable, sous réserve d’annulation expresse par le président du: | Tribunal.
3. Pouvoirs du liquidateur :
A l'unanimité des voix, l'assemblée décide d'accorder au liquidateur, les pouvoirs les plus étendus pour : eacoornpliseoment de leur mission, y compris tous ceux qui résultent des articles 186 et suivants du Code des ! ! Sociétés, sans qu'il ne doive solliciter l'autorisation d'une nouvelle assemblée généraie dans les cas où celle-ci; ‘est prévue par la loi.
: Le mandat de Monsieur le Docteur Hubert CHANTRAINE sera exercé a titre gratuit. Pour extrait analytique conforme : Jacques RIJCKAERT, Notaire associé à Eupen. ; A été déposé en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale avec ls! : rapports.
:
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
18/07/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-07-18/0171870
Comptes annuels
05/09/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-09-05/0294168
Comptes annuels
31/08/1999
Moniteur belge, annonce n°1999-08-31/0162262
Comptes annuels
23/10/2002
Moniteur belge, annonce n°2002-10-23/0234027
Comptes annuels
24/08/2006
Moniteur belge, annonce n°2006-08-24/0226374
Comptes annuels
08/10/2004
Moniteur belge, annonce n°2004-10-08/0250379
Comptes annuels
29/08/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-08-29/0236022
Comptes annuels
07/07/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-07-07/0145346
Capital, Actions, Assemblée générale, Statuts
10/10/2005
Description:
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
5
Dépost-ar grate da Tibunal de Commerce
d'Eupon
KAAN 30-09-20 *05141048* an tne pet le Grettier Groff TT
L eeen
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-10/10/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Dénomination : Dr Hubert CHANTRAINE SpriU - PGmbH
Forme juridique Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège 4700 Eupen - rue de Verviers, 28
N° d'entreprise 0459847306
acte’ ADAPTATION A L'EURO ET AU CODE DES SOCIETES
D'un acte reçu par le notatre Jacques RIJCKAERT à Eupen, le 12 septembre 2005, et portant la mention suivante « enregistré 4 Eupen, trois rôles, sans renvoi, le 26 septembre 2005, volume 188 , folio 36 , case 06, reçu 25,00 €, l'inspecteur principal R. ROSEWICK » il ressort que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION - TRANSFORMATION EN EURO
L'assemblée génèrale décide à l'unanimité d'augmenter son capital à concurrence de sept Euro nonante- neuf Eurocent pour le porter à dix-huit mille six cent Euro, par incorporation d'une partie des bénéfices reportés figurant au bilan arrêté au frente-et-un décembre deux mille quatre et corrélativement de remplacer les septante-cing parts sociales existantes d'une valeur nominale de dix mille francs belges en septante-cinq parts sociales sans désignation de valeur nominale
ADAPTATION CORRELATIVE DES STATUTS
L'assemblée décide de modifier Particle 5 des statuts, qui sera désormais libellé comme suit : “Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent Euro (18 600,00 €) représenté par septante- cing parts sociales, avec droit de vote sans désignation de valeur nominale représentant chacune la septante cinquième partie de l'avoir social "
DEUXIEME RESOLUTION
ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES
Vu l'entrée en vigueur du "code des sociétés", les associés ont reiu les statuts et ont unanimement prié le notaire soussigné de remplacer dans le texte des statuts toute référence aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales et de mentionner en remplacement le code des sociétés, dès lors le texte des articles 01, 9, 12, 19,25, 29, 30 et 32 des statuts est remplacé par le texte suivant’
Article un * forme - denominatıon
La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. La société a pour dénomination "Dr Hubert CHANTRAINE SprlU - PGmbH" Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir :
1. la dénomination sociale:
2 la mention "Société civile à forme de Société Privée à responsabilité Eimitée" reproduite tisiblement et placée Immédiatement avant ou après la dénomination sociale,
3. l'indication précise du siège de la société;
4 la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort ternitorial duquel la société à son siège social,
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alnéa qui précède ne sont pas remplie, pourra, suivant les arconstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société
Article neuf exclusion
“Tout médecin travaillant au sen d'une association conformément à l'article 158 du Code de déontologie médicale, dort informer les autres membres ou associés de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou admuustrative entraînant des conséquences pour l'exercice en commun de la profession"
„Diet
“Un associé peut être exclu de la société, par les autres unanimes, pour faute professionnelle grave ou pour manquement grave aux règles de déontologie, constaté par le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins”. Aucun fait ne pourra être reconnu comme tel s'il n'a été notifié par recommandé à l'associé concerné, dans les trois jours de sa survenance ou de sa révélation
En cas d'exclusion d'un médecin associé, 1! est procedé au remboursement de ses parts par voie de réduction de capital comme dit aux articles 316 et suivants du Code des Sociétés. Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert
Les associés restant pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé exclu à la même valeur, Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion
Mentionner sur la derniere page du Volet B Aurecta Nom et qualite du notairé instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale a !'egard des tiers
PET Réservé
au Article douze gérance
Moniteur La société est admimistrée par un ou plusieurs gérants, "nommés pour une durée de trente ans par beige l'Assemblèe Générale, parmi les médecins associés”,
En cas d'ouverture de la société à d'autres associés, la durée des mandats sera redéfinie par l'assemblée générale,
Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des présents statuts
Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit de l'article 226 du Code des Sociétés, Monsieur le Docteur Hubert CHANTRAINE déclare qu'il se designera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société,
Article dix-neuf : surveillance
Le contrôle de ia société s'effectue conformément aux dispositions légales Article vingt-cing : délibération - vote
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément
L'Assemblée Générale Ordinawe entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformèment au prescrit légal et discute le bilan
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l’ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s)
Sous réserve d'application de l'arhcle 267 du Code des Sociétés, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale confère une voix.
Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués
Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
Article vingt-neuf liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) Les fiquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 179 et suivants du Code des : Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office ‘ L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à : cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les part sociales à concurrence de | leur libération
! Si toutes fes parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront ! l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des ‘remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales
Article trente
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de ta société,
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société Sans préjudice de ce qui est prévu à l'artcle 237 du Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionneliement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou Jusqu'à la déhvrance des legs portant sur celles-ci, Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la requête de tout intéressé Les articles 1025 a 1034 du Code Judiciaire sont d'application
En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social ausst longtemps que tous les héritiers et tégataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11 des présents statuts, Article trente-deux : droit commun
Le comparant entend se conformer entièrement au Code des Sociétés
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles 1l ne serait pas iicitement dérogé par les présents
statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions mmpératives de ce Code sont censées non écrites
Pour extrait analytique conforme
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-10/10/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Jacques RIJCKAERT, Notaire
A été déposée en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale.
Comptes annuels
29/08/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-08-29/0246217
Comptes annuels
24/06/1998
Moniteur belge, annonce n°1998/135120
Comptes annuels
11/08/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-08-11/0223758
Comptes annuels
20/10/2001
Moniteur belge, annonce n°2001-10-20/0225187
Comptes annuels
21/08/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-08-21/0233471
Comptes annuels
26/08/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-08-26/0259836
Rubrique Fin
19/12/2016
Description: Mod Word 15.4
Ausfertigung, die nach Hinterlegung der Urkunde bei der Kanzlei in den Anlagen zum Belgischen Stantshatis ba verö! ffentlichen ist Pre | das Hendelsne: “hie ÉLIBEN
zn ee re
IACI teem Re tN GF ————
Sem
7 Unternehmensnr. : 0459.847.306
Gesellschaftsname
{voll ausgeschrieben) : DR. HUBERT CHANTRAINE in Liquidation
{abgekürzt} !
\ Rechtsform : Zivilgesellschaft in Form einer Privatgesellschaft mit beschränkter : Haftung
Vallständige Anschrift
des Sitzes : 4700 Eupen, Vervierser Strasse 28
Gegenstand
der Urkunde : Generalversammlung: Auflösung der Gesellschaft
Im Jahre zweitausendsechszehn, am 25/11/2016 ist eine außerordentliche Generalversammiung der Zvi. : Gesellschaft in Form einer Privatgesellschaft mit beschränkter Haftung „Dr. Hubert Chantraine ScSpri -. : PgmbH", mit dem Gesellschaftssitz in 4700 EUPEN, Rue de Verviers 28, abgehalten worden.
Die Gesellschaft wurde gegründet durch Urkunde des Notars ROELANTS DE STAPPERS in Eupen am : 10.01.1997, veröffentlicht in den Anlagen zum belgischen Staatsblatt am 29.01.1997, unter der Nr. 970129-301. i
Das Kapital der Gesellschaft beträgt achtzehntausendsechshundert Euro (18.600,00€) dargestellt durch : fünfundsiebzig (75) namentliche Anteile. !
Ist erschienen:
Herr Dr. Hubert CHANTRAINE, wohnhaft in 4700 EUPEN, Rue de Verviers 28, Inhaber von 75 Anteile una. : Liquidator.
Der Gesellschafter erklärt eine außerordentliche Generalversammlung abhalten zu wollen, um folgendes zu ! beschlieRen:
Erster Beschluss.
Der Gesellschafter bestätigt, dass Ihnen gemäß Artikel 194 des Gesetzbuches der Gesellschaften der ' Bericht des Liquidators sowie die finanzielle Situation zum 21.10.2016, am 02.11.2016 übergeben wurden.
Dieser Bericht bedarf keinerlei Kommentars.
Er erteilt hiermit dem Liquidator vollständige Entlastung für die Ausübung seines Mandates.
Der Gesellschafter erklärt selbst sein Kontrolirecht gemäß Artikel 194 des Gesetzbuches der Gesellschaften. | ausgeübt zu haben.
: Zweiter Beschluss. . |
Die Generalversammlung prüft den Jahresabschluss zum 21.10.2016 und stimmt einstimmig folgende | Resultatverwendung zu und billigt einstimmig den Jahresabschluss:
Verlust von 5.879,78 € als Resultatvortrag
hi \ } ‘ 1 1 : i
Bitte auf der letzten Seite des
lame und Elgenschaft des be ndenden Notars oder der
Personen, die dazu ermächtigt sind, die juristische Person
Dritten gegenüber zu vertreten
Auf der Rückseite: Name und Unterschrift (die gilt nicht für Urkunden vom Typ
Mitteilung).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2016 - Annexes du Moniteur belge r
“Vibe
behouden - Biitier Bäschlüss eee eee
Belgisch i
Staatsblad | | Die Generalversammlung beschließt daher einstimmig, die Gesellschaft endgültig aufzulösen.
Vv Diese besteht daher nicht mehr und hat somit aufgehért zu existieren. Das Vermögen wird, wie im Bericht des Liquidators beschrieben, aufgeteilt.
Vierter Beschluss.
Die Generalversammlung beschließt einstimmig, dass die Geschäftsbücher und -unterlagen, gemäss Artikel | . 195 des Gesetzbuches der Gesellschaften, in 4700 EUPEN, Rue de Verviers 28, hinterlegt sind.
Die Generalversammlung beschließt einstimmig weiter, dass die eventuell noch anstehenden Kosten und | | Steuern durch den Liquidator getragen werden.
ABSCHLUSS.
Da die Tagesordnung erschöpft ist, schließt der Vorsitzende die Generalversammlung.
Eupen, 25/11/2016
Dr. Hubert CHANTRAINE
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : ‘Recto: Naam en ‘hoedanigheid van de instrumenterende ‘notaris, hetzij van de perso{o)n{en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
27/08/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-08-27/0253333
Informations de contact
Dr Hubert CHANTRAINE SprlU-PGmbH
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
28 Rue de Verviers 4700 Eupen