Mise à jour RCS : le 27/04/2026
ECOSTAL GROUP
Active
•0757.661.456
Adresse
1 Rue du Relais(CER) 4632 Soumagne
Activité
Travaux de couverture
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
30/10/2020
Informations juridiques
ECOSTAL GROUP
Numéro
0757.661.456
SIRET (siège)
2.311.905.423
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0757661456
EUID
BEKBOBCE.0757.661.456
Situation juridique
normal • Depuis le 30/10/2020
Capital social
209541477.00 EUR
Activité
ECOSTAL GROUP
Code NACEBEL
43.410, 64.210, 70.200, 82.990, 68.203, 46.500•Travaux de couverture, Activités de société holding, Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a., Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains, Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication
Domaines d'activité
Construction, financial and insurance activities, professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities, real estate activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Établissements
ECOSTAL GROUP
1 établissement
Ecostal Group
En activité
Numéro: 2.311.905.423
Adresse: 1 Rue du Relais(CER) 4632 Soumagne
Date de création: 30/10/2020
Finances
ECOSTAL GROUP
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 212.9K | 0 | 0 |
| Marge brute | € | 212.9K | 29.0K | 147.3K |
| EBITDA - EBE | € | 266.7K | 336.3K | 7.7K |
| Résultat d’exploitation | € | -37.0K | -43.7K | 7.6K |
| Résultat net | € | 194.8K | 284.6K | -15.1K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 268,489 | -80,305 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 100 | 0 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 125,276 | 1.2K | 5,245 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 168.9K | 15.7K | 44.2K |
| Dettes financières | € | 12.5M | 3.2M | 3.5M |
| Dette financière nette | € | 12.4M | 3.2M | 3.5M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 46,411 | 9,562 | 448,978 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 161.4M | 519.5K | 234.9K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 91,473 | 981,141 | -10,262 |
Dirigeants et représentants
ECOSTAL GROUP
8 dirigeants et représentants
Information réservée aux clients
Les informations sur les dirigeants (mandat, date de prise de poste, nom, prénom, etc.) sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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ECOSTAL GROUP
3 documents
STATUTS COORD SMARTSOL
STATUTS COORD SMARTSOL
06/12/2023
STATUTS COORD ECOSTAL GROUP
STATUTS COORD ECOSTAL GROUP
04/07/2024
STATUTS COORD ECOSTAL GROUP - 18.07.24
STATUTS COORD ECOSTAL GROUP - 18.07.24
17/07/2024
Comptes annuels
ECOSTAL GROUP
3 documents
Comptes sociaux 2023
09/07/2024
Comptes sociaux 2022
29/06/2023
Comptes sociaux 2021
19/07/2022
Publications
ECOSTAL GROUP
13 publications
Démissions, Nominations
23/06/2025
Démissions, Nominations
19/03/2025
Statuts, Capital, Actions, Démissions, Nominations
21/08/2024
Statuts, Capital, Actions
23/07/2024
Capital, Actions
12/07/2024
Statuts, Modification de la forme juridique, Dénomination, Siège social, Objet, Capital, Actions, Démissions, Nominations
20/12/2023
Siège social, Démissions, Nominations
29/12/2023
Démissions, Nominations
08/06/2021
Description:
Mod BOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
2 7 MAI 2021
N° d'entreprise : 0757 661 456 Nom
(en entier): SMARTSOL SYSTEMS
(en abrégé) :
Forme legale: SRE
Adresse complète du siège: Rue Relais 1, 4632 Cerexhe-Heuseux
Obiet de Pacte : Démission/Nomination d'un nouvel administrateur
Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 19 avril 2021
" Délibérations :
Tous les actionnaires approuvent à l'unanimité les décisions suivantes :
1.L’Assemblée Générale prend acte et accepte la démission de ECOSTAL SA, représentée par Claudio Lot, en tant qu'administrateur et Président du Conseil d'Administration de la Société, et ce à compter du 19 avril 2021. L'Assemblée Générale donne décharge à ECOSTAL SA pour son mandat exercé jusqu’à ce jour.
2.L'Assemblée Générale nomme VALIVOIRE SPRL, représentée par Yves Wamant en tant qu'administrateur de la société et ce, à compter du 19 avrif 2021.
3.L'Assemblée Générale nomme VALIVOIRE SPRL, représentée par Yves Warnant en tant que Président du Conseil d'Administration de la société et ce, à compter du 19 avril 2024."
Frédéric Godin
Administrateur
ECOSTAL SA
Représentée par Claudio Lot
Administrateur
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
27/08/2021
Description: [
en a
N
Mod DOC 19.01
Res
4
Nom
Werbomont (Ferriéres).
Mentionner sur la derniére page du Volet B :
= N° d'entreprise :
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale :
Adresse complète du siège :
Obiet de l'acte : Modification de l'adresse du siège social
Extrait de la décision du Conseil d'Administration du 19 juillet 2021 :
"1 Modification de l'adresse du siège social
Conformément aux statuts, l'organe d'administration décide de déplacer le siège social de l'entreprise, actuellement sis Rue du Relais 1, 4632 Cerexhe-Heuseux vers l'adresse suivante : Allée des Sorbier 5, 4190
Cette décision est prise à l'unanimité des administrateurs présents".
Pour le Conseil d'Administration
VALIVOIRE SRL, représentée par Yves Warnant
Administrateur et Président du CA
i \ Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
IL A J après dépôt de l'acte au greffe
I
0757 661 456
SMARTSOL SYSTEMS
SMARTSOL
SRL
Rue Relais 1, 4632 CEREXHE-HEUSEUX
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
22/02/2022
Description: EXAMINE Bt à Mod DOC 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe megen 2024047* 1 4 FEV, 2022 Greffe Nom * Délibérations : ce jour. Frédéric Godin Administrateur VALIVOIRE SRL Administrateur Mentionner sur la dernière page du Volet B : {en entier) : (en abrégé) : Forme légale : Adresse complète du siège : 0767 661 456 SMARTSOL SYSTEMS SRL Allée des Sorbiers 5, 4190 Werbomont Tous les actionnaires approuvent à l'unanimité les décisions suivantes : Représentée par Yves Warnant Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes N° d'entreprise : Objet de acte : Démission/Nomination d'un nouvel administrateur Extrait du Procés-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 31 décembre 2021 1.l’Assemblée Générale prend acte et accepte la démission de VALIVOIRE SRL, représentée par Yves Warnant, en tant qu’administrateur et Président du Conseil d'Administration de la Société, et ce à compter du 1° janvier 2022. L'Assemblée Générale donne décharge à VALIVOIRE SRL pour son mandat exercé jusqu'à 2.L'Assemblée Générale nomme THEMA INVEST SA, représentée par Stéphane Dauvister en tant qu'administrateur de la société et ce, à compter du 1° janvier 2022. 3.L'Assemblée Générale nomme THEMA INVEST SA, représentée par Stéphane Dauvister en tant que Président du Conseil d'Administration de la société et ce, à compter du 4° janvier 2022." ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). nn er nn Oman nn nn ne re ee en nennen en eee ne eed Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
12/11/2020
Description: Mad Doc 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
4
Rése
at
Moni
bel
3 0 OCT. 2020
OD
erneer mennen nnee ee mn ee en ee ee ee ee A
N° d'entreprise : 9 754 664 GSE
Nom
(en entier): SMARTSOL SYSTEMS
(en abrégé) : SMARTSOL
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : 4632 Cerexhe-Heuseux, Rue Relais 1
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Gaëtan GUYOT, notaire de résidence à Spa, exerçant sa fonction au sein de la SRL "Gaëtan GUYOT — Société notariale”, ayant son siège à Spa, rue Xhrouet 47, le 22 octobre 2020, en cours d'enregistrement, il résulte que La Société à Responsabilité Limitée "ECOSTAL", ayant son siège social à 4845 Jalhay, Cokaïfagne 52/B, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Verviers sous le numéro BE 0806.747.119, La Société à Responsabilité Limitée "ELAN INVEST", ayant son siège social à 4802 Verviers (Heusy), rue Hodiamont 24, dans le ressort du Tribunal de l'entreprise de Liège - division Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro TVA BE0839.904.588 et Monsieur GODIN Frédéric Paul Emmanuel Yves Edith, né à Liège le 19 août 1992, domicilié à 4800 Verviers, Rue Carl Grün 15/B/06., ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « SMARTSOL SYSTEMS », en abrégé « SMARTSOL », ayant son siège social à 4632 Cerexhe-Heuseux, Rue Relais 1, au capitaux propres de départ de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00 €), représenté par DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux mille cinq centième (1/2.500èmes) de l'avoir social, dans laquelle ils ont fait l'apport suivant en espèces, pour lequel il leur a été attribué le nombre d'actions suivant :
SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire les DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) actions, en espèces, au prix de CENT EUROS (100,00 €) chacune, comme suit :
1) Par la Société à Responsabilité Limitée "ECOSTAL" : MILLE HUIT CENT SEPTANTE-CINQ (1.875) actions, soit pour CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (187.500,00 €). 2) Par La Société à Responsabilité Limitée "ELAN INVEST" : TROIS GENT SEPTANTE-CINQ (375) actions, soit pour TRENTE-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (37.500,00 €).
3) Par Monsieur GODIN Frédéric : DEUX CENT CINQUANTE (250) actions, soit pour VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 €).
Soit ensemble : DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) actions ou l'intégralité des apports.
LIBÉRATION
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00 £), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE92 0018 9492 6423. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00 €).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I. FORME LEGALE — DÉNOMINATION — SIEGE -- OBJET - DURÉE
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a "égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2020 - Annexes du Moniteur belge La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SMARTSOL SYSTEMS » en abrégé « SMARTSOL ».
Article 2 : Siège
Le siège est étabii en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
-L’étude, la conception, la fabrication, l'installation, la maintenance, de structures en tout genre (sol, toit, eau, carport, etc.), métalliques ou non, pour le secteur du photovoltaïque, des énergies renouvelables, et autres. .
-La fabrication, la commercialisation, la vente, l'achat, l'importation et exportation, en gros ou au détail de tous types de produits et matériaux, utilisés dans le secteur du photovoltaïque, des énergies renouvelables, et autres.
-La production et/ou l'exploitation d'électricité à partir de saurces d'énergies renouvelables, «La mise en œuvre de tous les procédés de fabrication d'énergie renouvelable, d'études, de conceptions d'installations diverses destinées à favoriser la réduction des consommations d'énergie, en ce compris l'instailation de panneaux photovoltaïques ;
-La conception, la fabrication, l'achat, la vente, la réparation et l'entretien d'outillages ou véhicules motorisés ou non permettant ou favorisant la mise en œuvre, l'entretien, la destruction, le démontage ou le recyclage de structures ou matériel de production d'énergies ;
L'administration et la gestion de chantiers ainsi que toute activité ayant un rapport direct à la construction, la réparation ou la démolition d’un bâtiment ou au placement d'un bien meuble dans un immeuble de manière telle que ce bien meuble devienne immeuble par incorporation, en ce compris notamment : les travaux de couverture et de toiture, les travaux d'assèchement, d'étanchéité et d'évacuation des eaux de pluie, les travaux de menuiserie pour charpentes, les travaux d'électricité, les travaux de génie civil, de terrassement et d'aménagement et sécurisation du territoire etc.
-La réalisation de relevés et d'études topographiques ;
L'aménagement extérieur au sens large, incluant notamment la conception de projets, la réalisation de travaux agricoles et horticoles divers, la réalisation de travaux de drainage, pavage, soutènement et terrassement, la pose de ciôtures et portails. ;
L'achat et la vente de matériel d'entretien pour tous types de jardins ou zones agricoles ; «L'achat, la vente, le transport et la gestion de bétail ;
La société a également pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes opérations relatives à l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles.
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par d'autres, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes vaies d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à étranger, dont l'objet serait analogue où connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires. Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
L'octroi de prêts ou de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
L'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général ;
L'intervention en tant qu'intermédiaire lors de la négociation pour la reprise partielle ou totale d'actions ou de parts ; au sens le plus large, la participation à des apérations d'émission d'actions, de parts ou de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuille ou de capitaux ;
Le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles ;
L'achat, la vente, la location, la concession et le commerce, en général, de tous types de produits non- protégés par des accès spécifiques à la profession, sous la forme de vente directe, de commissionnement ou tous types de rétributions.
La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en garantie ou en hypothèque comme engagement pour des tiers,
La société peut donner tous ses autres biens et accorder son aval à l'avantage de tiers.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l'article 10 des présents statuts.
TITRE ill. TITRES
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l'exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l'égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11 : Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré pour une durée maximale de six (6) ans.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Articie 12 : Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un conseil d'administration. Celui-ci nommera un président en son sein. En cas de parité au sein du conseil d'administration, le président aura une voix prépondérante.
L'organe d'administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège, la société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux administrateurs agissant conjointement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2020 - Annexes du Moniteur belge tls ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
L'organe d'administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutes les fois où une distribution peut avoir lieu selon les dispositions du Code des sociétés et des associations ou des présents statuts, l'organe d'administration pourra distribuer le bénéfice de l'exercice en cours et celui de l'exercice précédent, et ce, pour ce dernier, aussi longtemps que les comptes annuels de l'exercice précédent n'auront pas été approuvés. L'organe d'administration pourra également distribuer les bénéfices reportés d'exercices antérieurs.
Article 13 : Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. A défaut d'indication contraire, les mandats d'administrateurs seront exercés à titre gratuit.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou lactionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14 : Gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journaliére ou la gestion technique, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs techniques.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière ou technique peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à fout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou’ plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16 : Tenue et convocation
ll est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent Pordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 : Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote,
Article 18 : Séances - Procès-verbaux
$ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le Sécrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
8 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19 : Délibérations
8 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. .
82. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
83. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent à en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale. Ge vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de l'assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
$ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
§ 6. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l'usufruitier.
Article 20 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL — RÉPARTITION — RÉSERVES
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22 : Répartition - réserves
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION — LIQUIDATION
Article 23 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1/ Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de l'entreprise et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois de juin 2022, à 18 heures.
2/ Adresse du siège
L'adresse du siège est situé à 4632 Cerexhe-Heuseux, Rue Relais 1.
3/ Désignation des administrateurs
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée de six (6) ans :
=> La Société à Responsabilité Limitée "ECOSTAL", ayant son siège social à 4845 Jalhay, Cokaifagne 52/B, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Verviers sous le numéro BE 0806.747.119, laquelle désigne en qualité de représentant permanent, Monsieur LOT Claudio, né à Rocourt, le 05 février 1969, domicilié à 4600 Visé, Rue de l’Anserine 9, comparante prénommée, ici représentée par Madame CEULEMANS Catherine, comme précisé ci-avant.
Laquelle déclare accepter cette nomination.
=> La Société à Responsabilité Limitée "ELAN INVEST", ayant son siège social à 4802 Verviers (Heusy), rue Hodiamont 24, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Verviers sous le numéro BE0839.904.588, laquelle désigne en qualité de représentant permanent, Monsieur LEIDGENS Morgan Jean Vincent François, né à Verviers le 8 avril 1980, domicilié à 4802 Verviers (Heusy), Rue Hodiamont 24, comparant prénommé.
Laquelle déclare accepter cette nomination.
=> Monsieur GODIN Frédéric Paul Emmanuel Yves Edith, né à Liège le 19 août 1992, domicilié à 4800 Verviers, Rue Carl Grün 15/B/06, comparant prénommé.
Lequel déclare accepter cefte nomination.
Ces mandats d'administrateurs seront exercés à titre gratuit.
8bis/ Conseil d'Administration
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateurs et qui sont présents ou représentés comme indiqué, déclarent se réunir à l'instant en conseil d'administration et prennent à l'unanimité les décisions qui suivent :
- Monsieur GODIN Frédéric, précité, est désigné à la fonction d'Administrateur Délégué à la gestion journalière pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte.
- La Société à Responsabilité Limitée "ECOSTAL", précitée, est désignée à la fonction de Présidente du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'administrateur, avec désignation comme représentant permanent de Monsieur LOT Claudio, comme expliqué ci-avant;
Ici représentée par Madame CEULEMANS Catherine, comme précisé ci-avant et qui accepte.
- Monsieur GODIN Frédéric, précité, est désigné à la fonction de « Managing director » de la société. Le Conseil d'Administration valide le contrat conclu à cet effet avec Monsieur GODIN en ce compris les modalités relatives à sa rémunération.
4l Représentant permanent
Dans l'hypathèse où la société serait appelée à exercer une fonction de gestion dans une autre société (notamment gérant, administrateur, liquidateur), le mandat de représentant permanent sera exercé par Monsieur GODIN Frédéric, comparant prénommé, lequel déclare accepter cette nomination.
5/ Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.
6/ Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 2020 par l’un où l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l'organe d'administration qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7/ Pouvoirs
Monsieur LOT Claudio, Monsieur LEIDGENS Morgan et Monsieur GODIN Frédéric, Madame Catherine CEULEMANS, prénommés, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de ia société, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, afin de dispaser des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
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au poco tapeacanagege ce pegecenereaennne eee 2 EE an mnnse meme en nnnes naar een anni ne nee e cave manne , Moniteur | !: Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
belge ‘ société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera : utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
: (notamment la création au guichet d'entreprise), Madame Catherine CEULEMANS est désignée en qualité de : mandataire ad hoc de la société afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises par la
: constitution de la société.
: POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
| Notaire Gaëtan GUYOT
Déposée en même temps que les présentes :
| - une expédition conforme de l'acte constitutif reçu par le notaire Gaëtan GUYOT, de résidence à Spa, le : 23 octobre 2020 :
- le texte coordonné des statuts initiaux.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Démissions, Nominations
16/07/2021
Description:
Mod DOC 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
0 6 JUIL. 2021 2 le,
ee ee ee due ee au EUR DRE N° d'entreprise : 0757 661 456 :
Nom 0 § -07- 2021
(en entier): SMARTSOL SYSTEMS :
(en abrégé) : BELGISCH STAATSBLAD
Forme légale : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Adresse complète du siège : RUE DU RELAIS 1 A 4632 SOUMAGNE
_ Objet de Vacte: NOMINATION
Ce 30 juin 2021, chez BNP PAPRIBAS FORTIS LIEGE, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des: actionnaires de ia SRL SMARTSOL SYSTEMS dont le siège social est établi à 4632 SOUMAGNE, Rue du Relais : 1, identifiée à la BCE sous ie numéro 0757.661.456.
BUREAU :
La séance est ouverte à 12h30 sous la présidence de la SRL VALIVOIRE représentée par Monsieur Yves WARNANT. |
Sont presents
-Monsieur Frédéric GODIN : 10%
-SRL VALIVOIRE: 75%
-SRL ELAN INVEST : 15%
llest constaté que l'intégralité des actions est représentée.
En conséquence, après vérification par le bureau, la comparution est arrêtée comme en la liste de présence : précitée, à laquelle les parties déclarent se référer.
EXPOSE
Monsieur le Président expose ce qui suit :
L.La présente assemblée a pour objet du jour
1.Désignation du représentant permanent en application de l'article 2:55 du CSA chargé de l'exécution des:
missions à exercer par la société en qualité d'administrateur de la société à responsabilité limitée ACTION ENERGIE dont le siège social est établi à 4190 FERRIERES, Allée des Sorbiers 5, identifiée à ta BCE sous le’ numéro 0898.871.680 :
2. Date d'effet
3. Pouvoirs :
pour pouvoir délibérer valablement sur son ordre du jour, la présente assemblée doit réunir le quorum stipulé' dans ses statuts.
l'intégralité des actions existantes étant représentées, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des : formalités relatives aux convocations et l'assemblée :
est en drolt de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé étant vérifié par la présente et est reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.
RESOLUTIONS
Après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix la résolution suivante: 1.décide d'appeler à la fonction de représentant permanent de la société SMARTSOL SYSTEMS, : administrateur de la société à responsabilité limitée ACTION ENERGIE dont le siège social est établi à 4190 FERRIERES, Allée des Sorbiers 5, identifiée à la BCE sous le numéro 0898.871.680, Mr Frédéric GODIN (NN 92.08.19-395.53) domicilié à 4920 AYWAILLE, Hameau de Kin 93/8.
2.La nomination prend effet à partir de ce jour
3.Sauf stipulation contraire, ce mandat est exercé à titre gratuit
4.Pouvoir est donné à Maître Olivier D'AOUT, avocat au barreau de Liège, avec pouvoir d'agir séparément et + de subdélégation, en vue d'effectuer la publication aux Annexes du Moniteur belge du présent procès-verbal Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2021 - Annexes du Moniteur belge >
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 4 13h00.
Dont procés-verbal. Le président
VALIVOIRE SRL
Représentée par Yves Wamant
Déposé en méme temps que le PV du 30/06/2021
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
09/03/2022
Description: Mod DOG 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe N° d'entreprise : 0757 661 456 Nom (en entier): SMARTSOL SYSTEMS (en abrégé) : Forme légale : SRL Adresse complète du siège: Allée des Sorbiers 5, 4190 Werbomont Objet de l’acte : Démission/Nomination d'un administrateur Extrait du Procés-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 13 janvier 2022 : " Délibérations : Tous les actionnaires approuvent à l'unanimité les décisions suivantes : 1. L'Assemblée Générale prend acte et accepte la démission de Frédéric GODIN, en tant qu’administrateur ainsi qu'en tant que délégué à la gestion journalière de la Société, et ce à compter du 13 janvier 2022. L'Assemblée Générale donne décharge à Frédéric GODIN pour son mandat exercé jusqu'à ce jaur. 2.L'Assemblée Générale prend acte et accepte la démission de Frédéric GODIN, en tant que représentant permanent de la Société, SMARTSOL SYSTEMS SRE étant administrateur de la SRL SIGUESOL (précédemment « SRL ACTION ENERGIE ») dont le siège social est établi à 4190 FERRIERES, Allée des Sorbiers 5, identifiée à la BCE sous le numéro 0898.871.680, et ce à compter du 13 janvier 2022. L'Assemblée Générale donne décharge à Frédéric GODIN pour son mandat exercé jusqu'à ce jour. 8.L'Assemblée Générale décide d'appeler à la fonction de représentant permanent de la Société, SMARTSOL SYSTEMS SRL étant administrateur de la SRE SIGUESOL (précédemment « SRL ACTION ENERGIE ») dont le siège social est établi à 4190 FERRIERES, Allée des Sorbiers 5, identifiée à la BCE sous le numéro 0898.871.680, Mr Stéphane DAUVISTER (NN 81.06.22-292.02) domicilié à 4845 JALHAY, Tiège 76E. La nomination prend effet le 13 janvier 2022. Sauf stipulation contraire, ce mandat est exercé à titre gratuit." ECOSTAL SA Représentée par M. Claudio LOT ELAN INVEST SRL Représentée par M. Morgan LEIDGENS Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
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