Mise à jour RCS : le 06/05/2026
Ensemble Instrumental de Colfontaine
Active
•0740.486.716
Adresse
3 Place du Peuple 7340 Colfontaine
Création
26/12/2019
Dirigeants
Informations juridiques
Ensemble Instrumental de Colfontaine
Numéro
0740.486.716
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0740486716
EUID
BEKBOBCE.0740.486.716
Situation juridique
normal • Depuis le 26/12/2019
Activité
Ensemble Instrumental de Colfontaine
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
Ensemble Instrumental de Colfontaine
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Dirigeants et représentants
Ensemble Instrumental de Colfontaine
5 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/12/2019
Numéro: 0740.486.716
Qualité: Administrateur
Depuis le : 06/02/2022
Numéro: 0740.486.716
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/12/2019
Numéro: 0740.486.716
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/12/2019
Numéro: 0740.486.716
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/12/2019
Numéro: 0740.486.716
Cartographie
Ensemble Instrumental de Colfontaine
Documents juridiques
Ensemble Instrumental de Colfontaine
0 documents
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Comptes annuels
Ensemble Instrumental de Colfontaine
0 documents
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Établissements
Ensemble Instrumental de Colfontaine
0 établissements
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Publications
Ensemble Instrumental de Colfontaine
2 publications
Rubrique Constitution
07/01/2020
Description:
Med DOC 49.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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reer | u TRIBUNAL DE LENTREPRISE Monite DU HAINAUT
== MIN | 26 DC, 208 *20004364* DIGIBEN MONS
Nom
(en entier) : Ensemble Instrumental de Colfontaine
(en abrégé) : EIC
Forme légale: ASBL
Adresse complète du siège : Place du Peuple, 3 - 7340 COLFONTAINE
Objet de l’acte : Constitution
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Les fondateurs : !
- Francis COLLETTEÉ, domicilié à Rue des Bonniers, 159 à 7340 COLFONTAINE ; ! - Daniel FLAMME, domicilié à Rue du Calvaire, 4 à 7321 HARCHIES; !
- Aurelie ROBERT, domiciliée 4 Rue Sainte Anne, 4 4 7870 CAMBRON-ST-VINCENT; i - Quentin PILETTE, domicilié à Rue de l'Industrie, 52 & 7040 AULNOIS; i
- Benoît LAURENT, domicilié à Rue Fassiau, 14 à 7024 CIPLY; i
- Yvon DRAUX, domiciliée à Rue de la Perche, 91 à 7340 COLFONTAINE. i 1
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE | — DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Ensemble Instrumental de COLFONTAINE", en abrege "EIC".
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Son siège social est établi en Région Wallonne, arrondissement judiciaire de Mons à l'adresse suivante ! Piace du Peuple, 3 à 7340 COLFONTAINE. 1
Article 3 — Objet de l'association 1
L'association a pour buts : i
- Promouvoir la culture musicale et le patrimoine musicale local par le biais de la pédagogie et de l'éducation permanente, mais aussi par la création de spectacles originaux; 1
- Renforcer les liens sociaux des personnes constituant son assembiée;
- Contribuer au rayonnement culturel de Colfontaine. !
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : ı -Porganisation de concerts röguliers ouverts ä tous les publics; !
la participation aux manifestations communales ou lors d'invitations par des tiers; 1 la répétition hebdomadaire de l'ensemble de ses membres durant la saison musicale. 1 C +
Elie peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou er partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer; gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 — Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 11 - MEMBRES
Article 5 — Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 6. Leur nombre est illimité.
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ï Article 2 — Siège social 1
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: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
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En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus à des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Article 6 — Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte
Tout membre adhérent qui adresse une demande écrite et motivée, acceptée par le conseil d'administration. lis disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
- payer la cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d'administration; - participer aux activités de l'association ;
- assister aux Assemblées générales, mais sans droit de vote ;
- bénéficier de l'assurance prise en charge dans le cadre de l'adhésion à la Fédération musicale du Hainaut.
Article 8 — Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi. Article 9 — Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants : - le non-paiement de sa cotisation, dans le mois suivant le rappel ;
- ne pas assister ou ne pas se faire représenter à 2 Assemblées générales consécutives. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la déoision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de oomptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE ll — COTISATION
Article 10 — Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 25 euros. Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 — Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice- président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne ä tout ou partie de "Assemblée générale en qualité d'observateur où de consultant, L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation. Article 12 — Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ; |
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ; - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ; - l'admission et l'exclusion des membres ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- considérer un membre comme démissionnaire ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 ~ Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 ~ Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Article 15 — Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 — Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente où représentée. Article 17 — Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 18 — Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne.sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée généraie sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 — Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
Article 20 — Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 — Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2020 - Annexes du Moniteur belge TITRE V — ADMINISTRATION « Article 22 — Composition L'association est administrée par un conseil d'administration composé de qautre personnes au moins. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement. Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat. Article 23 — Fonctions Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. Ils sont désignés pour une durée indéterminée. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration. Article 24 — Démission, révocation, vacance Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. I achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant. Article 25 — Réunions . Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement. Article 26 — Délibérations Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Article 27 — Pouvoirs Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale. TITRE VI - GESTION JOURNALIÈRE Article 28 — Gestion journaliére Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion joumallêre composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration : - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ; - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
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Réservé
au
Moniteur
belge
“TITRE Vii- REPRESENTATION
I Article 29- ! Représentation :
if Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. ; Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs | {administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou: } conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs í ! pouvoirs vis-a-vis des tiers. :
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en: tout temps révocables par lui. !
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter ! l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE Vi] - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 — Affiliation à la fédération :
L'association est affiliée & la fédération suivante : Fédération Musicale du Hainaut : Elle se conformera aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. En cas de conflit entre le règlement intérieur de l'Association et le règlement intèrieur de la fédération, le règlement de la fédération prévaudra.
Article 31 — Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. : Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des ‘ deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 32 — Exercice social
L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
‘Article 33 — Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à: l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Consell d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi. Article 34 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de : ‘lassemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de; } l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu ! ; de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de i ‘consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois a partir de la ; réception de la demande.
| _ Article 35 — Dissolution
+ En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs | t pouvoirs et indique !'affectation a donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être :
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faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des ! ‘ fonctions du ou des liquidateurs, a la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée : tau greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi. !
Article 36 — Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des ! Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs : | } - Francis COLLETTE, né à Messancy, le 27 avril 1968 et domicilié à Rue des Bonniers, 159 - 7340 ! i COLFONTAINE en qualité de Président ; }
ı - Daniel FLAMME, rıe & Beloeil, le 18 septembre 1956 et domicilië à Rue du Calvaire, 4 - 7321 HARCHIES : ten qualité de vice-Président ; |
i - Aurelie ROBERT, née à Mons, le 24 octobre 1981 et domicili¢e 4 Rue Sainte Anne, 4 - 7870 CAMBRON : | SAINT-VINCENT en qualité de Secrétaire ; :
' _- Quentin PILETTE, né à Mons, le 27 janvier 1986 et domicilié à Rue de l'industrie, 52 - 7040 AULNOIS en ! qualité de Trésorier ; i
i - Benoit LAURENT, né a Baudour, le 7 juin 1973 et domicilié à Rue Fassieau, 14 - 7024 CIPLY. :
Qui acceptent ce mandat.
Fait & Colfontaine, le 22 novembre 2019.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
19/04/2022
Description: Mod DOG 18,01
4 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
I après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE L'ENTR
n DU HAINAUT SE
SO mon won DIVISION MONS *22049301* Grofte
N° d'entreprise : 740 486 716
Nom
(en entier) : Ensemble Instrumental de Colfontaine
{en abrégé) : EIC
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place du Peuple, 3 - 7340 COLFONTAINE
Obiet de l'acte : Démission - Désignation
L'Assemblée générale du 6 février 2022 acte la démission de Monsieur
qualité de membre du Conseil d'administration et de Trésorier ;
et désigne Monsieur Serge CUVELIER, né à Ixelles, le 16 novembre 1963 et domicilié à Rue Apollon, 68 7080 LA BOUVERIE en qualité de membre du Conseil d'administration et de Trésorier ;
Qui accepte ce mandat.
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Le conseil d'admistration se compose comme suit: t
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- Francis COLLETTE, né à Messancy, te 27 avril 1968 et domicilié à Rue des Bonniers, 159 - 7340 COLFONTAINE, Président ;
- Daniel FLAMME, né à Beloeil, le 18 septembre 1956 et domicilié à Rue du Calvaire, 4 - 7321 HARCHIES| vice-Président ;
- Aurélie ROBERT, née à Mons, le 24 octobre 1981 et domiciliée à Rue Sainte Anne, 4 - 7870 CAMBRON SAINT-VINCENT, Secrétaire ; i
- Serge CUVELIER, né à lxelles, le 16 novembre 1963 et domicilié à Rue Apollon, 68 - 7080 LA BOUVERIE; Trésorier;
- Benoit LAURENT, né à Baudour, le 7 juin 1973 et domicilié à Rue Fassieau, 14 - 7024 CIPLY.
Fait à Colfontaine, le 6 février 2022.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes-
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2022 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Ensemble Instrumental de Colfontaine
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Sites internet
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3 Place du Peuple 7340 Colfontaine