Mise à jour RCS : le 07/05/2026
EntreChefs PME
Active
•0895.535.474
Adresse
1375 Rue Rocheleau J2C 7J9 Drummondville
Activité
Activités des organisations patronales et d’entreprises
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
06/02/2008
Dirigeants
DENIS BEAUDOIN, JUDITH BOULANGER, YVES DESFORGES, LISA FECTEAU, ROLAND GAGNON, LOUIS LAFOND, GUY MORIN, GASTON OUELLET, JOSEPH POULIOT, JACQUES PRIMEAU+5 autres dirigeants en poste • Voir plus
Informations juridiques
EntreChefs PME
Numéro
0895.535.474
Forme juridique
Entité étrangère
Numéro de TVA
BE0895535474
EUID
BEKBOBCE.0895.535.474
Situation juridique
normal • Depuis le 06/02/2008
Activité
EntreChefs PME
Code NACEBEL
94.110•Activités des organisations patronales et d’entreprises
Domaines d'activité
Other service activities
Finances
EntreChefs PME
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
EntreChefs PME
15 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/10/2007
Numéro: 0895.535.474
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/10/2007
Numéro: 0895.535.474
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/10/2007
Numéro: 0895.535.474
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/10/2007
Numéro: 0895.535.474
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/10/2007
Numéro: 0895.535.474
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/10/2007
Numéro: 0895.535.474
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/10/2007
Numéro: 0895.535.474
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/10/2007
Numéro: 0895.535.474
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/10/2007
Numéro: 0895.535.474
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/10/2007
Numéro: 0895.535.474
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/10/2007
Numéro: 0895.535.474
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/10/2007
Numéro: 0895.535.474
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/10/2007
Numéro: 0895.535.474
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/10/2007
Numéro: 0895.535.474
Qualité: Représentant (succursale)
Depuis le : 26/10/2007
Numéro: 0895.535.474
Cartographie
EntreChefs PME
Documents juridiques
EntreChefs PME
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
EntreChefs PME
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
EntreChefs PME
1 établissement
GROUPEMENT DES CHEFS D'ENTREPRISE DU QUEBEC
En activité
Numéro: 2.235.716.574
Adresse: 110 Sart d'Avette 4400 Flémalle
Date de création: 18/01/2012
Publications
EntreChefs PME
3 publications
Siège social
02/04/2012
Description: MOD 2.2
/ Ä oo ksi? | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
ge après dépôt de lacte
7 77 1
Rés 21 Hans 202
> AND
N° d'entreprise : 895.535.474
Dénomination
(en entien : GROUPEMENT DES CHEFS D'ENTREPRISE DU QUÉBEC
(en abrége) :
Forme juridique . Corporation de droit québécois
Siège: 1375, rue Rocheleau, Drummondville, Québec, Canada, J2C 7J9
I Objet de Pacte : AN FE se dette leurde Liège en Belgique
Nous aimerions effectuer un changement d'adresse de notre présente succursale située à Liège au 80, rue Héna, B-4400 FLEMALLE, Belgique.
! | A partir de maintenant, notre nouvelle adresse pour notre succursale sera le :
t ; 110, Rue Sart d'Avette, B-4400 FLEMALLE-AWIRS, Belgique
Notre représentant légal en Belgique est M. Pierre Portier, né le 24 mars 1961, domicilié rue Héna 80 a B- 4400 FLEMALLE, Belgique.
Mentianner sur la dernière page du VoletB: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persanne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'associafion. la fondation au l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination
28/09/2022
Description:
Mod DOC 18.0%
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
— ir NV fi N° d'entreprise : 895 535 474 !
I Nom i
H @nentien : GROUPEMENT DES CHEFS D'ENTREPRISE DU QUEBEC: 1 {en abrégé) : { HI 1
N Forme légale : Société étrangère 1
iH _ ï i, Adresse complète du siège : Rue Rocheleau, 1735 Drummondville, Québec, Canada, J2C 7J9 ï
it Rue Sart d'Avette, 110, B-4400 Fiémalle-AWIRS, Belgique t
i | He : H :
i! Objet de Pacte: DENOMINATION |
D'une assembiée générale spéciale des actionnaires de la societe de droit quebecquois "GROUPEMENT ï {f DES CHEFS D'ENTREPRISE DU QUEBEC" convoquée 4 cette fin le 23 septembre 2021, il ressort que au | HL moins les deux tiers des membres présents ont approuvé la résolution référencée 2021-09-23.01 suivante: ! it 1 th }
it « Considérant que te conseil d'administration a décidé de changer l'identité nominale du Groupement lors : it dune réflexion stratégique en 2019 ; I
n Considérant que ce changement se veut un nouveau courant porteur ; 1
i Considérant qu'il en va de la vitalité et de la pérennité de l'organisation de développer une marque qui : i i -Est positive et attractive ; un tremplin pour nous donner plus d'amplitude ; ;
a -Est signe de fierté de faire partie du 1er réseau francophone dédié au partage d'expériences pour les : it chefs de PME ; i
1! -Est plus affirmée ; nous sommes LA RÉFÉRENCE incontournable dans l'appui des Entrepreneurs-chefs | il sur fe long terme. :
! i il est résolu d'accepter les points suivants : i
ii -Changer la personne morale de GROUPEMENT DES CHEFS D'ENTREPRISE à EntreChefs PME ; | i -Autoriser la demande pour de nouvelles lettres patentes ; !
i ! -Autoriser le dépôt de la nouvelle image de marque ». !
u t
il La dénomination sociale de l'entreprise est donc modifiée pour devenir EntreChefs PME avec effet au 4 \ |! octobre 2021 t 4 1
ï
I Une copie certifiée conforme de la résolution adoptée le 23 septembre 2021 a été délivrée ei signée le 26 t {| avril 2022 par Monsieur Marc-André LA BARRE, vice-président et secrétaire de la société. | fi
nl 1
h Le soussigné, Pierre PORTIER, agissant comme mandataire disposant des pouvoirs de représenter ' H l'entreprise à l'égard des tiers, certifie la présente déclaration sincère et complète. ! Hh t
i! Fait à Flémalle, le 31 mai 2022 '
H Signe: Pierre PORTIER I
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution, Démissions, Nominations
15/02/2008
Description: MOD 22
Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
A *08026574*
oa
un
N° @ehtreprise vds. 5 35. OF y
Dénorhination
@renten GROUPEMENT DES CHEFS D'ENTREPRISE DU QUEBEC
— 6 FEV, 2008
Greffe
<
{en abrége)
Forme juridique Corporation de droit québecquois i
i Siege 1375, rue Rocheleau, Drummondville (Québec) J2C 7J9 Canada
Objet be l'acte : Ouverture d'un centre d'opération en Belgique
D' u procès verbal du conseil d'administration du 26 octobre 2007, Il résulte que A} Le Groupement des chefs d'entreprise du Québec a pris la décision d'ouvrir un centre d'opération en; Belgique
B} adresse du centre d'opération en Belgique est rue Héna n°80 à B-4400 FLEMALLE Cc) Le représentant légal en Belgique est M Pierre PORTIER, né le 24 mars 1961, domicilié rue Héna 80 al B-4400 FLEMALLE :
- Les pouvoirs du représentant légal sont limités à représenter le Groupement auprès des membres et des: autoritès gouvernementales pour les affaires quotidiennes du Groupement. Cependant, le représentant n'aura: aucunelautorité pour négocier . des ententes ou des contrats ou lier Je Groupement envers des tiers sauf s'il y° est expressément autorisé par le conseil d'administration du Groupement,
Desllettres patentes déposées au registre le 2 juillet 1997 sous le matricule 1144011450, il résulte que: A) Le Groupement des chefs d'entreprise du Québec est une personne morale régie par la partie Il de la Loi: sur les Compagnies du Québec.
B) lies lettre patentes que le Groupement des chefs d'entreprise du Québec est autorisée à requérir' prévoient que: '
a) les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants: a des fins purement: phitanthropiques et sans intention de gain pécunaire pour ses membres: :
- ragsembler des chefs d'entreprise dans le but de leur permettre de profiter de 'expénence des autres pour! s'améliorer et être de meilleurs chefs d'entreprise; :
- favoriser par tout moyen les rencontres, les échanges d'expérience et l'entraide entre les chefs. d'entreprise, :
- contribuer à l'information et a la formation des chefs d'entreprise par tout moyen, y compris par la: publication et la distribution de bulletins, répertoires, brochures, guides ou autres documents, la production de, vidéo et l'arganisation de séminaires, colloques, congrès, atellers de formation, conférences et autres activités de même nature, sous réserve cependant de la Loi sur l'enseignement privé (LRQ cE-9) et de ses règlements,
- conclure des alllances avec des fournisseurs de services et des organisations gouvemementales en vue d'en faire profiter les membres;
- fournir des services de toute nature en relation avec les objets de la corporation ci-avant mentionnés. b) lé siège social de la corporation est situé au 1375, rue Rocheleau, Drummondville, province de Québec, , J2C 78; :
€} lé montant auquel seront limités les biens immobiliers que pourra acquérir et posséder la corporation serai limité a un million de dollars (1 000 000 $),
d) les administrateurs provisoires de ja nouvelle corporation seront les personnes suivantes: (...) e) 14 dénomination sociale de la corporation est "Groupement des chefs d'entreprise du Québec / Business; Leaders Group of Quebec"
f} advenant la dissolution ou la tiquidation de la corporation, le résidu de ses biens, après le paiement de ses dettes et obligations, sera dévolu à une ou plusieurs organisations exergant des actwités identiques ou amatogdes;
g) le conseil d'administration peut, lorsqu'il le juge opportun, acquénr des actions, obligations ou autres valeurs|d'une compagnie, les vendre ou autrement en disposer,
h} 8 conseil d'administration peut, lorsqu'il te juge opportun:
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Mentionner sur la dernigre page du VoletB Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 3 ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme a l'egard des tiers j i Auverso Nom et signature Bijlagen
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Annexes
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i MOD 22
- faite des emprunts de deniers sur le crédit de la corporation;
- émettre des obligations ou débentures ou autres valeurs de la corporation et les donner en garantie ou ou les vendre pour les prix et sommes jugés convenables;
- hypothéquer les immeubles et meubles ou autrement frapper frapper d'une charge quelconque les biens meubles de la corporation;
- nohobstant les dispositions du Code civil du Québec, consentir une hypothèque, même ouverte, sur une universälité de biens, meubles ou immeubles, présents ou à venir, corporels ou incorporels, le tout conformément à l'article 34 de la Loi sur tes pouvoirs spéciaux des corporations (L.R.Q. c.P-16); - dé! éguer les pouvoirs susmentionnés à un ou plusieurs administrateurs ou officiers de la corporation; 1) un administrateur de la corporation peut en tout temps être destitué de ses fonctions par résolution des’ membres de la corporation adoptée à la majorité simple des voix des membres ayant droit de vote et présents lors dure assemblée générale spéciale convoquée a cette fin
Le réglement n°1-2005 du Groupement des chefs d'entreprise du Québec dispose que: i
i
L LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent règlement abroge et remplace le règlement no 1-2004 adopté et ratifié le 29 actobre 2004 lequel abrogeait et remplagait le réglement no 1-2002 adopté et ratifié le 15 novembre 2002 lequel abrogeaït et remplit le règiement nol adopté le 3 juillet 1997 et ratifié le 9 novembre 1997.
1- LES DÉFINITIONS
11 TERMES DEFINIS. À moins d'une disposition expresse contraire ou à moins que le contexte ne le veuille autrement, dans les règlements de la Corporation:
a)«acte constitutif» désigne les lettres patentes, les lettres patentes supplémentaires, les règlements adoptés en vertu des articles 21 et 87 de la Loi et les avis de l'article 32; b)«administrateurs» désigne le conseil d'administration,
e)eancien actionnaire» désigne toute personne morale qui, avant la date d'émission des lettres patentes, était détenteur d'une action ordinaire du capital-actions de la Compagnie, d)«Compagnie» désigne la compagnie Groupement des chefs d'entreprise du Québec - Business Leaders Group of Quebec constituée par lettres patentes émises par I'Inspecteur général en vertu de la partie | de la Loi leg juillet 1974;
e)«dotisation annuelle» désigne la cotisation annuelle décrite au paragraphe 12.9 des présentes, fedtoit d'entrée» désigne le droit d'entrée décrit au paragraphe 12 8 des présentes; g)«thspecteur général» désigne l'inspecteur général des institutions financières nommé en vertu de la Loi sur les Compagnies du Québec et chargé de l'administration de cette Lor; h)elettres patentes» désigne les lettres patentes émises par I'Inspecteur général des institutions financières te 1er juillet 1997 et déposées au registre le 2 juillet 1997 sous le matricule 1144011450; alors désigne la Lai sur les compagnies du Québec, LRQ. c. C-38 ainsi que tout amendement passé ou futur qui pourrait y être apporté et comprend toute lot qui pourrait la remplacer, en tout ou en partie Dans le cas d'un tel ‘remplacement, toute référence à un article de la Loi devra être interprétée comme étant une référence à l'article l'ayant remplacé,
jemiajonté simple» désigne cinquante pour cent (50 %) plus une des voix expnmées à une assemblée, kjerhembre» désigne toute personne morale qui satisfait aux conditions requises pour acquérir le statut de membre de la Corporation qui sont prévues aux paragraphes 12 2 et 12.3 des présentes, ljemiembre en règle» désigne un membre qui satisfait aux conditions prévues au paragraphe 12.11 des présentés,
mepart sociale» désigne la part sociale décrite au paragraphe 12.6 des présentes; n)«r&gions» désigne les différentes régions du Québec délimitées de temps à autre par le conseil d'administration et «région» désigne l'une d'entre elles;
0)«t&glements» désigne les présents règlements ainsi que les autres règlements de la Corporation alors en vigueur ainsi que toutes les modifications dont ils font l'objet;
pjereprésentant désigné», aussi connu sous l'appellation «membre chef», signifie la personne physique qui satisfait aux critères prévus au paragraphe 12.5 des présentes et qui est désignée par un membre pour le
représenter;
gereprésentant désigné additionnel», aussi connu sous l'appellation «membre aspirant-chef», signifie la personne physique qui satisfait aux critères prévus au paragraphe 12.12 des présentes et qui est désignée par un membre pour le représenter,
vérificateur» comprend une société de vérificateurs.
12 DÉFINITIONS DE LA LOI Sous réserve de ce qui précède, les définitions prévues dans la Loi
s'appliquent aux termes utilisés dans les règlements
i
2-LES AVIS
21 AVIS AUX MEMBRES. Les avis ou documents dont la Lai, l'acte constitutif ou les règlements exigent l'envoi Aux membres peuvent être transmis par la poste, sauf en cas d'interruption du service postal, ou remis de main en main à la dernière adresse figurant dans le livre de la Corporation ou, si aucune adresse n'est mentionnée dans le ivre de la Corporation, à la dernière adresse connue par le secrétaire
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IS AUX ADMINISTRATEURS Les avis ou documents dont a Loi, l'acte constitutif ou les règlements + ‘envoi aux administrateurs peuvent être transmis par la poste, sauf en cas d'interruption du service postal, ou par télécopieur ou remis de main en main à la dernière adresse ou au dernier numéro de télécopieur figurantidans le livre de la Corporation ou, si aucune adresse ou numéro de télécopieur n'est mentionné dans le livre de ja Corporation, à la demière adresse ou au dernier numéro de télécopieur connu par le secrétaire.
2.3 PRESOMPTION. Les membres et administrateurs auxquels sont envoyés des avis ou documents sont réputésiles avoir reçus, dans le cas d'un envoi postal, le cinquième (Se) jour ouvrable suivant leur mise à la poste, dans le cas d'un envoi par télécopieur, le jour de leur transmission si ce jour est un jour Juridique et qu'ils sont transmis avant 16 h, sinon, le premier jour juridique suivant et, dans le cas d'une livraison de main en main, lé jour de leur livraison
24 ADRESSES DES MEMBRES. La Corporation peut considérer comme seule personne ayant droit de recevoi les avis ou autres documents envoyés aux membres, la personne inscrite en tant que membre en règle dans lé livre de la Corporation Chaque membre doit donner à la Corporation une adresse où les avis et documents doivent lui être envoyés ou remis, à défaut de quoi il sera réputé avoir renoncé à recevoir tels avis et documents
1
2 5 MEMBRE INTROUVABLE. La Corporation n'est pas tenue d'envoyer à nouveau les avis ou documents dont la! Loi, l'acte constitutif ou les règlements exigent l'envoi aux membres lorsqu'ils ont été envoyés au membre à sa dernière adresse connue et quilts sont retournés à la Corporation, sauf si le membre introuvable lui a fait connaître par écrit sa nouvelle adresse.
i Î
2.6 AVIS À LA CORPORATION. Les avis ou documents à envoyer ou à signifier à la Corporation peuvent l'être par la poste, sauf en cas d'interruption du service postal, au être livré de main en main à l'adresse du siège social indiquée dans le dernier règlement remis à l'inspecteur général en vertu de l'article 87 de la Loi La Corporation est alors réputée les avoir reçus dans le cas d'un envoi postal, le cinquième (5e) jour ouvrable suivant leur mise à la poste, et, dans le cas d'une livraison de main en main, le jour de leur livraison
2.7 CALCUL DES DELAIS Dans le calcul de tout délai requis pour qu'un avis puisse être valablement donné éanformément aux présentes, les dates suivantes ne sont pas comptées a)lafdate à laquelle l'avis est réputé reçu par celui à qui il est adressé conformément aux paragraphes 2.3 ou 2 6, Selon le cas; et
bllajdate de la tenue de l'assemblée ou autre événement auquel l'avis fait référence
IL LA CORPORATION 3-LE SIÈGE SOCIAL
31:LIEU DU SIÈGE SOCIAL. Le siège social de la Corporation est situé au Québec, au lieu etlou à adresse indiqué dans son acte constitutif ou à l'adresse mdiquée dans le dernier règlement remis à Inspecteur général en vertu de l'article 87 de la Loi.
|
4- LE SCEAU 41 FORME DU SCEAU. À moins qu'une forme ou une teneur différente ne soit approuvée par le conseil
d'administration, le sceau de la Corporation sera formé de deux cercles concentriques entre lesquels sera inséréella dénomination sociale de la Corporation et l'armée de constitution sera inscrite au centre de ce sceau 42 [CONSERVATION DU SCEAU Le sceau est conservé au siège social de la Corporation ou à tout autre endroit déterminé par l'une des personnes autorisées à utiliser le sceau
i 4,3 UTILISATION DU SCEAU. L'utlisation du sceau sur un document émanant de la Corporation doit être
autorisée par l'une des personnes suivantes : le président, tout vice-président, le secrétaire, le trésorier et tout autre officier désigné par les administrateurs.
i 5-UES REGLEMENTS
51{ADOPTION. Sauf disposition contraire de l'acte constitutif, de la Loi ou des règlements, les administrateurs peuvent, par résolution, établir, modifier ou révoquer tout règlement portant sur les affaires de la Corporation
5 2 APPROBATION DES MEMBRES. Les règlements établis, modifiés ou révoqués par les administrateurs conformément au paragraphe 51 doivent être soumis aux membres dès l'assemblée générale annuelle suivante. Ceux-ci peuvent les ratifier ou les rejeter, Toutefois, il est possible d'obtenir, dans l'intervalle, la ratification de ces règlements par une assemblée générale spéciale des membres dûment convoquée à cette fin Toëtefois, dans le cas du rejet par les membres d'un règlement ou le défaut des administrateurs de soumettre ce règlement à l'assemblée des membres, toute résolution ultérieure des administrateurs dans les deux (2) ans qui suivent, visant essentiellement le même but, ne peut entrer en vigueur qu'après sa ratification par les membres.
5.3:ENTREE EN VIGUEUR. Les règlements établis, modifiés ou révoqués par les administrateurs conforpément aux paragraphes 5 1 et 5.2 entrent en vigueur à la date de la résolution des administrateurs. Après re tification par les membres, ils demeurent en vigueur. ils cessent cependant d'avoir effet après teur rejet Bijlagen
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par les Imembres ou & defaut par les administrateurs de les soumettre aux membres à l'assemblée générale suet suivant leur adoption.
6- Les FINANCES
6.1 BANQUES. Les opérations bancaires et financières de la Corporation s'effectuent avec les banques ou institutions financières que les administrateurs désignent Les administrateurs désignent aussi les personnes pour effectuer ces opérations bancaires ou financières pour le compte de la Corporation. i a
6 2 EXERCICE FINANGIER. L’exercice financier de la Corporation se terminera le 30 juin de chaque année où à toute autre date fixée de temps a autre par les administrateurs.
6.3 NOMINATION DU VERIFICATEUR OÙ DE L'EXPERT-COMPTABLE. Le vérificateur ou l'expert- comptable est nommé à chaque année lors de l'assemblée annuelle des membres par résolution adoptée à la majorité simple des voix exprimées. Le mandat du vérificateur ou de l'expert-comptable expire à la clôture de la réunion! annuelle suivante A défaut de nomination d'un nouveau vérificateur ou expert-comptable, le vérificateur ou l'expert-comptable en fonction poursuit son mandat jusqu'à la nomination de son successeur. Les meinbres peuvent également nommer plus d'un vérificateur ou expert-comptable. |
6.4 RÉMUNÉRATION DU VÉRIFICATEUR OÙ DE L'EXPERT-COMPTABLE. La rémunération du vérificateur ou de l'expert-comptable est fixée par le conseil d'admimstration si ce pouvoir lui est délégué par les membres lors de {a nomination du vérificateur ou de l'expert-comptable
6.5 Quaurcarion DU VÉRIFICATEUR OU DE L'EXPERT-COMPTABLE Le vérificateur où l'expert- comptable doit être indépendant de la Corporation, de ses administrateurs et de ses officiers. La personne qui elle-même ou l'associé est associé, administrateur, officier ou employée de la Corporation est réputée ne pas être indépendante. Le vérificateur ou l'expert-comptable doit se démettre dès qu'à sa connaissance, il ne possède plus les qualités requises pour occuper son poste
6.6 MANDAT DU VÉRIFICATEUR. OU DE L'EXPERT-COMPTABLE, Le mandat du vérificateur ou de l'experticomptable prend fin avec son décès, sa démission, son Inhabiité ou sa révocation conformément au paragraphe 6.7. La démission du vérificateur ou de l'expert-comptable prend effet à la date de son envoi par écnt à là Corporation ou, si elle est postérieure, à celle que précise cette démission Advenant la fin du mandat du vérificateur ou de l'expert-comptable en raison de son décès, de sa dénussion ou de son inhabilité, le conseil d'administration peut alors, lors d'une réunion spéciale, par résolution ordinaire, remplir la vacance et lui nommer un remplaçant qui sera en fonction jusqu'à l'expiration de la durée du mandat initial
6.7 IRÉVOCATION DU VÉRIFICATEUR OÙ DE L'EXPERT-COMPTABLE Le vérificateur ou l'expert- comptable peut être révoqué en tout temps lors d'une assemblée spéciale des membres convoquée à cette fin par résolution adoptée à la majonté simple des voix exprimées. Une vacance créée par révocation du vérificateur ou de l'expert-comptable peut être comblée de la même façon à la réunion où la révocation a été prononcée ou, à défaut, à toute autre assemblée spéciale. La personne nommée pour remplacer le vérificateur ou l'expert-comptable reste en fonction jusqu'à l'expiration de la durée du mandat initial
III. LA REPRESENTATION DE LA CORPORATION
7 - LES ADMINISTRATEURS
71 COMPOSITION. La Corporation est administrée par un conseil composé de quinze (15) administrateurs; ce nombre peut être modifié conformément à l'article 87 de la Loi.
72 kueeue. Seul le représentant désigné où le représentant désigné additionnel d'un membre en règle qui respecte par aïlleurs les autres exigences prévues par la Loi et le Code cwil du Québec peut être administrateur.
73 KOMINISTRATEURS PROVISOIRES. Les personnes ayant requis la constitution de la Corporation en devienrjent les premiers administrateurs et demeurent en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés ou élus. Toutefois, les premiers administrateurs dont le mandat se termine sont rééligibles i
74 ELECTION Sous réserve du paragraphe 7.8, les administrateurs sont élus à même la liste de candidats soumise par le conseil d'administration à la majorité simple des voix exprimées lors de l'assemblée générale
annuelle des membres ou, le cas échéant, lors d'une assemblée générale spéciale convoquée a cette fin
75 MANDAT. Chaque administrateur demeure en fonction pour une période de deux (2) ans ou jusqu'à ce que son remplaçant soit choisi, à moins que le mandat de l'administrateur ne prenne fin avant terme. L'administrateur dont le mandat se termine est rééligble. Malgré ce qui précède, le mandat de sept (7) des administrateurs qui seront élus en remplacement des administrateurs provisoires sera de un (1) an seulement etse términera à l'assemblée annuelle suivant la fin du premier exercice financier de la Corporation, à moins que leur mandat ne prenne fin avant terme Ces sept (7) administrateurs seront ceux dont le mandat aurait dû expirerlà telle date selon les règlements de la Compagnie qui étaient en vigueur Immédiatement avant la date d'émission des lettres patentes de la Corporation.
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7 6 DEMISSION. Un administrateur peut démissionner de ses fonctions en faisant parvenir au siége social de la Corporation un avis écrit à cet effet. La démission prend effet à la date de réception de l'avis de démission ou à toute autre date ultérieure prévue dans cet avis
7.7 DESTITUTION Tout administrateur peut être destitué de ses fonctions avant terme, avec ou sans motif,
lors d'une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin, au moyen d'une résolution adoptée à la majorité simple des voix exprimées lors de cette assemblée. L'administrateur qui fait l'objet de la destitution doit être informé! du leu, de la date et de l'heure de l'assemblée dans le même délai que celui prévu pour la convocation de l'assemblée. Il peut y assister et y prendre la parole ou, dans une déclaration écrite et lue par le président de assem! ée, exposer les motifs de son opposition à la résolution proposant sa destitution. A cette même assemblée, une personne dûment quahfée peut être élue aux lieu et place de l'administrateur destitué par resolution adoptée à la majorité simple des voix exprimées. La durée du mandat de l'administrateur ainsi élu expire à la date à laquelle celui de l'administrateur qu'il remplace devait expirer
7.8 FIN DU MANDAT. Le mandat d'un admmistrateur de la Corporation prend fin en raison de son décès, de sa démission, de sa destitution ou ipso facto lorsqu'il perd les qualifications requises pour être administrateur. Le mandat d'un administrateur prend également fin dans le cas de la faillite de la Corporation
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79 REMPLACEMENT. Sous réserve de la Loi, du paragraphe 7 8 et sauf disposition contraire de l'acte constitutif, les administrateurs peuvent, par résolution, s'il y a quorum, combler les vacances survenues au sein du conéeil d'administration par une personne provenant de la même région que celle de son prédécesseur. Les administrateurs peuvent validement exercer leurs fonctions jusqu'à ce que la vacance soit comblée, du moment qu'un quorum subsiste. L'administrateur choisi pour combler une vacance remplit la partie non expirée du mandat de son prédécesseur et demeure en fonction jusqu'à ce que son remplaçant soit choisi
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7.10 VALIDITÉ. L'acte posé par une ou plusieurs personnes agissant comme administrateur ou par le conseilid'administration n'est pas invalide par le seul fait d'un vice dans l'élection de ces personnes ou du conseil'en entier ou du fait que ces personnes ou que l'un ou plusieurs des membres du conseil d'administration n'étaient pas habiles à être administrateurs Ce qui précède ne s'applique toutefois qu'aux actes posés par ces personnes avant l'élection du ou des successeurs des personnes concernées.
Î 7.11 RÉMUNÉRATION. Les administrateurs, à ce titre, ne reçoivent aucune rémunération
7.12 NATURE DES FONCTIONS Les administrateurs sont considérés comme des mandataires de la Corporation. Les administrateurs de la Corporation administrent les affaires de la Corporation et concluent, en son nom, tous les contrats que la Corporation peut valablement conclure D'une façon générale, Ils exercent tous leg autres pouvoirs et posent tous les autres actes que la Corporation est autorisée à exercer et à poser en vertu dé son acte constitutif ou à quelqu'autre titre que ce soit.
713 CONFLIT D'INTÉRÊTS. Tout administrateur ou officier qui est directement ou indirectement intéressé dans tout contrat avec la Corporation ou qui contracte à la fois à titre personnel avec la Corporation et a titre de représentant de cette dernière doit divulguer son intérêt au conseil d'administration s'il est présent au moment où celui-ci prend une décision sur le contrat et doit s'abstenir de voter sur ce contrat. Les administrateurs pourront toutefois consentir des garanties hypothécaires ou autres sur les biens de la Corporation à tout administrateur ou officier qui s'engage personnellement à titre de caution des obhgations de la Corporation ou autrement
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8- LES RÉUNIONS DES ADMINISTRATEURS
81 ICONVOCATION Le président, un vice-président ou deux administrateurs peuvent en tout temps convoduer une réunion des administrateurs. Ces réunions doivent être convoquées au moyen d'un avis donné par le Secrétaire sur instruction des personnes autorisées à convoquer ces réunions et envoyé de la façon prévue au paragraphe 2.2 L'avis de convocation doit indiquer le lieu, la date et l'heure de la réunion et être reçu au moins deux (2) jours précédant la date fixée pour cette réunion
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8.2 RÉUNION ANNUELLE. À chaque année, immédiatement après l'assemblée générale annuelle des membrês, se tent une réunion des administrateurs nouvellement élus et formant quorum, aux fins de nommer les officiers, et si ce pouvoir leur a été délégué par les membres, de fixer la rémunération du vérificateur ou de l'experticomptable de la Corporation. Cette réunion a lieu sans avis de convocation, à moins qu'un acte relatif aux fonctions réservées aux administrateurs ne doive y être posé.
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8.3 RÉUNION EN CAS D'URGENCE Une réunion des administrateurs peut être convoquée par tout moyen, au moins trois (3) heures avant la réunion, par chacune des personnes ayant le pouvoir de convoquer une réünion des administrateurs, si, de l'avis de cette personne, 4 est urgent qu'une réunion soit tenue. Afin dapprécier la validité de la réunion convoquée d'urgence, cet avis de convocation sera considéré comme suffisant.
84 'RENONCIATION. Tout administrateur peut, verbalement ou par écrit, renoncer à l'avis de convocation d'une réunion du conseil d'administration ainsi qu'à tout changement dans cet avis ou dans le délai qui y est
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indiqué! Telle renonciation peut être valablement donnée avant, pendant ou après la réunion concemée. La
présente d'un administrateur à la réunion équivaut à renonciation, sauf s'il y assiste spécialement pour s'opposer aux délibérations en invoquant, entre autres, que la réunion n'a pas été régulièrement convoquée La signatufe de résolutions écrites tenant lieu de réunion équivaut également à renonciation à l'avis de convocation ainsi qu'à la tenue d'une véritable réunion.
85 Lieu. Les réunions du conseil d'administration se tiennent au siège social de la Corporation ou à tout autre endroit, au Québec ou ailleurs, fixé par les administrateurs.
8.6 auorum Sous réserve de l'acte constitutif et des règlements de la Corporation, le quorum à une réunion, du conseil d'administration est fixé par le conseil d'administration mais, jusqu'à ce qu'il en soit ainsi décidé autrement, le quorum est fixé à la majorité simple des administrateurs alors en poste. En l'absence de quoru! dans les quinze (15) minutes suivant l'ouverture de la réunion, les administrateurs ne peuvent délibérer que surjson ajournement. Le quorum doit être maintenu pendant toute la durée de la réunion.
87: {PRÉSIDENT ET SECRETAIRE. Le président de la Corporation, ou en l'absence du président, le président du club des Présidents, préside les réunions du conseil d'administration et le secrétaire de la Corporation y agit comme secrétaire. En l'absence du président, du président du conseil d'administration où du secrétaire, les administrateurs choisissent parmi eux un président et, le cas échéant, toute personne pour agir comme|secrétairs de la réunion.
8.8 {VOTE Tout administrateur a le droit à un vote et toutes les questions soumises au conseil d' ‘administration doivent être décidées à la majorité simple des voix exprimées par les administrateurs lorsque le
consensus général ne peut être obtenu comme à l'habitude Le vote est pris à main levée à moins que le président de la réunion ou un administrateur présent ne demande le vote au scrutin. Si le vote se fait au scrutin, le secrétaire de la réunion agit comme scrutateur et dépouille te scrutin Dans les deux cas, si un ou plusieurs administrateurs participent à la réumon par des moyens techniques, ils communiquent verbalement au secrétaire le sens dans lequel ils exercent leur vote Le vote par procuration n'est pas permis aux réunions des administrateurs
8,9 COMMUNICATION ENTRE ADMINISTRATEURS Un, plusieurs ou tous les administrateurs peuvent, avec le! consentement de tous les autres administrateurs de la Corporation, que ce consentement soit donné avant, pendant ou après la réunion, participer à une réunion du conseil d'administration à l'aide de moyens techniques, dont le téléphone, leur permettant de communiquer avec les autres administrateurs ou personnes participant a la réunion. Ces administrateurs sont en pareils cas réputés assister a la réunion, laquelle est alors réputée être tenue au Québec Une réunion tenue en utilisant des moyens techniques peut avoir lieu pour délibérer sur toute question, dont notamment l'adoption d'un règlement, l'une quelconque des fonctions réservées aux administrateurs ou le remplacement d'un administrateur, Un administrateur peut également dénoncer tout conflit d'intérêts lors de pareille réunion Le secrétaire tient un procès-verbal de ces réunions. La déclaration du président et du secrétaire de la réunion ainsi tenue à l'effet qu'un administrateur a participé à la réunion vaut jusqu'à preuve du contraire En cas d'interruption de la communication, la réunion demeure valide si le quorum est maintenu
8.10 RÉSOLUTIONS TENANT LIEU DE REUNION. Les rêsolutions écrites signées de tous les administrateurs habiles à voter sur ces dernières lors des réunions du conseit d'administration ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours de ces réunions Un exemplaire de ces résolutions doit être conservé avec les procès-verbaux des déhbérations des administrateurs. 1% AJOURNEMENT. Le président d'une réumion des administrateurs peut, avec le consentement de la majorité des administrateurs présents, ajourner cette réunion à une autre date et à un autre lieu, sans qu'il soit nécessaire de donner un nouvel avis de convocation aux administrateurs Lors de la reprise de la réunion, le conseil| d'administration peut valablement délibérer sur toute question non réglée lors de la réunion initiale pourvu qu'il y ait quorum, Les administrateurs constituant le quorum lors de la réunion initiale ne sont pas tenus de constituer le quorum lors de la reprise de cette réunion S'il n'y a pas quorum à la reprise de la réunion, la réunion est réputée avoir pris fin à la réunion précédente où l'ajournement fut décrété.
9-LES OFFICIERS
9 11Les officiers de la Corporation sont le président, le président du club des Présidents, trois (3) vice- présidents, le vice-président exécutif, le secrétaire et le trésorier, ainsi que tout autre officier dont le titre et les fonctions peuvent être déterminés par résolution du conseil d'administration Une même personne peut cumuler plusieurs postes d'officiers. Lorsqu'une même personne cumule les fonctions de secrétaire et de trésorier, elle peut êtfe désignée sous le titre de secrétaire-trésorier de la Corporation }
9 2ELECTION OU NOMINATION, Le président, le président du club des Présidents, les trois (3) vice- présidents, le trésorier et le secrétaire doivent être des administrateurs de la Corporation. IIs sont élus par les administrateurs provisoires lors de leur première réunion et, par la suite, lorsque les circonstances l'exigent, par jes administrateurs provisoires ou, si ceux-ci ont été remplacés, par les administrateurs permanents. Le vice- président exécutif et les autres officiers, le cas échéant, sont nommés par les administrateurs provisoires lors de leur|premiére réunion et par la suite, lorsque les circonstances l'exigenf, par les administrateurs provisoires Ou, SI ceux-ci ont été remplacés, par les administrateurs permanents Bijlagen
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9 3iMANDAT, Sauf sì le conseil d'administration le stipule autrement lors de son élection où de sa nomination, chaque officier sera en fonction, à moins que son mandat ne prenne fin avant terme conformément aux paragraphes 9 4 à 9 6 ci-après, à compter de son élection ou de sa nomination et, sauf dans le cas du vice- président exécutif, le demeurera jusqu'à la première réunion du conseil d'administration suivant la deuxième assemblée annuelle des membres subséquente où Jusqu'à ce que son successeur soit élu ou nommé par le conseil d'administration La durée du mandat du vice- président exécutif sera indéterminée
9.4 DEMISSION. Tout officier peut démissionner de ses fonctions en faisant parvenir au siège social de la Corporätion, par messager ou par courrier recommandé, un avis de démission La démission d'un officier doit être apbrouvée par le conseil d'administration La démission prend effet à compter de la réception de l'avis par la Corporation ou à toute autre date ultérieure qui y est mentionnée La démission d'un officier n'a cependant lieu que sous réserve de tout contrat d'emploi existant entre ce dernier et la Corporation, le cas échéant
95 kevocation. Le conseil d'administration peut révoquer le mandat de tout officier et procéder au choix de son remplaçant. La révocation d'un officier n'a cependant lieu que sous réserve de tout contrat d'emploi existant entre ce dernier et la Corporation, le cas échéant.
i 9,6 EXTINCTION DU MANDAT Outre les cas prévus aux paragraphes 9.4 et 9.5, le mandat d'un officier se
termine, par son décès ou, dans le cas d'un officier élu, lorsqu'il cesse d'être administrateur.
97 REMUNERATION, Les officiers élus de la Corporation n'ont droit à ce titre à aucune rémunération. La
rémunération des officiers nommés est déterminée par le conseil d'administration sur recommandation du comité d'évaluation.
9.8 POUVOIRS Sous réserve de l'acte constitutif et des règlements, les administrateurs déterminent les pouvoirs des officiers de la Corporation, Les administrateurs peuvent leur déléguer tous leurs pouvoirs sauf Ceux qu'ils doivent nécessairement exercer ou ceux qui requièrent l'approbation des membres. Les officiers ont aussi les pouvoirs qui découlent de la Loi ou de leurs fonctions. De plus, ils peuvent les exercer tant au Canada qu'à l'él ranger. En cas d'absence, d'incapacité, de refus où de négligence d'agir ou pour tout autre motif que les administrateurs jugent suffisant, les administrateurs peuvent déléguer à titre exceptionnel et pour le temps qu'ils déterminent tes pouvoirs d'un officier à Une autre personne.
99 DEVOIRS. Les officiers doivent agir dans l'intérêt de la Corporation et dans les limites de leurs mandats respectifs. ls sont réputés avoir agi dans tes limites de leurs mandats lorsqu'ils les remplissent d'une manière plus avantageuse pour la Corporation lis sont toutefois responsables des dommages que peut subir ta Corporation, le cas échéant, s'ils accomplissent seuls quelque chose qu'ils n'avaient le pouvoir d'accomplir qu'avec quelqu'un d'autre.
9 10 VACANCES. Toute vacance dans un poste d'officier peut être remplie par le conseil d'administration.
L'officier ainsi nommé reste en fonction pour la durée non écoulée du mandat de la personne qu'il remplace
914 PRESIDENT Le président, sous le contrôle du conseil d'administration, a charge de l'administration de la Corporation Il préside toutes les assemblées de la Corporation, il s'assure de l'exécution de toutes les décisions du conseil d'administration, il signe les certificats ou cartes de membres et tout contrat qui, aux termes du présent règlement, requiert sa signature. Le président remplit tous les devoirs inhérents 4 sa charge et exerce les autres pouvoirs qui peuvent lui être attribués par le conseil d'administration de temps à autre
9.12 PRÉSIDENT DU CONSEIL. Le président du club des Présidents peut, en l'absence du président, présider les assemblées générales des membres et les réunions du conseil d'administration. li est apte à remplacer le président dans {es tâches déterminées par le conseil d'administration, s'il y a lieu
8 13 VICE-PRESIDENT Le vice-président, ou s'il y en a plus d’un, les vice-présidents, ont fous les pouvoirs
et exécutent tous les devoirs du président en l'absence de celui-ci ou advenant son refus ou son inhabilité d'agir te ou les vice-présidents ont aussi les pouvoirs et les devoirs qui peuvent leur être assignés de temps à autre par le conseil d'administration.
9 14 VICE-PRÉSIDENT EXECU"11F. Le vice-président exécutif assiste le président dans l'exécution de ses fonctions. Il s'assure de l'exécution des décisions du conseil d'administration ou de son comité exécutif | voit à l'expédition des affaires courantes et signe tout contrat qui, aux termes du présent règlement requiert sa signature. Il a le contrôle de tous les services de la Corporation et a le pouvoir d'engager ou de congédier les employés et de fixer leur rémunération suivant les procédures établies en accord avec le conseil d'administration Il remplit plus particulièrement les fonctions qui lui sont attribuées par le conseil d'administration.
9,15 TRÉSORIER Le trésorier a la garde de tous les fonds et valeurs de la Corporation et a la responsabilité de voir à ce que les fonds de la Corporation soient déposés à la banque ou aux banques qui lui sont indiquées par le conseil d'administration, Il doit, selon la Loi, faire en sorte que soient exhibés à tout
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administrateur de la Corporation, sur demande, tous les livres de comptes de la Corporation. il signe et contresigne tous les documents qui exigent sa signature et remplit ses fonctions et celles qui lui sont attribuées par le conseil d'administration
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16 SECRETAIRE De façon générale, le secrétaire est responsable du maintien d'une communication satisfaisante, tant orale qu'écrite, à l'intérieur de la Corporation. Il agit comme secrétaire aux réunions du conseil d'administration, de ses comités et aux assemblées des membres. Il doit s'assurer que les avis sont donnés! conformément aux dispositions de la Loi et des règlements de la Corporation et tenir les procès- verbaux des réunions du conseil d'administration, de ses comités et des assemblées des membres dans un registre!prévu à cette fin. De plus, Il doit garder en sûreté le sceau de la Corporation. li est également tenu au classerjent des archives de cette demiére, y compris des livres contenant les noms, adresses et numéros de télécopie eur des administrateurs et les noms et adresses des membres de la Corporation. Il contresigne les procès-verbaux et les certificats et cartes de membres, le cas échéant. I} prépare chaque année une liste de personnes qui sont membres de la Corporation. Il exécute finalement les mandats qui lui sont confiés par le président ou les administrateurs.
9 17 ASSISTANT-SECRETAIRE ET ASSISTANT-TRÉSORIER L'assistant-secrétaire et l'assistant-trésorier
{s'il en est de nommé) doivent respectivement exécuter les fonctions de secrétaire et de trésoner en l'absence du secrétaire ou du trésorier ou dans le cas où ceux-ci ne peuvent agir. L'assistant-secrétaire et l'assistant- trésorier ont en même temps tout autre pouvoir et devoirs qui peuvent leur être attribués de temps à autre par le conseil a ‘administration
À CAUTIONNEMENTS. Tout officier ou autre personne nommée ou élue a une charge qui l'oblige de quelqué manière à la réception, à la garde ou à l'emploi de sommes d'argent peut être tenu de donner un cautionnement pour garantir l'exécution fidèle des devoirs de sa charge. Le conseil d'administration fixera le montant lorsqu'il jugera à propos d'exiger tel cautionnement
9, 19 SIGNATURE DES DOCUMENTS. Les contrats, documents ou actes écrits nécessitant la signature de la Corporation peuvent étre signés par le président seul ou par deux personnes occupant les postes de vice- président, de vice-président exécutif, de secrétaire ou de secrétaire-adjoint. Les administrateurs peuvent également désigner tout autre personne pour signer et livrer au nom de la Corporation tous les contrats, documents ou actes écrits Les mots «contrats, documents ou actes écrits» comprennent notamment les actes, hypothèques, charges, transferts et cessions de biens de toute nature, transports, titres, conventions, reçus et quittandes, obligations, débentures et autres valeurs mobiliéres, chéques ou autres lettres de change de la Corporation.
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9.20 REPRODUCTION MECANIQUE DE LA SIGNATURE Les administrateurs peuvent permettre que les contrats, documents, résolutions ou actes écrits de la Corporation portent une signature reproduite mécaniquement ou au moyen d'une étampe.
| 921 PROCEDURES LEGALES Les officiers élus de la Corporation, le vice-président exécutif ou toute
autre personne autorisée par les administrateurs sont respectivement autorsés à comparaître et à répondre pour la Corporation à tout bref, ordonnance, interrogatoire sur faits et articles, émis par toute cour, à répondre
au nom de la Corporation à toute saisie-arrêt dans laquelle la Corporation est tierce-saisie et à faire tout affidavit ou déclaration assermentée reliée à telle saisie-arrêt ou à toute autre procédure a laquelle la Corporation est partie; à faire des demandes de cession de biens ou des requêtes pour ordonnance de fiquidation ou ordonnance de séquestre contre tout débiteur de la Corporation, à être présents et à voter à toute assemblée de créanciers des débiteurs de la Corporation, à accorder des procurations et à poser relativement à ces probédures tout autre acte ou geste qu'ils estiment être dans le meilleur intérêt de la Corporation
10 INDEMNISATION ET EXONÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET OFFICIERS 10.1 INDEMNISATION. Les administrateurs sont par les présentes autorisés, sans l'autorisation des membres, à faire en sorte que la Corporation indemnise et tienne à couvert tout administrateur et officier de la Corporation de même que leurs héritiers, successeurs et ayants cause
a)dé tous frais, charges et dépenses quelconque que cet administrateur ou officier supporte ou subit au cours ou à l'occasion d'une action, poursuite ou procédure intentée contre lui, à l'égard ou en raison d'actes faits ouichoses accomplies ou permises par lui dans l'exercice ou pour l'exécution de ses fonctions, et b)dé tous autres frais, charges et dépenses qu'il supporte ou subit au cours ou à l'occasion des affaires de la Corporation ou relativement à ses affaires, excepté ceux qui résultent de sa propre négligence ou de son omission volontaire.
102 EXONERATION. Aucun administrateur ou officier de la Corporation ne peut être tenu responsable des actes, actions, négligences ou défauts d'un autre administrateur, d'un officier ou d'un employé de la Corporation ou pour, quelqu'autre raison, exception faite des violations à la Loi.
404 REMBOURSEMENT. Les administrateurs sont par les présentes autorisés, de temps a autre, sans l'autorisation des membres, à indemniser un administrateur ou un officier ou une autre personne qui à assumé ou doit! assumer une dette au nom de la Corporation et à protéger tel administrateur, officier ou telle autre personne contre toute perte dans l'exécution de ses devoirs ou fonctions par la création d'une hypothèque ou
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tout autre droit réel sur la totalité ou sur une partie des biens meubles et immeubles de la Corporation ou de toute aütre manière.
11 LES COMITÉS
11.4 CATÉGORIE DE COMITES. Les comités de la Corporation se divisent en deux catégorie: les comités spéciaux et les comités permanents
112 COMITES SPECIAUX. Les comités spéciaux sont des comités créés par le conseil d'administration suivantiles besoins, pour une période et pour des buts déterminés Ces comités traitent des objets pour lesq vels ils sont formés et relèvent du conseil d'administration auquel îls doivent faire rapport annuellement. Ils sont dissous automatiquement à la fin de teur mandat.
11.8 COMITÉS PERMANENTS. Les comités permanents de la Corporation sont le comité de mise en candidature, le comité d'évaluation et tout autre comité que peut créer le conseil d'administration de temps à autre. |
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11-4COMITE DE MISE EN CANDIDATURE.
a)Composition - le comité de mise en candidature est composé du nombre de personnes déterminé de temps a autre par le conseil d'administration, lesquelles sont élues par les administrateurs parmi eux; bjÉlection - l'élection des membres du comité de mise. en candidature se fait annuellement, à une date précédänt d'une période raisonnable ta date de l'assemblée annuelle des membres; c)Dé stitution - le conseil d'administration peut en tout temps destituer, avec ou sans raison, n'importe lequel des membres du comité de mise en candidature;
d}Disqualification - un membre du comité de mise en candidature qui cesse d'être administrateur de la Corporation est automatiquement disqualifié comme membre du comité de mise en candidature; e)Vacances - les vacances qui surviennent au comité de mise en candidature en raison d'un décès, d'une démission, d'une destitution où pour toute autre cause peuvent être remplies par le conseil d'administration par résolution;
For ctions - les fonctions du comité de mise en candidature seront de dresser une liste de tous les candıdats aux postes d'administrateurs de la Corporation conformément aux dispositions du paragraphe g) ci- après et de soumettre cette liste avec, le cas échéant, ses propres recommandations aux administrateurs quant au choix de certains des candidats mentionnés dans cette liste,
g)Candidature - tout représentant désigné ou représentant désigné additionnel d’un membre en règle peut faire parvenir au siège social de la Corporation, à l'attention du comité de mise en candidature, au plus tard le 30 juin précédant l'assemblée générale annuelle à laquelle il aspire être élu administrateur de la Corporation, une lettre appuyée par la signature de deux (2) représentants désignés ou représentants désignés additionnels de membres en règle provenant de la même région que celle du candidat indiquant sa mise en candidature a tel poste. Aucune candidature ne sera admissible après cette date;
h)Liste de candidats et liste suggérée - le comité de mise en candidature dresse une liste de tous les
candidats admissibles ayant transmis dans le délai requis la lettre ci-avant prévue. Si le nombre de ces candidats excède celui des administrateurs à élire, le comité de mise en candidature dresse également une liste suggérée des administrateurs à élire, choisit à même les candidats. Les administrateurs apparaissant sur la liste suggérée doivent représenter toutes les régions le plus équitablement possible, i)Présentation des listes - la liste des candidats ou, le cas échéant, la liste suggérée des administrateurs a élire est soumise au conseil d'administration au plus tard trente (30) jours précédant la prochaine assemblée annuelle des membres Le conseil d'administration peut approuver la liste des candidats ou, selon le cas, la liste des candidats suggérés ou, au besoin, la modifier,
ÿRémunération - les membres du comité de mise en candidature ne sont pas rémunérés comme tel pour leurs services
114 COMITÉ D'ÉVALUATION
a)Composition - le comité d'évaluation est composé, à la discrétion du conseil d'administration, d'au plus trois (3) membres dont, d'office, le président, le président ex officio et/ou l'aspirant-président; b)Nomination - la nomination des membres du comité d'évaluation se fait par résolution du conseil d'administration;
e)Disqualification - un membre du comité d'évaluation qui cesse d'être administrateur ou, selon le cas, présideht ou aspirant-président est automatiquement disqualifié comme membre du comité d'évaluation; d)Vacances - les vacances qui surviennent au comité d'évaluation pour cause de mort, de démission, de disqualification ou pour toute autre cause peuvent être remplies par le conseil d'administration par résolution; e)Fonctions - les fonctons du comité d'évaluation sont de déterminer et de réviser, annuellement, la rémunération des officiers nommés de la Corporation et de faire toute recommandation à cet effet au conseil d'administration. Le comité d'évaluation peut s'adjoindre, à titre de conseiller, sans droit de vote, toute personne compétente pour aider le comité à déterminer et à réviser telle rémunération: fRémunération - les membres du comité d'évaluation ne sont pas rémunérés comme tel pour leurs services.
i IV. LES MEMBRES Bijlagen
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12 LE STATUT DE MEMBRE
12.1 CATÉGORIE. La Corporation compte une seule catégorie de membres. |
12.2 CRITÈRES. Un membre de la Corporation est une personne morale intéressée aux buts et aux
activités de fa Corporation répondant aux critères prévus au paragraphe 12.3 et à laquelle le conseil d'administration, sur demande à cefte fin, accorde le statut de membre. Est également membre tout ancien actionnaire Le représentant désigné et, le cas échéant, le représentant désigné additionnel d'un ancien actionnaire sont réputés être les personnes physiques qui, avant l'émission des lettres patentes de la Corporätion, étaient reconnues par la Compagnie comme étant le chef de l'entreprise de l'ancien actionnaire et, le cas échéant, l'aspirant-chef de l'entreprise de l'ancien actionnaire
12.3 CRITERES D'ADMISSION DES MEMBRES. Toute personne morale qui désire devenir membre doit répondre aux critères suivants’
abêtre directement ou indirectement contrôlée par une ou des personnes dont le domicile est au Québec,
b)exploiter une entreprise qui correspond aux crıtöres prévus au paragraphe d) ci-après; ches activités qu'elle exerce dont les critères sont prévus au paragraphe d) ci-après constituent son activité principale,
A)fentreprise qu'elle exploite est dans un secteur qui pourrait être géré avec : un plan stratégique, un tableaul de bord, des plans de carrière et ayant les 5 dimensions de l'entreprise prévues dans le Système- Groupement tel qu'adopté par le conseil d'administration de la Corporation de temps à autre; e)être devenu détenteur d'une part sociale conformément aux dispositions du présent règlement; Davbir payé avec sa demande d'admission le droit d'entrée, le cas échéant, et la cotisation annuelle conformément aux dispositions du présent règlement
ghavoir désigné pour ia représenter à toute assemblée des membres et à toute activité de la Corporation une personne physique qui
est domiciliée au Québec:
2est le principal actionnaire imputable actif dans l'entreprise:
3)est le chef de cette entreprise, premier dirigeant et porteur de la vision long terme et d'un rêve pour Ke ‘entreprise;
4)est ouverte et engagée à donner et à recevoir dans la confidentialité et a le goût de progresser, S)est acceptée à l'unanimité dans un club de chefs d'entreprise ou, à défaut, dans un nouveau club en formation; et
ss engage à participer activement aux activités de la Corporation
Le conseil d'administration peut modifier de temps à autre les critères d'admission ci-avant prévus 1
124 DEMANDE D'ADHESION. Toute demande d'adhésion doit être adressée à la Corporation sur le formulaire de demande d'adhésion prévu à cette fin et approuvé par le conseil d'administration. Le conseil d'administration étudie chaque demande d'admission et rend sa décision en regard des demandes d'adhésion à l'unanimité des voix. Cette décision doit être communiquée au demandeur dans les meilleurs délais.
12 8 CARTES ET\OU CERTIFICATS. Les administrateurs peuvent émettre des cartes et\ou des certficats de membre et en approuver la forme et la teneur.
126 PART SOCIALE. Toute personne morale qui désire devenir membre doit souscrire une part sociale d'une valeur nominale de 1 000 $ conformément aux procédures établies de temps à autre par le conseil
d'administration. La part sociale doit être payée comptant lors de la demande d'adhésion à moins qu'il n'en soit décidé lautrement par le conseil d'administration Tout ancien actionnaire est automatiquement réputé avoir souscrit une part sociale à la date d'émission des lettres patentes Il est également réputé l'avoir entièrement payée Sauf si, à cette date, l'action détenue par cet ancien actionnaire dans le capital-actions de la Compagnie n'était pas entièrement payée, auquel cas l'ancien actionnaire doit payer à la Corporation, en paiement du prix de souscription de cette part sociale, un montant égal au solde en capital non payé sur ladite action. Ce montant porte intérêt à compter de la date d'émission des lettres patentes au taux prévu dans le contrat d'achat d'cton intervenu entre l'ancien actionnaire et la Compagnie Ce montant de capital et les intérêts sont payables selon les mêmes modalités que celles prévues dans ce contrat Tous les Intérêts courus sur le solde en capital de ladite action et non payés à la date d'émission des lettres patentes de la Corporation sont payables à la date à laquelle ceux-ci devaient être payés conformément aux dispositions du contrat ci-avant mentionné
12.7 TRANSFERT D'UNE PART SOCIALE Une part sociale ne peut étre transférée sauf aux conditions que peut fixer le conseil d'administration.
12 8 DROIT D'ENTREE. Toute personne morale qui désire devenir membre doit payer à la Corporation, lors de son adhésion, comptant, un droit d'entrée dont le montant est fixé de temps à autre par les administrateurs. 12.9 COTISATION ANNUELLE. Les administrateurs fixent de temps à autre le montant de la cotisation annuelle des membres. La cotisation annuelle est payable avec la demande d'adhésion pour la portion restante de l'exercice financier de la Corporation en cours à la date de la demande d'adhésion et par la suite, annuellement, à la date anniversaire d'adhésion. Tout membre admis à ce titre d'office en raison du fait qu'il est un ancien actionnaire et qui, lors de l'émission des lettres patentes, avait payé à la Compagnie sa cotisation
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annuelle pour l'exercice financier de la Compagnie se terminant le 30 juin 1998, est réputé avoir payé à la Corporation sa cotisation annuelle pour l'exercice financier de la Corporation se terminant le 30 juin 1998,
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12.10 REMBOURSEMENT. Le droit d'entrée et la cotisation annuelle ne sont jamais remboursables. La part sociale/ détenue par un membre lui est remboursable Jusqu'à concurrence du montant effectivement payé où qui est réplté avoir été payé par le membre à la Corporation à l'égard de la part sociale, mais seulement lors de la liquidation ou de la dissolufion de la Corporation, après paiement de tous les créanciers de la Corporation. Toute personne qui a été membre de la Corporation avant la date de sa dissolution ou liquidation mais qui, à cette date, n'est plus membre de celle-ci pour quelque raison que ce soit, sera, aux seules fins du remboÿrsement ci-avant prévu, réputée être un membre de la Corporation et avoir droit audit remboursement. 1
12.11 MEMBRES EN RÈGLE. Un membre est en règle avec la Corporation lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies
ajlé membre a payé ou est réputé avoir payé la totalité de la part sociale ou, selon le cas, a payé à échéance tout versement de capital et d'intérêt payable conformément à ce qui est prévu au paragraphe 12 6; b)le membre a payé la totalité du droit d'entrée l'année de son adhésion; et cle membre a payé la cotisation annuelle selon les conditions prévues aux présentes
12.12 REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ ADDITIONNEL. Tout membre en règle peut en tout temps désigner pour le représenter à toute activité de la Corporation, en plus de son représentant désigné, une autre personne physique qui:
a)est domiciliée au Quebec;
b)est l'aspirant-chef du membre qui l'a désignée, à savoir est active dans l'entreprise de ce membre, est identifiée par le chef de cette entreprise comme étant l'aspirant-chef de l'entreprise et est proche de la direction générale de celle-ci;
gest ouverte et engagée à donner et à recevoir dans la confidentialité et avec le goût de progresser, dest acceptée à l'unanimité dans un club d'aspirants-chefs d'entreprise ou, à défaut, dans un nouveau club en formation; et
e)s'engage à participer activement aux activités de la Corporation
i
Le membre en règle qui désire désigner un représentant désigné additionnel doit au préalable soumettre la candidature de ce représentant à la Corporation sur le formulaire prévu a cette fin et approuvé par le conseil d'administration, Le conseit d'administration étudie cette candidature en vue de déterminer si le candidat répond aux critères ci-avant prévus et rend sa décision en regard de celle-ci à l'unanimité des voix. Cette décision doit être communiquée au demandeur dans les meilleurs délais.
i
12.43 CHANGEMENT DE REPRESENTANT DESIGNE Tout membre peut en tout temps retirer son représentant désigné ou son représentant désigné additionnel en avisant par écrit ce représentant et le secrétaire de la Corporation de ce retrait et le remplacer par une autre personne physique, pourvu que la candidäture de cette personne réponde aux critères d'admission prévus au paragraphe 12 3g), dans le cas d'un représéntant désigné, et aux critères prévus au paragraphe 12.12, dans le cas d'un représentant désigné additionnel, et qu'elle ait été approuvée par le conseil d'administration. 1
12 14 RETRAIT. Un membre peut se retirer en faisant parvenir un avis écrit à la Corporation a cet effet. Son
retrait prend effet sur réception par la Corporation de cet avis. Elle ne libère toutefois pas le membre du paiement de toute cotisation annuelle due à la Corporation avant que son retrait ne prenne effet ni de tout solde dû sur le montant de la part sociale, y compris de tous les Intérêts courus sur celui-ci.
12.5 EXPULSION Le conseil d'administration peut, en tout temps, sur résolution adoptée à la majorité simple des voix, prendre toute mesure jugée appropriée, y compris mettre fin à l'adhésion d'un membre, lorsque ce demuer fait défaut de payer à échéance un versement de capital ou d'intérêts sur la part sociale ou sa cotisation annuelle ou lorsqu'il cesse de répondre aux critères d'admission prescrits au paragraphe 12.3 L'expulsion décrétée, le cas échéant, pour l'un ou l'autre des motifs ci-avant prévus prend effet à compter de la date de l'envoi d'un avis à cet effet par le secrétaire de la Corporation au membre concemé.
1
12 16 EXPULSION AUTOMATIQUE Le non-paiement par tout membre bénéficiant de ce statut en raison du fait qu'il est un ancien actionnaire dont la cotisation annuelle n'aura pas été payée à la Corporation au plus tard le 80 novembre 1997 et qui, à la date d'émission des lettres patentes de la Corporation, n'avait pas payé à la Compagnie sa cotisation annuelle depuis plus d'un an, entraînera automatiquement son expulsion comme membre de la Corporation à compter de la date d'expiration de ce délai, sans qu'il soit nécessaire de lui envoyér un avis à cet effet.
13 ! LES ASSEMBLEES DES MEMBRES
13 1 ASSEMBLEES AU QUEBEC Les assemblées des membres ont lieu au siège social de la Corporation ou à tout autre endroit au Québec fixé par les administrateurs. Les assemblées peuvent être valablement tenues à l'intérieur des limites du Québec, sur terre, sur mer ou dans les airs Bijlagen
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} 132 ASSEMBLÉES A L'ETRANGER. Les assemblées des membres peuvent, avec le consentement
unanime des membres ayant droit d'y assister, se tenir hors du Québec Lorsqu'une assemblée des membres est tent e à l'extérieur du Québec, les membres qui ne sont pas présents et qui ont renoncé a l'avis de convocation ou ont consenti à la tenue de l'assemblée sont présumés avoir consenti à la tenue de l'assemblée à tel endroit. Toutes les affaires qui peuvent être transigées à une assemblée des membres peuvent être transigées à telle assemblée
4
13.3 AVIS DE CONVOCATION. Un avis de convocation à toute assemblée générale ou spéciale des membrès doit être expédié à chaque membre en règle, sous réserve du paragraphe 13 11. Cet avis doit être envoyé, au moins dix (10) jours précédant la date fixée pour l'assemblée Il n'est pas nécessaire de donner un avis dejconvocation lors de la reprise d'une assemblée des membres ajournée. 134 CONTENU DE L'AVIS. Tout avis de convocation doit mentionner le lieu, ta date et l'heure de l'assemblée L'avis de convocation d'une assemblée générale annuelle ne doit pas obligatoirement spécifier les buts dé l'assemblée à moins que l'assemblée ne soit convoquée pour adopter ou ratifier un règlement ou pour décider de toute autre affaire devant normalement être soumise à une assemblée générale spéciale. L'avis de convocation à une assemblée générale spéciale doit mentionner en termes généraux toute affaire portée à l'ordre du jour et devant être réglée a cette assemblée. La signature de l'avis de convocation d'une assemblée peut être manuscrite ou reproduite mécaniquement
13$ ASSEMBLEES GÉNÉRALES ANNUELLES. Les assemblées générales annuelles des membres de la Corporation sont tenues dans les quatre (4) moïs qui suivent la fin de l'exercice financier de la Corporation Sila Corporation fait des opérations en dehors du Québec, les administrateurs pourront, par résolution, étendre cette période jusqu'à un maximum de six (6) mois. Lors de ces assemblées, les membres se réunissent afin de recevoir et de prendre connaissance des états financiers de la Corporation, d'élire les administrateurs et de prendré connaissance et de décider de toute autre affaire dont l'assemblée générale annuelle peut être légalement saisie Les assemblées générales annuelles peuvent être convoquées par le président de la Corporation ou tout administrateur conformément aux paragraphes précédents. 136 ASSEMBLÉES GENERALES SPECIALES. Les assemblées générales spéciales des membres peuvent en tout temps être convoquées par le président de la Corporation ou tout administrateur, au moyen d'un avis de convocation envoyé au moins cinq (5) Jours précédant telle assemblée. 13.7CONVOCATION À LA DEMANDE DES MEMBRES.
aUhe assemblée générale spéciale des membres doit être convoquée par le conseil d'administration et tenue à la requête d'au moins un dixième {1\10) des membres en règle de la Corporation dans les vingt et un
(21) jours suivant la réception par le secrétaire de la Corporation au siége social de la Corporation de cette
requêté Cette requête doit indiquer en termes généraux l'objet de la discussion de l'assemblée requise, être signée ipar les requérants et être déposée au siège social de la Corporation A défaut par le conseil d'administration de convoquer cette assemblée, au moins un dixième (1110) des membres en règle, signataires de la démande ou non, peuvent eux-mêmes convoquer cette assemblée générale spéciale; bjle conseil d'administration devra informer adéquatement tous les membres en règle de tout projet d'investissement concernant la Corporation de même que de toutes dépenses extraordinaires devant être effectuées par la Corporation si ta valeur de ce projet ou le montant de ces dépenses excède la somme de 50 000 $. ‚Les membres en règle disposeront d'un délai de dix (10) jours suivant la réception de cet avis pour exprimer leur opinion sur le projet et pour Indiquer à la Corporation, par écrit, s'ils s'opposent ou non a tel projet ou à telles dépenses Si au moins dix pour cent (10 %) des membre en règle manifestent ainsi leur opposition, le conseil d'administration devra convoquer une assemblée spéciale des membres afin de discuter de tels projet ou dépenses dans les vingt-et-un (21) jours suivant l'expiration du délai de dix (10) jours ci-avant mentionné. 13.8 RENONCIATION A L'AVIS. Une assemblée des membres peut validement étre tenue en tout temps et pour tout motif sans l'avis de convocation prescrit par la Loi ou les règlements, lorsque tous les membres en règle rénoncentt à l'avis de convocation de quelque façon que ce sort Cette renonciation à l'avis de convocation de l'as$emblée peut intervenir avant, pendant ou après la tenue de l'assemblée. De plus, la présence d'un membre équivaut à renonciation de sa part à l'avis de convocation, sauf s'il y assiste spécialement pour s'opposer à sa tenue en invoquant entre autres l'rrégutanté de sa convocation.
139 IRRÉGULARITÉS. Les irrégularités affectant l'avis de convocation ou son expédition, l'omission involontaire de donner un tel avis ou le fait qu'un tel avis ne parvienne pas à un membre n'affectent en rien la vaïidité\d'une assemblée des membres De plus, le défaut accidentel de mentionner à l'avis de convocation une des affaires devant être soumise à l'assemblée, alors que telle mention est requise, n'empêche pas l'assemblée de considérer cette affaire à moins qu'il n'en résulte un préjudice pour un membre ou que ses intérêts ne risquent d'être lésés. Un certificat du secrétaire, d'un administrateur ou d'un officier ou tout autre représentant dûment autorisé de la Corporation constitue une preuve iréfutable de l'envoi d'un avis de convocation aux membres et lie chacun des membres
13.10 QUORUM. Sous réserve de la Loi, de l'acte constitutif et des règlements, la présence de neuf (9) membres en règle à une assemblée des membres constitue Un quorum pour cette assemblée afin de choisir un président d'assemblée, le cas échéant, et de décréter l'ajgurnement de l'assemblée. Pour toute autre fin, le quorun est atteint à une assemblée des membres lorsque, au moins quinze {15) minutes après l'heure fixée pour l'assemblée, trente (30) membres en régle sont présents Lorsque le quorum est atteint à l'ouverture d'une assemblée des membres, les membres peuvent délibérer, nonobstant le fait que le quorum ne soit pas maintenu pendant tout le cours de cette assemblée.
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Volet B - Sute
43.11 AJOURNEMENT. Les neuf (9) membres en règle constituant le quorum afin de l'ajournement de’ .l'assemblée peuvent ajourner l'assemblée des membres Le président de l'assemblée peut, avec le consentement de membres en règle présents, ajourner quand il le juge opportun toute assemblée des membres à une date et une heure déterminées. Avis de l'apurnement d'une assemblée pour moins de trente (30) jours est donné par annonce faite lors de la première assemblée qui est ajourmée. Si une assemblée des membres est ajournée une ou plusieurs fois pour un total de trente (30) jours ou plus, avis de l'ajournement de cette assemblée doit être donné de la même façon que l'avis de convocation à l'assemblée Initiale. L'assemblée tenue gelon les modalités de l'ajournement peut vatablement délibérer pourvu qu'il y ait quorum Les personnes constituant le quorum & l'assemblée initiale ne sont pas requises de constituer le quorum à la continuation de . l'assemblée, A défaut de quorum à la reprise de l'assemblée, l'assemblée est réputée s'être terminée immédiatement après son ajoumement 1
13.12 REPRESENTATION DU MEMBRE. Seul le représentant désigné d'un membre est habilité à le,
représénter lors d'une assemblée de membres Le représentant désigné additionnel peut toutefois assister à une assemblée de membres '
13 13 PRÉSIDENT ET SECRETAIRE Les assemblées des membres sont présidées par le président de la
Corporation ou, à son défaut, par le président du club des Présidents ou un vice-président Le’ secrétaire de la : Corporation exerce les fonctions de secrétaire aux assemblées des membres. À leur défaut, l'assemblée choisit ! toute personne pour agir comme président ou secrétaire de l'assemblée Il n'est pas nécessaire de nommer un | président et un secrétaire en cas d'ajournement !
13 14 PROCEDURE. Le président de l'assemblée des membres veille à son bon déroulement, soumet aux : membres les propositions sur lesquelles un vote doit être pris et établit d'une fagon raisonnable et impartiale la : procédù re à suivre, sous réserve de la Loi, de l'acte constitutif, des règlements et de la procédure ; ! habituellement suivie lors d'assemblées délbérantes. Il décide de toute question, y compris, mais sans : testreindre la généralité de ce qui précède, les questions relatives au droit de vote des membres. Ses décisions ! sont finales et lient les membres. :
13. 15 RESOLUTIONS TENANT LIEU D'ASSEMBLEE Les résolutions écrites, signées de tous les. membres en règle, ont la même valeur que si elles aient été adoptées au cours d'une assemblée des membres. + Un exemplaire de ces résolutions doit être conservé avec les procès-verbaux de ces assemblées ‘
14 he DROIT DE VOTE DES MEMBRES :
14, 4 PRINCIPE Chaque membre en règle a droit à un seul vote aux assemblées des membres. Ce droit est ;
reconnu aux membres en règle dont le nom figure au registre des membres à l'heure de fermeture des bureaux, : la veillé de la date de l'avis de convacation ou en l'absence d'avis de convocation, à la date de l'assemblée. Le‘ vote par procuration n'est pas permis. Tout membre qui n'est pas en règle n'a pas le droit de voter à une : assemblée des membres. Le droit de vote d'un membre en règle ne peut être exercé que par son représentant . désigné.
14 4 VOTE À MAIN LEVEE Toute question soumise à une assemblée des membres doit être décidée par . vote à main levée, à moins qu'un vote au scrutin ne soit demandé. Le président de l'assemblée n'a pas droit à : un vote prépondérant au cas de partage des vox, A toute assemblée, la déclaration du président de l'assemblée qu'une résolution a été adoptée à l'unanimité où par une majorité précise, ou qu'elle a été rejetée à l'unanimité ou par une majorité précise, est une preuve concluante à cet effet sans qu'i soit nécessaire de : ! prouver le nombre ou le pourcentage des voix enregistrées en faveur ou contre la proposition
14 3 VOTE AU SCRUTIN. Le vote est pris au scrutin lorsque au moins les 2/3 des membres en règle, présents le demande. Chaque membre remet au scrutateur un bulletin de vote sur lequel il inscrit son nom etle , sens dans lequel it exerce son vote, Le vote au scrutin peut être demandé avant ou après tout vote à main levée Telle demande peut également être retirée avant qu'il n'y soit donné suite.
144 SCRUTATEUR. Le président de l'assemblée des membres peut nommer une ou plusieurs personnes, qu' 'elles soient au non membres, administrateurs ou officiers de la Corporation, pour agir comme scrutateurs à : toute assemblée des membres. En l'absence d'une telle nomination, le secrétaire de l'assemblée agit comme ; scrutatèur. :
j
M. Pierre PORTIER
Représentant légal
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À i
Mentionner sur la derniere page du Volet B Aurecto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers
Au verso Nom et signature |
Informations de contact
EntreChefs PME
Téléphone
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1375 Rue Rocheleau J2C 7J9 Drummondville