Mise à jour RCS : le 07/05/2026
Entreprise de Travail adapté 123 - Atelier protégé de Beauraing
Active
•0407.845.903
Adresse
201 rue de Rochefort 5570 Beauraing
Activité
Fabrication d’objets divers en bois
Effectif
Entre 200 et 499 salariés
Création
21/10/1968
Dirigeants
Willy Bourgeois, Caroline Brack, Marie Demars, Pierre Demars, Bernard Desmarets, Marie Fassotte, Marie-Ange Jamart, Jean Lambin, Geneviève Languillier, Marie-Noëlle Rouard+2 autres dirigeants en poste • Voir plus
Informations juridiques
Entreprise de Travail adapté 123 - Atelier protégé de Beauraing
Numéro
0407.845.903
SIRET (siège)
2.153.624.781
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0407845903
EUID
BEKBOBCE.0407.845.903
Situation juridique
normal • Depuis le 21/10/1968
Activité
Entreprise de Travail adapté 123 - Atelier protégé de Beauraing
Code NACEBEL
16.281, 88.993•Fabrication d’objets divers en bois, Activités des entreprises de travail adapté
Domaines d'activité
Manufacturing, human health and social work activities
Finances
Entreprise de Travail adapté 123 - Atelier protégé de Beauraing
| Performance | 2023 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 7.0M | 4.8M | 4.6M |
| Marge brute | € | 5.4M | 3.7M | 3.7M |
| EBITDA - EBE | € | 412.4K | 41.7K | 304.7K |
| Résultat d’exploitation | € | 353.7K | -36.1K | 189.1K |
| Résultat net | € | 541.0K | 50.1K | 198.8K |
| Croissance | 2023 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 35,282 | 4,719 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 77,014 | 76,832 | 80,289 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 5,86 | 0,871 | 6,662 |
| Autonomie financière | 2023 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 2.2M | 2.1M | 1.7M |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -2.2M | -2.1M | -1.7M |
| Solvabilité | 2023 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 7.6M | 6.8M | 6.8M |
| Rentabilité | 2023 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 7,687 | 1,045 | 4,347 |
Dirigeants et représentants
Entreprise de Travail adapté 123 - Atelier protégé de Beauraing
12 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 22/05/2003
Numéro: 0407.845.903
Qualité: Administrateur
Depuis le : 18/12/2018
Numéro: 0407.845.903
Qualité: Administrateur
Depuis le : 10/06/2015
Numéro: 0407.845.903
Qualité: Administrateur
Depuis le : 22/05/2003
Numéro: 0407.845.903
Qualité: Administrateur
Depuis le : 08/06/2017
Numéro: 0407.845.903
Qualité: Administrateur
Depuis le : 15/06/2021
Numéro: 0407.845.903
Qualité: Administrateur
Depuis le : 24/04/2001
Numéro: 0407.845.903
Qualité: Administrateur
Depuis le : 05/06/2007
Numéro: 0407.845.903
Qualité: Administrateur
Depuis le : 08/06/2017
Numéro: 0407.845.903
Qualité: Administrateur
Depuis le : 22/05/2003
Numéro: 0407.845.903
Qualité: Administrateur
Depuis le : 24/04/2001
Numéro: 0407.845.903
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 01/10/2018
Numéro: 0407.845.903
Cartographie
Entreprise de Travail adapté 123 - Atelier protégé de Beauraing
Documents juridiques
Entreprise de Travail adapté 123 - Atelier protégé de Beauraing
0 documents
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Comptes annuels
Entreprise de Travail adapté 123 - Atelier protégé de Beauraing
19 documents
Comptes sociaux 2023
05/07/2024
Comptes sociaux 2022
18/07/2023
Comptes sociaux 2021
20/06/2022
Comptes sociaux 2020
28/06/2021
Comptes sociaux 2019
22/06/2020
Comptes sociaux 2018
24/06/2019
Comptes sociaux 2017
13/07/2018
Comptes sociaux 2016
17/07/2017
Comptes sociaux 2015
25/07/2016
Comptes sociaux 2014
15/07/2015
Établissements
Entreprise de Travail adapté 123 - Atelier protégé de Beauraing
1 établissement
ETA 123 Atelier protégé de Beauraing
En activité
Numéro: 2.153.624.781
Adresse: 201 rue de Rochefort 5570 Beauraing
Date de création: 21/10/1968
Publications
Entreprise de Travail adapté 123 - Atelier protégé de Beauraing
19 publications
Démissions, Nominations
26/08/2024
Démissions, Nominations
18/09/2023
Démissions, Nominations
24/12/2004
Description: \ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe (il Dénommation : ASBL Entreprise de Travail adapté 123 - Atelier protégé de Beauraing Déposé au greti. du trisunal de commerce de Dinant 14 DEC, 200% Greffe Réservé au Moniteur belge U *04178952%* le Forme juridique ASBL Siege Zoning industriel, route de Rochefort 201/203 - 5570- Beauraing N° d'entreprise 0407.845.903 _Objet de Facte : Renouvellements de mandats Texte . Assemblée générale du 22 mai 2003 1) Renouvellements de mandats : Les mandats des personnes suivantes sont renouvelés à l'unanimité i - Monsieur Pierre Bastin \ - Monsieur François-Joseph Bournonville - Monsieur Pierre Demars - Madame Françoise Mignon ~ Madame Marie-Noelle Rouard 2) L'assemblée prend acte de la décision de Madame Perpête de ne pas renouveler son mandat 3) Est nommé adminietrateur, Monsieur Wally Bourgeois 4) Les membres de l'Assemblée décident à l'unanimité de renouveler le mandat de commissaire de la SCRL “Fallon, Chainiaux, Cludts & Cie" représentée par Messieurs Henry Gamy et Olivier Ronsmans, réviseurs d'entreprises et ce pour une période de trois ans qui prendra fin lors de l'assemblée générale de 2006 5) Modification des statuts, article 20, ajout de "L'Administrateur délégué se fait aider par un Comité de Gestion dont les membres sont désignés par la Conseil d'Administration en son Sein." Pierre Bastin Administrateur délégué Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -24/12/2004- Annexes du Moniteur belge Norn et qualité du notaire instrumentant ou de la persanne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a l'égard des tiers Au verso Nom et signature 777 fentonner sur la derniere page du Volet B Au recto
Démissions, Nominations
22/03/2004
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe . ° P IDéposé au greffe du tribunal Réservé | od. de commerce de Dinant se «t'a F04046882% ergreffier en chef, Dénomination : Eta 123 Atelier protégé de Beauraing Forme juridique ASBL Siége- Zoning industriel, route de Rochefort 201/202 - 5570- Beauraing N° d'entreprise * Gol Ere : Modification de la composition du CA Texte ‘Conformément au Titre Il, Art.3, 90, b de l'Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions: auxquelles les Entreprises de Travail adapté sont agrées et subventionnées, le Conseit d'Administration, en, ! réunion du 13 mars 2003 acte que Madame FRANCOIS Michelle et Monsieur MASSE Jean-Pierre ne sont plus ! repris comme Administrateurs. » . Pierre Bastin Administrateur délégué Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -22/03/2004- Annexes du Moniteur belge ayant pouvor de representer l'association où la fondation à l'égard des tiers Au verse : Nom et signature
Démissions, Nominations
28/10/2011
Description:
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
f 4 : Vest : : . . ae
i après dépôt de l'acte au greffe
Depese au grata du tisunal
de commerce de Dinant
a AU e voorz 4314* Greffe , Le arefii er en chef
“Dériomination : Entreprise de Travail adapté Atelier protégé de Beauraing ASBL
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue de Rochefort 201- 5570 BEAURAING
N° d'entreprise : 407 845 90
Objet de l'acte : Renouvellement de mandats, candidature, démission , cessation
Assemblée générale du 8 juin 2010
Le mandat de Commissaire exercé par la Société Civile sous forme de SCRL "Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny & Co" représentée par Monsieur Olivier Ronsmans, Réviseur d'entreprises est renouvelé et ce pour une période de trois ans.
Assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2011
L'Assemblée générale extraordinaire prend acte de la cessation de mandat de Madame Michèle FRANCOIS en tant que membre de l'ASBL.
Assemblée générale du 7 juin 2011
A l'unanimité, l'Assemblée générale accepte de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Marie- Ange JAMART, Messieurs Michel DEPESTEL, Joseph GOFFAUX et Jean THIANGE.
Monsieur Emmanuel HERMAN est nommé Administrateur à l'unanimité.
L'Assemblée générale prend acte de la démission de Madame Denise VANCOMPERNOLLE en tant que ' membre de 'ASBL.
Fait 4 Beauraing, le 24/10/2011 en trois exemplaires
Pierre BASTIN
Président, Administrateur délégué Wa La
a“
Mentionner sur la dernièré page du Volet B : ” ‘Au recto : Nom ef qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
29/11/2016
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au greffe du tribunal de
sommerce de Liège, division Dinant, le
16 NOV. 2016
+ke-grefier—
JE Te airs date bit u lle AE.
De ! Dénomination: Entreprise de Travail adapté Atelier protégé de Beauraing ASBL
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue de Rochefort 201- 5570 BEAURAING
N° d'entreprise : 0407845903 ;
Obiet de l'acte
Assemblée générale du 19 juin 2014:
A l'unanimité, l'Assemblée générale marque son accord sur la démission de Monsieur Emmanuei HERMAN! : de l'Assemblée générale.
Monsieur Bernard MINET a introduit une demande pour entrer à l'Assemblée générale. A l'unanimité, ! l'Assemblée générale marque son accord pour accepter ce nouveau membre.
Assemblée générale du 10 juin 2015: i
A l'unanimité, l'Assemblée générale marque son accord sur le renouvellement des mandats d'administrateur!
de Messieurs Jean CHARLIER et Jean-Claude MICHEL et de Mesdames Jacqueline PAUWELS et Joséphine; : VANESSE.
: Madame Marie-Claire DEMARS a introduit une demande pour entrer à l'Assemblée générale et au Conseil: 1 d'administration. Le Conseil d'administration a décidé d'accepter Madame Marie-Claire DEMARS comme: ! membre de l'Assemblée générale et de la présenter à l'Assemblée générale comme membre du Conseil: d'administration. A l'unanimité, l'Assemblée générale désigne Madame Marie-Claire DEMARS comme: administrateur. :
Assemblée générale du 9 juin 2016
A l'unanimité, l'Assemblée générale marque son accord sur le renouvellement des mandats d'administrateur: de Messieurs Jean-Luc Collage et Alain Rideile et sur le renouvellement pour une durée de trois ans du mandat: de Commissaire réviseur exercé par la Société Civile sour forme de SCRL "Fallon, Chainiaux, Cludts, Gamy et: ! Co", rue de Jausse 49 à 5100 Naninne, représentée par Monsieur Olivier Ronsmans, Réviseur d'entreprises.
Monsieur Bastin signale que Monsieur Boumonville lui a écrit pour donner sa démission de la vice présidence du Conseil d'administration et du Conseil de gestion. !
A funanimité, l'Assemblée générale a accepté la démission de Monsieur Bournonville. Eile a désigné: ! Madame Marie-Noëlle Rouard à fa fonction de vice-présidente de l'ASBL Atelier protégé de Beauraing ETA 123; ainsi que membre du Comité de gestion.
Fait à Beauraing, le 15 novembre 2016 en trois exemplaires
Pierre BASTIN
Président
"Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l‘association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
27/12/2007
Description: MOD 22
RA A Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
NN après dépôt de l'acte
Hé ee gratte-mauaal
de commerce de Dinant
LL Ur *07186444*
| | Le grefftP ener, - - - - 434 = 59 eo
N° d'entreprise 407.845.903 Gn
Dénomination 7 .
(en enter) Entreprise de Travail adapté 123 - Atelier protégé de Beauraing
(en abrégé) ETA 123 — Atelier Protégé de Beauraing
Forme juridique ASBL
Siège: 5570 Beauraing, rue de Rochefort, 201
Qbiet de l'acte: Modification des statuts et du Conseil d'administration
ETA 123 — Atelier Protégé de Beauraing
Beauraing
Numéro d'Entreprise :407 845.903
Numéro d'identification : 6/69
STATUTS
Pour mettre les statuts en conformité avec la loi du 2 mai 2002, l'assemblée générale du 5 juin 2007 a décidé à l'unanimité de modifier et coordonner les statuts comme repris ci-dessous.
L'association note conformément à la nouvelle disposition de l'art.2 alinéa 1° de la loi sur les ASBL que, des membres fondateurs de l'ASBL créée sous le nom « Les amis des Handicapés de Beauraing et environs » le 21/10/1968 à Beauraing et repris à Facte initial, il reste Messieurs BASTIN Pierre, rue du Cat Achille Géhénot à 5570 Beauraing (Felenne), COLIGNON Raoul, Rue de Dinant 43 à 5570 Beauraing et CHARLIER Jean, rue de Dmant 105 à 5570 Beauraing. Tous les autres fondateurs à savoir Mesdames et Messieurs CASSART Hortense, GILLIARD Victoire, ANTOINE Edgard, BAUDOIN Jean, BOSQUEE Joseph, BELOT Robert, BRACK Camille, CLARIS Jean, DETIEGE Marcel, GERVY André, GUBIN Baudry, LAMARCHE Arséne, LAVIS Marcel, PIERRARD André, ROUARD Pierre, i SCHIFFLERS Pierre, VANDERCAM Jacques, WANET Alfred soit sont décédés ou soit ont | démissionné. \
CHAPITER ler — Dénomination et siège
Article 1er. L'association est dénommée ASBL « Entreprise de Travail adapté 123 - Atelier protégé de Beauraing » en abrégé ASBL « ETA 123 — Atelier protégé de Beauraing »
Article 2. Le siège de l'association est fixé À 5570 Beauraing, rue de Rochefort, 201 (arrondissement judiciaire de Dinant).
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Staatsblad
-27/12/2007-
Annexes
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Moniteur
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CHAPITRE IE — But
Article 3. L'association a pour but le développement de toutes activités en faveur des handicapés, y compris la: création d'ateliers protégés et de homes annexes. !
CHAPITRE lil. - Des membres de l'association
Article 4. Le nombre minimum des associés est fixé à trois
Article 5. L'association peut se composer, en outre, de membres effectifs et de membres honoraires. Mentionner sur la dermère page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature -
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Staatsblad
-27/12/2007-
Annexes
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Mop 22
Article 8, L'association acceptera, en tant que membre, toute personne qui aura adressé la demande au Conseil d'administration, sous réserve d'accord de ce dernier, celui-ci étant seul qualifié pour statuer sur ia demande, sans devoir, en aucun cas, justifier sa décision, laquelle est portée à la connaissance de [a personne intéressée par simple lettre.
Article 7. Sera admise en qualité de membre adhérent avec le titre de membre honoraire, toute personne honorablement connue, qui en exprimera le désir, versera sa cotisation et qui, sait par son influence, soit par sa générosité a favorisé l'association.
Article 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association, en adressant sa démission écrite au Conseil d'administration ou à son Président. Les membres qui ont êté absents à trois assemblées générales consécutives ne sont plus membres effectifs mais obtiennent le titre de membres honoraires.
Article 9. L'exclusion d'un membre de l'association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale spécialement convoquée à cette fin et à la majorité des deux tiers des voix prenant part à ce vote
Article 10. L’exclusion pourra étre notamment prononcée :
1°en cas d'inobservation des statuts ;
2°en cas d'inconduite notoire ,
3°en cas de condamnation impliquant la déchéance des droits civils et politiques ;
4°en cas d'atteinte portée aux intérêts et à l'idéal de l'association.
L'associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
CHAPITRE IV. - De l'assemblée générale
Article 11. Une délibération de l'Assemblée générale est requise pour:
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs,
3.la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5.l'approbation des budgets et des comptes;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre;
8.la transformation de l'association en société à finalité sociale,
9 tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 12 L'assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions y sont prises à la majorité des voix, sauf les exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts
En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
Article 13. Les Assemblées générales extraordinaires Sont convoquées, soit par le Conseil d'administration, chaque fois qu'il le juge utile aux intérêts de l'association, soit sur la demande expresse d'un cinquième des associés adressée par écrit au Président de l'association.
Article 14. Les convocations sont adressées par te secrétaire ou son remplaçant trois jours francs avant la réunion. La convocation contiendra l'ordre du jour, en dehors duquel il ne pourra être
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -27/12/2007- Annexes du Moniteur belge MOD 22 délibéré, Néanmoins en cas d'urgence, il pourra être statué sur tout objet ne figurant pas à Vordre du jour, pour autant que la décision soit prise à la majorité des deux tiers des membres votants. Articles 15. L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice- président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Article 16. Chaque associé a droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Ne pourront toutefois pas prendre part au vote, les membres qui n'auront pas atteint l'âge de 21 ans Les membres absents peuvent donner procuration à un autre membre, lequel ne peut disposer au vote que d'un total de trois votes. Articte 17. Par dérogation à l'article 12, l'Assemblée générale ne peut prendre aucune décision modifiant ses statuts ou voter aucune modification à l'un des objets en vue desquels elle s'est constituée que si cette mesure est prise à l'unanimité des membres présents à l'assemblée. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué à une deuxième réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents mais cette décision doit être soumise à l'homologation du Tribunal civil de Dinant Les membres absents peuvent donner procuration à un autre membre, lequel ne peut disposer au vote que d'un total de trois voix. Article 18. Les votes concernant des nominations ou révocations de personnes se font au scrutin secret Article 19. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président, le secrétaire et les membres présents qui en font la demande CHAPITRE V. — Du conseil d'administration Article 20 Sous réserve des dispositions de l'art. 2,8° de l'arrêté du Gouvernement watlon du 23 janvier 1997, l'association est gérée par un Conseil d'administration composé de trois membres au minimum avec un maximum de vingt-trois administrateurs Conformément au Titre (f, Art 3, 9° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002, les persannes faisant partie du personnel de l'ASBL ne peuvent être membres du Conseil d'administration. Toutefois le directeur doit pouvoir assister avec voix consultative à toutes les réunions du Conseil d'administration relative à l'organisation de l'ETA, sauf sur des points à l'ordre du jour où il existe un conflit d'intérêt Article 21. Les administrateurs sont élus pour une durée de dix ans, sauf démission ou exclusion. Toutefois, l'absence à trois réunions consécutives entraîne la démission d'office sauf raison valable, Le conseil élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un trésorier- adjoint. Article 22. Le Conseil d'administration se réunit en cas de nécessité, à la demande du Président, de l'Administrateur délégué ou de deux administrateurs. Les convocations sont adressées par le secrétaire ou son remplaçant trois jours francs avant la réunion. Article 23. Le Conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants en cas de partage, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Toutefois, lorsqu'il y a lieu de faire application de l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail, le Conseil d'administration est convoqué dans les vingt-quatre heures par le Président ou Administrateur délégué, par téléphone ou par tout autre moyen, En ce même cas, il statue quel que soit le nombre des présents Article 24, Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, lesquels sont Inscrits dans un registre spécial tenu au siège social de l'association. Elles sont signées par le Président ou par son remplaçant ou par au moins deux administrateurs, Article 25. Le Conseil d'administration gère les biens de l'association, conformément à l'article 13 de la loi du 27 juin 1921 Il a les pouvoirs les plus absolus Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée générale par les statuts ou la loi est de sa compétence ; il statue sur tous les traités, transactions et compromis, peut acquérir tous biens meubles et immeubles, vendre, échanger ou louer pareils biens au prix, sous les clauses et conditions qu'il juge convenir, obliger la société au paiement des prix et charges ou les recevoir avec ou sans paiement, faire dispense ou main levée de toutes inscriptions hypothécaires d'office ou autres de Bijlagen
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Annexes
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MOD 22
toutes transcriptions, saisies, arrêts ou oppositions ; il accepte tous dons ou legs ; fait tous placements de fonds, reçoit tous capitaux et revenus, contracte tous emprunts dont il règle les conditions, consent hypothèques et garanties sur tous biens de l'association avec ou sans clause de voie parée ; il retire de toute banque, caisse ou administration, tous plis et valeurs recommandés ou chargés, chèques ou effets de commerce, en perçoit le montant, accepte le transfert au profit de l'association, de tous biens meubles et immeubles.
L'association est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par le Conseil d’administration ; 1l peut déléguer ses pouvoirs Une ou plusieurs personnes.
Toutefois, pour les actes de gestion journalière, le Conseil d'Administration délègue ses pouvoirs à un administrateur délégué, désigné par lui parmi les membres du Conseil d'administration.
L'administrateur délégué se fait aider par un Comité de Gestion dont les membres sont désignés par le Conseil d'Administration en son sein.
Article 26. Les actes qui engagent l'association seront signés conjointement par te Président et le Vice- Président du Conseil d'administration. Il en sera de même de tous actes contenant transfert au profit de l'association de tous biens corporels, meubles et immeubles, affectés à son service et de donations et legs à son profit.
De même aussi que pour toute correspondance, tout document en général engageant l'association. En cas d'impossibilité de la part du Président ou du Vice-Président, il sera fait appel à deux membres du Conseil d'administration pour le remplacer.
Article 27. Le Conseil d'administration nomme et révoque, soit par lui-même, soit par délégation, tous les membres du personnel, fixe leurs attributions et rémunérations, de même que pour tout mandataire. L'A.S B L. s'engage à héberger dans ses centres situés sur le territoire de la province de Namur, par priorité absolue, les ressortissants de ladite province, quelles que Soient leurs opinions philosophiques ou politiques, où celles de leurs parents Cette priorité s'applique sans préjudice à la réglementation de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH).
CHAPITRE VI. - Des finances, du bilan
Article 28. L'association tire ses ressources .
1.des cotisations des membres;
2.des subsides, des subventions, des versements de soutien qui seraient effectués par des membres ou par des tiers;
3des libéralités entre vifs ou testamentaires au profit de l'association,
4des travaux effectués à FETA;
Article 29. Le taux maximum des cotisations est fixé à 100 €.
Article 30. Des comptes courants ou tous autres sont ouverts soit en banques, soit auprès de tout organisme, sous la dénomination ASBL « ETA 123 - Atelier protégé de Beauraing»
Tout retrait des sommes peut être effectué soit par le Président, le Vice-Président, le Trésorier ou lAdministrateur-délégué.
Dans le cas où aucun des administrateurs repris à l'article 32 ne peut remplir cette mission, un Administrateur- trésorier adjoint est désigné par le Conseil d'administration
Article 31. Le Conseil d'administration désigne Un trésorier qui a la garde et la responsabilité de la caisse sociale. il enregistre toutes les recettes et dépenses de l'association ; toutefois, il ne peut acquifter aucune dette extraordinaire sans qu'au préalable un mandat ne lui ait été délivré à cette fin par ledit Conseil d'administration.
Article 32. L'année sociale commence le ter janvier et se termine le 31 décembre.
Le Conseil d'administration dresse l'inventaire, le bilan et le compte des recettes et dépenses, le tout pour être soumis à l'approbation de l'Assemblée généraie.
Bijlagen
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Staatsblad
-27/12/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 22
Article 33. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts est confié à Un commissaire, personne physique ou morale membre de [Institut des réviseurs d'entreprise, L'Assemblée générale le désigne pour un mandat de trois ans.
Article 34. L'excédent favorable du compte est versé à la réserve,
CHAPITRE VII. — De la dissolution et de la liquidation
Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'actif net sera versé à tout organisme de la Province de Namur s'occupant de handicapés
CHAPITRE ViIl. — Nomination des administrateurs
Art. 36 : L'assemblée générale de ce jour a élu et confirmé que les administrateurs suivants forment l'actuel conseil d'administration :
“Bastin Pierre, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 22 mai 2003, président et administrateur
délégué
“Bourgeois Willy, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 22 mai 2003, membre
“Bournonville François-Joseph, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 22 mai 2003, vice- président
Charlier Jean, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 2 juin 2005, membre
“Collage Jean-Luc, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 13 juin 2006, membre
“Demars Pierre, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 22 mai 2003, trésorier le 13 juin 2006
“Depestel Michel, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 24 avril 2001, membre
«Goffaux Joseph, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 24 avril 2001, membre
“Jamart Marie-Ange, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 24 avril 2001, membre
“Lambin Jean-Jacques, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 5 juin 2007, membre
“Maene Jean-Claude, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 31 mars 1998, membre
“Michel Jean-Claude, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 2 Juin 2005, membre
“Mignon Françoise, pour Un mandat de dix ans prenant cours à la date du 22 mai 2003, membre
“Mohymont Marius, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 24 avril 2001, membre
“Pauwels Rosine, pour Un mandat de dix ans prenant cours à la date du 2 juin 2005, membre
“Petit Yvan, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 25 avril 2000, membre
*Ridelle Alan, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 13 juin 2006, membre
“Rouard Marie-Noëlle, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 22 mai 2003, secrétaire
“Tihange Jean, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 24 avril 2001, membre
Vannesse Joséphine, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 2 Juin 2005, membre
Le Conseil d'administration du 5 juin 2007 a confirmé en qualité de ,
“Président depuis le 10 novembre 1982 et administrateur délégué depuis le 27 février 1975 : Bastin Pierre
‘Vice-Président depuis le 7 novembre 2008 : Bournonville Frangois-Joseph
“Secrétaire depuis le 18 juin 1992 : Rouard Marie-Noëlle
Réservé
au
Moniteur | :
belge i «Tresorier adjoint depuis le 7 novembre 2006 : Depestel Michel
V7
ierre 3
: En outre conformément à l’art.25, le Canseil d'administration a désigné pour le Conseil de
gestion : Bastin
! Pierre, Demars Pierre, Bournonville François-Joseph et Depestel Michel
; ! En outre, conformément à l'art.26, le Conseil d'administration a décidé que Messieurs Bastin Pierre, président,
le vice-président Bournonville François-Joseph et les administrateurs Demars Pierre et : Rouard Marie-Noëlle ont le pouvoir de représenter l'association à Fegard des tiers suvant : les dispositions de l’article précité
Fait à Beauraing, le 5 juin 2007 en trois exemplaires.
Pierre BASTIN
Président
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-27/12/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts, Divers
30/05/2005
Description:
en “
A
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
|
u III *05075850*
Dénomination
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Forme juridique
Siége
N° d'entreprise
Art 1
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Objet de lacie :
Dépcsé au greffe du tribunat
de commerce de Dinant
Fa M 7 lo ZOM), gach gedaen spit 3 greffier en-chet, Entreprise de Travail adapté Atelier protégé de Beauraing ASBL
ASBL
rue de Rochefort 201 5570 BEAURAING
0407 845 903
L'assemblée générale du 3 juin 2004 apporte des changements aux statuts de l'ASBL, pour tenir compte de la modification de la loi sur les associations sans but lucratif,
L'association prend la dénomination de "Atelier protégé de Beauraing"
est remplacé par
L'association a pour dénomination "ASBL ETA 123 Atelier protégé de Beauraing”
Son siège social est établi 4 Beauraing, rue de Vignée, Zoning industriel de fa route de Rochefort est remplacé par
Le siège de l'association est fixé à 5570 Beauraing, rue de Rochefort, 201, arrondissement judiciaire de
Une délibération de l'Assemblée générale est requise pour
1. la modification des statuts,
2 la nomination et la révocation des administrateurs,
3 ta nomination et la révocation des commissaires et la fixation de feur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
4 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
5 l'approbation des budgets et des comptes;
6 la dissoiution de l'association,
7 l'exclusion d'un membre;
8 la transformation de l'association en société à finatité sociale,
9 tous les cas où les statuts l'exigent
L'assaciation tire ses ressources
Le mot "Atelier protégé"
est remplacé par
Le taux minimum des cotisations est fixé à 100 F
est rempiacé par
Le taux minimum des cotisations est fixé à 3 €
"Atelier protégé de Beauraing, ASBL"
est remplacé par
ASBL ETA 123 "Atelier protégé de Beauraing"
Pierre BASTIN
Président, administrateur délégué
et sur lé dernière page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaire nstrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondabon à l'egard des tiers
Au.verso Nom et signature
Démissions, Nominations
31/08/2017
Description:
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au greffe du tribunal
I commerce de Liège, division Dinant,
Rés
sE 1 A 200 17125507* lente
Dénomination : Entreprise de Travail adapté Atelier protégé de Beauraing ASBL
Forme juridique : ASBL MONITEUR BELGE |
Siege: Rue de Rochefort 201- 5570 BEAURAING |
N° d'entreprise : 0407845903 24 -08- 2017 !
Objet de l'acte : Nomination-démission d'administrateurs BELGISCH STAATSBLAD |
Assemblée générale du 8 juin 2017 !
L'assemblée générale du 8 juin 2017 :
a nommé pour une durée de 10 ans comme nouveaux administrateurs:
Monsieur Bernard DESMARETS, domicilié Rue de Bouillon 254 à 5574 Pondrôme (Beauraing) né à Uccle, le 31/10/1953.
Madame Geneviève LANGUILLIER, domiciliée Allée du Nondeux 30/2 à 5570 Beauraing née à Namur le! 07/07/1966.
a renouvellé pour 10 ans à partir du 5 juin 2017 te mandat de Monsieur Jean LAMBIN
a acté la démission de Monsieur Pierre BASTIN en sa qualité de Président, Administrateur délégué et administrateur et a nommé celui-ci en qualité de Président d'honneur de l'association. !
:
:
Réuni a l'issue de Passemblée générale, le Conseil d'administration a désigné pour le Conseil de gestion conformément à l'art.25 et dans les fonctions désignées :
Madame Marie-Noëlle ROUARD comme Présidente, !
Monsieur Michel DEPESTEL, comme Administrateur délégué, '
Monsieur Pierre DEMARS, comme Vice-Président et Trésorier, |
Monsieur Jean LAMBIN, comme Secrétaire, ‘
En vertu de l'art.26 a désigné ces mêmes personnes pour représenter l'association à l'égard des tiers.
Pour l'ASBL
Marie-Noëlle ROUARD
Présidente
4
Wientionner sur ia demniere page du Volet B: ” Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2017 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations, Statuts
07/03/2011
Description: Volet Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Dépesé au greffe du tribunal [
| de commerce de Dinant
le
VF : ! Dénomination | Entreprise de Travail adapté 123 - Atelier protégé de Beauraing |
Forme juridique : ASBL .
Siège : Rue de Rochefort 201 5570 BEAURAING :
N° d'entreprise : 407.845.902 |
Objet de l'acte : Modification des statuts, de la composition de l'Assemblée générale, de la composition du Conseil d'administration
Assemblée générale du 8 juin 2010:
: Monsieur Bastin donne lecture de ceci:
Les personnes suivantes sont démissionnées de l'Assemblée générale:
‘ Madame DELAY Mireille, Madame GOFFAERT Annick, Madame KETTEL Marie-Guislaine et Monsieur! : MOHYMONT Marius. Celui-ci est également démissionné du Conseil d'administration.
Le mandat de Monsieur PETIT Yvan au Conseil d'administration est renouvelé. i
‘ L'Assemblée générale prend acte de ces décisions.
; STATUTS
Statuts coordonnés en conformité avec la loi du 2 mai 2002: i
ETA 123 — Atelier Protégé de Beauraing
Numéro d'Entreprise :407.845.903
Numéro d'identification : 6/69
STATUTS
CHAPITER ler — Dénomination et siège
Article ter. L’association est dénommée ASBL « Entreprise de Travail adapté 123 - Atelier protégé ae! Beauraing » en abrégé ASBL « ETA 123 — Atelier protégé de Beauraing ».
Article 2. Le siège de l'association est fixé à 5570 Beauraing, rue de Rochefort, 201 (arrondissement : judiciaire de Dinant).
CHAPITRE Il, — But
Article 3. L'association a pour but le développement de toutes activités en faveur des handicapés, y compris : la création d'ateliers protégés et de homes annexes.
L'association exerce en outre toutes activités quelconques y compris en matières de douanes et accises; ! telles que production, soutirage, conditionnement, entreposage, négoce, etc. CHAPITRE lil. - Des membres de l'association
: Article 4. Le nombre minimum des associés est fixé a trois.
Article 5. L'association peut se composer, en outre, de membres effectifs et de membres honoraires. Article 6. L'association acceptera, en tant que membre, toute personne qui aura adressé la demande au, ! Conseil d'administration, sous réserve d'accord de ce dernier, celui-ci étant seul qualifié pour statuer sur la: ! demande, sans devoir, en aucun cas, justifier Sa décision, laquelle est portée à la connaissance de la personne: : intéressée par simple lettre.
: _ Article 7. Sera admise en qualité de membre adhérent avec le titre de membre honoraire, toute personne: : honorablement connue, qui en exprimera le désir, versera sa cotisation et qui, soit par son influence, soit par sa: ! générosité a favorisé l'association.
Mentionner Sur la derniére page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l‘association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association, en adressant sa démission écrite au Conseil d'administration ou à son Président. Les membres qui ont été absents à trois Assemblées générales consécutives ne sont plus membres effectifs mais obtiennent le titre de membres honoraires. Article 9. L'exclusion d'un membre de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale spécialement convoquée à cette fin et à la majorité des deux tiers des voix prenant part à ce vote. Article 10. L'exclusion pourra être notamment prononcée :
1?en cas d'inobservation des statuts ;
2°en cas d’inconduite notoire ;
3°en cas de condamnation impliquant la déchéance des droits civils et politiques ; 4°en cas d’atteinte portöe aux intérêts et à l'idéal de l'association.
L'associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
CHAPITRE IV. - De l'assemblée générale
Article 11. Une délibération de l'Assemblée générale est requise pour:
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs;
3.la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée:
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5.l'approbation des budgets et des comptes;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre;
8.la transformation de l'association en société à finalité sociale;
9.tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 12. L'assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions y sont prises à la majorité des voix, sauf les exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts.
En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
Article 13. Les Assemblées générales extraordinaires sont convoquées, soit par le Conseil d'administration, chaque fois qu'il le juge utile aux intérêts de l'association, soit sur la demande expresse d'un cinquième des associés adressée par écrit au Président de l'association.
Article 14. Les convocations sont adressées par le secrétaire ou son remplaçant trois jours francs avant la réunion. La convocation contiendra l’ordre du jour, en dehors duquel il ne pourra être délibéré. Néanmoins en cas d'urgence, il pourra être statué sur tout objet ne figurant pas à l'ordre du jour, pour autant que la décision soit prise à la majorité des deux tiers des membres votants.
Articles 15. L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 16. Chaque associé a droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Ne pourront toutefois pas prendre part au vote, les membres qui n'auront pas atteint l'âge de 21 ans. Les membres absents peuvent donner procuration à un autre membre, lequel ne peut disposer au vote que d'un total de trois votes. Article 17. Par dérogation à l'article 12, l'Assemblée générale ne peut prendre aucune décision modifiant ses statuts ou voter aucune modification à l’un des objets en vue desquels elle s'est constituée que si cette mesure est prise à l'unanimité des membres présents à l'assemblée. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué à une deuxième réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents mais cette décision doit être soumise à Fhomologation du Tribunal civil de Dinant. Les membres absents peuvent donner procuration à un autre membre, lequel ne peut disposer au vote que d'un total de trois voix.
Article 18. Les votes concernant des nominations ou révocations de personnes se font au scrutin secret. Article 19. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président, le secrétaire et les membres présents qui en font la demande. CHAPITRE V. — Du conseil d'administration
Article 20. Sous réserve des dispositions de l'art. 2,8° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997, l'association est gérée par un Conseil d'administration composé de trois membres au minimum avec un maximum de vingt-trois administrateurs.
Conformément au Titre |l, Art.3, 9° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002, les personnes faisant partie du personnel de "ASBL ne peuvent être membres du Conseil d'administration. Toutefois le directeur doit pouvoir assister avec voix consultative à toutes les réunions du Conseil d'administration relative à l'organisation de l'ETA, sauf sur des points à l'ordre du jour où il existe un conflit d'intérêt. Article 21. Les administrateurs sont élus pour une durée de dix ans, sauf démission ou exclusion. Toutefois, l'absence à trois réunions consécutives entraîne la démission d'office sauf raison valable. Le conseil élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un trésorier- adjoint.
Article 22, Le Conseil d'administration se réunit en cas de nécessité, à la demande du Président, de PAdministrateur délégué ou de deux administrateurs. Les convocations sont adressées par le secrétaire ou son remplaçant trois jours francs avant la réunion.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 23. Le Conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à là majorité absolue des votants en cas de partage, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Toutefois, lorsqu'il y a lieu de faire application de l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail, le Conseil d'administration est convoqué dans les vingt-quatre heures par le Président ou Administrateur délégué, par téléphone ou par tout autre moyen. En ce même cas, il statue quel que soit le nombre des présents.
Article 24. Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, lesquels sont inscrits dans un registre spécial tenu au siège social de l'association. Elles sont signées par le Président ou par son remplaçant ou par au moins deux administrateurs.
Article 25. Le Conseil d'administration gère les biens de l'association, conformément à l'article 13 de la loi du 27 juin 1921. Il a les pouvoirs les plus absolus. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée générale par les statuts ou la loi est de sa compétence ; il statue sur tous les traités, transactions et compromis, peut acquérir tous biens meubles ét immeubles, vendre, échanger ou louer pareils biens au prix, sous les clauses et conditions qu'il juge convenir, obliger la société au paiement des prix et charges ou les recevoir avec ou sans paiement, faire dispense ou main levée de toutes inscriptions hypothécaires d'office ou autres de toutes transcriptions, saisies, arrêts ou oppositions ; il accepte tous dons ou legs ; fait tous placements de fonds, reçoit tous capitaux et revenus, contracte tous emprunts dont il règle les conditions, consent hypothèques et garanties sur tous biens de l'association avec ou sans clause de voie parée ; il retire de toute banque, caisse ou administration, tous plis et valeurs recommandés ou chargés, chèques ou effets de commerce, en perçoit le montant, accepte le transfert au profit de l'association, de tous biens meubles et immeubles.
L'association est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par le Conseil d'administration ; il peut déléguer ses pouvoirs une ou plusieurs personnes.
Toutefois, pour les actes de gestion journaliére, le Conseil d'Administration délègue ses pouvoirs à un administrateur délégué, désigné par lui parmi les membres du Conseil d'administration. L'administrateur délégué se fait aider par un Comité de Gestion dont les membres sont désignés par le Conseil d'Administration en son sein.
Article 26. Les actes qui engagent l'association seront signés conjointement par ie Président et le Vice- Président du Conseil d'administration. Il en sera de même de tous actes contenant transfert au profit de l'association de tous biens corporels, meubles et immeubles, affectés à son service et de donations et legs à son profit.
De même aussi que pour toute correspondance, tout document en général engageant l'association. En cas d'impossibilité de la part du Président ou d'un du Vice-Président, il sera fait appel à deux membres du Conseil d'administration pour le remplacer.
Article 27. Le Conseil d'administration nomme et révoque, soit par lui-même, soit par délégation, tous les membres du personnel, fixe leurs attributions et rémunérations, de même que pour tout mandataire. L'A.S.B.L. s'engage à héberger dans ses centres situés sur le territoire de la province de Namur, par priorité absolue, les ressortissants de ladite province, quelles que soient leurs opinions philosophiques ou politiques, ou celles de leurs parents. Cette priorité s'applique sans préjudice à la réglementation de Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH).
CHAPITRE VI. - Des finances, du bilan
Article 28. L'association tire ses ressources :
1.des cotisations des membres;
2.des subsides, des subventions, des versements de soutien qui seraient effectués par des membres ou par des tiers;
3des libéralités entre vifs ou testamentaires au profit de l'association;
4des travaux effectués à l'ETA;
Article 29. Le taux maximum des cotisations est fixé à 100 €.
Article 30. Des comptes courants ou tous autres sont ouverts soit en banques, soit auprès de tout organisme, sous la dénomination : ASBL « ETA 123 - Atelier protégé de Beauraing». Tout retrait des sommes peut être effectué soit par le Président, le Vice-Président, le Trésorier ou l'Administrateur-délégué.
Dans le cas où aucun des administrateurs repris à l'article 30 ne peut remplir cette mission, un Administrateur-trésorier adjoint est désigné par le Conseil d'administration. Article 31, Le Conseil d'administration désigne un trésorier qui a la garde et la responsabilité de la caisse sociale. |! enregistre toutes les recettes et dépenses de l'association ; toutefois, il ne peut acquitter aucune dette extraordinaire sans qu'au préalable un mandat ne lui ait été délivré à cette fin par ledit Conseil d'administration. Article 32. L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le Conseil d'administration dresse l'inventaire, le bilan et le compte des recettes et dépenses, le tout pour être soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.
Article 33. Le contrôle de la situation financiére, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts est confié à un commissaire, personne physique ou morale membre de l'institut des réviseurs d'entreprise. L'Assemblée générale le désigne pour un mandat de trois ans. Article 34. L’excédent favorable du compte est versé à la réserve.
CHAPITRE VII. — De la dissolution et de la liquidation
Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'actif net sera versé à tout organisme de la Province de Namur s’occupant de handicapés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
Volet B - Suite
CHAPITRE VIII. - Nomination des administrateurs
Art. 36 : L'assemblée générale de ce jour a élu et confirmé que les administrateurs suivants forment l' actuel | ' conseil d'administration : .
«Bastin Pierre, pour un mandat de dix ans prenant cours a la date du 22 mai 2003, président et: administrateur délégué
Bourgeois Willy, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 22 mai 2003, membre :
«Bournonville Frangois-Joseph, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 22 mai 2003, vioe- président
«Charlier Jean, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 2 juin 2005, membre *Collage Jean-Luc, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 13 juin 2006, membre *Demars Pierre, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 22 mai 2003, trésorier le 13 juin 2006 | *Depestel Michel, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 24 avril 2001, membre trésorier | adjoint
*Goffaux Joseph, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 24 avril 2001, membre -Jamart Marie-Ange, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 24 avril 2001, membre eLambin Jean-Jacques, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 5 juin 2007 : ‚Maene Jean-Claude, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 31 mars 1998, membre ‘ “Michel Jean-Claude, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 2 juin 2005, membre : *Mignon Frangoise, pour un mandat de dix ans prenant cours a ia date du 22 mai 2003, membre ! «Pauwels Rosine, pour un mandat de dix ans prenant cours 4 la date du 2 juin 2005, membre ' -Petit Yvan, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 25 avril 2010, membre -Ridelle Alain, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 13 juin 2006, membre -Rouard Marie-Noëlle, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 22 mai 2003, secrétaire *Tihange Jean, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 24 avrit 2001, membre «Vannesse Josephine, pour un mandat de dix ans prenant cours à la date du 2 juin 2005, membre Le Conseil d'administration du 7 novembre 2006 a élu ou confirmé en qualité de : : «President depuis le 10 novembre 1982 et administrateur délégué depuis le 27 février 1975 : Bastin Pierre : ‘Vice-Président depuis le 7 novembre 2006 : Bournonville Frangois-Joseph : *Secrétaire depuis le 18 juin 1992 : Rouard Marie-Noéile :
*Trésorier depuis le 7 novembre 2006 : Demars Pierre |
«Tresorier adjoint depuis le 7 novembre 2006 : Depestel Michel :
En outre conformément à l'art.25, le Conseil d’administration a désigné pour le Conseil de gestion : Bastin : Pierre, Demars Pierre, Bournonville François-Joseph et Depestel Michel. En outre, conformément à l'art.26, le Conseil d'administration a décidé que Messieurs Bastin Pierre, : résident, le vice-président Bournonville et les administrateurs Demars Pierre et Rouard Marie-Noëlle ont le! ! ouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers suivant les dispositions de l'article précité.
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Fait à Beauraing, le 21/02/2011 en trois exemplaires :
Pierre BASTIN
Président
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011 - Annexes du Moniteur belge
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