Mise à jour RCS : le 08/05/2026
EURO - REGISTER
Active
•0452.580.521
Adresse
60 Rue Jean Verkruyts 4681 Oupeye
Activité
Fabrication de radiateurs, de générateurs de vapeur et de chaudières pour le chauffage central
Effectif
Entre 50 et 99 salariés
Création
28/04/1994
Dirigeants
Informations juridiques
EURO - REGISTER
Numéro
0452.580.521
SIRET (siège)
2.066.818.194
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0452580521
EUID
BEKBOBCE.0452.580.521
Situation juridique
normal • Depuis le 28/04/1994
Capital social
1750000.00 EUR
Activité
EURO - REGISTER
Code NACEBEL
25.210, 25.999•Fabrication de radiateurs, de générateurs de vapeur et de chaudières pour le chauffage central, Fabrication d’autres articles métalliques n.c.a.
Domaines d'activité
Manufacturing
Finances
EURO - REGISTER
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 10.0M | 9.9M | 7.5M | 6.0M |
| Marge brute | € | 6.1M | 6.2M | 4.8M | 4.1M |
| EBITDA - EBE | € | 170.0K | 95.0K | 64.4K | -107.8K |
| Résultat d’exploitation | € | 169.9K | 95.0K | 64.4K | -114.8K |
| Résultat net | € | -15.7K | 9.3K | 17.9K | -128.5K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 1,672 | 32,144 | 24,266 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 61,093 | 62,555 | 64,044 | 68,29 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 1,697 | 0,965 | 0,864 | -1,797 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 46.3K | 66.9K | 40.8K | 46.2K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 163.8K |
| Dette financière nette | € | -46.3K | -66.9K | -40.8K | 117.6K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0 | 0 | 0 | -1,091 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 908.4K | 924.1K | 914.8K | 896.9K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -0,157 | 0,095 | 0,24 | -2,141 |
Dirigeants et représentants
EURO - REGISTER
3 dirigeants et représentants
Qualité: Représentant permanent suppléant
Depuis le : 28/12/2023
Numéro: 0599.973.011
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 28/12/2023
Numéro: 0599.973.011
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 01/01/2025
Numéro: 0452.580.521
Cartographie
EURO - REGISTER
Documents juridiques
EURO - REGISTER
1 document
Statuts coo 28-12-23
Statuts coo 28-12-23
28/12/2023
Comptes annuels
EURO - REGISTER
30 documents
Comptes sociaux 2023
08/07/2024
Comptes sociaux 2022
20/07/2023
Comptes sociaux 2021
11/07/2022
Comptes sociaux 2020
30/06/2021
Comptes sociaux 2019
20/07/2020
Comptes sociaux 2018
30/07/2019
Comptes sociaux 2017
19/07/2018
Comptes sociaux 2016
05/07/2017
Comptes sociaux 2015
28/06/2016
Comptes sociaux 2014
07/07/2015
Établissements
EURO - REGISTER
1 établissement
2.066.818.194
En activité
Numéro: 2.066.818.194
Adresse: 60 Rue Jean Verkruyts 4681 Oupeye
Date de création: 17/05/1994
Publications
EURO - REGISTER
57 publications
Démissions, Nominations
14/03/2025
Statuts, Capital, Actions, Démissions, Nominations, Assemblée générale
08/02/2024
Capital, Actions, Assemblée générale, Statuts
14/09/1995
Moniteur belge, annonce n°1995-09-14/144
Rubrique Restructuration, Divers, Capital, Actions
10/01/2007
Description: À Mod 21 Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur Me: belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2007- Annexes du Moniteur belge ntionner st = MN | LL *07006919% N° d'entreprise : 452580521 Dénomination (en enter). EURO-REGISTER Forme juridique : Société Anonyme Siège : 4681 Hermalle-Sous-Argenteau, rue Jean Verkruys 60 Obiet de l'acte : RÉUNION DE TOUTES LES ACTIONS EN UNE SEULE MAIN - FUSION D'après un procès-verbal reçu par Maître Katrın ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 18 décembre! 2006, - Enregistré 3 rôle(s), sans renvois) Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Bruxelles. Le 21 décembre: 2006. Vol. 40, fol. 58, case 12. Reçu : vingt-cinq euros (25 €}. L'Inspecteur Principal ai (signé) Veerle De Pauw -, il résulte que : A... PREMIÈRE RÉSOLUTION. L'assemblée décide la fusion de la société anonyme « EURO-REGISTER » avec les sociétés anonymes « ALDES EUROREGISTER BELUX SA » et « ALDES en liquidation », par voie de transfert par ces dernières dei l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, conformément à l'article 676, primo, du code des: sociétés. } Les opérations des sociétés absorbées seront considérées du point de vue comptable comme accomplies! pour le compte de la société absorbante à dater du premier juillet deux mille six. ‘ ad DEUXIÈME RÉSOLUTION L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration de la société absorbante pour l'exécution des résolutions qui précèdent. I. ~* Déclarations *- A. Constatations. L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, du fait des décisions concordantes intervenues au sein des sociétés intéressées, la fusion de la société « EURO-REGISTER » et des sociétés anonymes « ALDES EUROREGISTER BELUX SA » et « ALDES en liquidation » est réalisée et qu'en conséquence : - les sociétés « ALDES EUROREGISTER BELUX SA » et « ALDES en liquidation » ont cessé d'exister. - ensemble du patrimoine actif et passif des sociétés « ALDES EUROREGISTER BELUX SA » et « ALDES en liquidation » est transféré à la société EURO-REGISTER. B. Guichet d'entreprises. Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Messieurs Martin De Simpel et Kamukenji Mpoy, Madame Stéphanie Emaelsteen agissant séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts et afin d'assurer les formalités auprès de tout guichet d'entreprises et, le cas échéant, auprès de l'admirustration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée tant pour les sociétés absorbées que pour la société absorbante. u whe Pour extrait analytique conforme. Déposé en même temps : expédition et procuration (signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles ur la dernière page du Voiet B Aurecto Nom ef qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature
Comptes annuels
14/07/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-07-14/0159386
Comptes annuels
16/07/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-07-16/0168089
Démissions, Nominations
03/03/1998
Description: 108
+ 39 40 es 53 pour -es mete:
. &.0n nouvelle
Handels- en landbouwvennootschaj
Sociétés commerciales-et a,
Il résulte sue .
S est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de _a
Société Anonyme "INFOGESTION", ayant. son siège social étabii
à 4040 HERSTAL, Parc Industriel des Zaucs Sarıs assembée
qui se déclare valablement constituée ar prend. à l'una=i-
micé les résolutions suivantes
1) = assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion établi conformément à - article 174/2 des
lois coordonnées sur les sociétés commerciales, lequel a #16
envoyé un mois avant la date prévue pour l'assemblée à
ppen — Bilage tot het Belgisch Staatsblad van 3 maart 1998
gricoles — Annexe au Moniteur belge du 3 mars 1998
1 associé unique de la société absorbée aux actionnaires de . la société absorbée et aux actionnaizes de la société absorbante conformément à l'articie 174/4 des lois coorden-
nées sur les sociétés commerciales
Aporobat:on du orojet de fusion
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu une copie du
projec de fusion et en avoir pris connaissance
L assemblée constate qu'il n'est fait aucune remarque par
les actionnaires concernant ce projet
2) > assenblée approuve le projet de fusion tel qu'il a été rédigé p acte sous seing privé par les organes de gestion
des soc: 4 absorbante et absorbée le cinq novembre nil
neuf cent nonante-sept, et déposé au Greffe du Tribumal de
Commerce Ze Liège, le même sour cing novembre, par le.
conseil $ administration de „a société absorbante et par .¢
gézanc de .a société absorbée - la responsabilité privée a
FesponsaL:.ité limitée *S P 2 L MICROSERVICE" Une me!
a $ré pub.iée aux Annexes du Moniteur Belge du di
Novembre mil neuf cent nonante-sept sous Ze numéro 971
298
L assemb.4e décide de procéder à une fusion par absorp
en vertu de laquelle cout :e patrimoine de la société
absorbée - er ze compris Zes droits et obligations - &
savoir ... ciété privée à -esponsabilité limitée "SPRL
MICROSER! ayant son siège social à 3040 Herstal, 2arc
Industrie. des Haucs-Sarts immatriculée au regiscre Au
Commerce ze Liège sous le numéro 147 378 =c A ta Taxe sur
“la Yaleuz Ajoutée sous le auméro BE 42: 377 93, sera
cransféré à la société absorbance , A savoir à la société
ancnyme "-NFOGESTION” susmencionnée asscczé unique de la
société arsorbée
L assemb.ée requiert le Notaire de conscacer te transfers
de propr:écé du patrimoine de la société absorbée 4 à
scc.été atsorbante et de prendre acte de a description es
ave.rg transférés
41 - asse-dlée décide de noûi.
de „a société an "SA MICROSERVICE"
la denen
Ice avec a situation now
lée sénérale décide d'augmenter ...
zent CinGuance mile
ms cing zen: mille
moncant dun æ N cent sepcante-cing
nze 1.75 111 à prélever zur es
er dun tontarc de septance-guacze mal
e-vingt neuf’ “4 399 francs 3A
sans créat.<:
8.2-äc.cr nouve.le
6) - assenol&e seneräals decide de modif +
ar=.5.es 4 5 „3 „9 22 23 26
en concordance avec las
2) - Asserolde donne tous „es pouvoirs au conses: a‘ adm:
cration 2e la société absorbante pour — exécuci
résozutscns qui ont été prises et notamment pour supp:
des parts sociales de la:soc:écé or:
é .imitée "S ? R L MICROSERV Stab:
On des Stacucs et accomplir toutes autres forma.
3 avèreraient “nécessaires ec
-on'des acaçues.
Pour extrait analytique conforme
(Signé) B. Rutsaert,
notaire.
Déposé en même temps une expédition conterant 1 Assembiée
Générale Extraordinaire ¢ Stgtuts Coordonnes
Déposé, 18 février 1998. -
2: - 3778 TVA 1%. 798 4571
(21709)-
N. 980303 — 198
EURO REGISTER
société anonyme
rue -Verkruys, 60,
4681 HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU
LIEGE 187028
BE 452.580.521
DEMISSION - NOMINATION
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale
Extraordinaire du 16 décembre 1997
‘Monsieur Jacques WALCZYNSKI, Administrateug,
de la société a demandé à être déchargé de son
mandat pour des raisons de convenance
personnelle. 2
L'Assemblée Générale acte-et donne décharge à
Monsieur Jacques WALCZYNSKI de
l'accomplissement de son mandat.
L'Assemblée Générale appelle Monsieur Hubert
BENJAMIN, Chaussée des Wallons, 14,
4607 MORTROUX aux fonctions d'administrateur.
Monsieur Hubert BENJAMIN disposera des
mémes pouvoirs que ceux accordés précédemment.
a Monsieur Jacques WALCZYNSKI.
(Signé) André Merlin,
administrateur délégué.
- Déposé, 18 février 1998.
1 1889 TVA. 21% 397. 2286 ~
(21705)
N. 980303 — 199
ALTERNANCE
Société privée à responsabilité limitée
4620 Fléron, Galerie des Martyrs
CONSTITUTION
Extrait-añelytique d’un acte dressé par le notaire Michel Duchâteau,
“a Lidge, ie 12 février 1998, IL RESULTE. QUE - Madame
Dominique: MINDER, -employée, demeurant à Welkenraedt, Rue
Mitoyenne, 129; et - Madame Laurence MINDER, empl a
demeurant à Welkenraedt, Rue Léopoid, 27, ont constitué une société
pac rts en numéraire présentant les caractéristiques suivantes
ARTICLE 1. La société estune Prive responsabile limitée.
Elle ést dénommée "ALTERNANCE". 2: Le siège social
publiée, être
est établi à 4620 Fléron, Galerie des Martyrs. fl , par simple
dûment i transfer en tout ue.
Comptes annuels
13/07/2001
Moniteur belge, annonce n°2001-07-13/0128898
Démissions, Nominations
25/07/2005
Description: “AAE Ä Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après de l'acte au greffe Reservé au Moniteur belge > ih nny 107336* Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -25/07/2005- Annexes du Moniteur belge Dénomination : EURO REGISTER Forme juridique SOCIETE ANONYME Stege : 60, RUE VERKRUYS, 4681 HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU N° dentreprise 452 580 521 Obiet de l'acte : NOMINATION DE COMMISSAIRE-REVISEUR EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2005 L'Assemblée générale nomme DELOITTE & TOUCHE, Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL représentée par Monsieur Daniel KROES, Pegasus Park, Berkenlaan 8b, 1831 DIEGEM, en tant que commissaire-reviseur de l'entreprise pour une durée de trois ans, venant à échéance au terme de l'assemblée générale : de 2008. | PIERRE BALANCIER | DIRECTEUR GENERAL Mentıonner sur la dermere page du ValetB Aurecto Nom et gualite du notaire instrumentant ou de fa personse ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale a l'égard des tiers Au verso Nom et signature
Statuts
29/10/2012
Description: MOD WORD 11.1
Mai 3 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
33*
| Sauna pee Ane nnee ee cacanee ES N° d'entreprise : 0452.580.521 Dénomination
{en entier) : EURO-REGISTER
{en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège: Rue J. Verkruyst 60 - 4681 Hermalle-sous-argenteau
(adresse complète)
pence
ee
te
eee
ened
Qbjet(s) de Pacte :Modification des statuts
D'un acte reçu par Maître Olivier Bonnenfant, notaire à Warsage, en date du 21/09/2012, enregistré à Visé le 25/09/2012, registre 5 volume 211 folio 73 case 07, if est extrait ceci :
1} ORDRE DU JOUR:
Monsieur le Président, en la personne de Monsieur SEBA, expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour :
1.Modification de l'article 1 — précision sur la dénomination
2.Modification de l'article 7 — modification de capital
3.Modification de l'article 8 — nature des titres
4.Modification de l'article 11 — composition du conseil d'administration
5.Modification des articles 14 et 15 — réunion du conseil d'administration 6.Modification de l'article 21 — représentation
7.Modification de l'article 23 — lieu de tenue des assemblées générales, 24 ~ convocation, 25 ~ admission, 30 - délibérations
8. Pouvoirs
L'assemblée générale déclare que l’ordre du jour a été modifié par rapport à la procuration : il n'y aura pas de vote sur la modification de l'article 5.
VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE LA PRESENTE ASSEMBLEE
L’exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. La totalité du capital étant représentée, la présente assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour. L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend à l'unanimité les résolutions
suivantes
L'assemblée constate en outre qu’elle ne compte plus que deux actionnaires. It. RESOLUTIONS
«Première résolution : modification de l'article 1 — précision sur la dénomination L'assemblée générale extraordinaire décide de remplacer l'alinéa 3 de l'article 1 par le texte suivant : « Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres: documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications prévues par la loi, actuellement :
1° la dénomination de la société;
2° la forme, en entier ou en abrégé;
8° l'indication précise du siège de la société;
4° le numéro d'entreprise;
5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
6° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation ».
La présente résolution est prise à l'unanimité des voix.
Deuxième résolution : modification de l'article 7 — modification de capital bemannen 11... Lassemblée générale extraordinaire décide de remplacer l’article 7 par le texte suivant; Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
'
»
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge « Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts. »
Le titre de article doit également être adapté pour supprimer la référence au capital autorisé. La présente résolution est prise à l'unanimité des voix.
«Troisième résolution : modification de l'article 8 - nature des titres
L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité de remplacer le texte de l’article 8 par le texte suivant :
« Les actions non entièrement libérées sont nominatives, Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire. Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes prévues par le Code des sociétés.
ll est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance,
La cession de l'action nominative s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire où par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur la cession de créances établies par l'article 1690 du Code civil.
L'action dématérialisée est représentée par unie inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un établissement agréé chargé de tenir les comptes. L'action dématérialisée se transmet par virement de compte à compte."
L'assemblée générale déclare que toutes les actions au porteur sont déjà converties en titre nominatifs. La présente résolution est prise à l'unanimité des voix.
“Quatrième résolution : modification de l’article 11 - composition du conseil d'administration! L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 11 par le texte suivant :
« La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou rion, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du coriseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui ci. À cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa (leur) désignation en qualité de représentant. » La présente résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquième résolution : modification des articles 14 et 15 — réunion du conseil d'administration
L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité de remplacer le texte de l’article 44 par le texte suivant :
« Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un administrateur au moins le demande. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. »
L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 15 par le texte suivant :
« 1. Le coriseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Tout administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations d'une réunion du conseil d'administration et à y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication oral ou vidéographique destiné à arganiser des conférerices entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à ceux ci de communiquer simultanément entre eux.
L'autorisation d'utiliser ces techniques à urie réunion du conseil d'administration devra être donnée par uni vote préalable et à la majorité des administrateurs présents ou représentés à la réunion de ce corıseil. Ceux ci devront se prorioricer sur le point de savoir si, compte tenu des points à l'ordre du jour de la réunion du conseil, le procédé utilisé présente les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans équivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fidèle des débats et du vote et pour garantir la confidentialité des délibérations.
La transmission devra être interrompue aussitôt que celui qui préside la séance du conseil estime que les garanties requises ci dessus ne sont plus assurées.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la durée de la séance du conseil, l'administrateur qui a été dûment autorisé à utiliser ces techniques de télécommunication sera réputé avoir été présent à la réunion et au vote.
2. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. l ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.
8. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. »
La présente résolution est adoptée à l'unanimité.
Sixième résolution : Modification de l'article 21 — représentation
L'assembiée générale extraordinaire décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 21 par le texte suivant :
« La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:
- soit par un administrateur;
- soit dans les limites de la gesticn journalière, par le délégué à cette gestion, par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément s'il y en a plusieurs.
Elle est, en outre, valablement engagé par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat ». La présente résolution est adoptée à l'unanimité.
‘Septième résolution : Modification de l'article 23 — lieu de tenue des assemblées générales, 24 ~ convocation, 25 — admission, 30 - délibérations
L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 23 par le texte suivant :
« L'Assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de juin à dix-sept heures. Si ce jour est un jour férié légal. l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'Assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions de capital. Les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ».
L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 24 par le texte suivant :
« Les convocations sont faites conformément à la loi ».
L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 25 par le texte suivant :
« Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives soient inscrits sur le registre des actions nominatives et l'informent par écrit, 5 jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, 5 jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées. Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent. »
L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité d'ajouter à l'article 25 le texte suivant : « Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.
Ce formulaire contient les mentions suivantes :
—les nom, prénoms, raison ou dénomination sociaie de l'actionnaire, son domicile ou siège social; =sa signature;
~le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;
—la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée; l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions; —le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;
—le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au nom de l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée. li ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies. Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique via un ou plusieurs sites internet. Il détermine les modalités pratiques de ce vote électronique en veillant à ce que le
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Volet B - Suite
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système utilisé permette d'introduire les mentions visées au troisième alinéa du présent article et de contréler le respect du quatrième alinéa du présent article ».
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L'assemblée générale extraordinaire charge le conseil d'administration de toutes les formalités pratiques d'exécution de ces décisions.
La présente résolution est adoptée à l'unanimité.
La présente résolution est adoptée à l'unanimité.
(S) Olivier BONNENFANT.
*Huitigme résolution : Pouvoi
éservé . au Moniteur belge > [R r
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Mentionner sur la dernière page du Volet B : ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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