Mise à jour RCS : le 07/05/2026
FEDERATION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE
Active
•0430.147.092
Adresse
122 Boulevard Emile Bockstael 1020 Bruxelles
Activité
Activités des ligues et des fédérations sportives
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
05/04/1984
Dirigeants
Patrick Beaufort, Marcel Buelens, Jennifer Cortvrient, Dimitry Iwaszkewicz, Henri Paulus, Thierry Pétré, Sébastien Schetgen, Alain Simon, Fany Stassin, Paul Vigneront+2 autres dirigeants en poste • Voir plus
Informations juridiques
FEDERATION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE
Numéro
0430.147.092
SIRET (siège)
2.160.008.173
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0430147092
EUID
BEKBOBCE.0430.147.092
Situation juridique
normal • Depuis le 05/04/1984
Activité
FEDERATION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE
Code NACEBEL
93.191•Activités des ligues et des fédérations sportives
Domaines d'activité
Arts, sports and recreation
Finances
FEDERATION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE
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Dirigeants et représentants
FEDERATION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE
12 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 28/03/2011
Numéro: 0430.147.092
Qualité: Administrateur
Depuis le : 06/11/2008
Numéro: 0430.147.092
Qualité: Administrateur
Depuis le : 10/11/2021
Numéro: 0430.147.092
Qualité: Administrateur
Depuis le : 15/03/2018
Numéro: 0430.147.092
Qualité: Administrateur
Depuis le : 23/06/2020
Numéro: 0430.147.092
Qualité: Administrateur
Depuis le : 19/03/2009
Numéro: 0430.147.092
Qualité: Administrateur
Depuis le : 15/03/2018
Numéro: 0430.147.092
Qualité: Administrateur
Depuis le : 12/03/2015
Numéro: 0430.147.092
Qualité: Administrateur
Depuis le : 25/03/2014
Numéro: 0430.147.092
Qualité: Administrateur
Depuis le : 29/03/2024
Numéro: 0430.147.092
Qualité: Administrateur
Depuis le : 28/03/2011
Numéro: 0430.147.092
Qualité: Administrateur
Depuis le : 24/03/2025
Numéro: 0430.147.092
Cartographie
FEDERATION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE
Documents juridiques
FEDERATION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE
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Comptes annuels
FEDERATION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE
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Établissements
FEDERATION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE
5 établissements
Maison des Sports de la Province de Liège
En activité
Numéro: 2.229.458.589
Adresse: 12 Rue des Prémontrés 4000 Liège
Date de création: 01/01/2008
Province du Hainaut
En activité
Numéro: 2.229.458.193
Adresse: 261 Rue de la Barette(L.L) 7100 La Louvière
Date de création: 01/01/2008
FEDERATION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL NEUTRE SUBVENTIONNE
En activité
Numéro: 2.160.008.173
Adresse: 122 Boulevard Emile Bockstael 1020 Bruxelles
Date de création: 05/04/1984
Service Enseignement de la Ville d'Ottignies
En activité
Numéro: 2.229.458.094
Adresse: 2 Espace du Coeur de Ville 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Date de création: 01/01/2008
ACTL
En activité
Numéro: 2.229.458.688
Adresse: 22 Avenue Reine Astrid(NR) 5000 Namur
Date de création: 01/01/2008
Publications
FEDERATION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE
20 publications
Démissions, Nominations
24/04/2025
Démissions, Nominations
08/05/2024
Divers
06/05/2015
Description: MOD 2.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Déposé / Reou le
23 AVR. 7 5% 2015
Greffe
J BU REEL Elsa tet, 4 =
- Dee. EF eee wth Li AN UT US COnunerce
7 N° d'entreprise : 430.147.092 francophone de Bruxelles
Dénomination
(en entier): Fédération Sportive Enseignement Officiel Subventionné
Forme juridique : asbl
t
'
Siège: Place Rouppe 29 à 1000 Bruxelles
Objet de l’acte : Modifications du Conseil d'Administration, approuvées à l'Assemblée générale statutaire du 12 mars 2015.
Lors de l'Assemblée générale statutaire du 12 mars 2015, la nomination de Madame Fanny Constant, domiciliée à 5380 Franc-Waret, rue de la Sauvenière 16, née le 16 août 1970 à Namur, en tant qu'administratrice a été approuvée.
Lors de l'Assemblée générale statutaire du 12 mars 2015, la nomination de Monsieur Florent Chenu, domicilié à 5670 Nismes, rue Ainseveau 22, né le 5 août 1975 à Couvin, en tant qu'administrateur a été approuvée.
Lors de l'Assemblée générale statutaire du 12 mars 2015, la nomination de Monsieur Alain Simon, domicilié à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 603, né le 5 mai 1964 à Uccle, en tant qu'administrafeur à été approuvée.
Lors de l'Assemblée générale statutaire du 12 mars 2015, la démission de Monsieur Philippe Debière, domicilé à 6534 Gozee, rue Schirmeyer 7, né le 13 décembre 1957 a Charleroi, en tant au'administrafeur a été acceptée.
Lors de l'Assemblée générale statutaire du 12 mars 2015, la démission de Monsieur Philippe De Bock, domicilié à 1070 Bruxelles, rue S. Denaver 60, né le 24 mai 1953 à Ixelles, en tant qu'administrateur a été acceptée.
Lors de l'Assemblée générale statutaire du 12 mars 2015, il a été spécifié que les trois personnes pouvant représenter valablement l'asbl devant les tiers sont dès lors M. A. Simon Président), M. A. Baccus (Secrétaire fédéral} et M. R. Dumonceau (trésorier fédéral).
Le Conseil d'Administration se compose à ce jour de :
Représentants CPEONS :
M. Alain Simon, président, chaussée de La Hulpe 603 à 1170 Bruxelles ;
. Mme Christine Gomez, directrice provinciale, rue des Battes 28 à 4600 Lanave :
M. Florent Chenu, rue Ainseveau 22 à 5670 Nismes.
Représentants CECP :
Mme Fanny Constant, rue de la Sauvenière 16 à 5360 Franc-Waret ;
M. Robert Dumonceau, trésorier fédéral, Brouwerijsstraat 5 à 3400 Landen ;
M. Marcel Buelens, rue du Fond des Bois 53 ä 1470 Genappe ;
time Claudine Courtin, avenue de l'Aurore 8 à 1330 Rixensart ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.1
Volet B - Suite
Mme Michèle Rys, trésorière provinciale, place Edmond Louviau 3 à 7531 Havinnes, Moniteur
belge Les directeurs provinciaux/régional non repris ci-dessus :
M. Alain Baccus, secrétaire fédéral et directeur provincial, rue des Forsyihias 10 à 5000 Namur :
M. Eddy Evras, Venelle aux Cyprès 9 à 1300 Wavre ;
M. Pierre Jacmin, avenue Rêve d'Or 104 à 7400 La Louvière ;
Mme Marie-Françoise Ingels, avenue d'Arromanches 11 à 1410 Waterloo.
' Les trésoriers provinciaux/régional non repris ci-dessus :
| M. Pafrick Beaufort, rue de la Belle Jardinière 404 à 4031 Liège ;
M. Thierry Petré, Bruyère Jonas 4 à 1460 Ittre ;
M. Charly Seumois, rue Debehogne 61 à 5020 Vedrin ;
M. Luc Vreysen, rue du Tilleur 320 à 4420 Saint-Nicolas:
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Mme Fany Stassin, rue du Rivage 14 à 1300 Wavre.
A. Simon
Président
Mertlenfienaer sun dernière cage ue E : au Aurectac Nemeqalté dunolakennetunentant qu dela oeraonne ques neraoanes ° RER : NE EER Spsdiers
Au Suxetege Norcal slanature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Statuts
22/12/2005
Description: "
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
À
EE BRUXELLES
A op . *05185494* 42-12 Fe Graffe
Dénomination : Fédération Sportive de l'Enseignement Officiel subventionné
Forme juridique‘ asbl
Siège Bd de l'Abattoir n°560 à 1000 Bruxelles
N° d'entreprise 430 147 092
Objet de l'acte. modification des statuts - adoptés en Assemblée générale du 6 mai 2004
Fédération Sportive de l'Ensetgnement Officiel Subventionné, en abrégé : « F.S.E.O S ».
TITRE ler —- Dénomination, siège, objet, durée
Art 1 : L'association est créée sous la dénomination « Fédération sportive de l'Enseignement officiel: subventionné », en abrégé : « F.S.E.O $. ».
Art. 2 : Le siège de la « F S.E.O.S » est situé à 1000 Bruxelles, Bd de l'Abattoir n°50. L'arrondissement' judiciaire dont dépend actuellement la Fseos est celui de Bruxelles
Art 3 Ses objectifs sont les suivants .
a-utitiser tous les aspects éducatifs des activités sportives pour réaliser l'éducation globale des jeunes. b-favoriser leur intégration sociale, !
c-harmoniser l'épanouissement de leur santé physique et morale notamment en évitant les dérives toujours possibles que sont la consommation de drogues, tabac, alcoo! ou encore 8 dopage sous quelque forme que ce soit
Son objet social est : !
a-Utiliser tous les moyens disponibles pour encourager la pratique d'activités physiques parascolaires et de plein air à tous les niveaux des établissements d'enseignement officiel subventionné de la Communauté française de Belgique
b-Etendre son action aux établissements scolaires libres non confessionnels.
c-Callaborer avec des organismes ou des fédérations poursuivant des buts analogues au sein des autres réseaux d'enseignement.
d-Entretenir des rapports privilégiés avec le Comité Olympique et Interfédéral Belge (COIB), avec l'Olympic Health Foundation (OHF) et avec l'Association interfédérale du Sport Francophone (AISF)
Art 4 : La « F.S.E OS » est constituée pour une durée illimitée , elle peut en tout temps être dissoute.
A5 La«F.SE.0.S, » est membre associé de l'asbl Association Francophone des Fédérations Sportives Scolaires regroupant à l'échelon communautaire les fédérations sportives scolaires des autres réseaux d'enseignement Au niveau fédéral, elle est membre du Bureau de Concertation du Sport Scolaire où les autres Communautés, germanophone et flamande, sont aussi représentées
TITRE II: Membres, admission, sortie, cotisation, responsabilité, démission, radiation
Art 6 : La « F.S.E.O.S. » comporte des membres effectifs, des membres de droit et des membres associés: 1. trente-sept membres EFFECTIFS qui sont :
a- vingt-cinq membres effectifs élus à raison de cinq par chacun des commissariats provinciaux (Brabant. walton/Hainaut/Liège et Namur/Luxembourg) et par le commissariat de la région de Bruxelles-capitale b- douze membres effectifs désignés par moitié par le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné(GPEONS) et par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces(CECP)
2 deux membres de droit qui sont l'administrateur-délégué du CECP et l'administrateur-détégué du: Cpeons
Mentronner sur la dermare page du volet 8 Aurecto Nom et qualite du notaire insttumentant ou de la personne ou das personnes. ayant pouvoir de représenter l'association ou la londation à Fégard des ters
Auverse Nom et signature
Bijlagen
bij
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Annexes
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Moniteur
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8. des membres associés qui sont les représentants des pouvoirs organisateurs regroupés au niveau des commissariats provinciaux et de la région de Bruxelles-Capitale.
Les membres effectifs et de droit sont considérés démissionnaires si l'organisme qui les a élus se retire de l'association
Conformément à l'article 10 de la loi de 1921, le conseïl d'administration tient un registre des membres Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
ART 7 : Les membres effectifs, de droit et associés souscrivent aux présents statuts. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la « F.S.E.O.S. ». Les membres, leur personnel et leurs élèves doivent être couverts par une assurance relative à leurs responsabilités et à la réparation des dommages corporels etfou matériels.
Art 8 : L'exclusian d'un membre ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers du total des membres présents ou représentés Cependant, sans attendre une réunion de l'assemblée générale qui devra néanmoins en décider ultérieurement, le conseil d'administration peut suspendre un membre qui se serait rendu coupable d'actes portant préjudice au fonctionnement ou à l'éthique de la fédération.
Art 9 : L'assemblée générale fixe annuellement le maximum du montant de la cotisation imposée aux membres ! ne pourra être supérieur à 100 euros.
Art 10 : Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour quelque cause que ce soit n'auront aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent, en aucun cas, exiger le remboursement des versements effectués par eux, ni réclamer, ni requérir la reddition des comptes, ni mventaire, ni apposition des scellés,
TITRE Ill : Les Commissariats provinciaux
Art. 11:
A structure
1. Pour respecter les spécificités locales, le conseit d'administration de la FSEOS confie l'organisation de la majeure partie de ses activités à des structures décentralisées créées sous la dénomination de commissariats provinciaux et de commissariat de la région de Bruxelles-Capitale. A cette fin, le président fédéral mandatera le commissaire provincial de chaque entité paur exercer ses fonctions dans le respect strict des prescriptions légales.
2. Le commissariat provincial regroupe les pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné des communes situées sur son territoire Chaque pouvoir organisateur y délègue son représentant qui peut être un dirigeant d'une asbl scolaire à finalité sportive existant en son sein. Ces représentants sont les membres associés repris à l'article 6 b3 ci-dessus et leur ensemble constitue l'assemblée provinciale du commissariat.
B : fonctionnement :
1. L'assemblée provinciale choisit parmi ses membres un président (le commissaire provincial}, un secrétaire et un trésorier. Ces trois personnes constituent le bureau appelé à coordonner la réahsation du programme des activités prévues L'assemblée désigne également les deux délégués qui, avec les membres du bureau, constituent le conseil d'administration provincial. Dans chaque conseil d'administration, au moins deux membres représentent des pouvoirs organisateurs qui organisent exclusivement de l'enseignement fondamental et deux autres représentent les asbl à même finalité existant sur le territoire du commissariat {maximum un par asbl), Ce sont les membres de ce conseil d'administration provincial qui représentent le commissariat aux assemblées générales de la FSEOS où ils jouissent de la qualité de membres effectifs
2. a- La trésorerie provinciale est gérée par le trésorier provincial sous la responsabilité collégiale du conseil d'administration provincial Indépendamment du soutien financier possible de la FSEOS fédérale, elle est aussi alimentée par les cotisations prévues à l'article 9 des présents statuts, par des ressources propres et par les contributions éventuellement requises des établissements scolaires qui participent aux activités organisées. Par souci d'uniformité, la nature des dépenses effectuées par le trésorier provincial est définie par le conseil d'administration de la FSEOS décision ratifiée par l'assemblée générale fédérale.
b- Avant la fin du mois de février de Fannée en cours, les comptes annuels de l'année précédente dûment vérifiés et approuvés seront, pour chaque commissariat, transmis au trésorier fédéral afin de figurer en annexes à la comptabilité fédérale.
TITRE IV : - Conseil d'administration
Art 12 : La F.S.E.OS, est gérée et administrée par un conseil d'administration de dix-sept membres maximum qui sont nommés par l'assemblée générale suivant les propositions ci-après a- Six membres proposés par le CPEONS sur base de désignation faites par les provinces de Lidge, Hainaut, Brabant Wallon et des villes de Bruxelles, Charleroi et Liège ; Bijlagen
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Staatsblad
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b- Six membres proposés par les Instances du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces; c- Les commissaires provinciaux et de Bruxelles-capitale non déjà représentés en a) et b) ci-dessus. Les membres de droit assistent au Conseil d'administration à titre consultatif.
Art 13 " Le conseil d'administration :
- définit les axes de la politique fédérale,
-_ procède à la nomination et à la répartition du personnel,
- arrête les principes de répartition des crédits,
-_ représente la fédération dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil.
Il se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. 1! ne peut délibérer valablement que sl la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur a le droit de se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants ; la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas de parité
Les délibérations des membres du conseil sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et conservés dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Art 14 : Les membres du conseil sant responsables, suivant le droit commun, des fautes commises par eux dans l'exercice de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Art 15 : Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire fédéral et un trésorier fédéral. Le président, le secrétaire fédéral, le trésorier fédéral, les commissaires ef trésoriers provinciaux constituent le bureau élargi qui assure la gestion journalière, expédie les affaires courantes et prépare le travail du conseil d'administration.
Les membres du conseil peuvent faire appel à des techniciens qui ne disposent que d'un pouvoir d’avis.
TITRE V : - Assemblée générale
Att 16: L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration,
1. Compétence :
L'assemblée générale a tous les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi ou les présents Statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
= les modifications des statuts,
— la nomination et la révocation des administrateurs,
-- l'approbation des comptes et budgets et la décharge à octroyer aux administrateurs, -- les exclusions de membres,
-- la dissolution de l'association,
-- elle entend les rapports du conseil d'administration,
-- elle définit dans les grandes lignes le programme d'activité et délibère sur tous les sujets portés à son ordre du jour.
-Ses décisions sont obligatoires pour tous même pour les absents et les opposants.
2. Convocation :
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif au moins quinze jours avant la date de la réunion. Les convocations mentionnent les lieu, jour et heure de même que l'ordre du jour de la réunion.
Elle se réunit au minimum une fois par an. L'assemblée générale ordinaire se tient à Bruxelles ou en Communauté Française, au mois de mars Cependant, le conseil d'administration pourra convoquer une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire lorsqu'il le Jugera opportun Il est cependant tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu'il en est requis par un nombre de membres effectifs égal au cinquième de la dernière liste annuelle, Dans ce cas, l'assemblée générale est convoquée dans les trente jours de la réquisition.
3 Vote:
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite
Réservé
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Volet B - Suite
4. Délibération, résalution, présence et majorités requises
-Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale ordinaire est réguliärement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions : sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée. “Toute modification aux statuts est du ressort de l'assemblée générale qui ne peut valablement délibérer que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés et si l'objet de la modification est | spécialement indiqué dans la convocation. Si le quorum n'est pas atteint à la première réunion, au moins quinze 1 jours après la date de la première assemblée, il en sera convoqué une seconde qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents où représentés. Pour être adoptées, les modifications proposées doivent ‘être approuvées par les deux tiers des membres. Aucune modification portant sur les buts en vue desquels l'association a été constituée ne pourra être adoptée que si elle est approuvée par au moins quatre cinquième des membres présents au représentés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que dans le respect des articles prévus dans la loi sur les asbl,
-Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et consignés dans un registre spécial conservé au siège social dé l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance librement sans déplacement du registre,
-Toute modification aux statuts et tous les actes relatifs à la nomination ou a fa cessation de fonction des administrateurs sont déposés au greffe du tribunal de commerce
TITRE Vi. - Budget et comptes
ii Art 17: L'année sociale commence le 1er janvier de chaque année
Art 18 :Le conseil d'administration fédéral est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générate fédérale les comptes dûment vérifiés de l'exercice écoulé et le projet de budget du prochain exercice. Après avoir entendu le rapport des vérificateurs, l'assemblée approuve les comptes et donne décharge aux * administrateurs. Les comptes annuels et le budget sont tenus et, le cas échéant publiés, conformément à, l'article 17 de la loi du 27 juin 1921
TITRE VII: - Dissolution, liquidation
Art 19: En cas de dissolution volontaire, assemblée générale nomme les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Art. 20 : Dans tous les cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit et" notamment en cas de liquidation judiciaire, les biens de l'association, après acquittement du passif, seront remis à une institution dont l'objet sera similaire à celui de la présente association L'affectation de l'actif net . sera obligatoirement fait à une fin désintéressée.
Art 21 L'assemblée générale conserve ses pouvoirs pendant la période de liquidation
Art 22 Les fonctions du ou des liquidateurs ne sont pas rémunérées. Toutefois, ils ont le droit de se faire créditer du montant de leurs débours et de leurs frais de déplacement.
TITRE VII! : - Application des statuts
Art. 23 : Le conseil d'administration élaborera, lorsqu'il le jugera utile un réglement d'ordre intérieur précisant les mesures d'application des présents statuts. Ce règlement, aussitôt approuvé par l'assemblée générale, deviendra obligatoire pour tous les associés.
: Ant 24: Si des difficultés surgissent relativement soit à la lettre, soit à l'esprit des statuts ou au sujet des résolutions prises par l'association, elles seront résolues par le conseit d'administration fédéral
Art 25 Pour tous les cas non prévus aux différents articles, les parties s'en référent aux dispositions légales en la matiére.
Fait Bruxelles ce 6 mai 2004
signature, Secrétaire fédéral:
Lucien MICHEL, né le 30 août 1940Domicilié av. O . Warland n° 1410/2 G11090 BruxellesNN 400830 121 69
Mentionner sur la dernière page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaıre instrumentant ou de la personne Gu des personnes: ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Auverse Nom et signature
Dénomination, Démissions, Nominations, Statuts
26/11/2008
Description: 2 MOD 2.1 Wei E Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte R IM
B BRUXELLES *08184381* 18 -11- 2008 Greffe
V
Bijlagen
bij
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- 26/11/2008
- Annexes
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Moniteur
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N° d'entreprise : 430.147.092
Dénomination
(en enten) : Fédération Sportive Enseignement Officiel Subventionné
Forme juridique : asbl
Siège : Place Rouppe 29 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modifications du Conseil d'Administration et Modifications des statuts, approuvées à l'Assembiée Générale extraordinaire du 6 novembre 2008.
Lors de Assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 2008, la nomination de Madame Claudine Courtin, domiciliée à 1330 Rixensart, avenue de l'Aurore 8, née le 9 mars 1961 à Etterbeek, en tant qu'administratrice a été approuvée.
Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 2008, la nomination de Madame Michèle Rys, domiciliée à 753 Havinnes, place Edmond Louviau 3, nee le 8 juillet 1957 à Schaerbeek, en tant qu'administratrice a été approuvée.
Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 2008, la nomination de Monsieur Joseph Delhaxhe, domicilé à 4000 Liège, rue Saint-Nicolas 480, né le 3 mai 1934 à Liège, en tant qu'administrateur a été approuvée.
Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 2008, la nomination de Monsieur Marcel Buelens, domicilié à 1470 Genappe, rue du Fond des Bois 58, né le 26 janvier 1960 à Bruxelles II, en tant qu'administrateur a été approuvée,
Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 2008, la nomination de Monsieur Pierre dacmin, domicilié 4 7100 La Louviére, avenue Réve d'Or 104, né le 29 mars 1962 à Lobbes, en tant qu'administrateur a été approuvée.
Le Conseil d'Administration se compose à ce jour de :
Représentants CPEONS :
M. Emmanuel Crenier, président, boulevard de la Sauvenière 70/42 à 4000 Liège ;
M. Philippe De Bock, commissaire, rue S. Denayer 60 à 1070 Bruxelles ;
Mme Christine Gomez, commissaire, rue des Battes 28 4 4600 Lanaye ;
M. Jean-Pierre Schatteman, Allée centrale 38 à 6280 Gerpinnes,
Représentants CECP :
M. Robert Dumonceau, trésorier fédéral, Brouwerijsstraat 5 à 3400 Landen ;
M. Pierre Boucher, commissaire, venelle aux Cyprès 21 à 1300 Wavre ;
M. Marcel Buelens, rue du Fond des Bois 58 à 1470 Genappe ;
Mme Claudine Courtin, avenue de l'Aurore 8 à 4330 Rixensart ;
Bijlagen
bij
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Belgisch
Staatsblad
- 26/11/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 2.1
M. Joseph Delhaxhe, rue Saint-Nicolas 480 à 4000 Liège ;
Mme Michèle Rys, place Edmond Louviau 3 à 7531 Havinnes.
Les commissaires provinciaux/réaional non repris ci-dessus ;
M. Alain Baccus, secrétaire fédéral et commissaire, rue des Forsythias 10 à 5000 Namur ;
M. Pierre Jacmin, avenue Rêve d'Or 104 à 7100 La Louvière ;
L'Assemblée générale extraordianire du 6 novembre 2008 a approuvé les modifications des statuts :
Fédération Sportive de l'Enseignement Officiel Subventionné, en abrégé : « E.S.E.O.S ».
TITRE ler — Dénomination, siège, objet, durée
Art. 1 : L'association est créée sous la dénomination _« Fédération sportive de l'Enseignement officiel subventionné », en abrégé : « F.S.E.0.5. ».
Art. 2 : Le siège de la « F.S.E.O.S. » est situé à 1000 Bruxelles, Place Rouppe 29, L'arrondissement iudiciaire dont dépend actuellement la FSEOS est celui de Bruxelles,
Art. 3 : Ses objectifs sont les suivants :
a-utiliser tous les aspects éducatifs des activités sportives pour réaliser l'éducation globale des jeunes;
b-favoriser leur integration sociale ;
c-harmoniser lépanouissement de leur santé physique et morale notamment en évitant les dérives toujours possibles que sont la consommation de droques, tabac, alcool ou encore le dopage sous quelque forme que ce soit,
Son obiet social est :
a-utiliser tous les moyens disponibles pour encourager la pratique d'activités physiques et de plein air à tous les niveaux des établissements d'enseignement officiel subventionné de la Communauté française de Belgique ;
b-étendre son action aux établissements scolaires libres non confessionneis ;
£-collaborer avec des organismes ou des fédérations poursuivant des buts analogues au sein des autres réseaux d'enseignement ;
d-entretenir des rapports privilégiés avec le Comité Olympique et Interfédérai Belge (COIB), avec FOlympic Health Foundation (OHF} et avec l'Association Interfédérale du Sport Francophone (AISF).
Art 4 : La « F.S-E.O.S » est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.
Art 5 : La « F.S.E.0.S. » est membre associé de l'asbl Association Francophone des Fédérations Sportives Scolaires regroupant à l'échelon communautaire les fédérations sportives scolaires des autres réseaux d'enseignement. Au niveau fédéral, elle est membre du Bureau de Concertation du Sport Scolaire Belge où les autres Communautés, germanophone et flamande, sont aussi représentées.
TITRE Il : Membres, admission, sortie, cotisation, responsabilité, démission, radiation
Art6 : La « F.S.E.OS. » comporte des membres effectifs, des membres de droit et des membres associé!
1. trente-sept membres EFFECTIFS qui sont :
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MOD 21
a- vinat-cing membres effectifs élus à raison de cinq par chacun des commissariats provinciaux {Brabant-wallon/Hainaut/Liège et Namur/Luxemboura} et par le commissariat de la région de Bruxelles - Capitale ;
b- douze membres effectifs désignés par moitié par le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) et par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) ;
2. deux membres de droit qui sont l'administrateur-déléqué du CEÇP et l'administrateur-déléqué du CPEONS ;
3. des membres associés qui sont les représentants des pouvoirs organisateurs regroupés au niveau des commissariats provinciaux et de (a région de Bruxelles Capitale.
Les membres effectifs et de droit sont considérés démissionnaires si l'organisme qui les a élus se retire de l'association.
Conformément à Particle 10 de la loi de 1921, le conseil d'administration tient un registre des membres. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Art 7 : Les membres effectifs, de droit et associés souscrivent aux présents statuts. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la « F.S.E.O.S. ». Les membres, leur personnel et leurs élèves doivent être couverts par une assurance relative à leurs responsabilités et à la réparation des dommages corporels et/ou matériels (ces derniers étant les équipements utilisés — conformes au RGPT et aux circulaires spécifiques de la C.F. — ainsi que les conditions matérielles et sportives d'organisation).
Art 8 : L’exclusion d’un membre ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers du total des membres présents ou représentés. Cependant, sans attendre une réunion de l'assemblée générale qui devra néanmoins en décider ultérieurement, le conseil d'administration peut suspendre un membre qui se serait rendu coupable d'actes portant préjudice au fonctionnement ou à l'éthique de la fédération.
Art 9 : L'assemblée générale fixe annuellement le maximum _du montant de la cotisation imposée aux membres. |l ne pourra être supérieur à 100 euras. À ce jour, le montant minimum est fixé à 12.50 € par pouvoir organisateur et donc par commune ou par province. Quant à la cotisation réclamée aux élèves, le montant minimum de celle-ci est déterminé par chaque AG régionale/provinciale (art. 11, B, 2).
Art 10 : Les membres _démissionnaires, exclus ou sortants pour quelque cause que ce soit n’auront aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent, en aucun cas, exiger le remboursement des versements effectués par eux, ni réclamer, ni requérir la reddition des comptes, ni inventaire, ni apposition des scellés.
TITRE (Il: Les Commissariats provinciaux
Art. 11;
A: structure
1. Pour respecter les spécificités locales, le conseil d'administration de la FSEOS confie l’organisation de la majeure partie de ses activités à des structures décentralisées créées sous la dénomination de commissariats provinciaux et de commissariat de la région de Bruxelles-Capitale. À cette fin, le président fédéral mandatera le commissaire provincial de chaque entité pour exercer ses fonctions dans le respect strict des prescriptions légales.
2. Le commissariat provincial regroupe les pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné des communes situées sur son territoire Chaque pouvoir organisateur y déléque son représentant qui peut être un dirigeant d’une asbl scolaire à finalité sportive existant en son sein. Ces représentants sont les membres associés repris à l'article 6 b3 ci-dessus et leur ensemble constitue l'assemblée provinciale du commissariat.
B: fonctionnement: Bijlagen
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secrétaire et un trésorier. Ces trois personnes constituent le bureau appelé à coordonner la réalisation du programme des activités prévues. L'assemblée désigne également les deux déléqués qui, avec ies membres du bureau, constituent le consell d'administration provincial. Dans chaque conseil d'administration, au moins deux membres représentent des pouvoirs organisateurs qui organisent exclusivement de l'enseignement fondamental et deux autres représentent les asbl à même finalité existant sur le territoire du commissariat (maximum un par asbl). Ce sont les membres de ce conseil d'administration provincial qui représentent le commissariat aux assemblées générales de la FSEOS où ils jouissent de la qualité de membres effectifs.
2. a- La trésorerie provinciale est gérée par te trésorier provincial sous la responsabilité collégiale du conseil d'administration provincial. indépendamment du soutien financier possible de la FSEOS fédérale, elle est aussi alimentée par les cotisations prévues à l'articte 9 des présents statuts, par des ressources propres et par les contributions éventuellement requises des établissements scolaires qui participent aux activités organisées. Par souci d’uniformité, la nature des dépenses effectuées par le trésorier provincial est définie par le conseil d'administration de la FSEOS, décision ratifiée par l'assemblée générale fédérale.
b- Avant la fin du mois de février de l'année en cours, les comptes annuels de l'année précédente dûment véri et approuvés seront, pour chaque commissariat, transmis au trésorier fédéral pour être intégrés à ia comptabilité fédérale. Ils respecteront les rèales de comptabilité souhaitées par le pouvoir subsidiant telles qu'elles sont communiquées à chaque commissariat.
TITRE IV : - Conseil d'administration
Art12:LaF.SEO.S. est gérée et administrée par un conseil d'administration de dix-sept membres maximum qui sont nommés par l'assemblée générale suivant les propositions ci- après
a- six membres proposés par le CPEONS sur base de désignation faites par les provinces de Liège, Hainaut, Brabant Wallon et des villes de Bruxelles, Charleroi et Liège ;
b- six membres proposés par les instances du Conseil de "Enseignement des Communes et des Provinces; Provinces;
c- les commissaires provinciaux et de Bruxeltes-capitale non déjà représentés en a) et b) ci-dessus.
Les membres de droit assistent au Conseil d'administration à titre consultatif.
Art 13 : Le conseil d'administration :
-_définit les axes de la politique fédérale ;
-_procède à la nomination et à la répartition du personnel ;
-_arrête les principes de répartition des crédits ;
-_ représente la fédération dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil.
Il se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. II ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur a le droit de se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants ; la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas de parité,
Les délibérations des membres du conseil sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et conservés dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Bijlagen
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MOD 24
U peut déléquer, sous son contrôle et sa responsabilité, la gestion financière des commissariats et des comptes en banque à des personnes qui ne font pas nécessairement partie du CA. Les comptes indispensables pour la gestion courante desdits commissariats seront ouverts au nom de l'ASBL FSEOS, Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre Seront transmis chaque année au trésorier fédéral, accompagnés du dernier extrait de compte de l'année de référence.
Art 14 : Les membres du conseil sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises par eux dans l'exercice de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Art 15 : Le conseil d'administration choisit en son sein un president, un ou plusieurs vice-présidents un secrétaire fédéral et un trésorier fédéral. Le président, le secrétaire fédéral, le trésorier fédéral, les commissaires et trésoriers provinciaux constituent le bureau élargi qui assure ta gestion journalière, expédie les affaires courantes et prépare le travail du conseil d'admi
Les membres du conseil peuvent faire appel à des techniciens qui ne disposent que d'un pouvoir d'avis.
TITRE V : - Assemblée générale
Art 16: L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration,
L'assemblée générale a tous les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
= les modifications des statuts ;
-- la nomination et la révocation des administrateurs ; Ja nomination ét la révocation des administrateurs ;
l'approbation des comptes et budnets et la décharge à octroyer aux administrateurs ;
-- les exclusions de membres ;
-- la dissolution de l'association ;
„elle entend les rapports du conseil d'administration ;
elle définit dans les grandes lignes le programme d'activité et délibère sur tous les sujets portés à son erdre du jour.
Ses décisions sont obligatoires pour tous même pour les absents et les opposants,
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chague membre effectif au moins quinze jours avant la date de la réunion. Les convocations mentionnent les lieu, jour et heure de même que l’ordre du jour de fa réunion.
Elle se réunit au minimum une fois par an, L'assemblée générale ordinaire se tient à Bruxelles ou en Communauté française, au mois de mars. Cependant, le conseil d'administration pourra convoquer une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire lorsqu'il le iugera opportun. Il est cependant tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu'il en est requis par un nombre de membres effectifs égal au cinquième de la dernière liste annuelle. Dans ce cas, l'assemblée générale est convoquée dans les trente jours de la réquisition.
3. Vote :
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite. Bijlagen
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MOD 21
4. Délibération, résolution, présence et majorités requises :
-Sauf tes exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale ordinaire est réquiièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
„Toute modification aux statuts est du ressort de l'assemblée générale qui ne peut valablement délibérer que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés et si l'objet de la modification est spécialement indiqué dans la convocation. Si le quorum n'est pas atteint à la première réunion, au moins quinze jours après la date de la première assemblée, il en sera convoqué une seconde qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Pour être adoptées, les modifications proposées doivent être approuvées par les deux tiers des membres. Aucune modification portant sur les buts en vue desquels l'association a été constituée ne pourra être adoptée que si elle est approuvée par au moins quatre cinquième des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur ta dissolution de l'association que dans le respect des articles prévus dans ia loi sur les asbl.
-Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et consignés dans un registre spécial conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance librement sans déplacement du registre,
„Toute modification aux statuts et tous les actes relatifs à la nomination ou a la cess des administrateurs sont déposés au greffe du tribunal de commerce.
n de fonction
TITRE VI : - Budget et comptes
Art. 17: L'année sociale commence le ter janvier de chaque année.
Art. 18 : Le conseil d'administration fédéral est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale fédérale les comptes dûment vérifiés de l’exercice écoulé et le projet de budget du prochain exercice. Après avoir entendu le rapport des
vérificateurs, l'assemblée approuve les comptes et donne décharge aux administrateurs. Les comptes annuels et le budget sont tenus et, le cas échéant publiés, conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.
TITRE VI! : - Dissolution, liquidation
Art. 19 ; En cas de dissolution volontaire, l'assemblée généraie nomme les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Art. 20 : Dans tous les cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit et notamment en cas de liquidation judiciaire, les biens de l'association, après acquittement du passif, seront remis à une institution dont l'objet sera similaire à celui de la présente association. L'affectation de l'actif net sera obligatoirement fait à une fin désintéressée.
Art. 21 : L'assemblée générale conserve ses pouvoirs pendant la période de liquidation.
Art. 22 : Les fonctions du ou des liquidateurs ne sont pas rémunérées. Toutefois, ils ont le droit de se faire créditer du montant de leurs débours et de leurs frais de déplacement.
TITRE VIIl : - Ethique sportive et lutte contre le dopage
Art. 23 : La fédération impose à ses membres le respect des dispositions du code d'éthique sportive applicable en Communauté française dont le contenu est explicité dans le règlement d'ordre intérieur de la fédération.
Quand le Gouvernement les aura fixées, la fédération respectera les normes d'encadrement minimales tant qualitatives que quantitatives lors de toutes ses organisations sportives,
Art. 24 : La fédération sensibilise les jeunes aux risques liés au dopage. Elle communique, via son site Internet, et tient à disposition du personnel enseignant, la liste des substances interdites et les sensibilise à l'importance de la prévention. MOD 2.1
Volet B - Suite
Le règlement d'ordre intérieur précise les points à respecter dans cette optique de prévention, ‘Moniteur belge
TITRE IX: - Application des statuts Art, 25 : Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur précisant les mesures
d'application des présents statuts. Ce réglement et ses modifications ultérieures, aussitôt approuvés par l'assemblée générale, deviendront obligatoires pour tous les assoc is
Art. 26 : Si des difficultés surgissent relativement soit à la lettre, soit à l'esprit des statuts ou au sujet des résolutions prises par l'association, efles seront résolues par le conseil d'administration fédéral,
Art. 27 : Pour tous les cas non prévus aux différents articles, tes parties s'en réfèrent aux dispositions légales en la matière,
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2 A. Baccus
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Statuts
07/05/2012
Description: MOD 2 2
DEKT =
dat =} Copie à publier aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte
| BRUXELLES 529 u 24 I: WELLES
Greffe
/ ‘N° d'entreprise: 430,147.092
+ Dénomination
(enentiey: Fédération Sportive de I'Enseignement Officiel Subventioné
{en abrégé): FSEOS
Forme juridique : ASBL
: Siège: Place Rouppe 29 à 1000 Bruxelles
| Obiet de l'acte : Modifications des statuts
| Art. 1 : L'association est créée sous la dénomination « Fédération sportive de l'Enseignement officiel : Subventionné », en abrégé : « F.S.E.O.S. ».
Art, 2 : Le siège de la « F,.S.E.O.S. » est situé à 1000 Bruxelles, Place Rouppe 29. L'arrondissement : judiciaire dont dépend actuellement la FSEOS est celui de Bruxelles.
Art. 3: Ses objectifs sont les suivants :
a-utiliser tous les aspects éducatifs des activités sportives peur réaliser l'éducation globale des jeunes ; b-favoriser leur intégration sociale ;
c-harmoniser l'épanouissement de leur santé physique et morale notamment en évitant les dérives toujours possibles que sont la consommation de drogues, tabac, alcool ou encore le dopage sous quelque forme que ce Soit.
Son objet social est :
a-utiliser tous les moyens disponibles pour encourager la pratique d'activités physiques et de plein air à tous les niveaux des établissements d'enseignement officiel subventionné de la Communauté française de Belgique
b-étendre son action aux établissements scolaires libres non confessionnels ; c-collaborer avec des organismes ou des fédérations poursuivant des buts analogues au sein des autres !: . réseaux d'enseignement ;
i d-entretenir des rapports privilégiés avec le Comité Olympique et Interfédéral Belge (COIB), avec ‘Olympic i Health Foundation (OHE) et avec l'Association Interfédérale du Sport Francophone (AISF).
: Art 4 : La « F.S.E.O.S » est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps étre dissoute. ' Art 5: La « F.S.E.O.S. » est membre associé de l'asbl Association Francophone des Fédérations Sportives !, Scolaires regroupant à l'échelon communautaire les fédérations sportives scolaires des autres réseaux ! ‘ d'enseignement. Au niveau fédéral, elle est membre du Bureau de Concertation du Sport Scolaire Belge où les i , autres Communautés, germanophone et flamande, sont aussi représentées. ! TITRE Il : Membres, admission, sortie, cotisation, responsabilité, démission, radiation : Art 6 : La « F.S.E.O.S. » comporte des membres effectifs, des membres de droit et des membres associés: ! 4. trente-sept membres EFFECTIFS qui sont :
! a- vingt-cinq membres effectifs élus à raison de cinq par chacun des secrétariats provinciaux (Brabant- : - wallon, Häinaut, Liège et Namur/Luxembourg) et par le secrétariat de la région de Bruxelles - Capitale ; b- douze membres effectifs désignés par moitié par le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) et par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) ;
fi 2. deux membres de droit qui sont la secrétaire générale du CECP ét l'administrateur-délégué du ' CPEONS ; ‘
3. des membres associés qui sont les représentants des pouvoirs organisateurs regroupés au niveau : des secrétariats provinciaux et de la région de Bruxelles - Capitale.
Les membres effectifs et de droit sont considérés démissionnaires si l'organisme qui les a élus se retire de l'association.
Conformément à l'article 10 de la loi de 1921, le conseil d'administration tient un registre des membres. Le ; nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge en
MOD 2,2
Art 7 : Les membres effectifs, de droit et associés souscrivent aux présents statuts, Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la « F.S.E.O.S. ». Les membres, leur personnel et leurs élèves doivent être couverts par une assurance relative à leurs responsabilités et à la réparation des dommages corporels etfou matériels (ces derniers étant les équipements uïilisès — conformes au RGPT et aux circulaires spécifiques de la C.F. — ainsi que les conditions matérielles et sportives d'organisation). Art 8 : L’exclusion d'un membre ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers du total des membres présents ou représentés. Cependant, sans attendre une réunion de l'assemblée générale qui devra néanmoins en décider ultérieurement, le conseil d'administration peut suspendre un membre qui se serait rendu coupable d'actes portant préjudice au fonctionnement ou à l'éthique de la fédération.
Art 9 : L'assemblée générale fixe annuellement le maximum du montant de la cotisation imposée aux membres. Il ne pourra être supérieur à 100 euros. A ce jour, elle est fixée à 12.50 € par pouvoir organisateur et donc par commune ou par province. Quant à la cotisation réclamée aux élèves, le montant minimum de celle- ci est déterminé par chaque AG régionale/provinciale (art.11, B, 2).
Art 10 : Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour quelque cause que ce soit n'auront aucun droit sur le fonds social. ls ne peuvent, en aucun cas, exiger le remboursement des versements effectués par eux, ni réclamer, ni requérir la reddition des comptes, ni inventaire, ni apposition des scellés.
TITRE Ill : Les Secrétariats provinciaux/régional
Art, 11:
A : structure ;
1. Pour respecter les spécificités locales, le conseil d'administration de la FSEOS confie l'organisation de la majeure partie de ses activités à des structures décentralisées créées sous la dénomination de secrétariats provinciaux et de secrétariat de la région de Bruxelles - Capitale. A cette fin, le président fédéral mandatera le directeur provincial/régional de chaque entité pour exercer ses fonctions dans le respect strict des prescriptions légales.
2. Le secrétariat provincial/régional regroupe les pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné de la province/région et des communes situées sur son territoire. Chaque pouvoir organisateur y délègue son représentant qui peut être un dirigeant d'une asbl scolaire à finalité sportive existant en son sein. Ces représentants sont les membres associés repris à l'article 6 b3 ci-dessus et leur ensemble constitue l'assemblée provinciale du secrétariat.
B : fonctionnement :
1. L'assemblée provinciale/r&gionale choisit parmi ses membres un president (le directeur provincial/régional), un secrétaire et un trésorier, Ces trois personnes constituent le bureau appelé a coordonner la réalisation du programme des activités prévues. Lassemblée désigne également les deux délégués qui, avec les membres du bureau, constituent le conseil d'administration provincial/régional. Dans chaque conseil d'administration, au moins deux membres représentent des pouvoirs organisateurs qui organisent exclusivement de l'enseignement fondamental et deux autres représentent les asbl à même finalité existant sur le territoire du secrétariat (maximum un par asbl). Ce sont les membres de ce conseil d'administration provincial/régional qui représentent le secrétariat aux assemblées générales de la FSEOS où ils jouissent de la qualité de membres effectifs.
2. a- La trésorerie provinciale/régionale est gérée par le trésorier provincial/régional sous la responsabilité collégiale du conseil d'administration provincial/régional. Indépendamment du soutien financier possible de la FSEOS fédérale, elle est aussi alimentée par les cotisations prévues à l'article 9 des présents statuts, par des ressources propres et par les contributions éventuellement requises des établissements scolaires qui participent aux activités organisées. Par souci d'uriformité, la nature des dépenses effectuées par le trésorier provincial/régional est définie par le conseil d'administration de la FSEOS, décision ratifiée par l'assemblée générale fédérale. Toutes les dépenses doivent faire l'objet d'un visa du directeur préalablement à tout paiement,
b- Avant la fin du mois de février de l'année en cours, les comptes annuels de l'année précédente dûment vérifiés et approuvés seront, pour chaque secrétariat, transmis au trésorier fédéral pour être intégrés à la comptabilité fédérale. Ils respecteront les règles de comptabilité souhaitées par le pouvoir subsidiant telles qu'elles sont communiquées à chaque secrétariat.
c- Les comptes bancaires des différents secrétariats provinciaux/régional doivent être impérativement enregistrés sous la responsabilité de « personne morale ». Les ayants droit de signature sont les directeurs provinciaux/régional, leurs trésoriers respectifs et le trésorier fédéral. Au niveau fédéral, les ayants droit de signature sont les président, secrétaire fédéral et trésorier fédéral.
TITRE IV : Conseil d'administration
Art 12 : La FSEO.S, est gérée et administrée par un conseil d'administration de vingt-deux membres maximum qui sont nommés par l'assemblée générale suivant ies propositions ci-aprés :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
a- six membres proposés par le CPEONS sur base de désignation faites par les provinces de Liége, Hainaut, Brabant Wallon et des villes de Bruxelles, Charleroi et Liége ;
b- six membres proposés par les instances du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces ; c- les directeurs provinciaux et de Bruxelles - Capitale non déjà représentés en a) et b) ci-dessus ; d- tes trésoriers provinciaux et de Bruxelles - Capitale non déjà représentés. Les membres de droit assistent au Conseil d'administration à titre consultatif, Art 13 : Le conseil d'administration :
définit les axes de la politique fédérale ;
procède à la nomination et à la répartition du personnel ;
arrête les principes de répartition des crédits ;
représente la fédération dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil.
il se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. | ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur a le droit de se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants ; la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas de parité.
Les délibérations des membres du conseil sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et conservés dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. H peut déléguer, sous son contrôle et sa responsabilité, la gestion financière des secrétariats et des comptes en banque à des personnes qui ne font pas nécessairement partie du CA. Les comptes indispensables pour la gestion courante desdits secrétariats seront ouverts au nom de l'ASBL FSEOS. Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre seront transmis chaque année au trésorier fédéral, accompagnés du dernier extrait de compte de l'année de référence.
Art 14 : Les membres du conseil sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises par eux dans l'exercice de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Art 15 : Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire fédéral et un trésorier fédéral. Le président, le secrétaire fédéral, le trésorier fédéral, les directeurs et trésoriers provinciaux/régionaux constituent le bureau élargi qui assure la gestion joumalière, expédie les affaires courantes et prépare le travail du conseil d'administration.
Les membres du conseil peuvent faire appel à des techniciens qui ne disposent que d’un pouvoir d'avis.
TITRE V: Assemblée générale
Art 16: L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration.
1. Compétence :
L'assemblée générale a tous les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
-- les modifications des statuts ;
— la nomination et la révocation des administrateurs :
- l'approbation des comptes et budgets et la décharge à octroyer aux administrateurs : — les exclusions de membres ;
-- la dissolution de l'association ;
— elle entend les rapports du conseil d'administration ;
-- elle définit dans les grandes lignes le programme d'activité et délibère sur tous tes sujets portés à son „ordre du jour.
-Ses décisions sont obligatoires pour tous même pour les absents et les opposants.
2. Convocation :
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif au moins quinze jours avant la date de la réunion. Les convocations mentionnent les lieu, jour et heure de même que l'ordre du jour de la réunion.
Elle se réunit au minimum une fois par an. L'assemblée générale ordinaire se tient à Bruxelles ou en Communauté française, au mois de mars. Cependant, le conseil d'administration pourra convoquer une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire lorsqu'il le jugera opportun, Il est cependant tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu'il en est requis par un nombre de membres effectifs ègal au cinquième de la dernière liste annuelle, Dans ce cas, l'assemblée générale est convoquée dans les trente jours de la réquisition.
3. Vote :
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite.
4. Délibération, résolution, présence et majorités requises :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge L MOD 2.2
5 & Volet B - Suite Réservé | . YJIELE . dus ee lui .
> "au 1 -Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale ordinaire est “ Moniteur | :régulièrement constitu&e quel que soit le nombre des membres présents où représentés et ses décisions belge } sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
t -Toute modification aux statuts est du ressort de l'assembiée générale qui ne peut valablement délibérer {que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés et si l'objet de la modification est ! spécialement indiqué dans la convocation. Si le quorum n'est pas atteint à la première réunion, au moins quinze ‘jours après la date de la première assemblée, il en sera convoqué une seconde qui pourra délibérer quel que ? soit le nombre de membres présents ou représentés. Pour être adoptées, les modifications proposées doivent ! être approuvées par les deux tiers des membres. Aucune modification portant sur les buts en vue desquels ! l'association à été constituée ne pourra être adoptée que si elle est approuvée par au moins quatre cinquième : des membres présents ou représentés.
: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que dans le respect : des articles prévus dans la loi sur les asbl,
-Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et : consignés dans un registre spécial conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en ! prendre connaissance librement sans déplacement du registre.
: -Toute modification aux statuts et tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des ? administrateurs sont déposés au greffe du tribunal de commerce.
: TITRE VI: Budget et comptes
Art. 17: L'année sociale commence le 1er janvier de chaque année.
Art. 18 : Le conseil d'administration fédéral est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de ‘l'assemblée générale fédérale les comptes dûment vérifiés de l'exercice écoulé et le projet de budget du : prochain exercice. Après avoir entendu le rapport des vérificateurs, l'assemblée approuve les comptes et donne : ! décharge aux administrateurs. Les comptes annuels et le budget sont tenus et, le cas échéant publiés, : conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.
TITRE Vil; Dissolution, liquidation
Art, 19 : En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nomme les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Art. 20 ; Dans tous les cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit et ‘notamment en cas de liquidation judiciaire, les biens de l'association, après acquittement du passif, seront ‘remis à une institution dont l'objet sera similaire à celui de la présente association. L'affectation de l'actif net ; sera obligatoirement fait à une fin désintéressée.
Art. 21 : L'assemblée générale conserve ses pouvoirs pendant la période de liquidation.
Art. 22 : Les fonctions du ou des liquidateurs ne sont pas rémunérées. Toutefois, ils ont le droit de se faire créditer du montant de leurs débours et de leurs frais de déplacement.
TITRE VII! : Ethique sportive et luite contre le dopage
; Art. 23 : La fédération impose à ses membres le respect des dispositions du code d'éthique sportive applicable en Communauté française dent le contenu est explicité dans le règlement d'ordre intérieur de la édération.
Quand le Gouvernement les aura fixées, la fédération respectera les normes d'encadrement minimales tant ; qualitatives que quantitatives lors de toutes ses organisations sportives. | Art. 24 : La federation sensibllise les jeunes aux risques liés au dopage. Elle communique, via son site ! Internet, et tient a disposition du personnel enseignant, la liste des substances interdites et les sensibilise à : l'importance de la prévention. Le règlement d'ordre intérieur précise les points à respecter dans cette optique de prévention.
TITRE IX: Application des statuts
Art. 25 : Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur précisant les mesures d'application ‘des présents statuts. Ce règlement et ses modifications ultérieures, aussitôt approuvés par l'assemblée ! générale, deviendront obligatoires pour tous les associés.
; Art. 26 : Si des difficultés surgissent relativement soit à la lettre, soit à l'esprit des statuts ou au sujet des : résolutions prises par l'association, elles seront résolues par le conseil d'administration fédéral.
Art. 27 : Pour tous les cas non prévus aux différents articles, les parties s'en réfèrent aux dispositions i légales en la matière.
| BE
Statuts approuvés en Assemblée générale statutaire du 19 mars 2012
Alain BACCUS
Secrétaire fédéral
Mentionner sur la dernière page du valet B B: Au recto : Nom et qualité du notaıre instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvotr de représanter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso . Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
28/12/2022
Description: Mod DOG 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Rés
5 wenge
Dópooé /Recu le
19 DEC, 2022 ed
au greffe du tri Gan al de l'entreprise
francophone de Bruxelles
7 i N° d'entreprise :
: : Nom
{en entier) !
Nn {en abrégé) : 1
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A. Baccus
Président
“Mentionner sur la dernière page du Volet 8 :
Forme légale : I 1
‘| Adresse compléte du siège : it
| | Objet de l’acte : Changement de l'adresse du siège social
i L'Organe d'Administration, réuni le 25 novembre 2022, a décidé de modifier l'adresse du siège social : ! : ! Fédération Sportive de l'Enseignement Officiel Subventionné - Boulevard Emile Bockstael, 122 à 1020 Bruxelles
430. 147 092
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Federation Sportive Enseignement Officiel Subventionn
FSEOS
ASBL
Place Rouppe 29 a 1000 Bruxelles
Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Assemblée générale
15/05/2013
Description: —
Réservé
au
Moniteur
belge
u
MOD 2,1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
=$ MEI 2015
ann m... Greffe
N° d’entreprise: 430.147.092
Dénomination
{en enten : Fédération Sportive Enseignement Officiel Subventionné
Forme juridique : asbl
Siège : Place Rouppe 29 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte: Modifications du Conseil d'Administration approuvées à l'Assemblée générale statutaire du 28 mars 2013.
Lors de l'Assemblée générale statutaire du 28 mars 2013, la nomination de Monsieur Philippe Debière, domicilié à 6534 Gozée, rue Schirmeyer 7, né le 13 décembre 1957 à Charleroi, en tant qu'administrateur a été approuvée.
Lors de l'Assemblée générale statutaire du 28 mars 2013, la nomination de Monsieur Eddy Evras, domicilié à 1300 Wavre, Venelle aux Cyprès 9, né le 23 février 1948 à La Panne, en tent qu'administrateur a été approuvée.
Lors de l'Assemblée générale statutaire du 28 mars 2013, la démission de Madame Martine Pianet, domicilée à 1420 Braine-l'Alleud, rue Sainte - Anne 28, née le 3 avril 1950 à Schaerbeek, en tant qu'administratrice a été acceptée.
Lors de l'Assemblée générale statutaire du 28 mars 2013, la démission de Monsieur Jean-Pierre Schatteman, domicilié à 6289 Gerpinnes, Allée Centrale 38, né le 2 août 1952 à Charleroi, en tant qu'administrateur a été acceptée.
Le Conseil d'Administration se compose à ce jour de :
Représentants CPEONS :
M. Philippe De Bock, président, directeur régional, rue S. Denayer 60 à 1070 Bruxelles ;
Mme Christine Gomez, directrice provinciale, rue des Battes 28 à 4600 Lanaye ;
M. P, Debière, rue Schirmever 7 à 6534 Gozée.
Représentants CECP :
M. Robert Dumonceau, trésorier fédéral, Brouwerijsstraat 5 à 3400 Landen ;
M. Pierre Boucher, trésorier provincial, venelle aux Cyprès 21 à 1300 Wavre ;
M. Marcel Buelens, rue du Fond des Bois 58 à 1470 Genappe ;
Mme Claudine Courtin, avenue de l'Aurore 8 à 1330 Rixensart ;
Mme Michèle Rys, trésorière provinciale, place Edmond Louviau 3 à 7531 Havinnes.
Les directeurs provinciaux/régional non repris ci-dessus :
M. Alain Baccus, secrétaire fédéral et directeur provincial, rue des Forsythias 10 à 5000 Namur ;
M. Eddy Evras, Venelle aux Cyprès 9 à 1300 Wavre ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.1
Repervé Volet B - suite
7 au M. Pierre Jacmin, avenue Rêve d'Or 104 à 7100 La Louvière.
Moniteur
belge Les trésoriers provinciaux/régional non repris ci-dessus :
M. Patrick Beaufort, rue de la Belle Jardinière 404 à 4031 Liège :
M. Thierry Petré, Bruyère Jonas 4 à 1460 tre :
D | WM. Charly Seumois, rue Debehogne 61 à 5020 Vedrin ;
| | M. Luc Vreysen, rue du Tilleur 320 à 4420 Saint-Nicolas.
\ | A. Baccus
| : Secrétaire fédéral
MoMeRHePRsr ola era BET ALLER "au Augener stak da.antaie instumantant aud zamen ande amen var Beheren de restacanaebeennmunton anda candatenenbrdLdiders Au SBER opt aante
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
20/05/2019
Description: Un N MOD 2.1
EN NS \
f , Lo \ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
I A a après dépôt de l'acte ao
ne er Déposé / Recu le
= NN SMD + 19068073* eu greffe du &ibffmal de l'entreprise NNT francophone de Bruxelles N° d'entreprise : 430.147.092 Dénomination (en entier) : Fédération Sportive de l'Enseignement Officiel Subventionné
"Forme juridique : asbl
Siege: Place Rouppe 29 & 1000 Bruxelles
statutaire du 14 mars 2019.
Lors de l'Assemblée générale statutaire du 14 mars 2019, la nomination de Monsieur Sébastien
Bruxelles, en tant que trésorier fédéral a été approuvée.
domicilié à 3400 Landen, Brauwerijstraat.5, né le 22 juillet 1928 à Tirlemont, en tant que trésorier fédéral a été acceptée.
: Lors de l'Assemblée générale statufaire du 10 mars 2016, la démission de Monsieur Pierre Jacgmin, ! domicilée à 7100 La Louvière, Avenue Rève d'or 142/4, née le 29 mars 1962, en tant que directeur provincial a été acceptée,
: Le Conseil d'Administration se compose à ce jour de :
‘ Représentants CPEONS ;
M. Alain Simon, président, chaussée de La Hulpe 603 à 1170 Bruxelles ;
' Mme Christine Gomez, directrice provinciale, rue des Battes 28 à 4600 Lanave ;
M. Roberto Galluccio, avenue du Roi Léopold III 52 à 1780 Wemmel ;
. Représentants CECP :
Mme Fanny Constant, rue de la Sauvenière 16 à 5380 Franc-Waret ;
M. Marcel Buelens, rue du Fond des Bois 58 à 1470 Genappe ;
Mme Claudine Courtin, avenue de l'Aurore 8 à 4330 Rixensart :
Les directeurs provinciaux/régional non repris ci-dessus :
M. Alain Baccus, secrétaire fédéral et directeur provincial, rue des Forsythias 10 à 5000 Namur ;
M. Eddy Evras, Venelle aux Cyprès 9 à 1300 Wavre ;
M. Dimitry lwaszkewicz, rue des Ecluses 58 à 7080 Frameries ;
. M. Sébastien Schetgen, trésorier fédéral, rue Edmond Rostand 40 à 1070 Bruxelles.
Les trésoriers provinciaux/régional non repris ci-dessus :
M. Patrick Beaufort, rue de la Belle Jardinière 404 à 4031 Liege ;
Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration, approuvée à l'Assemblée générale :
Schetgen, domicilié à 1070 Bruxelles, rue Edmond Rostand 40, né le 8 octobre 1978 à -
Lors de l'Assemblée générale statutaire du 14 mars 2019, la démission de Monsieur Robert Dumonceau, |
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2019 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
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Volet B - Suite
M. Michael Dubois, rue du Rejet du chat 10 à 7543 Mourcourt ;
” belge M. Thierry Petré, Bruyère Jonas 4 à 1460 Ittre ;
M. Charly Seumois, rue Debehogne 61 à 5020 Vedrin :
M. Luc Vreysen, rue du Tilleur 320 à 4420 Saint-Nicolas:
. Mme Fany Stassin, rue du Rivage 14 à 1300 Wavre.
. Baccus
Secrétaire fédéral
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MOD 2,1
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2019 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
02/03/2007
Description: MOD 21 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Réservé au Moniteur belge UN OEE zor Greffe uF © = 2 oO 3 5 Ss = 3 TD a a re 5 ' nm © 5 a S a © = aA © 7 I = Mal 8 5 3 8 a 5 9 BZ a © a mn © a im 2 Ss & = = a N° d'entreprise 430 147 092 Dénomination (en enten) Fédération Sportive Enseignement Officiel Subventionné Forme juridique asbl Siège Bd de l'Abattorr 50 à 1000 Bruxelles Objet de Pacte: Changement de l'adresse du siège social L'assemblée générale, réunie le 14 décembre 2006, a décidé de modifier l'adresse du siège social : Fédération Sportive de l'Enseignement Officiel Subventionné - Place Rouppe, 29 - 1000 BRUXELLES; A Baccus Administrateur er sur la dernière page du Valet B Aurecto Nom et quahte du notaire imstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association ou la fondation à l'égard des tiers All verso Nom et signature
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FEDERATION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE
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