Mise à jour RCS : le 07/05/2026
Fedoptica
Active
•0771.764.266
Adresse
8 Av. Edmond Van Nieuwenhuyse 1160 Auderghem
Création
27/07/2021
Informations juridiques
Fedoptica
Numéro
0771.764.266
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0771764266
EUID
BEKBOBCE.0771.764.266
Situation juridique
normal • Depuis le 27/07/2021
Activité
Fedoptica
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
Fedoptica
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Dirigeants et représentants
Fedoptica
10 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 27/07/2021
Numéro: 0771.764.266
Qualité: Administrateur
Depuis le : 27/07/2021
Numéro: 0771.764.266
Qualité: Administrateur
Depuis le : 27/07/2021
Numéro: 0771.764.266
Qualité: Administrateur
Depuis le : 03/07/2024
Numéro: 0771.764.266
Qualité: Administrateur
Depuis le : 27/07/2021
Numéro: 0771.764.266
Qualité: Administrateur
Depuis le : 27/07/2021
Numéro: 0771.764.266
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 27/07/2021
Numéro: 0407.150.471
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 27/07/2021
Numéro: 0407.150.471
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 23/02/2024
Numéro: 0771.764.266
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 23/02/2024
Numéro: 0771.764.266
Cartographie
Fedoptica
Documents juridiques
Fedoptica
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Comptes annuels
Fedoptica
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Établissements
Fedoptica
0 établissements
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Publications
Fedoptica
6 publications
Démissions, Nominations
23/04/2025
Démissions, Nominations
23/04/2025
Rubrique Constitution
29/07/2021
Description: Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
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N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fedoptica
(en abrégé) : Fedoptica
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Av. Edmond Van Nieuwenhuyse 8
Le 1er juillet 2021, à 16h00, tous les fondateurs de FedOptica asbl se sont réunis en Assemblée générale constitutive au siège de l'asbl, avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 8 à 1160 Bruxelles. Il est désigné, en qualité de président de séance, M. Johan van der Straeten. Il est désigné, en qualité de secrétaire de séance, M. Vincent Tilman.
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive du 1er juillet 2021. ...
Sont présents, a titre de fondateur de l'association, les personnes suivantes : - Graziella Calì, Hans Anders België bv, Runkstersteenweg 247 B/2.01, 3500 Hasselt, numero d' entreprise: BE0879138021
- Johan van der Straeten, Grand Opticiens Belgium nv, Stationsstraat 102, 2800 Mechelen, numero d' entreprise: BE0424735977
- Thierry Bernière, Alain Afflelou sprl, Avenue Louise 143, 1050 Bruxelles, numero d' entreprise: BE0885723232 ...
2. Adoption des statuts :
Décision: L'Assemblée générale constitutive adopte a l'unanimité les statuts qui lui sont proposés et les signe.
TEXTE DES STATUTS
Les fondateurs de FEDOPTICA réunis en date du 1 juillet 2021 à l'occasion d'une première Assemblée générale fixent les statuts de l'association comme suit:
Titre I - Forme juridique, dénomination, siège, définition, objet, durée Article 1. Forme juridique
L'association est constituée sous forme d'une association sans but lucratif (appelée ci-après "ASBL") conformément a l'article 9:1 du Code des Sociétés et des Associations (ci-après «CSA» ou "Code"). Article 2. Dénomination
L'association est dénommée "Fedoptica".
Cette dénomination doit apparaître sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, ordres et autres pièces émanant de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse du siège de l'association, le numéro d'entreprise, le registre des personnes morales compétent (RPM), l'adresse électronique et le site internet. Article 3. Siège - adresse électronique - site Internet
Le siège de l'association est établi dans la région de Bruxelles-Capitale. II est fixé avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 8 à 1160 Bruxelles. II peut être transféré par simple décision du Conseil d'administration en un autre lieu de ladite région.
L'association peut adopter une adresse électronique - et un site Internet - conformément a l'article 2.31 du Code, pour les communications découlant de l'exécution des présents statuts.
*21346775*
Déposé
27-07-2021
0771764266
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2021 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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Volet B - suite Mod PDF 19.01
Article 4. Objet
L'association a pour objet l'étude, la protection, la defense et le développement des intérêts professionnels de tous les opticiens et, entre autres :
• Faire connaître le point de vue de la profession aux instances officielles; • La représentation de ses membres dans la commission de convention entre les opticiens et les organismes assureurs;
•La représentation au sein du conseil d'agréments des opticiens.
Cette liste n'est pas limitative.
Elle ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou procurer un avantage patrimonial aux fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé dans les statuts. Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle.
Dans l'exercice de ses activités, l'association agit dans le respect des exigences du droit belge et européen de la concurrence.
Article 5. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle ne peut être dissoute que dans les formes et aux conditions requises par la loi et les présents statuts.
Titre II - Membres
Article 6. Membres
L'association doit toujours compter au moins deux membres avec tous les droits et obligations tels que definis au CSA.
Les fondateurs sont les premiers membres: voir annexe.
Article 7. Admission
Pour être admis ou réadmis comme membre il faut :
• être une personne morale;
• vendre, entretenir et réparer des équipements d'optique lunetterie et donner des soins oculaires au sein de magasins d'optique intégrés ou franchisés;
• être membre de l'asbl Comeos, la Fédération Belge du Commerce et des Services; • recevoir l'agrément du Conseil d'administration, qui statuera souverainement et discrétionnairement à la majorité absolue et sans avoir à justifier sa décision vis-a-vis du candidat. Article 8. Engagement
La qualité de membre de l'association implique l'adhésion totale aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et à toutes les décisions prises en vertu des statuts ou du règlement d'ordre intérieur, ainsi que l'engagement de remplir toutes les obligations qui y sont stipulées.
Article 9. Responsabilité vis-a-vis des tiers
Les membres n'encourent vis-a-vis des tiers aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.
Article 10. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• la cessation d’existence légale;
• la perte des qualités d’admission prévues à l’article 7;
•la démission;
•l’exclusion.
Article 11. Démission
Tout membre est libre de se retirer de l’association. La démission doit être adressée par courrier électronique à l’association. Toutefois, cette démission ne produira d’effet - et par conséquent, le membre ne cessera de faire partie de l’association - qu’à l’expiration d'une période de douze mois qui suit celui au cours duquel elle aura été donnée.
Article 12. Démission réputée
Est réputé démissionnaire tout membre qui n’a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par un courrier électronique et qui est resté sans suite pendant six semaines à partir de la date d’envoi du courrier. Le membre réputé démissionnaire n’est, de ce fait, nullement dispensé de ses obligations financières vis-à-vis de l’association.
Article 13. Exclusion
Pourra être exclu de l’association quiconque se sera rendu coupable d’un manquement grave aux devoirs qui lui incombent en sa qualité de membre ou qui aura failli aux lois de l’honneur et de la probité. L’exclusion sera prononcée, sur proposition du Conseil d'administration ou sur requête d'au moins un cinquième de tous les membres, souverainement par une décision spéciale de l’Assemblée générale par un vote formulé au scrutin secret aux conditions de quorum de présences et de majorité requises pour la modification des statuts. Le membre est invité à être entendu par l’assemblée générale.
S’il est absent à l’assemblée générale qui vote sur la proposition de son exclusion, cette décision concernant son exclusion sera notifiée à l’intéressé par les soins du Président ou d’un mandataire délégué, sous forme de courrier électronique.
L’association, ses membres, ses mandataires et ses préposés sont exonérés de toute responsabilité en raison des dommages éventuels qui résulteraient directement ou indirectement de l’exclusion prononcée conformément aux statuts.
Article 14. Droits sur l’avoir social de l’association
Les membres démissionnaires, réputés démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants droit ou créanciers, ainsi que les héritiers, légataires ou ayant cause d’un membre décédé et les ayants droit d’une
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personne morale qui cesse d’avoir une existence légale n’ont aucun droit sur l’avoir de l’association. Ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées, de tout don, subvention ou apport quelconque. Article 15. Cotisation
Les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle déterminée par le Conseil d’administration. Le montant global de la cotisation annuelle par membre ne peut dépasser une somme équivalente à un pour mille du chiffre d’affaires annuel de ce membre.
Les membres sont tenus de fournir à l’association tous les renseignements nécessaires au calcul de leur cotisation. Ils sont seuls responsables de l'exactitude de ces renseignements. Article 16. Débition de la cotisation
La cotisation de tout membre démissionnaire, réputé démissionnaire ou exclu est due pour une période de douze mois qui suit celui au cours duquel la démission ou l’exclusion a eu lieu. Titre IV - Assemblée générale
Article 17. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle a les pouvoirs exclusifs suivants : • la modification des statuts;
• la nomination et la révocation des administrateurs;
• la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération; • la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires; • l'approbation des budgets et des comptes;
• la dissolution de l’association;
• l'exclusion d'un membre;
• la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
• effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
• tout autres compétences qui lui sont réservées par le CSA.
Article 18. Présence et représentation
Tous les membres de l’association ont le droit d’assister aux assemblées générales. Ils pourront s’y faire représenter par un mandataire qui justifie de son mandat par la production d’une simple lettre; nul mandataire ne peut toutefois représenter plus de deux autres membres. Sauf manifestation contraire de volonté de la part des intéressés, le Conseil d’administration a pour mission de pourvoir, au besoin d’office, à la représentation des membres absents. L’association peut organiser une participation des membres aux délibérations et aux votes de l’assemblée générale par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à distance. Article 19. Assemblées ordinaires
Il doit être tenu annuellement une Assemblée générale dans le courant du deuxième trimestre de l’année sociale. L’Assemblée générale entend les rapports établis par le Conseil d’administration et le ou les commissaire(s), statue sur les comptes annuels de l’exercice précédent établi par le Conseil d’administration, se prononce sur la décharge de leur gestion à donner aux administrateurs et commissaire(s), arrête le budget de l’exercice en cours. Elle procède, s’il y a lieu, à la nomination des administrateurs et du ou des commissaire(s). Enfin, elle délibère sur toutes les autres questions portées à l’ordre du jour. Article 20. Assemblées extraordinaires
Le Conseil d’administration peut convoquer en tout temps des assemblées générales extraordinaires. Il doit en convoquer dans les trois semaines de la réquisition lorsqu’il en est requis par un cinquième au moins des membres agissants conjointement. Toutefois, une telle réquisition ne sera valable que si elle est signée par tous les requérants et si elle formule, d’une manière concrète et précise, l’ordre du jour de la réunion extraordinaire qu’ils veulent voir convoquée.
Article 21. Convocations
Tous les membres de l’association administrateurs et commissaires doivent être convoqués aux Assemblées générales. Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours calendrier avant les réunions à tous les membres par fax et/ou par courrier électronique et/ou par simple lettre, signées par le Président ou un mandataire délégué à l'adresse électronique communiqué(e) à cet effet par le membre à l’association. Les convocations doivent contenir l’ordre du jour. Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
L’Assemblée générale peut être convoquée et tenue par procédure écrite, en ce compris les mails et fax, de l’accord individuel et unanime des membres.
Article 22. Ordre du jour
Le Conseil d’administration détermine et établit l’ordre du jour de toutes les Assemblées générales. Il est tenu de porter à l’ordre du jour toutes les propositions qui seraient signées par un nombre de membres équivalent au vingtième au moins des membres agissants conjointement. Toutefois, cette obligation ne s’impose que si l’ordre du jour proposé est rédigé d’une manière concrète et précise et est adressée par écrit au Conseil d’administration quinze jours au moins avant la réunion. A défaut, les points complémentaires sont reportés à la suivante Assemblée générale.
Article 23. Quorum et vote
Chaque membre présent ou représenté dispose d’une voix.
L’Assemblée générale statue à la majorité absolue des voix valablement exprimées des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où d'autres quorums de présence et des majorités spéciales sont requis par le
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CSA ou par les statuts.
En cas de partage des voix, toute proposition est rejetée.
Article 24. Ajournement
Lorsqu’une résolution aura été prise par l’Assemblée générale sans que la moitié au moins des membres soient présents ou représentés, le Président aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine réunion spécialement convoquée ou au plus tard jusqu’à la réunion annuelle suivante. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des voix des membres présents ou représentés, pour autant qu’un quorum de présence ou une majorité spéciale ne soit pas exigée par la loi ou par les statuts. Article 25. Modification aux statuts
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les propositions de modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci a été spécialement porté à l’ordre du jour dans la convocation et que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’Assemblée.
Toute modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts désintéressés en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix valablement exprimées des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont ni présents ni représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités prévues ci- avant, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 26. Proposition d’exclusion
L’Assemblée générale statue à vote secret sur les propositions d’exclusion d’un membre sans que le nom de l’intéressé figure nominalement à l’ordre du jour.
Article 27. Dissolution
L’Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association qu’en se conformant à l’article 31 des statuts.
Article 28. Procès-verbaux
Il est dressé procès-verbal de toutes les Assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés par celui qui préside la réunion ainsi que par tous les membres présents qui le demandent. Ils sont conservés au siège social où tous les membres et les tiers pourront en prendre connaissance, sans déplacement. A cette fin, ils adressent une demande au Conseil d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou autrement sont signés par le Président ou un mandataire délégué.
Titre V - Conseil d’administration, présidence
Article 29. Conseil d’administration : composition
L’association est gérée par un Conseil d’administration qui la représente officiellement dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le nombre d’administrateurs ne peut être supérieur à 9.
Les membres fondateurs et l’ASBL Comeos ont un siège de droit dans le Conseil d’administration. Les sièges restants sont attribués par vote secret par l’Assemblée Générale.
Les actes de nomination des membres du Conseil d'administration et de cessation de leurs fonctions sont rendus publics par leur dépôt dans le dossier de l’association ouvert au greffe du tribunal de l’entreprise. L'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, doivent clairement ressortir de ces pièces. Le mandat des administrateurs est gratuit et a une durée de trois ans. Le mandat vient à échéance à l’Assemblée générale ordinaire de l’année durant laquelle il prend fin. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le Conseil d’administration peut coopter des administrateurs. Dans ce cas, l’Assemblée générale procède à l’élection définitive à sa plus prochaine réunion. Le nouvel administrateur achève son mandat au même moment que l’ensemble du Conseil d’administration.
Article 30. Cessation anticipée et vacance du mandat d’administrateur Le mandat des administrateurs cesse avant terme par décès, démission ou révocation. Sont réputés démissionnaires les administrateurs qui cessent de représenter valablement le membre auquel ils étaient attachés au moment de leur nomination ou qui représentent un membre démissionnaire, réputé démissionnaire ou exclu.
Le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de tout administrateur dont le mandat viendrait à être vacant. Dans ce cas, l’Assemblée générale procède à l’élection définitive à sa plus prochaine réunion. Le nouvel élu achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Article 31. Collège
Les administrateurs agissent en collège. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat. Article 32. Mission
Le Conseil d’administration fixe la politique générale de l’association et réalise son objet social de manière à assurer la prospérité et l’expansion du secteur. Il détermine les missions de l’association et adopte, au nom de l’association, toutes attitudes qu’il estime opportunes pour la protection et la défense des intérêts communs des membres.
Article 33. Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus sans aucune restriction, sauf pour ce qui est expressément réservé par la loi et les statuts à l’Assemblée générale, pour gérer les affaires de l’association et
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pour faire tout actes d’administration et de disposition qui rentrent dans son objet social. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes, tous contrats, marchés et entreprises, faire et recevoir tous paiements et en donner ou exiger quittance, faire et recevoir tous dépôts, transiger et compromettre, acquérir, échanger, aliéner tous biens meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter avec ou sans garantie, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toute inscription d’office ou autre, avec ou sans paiement, ou en donner dispense, conclure des baux, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous legs, donations, subventions, subsides et transferts, quelle qu’en soit l’origine, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres ou non de l’association.
Article 34. Prérogatives
Le Conseil d’administration convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Il en détermine l’ordre du jour.
Il établit le règlement d’ordre intérieur qui, pour être adopté ou modifié, doit recueillir la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées des administrateurs présents ou représentés. Il statue sur les admissions des membres et détermine le barème des cotisations annuelles.
Il dresse chaque année les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant. Il fait rapport à l’Assemblée générale ordinaire sur l’état des affaires de l’association et sur sa situation financière. Il soumet à son approbation le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant. Il nomme le Président et un vice-président.
Il désigne un ou plusieurs mandataires, chargés de la gestion journalière de l’association. Article 35. Actions judiciaires et extrajudiciaires
Le Conseil d'administration a le pouvoir de décider de l'introduction d'actions en justice en tant que demandeur ou défendeur. Cette règle s'applique également aux demandes qui sont soumises à d'autres instances que les tribunaux, ou à des procédures extrajudiciaires.
La représentation de l'association dans les procédures judiciaires et extrajudiciaires est régie par l'article 38. Article 36. Conseil d'administration : Réunions, convocations, délibérations et décisions Le Conseil d’administration est convoqué par le Président de l’association ou un mandataire délégué et tiendra en principe une réunion tous les deux mois.
Chaque administrateur a droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées des administrateurs présents ou représentés, la voix de celui qui préside la réunion étant prépondérante en cas de partage des voix.
L’association peut organiser une participation des administrateurs aux délibérations et aux votes du conseil d’administration par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à distance. Le mandat d’administrateur est personnel. Seul un administrateur peut remplacer un autre administrateur et recevoir mandat pour agir et voter en son nom. Ce mandat peut être donné par simple lettre ou téléfax ou par courrier électronique et chaque fois pour une seule séance. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par le biais d'un accord unanime et écrit des administrateurs.
Article 37. Procès-verbaux
Il est dressé procès-verbal de toutes les réunions du Conseil d’administration. Les procès-verbaux sont signés par le Président. Ils sont conservés au siège social où ils pourront être consultés sur place par les membres qui souhaitent exercer leur droit de consultation. A cette fin, ils adressent une demande au Conseil d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou autrement sont signés par le Président ou un mandataire délégué.
Article 38. Représentation de l’association vis-à-vis des tiers
Sans préjudice de la compétence générale de représentation du Conseil d'administration en tant que collège, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers, y compris la représentation devant un officier public et la représentation en justice, par :
(a) le président du conseil d'administration ou la personne qui le remplace, sans avoir à justifier d'une délibération, d'une autorisation ou d'une compétence particulière;
(b) deux administrateurs, agissant conjointement, sans que cela nécessite une délibération, une autorisation ou des pouvoirs spéciaux;
(c) la ou les personnes chargées de la gestion journalière, mais uniquement dans la mesure où ces actes relèvent de la gestion journalière;
(d) par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat. Article 39. Présidence
L’association est présidée par un Président. Il est nommé et révocable, choisis - en son sein par le Conseil d’administration, pour un terme de trois ans. A l’expiration de ce terme, le Président est rééligible une fois. Article 40. Conflit d’intérêts
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
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Volet B - suite Mod PDF 19.01
Un administrateur ayant un conflit d'intérêts tel que visé au paragraphe ci-dessus ne peut en aucun cas participer aux délibérations sur ces décisions ou opérations ni au vote y afférent. Lorsque la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou la transaction est soumise à l'assemblée générale ; si l'assemblée générale approuve la décision ou l’opération, l'organe de gestion peut l'exécuter.
Titre VI - Gestion journalière, surveillance, comptes et budgets
Article 41. Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs mandataires, chargés de la gestion journalière de l’association, de la direction de ses travaux et de l’exécution des décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration.
S'il est fait usage de cette possibilité, il doit être précisé si ces personnes agissent seules, conjointement ou collégialement, et ce, tant pour la gestion journalière interne de l’association que pour la représentation externe de celle-ci en ce qui concerne cette gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. L'acte de nomination des personnes chargées de la gestion journalière et de cessation de leurs fonctions est rendu public par son dépôt au dossier de l'asbl ouvert au greffe du tribunal de l’entreprise. Article 42. Surveillance
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale peut nommer un ou plusieurs commissaires parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, et ce pour un terme qui ne peut dépasser trois ans. Ils sont rééligibles. L’Assemblée fixe leurs émoluments éventuels.
Article 43. Exercice comptable
L’année comptable commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Article 44. Comptes
Les comptes annuels de l’association sont arrêtés au trente et un décembre de chaque année. La comptabilité est tenue conformément au prescrit du Code de Droit économique, au CSA et aux arrêtés d'exécution qui y sont d'application.
Titre VII - Règlement d’ordre intérieur, dissolution, liquidation
Article 45. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur de l’association peut être établi par le Conseil d’administration selon les modalités définies à l’article 34. Il complète les statuts et est obligatoire pour tous. Ses prescriptions doivent rester dans les limites des dispositions statutaires. Il est porté à la connaissance de tous les membres, de même que toute modification éventuelle.
Article 46. Liquidation
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera ses (leurs) pouvoirs.
Article 47. Dissolution
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se produise, l’actif restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté par l’Assemblée générale à une ou plusieurs institutions de but et d’objet analogues ou complémentaires à ceux de l’association.
Article 48. Publication
Toutes décisions relatives à la dissolution ou à la nullité de l’association, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi que toutes modifications aux statuts doivent être déposées au greffe et publiées aux annexes au Moniteur belge conformément au prescrit du CSA et aux arrêtés d'exécution y afférents. Article 49. Élection de domicile
Chaque membre du Conseil d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat. Article 50. Droit applicable
Les dispositions légales en vigueur sur les associations sans but lucratif sont applicables à l’association dans tous les cas non prévus par les statuts.
Statuts signés à Bruxelles le 01/072021 par les membres fondateurs : Graziella Calì, Hans Anders België bv,
Johan van der Straeten, Grand Opticiens Belgium nv,
Thierry Bernière, Alain Afflelou sprl
...
4. Nomination des administrateurs
Discussion: Le président de séance présente la liste des candidats administrateur. Décision: l'Assemblée désigne en qualité de membres du Conseil d'administration : - Auguste Vanderstichelen, Qualias scrl, né le 1er mars 1980 à Libramont-Chevigny, domicilié avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 8 à 1160 Bruxelles,
- Graziella Calì, Hans Anders België bv, née le 28 mai 1976 à Hasselt, domiciliée avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 8 à 1160 Bruxelles,
- Johan van der Straeten, Grand Opticiens Belgium nv, né le 13 août 1961 à Zele, domicilié avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 8 à 1160 Bruxelles,
- Thierry Bernière, Alain Afflelou sprl, né le 20 décembre 1956, à Lisieux (France), domicilié avenue Edmond Van
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2021 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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Nieuwenhuyse 8 à 1160 Bruxelles,
- Kathy Bergen, Comeos asbl, née le 9 février 1981 à Courtrai, domiciliée avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 8 à 1160 Bruxelles,
Ceux-ci exerceront leurs fonctions conformément aux statuts. Cette résolution est adoptée a l'unanimité. ...
Le Conseil d'administration de FedOptica s'est réuni le jeudi 1er juillet 2021 au siège de l'asbl, avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 8 à 1160 Bruxelles.
Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 1er juillet 2021: ...
1. Nomination du Président
Décision : Johan van der Straeten est nommé par le Conseil d’Administration pour une durée de trois ans. 2. Délégation journalière
Kathy Bergen s’abstient des délibérations.
Décisions :
- Le CA délègue les pouvoirs de gestion journalière de l’association à Comeos asbl (0407.150.471), représenté valablement par une des personnes suivantes : Dominique Michel, Jan Delfosse ou Vincent Tilman. Comeos acceptant ce mandat. Ce mandat de délégué à la gestion journalière est à durée indéterminée et pourra être révoqué à tout moment par le Conseil d’administration.
- Le CA approuve le contrat qui confie à Comeos la gestion administrative et journalière de l’association. Celui-ci est signé séance tenante par le Président et un représentant légal de Comeos. Une copie du contrat est jointe au PV.
...
4. Divers
Les administrateurs élisent domicile au sens de l’article 49 des statuts au siège de l’association. ...
Bruxelles, le 26 juillet 2021,
Vincent Tilman
Head Internal Affairs Comeos
Délégué à la gestion journalière de FedOptica
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Statuts
16/03/2023
Description: Mod DOC 18,01 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie Voor- Staatsblad ZE OH eee Déposé / Regu ie au greffe du inne! de l'entreprise francophone de Bruxelles Ondernemingsnr : 0771 764 266 Naam (voluit) : FEDOPTICA {verkort) : Vincent Tilman Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Rechtsvorm : VZW Volledig adres v.d. zetel: Edmond Van Nieuwenhuyselaan 8, 1160 Oudergem Onderwerp akte : Wijziging van artikel 35 van de statuten Uittreksel van het verslag van de Buitengewone Algemene vergadering van 28 november 2022 Conform artikel 21 van de statuten van de vzw heeft FedOptica op 28 november een schriftelijke buitengewone Algemene vergadering gehouden. Het enige punt op de agenda was de wijziging van artikel 35 van de statuten als volgt: “De Vereniging verbindt zich ertoe om, samen met de tegenpartij, de middelen te zoeken om hetzij via verzoening, hetzij via arbitrage ieder geschil over de vereniging en haar werkvoorwaarden te beslechten.” Dit punt is unaniem goedgekeurd door de leden van de Vereniging: - Dhr. Johan van der Straeten, vertegenwoordiger van Grand Opticiens Belgium - Mevr. Graziella Cali, vertegenwoordiger van Hans Anders Belgié - Mevr. Kathy Bergen, vertegenwoordiger van Comeos vzw - Dhr. Thierry Bernière, vertegenwoordiger van Alain Afflelou bvba - Dhr. Auguste Vanderstichelen, vertegenwoordiger van Qualias cvba - Dhr. Joel Preumont, vertegenwoordiger van Optimut cvba - Dhr. Marcel Norbart, vertegenwoordiger van GrandOptical bv Comeos, gedelegeerde voor het dagelijks bestuur, zai deze wijziging officieel publiceren in het Belgisch Staatsblad en zal doorgaan met de aanvraag tot erkenning van de vzw als beroepsvereniging. Brussel, 24 januari 2023 Gedelegeerd voor de dagelijkse beheer van Fedoptica Director Internal Affairs Comeos a mm men nn a a a a on nn ee i een Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
16/03/2023
Description: Mod DOG 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ' [Déposé 7 Recu le 07 MARS 2023 au greffe du tritaramé de l'entreprise au Reuvealincg we MANN N° d'entreprise : 0771 764 266 Nom (en entier) : FEDOPTICA {en abrégé) : Forme légale : ASBL Adresse complète du siège : Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 8 - 1160 Bruxelles Réservé Objet de l’acte : Modification de l'article 35 des statuts Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2022. Conformément à l'article 21 des statuts de "ASBL, Fedoptica a tenu, le 28 novembre, une Assemblée générale extraordinaire par écrit. Le point unique à l'agenda était la modification de l'article 35 des statuts comme suit : « L'association s'engage à rechercher, de commun accord avec la partie adverse, les moyens de régler, soit par la conciliation, soit par l'arbitrage, tout différend intéressant l'association et portant sur les conditions de travail ». Ce point est approuvé à l'unanimité des membres de l'association : € t 1 \ 1 1 i ' I 1 I \ i 1 1 1 1 1 « Mr Johan van der Straeten représentant Grand Opticiens Belgium ! - Mme Graziella Cali représentant Hans Anders Belgié ! - Mme Kathy Bergen représentant Comeos asbl ı - Mr Thierry Bernière représentant Alain Afflelou sprl t - Mr Auguste Vanderstichelen représentant Qualias scrl I - Mr Joe! Preumont représentant Optimut serl | + Mr Marcel Norbart représentant GrandOptical by 1 1 1 1 I 1 \ 1 1 | I I I | t t t t t Comeos, délégué à la gestion journalière, procédera à la publication officielle de cette modification au Moniteur Beige et poursuivra la demande d'agrément de l'ASBL à titre d'Union professionnelle. Bruxelles, le 24 janvier 2023 Vincent Tilman Délégué a la gestion journaliére de Fedoptica Director Internal Affairs Comeos Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
29/07/2021
Description: Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Volet B
Greffe
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N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fedoptica
(en abrégé) : Fedoptica
Forme légale : Vereniging zonder winstoogmerk
Adresse du siège :
1160
België
Objet de l'acte : Constitution
Oudergem
Edmond Van Nieuwenhuyselaan 8
Op 1 juli om 16uur zijn alle oprichters van FedOptica vzw samengekomen voor de Algemene oprichtingsvergadering ten zetel van de vzw, Edmond Van Nieuwenhuyselaan 8 in 1160 Brussel. Dhr. Johan van der Straeten wordt aangewezen als voorzitter van de vergadering. Dhr. Vincent Tilman wordt aangewezen als secretaris van de vergadering. Uittreksel van het verslag van de Algemene vergadering tot oprichting van 1 juli 2021. ...
De volgende personen zijn aanwezig, als oprichters van de Vereniging: - Graziella Calì, Hans Anders België bv, Runkstersteenweg 247 B/2.01, 3500 Hasselt, ondernemingsnummer: BE 0879.138.021
- Johan van der Straeten, Grand Opticiens Belgium nv, Stationsstraat 102, 2800 Mechelen, ondernemingsnummer: BE 0424.735.977
- Thierry Bernière, Alain Afflelou bvba, Louizalaan 143, 1050 Brussel, ondernemingsnummer: BE 0885.723.232 ...
2. Goedkeuring van de statuten:
Beslissing: De Algemene oprichtingsvergadering keurt de voorgestelde statuten eenparig goed en ondertekent ze.
TEKST VAN DE STATUTEN
De oprichters van FEDOPTICA, bijeengekomen op 1 juli 2021 ter gelegenheid van een eerste Algemene Vergadering hebben de statuten van de vereniging vastgelegd als volgt: Titel I – Rechtsvorm, benaming, zetel, definitie, doel en duur
Artikel 1. Rechtsvorm
De vereniging wordt opgericht als een vereniging zonder winstoogmerk (hierna "vzw" genoemd) overeenkomstig artikel 9:1 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen (hierna het “Wetboek” of "WVV"). Artikel 2. Benaming
De vereniging draagt de naam "Fedoptica".
Die naam moet voorkomen in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "vzw" en het adres van de zetel van de vereniging, het ondernemingsnummer, het bevoegde rechtspersonenregister (RPR), het elektronisch adres en de website. Artikel 3. Zetel – elektronisch adres – website
De zetel van de vereniging wordt gevestigd in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in de Edmond Van Nieuwenhuyselaan 8 te 1160 Brussel. De zetel kan bij gewoon besluit van de Raad van Bestuur naar een andere plaats in het Gewest worden overgebracht.
De vereniging kan zich overeenkomstig artikel 2.31 van het Wetboek voorzien van een elektronisch adres – en een website – met het oog op de communicatie die voortvloeit uit de uitvoering van deze statuten. Artikel 4. Doel
*21346776*
Neergelegd
27-07-2021
0771764266
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Het doel van de vereniging is het bestuderen, het beschermen, het verdedigen en het ontwikkelen van de professionele belangen van alle opticiens met onder meer:
• het kenbaar maken van de standpunten van het beroep bij de officiële instanties; • de vertegenwoordiging van haar leden in de Overeenkomstencommissie opticiens- verzekeringsinstellingen; • de vertegenwoordiging in de Erkenningsraad voor Opticiens.
Deze opsomming is niet limitatief
Zij mag rechtstreeks noch onrechtstreeks enig vermogensvoordeel uitkeren of bezorgen aan de oprichters, de leden, de bestuurders of enig andere persoon behalve voor het in de statuten bepaald belangeloos doel. Elke verrichting in strijd met dit verbod is nietig.
Bij het uitvoeren van haar activiteiten, zal de vereniging handelen met inachtname van de voorschriften van het Belgisch en Europees mededingingsrecht.
Artikel 5. Duur
De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur. Ze kan alleen worden ontbonden op de wijze en de voorwaarden waarin de wet en deze statuten voorzien.
Titel II – Leden
Artikel 6. Leden
De vereniging moet te allen tijde ten minste twee leden tellen met alle rechten en verplichtingen zoals omschreven in het WVV.
De oprichters zijn de eerste leden: zie bijlage.
Artikel 7. Toetreding
Om (opnieuw) als lid te worden opgenomen, moeten de volgende voorwaarden vervuld zijn: • een rechtspersoon zijn;
• optische instrumenten verkopen, onderhouden en herstellen en oogzorg verlenen via eigen optiekzaken of franchisees.
• lid zijn van de vzw Comeos, de Belgische Federatie van de handel en diensten; • de instemming verkrijgen van de Raad van Bestuur, die soeverein en discretionair bij absolute meerderheid uitspraak doet en zijn beslissing niet hoeft te verantwoorden ten aanzien van de kandidaat. Artikel 8. Verbintenis
De hoedanigheid van lid van de vereniging impliceert de volle instemming met de statuten, het huishoudelijk reglement en alle krachtens de statuten en het huishoudelijk reglement genomen beslissingen, evenals de verbintenis om alle daarin bepaalde verplichtingen na te komen.
Artikel 9. Aansprakelijkheid ten aanzien van derden
De leden lopen uit hoofde van de door de vereniging aangegane verbintenissen geen enkele persoonlijke aansprakelijkheid op ten aanzien van derden.
Artikel 10. Verlies van lidmaatschap
Het lidmaatschap vervalt wanneer het lid:
• ophoudt wettelijk te bestaan;
• niet meer voldoet aan de toetredingsvoorwaarden bepaald in artikel 7; • uit de vereniging treedt;
• wordt uitgesloten.
Artikel 11. Uittreding
De leden kunnen vrij uit de vereniging treden. De uittreding moet via e-mail aan de vereniging worden gemeld. De uittreding gaat evenwel pas in – met tot gevolg dat het lid pas geen deel meer uitmaakt van de vereniging – na het verstrijken van een periode van twaalf maanden die volgt op de maand waarin ontslag werd genomen. Artikel 12. Vermoeden van uittreding
Wordt als uittredend beschouwd, elk lid dat zijn bijdrage niet heeft betaald nadat zes weken lang, te rekenen vanaf de datum van verzending van de e-mail, geen gevolg werd gegeven aan deze e-mail. Het als uittredend beschouwd lid wordt door dit feit niet vrijgesteld van zijn financiële verplichtingen ten aanzien van de vereniging.
Artikel 13. Uitsluiting
Wie ernstig tekortkomt m.b.t. de plichten die aan het lidmaatschap verbonden zijn of wie de wetten van eer en integriteit overtreedt, kan worden uitgesloten uit de vereniging.
De uitsluiting wordt, op voorstel van de Raad van Bestuur of op verzoek van minstens een vijfde van alle leden, soeverein bij een bijzonder besluit van de Algemene vergadering uitgesproken na geheime stemming met inachtneming van het quorum en de meerderheid die vereist zijn om de statuten te wijzigen. Het lid wordt uitgenodigd om door de Algemene vergadering te worden gehoord.
Indien het lid niet aanwezig is op de Algemene vergadering waarin over het voorstel van zijn uitsluiting wordt gestemd, wordt de beslissing betreffende de uitsluiting door de voorzitter of een gedelegeerd gemachtigde via e- mail aan de betrokkene betekend.
De vereniging, haar leden, gemachtigden en aangestelden zijn vrij van alle aansprakelijkheid uit hoofde van de eventuele schade die direct of indirect wordt opgelopen als gevolg van de overeenkomstig de statuten uitgesproken uitsluiting.
Artikel 14. Aanspraak op het bezit van de vereniging
Uittredende, als uittredend beschouwde en uitgesloten leden, evenals hun rechthebbenden of schuldeisers, evenals de erfgenamen, legatarissen of rechthebbenden van een overleden lid, evenals de rechthebbenden van een rechtspersoon die ophoudt wettelijk te bestaan kunnen geen enkele aanspraak maken op het bezit van de vereniging. Zij kunnen evenmin de teruggave eisen van gestorte bijdragen, schenkingen of toelagen of van gelijk welke inbreng.
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Artikel 15. Bijdrage
De leden moeten de door de Raad van Bestuur vastgestelde jaarlijkse bijdrage betalen. Het globale bedrag van de jaarlijkse bijdrage van een lid mag niet hoger liggen dan een duizendste van zijn jaaromzet.
De leden moeten alle inlichtingen die nodig zijn voor de berekening van hun bijdrage aan de vereniging verstrekken. Zij alleen zijn verantwoordelijk voor de juistheid van die gegevens. Artikel 16. Verschuldigdheid van de bijdrage
Uittredende, als uittredend beschouwde of uitgesloten leden moeten de bijdrage betalen die is verschuldigd voor een periode van twaalf maanden volgend op de maand waarin de uittreding of uitsluiting plaatsvindt. Titel IV – Algemene vergadering
Artikel 17. Bevoegdheden
De Algemene vergadering is het hoogste gezag van de vereniging. Ze heeft volgende exclusieve bevoegdheden: • de wijziging van de statuten;
• de benoeming en de afzetting van de bestuurders;
• de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging; • het verlenen van kwijting aan de bestuurders en de commissarissen evenals, in voorkomend geval, het instellen van een vordering van de vereniging tegen de bestuurders en de commissarissen; • de goedkeuring van de begroting en de rekeningen;
• de ontbinding van de vereniging;
• de uitsluiting van een lid;
• de omvorming van de vereniging in een IVZW, een coöperatieve vennootschap erkend als sociale onderneming en een erkende coöperatieve vennootschap sociale onderneming;
• de uitvoering of aanvaarding van de kosteloze inbreng van een algemeenheid. • alle andere bevoegdheden die krachtens het WVV aan haar zijn voorbehouden. Artikel 18. Aanwezigheid en vertegenwoordiging
Alle leden van de vereniging zijn gerechtigd om een Algemene vergadering bij te wonen. Ze mogen er zich laten vertegenwoordigen door een gevolmachtigde die zijn hoedanigheid verantwoordt bij gewone brief. Geen enkele gevolmachtigde mag echter meer dan twee andere leden vertegenwoordigen. Behoudens tegengestelde wilsuiting van de belanghebbenden heeft de Raad van Bestuur de opdracht, zo nodig ambtshalve, te voorzien in de vertegenwoordiging van de afwezige leden. De vereniging kan een deelname van de leden aan de beraadslagingen en de stemmingen van de Algemene vergadering organiseren d.m.v. videoconferencing, conference calls of andere middelen voor communicatie op afstand.
Artikel 19. Gewone Algemene vergaderingen
In de loop van het tweede kwartaal van het maatschappelijk jaar moet een Algemene vergadering worden gehouden.
De verslagen van de Raad van Bestuur en dat van de commissaris(sen) worden aan de Gewone algemene vergadering voorgelegd. Deze doet uitspraak over de door de Raad van Bestuur opgestelde jaarrekening van het vorige dienstjaar, beslist over de aan de bestuurders en commissaris(sen) te verlenen kwijtingvoor hun bestuur en legt de begroting voor het lopende dienstjaar vast.
De Algemene vergadering benoemt in voorkomend geval de bestuurders en de commissaris(sen). Tot slot beraadslaagt ze over alle overige punten op de agenda.
Artikel 20. Buitengewone Algemene vergaderingen
De Raad van Bestuur kan te allen tijde buitengewone Algemene vergaderingen bijeenroepen. Vordert ten minste een vijfde van de leden gezamenlijk de bijeenroeping van een Algemene vergadering, dan moet de Raad van Bestuur deze binnen de drie weken na indiening van deze vordering bijeenroepen. De vordering moet door alle verzoekers zijn ondertekend en de agenda van de gevorderde buitengewone vergadering moet concreet en nauwkeurig worden vermeld.
Artikel 21. Oproeping
Alle leden van de vereniging, bestuurders en commissarissen moeten voor de Algemene vergaderingen worden opgeroepen. De oproeping moet minstens vijftien kalenderdagen vóór de vergadering aan alle leden worden verzonden per fax en/of per e-mail en/of per gewone brief, ondertekend door de voorzitter of een gedelegeerd gemachtigde op het elektronische adres dat het lid daartoe heeft opgegeven aan de vereniging. De oproeping moet de agenda vermelden. Een kopie van de documenten die aan de Algemene vergadering moeten worden bezorgd wordt onverwijld en kosteloos verstuurd naar de leden, de bestuurders en de commissarissen die daarom vragen.
De Algemene vergadering kan worden bijeengeroepen en gehouden op basis van een schriftelijke procedure, met inbegrip van e-mail en fax, mits de leden daarmee individueel en eenparig instemmen. Artikel 22. Agenda
De Raad van Bestuur bepaalt en stelt de agenda van alle Algemene vergaderingen op. Hij moet alle voorstellen die gezamenlijk door ten minste een twintigste van de leden zijn ondertekend, op de agenda zetten. Deze verplichting is echter alleen bindend als de voorgestelde agenda concreet en nauwkeurig is omschreven en ten minste vijftien dagen vóór de vergadering schriftelijk aan de Raad van Bestuur wordt gericht. Bij ontstentenis worden de aanvullende punten uitgesteld tot de volgende Algemene vergadering. Artikel 23. Quorum en stemming
Ieder aanwezig of vertegenwoordigd beschikt over één stem.
De Algemene vergadering beslist bij absolute meerderheid van de geldig uitgebrachte stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, behoudens in de gevallen waar het WVV of de statuten andere quorums
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of bijzondere meerderheden vereisen.
Bij staking van stemmen wordt elk voorstel verworpen.
Artikel 24. Verdaging
Neemt de Algemene vergadering een beslissing zonder dat ten minste de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is, dan kan de voorzitter deze beslissing tot een speciaal bijeengeroepen volgende vergadering of uiterlijk tot de volgende jaarlijkse vergadering verdagen. Dan wordt de beslissing definitief, ongeacht het aantal stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, voor zover de wet of de statuten geen quorum of een bijzondere meerderheid vereisen.
Artikel 25. Wijziging van de statuten
Over voorstellen tot wijziging van de statuten kan de Algemene vergadering alleen rechtsgeldig beraadslagen en besluiten als het onderwerp van deze voorstellen speciaal op de agenda in de oproeping is gezet en als ten minste twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is.
Wijzigingen kunnen alleen worden goedgekeurd bij een twee derde meerderheid van de geldig uitgebrachte stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Wanneer de statutenwijziging echter betrekking heeft op het doel of de doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht, is een vier vijfde meerderheid van de geldig uitgebrachte stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden vereist. Is op de eerste vergadering geen twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd, dan kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen en de wijzigingen kan aannemen bij de hiervoor bepaalde meerderheid, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen vijftien dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden. Artikel 26. Voorstel tot uitsluiting
De Algemene vergadering doet bij geheime stemming uitspraak over voorstellen tot uitsluiting van een lid, zonder de betrokkene bij naam in de agenda te noemen.
Artikel 27. Ontbinding
De Algemene vergadering kan de ontbinding van de vereniging slechts overeenkomstig artikel 31 van de statuten uitspreken.
Artikel 28. Notulen
Van alle Algemene vergaderingen worden notulen opgesteld. De notulen worden ondertekend door degene die de vergadering voorzit, evenals door alle aanwezige leden die daarom vragen. Ze worden bewaard in de maatschappelijke zetel, waar alle leden en derden er ter plaatse kennis van kunnen nemen. Die leden en derden richten daartoe een verzoek aan de Raad van Bestuur, waarmee ze een datum en een tijdstip afspreken voor de inzage.
De voor rechtbanken of anderszins over te leggen afschriften en uittreksels worden ondertekend door de voorzitter of door een gedelegeerd gemachtigde.
Titel V – Raad van bestuur, voorzitterschap
Artikel 29. Raad van Bestuur: samenstelling
De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur die haar in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen officieel vertegenwoordigt.
Het aantal bestuurders mag niet meer dan negen bedragen.
De medeoprichters en de vzw Comeos hebben van rechtswege zitting in de Raad van Bestuur. De resterende zetels worden bij geheime stemming door de Algemene vergadering toegewezen. De aktes van benoeming van de leden van de Raad van Bestuur en van de beëindiging van hun functie worden openbaar gemaakt door neerlegging in het verenigingsdossier ter griffie van de ondernemingsrechtbank. Uit die stukken moet in ieder geval de omvang van hun bevoegdheden blijken evenals de wijze waarop ze die uitoefenen.
Het mandaat van de bestuurders is onbezoldigd en duurt drie jaar. Aan het mandaat komt een einde op de gewone Algemene vergadering van het jaar waarin het mandaat afloopt. Uittredend bestuurders zijn herkiesbaar. De Raad van Bestuur kan bestuurders coöpteren. In dat geval gaat de Algemene vergadering tijdens haar eerstvolgende zitting over tot de definitieve verkiezing. De nieuwe bestuurder voltooit zijn mandaat op hetzelfde moment als de volledige Raad van Bestuur.
Artikel 30. Vroegtijdige beëindiging en openvallen van het bestuursmandaat Een bestuursmandaat eindigt vroegtijdig bij overlijden, uittreding of afzetting. Worden als uittredend beschouwd de bestuurders die niet langer rechtsgeldig de leden vertegenwoordigen waar ze op het ogenblik van hun benoeming aan verbonden waren, evenals de bestuurders die een uittredend, een als uittredend beschouwd of een uitgesloten lid vertegenwoordigen.
De Raad van Bestuur mag voorzien in de voorlopige vervanging van bestuurders van wie het mandaat openvalt. In dat geval gaat de Algemene vergadering tijdens haar eerstvolgende zitting over tot de definitieve verkiezing. De nieuw verkozen bestuurder voltooit het mandaat van de vervangen bestuurder. Artikel 31. College
De bestuurders treden op als college. Ze lopen geen persoonlijke verplichtingen op met betrekking tot verbintenissen van de vereniging. De bestuurders zijn slechts aansprakelijk voor de uitvoering van hun mandaat. Artikel 32. Opdracht
De Raad van Bestuur legt het algemeen beleid van de vereniging vast en verwezenlijkt haar maatschappelijk doel om de bloei en de groei van de sector te verzekeren. De Raad bepaalt de werkzaamheden van de vereniging en neemt, in naam van de vereniging, alle standpunten in die hij opportuun acht om de gemeenschappelijke belangen van de leden te beschermen en te behartigen. Artikel 33. Bevoegdheden
Behoudens voor wat bij wet en in de statuten aan de Algemene vergadering is voorbehouden, heeft de Raad van
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Bestuur de ruimste bevoegdheden zonder beperking om de zaken van de vereniging te beheren en om alle bestuurlijke en beheersdaden te stellen die in overeenstemming zijn met het maatschappelijk doel. De Raad mag, zonder dat de volgende opsomming limitatief is: akten opmaken en verlijden, overeenkomsten en kopen sluiten, aannemingen doen, betalingen doen en innen evenals daarvan kwijting geven of vragen, deposito’s stellen en in ontvangst nemen, vergelijken en compromissen sluiten; vastgoed en roerend goed verwerven, ruilen en vervreemden; vastgoed en zakelijke onroerende goederen hypothekeren; met of zonder garantie ontlenen; hypothecair of anders gewaarborgde obligaties uitgeven; clausules van dadelijke uitwinning bedingen; handlichting verlenen van alle ambtelijke of andere gedane inschrijvingen met of zonder betaling evenals daarvan vrijstelling verlenen; huurovereenkomsten voor zelfs langer dan negen jaar sluiten; legaten, schenkingen, steungelden, toelagen en overdrachten van welke oorsprong ook aanvaarden en in ontvangst nemen; afstand doen van zakelijke rechten en eisen tot ontbinding; bijzondere machten verlenen aan lasthebbers van zijn keuze, ongeacht of zij al dan niet lid zijn van de vereniging.
Artikel 34. Prerogatieven
De Raad van Bestuur roept de gewone en buitengewone Algemene vergaderingen bijeen en bepaalt er de agenda van.
Hij stelt het huishoudelijk reglement op, dat slechts bij twee derde meerderheid van de geldig uitgebrachte stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders kan goedgekeurd of gewijzigd worden. Hij doet uitspraak over het aanvaarden van leden en bepaalt het barema van de jaarlijkse bijdragen. Ieder jaar stelt hij de jaarrekeningen van het voorbije dienstjaar en de begroting van het volgende dienstjaar op. Hij brengt verslag uit aan de gewone Algemene vergadering over de stand van zaken en de financiële toestand van de vereniging.
Hij legt de rekening van het voorbije dienstjaar evenals de begroting van het volgende dienstjaar ter goedkeuring voor aan de Algemene vergadering.
Hij benoemt de voorzitter en één vicevoorzitter.
Hij stelt een of meerdere gemachtigden aan die worden belast met het dagelijks bestuur van de vereniging. Artikel 35. Gerechtelijke en buitengerechtelijke vorderingen
De Raad van Bestuur heeft de bevoegdheid te beslissen over het instellen van rechtsvorderingen, hetzij als eiser, hetzij als verweerder. Deze regel geldt eveneens voor de vorderingen die zijn onderworpen aan andere rechtscolleges dan de rechtbanken, of voor buitengerechtelijke procedures. De vertegenwoordiging van de vereniging bij gerechtelijke en buitengerechtelijke procedures wordt geregeld door artikel 38.
Artikel 36. Raad van Bestuur: vergaderingen, bijeenroepingen, beraadslagingen en beslissingen De Raad van bestuur wordt door de voorzitter van de vereniging of door een gedelegeerd gemachtigde bijeengeroepen en vergadert in principe om de twee maanden.
Ieder bestuurder heeft één stem. Beslissingen worden genomen bij absolute meerderheid van de geldig uitgebrachte stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders. Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering voorzit doorslaggevend.
De vereniging kan een deelname van de bestuurders aan de beraadslagingen en de stemmingen van de Raad van Bestuur organiseren d.m.v. videoconferencing, conference calls of andere middelen voor communicatie op afstand.
Het bestuursmandaat is persoonlijk. Een bestuurder mag zich slechts door een andere bestuurder laten vervangen of mag enkel een andere bestuurder machtigen om in zijn naam te handelen of te stemmen. Deze machtiging kan per gewone brief, fax of e-mail worden gegeven, telkens voor slechts één zitting. Een bestuurder mag slechts één ander bestuurder vertegenwoordigen.
De beslissingen van de Raad van Bestuur kunnen worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders.
Artikel 37. Notulen
Van de vergaderingen van de Raad van Bestuur worden notulen opgesteld. Deze notulen worden ondertekend door de voorzitter. Ze worden in de maatschappelijke zetel bewaard, waar ze ter plaatse kunnen worden geraadpleegd door de leden die hun inzagerecht willen uitoefenen. Die leden richten daartoe een verzoek aan de Raad van Bestuur, waarmee ze een datum en een tijdstip afspreken voor de inzage. De voor rechtbanken of anderszins over te leggen afschriften en uittreksels worden ondertekend door de voorzitter of door een gedelegeerd gemachtigde.
Artikel 38. Vertegenwoordiging van de vereniging ten aanzien van derden Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de raad van bestuur als college, wordt de vereniging geldig vertegenwoordigd tegenover derden, met inbegrip van de vertegenwoordiging voor een openbaar ambtenaar en de vertegenwoordiging in rechte, door:
(a) de voorzitter van de raad van bestuur of degene die hem vervangt, zonder dat deze hiervoor een beraadslaging, een toelating of een bijzondere bevoegdheid moet bewijzen; (b) twee bestuurders, gezamenlijk handelend, zonder dat deze hiervoor een beraadslaging, een toelating of een bijzondere bevoegdheid moeten bewijzen;
(c) door de persoon/personen belast met het dagelijks bestuur, doch uitsluitend in zoverre deze handelingen vallen binnen het dagelijks bestuur;
(d) door bijzondere lasthebbers, handelend binnen de grenzen van hun mandaat. Artikel 39. Voorzitterschap
De vereniging wordt voorgezeten door een voorzitter. Deze wordt benoemd en kan worden afgezet door de Raad van Bestuur die hem, in eigen kring, verkiest voor een termijn van drie jaar. Na afloop van die termijn is de voorzitter één keer herkiesbaar.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2021 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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Artikel 40. Belangenconflicten
Wanneer het bestuursorgaan een beslissing moet nemen of zich moet uitspreken over een verrichting die onder zijn bevoegdheid valt en waarbij een bestuurder een direct of indirect belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat tegen het belang van de vereniging indruist, dan moet deze bestuurder de andere bestuurders daarvan op de hoogte brengen alvorens het bestuursorgaan een beslissing neemt. Zijn verklaring en toelichting betreffende de aard van dit strijdige belang moeten worden opgenomen in de notulen van de vergadering van het bestuursorgaan dat deze beslissing moet nemen.
De bestuurder met een belangenconflict als bedoeld in bovenstaand lid mag in geen geval deelnemen aan de beraadslagingen over deze beslissingen of verrichtingen, noch aan de stemming in dat verband. Wanneer de meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders een belangenconflict heeft, dan wordt de beslissing of de verrichting aan de algemene vergadering voorgelegd; ingeval de algemene vergadering de beslissing of de verrichting goedkeurt, kan het bestuursorgaan ze uitvoeren. Titel VI – Dagelijks bestuur, toezicht, rekeningen en begroting
Artikel 41. Dagelijks bestuur
De Raad van Bestuur kan een of meer gevolmachtigden benoemen die belast worden met het dagelijks bestuur van de vereniging, de leiding van haar werkzaamheden en de uitvoering van de beslissingen van de Algemene vergadering, de Raad van bestuur en het Directiecomité.
Indien van deze mogelijkheid wordt gebruikgemaakt, moet worden gespecificeerd of deze personen alleen, gezamenlijk of als college handelen en dit zowel wat het intern dagelijks bestuur van de vereniging betreft als de externe vertegenwoordiging van de vereniging voor dat dagelijks bestuur. Het dagelijks bestuur omvat zowel de handelingen en beslissingen die de dagelijkse behoeften van de vereniging niet overstijgen als de handelingen en beslissingen die, hetzij wegens hun geringe belangrijkheid, hetzij wegens hun dringende karakter, het optreden van het bestuursorgaan niet rechtvaardigen. De akte van benoeming van de personen belast met het dagelijks bestuur en van beëindiging van hun functies wordt openbaar gemaakt door neerlegging in het dossier van de vzw ter griffie van de ondernemingsrechtbank. Artikel 42. Toezicht
Op voorstel van de Raad van Bestuur kan de Algemene vergadering een of meerdere commissarissen benoemen onder de leden van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren voor een termijn van ten hoogste drie jaar. Deze commissarissen zijn herkiesbaar. De Algemene vergadering stelt hun eventuele vergoedingen vast. Artikel 43. Boekjaar
Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar. Artikel 44. Rekeningen
De jaarrekeningen van de vereniging worden ieder jaar op 31 december afgesloten. De boekhouding wordt gevoerd overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Economisch Recht, het WVV en de daarop toepasselijke uitvoeringsbesluiten.
Titel VII – Huishoudelijk reglement, ontbinding, vereffening
Artikel 45. Huishoudelijk reglement
De Raad van Bestuur kan een huishoudelijk reglement van de vereniging opstellen overeenkomstig de nadere regels die zijn bepaald in artikel 34. Dit reglement vult de statuten aan en is voor iedereen bindend. De voorschriften van het reglement moeten binnen de perken van de statutaire bepalingen blijven. Het huishoudelijk reglement, evenals elke eventuele wijziging ervan, wordt ter kennis gebracht van alle leden. Artikel 46. Vereffening
In geval van vrijwillige ontbinding stelt de Algemene vergadering een of meerdere vereffenaars aan en stelt ze hun bevoegdheden vast.
Artikel 47. Ontbinding
In geval van vrijwillige of gerechtelijke ontbinding, wanneer en om welke reden zij ook plaatsvindt, zal het netto actief, na vereffening van de schulden en aanzuivering van de lasten, door de Algemene vergadering worden overgedragen aan een of meerdere instellingen wier doel of voorwerp analoog of complementair is aan dat van de vereniging.
Artikel 48. Bekendmaking
Alle beslissingen betreffende de ontbinding of de nietigheid van de vereniging, de vereffeningsvoorwaarden, de benoeming en de beëindiging van de functie van de vereffenaars en de afsluiting van de vereffening evenals iedere wijziging van de statuten moeten worden neergelegd ter griffie en bekendgemaakt in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad overeenkomstig de bepalingen van het WVV en de bijbehorende uitvoeringsbesluiten. Artikel 49. Keuze van woonplaats
Ieder lid van de Raad van Bestuur en iedere gedelegeerde voor het dagelijks bestuur kan domicilie kiezen op de zetel van de rechtspersoon voor alle kwesties die verband houden met de uitoefening van het mandaat. Artikel 50. Toepasselijk recht
In alle gevallen waarin de statuten niet voorzien, zijn de wetsbepalingen die gelden voor verenigingen zonder winstoogmerk van toepassing op de vereniging.
Statuten ondertekend te Brussel op 01/072021 door de stichtende leden : Graziella Calì, Hans Anders België bv,
Johan van der Straeten, Grand Opticiens Belgium nv,
Thierry Bernière, Alain Afflelou sprl
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4. Benoeming van de bestuurders
Beslissing: de Algemene vergadering wijst de volgende personen aan als leden van de Raad van Bestuur:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2021 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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- Auguste Vanderstichelen, Qualias cvba, geboren op 1 maart 1980 te Libramont-Chevigny, gevestigd te Edmond Van Nieuwenhuyselaan 8 in 1160 Brussel.
- Graziella Calì, Hans Anders België bv, geboren op 28 mei 1976 te Hasselt, gevestigd te Edmond Van Nieuwenhuyselaan 8 in 1160 Brussel.
- Johan van der Straeten, Grand Opticiens Belgium nv, geboren op 13 augustus 1961 te Zele, gevestigd te Edmond Van Nieuwenhuyselaan 8 in 1160 Brussel.
- Thierry Bernière, Alain Afflelou bvba, geboren op 20 december 1956, te Lisieux (Frankrijk), gevestigd te Edmond Van Nieuwenhuyselaan 8 in 1160 Brussel.
- Kathy Bergen, Comeos vzw, geboren op 9 februari 1981 te Kortrijk, gevestigd te Edmond Van Nieuwenhuyselaan 8 in 1160 Brussel.
Zij zullen hun functie uitoefenen in overeenstemming met de statuten. Deze resolutie wordt eenparig goedgekeurd.
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De Raad van Bestuur van FedOptica is op donderdag 1 juli 2021 bijeengekomen ten zetel van de vereniging, Edmond Van Nieuwenhuyselaan 8, 1160 Brussel.
Uittreksel van het verslag van de Raad van Bestuur van 1 juli 2021:
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1. Benoeming van de voorzitter
Beslissing: De Raad van Bestuur benoemt Johan van der Straeten voor een termijn van drie jaar. 2. Dagelijks bestuur
Beslissingen:
- De Raad van Bestuur delegeert de bevoegdheden inzake dagelijks bestuur van de Vereniging aan Comeos vzw (0407.150.471), geldig vertegenwoordigd door één van de volgende personen: Dominique Michel, Jan Delfosse of Vincent Tilman. Comeos aanvaardt dit mandaat. Het mandaat van gedelegeerde voor het dagelijks bestuur is van onbepaalde duur en kan te allen tijde door de Raad van Bestuur worden ingetrokken. - De Raad van Bestuur keurt de overeenkomst goed waarin het administratief beheer en het dagelijks bestuur van de Vereniging aan Comeos wordt toevertrouwd. De overeenkomst wordt onmiddellijk ondertekend door de voorzitter en door een wettelijke vertegenwoordiger van Comeos. Een kopie wordt bij het verslag gevoegd. ...
4. Varia
De bestuurders kiezen domicilie in de zetel van de Vereniging in de zin van artikel 49 van de statuten. ...
Brussel, 26 juillet 2021,
Vincent Tilman
Head Internal Affairs Comeos
Afgevaardigde voor het dagelijks beheer van FedOptica
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