Mise à jour RCS : le 02/05/2026
FERON & Fils
Active
•0731.912.312
Adresse
14/A Rue Fourneau 4570 Marchin
Activité
Activités d’architecture d’urbanisme, de paysage et de jardin
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
06/08/2019
Informations juridiques
FERON & Fils
Numéro
0731.912.312
SIRET (siège)
2.295.719.784
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0731912312
EUID
BEKBOBCE.0731.912.312
Situation juridique
normal • Depuis le 06/08/2019
Activité
FERON & Fils
Code NACEBEL
71.113, 01.610, 02.200, 43.120, 81.300•Activités d’architecture d’urbanisme, de paysage et de jardin, Activités de soutien aux cultures, Exploitation forestière, Travaux de préparation des sites, Activités de service d’aménagement paysager
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities, agriculture, forestry and fishing, construction, administrative and support service activities
Établissements
FERON & Fils
1 établissement
FERON & Fils
En activité
Numéro: 2.295.719.784
Adresse: 14/A Rue Fourneau 4570 Marchin
Date de création: 06/08/2019
Finances
FERON & Fils
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 131.5K | 76.8K | 52.1K |
| EBITDA - EBE | € | 70.4K | 59.8K | 49.7K |
| Résultat d’exploitation | € | 70.4K | 59.8K | 49.7K |
| Résultat net | € | 53.9K | 43.3K | 36.1K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 71,31 | 47,431 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 53,501 | 77,921 | 95,396 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 95.9K | 24.8K | 20.4K |
| Dettes financières | € | 71.7K | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -24.2K | -24.8K | -20.4K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 136.3K | 82.4K | 39.1K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 40,955 | 56,404 | 69,37 |
Dirigeants et représentants
FERON & Fils
1 dirigeant ou représentant
Information réservée aux clients
Les informations sur les dirigeants (mandat, date de prise de poste, nom, prénom, etc.) sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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FERON & Fils
1 document
FERON & Fils stinitiaux
FERON & Fils stinitiaux
06/08/2019
Comptes annuels
FERON & Fils
4 documents
Comptes sociaux 2022
31/10/2023
Comptes sociaux 2021
27/07/2022
Comptes sociaux 2020
25/08/2021
Comptes sociaux 2019
16/11/2020
Publications
FERON & Fils
2 publications
Rubrique Constitution
08/08/2019
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FERON & Fils
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Fourneau 14/A
: 4570 Marchin
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze, exerçant sa fonction au sein de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE et Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 6 août 2019, en cours d'enregistrement à Huy, il résulte que: 1.- Monsieur FERON Pascal Aimé Simon Ghislain, né à Huy le vingt-six septembre mil neuf cent soixante-trois, divorcé, domicilié à 4500 Huy, avenue de Beaufort, 45 / 21. 2.- Monsieur FERON Quentin Pascal Bernard Guy, né à Liège le neuf mars mil neuf cent nonante et un, célibataire, domicilié à 4570 Marchin, rue Fourneau, 14/A.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, en abrégé SRL, sous la dénomination "FERON & Fils", aux capitaux propres de départ de deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR) rémunérés en deux cent cinquante actions (250.-).
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Le siège est établi en Région Wallonne, et précisément à 4570 Marchin, rue Fourneau, 14/A. Les 250 actions ont été souscrites en espèces, au prix de 10,00 EUR chacune, comme suit: - Par Monsieur FERON Pascal, à concurrence de 125 actions;
- Par Monsieur FERON Quentin, à concurrence de 125 actions.
Les actions souscrites ont été libérées en numéraire par un versement en espèces, auprès de la banque ING, à concurrence de la totalité, soit deux mille cinq cent euros (2.500,00 EUR). La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1. - Toutes opérations telles que l'achat, la vente, la conception, la réalisation, la distribution, se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise de travaux forestiers, sylvicoles, horticoles et agricoles effectués pour compte de tiers ou compte propre, en ce compris cette énumération ne soit limitative le broyage et le fraisage forestier, la reprise des déchets, l'abattage et l'élagage dangereux de toutes natures, la plantation de toutes espèces de plantes, arbres, arbustes, haies et la pulvérisation de toutes terres ou plantations, les travaux d'aménagement, d'entretien et de conservation de parcs et jardins et de terrains divers, le placement de clôtures et palissades de tous types, les activités de pépiniéristes
2. La production, le développement, la commercialisation, la vente, l'importation et l'exportation : - d’arbres, d'arbustes, de toutes plantes d'ornement, de tourbes, terreau, engrais et autres produits pour plantes ainsi que de tout matériel de jardinage.
- de fleurs vendues au détail ou en gros, d’articles cadeaux, plantes ornementales et de tous autres articles liés aux fleurs, plantes en général ainsi des produits de l’horticulture et de l’arboriculture ; - de toutes plantes, arbustes, fleurs, fruits et légumes, etc ;
- de tous biens meubles, articles de cadeau, objets et accessoires de décoration d’intérieur et d’ extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; - de fleurs et plantes d'ornements artificielles, verrerie et céramique, dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation (articles cadeaux).
3. - Toute entreprise de création, d'aménagement, d’entretien de parcs, jardins et espaces verts, de tonte et semis de pelouse, de plantation, ainsi que l'aménagement de terrasses et de lieux de loisirs;
*19329654*
Déposé
06-08-2019
0731912312
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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toute entreprise de travaux horticoles et arboricoles, de plantations forestières, de placement de clôtures, barrières, portails et palissades de tous types et d'éclairage extérieur; tous travaux de drainage, d'irrigation et d'arrosage de tous sols.
- La société a pour objet les travaux d'aménagements de terrains divers, plaines de jeux et de sports, bassins de natation, terrassements, entretien d'espaces verts et pépinières, l'abattage, l'élagage, le débardage et la taille d'arbres ainsi que la vente au détail de semences, plantes, fleurs, arbustes et tous objets divers accessoires.
- Le pavage de cour intérieur et trottoirs ; tous travaux de plantation et de placement de revêtement spéciaux pour terrains de sport ; l'aménagement, la création et l’implantation et l’entretien des aires ou parcs de stationnement,
- l’achat et la vente de tous articles de décoration d’intérieur ou de jardin (abris, mobiliers, etc) ainsi que toutes activités liées à ce domaine.
4. – le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous éléments de décoration ou d'ameublement (notamment placards et cuisines équipées, équipements pour magasins), de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration, et le placement et la vente de ceux-ci.
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail, d’articles de cadeau, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l’artisanat, de la peinture, du bricolage. Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.
5. - toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l'exploitation et au commerce (achat et vente – en gros et au détail) de tous produits et fournitures relatifs à l'agriculture dans le sens le plus large du terme, à l’élevage, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l'horticulture et à la sylviculture ou tout autre mode, toute activité forestière, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus, et notamment l’élevage de truies, porcs, porcelets et la récolte de foin, le commerce des produits d'alimentation pour animaux, les produits phyto-pharmaceutiques et matières fertilisantes destinés à toutes formes de cultures. - la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture de tous services aux agriculteurs et horticulteurs, exploitants forestiers, etc ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, principalement de type rural, forestier et/ou agricole, soit directement soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son activité. - l'achat, la vente, la promotion, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui se rattache directement ou indirectement aux exploitations agricoles, fruitières, sylvicoles, horticoles, etc; de même que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci- dessus.
6. - l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout matériel d’horticulture, motoculture, agriculture, jardinage, drainage, travaux forestiers, etc, pour la réalisation de toutes activités de la société, ainsi que l’achat et la vente de pièces de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.
- l'achat, l'entretien, la vente, l’utilisation, la location de tous matériels et machines agricoles et horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires, engrais ou autres.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie. - l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
7. - l’exploitation de toute entreprise agricole, horticole et sylvicole, de toute activité forestière, la pisciculture et la cynégétique, et toutes les activités connexes à ces domaines. - l'agriculture, l'élevage, l'horticulture, la sylviculture, les activités forestières et les activités connexes à l'agriculture, à l’élevage, la sylviculture, et à l’horticulture et aux activités forestières. - les travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de la culture au sens le plus large, de l'élevage, de l'horticulture, de la sylviculture, les activités forestières, de la cynégétique et de la pêche et pisciculture, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, notamment toutes procédures d’ insémination.
La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre
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manière.
8. - Toutes activités (acquisition, livraison, importation et exportation, fabrication, vente en gros ou au détail tant aux professionnels qu’aux particuliers, placement, pose en sous-traitance) liées à l'entreprise de menuiserie-charpenterie générale (intérieure et extérieure), notamment la production de pièces en fer forgé, le placement de ferronnerie, de châssis, portes et volets (électrique ou non), escaliers, la menuiserie en bois, métallique et plastique (PVC, aluminium, etc), placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques et métalliques, la fabrication et le placement de vérandas en tous matériaux, de portes et d’escaliers en toutes matières.
- l’entreprise de transformation de charpentes métalliques ; l’entreprise de montage et de démontage de toutes pièces d’industries.
9. - Le recouvrement de murs et plafonds, de pignons et de façades, notamment par application d'éléments métalliques, plafonnage ; tous travaux d'étanchéité, les travaux d'étanchéité des toits et des toitures-terrasses, bardages chenaux, corniches et descentes d'eau et des constructions ou de bâtiments industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement, notamment par asphaltage et bitumage, pose de marbrerie et de pierre de taille. - L’entreprise de placement de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre ; 10. L'entreprise de construction et de pose de toitures, y compris zinguerie et construction de charpentes.
- l’entreprise de couvertures et d’ossatures métalliques et non métalliques de construction, menuiserie et charpente, de transformation de charpentes métalliques, de recouvrement de bâtiments industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement se rapportant aux toitures, bardages chenaux, corniches et descentes d'eau, les travaux de zinguerie ; - l’entreprise de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches, la peinture et la rénovation de celles-ci;
11. - Toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, tous travaux de démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente.
- Le commerce, la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail, l'installation, la pose, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation, le courtage, l'importation et l'exportation, la sous-traitance, de tous les travaux d'entreprise générale de construction, l'entreprise de maçonnerie et béton, de construction de bâtiments traditionnels ou préfabriqués, de quelques types qu'ils soient (privés, industriels, individuels, collectifs, hangars, granges à usage agricoles, etc).
- Toute entreprise de construction, aménagement, restauration ou rénovation extérieure ou intérieure de tous bâtiments neufs ou anciens, gros œuvre ou façades ou autres travaux et entre autres : la maçonnerie et le bétonnage, travaux de ferraillage et pose de coffrage, la pose de chape, le carrelage et la mosaïque (intérieur et extérieur), le rejointoiement, cimentage ou de tout autre enduit, tapissage et recouvrement de sol de toutes natures, application de résine époxy et polyester, le plafonnage, le recouvrement en matière plastique de corniches; la démolition de tous bâtiments et ouvrages d'art;
- l'entreprise de démolition de bâtiments industriels et privés; le montage d'éléments préfabriqués; 12. - Tous travaux de vitrerie, d'isolation thermique et acoustique et antivibraille ; tous travaux de placement de cloisons (par exemple, de cloisons sèches à base de plâtre), de faux-plafonds (en bois, gyproc, etc); la pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques, chapes et pavements en tous matériaux -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte ; - Les travaux de pose de glaces, miroiterie, vitraux et mise en œuvre de tous les matériaux translucides et transparents.
13. - Le commerce de gros et/ou de détail, l'étude, la vente, l'implantation, l'installation, l’entretien, l’ hivernage, tous travaux d'aménagement et la mise en service de citernes pour tout usage, piscines (couvertes ou non couvertes), spas, jacuzzis, saunas, hammams, réservoirs, solariums, plans d’ eaux, et de tous les articles de balnéothérapie existant sur le marché, ainsi que la l'achat et la vente, en gros ou en détail, de tous les accessoires, équipements, matériels d'entretien, jeux divers et produits se rapportant à ces différentes activités ; cette énumération est explicative et non limitative - L'entreprise générale de construction et/ou d'exploitation de piscines couvertes ou non couvertes, la construction, l'achat, la vente et l'entretien de matériel d'épuration et en général de tous les articles se rapportant aux loisirs.
- L’installation et l’entretien de tout système de chauffage d’eaux de piscines. 14. - La vente de produits détergents et/ou désinfectants et autres produits spéciaux (chimiques et autres) relatifs à la désinfection et de traitement de l'eau, la lubrification, à l’anti-corrosion ainsi que
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tout produit ou service de lutte contre la pollution, les infections, les souillures également tous matériels et machines destinés à l’entretien des piscines et au nettoyage de celles-ci, et à l’entretien en général.
- La vente, le placement, étude, recherche et entretien dans le domaine ci-avant, ainsi que dans la technique des appareils de dosage et de distribution des produits susévoqués et également tout ce qui concerne le matériel, les équipements des sportifs et les diverses fournitures se rapportant au domaine des installations sportives et de loisirs.
- Toutes opérations se rapportant aux activités d'entretien, de nettoyage, de désinfection et de destruction des parasites, de nettoyage et de traitement dans tous immeubles, meubles, ameublement et objets divers, de tous locaux professionnels ou privés et de toutes installations quelconques de type abris, cabines et autres, tant à l'extérieur (façades, toitures) qu'à l'intérieur ainsi que du mobilier, de l'équipement, de tentures, de tapis de sol, de la pierre naturelle, du marbre et de toutes matières synthétiques, la présente énumération n'étant pas limitative. 15. - La société a pour objet l'entreprise générale de tous travaux publics et privés de terrassement (creusement, comblement, nivellement, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’ explosif, etc), fondations suivant tous procédés, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et hydromécaniques, ainsi que l'achat et la vente de tout matériel et tous matériaux ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet.
16. – tous travaux de génie civil, l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes (y compris la pose de glissières de sécurité, clôtures et écrans de tout type non-électrique), de travaux d'égouttage y compris le débouchage et l'entretien des égouts, de pose de câbles et de canalisations diverses, de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits, de fondations, de battage de pieux et palplanches, de consolidation du sol par tous systèmes de drainage. - l'entreprise de dragage, de récurage de cours d'eau, fossés, etc.
- l'entreprise d'aménagement d'installations routières, de signalisation routière, de pose de revêtement hydrocarbonés et enduisages, de marquage des routes, y compris l'entretien et la réparation de signalisation routière électrique.
- l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation), leurs réparation et entretien ;
- les travaux de déneigement des routes, sablage et épandage des routes; 17. L’installation dans des bâtiments ou tout projet de construction de conduites de distribution de vapeur, d’extinction automatique d’incendie, de systèmes d’arrosage automatique de pelouses ainsi que le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement.
18. – tous travaux d'égouttage y compris le débouchage et l'entretien des égouts, de pose de câbles et de canalisations diverses, de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits, de fondations, de battage de pieux et palplanches, de consolidation du sol par tous systèmes de drainage.
- L’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installation de traitement des déchets ; - La collecte et le transport des eaux résiduaires humaines ou industrielles provenant d’un ou de plusieurs utilisateurs et des eaux de pluie au moyen de réseau d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transport.
- La vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses et l’entretien des toilettes chimiques.
- Le traitement des eaux usées (humaines ou industrielle, eaux usées de piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques.
- l'entreprise de récurage de cours d'eau, fossés, l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations.
- L‘installation et l’entretien de systèmes de captage, filtrage et de traitement des eaux alimentaires et des eaux usées.
19. - le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ; - le montage in situ, réparation et démontage des tours de forage ;
- les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires ;
- l’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ; - la construction de tunnels routiers et ferroviaires et d’autres passages souterrains ; - la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ; la pose d’égouts et travaux d’égouts courants (y compris le débouchage et l'entretien des égouts), la collecte des eaux usées et épuration, forages, sondages et injection, drainage, terrassements ; la construction de bassins de décantation et d’autres ouvrages pour l’épuration des eaux usées. - La réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication, construction de lignes de transport et de distribution d’énergie (notamment électrique) ; la pose en
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tranchées de câbles électrique d’énergie et de télécommunication, sans connexion, ainsi que de tous câbles et de canalisations diverses ;
- La construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc. - tous travaux hydrauliques, maritimes et fluviaux.
20. La location de containers, reprise et mise à domicile, évacuation de tout types de déchets non dangereux.
21. - L’électricité générale -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte. - L'entreprise de dépannage et d'entretien à domicile de tous appareils et machines. - la réalisation, le commerce (en gros ou au détail), le placement, l’entretien de toute installation électrique, de tout système d’élévateur ou d’ascenseur, de protection et barrière électrique ou électronique, de tout appareil de domotique ou électrique quelconque ; - l’installation de réseaux informatiques et téléphoniques, système d’alarme ; la vente en gros ou au détail de matériel informatique, de logiciels et de tout matériel électronique et électroménager ; 22. - toutes prestations de service, et en particulier, l’ingénierie et les études, le conseil, l’assistance, l’organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris les services d’assistance à la conception, la mise en service, et l’amélioration d’équipements et de systèmes d’automatisation de processus industriels ou commerciaux; - La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, la fabrication, l’amélioration, la réalisation et la maintenance de tous matériels et concepts dans le domaine de l’informatique, de l’ automation, de la robotique, de l’électronique, de la commande numérique, de l’optique, de l’ électricité, de la mécanique, de la machine-outil, de l’électromécanique. - La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services – dans les domaines prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée. - La fabrication, l’installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines électroniques.
23. La vente, la réalisation et le dépannage de toutes installations mécaniques, hydrauliques, pneumatiques, électromécaniques et radioélectriques;
24. - l’achat, la vente, l’import-l’export, la fabrication, la location, le leasing, la réparation et l’entretien de tout matériel, machines ou véhicules (notamment de grue) (en gros et au détail) relatif aux activités de la société, de tous matériaux de construction, de tout matériel et tous matériaux, matières premières ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet, ainsi que l’achat et la vente de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.
- la vente, l’achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux activités de la société et l’équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures et accessoires.
- la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail, de tous matériaux en bois, pierre, PVC et autre matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que tout objet, machine, composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou indirecte dans les domaines précités.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, le leasing, l’ achat et la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, véhicule, composant, pièces de rechange ou outillage intervenant dans les machines et outils, automobiles, travaux publics et industrie ; et l’exploitation de tout commerce de quincaillerie de gros ou de détail. - l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société. 25. - la société s’occupera également de la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage;
- elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur). Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.
26. - Le conseil, la restauration, la rénovation, l’achat, la vente de tous biens de collection. - Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
- L'exploitation d'un magasin de bricolage comprenant la vente des articles suivants: articles d'éclairage, bois et dérivés, outillages, quincaillerie, peinture, matériel de jardinage. - La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale ; et l’e-commerce. 27. - La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de projets.
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- La coordination de tous travaux de sous-traitance.
- La prestation de main d'œuvre dans tous ces les activités de la société. 28. - La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.
- tous travaux de finition.
29. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants. 30. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’ entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’ informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.
31. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu’à l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet. - L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.
32. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent- ils financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger. 33. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises. La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de projets.
34. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.
35. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles- , sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles.
36. La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social. 37. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de son activité.
38. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage- démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces détachées ou manufacturées.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’ attribution de tous fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres droits intellectuels.
39. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie. - la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- la prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;
40. Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’ assistance, liées aux domaines précités.
La société pourra effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’événements, étude de projets, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés en rapport directement ou indirectement avec son objet. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.
- Toutes organisations d’expositions, foires, marchés ou participations à des expositions, d’ enseignement ou prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
41. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’ intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet. - La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits. - la prestation de conseils techniques.
42. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’ aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’ exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
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valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
43. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
44. - L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations. La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, e- commerce, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l’obtention d’ agréments.
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par tout autre moyen de communication et en particulier internet.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession. La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS.
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
Toutefois, chaque actionnaire bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des actions, tant entre vifs que pour cause de mort.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
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Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un administrateur, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau administrateur. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. La cessation des fonctions des administrateurs ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission ne nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent.
a) Conformément au Code des Sociétés et Associations, chaque administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’administrateur pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, actionnaire ou non. b) Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat d’administrateur, de même que les prestations des actionnaires, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel. Un administrateur statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les actionnaires, y compris l’administrateur lui-même, s'il est également actionnaire. La révocation d'un administrateur statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale. Un administrateur non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés. Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour de justes motifs, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque action donne droit à une voix (sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote).
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L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le dernier samedi du mois de juin à vingt heures au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de l’organe d’administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par e-mail (si la société en dispose) ou par courrier à chaque actionnaire, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires, quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations.
Les actionnaires peuvent, dans les limites et conditions de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
A la clôture de l'exercice social, l’organe d’administration dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration (qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux actionnaires sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect du Code des Sociétés et Associations), étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Toute distribution doit être préalablement examinée au regard de la solvabilité et de la liquidité des avoirs de la société, conformément aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et associations.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
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remplies.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) administrateur(s).
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
La liquidation de la société sera opérée par l’administrateur ou les administrateurs en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. En application du Code des sociétés et associations, il n’a été nommé aucun commissaire. L'assemblée a appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, - Monsieur FERON Pascal, prénommé,
- Monsieur FERON Quentin, prénommé,
qui ont accepté. Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Chaque administrateur ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de sommes.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Conformément au Code des Sociétés et Associations, la société a déclaré reprendre à son compte tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier août deux mil dix-neuf.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts initiaux.
Renaud GREGOIRE, notaire
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Démissions, Nominations
17/02/2021
Description: X Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
A — Tribunal de lentrepris ia
ain - rm 2102 1176* . Division Huy
Greffe 7 : N° d'entreprise : 0731 912 312 !
; Nom ;
| {en entier): FERON & Fils
| (en abrégé) :
f Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 4570 Marchin, rue Fourneau, 14/A
: Objet de l'acte: Démission .
D'une assemblée générale extraordinaire sous seing privé de la société 4 responsabilité limitée “FERON &: : Fils" qui s'est tenue le 16 décernbre 2020, il résulte ce qui suit : i
* DEMISSION |
Monsieur Quentin FERON a présenté sa démission en tant qu'administrateur de la présente société, en date: du 12 mai 2020.. i :
Après délibération, à l'unanimité, l'assemblée a accepté la démission de Monsieur Quentin FERON, : prénommé, de sa qualité d'administrateur, avec effet rétroactif au 12 mai 2020. : * CONFIRMATION :
Pour autant que de besoin, l'assemblée générale a confirme aux fonctions d'administrateur non statutaire, ! : pour une durée indéterminée, Monsieur Pascal FERON, nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée: : générale qui s’est tenue ensuite de l'acte constitutif, dûment publiée aux annexes du Moniteur Belge. ! ! * POUVOIRS !
: L'assembléé a conféré tous pouvoirs à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur! : les objets qui précèdent, notamment la publication de la présente assemblée aux annexes du Moniteur Belge. ; ! Pour extrait conforme, :
FERON Pascal, administrateur
VENDLET
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Dessin
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Mentlonner sur ja dernière page du Volet B B: _Aurecto: Nom et ‘qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Informations de contact
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Adresse
14/A Rue Fourneau 4570 Marchin