Mise à jour RCS : le 22/04/2026
Fil'ambul
Active
•0415.323.019
Adresse
75 Avenue du Centenaire 6061 Charleroi
Activité
Activités des centres de santé mentale
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
11/07/1975
Informations juridiques
Fil'ambul
Numéro
0415.323.019
SIRET (siège)
2.157.125.293
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0415323019
EUID
BEKBOBCE.0415.323.019
Situation juridique
normal • Depuis le 11/07/1975
Activité
Fil'ambul
Code NACEBEL
86.933•Activités des centres de santé mentale
Domaines d'activité
Human health and social work activities
Établissements
Fil'ambul
2 établissements
Réseau Médico-Psychologique Ambulatoire de Charleroi
En activité
Numéro: 2.157.125.293
Adresse: 75 Avenue du Centenaire 6061 Charleroi
Date de création: 11/07/1975
centre de santé mentale
Fermé
Numéro: 2.234.575.637
Adresse: 39 Rue du Collège 6200 Châtelet
Date de création: 01/04/2012
Finances
Fil'ambul
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 289.2K | 205.0K | 207.5K | 225.6K |
| Marge brute | € | 1.2M | 1.1M | 1.1M | 1.1M |
| EBITDA - EBE | € | 56.8K | -92.2K | 72.2K | 89.1K |
| Résultat d’exploitation | € | 55.5K | -93.2K | 72.2K | 89.1K |
| Résultat net | € | 56.5K | -92.8K | 71.4K | 88.4K |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 41,038 | -1,203 | -8,025 | 8,082 |
| Taux de marge brute | % | 407,96 | 516,839 | 513,542 | 476,211 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 19,657 | -44,961 | 34,772 | 39,479 |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 277.7K | 384.4K | 316.5K | 119.4K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -277.7K | -384.4K | -316.5K | -119.4K |
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 262.0K | 205.6K | 298.4K | 226.9K |
| Rentabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 19,535 | -45,264 | 34,42 | 39,179 |
Dirigeants et représentants
Fil'ambul
11 dirigeants et représentants
Information réservée aux clients
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Comptes annuels
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21/06/2021
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24/08/2020
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15/07/2019
Comptes sociaux 2017
21/06/2018
Comptes sociaux 2016
07/07/2017
Comptes sociaux 2015
22/06/2016
Comptes sociaux 2014
02/12/2015
Comptes sociaux 2014
09/06/2015
Comptes sociaux 2013
20/06/2014
Comptes sociaux 2012
01/07/2013
Comptes sociaux 2011
20/06/2012
Comptes sociaux 2010
20/07/2011
Publications
Fil'ambul
13 publications
Dénomination, Statuts
29/12/2023
Démissions, Nominations
24/11/2009
Description: MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MONITEUR BELGE | TRIBUNAL COMMERCE ON D um | tar am 17 -11- 13 -11- *09165136* 11-2008 a BELGISCH | SCH. STPATSBLAD Greffe \ Ei N° d'entreprise : Dénomination 415.323.019 Accueil Medico-Psychologique de Charleroi ASBL Grand'Rue, 67 à 6000 Charleroi modifications statutaires . | Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 12 juin 2009 L'assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Michel Dumont comme membre de l'AG et .: L'assemblée générale du 12 juin 2009 désigne Monsieur Gauthier Saelens comme nouveau membre : effectif à l'assemblée générale et lé nomme administrateur. Le Conseil d'administration du 11 septembre 2009 a désigné Monsieur Gauthier Saelens, trésorier de l'asbl (en entier) : + (en abrègé) : DO 2 © Forme juridique : 2 Siège : 2 : . , 2 i Objet de l’acte : © = © = > D a © x D oo me = : : administrateur de l'asbl. < ua on © © N = = xt N Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - Fait ce 14 octobre 2009 en double exemplaires Drion Marie-Christine, responsable de la gestion journalière Mentionner sur la dernière page du VoietB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom el signature
Démissions, Nominations
19/01/2010
Description: MOD 2.2
A Afi: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte
L = N een
TRIBUNAL COMMERCE
Greffe
Dénomination
. . N° d'entreprise :
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 19/01/2010
- Annexes
du
Moniteur
beige
{en entier) :
{en abrégé) :
Forme juridique :
Siège :
| | Objet de l’acte :
415.323.019
Accueil Médico-Psychologique de Charleroi
ASBL
Grand'Rue, 67 à 6000 Charleroi
modifications statutaires
| Extrait du procés-verbal du conseil d'administration du 7 décembre 2009
r Le conseil d'administration prend acte de la démission de Madame Drion Marie-Christine au poste de : : responsable de la gestion joumalière de l'asbl. :
"| Le Conseil d'administration du 7 décembre 2009 a désigné Madame Sampermans Mélanie, responsable de : : la gestion journalière de l'asbl.
Fait ce 11 décembre 2009 en double exemplaires
Sampermans Mélanie, responsable de la gestion journalière
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Démissions, Nominations, Statuts
06/04/2006
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe | L = TRIBUNAL COMMFRCE ==. RN mes belge “060621 Dénomination (en enter) . Forme juridique Siège : N° d'entreprise Obiet de l'acte - Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -06/04/2006- Annexes du Moniteur belge << Greffe Accueil Médico-Psychologique de Charleroi ASBL Grand-Rue,67 a 6000 Charleroi 415 323 019 Modifications statutaires Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 janvier 2006 Conformément à la lor du 27 juin 4921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de ia reunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux mayorités spéciales énoncées par la lat, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications légales et d'adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme sult Titre |. Dénomination et siège social Article 1 L'association est dénommée Accueil Médico-Psychologique de Charleroi. Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charieror il est actuellement établi Grand-Rue,67 à 6000 Charleroi. Titre il Le but social et “objet social Article 3 L'association à pour but ia création et la gestion d'un service de santé mentale conformément au décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité sirmiaire à son objet Elle peut faire toutes ies opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute snstitution poursuivant l'objet de l'association. Titre ll Les membres effectifs Article 4 : L'association est composée de 4 à 7 membres effectifs . 4 membres sont désignés par le Conseil d'Admnistration du Centre Hospitalier Notre-Dame, Reine Fabiola, 3 autres membres sont désignés sur proposition du Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale de l'Accueil Médico-Psychologique de Charleroi. Tout membre est réputé démissionnaire lors de l'Assemblée Générale qui suit une période de 5 ans débutant le jour de sa désignation comme membre de l'Assemblée générale. Il peut toutefois être désigné à nouveau. Artcle 5 Seuls les membres effectiis jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les Mentionnes stu a dermêre page du Volet B Aurecte Nom et qualité du notaire imstrumentant ou de la personne ot ds présents statuts ayant pouvoir de rapre: nov & foneakon #18 Auverse Nom et signature rassgaar Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -06/04/2006- Annexes du Moniteur belge Article 6 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des vorx des personnes présentes et représentées Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui fut incombent et/ou le membre qui n'assiste pas où qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire Article 7: Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège sactal, En autre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les quinze jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision . Article 8 Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration Article 2 Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit eur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requénr ni relevé, mn reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées Titre IV. Le fonctionnement de l'assemblée générale Article 10 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs Eile est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice- Président, Article 11 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres Article 12 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée a la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée, La convocation contient l'ordre du jour Article 13 Chaque membre effectif a le drait d'assister à l'assemblée générale Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite diment signée Chaque membre ne peut être porteur que d’une seuie procuration Article 14 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assembfée générale, Toute personne qui a un Intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour Article 15° L'assemblée générale délibère quelque so le nombre de membres présents et représentes sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que fes abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités En cas de parité de voix, celle du président ou du Vice-Préstdent qui le remplace est prépondérante Article 16 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents où représentés à l'assemblée générale et que deux ters d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-06/04/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Article 17: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur tes modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majonté des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, Il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion, L'assemblée générale ne peut prononcer sur ia dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à là modification du où des buts de l'association
Atticle 18 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des proces-verbaux Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d’empéchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout tiers justifiant d'un intérêt légime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur,
Article 19 . Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association, Ilen est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur
Article 20 : Toutes les décisions de l'assemblée générale lient tous les membres mêmes absents,
Titre Y Les pouvoirs de l'assemblée générale
Article 21 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association Elle passède les pouvoirs qui lu sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs
Titre VI La composition du conseil d'administration
Article 22 L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association
Les membres du conseil d'administration, choisis parmi tes membres effectifs âgés de moins de 65 ans à la date de la désignation sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées . Le mandat d'administrateur est de cing ans. ll se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur L'administrateur sortant est reéligible
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseif d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la decision de l'assemblée générale
Article 23 Les administrateurs ne contractent, en ralson de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de association, que de l'exécution de leur mandat
Le mandat d'adminstrateur est exerce à titre gratuit,
Article 24 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale 1l achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -06/04/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Tire VII. Le fonctionnement du conseil d'administration
Article 25 Le conseil désigne en son sein un président et un vice-président Il peut aussi choisir un secrétaire et un trésorier Le président est chargé notamment de convaquer at de présider le conseil d'administration Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à {a conservation des documents.Le secrétaire tient le registre des membres, y Inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tnbunal de commerce dans te mois de la date anniversaire du dépôt des statuts 1! procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de ia déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président
Article 26 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 27, Le conseil delıbere valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés
Article 28 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majortés, En cas de partage de voix, celle du président ou du Vice- Président qui le remplace est prépondérante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à ine décision ou une opération relevant de la compétene du conseil d'administration, 1! doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil prenne une décision Tout admmistrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour,
Article 29 Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d’empéchement, par le Vice- Président. I] se réunit au moins une fois par semestre. La convocation au conseit d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main de la man au par courrier électronique au moîns huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jaur Le conseil d'administration ne délibère que sur tes points inscrits à l'ordre du jour Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans Un registre des procès-verbaux Les procès- verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas dempéchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. {ls sont signés par ie président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalabe par e-mail, par visio-conférence ou par teléconférence
Titre VIN. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration
Article 30 . Le conseit d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de association. 11 peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en extger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf anssaccepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautonnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes mscriptions privilégiées où hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en dernandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-06/04/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Article 31 . Le conseil d'administration délègue au Président et à la personne désignée à la gestion journalière agissant conjointement lepouvoir de nornmer ou de desütuer les membres du personnel de l'association y compris les prestataires indépendants ainsi que le pouvoir de déterminer leur occupation et leur trartement.
Titre IX L'action en Justicice
Articie 32 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont Intentées ou soutenues au nom de l'association par le Président du conseil d'administration.
Titre X. La gestion journalière
Article 33 : Le conseil délégue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion sauf en matière bancaire, à un ou plusieurs organe(s}, composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coliégialement, Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de "ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au Jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de fa nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration
Les actes en matière bancaire sont signés conjointement par deux administrateurs désignes à cet effet par le conseil d'admunistration
Les actes relatifs à la nomination où à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Titre XI La représentation
Arlıcie 34 : Le conseit d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un où plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l'association S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent ndividuellement, conjointement ou collégialement Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable au d’une procuration du conseil d'admimsiration Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se jusäfier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Article 35: L'association est aussi valablement engagée par des mandatafres spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats
Titre XII, Le règlement d'ordre intérieur
Article 36 Un règlement d'ordre intérieur peut étre instauré Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assembiée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représent
Titre XII. Dispositions diverses
Article 37 . L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer ie 31 décembre Résor au
Moniteur
belge
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-06/04/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Meahanner suc fa dertiere page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaire mstrumentan: où de ia personne où es perso!
Voiet B - suite
Article 38 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suwant {ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale L'assemblée genérale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel Elie détermmera la durée de son (leur) mandat. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la lot sur les ASBL et
les fondations Le cas échéant, les comptes annuels sant également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, 86, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents
Article 39 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association, Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se prodtuse, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une oeuvre libre à confessionnel catholique, poursuivant dans ia mesure du possible te même but,
Les membres effectifs conviennent que si pour une cause quelconque l'association venait à cesser de Jouir de la personnalité civile, elle continuerait néanmoins à exister entre tous ses membres comme association de fait.
Article 40 Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la lor du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif
L'assemblée générale du 27 janvier 2006 a acté la démission des admiristrateurs suivants
Messieurs P Gérard et F Rifoux
L'assembiée générale du 27 janvier 2006 a acté la nomination des administrateurs suivants
Messieurs G.Alsteens et S, Al Chaabani
Le conseil d'administration du 27 janvier 2006 a acte la démisson des administrateurs aux fonctions survantes:
Monsieur P Gérard au poste de Vice-Président
Monsieur F Rthoux au poste de secrétaire
Le conseil d'admimstration du 27 janvier 2006 a acté ta nomination des administrateurs aux fonctions suivantes
Monsieur G.Alsteens au poste de Vice-Président
Monsieur S Al Chaabani au poste de secrétaire
Le conseil d'administration a désigné Monsieur Souhell AI Chaabant domicilié avenue du Vènèzuela, 6 boîte 2 à 1000 Bruxelles, comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne
W désigne Monsieur Souheil Al Chaabani domicilié avenue du Vénézuela, 6 boîte 2 à 1000 Bruxelles, comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice
Fait ce 6 février 2006 en double exemplaire
Al Chabaani Souheil administrateur
nes
ayant pouvoir de représenter Pagsaciaton ou le fondattion a regarn des bers |
Auverso Nom et signature
Dénomination, Démissions, Nominations
24/01/2011
Description: } pag + MOD 22
aa Volet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
A après dépôt de l'acte
}
. CIRIBUNAL COMMERCE
Réservé
sc DIN m Beige 012425*
Greffe
J E N° d'entreprise : 415.323.019
Dénomination
(en entier) : Accueil Médico-psychologique de Charleroi
{en abrégé) :
Forme juridique : Asbl
Siège : Grand'Rue, 67 à 6000 Charleroi
! Objet de l'acte : Modification de l'article 1 des statuts, démission, nominations
Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20.12.2010:
+. Modification de l’article 1 des statuts de l'asbl :
“Article 1 L'association est dénommée Framétis."
2. Démission: i
Monsieur de Briey Claude, domicilie au lieu dit Ancienne Abbaye de Soleilmont, 1 & 6060 Gilly - RN} 3060807960, démissionne du poste d'administrateur et de Président du conseil d'administration. Il reste! membre de l'assemblée générale. !
Madame Paulette Guyaux, domiciliée rue de la Giguellerie, 47 - RN 56101617014, démissionne de assemblée générale.
3. Nomination |
Les membres de l'assemblée générale approuvent adhésion de Madame Isabelle Hennequin, domiciliée: Bloemhofstraat, 55 a 1650 Beersel - RN 62032307474 , comme membre de l'assemblée generale et la designe! ‚comme membre du conseil d'administration.
Pour extrait conforme
Docteur Ventura
Président
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
02/10/2014
Description: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
ERE Li le
LULU 23 er am Le Greffier
N° d'entreuise . 416,323.019
: enn : RESEAU MEDICO-PSYCHOLOGIQUE AMBULATOIRE DE
CHARLEROI
{en abrégé): RMPAC
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siége : GRAND4Rue 67 & 6000 Charleroi
„Diet de l'acte: Nominations - Démissions - Modifictions et Coordination des Statuts.
Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du 04/02/2013
-Monsieur Christophe Bellet, domicilié rue Jean Josph Piret 23 à 6280 JONCRET - RN 76121624186, récemment engagé comme Directeur Administratif du RMPAC, assurera la gestion journalière de l'ASBL et des 2 centres qui s'y trouvent (Tramétis et SSM de Châtelet).
Fait ce 4/02/13 en double exemplaire.
M. VENTURA
Président du Conseil d'Administration.
;
i
Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto Nore et qualité du notaire instrumentant ov de ia personne au des personnes ayant pouvoir de représenter | asspciation. le fondation ou l'organisme à l'égard des ers
Au verso « Nom ef signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Statuts
04/05/2016
Description:
MOD 2.2
jk IB Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
aprés wpe de l’acte
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Réservé
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- Division Charlerol -
ET m ope sana *16062279
Le Groffer Greffe
N° d'entreprise : 415.323.019
Dénomination
(en entier): RESEAU MEDICO-PSYCHOLOGIQUE AMBULATOIRE DE CHARLEROI |
(en abrégé): RMPAC
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Grand Rue 67 à 6000 CHARLEROI
Objet de Pacte : Modifications des Statuts.
Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 9/12/2015
Les membres de l'Assemblée générale ont été convoqués à cette réunion extraordinaire suite au : changement de siège social de l'asbl et à la fusion des deux services de santé mentale qu'elle gère, à savoir; Tramétis, sis Grand'Rue 67 à 6000 Charleroi et Centre d’accueil psychosocial, sis rue du Collége 39 a 6200: Châtelet. :
Depuis te 5 octobre 2015, le siége social de !’Asbl se situe à l'Avenue du Centenaire 75 à 6061 Montignies-: ur-Sambre, adresse à laquelle les activités des deux services de santé mentale ont été transférées à cette: : même date.
Dès lors, il est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale les modifications de statuts suivantes :
Les articles suivants :
« Article 2 Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est: ! actuellement établi Grand'Rue, 67 à 6000 CHARLEROI. |
Titre 11. Le but social et l'objet social
Article 3 L'association a pour but la création et la gestion d'un service de santé mentale: conformément au décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé! mentale. :
L'association regroupe le Service de santé Mentale Tramétis, sis Grand rue 67 à Charleroi et le Service de! : Santé Mentale de Chatelet, sis rue du Collège 39 à Châtelet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à ‘ toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou: i indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de : l'association. » :
Sont remplacés par : !
« Article 2 Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. A dater! ! du 5 octobre 2015, le siège social est transféré à l'adresse suivante : Avenue du Centenaire 75 à 6061: Montignies-sur-Sambre.
Titre 11. Le but social et l'objet social
: Article 3 L'association a pour but la création et la gestion d'un service de santé mentale! conformément au Décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à lai : reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions, intégré depuis le; : 21. 10.11 dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé.
! L'association gère le Service de Santé Mentale. de Montignies-sur-Sambre. situé À l'adresse du siège.social.. |
lentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2016 - Annexes du Moniteur belge Réserve Volet B - Suite
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Moniteur
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M. VENTURA
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Les autres articles ne nécessitent pas de modification.
Les membres de l'Assemblée générale approuvent les modifications.
Président du Conseil d'Administration.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
L'association peut par ailleurs prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle ; peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et : gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association. »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
24/11/2017
Description: anuı- Copie a publier aux annexes du Moniteur belge * pét de l'acte MOD 2.2 TL A998* Moniteur belge = 2 Tribunal 2° Commerce de Hainaut - Division Charlerci - a ENTRE 1.3 ROY, 2017 LG Groffer ! _N° d'entreprise : 415.323.019 15 Dénomination {en entier) : E CHARLEROI {en abrégé): RMPAC : Forme juridique : Association Sans But Lucratif Siège : : _Obiet de l'acte : Nominations. d'administration (CA) ! membre de l'AG, ne sont pas renouvelés. 1 CA; : d'administration. L'Assemblée générale approuve ces 2 candidatures. ! M. VENTURA Président du Conseil d'Administration. : 1 : \ \ ! : : : ‘ ! : ; ' i i i i 1 : i } i i : t i i i i : ; ; 1 } t t t : : : : i : : t i : : : : : : : ‘ ' : : : : i ! : ı : : : i t ! \ : ‘ i } : : 1 ı : i i t 1 { ! t ï i i i t } ! ' RESEAU MEDICO-PSYCHOLOGIQUE AMBULATOIRE DE Avenue du Centenaire, 75 à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE i Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 12/06/2017 Il est porté à la connaissance des membres de FAG, les candidatures suivantes : -le Dr F. Verhelst, domiciliée 20 rue des Ecoles 4 1435 4 Mont-Saint Guibert, chef de service en psychiatrie! ‘ et futur responsable du pôle « Santé mentale », est candidate au poste de membre de AG et de membre du; 2. Propositions de modification dans la composition de l'Assemblée Générale (AG) et du Conseil Les mandats des membres de lassociation sont arrivés à échéance. A la demande des intéressés, les! : mandats de Madame Valérie Gérard, membre de l'AG et du CA (trésorière) et du Dr Jean-François Coen,’ ! Les mandats des autres membres de l'AG et du CA sont renouvelés pour une durée de 5 ans conformément: : aux statuts de l'ASBL : Dr Manfredi Ventura (Président du CA), Isabelle Hennequin (Vice-présidente du CA), ! Marco Avi (Administrateur), Didier Bleeckx (Membre de l'AG) et Dr Fernand Rihoux (Membre de l'AG). \ -Madame A. Romainville, domiciliée 16 rue du mai à 5020 Suarlée, gestionnaire de performance au GHAG, ! attachée au service de psychiatrie notamment, est candidate comme membre à l'AG et au Conseil: Au re recto : |: Nom et qualité du notaire instrumentant o ou ide ap personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter j'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
21/06/2007
Description: MOD 22
AA MES Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Forme juridique ASBL
A
T
OMMERCE
| m \ 42 -06- 2007 *07088454* T Greffe
| N dientrepnse : 415,323.019 |
I Dénomination |
i ten enter): Accueil Médico-Psychologique de Charleroi ;
i (en abrogé)
5 Siège
Chaabani .
de secrétaire.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-21/06/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
|: _Qbjet de l'acte :
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 4 mai 2007
! N désigne Madame Marie-Christine Drion, domiciliée rue de Gourdinne, 12 à 6120 Nalinnes, comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède le pouvoir de représenter: l'association dans tous les actes juridiques et en justice. :
Fait ce 29 mai 2007 en double exemplaire
Grand'Rue, 67 à 6000 Charleroi
modifications statutaires
L'assemblée générale du 4 mai 2007 prend acte de la démission de l'administrateur Monsieur S. AL,
Le conseil d'administration du 4 mai 2007 a acté ta démission d'un adminstrateur aux fonctions suivantes : Monsieur S, Al Chaabani au poste de secrétaire et à la fonction de responsable de la gestion journalière.
Le conseil d'administration du 4 mai 2007 a acté la nomination de Madame Marie-Christine Drion au poste.
Ce conseil d'administration a désigné Madame Marie-Christine Drion, domicilée rue de Gourdinne, 12 à° 6120 Nalinnes , comme personne chargée de la gestion joumaliäre et qui possède tous les pouvoirs de gestion’ et de représentation afférente à cette gestion.
Drion Marie-Christine, responsable de la gestion journalière
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
Démissions, Nominations
19/07/2010
Description: MOD 2.2
Volet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
A — be *10107753* sm?
Greffe
: _N° d'entreprise : 0415.323.019 !
Dénomination
(en entier) : Accueil Médico-Psychologique de Charleroi
(en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège : Grand'Rue, 67 à 6000 Charleroi
i Objet de l'acte: Nominations, Démissions '
Extrait de Pv de l'Assemblée Générale du 10 juin 2010
Les membres du conseil d'administration informent les membres de l'assemblée générale de la démission : de Monsieur Saelens, Venelle des Noyers 5 a 1300 WAVRE , RN 64052909526, trésorier de l'asbl.
: Les membres de l'assemblée générale approuvent l'adhésion de Madame Valérie Gérard domiciliée rue de: : la tour 21 41435 CORBAIS - RN 730804090211, comme membre de l'assemblée générale et la désigne comme! : membre du conseil d'administration. ‘
Les membres du conseil d'administration informent les membres de l'assemblée générale de la démission: : du Docteur Alsteens domicilié Rue Lavalle, 16 à 6120 NALINNES - RN 45061324957, vice-président de l'asbl.
Les membres de l'assemblée générale approuvent l'adhésion du Docteur Ventura domicilié Grote Baan 197
aw
1650 BEERSEL - RN 64060243914, comme membre de l'assemblée générale et le désigne comme membre! lu conseil d’administration. ‘ \ | Pour extrait conforme : Claude de Birey ( : Président |
En
a
>
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2010 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Démissions, Nominations
18/05/2012
Description: MOD 2,2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte TT Greffe N° d'entreprise: VAS. 343 OAQ Dénomination (en entier) : ‘TR Ah ETVS {en abrégé} Forme juridique : Association Sans But Lucratif Siège : GRAND ’Rue 67 à 6009 Charleroi Objet de l'acte : Nominations - Démissions - Modifictions et Coordination des Statuts. Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 16/04/2012 Sont nommés au conseil d'administration comme administrateurs : Monsieur Manfredi Ventura, domicilié rue de Monty Deux à 5032 CORROY LE CHATEAU -RN. 64060243914 Madame Isabelle Hennequin, domicilié Bloemhofstraat 55 4 1650 BEERSEL - RN 62032307474 Madame Valérie Gérard, domicilié rue de la tour 21 à1435 CORBAIS - RN 73080409021 Monsieur Marco Avi, domicilié rue de la Basse, 15 à 6280 VILLERS-POTERIE - RN 69102533942 Sont invités au Conseil d'Administration Madame Deltour ainsi que les direcieurs thérapeutiques de Tramétis et du SSM de châtelet et la direction administrative. Conformément à l'article 33$3, l'Assemblée Générale désigne pour la signature des actes bancaires Madame Valérie Gérard et Monsieur Manfredi Ventura. ‘ L'assemblée Générale extraordinaire a modifié les articles suivants: Article 1 : l'Association est dénommée « RÉSEAU MEDICO-PSYCHOLOGIQUE AMBULATOIRE DE CHARLEROI», en abrégé "RMPAC" , Article 3 : Vassociation a pour but la création et la gestion de services de santé mentale conformément au’ décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale.’ : L'association regroupe le Service de Santé Mentale Tramétis, sis Grand rue 67 à Charleroi et le Service de: Santé Mentale de Châtelet, sis rue du Collège 9 à Châtelet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute: ‘ activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à " son objet. Elle peut aussi créer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association. Atticle 4 : l'Association est composée de 4 à 10 membres effectifs - l'ensemble des membres sont désignés par le Conseil d'Administration du Grand Hôpital de Charleroi Article 39 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera. leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de: dissolution volontaire ou judiciaire, a quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de’ l'association dissoute sera affecté au Grand Hôpital de Charleroi ou, à défaut, à Une organisation libre: poursuivant dans la mesure du possible le même but. . Mentionner sur la dernière page du Volet B, Au recto * Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, là fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Les membres effectifs conviennent que si pour une cause quelconque l'association venait à cesser de jouir de la personnalité civile, elle continuerait néanmoins à exister entre tous ses membres comme association de faits
Pour extrait conforme
Monsieur Manfredi Ventura
Président du Conseil d'Administration
Statuts Coordonnés
Titre 1. Dénomination et siège social
Article 1 l'Association est dénommée « RESEAU MEDICO-PSYCHOLOGIQUE AMBULATOIRE DE CHARLEROI » en abrégé « RMPAC »
Article 2 Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi Grand’Rue, 67 à 6000 CHARLEROI
Tite II. Le but social et l'objet social
Article 3L'association a pour but la création et la gestion d'un service de santé mentale conformément au décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale. . L'association regroupe le Service de Santé Mentale Tramétis, sis Grand rue 67 à Charleroi et le Service de Santé Mentale de Châtelet, sis rue du Collège 9 à Châtelet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l’objet de l'association,
Titre Il].Les membres effectifs
Article 4L’association est composée de 4 à 10 membres effectifs.
L'ensemble des membres sont désignés par le Conseil d'Administration du Grand Hôpital de Charleroi :
Article 5Seuls tes membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Article 6Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
Article 7Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les quinze jaurs de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Article 8Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
Article STout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requèrir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition des scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Titre IVLe fonctionnement de l'assemblée générale
Article 10L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration au, en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice-Président.
Article 11L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
Article 12L’assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour.
Article 13Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. |] peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 14Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Toute personne qui a un intérêt oppasé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 15L’assemblée générale délibére quelque soit le nombre de membres présents et représentées sauf dans le cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présence. Les résolutions sont prises a la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du Président ou du Vice-président qui le remplace est prépondérante.
Atticle 16L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,
Article 17L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sant explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils saient présents au représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que sait le membre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après las première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 18Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par te président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Article 19Toute modification aux status doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
Atticle 20Toutes les décisions de l'assemblée générale lient tous les membres même absents.
Titre VLes pouvoirs de l'assemblée générale
Article 21L'assemblée générale est le pouvair souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la lai, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.
Titre ViLa composition du conseil d'administration
Article 22L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres du conseil d'administration âgés de moins de 65 ans à la date de la désignation sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées. Le mandat d'administrateur est de cinq ans. Il se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.
Tant que l'assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.
Article 23Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Article 24Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. I! achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Titre VilLe fonctionnement du conseil d'administration
Article 25Le conseil désigne en son sein un président et un vice-président. Il peut aussi choisir un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal du commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal du commerce. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur fe patrimoine et de la T.V.A. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Article 26Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 27Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 28Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil prenne une décision. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 29Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par le Vice- président. Il se réunit au moins une fois par semestre. La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à la poste où remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle convient l’ordre du jour. Le Conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les pracès- verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. IIs sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge on
MOD 2.2
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. À cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit, Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence. ,
Titre VIIILes pouvoirs dévolus au conseil d'administration
Article 30Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles où immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelies, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Titre IXL'action en justice
Article 32Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Président du conseil d'administration.
Titre XLa gestion journalière
Article 33Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion sauf en matière bancaire, à un ou plusieurs organe(s), composé(s), d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s’il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.
Les actes en matière bancaire sont signés conjointement par deux administrateurs désignés à cet effet par le conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées a la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal du commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Titre XlLa représentation
Article 34Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter "ASBL délègue ce pouvoir a un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de lasscciation. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individueliement, conjointement ou coilégialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d’une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s’il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
MOD 22
Volet B - Suite
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Article 35L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Titre XIILe règlement d'ordre intérieur
Article 36Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Titre XIHDispositions diverses
Article 37L’exercice social commence le ‘er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 38Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.
Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, $6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.
Article 39En cas de dissolution de l'association, l'assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, a quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif: . net de l'association dissoute sera affecté au Grand Hôpital de Charleroi ou, à défaut, à une organisation libre : poursuivant dans la mesure du possible le même but.
Les membres effectifs conviennent que si pour une cause quelconque l'association venait à cesser de jouir de la personnalité civile, elle continuerait néanmoins à exister entre tous ses membres comme association de faits
Article 40Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi: du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,
Fait ce 16 avril 2012 en double exemplaire.
M. VENTURA
Président du Conseil d'Administration.
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto * Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
08/12/2008
Description: MALE] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
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28-11- 2008
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- 08/12/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :
{en abrégé} :
Forme juridique : ASBL
Siège :
Objet de l'acte :
415.323.019
Grand'Rue, 67 à 6000 Charleroi
modifications statutaires
Accueil Médico-Psychologique de Charleroi
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 6 juin 2008
L'assemblée générale du 6 juin 2008 a entériné la modification suivante à l'article 22 des statuts de l'asbl:
supression de” choisis parmi les membres effectifs”
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres Le nombre d'administrateurs dait en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
et devient :
Les membres du conseil d'administration âgés de moins de 65 ans a ta date de la désignation sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d'administrateur est de cinq ans. Il se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l'assemblée générale.
L'assemblée générale du 6 juin 2008 a désigné Madame Chloé Giourgas comme nouveau membre effectif à l'assemblée générale
Fait ce 10 novembre 2008 en double exemplaire
Orion Marie-Christine, responsable de la gestion journalière
Au verso . Nom et signature
Menlionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvair de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Démissions, Nominations
29/07/2021
Description: Mad DOC 18,01
7 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
- - TT Tribunal de Entreprise du Hainaut
Réservé Division de Charleroi rs
iN om m 109066 = $ Le Grafier
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- N° d'entreprise : 0415 323 019
Nom
(enentier): Réseau Médico-Psychologique Ambulatoire de Charleroi (en abrégé) : RMPAC Asbl
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Avenue du Centenaire 75 6061 Montignies-sur-Sambre
Obiet de l'acte : Modification de la composition de l'AG et du CA
Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 27/05/19
L'AG acte les démissions suivantes :
- Madame Isabelle Hennequin comme membre de l'AG et du CA (démission suite à son départ du GHDC en décembre 2018) ;
- Monsieur Didier Bleeckx comme membre de l'AG.
Il est porté à la connaissance des membres de l'AG, les candidatures suivantes : Mme Florence Robert est candidate au poste de membre de l'AG ;
-Mr Christophe Thoreau est candidat comme membre a l'AG et au Conseil d'administration (domicilié Camp Romain 4 à 1300 Wavre — RN : 690222-301.17)
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Extrait du Procés-Verbal de [Assemblée Générale du 31/05/2021
Les membres de l'Assemblée Générale approuvent à l'unanimité des membres présents la nomination en qualité de membres et d'administrateurs de :
-Madame Chantal Deltour domiciliée Rue des Grands Sarts 95 à 6230 Pont-à-Celles — RN : 550830- 344,64 Monsieur Silvano Gueli domicilié Rue Antheunis 7 à 7030 Saint Symphorien — RN : 741230-093.63
Pour extrait conforme
Dr Manfredi Ventura
Président du Conseil d'administration
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Fil'ambul
Téléphone
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Email
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Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
75 Avenue du Centenaire 6061 Charleroi