Mise à jour RCS : le 07/05/2026
Filles de Saint-Joseph de Templeuve
Active
•0401.271.578
Adresse
9 Rue aux Pois(TEM) 7520 Tournai
Activité
Activités des maisons de repos pour personnes âgées (MRPA)
Effectif
Entre 100 et 199 salariés
Création
28/04/1922
Informations juridiques
Filles de Saint-Joseph de Templeuve
Numéro
0401.271.578
SIRET (siège)
2.138.203.563
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0401271578
EUID
BEKBOBCE.0401.271.578
Situation juridique
normal • Depuis le 28/04/1922
Activité
Filles de Saint-Joseph de Templeuve
Code NACEBEL
87.301•Activités des maisons de repos pour personnes âgées (MRPA)
Domaines d'activité
Human health and social work activities
Finances
Filles de Saint-Joseph de Templeuve
| Performance | 2024 | |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 9.2M |
| Marge brute | € | 7.9M |
| EBITDA - EBE | € | -806.2K |
| Résultat d’exploitation | € | -897.9K |
| Résultat net | € | -839.2K |
| Croissance | 2024 | |
| Taux de croissance du CA | % | 4,46 |
| Taux de marge brute | % | 85,717 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -8,751 |
| Autonomie financière | 2024 | |
| Trésorerie | € | 2.3M |
| Dettes financières | € | 1.3M |
| Dette financière nette | € | -1.0M |
| Solvabilité | 2024 | |
| Fonds propres | € | 8.5M |
| Rentabilité | 2024 | |
| Marge nette | % | -9,11 |
Dirigeants et représentants
Filles de Saint-Joseph de Templeuve
6 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 25/07/2019
Numéro: 0401.271.578
Qualité: Administrateur
Depuis le : 25/07/2019
Numéro: 0401.271.578
Qualité: Administrateur
Depuis le : 30/06/2025
Numéro: 0401.271.578
Qualité: Administrateur
Depuis le : 25/07/2019
Numéro: 0401.271.578
Qualité: Administrateur
Depuis le : 25/07/2019
Numéro: 0401.271.578
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 25/11/2025
Numéro: 0401.271.578
Cartographie
Filles de Saint-Joseph de Templeuve
Documents juridiques
Filles de Saint-Joseph de Templeuve
1 document
Statuts coord. Filles de Saint-Joseph de Templeuve
Statuts coord. Filles de Saint-Joseph de Templeuve
23/12/2021
Comptes annuels
Filles de Saint-Joseph de Templeuve
20 documents
Comptes sociaux 2024
31/07/2025
Comptes sociaux 2023
31/07/2024
Comptes sociaux 2022
03/07/2023
Comptes sociaux 2021
27/07/2022
Comptes sociaux 2020
01/07/2021
Comptes sociaux 2019
17/12/2020
Comptes sociaux 2019
23/07/2020
Comptes sociaux 2018
18/07/2019
Comptes sociaux 2017
25/07/2018
Comptes sociaux 2016
26/06/2017
Établissements
Filles de Saint-Joseph de Templeuve
2 établissements
Institut Saint-Joseph
En activité
Numéro: 2.138.203.662
Adresse: 1 Rue de l'Institut(N) 7730 Estaimpuis
Date de création: 28/04/1922
Home Alphonse-Marie
En activité
Numéro: 2.138.203.563
Adresse: 7 Rue aux Pois(TEM) 7520 Tournai
Date de création: 28/04/1922
Publications
Filles de Saint-Joseph de Templeuve
13 publications
Démissions, Nominations
11/12/2023
Démissions, Nominations
22/09/2022
Description:
om io m
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
N * après dépôt de l'acte au greffe 7
Réservé | | DÉPOSÉ AU GREFFE LE au
«ar MN [ge ae | *22113235* TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE 7 DU HAINAUT DI FOURNAI
J Eng eee eee a
N° d'entreprise : 0401 271 578
Nom
(en entier): Filles de Saint-Joseph de Templeuve
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue aux Pois,9 à 7520 Tempieuve
SIT
ETES,
Objet de l’acte : Changement au sein du Conseil d'Administration
Lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2022, il a été apporté à la connaissance des membres ce qui suit: Au sein du Conseil d'Administration, Sr Dardard Marie-José occupe désormais la fonction de Présidente de l'Association et Sr Quique Françoise reprend la fonction de Secrétaire. Les deux autres membres du Conseil d'Administration occupent toujours les fonctions prévues (Mrs Vercauteren José et Colasse Philippe).
DARDARD Marie-José (Présidente)
onner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
30/11/2011
Description: MOD 2.2 m en
ER, f . \ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
‘ . après dépôt de l'acte
1
Tribunal de Commerce de Tournai
Rés
“
= MM Si © be 0549*
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\ ; | _N° d'entreprise: 0401.271.578
Dénomination
| (en entier): Les Filles de Saint-Joseph de Templeuve
{en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
| Siège : Rue aux Pois, 9 à 7520 Templeuve
Objet de l'acte : Renouvellement de mandat.
Extrait du rapport de l'Assemblée générale du 30 juin 2911
Point 6. Sur proposition du Conseil d'administration, les membres de l'Assemblée approuve le renouvellement du mandat de commissaire-réviseur du Bureau Guevar & C° demeurant Chaussée de Waterloo , n° 1268 à 1180 Bruxelles. Ce mandat de trois ans couvre les années comptables 2011, 2012 et 2013.
Sr J. Wyon
Présidente
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
09/08/2019
Description: Mod DOC 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Rése DÉPOSÉ AU GREFFE LE | EUN 31 aL 209 *191 TRIBUNAL DE VEN Gi@ifelSE HSION FO JBN A] | 5 : N° d'entreprise : i Nom cette institution. Mentionner sur la dernière page du Volet B : (en entier) : (en abrégé) : Forme légale : ! Adresse complète du siège : DU HANAGT BRASH 0401 271 578 Filles de Saint-Joseph de Templeuve ASBL Rue aux Pois, 9 à 7520 Templeuve : Objet de l'acte : Renouvellement du conseil d'Administration et délégations. ! En date du 25 juillet 2019, lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé ce qui suit | (extraits du procès-verbal de la réunion): - Les membres désignent , pour un mandat de six ans, les personnes suivantes au Conseil d'Administration: : Sœur Françoise Quique à la fonction de Présidente, Sœur Marie-José Dardard à la fonction de Secrétaire, t Messieurs José Vercauteren et Philippe Colasse comme administrateurs. ! - Sœur Françoise Quique et Sœur Marie-José Dardard reçoivent procuration sur l'ensemble des comptes : bancaires de l'association; chacune ayant seule pouvoir de signature. : - Délégations propres aux institutions: ; Madame Caroline Nyffels reçoit procuration sur les comptes bancaires ouverts au nom de la maison de i repos "Institut Saint-joseph" 4 7730 Néchin avec un plafond de 5.000 EUR par operation. Monsieur Philippe Colasse est délégué à la gestion et à l'administration journalière de la maison de repos “Home Alphonse-Marie" à 7520 Templeuve; avec procuration sur les comptes bancaires ouverts au nom de Françoise QUIQUE (Présidente) Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2019 - Annexes du Moniteur belge
Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
16/11/2006
Description:
at
Dénomination
Forme Juridique
: Srège
N° d'entreprise
Objet de l'acte
Article 8 bis
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-16/11/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
LL | ao
„2005
Greftef 6 uh
‘Les Filles de Saint-Joseph de Templeuve
"A.S.B.L.
"Rue aux Pois,9
7520 Templeuve
:401271578
-Modification des statuts.
Texte :
Les comptes annuels sont soumis au contrôle d’un réviseur choisi dans la liste
des commissaires — réviseurs de Belgique.
Mentionner sur la dernière page du VoletB. Auracto Nom et qualite du notare ınstrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'egard des kers
Au verso . Nom et signature
Démissions, Nominations, Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
12/01/2005
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte III | 0 Beaty *05006770* Greffe Réservé au i Moniteur A belge Dénomination: Les Filles de Saint-Joseph de Templeuve Forme juridique : #.$.8.L. Siège: Rue aux Pois, 9 7520 Templeuve N° d'entreprise © 401271578 Objet de l'acte: coordination des statuts. Texte. Titre ler — Dénomination, siège, objet, durée. Article 1%. L’association prend la dénomination ‘ Les Filles de Saint-Joseph de Templeuve ‘, association sans but lucratif. > „Article 2, Son siège social est établi à 7520 Templeuve, rue aux Pois 9, dans l’arrondissement judiciaire de Tournai. ‘ Article 3 L’association a pour but : a) d'assurer à ses membres religieux réunis au sein de la congrégation des Filles de Saint-Joseph, la pratique d'une vie religieuse en communauté conformément au droit canonique et aux règles de vie fixées par le règlement d'ordre intérieur ; b} d’ assurer aux personnes âgées et à toutes autres personnes nécessitant aide ou soins, les services appropriés sur le plan médical, social, matériel, psychologique et religieux. Pour ce faire, elle peut créer, gérer ou participer au développement de maisons de repos, MRS, dispensaires, services de soins à domicile et tous autres services ou institutions permettant de répondre à ces fins. Elle pourra procurer à tous organismes constitués dans le même but, toute aide matérielle et morale destinée à leur faciliter la réalisation de leur but L'association dispose pour réaliser son but social d’une capacité juridique pleine et entière, Elle peut acquérir ou gérer tous biens à titre gratuit où onéreux, notamment comme propriétaire, gérante, locataire, commanditaire, emphytéote. Elle peut recevoir tous subsides, legs et donations, conclure tous contrats, marchés et entreprises, plaider, transiger et compromettre, Cette liste n’est pas exhaustive, i Article 4, L’association, en plus de la communauté religieuse regroupe les établissements suivants : i - Home Alphonse-Marie, rue aux Pois 7 à 7520 Templeuve ; ! - Institut Saint-Joseph, rue de l’Institut 1 à 7730 Néchin. Article 5, L'association est constituée pour une durée illimitée Elle peut, en tout temps, être dissoute. Mentonner sur la dermere page du VoictB Aurecto Nom et quahté du notaire mstrumentant ou de la personne ou dos personnes ayant pouvoir de representor l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso Nom et signature
Veotat B - suite
Moniteur | : :
belge |: Titre Il — Membres, admissions, sorties, engagements. :
: Article 6. Le nombre des membres est illimité et ne pourra être inférieur à quatre. It pourra
! comprendre des Haies dont le nombre ne pourra dépasser la moitié du nombre des membres. & Article 12. Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les a.s.b.1.,
les associations internationales et les fondations, en décide autrement, l’assemblée est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix, En cas de parité de voix, la voix de la présidente est prépondérante.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme de procès-verbaux, signés par la présidente et la secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Tous membres ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par la présidente du conscil d’administration et la secrétaire.
Titre 11 ~ Conseil d’admmisiration
Article 15. L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés par Passembiée générale pour un premier mandat se terminant le 30 mai 2001, les mandats suivants étant fixés à une durée de six ans. La supérieure générale de la congrégation est désignée d'office comme présidente, La secrétaire est désignée parmi les membres religieux de l'assemblée. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente.
Article 16. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour décider et agir au nom de L'association, à la seule exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à la compétence exclusive de l’assemblée générale.
Les actes engageant l’asb] vis-à-vis des tiers doivent être revêtus de la signature de deux membres du: conseil. Ils sont dispensés de fournir un extrait justifiant leurs pouvoirs.
Article 17, Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à toute personne de son choix ; il fixe les limites de cette délégation. !
Titre IV — Dissolution. i
Article 19. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une ou plusieurs associations poursuivant un but analogue à celui de l’association, désignées par l’assemblée générale, après avis de l’évêque de Tournai.
Par décision de l’assemblée générale du 26 septembre 2002, il est convenu de fixer la composition du conseil d'administration comme suit :
Wyon, Josette, religieuse, rue aux pois, 9 à 7520 Templeuve, administrateur Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-12/01/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Quique, Françoise, religieuse, rue aux pois, 9 à 7520 Templeuve, administrateur
Behets Wydemans, Edouard, directeur de maison de repos, chaussée de Dinant, 1051 à 5100 Wépion, administrateur. . i
Enfin, le conseil d’administration r&uni ce jour, ä l’issue de l’assemblee generale fixe les délégations comme suit.
Mentionner sur la dermère page du Volet B Auraeto Nom et qualité du notare instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'associahon ou ia fondation à f'égard des hers Au verso Nom et signature
Réserve
au
beige
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-12/01/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Moniteur | -
Votat B -sute
: En vertu de l’article 17 des statuts, les délégations suivantes sont décidées :
Délégation générale :
Mme Wyon, Josette, présidente et Mme Quique, Françoise, secrétaire, ainsi que Mr Behets-Wydemans, Edouard, administrateur, sont délégués à la gestion journalière de Passociation et de ses institutions.
Délégations bancaires :
Mme Wyon, Josette et Mme Quique, Françoise, reçoivent procuration sur l’ensemble des comptes ‘bancaires de l’association ; chacune ayant seule pouvoir de signature.
Délégations propres à chaque institution :
Mr Vercauteren, José, est délégué à la gestion et à l’administration journalière de la maison de repos “Institut Saint-Joseph” à 7730 Néchin ; avec procuration sur les comptes bancaires ouverts au nom de cette institution, Mme Lenglin, Edith bénéficie de cette même procuration.
Mme Quique, Françoise, est déléguée à la gestion et l'administration journalière de Ja maison de repos “Home Alphonse-Marie’, à 7520 Templeuve.
Mr Colasse, Philippe, reçoit procuration sur les comptes bancaires ouverts au nom de cette institution.
Mme Josette WYON
Présidente
Mentionner sur Ja dernière page du Valet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'assacialion au la fondation à l'égard des tiers
Au verso . Nom et signature .
Démissions, Nominations
09/06/2009
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte III] Triaunai de Commerce de Tournai Déposé au Greffe le I) *O9080157* || Greffe Dénomination: Les Filles de Saint-Joseph de Templeuve i u Forme juridique : A.S.B.L. Siège: Rue aux Péis, 9 7520 Templeuve N° d'entreprise : 0401271578 Objet de l'acte: Renouvellement de mandats Texte : é Extrait du rapport de i’ Assemblée générale du 29/07/2008 Point 2. Sur proposition du Conseil d’administration, les membres de l’Assemblée approuve le renouvellement du mandat de commissaire-réviseur du Bureau Guevar & C°. Ce mandat de 3 ans couvre les années comptables 2008, 2009 et 2010. Point 3. L'Assemblée générale, en l'absence d’autres candidatures, approuve le renouvellement du Conseil d’administration sortant. Le nouveau Conseil se compose de Sr Josette Wyon (présidente), Mr Edouard Behets-Wydemans (administrateur), Sr Frangoise Quique (secrétaire). $ Sr J. Wyon Présidente © 5 © a 5 © = < S = 3 T Ww © x © c c ı io : 6 i © a S © © Q Sd Ö TD & a un 2 © © 8 on x= Oo 8 5 © a = © x= 5 < © Oo) & a Au.recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes 7 ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature. Mentionner sur la dernière page du Volet
Démissions, Nominations
07/11/2014
Description: EA
Ve = Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte
Réservé au Moniteur belge
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme juridique :
Siège :
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
INN =:
ASBL
Rue aux Pois,9 4 7520 Templeuve
MOD 2.2
ae
Tribunal de Commerce de Tournal
déposé au, gteffe le Via
woul
“Sette 22077 2014
0401.271.578
Josette WYON (Présidente).
Filles de Saint-Joseph de Templeuve
En date du 15 octobre 2014, lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé ce qui suit (extraits du procès-verbal de la réunion):
- Les membres reconduisent pour un nouveau mandat de six ans le Conseil d'Administration sortant. Sœur Josette Wyon reste Présidente, Sœur Françoise Quique reste Secrétaire et Monsieur Edouard Behets Wydemans reste administrateur.
- L'Assemblée Générale nomme à la fonction de commissaire la SCivPRL"DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises", dont les bureaux sont sis à 1170 Bruxelles, avenue E. Van Becelaere, 27A, laquelle a déclaré désigner comme représentant Madame Christel LEHAR, réviseur d'entreprises, associé, Le mandat de commissaire portera sur les exercices clôturés au 31 décembre 2014, 2015 et 2016, Il s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux clôturés le 31/12/2016
Objet de l'acte: Renouvellement du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
09/02/2022
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0401271578
Nom
(en entier) : Les Filles de Saint-Joseph de Templeuve
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue aux Pois(TEM) 9
: 7520 Tournai
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Alain HENRY, notaire associé à Estaimpuis (Estaimbourg), exerçant son ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde notarissen" dont le siège est sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 23 décembre 2021, déposé à l'enregistrement,
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l'association "Filles de Saint-Joseph de Templeuve " ayant son siège à 7520 Templeuve, rue aux Pois n° 9, a pris les décisions suivantes :
1ère résolution.
L'assemblée, après en avoir délibéré, a décidé de supprimer le texte des statuts et d’adopter le texte suivant en concordance avec le nouveau Code des sociétés et des associations :
« Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée.
Article 1. Nom et forme.
La société revêt la forme d’une Association sans But Lucratif.
Elle est dénommée « Filles de Saint-Joseph de Templeuve ».
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
Actuellement, l’association, en plus de la communauté établie à 7520 Templeuve, Rue aux Pois n° 9, regroupe les établissements suivants :
• Home AlphonseMarie à 7520 Templeuve, Rue aux Pois n° 7,
• Institut SaintJoseph à 7730 Néchin, Rue de l’Institut n° 1.
Article 3. But et objet.
L’association a pour but :
1. D’assurer à ses membres religieux réunis au sein de la congrégation des Filles de Saint- Joseph, la pratique d’une vie religieuse en communauté conformément au droit canonique et aux règles de vie fixées par le règlement d’ordre intérieur.
2. D'assurer aux personnes âgées et à toutes autres personnes nécessitant aide ou soins, les services appropriés sur le plan médical, social, matériel, psychologique et religieux. Pour ce faire, elle peut créer, gérer ou participer au développement de maisons de repos, dispensaires, services de soins à domicile et tous autres services ou institutions permettant de répondre à ces fins.
Elle pourra procurer à tous organismes constitués dans le même but, toute aide matérielle et morale
*22309756*
Déposé
07-02-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
destinée à leur faciliter la réalisation de leur but.
L’association dispose pour réaliser son but social d'une capacité juridique pleine et entière. Elle peut acquérir ou gérer tous biens à titre gratuit ou onéreux, notamment comme propriétaire, gérante, locataire, commanditaire, emphytéote. Elle peut recevoir tous subsides, legs et donations, conclure tous contrats, marchés et entreprises, plaider, transiger et compromettre. Cette liste n'est pas exhaustive.
Article 4. Durée.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Section I : Admission.
Article 5. Membres.
L’association est composée de membres dont le nombre ne peut être inférieur à quatre. Il pourra comprendre des laïcs dont le nombre ne pourra dépasser la moitié du nombre de membres. Sont membres :
• Les fondateurs.
• Les personnes qui sont admises comme membre conformément à l’article 6 des présents statuts.
Article 6. Procédure d’admission.
Pour être admis comme membre, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par e- mail à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, domicile.
Dans les 8 jours de la réception de cette lettre ou de l’e-mail, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les 8 jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil d’ administration notifie, par pli recommandé ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée ou par e-mail au siège de l’association. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 8. Exclusion
§1. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un membre, exclure un membre sans que cette décision ne doive être motivée.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre. L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
§2. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. §3. Le conseil d’administration communique dans les 15 jours au membre concerné la décision d’ exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 9. Cotisations des membres
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni aucune cotisation.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins 3 administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l’ association compte moins de 3 membres, le conseil d’administration peut être constitué de 2 administrateurs.
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision, pour une durée de six années.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le secrétaire, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le président du conseil d’administration doit être désigné parmi les membres religieux de l’ assemblée générale.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’ association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés
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dans un registre spécial.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’ association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par 2 administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est par principe exercé gratuitement.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’ association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises choisis parmi les réviseurs de Belgique, nommés pour 3 ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des membres.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’ assemblée générale :
• La modification des statuts.
• La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée.
• La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération. • La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’ introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires. • L’approbation des comptes annuels et du budget.
• La dissolution de l’association.
• L’exclusion d’un membre.
• La transformation de l’association.
• Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
• Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au plus tard le 30 juin. Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’ association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des Membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
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Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’ envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
Seuls les membres ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de membre présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL
Article 26. Financement
L’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant. Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’ association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
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Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites ».
2ème résolution.
L’assemblée, après en avoir délibéré, ratifie les nominations suivantes comme administrateurs pour une durée de six années prenant cours aujourd’hui :
• Madame Françoise QUIQUE
• Madame Marie-José DARDARD
• Monsieur José VERCAUTEREN
• Monsieur Philippe COLASSE
Immédiatement, le conseil d’administration de l’association s’est réuni et a désigné comme présidente du conseil d’administration Madame Françoise QUIQUE et comme secrétaire Madame Marie-José DARDARD.
3ème résolution.
Monsieur José VERCAUTEREN (numéro national : 690508 107 70) est désigné délégué à la gestion et à l’administration journalière de l’Institut Saint-Joseph de Néchin avec procuration sur les comptes bancaires ouverts au nom de cette institution.
Monsieur Philippe COLASSE (numéro national : 660528 515 66) est désigné délégué à la gestion et à l’administration journalière du home Alphonse-Marie de Templeuve avec procuration sur les comptes bancaires ouverts au nom de cette institution.
Madame Caroline NYFFELS (numéro national : 81 0107 038 05) reçoit procuration sur les comptes bancaires ouverts au nom de l’Institut Saint-Joseph de Néchin avec un plafond de 5.000,00 € par opération.
En date du 30 juin 2020, a été nommée à la fonction de commissaire la société DGST & Partners- réviseurs d’entreprises dont les bureaux sont à 1170 Bruxelles, Avenue Emile Van Becelaere n° 27/A, laquelle a désigné comme représentant permanent Madame Christel LEHAR, réviseur d’ entreprises associé. Le mandat s’achèvera à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clôturés le 31 décembre 2022. Cette nomination a été publiée aux Annexes du Moniteur belge du 26 octobre 2020 sous le n° 20125991.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés Le requérant, le Notaire Alain HENRY
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Démissions, Nominations
11/07/2017
Description: Mod 2.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au
NU ME | reu pe coupe
709948
BEROSEALLGREFFELE
30 -06- 2017
\ 5 N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :
Forme juridique :
Siège :
Obiet de l'acte :
En date du 21 juin 2017, lors de l'assemblée générale ordinaire, il a été décidé ce qui suit: L'assemblée générale nomme à la fonction de commissaire la SCivPRL "DGST & Pariners-Réviseurs d'entreprises”, dont les bureaux sont sis à 1170 Bruxelles, avenue E. Van Becelaere, 27A, laquelle a déclaré désigner comme représentant Madame Christel LEHAR, réviseur d'entreprises, associé. Le mandat de commissaire portera sur les exercices clôturés au 31 décembre 2017, 2018 et 2019. Il s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux clôturés le 31/12/2019.
0401.271.578
Filles de Saint-Joseph de Templeuve
ASBL
Rue aux Pois, 9 à 7520 Templeuve
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
Josette WYON (Présidente)
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Au verso : Nom et signature
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Informations de contact
Filles de Saint-Joseph de Templeuve
Téléphone
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9 Rue aux Pois(TEM) 7520 Tournai