Mise à jour RCS : le 23/04/2026
FN Browning Group
Active
•0444.340.370
Adresse
33 Voie de Liège 4040 Herstal
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
03/06/1991
Informations juridiques
FN Browning Group
Numéro
0444.340.370
SIRET (siège)
2.054.161.179
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0444340370
EUID
BEKBOBCE.0444.340.370
Situation juridique
normal • Depuis le 03/06/1991
Capital social
302127276.00 EUR
Activité
FN Browning Group
Code NACEBEL
70.200, 64.210•Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Activités de société holding
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities, financial and insurance activities
Établissements
FN Browning Group
1 établissement
HERSTAL SA
En activité
Numéro: 2.054.161.179
Adresse: 33 Voie de Liège 4040 Herstal
Date de création: 13/09/1991
Finances
FN Browning Group
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 14.5M | 11.3M | 11.3M | 9.6M |
| Marge brute | € | 14.5M | 11.3M | 11.3M | 9.6M |
| EBITDA - EBE | € | 16.0M | 14.0M | 21.9M | 6.7M |
| Résultat d’exploitation | € | 148.1K | 340.9K | 291.3K | 206.9K |
| Résultat net | € | 13.8M | 13.4M | 21.8M | 6.6M |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 29,18 | -0,161 | 17,933 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 109,887 | 124,76 | 193,875 | 70,224 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 1.6M | 2.6M | 3.3M | 424.4K |
| Dettes financières | € | 47.5M | 49.3M | 45.0M | 51.3M |
| Dette financière nette | € | 45.9M | 46.7M | 41.7M | 50.9M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 2,87 | 3,323 | 1,905 | 7,577 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 244.9M | 246.2M | 242.7M | 240.9M |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 94,695 | 119,231 | 193,56 | 68,596 |
Dirigeants et représentants
FN Browning Group
10 dirigeants et représentants
Information réservée aux clients
Les informations sur les dirigeants (mandat, date de prise de poste, nom, prénom, etc.) sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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coordination statuts 2023
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29/06/2007
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17/06/1994
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17/06/1994
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18/06/1993
Comptes sociaux 1992
18/06/1993
Comptes sociaux 1991
11/06/1992
Publications
FN Browning Group
146 publications
Capital, Actions
06/06/2025
Démissions, Nominations
19/07/2024
Démissions, Nominations
19/02/2015
Description: MODWORD 11.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Le 1. N° d'entreprise: 0.444.340.370 !: Dénomination
{en entier) : HERSTAL S.A.
(en abrégé) :
! Forme juridique : Société anonyme
' Siège: Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL
* (adresse complète)
‘ Obijet{s) de l'acte :Composition du Conseil d'administration - Nominations - Régime des ' : signatures sociales i
1. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2014
Le Président rappelle que le mandat de tous les Administrateurs vient à expiration le 20 décembre 2014.
; L'Assemblée décide, à l'unanimité, de nommer en qualité d'Administrateur pour une durée de six ans; ! prenant effet ce 19 décembre 2014, MM. Jean-Sébastien BELLE, Laurent BURTON, Philippe CLAESSENS, | : Jacques GERMAY, Luc JORIS, Laurent LEVAUX, Pierre MEYERS, Olivier VANDERIJST et Louis SMAL.
2. Extrait du Consentement unanime écrit des Administrateurs du 19 décembre 2014
2.1. Le Conseil décide, à l'unanimité, de nommer :
- MM. Pierre MEYERS et Louis SMAL en qualité de Vice-Présidents. i
! 2.2. La gestion journalière de la société est déléguée a la SPRL IMCS, dont le siège est établi Trixhe Nollet! 26 à 4140 Dolembreux (RPM Liège 462.835.597). La SPRL IMCS a désigné, pour exécuter cette mission en; tant que réprésentant permanent, son gérant statutaire, M. Philippe Claessens. 4
Le Conseil décide d'appeler aux fonctions d'Administrateur délégué M. Philippe Claessens. Il exercera cette fonction avec le titre d'Administrateur délégué.
2.3. Le Conseil arrête le régime des signatures sociales comme suit :
En application des articles 19 et 20 des statuts, le régime des signatures sociales s'établit comme suit :
‘ A. Conformément aux statuts accordant plein pouvoir de représentation de la Société à deux: ‘ Administrateurs, non autrement qualifiés et agissant conjointement, tous actes ou pièces engageant la Société: ! . peuvent être valablement signés par deux des personnes suivantes, à la condition qu'au moment de la, “ signature, Tune et l'autre soient encore membres du Conseil d'administration de la Société : MM. Jean-Sébastien BELLE, Président; Pierre MEYERS, Vice-Président; Louis SMAL Vice-Président: { : Philippe CLAESSENS, Administrateur délégué; Laurent BURTON, Jacques GERMAY, Luc JORIS, Laurent: ! ‘ LEVAUX et Olivier VANDERUST, Administrateurs. :
\ Le Secrétaire du Conseil est M. Olivier VAN HERSTRAETEN.
, B. Conformément à la loi et aux statuts, tous actes ou pièces relevant de la compétence de l'Administrateur! délégué de la Société peuvent être valablement signés par ce dernier, soit actuellement M. Philippe‘ CLAESSENS.
: : Ace titre et dans ce domaine, l'Administrateur délegué peut à son tour déléguer des pouvoirs spéciaux de
i | = M. Jean-Sébastien BELLE en qualité de Président pour une durée de six ans
Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne © ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge-»
Réservé
„ au
Moniteùr
belge
V7
1
1
1
Volet B - Suite
C. Tous actes et pièces engageant la Société dans des matières autres que la prise ou cession de : ' participation(s) dans toute société en constitution ou déjà existante, et autres que tout acte touchant à des droits . réels immobiliers pour plus de cinquante mille euros, peuvent être valablement signés par les personnes : suivantes, agissant conjointement deux à deux ou avec un Administrateur de la Société : MM. Christian : , CREUVEN, Philippe de BRUYNE, Philippe NIESTEN, Olivier VAN HERSTRAETEN, Vincent VERLEYE et: ! Patrick VOGNE.
D. En outre :
x M. Daniel MIRGAUX peut, conjointement, soit avec une des personnes visées sub C. ci-avant, soit avec M. Philippe CLAESSENS, valablement signer toutes pièces ou documents de disposition sur les avoirs de la ‚Société en banque ou aux CCP, tous mandats, tous effets de commerce ou toutes quittances, ou pour les : ‘ opérations ne dépassant pas deux cent cinquante-mille euros, avec Mme Yvette THOMAS. i x M. Didier GOBERT et Mme Nathalie DE FROIDMONT peuvent, chacun conjointement, soit avec une des i ‘personnes visées sub C. ci-avant, soit avec M. Philippe CLAESSENS, valablement signer toutes pièces ‘ ‘engageant la société pour autant qu'elles soient relatives à des affaires suivies par la Direction des Ressources : “Humaines du Groupe Herstal et/ou qu'elles relèvent de leurs compétences. x Mme Dominique TAQUET peut, conjointement soit avec une des personnes visées sub C. ci-avant, soit | ‘avec M. Philippe CLAESSENS, valablement signer toutes pièces engageant la société pour autant qu'elles : ‘soient relatives à des affaires suivies par le Département juridique du Groupe Herstal et/ou qu'elles relèvent de | ‚sa compétence.
E. La Société est aussi valablement engagée par la signature d'un ou plusieurs mandataires spéciaux : ‘agissant dans la limite des pouvoirs qui leur ont été conférés sous la signature de deux Administrateurs de la ' : Société ou, en dehors des matières exclues par le littera C ci-avant de son champ d'application, sous la ; ‘signature soit de deux personnes dénommées au littera C ci-avant, soit d'une de ces persorines et d'un; ; Administrateur de la Société.
Philippe CLAESSENS, Administrateur délégué
Mentionner sur la dermére page du Volet B, Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'egard des tiers
Au verso Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination
18/06/2024
Statuts, Objet
21/12/2023
Démissions, Nominations
10/06/2024
Démissions, Nominations
24/04/1992
Moniteur belge, annonce n°1992-04-24/438
Comptes annuels
01/01/1992
Moniteur belge, annonce n°1992/050635
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Assemblée générale, Statuts
10/01/1992
Moniteur belge, annonce n°1992-01-10/455
Démissions, Nominations
05/09/1992
Moniteur belge, annonce n°1992-09-05/144
Démissions, Nominations
28/01/1992
Moniteur belge, annonce n°1992-01-28/056
Démissions, Nominations
04/07/1992
Moniteur belge, annonce n°1992-07-04/026
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Assemblée générale, Statuts
09/01/1993
Moniteur belge, annonce n°1993-01-09/173
Comptes annuels
01/01/1993
Moniteur belge, annonce n°1993/064664
Rubrique Constitution
29/06/1991
Moniteur belge, annonce n°1991-06-29/163
Démissions, Nominations
10/04/1993
Moniteur belge, annonce n°1993-04-10/115
Comptes annuels
01/06/1993
Moniteur belge, annonce n°1993/064663
Comptes annuels
01/01/1994
Moniteur belge, annonce n°1994/073537
Démissions, Nominations
24/06/1993
Moniteur belge, annonce n°1993-06-24/343
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Assemblée générale, Statuts
29/07/1993
Moniteur belge, annonce n°1993-07-29/261
Démissions, Nominations
29/10/1994
Moniteur belge, annonce n°1994-10-29/166
Démissions, Nominations
30/07/1998
Description:
Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 30 juli 1998 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 30 juillet 1998
Les. pertes éventuelles seront . partagées
entre les associés dans la même proportion,
sans toutefois qu’un associé puisse être
tenu d'effectuer un versement au-delà de son
apport en société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
T Premier. exercice social '
Le premier exercice social débute le 06
deillet 1998 pour finir le trente-et-un
écembre mil neuf cent nonante-huit. .
2. Première assemblée générale
La première EET générale ordinaire
aura lieu en mai mil neuf cent nonante-neuf.
III. ASSEMBLEE NAIRE
es associes reunis en assemblee ont en
outre pris les résolutions suivantes :
Nomination d’un gérant non-statuteire.
a) Le nombre de gérants est fix eux; -
b)Sont appelés à cette fonction et qui
déclarent accepter et confirmer expressément
_qu’ils ne sont pas frappés d’une décision
qui s’y oppose:
1./ Monsieur CRESCENTE Guido, chauffeur
livreur, né à Liège le vingt-trois.octobre
mil neuf cent soixante cinq, époux séparé de
biens de Madame NOELMANS, ciraprès nommée,
demeurant à Herstal, Rue Emile Muraille,
numéro 135.
2./ Monsieur HOHO Alain Jean Raymond,
indépendant, n& à Rocourt le douze juillet
mil neuf cent soixante-sept, époux séparé de
biens de Madame CLAIRFAYS, ci-après nommée,
demeurant et domicilié à Herstal, Rue
Lambert Darchis, numéro 53.
c) Le mandat du gérant est exercé à titre
ratuit.
) L'assemblée générale décide, au vu du
plan financier; de ne pas nommer de
commissaire. .
e) En application de l’article 13 bis des
lois coordonnées sur les sociétés
commerciales, la société reprend à son nom
tous engagements conclus pour elle par les
fondateurs depuis le premier juin mil neuf
cent nonante-huit, dont notamment la reprise
du fonds de commerce et l’acquisition de
l'immeuble sis à Herstal, Large Voie, 47.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Thierri De Block,
: notaire.
Déposé en même temps : une expédition de
acte constituti comprenant une
attestation de banque. - .
Déposé à Liège, 17 juillet 1998 (A/19087).
4 7 556 TVA. 21% 1587 9143
N. 980730 — 15
HERSTAL S.A. 7
Société anonyme
Voie de Liège, 33 - 4040 HERSTAL
R.C. Liège n° 177.272
T.V.A. n° 444.340.370
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN
COMMISSAIRE- REVISEUR
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée
générale annuelle du 25 juin 1998
L'Assemblée générale, sur proposition du
Conseil d'entreprise, ayant délibéré sur
proposition du Conseil d'administration,
reconduit comme Commissaire-reviseur de
_la Société, pour une durée de trois ans, la
société ARTHUR ANDERSEN, Montagne du
Parc 4 à 1000 BRUXELLES, représentée
par M. Henri LEMBERGER.
Le mandat de. Commissaire-reviseur du
cabinet ERNST & YOUNG n'est pas
renouvelé. ,
Pour extrait conforme :
(Signé) Philippe Tenneson,
président-administrateur délégué.
Déposé, 17 juillet 1998.
1 1889 TVA 21% - 397 2286
(75176)
N. 980730 — 16
B.E.T.T.
Société Anonyme
Rue Bouhouille, 96 à 4672 Blegny-
Saive
Liège numéro 186.956.
452.452.837.
Assemblée Générale Extraordinaire
REDUCTION DE CAPITAL MODIFICATION STATUTAIRE _
D'un acte reçu par Maitre Philippe
RAICKMAN, Notaire 4 Seraing-Ougrée, en date
du quatorze juillet mil neuf cent nonante
huit, enregistré à Seraing II le seize
juillet suivant, volume 470 folio 5 case 14,
deux rôles, un renvoi, aux droits de mille
francs, Le Receveur, Heuchamps R., il .
résulte que :
s'est tenue l'Assemblée Générale
Extraordinaire des actionnaires de la
Société Anonyme B.E.T.T., ayant son siège
social à Blégny-Saint-Remy, rue Bouhouille, ..
96 registre de commerce de Liège, numéro
186.956, constituée suivant acte reçu par le
notaire soussigné, en date du huit avril mil
neuf cent nonante-quatre, dont les statuts
ont été publiés aux annexes du Moniteur
Belge du quatre mai mil neuf cent nonante-
quatre, sous le numéro 940504-92.
1) Réduction du capital ;
L'assemblée décide de réduire le capital ©
social à concurrence de cing millions cinq.
[cent mille francs pour le ramener de neuÊ
millions cinquante mille francs à trois
Millions cing cent cinguante mille francs,
par le remboursement à chaque action d'une
somme de trente mille trois cent quatre-
vingt-six francs et sans annulation de
titres. Ce remboursement ne pourra être
effectué que dans les deux mois de la
Pan
Comptes annuels
29/06/1999
Moniteur belge, annonce n°1999-06-29/0079735
Comptes annuels
20/07/2000
Moniteur belge, annonce n°2000-07-20/0141791
Comptes annuels
07/06/1994
Moniteur belge, annonce n°1994/073536
Démissions, Nominations
12/01/1994
Moniteur belge, annonce n°1994-01-12/210
Démissions, Nominations
21/11/1995
Moniteur belge, annonce n°1995-11-21/277
Comptes annuels
01/01/1996
Moniteur belge, annonce n°1996/130762
Comptes annuels
05/07/2001
Moniteur belge, annonce n°2001-07-05/0108317
Capital, Actions, Divers
22/06/2002
Description: Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 22 juni 2002
Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 22 juin 2002 151
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale N. 20020622 — 227 finaire du 25 mal 2002
"L'assemblée se prononce sur le renouvellement du HERSTAL S.A.
mandat d'administrateur de monsieur Claude CHARLIER
pour une durée de 6 années.....Par conséquent, le .
renouvellement du mandat d'administrateur de monsieur Société anonyme
Claude CHARLIER est accepté pour une durée de 6
années. Monsieur Claude CHARLIER est confirmé dans
la fonction d'administrateur délégué. Voie de Liège, 33 - 4040 HERSTAL
(Signé) Charlier, Claude,
administrateur délégué.
R.C. Liège n° 177.272 Déposé, 10 juin 2002.
1 50,65 TVA. 21% 10,64 61,29 EUR T.V.A. n° BE 444.340.370
(80908) :
Composition du Conseil d'administration
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée
N. 20020622 — 226 générale ordinaire du 17 mai 2002 |
A l'unanimité, le Conseil de la Sogepa, faisant
S.A. légalement fonction d'Assemblée de HERSTAL
N.V. S.A, confirme le mandat d'Administrateur de
METROBEL M. André CREMER, coopté le 12 avril 2002.
jété A Afin d'aligner la durée de son mandat sur celle
Société Anonyme des autres Administrateurs, son mandat viendra
à expiration le 27 novembre 2002.
Rue Bonne Fortune 102 Pour extrait conforme :
4430 Ans (Signé) Philippe Tenneson,
président-administrateur délégué.
Liège n° 153.009 Déposé, 10 juin 2002.
1 50,65 TVA. 21% 10,64 6129 EUR
(80912) BE 421.134.1111
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire
tenue le 3 mai 2002.
REELECTION
À l'unanimité, l'Assemblée Générale réélit administrateur
pour un terme de trois ans échéant à l'issue de l'assemblée
générale ordinaire de l’an 2005:
- la S.A. ENTREMA SERVICES, domiciliée à 1000
Bruxelles, rue du Bois Sauvage 17, représentée par
Guy Paquot.
Ce mandat prend effet au 3 mai 2002.
Pour la S.C.S. Maagen, administrateur,
(Signé) Richard Dawids.
Pour la S.A. Parfiste, administrateur,
(Signé) Bruno Spilliaert.
Déposé, 10 juin 2002.
1 50,65 T.V.A. 21% 10,64 61,29 EUR
(80913)
N. 20020622 — 228
BROWNING S.A.
Société anonyme
Voie de Liège, 33 — 4040 HERSTAL
R.C. Liège n° 203.728
T.V.A. n° BE 465.800.136
Composition du Conseil d'administration —
Composition du Collège des Commissaires-
reviseurs
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale
ordinaire du 17 mai 2002
A l'unanimité l'Assemblée confirme le mandat
d'Administrateur de M. André CRÈMER, coopté
le 12 avril 2002. Afin d'aligner la durée de son
Comptes annuels
27/06/1997
Moniteur belge, annonce n°1997/105629
Démissions, Nominations
06/01/1999
Description: : . Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 6 janvier 1999 12 . Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 6 januari 1999
Elle est constituée pour une durée illimitée. .
Le capital social est fixé à la somme de 50.000 francs et est :
totalement libéré. |
Il est représenté par 50 parts sociales d'une valeur minimale de
1.000 francs.
Le capital social est constitué de fa manière suivante :
1. Monsieur MEURMANS Jacques âpporte une somme de
25.000 francs, -
2. Madame DETRIXHE Madeleine apporte une somme
identique. .
En compensation de ces apports, Monsieur MEURMANS et
Madame DETRIXHE auront droit chacun à 25 parts sociales
entiérement sousctites et libérées, soit pour un total cumulé de
50.000 francs. ‘
Les fonds ont été déposés avant la constitution sur un compte
spécial ouvert au nom de la société, sous fe numéro-930- |
- 0064680-45 auprès de l’Eural Unispar S.A. avenue Blonden, 6
à 4000 Liège. En .
La gérance est exercée par Monsieur MEURMANS Jacques.
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés
“comparants ont déclaré se réunir en séance extraordinaire de
l’Assemblée Générale. A l'unanimité, l'assemblée décide que
tautes les opérations de quelque nature que ce soit, effectuées
par Monsieur MEURMANS au nom de la société ei formation
durant le dernier trimestre de l’année 198 jusqu'à ce jour, sont
© censées avoir été faites pour le compte de la société. ©
Fnregistré à Liège 7, le 15 décembre 1998. Vol. 6, Fol. 46,
~ Case 415, quatre rôles.sans renvoi, 7
Regu : mille fráncs.
Le Receveur a.i., le Vérificateur Principal, Michel EVANS.
(Signé) Meurmans, Jacques,
gérant.
Déposé à Liège, 23 décembre 1998 (A/19414).
2 3778 TVA. 21%. 703 4571
. 4890)
N. 990106 — 21 ee
HERSTAL S.A.
EN
Société anonyme
Voie de Liège, 33 - 4040 HERSTAL
R.C. Liège n° 177.272
T.V.A. n° 444.340.370
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Extrait du procès-verbal de ‘Assemblée générale’
extraordinaire du 27 novembre 1998 .
Le 20 novembre demier, une Assembiée des actionnaires a
... ‘prolongé jusqu'à la fin de la présente Assemblée les mandats
d'Administrateur de M. Philippe TENNESON et des sociétés
INNOTECH S.A.. ROBOTICS & AUTOMATION S.A. et
- SPARAXIS SA, mandats conférés pour un an par
l'Assemblée du 21 novembre 1997.
L'Assemblée décide à présent de nommer Administrateur
pour une-durée de quatre ans, soit jusqu'au 27 novembre
2002 inclus, les versonnes suivantes :
‘M. Philippe TENNESON, domicilié Bld St Germain 146 à
75006 PARIS (France) et les sociétés INNOTECH S.A.,
ROBOTICS & AUTOMATION S.A. et SPARAXIS SA,
Sociétés ayant toutes. trois leur siège social avenue Maurice
Destenay 13 à 4000 LIEGE.
Pour extrait conforme :
(Signé) Philippe Tenneson, .
président-administrateur délégué.
Déposé, 23 décembre 1998.
1 1689 TVA 21% 397. 2286
| | (1894)
N. 990106 — 22
HERSTAL S.A. SO
Société anonyme. 5
| Voie de Liège, 33 - 4040-HERSTAL
R.C. Liège n° 177.272
TVAn44330. 0: =
PRESIDENCE - GESTION JOURNALIERE
Extrait du procés-verbal de la r&union du Conseil ' d'administration-du
27 novembre 1998
Le Conseil d'administration confirme M. Philippe.
TENNESON à sa présidence et à ja fonction
” d'Administateur délégué. 7
Pour extrait conforme :
(Signé) Philippe Tenneson, _
président-administrateur délégué.
Déposé, 23 décembre 1998.
1 1889 TVA. 21% 397 2286
| (1895)
N. 990106 — 23
HERSTALSA. _
Société anonyme
Voie de Liège, 33 - 4040 HERSTAL
R.C. Liège n° 177.272
- T.V.A. n° 444.340.370
Démissions, Nominations
21/11/1995
Moniteur belge, annonce n°1995-11-21/278
Démissions, Nominations
05/08/1997
Description: Sociétés commerciales ct agricoles — Annexe au Moniteur belge du 5 aotit 1997 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 5 augustus 1997
Pens
207
- GIAT Industries S.A., dont le siège est situé à 78034
VERSAILLES (Frances), route de la Minière, 13
{représentée par M. Philippe SUMEIRE)
- ROBOTICS and AUTOMATION S.A., dont le siège est
établi à 4000 LIEGE, avenue Maurice Destenay, 13
(représentée par M. Jean SEQUARIS)
- SPARAXIS SA, dont le siège est établi à 4000
LIEGE, avenue Maurice Destenay, 13 (représentée
par M. Louis TORDEURS).
L'Assemblée décide de nommer comme Administrateur :
- TENNESON Phiippe, domicilié à 75006 PARIS
(France), Bld St Germain, 146, en remplacement de
M. Jacques GENTGEN
- THAUMIAUX Jean-Louis, domicilié a 75015 PARIS
(France), Villa Poirier, 17. :
Ces mandats expireront à l'issue de l'Assemblée
générale annuelle de 1998.
L'Assemblée, sur présentation du Conseil d'entrepise,
ayant délibéré sur proposition du Conseil d'administration,
nomme Commissaire-reviseur de la Société, pour une
durée de trois ans, la société RENOUPREZ, LABILLE &
Co, reviseurs d'entrerpises, rue A. Dufuisseaux, 116 à
4431 LONCIN, représentée par M. Marc RENOUPREZ.
Pour extrait conforme :
(Signé) Philippe Tenneson,
président-administrateur délégué.
Déposé, 25 juillet 1997.
2 3708 TVA. 21% 779 . 4487
(75137)
N. 970805 — 461
HERSTAL S.A.
Société anonyme
Voie de Liège, 33 - 4040 HERSTAL
R.C. Liège n° 177.272
T.V.A. n° 444.340.370
NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de fa réunion du Conseil
d'administration du 27 juin 1997
Le Conseil d'administration désigne, sous réserve de
son election au Conseil d'administration de HERSTAL
S.A. par l'Assemblée annuelle de ce 27 juin 1997,
M. Philippe TENNESON, domicilié à 75006 PARIS
(France), Boulevard St Germain, 146, pour succéder,
à partir de l'issue de fAssemblée annuelle de
HERSTAL S.A. de ce 27 juin 1997, à M. Jacques
GENTGEN comme Président du Conseil d'admi-
nistration et Administrateur délégué de la Société.
Pour extrait conforme :
(Signé) R. Karlshausen, (Signé) Pierre Chaugny,
secrétaire, administrateur.
Déposé, 25 juillet 1997.
1 1854 TVA. 21% 389 2243
(75138)
N. 970805 — 462
CUMA L'HARDY
Société coopérative à responsabilité
illimitée et solidaire
Rue Joseph Quintart, 87 à 7063-Soignies
( Chaussee Notre Dave de Louvignies }
Constitution !
Article 1%
H résulte d’un acte sous seing privé fait à
7063 Neufvilles, le 1° juillet 1997. Qu’a été
constituée entre: Madame BULPA Jeanine,
domiciliée Rue de Villegas n° 3 à 7063
Soignies et Messieurs DEVREESE Koen,
domicilié Rue Joseph Quintart n° 87 à 7063
Soignies, GALLEE Olivier, domicilié Rue
Haute n° 9 à 7063 Soignies,
QUAGHEBEUR Luc, domicilié Rue de
Mombriau n° 33 à 7063 Neufvilles et VAN
HECKE Jean-Luc, domicilié Chemin de
Neusart n°10 à 7063 Soignies.
Article 2
La dite société a pour objet, tant en Belgique
qu’à l'étranger: l'achat, la location et
l’utilisation de matériel et machines agricoles
ou horticoles, les travaux agricoles, les travaux
publics et privés pour compte de tiers, le
déblayage des neiges et le terrassement ainsi
que toutes les opérations pouvant contribuer à
la réalisation de son'objet social.
La société peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet. .
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans
toute société ou entreprise ayant un objet
similaire, connexe ou qui soit de nature à
favoriser le développement de son entreprise
Article 3
‘La société est constituée pour une durée
illimitée avec un minimum de 20 ans.
Pour être admis comme associé, il faut
souscrire au moins une part et la libérer
intégralement, cette souscription ‘impliquant
adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant,
au règlement d’ordre intérieur.
L’admission d’un associé est constatée
conformément à l’article 147 des Lois
Coordonnées sur les Sociétés Commerciales.
La signature de l’associé dont il est question
au dit article n’engage son auteur que si elle
est précédée de la mention manuscrite « Bon
pour engagement illimité et solidaire ».
Un associé ne peut démissionner de la société
ou demander le retrait partiel de ses parts que
durant les six premiers mois de l’exercice
Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
20/06/2003
Description: FORMULE TV
NI *03068649*
ke
RÉSERVÉ AU MONITEUR BELCE
Le
Déposé au greffe du tribunal de commerce
Riseavi av TRIBUNAL DE COMMERCE Ln | ACTES et EXTRAITS D'ACTES à publier aux annexes du Moniteur belge
à déposer au greffe accompagnés d'une copie
TEXTE DACTYLOGRAPHIË OU IMPRIMÉ
4. Inscription:
O Registre des groupements européens d'intérêt
éconemique n°
\ Registre des groupements d'intérêt économique I
gistre das sociétés civiles à forme commerciale
> ne
oO a
Staatsblad
- 20/06/2003
- ‘Annexes
du
Moniteur
bel
nomination de la société ou du groupement
lle qu'elle apparaît dans les statuts)
m
© rme juridique (en entier)
ège (rue, numéro, code postal, commune)
gistre du commerce (siège tribunal + n°)
méro cle T.V.A. ou numéro de Registre national
s personnes morales (T,.V.A. non assujetti}
jet de l'acte
gisch xte de l'acte où de l'extrait da l'acte à publier aux ineses du Moniteur belge + Bel ij he 3 terte doit être rédigé sans ratures ni corrections: e peut dépasser les limites du cadre imprimé: je cas échéant, une ou plusieurs pages sug- caires, étabhes sur papier libre, tant en tant des colonnes d'une largeur de 94 mm le modèle tenu à la disposition des intéressés fie des tribunaux de commerce n bi mo
gen 3
ay
eBijla, a 5%
D
œ
D
Grandeur minimum du caractère à respecter:
Direction du Moniteur belge Ruz de Louvain 40-42
1009 Bruxelles
uméro du chèque ou de l'assignation : 454 an... serene
Numéro du camp:
© Registre des sociétés étrangères non visées par les
articles 81 et 82 du Code des sociétés
> n°
(2 Registre des sociétés agricoles °
— N
HERSTAL S.A.
société anonyme
4040-Herstal, Voie de Liège, 33
Liège numéro 177.272
444 .340.370
MODIFICATIONS AUX STATUTS ADAPTATION AU CODE
DES SOGIETES-POUVOIRS -
« Extrait du procès-verbal dressé le 26 mai 2003 par
le Notaire JEGHERS, à Liège, enregistré à Liège 5 le 27
mai suivant, volume 116 folio 87 case 20 quatre rôles
sans renvoi, Reçu: vingt-cinq euros (25) L'inspecteur
Principal ARONVEAUX, 1] résulte que l'assemblée
générale a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :
Adaptation au code des sociétés — Refonte partielle des
statuts. :_ Article 13 :création en finale de trois
nouveaux alinéas : « Toutefois si et tant que la société
ne compte que moins de trois actionnaires, le conseil
d'administration pourra n'être composé que de deux
membres. Il en ira de même en cours d'existence de la
société s'il est constaté qu'elle ne compte plus que deux
actionnaires au moins et ce jusqu'à l'assemblée générale
ordinaire suivant la constatation par toute vole de droit
de l'existence de plus de deux actionnaires St une
personne morale est nommée administrateur, celle-ci
désignera, parmi ses associés, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent à l'intervention
duquel elle exercera les fonctions d'administrateur et qui
Signatures + Nom et qua'té
En fin de tee au cas où l'azta cu l'extrait de lacte comporte plus d'une pas?
Med 271 PPOCCi
| agira conformément au Code des sociétés, À cet égard, ]
les tlers ne pourront exiger la justification des pouvoirs,
la simple indication de la qualité de représentant ou de
délégué de la personne morale étant suffisante La
présente société est autorisée à exercer des fonctions
d'administrateur, de gérant où de membre d'un comité de
direction et/ou d'un comité stratégique pour autant que,
pour l'exécution de ces fonctions, elle nomme un
représentant permanent conformément au Code des
sociétés. » Article 17: deux derniers alinéas remplacés
par: «Si un administrateur a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision relevant du conseil d'administration, et sauf
les exceptions prévues au Code des sociétés (opérations
entre deux sociétés avec lien de dépendance à nonante-
cıng pour cent (95%) au moins, et opérations habituelles à
conditions et garanties normales), il doit fs communiquer
aux autres administrateurs avant la délibération au
conseil d'administration. li en informera également les
commissaires. Sa déclaration, ainsi que les raisons
justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de
l'administrateur concerné, doivent figurer dans le
procès-verbal qui mentionnera la décision.
L'administrateur dont question pourra, sauf à partir du
moment où la société aurait fait publiquement appel à
l'épargne, participer à la délibération et au vote.Par
ailleurs, les dispositions du Code des sociétés (description
dans ls procès-verbal du conseil en vue d'une publication
au rapport annuel de gestion et description au rapport des
Commissaires) seront d'application.» Article 19: -
point 2°): création d'un quatrième et d'un cinquième
paragraphes comme suit insérés juste avant le point
3°): «lt peut également dans ou hors son sein,
constituer un comité stratégique auquel ıl peut déléguer
des pouvoirs de gestion qu'il déterminera ; ce comité ne
sera en rien régi par les articies 524bis et ter du Code
des sociétés. Le conseil peut enfin créer un comité de
rémunérations qui ne sera pas non plus régi par les
mêmes articles du Code des sociétés et dont lé conseil
détermine la composition, l'objet et les compétences »
quatrième paragraphe: remplacé par: «Dans le cadre
de cette mission, ainsi que pour la gestion journalière, il
peut se faire assister par un Comité stratégique. »
Article 24: création d'un cinquième alinéa comme suit .
«Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par
écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent
être passées par un acte authentique. Les porteurs
d'obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de
certificats visés à l'article concerné du Code des sociétés
peuvent prendre connaissance de ces décisions » Article
25: premier alinéa: remplacé par «Les convocations
contiennent l’ordre du Jour et sont faites au moyen de
lettres adressées aux actionnaires, par pli recommandé à
la poste, quinze jours francs avant l'assemblée. »
Article 29: remplacé par «Prorogation, Le Conseil
d'administration a le droit de proroger, séance tenante, à
trois semaines toute décision relative à l'approbation des
comptes annuels Cette décision n'annule pas les autres
décisions qui auraient été prises par la même assemblée
générale ordinaire ou extraordinaire, sauf si celle-ci en
décide autrement par un vote spécial Dans ce cas, les
actionnaires peuvent modifier ou effectuer les formalités
prescrites en vue de leur admission a la seconde
assemblée, laquelle ne pourra plus être ajournée. La
en tsblad -20/06/2003- Annexes du Moniteur bel, Bijlagen bij het Belgisch Staa
T seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels. »
Pour extrait analytique conforme
Notaire Jean-Louis JEGHERS, à Liège
Documents déposés en même temps :expédition et
une procuration y annexée- statuts coordonnés du 26 mai
2003
lagen
bij
het
_
v2
y B
NN
Comptes annuels
27/06/2003
Moniteur belge, annonce n°2003-06-27/0089266
Démissions, Nominations
03/07/1996
Moniteur belge, annonce n°1996-07-03/080
Comptes annuels
01/01/1997
Moniteur belge, annonce n°1997/105630
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Assemblée générale, Statuts
23/07/1998
Description:
Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 23 juli 1998 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 23 juillet 1998
Handelsvennootschappen 980723-673 - 980723-688 Sociétés commerciales
N. 980723 — 673
FN HERSTAL
société anonyme
4040-Herstal, Voie de Liège, 33
Liège numéro 174.496
441.928.931
AUGMENTATIONS DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES
ET DE CREANCES - 7.
MODIFICATIONS AUX STATUTS POUVOIRS -DEMISSION
D'ADMINISTRATEURS - -
Extrait du procès-verbal dressé le vingt-cinq juin mil
neuf cent nonante-huit par le Notaire Jean-Louis
. JEGHERS, à Liège, enregistré à Liège 5 le deux juillet
suivant, volume 118,-folio 93, case 7, cinq rôles, deux.
renvois. Reçu: MILLE FRANCS (1.000). L'Inspecteur
Principal A.RONVEAUX, H résulte que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires a-pris, & l'unanimité, les
résolutions suivantes: A/ Première augmentation de
capital & concurrence d'un montant de UN MILLIARD
TROIS CENT TRENTE-SEPT MILLIONS CINQ CENT DIX-NEUF
MILLE CINQ CENT SEPTANTE FRANCS BELGES (BEF
1.337.519.570) par apports en numéraire à rémunérer ~
par un million trois cent trente sept mille cinq cent dix-
neuf, virgule cinquante sept (1.337.519,57) actions
nominatives nouvelles de fa Société, d'une valeur nominale
de MILLE FRANCS BELGES (BEF 1.000,-) chacune. B/
Seconde augmentation de capital: Rapport du.
conseil d'administration. établi en date du vingt-cing juin
mil neuf cent nonante-huit et rapport du Collège des
Commissaires-Réviseurs en date du onze juin mil neuf
cent nonante-huit, lequel conclut: "CONCLUSIONS. Au
terme de notre mission, menée conformément aux normes
de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, et sous réserve
de la levée de la demiére condition suspensive prévue par
la convention du 21 novembre 1997, nous certifions que:
1° ta description de l'apport correspond à des conditions
normales de précision et de clarté: 2. les modes
d'évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des
valeurs d'apport qui correspondent exactement au nombre
et à la valeur nominale des parts à émettre -en
contrepartie. 3° la rémunération attribuée aux apporteurs
en contrepartie de l'apport de leurs créances évaluées à
un montant de 3.438.668.430 BEF, complétée par un
apport en numéraire de 1.337.519.570 BEF, soit
4.776.188 actions d'une valeur nominale de 1.000 BEF,
est légitime et équitable, compte tenu du contexte
particulier de l'opération et de l'accord intervenu entre
les parties concernées.Dès lors, Il est permis de
considérer que les droits respectifs des parties
_intéressées sont parfaitement garantis et leurs
obligations complètement fixées." à . a
Augmentation de capital par apports en nature concurrence de TROIS MILLIARDS QUATRE CENT TRENTE- ©
HUIT MILLIONS SIX CENT SOIXANTE-HUIT. MILLE QUATRE
CENT TRENTE FRANCS BELGES (BEF 3.438.668.430,-) par
Handelsvenn. — Soc. commerc. — 3° kwart./3° trim.
apports en nature de créances sur la Société, apports à
“rémunérer par trois millions quatre cent. trente-huit mille
six cent soixante-huit, virgule quarante trois
(3.438.668,43) actions nominatives nouvelles de la
Société, d'une. valeur nominate de MILLE FRANCS BELGES
(BEF 1.000,-) chäcune.Capitai social souscrit fixé à SEPT
MILLIARDS HUIT CENT SEPTANTE-SIX MILLIONS CENT
QUATRE-VINGT-HUIT MILLE FRANCS BELGES (BEF
7.876.188.000,-), représenté. par sept millions huit cent
septante-six mille cent quatre-vingt-huit (7.876.188)
actions nominatives d'une valeur nominale de MILLE
FRANCS BELGES (BEF 1.000,-} chacune. Capital
entièrement libéré. .
-Demission ‚de trois (3): administrateurs: -Monsieur
Jean-Louis THAUMIAUX, Administrateur de - société,
Secrétaire Général, demeurant à Paris (France-quinzième
arrondissement) Villa Poirier, 17. -Monsieur Gérard
TALTASSE, Administrateur de société, demeurant à
78230 -Le Pecq (France) allée de Bellevue, 4.-Monsieur
Alain DEBAKRE, Administrateur de sociétés, demeurant à
78180-Montigny-le-Bretonneux (France) -rue Marguerite
Yourcenar, 11. Leur mandat prend fin à l'issue de
l'assemblée générale annuelle de mil neuf cent nonante-
huit. L'assemblée décide de ne pas les remplacer.
(Signé) Jean-Louis Jeghers,
notaire. ‘
Documents déposés en même temps: expédition du 25 juin
1998, 2 procurations, 1 attestation bancaire et la
déclaration -articte 302bis-; statuts coordonnés du 25
juin 1998. en original: rapport du conseil et rapport, du
collège des” commissaires-reviseurs. . Le
Déposé, 10 juillet 1998. .
2 3778 TVA. 21% 793 4571
--(72019)
N. 980723 — 674
HERSTAL S.A.
société anonyme
4040-Herstal, Voie de Liège, 33
Liège numéro 177.272 |
444.340.370 :
AUGMENTATIONS. DE CAPITAL - APPORTS EN
. ESPECES ET APPORTS DE CREANCES -
MODIFICATIONS ‘AUX STATUTS-DEMISSION
D'ADMINISTRATEURS ~- POUVOIRS
Extrait du procès-verbal dressé. le vingt-cinq juin mit
neuf cent nonante-huit par le Notaire JEGHERS, à Liège,
enregistré à Liège 5 lé deux juillet suivant, volume 118,
folio 93, case 6, sept rôles, trois-renvois: Reçu: MILLE
FRANCS (1.000.-). L'inspecteur Principat A. RONVEAUX, il
Sig. 45
Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 23 juli 1998 354 Sociétés commerciales et agricoles — Le: au Moniteur belge du 23 juillet 1998
résulte que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires a pris, à l'unanimité, les résolutions
suivantes: Premières Augmentations_de_capital:
Al Augmentation de capital _en_ numéraire à concurrence d'un méntant de TROIS CENT QUATRE-VINGT-
HUIT MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-QUATRE MILLE
TROIS CENT DIX-SEPT FRANCS BELGES (BEF
388.264.317,-) par apports en numéraire a .rémunérer
par trois gent quatre-vingt-huit mille deux cent soixante-
quatre virgule trois cent dix-sept (388.264,317) actions
nominatives nouvelles d'une valeur nominale de MILLE
FRANCS BELGES (BEF 1.000,-) chacune. Emission et
création de trois cent quatre-vingt-huit mille deux cent,
soixante-quatre virgule. .trois cent dix- -sept
(388.264,317) actions nominatives nouvelles d'une
. valeur nominate de MILLE FRANCS BELGES (BEF 1.000, >).
Rapport
du conseil d'administration en date du vingt-cing juin mil
neuf cent nonante-huit et rapport du Collège des
Commissaires-Réviseurs en date du onze juin mil neuf
cent nonante-huit, "“CONCLUSIONS.: Au terme de notre
mission, menée conformément aux normes de l'institut
des Réviseurs d'Entreprises, et sous réserve de la levée
de la dernière condition suspensive prévue par la
convention du 21 novembre 1997, nous certifions que: 1°
la description de l'apport correspond à des conditions
normales de précision et de clarté: 2. les modes
d'évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des
valeurs d'apport qüi correspondent exactement au nombre
et à la valeur nominale dés parts à émetire en
contrepartie. S° la rémunération attribuée aux
s apporteurs en contrepartie de l'apport de leurs créances
évaluées à un montant de 8.351.354.354 BEF, complétée
par un apport en numéraire de 2.281.520.646 BEF; soit.
10.632.875 actions d'une valeur nominale de 1.000 BEF,
est légitime et équitable, compte tenu du contexte
particulier de l'opération et de l'accord intervériu entre
les parties concernées. Dès lors, il est permis de
considérer que les droits respectifs des parties
intéressées sont parfaitement garantis et leurs
obligations complètement fixées." ,
nature à concurrence de SEPT MILLIARDS SEPT CENT
QUARANTE-QUATRE MILLIONS SIX CENT DIX MILLE SIX
CENT QUATRE-VINGT-TROIS FRANCS BELGES (BEF
7 744.610.683,-) par apports en nature de Créances sur
la Société, apports à rémunérer par sept millions sept
cent quarante-quatre mille six cent dix, virgule six cent
quatre vingt trois (7.744.610,683) actions nominatives
nouvelles d'une valeur nominale de MILLE FRANCS BELGES
(BEF 1.000,-) chacune.
i i n méraire à
Concurrence d'un montant de UN MILLIARD HUIT CENT
NONANTE-TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE-SIX
MILLE TROIS CENT VINGT-NEUF FRANCS BELGES (BEF
1'893.256.329,-) par apports en numéraire a rémunérer
par un million huit cent nonante-trois mitie deux cent
cinquante-six virgule trois cent vingt-neuf
(1 893,256,329) actions nominatives nouvelles d'une
valeur nominale de MILLE FRANCS. BELGES (BEF 1.000,-)
Chacune Emission d'un total de un million huit cent
nonante-trois: mille deux cent cinquante-six virgule trois
cent vingt-neuf (1.893.256,329) .actidns nominatives -
nouvelles d'une valeur nominale de MILLE FRANCS
BELGES(BEF 1.000).
: Rapport du
conseil d'administration et ‘du Coliège des Commissaires-.
Réviseurs établis comme dit ci-dessus. Augmentation de |
capital à concurrence de.SIX CENT SIX MILLIONS SEPT
GENT QUARANTE-TROIS MILLE SIX CENT SEPTANTE-ET-
UN FRANCS BELGES (BEF 606 743.671,-) par apports en
nature ‘de créances sur la Société, apports à rémunérer
par six cent six mille sept cent quarante-trois mille -
virgule six cent septante-et-une (606.743,671) actions
nominatives nouvelles d'une valeur nominale de MILLE
FRANCS BELGES (BEF 1.000,-) chacune. Emission d'un
total de six cent six mille sept cent quarante-trois mille
virgule six cent septante-et-une (606.743,671) actions
nominatives de MILLE FRANCS BELGES (BEF 1.000,-)
Chacune. 7
Capital social souscrit fixé à QUINZE MILLIARDS HUIT
CENT CINQUANTE-QUATRE MILLIONS CINQ CENT TRENTE- :"
CINQ MILLE FRANCS BELGES (BEF 15.854.535.000,-)
représenté par quinze millions huit cent cinquante-quatre
mille cinq cent trente-cinq (15.854.535) actions
nominatives d'une valeur nominale de MILLE FRANCS
BELGES (BEF 1.000,-) chacune.Capital entièrement libéré.
Démission de quatre (4) administrateurs : -Monsieur
Jean-Louis THAUMIAUX, Administrateur de société,
Secrétaire Général, demeurant à Paris (France-quinzième
arrondissement) Villa Poirier, 17. -Monsieur Gérard :
TALTASSE, Administrateur de société, demeurant à ’
78230 -Le Pecq (France) allée de Bellevue, 4. -Monsieur
Alain DEBAKRE, Administrateur de sociétés, demeurant à
78180-Montigny-le-Bretonneux (France) rue Marguerite
Yourcenar, 11. -Monsieur Erwin MUNCH, Administrateur
de sociétés, demeurant à Paris (France- seizième .
arrondissement) Cour Jasmin, 9.Leur mandat prend fin à
l'issue de l'assemblée générale annuelle de mil neuf cent
nonante-huit L'assemblée décide de ne pas les remplacer.
Pour extrait analytique conforme :
Documents déposés en même temps: expédition du:25 juin‘: - 1998 avec 2 procurations, l'attestation bancaire et la ~
déclaration -articte 302bis- statuts coordonnés du 25
juin 1998
“gn original: rapport du conseil et rapport du collège ( des
commissaires-reviseurs.
Déposé, 10 juillet 1998.
3 5667 TVA. 21% 1190 6857
N. 980723 — 675
MAATSCHAPPH VOOR BOUW-
EN GRONDWERKEN
Naamloze Vennootschap
Laarstraat 16
2610 WILRIJK
Antwerpen nr. 223.038
413 079 547
UITTREKSEL UIT HET VERSLAG VAN DE
VERGADERING VAN DE RAAD VAN BESTUUR
VAN 24 JUNI 1998 ,
De Raad beslist de vroegere beslissingen te vervangen
door de volgende delegaties van de maatschappelijke
Capital, Actions, Divers
19/12/2002
Description: EoRMULE IV AO
II] Déposé au greffe du tribunal
de commerce
de
all LA
*02151374*
5
le nt ESE
RÉSERVÉ AU TRIBUNAL DE COMMERCE
x - 7
ACTES et EXTRAITS D’ACTES< er aux annexes du Moniteur beige
à déposer au greffe accompagnés d'une copie
TEXTE BACTYLOGRAPHIÉ OÙ IMPRIMÉ
41. Inscription:
Registre des groupements européens d'intérêt Registre des sociétés étrangères non visées par les économique articles 81 et 82 du Code des sociétés
n° ee n°
O Registre des groupements d'intérêt économique CO Registre des sociétés agricoles
n° Ln
(©) Registre des sociétés civiles à forme commerciale n°
2. Dénomination de la société ou du groupement
{telle qu'elle apparaît dans les statuts] > HERSTAL S.A.
3. Forme juridique (en entier] >| Société anonyme
4. Siége (rue, numéro, code postal, commune) >| Rue Voie de Liège, 33 - 4040 HERSTAL
5. Registre du commerce (siège tribunal + n°} pl R.C. Liège n° 177.272
6. Numéro de T.V.A, ou numéro de Registre national
des personnes morales (T.V.A. non assujetti) Di T.V.A. n° BE 444.340.370
7. Objet de l'acte | PRESIDENCE - GESTION JOURNALIÈRE - VICE-PRESIDENCE
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil
d'administration du 25 novembre 2002
Texte de l'acte ou de l'extrait de l'acte à publier aux Le Conseil d'administration confirme annexes du Moniteur belge .
- à sa présidence M Phillppe TENNESON;
Le texte doit être rédigé sans ratures ni corrections; - à la fonction d'Administrateur délégué M. Philippe ij ne peut dépasser les limites du cadre imprimé; TENNESON
utiliser, le cas échéant, une ou plusieurs pages sup-
plémentaires, établies sur papier fibre, tant en
respectant des calannes d'une largeur de 94 mm
selon te modèle tenu à la disposition des intéressés
- à sa vice-présidence M Pierre SONVEAUX
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-19/12/2002-
Annexes
du
Moniteur
belge
eu greffe des tribunaux de commerce Pour extrait conforme,
ee
JS Grandeur minimum du caractère à respecter!
Direction du Moniteur beige Philippe TENNESON,
Rue de Louvain 40-42
1009 Bruxelles VAL4 L Président Administrateur délégué
Numero du chèque ou de l'assignation . . ... ..., . “ Signatures + Nom et qualit&
Numéro du compte ... sees J. JORDENS. SPRL, [Eatin de corte au cas où l'acte ou extra de l'acte comporte plus d'une page 660-2089925 10 Mad 271 (7000)
Divers
21/09/1994
Moniteur belge, annonce n°1994-09-21/306B
Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
01/05/1999
Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 1° mai 1999 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 1 mei 1999 105
Sociétés commerciales
N. 990501 — 178
HERSTAL S,A.
société anonyme
4040-Herstal, Voie de Liège, 33
Liège numéro 177.272
&4&,340.370
MODIFICATION AUX STATUTS-POUVOIRS
Extrait du procès-verbal dressé le trente-et-un mars
mil neuf cent nonante-neuf par le Notaire JEGHERS, à
Liège, enregistré à Liège 5 le premier avril suivant,
volume 119, folio 61, case 11, trois rôles, un renvoi.
Regu: MILLE FRANCS (1.000,-). L'Inspecteur Principal,
A.RONVEAUX, il résulte que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires a pris, à l'unanimité, la
résolution suivante: Article 21: suppression du premier
alinéa et remplacement .par: “Article 21 : Emoluments
L'assemblée des actionnaires peut octroyer des jetons de
présence à tous les administrateurs. Dans ce cas, elle en
fixe le montant et les modalités de paiement”.
Pour extrait analytique conforme:
(Signé) Jean-Louis Jeghers,
notaire.
Documents déposés en mème temps:expédition du 31
mars 1999 avec 2 procurations- statuts coordonnés à la
même date.
Déposé, 20 avril 1999.
2 3 830 TVA. 21% 804 4634
(44843)
990501-178 - 990501-192
"NL 990501 — 179
CYMAX
Société anonyme
4020 LIEGE, rue Grétry 60/C
Liège, n° 200.297
462.721.474,
AUGMENTATION DE CAPITAL
Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Thierry D. de
ROCHELEE, de résidence à Wanze, le premier avril mil neuf
cent nanante-neuf, portant à la suite la mention: Enregistré à
Soc. commerc. — Handelsvenn. — 2° trim./2° kwart.
Handelsvennootschappen
Huy 2, le huit avril 99. Vol. 170. Fol. 83. Case 9. 3 rôles sans
renvois. Reçu trois cent mille francs (300.000FB).
L'Inspecteur principal, (signé) Fr. Vieujean. un
1. Augmentation de capital, à concurrence de huit millions
trois cent septante-sept mille sept cent soixante-sept
8.377.767) francs, pour le porter de quarante millions
40.000.000) de francs à QUARANTE-HUIT MILLIONS
TROIS CENT SEPTANTE-SEPT MILLE SEPT CENT
SOIXANTE-SEPT (48.377.767) FRANCS, par la création de
six cent soixante-quatre (664) actions nouvelles, sans mention
de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement
libérées. on
2. Affectation A un compte "primes d'émission" de la
difference entre le montant de la souscription, soit soixante
millions (60.000.000) de francs, et le montant de
l'augmentation de capital, soit huit millions trois cent
septante-sept mille sept cent soixante-sept (8.377.767) francs, difference s'élevant donc à cinquante et un millions six cent
vingt-deux mille deux cent trente-trois (51.622.233) francs.
Ce compte "Primes d'émission" demeurera indisponible et
constituera, À légal du capital, la garantie des tiers et ne
ourra être réduit ou supprimé qué par une décision de
Passemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant
dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la
réduction du capital. ae .
3. Modification des statuts : le littera A de l'article 5 est
remplacé par: “Le capital social est fixé A QUARANTE-HUIT
MILLIONS TROIS CENT SEPTANTE-SEPT MILLE SEPT
CENT SOIXANTE-SEPT (48.377.767) FRANCS; il est
représenté par trois mille huit cent trente-cing (3.835) actions,
sans mention de valeur nominale, représentant chacune
unftrois mille huit cent trente-cinquiéme de l'avoir social,
toutes entièrement libérées."
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Thierry D. de Rochelée,
notaire.
Déposés en même temps: expédition
de l'acte; attestation bancaire; deux procurations; statuts
coordonnés.
Déposé, 20 avril 1999. |
2 3 830 TVA. 21% 804 4 634
(44840)
N. 990501 — 180
“BROWNING S.A."
société anonyme
4040-Herstal,Parc Industriel des
Hauts Sarts, avenue numéro 3
Liége numéro 157.431
430.037 .226
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - PRECISION DU
SIEGE SOCIAL - REDUCTION DE CAPITAL
MODIFICATIONS AUX STATUTS - POUVOIRS -
Extrait du procès-verbal dressé le trente-et-un mars mil
neuf cent nonanie-neuf par le Notaire JEGHERS, à Liège,
enregistre à Liège 5 le premier avril suivant, volume
Sig. 14
Démissions, Nominations
26/10/2000
Description: Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 26 oktober 2000 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 26 octobre 2000
Handelsvennootschappen 20001026-39 - 20001026-54
N. 20001026 — 39
HERSTAL S.A.
Société anonyme
Voie de Liège, 33 - 4040 HERSTAL
R.C. Liège n° 177.272
T.V.A. n° 444.340.370
REGIME DES SIGNATURES SOCIALES
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil
d'administration du 11 septembre 2000
En application des artictes 19 et 20 des statuts, le régime
des signatures sociales s'établit comme suit :
A. Conformément aux statuts accordant plein pouvoir de
représentation de la Société à deux Administrateurs,
non autrement qualifiés et agissant conjointement, tous
actes ou pièces engageant la Société peuvent être
valablement signés par deux des personnes suivantes,
à la condition qu'au moment de la signature, l'une et
l'autre soient encore membres du Conseil
d'administration de la Société : MM. Philippe
TENNESON, Jean-Pierre DUBOIS, Libert FROIDMONT
el Pierre SONVEAUX. Le Secrétaire du Conseil est M.
Robert KARLSHAUSEN, Secrétaire général du Groupe
HERSTAL.
B. Conformément à la loi et aux statuts, tous actes ou
pièces relevant de la compétence de
l'Administrateur délégué de la Société peuvent être
valablement signés par ce dernier, soit
actuellement M. Philippe TENNESON.
A ce titre et dans ce domaine, l'Administrateur
délégué peut a son tour déléguer des pouvoirs
spéciaux de signature à un ou plusieurs
mandataires particuliers.
C. Tous actes et pièces engageant la Société dans
des matières autres que la constitution d'autres
sociétés ou la prise ou cession de participations
dans d'autres sociétés existantes et autres que des
actes touchant à des droits réels immobiliers pour
plus de deux millions de francs par acte, peuvent
être valablement signés par les personnes
suivantes, agissant conjointement deux à deux ou
avec un Administrateur de la Société : MM. Pierre
CHAUGNY, Philippe CLAESSENS, Benjamin
COLAS (pour la société COLAS & Co), Michel
GUSTIN, Robert KARLSHAUSEN et Michel
WYNANTS.
D. En outre, M. Daniel MIRGAUX peut, conjointement
avec une des personnes visées sub C. ci-avant,
valablement signer toutes pièces ou documents de
Handelsvenn. — Soc, commerc. — 4° kwart./4° trim.
disposition sur les avoirs de la Société en banque
ou aux CCP, tous mandats, tous effets de
commerce ou toutes quittances.
E. La Société est aussi valablement engagée par la
signature d'un ou plusieurs mandataires spéciaux
agissant dans la limite des pouvoirs qui leur ont été
conférés sous la signature de deux
Administrateurs de la Société ou, en dehors des
matières exclues au littera C ci-avant, sous la
signature soit de deux personnes dénommées au
littera C ci-avant, soit d'une de ces personnes et
d'un Administrateur de la Société.
Pour extrait conforme :
(Signé) Philippe Tenneson,
président-administrateur délégué.
Déposé, 17 octobre 2000.
2 3 876 T.V.A. 21% 814
Sociétés commerciales
(104718)
N. 20001026 — 40
BROWNING S.A. :
Société anonyme
Voie de Liége, 33
4040 - HERSTAL
R.C. Liége n° 203.728
T.V.A. n° BE 465.800.136
REGIME DES SIGNATURES SOCIALES
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil
d'administration du 11 septembre 2000
En application des articles 23 et 24 des statuts, le
régime des signatures sociales s'établit comme suit
A. Conformément aux statuts accordant plein
pouvoir de représentation de la Société à deux
Administrateurs, non autrement qualifiés et
agissant conjointement, tous actes ou pièces
engageant la Société peuvent être valablement
signés par deux des personnes suivantes, à la
condition qu'au moment de la signature, l'une et
lautre soient encore membres du Conseil
d'administration de la Société : MM. Philippe
TENNESON, Jean-Pierre DUBOIS, Libert
FROIOMONT et Pierre SONVEAUX. Le
Secrétaire du Conseil est M. Robert
KARLSHAUSEN, Secrétaire général du Groupe
Sig. 4
Démissions, Nominations
30/06/2001
Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 30 juin 2001 230 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 30 juni 2001
N. 20010630 — 516
HERSTAL S.A
SOCIETE ANONYME
VOIE DE LIEGE 33
4040 HERSTAL
LIEGE 177.272
444 .340.370
REGIME DES SIGNATURES SOCIALES
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil
d'administration du 14 mai 2001
En application des articles 19 et 20 des statuts, le régime
des signatures sociales s'établit comme suit :
A. Conformément aux statuts accordant plein pouvoir de
représentation de la Société à deux Administrateurs, non
autrement qualifiés et agissant conjointement, tous actes
ou pièces engageant la Société peuvent être
vatablement signés par deux des personnes suivantes, à
la condition qu'au moment de la signature, l'une et
Fautre soient encore membres du Conseil
d'administration de la Société : MM. Philippe
TENNESON, Jean-Pierre DUBOIS, Libert FROIDMONT
et Pierre SONVEAUX. Le Secrétaire du Conseil est M.
Guido STARKLE.
B. Conformément à la loi et aux statuts, tous actes ou
pièces relevant de la compétence de
l'Administrateur délégué de fa Société peuvent être
valablement signés par ce dernier, soit
actuellement M.-Philippe TENNESON.
A ce titre et dans ce domaine, l’Administrateur
délégué peut à son tour déléguer des pouvoirs
spéciaux de signature à un ou plusieurs
mandataires particuliers.
C. Tous actes et pièces engageant la Société dans
des matières autres que la constitution d'autres
sociétés ou la prise ou cession de participations
dans d'autres sociétés existantes et autres que
des actes touchant à des droits réels immobiliers
pour plus de deux millions de francs par acte,
peuvent être valablement signés-parles-personnes
suivantes, agissant conjointement deux à deux ou
avec un Administrateur de la Société : MM. Pierre
BOURGEOIS, Pierre CHAUGNY, Philippe
CLAESSENS, Charles GUEVREMONT, Michel
GUSTIN, Damien KAIVERS, Georges MICHEELS,
Guido STARKLE et Michel WYNANTS.
D. En outre, M. Daniel MIRGAUX peut, conjointement
avec une des personnes visées sub C. ci-avant,
valablement signer toutes pièces ou documents de
disposition sur les avoirs de la Société en banque
ou aux CCP, tous mandats, tous effets de
commerce ou toutes quittances.
E. La Société est aussi valablement engagée par la
signature d'un ou plusieurs mandataires spéciaux
agissant dans la limite des pouvoirs qui leur ont été
conférés sous la signature de deux
Administrateurs .de la Société ou, en dehors des
matières exclues au littera C ci-avant, sous la
signature soit de deux personnes dénommées au
ittera C ci-avant, soit d'une de ces personnes et
d'un Administrateur de la Société.
Pour extrait conforme :
(Signé) Philippe Tenneson,
président administrateur délégué.
Déposé, 20 juin 2001.
2 4 000 TVA. 21 % 840 4 840
(66725)
N. 20010630 — 517
IMMOBILIERE DE L’ESTEREL
Société Anonyme
rue du Roi Albert, 339
4680 OUPEYE
LIEGE n° 135296
BE 420.290.013
REELECTIONS
Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale
ordinaire du 20 avril 2001.
A l'unanimité, l'assemblée renouvelle les mandats des -
administrateurs suivants :
- Madame Josiane Snijders, épouse Dal Borgo,
domiciliée rue du Tiège 187 à 4680 Oupeye ;
- SA Immo Kiewit, rue du Roi Albert 339 4 4680
Oupeye représentée par Monsieur Guillaume Snijders :
- SA Immo Wache, rue Bushaye 278 4 4880 Aube!
represent&e par Monsieur Roland Snijders.
Leur mandat prendra fin après l'assemblée générale
ordinaire de 2007 et sera rémunéré.
La SA Immo Wache garde le titre
d'administrateur-délégué
Pour extrait certifié conforme :
S.A. Immo Wache, administrateur délégué,
représentée par : (signé) Roland Snijders.
éposé, 20 juin 2001.
1 2 000 TVA. 21 % 420 2420
(66726)
Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts, Démissions, Nominations
03/08/2001
Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 3 août 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 3 augustus 2001
transféré à 1000 Bruxelles, rue J.Stevens
n°8 et 1e capital de la société est
augmenté de 16.458 FB soit 408 euro
et est ainsi porté à la somme de
19.000 euro
(Signé) A. Sadzot,
gérante.
Déposé, 25 juillet 2001.
1 2 000 T.V.A. 21% -420 2420
(91340)
N. 20010803 — 514
SANIMA S.A.
Société anonyme
5, rue Campagne, 4540 AMPSIN
R.C. HUY, N° 31
BE 435 462 395
Augmentation de Capital (procédure
simplifiée d’arrondisement en
Euros}
Extrait du procès verbal de
l'Assemblée Générale Ordinaire du
16 mars 2001
« L'assemblée décide d'affecter
une partie du résultat, soit
18.670 Bef à une augmentation de
capital, portant celui-ci à
12.303.670 Bef, soient 305.000
euros, »
(Signé) Pierre Simon,
administrateur délégué.
Déposé, 25 juillet 2001.
(Sans frais)
(91339)
N. 20010803 — 515
NEW A.M. CARROSSERIE
Société Anonyme
4520 Moha, chaussée de Wavre 224
Huy n° 41.174
/BE 450.887.573
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE -
AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION
DU CAPITAL EN EUROS - MODIFICATION DES
STATUTS
Il résulte que i'Assemblée Générale des actionnaires a pris à
lunanimite les résolutions suivantes:
1. augmenter le capital social d'un montant de 1.251.074
francs par l'incorporation de la plus value de réévaluation
telle qu'elle qu'elle apparaît au bilan arrêté au 31 décembre
2000, pour le porter 4 2.501.074 francs;
2, transformer le capital porté 4 2.501.074 francs en 62.000
euros;
3. que les modifications suivantes ont été apportées aux
statuts: Article 17. - : Pour te remplacer par le texte suivant: ”
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à
quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins de liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui
disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par les
articles 186 et suivants du Code des sociétés.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net
sert d'abord à rembourser te montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et
rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une
répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.”
Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les
statuts coordonnés.
Pour extrait analytique:
(Signé) Charles Wauters,
nataire.
Déposé, 25 juillet 2001.
T.V.A. 21 2 + 000 840
293
4 840
(91341)
N. 20010803 — 516
HERSTAL S.A.
Société anonyme
Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL
R.C. Liège n° 177.272
T.V.A. n° BE 444.340.370
-_x ue
>
34 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 3 août 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 3 augustus 2001
Renouvellement du mandat d'un Reviseur
Modification aux statuts (conversion du
capital en euros)
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale
annuelle du 22 juin 2001
Le Conseil d'administration de la SOGEPA, faisant
légalement fonction d'Assemblée de HERSTAL S.A, :
- décide à l'unanimité d'augmenter son capital social
par incorporation d'une plus-value de réévaluation sur
la participation dans FN Herstal de 2,51 euros et de
modifier l'alinéa 1 de l'article 5 de ses statuts comme
suit : "Le capital souscrit est fixé à deux cent deux
millions cent vingt-sept mille deux cent septante-six
euros (202.127.276 €)" De même, l'alinéa 2 du
méme article est modifié comme suit : "ll est
représenté par huit millions cent cinquante-trois mille
sept cent nonante-quatre (8.153.794) actions sans
désignation de valeur nominale."
- renouvelle à l'unanimité, sur présentation du
Conseil d'entreprise herstalien des sociétés belges du
Groupe Herstal qui en a ainsi décidé en sa séance du
45 mai 2001 sur proposition des Administrateurs, le
mandat de Commissaire-reviseur du Cabinet
ARTHUR ANDERSEN, et ce pour une durée légale de
trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée statuant
sur les comptes de l'exercice 2003. M. Henri
LEMBERGER, représentant ce cabinet, sera
remplacé, dès le mois d'août 2001, par MM. Laurent
WEERTS et Georges HEPNER.
déposé en même temps :
statuts coordonnés
(Signé) Philippe Tenneson,
président.
Déposé, 25 juillet 2001.
2 4 000 TVA. 21 % 840 4 840
(91342)
N. 20010803 — 517
"TI GROUP HOLDINGS BELGIUM"
société anonyme en liquidation
au Wérihet, 55
Wandre (B-4020 Liège)
Liège, n° 143.864
BE 405.958.163
SCISSION PAR ABSORPTION
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ
BÉNÉFICAIRE EXISTANTE
7 Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Edwin
Laethem, à Ixelles, le 28 juin 2001, enregistré S rôles.
Van
sans
renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 13 juillet
2001, volume 19, folio 17, case 2, au droit de 1.000 francs
belges, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de la société anonyme en liquidation "TI GROUP HOLDINGS:
BELGIUM", a décidé :
1. conformément au projet de scission et dans les conditions et
modalités légales, d'approuver la scission de la société
anonyme “TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS", ayant
son siège social à Wandre (B-4020 Liège), au Wérihet, 55,
par l'apport à une société existante et à une société à
constituer, à sawoir :
~ la société anonyme en liquidation "71 GROUP HOLDINGS
BELGIUM", ayant son siége social 4 Wandre (B-4020
Liège), au Wérihet, 55 , société bénéficiaire A; et
-la société anonyme à constituer "TI GROUP
AUTOMOTIVE SYSTEMS (BELGIUA)", dont le siège
social sera établi à Wandre (B-4020 Liège), au Wérihet, 55,
société bénéficiaire B, -
par le transfert de l'intégralité du patrimoine de la société
scindée aux sociétés bénéficiaires, tant les droits que les
obligations, selon la répartition prévue dans le projet de
scission.
Ce transfert a lieu sur la base d'un état résumant la situation
active et passive de la société scindée, établi le 31 décembre
2000. A partir du ler janvier 2001, toutes les opérations de la
société scindée sont considérées d'un point de vue comptable
comme accomplies pour te compte des sociétés bénéficiaires.
2. que la scission sortira ses effets en date du 30 juin 2001, à 23
heures 59 minutes 59 secondes.
3. suite au transfert d'une partie du patrimoine de la société
scindée, d'augmenter le capital à concurrence de 7,71 EUR,
sans création de prime d'émission, pour le porter de
28.580.000 EUR ä 28.580.007,71 EUR.
Le rapport du commissaire, 4 savoir la société civile ayant
emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité
limitée "PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises”,
ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), avenue
de Cortenbergh, 75, représentée par Messieurs Raf Vander
Stichele et Pascal Depraetere, conclut comme suit :
”" CONCLUSIONS
1. Les apports en nature effectués @ la société TI Group
Holdings Belgium SA en liquidation résultent des
opérations de scission de la société TI Group Automotive
Systems SA. Cette scission s'opère sur la base d'une
situation au 31 décembre 2000 établie au départ des
comptes annuels de cette dernière que nous avions
contrôlés dans le cadre de notre mandat de commissaire.
2. Ces apports sont plus amplement décrits dans le corps du
présent rapport. Îls sont effectués à la société TI Group
Holdings Belgium SA en liquidation sur la base des
valeurs pour lesquelles ils figuraient dans les comptes de
TI Group Automotive Systems SA à la date du 31
décembre 2000, établis sur la base des règles d'évaluation
présidant à l'établissement des comptes annuels, La valeur
nette de ces apports d'élève à BEF 2.270.531.
3. En rémunération des apports. il vous est proposé
d'émettre 1 action nouvelle sans désignation de valeur
nominale.
4. TI Group Holdings Belgium SA en liquidation détient, à la
date de notre rapport, la totalité des 7.331 actions
représentatives du capital de TI Group Automotive
Systems SA. La société a l'intention de céder une action de
TI Group Automotive Systems SA à une autre société du
groupe préalablement à l'opération d'apport. Le présent
rapport est établi en retenant l'hypothèse que certe cession
sera effectivement réalisée préalablement à l'opération
d'apport. À l'issue de cette cession, TI Group Holdings
Belgium SA détiendra 7.330 actions de TI Group
Automotive Systems SA. .
Démissions, Nominations
13/07/1994
Moniteur belge, annonce n°1994-07-13/107
Démissions, Nominations
29/10/1994
Moniteur belge, annonce n°1994-10-29/167
Comptes annuels
24/06/1996
Moniteur belge, annonce n°1996/130761
Démissions, Nominations
09/01/1997
Description: 346 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 9 janvier 1997 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 9 januari 1997
PPOCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
„ D'ADMINISTRATION DU 20 DECEMBRE 1996
RESOLUTIONS
1. Le conseil décide de nommer Mr LOUIS
Jean-Claude, 44, rue des Ruelles à 6560
BERTRIX en qualité d'administrateur en
remplacement de Mr ADAMS Ignace. Le con-
seil fera enteriner la nomination de Mr
LOUIS Jean-Claude en qualité d'administ-
rateur à la prochaine Assemblée Générale.
Le mandat de Mr LOUIS J.C. sera gratuit.
2. Le conseil décide de nommer Mr PETIT,
36, rue Bonne Fontaine à 6880 BERTRIX
en qualite d'administrateur-délégué.
3. Le conseil acte la démission de Mr
FLAMION Albert en qualité de Fondé de
Pouvoirs.
4. Le conseil décide de transférer le
siège social de la société à partir du
23 décembre 1996 à l'adresse suivante :
RUE DE Là GARE, 228, bte 2, à 6880 BERTRIX.
(Signé) Petit, Michel,
“administrateur délégué.
Déposé, 30 décembre 1996.
1 1 600 TVA. 21% 336 1936
(4268)
N. 970109 — 547
HERSTAL S.A.
Société anonyme
Voie de Liége, 33 - 4040 HERSTAL -
R.C. Liège n° 177.272
T.V.A. n° 444.340.370
REGIME DES SIGNATURES SOCIALES
Réunion du Conseil d'administration du .
5 decembre 1996
En application des articles 19 et 20 des
statuts, le régime des signatures sociales
s'établit comme suit :
A. Tous actes ou pieces engageant la
. Société peuvent être valablement signés
par deux de ses Administrateurs agissant
conjointement.
Les Administrateurs de la Société sont
actuellement :
Jacques GENTGEN, Administrateur
général, Pierre CHAUGNY, Jacques
LOPPION; EURO VECTEUR SA,
représentée par M. Gérard TALTASSE:
GIAT Industries S.A., représentée par M.
‚Philippe SUMEIRE; ROBOTICS &-
AUTOMATION S.A., représentée par M. .
Jean SEQUARIS et SPARAXIS SA,
représentée par M: Louis TORDEURS;
Administrateurs. Le Secrétaire du Conseil
est M. Robert KARLSHAUSEN.
B. Tous actes et pièces engageant la
Société dans des matiéres autres que la
constitution d'autres sociétés ou la prise
ou cession de participations dans d'autres
sociétés existantes peuvent étre
valablement signés par les personnes
suivantes, agissant conjointement deux à
deux ou avec un Administrateur de la
Société : MM. Yves CUYPERS, Robert
KARLSHAUSEN, Daniel RANSART et
Marcel RIPPINGER.
C. La Société est aussi valablement engagée
Par la signature d'un ou plusieurs
mandataires spéciaux agissant dans la
limite des pouvoirs qui leur ont été
conférés sous la signature de deux
Administrateurs de la Société ou, en
dehors des matières exclues au littera B
ci-avant, sous la signature soit de deux
personnes mentionnées au littera B ci-
avant, soit d'une de ces personnes et d'un
Administrateur de la Société.
1
(Sign) Jacques Gentgen, ,
administrateur délégué. '
Déposé, 30 décembre 1996.
TVA. 21% 672 2 3 200 3872
(4256)
N. 970109 — 548
AUDIO QUARTZ MASCO
SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE
LIMITEE en liquidation
Avenue de la Closeraie, 1
. 4000 LIEGE-ROCOURT
Liège n°169.667
n°438.367.744
DEMISSION ET NOMINATION DB LIQUIDATEUR .
D‘un acte avenu le 19 décembre 1996, devant
le Notaire Mathieu ULRICI, d’Argenteau,
portant 4 la suite la mention enregistré a
Visé le 23 décembre 1996 reg. 5 vol 168 fol
52 case 11, deux rêles un renvoi, reçu :
mille francs. Le Receveur, signé Daniel
KINGEN
Démissions, Nominations
31/12/1997
Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 31 décembre 1997 164 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 31 december 1997
mil neuf cent nonante huit pour se
terminer le trente et un décembre
nonante huit. .
ASSEMBLEE GENERALE:
La société étant constituée, .
l'assemblée générale de tous les’
associés s'est réunie immédiate-
ment et a décidé.à l'unanimité ce
qui suit: . .
Est nommé gérant de la socié-
té: Monsieur Mathieu HONHON, . qui
accepte. ,
La durée de son mandat sera
illimitée sauf décision contraire
de l'assemblée générale.
Monsieur Mathieu HONHON dispo-
sera en tant que gérant de tous les
pouvoirs prévus par les statuts.
La société n'y étant pas léga-
lement tenue, il est décidé de ne
pas nommer de commissaire,
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Philippe Begasse de Dhaem,
notaire.
Déposé en méme temps expédition de
l'acte de constitution du 17 décem-
bre 1997.-certificat Bancaire.
Déposé à Liège, 19 décembre 1997 (A/18481).
4 7416 TVA. 21% 1557 8973
(119733)
N. 971231 — 291
S.A. Les Senteurs de Lys
Société Anonyme
Ronchamps, 39 A
6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE
Marche-en-Famenne, N°
BE 461.971.012-
_ Nomination d'un second administrateur-délégué
1° Nomination au fonction d’adrninistrateur-Délégué :
* Madame Brigitte PHILIPPART, domiciliée Thimont 48 à
6983 LA ROCHE EN ARDENNE
Signé) Thomas, Patrick,
administrateur délégué.
(Signé) Philippart, Brigitte,
- administrateur délégué.
Déposé en même temps, le procès-verbal de I’
Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre
1997 .
Depose & Marche-en-Famenne, 19 décembre 1997 (A/1483).
1 1854 TVA. 21% 389 2243
(119740)
N. 971231 — 290
NEW 92
Société privée à responsabilité limitée
Galerie de l'Ancien Hôtel des Postes 65 bte l -
1000 Bruxelles -
RCB 578.614
BE 452.117.790
Démission - Transfert du siége social
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Généralè
extraordinaire du O1 / 10/97.
L'Assemblée prend acte de la démission de
Monsieur David DE BACKER de ses fonctions de
gérant, à dater du 30/09/97. ‘
Il n'est pas remplacé actuellement.
L'Assemblée décide de transférer le siège social à
partir du 01/01/98, à l'adresse suivante:
1 place des Armateurs à 1000 Bruxelles.
(Signé) A. Buyle,
gérant.
Déposé, 19 décembre 1997.
1 1854 TVA. 21% 389 2243
(119563)
N. 971231 — 292
HERSTAL S.A.
Société anonyme
Voie de Liège, 33 - 4040 HERSTAL
R.C. Liège n° 177.272
T.V.A. n° 444.340.370
Démissions et nominations d'Administrateurs
Extrait du procès-verbal de la réunion de
l'Assemblée générale des actionnaires du
21 novembre 1997
L'Assemblée, à l'unanimité, prend acte, sans
réserve, de la démission de MM. Pierre
CHAUGNY, Jacques LOPPION, Philippe
TENNESON, Jean-Louis THAUMIAUX et des
sociétés EURO VECTEUR, GIAT Industries,
ROBOTICS and AUTOMATION et SPARAXIS, de
leurs fonctions d'Administrateur de fa. Société,
avec effet à la fin de cette Assemblée.
L'Assemblée, à l'unanimité, appelle aux fonctions
d'Administrateur de la Société, avec effet dès la
clôture de l'Assemblée elle-même, MM.
- Alain DEBAKRE, domicilié à 78180
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (France), 41,
rue de la SourderieSociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur beige du 31 décembre 1997
Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 31 december 1997 165
- Philippe SUMEIRE, domicilié à 75016 PARIS
(France), 42, rue Poussin
- Gérard TALTASSE, domicilié a 78230 LE
PECQ (France), 4, rue de Bellevue
- Philippe TENNESON, domicilié à 75006
PARIS, Bld St Germain, 146 (France)
- Jean-Louis THAUMIAUX, domicilié à 75015
PARIS (France), 17, Villa Poirier
- la Société Anonyme INNOTECH, dont le
siège est établi à 4000 LIEGE, Avenue M.
Destenay, 13 (représentée par M. Pierre
SONVEAUX)
- la société ROBOTICS and AUTOMATION
S.A., dont le siège est établi à 4000 LIEGE,
Avenue M. Destenay, 13 (représentée par
M. Jean SEQUARIS)
-. la société SPARAXIS, dont Je siége est établi
à 4000 LIEGE, Avenue M. Destenay, 13
(représentée par M. Louis TORDEURS)
L'Assemblée, à l'unanimité, décide que leur
mandat prendra fin à la fin de l'année courant à
partir de ce jour, soit au 20 novembre 1998.
Pour extrait conforme :
(Signé) Philippe Tenneson,
président-administrateur délégué.
Déposé, 19 décembre 1997.
2 3708 TVA. 21% 779 4487
7 (119734)
N. 971231 — 293
FN HERSTAL
Société anonyme
Voie de Liège, 33 - 4040 HERSTAL
(et Zutendaal)
R.C. Liège n° 174.496
T.V.A. n° 441.928.931
Démissions et nominations d'Administrateurs
Extrait du procès-verbal de la réunion de
l'Assemblée générale des actionnaires du
21 novembre 1997
L'Assemblée, à l'unanimité, prend acte, sans
réserve, de la démission de MM. Pierre
CHAUGNY, Philippe SUMEIRE, Philippe
TENNESON, Jean-Louis THAUMIAUX et des
sociétés EURO VECTEUR, GIAT Industries,
ROBOTICS and AUTOMATION et SPARAXIS, de
leurs fonctions d'Administrateur de la Société,
avec effet à la fin de cette Assemblée.
L'Assembiée, à l'unanimité, appelle aux fonctions
d'Administrateur de la Société, avec effet dès la
clôture de l'Assemblée elle-même, MM.
- Alain DEBAKRE, domicilié à 78180
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (France), 41,
tue de la Sourderie
- Gérard TALTASSE, domicilié a 78230 LE
PECQ (France), 4, rue de Bellevue
- Philippe TENNESON, domicilié à 75006
PARIS, Bid St Germain, 146 (France)
- Jean-Louis THAUMIAUX, domicilié à 75015
PARIS (France), 17, Villa Poirier
- la Société Anonyme INNOTECH, dont le
siège est établi à 4000 LIEGE, Avenue M.
Destenay, 13 (représentée par M. Pierre
SONVEAUX)
- la société ROBOTICS and AUTOMATION
S.A., dont le siège est établi à 4000 LIEGE,
Avenue M. Destenay, 13 (représentée par M.
Jean SEQUARIS)
- la société SPARAXIS, dont le siège est établi
à 4000 LIEGE, Avenue M. Destenay, 13
{représentée par M. Louis TORDEURS)
L'Assemblée, à l'unanimité, décide que leur
mandat prendra fin l'année suivant la présente
date, soit le 20 novembre 1998.
Pour extrait conforme :
(Signé) Philippe Tenneson,
président-administrateur délégué.
Déposé, 19 décembre 1997.
2 3708 TVA. 21% 779 4487
(119736)
N. 971231 — 294
Société d’Opérations Maritimes et Fluviales
«S.0.M.EF. »
Société Anonyme
Rue de l'Ile Monsin, 87
4020 LIEGE
Registre des sociétés civiles
ayant emprunté la forme commerciale,
Liège, n° 713
BE 402.424,294
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil
d'Administration du 18 novembre 1997
RETRAITS ET DELEGATIONS DE POUVOIRS
Le Conseil prend acte du retrait des pouvoirs accordés à
Mme Léa CARPENTIER, qui a quitté la Société, en date
du 31 octobre 1997.
Démissions, Nominations
06/01/1999
Description: : . Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 6 janvier 1999 12 . Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 6 januari 1999
Elle est constituée pour une durée illimitée. .
Le capital social est fixé à la somme de 50.000 francs et est :
totalement libéré. |
Il est représenté par 50 parts sociales d'une valeur minimale de
1.000 francs.
Le capital social est constitué de fa manière suivante :
1. Monsieur MEURMANS Jacques âpporte une somme de
25.000 francs, -
2. Madame DETRIXHE Madeleine apporte une somme
identique. .
En compensation de ces apports, Monsieur MEURMANS et
Madame DETRIXHE auront droit chacun à 25 parts sociales
entiérement sousctites et libérées, soit pour un total cumulé de
50.000 francs. ‘
Les fonds ont été déposés avant la constitution sur un compte
spécial ouvert au nom de la société, sous fe numéro-930- |
- 0064680-45 auprès de l’Eural Unispar S.A. avenue Blonden, 6
à 4000 Liège. En .
La gérance est exercée par Monsieur MEURMANS Jacques.
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés
“comparants ont déclaré se réunir en séance extraordinaire de
l’Assemblée Générale. A l'unanimité, l'assemblée décide que
tautes les opérations de quelque nature que ce soit, effectuées
par Monsieur MEURMANS au nom de la société ei formation
durant le dernier trimestre de l’année 198 jusqu'à ce jour, sont
© censées avoir été faites pour le compte de la société. ©
Fnregistré à Liège 7, le 15 décembre 1998. Vol. 6, Fol. 46,
~ Case 415, quatre rôles.sans renvoi, 7
Regu : mille fráncs.
Le Receveur a.i., le Vérificateur Principal, Michel EVANS.
(Signé) Meurmans, Jacques,
gérant.
Déposé à Liège, 23 décembre 1998 (A/19414).
2 3778 TVA. 21%. 703 4571
. 4890)
N. 990106 — 21 ee
HERSTAL S.A.
EN
Société anonyme
Voie de Liège, 33 - 4040 HERSTAL
R.C. Liège n° 177.272
T.V.A. n° 444.340.370
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Extrait du procès-verbal de ‘Assemblée générale’
extraordinaire du 27 novembre 1998 .
Le 20 novembre demier, une Assembiée des actionnaires a
... ‘prolongé jusqu'à la fin de la présente Assemblée les mandats
d'Administrateur de M. Philippe TENNESON et des sociétés
INNOTECH S.A.. ROBOTICS & AUTOMATION S.A. et
- SPARAXIS SA, mandats conférés pour un an par
l'Assemblée du 21 novembre 1997.
L'Assemblée décide à présent de nommer Administrateur
pour une-durée de quatre ans, soit jusqu'au 27 novembre
2002 inclus, les versonnes suivantes :
‘M. Philippe TENNESON, domicilié Bld St Germain 146 à
75006 PARIS (France) et les sociétés INNOTECH S.A.,
ROBOTICS & AUTOMATION S.A. et SPARAXIS SA,
Sociétés ayant toutes. trois leur siège social avenue Maurice
Destenay 13 à 4000 LIEGE.
Pour extrait conforme :
(Signé) Philippe Tenneson, .
président-administrateur délégué.
Déposé, 23 décembre 1998.
1 1689 TVA 21% 397. 2286
| | (1894)
N. 990106 — 22
HERSTAL S.A. SO
Société anonyme. 5
| Voie de Liège, 33 - 4040-HERSTAL
R.C. Liège n° 177.272
TVAn44330. 0: =
PRESIDENCE - GESTION JOURNALIERE
Extrait du procés-verbal de la r&union du Conseil ' d'administration-du
27 novembre 1998
Le Conseil d'administration confirme M. Philippe.
TENNESON à sa présidence et à ja fonction
” d'Administateur délégué. 7
Pour extrait conforme :
(Signé) Philippe Tenneson, _
président-administrateur délégué.
Déposé, 23 décembre 1998.
1 1889 TVA. 21% 397 2286
| (1895)
N. 990106 — 23
HERSTALSA. _
Société anonyme
Voie de Liège, 33 - 4040 HERSTAL
R.C. Liège n° 177.272
- T.V.A. n° 444.340.370
Démissions, Nominations, Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
16/09/1995
Moniteur belge, annonce n°1995-09-16/200
Capital, Actions, Divers, Démissions, Nominations
06/01/1999
Description: : . Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 6 janvier 1999 12 . Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 6 januari 1999
Elle est constituée pour une durée illimitée. .
Le capital social est fixé à la somme de 50.000 francs et est :
totalement libéré. |
Il est représenté par 50 parts sociales d'une valeur minimale de
1.000 francs.
Le capital social est constitué de fa manière suivante :
1. Monsieur MEURMANS Jacques âpporte une somme de
25.000 francs, -
2. Madame DETRIXHE Madeleine apporte une somme
identique. .
En compensation de ces apports, Monsieur MEURMANS et
Madame DETRIXHE auront droit chacun à 25 parts sociales
entiérement sousctites et libérées, soit pour un total cumulé de
50.000 francs. ‘
Les fonds ont été déposés avant la constitution sur un compte
spécial ouvert au nom de la société, sous fe numéro-930- |
- 0064680-45 auprès de l’Eural Unispar S.A. avenue Blonden, 6
à 4000 Liège. En .
La gérance est exercée par Monsieur MEURMANS Jacques.
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés
“comparants ont déclaré se réunir en séance extraordinaire de
l’Assemblée Générale. A l'unanimité, l'assemblée décide que
tautes les opérations de quelque nature que ce soit, effectuées
par Monsieur MEURMANS au nom de la société ei formation
durant le dernier trimestre de l’année 198 jusqu'à ce jour, sont
© censées avoir été faites pour le compte de la société. ©
Fnregistré à Liège 7, le 15 décembre 1998. Vol. 6, Fol. 46,
~ Case 415, quatre rôles.sans renvoi, 7
Regu : mille fráncs.
Le Receveur a.i., le Vérificateur Principal, Michel EVANS.
(Signé) Meurmans, Jacques,
gérant.
Déposé à Liège, 23 décembre 1998 (A/19414).
2 3778 TVA. 21%. 703 4571
. 4890)
N. 990106 — 21 ee
HERSTAL S.A.
EN
Société anonyme
Voie de Liège, 33 - 4040 HERSTAL
R.C. Liège n° 177.272
T.V.A. n° 444.340.370
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Extrait du procès-verbal de ‘Assemblée générale’
extraordinaire du 27 novembre 1998 .
Le 20 novembre demier, une Assembiée des actionnaires a
... ‘prolongé jusqu'à la fin de la présente Assemblée les mandats
d'Administrateur de M. Philippe TENNESON et des sociétés
INNOTECH S.A.. ROBOTICS & AUTOMATION S.A. et
- SPARAXIS SA, mandats conférés pour un an par
l'Assemblée du 21 novembre 1997.
L'Assemblée décide à présent de nommer Administrateur
pour une-durée de quatre ans, soit jusqu'au 27 novembre
2002 inclus, les versonnes suivantes :
‘M. Philippe TENNESON, domicilié Bld St Germain 146 à
75006 PARIS (France) et les sociétés INNOTECH S.A.,
ROBOTICS & AUTOMATION S.A. et SPARAXIS SA,
Sociétés ayant toutes. trois leur siège social avenue Maurice
Destenay 13 à 4000 LIEGE.
Pour extrait conforme :
(Signé) Philippe Tenneson, .
président-administrateur délégué.
Déposé, 23 décembre 1998.
1 1689 TVA 21% 397. 2286
| | (1894)
N. 990106 — 22
HERSTAL S.A. SO
Société anonyme. 5
| Voie de Liège, 33 - 4040-HERSTAL
R.C. Liège n° 177.272
TVAn44330. 0: =
PRESIDENCE - GESTION JOURNALIERE
Extrait du procés-verbal de la r&union du Conseil ' d'administration-du
27 novembre 1998
Le Conseil d'administration confirme M. Philippe.
TENNESON à sa présidence et à ja fonction
” d'Administateur délégué. 7
Pour extrait conforme :
(Signé) Philippe Tenneson, _
président-administrateur délégué.
Déposé, 23 décembre 1998.
1 1889 TVA. 21% 397 2286
| (1895)
N. 990106 — 23
HERSTALSA. _
Société anonyme
Voie de Liège, 33 - 4040 HERSTAL
R.C. Liège n° 177.272
- T.V.A. n° 444.340.370
Démissions, Nominations
29/09/1995
Moniteur belge, annonce n°1995-09-29/336
Démissions, Nominations
05/08/1997
Description: : Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 5 août 1997 206 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 5 augustus 1997
La gérance est confiée a un ou plusieurs gérants, N. 970805 — 459 statutaires ou
non, et dans ce dernier cas, pour une durée .
laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une
décision de l’assemblée générale. . rémunéré .
Madame Du Sole, pénommée re non rémunérée CANONS DELCOUR Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous les actes d'administration et de disposition
a gence 2 en la gestion joumalitre de |: rance peut er la gestion joumali je la jété société À un ou Blusieurs Brants, a encore à un directeur, Société anonyme associé ou fon, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs
ciaux déterminés.
Fous actes engageant la société, tous pouvoirs ‘et . Rue JB. Cools, 1 - 4040 HERSTAL procurations, toutes révocations d’agents, d’employés ou
de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gé- R.C. Liège n° 108.171 rants. signés par Madame Du Soleil, prénommée. -L. LIëg .
IL est fau chaque année 3 au sitge social une assemblée
ordinaire, le dernier mois de mai à vingt heures. °
Si le jour est férié, l'assemblée est remise au premier T.V.A. n° 406.251.044 jour ouvrable suivant
. : L'exercice social commence le premier janvier et finit .
le trente-etan décembre. ial deb jour de la
€ premier exercice ‘soci ute au jour de la con- COMPOSITION DU CONSEIL ituti = mil neuf stitution et se clotare le trente-et-un décembre | ne D'ADMINISTRATI ON
Ea première assemblée générale ordinaire aura lieu le :
dernier lundi du mois de maï mil neuf cent nonante-neuf. Réunion du Conseil d'administration du 26 juin
1997 Pour extrait analytique conforme : .
(Signé) J. Van Elslande, Le Conseil désigne M. Pierre CHAUGNY pour
notaire. Succéder à M. Jacques GENTGEN à la
ann . présidence du Conseil d'administration.
edition. . Sous réserve de sa nomination par l'Assemblée
annuelle du 27 juin 1997 pour continuer le mandat
Déposé à Mons, 25 juillet 1997 (A/8563). ” d'Administrateur de M. Jacques GENTGEN, le . 79 7 Conseil attribue 4 M. Gérard CLAISSE, déja
2 3708 EVA. 21% 7 448 délégué à la gestion joumalière, le titre
(75140) d'Administrateur délégué de la Société.
(Signé) Pierre Chaugny,
président.
N. 970805 — 458 Déposé, 25 juillet 1997.
| 1 1854 TVA. 21% 389 2243
LE GAT LURON, Vincent & cie ,
(75134)
Société en commandite simple .
N. 970805 — 460
Rue Gratry 125 a 4020 LIEGE
HERSTAL S.A. RC Liege 196 160
TIA Société
anonyme
DEHISSION ET HOKLKATION .
Voie de Liege, 33 - 4040 HERSTAL Extrait du Procés-verbal du 1’ assemblee
génerale extraordinaire du 11 juillet 1937.
R.C. Liège n° 177.272
Après délibérations, Les décisions suivantes
sont prises à l'unanimité T.V.A. n° 444.340.370
— Démission de Madame BARAÏ Wanda de
son poste d'associé commandité
- Hominatıon de Monsieur VINCENT Jena-Clauda, ne COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET a He tai le 26/09/1949, domiciliés,
Ancaaux 56 3 4030 GRIVEGREE qua avant pu COLLEGE DES COMMISSAIRES-REVISEURS associé commandité
Apres lecture et approbation du passent procés- - Extrait du procès-verbal de l'Assemblée generale verbai, la séance est levee a 15 heures annuelle du 27 juin 1997
(Signé) Baran, Wanda, . u, commandite.
L'Assemblée decide de. renouveler le mandat . oo.
d'Administrateur de : Déposé, 25 juillet 1997.
- CHAUGNY Pierre, domicilié à 91370 VERRIERES-LE- 1 1854 TVA.
21% 389 2243 BUISSON (France), rue d'Amblainvilliers, 40
- LOPPION Jacques, domiciié a 75008 PARIS
. (75130) (France), avenue Franklin Roosevelt, 49bis
. 3Sociétés commerciales ct agricoles — Annexe au Moniteur belge du 5 aotit 1997 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 5 augustus 1997
Pens
207
- GIAT Industries S.A., dont le siège est situé à 78034
VERSAILLES (Frances), route de la Minière, 13
{représentée par M. Philippe SUMEIRE)
- ROBOTICS and AUTOMATION S.A., dont le siège est
établi à 4000 LIEGE, avenue Maurice Destenay, 13
(représentée par M. Jean SEQUARIS)
- SPARAXIS SA, dont le siège est établi à 4000
LIEGE, avenue Maurice Destenay, 13 (représentée
par M. Louis TORDEURS).
L'Assemblée décide de nommer comme Administrateur :
- TENNESON Phiippe, domicilié à 75006 PARIS
(France), Bld St Germain, 146, en remplacement de
M. Jacques GENTGEN
- THAUMIAUX Jean-Louis, domicilié a 75015 PARIS
(France), Villa Poirier, 17. :
Ces mandats expireront à l'issue de l'Assemblée
générale annuelle de 1998.
L'Assemblée, sur présentation du Conseil d'entrepise,
ayant délibéré sur proposition du Conseil d'administration,
nomme Commissaire-reviseur de la Société, pour une
durée de trois ans, la société RENOUPREZ, LABILLE &
Co, reviseurs d'entrerpises, rue A. Dufuisseaux, 116 à
4431 LONCIN, représentée par M. Marc RENOUPREZ.
Pour extrait conforme :
(Signé) Philippe Tenneson,
président-administrateur délégué.
Déposé, 25 juillet 1997.
2 3708 TVA. 21% 779 . 4487
(75137)
N. 970805 — 461
HERSTAL S.A.
Société anonyme
Voie de Liège, 33 - 4040 HERSTAL
R.C. Liège n° 177.272
T.V.A. n° 444.340.370
NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de fa réunion du Conseil
d'administration du 27 juin 1997
Le Conseil d'administration désigne, sous réserve de
son election au Conseil d'administration de HERSTAL
S.A. par l'Assemblée annuelle de ce 27 juin 1997,
M. Philippe TENNESON, domicilié à 75006 PARIS
(France), Boulevard St Germain, 146, pour succéder,
à partir de l'issue de fAssemblée annuelle de
HERSTAL S.A. de ce 27 juin 1997, à M. Jacques
GENTGEN comme Président du Conseil d'admi-
nistration et Administrateur délégué de la Société.
Pour extrait conforme :
(Signé) R. Karlshausen, (Signé) Pierre Chaugny,
secrétaire, administrateur.
Déposé, 25 juillet 1997.
1 1854 TVA. 21% 389 2243
(75138)
N. 970805 — 462
CUMA L'HARDY
Société coopérative à responsabilité
illimitée et solidaire
Rue Joseph Quintart, 87 à 7063-Soignies
( Chaussee Notre Dave de Louvignies }
Constitution !
Article 1%
H résulte d’un acte sous seing privé fait à
7063 Neufvilles, le 1° juillet 1997. Qu’a été
constituée entre: Madame BULPA Jeanine,
domiciliée Rue de Villegas n° 3 à 7063
Soignies et Messieurs DEVREESE Koen,
domicilié Rue Joseph Quintart n° 87 à 7063
Soignies, GALLEE Olivier, domicilié Rue
Haute n° 9 à 7063 Soignies,
QUAGHEBEUR Luc, domicilié Rue de
Mombriau n° 33 à 7063 Neufvilles et VAN
HECKE Jean-Luc, domicilié Chemin de
Neusart n°10 à 7063 Soignies.
Article 2
La dite société a pour objet, tant en Belgique
qu’à l'étranger: l'achat, la location et
l’utilisation de matériel et machines agricoles
ou horticoles, les travaux agricoles, les travaux
publics et privés pour compte de tiers, le
déblayage des neiges et le terrassement ainsi
que toutes les opérations pouvant contribuer à
la réalisation de son'objet social.
La société peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet. .
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans
toute société ou entreprise ayant un objet
similaire, connexe ou qui soit de nature à
favoriser le développement de son entreprise
Article 3
‘La société est constituée pour une durée
illimitée avec un minimum de 20 ans.
Pour être admis comme associé, il faut
souscrire au moins une part et la libérer
intégralement, cette souscription ‘impliquant
adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant,
au règlement d’ordre intérieur.
L’admission d’un associé est constatée
conformément à l’article 147 des Lois
Coordonnées sur les Sociétés Commerciales.
La signature de l’associé dont il est question
au dit article n’engage son auteur que si elle
est précédée de la mention manuscrite « Bon
pour engagement illimité et solidaire ».
Un associé ne peut démissionner de la société
ou demander le retrait partiel de ses parts que
durant les six premiers mois de l’exercice
Démissions, Nominations
15/01/1998
Description: Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 15 januari 1998 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 15 janvier 1998
Zutendaal betreffen, zijn de heren Guy APPELTANS
en Robert BRUGGEN bevoegd te ondertekenen met
een van de bovenvermelde person.
E. De Vennootschap is eveneens geldig verbonden door
de handtekening van één of meerdere bijzondere
lasthebbers die handelen binnen de perken van hun
volmacht welke werd verleend onder de handtekening
van twee Bestuurders van de Vennootschap of, voor
andere zaken dan déze vermeld in littera C hierboven,
onder de handtekening ofwel van twee personen
vermeld in littera C hierboven, ofwel van één van deze
personen samen met een Bestuurder van de
Vennootschap.
(Get.) Philippe Tenneson,
voorzitter-gedelegeerd bestuurder.
Neergelegd, 6 januari 1998.
2 378 BTW21% 793 4571
5710)
N. 980115 — 90
HERSTAL S.A.
Société anonyme
Voie de Liége, 33 - 4040 HERSTAL
R.C. Liège n° 177.272
T.V.A. n° 444.340.370
Régime des signatures sociales
Réunion du Gonseil d'administration du 16 décembre
1997
En application des articles 19 et 20 des statuts,
le régime des signatures sociales s'établit
comme suit :
A. Tous actes ou pièces engageant la Société
peuvent être valablement signés par deux de
ses Administrateurs agissant conjointement.
Les Administrateurs de la Société sont
actuellement MM. Philippe TENNESON,
Président Administrateur délégué, Alain
DEBAKRE; Philippe SUMEIRE; Gérard TALTASSE;
Jean-Louis THAUMIAUX, INNOTECH SA,
représentée par M. Pierre SONVEAUX;
ROBOTICS AND AUTOMATION S.A., représentée
par M. Jean SEQUARIS et SPARAXIS S.A.,
représentée par M. Louis TORDEURS,
Administrateurs. Le Secrétaire du Conseil est
M. Robert KARLSHAUSEN.
B. Tous actes ou pièces relevant de la compétence
de l'Administrateur délégué de la Société
peuvent être valablement signés par M. Philippe
TENNESON.
A ce titre et dans ce domaine, M. Philippe
TENNESON peut à son tour déléguer des pouvoirs
spéciaux de signature à un ou plusieurs
mandataires particuliers.
C. Tous actes et piècès engageant la Société dans
des matières autres que la constitution d'autres
sociétés ou la prise ou cession de participations
dans d'autres sociétés existantes et autres que
des actes touchant à des droits réels immobiliers
pour plus de deux millions de francs par acte,
peuvent être valablement signés par les
personnes suivantes, agissant conjointement
deux à deux ou avec un Administrateur de la
Société MM. Pierre CHAUGNY, Robert
KARLSHAUSEN, Marcel RIPPINGER et Michel
WYNANTS.
D. En outre, M. Daniel MIRGAUX peut, conjointement
avec une des personnes visées sub C. ci-avant,
valablement signer toutes pièces ou documents
de disposition sur les avoirs de la Société en
banque ou aux CCP, tous mandats, tous effets
de commerce ou toutes quittances.
E. La Société est aussi valablement engagée par la
signature d'un ou plusieurs mandataires
spéciaux agissant dans la limite des pouvoirs qui
leur ont été conférés sous la signature de deux
Administrateurs de la Société ou, en dehors des
matiéres exclues au littera C ci-avant, sous la
signature soit de deux personnes dénommées
au littera C ci-avant, soit d'une de ces personnes
et d'un Administrateur de la Société.
Pour extrait analytique conforme :
{Signé) Philippe Tenneson,
président-administrateur délégué.
Déposé, 6 janvier 1998.
2 3778 TVA. 21% 793 4571
6711)
N. 980115 — 91
BROWNING S.A.
Société anonyme
Parc Industriel des Hauts-Sarts, Troisième
Avenue, 4040 - HERSTAL
R.C. Liège n° 157.431
T.V.A. n° 430.037.226
REGIME DES SIGNATURES SOCIALES
Réunion du Conseil . d'administration du
16 décembre 1997
En application des articles 23 et 24 des statuts, |
régime des signatures sociales s'établit comme suit :
A. Tous actes ou pièces engageant la Société
peuvent être valablement signés par deux de ses
Administrateurs agissant conjointement.
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Assemblée générale, Statuts
21/11/1998
Description: 154 Handels-
en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 21 november 1998 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 21 novembre 1998
dissolution, de mise en liquidation et de clôture de celle-ct, ainsi que
de l’état de situation active et passive arrêté au 30 septembre1998, et
b) du rapport du réviseur d'entreprises, M. Jean-Pierre VINCKE, à
Bruxelles, sur le caractère fidèle, complet et correct de cette situation. Ce rapport conclut comme suit : 5. CONCLUSIONS. Je soussigné,
Jean-Pierre VINCKE, réviseur d'entreprises, représentant la SCPRL
PEETERS V., VINCKE, MELS & C° désignée par Monsieur Fabien
VAN INGELGOM, administrateur de la société anonyme KANTOR
AND ARONSON CONSULTANTS, dont le siège est situé rue Pasteur,
57 à 4430 ANS, pour dresser le rapport prévu à l'article 178bis des
lois coordonnées sur les sociétés commerciales, à l'occasion de la
proposition de dissolution de la société, certifie sous réserved’aspects
d'importance mineure concernant la loi comptable : - avoir procédé
aux vérifications conformément à la norme de l’Institut des Réviseurs
d'Entreprises relative au contrôle à opérer lors de la proposition de
dissolution d'une société dont la responsabilité est limitée; - que le
Conseil d'administration, dans le cadre des procédures de dissolution
prévues par le droit des sociétés, a établi un état comptable arrêté au
30 septembre 1998, dans le respect de l'article 40 de l'arrêté royal
du 8 octobre 1976. En tenant compte des perspectives d'une
liquidation de la société, cet état fait apparaître un total de bilan de
9.927.995 BEF et un actif net de 9.821.191 BEF; - que cet état
traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la
société. Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1998 Pour la SCPRL
PEETERS V., VINCKE, MELS & Co (Signé) Jean-Pierre
VINCKE, Reviseur d'Entreprises. IL. De la dissolution anticipée
de la société et prononce sa mise en liquidation avec effet au 30
septembre 1998. En conséquence, la société n'existe plus que
pour les besoins de sa liquidation. III. De constater que le
patrimoine de la société est déjà liquide, de sorte que toute
opération de liquidation est superflue. L'assemblée décide
néanmoins de désigner en qualité de liquidateur M. Fabien VAN
INGELGOM, demeurant 4141 Louveigné-Sprimont, Thier
d'Adzeu, 16, pour loutes suites éventuelles et pour soutenir la
responsabilité de liquidateur vis-à-vis de tous tiers. Ce mandat
sera gratuit. IV. Que le liquidateur aura seul les pouvoirs les plus
étendus pour Paccomplissement de sa mission, d compris tous
ceux qui résultent des articles 181 et suivants des lois sur les
sociétés commerciales, sans devoir solliciter l'autorisation d’une
nouvelle assemblée générale dans fe cas où celle-ci est prévue par
la loi. Tous les actes engageant la société en liquidation sont
valablement signés par le liquidateur qui n’a pas à justifier
vis-à-vis des tiers d’une autorisation quelconque. Ce pouvoir
s'étend à tout acte rectificatif ainsi qu'à la représentation des
associés après la clôture définitive de la liquidation du chef de la
société où en raison de celle-ci. Ce pouvoir pourra être
subdélégué. V. De la clôture définitive de la liquidation; les livres
et autres documents sociaux seront conservés à 4430 Ans, Rue de
lYser, 207. VI. Tous pouvoirs sont dès à présent donnés au
liquidateur pour le dépôt des comptes et des déclarations fiscales
et autres, les clôtures et radiations d'inscriptions diverses. Tous
pouvoirs sont donnés à ‘Melle Maria STRAZZANTI, employée
(candidat Expert Comptable), demeurant à 4000 Liège, Rue
Walthare Hannay, 34, pour mener & bien la radiation de
l'inscription au registre du commerce. Ce pouvoir peut être
subdélégué, en tout ou en partie.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) M. Duchateau,
notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l’acte - un rapport du
conseil - un rapport du réviseur d'entreprises.
Déposé, 10 novembre 1998.
2 3778 TVA. 21% 793 4571
(110804)
D'un procès-verbal dressé par Maître Chantal STRIVAY,
Notaire a la résidence de Jemeppe (Seraing), en date
du trois novembre mil neuf cent nonante huit, portant
la mention “ENREGISTRE A SERAING 1, LE 09 NOV. 1998; deux rôles, sans renvoi; Vol. 163, Fol. 75, Case 04;
Regu : mille frs (1000); L’Inspecteur principal ai,
FLAGOTHIER (signature)", il résulte que l'assemblée
générale extraordinaire de la société privée à
responsabilité limitée HORLOGERIE-BIJOUTERIE-OPTIQUE
JOSEPH VIERSET a pris les résolutions suivantes :
Madame Béatrice VIERSET, domiciliée à 4130 Esneux,
rue du Monument 26, est appelée aux fonctions de
gérante statutaire.
Ce mandat lui est conféré pour une durée illimitée.
La société sera désormais administrée par deux
gérants statutaires, Monsieur André CORNET et Madane Béatrice VIERSET, qui ont tous pouvoirs d'agir -
ensemble où séparément- au non de la société. Mon-
sieur Joseph VIERSET reste gérant technique.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) C. Strivay,
notaire.
Pièces déposées en même temps : expédition du procès-
verbal, coordination des statuts.
Déposé, 10 novembre 1998.
1 1889 TVA. 21% 397 2286
(110809)
‚N. 981121 — 279
HORLOGERIE-BIJOUTERIE-OPTIQUE JOSEPH
VIERSET
société privée à responsabilité limitée
4101 SERAING (JEMEPPE) - rue de la
Station 4
Liège numéro 127.279
BE 416.955.884
N. 981121 — 280
HERSTAL S.A.
LO-Herstal, Voie de Liège, 33
Liège mméro 177.272
444, YO.300
REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- POUVOIRS -
Extrait du procès-verbal dressé le vingt-sept octobre mil
neuf cent nonante-huit par le Notaire JEGHERS, à Liège,
enregistré à Liège 5 le deux novembre suivant, volume
119 folio 21, case 20, quatre rôles, deux renvois. Reçu:
MILLE FRANCS (1.000,-). L'Inspecteur Principal
A.RONVEAUX, if résulte que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société “HERSTAL
S.A.” a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes”
Approbation de la situation et du résultat comptables
intermédiaires de la société au trente juin mil neuf cent
nonante-huit: -Réduction du capital social à concurrence
de SEPT MILLIARDS SEPT CENTS MILLIONS SEPT CENT
QUARANTE-ET-UN MILLE FRANCS BELGES (BEF
7 700 741 000,-) pour le ramener à HUIT MILLIARDS
CENT CINQUANTE-TROIS MILLIONS SEPT-CENT NONANTE-
QUATRE MILLE FRANCS BELGES (BEF 8 153.794.000,-),
et ce afin d'apurer quasi entièrement la perte totale au
trente juin mil neuf cent nonante-huit
Comptes annuels
20/06/2002
Moniteur belge, annonce n°2002-06-20/0081373
Divers
01/01/1998
Moniteur belge, annonce n°1998/155222
Démissions, Nominations
15/03/2000
Description: 172
DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EXERCANT LES POUVOIRS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - DISSOLUTION ANT! CIPEE-NOMINATIOND'UNLIQUIDATEUR-POUVOIRS-
D'un procès verbal regu par Nous, Maitre Philippe
LABE, Notaire à Liège, le dix sept février deux mil,
enregistré à LIEGE 1, te vingt et un février deux mil,
trois rôles, sans renvoi, volume 5/155 folio 33 case 5,
aux droits perçus de mille francs belges, par le Rece-
veur B. HENGELS, constatant notamment les résolu-
tions de l'associée unique exerçant les pouvoirs de l'as-
semblée générale extraordinaire de la société Civile
privée a Responsabilité Limitée " S.P.R.L. Marie-Paule
LEPIECE ‘, plus amplement décrite sous rubrique il
résulte que les décisions suivantes ont été prises par
‘ l'associée unique:
PREMIERE RESOLUTION
L'associée unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée
générale a reconnu avoir connaissance de son rapport
justificatif de gérante, ainsi que du rapport de la SPRL
Jean F.'NELIS, sous signature de Monsieur Jean F.
NELIS, expert comptable, sur l'état résumant la situa-
tion active et passive de la société arrêtée au trente et
un décembre mil neuf cent nonante neuf:
Le Notaire soussigné a vérifié et attesté l'existence et la
légalité externe des actes et formalités incombant à la
société en vertu du paragraphe ter de l'article 178 bis
des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
Le rapport de la SPRL Jean F. NELIS, sous signature
de Monsieur Jean F. NELIS, expert comptable, conclut
dans les termes suivants :
Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 15 maart 2000 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 15 mars 2000
oppositions ou autres empéchements et transférer le
siége social de la société en tout autre lieu de la Région
de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxeites-Capitale.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut
se référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spé-
ciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs man-
dataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et
pour la durée qu'il fixe.
Tous actes engageant la société en liquidation, même
les actes auxquels un officier public ou ministériel prête
son concours, sont valablement signés par le seul liqui-
dateur ou son (ses) mandataire(s) en cas de délégation.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défen-
dant, sont suivies, au nom de la société, par le liqui-
dateur.
Le mandat du liquidateur est gratuit.
QUATRIEME RESOLUTION:
L'associée unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée
générale a décidé de modifier les statuts aux fins de les
mettre en concordance avec les décisions prises.
CINQUIEME RESOLUTION :
L'associée unique ou le notaire soussigné sont chargés
ded Jonte des statuts coordonnés.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Philippe Labé,
notaire.
Déposé en même temps : expédition du procés-verbal du
dix-sept février deux mil; en original : rapport de gérance,
rapport de l'expert comptable; coordination des statuts.
" 7, CONCLUSION
Dans le cadre des procédures de dissolution prévues
par le droit des sociétés, le gérant a établi un état
comptable arrêté au 31 décembre 1999 qui fait apparai-
tre un total de bilan de 1.196.291 BEF et un actif net de
955.356 BEF.
il ressort de mes travaux de contrôle effectués confor-
mément aux normes professionnelles, plus particulière-
ment ceux spécifiés dans le corps présent rapport que
l'état résumant la situation active et passive de la so-
ciété traduit fidèlement et correctement sa situation pa-
trimoniale. La liquidation n'aura de bonnes fins que pour
autant que les espérances de l'associée se réalisent.
Fait a Olne, le 31 janvier 2000
SPRL Jean F. NELIS, (signé) Jean F. NELIS, Gérant. .
Puis, l'associée unique, exerçant les pouvoirs de l'as-
semblée générale a décidé de dissoudre la société et de
la mettre en liquidation à dater du dix sept février deux
mil.
DEUXIEME RESOLUTION :
L'associée unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée
générale a décidé de fixer le nombre de liquidateur à UN
et de se désigner, elle, Madame Marie Paule Annie
LEPIECE, domiciliée A Esneux-Tilff, Rue Saint Val, nu-
méro 1, épouse séparée de biens de Monsieur Henri
Jacques Maurice HARDY, à cette fonction.
L'associée unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée
générale a décidé que le liquidateur avait les pouvoirs
les plus étendus, prévus par les articles cent quatre-
vingt-un et suivants des lois coordonnées sur les so-
ciétés commerciales, sans devoir solliciter l'autorisation
d'une nouvelle assemblée générale dans le cas où celle-
ci est prévue par la loi et notamment à l'article cent qua-
tre-vingt-deux des dites lois.
Il peut dispenser les Conservateurs des Hypothèques de
prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels,
privilèges, hypothèques, action résolutoire, donner
mainlevée avec ou sans paiement, de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,
Déposé, 6 mars 2000.
3 5814 TVA. 21% 1221 7035
(23195)
N. 20000315 — 319
HERSTAL S.A.
Société anonyme
Voie de Liége, 33 - 4040 HERSTAL
R.C. Liège n° 177.272
.T.V.A. n° 444.340.370
DEMISSION - COOPTATION
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil
d'administration du 24 février 2000
Les Administrateurs prennent acte, sans réserve, de la
démission de leur mandat d'Administrateur des sociétés
Sparaxis S.A. (représentée par M. Louis Tordeurs) et
Robotics & Automation S.A. (représentée par M. Jean
Sequaris).Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 15 maart 2000 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 15 mars 2000
Les Administrateurs restants décident de pourvoir à la
vacance de ces deux mandats et désignent dans ce
cadre comme Administrateurs M. Libert Froidmont,
Licencié en droit, domicilié rue du Pirly, 12 à 5561
Veves (Celles-lez-Dinant) et M. Jean-Pierre Dubois,
Docteur en sciences agronamiques, domicilié rue Saint
Georges, 5 à 1370 Jodoigne, jusqu'à la plus prochaine
Assemblée générale de la Société qui procédera à leur
élection définitive.
(Signé) Philippe Tenneson,
président-administrateur délégué.
Déposé, 6 mars 2000.
1 1938 TVA. 21 % 407 2345
(23204)
N. 20000315 — 320
BROWNING S.A.
Société anonyme
Voie de Liège, 33
4040 - HERSTAL
R.C. Liège n° 203.728
T.V.A. n° BE 465.800.136
DEMISSION - COOPTATION
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil
d'administration du 24 février 2000
Les Administrateurs prennent acte, sans réserve, de la
démission de leur mandat d'Administrateur des sociétés
Sparaxis S.A. (représentée par M. Louis Tordeurs) et
Robotics & Automation S.A. (représentée par M. Jean
Sequaris).
Les Administrateurs restants décident de pourvoir à la
vacance de ces deux mandats et désignent dans ce
cadre comme Administrateurs M. Libert Froidmont,
Licencié en droit, domicilié rue du Pirly, 12 à 5561 Veves
{Celles-lez-Dinant) et M. Jean-Pierre Dubois, Docteur en
sciences agronomiques, domicilié rue Saint Georges, 5 à
1370 Jodoigne, jusqu'à la plus prochaine Assemblée
générale de la Société qui procédera à leur_éjection
définitive.
(Signé) Philippe Tenneson,
président-administrateur délégué.
Déposé, 6 mars 2000.
1 1938 TVA. 21% 407 2345
(23205)
N. 20000315 — 321
WATCO WALLONIE
Société Anonyme
Z.I. Rue de l’Avenir, 22
4460 GRACE - HOLLOGNE
Liége n° 141.454
BE 422.764.008
DELEGATION DE POUVOIRS
(Extrait du P.V. du Conseil d’Administration en date
du 02/08/99)
Agissant conformément aux statuts, fe Conseil
d'Administration, en sa séance du 02/08/99, décide,
à l'unanimité de ses membres présents, d'annuler
tous les mandats attribués antérieurement et de les
remplacer par la présente délégation de pouvoirs.
01. Repräsentation Generale
La société est valablement représentée dans les
actes, y compris dans ceux où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi
qu'en justice par deux Administrateurs agissant
conjointement.
A ce jour le Conseil d'Administration se compose
des personnes suivantes :
- Monsieur Georges DEVEUX, Président ;
- Madame Adrienne BASTIN ;
+ Monsieur Philippe DECALUWE ;
- Monsieur Philippe DESTREE ;
- Monsieur Jean-Pierre DEVEUX. ;
- Monsieur Patrick TREFOIS.
02. Gestion Journaliére
Le Conseil d'Administration délègue la gestion
journalière de ta société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion aux
personnes suivantes, agissant conjointement deux à
deux :
- Monsieur Jean-Pierre DEVEUX, Directeur
Général ;
- Monsieur Patrick TREFOIS, Directeur Général
Adjoint ;
- Monsieur Philippe DESTREE, Directeur
Administratif et Financier.
03. Contrats Commerciaux et Offres
Commerciales
dn
€ Communes et Intercommunales
En ce qui concerne les offres et contrats de
prestations dans le cadre desquels le
cocontractant est une commune ou une
intercommunale, la société est valablement
engagée par la signature conjointe :
© + du Directeur Commercial et du
Directeur Général ;
- du Directeur d'Exploitation et du
Directeur Général ;
173
Démissions, Nominations
10/02/1998
Description: 184 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 10 februari 1998 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 10 février 1998
financière, le transfert de technologies ainsi que de moyens, et
méthodes de conception et d'élaboration de produits, l'assistance
technique, la prestation de tous services, en.ce cospris la mission
d'ingénieur conseil, auprès de toutes entreprises ou administrations
publiques et privées.
= la fourniture de tous produits, outillages, machines, équipenents ou
mtériels les plus divers pour réaliser les objets définis ci-avant.
Blle peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, sais aussi
pour compte de ses mesbres ainsi que de tous tiers, notament à titre -
de comissionnaires ou par ordre et pour compte de. Elle peut aussi
~ faire toutes opérations Financières, industrielles et commerciales,
mobilières et immobilières, ayant un ragport direct ou indirect avec
son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de
participation ou autre manière, dans toute société où entreprise ayant
une activité analogue, connexe où complémentaire à la sienne, et en
général, effectuer toute opération de nature à favoriser la réalisation
de son objet social. La société pourra réaliser son objet en tous
lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraitront les aieux appropriées.
DOEER, La Société est constituée pour une durée illinitée.Elle peut
être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant come en
matière de modification des statuts.
CAPITAL SOCIAL.Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION CINQ
CENT MILLE FRANCS (1.500.000,-) représenté par “NILLE CINQ CENTS
(1,500,-} parts sociales sans désignation de valeur nominale. Ces mille
cinq cents (1.500,-} parts sociales sont souscrites, au pair, en
espèces, au prix de aille francs chacune par : - Madame HADEDDU
Haddalena 4 concurrence de sept cent cinquante {750} parts sociales
soit sept cent cinquante mille francs (750.000,-) - Monsieur CAMBIER
Alain à concurrence de sept cent cinquante parts sociales (750) soit
sept cent cinquante mille francs (750.000,-). Le capital social
représenté par mille cinq cents {1.500,-} parts sociales sans
désignation de valeur nominale est libéré à concurrence de la totalité
soit UN MILLION CINQ CENT MILLE ERANCS (1.500.000,-). Be sorte que la
société a dès-à-présent, de ce chef, à sa disposition, une some de UN
MILLION CINQ CENT HILLE FRANCS {1.500.000,-) laquelle some a été
déposée préalablement à la présente constitution sur un conpte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la BBL sous le
nunero 360-0395911-60. Une attestation de la Banque en ce sens restera
annexée aux présentes.
GESTION La Société est administrée par un ou plusieurs gérants,
associés ou non, només par l'assemblée générale des associés qui fixe
leur nombre ainsi que la durée de leur sandat. Les gérants ont,
séparésent ou conjointement les pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui
intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas
réservés par la loi à l'assemblée générale. Dans tous les actes
engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des
gérants doit être précédée où suivie immédiatement de La qualité en
vertu de laquelle ils agissent. Les gérants peuvent déléguer à un où
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs
pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils Éixent.
ASSEMBLER CERERAIK 11 est tenu une assemblée générale ordinaire chaque
année le troisième vendredi du mois de décembre ou le premier jour
ouvrable suivant si cette date coincide avec un jour férié.L'assenblée
entend le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du ou des
comissaires et discute des coptes anmuels après l'adoption desquels
elle se prononce par un vote spécial sur la décharge à accorder aux
gérants et aux commissaires. Une assemblée générale extraordinaire peut
être convoquée par un gérant chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant un cinquième di
capital social.Les assemblées générales se tiennent au siège social ou
à tout autre endroit indiqué dans les convocations.Si la société ne
compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par
la loi à l'assemblée générale, sans délégation possible,
KRERCICK SOCIAL L'exercice social comence le premier juillet de
chaque année civile pour se terminer le terginer le trente juin de
l'année civile suivante date à laquelle le.ou les gérants arrêtent un
inventaire et établissent les comptes anmuels, comprenant le bilan, le
compte des résultats ainsi que l'annexe. Exceptionnellement, le premier
exercice comence le jour de la constitution de la société pour se
clôturer le trente juin ail neuf cent nonante neuf.
D'un mène contexte et immédiatement après la constitution qui précède
les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale
extraordinaire : Do
St à l'unaninité, l'assemblée décide:
- de nœumer en qualité de gérants : Madame MADRDDU Haddalena pränonmee
et Honsieur CANBIER Alain prénomé qui acceptent.
Le mandat des gérant aura une durée indéterminée.
= que pour tous montants supérieurs à cent aille francs (100.000,-) Les
gérants devront agir conjointement.
- de fixer la réaunération des gérants pour le premier exercice social
à un montant qui sera Éixé à une prochaine assemblée générale.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) C. Beaudoul,
notaire,
Déposé en même temps : expédition de l'acte du 8 janvier 1998;
attestation bancaire. .
Déposé à Charleroi, 29 janvier 1998 (A/15409).
3 5 667 TVA. 21% 1190 6857
(15475)
N. 980210 — 344
HERSTAL S.A.
Société anonyme
Voie de Liège, 33 - 4040 HERSTAL
R.C. Liège n° 177.272
T.V.A. n° 444.340.370
- Démission et cooptation d'Administrateur
Décision du Conseil d'administration du
16 décembre 1997
Le Conseil prend acte de la décision de
M. Philippe SUMEIRE de quitter le Groupe Giat
Industries et par conséquent de remettre sa
démission d'Administrateur de la Société
RERSTAL S.A.
Le Conseil décide de pourvoir à cette vacance en
cooptant M. Erwin MUNCH, domicilié 9 Cour
Jasmin à 75016 PARIS, Administrateur de fa
Société, à partir du 1er janvier 1998 et jusqu'à la
plus prochaine Assemblée générale qui statuera
sur son élection définitive.
(Signé) Philippe Tenneson,
président-administrateur délégué.
Déposé, 29 janvier 1998.
1 1 889 TVA. 21 % 397 2286
(15487)Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage. tot het Belgisch Staatsblad van 10 februari 1998 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 10 février 1998
Handelsvennootschappen
N. 980210 — 345
NEU AERODYNAMIQUE
Société anonyme
Chaussée de Waterloo 1336
1180 BRUXELLES
Bruxelles n°437.990
BE402.508.428
DELIBERATION DU 15 JANVIER 1998 DELIPENM Ie Ee
L'an 1998, le 15 janvier à 10 -heures, les
Administrateurs de la Société Anonyme NEU
AERODYNAMIQUE se sont réunis à Marcq-en-Baroeul.
Sont présents :
MM. Henri MOREL Administrateur
Jean-Louis DEFRANCE, Administrateur
Pierre CAPRASSE, Directeur Général démissionnaire
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur
Henri MOREL.
L'ordre du jour est le suivant :
¢ Démission et nomination d’un Administrateur
+ Démission du Directeur Général et nomination d’un
nouveau Directeur Général
Le Conseil a pris note de la démission que Monsieur André
BEAUVALLET a présenté le 010797 en qualité
& Administrateur, Monsieur BEAUVALLET ayant fait
valoir ses droits à Ja retraite.
Le mandat de Monsieur BEAUVALLET sera poursuivi par
Monsieur Xavier DEKIMPE dont la désignation sera
soumise a l'approbation de la prochaine Assemblée
Générale. Conformément à l'article 27 des statuts, le
mandat d’ Administrateur n’est pas rémunéré.
Handelsvenn. — Soc. commerc. — 1° kwart./1% trim.
980210-345 - 980210-354
Monsieur Henri MOREL, Administrateur, est nommé
Président du Conseil d'Administration en remplacement de
Monsieur André BEAUVALLET.
Monsieur le Président informe le Conseil que Monsieur
Pierre CAPRASSE a présenté sa démission de Directeur
Général, à dater du 31 janvier 1998.
Le Conseil prend note de cette démission et décide de
nommer Monsieur Michel PARIDAENS comune Directeur
Général avec les pouvoirs suivants :
Représenter la Société vis-à-vis des tiers et de toutes
Administrations
Diriger le personnel de la société
Passer tous marchés, soumissions et entreprises, demander et
accepter toutes concessions, le tout rentrant dans l'objet de la
Société, prendre part à toutes adjudications et contracter, à
l'occasion de toutes ces opérations, tous engagements et
obligations au nom de la Société.
Statuer sur les études, plans, projets, devis proposés pour
l'exécution des travaux
Toucher les sommes dues à la Société, effectuer tous retraits
de cautionnements en espèces, titres et autres et donner
toutes quittances et décharges, payer toutes les sommes dues
à la Société
Fixer tous modes de paiement vis-à-vis des débiteurs de la
Société et accepter toutes garanties mobilières, immobilières
et privilégiées
Souscrire, endosser, accepter et acquitier tous billets,
chèques, traites, lettres de change, mandats, effets de
commerce quelconques, cautionner et avaliser
Nommer ou révoquer tous agents ou employés de la Société,
fixer les traitements, remises et salaires de tous agents et
employés, ainsi que toutes autres conditions de leur
admission et de leur retraite
Sig. 24
Sociétés commerciales
185
Comptes annuels
06/06/1995
Moniteur belge, annonce n°1995/084376
Comptes annuels
25/06/1998
Moniteur belge, annonce n°1998/120960
Comptes annuels
27/06/2003
Moniteur belge, annonce n°2003-06-27/0091369
Comptes annuels
15/06/2004
Moniteur belge, annonce n°2004-06-15/0085241
Comptes annuels
15/06/2004
Moniteur belge, annonce n°2004-06-15/0089738
Démissions, Nominations
21/11/1995
Moniteur belge, annonce n°1995-11-21/276
Démissions, Nominations
10/09/1996
Moniteur belge, annonce n°1996-09-10/272
Démissions, Nominations, Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
16/12/1997
Description: 208 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 16 décembre 1997 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 16 december 1997
" pour autant que les prévisions de l'administrateur
® soient réalisées avec succès par le Hquidateur.
® Etant donné que l'actif net est très réduit
" (24.717 Frs.), il est de non devoir d'avertir les
"associés que la liquidation est envisageable sous
” réserve de toutes charges aon-prévisible à 1'heure
" actuelle. Si de telles charges devaient apparaître, il
" inconbera au Liguidateur de prendre les aesures
" pécessaires que dégageraient un actif net négatif
" pour faire face à cette situation. Néanmoins, une
" plus-value latente raisonnable eriste sur la voiture
* (environ 10.000 F} et Monsieur Paschal FRARCOIS,
" Adainistrateur, est d'accord d'ahandonner son compte-
"courant {45.552F}. Ces deux opérations porteraiant
"actif net 3 0.269F..”,
a pris les résolutions suivantes :
1/ Dissolution de la société et mise en liquidation à conp-
ter du vingt-huit novembre ail neuf cent fonante-sept .
2] Rowination de Honsieur Pascha] FRARGOTS, époux de Hadane
Andrée VILVORDER, demeurant à 4050 - Chaudfontaine, Place
Jean-Koä) Kamal, 6, aux fonctions de liquidateur.
3/ Déternination des pouvoirs du liquidateur : celui-ci a
les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181
et suivants des lois coordonnées sur les société
commerciales. .
Il peut accoaplir les actes prévus par l'article 182
des dites lois, sans devoir recourir à l'autorisation de
Lasseablée générale dans le cas od elle est requise.
Il peut dispenser le Conservateur des Agpathèques de
prendre inscription d'office, renoncer à tous droits
réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, -
donner mainlevée avec ou sans payement, de toutes
inscriptions privilégides ou hypothécaires, transcriptions,
saisies, oppositions ou aütre empächenents,
Tl est dispensé de dresser inventaire et peut s'en
référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité et pour des opérations
spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs
mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détèfaine
et pour la durée qu'il fixe ; son mandat est gratuit.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Robert Debatty,
notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte d’assemblée
générale extraordinaire du 28 novembre 1997 et de ses annexes.
Déposé, 8 décembre 1997, .
3 552 TVA 21% 1168 6730
(114928)
N. 971216 — 379
VHERSTAL S.A.” ”
société anonyme
40M0-Herstal, Voie de Liége, 33
Liège numéro 172272
444 40.370
MODIFICATIONS AIX STATUIS — POUWOIRS-
Extrait du procés-verbal dressé le vingt-et-un novembre
mil neuf cent nonante-sept par le Notaire JEGHERS, a
Liège, enregistré à Liège 5 le vingt-cinq novembre
Suivant, trois rôles, deux renvois, volume 118, folio 40,
case 12. Reçu: MILLE FRANCS (1.000,-). Le Receveur (s)
J.COPINE, il résulte que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires a pris, à l'unanimité, les
résolutions suivantes: ification. ir
cent_nonante-huit: Article 19_; -point_3°): premier alinéa
remplacé par :"3°} Le Conseil d'administration désigne
Administrateur délégué de la Société.Ce dernier est seul
chargé de la gestion journalière et de la représentation
relative à cette gestion”
“point 3°): troisième alinéa, remplacé par, :
"L'Administrateur délégué a par ailleurs pour mission
d'assurer fa coopération et la coordination les plus
étroites entre les responsables de la société et entre
celle-ci et les autres sociétés du Groupe HERSTAL, au
niveau de la préparation des décisions et de leur suivi en
ce qui concerne les options et orientations importantes
pour le Groupe",
“point 4°): premier paragraphe modifié par: “Le Comité
de direction est présidé par l'administrateur-délégué
lequel en désigne lés membres. L'administrateur délégué
de la SA. FN HERSTAL et l'administrateur délégué de la
S.A. BROWNING en sont membres de plein droit. Le
Président peut assister aux réunions du Comité de
direction.” . .
“paint 4°): deuxième et troisième alinéas modifiés comme
suit” Le conseil d'administration établit le règlement
d'ordre intérieur du Comité de direction sur proposition
de’ l'Administrateur délégué. :
Le Comité de direction assiste l'Administrateur délégué
pour fa gestion journalière."
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Jean-Louis Jeghers,
notaire,
m : expédition du 21
novembre 1997 avec une procuration y annexée- statuts
coordonnés du 21 novembre 1997.
Déposé, 8 décembre 1997.
2 3708 TVA. 21% 779 4487
(114936)
N. 971216 — 380
SERVIGEST
SOCIETE COOPERATIVE
Route de La Basse Sambre 103/6
6060 GILLY
Char£eroi 171 569
445 483 386
Liste des coopérateurs au 05/12/1997
Déposé, 8 décembre 1997.
(Mention) 1854 TVA. 21% 389 2243
(114922)
Démissions, Nominations, Divers
27/07/2000
Description: Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 27 juli 2000 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 27 juillet 2000
N. 20000727 — 559
- JORDENS
Société Coopérative à responsabilité illimitée,
Rue du zoning, 42 B-4430 Ans
Liège 177.066
BE 444-816-363
Changement d'objet social.
Extraits du procès verbal de l’assemblée générale
extraordinaire du 14 juin 2000
L'assemblée générale valablement représentée, a décidé
à l'unanimité d'étendre son objet social, à la fabrication
et à la vente de crème glacée.
(Signé) Jordens,
administrateur.
Déposé, 17 juillet 2000.
1 1938 TVA. 21% 407 2345
N. 20000727 — 560
INTERMOSANE
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE - SOCIÈTE CIVILE AYANT
EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE COOPERATIVE A
. RESPONSABILITE LIMITEE
HOTEL DE VILLE 4000 LIEGE
Registre des societes civiles
ayant emprunté la forme commerciale,
Liège, n° 17
BE 204.260.125
Modification des statuts
D'un procès-verbal dressé par Maître Sébastien MAERTENS de
NOORDHOUT, notaire à Liège en date du vingt six juin deux mil
enregistré à LIEGE VIII te quatre juitlet deux mil voi 139 Fol 14
Case 18 quatre rôles trois renvois reçu mille francs signé S.
BERGS, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des
associés s'est réunie et a notamment pris les résolutions suivantes:
a) Modification de l'article 41 des statuts :
a. L'assemblée décide de supprimer le point Sc.
b. L'assemblée décide d'insérer un point 6 libellé comme suit
: « 6. L'apport décrit à l'article 10 des présents statuts est
rémunéré par des parts sociales P2 créées et attribuées de la
manière suivante : par des Kw de puissance conventionnelle
annuelle appelée par l'intercommunale telle que cette puissance
est définie à l'annexe 4 point 3A et B aux présents status. ıl est
créé une part P2 sans désignation de valeur »
b} Modification de l'article 30 des statuts : L'assemblée
décide de remplacer les termes « 2.253,2 BEF » de Ualinea
premier du point L.A.a. par les termes « / BEF ».
c} Modification de l’annexe LV des statuts : .
a L'assemblée décide de supprimer la demiére phrase du
premier alinéa du point 1. « DEFINITION DE LA MISSION DE
LA SOCIETE » savoir les termes suivants : « Sans préjudice des
dispositions convenues dans le cadre de l'application dudit
article, la société associée assume vis-à-vis de l'intercommunale
la responsabilité de producteur au sens de la loi du 28 décembre
1990 relative à diverses dispositions fiscales er supporte la
cotisation spéciale instaurée par cette loi. »
b. L'assemblée décide de remplacer le point 3.A.l. par les
termes suivants : « Un montant de 194,3 k x NE francs/mois par
kW de puissance maximum conventionnelle prelevee
mensuellement, et un montant de 187.68 NE francs/mois (1/12
(2.253,2-IJNE BEF} par kW de puissance conventionnelle
prélevée annuellement: » u
© L'assemblée décide de supprimer l'alinéa 2 du point 3.C à
savoir les termes suivants : « 4 titre de compensation pour le
décalage temporel entre les dépenses de la société associée et le
paiement de sa rémunération, l'intercommunale verse, lors du
paiement de chaque facture, une avance de 168,36 NE par kW de
puissance conventionnelle. Ces avances sont remboursées, sans
intérêt, par la société associée en fin d'exercice ».
d. L'assemblée décide d'insérer in fine le paragraphe suivant
libellé comme suit : « DISPOSITION TRANSITOIRE
A titre transitoire, les avances qui ont été versées à titre de
compensation pour le décalage temporel entre les dépenses de la
société associée et le paiement de sa rémunération lors du
paiement des factures émises de janvier à septembre 2000, restent
acquises pour la société associée : elles seront imputées sur la
première facture émise par la société associée en application du
nouveau mode de rémunération»
VOTE
Il est passé au vote sur l'ensemble des modifications statutaires.
les opposants, ou ceux qui souhaitent s'abstenir étant invités
successivement à lever Le bras.
A l'unanimité des vaix les résolutions ont été adoptées.
POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION GENERAL
L'assemblée a conféré au conseil d'administration tous les
pouvoirs nécessaires pour coordonner les statuts en fonction des
modifications adoptées.
CONDITION SUSPENSIVE
Conformément au prescrit de l'article 20 paragraphe ler de la loi
du 22 décembre 1986 relatives aux intercommunales. les
modifications statutaires sont soumises à la condition suspensive
de leur approbation par l'autorité de tutelle. -
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) S. Maertens de Noordhout,
notaire.
Déposé en mème temps :
+ une expédition
- la liste des présences.
ta tondonaften dada
Déposé, 17 juillet 2000.
2 3 876 TVA. 21% 814 4 690
(74553)
309
N. 20000727 — 561
HERSTAL S.A.
Société anonyme
Voie de Liège, 33 - 4040 HERSTAL
R.C. Liège n° 177.272
T.V.A. n° 444.340.370W
(5
310 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 27 juli 2000 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 27 juillet 2000
Confirmation du mandat des Administrateurs
Renouvellement du mandat d'un Reviseur
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale
annuelle du 30 juin 2000
L'Assemblée, à l'unanimité, :
- confirme la nomination de M. Pierre SONVEAUX,
coopté par le Canseil d'administration du 24.06.1999: et
de MM. Jean-Pierre DUBOIS et Libert FROIDMONT,
Coaptés par le Conseil d'administration du 24.02.2000:
leur mandat viendra a expiration le 27.11.2002.
- renouvelle, sur proposition du Conseil d'entreprise
herstalien des sociétés belges du Groupe Herstal quien
a ainsi décidé en sa séance du 15 mai 2000 sur
proposition du Conseil d'administration, le mandat de
Commissaire-reviseur du cabinet RENOUPREZ
LABILLE & Co, représenté par M. Jean-Pascal Labille,
et ce pour une durée légale de trois ans, soit jusqu'à
l'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice
2002.
(Signé) Philippe Tenneson,
président-administrateur délégué.
Déposé, 17 juillet 2000.
1 1938 TVA. 21% 407 2345
(74554)
N. 20000727 — 562
FN HERSTAL |
Société anonyme
Voie de Liège, 33 - 4040 HERSTAL
(et Zutendaal)
R.C. Liège n° 174.496
T.V.A. n° 441.928.931
Confirmation du mandat des Administrateurs -
Renouvellement du mandat des Reviseurs
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale
annuelle du 30 juin 2000 : :
L'Assemblée, à l'unanimité, -
- confirme la nomination de M. Pierre SONVEAUX,
coopté par le Conseil d'administration du 24.06.1999: et
de MM. Jean-Pierre DUBOIS et Libert FROIDMONT,
cooptés par le Conseil d'administration du 24.02.2000:
leur mandat viendra à expiration le 27.11.2002.
- renouvelle, sur proposition du Conseil d'entreprise
herstalien des sociétés belges du Groupe Herstal qui en
a ainsi décidé en sa séance du 15 mai 2000 sur
proposition du Consell d'administration, le mandat de
Commissaire-reviseur de ARTHUR ANDERSEN,
représenté par M. Henri Lemberger et de
RENOUPREZ LABILLE & Co, représenté par M. Jean-
Pascal Labille, et ce pour une durée légale de trois ans,
soit jusqu'à l'Assemblée statuant sur les compjes de l'exercice 2002.
(Signé) Philippe Tenneson,
président-administrateur délégué.
Déposé, 17 juillet 2000.
1 1938 TVA. 21 % 407 2345
| . (74555)
N. 20000727 — 563
LA LIEVE, en Liquidation
Société anonyme
Dréve Richelle 161 boîte 25
1410 Waterloo
Nivelles 82.970
Non assujetti 401.076.2591
CLÔTURE DE LIQUIDATION
L'assemblée générale des actionnaires a prononcé
la clôture de la liquidation en date du 28 juin 2000.
Les livres et documents sociaux seront déposés et
conservés pendant un délai de cinq années au :
moins à Waterloo, Drève Richelte, 161.
Les sommes qui n'ont pu être remises aux anciens
actionnaires seront déposées a la Caisse des
Dépôts et Consignations, dans les six mois de la
clôture de la liquidation. : :
(Signé) J. Iweins,
liquidateur.
Déposé, 17 juillet 2000. ‘ a a .
1 1938 TVA. 21% 407 2345
| (74586) |
N. 20000727 — 564 .
BENTOPHE
SOCIETE ANONYME
CHAUSSEE DE BRUXELLES 227,
1410 WATERLOO
Nivecees 31429
441.193.216 *
Comptes annuels
05/07/2001
Moniteur belge, annonce n°2001-07-05/0108316
Démissions, Nominations
29/05/2002
Description: Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 29 mei 2002 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 29 mai 2002 327
N. 20020529 — 619
HERSTAL S.A.
Société anonyme
Voie de Liége, 33 - 4040 HERSTAL
R.C. Liége n° 177.272
T.V.A. n° BE 444.340.370
_DEMISSION - COOPTATION
Extrait du procès-verbal de la réunion du
Conseil d'administration du 12 avril 2002
Le Conseil prend acte, sans réserve, de la
démission de M. Libert FROIDMONT de son
mandat d'Administrateur.
Le Conseil décide de coopter M. André
CRÉMER, Administrateur de sociétés, domicilié
Rue du 7 Juillet, 18 4 7804 REBAIX, en qualité
d'Administrateur, jusqu'à la plus prochaine
Assemblée générale de la Société qui
procédera à son élection définitive.
Pour extrait conforme :
(Signé) Philippe Tenneson,
président administrateur délégué.
Déposé, 21 mai 2002.
1 50,65 T.V.A. 21% 10,64 61,29 EUR
(72972)
N. 20020529 — 620
“BUREAU COMPTABLE TRINON*
SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITE LIMITÉE
Rue J.J. Merlot, 47 à 4430 ANS
MODIFICATION DES STATUTS
D'un procès-verbal dressé par Maître Benjamin PONCELET,
Notaire à Liège, le 13 mai 2002, enregistré à Liège 4l le 14 mai
2002, volume 120 folio 68 case 14, un rôle sans renvoi, reçu
vingt cinq Euros, il rösulte qu'a comparu l'associë unique, de la
société privée à responsabilité limitée "BUREAU COMPTABLE
TRINON”, .
L'associé unique a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : modification de l'objet
social :
associé unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée, a
décidé de modifier l'objet social.
En conséquence de la modification de l'objet social ainsi
réalisée, le texte de l'article 3 des statuts sera remplacé par le
texté suivant : "Le société a pour objet les activités mentionnées
& l'article 49 de la loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante
neuf : l'organisation des services comptables et les conseils en
ces matières, l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture
des écritures comptables propres à l'établissement des comptes,
la détermination des résultats et la rédaction des comptes
annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la
matière, les conseils en matières fiscales, l'assistance et la
représentation des contribuables,
ainsi que
bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière
financière, fiscale et sociale, toutes les opérations qui présentent
un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour
autant que ces opérations solent en conformité avec la
déontologie applicable à la profession de comptable agréé
LP.F.C.
La société pourra également accomplir, dans les strictes limites
de la déontologie de l'.P.F.C. et exclusivement pour son propre
compte, les opérations financières, mobiliéres et Immobilières se
rapportent directement ou indirectement à son objet ou de nature
é en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation."
SECONDE RESOLUTION : modification aux statuts
Article 13 : l'associé unique, exerçant les pouvoirs de
l'assemblée, a décidé d'y ajouter, In fine, le texte suivant : "Ces
dispositions ns peuvent être admises que dans la mesure où les
activités comptables pour compte de tiers ne sont effectuées que
sous la responsabilité exclusive d'un ou plusieurs mandataires
agissant en tant qu'indépendants au sein et pour compte de la
personne morale et habilités à cette fin dans le respect de la
législation régissant le monopole en la matière“. .
Pièces jointes : expédition de l'acte, coordination des statuts
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Benjamin Poncelet,
notaire.
Déposé à Liège, 21 mai 2002 (A/22348).
2 101,30 T.V.A. 21% 2127 122,57 EUR
(72975)
N. 20020529 — 621
CODIM
Société Anonyme
rue des Quatre Arbres 1
4460 Grace-Hollogne
Liège 189 719
BE 416 467 421
NOMINATION COMMISSAIRE
Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du
24.04.2001
Le conseil a proposé de nommer la BV ovve CVBA Deloitte &
Touche Bedrijfsrevisoren, ayant son siège social à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 240, représentée par les messieurs
Démissions, Nominations
16/12/2002
Description:
' *02149638*
Reserve au MONITEUR BELGE
Formule MV
Déposé au greffe du tribunal de commerce
RÉSERVÉ AU TRIBUNAL DE COMMERCE
ACTES et EXTRAITS D'ACTES à publier aux annexes du Moniteur belge
à déposer au greffe accompagnés d'une copie
1. Inscription:
Registre des groupements européens d'intérêt
économique
N
C) Registre des groupements d'intérêt économique n°
©) Registre des sociétés civiles à forme commerciale
ye
TEXTE DACTYLOGRAPHIE QU IMPRIME
Registre des sociétés étrangères non visées par les
articles 81 et 82 du Code des sociétés
ge N°
O Registre des sociétés agnicoies n°
ww . Dénomination de la société ou du groupement
ww . Forme juridique (en entier}
> . Siége (rue, numéro, code postal, commune)
u . Registre du commerce (siège tribunal + n°)
am . Numéro de T.V.A. ou numéro de Registre national
des personnes morales (T.V.A. non assujetti)
Ss . Objet de l'acte
Texte de l'acte ou de l'extrait de l'acte à publier aux
annexes du Moniteur belge
Le texte doit tre rédigé sans ratures ai corrections;
it ne peut depasser les limites du cadre imprimé;
utiliser, le cas échéant, une où plusieurs pages sup-
plamentaires, établies sur papier libre, tant en
respectant des colonnes d'une largeur de 94 mm
selon le modèle tenu à ls disposition des intéressés
eu greffe des tribunaux de commerce Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-16/12/2002-
Annexes
du
Moniteur
belge
(telle qu'elle apparaît dans les statuts) >
Grandeur minimum du caractère à respecter:
Drection du Moniteur belge
Rue de Louvain 40-42
1000 Bruxelles
HERSTAL S.A.
Société anonyme
Voie de Liège, 33 - 4040 HERSTAL
R.C. Liège n° 177.272
T.V.A. n° BE 444.340.370
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Extrait du procès-verbal de [‘Assembiée générale
extraordinaire du 22 novembre 2002
Le Président rappelle que le mandat des
Administrateurs de ta Société vient à expiration ce
27 novembre prochain. A l'unanimité, l'Assemblée
générale de HERSTAL S A. décide :
1,4, de reconduire pour une durée de 3 (trois) ans le
mandat des personnes suivantes
~ Monsieur Philippe TENNESON, domıcıli& Bid
Saint Germain, 146 à 75006 Paris (France),
- Monsieur André CREMER, domicilié Rue du
Sept Juillet, 18 à 7804 Rebaix;
= Monsieur Jean-Pierre DUBOIS, domicilié Rue
Saint Georges, 5 à 1370 Jodoigne,
- Monsieur Pierre SONVEAUX, domicilié
Avenue du Bois, 3 à 7090 Braine-le-Comte
Numéro du chèque ou de l'assignatign JORDENS..8.P.Rıl«
Numéro du compte : .
| | Signatures + Nom et qualité En fin de texte au cas ou l'acte ou l'extrait de l'acta comporte plus d'une page. Mod, 871 (7000)Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-16/12/2002-
Annexes
du
Moniteur
belge
_
_
1.2. et, sur proposition de la Sogepa, de nommer à la
fonction d'Administrateur . Monsieur Joseph
SADIS, domicilié Avenue des Abeilles, 8 à 1000
Bruxelles.
Chacun de ces mandats prend effet Immédiatement et
viendra à expiration le 22 novembre 2005
Pour extrait conforme,
Philippe TENNESON,
Président Administrateur délégué
Comptes annuels
01/01/1995
Moniteur belge, annonce n°1995/084377
Démissions, Nominations
23/09/2002
Description: NAA Réstavé av MONITEDR BELGE FoRMULE | Déposé au greffe du tribunal de commerce 6 SEP. 2002. RÉSERVÉ Au TRERUNAL DE COMMERCE ACTES et EXTRAITS D'ACTES à publier aux annexes du Moniteur belge à déposer au greffe accompagnés d'une copie 4. Inscription: Registre des groupements européens d'intérêt économique ne © Registre des groupements d'intérêt économique ne C) Registre des sociétés civiles à forme commerciale Lo? | TEXTE DACTYLOGRAPHIÉ OÙ IMPRIMÉ Registre des sociétés étrangères non visées par les articles 81 et B2 du Code des sociétés ne N? ©) Registre des sociétés agricoles ne 2. Dénomination de ia société ou du groupement {telle qu'elle apparaît dans les statuts) 3. Forme juridique (en entier) ' 4, Siége {rue, numéro, code postal, cammune) 5. Registre du commerce (siège tribunal + n°) 6. Numéro de T.V.A. ou numéro de Registre national des personnes morales (TVA. non assujetti) 7. Objet de l'acte Texte de l'acte ou de l'extrait de l'acte à publier aux annexes du Moniteur belge Le texte doit être rédigé sans ratures ni corrections; il ne peut dépasser les limites du cadre imprimé; utiliser, le cas &chéant, une ou plusieurs pages sup- plamentaires, 6tablies sur papier fibre, tant en respectant des colonnes d'une largeur de 84 mm selon le modèle tenu à la disposition des intéressés au greffe des tribunaux de commerce Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -23/09/2002- Annexes du Moniteur belge > > HERSTAL S.A. Société anonyme Voie de Liège, 33 - 4040 HERSTAL R.C. Liège n° 177.272 TVA. n° 444.340.370 REGIME DES SIGNATURES SOCIALES Extrait du procès-verbal de ia réunion du Conseil d'administration du 22 août 2002 En application des articles 19 et 20 des statuts, le régime des signatures sociales s'établit comme suit : À Conformément aux statuts accordant plein pouvor de représentation de la Société à deux Administrateurs, non autrement qualifiés et agissant conjointement, tous actes ou pièces engageant la Société peuvent être valablement signés par deux des personnes suivantes, à la condition qu'au moment de la signature, "une et l'autre sorent encore membres du Conseil d'administration de la Société MM Philippe TENNESON, André CREMER, Jean-Pierre DUBOIS et Pierre SONVEAUX Le Secrétaire du Conseil est M. Guido STARKLE. Grandeur minimum du caractère à respecter: Direction du Montteur belye (9 © Rue de Louvain 40-42 6 9 8 1000 Bruxelles | dj JO ORDENS SPR Numére du cheque ou de Vaesignaifeny. 209925710" Numéro du compte : Signatures + Nom et qualité En fin de texte au cas où l'acte eu l'extrat de l'acte comporte plus d'une page Mad 274 (7000) D re Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -23/09/2002- Annexes du Moniteur belge B. Conformément à la loi et aux statuts, tous actes ou pièces relevant de {a compétence de l'Administrateur délégué de la Société peuvent être valablement signés par ce dernier, soit actuellement M. Philippe TENNESON. A ce titre et dans ce domaine, l'Administrateur délégué peut à son tour déléguer des pouvoirs spéciaux de signature à un ou plusieurs mandataires particuliers . Tous actes et pièces engageant la Société dans des matières autres que la prise ou cession de participation(s) dans toute société en constitution ou déjà existantes, et autres que tout acte touchant à des droits réels immobiliers pour plus de cinquante mille euros, peuvent être valabiement signés par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux ou avec un Administrateur de la Société: MM. Pierre BOURGEOIS, Michel GUSTIN, Georges MICHEELS, Philippe NIESTEN, Guido STARKLE et Michel WYNANTS. . En outre, M. Daniel MIRGAUX peut, conjointement avec une des personnes visées sub C. cı-avant, valablement signer toutes piéces ou documents de disposition sur les avoirs de la Société en banque ou aux CCP, et tous documents en matiére bancaire en général, La Société est aussi valablement engagée par la signature d'un ou plusieurs mandataires spéciaux agissant dans la limite des pouvoirs qui leur ont été conférés sous la signature de deux Administrateurs de la Société ou, en dehors des matières exciues au littera C ci-avant de son champ d'application, sous la signature soit de deux personnes dénommées au littera C cravant, soit d'une de ces personnes et d'un Administrateur de la Société Pour extrait conforme, Philippe TENNESON, Président Administrateur délégué
Comptes annuels
29/06/1999
Moniteur belge, annonce n°1999-06-29/0079736
Démissions, Nominations
04/07/1995
Moniteur belge, annonce n°1995-07-04/531
Démissions, Nominations
17/01/1996
Moniteur belge, annonce n°1996-01-17/331
Démissions, Nominations
07/07/1998
Description:
Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 7 juli 1998 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 7 juillet 1998 261
N. 980707 — 566
HERSTAL S.A. ‘
Société anonyme >
Voie de Liege, 33 - 4040 HERSTAL
R.C. Liege n° 177.272 .
T.V.A. n° 444.340.370
Confirmation d'un mandat d'Administrateur
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée généralé ”
des actionnaires du 2 juin 1998
L'Assemblée, à l'unanimité, décide de confirmer le
mandat d'Administrateur de M. Erwin MUNCH, ce
mandat courant jusqu'au 20 novembre 1998.
Pour extrait conforme: ~
(Signé) Philippe Tenneson,
président-administrateur délégué.
Déposé, 25 juin 1998.
1 1889 TVA. 21% 397° 2286
| (64449)
N. 980707 — 567
. PECHERIE DE LEXHY
Société Privée à Responsabilité Limitée
4460 Horion Hozémont
rue du Long Murs 150
Liège 155.127
428.769.197.
Modification de l’objet social - Délégation de pouvbirs
D'un procès-verbal dressé par le notaire Paul :
KREMERS, de Liège, le neuf juin mil neuf cent
nonante-huit, enregistré à Liège V, le dix-sept juin. ©
suivant, volume 118, folio 88, case 4, regu mille-
francs, signé le Receveur A. RONVEAUX, il résulte
que l'assemblée générale extraordinaire des associés de
la société privée à responsabilité limitée “PECHERIE
DE LEXHY” a pris à l’unanimité les résolutions
suivantes : . :
1) Après avoir pris connaissance du rapport spécial du
gérant établi en date du cing juin mil neuf cent nonante-
huit et de la situation active et passive de la société
arrétée au trente et un mars mil neuf cent nonante-huit,
l'assemblée a décidé
- d’ajouter à l’objet social de la société ce qui suit :
“L’ activité de transport par route, tant en Belgique qu’ä
l'étranger; la vente, la location et l'entretien de matériel
de transport” et
- de modifier l’ärticle 4 des statuts en conséquence, en
ajoutant ce texte en suite de l'alinéa premier.
2) De placer à la gestion effective et permanente de ses
activités de transport, pour une durée illimitée à partir
du premier juin mil neuf cent nonante-huit; Monsieur
Jean-François MAESSEN, domicilié à Herstal, rue
Hoyoux 41, titulaire d’un certificat de capacité au
transport national de marchandises par route. Monsieur
MAESSEN accepte cette nomination, incluant entre
autres les pouvoirs suivants : le calcul-du prix de
revient, la facturation; signature de la correspondance
journalière, la conclusion de tout contrat avec la
clientèle; la conclusion de tout contrat en matière de
vente (véhicules et biens nécessaires à la bonne marche
de l'entreprise); représentation de l’entreprise auprès
de toute administration et tribunaux; gestion du
personnel (engagement, surveillance et licenciement);
l'établissement des devis, signature et endossement de
tous-effets de paiements, mandats, chèques.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Paul Kremers,
- notaire,
Déposés eri même temps une éxpédition de l’acte du 9
juin 1998, avec y annexé le rapport spécial du gérant et
a de la situation active et passive au 31.mars
. Déposé, 25 juin 1998. , .
2 3778 TVA. 21% 793 4571
(64452)
N. 980707 — 568 x
NOVE MAME VI COU
Société privée ‘a responsabilité limitée
4000 Liège, rue de la Wache, 9
CONSTITUTION
Extrait analytique d’un acte dressé par le notaie Michel Duchâteau,
a Lies , le 23 Juin 1998, IL RÉSULTE QUE : - Monsieur François
ANACLERIO, demeurant à 4000 Liège, rue de la Wache, 9, et -
Madame Chantal DUPAGNE, demeurant à la même adresse, ont
constitué une société par A en numeraire presentant les
caractéristiques suivantes : CLE
Rings À responsabilité limitée. Elle est dénommée "NOVE MAME
COU”. ARTICLE 2. Le siège social est établi à 4000 Liège, rue.
“de la Wache, 9. Il peut, par simple décision de la gérance dûment
publiée, être transféré en lout autre endroit du royaume pourvu que
ce transfert ne soumette pas la société & une législation imposant la
traduction des statuts en une autre langue. (...) ARTICLE 3. La
société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l'étranger. pour
son propre complé ou pour compte.de tiers, d'effectuer des prestations
de service dans les domaines suivants: café, brasserie, restauration,
organisation de banquets. Elle peut effectuer tous travaux de sous
traflance pour'n’importe quelle autre société ou pérsonne physique.
Elle peut organiser et participer à des séminaires’ ou conférences et .
publier des livres ou revues. Accessoirement, elle pourra faire toutes
Opérations, industrielles, financières, commerciales ou civiles,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indiréct avec
son objet principal et s'intéresser de toutes manières dans toutes
sociétes ou entreprises dont-les activités seraient de nature à favoriser la realısalıon de cet objet principal. ARTICLE 5. Le capital social est fixé à 750.000 francs belges. Il est représenté par 750 parts sociales d'une valeur nominale de 1.000 francs belges chacune. ARTICLE 6.
1.. La société est une société - .. .
a
-
Démissions, Nominations
24/07/1999
Description:
Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 24 juillet 1999 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 24 juli 1999
L'assemblée décide que : a) une souscription de parts
nouvelles ne pourra être effectuée par un nouvel associé que s'il
a été: agréé par le conseil d'administration statuant à l'unanimité.
b} dans le cadre du capital autorisé, conformément à l'article 33
bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, la conseil
d'administration devra délibérer sur catte augmentation à
f'unanimité.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) R. Pirmolin,
notaire. -
Déposé en méme temps : expédition de l'acte avec deux
procurations; coordination des statuts.
Déposé, 12 juillet 1999.
1 1915 T.V.A. 21% 402 2317
(76555)
N. 990724 — 149
CORPORATIONS EFFICIENCY GROWTH
THROUGH INFORMATION SYSTEMS (CEGIS)
Société coopérative à responsabilité limitée
rue de la Gare 1 à 4102 OUGREE
Liège, 174.562
BE-442.085.121
Nomination d’administrateur et d'expert aux comptes
Cession de parts
Le Conseil d'Administration propose la nomination
de Monsieur Gérald Jacques, domicilié rue de Naome 6
à 6852 Opont, en tant qu'administrateur. L'Assemblée
ratifie la proposition du Conseil et nomme Monsieur
Jacques pour un mandat d'une durée maximale de six
ans, selon le texte des statuts. ,
Après le décès de Monsieur Meunier, Réviseur
désigné de l'entreprise, Monsieur Bléret a accepté de
faire rapport à l'Assemblée Générale Ordinaire pour les
comptes de 1998. Le Conseil d'Administration propose
de confier à Monsieur Bléret la mission d'expert à
l'approbation des comptes pour une durée de trois ans
(selon l'article 23 des statuts) à dater de la présente
Assemblée. L'Assemblée ratifie cette proposition.
L'Assemblée ratifie l'accord du Conseil
d'Administration du 18 juin 1998 relatif à la demande
de cession des cinq parts de Monsieur Radelet à
Monsieur Pierre Kridelka, domicilié Champ du Pihot 84
à 4671 Saive.
(Signé) Christiane Delvaux,
administrateur délépué.
Déposé, 12 juillet 1999.
2 3 830 TVA. 21% 804 4634
(76553)
N. 990724 — 150
HERSTAL S.A.
Société anonyme
Voie de Liége, 33 - 4040 HERSTAL
R.C. Liège n° 177.272
T.V.A. n° 444.340.370
DEMISSION - COOPTATION
Extrait du procès-verbal de la réunion du
Conseil d'administration du 24 juin 1999
Le Conseil d'administration prend acte sans
réserve de la démission de la société
INNOTECH SA. de ses fonctions
d'Administrateur de la Société.
Le Conseil désigne M. Pierre SONVEAUX,
domicilié Chemin des Dames, 289 à 7090
Braine-le-Comte, comme Administrateur afin de
pourvoir à la vacance de ce mandat jusqu'à la
plus prochaine assemblée générale qui statuera
sur l'élection définitive.
(Signé) Philippe Tenneson,
président-administrateur délégué.
Déposé, 12 juillet 1999.
1 1915 TVA. 21 % 402 2317
(76549)
N. 990724 — 151
*TRANS-MISSION OFFICIEL"
Société Privée à Responsabilité Limitée
4140 SPRIMONT, 42 avenue Bois Le Comte
ACTE CONSTITUTIE
D'un acte reçu par le notaire Philippe Labé, à Liège le
six juillet mil neuf cent nonante neuf, il résulte qu'a
comparu Monsieur RALET Jean François Ippolito An-
dré, transporteur, né à Liège, le 15.5.1961, époux de
Madame Sandrine Jonkeau, domicilié à 4140 Sprimont,
avenue Bois le Comte 42 lequel a requis de dresser acte
des statuts de la SOCIETE PRIVEE A RESPONSA-
BILITE LIMITEE, qu'il déclare former et qui aura
pour raison sociale " TRANS-MISSION OFFICIEL".
Le siège social est établi à 4140 Sprimont avenue Bois
Le Comte 42.
Comptes annuels
20/07/2000
Moniteur belge, annonce n°2000-07-20/0141789
Démissions, Nominations
13/06/2003
Description: FORMULE IV
I
LU
*03065506*
IN
RÉSERVÉ au MONITEUR BELGE RÉSERVÉ AU TRIBUNAL UE COMMERCE
à déposer au greffe accompagnés d'une copie
| TEXTE DACTYLOGRAPHIË GU IMPRIME
1. Inscription:
Registre des groupements européens d'intérêt Registre des sociétés étrangères non visées par les économique articles 81 et 82 du Code des sociétés
n° ee?
O Registre des groupements d'intérét économique U Registre des sociétés agricoles
ne N n
O Registre des sociétés civiles à forme commerciale n°
2. Dénomination de la société où du groupement |
{telle qu'elle apparaît dans les statuts) > HERSTAL S.A.
3. Forme juridique [en entier} >| Société anonyme
4, Siége (rue, numéro, code postal, commune} D>! Voie de Liége, 33 - 4040 HERSTAL
5. Registre du commerce (siège tribunal + n°} >| R.C. Liège n° 177.272
a . Numéro de T.V.A. ou numéro de Registre national
des personnes morales (T.V.A. non assujetti) B| TV.A.n° BE 444.340.370
nt . Objet de acte D Composition du Collège des Commissaires
Extrait du procés-verbal de l'Assemblée générale
ordinaire du 23 mai 2003
Texte de l'acte ou de l'extrait de l'acte à publier aux À l'unanimité, l'Assemblée confirme, sur présentation annexes du Moniteur belge
ACTES et EXTRAITS D'ACTES à publier aux annexes du Moniteur belge
|
du Conseil d'entreprise herstalien des sociétés belges
du Groupe Herstal qui en a ainsi décidé en sa séance dart & Ó ‘ ions; 4 .
Le texte dort étre rédigé sans ratures ni corrections; du 8 avril 2003 sur proposition des Administrateurs de #ne peut dépasser les limites du cadre imprimé;
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-13/06/2003-
Annexes
du
Moniteur
belge
utiliser, le cas échéant, une ou plusieurs pages sup- Herstal SA, le renouveliement du mandat de plémientaires, établies sur papier libre, tant en Commissaire de la société de DC & Co dont les respectant des colonnes d'une largeur de 84 mm bureaux sont situés rue A Defuisseaux, 116 à 4431 selon le modèle tenu à fa disposition des intéressés Loncin, représenté par MM, Frédéric Daerden et
au greffe des tribunaux de commerce Michel Hofman, et ce pour un terme de trois ans
exprrant à l'issue de l'Assemblée générale annuelle de
2006.
Grandeur minimum du caractère à respecter:
Direction du Moniteur belge
Rue de Louvain 40-42 > Philippe TENNESON, | | 1000 Bruxelles 9 6 9 8 Président Administrateur délégué
Signatures + Nom et qualité
: l8 texte au cas où l'acte ou l'extrait de l'acte comporte plus d'une page
Numéro du chèque ou de l'assignation *
Numéro du compte '
Mod 271 (7000)
Démissions, Nominations
26/07/1996
Moniteur belge, annonce n°1996-07-26/607
Comptes annuels
20/06/2002
Moniteur belge, annonce n°2002-06-20/0081372
Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
14/07/2006
Description: a Ré b an KN *06114921* -5 JUIL 2006 Grefte pn NT Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2006- Annexes du Moniteur belge Dénomination: HERSTAL S.A. Forme jundique Société anonyme Siège : Rue Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL N° d'entrepnse : 0 444 340 370 .Ghiet de Pacte : Régime des signatures sociales Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 22 juin 2006 En application des articles 19 et 20 des statuts, le régime des signatures sociales s'étabiit comme suit . À. Conformément aux statuts accordant plein pouvoir de représentation de la Société à deux Administrateurs, nôn autrement qualifiés et agissant conjointement, tous actes ou pièces engageant la Société peuvent être valablement signés par deux des personnes suivantes, à la condition qu'au moment de ta signature, l'une et l'autre soient encore membres du Conseil d'administration de la Société * MM Philippe TENNESON, Laurent BURTON, André CREMER, Jacques GERMAY, Pierre MEYERS et Pierre SONVEAUX Le Secrétaire du Conseil est Mme Dominique TAQUET B. Conformément à la tot et aux statuts, tous actes ou pièces relevant de la compétence de "Administrateur: délégué de la Société peuvent être valablement signés par ce denver, soit actueltement M. Philippe’ TENNESON. : A ce titre et dans ce domaine, l'Administrateur délégué peut à son tour déléguer des pouvoirs spéciaux de Signature à un ou plusieurs mandataires particuliers. C. Tous actes et pièces engageant la Société dans des matières autres que la prise ou cession de parhcipation(s} dans toute société en constitution ou déjà existante, et autres que tout acte touchant à des droits réels immobilers pour plus de cinquante mille euros, peuvent &tre valablement signés par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux ou avec un Administrateur de la Société . MM. Pierre BOURGEOIS, Michel GUSTIN, Michel MARICOT (& partir du 1/07/2006), Georges MICHEELS, Philippe NIESTEN, Roland RAUW, Mme Dominique TAQUET et M. Michel WYNANTS (jusqu'au 30/06/2006). D En outre, M. Daniel MIRGAUX peut, conjointement avec une des personnes visées sub C. ci-avant, valablement signer toutes pièces ou documents de disposition sur les avoirs de la Société en banque ou aux CCP, tous mandats, tous effets de commerce ou toutes quittances. E. La Société est aussi valablement engagée par la signature d'un ou plusieurs mandataires spéciaux agissant dans la limite des pouvoirs qui leur ont été conférés sous la signature de deux Administrateurs de la Société ou, en dehors des matières exclues par le littera C ci-avant de son champ d'application, sous la: signature soit de deux personnes dénommées au littera C ci-avant, soit d'une de ces personnes et d'un, Admnnistrateur de ja Société Phillppe TENNESON Président Administrateur délégué Mentonner sur la desmère page du Volet E Au recto Nom et qualité du aotare metrumentant ou de ia personne ou des personnes ayam pouvoir de représenter fa personne morale a | égard des tiers. Au verso‘ Nom et signature
Démissions, Nominations
29/06/2007
Description: La EN Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge aprés zendt de l'acte au greffe = mama belge u *07093247 | A Dénomination : HERSTAL S.A. Foime jundique Société anonyme Siege Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL N’ dientrsprise 0.444 340 370 Obiet de l'acte : Composition du Collège des Commissaires - renouvellement d'un mandat < Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale annuelte du 5 juin 2007 L'Assemblée, à l'unanimité, renouvelle, sur présentation du Conseil d'entreprise herstalien des sociétés belges du Groupe HÉRSTAL qui en à ainsi décidé en sa séance du 15 mai 2007 sur proposition des Administrateurs de HERSTAL SA, le mandat de Commissaire du cabinet DELOITTE, dont le siège est situé Avenue Louise, 240 à 1050 Bruxelles, représenté par M Laurent Weerts, et ce pour une durée légale de trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2010, statuant sur les comptes de l'exercice 2009 Philippe TENNESON Président Administrateur délégué Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -29/06/2007- Annexes du Moniteur belge Mentonne: sur la dernière page du Volet B Aurects Nom et qualite du noire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvor de représenler là personne morale 4 [egard des ters Au verso Nom et signature
Comptes annuels
03/07/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-07-03/0119307
Démissions, Nominations, Divers
02/01/2008
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe I 20 DEC, 2007 A *08000332* Dénomination: HERSTAL S.A. Forme uichque Société anonyme Siège Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL N‘ dentreprse 0 444 340 370 Gbiei de l'acte : Nomination d'un Administrateur - Régime des signatures sociales 4. Consentement unanime écrit des Actionnaires du 6 décembre 2007 En vertu de l'article 24 des statuts, l'actionnaire prend ce 6 décembre 2007 les décisions suivantes par consentement unanime écrit Sur proposition du Conseil d'administration de HERSTAL S.A, l'Assemblée nomme, à dater du 1% janvier 2008, en qualité d'Admmustrateur, M Philippe Claessens, domicilié Trixhe Nollet, 26 4 4140 Dolembreux La duree de son mandat est alignée sur celle du mandat des autres Administrateurs, à savoir jusqu'au 20 décembre 2008 2 Consentement unanime écrit des Administrateurs du 6 décembre 2007. En vertu de l'article 16 des statuts, les Administrateurs de la société adoptent par consentement unanime écrit, valant décision du Conseil, la résolution suivante En application des articles 19 et 20 des statuts, le régime des signatures sociales s'établit comme suit : A Conformément aux statuts accordant plein pouvoir de représentation de la Société à deux Administrateurs, non autrement qualifiés et agissant conjointement, tous actes où pièces engageant la Société peuvent être valablement signés par deux des personnes suivantes, à la condition qu'au moment de ta Signature, l'une et l'autre soient encore membres du Conseil d'administration de la Société MM Philippe TENNESON, Laurent BURTON, Philippe CLAESSENS (à partir du 1401/2008), André CREMER, Jacques GERMAY, Pierre MEYERS et Pierre SONVEAUX, Le Secrétaire du Conseil est Mme Dominique TAQUET B Conformément à la loi et aux statuts, tous actes ou pièces relevant de la compétence de "Administrateur délégué de la Société peuvent être valablement signés par ce dernier, sait actuellement M Philippe TENNESON A ce titre et dans ce domaine, l'Administrateur délégué peut à son tour déléguer des pouvoirs spéciaux de signature & un ou plusieurs mandataires particuliers. C Tous actes et piéces engageant la Société dans des matières autres que la prise où cession de participation(s) dans toute société en constitution ou déja existante, et autres que tout acte touchant a des droits réels immobiliers pour plus de cinquante mille euros, peuvent être valablement signés par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux ou avec un Administrateur de la Société MM Michel GUSTIN, Philippe NIESTEN, Mme Dominique TAQUET et M Jean-Pierre WALLEMACQ D. En outre, M. Daniel MIRGAUX peut, coryointement, soit avec une des personnes visées sub C ci-avant, soit avec M Philtppe TENNESON, valablement signer toutes pièces ou documents de disposition sur les avoirs de la Société en banque ou aux CCP, tous mandats, tous effets de commerce ou toutes quittances. E La Société est aussi valablement engagée par la signature d'un où plusieurs mandataires spéciaux agissant dans la limite des pouvoirs qui leur ont été conférés sous fa signature de deux Administrateurs de la Société ou, en dehors des matières exclues par le littera C ci-avant de son champ d'application, sous la signature sait de deux personnes dénommées au Ittera € ci-avant, soif d'une de ces personnes et d'un Administrateur de la Société Philippe TENNESON, Président Admimistrateur délégué, Mentioner su fe deinere page du Volo, Autecto Nom et qualité du notarre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenies ia personne morale a | egard des ters Au verso Nom ef signature
Comptes annuels
07/07/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-07-07/0137752
Démissions, Nominations
08/07/2009
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 25 JUIN 2009 F il Dénomination : HERSTAL S.A. Forms iuridique : Société anonyme i Siège: Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL : N° d'enireprise : 0 444 340 370 : Obiet de l'acte : Renouvellement du mandat des Commissaires A I *09094557* Greffe 5 © a Lu > © = je © = > D Vv”) © x © C je < 1 Oo oO oO N un N oO — © © 1 D & 2 u) —_ © © D u = oO a 5 0 on D © = — 5 je © D) © = on Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle du 2 juin 2009 L'Assemblée renouvelle, sur présentation du Conseil d'entreprise herstalien des sociétés belges du Groupe: : HERSTAL qui en a ainsi décidé en sa séance du 12 mai 2009 sur proposition des Administrateurs de: ; : HERSTAL SA, le mandat de Commissaire du cabinet DELOITTE, dont le siège est établi Avenue Louise, 240 à: . 1050 Bruxelles, représenté par M. Laurent Weerts, et du cabinet BCG & Associés, dont le siège est établi Rue: : À. Defuisseaux, 116 à 4431 Loncin, représenté par Mme Christelle Gilles, et ce pour la durée légale de trois: ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale annuelle de 2012, statuant sur les comptes de l'exercice 2011. : Philippe CLAESSENS : Administrateur délégué Mentonner sur la dertière page du Volet: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant où de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta parsonne moraie à l'égard des tiers Au versn: Nom eisignalure
Comptes annuels
04/07/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-07-04/0135792
Démissions, Nominations
03/07/2006
Description: ROBES Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Res act *06106484* \y Dénomination : HERSTAL S.A. Forme jundique Société anonyme Siège Rue Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL N° dentieprse 0444 340 370 Objet de l'acte : Renouvellement du mandat d'un Commissaire a one 2 2 JUN 0 Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle du 6 juin 2006 L'Assemblée, à l'unanimité, renouvelle sur présentation du Conseil d'entreprise herstalien des sociétés: belges du Groupe HERSTAL qui en a ainsi décidé en sa séance du 16 mai 2006 sur proposition des Administrateurs de HERSTAL S.A., le mandat de Commissaire du cabinet D.C. & Co., dont le siège est situé Rue A Defuisseaux, 116 à 4431 Eoncin, représenté par M. Frédéric Daerden et Mme Christelle Gilles, et ce pour une durée légale de trois ans, sait jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2009, statuant sur les comptes de l'exercice 2008, Philippe TENNESON Président Administrateur délégué Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -03/07/2006- Annexes du Moniteur belge Aurests Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a legard des tiers Au verso Nom et signature Meatonrer sur la dernière page du Voiet B
Comptes annuels
24/06/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-06-24/0104813
Comptes annuels
07/07/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-07-07/0147490
Comptes annuels
02/07/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-07-02/0121789
Démissions, Nominations
04/04/2023
Description: Mod DOC 19.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé B LD. J end Or ee a \7 N° d'entreprise : 0444 340 370 Nom {en entier) : HERSTAL S.A. (en abrégé) : Forme légale : SOCIETE ANONYME Adresse complète du siège : VOIE DE LIEGE 33, 4040 HERSTAL Objet de l'acte : DEMISSIONS - FIN DE MANDAT D'ADMINISTRATEURS Extraits du procès-verbal de l’assernblée générale extraordinaire en date du 13 février 2023 a) L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Sébastien BELLE et de Monsieu Philippe CLAESSENS de leurs mandats d'administrateurs du groupe Herstal. emmen Bennen nennen eee b) Conformément à l'article 7:85 $3 du Code des Sociétés et des Associations, l'assemblée générale extraordinaire décide de mettre un terme au mandat d'administrateur de Monsieur Laurent LEVAUX, et ceci aveg effet au 13 février 2023 à 18 heures. Cette décision est prise à l'unanimité. L'assemblée donne mandat à Mme France Delobbe, avec pouvoirs de substitution et de délégation, de procéder aux publications de ces fins de mandat. 1 1 1 i i i i 1 1 è 1 1 i 1 } i ' ' 1 ' ' i 1 t ' ' 1 1 ï i 1 1 1 1 1 ' ' I ! Procuration est donnée à Corpoconsult Srl, rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, représentée par son ! administrateur, David Richelle, aux fins d'accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaire en 1 vue de la publication des présentes décisions dans les Annexes du Moniteur belge, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication et à leur dépôt au Greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent. 1 t t ' t 1 ' t ' I 1 I i 3 1 t t 1 I i 1 i 1 i 1 1 I ' 1 1 1 1 \ > 4 \ i ' ' I 1 Signé David Richelle c/o Corpoconsult Srl Mandataire spécial Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
21/03/2005
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
AE | 7 *05043609* al
L 1
Déuominaton HERSTAL S.A.
forme pedique Société anonyme
Siege Rue Voie de Liège, 33 a 4040 HERSTAL
hk d'entrepriso 0 444 340 370
jet de Pacte Régime des signatures sociales
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 10 février 2005
En application des articles 19 et 20 des statuts, le régime des signatures sociales s'établit comme suit :
A.Conformement aux statuts accordant plein pouvoir de representation de la Société à deux Administrateurs, non autrement qualifiés et agissant conjointement, tous actes ou pièces engageant la Société peuvent être valablement signés par deux des personnes suivantes, à fa condition qu'au moment de la
signature, l'une et l'autre soient encore membres du Conseil d'administration de la Société :
MM, Philippe TENNESON, André CREMER, Jean-Pierre DUBOIS, Joseph SADIS et Pierre SONVEAUX
Le Secrétaire du Conseil est Mme Dominique TAQUET
B Conformément à la loi et aux statuts, tous actes ou pièces relevant de la compétence de l'Administrateur délégué de la Société peuvent être valablement signés par ce dernier, soit actuellement M. Philippe TENNESON
A ce titre et dans ce domaine, l'Administrateur délégué peut à son tour déléguer des pouvoirs spéciaux de signature à un ou plusieurs mandataires particuliers.
C.Tous actes et pièces engageant la Société dans des matières autres que la prise ou cession de participation(s) dans toute société en constitution ou déjà existante, et autres que tout acte touchant à des droits réels immobiliers pour plus de cinquante mille euros, peuvent être valablement signés par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux ou avec un Administrateur de la Société MM Pierre BOURGEOIS, Michel GUSTIN, Georges MICHEELS, Philippe NIESTEN, Mme Dominique TAQUET et M Michel WYNANTS
D En outre, M Daniel MIRGAUX peut, conjointement avec une des personnes visées sub C ci-avant, valablement signer toutes pièces ou documents de disposition sur les avoirs de la Société en banque ou aux CCP, tous mandats, tous effets de commerce ou toutes quittances,
ELa Société est aussi valablement engagée par la signature d’un ou plusieurs mandataires speciaux agissant dans la limite des pouvoirs qui leur ont été conférés sous la signature de deux Administrateurs de la Société ou, en dehors des matières exciues par le lttera C ci-avant de son champ d'application, sous la signature soit de deux personnes dénommées au littera C ci avant, soit d'une de ces personnes et d'un Administrateur de la Société
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-21/03/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Philippe TENNESON
Président Administrateur délégué
Fe onser eu E dent page du Volet B Aut clo Nom et qualite du notale instruntentant ou de la personne ou ges personnes ayant pouver de iéprésente la personne morele a }egard des Weis
Au verse Nom ct signature
Démissions, Nominations
28/06/2018
Description: Mn wopworon:
/ / Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
A
' ONITEUR BEECH a
megen „12,
3 7 | Ne d'entreprise: 0.444.340.370 : Dénomination
! (en entier) : HERSTAL S.A.
14 JUIN 2018
{en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège : Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL
{adresse complète)
Objet{s} de l'acte : Nomination des Commissaires
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle du 5 juin 2018
il est rappelé que le mandat des Commissaires vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée.
A la requête de la Société, sont désignés en qualité de Commissires-réviseurs de la Socété agissant en Collège, pour une durée de trois ans prenant cours à dater de ce jour pour venir à échéance à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes clôturés au 31 décembre 2020, Assemblée générale de 2021 :
| - le cabinet DELOITTE, dont le siège est établi Gateway Building, Luchthaven Nationaal IJ à 1930 | Zaventem, représenté par Monsieur Laurent Weerts,
: - le cabinet ERNST & YOUNG, dont le siège est établi De Kleetlaan, 2 à 1831 Diegem, représenté par Monsieur Eric Van Hoof
! ! par ordonnance rendue par la Présidente du Tribunal de Commerce de Liège, division Liège, le 30 mai ! 2018.
1
Philippe CLAESSENS, Administrateur délégué
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
04/03/2021
Description: Mod 0019.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe Réservé au Moniteur belge N° d'entreprise : 0444 340 370 Nom (en entier): Herstal (en abrégé) : Forme légale : société anonyme Adresse complète du siège : Voie de Liège 33, B-4040 Herstal Qbiet de l’acte : Nominations i 4 F t t t F 8 t t t t ' F H t t t t F t Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2020 ' Le Président rappelle que les mandats des Administrateurs de la Société ont expiré le 19 décembre 2020. ! L'Assemblée générale extraordinaire décide ensuite de reconduire en tant qu'administrateur pour une durée ! de six ans les personnes suivantes : : - Jean-Sébastien Belle } - Olivier Vanderijst t - Laurent Levaux i - Laurent Burton i - Philippe Claessens ! L'Assemblée générale extraordinaire décide également de nommer en tant qu'administrateur pour une | durée de six ans les personnes suivantes : ! - Yves Prete ; - Astrid Pieron { Chacun de ces mandats prend effet immédiatement et viendra à expiration le 21 décembre 2026. ! (4) h L'Assemblée donne mandat à Monsieur Henri Mottard, Directeur Juridique, a.i, du Groupe Herstal SA, | avec pouvoirs de substitution et de délégation, de procéder aux publications légales de ces nominations. t ; ‘ t t 5 ; : + t t + F 5 ï ’ : + F ; : : x t : : : : 1 i 1 1 1 4 1 i i 1 1 1 1 1 i 1 t F Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 2021 il est rappelé que par décision du 21 décembre 2020, l'Assemblée a nommé etfou reconduit 7 administrateurs pour un terme de 6 ans prenant effet immédiatement jusqu'au 21 décembre 2026. L'Assemblée générale extraordinaire décide à présent de nommer un huitième administrateur en la personne suivante : - Madame Joyce Wieczcrek Ce mandat prend effet immédiatement et viendra à expiration le 21 décembre 2026. Cette décision est prise à l'unanimité. L'Assemblée donne mandat à Monsieur Henri Mottard, Directeur Juridique, ai, du Groupe Herstal SA, avec pouvoirs de substitution et de délégation, de procéder aux publications légales de ces nominations. Du procès-verbal du conseil d'administration du 21 décembre 2020, il résulte que: - M. Jean-Sébastien Belle est nommé Président du Conseil d'administration pour une durée de six ans: - M. Laurent Levaux est nommé Vice-Président du Conseil d'administration pour une durée de six ans; - la gestion joumalière de la Société est déléguée à la SPRL IMCS, dont le siège est sis Trixhe Nollet 26 à 4140 Dolembreux (RPM Liège 462.835.597), et dont le représentant permanent est M. Philippe Claessens, jusqu'au 30 septembre 2021; = M. Philippe Claessens est nammé Administrateur délégué en tant qu'organe de représentation, jusqu'au 30 septembre 2021. Me Christian Duvieusart Mandataire Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
08/07/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-07-08/0149093
Démissions, Nominations
05/11/2021
Description:
Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
N° d'entreprise : 0444 340 370 MONITEUR BELGE
Nom as |
(en entier): HERSTAL S.A. 28 -10- 2024
{en abrégé) :
7 BELGISCH STAATSBLAD Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Voie de Liège, 33 à 4040 Herstal
Objet de Pacte : Composition du Conseil d'administration - Nomination d'un nouvel Administrateur délégué - Pouvoirs de signature
Extrait du procès-verbal de l'Assemblé générale extraordinaire du 22 septembre 2021
ll est rappelé que par décision du 21 décembre 2020, l'Assemblée a nommé et/ou reconduit sept administrateurs pour un terme de 6 ans prenant effet immédiatement jusqu’au 21 décembre 2026 et que par décision du 12 janvier 2021, PAssemblée a nommé un huitième administrateur pour un terme similaire.
L'Assemblée générale extraordinaire décide à présent de nommer un neuvième administrateur en la personne suivante :
- Monsieur Julien Compère
Ce mandat prend effet au 1er octobre 2021 et viendra à expiration le 21 décembre 2026.
Cette décision est prise à l'unanimité.
L'Assembiée donne mandat à Me Henri Mottard, Directeur Juridique, a.i, du Groupe Herstal, ainsi qu'à Me Christian Duvieusart, avec pouvoirs de substitution et de délégation, de procéder aux publications légales de ces nominations.
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 23 septembre 2021
a. Nomination du nouvel Administrateur délégué
Faisant suite à l'Assemblée générale extraordinaire de HERSTAL S.A. du 22 septembre 2021, qui, après délibérations, a décidé de nommer M. Julien COMPÈRE Administrateur, le Conseil d'administration décide, après en avoir délibéré, de désigner M. Julien COMPERE, né à Liège, le 3/08/1977.et domicilié Heid de Bioleux, 16 à 4120 Neupré, numéro national 77.08.03-233.89, en qualité d'Administrateur délégué.
Cette nomination prend effet le 1er octobre 2021.
Le Conseil d'administration délègue à l'Administrateur délégué tous les pouvoirs de gestion journalière conformément à l'article 7.121 du Code des Sociétés et Associations qui stipule : "La gestion journalière de la société comprend tous les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration."
L'Administrateur délégué est présent et accepte cette délégation de pouvoirs.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
neal Resärve
Fe
Moniteur
belge
b. Pouvoirs de signature
V
Mentionner sur ‘ta dernière | page du Volet B B: ‘Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes
' Suite a la nouvelle composition du Conseil d'administration et en application des articles 19 et 20 des statuts, ! le régime des signatures sociales s'établit comme suit :
A. Conformément aux statuts accordant plein pouvoir de représentation de la Société à deux “Administrateurs, non autrement qualifiés et agissant conjointement, tous actes ou pièces engageant la Société : peuvent être valablement signés par deux des personnes suivantes, à la condition qu'au moment de la : signature, l'une et l'autre soïent encore membres du Conseil d'administration de ia Société : MM. Jean-Sébastien BELLE, Président: Laurent LEVAUX, Vice-Président, Julien COMPERE, dministrateur délégué; Laurent BURTON, Philippe CLAESSENS, Yves PRETE, Olivier VANDERIJST, Mmes Astrid PIERON et Joyce WIECZOREK, Administrateurs.
M. Patrick VOGNE est Secrétaire du Conseil ad interim.
B. Conformément à la loi et aux statuts, tous actes ou pièces relevant de la compétence de Administrateur élégué de la Société peuvent être valablement signés par ce dernier, soit actuellement M. Julien COMPÈRE. A ce titre et dans ce domaine, l'Administrateur délégué peut à son tour déléguer des pouvoirs spéciaux de signature à un ou plusieurs mandataires particuliers.
C. Tous actes et pièces engageant la Société dans des matières autres que la prise ou cession de ‘ participation(s) dans toute société en constitution ou déjà existante, et autres que tout acte touchant à des droits réels immobiliers pour plus de cinquante mille euros, peuvent être valablement signés par les personnes uivantes, agissant conjointement deux à deux ou avec un Administrateur de la Société : MM. Christian CREUVEN, Philippe de BRUYNE, Baudouin de HEPCEE, , Vincent VERLEYE et William ZOAETER.
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: :
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1 :
D. Enoufre:
x M. Daniel MIRGAUX peut, conjointement, soit avec une des personnes visées sub C. ci-avant, soit avec :M. Julien COMPÈRE, valablement signer toutes pièces ou documents de disposition sur les avoirs de la Société ‚en banque ou aux CCP, tous mandats, tous effets de commerce ou toutes quittances, ou pour les opérations . ne dépassant pas cinq cent mille euros, avec Mme Yvette THOMAS.
x M. Didier GOBERT et Mme Dominique TAQUET peuvent, soit conjointement deux à deux, soit chacun conjointement avec une des personnes visées sub C. ci-avant, soit chacun conjointement avec M. Julien : COMPÈRE, valablement signer toutes pièces engageant la société pour autant qu'elles soient relatives à des affaires suivies par la Direction des Ressources Humaines du Groupe Herstal et/ou qu'elles relèvent de leurs compétences.
x Mme Julie LEROY peut, conjointement soit avec une des personnes visées sub C. ci-avant, soit avec M. ‘Julien COMPERE, valablement signer toutes piéces engageant la société pour autant qu'elles soient relatives : à des affaires suivies par le Département juridique du Groupe Herstal et/ou qu'elles relèvent de sa compétence.
E. La Société est aussi valablement engagée par la signature d'un ou plusieurs mandataires spéciaux : agissant dans la limite des pouvoirs qui leur ont été conférés sous la signature de deux Administrateurs de la . Société ou, en dehors des matières exclues par le littera C ci-avant de son champ d'application, sous la signature soit de deux personnes dénommées au littera C ci-avant, soit d'une de ces personnes et d'un ‘ Administrateur de la Société.
Le Conseil d'administration donne mandat à Me Henri Mottard, Directeur Juridique, a.i, du Groupe Herstal, ‘ainsi qu'à Me Christian Duvieusart, avec pouvoirs de substitution et de délégation, de procéder aux publications ‘légales de ces nominations.
Henri MOTTARD,
Directeur juridique ai.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
23/06/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-06-23/0102771
Démissions, Nominations
27/07/2015
Description: Réservé au Moniteur belge LE MOD WORD 11.1 zu Copie a publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe —— N CA | *15107932%* | il) 15 JUIL 205
: N° d'entreprise : 0.444.340.370
: Dénomination
; {adresse complète)
! Objet{s) de l'acte : Nomination des Commissaires
(en entier): HERSTAL S.A. |
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège : Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 2 juillet 2015
Il est rappelé que le mandat du Commissaire est venu à expiration à l'issue de l'Assemblée générale: ordinaire du 2 juin 2015. |
L'Assemblée désigne comme Commissaires agissant en Collège, avec l'accord du Conseil d'entreprise! . herstalien des sociétés belges du Groupe Herstal qui en a ainsi décidé en sa séance du 9 juin 2015, et sur:
“sur les comptes de l'exercice 2017.
proposition des Administrateurs de Herstal S.A. : :
«le cabinet DELOITTE, dont le siége est établi Berkenlaan, 8 b à 1831 Diegem, représenté par M. Laurent: Weerts, et !
-le cabinet PWC, dont le siège est établi Woluwedal, 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, représenté par M Patrick Mortroux, i
ce pour la durée légale de trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2018, statuant:
Cette décision est prise à l'unanimité.
Philippe CLAESSENS, Administrateur délégué
ayant pouvoir de représenter {à personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
02/07/2019
Description: MOD WORD 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
1 9 JUIN 2019
| 5 : N° d'entreprise : 0.444.340.370 |
: Dénomination
{en entier) : HERSTAL S.A.
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège: Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL
{adresse complète)
Objet(s) de l'acte : Régime des signatures sociales
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 25 avril 2019
Le Conseil arrête le régime des signatures sociales comme suit :
En application des articles 19 et 20 des statuts, le régime des signatures sociales s'établit comme suit :
| A. Conformément aux statuts accordant plein pouvoir de représentation de la Société à deux: ! Administrateurs, non autrement qualifiés et agissant conjointement, tous actes ou pièces engageant la Société! : peuvent être valablement signés par deux des personnes suivantes, à la condition qu'au moment de lai : signature, l'une et l'autre soient encore membres du Conseil d'administration de la Société : MM. Jean-Sébastien BELLE, Président; Louis SMAL Vice-Président: Philippe CLAESSENS, Administrateur! déiégué; Laurent BURTON, Jacques GERMAY, Laurent LEVAUX, Olivier VANDERIJST et la sprl CATIVI: {représentée par M. Yves PRETE), Administrateurs.
M. Patrick VOGNE est Secrétaire du Conseil ad interim.
B. Conformément à la loi et aux statuts, tous actes ou pièces relevant de la compétence de l'Administrateur: délégué de la Société peuvent être valablement signés par ce dernier, soit actuellement M. Philippe! CLAESSENS.
A ce fitre et dans ce domaine, l'Administrateur délégué peut à son tour déléguer des pouvoirs spéciaux de! ! signature à un ou plusieurs mandataires particuliers.
: C. Tous actes et pièces engageant la Société dans des matières autres que la prise ou cession de: | participation(s) dans toute société en constitution ou déjà existante, et autres que tout acte touchant à des droits: : réels immobiliers pour plus de cinquante mille euros, peuvent être valablement signés par les personnes: ! suivantes, agissant conjointement deux à deux ou avec un Administrateur de la Société : MM. „Christian; 1 CREUVEN, Philippe de BRUYNE, Philippe NIESTEN, Vincent VERLEYE et Patrick VOGNE.
D. En outre :
x M. Daniel MIRGAUX peut, conjointement, soit avec une des personnes visées sub C. ci-avant, soit avec. M. Philippe CLAESSENS, valablement signer toutes pièces ou documents de disposition sur les avoirs de la : Société en banque ou aux CCP, tous mandats, tous effets de commerce ou toutes quittances, ou pour les: ‘ opérations ne dépassant pas cinq cent mille euros, avec Mme Yvette THOMAS.
x M. Didier GOBERT peut conjointement soit avec une des personnes visées sub C. ci-avant, soit avec M. Philippe CLAESSENS, valablement signer toutes pièces engageant la société pour autant qu'elles soient relatives à des affaires suivies par la Direction des Ressources Humaines du Groupe Herstal et/ou qu'elles relèvent de leurs compétences.
Mentionner sur la dernière pags du Volet 8° Au regio Nom et qualité du notaice instrumentant où de la personne ou des personnes ayant couvoit de représenter la personne morale à l'égard des hers
Au verso > Nom at signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2019 - Annexes du Moniteur belge » Reserve Moniteur belge Vi Volet B - suite DX Mme Dominique TAQUET peut, conjointement soit avec une des personnes visées sub C. ci-avant, soit : ‘avec M. Philippe CLAESSENS, valablement signer toutes piéces engageant la société pour autant qu ‘elles ; : soient relatives à des affaires suivies par le Département juridique du Groupe Herstal et/ou qu'elles relèvent de : ‘sa compétence. | E. La Société est aussi valablement engagée par la signature d'un ou plusieurs mandataires spéciaux ; . agissant dans la limite des pouvoirs qui leur ont été conférés sous la signature de deux Administrateurs de la! | Socisie ou, en dehors des matières exclues par le fittera C ci-avant de son champ d'application, sous la ; ‘signature soit de deux personnes dénommées au littera C ci-avant, soit d'une de ces personnes et dun: | Administrateur de la Société. ı Philippe CLAESSENS, Administrateur délégué : Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Ay verso : Nom st signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
14/08/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-08-14/0223570
Comptes annuels
03/07/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-07-03/0136439
Comptes annuels
20/06/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-06-20/0096741
Démissions, Nominations
15/02/2006
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe r eae belge *06034007* [A 7 à FEV, 2006 Greffe LC: Forme juridique * Siège ” N° d'entieprise : _Qbiet de l'acte : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2006- Annexes du Moniteur belge Dénomination : HERSTAL S.A. Société anonyme Rue Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL 0 444 340 370 Désignation du Président, du Vice-Président et de l'Administrateur délégué Réunion du Conseil d'administration du 9 janvier 2006 Le Conseil décide de nommer : - M. Philippe TENNESON en qualité de Président Administrateur délégué - M. Pierre MEYERS en qualité de Vice-Président, Ces mandats prennent effet immédiatement Le mandat de Vice-Président conféré à M. Pierre SONVEAUX prend fin ce jour. M. Pierre SONVEAUX reste Administrateur de la Société. Philippe TENNESON Président Administrateur délégué Meationner sur la dernière page du Volet E Aurecto Nom et qualité du notsire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenier ia personne morale à Fegard des tiers Auverse Nom et signature
Comptes annuels
23/06/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-06-23/0109380
Démissions, Nominations
03/07/2017
Description: MOD WORD 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Mentionner sur là dernière page du Volet B:
: (adresse complète)
| N° d'entreprise : 0.444.340.370 | Dénomination :
{en entier) : HERSTAL S.A.
{en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège : Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL
: Objet(s) de l'acte : Confirmation du mandat d'un Administrateur
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle du 6 juin 2017
‘ L'Assemblée, à l'unanimité, confirme le mandat d'Administrateur de la spr! CATIVI, représentée par M. Yes ; PRETE, coopté le 24 avril 2017.
Afin d'aligner la durée de son mandat sur celle des autres Administrateurs, son mandat viendra à expiration: ‘le 19 décembre 2020.
Philippe CLAESSENS, Administrateur délégué
Au recto : Nom st qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personnes morais à Fégard des tiers
Au verso : Nom st signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
03/11/2004
Description: pe +04153025 | EN
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
22 OCT. 2004
Greffe
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Forme juridique
Siege
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Auyerso Nom et signature
Dénominaten +
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HERSTAL S.A.
Société anonyme
Rue Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL
0 444 340 370
Changement d'un représentant permanent d'un Commissaire
Dorénavant les représentants permanents de la s.c. D.C. & Co, Commissaire de la société, seront Monsieur Fréderic DAERDEN et Madame Christelle GILLES.
Philippe TENNESON
Président Administrateur délégué
Démissions, Nominations
15/02/2006
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe EA beige *06034008* = 3 FEV. 2006 | WV © Dénomination: HERSTAL S.A. ! Forme jundique: Société anonyme Siège Rue Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL N° d'entreprise, 0 444 340 370 Obiet de Pacte: Composition du Consell d'administration : Nomination d'Administrateurs - renouvellement de mandats. Assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2005 Le Président ayant rappelé que le mandat des Administrateurs de la Société est venu à expiration le 22 novembre 2005 et sur présentation de la Région wallonne en vertu d'une décision du 17 novembre 2005 du Gouvernement wailon, les décisions suivantes sont prises à l'unanimité 11. renouvellement du mandat des personnes suivantes en qualité d'Administrateur . - Philippe TENNESON, domicilié Boulevard Saint Germain, 146 a 75006 PARIS (France), NN 370929-OM3, - André CRÉMER, domicilié Rue du Sept Juillet, 48 à 7804 REBAIX, NN 481021-181-73; - Pierre SONVEAUX, domicilié Avenue du Bois, 3 à 7090 BRAINE-LE-COMTE, NN 460912-139-45. 12 nomination a la fonction d'Adrninistrateur des personnes suivantes : - Laurent BURTON, domicilié Voie de Liège, 160 à 4053 EMBOURG, NN 660722-303-84; - Jacques GERMAY, domicihé Rue Provinciale, 486 à 4458 FEXHE-SLINS, NN 424204-073-94, - Pierre MEYERS, domicilié Trou du Renard, 9 à 4871 BLEGNY (Saive), NN 481115-221-26. Chacun de ces mandats prend effet immédiatement pour une durée de trois ans. 13 le mandat d'Administrateur de MM. Jean-Pierre DUBOIS et Joseph SADIS prend fin ce jour Philppe TENNESON Président Administrateur délégué Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2006- Annexes du Moniteur belge Mentionrer sur le deinère page du Volet B Ab resto Nom et qualité du notare instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à [égard des bets Au verso > Nom et signature
Comptes annuels
24/06/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-06-24/0108131
Démissions, Nominations
29/06/2012
Description: Le Dénomination Assemblée. 5 : : i ‘ ' ' ‘ t 1 i ! : i : : : i : : i ’ i : i : : ’ \ ' ' i ‘ ; ï ' \ ï ‘ i i ‘ i x : ; t ! : ' ‘ ! ; NI 12114828* N° d'entreprise : (en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Mod 2.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte effe 2 O JUIN 2012 Greffe 0 444 340 370 HERSTAL S.A. Société anonyme Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL Renouvellement du mandat du Commissaire Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle du 5 juin 2012 Le Président rappelle que le mandat du Commissaire actuel vient à expiration à l'issue de la présente. L'Assemblée renouvelle, sur présentation du Conseil d'entreprise herstalien des sociétés belges du Groupe’ Herstal qui en a ainsi décidé en sa séance du 24 mai 2012 sur proposition des Administrateurs de Herstal SA, le mandat de Commissaire du cabinet Deloitte, dont le siège est établi Berkenlaan, 8b à 1831 Diegem, représenté par M. Laurent Weerts, et ce pour la durée légale de trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale annuelle de 2015, statuant sur les comptes de l'exercice 2014. : Cette décision est prise à l'unanimité. Philippe CLAESSENS Administrateur délégué Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto. Nom et qualité du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
26/06/2015
Description: MOD WORD 11.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe moggen IL \7 : Dénomination Mentionner sur la dernière page du valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes 17 JUN 2095 Division LIEGE *15090791* N° d'entreprise : 0.444.340. 0370 | (en entier) : HERSTAL S.A. (en abrégé) : Forme juridique: Société anonyme Siège : Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL (adresse complète) " Objet{s) de l'acte : Démission d'un Administrateur - Régime des signatures sociales ' Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 24 avril 2015 4, Le Conseil acte la démission de M. Luc Joris de son mandat d'Administrateur de la Société, avec effet ' au 26 février 2015. 2. Le Conseil arrête le régime des signatures sociales comme suit : : En application des articles 19 et 20 des statuts, le régime des signatures sociales s'établit comme suit : À. Conformément aux statuts accordant plein pouvoir de représentation de la Société à deux! Administrateurs, non autrement qualifiés et agissant conjointement, tous actes ou pièces engageant la Société: : peuvent être valablement signés par deux des personnes suivantes, à la condition qu'au moment de lai ! signature, l'une et l'autre soient encore membres du Conseil d'administration de la Société : MM. Jean-Sébastien BELLE, Président; Pierre MEYERS, Vice-Président, Louis SMAL Vice Président: : Philippe CLAESSENS, Administrateur délégué; Laurent BURTON, Jacques GERMAY, Laurent LEVAUX et: ' Olivier VANDERISST, Administrateurs. Le Secrétaire du Conseil est M. Olivier VAN HERSTRAETEN. B. Conformément à la loi et aux statuts, tous actes ou pièces relevant de la compétence de l'Administrateur! délégué de la Société peuvent être valablement signés par ce dernier, soit actuellement M. Philippe: ' CLAESSENS. A ce titre et dans ce domaine, l'Administrateur délégué peut à son tour déléguer des pouvoirs spéciaux de . Signature à un ou plusieurs mandataires particuliers. C. Tous actes et pièces engageant la Société dans des matières autres que la prise ou cession de: : participation(s) dans toute société en constitution ou déjà existante, et autres que tout acte touchant à des droits: réels immobiliers pour plus de cinquante mille euros, peuvent être valablement signés par les personnes’ suivantes, agissant conjointement deux à deux ou avec un Administrateur de la Société : MM. Christian: : CREUVEN, Philippe de BRUYNE, Philippe NIESTEN, Olivier VAN HERSTRAETEN, Vincent VERLEYE et Patrick VOGNE. D. En outre : x M. Daniel MIRGAUX peut, conjointement, soit avec une des personnes visées sub C. ci-avant, soit avec - M. Philippe CLAESSENS, valablement signer toutes pièces ou documents de disposition sur les avoirs de la” Société en banque ou aux CCP, tous mandats, tous effets de commerce ou toutes quittances, ou pour les. . opérations ne dépassant pas deux cent cinquante-mille euros, avec Mme Yvette THOMAS. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Réservé Volet B - Suite
au D D Moniteur '
' Belge . x M. Didier GOBERT et Mme Nathalie DE FROIDMONT peuvent, chacun conjointement, soit avec une des : i . personnes visées sub C. ci-avant, soit avec M. Philippe CLAESSENS, valablement signer toutes pièces : ! engageant la société pour autant qu'elles soient relatives à des affaires suivies par la Direction des Ressources : Humaines du Groupe Herstal et/ou qu'elles relèvent de leurs compétences. :
: x Mme Dominique TAQUET peut, conjointement soit avec une des personnes visées sub C. ci-avant, soit ! avec M. Philippe CLAESSENS, valablement signer toutes pièces engageant la société pour autant qu ‘elles ; : soient relatives à des affaires suivies par le Département juridique du Groupe Herstal et/ou qu'elles relèvent de “sa compétence.
‘signature soit de deux personnes dénommées au littera C ci-avant, soit d'une de ces personnes et d'un ; Administrateur de la Société.
Philippe CLAESSENS, Administrateur délégué
Mentionner sur la dernière page du 1 Votet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
E. La Société est aussi valablement engagée par la signature d'un ou plusieurs mandataires spéciaux | agissant dans la limite des pouvoirs qui leur ont été conférés sous la signature de deux Administrateurs de la ! Société ou, en dehors des matières exclues par le littera C ci-avant de son champ d'application, sous la:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
26/07/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-07-26/0185401
Démissions, Nominations
06/02/2007
Description: A Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe R N I 28 JAN, 2007 IL *07022055* Ut nd | AN 5 Dénomination. HERSTAL S.A. \ v Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -06/02/2007- Annexes du Moniteur belge Forme juridique Société anonyme Siege Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL N’ dentieprise 0444 340 370 „Objet del’acte: Regime des signatures sociales Extrait du procès-verbal de fa réunion du Conseil d'administration du 19 décembre 2006 En application des articles 19 et 20 des statuts, le régime des signatures sociales s'établit comme suit : A Conformément aux statuts accordant plein pouvoir de représentation de la Société à deux Admunistrateurs, non autrement qualifiés et agissant conjointement, tous actes ou plèces engageant la Société peuvent être valablement signés par deux des personnes suivantes, à la condition qu'au moment de la signature, l'une et l'autre soient encore membres du Conseil d'administration de ta Société ‘ MM. Philippe TENNESON, Laurent BURTON, André CREMER, Jacques GERMAY, Pierre MEYERS et Pierre SONVEAUX, Le Secrétaire du Conseil est Mme Dominique TAQUET. B Conformément à la loi et aux statuts, tous actes ou pièces relevant de la compétence de l'Administrateur délégué de la Société peuvent être valablement signés par ce dermier, soit actuellement M. Philippe TENNESON. A ce titre et dans ce domaine, l'Administrateur délégué peut à son tour déléguer des pouvoirs spéciaux de signature à un ou plusieurs mandataires particuliers C Tous actes et pièces engageant la Société dans des matières autres que la prise où cession de participation(s) dans toute société en constitution ou déjà existante, et autres que tout acte touchant à des droits réels immobiliers pour plus de cinquante mille euros, peuvent être valablement signés par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux ou avec un Administrateur de la Société MM Pierre BOURGEOIS (jusqu'au 31/12/2008), Michel GUSTIN, Michel MARICOT, Philippe NIESTEN, Mme Dominique TAQUET et M. Jean-Pierre WALLEMACQ. . D En outre, M. Daniel MIRGAUX peut, conjointement avec une des personnes visées sub C ci-avant, valablement signer toutes pièces ou documents de disposition sur les avoirs de la Société en banque ou aux CCP, tous mandats, tous effets de commerce ou toutes quittances, E La Sociéte est aussi valablement engagée par la signature d'un ou plusieurs mandataires spéciaux agissant dans la limite des pouvoirs qui leur ont été conférés sous la signature de deux Administrateurs de la Société ou, en dehors des matières exclues par le littera C ci-avant de son champ d'application, sous la signature soit de deux personnes dénommées au littera C ci-avant, soit d'une de ces personnes et d'un Administrateur de la Société. Philippe TENNESON Président Administrateur délégué Me ationre: sur ia demnore page du Vole: B Au recto Nom et qualite du notave sstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de teprésenter la personne morale à Regard des tiers Auverse Nom et signature
Démissions, Nominations
02/06/2009
Description: I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
A 1
IM
Dénomination : HERSTAL S.A.
Forne juridique: Société anonyme
Siège: Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL
N° d'unteprise : O 444 340 370
Gbiet de l’acte : Gestion journalière - Présidence - Vice-Présidence - Signatures sociales
22 MAI2008
LULU *09076662*
1. Extrait du procès-verbal de là réunion du Canseil d'administration du 17 mars 2009
1.1, Le Conseil prend acte de, et accepte, la démission présentée par M. Philippe Tenneson de ses: fonctions de délégué à la gestion journalière. Cette démission prend effet ce 17 mars 2008. i M. Philippe Tenneson continuera à siéger au Conseit d'administration comme Administrateur, comme Président jusqu'en date du 23 avril 2009.
1.2. La gestion journalière de la société est déléguée, conformément à l'article 525 du Code des Sociétés, à compter de ce 17 mars 2009, à la SPRL IMCS, dont le siège social est établi Trixhe Nollet, 26 à 4140 Dolembreux (RPM Liège 462.835.597)
La SPRL IMCS a désigné, pour exécuter cette mission en tant que représentant permanent (article 6
du Code des Sociétés), son gerant statutaire, M. Philippe Claessens, né le 14 juillet 1955, administrateur sociétés, domicilié Trixhe Nollet, 28 à 4140 Dolembreux.
Contormément 4 la loi, M. Philippe Claessens sera solidairement responsable de l'exercice du mandat.
1.3. En applicatian de l'article 522 du Code des Sociétés et de l'article 19, 3° des statuts de Herstal SA, M. Philippe Claessens est, A compter de ce 17 mars 2009, appelé aux fonctions d’Administrateur délégué de la! société, apte à représenter la société dans ce cadre. |i exercera cette fonction avec le titre d'Administrateur délégué. Cette délégation est consentie pour la durée du mandat d'Administrateur de M. Philippe Claessens. Ce demier déclare accepter cette délégation.
14 Le Conseil élit M. Jean-Sébastien Belle aux fonctions de Président du Conseil d'administration de Herstal SA à dater du 23 avril 2009. î
1.5. Le Conseil confirme la nomination de M. Pierre Meyers en qualité de Vice-Président {ce dernier avait: léjà été désigné à cette fonction par le Conseil du 8 janvier 2009) et nomme M. Louis Sma! en qualité de Vice- Président.
2. Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 23 avril 2009
2.1. Le Conseil prend acte de, et accepte, la démission présentée par M. Philippe Tenneson de ses fonctions d'Administrateur et de Présidant du Conseil de ta société, avec effet a l'issue de la présente réunion.
2.2. Le Conseil arréte le régime des signatuses sociales comme suit :
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 02/06/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
En application des articles 19 et 20 des statuts, le régime des signatures sociales s'établit comme suit :
A. Conformément aux statuts accordant plein pouvoir de représentation de la Société à deux: : Administrateurs, non autrement qualifiés et agissant conjointement, tous actes ou pièces engageant la Société: : peuvent être valablement signés par deux des personnes suivantes, à la condition qu'au moment de lai ! signature, l'une et l'autre soient encore membres du Conseil d'administration de la Société : i MM. Jean-Sebastien BELLE, President; Pierre MEYERS, Vice-Président, Louis SMAL, Vice-Président:: Philippe CLAESSENS, Administrateur délégué; Laurent BURTON, Jacques GERMAY, Luc JORIS et Laurent: LEVAUX, Administrateurs.
Le Secrétaire du Conseil est Mme Dominique TAQUET.
Av reste + Nom et qu 2 instrumentant ou de ia personne ou des personnes
ayant pousvon de représenter :8 personne moraie à l'égard ces tiors
Au verso : Nom ei signaiure
page dus
Voter 8- Suite Péserté au Moniteur belge 8. Conformément à la loi et aux statuts, tous actes ou pièces relevant de la compétence de l'Administrateur ; ‘délégué de la Société peuvent être valablement signés par ce demier, soit actuellement M. Philippe : } CLAESSENS. ‘A ce titre et dans ce domaine, l'Administrateur délégué peut à son tour déléguer des pouvoirs spéciaux de! signature à un ou plusieurs mandataires particuliers. C. Tous actes et pièces engageant la Société dans des matières autres que la prise ou cession dei ; participation(s) dans toute société en constitution ou déjà existante, et autres que tout acte touchant à des droits ; : ‘réels immobiliers pour plus de cinquante mille euros, peuvent être valablement signés par les personnes { suivantes, agissant conjointement deux à deux ou avec un Administrateur de la Société : MM. Michel GUSTIN, ; Philippe NIESTEN, Mme Dominique TAQUET et MM. Patrick VOGNE et Jean-Pierre WALLEMACQ. D. En outre : tx M. Daniel MIRGAUX peut, conjointement, sait avec une des personnes visées sub C. ci-avant, soït avec : : M. Philippe CLAESSENS, valablement signer toutes pièces ou documents de disposition sur les avoirs de la? ? Société en banque ou aux CCP, tous mandats, tous effets de commerce ou toutes quittances, ou pour les! i opérations ne dépassant pas deux cent cinquante-mille euros, avec Mme Yvette THOMAS. B i x M. Didier GOBERT et Mme Nathalie DE FROIDMONT peuvent, chacun conjointement, soit avec une des ! H ‘personnes visées sub C. ci-avant, soit avec M. Philippe CLAESSENS, valablement signer toutes pièces ; tengageant la société pour autant qu'elles soient relatives à des affaires suivies par la Direction des Ressources : : Humaines du Groupe Herstal et/au qu'elles relèvent de leurs compétences. : E. La Société est aussi valablement engagée par la signature d'un ou plusieurs mandataires spéciaux ! ‘agissant dans la limite des pouvoirs qui leur ont été conférés sous la signature de deux Administrateurs de la! société ou, en dehors des matières exclues par le littera C ci-avant de son champ d'application, sous la} ignature soit de deux personnes dénommées au litera C ci-avant, soit d'une de ces personnes et d'un ‘Administrateur de la Saciété. Philippe CLAESSENS, Administrateur délégué, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2009 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur ia dernière page du Yolal 8 u recto : Nom 8 qualit ayant pouvoir de Au versg : Nom at signature ou des personnes bers
Comptes annuels
16/07/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-07-16/0168204
Comptes annuels
12/07/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-07-12/0161513
Démissions, Nominations
11/04/2017
Description: MOD WORD 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
23 NAS
Greffe I ! N° d'entreprise: 0.444.340.370 ! Dénomination !
{en entier): HERSTAL S.A. :
{en abrégé) : |
“Forme juridique : Société anonyme !
Siège : Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL | : (adresse
complète) i
: Qbiet(s) de l'acte : Démission d'un Administrateur i
: Président du Conseil de la Société, à dater de ce jour.
Extrait du procés-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 25 février 2017 !
Le Conseil acte la démission de M. Pierre Meyers de son mandat d'Administrateur et de sa fonction de Vice-|
Philippe CLAESSENS, Administrateur délégué
Mentionner sur ja dernière page du voletB: Au recto: Mom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des oersonnes ayant pouvoir de représenter la gersonne morsle a l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2017 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
16/06/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-06-16/0091228
Comptes annuels
12/07/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-07-12/0161281
Démissions, Nominations
23/07/2004
Description: EER Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe in III Ill *04110616* If | \/ Pénotminaton : HERSTAL S.A. Forme puidique Société anonyme Siege 4040 HERSTAL, Rue Voie de Liége, 33 N“ dentieprise . 0443340370 D a vo © 8 = Ss = 3 a vo x 5 1 x a 5 Q = © > en a ï 3 = © 2 3 xR 8 A 5 9 -2 5a D a > D a > © 5 5 S&S = a Objet de Pacte : Composition du Collège des Commissaires - Renouvellement d'un mandat Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle du 28 mai 2004 Partners dont les Weerts, et ce pour L'Assemblée, à l'unanimité, confirme, sur présentation du Conseil d'entreprise herstalien des sociétés belges du Groupe Herstal qui en a ainsi décidé en sa séance du 11 mat 2004 sur proposition des Administrateurs de HERSTAL S.A., le renouvellement du mandat de Commissaire de la société DELOITTE & bureaux sont situés avenue Louise, 240 4 1050 Bruxelles, représentée par M Laurent un terme de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée générale annuelle de 2007 Philippe TENNESON Président Administrateur délégué er suc la diner page da W ole B Aurecto Nom et qualite du nove astrumentant ou de la pelsonne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale a fegatd des hers Au verso Nom ef signature
Comptes annuels
03/07/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-07-03/0119308
Démissions, Nominations
20/07/2011
Description:
a D eign |
wi AA Ill hom
Greffe
N° d'entreprise : 0 444 340 370
! Dénomination
{en entier) : HERSTAL S.A.
Forme juridique : Société anonyme
: Siège: Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL
. _Obiet de l'acte : Démission d'un Commissaire
Extrait du procès-verbal de l'Assembtée générale annuelle du 7 juin 2011 ;
Par courrier du 2 mai 2011, le cabinet Delbrouck, Cammarata, Gilles et Associés, Réviseurs d'entreprises, a; informé la société de son intention de demissionner de son mandat de Commissaire.
. Par courrier du 9 mai, le cabinet a transmis son rapport spécial, établi en application de l'article 135, § 1. ! al. 3 du Code des Sociétés, destiné à la présente Assemblée.
L'Assemblée prend acte de cette démission et décide, à l'unanimité, de ne pas pourvoir, pour l'instant, à soni “remplacement.
Philippe CLAESSENS
Administrateur déléguê
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
01/07/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-07-01/0126235
Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
12/05/2006
Description:
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
ul RE
*06081346*
0 3% Al 2005
Greffe
1 5 Dénomination : HERSTAL S.A.
Forme juidique Société anonyme
Siège. Rue Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL
N° d'entreprise 0 444 340 370
Objet de l'acte : Régime des signatures sociales
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 20 avril 2006
En application des articles 19 et 20 des statuts, le régime des signatures sociales s'établit comme suit :
A Conformément aux statuts accordant plein pouvoir de représentation de la Société à deux Administrateurs, non autrement qualifiés et agissant conjointement, tous actes ou pièces engageant la Société peuvent être valablement signés par deux des personnes suivantes, à la condition qu'au moment de la signature, l'une et l'autre soient encore membres du Conseil d'administration de la Société : MM Philippe TENNESON, Laurent BURTON, André CRÉMER, Jacques GERMAY, Pierre MEYERS et Pierre SONVEAUX.
Le Secrétaire du Conseil est Mme Dominique TAQUET
B. Conformément a la loi et aux statuts, tous actes ou pièces relevant de la compétence de fAdministrateur délégué de la Société peuvent être valablement signés par ce dernier, sot actuellement M. Philippe TENNESON.
A ce titre et dans ce domaine, l'Administrateur délégué peut à son tour déléguer des pouvoirs spéciaux de signature à un ou plusieurs mandataires particuliers.
C. Tous actes et pièces engageant la Société dans des matières autres que la prise ou cession de participation(s) dans toute société en constitution ou déjà existante, et autres que tout acte touchant à des droits réels immobillers pour plus de cinquante mille euros, peuvent être valablement signés par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux ou avec un Administrateur de la Société : MM. Pierre BOURGEOIS, Michel GUSTIN, Georges MICHEELS, Philippe NIESTEN, Roland RAUW, Mme Dominique TAQUET et M Michel WYNANTS
valablement signer toutes pièces ou documents de disposition sur les avoirs de la Société en banque où aux CCP, tous mandats, tous effets de commerce ou toutes quittances.
E. La Société est aussi valablement engagée par la signature d'un ou plusieurs mandataires spéciaux agissant dans la limite des pouvoirs qui leur ont été conférés sous la signature de deux Administrateurs de la Société ou, en dehors des matières exclues par le littera C ci-avant de son champ d'application, sous la signature soit de deux personnes dénommées au littera C ci-avant, soit d'une de ces personnes et d'un Administrateur de la Société.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-12/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Philippe TENNESON
Président Administrateur délégué
Meationrer su: là dernière page du Volet B Autecto Nom et qualité du noiaire mstrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à Legard des fiers
Au verso , Nom et signature
D. En outre, M. Daniet MIRGAUX peut, conjointement avec une des personnes visées sub C. ci-avant,
Démissions, Nominations
18/02/2009
Description: oe oH Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Y'acte au greffe A III *09025777%* go rev. AU Greffe o > ® 2 5 2 = c © = > > n © x ® c c < a S S a Q SQ e Q & 2 GS & e B 2 5 5 £ a = © a > D a + © xo 5 c © D & 7 “cur la din dre page d VoletB: Autrecto Nom et qualité du norei Dénomination : HERSTAL S.A. rae pridique : Société anonyme Siège Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL N° d'entreprise : 0 444 340 370 Qbiet de acte : Composition du Conseil d'administration - Nominations - Régime des signatures sociales 1. Extrait du procés-verbal de l'Assemblée générale extraardinaire des actionnaires du 19 décembre 2008 Le Président rappelie que le mandat des Administrateurs de la Société vient à expiration le 20 décembre 2008. L'Assembiée générale extraordinaire décide, a l'unanimité, de nommer pour une durée de six ans, prenant effet le 21 décembre 2008, MM. -Jean-Sébastien BELLE, domicilié Rue de la Grande Triperie, 3 à 7000 Mons, NN 660311-125-79 -Laurent BURTON, domicitié Voie de Liège, 160 à 4053 Embourg, NN 660722-303-84 -Philippe CLAESSENS, domicitié Trixhe Noltet, 26 0 4140 Dolembreux, NN 550714-229-70, „Jacques GERMAY, domicilié Rue Provinciale, 486 à 4458 Fexhe-Slins, NN 421204-073-94, -Luc JORIS, domicili 29, Bergenblokstraat à 1970 Wezembeek-Oppem, NN 551228-455-41 -Laurent LEVAUX, domicilié Avenue de la Sapiniére, 21 4 1180 Bruxelles, NN 530303-045-02 -Pierre MEYERS, domicilié Trou du Renard, 9 à 4671 BLEGNY (Saive), NN 481115-221-26, -Louis SMAL, domicilié Rue de l'Avouerie, 2 à 4620 Fléron, NN 390518-079-41 -Philippe TENNESON, domicilié Boulevard Saint Germain, 146 4 75008 PARIS (France), NN 370929-OM3 2. Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 8 janvier 2009 Le Conseil décide, à l'unanimité : - de nommer MM. Philippe TENNESON et Pierre MEYERS respectivement en qualité de Président Administrateur délégué el de Vice-Président - d'arrêter le régime des signatures sociales comme suit : En application des articles 19 et 20 des statuts, le régime des signatures sociales s'établit comme suit : A. Conformément aux statuts accordant piein pouvoir de représentation de ia Société à det Administrateurs, non autrement qualifiés et agissant conjointement, tous actes ou pièces engageant la Socié: peuvent être valablement signés par deux des personnes suivantes, à la condition qu'au mamnent de la signature, l'une et l'autre soient encore membres du Conseil d'administration de ia Société MM. Jean-Sébastien BELLE, Laurent BURTON, Philippe CLAESSENS, Jacques GERMAY, Luc JORIS, Laurent LEVAUX, Pierre MEYERS, Louis SMAL et Philippe TENNESON. Le Secrétaire du Conseil est Mme Dominique TAQUET. B. Conformément à la loi et aux statuts, tous actes ou pièces relevant de la compétence de l'Administrateur délégué de la Société peuvent être valablement signés par ce dernier, sait actuellement M. Philippe TENNESON. A ce titre et dans ce domaine, l'Administrateur délégué peut à son tour déléguer des pouvairs spéciaux de signature à un où plusieurs mandataires particuliers. re instrumenten au de la personne nu des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Nom et signature!
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Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 18/02/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Volet B - Suite
C.Tous actes et pièces engageant la Société dans des matières autres que la prise ou cession de participation(s) dans toute société en constitution ou déjà existante, et autres que tout acte touchant à des droits réels immobiliers pour plus de cinquante mille euros, peuvent être valabiement signés par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux ou avec un Administrateur de la Société : MM. Michel GUSTIN, Philippe NIESTEN, Mme Dominique TAQUET et MM, Patrick VOGNE et Jean-Pierre WALLEMACQ.
D. En outre :
x M. Daniel MIRGAUX peut, conjointement, soit avec une des personnes visées sub C. ci-avant, soit avec
M. Philippe TENNESON, valablement signer toutes pièces ou documents de disposition sur les avoirs de la Société en banque ou aux CCP, tous mandats, tous effets de commerce ou toutes quittances. x M. Didier GOBERT et Mme Nathalie DE FROIDMONT peuvent, chacun conjointement, soit avec une des personnes visées sub C. ci-avant, soit avec M. Philippe TENNESON, valablement signer toutes pièces engageant la société pour autant qu'elles soient relatives à des affaires suivies par la Direction des Ressources Humaines du Groupe Herstal et/ou qu'elles relèvent de leurs compétences.
E. La Société est aussi valablement engagée par la signature d'un ou plusieurs mandataires spéciaux agissant dans la limite des pouvoirs qui leur ont été conférés sous la signature de deux Administrateurs de la Société ou, en dehors des matières exclues par le littera C ci-avant de son champ d'application, sous la signature soit de deux personnes dénommées au littera C ci-avant, soit d'une de ces personnes et d'un Administrateur de la Société.
Philippe TENNESON, Président Administrateur délégué,
ntfonne sur le dernière page de Volet B Aurecto: Nom et qualité du notairc instrumentant ou ge la persorne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne niorale à l'égard des tiers
Au verse . Nom et signature
Statuts
14/08/2013
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de Facte au greffe
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: _Objet de l’acte : Regime des signatures sociales |
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Dénomination : HERSTAL S.A.
Forme juridique : Société anonyme
Siège : Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL :
N° d'entreprise : 0 444 340 370
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 11 juillet 2013
Le Conseil arrête le régime des signatures sociales comme suit :
En application des articles 19 et 20 des statuts, le régime des signatures sociales s'établit comme suit :
A. Conformément aux statuts accordant plein pouvoir de représentation de la Société à deux: Administrateurs, non autrement qualifié és et agissant conjointement, tous actes ou pièces engageant la Société, peuvent être valablement signés par deux des personnes suivantes, à la condition qu'au moment de la; signature, l'une et l'autre soient encore membres du Conseil d'administration de la Société : MM. Jean-Sébastien BELLE, Président; Pierre MEYERS, Vice-Président; Louis SMAL, Vice-Président; Philippe CLAESSENS, Administrateur délégué; Laurent BURTON, Jacques GERMAY, Luc JORIS et Laurent: LEVAUX, Administrateurs. :
Le Secrétaire du Conseil est M. Olivier VAN HERSTRAETEN.
B. Conformément à la loi et aux statuts, tous actes ou pièces relevant de la compétence de l'Administrateur: délégué de la Société peuvent être valablement signés par ce dernier, soit actuellement M. Philippe: CLAESSENS.
A ce titre et dans ce domaine, l'Administrateur délégué peut à son tour déléguer des pouvoirs spéciaux de) . signature à un ou plusieurs mandataires particuliers.
C. Tous actes et pièces engageant la Société dans des matières autres que la prise ou cession de! ' participation(s) dans toute société en constitution ou déjà existante, et autres que tout acte touchant à des droits: : réels immobiliers pour plus de cinquante mille euros, peuvent être valablement signés par les personnes! : suivantes, agissant conjointement deux à deux ou avec un Administrateur de la Société : MM. Philippe: : NIESTEN, Olivier VAN HERSTRAETEN, Vincent VERLEYE et M. Patrick VOGNE. :
D. En outre :
x M. Daniel MIRGAUX peut, conjointement, soit avec une des personnes visées sub C. ci-avant, soit avec M. Philippe CLAESSENS, valablement signer toutes pièces ou documents de disposition sur les avoirs de: ' la Société en banque ou aux CCP, tous mandats, tous effets de commerce ou toutes quittances, cu pour les! opérations ne dépassant pas deux cent cinquante-mille euros, avec Mme Yvette THOMAS.
x M. Didier GOBERT et Mme Nathalie DE FROIDMONT peuvent, chacun conjointement, soit avec une: „des personnes visées sub C. ci-avant, soit avec M. Philippe CLAESSENS, valablement signer toutes pieces! engageant la société pour autant qu'elles soient relatives à des affaires suivies par la Direction des Ressources, Humaines du Groupe Herstal et/ou qu'elles relèvent de leurs compétences.
x Mme Dominique TAQUET peut, conjointement soit avec une des personnes visées sub C. ci-avant,’ soit avec M. Philippe CLAESSENS, valablement signer toutes pièces engageant la société pour autant qu'elles soient relatives à des affaires suivies par le Département juridique du Groupe Herstal et/ou qu'elles relèvent de sa compétence.
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto” Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers
Au verso * Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2013 - Annexes du Moniteur belgeby
IN Reserve Volet B - Suite
° au En
Moniteur
belge
V7 . agissant dans la limite des pouvoirs qui leur ont été conférés sous la signature de deux Administrateurs de ia „Société ou, en dehors des matières exclues par le littera C ci-avant de son champ d'application, sous la signature soit de deux personnes dénommées au littera C ci-avant, soit d'une de ces personnes et d'un Administrateur de la Société.
Philippe CLAESSENS, Administrateur délégué
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E. La Société est aussi valablement engagée par la signature d'un ou plusieurs mandataires spéciaux :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
21/11/2006
Description: SES Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige
49 nov. 2996"
A bel eve *06174207*
Lo 5
\/ Dénomination : HERSTAL S.A.
Forme idique Société anonyme
Siège Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL
N° d'entreprise 0 444 340 370
Gbiet de facte’ Changement de représentant permanent d'un Commissaire
Suite à une information contenue dans un courrier du 3 octobre 2006, le cabinet D.C. & Co, Réviseurs d'entreprises, sera dorénavant représenté uniquement par Mme Christelle Gilles
Philippe TENNESON
Président Administrateur délégué
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-21/11/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Ma onver sur le dein ere page du Veler B Aurecto Nom et quakte du notane mstrumentam ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale al egard des tiers
Auverso Nom et signature
Comptes annuels
04/07/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-07-04/0135804
Comptes annuels
03/07/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-07-03/0136345
Comptes annuels
30/06/2006
Moniteur belge, annonce n°2006-06-30/0119763
Comptes annuels
05/07/2006
Moniteur belge, annonce n°2006-07-05/0134085
Comptes annuels
22/12/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-12-22/0401051
Démissions, Nominations
22/07/2021
Description: Mod DOG 19.04 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ] =) ORE N° d'entreprise : 0444 340 370 Nom {en entier) : Herstal {en abrégé) : Forme légale : société anonyme Adresse complète du siège : Voie de Liège 33, 4040 Herstai Objet de l'acte : Nomination d'un commissaire réviseur Par décision prononcée le 6 juillet 2021, le Président du tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège, a, à la requête de la Société, désigné, en application de l'articie 3:88 du CSA en qualité de commissaire réviseur de la société Herstal, Monsieur Eric VAN HOOF, réviseur d'entreprises (Ernst & Young) dont les bureaux sont établis à 1831 Diegem, De Kieetlaari 2 (Numéro d'enregistrement IRE A02075) pour une durée de trois ans, s'achevant à l'assemblée générale ordinaire des membres statuant sur les comptes annuels de l'exercice 2024. i Mentionner sur la dernière page du VoletE: Aurecta: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
26/06/2023
Description:
Mod DOC 19,01
Copie 4 publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
= DU
N° d'entreprise : 0444 340 370
Nom
(en entier) : HERSTAL S.A.
{en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : VOIE DE LIEGE 33, 4040 HERSTAL
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Gr 1 i 1
Benannt Zen
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Obiet de l'acte : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
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Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale — résolutions de l'actionnaire unique en date du 6 juin 202
L'actionnaire unique nomme les administrateurs suivants:
- Madame Fabienne Bozet
- Monsieur Emmanuel Boisdenghien
- Monsieur Derrick-Philippe Gosselin
- Madame Marie-Christine Vanbockestal
Leurs mandats prennent effet immédiatement et viendront à expiration à l'issue de l'assemblée général ordinaire de 2029, approuvant les comptes de l'année 2028.
omen
Dienen
enn
L'actionnaire unique donne mandat à Mme France Delobbe, Directrice Juridique Groupe Herstal, avec pouvoir de délégation à Corpoconsult Sri, rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, représentée par son administrateur; David Richelle, aux fins d'accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires en vue’ de la publication des présentes décisions dans les Annexes du Moniteur belge, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication et à leur dépôt au Greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent.
Signé
David Richelle
cla Corpeconsuit Si
Mandataire spécial
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
07/06/2017
Description: MOD WORD 11.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
MONITEUR BEL WN soe 72577 BELGISCH STAATS
: N° d'entreprise : 0. 444. 340.370
: Dénomination
{en entier} : HERSTAL S.A.
! {en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
! Siège : Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL |
: (adresse complète)
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; Objet(s) de Pacte : Cooptation d'un Administrateur - Régime des signatures sociales
: 1. Le Conseil, à l'unanimité, coopte en qualité d'Administrateur la sprl CATIVi, rue Vieille Foulerie, 1 à 4674: ! Blégny (BCE 662.848.510), représentée par M. Yves PRETE (NN 540130-47359), en remplacement de! : M. Pierre Meyers, démissionnaire.
Son mandat devra être confirmé par la prochaine Assemblée générale.
2. Le Conseil arrête le régime des signatures sociales comme suit :
En application des articles 19 et 20 des statuts, le régime des signatures sociales s'établit comme suit :
À. Conformément aux statuts accordant plein pouvoir de représentation de la Société à deux: : Administrateurs, non autrement qualifiés et agissant conjointement, tous actes ou pièces engageant la Société. peuvent être valablement signés par deux des personnes suivantes, à la condition qu'au moment de la : signature, l'une et l'autre soient encore membres du Conseil d'administration de la Société : MM. Jean-Sébastien BELLE, Président; Louis SMAL Vice-Président; Philippe CLAESSENS, Administrateur. : délégué: Laurent BURTON, Jacques GERMAY, Laurent LEVAUX, Olivier VANDERIJST et la sprl CATIVI : représentée par M. Yves PRETE), Administrateurs.
Le Secrétaire du Conseil est M. Olivier VAN HERSTRAETEN.
i | Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 24 avril 2017
B. Conformément à la loi et aux statuts, tous actes ou pièces relevant de la compétence de l'Administrateur délégué de la Société peuvent être valablement signés par ce dernier, soit actuellement M. Philippe, | CLAESSENS.
À ce titre et dans ce domaine, l'Administrateur délégué peut à son tour déléguer des pouvoirs spéciaux de:
signature à un ou plusieurs mandataires particuliers.
C. Tous actes et pièces engageant la Société dans des matières autres que la prise ou cession de’ participation(s) dans toute société en constitution ou déjà existante, et autres que tout acte touchant à des droits réels immobiliers pour plus de cinquante mille euros, peuvent être valablement signés par les personnes: . Suivantes, agissant conjointement deux à deux ou avec un Administrateur de la Société : MM. Christian’ CREUVEN, Philippe de BRUYNE, Philippe NIESTEN, Olivier VAN HERSTRAETEN, Vincent VERLEYE et Patrick VOGNE.
x M. Daniel MIRGAUX peut, conjointement, soit avec une des personnes visées sub C. ci-avant, soit avec M. Philippe CLAESSENS, valablement signer toutes pièces ou documents de disposition sur les avoirs de la Société en banque ou aux CCP, tous mandats, tous effets de commerce ou toutes quittances, ou pour tes ! opérations ne dépassant pas deux cent cinquante-mille euros, avec Mme Yvette THOMAS.
i D. En outre :
Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2017 - Annexes du Moniteur belge=
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Volet B ~ Suite
x M. Didier GOBERT peut conjointement soit avec une des personnes visées sub C. ci-avant, soit avec M. \ ‚Philippe CLAESSENS, vatablement signer toutes pièces engageant la société pour autant qu'elles soient : ‘relatives à des affaires suivies par la Direction des Ressources Humaines du Groupe Herstal et/ou qu elles | | : relèvent de leurs compétences.
x Mme Dominique TAQUET peut, conjointement soit avec une des personnes visées sub C. ci-avant, soit : “avec M. Philippe CLAESSENS, valablement signer toutes pièces engageant la société pour autant qu ‘elles : soient relatives à des affaires suivies par le Département juridique du Groupe Herstal etfou qu'elles relèvent de : :sa compétence.
E. La Société est aussi valablement engagée par la signature d'un ou plusieurs mandataires spéciaux | | agissant dans la timite des pouvoirs qui leur ont été conférés sous ja signature de deux Administrateurs de la : : Société ou, en dehors des matières exclues par le littera C ci-avant de son champ d'application, sous la: ‘signature soit de deux personnes dénommées au liffera C ci-avant, soit d'une de ces personnes et d'un; : Administrateur de la Société.
Philippe CLAESSENS, Administrateur délégué
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au reste. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
03/08/2023
Description: Mod DOG 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
2 à JU. 2023
7 Greffe
N° d'entreprise : 0444 340 370 Nom
(en entier) : HERSTAL S.A.
{en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siége : VOIE DE LIEGE 33, 4040 HERSTAL
Objet de Pacte : MODIFICATION DES SIGNATURES SOCIALES
Extraits du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 29 juin 2023
Le Conseil approuve le nouveau régime des signatures sociales [...] suivant:
Liste des délégations de signatures conférées par le Conseil d'administration en date du 29 juin 2023.
Signataires autorisés:
Groupe A: Administrateurs
Secrétaire du Conseil d'administration
Groupe B: Délégué(s) à la gestion journalière
Groupe C: Directeurs de départements
Départements: Finances
RH
Informatique
Juridique
Sustainabitity-governmentat affairs
Technologie
Groupe D: Group Tax Manager Département finances
Trésorier groupe Département finances
Directeur ressources humaines Belgique Département RH
Directeur ressources humaines encadrement Département RH
Directeur digital Département informatique
Signataires autorisés dépt juridique Département juridique
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1 1 A. Tous actes ou pièces engageant la Société peuvent être valablement signés par 2 signataires du Groupe A:
B. Tous actes où pièces engageant la Société relevant de la gestion journalière peuvent être valablement signés par 1 signataire du Groupe B.
À ce titre et dans ce domaine, les signataires du Groupe B peuvent à leur tour déléguer des pouvoirs spéciau à un où plusieurs mandataires particuliers.
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C. Tous actes ou pièces engageant la Société peuvent être valablement signés par 2 signataires des Groupes B ou C moyennant les restrictions suivantes : |
1 :
- 1 signataire doit appartenir au département concerné par l'opération en cause; ‘ - L'opération en cause doit relever de l'activité courante de ce département; à titre non exhaustif, ne peut jamais être considéré comme relevant de l'activité courante la prise ou cession de parlicipation(s) dans toute société en constitution ou déjà existante - sauf entre sociétés du groupe - ainsi que tout acte touchant à des droits ‘éels immobiliers pourplusde 500 000euros; LLLLL LLLLL LLLLLLLLLIL LA
sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nom et qua u notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Réseryé
« Su Moniteur
belge
Vv
- 2 signataires appartenant au même département ne peuvent jamais signer ensemble;
- 2 signataires du Groupe D ne peuvent jamais signer ensemble.
D. Est réputée relever de l'activité courante du département finances la signature de tous chèques, transferts, virements, effets de commerce, transactions électroniques et autres pièces en matières bancaire et financière en général.
E. Tous actes ou pièces consistant à légaliser, authentifier, certifier conforme, etc., des copies d'actes, documents où procès-verbaux peuvent être valablement signés par 1 signataire du département juridique.
F. La Société est aussi valablement engagée par la signature d'un ou plusieurs mandataires spéciaux agissant dans la limite des pouvoirs qui leur ont été conférés par 2 signataires visés au littera C ci-avant.
* *
Procuration est donnée a Corpoconsult Sri, rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, représentée par son administrateur, David Richelle, aux fins d'accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaire en vue de la publication des présentes décisions dans les Annexes du Moniteur belge, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication et à leur dépôt au Greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent.
Signé
David Richelle
c/o Corpoconsult Srt
Mandataire spécial
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et sianature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
01/07/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-07-01/0126501
Comptes annuels
30/10/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-10-30/0380349
Divers
23/08/2021
Description: ‘Mod DOC 19.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge ... -) Kessel nennen nennen J 5 N° d'entreprise : 0444 340 370 Nom (en entier): Herstal (en abrégé) : Forme légale : société anonyme Adresse complète du siège : Voie de Liège 33, 4040 Herstal Objet de l'acte: Rectificatif La publication intervenue au. Moniteur Belge du 22 juillet 2021 informant de la nomination du commissaire réviseur pour une durée de 3 ans doit être rectifiée comme suit : Par décision prononcée le 6 juillet 2021, le Président du tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège, a, à la requête de la Société, désigné, en application de l'article 3:89 du CSA en qualité de commissaire réviseur de la société Herstal, Monsieur Eric VAN HOOF, réviseur d'entreprises (Ernst & Young) dont les bureaux sont établis à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2 (Numéro d'enregistrement IRE A02075) pour une durée de trois ans, venant à échéance lors de l'assemblée générale de 2024 statuant sur les comptes annuels 2023, Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne’ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
21/02/2013
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
LI
Ph FEY. 2513
3031157* Greffe
Dénomination : HERSTAL S.A.
Forme juridique : Société anonyme
Siège: Voie de Liège, 33 à 4040 HERSTAL
N° d'entreprise : 0 444 340 370
Objet de l'acte : Régime des signatures sociales
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 29 janvier 2013
Le Conseil arrête le régime des signatures sociales comme suit :
En application des articles 19 et 20 des statuts, le régime des signatures saciales s'établit comme suit :
A. Conformément aux statuts accordant plein pouvoir de représentation de la Société à deux. Administrateurs, non autrement qualifi iés et agissant conjointement, tous actes ou piéces engageant la Société. peuvent être valablement signés par deux des personnes suivantes, à la condition qu'au moment de la: “signature, l'une et l'autre soient encore membres du Conseil d'administration de la Société : MM. Jean-Sébastien BELLE, Président, Pierre MEYERS, Vice-Président; Louis SMAL, Vice-Président;: Philippe CLAESSENS, Administrateur délégué; Laurent BURTON, Jacques GERMAY, Luc JORIS et Laurent! LEVAUX, Administrateurs. :
Le Secrétaire du Conseil est Mme Dominique TAQUET. :
B. Conformément à la loi et aux statuts, tous actes ou pièces relevant de la compétence de l'Adrninistrateur! délégué de la Société peuvent être valablement signés par ce dernier, soit actuellement M. Philippe. CLAESSENS.
A ce titre et dans ce domaine, l'Administrateur délégué peut à son tour déléguer des pouvoirs spéciaux de. signature à un ou plusieurs mandataires particuliers. :
C.Tous actes et pieces engageant la Société dans des matières autres que la prise ou cession de’ participation(s) dans toute société en constitution ou déja existante, et autres que tout acte touchant à des droits: réels immobiliers pour plus de cinquante mille euros, peuvent être valablement signés par les personnes, suivantes, agissant conjointement deux à deux ou avec un Administrateur de la Société : MM. Michel GUSTIN,: Philippe NIESTEN, Mme Dominique TAQUET et M. Patrick VOGNE.
D. En outre :
x M. Daniel MIRGAUX peut, conjointement, soit avec une des personnes visées sub C. ci-avant, soit avec’ M. Philippe CLAESSENS, valablement signer toutes pièces ou documents de disposition sur les avoirs de la Société en banque ou aux CCP, tous mandats, tous effets de commerce ou toutes quittances, ou pour les opérations ne dépassant pas deux cent cinquante-mille euros, avec Mme Yvette THOMAS. x M. Didier GOBERT et Mme Nathalie DE FROIDMONT peuvent, chacun conjointement, soit avec une des. personnes visées sub C. ci-avant, soit avec M. Philippe CLAESSENS, valablement signer toutes pièces. engageant la société pour autant qu'elles soient relatives à des affaires suivies par la Direction des Ressources" Humaines du Groupe Herstal et/ou qu'elles relèvent de leurs compétences.
E. La Société est aussi valablement engagée par la signature d'un ou plusieurs mandataires spéciaux, agissant dans la limite des pouvoirs qui leur ont été conférés saus la signature de deux Administrateurs de la‘ Société ou, en dehors des matières exclues par le littera C ci-avant de son champ d'application, sous la: signature soit de deux personnes dénommées au littera C ci-avant, soit d'une de ces personnes et d'un Administrateur de la Société.
Philippe CLAESSENS, Administrateur délégué
Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des hers
Au verso . Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
Divers
04/03/2021
Description: Vw
a
Mod DOC 49,91
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservt
au
Moniteu
belge
N) *21028533
N° d'entreprise : 0444 340 370
Nom
(en entier): Herstal
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : Voie de Liège 33, B-4040 Herstal
Qbiet de l'acte : Signatures sociales
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 28 janvier 2021
Suite à la nouvelle composition du Conseil d'administration et en application des articles 19 et 20 des statuts, le Conseil adopte à l'unanimité le régime des signatures sociales comme suit:
A. Conformément aux statuts accordant pleins pouvoirs de représentation de la Société à deux Administrateurs, non autrement qualifiés et agissant conjointement, tous actes ou pièces engageant la Société peuvent être valablement signés par deux des personnes suivantes, à la condition qu'au moment de la signature, l'une et l'autre soit encore membre du Conseil d'administration de la Société :
MM. Jean-Sébastien BELLE, Président, Laurent LEVAUX, Vice-Président, Philippe CLAESSENS, administrateur délégué; Laurent BURTON, Yves PRETE, Olivier VANDERIJST, Mmes Astrid PIERON et Joyce WIECZOREK, Administrateurs.
M. Patrick VOGNE est Secrétaire du Canseil ad intérim.
B. Conformément à la lei et aux statuts, tous actes ou pièces relevant de la compétence de l'Administrateur délégué de la Société peuvent être valablement signés par ce dernier, soit actuellement M. Philippe CLAESSENS.
À ce titre et dans ce domaine, l'Administrateur délégué peut à son tour déléguer des pouvoirs spéciaux de signature à un ou plusieurs mandataires particuliers.
C. Tous actes et pièces engageant la Société dans des matières autres que la prise ou cession de participation(s) dans toute scciété en constitution ou déjà existante, et autres que tout acte touchant à des droits réels immobiliers pour plus de cinquante mille euros, peuvent être valablement signés par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux ou avec un Administrateur de la Société : MM. Christian CREUVEN, Philippe de BRUYNE, Philippe NIESTEN, Vincent VERLEYE et Patrick VOGNE.
D. En outre :
(} M. Daniel MIRGAUX peut, conjointement, soit avec une personne visée sub C. ci-avant, soit avec M. Philippe CLAESSENS, valablement signer toutes pièces ou documents de dispositions sur les avoirs de la Scciété en banque ou aux CCP, tous mandats, tous effets de commerce ou toutes quittances, ou pour les opérations ne dépassant pas cing cent mille euros, avec Mme Yvette THOMAS.
(il) M. Didier GOBERT peut, conjointement, soit avec une des personnes visées sub C. ci-avant, soit avec M. Philippe CLAESSENS, valablement signer toutes pièces engageant la Société pour autant qu'elles soient relatives à des affaires suivies par la Direction des Ressources Humaines du Groupe Herstal et/ou qu'elles relèvent de leurs compétences.
(fü) Madame Julie LEROY peut, conjointement soit avec une des personnes visées sub C ci-avant, soit avec M. Philippe CLAESSENS, valablement signer toutes pièces engageant la Société pour autant qu'elles soient relatives à des affaires suivies par le Département juridique du Groupe Herstal et/ou qu'elles relèvent de sa compétence.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
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! Le Conseil d'administration donne mandat à Monsieur Henri Mottard, Directeur Juridique, a.i., du Groupe | { Herstal, avec pouvoirs de substitution et de délégation, de procéder aux publications légales de ce nouveau | | : régime des signatures sociales. :
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
23/08/2022
Description:
Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 0444 340 370
Nom
{en entier) : HERSTAL S.A.
{en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : VOIE DE LIEGE 33, 4040 HERSTAL ‘
Extraits du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 30 juin 2022
Le Conseil approuve le nouveau régime des signatures sociales [..] suivant:
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A. Conformément aux statuts accordant plein pouvoir de représentation de la Société à deux Administrateurs! non autrement qualifiés et agissant conjointement, tous actes ou pièces engageant la Société peuvent être valablement signés par deux des personnes suivantes, à la condition qu'au moment de la signature, l'une a l'autre soient encore membres du Conseil d'administration de la Société : MM. Jean-Sébastien BELLE, Président; Laurent LEVAUX, Vice-Président; Julien COMPÈRE, Administrateur délégué; Laurent BURTON, Philippe CLAESSENS, Yves PRETE, Olivier VANDERIJST, Mmes Astrid PIERON et Joyce WIECZOREK, Administrateurs. 1
Mme France DELOBBE est Secrétaire du Conseil. .
B. Conformément à la loi et aux statuts, tous actes ou pièces relevant de la compétence de l'Administrateus délégué de la Société peuvent être valablement signés par ce dernier, soit actuellement M. Julien COMPÈRE. i A ce titre et dans ce domaine, l'Administrateur délégué peut à son tour déléguer des pouvoirs spéciaux de signature à un ou plusieurs mandataires particuliers.
C. Tous actes et pièces engageant la Société dans des matières autres que la prise ou cession de participation(s) dans toute société en constitution ou déjà existante, et autres que tout acte touchant à des draits réels immobiliers pour plus de cinquante mille euros, peuvent être valablement signés par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux ou avec un Administrateur de la Société : MM. Philippe de BRUYNE, Baudouin de HEPCÉE et William ZOAETER, ainsi que Mme France DELOBBE.
D. En outre :
- Toutes pièces ou documents de disposition sur les avoirs de la Société en banque, tous mandats, tous effets de commerce ou toutes quittances peuvent être signés valablement :
- jusqu au 31 octobre 2022 par M. Daniel MIRGAUX conjointement, soit avec une des personnes visées sub C ci-avant, soit avec M. Julien COMPÈRE ou, pour les opérations ne dépassant pas cinq cent mille euros; avec Mme Yvette THOMAS
- à partir du 1% novembre 2022 par Mme Sonia MEHAIGNOUL conjointement avec une des personnes visées sub C ci-avant, soit avec M. Julien COMPERE ou, pour les opérations ne dépassant pas cing cent mi euros, avec Mme Yvette THOMAS
+ M. Didier GOBERT et Mme Dominique TAQUET peuvent, soit conjointement deux à deux, soit chacun conjointement avec une des personnes visées sub C. ci-avant, soit chacun conjointement avec M. Julien COMPÈRE, valablement signer toutes pièces engageant la société pour autant qu'elles soient relatives à des affaires suivies par la Direction des Ressources Humaines du Groupe Herstal etfou qu'elles relèvent de leurs compétences. i
Mentianner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2022 - Annexes du Moniteur belge=,
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| + Mme Julie LEROY peut, conjointement soit avec une des personnes visées sub C. i : Julien COMPERE, valablement signer toutes pieces engageant la soci&t& pour autant qu'elles soient relatives à : | des affaires suivies par le Département juridique du Groupe Herstal et/ou qu'elles relèvent de sa compétence.
; Ela Société est aussi valablement engagée par la signature d'un au plusieurs mandataires spéciaux agissant | I ‘dans la limite des pouvoirs qui leur ont été conférés sous la signature de deux Administrateurs de la Société ou, ; len dehors des matières exclues par le littera C ci-avant de son champ d'application, sous la signature soit de} deux personnes dénommées au littera C ci-avant, soit d'une de ces personnes et d'un Administrateur de la: Société.
Le Conseil donne mandat à Mme France Delobbe, Directrice Juridique Groupe Herstal, avec pouvoir de : délégation à Corpoconsult Sri, rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, représentée par son administrateur, David : ; Richelle, aux fins d'accomplir tautes démarches et signer tous documents nécessaire en vue de la publication | : des présentes décisions dans les Annexes du Moniteur belge, en ce compris procéder à la signature des : : formulaires de publication et à leur dépôt au Greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent.
Signé
David Richelle
c/o Corpoconsult Srl
Mandataire spécial
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type «Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
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33 Voie de Liège 4040 Herstal
