Mise à jour RCS : le 19/04/2026
FORTHEMA
Active
•0640.752.603
Adresse
35 Avenue du Val au Bois 1950 Kraainem
Création
08/10/2015
Informations juridiques
FORTHEMA
Numéro
0640.752.603
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0640752603
EUID
BEKBOBCE.0640.752.603
Situation juridique
normal • Depuis le 08/10/2015
Activité
FORTHEMA
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Établissements
FORTHEMA
0 établissements
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Finances
FORTHEMA
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Dirigeants et représentants
FORTHEMA
3 dirigeants et représentants
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Comptes annuels
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Publications
FORTHEMA
3 publications
Siège social
18/06/2024
Siège social
15/07/2022
Description:
Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
apres oe de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
beige
“Mentionner sur ia dernière page du Volet B :
TT ans or a 22
N° d'entreprise :
Nom
{en entier) :
(en abrégé):
Forme légale :
| Adresse complète du siège :
: Objet de l'acte :
Déposé TRE
au greffe dy,giaunal de l'entreprise
0640.752.603
FORTHEMA
Association sans but lucratif
Rue des Bons Enfants 5, 1120 Bruxelles 12, Belgique
Transfert du siège social sur décision de l'assemblée générale
extraordinaire
Le 17 juin 2022 à 18 heures, l'assemblée générale extraordinaire s'est réunie et a pris la
décision suivante :
1) Transfert du siége. social
L'assemblée générale extraordinaire de l'Asbl Forthema décide de transférer le siège social de l'association à l'adresse suivante: Acht Bundersstraat, n°40 à 1933 Sterrebeek avec effet immédiat.
Le Président,
Laurent PITANCE
“Au. testa: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (bas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
12/10/2015
Description: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FORTHEMA
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Bons Enfants 5
1120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
Aux termes d'un acte sous seing privé du 28 septembre 2015, il apparaît que l'Association Sans But Lucratif FORTHEMA a été créée, dont les statuts sont les suivants :
FONDATEURS
Monsieur PITANCE Laurent, né à Namur, le 12 mars 1975, domicilié à 1120 Bruxelles, rue des Bons Enfants, 5; Madame BAUWENS Kathleen, né à Namur, le 2 mai 1977, domiciliée à 1120 Bruxelles, rue des Bons Enfants, 5; Monsieur BELVA Monique, né à Lacuisine, le 11 mai 1944, domicilié à 5000 Namur, avenue des Cytises, 36. Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « Forthema ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association. Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1120 Bruxelles rue des Bons Enfants 5. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Art. 3. But
L’association a pour objectif de promouvoir la formation continue post universitaire, le recyclage professionnel dans le domaine des professions de santé (kinésithérapie, thérapie manuelle, sciences dentaires, sciences médicales, ...) et le développement de celles-ci en ce qu’elles sont fondées sur des preuves scientifiques. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l’organisation de différentes formations ou conférences relatives directement ou indirectement à la kinésithérapie, la thérapie manuelle, les sciences dentaires et les sciences médicales.
Le but de l’association est également de promouvoir les activités de recherches scientifiques (financement d’achat de matériel, participation à des congrès, ...) dans le domaine de la kinésithérapie, de la thérapie manuelle, des sciences dentaires et des sciences médicales.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son but.
L’association réalise cet objectif de toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. Titre II – Membres
Art. 5. Composition
*15316717*
Déposé
08-10-2015
0640752603
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2015 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
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au
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belge
Volet B - suite MOD 2.2
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Art. 7. Membres adhérents
- Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. La demande est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association.
La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.
Art. 8. Démission – suspension et exclusion – membres réputés démission-naires – décès Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués 2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ; 4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;
5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent. Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation). La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2015 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Volet B - suite MOD 2.2
Titre III - Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale et ne peut dépasser 25 euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel par lettre ordinaire.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote. Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’admission de nouveaux membres ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; - la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée - l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ; - la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ; - le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ; - la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)
- tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 15. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :
- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
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Volet B - suite MOD 2.2
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale. L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Art. 16. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
Tous les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation.
Art. 17. Vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d’un membre, de la dissolution de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale. Art. 18. Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes. Art. 19. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration. Titre V - Conseil d’administration
Art. 20. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, ce qui est le cas présentement, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Démission – suspension et révocation – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par recommandé au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur. La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 21. Composition
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée générale.
Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
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Volet B - suite MOD 2.2
Art. 22. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
Art. 23. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Art. 24. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu’une procuration.
Art. 25. Vote
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.
Art. 26. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 27. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils n’excèdent pas un montant de 10.000,00 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés : - prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration ; - signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ; - faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ; - signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 28. Délégation à la représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et / ou un administrateur agissant qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
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Volet B - suite MOD 2.2
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association. Art. 29. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration. Art. 30. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. Art. 31. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge". Titre VI - Dispositions diverses
Art. 32. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés. Art. 33. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2015. Art. 34. Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 35. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Art. 36. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), déterminera (ses / leurs) pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien ou d'une fin désintéressée. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Art. 37. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
NOMINATION ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale a décidé d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés :
- Monsieur PITANCE Laurent, domicilié à 1120 Bruxelles, rue des Bons Enfants, 5, né à Namur, le 12 mars 1975, - Madame BAUWENS Kathleen, domiciliée à 1120 Bruxelles, rue des Bons Enfants, 5, née à Namur, le 2 mai 1977,
qui ont accepté ce mandat.
Le conseil d’administration a désigné à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, les administrateurs suivants en qualité de :
- président : PITANCE Laurent
- secrétaire : BAUWENS Kathleen
- trésorier : PITANCE Laurent
qui ont accepté ce mandat.
Le conseil d’administration a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu’organe, de la gestion journalière de l’association à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés : - Monsieur PITANCE Laurent, domicilié à 1120 Bruxelles, rue des Bons Enfants, 5, né à Namur, le 12 mars 1975 qui a accepté ce mandat.
Le conseil d’administration a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques à a majorité simple des voix des membres présents ou
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2015 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite MOD 2.2
représentés Madame BAUWENS Kathleen, domiciliée à 1120 Bruxelles, rue des Bons Enfants, 5, née à Namur, le 2 mai 1977 qui a accepté ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
L'acte contenant les statuts a été déposé en même temps que ce présent extrait. Cet extrait a été établi pour l'enregistremnet et peut seulement être destiné au dépôt au Greffe du tribunal de commerce dans le but d'obtenir la personnalité juridique.
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