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Mise à jour RCS : le 24/04/2026

FRANKI

Active
0402.973.335
Adresse
10 Chemin des Moissons 4400 Flémalle
Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
Effectif
Entre 100 et 199 salariés
Création
21/02/1968

Informations juridiques

FRANKI


Numéro
0402.973.335
SIRET (siège)
2.001.812.952
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0402973335
EUID
BEKBOBCE.0402.973.335
Situation juridique

normal • Depuis le 21/02/1968

Capital social
12275000.00 EUR

Activité

FRANKI


Code NACEBEL
41.001, 41.003Construction générale de bâtiments résidentiels, Construction générale d’autres bâtiments non résidentiels
Domaines d'activité
Construction

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Établissements

FRANKI

6 établissements


2.001.812.952
En activité
Numéro:  2.001.812.952
Adresse:  10 Chemin des Moissons 4400 Flémalle
Date de création:  01/04/1968
RN ISOLATIE
Fermé
Numéro:  2.001.813.150
Adresse:  110 Kortemarkstraat 8810 Lichtervelde
Date de création:  06/06/1989
Date de clôture:  22/01/2026
2.001.813.249
Fermé
Numéro:  2.001.813.249
Adresse:  4 Wijnendaeleweg(BEE) 8600 Diksmuide
Date de création:  01/03/1970
Date de clôture:  22/01/2026
R&T AGENCE DU HAINAUT
Fermé
Numéro:  2.001.812.853
Adresse:  57 Avenue Georges Lemaitre 6041 Charleroi
Date de création:  31/05/1996
Date de clôture:  22/01/2026
2.001.813.051
Fermé
Numéro:  2.001.813.051
Adresse:  74 Rue des Frères Taymans 1480 Tubize
Date de création:  01/12/1969
Date de clôture:  22/01/2026
2.182.213.849
Fermé
Numéro:  2.182.213.849
Adresse:  196 Rue Grétry 4020 Liège
Date de création:  01/10/2009

Finances

FRANKI


Performance2024202320222021
Chiffre d’affaires88.4M80.3M71.6M59.2M
Marge brute17.4M17.7M14.7M9.9M
EBITDA - EBE3.4M3.1M1.6M-3.6M
Résultat d’exploitation3.3M3.0M1.6M-3.7M
Résultat net2.3M2.0M224.0K-4.7M
Croissance2024202320222021
Taux de croissance du CA%10,08412,13620,911-21,082
Taux de marge brute%19,69322,04520,58216,632
Taux de marge d'EBITDA%3,8083,8112,229-6,134
Autonomie financière2024202320222021
Trésorerie1.8M3.0M5.9M2.5M
Dettes financières4.0M6.9M9.9M11.4M
Dette financière nette2.1M4.0M4.0M8.9M
Taux de levier (DFN/EBITDA)0,6361,2942,502-2,454
Solvabilité2024202320222021
Fonds propres10.6M8.3M6.3M2.1M
Rentabilité2024202320222021
Marge nette%2,6162,460,313-7,962

Dirigeants et représentants

FRANKI

6 dirigeants et représentants


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Documents juridiques

FRANKI

3 documents


COORDINATION
20/05/2020
Statuts coordonnés FRANKI
20/12/2022
COORDINATION 01.08.2019
01/08/2019

Comptes annuels

FRANKI

51 documents


Comptes sociaux 2024
03/07/2025
Comptes sociaux 2023
16/09/2024
Comptes sociaux 2023
25/10/2024
Comptes sociaux 2023
19/06/2024
Comptes sociaux 2022
21/08/2023
Comptes sociaux 2021
09/09/2022
Comptes sociaux 2020
25/06/2021
Comptes sociaux 2019
10/07/2020
Comptes sociaux 2018
12/11/2019
Comptes sociaux 2017
26/08/2019
Comptes sociaux 2017
27/06/2018
Comptes sociaux 2016
19/06/2017
Comptes sociaux 2015
28/06/2016
Comptes sociaux 2014
18/06/2015
Comptes sociaux 2013
17/06/2014
Comptes sociaux 2012
21/06/2013
Comptes sociaux 2011
01/06/2012
Comptes sociaux 2010
14/06/2011
Comptes sociaux 2009
16/06/2010
Comptes sociaux 2008
11/06/2009
Comptes sociaux 2007
10/06/2008
Comptes sociaux 2006
11/05/2007
Comptes sociaux 2005
12/05/2006
Comptes sociaux 2004
10/06/2005
Comptes sociaux 2003
15/06/2004
Comptes sociaux 2002
11/07/2003
Comptes sociaux 2001
03/07/2002
Comptes sociaux 2000
08/06/2001
Comptes sociaux 1999
12/05/2000
Comptes sociaux 1998
25/06/1999
Comptes sociaux 1997
12/05/1998
Comptes sociaux 1996
13/05/1997
Comptes sociaux 1995
14/06/1996
Comptes sociaux 1994
02/06/1995
Comptes sociaux 1993
25/04/1994
Comptes sociaux 1992
06/08/1993
Comptes sociaux 1991
26/06/1992
Comptes sociaux 1990
14/03/1991
Comptes sociaux 1989
22/06/1990
Comptes sociaux 1988
30/05/1989
Comptes sociaux 1987
17/06/1988
Comptes sociaux 1986
22/05/1987
Comptes sociaux 1985
10/06/1986
Comptes sociaux 1984
28/05/1985
Comptes sociaux 1983
07/06/1984
Comptes sociaux 1982
09/06/1983
Comptes sociaux 1981
10/06/1982
Comptes sociaux 1980
12/06/1981
Comptes sociaux 1979
06/06/1980
Comptes sociaux 1978
07/06/1979
Comptes sociaux 1977
29/06/1978

Publications

FRANKI

122 publications


Démissions, Nominations
28/05/2025
Démissions, Nominations
25/09/2023
Démissions, Nominations
01/01/1984
Moniteur belge, annonce n°1984-01-01/2004-33
Démissions, Nominations
07/02/1987
Moniteur belge, annonce n°1987-02-07/003
Comptes annuels
11/03/1994
Moniteur belge, annonce n°1994/036273
Démissions, Nominations
21/10/1995
Moniteur belge, annonce n°1995-10-21/016
Comptes annuels
14/05/1996
Moniteur belge, annonce n°1996/072195
Démissions, Nominations
27/07/1996
Moniteur belge, annonce n°1996-07-27/481
Comptes annuels
08/05/1984
Moniteur belge, annonce n°1984/30216
Comptes annuels
12/05/1987
Moniteur belge, annonce n°1987/025566
Démissions, Nominations
28/01/1987
Moniteur belge, annonce n°1987-01-28/511
Démissions, Nominations
02/03/1991
Moniteur belge, annonce n°1991-03-02/336
Démissions, Nominations
17/06/1987
Moniteur belge, annonce n°1987-06-17/028
Démissions, Nominations
30/06/1988
Moniteur belge, annonce n°1988-06-30/420
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Assemblée générale, Statuts
08/05/1993
Moniteur belge, annonce n°1993-05-08/016
Démissions, Nominations
30/01/1997
Description:  Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 30 janvier 1997 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 30 januari 1997 L' assemblée générale ouverte à 16h00 ayant épuisé son ordre du jour. le président déclare la séance terminée à 16h45. © Fait en SIX exemplaires à LIEGE le 12/02/1995, (Signé) Wertz, M-CI, (Signé) Delvigne, C., administrateur. administrateur. Déposé, 16 janvier 1997. 1 1854 TVA. 21% 389 2243 (11254) N. 970130 — 54 S.A. REFORME ET NIZET - THIRION Société Anonyme Parc Artisanal des Cahottes nr 10 4400 FLEMALLE LIEGE nr 112.746 402.973.335. DELEGATIONS "DE : POUVOIRS Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 13 novembre 1996 Le Conseil d'Administration décide de modifier comme suit les pouvoirs spéciaux et la représentation de la société publiés au Moniteur Belge le 27 juillet 1996 sous le numéro 960727 - 481. 1. ENGAGEMENTS 1.1. a) Tous marchés et soumissions jusqu'à cent millions de francs (100.000.000,-) sont valablement signés par : Monsieur Y. BACQUELAINE, Administrateur’ ou Monsieur R. VREBOS, Administrateur ou Monsieur Th. DEMAIN, Administrateur ou Monsieur M. de MONTJOYE, Administrateur ou Monsieur G. DAVID, Directeur Général ou Monsieur G. BALTES, Directeur Technique agissant deux à deux, b) Tous engagements et commandes \ jusqu'à dix millions de francs (10.000.000 ,-) sont valablement signés par : Monsieur Y. BACQUELAINE, Administrateur ou Monsieur R. VREBOS, Administrateur ou Monsieur Th. DEMAIN, Administrateur ou Monsieur M. de MONTJOYE, Administrateur ou Monsieur G. DAVID, Directeur Général ou Monsieur G. BALTES, Directeur Technique agissant deux à deux, 1.2. Tous engagements, commandes et marchés sans limitation de montant sont valablement signés par : Première signature : Monsieur G. DAVID, Directeur Général ou Monsieur G. BALTES, Directeur Technique Deuxième signature : Monsieur Y. BACQUELAINE, Administrateur ou Monsieur R. VREBOS, Administrateur ou Monsieur Th. DEMAIN, Administrateur ou Monsieur M. de MONTJOYE, Administrateur 2. PAIEMENTS ET CORRESPONDANCES AVEC LES ORGANISMES FINANCIERS Correspondances avec les organismes financiers; ouvertures de compte et dispositions sur ces comptes (paiements, chéque, et cetera) sont valablement signées par : a) - jusqu'à trois millions (3.000.000,-) Première signature : Monsieur J.M. BACKES, Directeur Administratif et Financier Deuxième signature : Monsieur Y, BACQUELAINE, Administrateur ou Monsieur R. VREBOS, Administrateur ou Monsieur Th. DEMAIN, Administrateur ou Monsieur M. de MONTJOYE, Administrateur ou Monsieur G, DAVID, Directeur Général ou Monsieur G. BALTES, Directeur Technique - jusqu'à quinze millions {15.000.000 ,-) : Première signature : Monsieur J.M, BACKES, Directeur Administratif et Financier ou Monsieur G. BALTES, Directeur Technique Deuxième signature : Monsieur Y. BACQUELAINE, Administrateur ou Monsieur R. VREBOS, Administrateur ou Monsieur Th. DEMAIN, Administrateur ou Monsieur M. de MONTJOYE, Administrateur ou Monsieur G. DAVID, Directeur Général b) sans limitation de montant : Première signature : Monsieur G. DAVID, Directeur Général ou Monsieur J.M. BACKES, Directeur Administratif et Financier Deuxième signature : ‘ Monsieur Y. BACQUELAINE, Administrateur ou Monsieur R. VREBOS, Administrateur ou Monsieur Th. DEMAIN, Administrateur ou Monsieur M. de MONTJOYE, Administrateur ” Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 30 janvier 1997 24 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 30 januari 1997 3. CORRESPONDANCES DE NATURE JURIDIQUE ET/OU CONTENTIEUSE sont valablement signées par : Soit : Monsieur Y. BACQUELAINE, Administrateur ou Monsieur R. VREBOS, Administrateur ou Monsieur Th. DEMAIN, Administrateur ou Monsieur M. de MONTJOYE, Administrateur ou Monsieur G. DAVID, Directeur Général agissant deux à deux, Soit : Première signature : Monsieur J.M. BACKES, Directeur Administratif et Financier ou Monsieur G, BALTES, Directeur Technique Deuxiéme signature : Monsieur Y, BACQUELAINE, Administrateur ou Monsieur R. VREBOS, Administrateur ou Monsieur Th. DEMAIN, Administrateur ou Monsieur M, de MONTJOYE, Administrateur ou Monsieur G. DAVID, Directeur Général 4. CORRESPONDANCES COURANTES SANS ENGAGEMENT sont valablement signées par : Monsieur Y. BACQUELAINE, Administrateur ou Monsieur R. VREBOS, Administrateur ou Monsieur Th. DEMAIN, Administrateur ou Monsieur M. de MONTJOYE, Administrateur ou N. 970130 — 55 VANSTEEN Société Privée à Responsabilité Limitée Rue du Cowa, 26, 4400 FLEMALLE (Les Awirs) Liege 180.968 448.168.506 Nomination et démission de gérant Extrait de Assemblée Générale Extraordinaire du 26/12/1996 L'Assemblée décide à l'unanimité de nommer Mr Jean-Pierre VANSTEENBERGHE demeurant Rue du Cowa, 26 à 4400 Fiemalle, au poste de gérant. Son mandat sera gratuit. Il est nommé pour toute la durée de ia Société. L'Assemblée accepte à l'unanimité la démission de Mme DOLCIMASCOLO Concetta de san poste de gérante. Fait à Flemalle, le 26 décembre 1996. Signé) Vansteenberghe, Jean-Pierre, gérant. Déposé, 16 janvier 1997. 1 1854 TVA. 21 % 389 2243 Monsieur G. DAVID, Directeur Général ou (11259) Monsieur J.M. BACKES, Directeur Administratif et- Financier ou Monsieur G. BALTES, Directeur Technique N. 970130 — 56 agissant seuls, Antwerp ¢D Center Besicten Vennootschap met 3e erkt 5. LES ENGAGEMENTS, AVENANTS AU CONTRAT ‘ P perkte D'EMPLOI ET LICENCIEMENT OU PERSONNEL \ansprekelijkkeid EMPLOYE sont valablement signés par : Serderusstraat 7%, 2018 Antwerpen Premiére signature : Antwerpen 00512268 Monsieur G. DAVID, Directeur Général ou _ Monsieur J.M. BACKES, Directeur BE_ 155. 976.808 Administratif et Financier ou Monsieur G. BALTES, Directeur Technique Deuxième signature : Ver laatsing van maatschappelijke zetel Monsieur Y. BACQUELAINE, Administrateur ou Matscappelijke zetel wordt verplaatst Monsieur R. VREBOS, Administrateur ou near Lange Loz at 156, 205 Monsieur Th. DEMAIN, Administrateur ou 8 ‚anastrast ‚20% te Monsieur M. de MONTJOYE, Administrateur Antwerpen Vanaf 1 januari 1097, Pour extrait conforme : (Signé) Th. Demain, (Signé) R. Vrebos, (Get.) John Deprez, administrateur. administrateur. zaakvoerder. Déposé, 16 janvier 1997. Neergelegd, 16 januan „99. . 4 7416 TVA. 21% 1557 8973 1 1854 BTW 21% 389 2243 (11257) | (11352)
Démissions, Nominations
30/08/1997
Description:  Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 30 août 1997 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 30 augustus 1997 83 - confirmé en ses fonctions d’adminis- trateur délégué, Mr. Oscar SIRAUX, pour une durée égale à celle de son mandat d'administrateur. Pour extrait conforme : . (Signé) Oscar Siraux, administrateur délégué. . Déposé, 21 août 1997. 1 1854 TVA. 21% 389 2243 (81408) N. 970830 — 151 REFORME ET NIZET - THIRION S.A. Société Anonyme Parc Artisanal des Cahottes 10 4400 FLEMALLE Liége 112.746 402 .973.335. Nominations statutaires Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 1997 A l'unanimité, l'Assemblée réélit en qualité d'Administrateurs, pour un terme de 6 ans, Messieurs Yves BACQUELAINE et Thierry DEMAIN. Leur mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'an 2003. Le mandat des Administrateurs sera / exercé à titre gratuit. , (Signé) Thierry Demain, (Signé) Robert Vrebos, administrateur. administrateur. Déposé, 21 août 1997. 1 1854 TVA. 21 % 389 2243 (81395) N. 970830 — 152 SEGESPI Société Anonyme Rue des Ponts, 3 5080 Rhisnes R.C. Namur 44.165 T.V.A. n° 406.055.757 MISE EN LIQUIDATION - NOMINATION DE LIQUIDATEURS - POUVOIRS D'un procès-verbal dressé par Maître Jean-Pierre GHEENS, à Marcinelle le treize août mil neuf cent nonante-sept, portant à la suite la mention suivante : enregistré à Charleroi 1 le dix huit août mir neuf cent nonante-sept, volume 980 folio 16 case 07 rôles 2 renvois 0 Le Receveur signé !.P. MATHIEU reçu mille francs (1000), il résulte que après avoir entendu lecture 1°du rapport justificatif établi par le conseil d'administration annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente et un maiemil neuf cent nonante sept, 2° du rapport établi par Monsieur Robert MONAUX, expert comptable, ayant ses bureaux à Charleroi (Marcinelle) Quatrième Avenue, 2, désigné par le conseil d'administration, à l'effet de préciser si cet état reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la sociêté., lequel rapport conclut en ces termes: L'état résumant la Situation active et passive de la société anonyme "Segespi” au trente et un mai mil neuf cent nonante-sept ayant son siège social à La Bruyère (Rhisnes) rue des Ponts, numéro 3, dont le total du bilan s'élève & un million cing cent cinquante-trois mille sept cent huit (1.553.708) francs et les pertes cumulées s'élèvent à quarante- neuf mille quatre cent quarante (49.440) francs reflète dans le cadre de la continuité d'exploitation la situation financière de la Société. L'actif net ressortant de cette situation au trente et un mai mil neuf cent nonante sept s'élève à un million cing cent cinquante trois mille sept cent huit francs (+ 1.553.708).Le conseil d'administration de la société à établi une situation à la même date qui tient compte des dispositions prescrites par l'article 40 de UArrété Royal du huit octobre mil neuf cent septante-six. Cette situation tient compte des rectifications résumées comme suit: Actif net résultant de la situation en continuité: un million cing cent cinquante-trois mille sept cent - huit francs +1.553.708 1. Vente des immeubles: cing millions six cent quatre vingt neuf mille quatre cent cinquante et un francs +5.689.451 2. Charges exceptionnelles de liquidation: deux cent ‘ mille francs - 200.000 3. Dette fiscale estimée: deux millions cing cent mille francs 22.500.000 Laissant apparaître un actif net de quatre millions cine cent quarante trois mille cent cinguante-neuf francs 4.543.159 L'état comptable qui tient compte de la mise en liquidation de la société et dans lequel figurent un total de bilan de sept millions deux cent quarante-trois mille cent cinquante neuf (7.243.159) francs et un résultat rectifié de quatre millions six cent vingt trois mille cent cinquante neuf (4.623.159) francs, est complet, fidèle et correct à condition que les prévisions ci-avant décrites soient réalisées avec succès par ceux qui assument le risque de liquidation de la société, Fait à Marcinelle, le vingt-sept juin mil neuf cent nonante-sept (signé) Robert MONAUX Expert Comptable. L'assemblée a pris les résolutions suivantes PREMIERE RESOLUTION: L'assemblée, à l'unanimité, a décidé la mise en liquidation de la société, à la date du treize août mil neuf cent nonante-sept. . SECONDE RÉSOLUTION: Toujours à l'unanimité, l'assemblée a décidé de fixer le nombre de liquidateurs à deux et a appelé à ces fonctions: - Monsieur CASTILLE Yves - Paul - Lucienne - Marie, docteur en sciences chimiques, administrateur de société, demeurant à Uccle, avenue Coghen, 278 - Monsieur André MERELLE, retraité, demeurant à la Bruyère (Rhisnes), tue des Ponts. 3, Tous deux ont accepté leurs fonctions. Les liquidateurs. agissant ensemble ou séparément ont les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. Ils peuvent accomplir les actes prévus à l'article 182 sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise, et notamment, continuer jusqu’à réalisation, l’activité de la société, aliéner tout ou partie des avoirs de la société, faire apport de toute la situation active et passive à d'autres sociétés et répartir les actions reçues en rémunération de ces apports entre les actionnaires de la société suivarit les proportions qui seront déterminées lors desdits apports. peuvent dispenser les conservateurs des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empéchements. ~ Les liquidateurs sont dispensés de dresser inventaire et peuvent s'en référer aux écritures de la société. Ils peuvent également signer tous actes rectificatifs ou complémentaires en cas d'erreur, d'omission où d'imprécision dans l'énonciation des biens et droits qui seraient apportés à d'autres sociétés er déterminer les modalités d'assistance aux assemblées générales de liquidation. Hs peuvent, sous leur
Comptes annuels
10/05/1988
Moniteur belge, annonce n°1988/044941
Démissions, Nominations
01/01/1983
Moniteur belge, annonce n°1983-01-01/1545-17
Siège social
28/02/1992
Moniteur belge, annonce n°1992-02-28/272
Capital, Actions, Assemblée générale, Statuts
29/03/1994
Moniteur belge, annonce n°1994-03-29/040
Comptes annuels
13/05/1997
Moniteur belge, annonce n°1997/037051
Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
01/02/1997
Description:  Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 1° février 1997 66 Handels-.en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 1 februari 1997 4. Toute mission visant à l’organisation des services comptables et administratifs, et le conseil eh ces matières et en matière fiscale, . 5. Toute mission relative à l'ouverture, la tenue, ta centralisation et la clôture des écritures Somptables propres à l’établissement des comptes, ainsi qu’à la détermination des résultats et à la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière. Pour iser son objet, l'association s’entourera des collaborations techniques et financières, nationales ou étrangères, qu'elle jugera indispensable. La société peut accomplir toutes. opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières se fapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de [iquidateur d'autres sociétés. Durée : illimitée. . Capital : le capital social est illimité. . a part fixe du capital s’éléve à sept cent cinquante mille (73 .000) francs. . : capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominate de mille francs chacune. Administration et contrôle ministrateurs _ La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée générale. des associés pour une durée indéterminée. Pouvoirs des administrateurs et représentation de la s Les administrateurs, dans le cadre.de Pobjet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. _ m conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d’administration et de disposition. Us peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société. . Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. : Les paragraphes précédents ne peuvent s'entendre que dans la mesure Où {es activités comptables pour compte de tiers ne sont effectuées que sous la responsabilité exclusive d'un ou de plusieurs mandataires agissant en tant qu’indépendant pour compte de la société et apres dans le respect de l’arrêté royal du dix-neuf mai mil neuf cent nonante-deux protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession de comptable. Contrôle . Conformément à l’article 64 §2 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l’article 12 §2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cing relative a la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n’y a pas lieu à nomination d’un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent etre délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société. Ils peuvent se faire représenter par un ex re-comptable dont la rémunération incombe à la société s’il a éé désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert. comptable sont communiquées à la société. b Assemblée générale ordinaire : Troisième vendredi de juin à dix-huit heures. Exercice social : du premier janvier au trente et un décembre le chaque année. Dispositions transitoires : . Ss Associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris les décisions suivantes : 1. Clôture du premier exercice social : \e premier exercice social a commencé ce jour pour se ciôturer le trente et un décembre mil neuf cent nonante-sept. - _ 2. Première assemblée général : la première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en mil neuf cent nonante-huit. . . 3. Administrateur. A été appele a cette fonction, Monsieur Léon MELON, comptable , demeurant à Hannut, rue Albert 1°, 81, ici présent et qui a déclaré accepter ce mandat qui comprend notamment ia prise en charge et la responsabilité des prestations comptables pour compte de tiers à l'exclusion de tout autre mandataire indépendant qui ne serait pas dûment habilité à cette fin dans le respect de l’arrete royal du dix-neuf mai mil neuf cent nonante-deux. 4. Reprise d'engagements . . LReprise des engagements pris au nom de la société en formation avant. la signature des statuts. Les associés ont pris les décisions suivantes: _ . Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes tes activités entreprises depuis le premier janvier mil neuf cent nonante-sept par Monsieur Léon LON, précité, au nom et pour compte de la société en formation ont été repris par la société présentement constituée. 5. Contrôle La société répondant aux critères prévus par l’article 147octies et 64 §2 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, l'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Elle a décidé aussi de ne pas désigner d’associé chargé du contrôle. Pour extrait analytique conforme : (Signé) A. Braives, notaire. Déposé en même temps : - expédition de l'acte; - attestation bancaire. Déposé à Huy, 20 janvier 1997 (A/3637). 3 5 562 TVA. 21% 1168 6730 (12275) N. 970201 — 102 IMMO G. Société anonyme rue de l'Egalité 5 4610 BEYNE~HEUSAY Liége n° 160732 431.917.145 Transfert du siège social Extrait du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 1996 À l'unanimité, l'assemblée décide de transférer le siège social rue du Gay Village 2 B a 4020 LIEGE (Signé) Guy Gonissen, administrateur délégué. Déposé, 20 janvier 1997. 1 1854 T.V.A. 21% 389 2243 (12281) N. 970201 — 103 "REFORME & NIZET - THIRION S.A." en abrégé "R & T” Société Anonyme Parc Artisanal des Cahottes, 10 4400 FLEMALLE Liège 112.746 402.973.335 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 1° février 1997 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 1 februari 1997 67 MODIFICATIONS DE L'OBJET SOCIAL ET DES STATUTS - POUVOIRS. Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Gilberte RAUCQ, Notaire résidant à Bruxelles, en date du vingt décembre mil neuf cent nonante-six. . Enregistré cinq rôles six renvois au ler bureau de VEnregistrement de Jette, le 24 décembre 1996, vol. 69 fol. 61 case 16. Reçu mille francs (1.000) Le Receveur ai. (signé) B. JANSSEN. Que les actionnaires de la société anonyme "REFORME & NIZET - THIRION S.A." en abrégé "R & T", ayant son siège social à 4400 Flémalle, Parc Artisanal des Cahottes, 10, ont pris les résolutions suivantes : : 1. RAPPORTS (on omet) II. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL L'assemblée décide de modifier Particle 3 des statuts pour insérer entre le premier et le deuxième alinéa les points f) et 8) conçus comme suit : " f} L’exécution, la réparation et la transformation de toutes ou parties de couvertures de construction en matériaux autres que métalliques ou asphaltiques tels que tuiles, ardoises naturelles ou artificielles, tôles ou tuiles en matériaux synthétiques; “ g) Les marchés complexes portant sur a réalisation des stations d'épuration et de potabilisation d'eau et comprenant à la fois le génie civil, le bâtiment et les équipements.” Cette modification est adoptée à l'unanimité. Ill. AUTRES MODIFICATIONS AUX STATUTS L'assemblée décide, en outre, de modifier les articles suivants des statuts : ‘ARTICLE 13, alinéa 1 : ajouter "sous réserve de Pappli- cation de l’article 55, alinéa un des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.” (on omet) Pour extrait analytique conforme : (Signé) G. Raucq, notaire. Déposé en même temps : une expédition, deux procurations, une liste de présence, rapport du conseil d'administration, rapport du commissaire-réviseur, statuts coordonnés. Déposé, 20 janvier 1997. 2 3708 TVA. 21% 779 4487 (12278) N. 970201 — 104 IMMO GEN société privée à responsabilité limitée. A 4020 Liège, rue de l’Armistice, 25. constitution. Il résulte d’un acte reçu par Maître HUBIN, Notaire à Liège, le 13 janvier 1997, enregistré à Liège 2, le 16 janvier 1997, vol. 109 folio 86 case 3, reçu 3.750.- F, signé le Receveur, M. DIVES, que la société suivante a été constituée : Fondateurs. Monsieur Gregory Joseph Nunia DANTINNE, célibataire, demeurant à 4020 Liège, rue de VArmistice, 25. 7 Forme. La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Dénomination. , La société est dénommée "IMMO GEN". Siéve social. Le siège est établi à 4020 Liège, rue de I’ Armistice, 25. Objet. La société a pour objet : - l’entreprise genèrale de construction; - l’entreprise d'électricité en bâtiments, de maçonnerie, de béton, de construction, de réfection et d'entretien des routes, de travaux d’égoûts, de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, d'installation de signalisation routière et de marquage de routes, d'aménagement de plaine de jeux et de sports, de parcs et de jardin, de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits, de fondations de battage de pieux, de palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous systèmes, de travaux de drainage, d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, de placement de clôtures, d'isolation thermique et acoustique, : d'installation de cheminées ornementales, de placement de cloisons et de faux plafonds, de pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et du sol, de placement de volets en bois, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique, d’installation de ventilation, d’aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles, de peinture industrielle et de sablage, de recouvrement de corniches avec de la matière plastique, de ramonage de cheminées, de nettoyage et de désinfection des maisons et de locaux, ameublement et objets divers, de lavage de vitres, de nettoyage et de démoussage des toits et des corniches, dépannage à domicile de tous appareils et machines, de recouvremént de pignons et de façades avec de la matière plastique: - l'entreprise d'installation, de réparation et d’entretien de signalisation routière électrique; - la vente aux particuliers et l'import-export; - l'exploitation de débits de boissons, de restaurants et de, salles de banquets, l’activité de traiteur, l'exploitation de jeux électroniques et assimilés; - la vente, l'achat et la location de véhicules. - la vente, l'achat et la location d'immeubles et de fonds de commerce de toute nature. - Elle peut faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon pénérale, et sans que cette énumération soit limitative, toutes opérations civiles et commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, en relation quelconque avec son activité sociale susmentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l’objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés. La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise. Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus large. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social. . Durée. La société est constituée à compter du 13 janvier 1997 pour une durée illimitée.
Démissions, Nominations
11/06/1986
Moniteur belge, annonce n°1986-06-11/674
Démissions, Nominations
11/06/1986
Moniteur belge, annonce n°1986-06-11/673
Démissions, Nominations
03/03/1989
Moniteur belge, annonce n°1989-03-03/166
Démissions, Nominations
08/06/1989
Moniteur belge, annonce n°1989-06-08/240
Divers
09/02/1994
Moniteur belge, annonce n°1994-02-09/098
Démissions, Nominations
26/06/1985
Moniteur belge, annonce n°1985-06-26/086
Divers
21/12/1985
Moniteur belge, annonce n°1985-12-21/333
Comptes annuels
13/05/1986
Moniteur belge, annonce n°1986/033004
Démissions, Nominations
04/07/1998
Description:  . 366 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 4 juli 1998 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 4 juillet 1998 Documente déposée en même temps : Expédition de l'acte constitutif du dix-neuf juinmal neuf cent nonante-huit avec une attestation bancaire. Déposé à Liège, 24 juin 1998 (A/19011).. 3 5667 TVA. 21% 1190 6857 : | (63884) N. 980704 — 823 LE PAIN QUOTIDIEN | Naamloze Vennootschap “ Rusatiralaan, 5 1083 - Ganshoren Brussel : 534.433 440.916.666 Ontslagen en benoemingen Uit de notulen van de bijzondere algemene vergadering van 11 maart 1998 blijkt __ hetvolgende : Ontslag van de N.V. Eurobakers Investment, als afgevaardigd-bestuurder en benoeming ter vervanging, de N.V. Belpan Holding, met zetel te Ganshoren, Rusatiralaan 5. Ontslag van de heer Filip Danneels, wonende’ te Kruishoutem, Ouwegemsesteenweg 229, als afgevaardigd-bestuurder . Ontslag van de heer Ígnace Vandekerkhove, _ ‘wonende. te Puurs, Hoogheide 35, als- bestuurder en benoeming van mevrouw Ann De Wolf, wonende te Puurs, Hoogheide 35, tot bestuurder ter vervanging van de: heër Ignace Vandekerkhove. - Enkel “het mandaat van de NV Belpan Holding is bezoldigd : De nieuwe bestaursmandaten gaan in vanaf 1 | jenuari 198. - Beide ‘vermelde mandaten zùllen een einde nemen met de Jaarvergadering \ van 2002. . Voor eensluidend uittreksel: N.V. Belpan Holding, . vertegenwoordigd door de B.V.B.A. Anais, afgevaardigd bestuurder. Neergelegd, 24 juni 1998. 2 3778. BTW 21% 793 4571 (63793) N. 980704 — 824 BELRESTAU Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid 1930 Zaventem (Brussel); Imperiastraat 8 RECHTZETTING In de publicatie van 16 mei 1998 onder nummer 980516-305 werd volgende zinssnede foutief gepubliceerd: " Dat nagemelde vennoot: de Heer Michel Ramioul, bestuurder van vennootschappen, wonende te Scherpenheuvel, Groenstraat 51, een handelsvennootschap heeft opgericht ...".. Deze zin moet gelezén worden als volgt: “Dat nagemelde vennoot: De naamloze vennoot- schap "EXECUTIVE ASSOCIATES”, met zetel te 1930 Zaventem (Brussel, Imperiastraat 8. (Handelsregister Brussel nummer 525.138-- BTW nummer 438.760:395), een handelsvennoot- schap heeft opgericht ..." (Get) Jan Anthonis, notaris. Tegelijk hiermee neergelegd : verbeterd uittreksel van oprichtingsakte. Neergelegd te Brussel, 24 juni 1998 (A/4175). 1 1889 BIw 21% 397 2 286 (63799) N. 980704 — 825 REFORME ET NIZET - THIRION — Société Anonyme Parc Artisanal des Cahottes 20 4400 FLEMALLE ‘LIEGE nr 115.748 BE 402.973.335. ° Nominations statutaires : Extrait du y procès-verbal ‘de: L'Assemblée | Generale: Grdinaire du 12. mal 1998 au Assenblee élit, en “quatité a’ Administrateur, Monsieur :.:: Georges DAVID, demeurant 3 1325 CHAUMONT - GISTOUX, Rue des Bovrées 37, pour un terme de 6 ans soit jusqu'à l'Assemblée de l'an 2004. Monsieur Georges DAVID assurera 1a gestion journalière de la société au titre d'Administrateur Directeur Général. Handels- eri landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 4 juli 1998 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur beige du 4 juillet 1998 Le mandat de l'Administrateur ainsi nomné sera exercé à titre gratuit. 2. L'Assemblée réélit, en qualité de Cammissaire Réviseur, la société DELOITTE & TOUCHE, représentée par Monsieur James FULTON. Le mandat du commissaire réviseur prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générala Ordinaire de l'an 2001. Ces résolutions sont votées à l'unanimité. (Signé) Th. Demain, . (Signé) R. Vrebos, administrateur. administrateur, Déposé, 24 juin 1998. 2 3778 TVA. 21 % 793 4571 . (63885) N. 980704 — 826 | LEDEL Société privés à responsabilité limitée 4607 Dalhem-Feneur, Vole du Thier, 16 CONSTITUTION ri emoe d'un acte dressé pari noie Denis de New, 4 Lidge, Je 22 juin 1998, 1L RESULTE QUE : - Medame Nethalic DELTENRE, Archiecte; demeurart& 4020 Lidge, Rue des Vennes, He et - Monsieur Jean-Pierre DELTENRE, ingénieur civil, demeucam a 4607 Dalhem-Feneur, Voie du Thier, 16, ont constitué une société par en mméraite présentant les caractéristiques suivames : ARTICLE 1. La socitté est une société privée 2 Tespaı limitée. Elle est dénommée “LEDEL". ARTICLE 2. Er siège social es établi à 4607 Daihem-Fenenr, Voie du Thier, 16. Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiés, êlre transféré en Ioux autre endroit du rayaumne pourvuque ce transfert ne Soumette pas la société à une législation imposent la traduction des statuts en tine autre langue, €...) ARTICLE 3. La société a pour objet principal, tant en Belgique qua I'tranger, pour so propre compte Ou pour compte do tiers, le recherche, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits ou sysitmes destinés au monde du Ira ri de choses et de personnes, et plus néralement au monde de l'auxamobile. Accessoirement, lle pourra rations, industrielles, financières, commerciales ou civiles, mobilières au immobilières, ayant un ‘rapport direct ou indirect avec son objet principal et s'intéresser de fautes manières dans toutes sociétés où entreprises dont les activités seraient de nature 1 favoriser la réalisation de ct objet principal, ARTICLE 5. Le social est fixé à 750.000 francs. Il vst eeprèsentk par 750 parts sociales francs chacune sans désignation de valeur nominale. ARTICLE 6. Les 750 paris sociales (Gutes souscrites oat 61 ibérées A concurrence de cent pour cent lars de la constitution de ls société. ARTICLE 10. (...) Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-h- vis de la société el des tiers qu'à dater de teur inscription danste registre des associés. €.) ARTICLE 11. Si le société ne camprend qu'un seul associé, cofui-ci est libre de céder tout ou paste des pars b qui il l'entend. Lorsque la société com deur on plusieurs associés, In cession des paris entre vifs et La transmission paur came de mort nt som soumises à aucune restriction sl elles ont lieu au profit : - d'un associé: du conjoint du d'un descendant en ligne directe d'en associé. Dans tous les auves cas, la cession et lo tcansmission sont soumises à Vagrément’ da oessionneice ou lgamire ou bériter par les associés. L'associé qui veut céder talk ou partie de ses parts, dolt én informer in geranee par lee recommandée en indiquant : - Le Sombre et fea numéros des parts dont la cession eal proposé kes nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaite proposé. Dans les huit joues de la réception de cette lenre, ta gérance Gomer dal demande nur siites sssootés par kus, re commentées. Les associés disposent d'un délai de quinze jaurs our Képondre, pa kite tscomimandés, à la demande d'agrément LT conne pro; . Ee défaut do céponse dans le délai est feng pour un accord sur la cession. Le gérant notifie au cédant dans les cing jours de Vexpitatiog de ce dernier délai ke résuliat de le consultation des associs. Les formaliés eidessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort, Les sssoclés sucvivants doivent, dans quimze jours de ta notification par fa succession de l'identilé de la où des personnes désignés pour recueillir les du défunt, informer la gérance de leur iniention d'agréer le ou les héritiers eyau léparaires; passé & délai, is sont cépurés agréer, Les paris concernées ne peuvent dice ofdées au cessionnaice praposé ou transmises aux heriliers au Hgauires que de l'agrément de tn moitié au moins des asspciés dant en trois /quare au mode du capilal, compie aan tenu ‘cession ou {a ‘trinsmission et proposée. ARTE 12 Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les assaciés opposants am six mois à dater du refus pour trouver scquéreur, faule de quoi, ls sont tenus d'acquétir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition. Le prk d'acquisition des parts dont Ia cession n'a pes été agrée €s1 celui ge commun eo paire fe of où 1 candidat cessionnaire. 5 opposanıs doulent sincérité du prix indiqué, il peuvent procéder où faite procéder À toutes mesuies de ‘vérification, notamment si le candidat cessionnaice dispose de la fomme, qué ent son cred, ques est Vorige des fonds, quels est Ia ‘valeur de la participation concemée, ete. Le prix est payable au plus tard dans l'année à comptes du jour de In proposition de cession. En cas de litige dépassant le terme d'un 4a, bs opposants sont tenus dé payer A ce terme Ia partie non contestée du prix. Le dividende de l'exercloe au cours duquel le paiement est effectué, est reparti prorata temporis entre le ofdant ét le cessionnaire. En aucun cas, ke cédant ne peut demander In dissolution de ia société. 1] peut renoncer à la vente si ie prix obleru est inférieur de plus de dix pour cent au prix initialement convent avec le candidat cessiounaire. ARTICLE 13, Les hériliers ou légulaires qui ne peuvent devenir associés, ont droil Ia valeur des parts transmises. Si aucun accord ne se Gégage à ce print de vue, ln valeur est fixés par expertise en tenant 1 de ‘valeur inirlosdque et de la valeur de cendoment, Si le paétment n'est pus effect dans les trois mois de la demande en bonne el due forme préseneée par les héritiers ou Kgalaires, coux-ci somt en droit de demander la dissolution de la société. Le dividende de Vexercics au cours duquel le palement est effectué, est réparti promu tempocis entre lès parties. ARTICLE 18. Le ou ss gérants sont investis chacun des pouvoirs kes. plus étendus pour Beoomplir tous ies actes qui intéressent la société. Its sont chacun compétents pour accomplir tous tes actes qui ne sont pas réservés In loi ou par les statuts à l'assemblée generale. ARTICLE 19. aus les actes engageant la société, même bas actes auxquels un {fonotionnaire public ow un officier mninitériet prie son concours, sont Valablemeat signés par Ua gérant lequel n'a pas ä Justice visdvis des tiers d’ume aulorisation Guelconque. Ctaque gérant représente également la SOC en jui & dans ue procédure, ie arbiteäle. ARTICLE 20. Le ou kes gérants peuvent déléguer à un ou plusseurs direcieurs ou fondés de ‘powvolts, telle partic de kun gewei qu'is délemninem, pour à durée quis Lent, ARTICLE 25. Tl est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le dix-neuf mai à quize heures dans la commune du siège social. Si ca jour est férié, la réunion de ‘assemblée. est reportée au premige jour ouvrable suivant à | me heure. {..) ARTICLE 35. Sauf fe premier exaccice sock et en om de sign sancipés, l'exeiciee social commence la Premier Janvier et se termine Je trente et un décembre de chaque Einge, DECISIONS TRANSITOIRES. Les stads de Ia soetië ayant été adoptés, is ont décidé - de nommer en qualité de gérant : M. Jean-Pierre DELTENRE et Mine Nathalie ELTENRE, comparanis, pour toute la durée de la société. ils exerceront leur mandat à litre gratuit, - Qu'exceptonnellement lo premier exercice sociel commencera le jour de Pacquisition de te personalié morale pour se terminer #2 31 décembre 1999. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira Le 19 msi 2000, - Ne pas nommer de commissaire. - Que te ou les géants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personaal civile, en colge s'il ÿ à lieu, des pouvoirs nécessaires à La mise en route de la Société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres gs cotmervsties pour lest «Que Te ot fs gran nai ai Vacquisition de ia personnelië civite en qualité d'orgune de la sochté sur les questions provisoire féges comme suit : 1. Reprise des droits el engagement souscrits au, nom el pout ie compte da la société en (emation : Sous réservé d’une décision contraire du 00 des gérants lorsque la aociéié aura la personnalié civile, ces droks el engagements, souserits etfou acquis depuis le premier janvier mil neuf cont neeante-huit, seront repris dans leur entier par la sociélé. 2, Ten agus ie soci ath a personnal ce et élue Ÿ as soc warn a personatité lle, est affaires de La Societe i i In gestion jourralière des affaires d teprésentarion de la soci en ce qui concerns colts Teen LEPORGEUR, demeurant 3 A020 Litge, Rue 112, et se voit conférer tout pouvoir d'accomplir toutes les forma- Lités nécessaires à la mise en route de la société, inscription au registre du commerce, éventuellement radiation de ia gone Sim Ondeisur, nos au sack duct gl, à Le TVA el auprès de lous ol ‚mes lics dam l'infervention est requise Pour eebutec Cacti social, ln S.A. BENEPORT, dont I seg est éubli & 1030 Broxelles, Avenue Adolphe Lacomblé, te peut être valablement ae par Mme Christine BRECHT, & Ucce, ou M Rond RENKIN, b Slot: Katelijoe-Waver, ou toute personne désignée par l'un d'eux à celie fin. Les actes de gestion journalière, tels que visés per là GEkgelion ciavani, cOmprenien nomment les acts el Operations sulvans : + achat, vente, négociation’ de marchandises; +" achat, vente, adgociation de . + élablissement de devis, remise d'olfre el de proposition de marchés, ete, + paiement, engagement, reconnaissance de dette, 367
Démissions, Nominations
09/09/1993
Moniteur belge, annonce n°1993-09-09/171
Rubrique Restructuration, Capital, Actions, Dénomination
29/03/1994
Moniteur belge, annonce n°1994-03-29/041
Démissions, Nominations
03/03/1989
Moniteur belge, annonce n°1989-03-03/165
Comptes annuels
12/05/1998
Moniteur belge, annonce n°1998/041821
Comptes annuels
14/05/1985
Moniteur belge, annonce n°1985/21762
Comptes annuels
09/05/1989
Moniteur belge, annonce n°1989/030898
Comptes annuels
08/05/1990
Moniteur belge, annonce n°1990/055413
Démissions, Nominations
02/03/1991
Moniteur belge, annonce n°1991-03-02/335
Démissions, Nominations
28/09/1996
Moniteur belge, annonce n°1996-09-28/018
Comptes annuels
10/05/1983
Moniteur belge, annonce n°1983/30442
Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
21/12/1985
Moniteur belge, annonce n°1985-12-21/332
Comptes annuels
21/02/1991
Moniteur belge, annonce n°1991/017520
Démissions, Nominations
03/03/1989
Moniteur belge, annonce n°1989-03-03/164
Démissions, Nominations
22/11/1995
Moniteur belge, annonce n°1995-11-22/144
Divers
21/02/1997
Description:  Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 21 février 1997 40 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 21 februari 1997 à Messieurs Jean-Luc FARINE et Ghislain VRANCKEN. Cette Résolutions décharge ne deviendra pleine, entière, et définitive que par le vote d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours. n L’assemblée décide de nommer, en tant qu’administrateur et pour une . durée de six ans à compter du ler février 1997, la société anonyme "PRAYON INVEST", ayant son siège social à 4051 Chaudfontaine, rue Générai Jacques, 284B, représentée par son administrateur délégué à la gestion journalière, M. Jean-Luc FARINE, prénommé, et la société anonyme "S.M. DIFFUSION", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Neuve, 140, représentée par son administrateur délégué à la gestion journalière M Ghislain VRANCKEN, prénommé. Le mandat sera rémunéré, tout comme le mandat de l’administrateur déjà en place, Monsieur Jean-François NAA, demeurant à Sprimont, rue de Sendrogne, 25. Pour extrait analytique conforme : (Signé) Michel Duchâteau, notaire. , Déposé en même temps : une expédition de l’acte - une attestation bancaire - une coordination des statuts. Déposé, 10 février 1997. 2 3708 TVA. 21% 779 4 487 (19106) “ N. 970221 — 67 REFORME & NIZET THIRION S.A. en abrégé "R & T" Société Anonyme Parc Artisana{ des Cahottes, 10 4400 FLEMALLE Liège 112.746. 402.973.335. . STATUTS Coordination des statuts au 20 d&cembre 1996. Déposé, 10 février 1997. (Mention) 1854 TVA. 21% 389 2243 (19109) y N. 970221 — 68 . RAPI WASH SOCIETE ANONYME Boulevard Pasteur 26 4100 SERAING LIEGE N° 183235 BE 449.395.852 Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1996. Ordre du jour - Démission d’un administrateur. - Non remplacement de l’administrateur. A l'unanimité, les actionnaires acceptent la démission de l'administrateur Monsieur Jacques Quoilin domicilié rue des Villas 15 à 4100 Seraing, à la date du 7/6/96. Suivant l'article 55 des L.C.S.C., l’administratreur démissionnaire n’est pas remplacé, le nombre d'actionnaires étant limité à deux personnes, toutes les actions étant détenues par les deux administrateurs en fonction. Pour extrait conforme. . . Yun (Signé) Noéla Braeckman, (Signé) Christian Vandenbosch, administrateur. administrateur délégué. Déposé, 10 février 1997, * 1 1854 TVA. 21% 389 223 (19110) N. 970221 — 69 VAN HECKE Filip Grond- en Afbraakuerken Besloten vennootschap met beperkte aan- sprakel i jkheid 9991 Maldegem (Adegem) Berlaars | Benoeming Zaskvoerders: Bij algemene vergadering werden de volgende per- sonen benoemd tot zaakvoerder van de vennoot: schap: - de Heer Filip Van Hecke, aannemer, wonende te 9991 Matdegem (Adegem), Berlaars 1. - de Heer Hans andschoot, gedélegeerd-be- stuurder, wonende ge 9900 Eeklo, Cocquytstraat 67. wr Zij worden benoemd tot herroeping en kunnen rechtsgeldig de vennootschap verbinden zonder kwantitatieve beperking. (Get.) Filip Van Hecke, (Get.) Hans Van Landschoot, zaakvoerder. Neergelegd te Gent, 10 februari 1997 (A /18518). 1 1854 BIW 21% 389 zaakvoerder. 2243 (19250) N. 970221 — 70 M.S.B. Besloten vennootschap met beperkte aansprakel ijkheid 9900 Eeklo, Nijverheidskasi 4 Benoeming Zaakvoerders : De algemene vergadering heeft beslist te benoemen tot zaakvoerders van de vennootschap : 1/ De Heer VAN MECKE Jacques, constructeur, wonende te 9930 Zomergem, Spinhoutstraat 4, 2/ De Heer VAN DEYNZE Stefaan, mekanieker, wonende te 9910 Knesselare, Keigatstraat 4. Zij worden benoemd tot herroeping en kunnen rechtsgeldig de vennootschap verbinden. Evenwel zullen zij gezamelijk moeten optreden voor de handelingen vermeld in artikel negen van de statuten van de vennootschap, zijnde voor handelingen met een tegenwaarde van meer dan tweehonderd vijftig duizend (250.000,-) frank. . (Get.) Jacques Van Hecke, (Get.) Stefaan Van Deynze, zaakvoerder. Neergelegd te Gent, 10 februari 1997 (A/18513). 1 1854 BIW 21% 389 zaakvoerder. 2243 (19246)
Démissions, Nominations
31/10/1990
Moniteur belge, annonce n°1990-10-31/597
Comptes annuels
12/05/1992
Moniteur belge, annonce n°1992/073404
Démissions, Nominations
29/03/1994
Moniteur belge, annonce n°1994-03-29/042
Comptes annuels
11/05/1993
Moniteur belge, annonce n°1993/130821
Comptes annuels
08/07/1999
Moniteur belge, annonce n°1999-07-08/0098972
Comptes annuels
09/05/1995
Moniteur belge, annonce n°1995/053222
Démissions, Nominations
18/09/1992
Moniteur belge, annonce n°1992-09-18/159
Démissions, Nominations
14/10/1999
Description:  Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 14 octobre 1999 68 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 14 oktober 1999 Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis A l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de ses litres au porteur au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée. Elles peuvent aussi prescrire que les propriétaires d'actions - nominatives doivent, dans le même délai, informer par un écrit (lettre ou procuration), fe Conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Chaque action donne droit À une voix, sous réserve des dispositions légales, Désignation des personnes autorisées À gérer et Jeurs pouvoirs La société est administrée par un Conseil composé au moins du nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires el en tout temps révocables par elle. La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionmaire public ou un officier ministériel et en justice : - soit par deux administrateurs conjointement, soit par l'administrateur délégué agissant seul, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers Les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothéques; = soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. L'assemblée générale extraordinaire qui a suivi immédiatement la constitution de la société aux termes du même acte a pris à l'unanimité les résolutions suivantes: - 1. Administrateurs Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq et sont appelés à ces fonctions : - Monsieur Robert COLLET, prénommé. - Monsieur Hughes DUCOBU, demeurant à Uccle, avenue Van Bever 1. - Monsieur George NIVELLE, prénommé. - Monsieur Marc STROOMER, prénommé. - Monsieur Joseph VANDERDEELEN, prénommé. Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mil cinq. Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit, sauf décision comraire de l'assemblée générale des actionnaires. La représentation de la société sera exercée conformément À l'anicle 27 des statuts. 2. Commissaire Les actionnaires décident de ne pas nommer de commissaire. 3. Première assemblée générale annuelle La première assemblée générale annuelle est fixée en deux mil un. 4. Clôture du premier exercice social Le premier exercice social commencé ce jour se clôture le trente et un décembre deux mille. 5. Le début des activités de la société est fixé à ce jour. CONSEIL D'ADMINISTRATION A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions de : - Président : Monsieur Robert COLLET, prénommé. Le mandat du président ainsi nommé est exercé à titre gratuit. - D'Administrateur délégué : Monsieur Robert COLLET prénommé. L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. . Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit. Pour extrait analytique conforme : (Signé) Jean Van Bellingen, notaire, Déposé en même temps: expédition, neuf mandats, attestation bancaire. Déposé à Marche-en-Famenne, 5 octobre 1999 (A/1675). 3 5745 TVA. 21% 1206 6951 (103290) N. 991014 — 148 S.A. REFORME ET NIZET - THIRION Société Ananyme Parc Artisanal des Cahottes 10 4400 FLEMALLE LIEGE nr 112.746 BE 402.973.3935. Nominations statutaires Extrait du procés-verbal de 1'Assemblée Générale Ordinaire du 11 mai 1959 A l'unanimité, l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 mai 1999 a réélu, en qualité d'Administreteur, Monsieur Robert VREBOS, pour un terme de 6 ans expirant à l'A.G.0. de l'an 2005. Le mandat de l'Administrateur est exercé à titre gratuit. (Signé) G. David, (Signé) Th. Demain, administrateur. administrateur. Déposé, 5 octobre 1999. 1 1915 TVA. 21% 402 2317 (103289) N. 991014 — 149 .CHAMBIKE Société Privée à Responsabilité Limitée Rue Grande 127 B "6971 CHAMPLON RC MARCHE-EN-FAMENNE 20.331 TVA BE 464.434.218 RAPPORT DE VERIFICATION DES QUASI-APPORTS, PAR LE REVISEUR D' ENTREPRISES i ET RAPPORT DE LA GÉRANTE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Déposé, 5 octobre 1999. (Mention) 1915 TVA. 21% 402 2317 (103291)
Démissions, Nominations
29/01/2000
Description:  Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 29 januari 2000 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 29 janvier 2000 215 uitgereikt te Mortsel op zesentwintig mei negentienhonderd vierennegentig, N. 20000129 — 403 wonende te 2970 Schilde ('s-Gravenwezel), Wijnegemsteenweg 64. 13. Aan de N.V “BENEPORT”, met zetel te 1030 Brussel-Schaarbeek, “TARI” Adolphe Lacombiélaan 66, werd een bijzondere volmacht gegeven om de vennootschap te vertegenwoordigen tegenover alle belastingadministraties, waaronder de “BT.W.”, alsook tegenover de administratie van het handelsregister teneinde aldaar alle aanvragen, inschrijvingen, wijzigingen, Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid doorhatingen. schrappingen en alle administratieve verrichtingen van de . vennootschap wil ie voeren, . te Beringen (Paal), Rijsselstraat 63 Voor uittreksel : (Get) Frank Celis, Handelsregister Hasselt nummer 73.403 notaris. . Tegelijk hiermee neergelegd afschrif akte. B.T.W. nummer 437.667.859 Neergelegd, 19 januari 2000. UITTREKSEL UIT-DE NOTULEN VAN DE BUITEN- GEWONE ALGEMENE VERGADERING DE DATO 3 5814 BTW 21 % 1221 7035 27/12/1999 (7167) En . Met eenparigheid van stemmen heeft de vergadering besloten : . 1) het ontslag als zaakvoerder te aanvaarden van Mevrouw N. 20000129 — 402 Rita Mathilde Theodora Van Bael, wonende te Beringen (Paal), Rijselstraat 63. 2) de Heer Roland Eric Joseph Hoylaers, wonende te DESARTY Beringen (Paal), Rijsselstraat 63, vanaf zelfde datum te benoemen tot zaakvoerder van de vennootschap. SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE , LIMITEE Voor eensluidend uittreksel : Les Chinisses, 34 - (Get.) Roland Hoylaerts, 4500 HUY zaakvoerder. R .c. HUY 45 562 Neergelegd, 19 januari 2000. 1 1938 BTW 21% 407 2345 BE-426.137.133 (7158) DEMISSION - NOMINATION DE GERANT Extrait du proc&s-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 29 décembre 1999. L'Assemblée a accepté la démission de Monsieur André DELARGE de ses fonctions de gérant et lui a donné décharge entière et définitive pour l'exécution de son mandat. Ensuite, l'Assemblée a nommé Madame Sabine DELDERENNE aux fonctions de gérante. Pour extrait conforme : (Signé) Sabine Delderenne, (Signé) Andre Delarge, gérante. gérant. Déposé en même temps : un , exemplaire du PV de l'Assemblée. Déposé, 20 janvier 2000. 1 1938 TVA. 21% 407 2345 (7416) N. 20000129 — 404 S.A. REFORME ET NIZET - THIRION Société Anonyme Parc Artisanal des Cahottes 10 4400 FLEMALLE LIEGE 112.746 402.973 .335. DELEGATION DE POUVOIRS Extrait du procés-verbal du Conseil d'Administration du 30 novembre 1999 Le Conseil se réfère à la délégation de pouvoirs du 13 novembre 1996, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 216 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 29 januari 2000 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 29 janvier 2000 30 janvier 1997 sous la référence 970130-54 et y apporte l'adaptation suivante suite au départ de Monsieur G.BALTES : Le Conseil attribue 4 Monsieur Gaétan CAPIRCHIO, Directeur Technique, entré en fonction le 5 juillet 1999, des pouvoirs d'engagement identiques a ceux octroyés précédemment à Monsieur G. BALTES. . (Signé) G. David, (Signé) Th. Demain, administrateur. administrateur. - Déposé, 20 janvier 2000. 1 1938 TVA. 21% 407 2345 (7419) N. 20000129 — 405 “MOPLEFAN BENELUX" Société anonyme rue Renory 497, Ligge (anctennement Angieur) Liège 135 433 BE 420 295 060 Augmentation de capital. Modification aux statuts. 11 résulte d'un procés-verbal dress é par Maitre Jean- Luc INDEKEU, notaire à Bruxelles, le dix-sept décembre mil neuf cent nonante-neuf, portant la mention suivante d'enregistrement “Enregistré trois rôles, sans renvoi, au quatrième bureau de l’Enregistrement de Bruxelles, le vingt- trots décembre mil neuf cent nonante-neuf, volume 19, folio 79, case 12. Recu un million sept cent cinquante mille francs. E/A Inspecteur A.t., Inspecteur. prince a.i. (signé) B VAN THUYNE.", ce qui suit XXXXX Capital social souscrit ıl est ä présent fixé à six cent cinquante millions de francs, entièrement libéré Pour extrait analytique conforme : Signé) Jean-Luc Indekeu, notaire. Déposés én méme temps une expédition du procès- verbal modifiant les statuts, une liste de présence, deux mandats, unq attestation bemeaue, Déposé, 20 janvier 2000. 1 1938 TVA. 21% 407 2345 (7420) N. 20000129 — 406 NAOSHA B.V.B.A, Toekomststraat 22, 3500 Hasselt Hasselt nr. : 90.089 BE 455.749,253 WIJZIGING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL Blijkens proces-verbaal der buicengewone algemene vergadering d.d. 01.01.2000 werd met algemeenheid van stemmen beslist de maatschappelijke zetel van de vennootschap over te brengen naar : — Leuvensesteenweg 86, 3290 Diest Opgemaakt te Hasselt op 01.01.2000 (Get) Haenen, Jan, zaakvoerder. Neergelegd, 19 januari 2000. 1 1938 BTW 21 % 407 2345 (7160) N. 20000129 — 407 Werkhuizen en Gieterijen E. Brialmont, in vereffening Naamloze vennootschap Tramstraat 1/3 3800 SINT TRUIDEN HR Hasselt 620 > BE 400.932.870 Benoeming van cen nieuwe vereffenaar - (Uittreksel uit de notulen van de buitengewone algemene vergadering van 22 december 1999) De algemene vergadering aanvaardt het ontslag van de heer Guy Troisfontaine wonende te Av Blondon 3, 4000 Liège als vereffenaar van de vennootschap en benoemt als neuwe vereffenaar vanaf heden de heer Thierry Bnalmont Wonende te 3500 Hasselt, Gerard Mercatorlaan 14 (Get) Brialmont, Thierry, verefffenaar. Neergelegd, 19 januari 2000. 1 1938 BTW 21% 407 2345 (7173)
Démissions, Nominations
11/02/2003
Description:  > IM IMM *03018941* Résenué Au MAUNITEUR BELGE ACTES et EXTRAITS D'ACTES à publier aux annexes du Moniteur belge à déposer au greffe accompagnés d'une copie FORMUL de Déposé su greffe du tribunal de commerce de “ be En or 2 8 FEV: 2003 Resénué AU TRIBURAL DE COMMERCE TEXTE DACTYLOGRAPHIÉ OÙ IMPRIMÉ 4. inscription: Registre des groupements européens d'intérêt © | économique & 1 n° © ateur Ss O Registre des groupements d'intérêt économique Ce” n C Registre des sociétés aiviles & forme commerciale n DO Registre des sociétés étrangères non visées par les articles 81 et 82 du Code des sociétés ne O Registre des sociétés agricoles n° Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad ...11/02/2003- Annexes du Mo ‚ Dénomination de ta société ou du groupement {telle qu'elle apparaît dans les statuts) . Forme juridique (en entier) . Siège {rue, numéro, code postal, commune) . Registre du commerce (siège tribunal + n°} . Numéro de TVA. ou numéro de Registre national des personnes morales (T.V.A. non assujetti] Objet de l'acte Texte de l'acte ou de l'extrait de l'acte à publier aux annexes du Moniteur belge Le texte doit être rédigé sans retures nt corrections; il ne peut dépasser les limites du cadre imprimé; utiliser, le cas échéant, une ou plusieurs pages sup- plémentaires, établies sur papier libre, tant en respectant des colonnes d'une largeur de 94 mm selon le modèle tenu à la disposition des intéressés au greffe des tribunaux de commerce ed i | >| S.A. REFORME ET NIZET — THIRION Société Anonyme >| Pare Artisanal des Cahottes 10 4400 FLEMALLE >| LIEGE 112.746. BE 402.973.335. > > Demission Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 4 décembre 2002. Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Thierry DEMAIN, demeurant à 7181 Petit Roeulx Lez Nivelles, aux fonctions d’Administrateur à dater du 7 juin 2002. Pour extrait conforme, EN, Grandeur minimum du caractère à respecter: Direction du Moniteur belge Rue de Louvain 4042 4000 Bruxelles Numero du chèque où de l'amsimmahnn AD B65 Numéro a. compre Monsieur G. DAVID, Administrateur | — Signatures + Nom et qualité En fin de texte au cas où l'acte ou l'extrait ae f'ecte comporte plus d'une page Mod 271 17600)
Comptes annuels
24/05/2006
Moniteur belge, annonce n°2006-05-24/0053507
Démissions, Nominations
05/02/2009
Description:  RBIEGEL] Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge << | après dépôt de LAS . III *09019004* Dénominaton: REFORME Forme juridique ' Société Anonyme : Siége: Parc Artisanal des Cahottes - Chemin des Moissons 10, 4400 Flémalle N° d'entreprise : 0402 973 335 Objet de l'acte: Formation Collège des Commissaires i Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 6 janvier 2009: Après délibération, FAssermblée décide à l'unanimité d'ajouter au Commissaire actuel, DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES SC sfd SCRL. représenté par Pierre-Hugues Bonnefoy, un deuxième Commissaire, ERNST & YOUNG REVISEURS D'ENTREPRISES $.C.C.R.L., représenté par Philippe Pire, afin i de former un Collège de Commiissaires. Le mandat du Collège viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée { Générale Ordinaire que se tiendra en 2010. Pour extrait conforme, i Raymond ARNOULD Yves BACQUELAINE ! Administrateur Délégué Président du Conseil Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2009 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du VolelB. Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de seprêsenlei la personne morale 4 l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Comptes annuels
15/06/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-06-15/0087251
Comptes annuels
24/06/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-06-24/0111084
Démissions, Nominations
28/06/2021
Description:  Mod DOC 19.01 / 7 ‘\ ci Copie à publier aux annexes au Moniteur belge 0 1 JUIN 2021 après dépôt de l'acte au greffe 76912* Greffe N° d'entreprise : 0402 973 335 Nom ie {en entier): FRANKI ” (en abrégé) : Forme légale : société anonyme BELGI 21 Adresse complète du siège : Chemin des Moissons 10, 4400 Flémalle GISCH STAATSBLAD Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs Extrait du procès-verbal de la réunicn du Conseil d'Administration du 5 mai 2021: Après délibération, le Conseil décide, à l'unanimité : 1.De nommer la NIMALO SNC, n° BCE 0659.896.047, représentée par M.L.B.A. SRL, n° BCE 0891.908.684, représentée en permanence par Christiaan Martens, NN 61.08.06-437.41, comme directeur général de la société ; 2.De mettre fin aux mandats de la SAL S.O.ges, représentée par monsieur Philippe Beaujean le 31 mai 2021 et de déléguer ses pouvoirs à monsieur Christiaan Martens à partir du 6 mai 2021. La délégation de pouvoirs du 18 février 2021 est adaptée comme suite, et entre en vigueur le 6 mai 2021: 1. Mandants - Membres du Conseil d'Administration : Administrateur Délégué de classe A : Président du CA : Monsieur Johan WILLEMEN Administrateur Délégué de classe À : Monsieur Tom WILLEMEN Administrateur de classe B : SA NOSHAQ, représentée par Monsieur Fabian MARCQ Administrateur de classe C: SA SOGEPA, représentée par Mansieur Vincent VANDREPOL Mandataires catégorie D : Monsieur Tom WILLEMEN La srl S.0.ges, représentée par monsieur Philippe Beaujean jusqu'au 31 mai 2021 La snc NIMALO, représentée par la srl M.L.B.A., représentée en permanence par Christiaan MARTENS La srl IMMONTZEN, représentée en permanence par Monsieur Dany ROMPEN La srl PHIREMA, représentée en permanence par Monsieur Philippe BERLAMONT Mandataires catégorie E : La sr INFOGRAPHIC SERVICES, représentée en permanence par Monsieur Alain PILLE Monsieur Denis BOSSON Monsieur Fabrice SCHAMPAERT Monsieur Pierre BISSOT jusqu'au 9 juillet 2021 Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ‘ ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2021 - Annexes du Moniteur belge 2. Pouvoirs Conformément à l'article 24 des statuts la société est, sans préjudice du pouvoir générai de représentation du conseil d’administration comme collége, valablement, et sans aucune limitation, représentée en justice et ailleurs, par un administrateur de classe A agissant conjointement avec un administrateur de classe B ou de classe C, lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration. Toutefois, si les actionnaires de classe B et de classe C ont souhaité ne pas être représentés au conseil d'administration, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement. Elle est également valablement représentée par des mandataires spéciaux dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par des procurations spéciales. Les pouvoirs spéciaux de représentation de la société dans le cadre des décisions suivantes sont attribués comme suit : 1) Signature unique par un administrateur délégué de classe À : Toutes les offres et soumissions relatives aux marchés publics et marchés privés. Signer des déclarations d'engagement d’entités tierces. Constituer, dissoudre et liquider des sociétés simples. Procéder aux publications aux annexes du Moniteur Belge. Procéder aux opérations d'ouverture et de fermeture de comptes bancaires. 2) Signatures conjointes par 2 mandataires de catégorie D ou signature unique d'un administrateur délégué de classe À : Tous les contrats d'entreprise et engagements vis-à-vis de l'Etat, des institutions parastatales, provinciales, régionales, des entreprises publiques ou privées, des asbl, ainsi que des particuliers et la correspondance y relative. Toutes les opérations financières suivantes: la souscription de garantie etfou une sûreté portant sur un montant limité à un million (1.000.000 EUR) ou, en cas de garanties de types performance bonds et garanties de restitution d'avances, limités à 10% de la valeur du contrat de construction, la signature de chèques, d'effets de commerce, d'ordres de virement, les endossements, les escomptes, les acceptations et avals, effectuer et recevoir tous les paiements, effectuer toutes les opérations via les comptes en banque et aux chèques postaux, donner quittance et décharge, sans limitation de montant ainsi que la correspondance y relative. Tous les documents relatifs à l'engagement et au licenciement du personnel, les documents sociaux et la correspondance en matière sociale pour le personnel. Tous les contrats d'assurances et toutes les pièces relatives aux questions juridiques, entre autres les procédures judiciaires, soit comme demandeur, soit comme défendeur, obtenir et exécuter toutes les décisions, jugements et arrêts, introduire des actions, conclure des compromis et règlements à l'amiable, recourir à l'arbitrage, transiger, donner la main levée ou quittance et toutes les autres formalités nécessaires. 3} Signature conjaintes par 2 mandataires de catégorie D ou 1 mandataire de catégorie D et 1 mandataire de catégorie E ou signature unique d'un administrateur délégué de classe A: Toutes les soumissions et remises de candidatures vis-à-vis de l'Etat, des institutions parastatales, provinciales, régionales, des entreprises publiques ou privées, des asbl, ainsi que des particuliers et la correspondance y relative. Toutes les commandes et conventions relatives à l'achat d'équipement, de matériel et de matériaux de construction, de véhicules, de biens meubles et de services, les contrats de sous-traitance, ainsi que la correspondance y relative. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2021 - Annexes du Moniteur belge “sn 4 Béservé, au - oo. Moniteur belge Vv 4) Signature unique d'un mandataire de catégorie D ou signature unique d'un administrateur délégué de classe A : Tous les documents en relation avec la TVA, la sécurité sociale, les taxes diverses et précomptes divers, ‘les déclarations fiscales diverses. Les déclarations de créance, les faciures et la correspondance relative au recouvrement des créances. 5) Signature unique d'un mandataire de catégorie D ou E ou signature unique d'un administrateur délégué de classe A: La correspondance courante des chantiers. Les réceptions de travaux et les états de travaux. La correspondance relative à la gestion des factures fournisseurs et sous-traitants. Les quittances de règlement de sinistres ainsi que la correspondance y relative. Tous les documents relatifs à la sécurité, à l'environnement et au label Qualité. Tous les documents cités peuvent être valablement signés par une personne spécialement mandatée à cet effet. - Tous les documents et opérations qui ne sont pas cités peuvent uniquement être valablement signés par : deux administrateurs agissant conjointement ou par toutes personne spécialement mandatée à cet effet. En cas de départ de la société d'un mandataire, ses pouvoirs d'engagement prennent fin immédiatement. An ir. Tom Willemen Administrateur Délégué | Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
23/07/2003
Moniteur belge, annonce n°2003-07-23/0156426
Démissions, Nominations
18/05/2016
Description:  Mod 2.4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe LL DE SON 27 Aur. zo Division LIEGE Greffe Eee — MONTEUR BELGE — : N° d'entreprise : 0402.973,335. n ten: FRANK! Ho -05- 2006 Forme juridique: Société anonyme BELGISCH STAATSBLAD Siège : Chemin des Moissons 10, 4400 FLEMALLE | Objet de l'acte : Nouvelle délégation de pouvoirs Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 15 avril 2016 Conformément aux articles 16 et 19 des statuts, le Conseil d'administration révoque la délégation de : pouvoirs antérieure, et plus particulièrement celle adoptée par le Conseil d'Administration du 23 mars 2015 : (publiée aux Annexes du Moniteur belge du 11/05/2015 sous le n° 15066392), et adopte la délégation de : pouvoirs suivante sur décision du Conseil d'Administration du 15 avril 2016. | 1.Categories de mandataires : Administrateur Délégué, Président du CA :Monsieur Johan WILLEMEN Administrateur Délégué : Monsieur Tom WILLEMEN Administrateur : SA MEUSINVEST, représentée par Monsieur Fabian MARCQ Fondés de pouvoirs catégorie A - Membres du Comité de Direction : Monsieur Philippe BEAUJEAN, représentant permanent de la sprl S.O.geS Monsieur Raymond ARNOULD, représentant permanent de la sprl BETEXA Madame Dominique VANSTEENKISTE, représentant permanent de fa sprl LEON Fondés de pouvoirs catégorie B : Monsieur Gaëtan CAPIRCHIO, représentant permanent de la sprl CAPIRCHIO Monsieur Benoît MARCIN, représentant permanent de la sprl SOGETEAM Monsieur Dany ROMPEN, représentant permanent de la sprl IMMONTZEN Monsieur Frédéric HEUSE, représentant permanent de la sprl HEUSE & ROZNOWSKI Monsieur Alain SERVOTTE Monsieur Denis BOSSON Monsieur Yves GILLARD Monsieur Mario RIBEIRO 2. Pouvoirs Conformément à l'article 21 des statuts, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur délégué agissant seul et désigné à cet effet par le Conseil d'administration, soit par le Président du Conseil d'administration agissant seul. Un administrateur délégué est habilité à représenter la société lorsque celle-ci est désignée en qualité d'administrateur ou de liquidateur d'une autre société. Dans le cadre de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le au les délégués à la gestion journalière. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2016 - Annexes du Moniteur belge Elle est également valablement représentée par des mandataires spéciaux agissant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par des procurations spéciales. La société est valablement représentée à l'étranger par une personne expressément désignée à cet effet par le Conseil d'administration. Les pouvoirs spéciaux en matière de représentation sont attribués comme suit : 1) Signatures conjointes par 2 personnes de catégorie A Tous les contrats d'entreprise et engagements vis-à-vis de l'Etat, des institutions parastatales, provinciales, régionales et des particuliers ainsi que la correspondance y relative. Toutes les opérations financières suivantes : la souscription de garantie, la signature de chèques, d'effets de commerce, d'ordres de virement, les endossements, les escomptes, les acceptations et avals, effectuer et recevoir tous les paiements, effectuer toutes les opérations via les comptes en banque et aux chèques postaux, donner quittance et décharge, sans limitation de montant ainsi que la correspondance y relative. Tous les documents relatifs à l'engagement et au licenciement du personnel, tes documents sociaux et la correspondance en matière sociale pour le personnel. Tous les contrats d'assurances et toutes les pièces relatives aux questions juridiques, entre autre les procédures judiciaires, soit comme demandeur, soit comme défendeur, obtenir et exècuter toutes les décisions, jugements et arrêts, introduire des actions, conclure des compromis, recourir à l’arbitrage, transiger, donner main levée ou quittance et toutes les autres formalités nécessaires. 2) Signatures conjointes par 2 personnes de catégorie A ou 1 personne de catégorie A et 1 personne de catégorie B Toutes les soumissions et remises de candidature vis-à-vis dé l'Etat, des institutions parastatales, provinciales, régionales et des particuliers ainsi que la correspondance y relative. Toutes les commandes et conventions relatives à l'achat d'équipement, de matériel et de matériaux de construction de véhicules, de biens meubles et de services, les contrats de sous-traitance, ainsi que la correspondance y relative. 3) Signature unique d'une personne de catégorie A Tous les documents en relation avec la TVA, la sécurité sociale, les taxes diverses et précomptes divers, les déclarations fiscales diverses. Les déclarations de créance, les factures et la correspondance relative au recouvrement des créances. 4) Signature unique d'une personne de catégories À ou B La correspondance courante des chantiers. Les réceptions de travaux et les états de travaux. La correspondance relative à la gestion des factures fournisseurs et sous-traitants. Les déclarations d'assurances et de sinistres chantiers ainsi que la correspondance y relative. Tous les documents relatifs à la sécurité, à l'environnement et au tabel Qualité. Tous les documents cités peuvent être valablement signés par une personne spécialement mandatée à cet effet. Tous les documents et opérations qui ne sont pas cités peuvent uniquement être valablement signés soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur délégué agissant seul, soit par le Président du Conseil d'administration agissant seul. En cas de départ de la société d'un fondé de pouvoirs, ses pouvoirs d'engagement prennent fin immédiatement. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2016 - Annexes du Moniteur belge 8 N Ee = | : 3 | : 8 g | £ By : 9 2 a & 1 x = 88 8 2 33 ı € Q ou ı © Æ op 1 8 E es : 3 oso Se : Re 22 : © ; © Fa go ! 2 29 is | à Gas 85 : 8 Sto ZE : & un oo ‚© 423 #E LE ais 85 =} 225 "Eg 8 26 ‚58 | u: GER 28 t a 50 8 25% Ee DE 5<a 85 ı E £2 ! 5 25 : $ ge an) 8E © "58 5 (3g 8 68 Ze à ı © Be Ss / 2 53 2 8 Fée D: 38% ie eke : 8 s8os a) 585 OR 5 : 5 a ! £ ol 5 t 9 BD >| : 3 : 3 = x oO . ı 8 a : do < i 2 _ : ‚8 8 _ oe ‘a : gs Ê 2 | + 5 ı 8 3 3 . 2 FE ‚2 ! © à (3 ©: Bo CES © 8: go cae g xs oo A: z2 LES 8 o: 9% 255 8 u: 23 che je a és 35: 2 1 ... € 8: «Sf 89% - 5 eo, +2 weet ‘8 >: 2 Mecano nee ce eee ee ee ee ne ee ee ne ee ee ene cana ene dee nennen sen - 5 Auen ame HR nee nn a aenenennenenenennevensonensnennennanseendernesnnsevenverenvernnerevenvenenvenceenvennennenersnerse enen vee vereren snennenenensesennannnenennennnnen a | = 5 © 5 8 | a S | 5-28 2 FRANK E do 92 2 je > = “à + Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2016 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions
27/12/2018
Description:  Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 11.1 N° d'entreprise : 0402973335 Dénomination : (en entier) : FRANKI (en abrégé) : Forme juridique : Société anonyme Siège : (adresse complète) Chemin des Moissons 10 4400 Flémalle Objet(s) de l'acte : CAPITAL, ACTIONS D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant sa fonction au sein de la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, en date du 21 décembre 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « FRANKI», ayant son siège social à 4400 FLEMALLE, Parc Artisanal des Cahottes, Chemin des Moissons, 10. L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes : I- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE 1- Rapports. Le rapport établi par la SCRL « ERNST & YOUNG REVISEURS D’ENTREPRISES », ayant ses bureaux à 4000 Liège, boulevard d’Avroy, 38, commissaire, représentée par Madame Marie-Laure MOREAU, en date du 14 décembre 2018, sur l’apport en nature projeté conformément à la même disposition, conclut dans les termes suivants : « L’apport en nature d’un montant de € 3.604.557,90 effectué par la SA Franki Construct, pour l’ augmentation de capital de la SA Franki (« la Société »), consiste en l’apport d’une partie de la créance détenue par la SA Franki Construct envers la Société. Au terme de nos travaux de contrôle réalisés dans le cadre de l’article 602 du Code des sociétés, nous sommes d’avis que : 1- L’opération projetée a été contrôlée conformément aux normes de l’Institut des Réviseurs d’ Entreprises en matière d’apport en nature. L’organe d’administration de la société est responsable de l'évaluation de l’élément apporté, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport en nature ; 2- La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; 3- Le mode d’évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l’ économie d’entreprise et conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l’apport, de sorte que l’apport en nature n’ est pas surévalué. La rémunération de l’apport en nature consiste en 1.179.770 actions de la Société, sans désignation de valeur nominale. Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération. » 2- Décision L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de trois millions six cent quatre mille cinq cent cinquante-sept euros nonante cents (3.604.557,90 €) pour le porter de deux millions d’ euros (2.000.000 €) à cinq millions six cent quatre mille cinq cent cinquante-sept euros nonante cents (5.604.557,90 €) par l’émission d’un million cent septante-neuf mille sept cent septante (1.179.770) actions sans désignation de valeur nominale, à souscrire au pair comptable des actions *18342673* Déposé 21-12-2018 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 existantes et à libérer immédiatement pour la totalité par l’apport à due concurrence d’une créance détenue contre la société par la société anonyme « FRANKI CONSTRUCT ». Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription. 3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération. On omet. 4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital. L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède : - l'augmentation de capital de trois millions six cent quatre mille cinq cent cinquante-sept euros nonante cents (3.604.557,90 €) est effectivement réalisée ; - les un million cent septante-neuf mille sept cent septante (1.179.770) actions nouvelles sont entièrement libérées; - le capital social est actuellement de cinq millions six cent quatre mille cinq cent cinquante-sept euros nonante cents (5.604.557,90 €) représenté par un million huit cent trente-quatre mille trois cent soixante-neuf (1.834.369) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 1.834.369ème de l’avoir social. 5- Modification aux statuts. En conséquence de l’augmentation de capital qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts par le remplacement des alinéas 1 et 2 par le texte suivant : « Le capital social est fixé à cinq millions six cent quatre mille cinq cent cinquante-sept euros nonante cents (5.604.557,90 €). Il est représenté par un million huit cent trente-quatre mille trois cent soixante-neuf (1.834.369) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 1.834.369ème de l’avoir social. » POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce. JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés Rue Hoyoux, 87 4040 HERSTAL Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte : - expédition de l’assemblée comportant deux procurations, le rapport spécial du Conseil d’ Administration et le rapport du commissaire. - la coordination des statuts. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
24/02/2004
Description:  Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge aprés dg ai nie att en Res Mon he S Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -24/02/2004- Annexes du Moniteur belge DIRECTION TAN TES or ao *04031504* | BERTIER Dénomination : Réforme et Nizet - Thirion Forme juridique: Société anonyme Siège Parc Artısanal des Cahottes 10 & 4400 FLEMALLE N’ dentreprise 0402973335 _Obiet de l'acte : Démission et nomination statutaires Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 22 octobre 2003 Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Maurice de MONTJOYE avec effet au 23 juin 2003 en qualité d'Administrateur de la soctété tel que présentée dans sa lettre du 23 jum 2003 La décharge pour les faits commis dans le cadre de son mandat sera mise à “ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 mai prochain qu sera appelée à statuer sur les comptes annuels au 31 décembre 2003. Les Administrateurs expriment à Monsieur Maurice de MONTJOYE des remerciements pour sa participation efficace aux travaux du Conseil. En vue de pourvoir à son remplacement, les membres du Conseil décident de nommer Monsieur Jean THOMAS résidant à 1000 Bruxelles, rue de Laeken 95 avec effet au 23 jun 2003 jusqu'à ratification et élection définitive par tes Actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires Pour extrait conforme, G. DAVID Y BACQUELAINE Administrateur Président 8 personnns hers
Démissions, Nominations
12/04/2006
Description:  = ANNE Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2006- Annexes du Moniteur belge “Dénomination : REFORME Forme juridique Société Anonyme Siège : Chemin des Moissons, 10 à 4400 Flémalle N° d'entreprise : 0402.973.335 Objet de l'acte : Mandat du commissaire La représentation permanente du Commissaire, la société civile sfd SCRL DELOITTE & TOUCHE: REVISEURS D'ENTREPRISES, est assurée par Monsieur Pierre-Hugues Bonnefoy au lieu de Monsieur James} Fulton depuis le 11/05/2004 Raymond Amould Administrateur-délégué.
Comptes annuels
24/06/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-06-24/0105324
Comptes annuels
15/06/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-06-15/0088599
Capital, Actions, Assemblée générale, Statuts
04/07/2005
Description:  BIT Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Res ery Mone 24 JUIN 2005 U Greffe 1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -04/07/2005- Annexes du Moniteur belge Dénomination: " REFORME & NIZET - THIRION S.A. " en abrégé "R & T" Forme jundique Société anonyme siége 4400 FLEMALLE, Parc Artisanal des Cahottes, 10 N” d’entrepiise 0402973335 Objet de !’acte: AUGMENTATION DE CAPITAL ~ REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS H résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du dix juin deux mille cinq Enregistré sept rôles sept renvois au 1er bureau de l'Enregistrement de Jette le 16 JUIN 2005 vol 100 fol 19 case 11 Regu sept mille cing cent quatre-vingt-trais euros vingt et un cents (7583,21 €) L’Inspecteur Principal, a (signé) DENAGE OLIVIER Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "REFORME & NIZET - THIRION SA", en abrégé "R & T”, ayant son siège social à 4400 Flémalie, Parc Artisanal des Cahottes, 10, a pris les résolutions suivantes : . V. AUGMENTATION DE CAPITAL 5.1. Augmentation de capital L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de un million cing cent seize mille six cent quarante euros quatre-vingt-sept cents (1 516.640,87€) pour le porter de deux millions d'euros (2.000 00006) à trois millions cing cent seize mille six cent quarante euros quatre-vingt-sept cents (3.516 640,87€) par la création de deux cent quatre-vingt-deux mille trois cent douze (282 312) actions nouvelles sans mention de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats à partir de leur création. Ges deux cent quatre-vingt-deux mille trois cent douze {282.312} actions nouvelles, numérotées de 372.288 à 654 599, seront immédiatement souscrites en espèces, au prix unitaire de cinq euros et trente-sept cents {exactement égal à 5,37221538582€), légèrement supérieur au pair comptable, toutes entièrement libérées à la souscription. 52 Renonciation au droit de préférence prescnf par l'article 592 du Code des Sociétés (...) 8 3. Souscription et ibération des actions nouvelles ( ..) 5.4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital ( ..) VI. REDUCTION DE CAPITAL L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de un rullion cinq cent seize mille six cent quarante euros quatre-vingt-sept cents (1.516.649,87€) pour le ramener de trois milhons cing cent seize mile sit cent quarante euros quatre-vingt-sept cents (3.516.640,87€) à deux millıons d'euros (2.000.000€) ( .) VII. MODIFICATION DE L’ ARTICLE 8 DES STATUTS L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant : "Le capital social est fixé à deux millions d'euro (2 000 000 €) « ll est représenté par six cent cinquante-quatre mille cinq cent nonante-neuf (654 599) parts sociales, numérotées de 1 4 654.599, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/six cent cinquante- quatre mille cinq cent nonante-neuvième (1/654 599ème) du capital social, toutes intégralement hbérées ». Vil. AUTRES MODIFICATIONS STATUTAIRES L'assemblée décide de modifier l'article 17 alinéa 1 des statuts comme suit Article 17 alinéa 1 , insérer entre les mots « de son président » et « ou de son directeur », les mots « , de son administrateur délégué ». ( .) Pour extrait analytique conforme Sophie Maquet - Notaire associé Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, 1 rapport spécial du conseil d'administration en application de l'article 633 du Code des Sociétés, 2 procurations, 1 attestation bancaire, statuts coordonnées. Mentionner sur la dernière page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'egard des tiers Au verso Nom et signature
Démissions, Nominations
24/06/2009
Description:  Moa zn EEE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé ve MN Moniteur nm *09088537* J N° d'entreprise : 0402.973.335. Dénomination (en entier): REFORME Forme juridique: Société anonyme Siège : Chemin des Moissons 10, 4400 FLEMALLE Objet de l'acte : Démissions et nominations statutaires i Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mars 2009 Suite à la convention de cession et à la démission, intervenue le 20 mars 2009, des Administrateurs, ! Monsieur Yves BACQUELAINE, Président du Conseil Monsieur Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué Monsieur Jean-Louis MAZY, Administrateur la SPRL Gaëtan PIRET, Administrateur, représentée par Monsieur Gaëtan PIRET, représentant les anciens actionnaires de la société, l'Assemblée, nouvel actionnaire de la société, décide, à l'unanimité, de nommer à effet à ce jour Monsieur Johan WILLEMEN, résidant 4 2801 Heffen, Heidestraat 7 aux fonctions d'Administrateur, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Généraie Ordinaire de l'an 2010 Monsieur Raymond ARNOULD, résidant à 5310 Waret-la-Chaussée, Route de Marchoveletie 7 aux fonctions d'Administrateur, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'an 2010 Monsieur Ludo DE TAEYE, résidant à 1820 Steenokkerzeel, Vliegenierslaan 14 aux fonctions d'Administrateur, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'an 2010 Monsieur Philippe BEAUJEAN, résidant à 4860 Pepinster, Grettouheid 96 b aux fonctions d'Administrateur, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'an 2010. Leurs mandats seront exercés à titre gratuit. L'Assemblée donne décharge de leur gestion aux Administrateurs sortants pour l'exercice de leur mandat au cours de l'année 2008 et jusqu'à la date de leur démission. Pour extrait conforme, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2009 - Annexes du Moniteur belge Raymond ARNOULD Administeateur Délégué Au recto : Nom et qualite du notaire insirumentant ou de la aersonne ou des personnes ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature
Démissions, Nominations
14/11/2011
Description:  Mod 2.1 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe N° d'entreprise : 0402.973.335. Dénomination i (en entier): FRANKI Forme juridique : Société anonyme i Siège : Chemin des Moissons 10, 4400 FLEMALLE Objet de l’acte : Nouvelle délégation de pouvoirs Délégation de pouvoirs au 27 juin 2011 Conformément aux articles 16 et 19 des statuts, le Conseil d'administration révoque les délégations de pouvoirs antérieures, et plus particulièrement celles adoptées par le Conseil d'Administration du 8 juillet 2010 (publiées aux Annexes du Moniteur belge du 27 juillet 2010 sous le n° 10111747) et adopte les délégations de pouvoirs suivantes, avec effet ce jour. 1.Catégories de mandataires : Administrateur Délégué : Monsieur Johan WILLEMEN Administrateur : Monsieur Tom WILLEMEN Fondés de pouvoirs catégorie A - Membres du Comité de Direction : Monsieur Philippe BEAUJEAN, représentant permanent de la sprl S.O.geS Monsieur Raymond ARNOULD, représentant permanent de la sprl BETEXA Monsieur Ludo DE TAEYE, représentant permanent de la sprl DETAMAN Madame Kathleen DEFREYN, représentant permanent de la sprl BERVAND Monsieur Gaëtan CAPIRCHIO, représentant permanent de la sprl CAPIRCHIO Fondes de pouvoirs catégorie B : Monsieur Damien MARIAGE, Directeur Technique département Génie civil Monsieur Denis BOSSON, Directeur Commercial Monsieur Yves GILLARD, Responsable service soumissions Monsieur Mario RIBEIRO, Responsable service achats 2. Pouvoirs Représentation externe de la saciété : conformément à l'article 21 des statuts, la société est représentée dans les actes et en justice soit par deux administrateurs, soit par toutes personnes déléguées à cet effet. Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, la société peut aussi être représentée, dans les limites des pouvoirs du comité de direction, par deux membres du comité de direction, agissant conjointement. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge A part l'Administrateur délégué, qui peut seul représenter la société, l'intervention de deux Administrateurs qui peuvent la représenter conjointement ou deux membres du comité de direction qui peuvent, dans la limite de leurs pouvoirs, la représenter conjointement, des pouvoirs spéciaux sont attribué aux fandés de pouvoirs susnommés. Les pouvoirs spéciaux en matière de représentation sont attribués comme suit : 1) Signatures conjointes par 2 personnes de catégorie A Tous les contrats d'entreprise et engagements vis-à-vis de l'État, des institutions parastatales, provinciales, régionales et des particuliers ainsi que la correspondance y relative. Toutes les opérations financières suivantes : la souscription de garantie, la signature de chèques, d'effets de commerce, d'ordres de virement, les endassements, les escomptes, les acceptations et avals, effectuer et recevoir tous les paiements, effectuer toutes les opérations via les comptes en banque et aux chèques postaux, donner quittance et décharge, sans limitation de montant ainsi que la correspondance y relative. Tous les documents relatifs à l'engagement et au licenciement des employés, les documents sociaux et la correspondance en matière sociale pour les employés. Tous les documents relatifs à l'engagement et au licenciement des ouvriers, tes documents sociaux et la correspondance en matière sociale. Tous tes contrats d'assurances et toutes les pièces relatives aux questions juridiques, entre autre les procédures judiciaires, soit comme demandeur, soit comme défendeur, obtenir et exécuter toutes les décisions, jugements et arrêts, introduire des actions, conclure des compromis, recourir à l'arbitrage, transiger, donner main levée ou quittance et tautes les autres formalités nécessaires. 2} Signatures conjointes par 2 personnes de catégorie À ou 1 personne de catégorie À et 1 personne de catégorie B Toutes les soumissions et remises de candidature vis-à-vis de l'Etat, des institutions parastatales, provinciales, régionales et des particuliers ainsi que ta correspondance y relative. Toutes les commandes et conventions relatives à l’achat d'équipement, de matériel et de matériaux de construction, de véhicules, de biens meubles et de services, les contrats de sous-traitance, ainsi que la correspondance y relative. 3) Signature unique d'une personne de catégorie À Tous les documents en relation avec la TVA, la sécurité sociale, les taxes diverses et précomptes divers, les déclarations fiscales diverses. Les déclarations de créance, les factures et la correspondance relative au recouvrement des créances. 4) Signature unique d'une personne de catégories À ou B La correspondance courante des chantiers. Les réceptions de travaux et les états de travaux. La correspondance relative à la gestion des factures fournisseurs et sous-traitants. Les déclarations d'assurances et de sinistres chantiers ainsi que la correspondance y relative. Tous les documents relatifs à la sécurité, à l'environnement et au label Qualité. Tous les documents cités peuvent être valablement signés par une personne spécialement mandatée à cet effet. Tous les documents et opérations qui ne sont pas cités peuvent seulement être valablement signés par l'Administrateur Délégué ou par deux administrateurs. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge oO & LE Zo ie US 5 20 | e Ur ! ‘€ 1 3 1 ‚8 22 a = 8 = 1e £ 2 :® Bes 5 SE 2 3 “DD if 1,0 to ip" a4 ‘© iB 12 18 ‚a oO ‘@ 1a ie . © > 3 'e a '® ‘D 0 0 1S 12 ‘€ 2 io 2 we ‚oO 10 ia 1 ‚o ıo it Z 5 Gs LE as =z = 3 : a © 2185 2¢ 1 Ss ® 0 m'8® sE 2 iff E £ Die OS T Sue F< >: ® 5 > ® 550 occa © 92 rc = i instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au recto : Nom et qualité du not Au verso : Nom et signature Mentionner sur la dernière page du Volet B Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions
13/08/2019
Description:  Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 11.1 N° d'entreprise : 0402973335 Dénomination : (en entier) : FRANKI (en abrégé) : Forme juridique : Société anonyme Siège : (adresse complète) Chemin des Moissons 10 4400 Flémalle Objet(s) de l'acte : CAPITAL, ACTIONS D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant sa fonction au sein de la SPRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, en date du 1er août 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « FRANKI », ayant son siège social à 4400 FLEMALLE, Parc Artisanal des Cahottes, Chemin des Moissons, 10. L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes : REDUCTION DE CAPITAL PAR AMORTISSEMENT DE PERTES 1- L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de trois millions six cent quatre mille cinq cent cinquante-sept euros nonante cents (3.604.557,90 €) pour le ramener de cinq millions six cent quatre mille cinq cent cinquante-sept euros nonante cents (5.604.557,90 €) à deux millions d’euros (2.000.000 €) par amortissement à due concurrence de la perte reportée telle qu’elle figure dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018, approuvés par l’assemblée générale du 14 mai 2019, sans annulation d’actions. 2- Modification aux statuts. En conséquence de la réduction de capital qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts par le remplacement de l’alinéa 1er par le texte suivant : « Le capital social est fixé à deux millions d’euros (2.000.000 €).» POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise. JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés Rue Hoyoux, 87 4040 HERSTAL Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte : - expédition de l’assemblée. - la coordination des statuts. *19330128* Déposé 09-08-2019 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
10/12/2004
Description:  Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge | lentionner sur le dernière page du Volet B Auregto Nor et qualité du notaire mstrurnentant ou de ia pi Réservé au Moniteur Retge Î Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2004- Annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe nz, Ill IM #04169479* | & reffe \/ \ Dénomination: Réforme & Nizet - Thirion Forme juridique Société Anonyme Siège Parc Artisanal des Cahottes 10, 4400 Flémalle N° d'entreprise 0402 973 335 Obiet de l'acte : Délégations de pouvoir - Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenue le 5 août 2004 Le Conseil d'administration révoque les délégations de pouvoirs décidées antérieurement, et plus particulièrement celles adoptées par le Conseil d'Administration du 7 mai 2001 (publiés au Moniteur belge du 4 septembre 2001 sous te n° 20010208-364), et adopte la décision suivante, avec effet ce jour. 1.Engagements 1.1 a) Tous marchés ef soumissions jusqu'à EUR 5.000.000 Sont valablement signés par : M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Georges DAVID, Administrateur-Directeur Général, Mme Joëlle MICHA, Administrateur, M Gaetan PIRET, Administrateur, M. Jean THOMAS, Administrateur, M Gaetan CAPIRCHIO, Directeur Technique, agissant deux a deux bjLes commandes jusqu'à EUR 2.500.000 sont valablement signées par : 1ère signature M. Gaetan CAPIRCHIO, Directeur Technique, 2ème signature : M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Georges DAVID, Administrateur-Directeur Général, Mme Joelle MICHA, Administrateur, M. Gaetan PIRET, Administrateur, M. Jean THOMAS, Adminstrateur. 1.2.Tous engagements, commandes et marchés sans limitation de montant sont valablement signés par : ère signature - M. Georges DAVID, Administrateur-Directeur Général, M Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique, sonne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morele à l'enard des tiers Au verso Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2004- Annexes du Moniteur belge 2ème signature . M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, Mme Joëlle MICHA, Administrateur, M. Gaétan PIRET, Administrateur, M. Jean THOMAS, Administrateur 2.Paiements et correspondance avec les organismes financiers La correspondance avec les organismes financiers, les ouvertures de compte et les dispositions sur ces comptes (paiements, chèques, etc.) ahusqu'à EUR 75.000,00 sont valablement signés par : 1ère signature * Mme Béatrice PIRARD, Chef du Service Comptabilité, 2ème signature : M Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Georges DAVID, Administrateur-Directeur Générai, Mme Joëlle MICHA, Administrateur, M. Gaëtan PIRET, Administrateur, M. Jean THOMAS, Administrateur, M. Gaetan CAPIRCHIO, Directeur Technique byusqu'à EUR 500.000,00 sont valablement signés par : 1ère signature : M. Gaetan CAPIRCHIO, Directeur Technique, 2ème signature , M. Yves BACQUELAINE, Président du Consei d'Administration, M Georges DAVID, Administrateur-Directeur Général, Mme Joëlle MICHA, Administrateur, M Gaëtan PIRET, Administrateur, M. Jean THOMAS, Administrateur cjau delà de EUR 500.000,00 sont valabtement signés par : M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M Georges DAVID, Administrateur-Directeur Général, Mme Joëlle MICHA, Administrateur, M. Gaëtan PIRET, Administrateur, M. Jean THOMAS, Administrateur, agissant deux à deux. 3.La correspondance de nature Jundique et/ou contentieuse est valablement signée par : 1ère signature : M. Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique, Réservé Volet B -Sunte au +] Moniteur |. 2ame signature : belge M. Yves BACQUELAINE, Président du Consell d’Administiition, M Georges DAVID, Administrateur-Directeur Général, Mme Joëlle MICHA, Administrateur, M Gaëtan PIRET, Administrateur, M. Jean THOMAS, Administrateur. ! i 4 La correspondance courante sans engagement ‘ est valabiement signée par : M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d’Admmistration, M Georges DAVID, Administrateur-Directeur Général, Mme Joëile MICHA, Administrateur, M. Gaetan PIRET, Administrateur, M. Jean THOMAS, Administrateur, pe M. Gaétan CAPIRCHIO, Directeur Technique, ! Mme Béatrice PIRARD, Chef de Service Comptabilité, agissant séparément. i §.Les engagements, averants au contrat d'emploi et licenciements du personnel employé a} Les engagements du personnel employé sont valablement signés par : bs M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d’Administration, ; M. Georges DAVID, Administrateur-Directeur General, Mme Joelle MICHA, Administrateur, M. Gaetan PIRET, Administrateur, M. Jean THOMAS, Administrateur, agissant deux à deux. bjLes licenciements du personnel employé sont valabiement signés par : 1ère signature - M. Gaétan CAPIRCHIO, Directeur Technique, 2ème signature . ! M. Yves BACQURLAINE, President du Conseil d’Administration, ! M. Georges DAVID, Administrateur-Directeur General, Mme Joelle MICHA, Administrateur, M. Gaétan PIRET, Administrateur, 5 M. Jean THOMAS, Administrateur Délégué. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2004- Annexes du Moniteur belge Les personnes désignées sous "2ème signature" sont toujours autorisées à Signer deux-à-deux lorsque les pouvoirs prévoient une 1ère et une 2ème signatures. Georges DAVID Yves BACQUELAINE Administrateur - Directeur Général Président du Con: Mentionner sur la dernière page du Volet B Aurecto Nom at qualité du notare instramentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale a l'égard des tiers
Dénomination, Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
20/12/2005
Description:  Sen Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur belge après dépôt de acte au greffe sn *05183270* | Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -20/12/2005- Annexes du Moniteur belge Dénomination : REFORME & NIZET - THIRION S.A. en abrógé”"R& T" Forme jundique Société Anonyme Siége . 4400 FLEMALLE, Pare Artisanal des Cahottes, 10 N° d'entreprise 0402973335 Objet de Pacte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS. ll résulte d'un procés-verbal dressé par devant Maitre Sophie MAQUET, Notaire associé a Bruxelles, le vingt-neuf novembre deux mille cing. Enregistré quatre rôles deux renvois au 1er bureau de l'En-registrement de Jette, le 01 DEC 2005, vol 102 fol 47 case 18. Reçu vingt-cinq euros (25€} L'inspecteur Principal, ai (signé) HANOT Christian. Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "REFORME & NIZET - THIRION S.A.", en abrégé "R & T", ayant son siège social à 4400 Flémalle, Parc Artisanal des Cahottes, 10, a pris les résolutions suivantes : 1. MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE 1.1 Modification de la dénomination sociale L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en « REFORME » avec effet au trente et un décembre deux mille cinq En conséquence, l'assemblée décide que la société reste dé-nommée « REFORME & NIZET — THIRION SA » en abrégé « R&T » jusqu’au trente décembre deux mille cinq, et sera dénommée « REFORME » a partir du trente et un décembre deux mille cing 1.2. Modification de Particle 1 des statuts L’assemblée décide de modifier l'article 1er des statuts pour le remplacer par le texte suivant : « La société est anonyme. Elle est dénommée REFORME » IL POUVOIRS L'assemblée confère tous pouvoirs : - au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ; - au mendataire spécial, ci-après désigné, avec pouvoirs de subdélégation, pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de modifier les mscnptions de la société à la Banque Carrefour des Entreprises ou auprès de toutes autres Administrations compétentes. Est désigné : - L'association sans but lucratif dénommée « LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LIEGE ET DE VERVIERS », ayant son siège social à 4020 Liège, Esplanade de l'Europe, 2, représentée par Monsieur Benoît SAINTELET. ( ) Pour extrait analytique conforme Sophie MAQUET — Notaire associé Déposés en même temps 1 expédition, 1 liste des présences, 2 procurations, Statuts coordonnés. Mentionner sur la dernière page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaire ınstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature
Démissions, Nominations
05/02/2009
Description:  Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Ke Co , S : So a INNEN 27 say. 208 Dénomination : REFORME Forme juridique : Société Anonyme Siège : Parc Artisanal des Cahottes - Chemin des Moissons 10, 4400 Flémalle N° d'entreprise 0402 973 335 i Objet de l'acte: Démission Administrateur - Cooptation Administrateur - Nouvelles ; délégations de pouvoirs Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 13 novembre 2008 Les Administrateurs prennent acte de la démission de Monsieur Gaëtan PIRET en qualité d'Administrateur ! de la Société telle que présentée dans sa lettre du 8 octobre dernier. Le Conseil d'Administration décide de désigner la SPRL GAËTAN PIRET, ayant son siège social à 1170 Bruxelles, Boulevard du Souverain 94, représentée par son représentant permanent Monsieur Gaëtan PIRET. Gérant, en qualité d'Administrateur à partir de ce jour afin de poursuivre le mandat de Monsieur Gaëtan PIRET jusqu'en 2009. Le Conseil d'Administration révoque les délégations de pouvoirs décidées antérieurement, à l'exception de la présidence et de la gestion journalière attribuées resp. à Monsieur Yves BACQUELAINE et Monsieur Raymond ARNOULD lors des séances du Conseil d'Administration du 1er juin 1993 et du 12 janvier 2005, et adopte la décision suivante, avec effet ce jour. ! 1.Engagements H 1.1. a) Tous marchés et soumissians jusqu’a EUR §.000.000,00 sont valablement signés par : 19° signature: M. Gaétan CAPIRCHIO, Directeur Technique, i Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administeatif et Financier, 2° signature: M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, i M. Jean-Louis MAZY, Administrateur, GAETAN PIRET sprl (*), Administrateur. b) Les commandes jusqu'à EUR 2.500.000,00 sont valablement signées par : 19 signature t M. Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique, i Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2009 - Annexes du Moniteur belge ! 2*"* signature : : M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, : M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, : M. Jean-Louis MAZY, Administrateur, : GAETAN PIRET sprl, Administrateur. (*) GAETAN PIRET sprl, ci-après dénommée, sera représentée par son Gérant, Monsieur Gaëtan PIRET, Mentianner sur la dernière page du Voiet B Au recto: Nom et qualité du nolaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvo de represanter la persanie morale a l'égard des vers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2009 - Annexes du Moniteur belge 1.2. Tous engagements, commandes et marchés sans limitation de montant sont valablement signés par : 1° signature : M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique, Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier, 2°" signature : M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Jean-Louis MAZY, Administrateur, GAETAN PIRET sprl, Administrateur. 2.Paiements et correspondance avec les organismes financiers La correspondance avec les organismes financiers, les ouvertures de compte et les dispositions sur ces comptes (paiements, chèques, etc.) a) jusqu'à EUR 75.000,00 sont valablement signés par : 12° signature : Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier, gêne signature : M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Jean-Louis MAZY, Administrateur, GAETAN PIRET sprl, Administrateur, M. Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique. b) jusqu'à EUR 500.000,00 sont valablement signés par : 4°" signature : Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier, M. Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique, 29" signature : M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Jean-Louis MAZY, Administrateur, GAËTAN PIRET sprl, Administrateur. c) au delà de EUR 500.000,00 sont valablement signés par : M. Yves BACQUELAINE. Président du Conseil d'Administration, M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Jean-Louis MAZY, Administrateur, GAETAN PIRET sprl, Administrateur, agissant deux à deux. 3. La correspondance de nature juridique et/ou contentieuse est valablement signée par : 4** signature : M. Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique, Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier, 2°" signature : M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Jean-Louis MAZY, Administrateur, GAETAN PIRET sprl, Administrateur. + \ ~— Réservé, „acı Moniteur belge TE o > ® 2 5 2 = c © = > > n © x ® c c < a S © Ss Q SQ e Q 15 3 GS & e B 2 5 5 £ a = © a > D a + © xo 5 c © D & a Volet B - Suite 4. La correspondance courante sans engagement est valablement signée par : M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Jean-Louis MAZY, Administrateur, GAETAN PIRET sprl, Administrateur, M. Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique, Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier, agissant séparément. 5.Les engagements, avenants au contrat d'emploi et licenciements du personnel employé a) Les engagements du personnel employé sont valablement signés par : M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Jean-Louis MAZY, Administrateur, GAETAN PIRET sprl, Administrateur, Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier, agissant deux à deux. b) Les licenciements du personnel employé sont valablement signés par : tere signature : M. Gaätan CAPIRCHIO, Directeur Technique, Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier, 2° signature : M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Jean-Louis MAZY, Administrateur, GAETAN PIRET sprl, Administrateur. Les personnes désignées sous "2éme signature” sont toujours autorisées à signer deux-à-deux lorsque les pouvoirs prévoient une 1ère et une 2ème signature. GAETAN PIRET sprl Raymond ARNOULD Administrateur Administrateur Délégué Mentionner sur la dernitre page du Volet B: Aureclo : Nom et qualité du notaire instrumentan! ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne moraie à l'egard des tiers Au verso : Nom et signature
Démissions, Nominations, Statuts
11/05/2015
Description:  Après dépôt de l'acte au greffe = MOD WORD 11.1 EN \ ‚Wellst B { Copie à publier aux annexes du Moniteur belge we? À jn 2 8 AVR. 2015 Il Qk Division LEBE ! Ne d'entreprise: 402.973.335. ! ! Dénomination (en entier): FRANK! I {en abrégé) : Forme juridique : Société anonyme : Siège : 4400 FLEMALLE, Parc Artisanal des Cahottes, Chemin des Moissons, 10 | | (adresse complète} | Objetis) de l’acte :MODIFICATION AUX STATUTS - DELEGATION DE POUVOIRS D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES-: Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 23 avril 2015, en cours d'enregistrement, il’ résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «' FRANKb, ayant son siège social à 4400 FLEMALLE, Parc Artisanal des Cahottes, Chemin des Moissons, 10. : L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes : MODIFICATION AUX STATUTS L'assemblée décide de modifier l'article 21 des statuts par le remplacement de l'alinéa 1er par le texte! suivant : « La société est valablement représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels uni ! fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en: ! défendant, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par l'administrateur-délégué agissant seul! ! et désigné à cet effet par le Conseil d'administration, soit par le Président du Conseil d'administration agissant, : seul, Un administrateur-délégué est habilité à représenter la société lorsque celle-ci est désignée en qualité ! d'administrateur ou de liquidateur d’une autre société. | Dans le cadre de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les délégués à a : gestion journalière. Elle est également valablement représentée par des mandataires spéciaux agissant dans le cadre des! i pouvoirs qui leur sont conférés par des procurations spéciales. : La société est valablement représentée a l'étranger par une personne expressément désignée à cet effet! : par le Conseil d'administration. » DELEGATION DE POUVOIRS ! L'assemblée prend acte de la délégation de pouvoirs qui suit laquelle a été décidée par le Conseil! : d’administration en date du vingt-trois mars deux mille quinze et fera l’objet d'une publication aux annexes du: ! Moniteur belge : « Conformément aux articles 16 et 19 des statuts, le Conseil d'administration révoque la délégation de! pouvoirs antérieure, et plus particulièrement celle adoptée par le Conseil d'Administration du 26 septembre: : 2011 (publiée aux Annexes du Moniteur belge du 14/11/2011 sous le n° 11171029), et adopte la délégation de: : pouvoirs suivante sur décision du Conseil d'Administration du 23 mars 2015. Catégories de mandataires : Administrateur Délégué, Président du CA : Monsieur Johan WILLEMEN. Administrateur : Monsieur Tom WILLEMEN, Administrateur : SA MEUSINVEST, représentée par Monsieur Fabian MARCQ ' ‘ Fondés de pouvoirs catégorie A - Membres du Comité de Direction : + Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ¢ ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge % PR - Monsieur Philippe BEAUJEAN, représentant permanent de la sprl S.O.geS - Monsieur Raymond ARNOULD, représentant permanent de la sprl BETEXA - Madame Kathleen DEFREYN, représentant permanent de la sprl BERVAND - Monsieur Gaëtan CAPIRCHIO, représentant permanent de la sprl CAPIRCHIO Fondés de pouvoirs catégorie B : - Monsieur Alain SERVOTTE. - Monsieur Denis BOSSON. - Monsieur Yves GILLARD. - Monsieur Mario RIBEIRO. Pouvoirs Conformément à l'article 21 des statuts, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par l'administrateur délégué agissant seul et désigné à cet effet par le Conseil d'administration, soit par le Président du Conseil d'administration agissant seul. Un administrateur-délégué est habilité a représenter la société lorsque celle-ci est désignée en qualité d'administrateur ou de liquidateur d'une autre société. Dans le cadre de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les délégués à la gestion journalière. Elle est également valablement représentée par des mandataires spéciaux agissant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par des procurations spéciales. La société est valablement représentée à l'étranger par une personne expressément désignée à cet effet par le Conseil d'administration. Les pouvoirs spéciaux en matière de représentation sont attribués comme suit : 1} Signatures conjointes par 2 personnes de catégorie A : - Tous les contrats d'entreprise et engagements vis-à-vis de l'Etat, des institutions parastatales, provinciales, régionales et des particuliers ainsi que la correspondance y relative. - Toutes les opérations financières suivantes : la souscription de garantie, la signature de chèques, d'effets de commerce, d'ordres de virement, les endossements, les escomptes, les acceptations et avals, effectuer et recevoir tous les paiements, effectuer toutes les opérations via les comptes en banque et aux chèques postaux, donner quittance et décharge, sans limitation de montant ainsi que la correspondance y relative. - Tous les documents relatifs à l'engagement et au licenciement des employés, les documents sociaux et la correspondance en matière sociale pour les employés. - Tous les documents relatifs à l'engagement et au licenciement des ouvriers, les documents sociaux et la correspondance en matière sociale. - Tous les contrats d'assurances et toutes les pièces relatives aux questions juridiques, entre autre les procédures judiciaires, soit comme demandeur, soit comme défendeur, obtenir et exécuter toutes les décisions, jugements et arrêts, introduire des actions, conclure des compromis, recourir à l'arbitrage, transiger, donner main levée ou quittance et toutes les autres formalités nécessaires. 2) Signatures conjointes par 2 personnes de catégorie À ou 1 personne de catégorie A et 1 personne de catégorie B: - Toutes les soumissions et remises de candidature vis-à-vis de l'Etat, des institutions parastatales, provinciales, régionales et des particuliers ainsi que la correspondance y relative. - Toutes les commandes et conventions relatives à l'achat d'équipement, de matériel et de matériaux de construction, de véhicules, de biens meubles et de services, les contrats de sous-traitance, ainsi que la correspondance y relative. 3) Signature unique d'une personne de catégorie A : - Tous les documents en relation avec la TVA, la sécurité sociale, les taxes diverses et précomptes divers, les déclarations fiscales diverses. - Les déciarations de créance, les factures et la correspondance relative au recouvrement des créances. 4) Signature unique d'une personne de catégories A ou B : - La correspondance courante des chantiers. - Les réceptions de travaux et les états de travaux. - La correspondance relative à la gestion des factures fournisseurs et sous-traitants. - Les déclarations d'assurances et de sinistres chantiers ainsi que la correspondance y relative. - Tous les documents relatifs à la sécurité, à l'environnement et au label Qualité, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge ” vee Réservé Volet B - Suite au 5 DT Moniteur ‘Tous les documents cités peuvent être valablement signés par une personne spécialement mandatée à cet : elge ! effet. Tous les documents et opérations qui ne sont pas cités peuvent uniquement être valablement signés soit! : par deux administrateurs agissant conjointement, soit par l'administrateur délégué agissant seul, soit par ei : Président du Conseil d'administration agissant seul. v Î En cas de départ de la société d'un fondé de pouvoirs, ses pouvoirs d'engagement prennent fi in : Immédiatement. » POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL GAUTHY & JACQUES -— Notaires Associés Rue Hoyoux, 87 4040 HERSTAL Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : ! - expédition de l'assemblée comportant deux procurations. « la coordination des statuts. 4 ‘ t ‘ t ‘ i i i 1 1 i I ! t ! 1 { i ! 1 ! t ' \ : ! } : : i : i t t ‘ ! i 1 i 1 1 t ' } ' H i t : i t i ! i ! i 1 I 1 i i t H t ' : : i t i i i t t ' i ! t : t i ; i t i ! { t : : : : : ! ! t t : : i i i ' ı i 1 t t Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
20/05/2000
Moniteur belge, annonce n°2000-05-20/0049733
Démissions, Nominations
08/02/2001
Description:  Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 8 février 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 8 februari 2001 L'associé unique a pris les décisions suivantes : CHANGEMENT DE DENOMINATION : en "TOITURES THIERRY NOËL SPRL". , SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS : les mille cent parts sociales existantes deviennent en conséquence des parts sociales sans valeur nominale, AUGMENTATION DE CAPITAL : à concurrence de neuf mille trois cent quarante-huit (9.348,-) francs, pour le porter de un million cent mille (1.100.000,-) francs 4 UN MILLION CENT NEUF MILLE TROIS CENT QUARANTE-HUIT (1.109.348,-) FRANCS, sans création de parts nouvelles, _ FIXATION DU CAPITAL EN EUROS: soit VINGT-SEPT MILLE CINQ CENTS (27.500) EUROS. MODIFICATIONS DES STATUTS : « Article 1 ; Dénomination : Cet article est remplacé par le texte suivant : «il est créé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "TOITURES THIERRY NOEL SPRL". « Article 6 : Capital : Cet article est remplacé par le texte suivant : « Le capital social est fixé à la somme de VINGT- SEPT MILLE CINQ CENTS (27.500) EUROS et représenté par mille cent (1.100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille centieme (1/1.100&me) de l'avoir social. Le capital social est entièrement libéré. » Pour extrait analytique conforme : (Signé) Benoît Cartuyvels, notaire. .Déposés en même. temps: expédition de l'acte, attestation bancaire, statuts coordonnés, Déposé, 26 janvier 2001. 2 4 000 TVA. 21 % 840 4 840 (11493) | N. 20010208 — 353 DELHEZ FRANCIS Société Anonyme Les Golettes 21 4500 HUY HUY 35 764 T.V.A. 432.546.556 Renouvellement de mandats L'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2000 a procédé au renouvellement de mandats . des administrateurs comme suit Les mandats de Monsieur Francis DELHEZ, rue Delperée 17 à 4500 HUY; Madame Renée TOUDY Rue Delperée, 17 à 4500 HUY; sont renouvellés pour une nouvélle période de 6 ans expirant après l'A.G. Ordinaire de 2006. (Signé) Francis Delhez, administrateur. Déposé, 26 janvier 2001. 1 2 000 T.V.A. 21% 420 2 420 (11494) N. 20010208 — 354 S.A. REFORME ET NIZET - THIRION Société Anonyme Parc Artisanal des Cahottes 10 4400 FLEMALLE LIEGE 112.746. BE 402.973.335. Modification et adaptation de la délégation de pouvoirs Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 30 novembre 2000. Le Conseil d'Administration décide de modifier comme suit les pouvoirs et la représentation de la société publiés au Moniteur Belge du 30 janvier 1997 sous le nr 970130-54 : 1. Engagements 1.1. a) Tous marchés et soumissions jusqu ‘a 5.000.000 euros sont valablement signés par : Mr Y. BACQUELAINE, Administrateur Mr R. VREBOS, Administrateur Mr Th. DEMAIN, Administrateur Mr M. de MONTJOYE, Administrateur Mr G. DAVID, Administrateur Directeur Général Mr G. CAPIRCHIO, Directeur Technique, Agissant deux à deux u — Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Monitcur belge du 8 février 2001 189 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 8 februari 2001 b) Commandes jusqu'à 2.500.000 euros sont valablement signées par : jé signature : Mr G. DAVID, Administrateur Directeur Général 2*™ signature : Mr Y. BACQUELAINE, Administrateur Mr R. VREBOS, Administrateur Mr Th: DEMAIN, Administrateur Mr M. de MONTJOYE, Administrateur Mr G. CAPIRCHIO, Directeur Technique Mr Ph. METTEN, Directeur Administratif et Financier 1.2. Tous engagements, commandes et marchés sans limitation de montant sont valablement signés par : 1 signature : Mr G. DAVID, Administrateur Directeur Général Mr G. CAPIRCHIO, Directeur Technique 2%" signature : Mr Y. BACQUELAINE, Administrateur Mr R. VREBOS, Administrateur Mr Th. DEMAIN, Administrateur Mr M. de MONTJOYE, Administrateur 2. Paiements et correspondances avec les organismes financiers a) jusqu'à 75.000 euros 12” signature : Mr Ph. METTEN, Directeur Administratif et Financier 2% signature : Mr Y. BACQUELAINE, Administrateur MrR. VREBOS, Administrateur Mr Th. DEMAIN, Administrateur Mr M. de MONTIOYE, Administrateur Mr G. DAVID, Administrateur Directeur Général . Mr G. CAPIRCHIO, Directeur Technique b) sans limitation de montant 1 signature : Mr Ph. METTEN, Directeur Administratif et Financier Mr G. CAPIRCHIO, Directeur Technique 2°” signature ! Mr Y. BACQUELAINE, Administrateur Mr R. VREBOS, Administrateur Mr Th. DEMAIN, Administrateur Mr M. de MONTIOYE, Administrateur Mr G. DAVID, Administrateur Directeur Général (Signé) David, G., Vr administrateur-directeur général. administrateur. 3% Correspondances de nature juridique et/ou contentieuse 1* signature : Mr G. DAVID, Administrateur Directeur Général “ _2™ signature : Mr Y. BACQUELAINE, Administrateur MrR. VREBOS, Administrateur Mr Th. DEMAIN, Administrateur Mr M. de MONTJOYE, Administrateur Mr G. CAPIRCHIO, Directeur Technique Mr Ph. METTEN, Directeur Administratif et Financier 4. Correspondances courantes sans engagement Mr Y. BACQUELAINE, Administrateur Mr R. VREBOS, Administrateur Mr Th. DEMAIN, Administrateur Mr M. de MONTJOYE, Administrateur Mr G. DAVID, Administrateur Directeur Général Mr G. CAPIRCHIO, Directeur Technique ag Mr Ph. METTEN, Directeur Administratif > et Financier- Agissant seuls 5. Engagements, avenants au contrat d’emploi et licenciement du personnel employé a) Engagement du personnel employé : 1 signature : Mr G. DAVID, Administrateur Directeur Général 2°” signature : Mr Y. BACQUELAINE, Administrateur Mr R. VREBOS, Administrateur Mr Th. DEMAIN, Administrateur Mr M. de MONTJOYE, Administrateur b) Licenciement du personnel employé 1" signature : Mr Ph. METTEN, Directeur Administratif et Financier Mr G. CAPIRCHIO, Directeur Technique 2*™ signature : Mr Y. BACQUELAINE, Administrateur Mr R. VREBOS, Administrateur Mr Th. DEMAIN, Administrateur Mr M. de MONTJOYE, Administrateur Mr G. DAVID, Administrateur Directeur Général. “a (Signé) Vrebos, R., Déposé, 26 janvier 2001. 4 8 000 TVA. 21 % 1 680 9 680 (11496)
Démissions, Nominations
21/03/2008
Description:  Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe | Reserve | au | Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -21/03/2008- Annexes du Moniteur belge Mentionner sur ia aeraise page du Vole Aurecto Nom of quainé du nolare instrumentant ou de la pl EN *08044209* ii Dénomination : REFORME Forme juridique Société Anonyme Siege Parc Artisanal des Cahottes - Chemin des Moissons 10, 4400 Flémalle NY d'entreprise 0402 973 335 _Qbjet de l'acte « Démission Administrateur - Nouvelles délégations de pouvoirs Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 28 janvier 2008 Les Administrateurs prennent acte de la démission de Monsieur Jean THOMAS en tant qu'Administrateur de la Société telle que présentée dans sa lettre du 13 novembre 2007. Le Conseil remercie Monsieur Jean THOMAS pour sa participation constructive à l'administration de la Société Ils décident de ne pas pourvoir à son remplacement. Le Conseil d'Administration révoque les délégations de pouvoirs décidées antérieurement, à l'exception de la présidence et de la gestion journaliére atinbuées resp. A Monsieur Yves BACQUELAINE et Monsieur Raymond ARNOULD lors des séances du Conseil d'Administration du ‘er juin 1993 et du 12 janvier 2005, et adopte la décision suivante, avec effet ce jour. 1.Engagements 1.1. a) Tous marchés et soumissions jusqu'à EUR 5.000 000,00 sont valablement signés par : 12° signature M. Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique, Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier, 2°"° signature: M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Jean-Louis MAZY, Administrateur, M Gaëtan PIRET, Administrateur. b) Les commandes jusqu'à EUR 2 500 000,00 sont valablement signées par 12° signature ° M. Gaetan CAPIRCHIO, Directeur Technique, Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier, 2°" signature . M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M Jean-Lous MAZY, Administrateur, M Gaëtan PIRET, Administrateur. © Qu des personnus d des hers, ayant nouvolt de represanter la personne morale à | Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -21/03/2008- Annexes du Moniteur belge 12 Tous engagements, commandes et marchés sans limitation de montant sont valablement signés par : 1% signature : M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique, Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier, 2ère signature M Yves BACQUELAINE, Président du Conseit d'Administration, M. Jean-Louis MAZY, Administrateur, M Gaëtan PIRET, Administrateur. 2.Paements et correspondance avec les organismes financiers La correspondance avec les organismes financiers, les ouvertures de compte et les dispositions sur ces comptes (paiements, chèques, etc.) a) jusqu'à EUR 75.000,00 sont valablement signés par * 4°° signature : Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier, 2è"e signature : M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M Jean-Louis MAZY, Administrateur, M Gaëtan PIRET, Administrateur, M. Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique. b} jusqu’à EUR 500.000,00 sont valabiement signés par : 1°" signature . Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier, M. Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique, 27° signature : M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Jean-Louis MAZY, Administrateur, M Gaetan PIRET, Administrateur c} au delà de EUR 500.000,00 sont valablement signés par * M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseit d'Administration, M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M, Jean-Louis MAZY, Administrateur, M Gaetan PIRET, Administrateur, agissant deux à deux 3 La correspondance de nature juridique et/ou contentieuse est valablement signée par . 1P° signature : M. Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique, Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier, 2979 signature : M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M, Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M Jean-Louis MAZY, Administrateur, M. Gaëtan PIRET, Administrateur * alle Möniteur | D a vo © 8 = a = 3 5 a vo De 5 1 co S S a g an © 2 = a 1 D = © 2 3 xR 8 a a 3 2 en D m > D a = © 5 5 S&S im m Menon Volet B - Suite 4. La correspondance courante sans engagement est valablement signée par . M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M Jean-Louis MAZY, Administrateur, M. Gaëtan PIRET, Administrateur, M. Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique, Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier, agissant séparément 5 Les engagements, avenants au contrat d'emploi et licenciements du personne! employé a) Les engagements du personnet employé sont valablement signés par M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M Jean-Louis MAZY, Administrateur, M. Gaëtan PIRET, Administrateur, Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier, agissant deux à deux. b) Les licenciements du personnel employé sont valablement signés par 1ère signature . M Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique, Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier, 22m signature : M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseit d'Administration, M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Jean-Louis MAZY, Administrateur, M Gaëtan PIRET, Administrateur Les personnes désignées sous "2ème signature" sont toujours autorisées à signer deux-à-deux lorsque les pouvoirs prévoient une fère et une 2ème signature. Raymond ARNOULD Yves BACQUELAINE Administrateur Délégué President du Conseil miere page du Yotet B Au recto Nom et quané dy nolaire instrumenta 1 ou de la versann. ou das Serson’ ss ayant pouvou de représenter le personne more «legan des kers
Objet, Statuts
10/04/2008
Description:  Ae Mod 20 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Reservi au Moniteu IM I] *08053106* a Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2008- Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise 0402973335 Dénomination (en enter) RÉFORME Forme juridique Société anonyme Siège 4400 FLEMALLE, Parc Artisanal des Cahottes, Chemin des Moissons, 10 Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS I résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du, quatorze mars deux mille huit Enregistré quatre rôles quatre renvois au ter bureau de l’Enregistrement de Jette le dix-huit mars 2008, vol. 111, fol. 54, case 07. Reçu VINGT-CINQ EUROS (25 EUR). L'Inspecteur Principal, ai. (signé) HANOT' Christian. Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée « REFORME », ayant son siège social à 4400 Flémalle, Parc Artisanal des Cahottes, Chemin des Moissons, 10, a pris! les résolutions suivantes : 1. RAPPORTS (...} IL MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts pour y insérer un point h} rédigé comme suit: « h) La société a également pour objet : - l'achat, la vente, l'échange, la commission, le courtage, la prise à bail, en emphytéose ou en superficie, la location, ta construction, l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance et le développement de tous. biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient ; - l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et mise en valeur ; - fexécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeubles construits, ainsi que la, maintenance d'immeubles ; - toutes entreprises dont le caractère ou le but principal serait de faire valoir les Immeubles pour leur compte! et/ou et pour le compte de tiers, en s'occupant notamment de la construction d'immeubles à diviser par, appartements ou autres, de leur aménagement intérieur, tant immobilier que mobilier, et aprés parachèvement,; 7 de leur gérance et exploitation » : Il, POUVOIRS ! L'assemblée confère tous pouvoirs . - au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent , ‘ - au mandataire spécial, ci-après désigné, avec pouvoirs de subdélégation, pour accomplir toutes les’ formalités nécessaires en vue de modifier les inscriptions de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, ou auprès de toutes autres Administrations compétentes. Est désigné : \ - L'association sans but lucratif dénommée « LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LIEGE ET DE VERVIERS », ayant son siège social à 4020 Liège, Esplanade de l’Europe, 2, représentée par Monsieur Benoit SAINTELET (...) Pour extrait analytique conforme. Sophie MAQUET - Notaire associé. Déposés en même temps : expédition, liste des présences, 2 procurations, Rapport spécial de TAGE, Rapport du Commissaire, statuts coordonnés. Mentionner sur la dernière page du Volt B Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature
Démissions, Nominations
08/09/2011
Description:  Mod 2.1 ‘Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Dénomination N° d'entreprise : {en entier) : Forme juridique : Siège : : Objet de l'acte : 0402.973.335. FRANKI Société anonyme Chemin des Moissons 10, 4400 FLEMALLE RENOUVELLEMENT MANDAT DU COMMISSAIRE Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai 2011 Le mandat du Commissaire, la société ERNST & YOUNG, Réviseur d'entreprises, représentée par Monsieur Philippe PIRE, arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire. A l'unanimité, l'Assemblée décide de renouveler le mandat du Commissaire pour un terme de 3 ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'an 2014. Pour extrait conforme, Johannes WILLEMEN Administrateur Délégué Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature t : ' \ ' \ + ‘ \ 3 1 : : 1 \ t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
27/06/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-06-27/0120004
Démissions, Nominations
07/04/2016
Description:  Mod 2.4 VAE | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe | / | N° d'entreprise: 0402.973.335. ! ! : Dénomination | ! ! (en entier): FRANKI : i !_ Forme juridique: Societ6 anonyme i siège : Chemin des Moissons 10, 4400 FLEMALLE | i . Objet de ’acte: Renouvellement du mandat des Administrateurs i i Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2015 | | : A l'unanimité, l'Assemblée décide de renouveler le mandat des Administrateurs | i OMonsieur Johan WILLEMEN, Administrateur Délégué et Président du Conseil d'Administration | | DMonsieur Tom WILLEMEN, Administrateur ; ! OLa SA Meusinvest, représentée par Monsieur Fabian MARCQ i pour une période de 6 ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'an 2021. i Ces mandats sont exercés à titre gratuit. | Pour extrait conforme, i Fabian MARCQ Johan WILLEMEN i Représentant Meusinvest SA Administrateur Délégué i Administrateur et Président du CA Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2016 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Assemblée générale, Statuts
07/04/2000
Description:  268 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 7 april 2000 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 7 avril 2000 - de nommer pour le remplacer, Monsieur Salvatore DELL'ARIA, employé, domicilié rue Tout-Vat- Bien n° 96 à 4420 Saint-Nicolas. (Signé) Salvatore Dell'Aria, gérant. Déposé, 29 mars 2000. 1 1938 TVA. 21% 407 2345 (31062) N. 20000407 — 478 G. ART PROJECTS ‘société anonyme Rue Marcel de Brogniez, n° 15 4690 Roclenge-sur-Gcer “LIEGE n° 162.763 "TVA 433.502.995. EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL D'un acte reçu par Maître Jean Marie BOVEROUX , notaire à Ractenge sur Geer, actuellement Bassenge, en date du dix-sept mars deux mil, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à décidé : - que la société aura dorénavant pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même où pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations financières, commerciales, industrielles se rapportant à la construction, la rénovarton, l'aménagement de bâtiments de toute nature, et trava publics et privés. : Pour extrait analytique conforme : (Signé) Jean-Marie Boveroux, notaire. Acte et document déposés au Greffe en même temps que le présent extrut d'acte expédition conforme de l'acte de modifications des statuts. Mise à jour des statuts. Déposé, 29 mars 2000. 1 1938 TVA. 21% 407 2345 (31063) N. 20000407 — 479 REFORME & NIZET - THIRION S.A. en abrégé “R&T” Société Anonyme on Parc Artisanal des Cahottes, 10 - 4400 FLEMALLE - LIEGE 112.746. TVA. 402.973.335. AUGMENTATION DE CAPITAL - CONVERSION OU CAPITAL EN EURO - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS. il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Gilberte RAUCOQ, Notaire à Bruxelles, en date du seize mars deux mil. Enregistré cinq rôles quatre renvois au 1er bureau de l'En- registrement de Jette, le 23 mars 2000, voi 79 fol 95 case 2. Reçu cent soixante-quatre mille quatre cent nonante et un francs (164.491 BEF) L'Inspecteur Principal, ai. (signé) B. JANSSEN. Que les actionnaires de ia société anonyme dénommée “REFORME & NIZET - THIRION S.A.", en abrégé "R & T”, ayant son siège social à 4400 Flémalle, Parc Artisanal des Cahottes, 10, ont pris les résolutions suivantes. 1. PREMIÈRE AUGMENTATION DE CAPITAL : APPROBATION DE " LA SITUATION ACTIVE ET PASSIVE DE LA SOCIETE - AUGMENTATION DE CAPITAL - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL 1. Approbation de la situation active et passive de la société au trente et un décembre mil neuf cent nonante-neuf (on omet). 2. Augmentation de capital L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trente-deux millions huit cent nonante-six mille deux cent cinquante-huit francs (32.896.258 BEF) pour le porter de quarante- huit millions neuf cent onze mille deux cent trois francs (48.911.203 BEF) à quatre-vingt-un millions huit cent sept mille quatre cent soixante et un francs (81.807.461 BEF), sans apports nouveaux et sans création de titres, par incorporation d'une somme de trente- deux millions huit cent nonante-six mille deux cent cinquante-huit francs (22.896.258 BEF) prélevée sur les réserves suivantes de la société : - “Plus-values de réévaluation" : à concurrence de quatre millions quatre cent mille francs belges - "Réserve légale” : a concurrence de quatre millions huit cent nonante et un mille cent vingt francs belges - "Réserves indisponibles ” : à concurrence de quatorze millions cent quarante-trois mille huit cent dix-huit francs belges - "Réserves immunisées" : à concurrence de euf millions quatre cent soixante et un mille trois cent vingt francs belges 4.400.000 4.891.120 14.143.818 9.461.320 Soit au total : trente deux millions huit cent nonante- -six mille deux cent cinquante-huit francs belges 32.896.258 «telle que ces féserves apparaissent a la situation active et passive de la société dont question sub 1.1. VOTE Cette résolution est adoptée à l'unanimité. tt, CONVERSION DU CAPITAL EN EURO- L'assemblée décide de modifier la monnaie d'expression du capital social en Euro et de fixer celui-ci en deux millions vingt-sept mille neuf cent cinquante-trois virgule nonante-neuf Euro (2.027.953.99 €), sur base du taux de conversion de l'Euro en francs belges, fixé irrévocablement par le Conseil des Ministres de l'Union Européenne le trente et un décembre mil neuf cent nonante-huit à un Euro égal quarante virgule trois mille trois cent nonante-neuf francs belges (1 € = 40,3399 BEF). VOTE Cette résolution est adoptée à l'unanimité. lll, SECONDE AUGMENTATION DU CAPITAL - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL 1. Augmentation du capital L'Assembiée décide d'augmenter fe capital à concurrence de quarante-six virgule zéro un Euro (46.01 €). - soit mille huit cent cinquante-six francs belges (1.856 BEF) pour le porter de deux millions vingt-sept mille neuf cent cinquante-trois virgule nonante-neuf Euro (2.027.953.99 €) à deux millions vingt-huit mille Euro (2.028.000 €), sans apports nouveaux et sans création de titres, par incorporation au capital d'une somme de quarante-six virgule zéro un Euro (46,01 €}, prélevée sur la réserve disponible. - telle qu'elle apparaît à la situation active et passive de la société dont question sub 1.1. VOTE Cette résolution est adoptée à l'unanimité. (on omet). IV. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par . le texte suivant : “ Le capita! social est fixé à deux millions vingt-huit mille Euro (2.028.000 €), équivalent à quatre-vingt un milligns huit cent neuf mille trois cent dix-sept francs belges (81.809.317 BEF). Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 7 april 2000 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 7 avril 2000 “(lest représenté par deux cent vingt-huit mille quatre cent quatre (228.404) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune ur/daux cent vingt-huit mille quatre cent quatrième (1/228.404ème) de l'avoir social, toutes entièrement libérées.” VOTE Cette modification est adoptée à l'unanimité. VI. POUVOIRS L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs : - au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent: - à la Chambre de Commerce et d'industrie de Liège, ayant son siège sociat à 4020 Liege, Esplanade de l'Europe, 2, représentée par Madame DOSSA, en vue d'accomplir toutes formalités administratives auprès de toute Administration publique et notamment auprès du Registre du Commerce. VOTE Cette résolution est adoptée à l'unanimité. {on omet}. Pour extrait analytique conforme : (Signé) Gilberte Raucq, notaire. Déposé en même temps : 1 expédition; 2 procurations; 1 liste de présence; comptes annuels en francs; statuts coordonnés. Déposé, 29 mars 2000. 3 5814 TVA. 21% 1221 7035 (31064) N. 20000407 — 480 Bureau d'Architecture Waroux — Ridiaux Société Privée à Responsabilité Limitée Rue de Chièvres 41 7350 Hensies Registre des sociétés civiles ayant emprunté la forme commerciale, Mons, n° 148 432.896.251 Démission d'un gérant En date du 20 mars de l'an 2000, l'assemblée générale ordinaire de la SPRL Bureau d'Architecture Waroux — Ridiaux accepte la démission de M. Priddy Alan de son mandat de gérant et ce à partir du 31 décembre 1999. Ce mandat resté vacant n'est pas remplacé. (Signé) Jean-Pierre Waroux, gérant. Déposé, 29 mars 2000. 1 1938 TVA. 21% 407 2345 (31067) N. 20000407 — 481 “AUXILIAIRE DU REFRACTAIRE" en abrégé "AUXIREF" Société Anonyme rue de la Riviérette 100 & 7330 Saint-Ghislain Mons n° 132.719 419.660.897 Dissolution anticipée-nomination d'un liquidateur D'un_ procès-verbal dressé par te notaire Pierre CULOT, résidant à Thulin, Commune de Hensies, en date du vingt neuf février deux mille, enregistré à Dour le sept mars suivant, volume 542, folio 71, cases 10, côles 3, renvoi un, reçu mille francs (1.000), L’Inspecteur principal ai, signe) Helbecque P., il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Anonyme "AUXILIAIRE DU REFRACTAIRE" en abrégé "AUXIREF” dont le siège social est à Saint-Ghislain, rue de la Rivièrette_ 100, ont prs à l'unanimité des voix les résolutions suivantes. REMIERE RESOLUTION . . onftrmation qui ien, été pris connaissance du rapport dressé par le conseil d'administration en date du vingt janvier, deux milie, exposant les motifs de la mise en liquidation et la dissol ution anticipée de la société ainsi gue du rapport dressé par le réviseur q entreprises ‘aul Lurkin, rue Beeckman 117 à 1180 Bruxelles auquel est annexé un état de la situation active et passive de la société à la date du trente novembre mil neuf cent nonante neuf. . Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises sont les suivantes :”...l'état résumant la situation active et passive, de la société anonyme AUXIREF dont le siège est établi rue de la Rivierette 100 à 7330 Saint- Ghislain, arrêtée au 30 novembre 1999, sur la base duquel ia dissolution est proposée. reflète à mon avis complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à cete date, Le contrôle a été effectué sous la forme d'un examen relatif à ces comptes annuels. Fait à Bruxelles, le 20 décembre Lurkin et Co SCPRL, représentée Réviseur entreprises.” DEUXIEME _ RÉSOLUTION 1999. (signé) Paul par Paul Lurkin, \pprobation par l'assemblée, du rapport du conseil d'administration auguel est joint la situation active et passive de la société et le rapport révisoral. TROISIEME RESOLUTION ïsion de dissoudre Ta société et de prononcer sa li idation à compter du vingt neuf février deux mille, QUATRIEME RESOLUTION esignation du liquidaieur _ : - onsieur Tonino CECI, demeurant à 7340 Coltontaine rue Arthur Descamps 60, qui accepte CINQUIEME RESOLUTION * . assemblée a confere au liquidateur unique, tes pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales. _ . Il peut accomplir les actes prévus aux dites lois coordonnées sur tes sociétés commerciales, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise. peut dispenser le Conservateur des Hypothéques de prendre inscription d'office, renoncer A tous droits réels, privilèges, hypothèques. actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans. aiement de toutes, inscriptions, privilégiées ou ypothécaires, transcriptions, Saisies, oppositions ou autres ei hements. | . . . Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et ut S'en référer aux écritures de la société. . { peut, sous sa responsabilité pour les opérations spéciales et déterminées, : déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. SIXIEME RESOLUTION . . . Le mandat du hquidateur est exercé à titre gratuit. 269
Démissions, Nominations
24/09/2004
Description:  3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur beige a III *04135494* | : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -24/09/2004- Annexes du Moniteur belge Dénomination : Réforme et Nizet - Thirion Forme jundique Société anonyme Slége- Pare Artisanal des Cahottes 10 4 4400 FLEMALLE N° d'entreprise . 0402973335 Qbiet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDATS Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 11 mai 2004- Le mandat de Monsieur Georges DAVID, Administrateur, arrivant à échéance à Fissue de la présente Assemblée Générale, est renouvelé pour une période de 6 ans soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'an 2010. Le mandat du Commissaire de la Société, la société civile s.f.d. SCRL DELOITTE & TOUCHE REVISEURS D'ENTREPRISES représentée par Monsieur James FULTON, vient également à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale. Les actionnaires décident de renouveler son mandat pour une nouvelle période de trois ans afin d'effectuer les controles sur les exercices clôturés au 31 décembre 2004, 2005 et 2006. Pour extrait conforme, G. DAVID Y. BACQUELAINE Administrateur Président Mentonner aut id dernière page du VoletB Aureetg Nom et quahté du notare matrumentant ou de la persone = ou des personnes ayant pouvoir ze woare: Auverse Nem et signature er le personne marale a legara des Bers
Démissions, Nominations
14/02/2005
Description:  Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe co NM Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2005- Annexes du Moniteur belge Mentenier sua Ja dermers pane du Valet B NN | Greffe IN *05026339* Dénominaton : Réforme & Nizet - Thirion orme jundique Société Anonyme siège Pare Artisanal des Cahottes 10, 4400 Flémalle Nv dentrepnse 0402 973 335 : Démission Administrateur et Cooptation Administrateur - Nomination beide? Administrateur Délégué - Adaptation des délégations de pouvoirs Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 12 janvier 2005 Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Madame Joëlle MICHA avec effet au 12 janvier 2005 et la remercie pour sa collaboration constructive aux travaux du Conseil, Ensuite il décide à l'unanimité de coopter Monsieur Raymond ARNOULD, résidant route de Marchovelette 7 à 5310 Eghezée (Waret-La-Chaussée) pour pourvoir à son remplacement, soit jusqu'à l' Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2009. Son mandat sera exercé à titre gratuit. Les Admimstrateurs désignent à l'unaruraité Monsieur Raymond ARNOULD comme Administrateur Délégué Monsieur Raymond ARNOULD est à ce titre, et à partir de ce jour, la personne chargée de la gestion journalière en remplacement de Monsieur Georges DAVID, Administrateur Directeur Général Le Conseil d'Administration révoque les délégations de pouvoirs décidées antérieurement, à l'exception de la présidence attribuée à Monsieur Yves BACQUELAINE lors de la séance du Conseil d'Administration du 1° jun 1993, et adopte la décision suivante, avec effet ce jour. 1.Engagements 14. a) Tous marchés et soumissions jusqu'à EUR 5,000.000,00 sont valablément signés par M Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Georges DAVID, Administrateur-Directeur Général, M. Gaëtan PIRET, Administrateur, M Jean THOMAS, Administrateur, M. Gaetan CAPIRCHIO, Directeur Technique, agissant deux à deux. b} Les commandes jusqu'à EUR 2.500 000,00 sont valablement signées par : fère signature : M Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique, 2ème signature : M Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Georges DAVID, Administrateur-Directeur Général, M. Gaëtan PIRET, Administrateur, M. Jean THOMAS, Adminstrateur. Auregio Nom et qualité du notaire metumentart ou de ia ayant pouvoir de representer la personne moral äu verse Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2005- Annexes du Moniteur belge 12. Tous engagements, commandes et marchés sans limitation de montant sont valablement signés par : 1ère signature M Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Georges DAVID, Administrateur-Directeur Général, M. Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique, 2ème signature . M Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M Gaetan PIRET, Administrateur, M. Jean THOMAS, Administrateur 2.Paements et correspondance avec les organismes financiers La correspondance avec les organismes financiers, les ouvertures de compte et les dispositions sur ces comptes (paiements, chèques, etc.) a) jusqu'à EUR 75.000,00 sont valablement signés par : ère signature : Mme Béatrice PIRARD, Chef du Service Comptabilité, 2ème signature - M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Raymond ARNOULD, Administrateur Détégué, M Georges DAVID, Administrateur-Directeur Général, M. Gaëtan PIRET, Administrateur, M. Jean THOMAS, Administrateur, M. Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique b) jusqu'à EUR 500.000,00 sont valablement signés par : iere signature : Mme Béaince PIRARD, Chef du Service Comptabilité, M Gaétan CAPIRCHIO, Directeur Technique, 2ème signature : M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Admunistration, M Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M Georges DAVID, Administrateur-Directeur Général, M. Gaetan PIRET, Administrateur, M. Jean THOMAS, Administrateur c) au delà de EUR 500.000,00 sont valablement signés par : M Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Georges DAVID, Administrateur-Directeur Général, M Gaëtan PIRET, Administrateur, M. Jean THOMAS, Administrateur, agissant deux à deux. j ers | Volet & - Suite . © | | a i 8 La correspondance de nature juridique et/ou contentieuse est valablement signée par . sos | 1ère signature | M Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique, 2ème signature : M Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Raymond ARNOULD, Admimstrateur Délégué, M. Georges DAVID, Administrateur-Directeur Général, M. Gaëtan PIRET, Administrateur, M. Jean THOMAS, Administrateur. 4. La correspondance courante sans engagement est valablement signée par M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Georges DAVID, Administrateur-Directeur Général, M Gaëtan PIRET, Administrateur, M. Jean THOMAS, Administrateur, M Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique, Mme Béatrice PIRARD, Chef de Service Comptabilité, agissant séparément 5.Les engagements, avenants au contrat d'emploi et licenciements du personnel employé a) Les engagements du personnel employé sont valablement signés par M, Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Admmistration, M Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Georges DAVID, Administrateur-Directeur Général, M Gaétan PIRET, Administrateur, M. Jean THOMAS, Administrateur, agissant deux à deux. bj Les licenciements du personnel employé sont valablement signés par : 1ère signature M. Gaétan CAPIRCHIO, Directeur Technique, 2èrne signature M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Georges DAVID, Administrateur-Directeur Général, M. Gaetan PIRET, Administrateur, M Jean THOMAS, Administrateur Délégué. © 2 © „5 8 = a = 3 5 a ú De 5 1 al e 5 a Q A 2 + = 1 I = > 2 5 3 3 A a 3 BZ en © a > © a = 5 a 5 & = a Les personnes désignées sous "2ème signature" sont toujours autorisées à signer deux-à-deux lorsque les pouvoirs prévoient une ère et une 2ème signature, Raymond ARNOULD Yves BACQUELAINE Administrateur Délégué Président du Conseil d' Administration 5 2 8 5, & duVolet® Agiecto Nem ot qualite du neta
Démissions, Nominations
04/09/2001
Description:  5 de un ; Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 4 septembre 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 4 september 2001 231 b) sans limitation de montant 1°° signature : Mme B. PIRARD, Chef de Service Comptabilite Mr G. CAPIRCHIO, Directeur Technique 2*™ signature : Mr Ÿ. BACQUELAINE, Administrateur Mr R. VREBOS, Administrateur Mr Th. DEMAIN, Administrateur Mr M. de MONTJOYE, Administrateur Mr G. DAVID, Administrateur Directeur Général 3. Correspondances de nature juridique et/ou contentieuse 1 signature : - Mr G. DAVID, Administrateur Directeur Général gie signature: Mr Y. BACQUELAINE, Administrateur Mr R. VREBOS, Administrateur Mr Th. DEMAIN, Administrateur Mr M. de MONTJOYE, Administrateur Mr G. CAPIRCHIO, Directeur Technique 4. Correspondances courantes sans engagement Mr Y. BACQUELAINE, Administrateur Mr R. VREBOS, Administrateur . Mr Th. DEMAIN, Administrateur Mr M. de MONTJOYE, Administrateur Mr G. DAVID, Administrateur Directeur - Général Mr G. CAPIRCHIO, Directeur Technique Mme B. PIRARD, Chef de Service Comptabilité Agissant seuls. 5. Engagements, avenants au contrat d’emploi et licenciement du personnel employé a) Engagement du personnel employé: >. 1 signature : En PAU Mr G. DAVID, Administrateur Directeur General . - -- 4 5 2 2°” signature : Mr Y. BACQUELAINE, Administrateur. MrR. VREBOS, Administräteur Mr Th. DEMAIN, Adrüinistrateur ve Mr M. de MONTJOYE, Administrateur ~ b) Licenciement du personnel employé 1 signature : Mr G. CAPIRCHIO, Directeur Technique ème 2° signature : Mr Y. BACQUELAINE, Administrateur Mr R. VREBOS, Administrateur Mr Th. DEMAIN, Administrateur et Mr M. de MONTIOYE, Administrateur Mr G. DAVID, Administrateur Directeur Général. (Signé) G. David, administrateur, directeur général. Déposé, 23 août 2001. 4 8 000 (Signé) R. Vrebos, administrateur. TVA. 21% 1680 9 680 (103024) N. 20010904 — 411 S.A. REFORME ET NIZET - THIRION Société Anonyme x Parc Artisanal des Cahottes 10 4400 FLEMALLE LIEGE n° 112.746. - BE 402.973.335 Nominations statutaires Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 8 mai 2001 A l'unanimité, l'Assemblée Générale Ordinaire du 8 mai 2001 a réélu, en qualité d'Administrateur, Monsieur Maurice de ~ ” MONTIOYE pour un terme de 6 ans expirant a PA.G.O. de l'an 2007. Le mandat de |’ Administrateur ainsi nommé sera “exercé à titre gratuit. A l'unanimité, l'Assemblée Générale Ordinaire du 8 mai 2001 a réélu;'en qualité de Commissaire-. * Réviseur, la société DELOITTE &: TOUCHE, - représentée par Monsieur J. FULTON, pour un terme de 3 ans, > expirant à r A.G.O. de Va an 1 2004. ‘Pour exit conforme : ' . (Signé) G. David, . (Signé) Th. Demain, administrateur: F administrateur. Déposé, 23 août 2001. | 2 4 000 T.V.A. 21% 840 4 840 (103025)
Démissions, Nominations
24/09/2004
Description:  8 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge zz MED Dénomination : Réforme et Nizet - Thirion m a Forme juridique * Société anonyme Siège. Parc Artisanal des Cahottes 10 à 4400 FLEMALLE N° d'entreprise 0402973335 Obict de l'acte : Nomination statutaires Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 janvier 2004. Suite à la cooptation de Monsieur Jean THOMAS lors du Conseil d'Administration du 22 octobre 2003 comme Administrateur de la société RÉFORME ET NIZET — THIRION SA en remplacement de Monsieur Maunce de MONTJOYE, les Actionnaires décident de rabfier cette décision et procèdent à l'élection definitive : de Monsieur Jean THOMAS jusqu'à l'Assemblée Génerale Ordinaire qui se tiendra en 2007. Son mandat sera exercé à titre gratuit. i L'Assemblée décide de nommer comme nouveaux Administrateurs avec effet à ce jour Madame Joëlle ! MICHA résidant 4 1180 UCCLE, avenue des Tilfeuts 54 et Monsieur Gaétan PIRET résidant à 1180 UCCLE, : avenue Hamoir 24 i. jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2009 Leurs mandats: seront exercés à fitre gratuit. Pour extrait conforme, ! G. DAVID Y BACQUELAINE Administrateur Président Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -24/09/2004- Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la detmere page du Volet B Aurecto Nom ef quatite du notave instrumentar ou ce la personne ou des personnes. ayant pouvorr da representer la personne morale a égard des ters Auverse Nom el signatuie
Dénomination, Démissions, Nominations, Statuts
26/07/2010
Description:  Mod 2.0 Volet Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe T 1 Rése rvé N° d'entreprise : 0402973335 14 -07- 2010 Greffe Dénomination (en entier) : REFORME Forme juridique : Société anonyme Siège : 4400 Flémalle, Parc Artisanal des Cahottes, chemin des Moissons, 10 | Objet de l’acte : P.V. de l'assemblée générale ordinaire du 11 mai 2010 et Modification de la | dénomination sociale - Modification des statuts (Comité de direction) - ï Révocations - Nominations |. NOMINATIONS L'assemblée générale ordinaire du 11 mai 2010, a décidé : ! 1. Que le mandat des administrateurs en fonction, à savoir : Monsieur ARNOULD Raymond, Monsieur DE: { TAEYE Ludo, Monsieur BEAUJEAN Philippe, et Monsieur WILLEMEN Johannes, est renouvelé et viendra a: : échéance a l'issue de I'assemblée générale ordinaire de l'an 2011. 2. De confirmer la résolution prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2009 qui met: fin au mandat du commissaire, la société DELOITTE Réviseurs d'Entreprises, représentée par Mr Hugues: Bonnefoy. Décharge a été donnée au commissaire sortant sur l'exercicé clôturé au 31/12/2008. Le mandat de: commissaire de la SA REFORME est repris, à partir de l'année comptable 2009, par la société ERNST 8 YOUNG, Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Philippe Pire. 3. De donner décharge de leur gestion aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de’ année 2009. 4. De donner décharge au commissaire, la société ERNST & YOUNG Réviseurs d'Entreprises, représentée! ar Monsieur Philippe Pire, pour l'exécution de son mandat au cours de l'année 2009. Le mandat du: ! commissaire viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2011. ; I. MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DES STATUTS (COMITE DE, DIRECTION) - REVOCATIONS - NOMINATIONS D'un acte dressé, le 8 juillet 2010, par Maître Marie-Pierre GERADIN, notaire à Liège, membre de la société! civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Denis de NEUVILLE & Marie-Pierre GERADIN Notaires associés », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Louvrex, 71-73/002 (RPM Liège : 821.925.144); ! substituant son Confrère, Maître Philippe DUSART, Notaire de résidence à Liège, il résulte que : | L'assemblée générale des actionnaires de la société a pris à l'unanimité les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE L'assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société et d'adopter la dénomination: : suivante : « FRANKI ». DEUXIEME RESOLUTION: MODIFICATION DES STATUS (CREATION D'UN COMITE DE DIRECTION) L'assemblée générale décide d'adapter ses statuts à la loi du 2 août 2002 dite de « corporate governance »: qui a inséré dans le Code des sociétés les articles 524 bis et 524 ter constituant la nouvelle section ‘bis: intitulée « Comité de direction ». En conséquence, l'assemblée générale décide d'autoriser le Conseil d'administration à déléguer ses! pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale: de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d ‘autres dispositions de; : la loi, lequel comité sera placé sous la surveillance du conseil d'administration. L'assemblée générale décide d'adapter les statuts en conséquence et notamment la clause de! représentation externe. ! TROISIEME RESOLUTION: MODIFICATIONS AUX STATUTS i 1. L'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit, pour les mettre en concordance: avec les résolutions qui viennent d'être prises : - l'article 1 est remplacé comme suit : : « La société est anonyme. Elle dénommée « FRANKI ». ‘ 4 i \ ‘ ’ 5 i I ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ : i ‘ i t Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : “Nom. et qualité du notaire instrumentant ou u de la} personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2010 - Annexes du Moniteur belge Réservé au | Moniteur belge ı t ‘ : ı \ \ \ ' \ t ‘ ' ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ : \ ‘ ‘ ‘ t t \ ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ ' ' ‘ ‘ ı 5 t ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ Votet B - Suite iy -alarticle 13 alinéa 2, sont ajoutés après le texte « Si une personne morale est nommée Administrateur [...] 1» les mots suivants : « [...] ou membre du comité de direction [...]» ! -larticle 16 alinéa 2, ci-après stipulé, est supprimé : « Il peut choisir dans son sein ou en dehors de celui-ci un comité de direction, dont il nomme le président. Il : détermine en outre, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement du comité de direction et le montant de la : rémunération éventuelle de ses membres. ». Les alinéas 1, 3, 4 et 5 de l’article 16 restent d'application. - Est inséré un nouvel article 16bis, ainsi stipulé : « Conformément aux articles 524bis et 524ter du Code des sociétés, le Conseil d'Administration est : autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, dont les membres sont administrateurs ou ! ‘non, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes ! : réservés au Conseil d'Administration en vertu de la loi. Le Conseil d'Administration est chargé de surveiller lei i | comite de direction. ! Le Conseil d'Administration désigné les membres du comité de direction, détermine les conditions de leur i désignation, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du : comité de direction. » - Est ajouté un nouvel alinéa à Particle 21, ainsi stiputé : « Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés, la société peut aussi être représentée, dans les imites des pouvoirs du comité de direction, par deux membres du comité de direction, agissant conjointement. » | QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIR AU CONSEIL D’ADMINISTRATION : L'assemblée décide de confier au conseil d'administration tous pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions ; qui précèdent. ! CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIR - REGISTRE DES PERSONNES MORALES ET TVA i L'assemblée décide également de confier un pouvoir particulier à Madame DEFREYN Kathleen, | prénommée, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toutes les formalités administratives relatives à la : société au Registre des personnes Morales et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, pour autant : | que de besoin. ke) | SEPTIEME RESOLUTION: REVOCATIONS / NOMINATIONS L'assemblée générale décide de révoquer les mandats d’administrateurs suivants, lesquels devaient venir a : échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de 2011, à savoir : - Monsieur ARNOULD Raymond, résidant à 5310 Waret-la-Chaussée, route de Marchovelette 7. - Monsieur DE TAEYE Ludo, résidant à 1820 Steenokkerzeel, Vliegenierslaan, 14. - Monsieur BEAUJEAN Philippe, résidant à 4860 Pepinster, Grettouheid 96b. Lesquels avaient néanmoins été confirmés à cette fonction lors de l'assemblée générale ordinaire du 11 mai ! 2010, non encore publiée à ce jour. Il sera question de leur décharge lors de la prochaine assemblée générale ordinaire de 2011. L'assemblée prend acte de la nomination en qualité d'administrateurs de la société : - Monsieur WILLEMEN Tom, domicilié à 2801 Heffen (Mechelen), Heidestraat 7. - La société anonyme « SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LIEGE | ı», en abrege « MEUSINVEST », ayant son siége social à 4000 Liège, Rue Lambert Lombard, 3, inscrite au! ı registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.624.509, laquelle ; ; ! désigne en qualité de représentant permanent, Monsieur MARCQ Fabian, né à Liège, te 10 mars 1970, : : domicilié à 4053 Embourg, Paradis des Chevaux, 18. ! i Ces mandats viendront à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2015. ; L'assemblée décide également de prolonger le mandat d'administrateur de Monsieur WILLEMEN Johannes ! ! jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de l'année 2015, lequel avait été confirmé à cette fonction lors de! ‘fassemblée générale ordinaire du 11 mai 2010, non encore publiée à ce jour et dont l'échéance avait été ! ; prévue lors de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2011. ! Ces mandats seront exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. : Suite à ces révocations et ces nominations, le conseil d'administration est composé ainsi qu'il suit : : - Monsieur WILLEMEN Johannes ; ‘ - Monsieur WILLEMEN Tom ; i - La société anonyme « MEUSINVEST », représentée par Monsieur MARCQ Fabian. | POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Me Marie-Pierre GERADIN | Notaire ! Déposé en même temps : le procès-verbal du 11/05/2010 — une expédition de l'acte du 8/07/2010 — une coordination des statuts. Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter [a personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2010 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
27/08/2020
Description:  Mod DOC 19,01 après dépôt de l'acte au greffe f wy J Copie à publier aux annexes au Moniteur belge eserve au Moniteur belge N° d'entreprise : 0402 973 335 Nom (en entier) : FRANKI {en abrégé) : Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège : Chemin des Moissons 10, 4400 Flémalle Obiet de l'acte: Renouvellement du mandat du Commissaire - Changement du représentant permanent Changement du représentant permanent de EY Réviseurs d'entreprises SRL Conformément au courrier reçu de EY Réviseurs d'entreprises SRL le 20 février 2020, nous prenons acte du fait que Monsieur Ronald VAN DEN ECKER agit, 4 partir de cette date, en qualité de représentant permanent de EY Réviseurs d'entreprises SRL dans l'exercice de son mandat de Commissaire de FRANKI SA. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2020: Le mandat du Commissaire, la société EY Réviseurs d'entreprises SRL, représentée par Monsieur Ronaid VAN DEN ECKER, arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire. A l'unanimité, l'Assemblée décide de renouveler le mandat du Commissaire pour un terme de 3 ans, conformément à l'article 3 :61, $1er, du Code des sociétés et des associations, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'an 2028. Pour extrait conforme, Fabian MARCQ, Johan WILLEMEN Représentant Noshaq SA Administrateur Délégué et Administrateur Président du Conseil d'Administration Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au versa : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
24/02/2004
Description:  Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge reffe - x après Su zE LEE) vereen Greffe 25 Dénomination : Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -24/02/2004- Annexes du Moniteur belge Réforme et Nizet - Thi Société anonyme Pare Artisanal des Cahoftes 10 4 4400 FLEMALLE 0402973335 Nomination statutaires Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 mat 2003 L'Assemblée acte la démission de Monsieur Robert VREBOS, Administrateur, en date du 31 mars 2003, Le mandat de Monsieur Yves BACQUELAINE, Administrateur, arrivant à échéance à l'issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire, est renouvelé pour une période de 6 ans soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'an 2009. Monsieur Yves BACQUELAINE reste Président du Conseil d'Administration à laquelle fonction 1l a été nommé lors du Conseil d'administration du 1er juin 1993. L'Assemblée confirme la gratuité des mandats de tous les Administrateurs G DAVID Y. BACQUELAINE Administrateur Président Jantionner sur la dermere page du VoletB Aurecto Nom et qualité du notaire instumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvou de representer ha personne morale à legart des tiers Auverso Nom et signature
Démissions, Nominations
25/06/2010
Description:  Mod 2.1 Volt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé LL IL 092425 we À = is J 6 ii ne d'entreprise : 0402.973.335. | Denomination ! {en entier) : REFORME Forme juridique : Société anonyme Siège : Chemin des Moissons 10, 4400 FLEMALLE Objet de l’acte : Changement de Commissaire Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2009 L'Assemblée met fin au mandat de la société DELOITTE, Réviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Hugues BONNEFOY, avec effet a partir de l'année comptable 2009. L'Assemblée donne décharge au Commissaire Réviseur, la société DELOITTE sur l'exercice clôturé au 31/12/2008. Le mandat de Commissaire de la SA REFORME est repris, à partir de l'année comptable 2009, par le Commissaire ERNST & YOUNG, Réviseur d'entreprises, représentée par Monsieur Philippe PIRE. Le mandat du Commissaire ERNST & YOUNG viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire que se tiendra en 2011. Raymond ARNOULD Administrateur Délégué Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2010 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
06/05/2022
Description:  Mod DOC 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé ee MN belge my 70% 220563 1 Ex \7 N° d'entreprise : 0402 973 335 Nom (en entier): Franki {en abrégé) : 28 AVR, 2022 Adresse complète du siège : Chemin des Moissions 10, 4400 Flémalle t t € { ' I E v 1 Forme légale : Société Anonyme 1 I ï t | Qbietde l'acte: Délégation de pouvoirs i i Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 1 mars 2022 Après délibération, le Conseil décide, à l'unanimité : 1. De nommer la SRL T-WINS EVENTS, n° BCE 0666.446.220, représentée en permanence par Laurent Tobianah, comme directeur général de la société à partir du 1 mars 2022 2. De mettre fin aux mandats de SNC NIMALO, n° BCE 0659.896.047, représentée par M.L.B.A. SRE, n° BCE 0891.908.684, représentée en permanence par Christiaan Martens, le 30 avril 2022. La délégation de pouvoirs du 5 mai 2021 est adaptée comme suite, et entre en vigueur le 1 mars 2022: 1. Mandants - Membres du Conseil d'Administration : Administrateur Délégué de classe A : Président du CA : Monsieur Johan WILLEMEN Administrateur Délégué de classe A : Monsieur Tom WILLEMEN Administrateur de classe B : SA NOSHAQ, représentée par Monsieur Fabian MARCQ Administrateur de classe C: SA SOGEPA, représentée par Monsieur Vincent VANDREPOL Mandataires catégorie D : Monsieur Tom WILLEMEN La snc NIMALO, représentée par SRL M.L.B.A., représentée en permanence par Christiaan Martens jusqu'au 30 avril 2022 La srl T-WINS EVENTS SRL, représentée en permanence par Laurent TOBIANAH La srt IMMONTZEN, représentée en permanence par Monsieur Dany ROMPEN La srl PHIREMA, représentée en permanence par Monsieur Philippe BERLAMONT Mandataires catégorie E : La srl INFOGRAPHIC SERVICES, représentée en permanence par Monsieur Alain PILLE Monsieur Denis BOSSON Monsieur Fabrice SCHAMPAERT memmen emee eee eee ee ee ee ee eee ed Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom st qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2022 - Annexes du Moniteur belge 2. Pouvoirs Conformément à l'article 24 des statuts la société est, sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration comme collège, valablement, et sans aucune limitation, représentée en justice et ailleurs, par un administrateur de classe A agissant conjointement avec un administrateur de classe B ou de classe C, lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration. Toutefois, si les actionnaires de classe B et de classe C ont souhaité ne pas être représentés au conseil d'administration, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement. Elle est également valablement représentée par des mandataires spéciaux dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par des procurations spéciales. Les pouvoirs spéciaux de représentation de la société dans le cadre des décisions suivantes sont attribués comme suit : 1) Signature unique par un administrateur délégué de classe A : Toutes les offres et soumissions relatives aux marchés publics et marchés privés. Signer des déclarations d’engagement d’entités tierces. Constituer, dissoudre et liquider des sociétés simples. Procéder aux publications aux annexes du Moniteur Belge. Procéder aux opérations d'ouverture et de fermeture de comptes bancaires. 2) Signatures conjointes par 2 mandataires de catégorie D ou signature unique d'un administrateur délégué de classe A : Tous les contrais d'entreprise, devis et engagements vis-à-vis de l'Etat, des institutions parastatales, provinciales, régionales, des entreprises publiques ou privées, des asbl, ainsi que des particuliers et la correspondance y relative. . Toutes les opérations financières suivantes: la souscription de garantie et/ou une sûreté portant sur un montant limité à un million (1.000.000 EUR) ou, en cas de garanties de types performance bonds et garanties de restitution d’avances, limités à 10% de la valeur du contrat de construction, la signature de chèques, d'effets de commerce, d'ordres de virement, les endossements, les escomptes, les acceptations et avals, effectuer et recevoir tous les paiements, effectuer toutes les opérations via les comptes en banque et aux chèques postaux, donner quittance et décharge, sans limitation de montant ainsi que la correspondance y relative. Tous les documents relatifs à l'engagement et au licenciement du personnel, les documents sociaux et la correspondance en matière sociale pour le personnel. Tous les contrats d'assurances et toutes les pièces relatives aux questions juridiques, entre autres les procédures judiciaires, soit comme demandeur, soit comme défendeur, obtenir et exécuter toutes les décisions, jugements et arrêts, introduire des actions, conclure des compromis et règlements à l'amiable, recourir à l'arbitrage, transiger, donner la main levée ou quittance et toutes les autres formalités nécessaires. 3) Signature conjointes par 2 mandataires de catégorie D ou 1 mandataire de catégorie D et 1 mandataire de catégorie E ou signature unique d’un administrateur délégué de classe A: Toutes les soumissions et remises de candidatures et tous les conirats vis-à-vis de l'Etat, des institutions parastatales, provinciales, régionales, des entreprises publiques ou privées, des asbl, ainsi que des particuliers et la correspondance y relative. Toutes les commandes et conventions relatives à l'achat d'équipement, de matériel et de matériaux de construction, de véhicules, de biens meubles et de services, les contrats de sous-traitance, ainsi que la correspondance y relative. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2022 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur belge V7 4) Signature unique d'un mandataire de catégorie D ou signature unique d'un administrateur délégué de : classe A: ‘ Tous les documents en relation avec la TVA, la sécurité sociale, les taxes diverses et précomptes divers, : les déclarations fiscales diverses. Les déclarations de créance, les factures et la correspondance relative au recouvrement des créances. 5) Signature unique d'un mandataire de catégorie D ou E ou signature unique d'un administrateur délégué : de classe A: La.correspondance courante des chantiers. ! Les réceptions de travaux et les états de travaux. La correspondance relative à la gestion des factures fournisseurs et sous-traitants. : Les quittances de reglement de sinistres ainsi que la correspondance y relative. ‘Tous les documents relatifs & la sécurité, à l'environnement et au label Qualité. Les pouvoirs concernant l'exécution des dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des “travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses décisions d'exécution, ainsi que l'exécution des dispositicns : du Codex du bien-être sur le travail et le Règlement Général pour la Protection du Travail et tout y afférent sont ! délégués à La srl T-WINS EVENTS SRL, représentée en permanence par Laurent TOBIANAH. : Tous les documents cités peuvent être valablement signés par une personne spécialement mandatée à cet - effet. En cas de départ de la société d'un mandataire, ses pouvoirs d'engagement prennent fin immédiatement. ir. Tom Willemen Administrateur Délégué Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à f'égard des tiers Au verso » Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
19/03/2019
Description:  I # \ Mod 2.1 |Valet 3 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Rés 4 Mor be LRU *190 N° ° d'entreprise : 0402.973.335. | ; ! Dénomination (en entier): FRANKI ij i Forme juridique : Société anonyme i Siège : Chemin des Moissons 10, 4400 FLEMALLE i Objet de l'acte: Nouvelle délégation de pouvoirs Exirait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 11 février 2019 Conformément aux articles 16 et 19 des statuts, le Conseil d'administration révoque la délégation de \ pouvoirs antérieure, et plus particulièrement celle adoptée par le Conseil d'Administration du : 3 septembre 2018 (publiée aux Annexes du Moniteur belge du 08/10/2018 sous le n° 18148130), et adopte la délégation de pouvoirs suivante sur décision du Conseil d'Administration du 11 février 2019. 1: Mandanis — Membres du Conseil d'Administration : Administrateur Délégué, Président du CA : Monsieur Johan WILLEMEN Administrateur Délégué : Monsieur Tom WILLEMEN Administrateur : SA MEUSINVEST, représentée par Monsieur Fabian MARCQ Mandataires catégorie A - Membres du Comité de Direction : La sprl S.O.geS, représentée en permanence par Monsieur Philippe BEAUJEAN La sprl IMMONTZEN, représentée en permanence par Monsieur Dany ROMPEN La sprl PHIREMA, représentée en permanence par Monsieur Philippe BERLAMONT Mandataires catégorie B - Membres du Comité de Direction : La sprl CAPIRCHIO, représentée en permanence par Monsieur Gaëtan CAPIRCHIO La serl INFOGRAPHIC SERVICES, représentée en permanence par Monsieur Alain PILLE ' Monsieur Alain SERVOTTE ! Monsieur Denis BOSSON Monsieur Fabrice SCHAMPAERT Mandataire catégorie B : Monsieur Pierre BISSOT 2. Pouvoirs Conformément à l'article 21 des statuts, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par le Président du Conseil d'administration agissant seul, soit par l'un des administrateurs délégués agissant seul. Le Conseil d'administration confirme à cet égard l'autorité statutaire! de chacun des administrateurs délégués pour représenter la société seul dans toutes les matières dans lesquelles la société pourrait être représentée par deux administrateurs agissant conjointement. : Elle est également valablement représentée par des mandataires spéciaux agissant dans le cadre des ‘ pouvoirs qui leur sont conférés par des procurations spéciales. Les pouvoirs spéciaux de représentation de la société dans le cadre des décisions suivantes sont attribués comme suit : Mentionner sur la dernière page du Volet B B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2019 - Annexes du Moniteur belge 1) Signatures conjointes par 2 personnes de catégorie A Tous les contrats d'entreprise et engagements vis-à-vis de l'Etat, des institutions parastatales, provinciales, régionales, des entreprises publiques ou privées, des asbl, ainsi que des particuliers et la correspondance y relative. Toutes les opérations financières suivantes : la souscription de garantie, la signature de chèques, d'effets de commerce, d'ordres de virement, les endossements, les escomptes, les acceptations et avals, effectuer et recevoir tous les paiements, effectuer toutes les opérations via les comptes en banque et aux chèques postaux, donner quittance et décharge, sans limitation de montant ainsi que la correspondance y relative. Tous les documents relatifs à l'engagement et au licenciement du personnel, les documents sociaux et la correspondance en matière sociale pour le personnel. Tous les contrats d'assurances et toutes les pièces relatives aux questions juridiques, entre autres les procédures judiciaires, soit comme demandeur, soit comme défendeur, obtenir et exécuter toutes les décisions, jugements et arrêts, introduire des actions, conclure des compromis, recourir à l'arbitrage, transiger, donner main levée ou quittance et toutes les autres formalités nécessaires. 2) Signatures conjointes par 2 personnes de catégorie A ou 1 personne de catégorie À et 1 personne de catégorie B Toutes les soumissions et remises de candidature vis-à-vis de l'État, des institutions parastatales, provinciales, régionales, des entreprises publiques ou privées, des asbl, ainsi que des particuliers et la correspondance y relative. Toutes les commandes et conventions relatives à l'achat d'équipement, de matériel et de matériaux de construction de véhicules, de biens meubles et de services, les contrats de sous-traitance, ainsi que la correspondance y relative. 3) Signature unique d'une personne de catégorie À Tous les documents en relation avec la TVA, la sécurité sociale, les taxes diverses et précomptes divers, les déclarations fiscales diverses. Les déclarations de créance, les factures et la correspondance relative au recouvrement des créances. 4) Signature unique d'une personne de catégories À ou B La correspondance courante des chantiers. Les réceptions de travaux et les états de travaux. La correspondance relative a la gestion des factures fournisseurs et sous-traitants. Les quittances de réglement de sinistres ainsi que la correspondance y relative. Tous ies documents relatifs à la sécurité, à l'environnement et au label Qualité. Tous les documents cités peuvent être valablement signés par une personne spécialement mandatée à cet effet. Tous les documents et opérations qui ne sont pas cités peuvent uniquement être valablement signés soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur délégué agissant seul, soit par le Président du Conseil d'administration agissant seul, ou encore par toute personne spécialement mandatée à cet effet. En cas de départ de la société d'un mandataire, ses pouvoirs d'engagement prennent fin immédiatement. La présente délégation de pouvoirs, fixée par le Conseil d'Administration, sera publiée aux annexes du Moniteur Belge. Fabian MARCQ, Johan WILLEMEN Représentant Meusinvest SA Administrateur Délégué et Administrateur Président du Conseil d'Administration Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
27/05/2000
Description:  282 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 27 mei 2000 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 27 mai 2000 social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisa- tion. La société est constituée pour une durée illimitée. Le capital social est fixé à SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS. Il est représenté par sept cent cinquante parts sociales sans indication de valeur nominale représentant chacune un SEPT CENT CINQUANTIEME du capital social. Le capital social a été entièrement souscrit comme suit : -par Monsieur Fabien DOYEN, à concur- rence de trois cent soixante-huit (368) parts sociales, -par Monsieur Eric DYKMANS, à concur- rence de trois cent soixante-sept (367) parts sociales, -par Madame Muriel MARECHAL, a concu- rrence de quinze (15) parts sociales. Toutes et chacune des parts sociales sont libérée à concurrence à concurrence de deux tiers, soit ensemble à concurrence de cinq cent mille francs belges. Chaque fondateur a libéré les deux tiers de sa souscription. La somme globale de cinq cent mille (500.000) francs est d'ores et déjà à la disposition de la société. Les fondateurs ont remis au Notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette attestation délivrée par la banque CREDIT COMMUNAL est restée annexée à l'acte. Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve intégralement souscrit et libéré à concurrence de DEUX TIERS. . . La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle ét peut les révoquer en tout temps. Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificâtif de ceux- ci, pendant toute la durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés où pour motifs graves. Si la durée de son mandat n’a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la durée de la société. Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve ä l'assemblée générale. Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjoin- tement. Les gérants‘ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière. Ont été nommés gérants statutaires, pour toute la durée de la société, Mes- sieurs Fabien DOYEN et Eric DYKMANS, fonda- teurs. Le mandat de Monsieur DYKMANS sera gratuit et celui de Monsieur DOYEN rémuné- ré, sauf décision ultérieure de l'assemblée générale. Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le VINGT ET UN MAI à QUINZE HEURES au siège social ou 4 l'endroit indiqué dans les convocations. Si le jour fixé est férié, 1’assem- blée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première assemblée se tiendra en deux mille un. : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Toutefois, le premier exercice social commencera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre deux mille (31/12/2000) . Pour extrait analytique conforme : (Signé) Emmanuel Voisin, notaire. Déposé avec le présent extrait: -une expédition de l'acte (qui com- prend:) -l'attestation bancaire. Déposé à Liège, 19 mai 2000 (A/20835). 4 7752 TVA. 21% 1628 9380 (49904) N. 20000527 — 541 S.A. REFORME ET NIZET - THIRION Société Anonyme Parc Artisanal des Cahottes 10 4400 FLEMALLE LIEGE 112.746 BE 402.973.335. DELEGATION DE POUVOIRS Extrait du procés-verbal du Conseil d'Administration du 5 mai 2000 Le Conseil se réfère à la délégation de pouvoirs du 13 novembre 1996, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 30 janvier 1997 sous la référence 970130-54 et y apporte l'adaptation suivante suite au départ de Monsieur J.M. BACKES : Le Conseil attribue à Monsieur Philippe METTEN, Directeur Financier et Administratif, entré en fonction le ler avril 2000, des pouvoirs d'engagement identiques à ceux octroyés précédemment à Monsieur J.M. BACKES. (Signé) Th. Demain, (Signé) R. Vrebos, administrateur. administrateur. Déposé, 19 mai 2000. 2 3 876 TVA. 21% 814 4 690 (49905)
Comptes annuels
20/06/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-06-20/0106772
Démissions, Nominations
27/10/2020
Description:  ! à “ ief mn - LR = Mod DOC 19.01 / N Copie à publier aux annexes au Moniteur belge | A B après dépôt de l'acte au greffe Résery | Te TE» au Monite ne Greffe 21 -10- 2020 117 Samen wenn nn nnn nnn nn nen een BELGISCH CTI Arean N° d'entreprise : 0402 973 335 GISCH STAATSBLAD Nom {en entier) : FRANKI (en abrégé) : Forme légale : société anonyme Adresse complète du siège : Chemin des Moissons 10, 4400 Flémalle Objet de l'acte: Délégation de pouvoirs Du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 9 septembre 2020 il s'avère que le Conseil d'Administration a décidé avec unanimité des voix conformément aux articles 22 et 24 des statuts de nommer Monsieur Johan Willemen et Monsieur Tom Willemen comme administrateurs délégués de la société. Le Conseil d'Administration a décidé avec unanimité des voix conformément aux articles 22 et 24 des statuts à adopter la délégation de pouvoirs suivante: 1. _Mandants - Membres du Conseil d'Administration: r i ' 1 : 1 4 1 1 { i i 1 i 1 1 1 1 1 1 I I \ I 1 1 1 ' I 1 ï i i É 1 t ! ! Administrateur Délégué de classe A: Président du CA: Monsieur Johan WILLEMEN ! Administrateur Délégué de classe A: Monsieur Tom WILLEMEN i Administrateur de classe B: SA NOSHAQ, représentée par Monsieur Fabian MARCQ i Administrateur de classe C: SA SOGEPA, représentée par Monsieur Vincent VANDREPOL 1 1 t ' 1 t 1 1 I 1 L 1 ' 1 L 1 t I 1 1 1 1 1 1 1 1 1 t t 1 F 1 1 1 1 i I { ' 1 i 1 t 1 1 I 1 k , t t t 1 1 Mandataires catégorie D : Doit die Monsieur Tom Willemen La spri S.O.geS, représentée en permanence par Monsieur Philippe BEAUJEAN La spri IMMONTZEN, représentée en permanence par Monsieur Dany ROMPEN La sprl PHIREMA, représentée en permanence par Monsieur Philippe BERLAMONT Mandataires catégorie E : La sprl INFOGRAPHIC SERVICES, représentée en permanence par Monsieur Alain PILLE Monsieur Alain SERVOTTE Monsieur Denis BOSSON Monsieur Fabrice SCHAMPAERT Monsieur Pierre BISSOT 2. Pouvoirs Conformément à l'article 24 des statuts la société est, sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration comme collège, valablement, et sans aucune limitation, représentée en justice et ailleurs, par un administrateur de classe A agissant conjointement avec un administrateur de classe B ou de classe C, lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration. Toutefois, si les actionnaires de classe B et de classe C ont souhaité ne pas être représentés au conseil d'administration, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2020 - Annexes du Moniteur belge i 4 Reserve u oniteur Elle est également valablement représentée par des mandataires spéciaux dans le cadre des pouvoirs qui belge leur sont conférés par des procurations spéciales. attribués comme suit: 1) Signatures conjointes par 2 mandataires de catégorie D , Les pouvoirs spéciaux de représentation de la société dans le cadre des décisions suivantes sont . Tous les contrats d'entreprise et engagements vis-à-vis de l'Etat, des institutions parastatales, provinciales, régionales, des entreprises publiques ou privées, des asbl, ainsi que des particuliers et la | correspondances y relative. Toutes les opérations financières suivantes: la souscription de garantie ef/ou une sûreté portant sur un montant limité à un million (1.000.000 EUR) ou, en cas de garanties de types performance bonds et garanties ‘de restitution d'avances, limités à 10% de la valeur du contrat de construction, la signature de chèques, d'effets de commerce, d'ordres de virement, les endossements, les escomptes, les acceptations et avals, effectuer et recevoir tous les paiements, effectuer toutes les opérations via les comptes en banque et aux chèques postaux, donner quittance et décharge, sans limitation de montant ainsi que la correspondance y | . relative. . | | Tous les documents relatifs à l'engagement et au licenciement du personnel, les documents sociaux et la correspondance en matière sociale pour le personnel. 7 ! t t 1 t t 1 + ' i 1 I ' \ t t t ı ! 1 i ı 4 i i ı ' 1 ï 1 i 1 1 : i : i 1 1 i 4 i a i | | Tous les contrats d'assurances et toutes les pièces relatives aux questions juridiques, entre autres les | procédures judiciaires, soit comme demandeur, soit comme défendeur, obtenir et exécuter toutes les | décisions, jugements et arrêts, introduire des actions, conclure des compromis, recourir à l'arbitrage, | transiger, donner la main levée ou quittance et toutes les autres formalités nécessaires. | | 2) Signature conjointes par 2 mandataires de catégorie D ou 1 mandataire de catégorie D et 1 mandataire de catégorie E Toutes les soumissions et remises de candidatures vis-à-vis de l'Etat, des institutions parastatales, provinciales, régionales, des entreprises publiques ou privées, des asbl, ainsi que des particuliers et la correspondance y relative. construction, de véhicules, de biens meubles et de services, les contrats de sous-traitance, ainsi que la correspondance y relative. 3) Signature unique d'un mandataire de catégorie D Tous les documents en relation avec la TVA, la sécurité sociale, les taxes diverses et précomptes divers, les déclarations fiscales diverses. Les déclarations de créance, les factures et la correspondance relative au recouvrement des créances. 4) Signature unique d'un mandataire de catégorie D ou Ë La correspondance courante des chantiers. Les réceptions de travaux et les états de travaux. La correspondance relative à la gestion des factures fournisseurs et sous-traitants. Les quittances de règlement de sinistres ainsi que la correspondance y relative. Tous les documents relatifs à la sécurité, à l'environnement et au label Qualité. Tous les documents cités peuvent être valablement signés par une personne spécialement mandatée à cet effet. Tous les documents et opérations qui ne sont pas cités peuvent uniquement être valablement signés par deux administrateurs agissant conjointement ou par toute personne spécialement mandatée à cet effet. En cas de départ de la société d'un mandataire, ses pouvoirs d'engagement prennent fin immédiatement... | | ! i 1 i i i ! i : | \ ' | t ! i | { i i ! | | | 1 | | ' | | | | ' 1 | | ‘ ' ! | ' I | | | : i i | ï | i ! ‘ 1 ! ‘ ! i | i i i ! i ! i | i i ! ‘ : : x Ze 2 EN i Toutes les commandes et conventions relatives à l'achat d'équipement, de matériel et de matériaux de i ! ! ! ! ! ! ! i ! ! I ! ! ‘ ! i ! : 1 ‘ ! ! ! | i ! ! i ! i ! ! 1 ' ! ' ! I ! ! ; 1 ! ‘ | | | | | | i I | | ! ' ! | i i ! \ t ! ï ! i ! ! : ! Fabian MARCQ ir. Tom WILLEMEN Représentant NOSHAQ SA Administrateur Délégué Administrateur Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Capital, Actions, Démissions, Nominations
27/05/2020
Description:  Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0402973335 Nom (en entier) : FRANKI (en abrégé) : Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège Chemin des Moissons 10 : 4400 Flémalle Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue Hoyoux, 87, en date du 20 mai 2020, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « FRANKI », ayant son siège à 4400 FLEMALLE, Parc Artisanal des Cahottes, Chemin des Moissons, 10. L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes : I- CREATION DE CLASSES D’ACTIONS 1. On omet. 2- L’assemblée décide de créer trois classes d’actions, la classe A, la classe B et la classe C, jouissant des mêmes droits sauf ce qui sera prévu aux statuts. Toutes les actions détenues par les actionnaires actuels, à savoir la société anonyme « FRANKI CONSTRUCT » et Monsieur WILLEMEN Johannes sont classées dans la classe A. II- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE 1- Rapports. Le rapport établi par la société « EY Réviseurs d’Entreprises », représentée par Mr Ronald VAN DEN ECKER, Commissaire, en date du 18 mai 2020, sur l’apport en nature projeté conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des Sociétés et des Associations conclut dans les termes suivants : « L’apport en nature pour un montant de € 2.275.000 effectué par Franki Construct SA et Noshaq SA , avec augmentation de capital de la société anonyme Franki (« la Société »), consiste en l’apport d’ une créance détenue par la SA Franki Construct et par la SA Noshaq envers la Société. Au terme de nos travaux de contrôle réalisés dans le cadre des articles 7 :155, 7 :179 et 7:197 du Code des sociétés et des associations, nous pouvons conclure que : 1. L’opération projetée a été contrôlée conformément aux normes de l’Institut des Réviseurs d’ Entreprises en matière d’apport en nature et à la note technique relative aux apports en nature du 25 mars 2019. L’organe d’administration de la société est responsable de l'évaluation des éléments apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport en nature; 2. La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté; 3. Les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes *20323419* Déposé 25-05-2020 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 d’économie d’entreprise tenant compte du caractère libératoire de la dette objet de l’opération d’ apport et de l’absence d'autre législation applicable, et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie des apports, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué. 4. La rémunération réelle de l’apport en nature consiste en 542.577 actions de classe A et de 152.839 actions de classe B de la Société, sans désignation de valeur nominale. 5. Sur base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les données comptables et financières inclues dans le projet de rapport spécial de l’organe d’ administration, lequel contient la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires tant pour l’émission d’actions nouvelles que pour la création de nouvelles catégories d’actions, ne sont pas fidèles et suffisantes, dans tous leurs aspects significatifs, pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter sur cette proposition. Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération. » 2- Décision d’augmenter le capital. L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de deux millions deux cent septante-cinq mille euros (2.275.000,00 €) pour le porter de deux millions d’euros (2.000.000,00 €) à quatre millions deux cent septante-cinq mille euros (4.275.000,00 €) par l’émission de six cent nonante-cinq mille quatre cent seize (695.416) actions nouvelles, soit cinq cent quarante-deux mille cinq cent septante-sept (542.577) actions de classe A et cent cinquante-deux mille huit cent trente-neuf (152.839) actions de classe B, à souscrire au prix arrondi de trois euros vingt-sept cents (3,27 €) par action, et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par la société anonyme « FRANKI CONSTRUCT » et la société anonyme « NOSHAQ », par l’apport de créances détenues par ces dernières à l’encontre de la société. 3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération. On omet. 4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital. L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède : - l'augmentation de capital de deux millions deux cent septante-cinq mille euros (2.275.000,00 €) est effectivement réalisée; - le capital est actuellement de quatre millions deux cent septante-cinq mille euros (4.275.000,00 €) représenté par deux millions cinq cent vingt-neuf mille sept cent quatre-vingt-cinq (2.529.785) actions sans désignation de valeur nominale, à savoir 2.376.946 actions de classe A et 152.839 actions de classe B. III- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE 1- Rapports On omet. 2- Décision d'augmenter le capital. L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quatre millions euros (4.000.000,00 €) pour le porter de quatre millions deux cent septante-cinq mille euros (4.275.000,00 €) à huit millions deux cent septante-cinq mille euros (8.275.000,00 €) par la création d’un million deux cent vingt-deux mille sept cent neuf (1.222.709) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, soit trois cent trente-six mille deux cent quarante-cinq (336.245) actions de classe A et huit cent quatre-vingt- six mille quatre cent soixante-quatre (886.464) actions de classe C, à souscrire en numéraire au prix arrondi de trois euros vingt-sept cents (3,27 €) par action, et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par la société anonyme « FRANKI CONSTRUCT » et par la Région Wallonne. Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription. 3- Renonciation au droit de préférence. On omet. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 4- Souscription et libération de l’augmentation de capital - Rémunération. On omet. 5- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital. L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède : - l'augmentation de capital de quatre millions euros (4.000.000,00 €) est effectivement réalisée; - le capital est actuellement de huit millions deux cent septante-cinq mille euros (8.275.000,00 €) représenté par trois millions sept cent cinquante-deux mille quatre cent nonante-quatre (3.752.494) actions, sans désignation de valeur nominale, à savoir 2.713.191 actions de classe A, 152.839 actions de classe B et 886.464 actions de classe C. IV MODIFICATIONS AUX STATUTS L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont notamment en concordance avec le Code des sociétés et des associations. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : Article 1: Dénomination 1. La société a la forme d’une société anonyme, en abrégée “SA”. 2. Elle porte la dénomination “FRANKI”. Article 2: Siège - Site internet, adresse électronique et communications 1. Le siège de la société est établi en Province de Liège (Région Wallonne). 2. L’organe d’administration est autorisé à transférer le siège de la société en Province de Liège, pour autant que ce transfert n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la législation linguistique applicable. Chaque transfert de l’adresse doit être publié dans les Annexes du Moniteur belge. 1. La société peut à tout moment créer un site internet et une adresse e-mail pour la société, les publier et, le cas échéant, la faire incorporer dans les statuts à la demande du conseil d’ administration. 2. Lorsqu’une adresse e-mail de la société est publiée, toute communication entre un actionnaire, un administrateur ou, le cas échéant, le commissaire et la société est réputée valablement effectuée via cette adresse e-mail. Article 3: Objet de la société La société a pour objet l’entreprise de travaux publics et privés, ainsi que toutes les activités qui s’y rattachent directement ou indirectement et plus spécialement l’étude, l’exécution ou la surveillance, seul ou en association, en Belgique ou à l’étranger, des travaux suivants: 1. la construction et le placement de toutes conduites ou canalisations, notamment d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que de pipe-lines et égouts ; 2. toutes entreprises d’équipements hydraulique, mécanique et bâtiments et sites industriels, d’ installations routières et ferroviaires ou de navigation maritime, fluviale ou aérienne ; 3. tous sondages et forages et tous travaux spéciaux de quelque nature que ce soit ; 4. tous travaux de second œuvre dans tous bâtiments, quelle qu’en soit la destination, de même que la fourniture, le placement, l’entretien, le dépannage, et le contrôle et, en général, toute opération industrielles et commerciales relatives à tous types d’appareils où installations destinés à l’ équipement ou l’exploitation desdits bâtiments ou de nature à en améliorer le confort en particulier les installations sanitaires, électriques, de plomberie, de chauffage, de climatisation, d’isolation, d’ automation, de communication ou de surveillance ; 5. tous travaux de génie civil ; 6. l’exécution, la réparation et la transformation de toutes ou parties de couverture de constructions en matériaux autres que métalliques ou asphaltiques tels que tuiles, ardoises naturelles, ou artificielles, tôles ou tuiles en matériaux synthétiques ; 7. les marchés complexes portant sur la réalisation des stations d’épuration et de potabilisation d’eau et comprenant à la fois le génie civil, le bâtiment et les équipements. Aux fins ci-dessus, la société peut notamment acquérir et exploiter tous brevets et licences, s’ intéresser par voie d’apports, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes sociétés ou tous groupements, existants ou à créer, susceptibles de favoriser ou faciliter la réalisation- de son objet, et, en général, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, et immobilières nécessaires ou utiles à la réalisation de celui-ci. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 1. la société a également pour objet: - l’achat, la vente, l’échange, la commission, le courtage, la prise à bail, en emphytéose ou en superficie, la location, la construction, l’exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance et le développement de tous biens immobiliers de quelque nature qu’ils soient ; - l’exécution de tous travaux d’infrastructure et d’équipement de terrains en vue de leur lotissement et mise en valeur ; - l’exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d’immeubles construits, ainsi que la maintenance d’immeubles ; - toutes entreprises dont le caractère ou le but principal serait de faire valoir les immeubles pour leur compte et/ou et pour le compte de tiers, en s’occupant notamment de la construction d’immeubles à diviser par appartements ou autres, de leur aménagement intérieur, tant immobilier, que mobilier, et après parachèvement, de leur gérance et exploitation. Article 4: Durée La société existe pour une durée indéterminée. Article 5: Capital – Actions 1. Capital et actions Le capital de la société s’élève à huit millions deux cent septante-cinq mille euros (8.275.000,00 €). Le capital est représenté par trois millions sept cent cinquante-deux mille quatre cent nonante-quatre (3.752.494) actions sans désignation de valeur nominale. Les trois millions sept cent cinquante-deux mille quatre cent nonante-quatre (3.752.494) actions sont réparties en 2.713.191 actions de classe A, 152.839 actions de classe B et 886.464 actions de classe C. Les actions des différentes classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts. Le capital est totalement et inconditionnellement souscrit et est intégralement libéré. 1. Droits des actions 2. Toutes les actions des différentes classes bénéficient d’un droit de vote égal et chacune donne droit à une (1) voix. 3. Chaque action donne droit à une part égale des bénéfices et dans le solde de liquidation, proportionnellement à la part que cette action représente dans le capital, sauf ce qui est prévu aux présents statuts. 4. Reclassification En cas de cession d’actions entre actionnaires ou d'émission d’actions nouvelles en faveur d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur. En cas de cession d’actions d’une classe à un tiers, celles-ci seront classifiées dans la classe A. Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu’une seule classe d’ actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s’ appliquer, seules les dispositions légales s’appliquant désormais. Le conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l’application des dispositions du présent article. Article 14: Organe d’administration - Nomination - Révocation 1. Sur décision de l’assemblée générale la société sera administrée par un organe d’ administration, composé d’un organe d’administration collégial, appelé conseil d’administration. 2. Les administrateurs sont des personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. 3. Si une personne morale est nommée comme membre du conseil d’administration, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux même exigences que la personne morale et est solidairement responsable comme s’il exécutait ce mandat en son nom propre et pour son compte. Les règles relatives aux conflits d’intérêts sont applicables, le cas échéant, au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut pas siéger à l’organe concerné en son nom propre ni en tant que représentant permanent d’une autre personne morale ou d’un autre administrateur. La personne morale ne peut pas changer de représentant permanent sans désigner immédiatement un successeur. 1. Le conseil d’administration sera composé de trois (3) administrateurs aux moins, étant toutefois entendu que si, et pour aussi longtemps que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’administration peut se composer de deux (2) administrateurs. Pour aussi longtemps que le conseil d’administration compte deux (2) administrateurs, toute Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 disposition accordant une voix décisive à un membre du conseil d’administration devient nulle de droit. Un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de classe B et un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de classe C. Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires des classes B et C et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer. Les autres administrateurs sont nommés sur une liste de candidats présentés par les actionnaires de classe A. S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de classes B et C les administrateurs élus sur la liste des candidats de classe A seront qualifiés d'administrateurs de classe A, l’administrateur élu sur la liste des candidats de classe B sera qualifié d'administrateur de classe B et l’administrateur élu sur la liste des candidats de classe C sera qualifié d'administrateur de classe C. La publication de leur nomination mentionnera la classe à laquelle ils appartiennent. 1. Sans préjudice de l’article 14.4, l’assemblée générale est exclusivement compétente pour déterminer le nombre d’administrateurs. 2. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale. Ils sont nommés pour six (6) ans au maximum, mais leur mandat est renouvelable. 1. Sans préjudice de l’article 14.4, l’assemblée générale a le droit de mettre fin au mandat de tout administrateur, à tout moment et sans motif, avec effet immédiat. L’assemblée générale peut déterminer la date à laquelle le mandat prend fin ou octroyer une indemnité de départ, tant au moment de la nomination qu’au moment de la révocation. 1. Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. A la demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Le décès, l’interdiction, la déconfiture, la faillite et la liquidation de tout administrateur entraîne de droit sa révocation. Toute révocation du mandat d’un administrateur, pour quelque raison que ce soit, même de plein droit, doit être publiée par la société aux Annexes du Moniteur belge, sans préjudice du droit de l’ administrateur démissionnaire à faire le nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers. 1. Lorsque la place d’un administrateur au conseil d’administration devient vacante, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, en respectant les règles de présentation énoncées à l’article 14.4. ci-dessus. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date. Article 15: Compétences de l’organe d’administration 1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 2. Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de l’entreprise, l’organe d’administration est tenu de délibérer sur les mesures qui devraient être prises pour assurer la continuité de l’activité économique pendant une période minimale de douze (12) mois. Article 16: Rémunération 1. Sauf résolution contraire de l’assemblée générale, les administrateurs ne sont pas rémunérés pour l’exercice de leur mandat. 2. Sauf résolution contraire du conseil d’administration, aucune rémunération sera octroyée aux personnes chargées de l’administration journalière et aux mandataires spéciaux. Article 17: Présidence du conseil d’administration Le conseil d’administration choisit un président et éventuellement un vice-président parmi ses membres. Si le président est empêché, il est remplacé par un autre administrateur. Article 18: Conflit d’intérêts Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 1. Lorsqu’un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale et opposé à l’ intérêt de la société relevant d’une décision ou d’une opération de la compétence du conseil d’ administration, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. L’administrateur ayant un tel conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations du conseil d’ administration concernant ces opérations ou ces décisions, ni prendre part au vote sur ce point. Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’ assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’ administration peut l’exécuter. 1. Exception Les prescriptions de l’article 18.1 ne s’appliquent pas lorsque les décisions de l’organe d’ administration concernent 1. des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature 2. des décisions ou des opérations conclues entre sociétés dont l'une détient directement ou indirectement 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par l'autre ou entre sociétés dont 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par chacune d'elles sont détenus par une autre société. Article 19: Réunion du conseil d’administration - Décisions 1. Le conseil d’administration se réunit après convocation par le président ou, à défaut, par tout autre administrateur, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige (mais au moins quatre fois par an), ainsi que dans les quatorze jours suivant une requête à cet effet d’au moins un (1) administrateur. Le conseil est présidé par le président. Les réunions se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Les convocations contiennent l’ordre du jour. 1. Le conseil d’administration peut uniquement délibérer et statuer à propos des points mentionnés dans l’ordre du jour et à condition qu’au moins la moitié de ses membres soient présent ou valablement représentés à la réunion et pour autant, s'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de classes B et C par l’article 14.4 des présents statuts, qu’au moins un administrateur élu sur proposition des actionnaires détenteurs des actions de chacune des classes existantes soit présent ou représenté. 2. En outre, les administrateurs qui ne peuvent pas être présents physiquement peuvent toutefois participer aux délibérations et aux votes via des moyens de télécommunication tels que par téléphone ou vidéoconférence, à condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres participants. Les personnes qui participent à la réunion par tels moyens de télécommunication sont réputées être présentes. 1. Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer ou statuer sur des points qui ne sont pas portés à l’ordre du jour que si tous les membres du conseil d’administration sont présents à la réunion et donnent leur accord. Cet accord est réputé donné si aucune objection n’apparaît dans le procès-verbal. 1. Tout administrateur peut par n’importe quel moyen de communication pouvant être transformé en un document imprimé portant sa signature, charger un de ses collègues de le représenter ou de voter en son nom et à sa place à une réunion déterminée du conseil d’administration, sauf dans les cas où cela concerne un acte authentique. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur peut uniquement représenter un seul autre membre. 1. Les décisions du conseil d’administration sont votées à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du Président du conseil n’est pas prépondérante. Article 20: Décision par consentement unanime écrit 1. Les décisions du conseil d’administration, peuvent être adoptées par résolution écrite par consentement unanime écrit de l’ensemble des administrateurs. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 2. À la demande d’un ou plusieurs administrateurs, le président communique, par courrier, fax, email ou tout autre moyen de communication, un document reprenant les décisions proposées, et comprenant une demande de renvoyer ce document daté et signé à l’adresse du siège de la société. Les signatures des administrateurs sont apposées sur un document ou sur plusieurs exemplaires de ce même document. 1. Une telle décision écrite est réputée avoir été prise à la date de la dernière signature ou à la date indiquée dans la décision. Article 21: Procès-verbal de l’organe d’administration Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par le président et par les administrateurs qui le souhaitent. Article 22: Gestion journalière - Pouvoirs spéciaux et spécifiques 1. Le conseil d'administration, peut charger un “organe de gestion journalière” composé d’une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement ou collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Lorsque le conseil d’administration a nommé un administrateur délégué, celui-ci est toujours membre de cet “organe de gestion journalière”, si un tel organe est installé. Le conseil d'administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci 1. Si une personne morale est nommée comme membre de l’organe de gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux même conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités responsable comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur 1. La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’ intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration. 2. Dans les limites de leur administration, et des pouvoirs leur attribués, autant l’organe d’ administration que l’organe de gestion journalière peuvent octroyer des pouvoirs spéciaux et spécifiques à une ou plusieurs personnes de leur choix. Article 23: Comités consultatifs 1. Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. 2. Il définit leur composition et leur mission. Article 24: Représentation de la société 1. La société est, sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d’administration comme collège, valablement, et sans aucune limitation, représentée en justice et ailleurs par un administrateur de classe A agissant conjointement avec un administrateur de classe B ou de classe C, lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration. Toutefois, si les actionnaires de classe B et de classe C ont souhaité ne pas être représentés au conseil d'administration, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement. 2. Lorsque le conseil d’administration, a chargé un “organe de gestion journalière” de la gestion journalière et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, la société sera valablement représentée, dans les limites de cette gestion journalière, par un ou plusieurs membres de cet organe de gestion journalière agissant individuellement ou conjointement suivant la décision de leur nomination. 3. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs pouvoirs. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 4. Dans tous les actes engageant la société, la signature de la personne qui représente la société, doit être précédée ou suivie de l’indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit. Article 25 : Commissaires 1. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à indiquer dans les comptes annuels est assigné à un ou plusieurs commissaires si la société y est légalement tenue. 2. Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable externe. La rémunération de ce comptable externe est à la charge de la société si celui-ci a été nommé avec l’accord de la société ou si cette rémunération est déclarée à la charge de la société par une décision judiciaire. Dans ces cas, les observations du comptable externe sont communiquées à la société. Article 26: Compétences de l’assemblée générale 1. L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs que la loi lui confère. 2. Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Article 27: Assemblée générale ordinaire, spéciale et extraordinaire 1. L’assemblée générale ordinaire doit être convoquée chaque année le deuxième mardi du mois de mai à quinze (15:00) heures. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion est tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. 1. Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée à tout moment pour délibérer des sujets de ses compétences. 2. Chaque assemblée générale est tenue à l’adresse du siège de la société ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans la convocation. Article 30: Représentation des actionnaires 1. Tout actionnaire peut être représenté à l’assemblée par une personne, actionnaire ou non, à laquelle il octroie une procuration écrite. L’organe d’administration peut déterminer le contenu de cette procuration et exiger qu’elle soit déposée au siège de la société au moins cinq (5) jours avant la date de l’assemblée. 1. Les personnes morales sont représentées par l’organe statutaire chargé de leur représentation, ou par la personne, actionnaire ou non, à laquelle une procuration aura été conférée suivant les dispositions de cet article. Article 34: Droit de vote Chaque action représentant une part égale du capital, donne droit à une voix. Article 35: Vote à distance 1. Tout actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou par le site internet de la société, au moyen d'un formulaire mis à disposition par la société. 2. En cas de vote à distance ou par un site internet, l’organe d’administration doit prendre les mesures nécessaires pour contrôler la qualité et l’identité de l’actionnaire. 3. Le vote à distance exprimé par un actionnaire qui a cédé ses actions à la date de l’assemblée générale est considéré comme nul. 4. L'actionnaire qui a exprimé son vote à distance, que ce soit par correspondance ou sous forme électronique, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée pour le nombre de voix exprimées à distance. Article 36: Délibération à l’assemblée générale 1. Sauf prescriptions légales contraires, les décisions sont valablement adoptées à la majorité Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 relative des voix, quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées. 2. Pour le calcul de la majorité requise, les abstentions ou les votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas comptés ni dans le numérateur, ni dans le dénominateur. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée. Article 37: Décision unanime par écrit 1. Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. 1. Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions Article 39: Exercice comptable – Inventaire - Comptes annuels - Rapport de gestion 1. L’exercice comptable de la société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. 2. L’organe d’administration est tenu de dresser chaque année un inventaire, ainsi que d’établir les comptes annuels. 3. Lorsqu’une prescription légale l’oblige, l’organe d’administration établit un rapport de gestion dans lequel il rend compte de sa gestion. 4. Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice. 5. Les comptes annuels sont déposés dans les trente (30) jours qui suivent l’approbation, et au plus tard sept (7) mois après la date de clôture de l’exercice. 6. Le cas échéant, et pour autant que cela soit applicable, l’organe d’administration remet, un mois au moins avant la date de l’assemblée générale ordinaire, les pièces aux commissaires qui doivent établir le rapport détaillé par écrit visé par la loi. Article 42: Dissolution La société peut uniquement être dissoute : 1° par une décision de l’assemblée générale, et ce en conformité avec les dispositions légales en matière de dissolution de société, et avec les articles 43 et 44 des présents statuts ; 2° de plein droit, à la suite d’un fait ou d’un événement prévu par la loi ; 3° par une décision judiciaire. Article 43: Dissolution volontaire 1. La société peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale extraordinaire dans le respect des dispositions légales en la matière. Après sa dissolution, la société est réputée d’exister pour sa liquidation et jusqu’à la clôture de celle- ci. 1. La dissolution et la liquidation en un seul acte peut être décidée dans le respect des conditions légales. Article 44: Désignation et pouvoirs des liquidateurs 1. La société est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs. À défaut de nomination ou de désignation de liquidateurs, les administrateurs seront, à l’égard des tiers, considérés comme liquidateurs de plein droit sans toutefois disposer des pouvoirs que la loi et les statuts accordent en ce qui concerne les opérations de liquidation au liquidateur nommé par l’ assemblée générale. 1. Les liquidateurs ont le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation de la société. 2. Les liquidateurs représentent la société à l’égard des tiers, y compris en justice. En cas de pluralité de liquidateurs, la société en liquidation est valablement représentée en justice et ailleurs par deux (2) liquidateurs agissant conjointement. V- ADRESSE DU SIEGE Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4400 FLEMALLE, Parc Artisanal des Cahottes, Chemin des Moissons, 10. VI- DEMISSIONS – NOMINATIONS 1- Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de classe A, l’assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs suivants, pour une durée de six ans : • Monsieur WILLEMEN Johannes, domicilié à 2801 Heffen, Heidestraat, 7, • Monsieur WILLEMEN Tom, domicilié à 2812 Mechelen, Muizenvaart, 50. 2- Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de classe B, l’assemblée décide de nommer comme administrateur, pour une durée de six ans, la société anonyme « NOSHAQ », laquelle aura comme représentant permanent Monsieur MARCQ Fabian, domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Paradis des Chevaux, 18. 3- Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de classe C, l’assemblée décide de nommer comme administrateur, pour une durée de six ans, la société anonyme « SOCIETE WALLONNE DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS », ayant son siège à 4000 Liège, Boulevard d’Avroy, 38, T.V.A. numéro 0426.887.397. RPM Liège (division Liège), laquelle aura comme représentant permanent Monsieur VANDREPOL Vincent, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, Drève des Pins, 17. VII- EMPRUNTS OBLIGATAIRES On omet. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise. JM GAUTHY, notaire associé de la SRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés Rue Hoyoux, 87 4040 HERSTAL Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte : - expédition de l’assemblée comprenant 4 procurations, 1 rapport spécial du conseil d’administration 1 rapport du réviseur, 1 attestation bancaire et 1 tableau de remboursement. - la coordination des statuts. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2020 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
05/07/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-07-05/0141046
Démissions, Nominations
04/09/2001
Description:  230 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 4 septembre 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 4 september 2001 NOMINATION L'assemblée générale tenue le jour de constitution a désigné Monsieur Jean-Marie FRAIKIN, comptable fiscaliste agréé IPCF n° 101.248, domicilié à Oupeye, rue Grand Aaz 43, en qualité de gérant dans l'attente de l'inscription de Monsieur dean-Paul BERNARD en tant que comptable stagiaire et, en tous les cas, jusqu'au 30 septembre 2001 au plus tard. Le mandat est gratuit. POUVOIRS L'assemblée générale tenue le jour de constitution à décidé que sera requise l'approbation de deux associés pour : - tout engagement de la société d'un montant supérieur à mille euros ; - toute ouverture de compte auprès d'un établissement de crédit ; - toute embauche de personnel. Fait à Seraing, en trois exemplaires, le 16 août 2001. Enregistré à Liège (7), quatre rôles sans renvoi, le 21 août 2001. Volume 37; folio 71; case 163. Reçu mille francs (t 000). Le receveur principal, (signé) Ph. Mariage. (Signé) R. Fraikin. Déposé à Liège, 23 août 2001 (A/22126). 7 14 000 TVA. 21 % 2940 16 940 (103022) N. 20010904 — 410 S.A. REFORME ET NIZET - THIRION Société Anonyme Parc Artisanal des Cahottes 10 4400 FLEMALLE LIEGE 112.746. BE 402.973.3385. Modification et adaptation dela . . délégation de pouvoirs. os . Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 7 mai 2001. Le Conseil d'Administration décide de modifier comme suit les pouvoirs et la représentation de la société publiés au Moniteur Belge du 8 février 2001 sous le nr 20010208-354 : 1. Engagements 1.1. a) Tous marchés et soumissions jusqu'à 5.000.000 euros sont valablement signés par : Mr Y. BACQUELAINE, Administrateur Mr R. VREBOS, Administrateur Mr Th. DEMAIN, Administrateur Mr M. de MONTJOYE, Administrateur Mr G. DAVID, Administrateur Directeur Général ° Mr G. CAPIRCHIO, Directeur Technique, Agissant deux à deux b) Commandes jusqu’à 2.500.000 euros sont valablement signées par : ère ET signature : Mr G. DAVID, Administrateur Directeur Général 2% signature : Mr Y. BACQUELAINE, Administrateur Mr R. VREBOS, Administrateur Mr Th. DEMAIN, Administrateur Mr M. de MONTJOYE, Administrateur Mr G. CAPIRCHIO, Directeur Technique 1.2. Tous engagements, commandes et marchés sans limitation de montant sont valablement signés par : 1 signature : Mr G. DAVID, Administrateur Directeur Général Mr G. CAPIRCHIO, Directeur Technique 2°™ signature : Mr Y. BACQUELAINE, Administrateur Mr R. VREBOS, Administrateur Mr Th. DEMAIN, Administrateur Mr M. de MONTJOYE, Administrateur 2. Paiements et correspondances avec les organismes financiers a) jusqu'à 75.000 euros + 1 signature : = in nn Mme B. PIRARD, Chef'de Service Comptabilité » 2% signature : ‘ - Mr Y. BACQUELAINE, Administrateur Mr R. VREBOS, Administrateur” Mr Th. DEMAIN, Administrateur Mr M. de MONTIJOYE, Administrateur Mr G. DAVID, Administrateur Directeur Général -Mr G. CAPIRCHIO, Directeur Technique 5 de un ; Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 4 septembre 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 4 september 2001 231 b) sans limitation de montant 1°° signature : Mme B. PIRARD, Chef de Service Comptabilite Mr G. CAPIRCHIO, Directeur Technique 2*™ signature : Mr Ÿ. BACQUELAINE, Administrateur Mr R. VREBOS, Administrateur Mr Th. DEMAIN, Administrateur Mr M. de MONTJOYE, Administrateur Mr G. DAVID, Administrateur Directeur Général 3. Correspondances de nature juridique et/ou contentieuse 1 signature : - Mr G. DAVID, Administrateur Directeur Général gie signature: Mr Y. BACQUELAINE, Administrateur Mr R. VREBOS, Administrateur Mr Th. DEMAIN, Administrateur Mr M. de MONTJOYE, Administrateur Mr G. CAPIRCHIO, Directeur Technique 4. Correspondances courantes sans engagement Mr Y. BACQUELAINE, Administrateur Mr R. VREBOS, Administrateur . Mr Th. DEMAIN, Administrateur Mr M. de MONTJOYE, Administrateur Mr G. DAVID, Administrateur Directeur - Général Mr G. CAPIRCHIO, Directeur Technique Mme B. PIRARD, Chef de Service Comptabilité Agissant seuls. 5. Engagements, avenants au contrat d’emploi et licenciement du personnel employé a) Engagement du personnel employé: >. 1 signature : En PAU Mr G. DAVID, Administrateur Directeur General . - -- 4 5 2 2°” signature : Mr Y. BACQUELAINE, Administrateur. MrR. VREBOS, Administräteur Mr Th. DEMAIN, Adrüinistrateur ve Mr M. de MONTJOYE, Administrateur ~ b) Licenciement du personnel employé 1 signature : Mr G. CAPIRCHIO, Directeur Technique ème 2° signature : Mr Y. BACQUELAINE, Administrateur Mr R. VREBOS, Administrateur Mr Th. DEMAIN, Administrateur et Mr M. de MONTIOYE, Administrateur Mr G. DAVID, Administrateur Directeur Général. (Signé) G. David, administrateur, directeur général. Déposé, 23 août 2001. 4 8 000 (Signé) R. Vrebos, administrateur. TVA. 21% 1680 9 680 (103024) N. 20010904 — 411 S.A. REFORME ET NIZET - THIRION Société Anonyme x Parc Artisanal des Cahottes 10 4400 FLEMALLE LIEGE n° 112.746. - BE 402.973.335 Nominations statutaires Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 8 mai 2001 A l'unanimité, l'Assemblée Générale Ordinaire du 8 mai 2001 a réélu, en qualité d'Administrateur, Monsieur Maurice de ~ ” MONTIOYE pour un terme de 6 ans expirant a PA.G.O. de l'an 2007. Le mandat de |’ Administrateur ainsi nommé sera “exercé à titre gratuit. A l'unanimité, l'Assemblée Générale Ordinaire du 8 mai 2001 a réélu;'en qualité de Commissaire-. * Réviseur, la société DELOITTE &: TOUCHE, - représentée par Monsieur J. FULTON, pour un terme de 3 ans, > expirant à r A.G.O. de Va an 1 2004. ‘Pour exit conforme : ' . (Signé) G. David, . (Signé) Th. Demain, administrateur: F administrateur. Déposé, 23 août 2001. | 2 4 000 T.V.A. 21% 840 4 840 (103025)
Démissions, Nominations
15/12/2006
Description:  Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Reserve au Boniteut beige LE *06187332* © 2 © „5 8 = a = 3 5 a ú De 5 1 © 5 5 a a a = = 5 a 1 I = > 2 5 3 3 A a oO 4 5a © a > © a = 5 a EN & = a Dénomination REFORME Forme undue Société Anonyme Siege Pare Artisanal des Cahottes - Chemin des Moissons 10, 4400 Flémalle N° d'entreprise 0402 973 335 _Gbiet de l'acte : Démission Administrateur et Cooptation Administrateur - Nouvelles délégations de pouvoirs Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 19 octobre 2006 Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Georges DAVID avec effet au 29 septembre 2006 et le remercie pour sa collaboration constructive aux travaux du Conseil. Ensuite le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de coopter Monsieur Jean-Louis MAZY, résidant rue de la Cueillette 56 à 1180 Uccle, pour pourvoir au remplacement de Monsieur Georges DAVID, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2010 Son mandat sera exercé à titre gratuit. Le Conseil d'Administration révoque les délégations de pouvoirs décidées antérieurement, à l'exception de la présidence et de la gestion journalière attribuées resp à Monsieur Yves BACQUELAINE et Monsieur Raymond ARNOULD lors des séances du Conseil d'Administration du 1er juin 1993 et du 12 janvier 2005, et adopte la décision suivante, avec effet ce jour. 1.Engagements 1.1. a) Tous marchés et soumissions jusqu'à EUR 5 000.000,00 sont valablement signés par * 12° signature. M Gaêtan CAPIRCHIO, Directeur Technique, Mme Séatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier, 24" signature: M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Jean-Louis MAZY, Administrateur, M. Gaetan PIRET, Administrateur, M Jean THOMAS, Administrateur b) Les commandes jusqu'à EUR 2 500.000,00 sont valablement signées par : 1 signature - M. Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique, Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier, 29% signature : M Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M Jean-Louis MAZY, Administrateur, M Gaëtan PIRET, Administrateur, M Jean THOMAS, Adminstrateur. hientanner sur la dermere vage du Vole B Aurecto Nom et quulté du notaire msirumentant ou de ra personne ou des personnes ayant pouvoir de represente: là personne morale à l'égard ces ters Au verso Nom et angan Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2006- Annexes du Moniteur belge 12 Tous engagements, commandes et marchés sans limitation de montant sont valablement signés par : 1°” signature : M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique, Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administrafif et Financier, 2°"? signature : M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Jean-Louis MAZY, Administrateur, M. Gaëtan PIRET, Administrateur, M Jean THOMAS, Administrateur 2.Paiements et correspondance avec les organismes financiers La correspondance avec les organismes financiers, les ouvertures de compte et les dispositions sur ces comptes (paiements, chèques, etc.) a) jusqu'à EUR 75 000,00 sont valablement signés par 4°” signature . Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier, 2°" signature : M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d’Administration, M Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Jean-Louis MAZY, Administrateur, M. Gaëtan PIRET, Administrateur, M. Jean THOMAS, Administrateur, M. Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique. b) jusqu'à EUR 500 000,00 sont valabtement signés par * 188 signature : Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier, M Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique, 2°" signature M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d’Administration, M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Jean-Louis MAZY, Administrateur, M Gaëtan PIRET, Administrateur, M. Jean THOMAS, Administrateur. c) au delà de EUR 500.000,00 sont valablement signés par : M. Yves BACQUELAINE, Président du Consell d'Admimstration, M Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Jean-Louis MAZY, Administrateur, M. Gaëtan PIRET, Administrateur, M Jean THOMAS, Administrateur, agissant deux à deux ay: Réservé Volet B - Sute au | 3. La correspondance de nature juridique et/ou contentieuse est valablement signée par : | Moniteur {beige | 19° signature : + M. Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique, | \ Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier, signature . M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, : . M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, i M Jean-Louis MAZY, Administrateur, ' M. Gaétan PIRET, Administrateur, M. Jean THOMAS, Administrateur. | i zème 4, La correspondance courante sans engagement est valablement signée par : M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M Jean-Louis MAZY, Administrateur, M. Gaetan PIRET, Administrateur, M. Jean THOMAS, Administrateur, M. Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique, Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier, agissant séparément. 6.Les engagements, avenants au contrat d'emploi et licenciements du personnel employé a) Les engagements du personnel employé sont valablement signés par : M. Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Jean-Louis MAZY, Administrateur, M. Gaëtan PIRET, Administrateur, M. Jean THOMAS, Administrateur, Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier agissant deux à deux b) Les ficenciements du personnel employé sont vafabiement signés par : 1ère signature : M. Gaëtan CAPIRCHIO, Directeur Technique, Mme Béatrice PIRARD, Directeur Administratif et Financier, 29" signature + M Yves BACQUELAINE, Président du Conseil d'Administration, M. Raymond ARNOULD, Administrateur Délégué, M. Jean-Louis MAZY, Administrateur, M Gaëtan PIRET, Administrateur, M Jean THOMAS, Administrateur Délégué. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2006- Annexes du Moniteur belge Les personnes désignées sous "2ème signature" sont toujours autorisées à signer deux-à-deux lorsque les pouvoirs prévoient une 1ère et une 2ème signature. . Raymond ARNOULD Yves BACQUELAINE i Administrateur Délégué Président du Conseil Mentroaner sui la dernière page du VoietB Awresto Nom el quahté du nolaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvor de representer ta personne morale à l'égard des hers Au verso Nom et signature
Statuts
06/01/2014
Description:  | = 3 > eee | MOD WORD 11.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Dame coma a après dépôt de l'acte au greffe — 25 ft ong Greffe ine d'entreprise : ¢ 402. 2.973. 336. Dénomination {en entier) : FRANKI {en abrégé) : Forme juridique: Société anonyme Siège : 4400 FLEMALLE, Parc Artisanal des Cahottes, Chemin des Moissons, 10 : {adresse complète) . Obiet(s} de l'acte EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTBLES D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES-' . Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 19 décembre 2013, en cours d'enregistrement, | il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «. : FRANKhb», ayant son siège social à 4400 FLEMALLE, Parc Artisanal des Cahottes, Chemin des Moissons, 10. : TVA numéro 402.973.335, RPM LIEGE L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes : |- EMPRUNT OBLIGATAIRE CONVERTIBLE 1- RAPPORT On omet 2- EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES : L’assemblée décide d’émettre un emprunt obligataire convertible d'un montant de neuf cent nonanie-neuf: : mille neuf cent nonante-neuf euros (999.999 €) représenté par cent vingt-huit mille sept cents (128.700): : obligations d'une valeur nominale de sept euros septante-sept cents (7,77 €) chacune, et par voie de: ! conséquence décide, sous la condition suspensive de la réalisation de tout ou partie de la demande de! ! conversion des dites obligations, le principe d'une augmentation de capital à concurrence de maximum neuf ‚ gent nonante-neuf mille neuf cent nonante-neuf euros (999.999 €), à réaliser et à constater au fur et à mesure’ ! de la conversion des obligations émises. : L'assemblée décide de créer au maximum cent vingt -huit mille sept cents (128.700) actions de capital, sans’ : désignation de valeur nominale, à émettre contre remise des obligations dont la conversion aura été demandée, ' “et portant jouissance au jour de la conversion. On omet 3.- DROIT DE PREFERENCE On omet 4.- SOUSCRIPTION ET LIBERATION DES OBLIGATIONS On omet | ' Cette souscription est acceptée à l'unanimité par l'assemblée, laquelle en constate également la Ibertion, ; Sous réserve de l'encaissement du chèque, 5.- POUVOIRS L'assemblée confère au conseil d'administration tous pouvoirs nécessaires pour l'exécution des résolutions! | qui précédent et notamment pour faire constater authentiquement la conversion des obligations en actions; : Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et ‘qualité du notaire instrumentant o ou ude lay personne: ou u des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Moniteur belge Volet B - Suite ‘augmentation corrélative du ‘capital ‘et du nombre d'actions nouvelles créées en représentation de cette | ‘ derniére et la modification aux statuts qui en résuite. ! 1 MODIFICATION AUX STATUTS Pour tenir compte de l'émission d'obligations convertibles qui précède, l'assemblée décide de modifier : article 5 des statuts par l'introduction in fine du texte actuel du texte suivant : « L'assemblée générale extraordinaire du dix-neuf décembre deux mille treize a décidé d'émettre un: : emprunt obligataire convertible d’une durée de huit ans d'un montant de neuf cent nonante-neuf mille neuf cent . :nonante-neuf euros (999.999 €) représenté par cent vingt-huit mille sept cents (128.700) obligations d’une : valeur nominale de sept euros septante-sept cents (7,77 €) chacune. » \ ! POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME | JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL GAUTHY & JACQUES -— Notaires Associés Rue Hoyoux, 87 4040 HERSTAL Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition de l'assemblée comportant 3 procurations, un tableau d’amortissement et un rapport du’ Conseil. - la coordination des statuts. i i ; ' Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers AU verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
18/05/2016
Description:  Mod 2.1 ‘Valét 5 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe va 27 AVR, 2510 MONITEUR BREE == Greffe N° d'entreprise : Dénomination (en entier) : : Forme juridique : | Siège : | Objet de l’acte : ' A l'unanimité, le En référence à la résolution prise lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2015 de renouveler le mandat des Administrateurs pour un terme de 6 ans, le Conseil d'Administration décide de confirmer Monsieur Johan WILLEMEN dans ses fonctions d'Administrateur Délégué et de Président du : Conseil d'Administration. qualité d'Administrateur Délégué. mamans ToM gi m FRANKI BELGISCH STAATSBLAD | Société anonyme Chemin des Moissons 10, 4400 FLEMALLE Nominations Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 23 novembre 2015 : Conseil d'Administration décide également de nommer Morisieur Tom WILLEMEN en | Pour extrait conforme, Fabian MARCQ Johan WILLEMEN : Représentarit Meusinvest SA Administrateur Délégué : {Administrateur et Président du CA : Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2016 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
18/06/2004
Moniteur belge, annonce n°2004-06-18/0097520
Démissions, Nominations
26/05/2009
Description:  aa Copie à publier aux annexes du Moniteur belge i s T après dépôt de l'acte au greffe | Reserv. au Monitel belge *09073618* Mod 24 15 -05- 2009 Greffe N° d'entreprise : 0402.973.335. Dénomination (en entien. REFORME Forme juridique : Société anonyme Siège : Chemin des Moissons 10, 4400 FLEMALLE Objet de l‘acte : Nomination du Président du Conseil d'Administration - Nomination des Administrateurs Délégués - Nouvelles délégations de pouvoirs Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 30 mars 2009 Le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité, d'appeler à la Présidence Monsieur Johan WILLEMEN, résidant à 2801 Heffen, Heidestraat 7. Le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité, de nommer aux fonctions d'Administrateurs Délégués : Monsieur Johan WILLEMEN : Monsieur Raymond ARNOULD ! Monsieur Raymond ARNOULD est , à ce titre, ta personne chargée de la gestion journalière de la société. Conformément aux artictes 16 et 19 des statuts, le Conseil d'administration révoque les délégations de pouvoirs antérieures, et plus particulièrement celtes adaptées par le Conseil d'Administration du 13 novembre 2008 (publiées aux Annexes du Moniteur betge du 5 février 2009 sous le n° 20090208-19005), : et adopte les délégations de pouvoirs suivantes, avec effet ce jour. I. Catégories de mandataires : A) Administrateur Délégué : Monsieur Johan WILLEMEN B) Administrateur Délégué : Monsieur Raymond ARNOULD C) Comité de Direction : Monsieur Gaëtan CAPIRCHIO Madame Béatrice PIRARD IL. Pouvoirs Tous les documents repris ci-après peuvent être valablement signés --par-une-personne-en-calégorie-A-ou-B--agissant-seul-— - par deux personnes reprises en catégorie C, agissant conjointement. - bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2009 - Annexes du Moniteur belge 4.Toutes les soumissions, remises de candidature, contrats d'entreprise et engagements vis-à-vis de l'Etat, des institutions parastatales, provinciales, régionales et des particuliers ainsi que la correspondance y : relative. 2.Toutes les commandes et conventions relatives à l'achat d'équipement, de matériel et de matériaux de construction, de véhicules, de biens meubles et de services, ainsi que la correspondance y relative et tous les contrats de sous-traitance. Nom et qualité du notaire ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Au rect “ Réservé au Moniteur belge Volet B - Suite 3.Tous les contrats d'assurance et toutes les pièces relatives aux questions juridiques, entre autres les procédures judiciaires, soit comme demandeur, soit comme défendeur, obtenir et exécuter toutes les décisions, jugements et arrêts, introduire des actions, conclure des compromis, recourir à l'arbitrage, transiger, donner main levée ou quittance et toutes les autres formalités nécessaires. 4.Tous les documents relatifs à l'engagement et au licenciement des ouvriers et la correspondance en matière sociale pour les ouvriers. 5.Tous les documents relatifs à l'engagement et au licenciement des employés et la correspondance en matière sociale pour les employés. Tous les documents repris ci-après peuvent être valablement signés - par une personne en catégorie À, agissant seul - par une personne en catégorie B, agissant conjointement avec une personne en catégorie C - par deux personnes reprises en catégorie C, agissant conjointement. 1.Toutes les opérations financières, parmi lesquelles il faut citer : les ouvertures de compte, la souscription de garantie, la signature de chèques, d'effets de commerce, d'ordres de virement, les endossements, les escomptes, les acceptations et avals, effectuer et recevoir tous les paiements, effectuer toutes les opérations via les comptes en banque et aux chèques postaux, donner quittance et décharge, sans limitation de montant ainsi que la correspondance y relative. Tous les documents repris ci-après peuvent être valablement signés par une personne en catégorie À, B ou C, agissant seul. 1. Les réceptions de travaux, les états de travaux, les déclarations de créance, les factures et la correspondance relative au recouvrement des créances, ainsi que la correspondance courante des chantiers. 2. Tous les documents en relation avec la TVA, la sécurité sociale, les taxes diverses et précomptes divers, déclarations fiscales diverses. @ . La correspondance courante. » ‚Les documents sociaux. Tous les documents cités peuvent être valablement signés par une personne spécialement mandatée a cet effet par une personne en catégorie A ou B. Tous les documents et opérations qui ne sont pas cités peuvent seulement être valablement signés par une personne en catégorie A ou B. En cas de départ de la société d'un fondé de pouvoirs, ses pouvoirs d'engagement prennent fin immédiatement. La présente délégation de pouvoirs, fixée par te Conseil d'Administration, sera publiés aux annexes du Moniteur Belge. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2009 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la derni Raymond ARNOULD re page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Démissions, Nominations
27/07/2010
Description:  Mod 20 Volet Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après ores de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge / ! N° d'entreprise : 0402973335 Dénomination : : comité de direction. - TYR (en entier) : FRANKI | Forme juridique: Société anonyme ! Siège : 4400 Flémalle, Parc Artisanal des Cahottes, Chemin des Moissons, 10 i Objet de l'acte : Renouvellement du mandat de président - Etablissement du comité de direction - Délégation de pouvoirs EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 08 JUILLET 2010, TENU AU! SIEGE SOCIAL L'an deux mille dix, le huit juillet, au siège social, s'est réuni le conseil d'administration de la société! anonyme « FRANKI, anciennement dénommé "REFORME" dont la modification de la dénomination sociale est: intervenue suivant acte reçu antérieurement aux présentes devant Maître Marie-Pierre GERADIN, notaire! associé à Liège, laquelle est en cours de publication aux Annexes du Moniteur Beige. ! Sont présents ou représentés : Président —Monsieur WILLEMEN Johannes, résidant à 2801 Heffen, Heidestraat 7. Confirmé à la fonction d'administrateur par décision de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, en: date du 11 mai 2010, en cours de publication aux Annexes au Moniteur belge, nommé à la fonction: d’administrateur-delegu& et de president du Conseit d'administration par décision du Conseil d'administration du! 30 mars 2009 publié aux Annexes au Moniteur belge du 26 mai suivant sous le numéro 73618. : Administrateurs (outre Monsieur WILLEMEN Johannes ci-avant nommé). -Monsieur WILLEMEN Tom, domicilié à 2801 Heffen (Mechelen), Heidestraat 7. -La société anonyme « SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LIEGE; », en abrégé « MEUSINVEST », ayant son siège social à 4000 Liège, Rue Lambert Lombard, 3, inscrite au! registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.624.509, laquelle: désigné en qualité de représentant permanent, Monsieur MARCQ Fabian, né à Liège, le 10 mars 1970,; domicilié 4 4053 Embourg, Paradis des Chevaux, 18. ! Tous deux nommés à cette fonction d'administrateur par décision de l'assemblée générale extraordinaire! des actionnaires, en date du 08 juillet 2010, en cours de publication aux Annexes au Moniteur belge. : DECISIONS | 1)Proposition de renouveliement de la nomination de Monsieur WILLEMEN en qualité de président du, Conseil d'administration : Le Conseil a décide à l'unanimité de prolonger la nomination de Monsieur WILLEMEN en sa qualité de! président du Conseil d'administration. ' 2)Proposition d'instauration d'un comité de direction, de fixation de sa compétence et de son mode de fonctionnement pratique ; : 1/ Règle générale en matière de prise de décisions Le Conseil d'administration prend acte de la décision de l'assemblée générale en date du 8 juillet 2010 qui a: décidé d'ajouter dans les statuts un article 16bis afin de permettre au Conseil d'administration de créer uni comité de direction, lequel article est rédigé comme suit : « Conformément aux articles 524bis et 524ter du Code des sociétés, le Conseil d'Administration est autorisé: à déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, dont les membres sont administrateurs ou non,’ sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur ensemble des actes! réservés au Conseil d'Administration en vertu de la loi. Le Conseil d'Administration est chargé de surveiller le! Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2010 - Annexes du Moniteur belge ‘Le Conseil d'Administration désigné les membres du comité de direction, détermine les conditions de leur désignation, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction. » 21 Décisions de gestion journalière Font partie de la gestion journalière : Les décisions qui doivent être prises au jour le jour et qui cadrent dans l'ensemble des plans de gestion et des budgets approuvés concernant — entre autres- les points suivants : -les soumissions, l'approbation et la gestion des contrats d'entreprises générales ; établissement des associations momentanées dans le cadre des contrats d'entreprises ; es contrats de sous-traitance d’un chantier ; l'engagement, la démission et les changements des clauses contractuelles avec les ouvriers et empoyés ayant un salaire brut inférieur à 6.000,00 € par mois ; -les investissements et désinvestissements expressément approuvés dans le budget ; “l'engagement et l'arrêt de procédures judiciaires ayant un impact de maximum 250.000,00 € ; -les différents aspects quant à la qualité et la sécurité des contrats d'entreprises générales. Les transactions suivantes ne font PAS partie de la gestion journalière : -les transactions dont les montants dépassent les seuils mentionnés pour la gestion joumalière ; l'achat et la vente de biens immobiliers ; -la création et la liquidation de sociétés ; l'achat et la vente de participations dans d'autres sociétés ; l'ouverture de comptes bancaires et la conclusion de financements auprès des institutions financières ; l'octroi de garanties en dehors des garanties normales octroyées dans le cadre des contrats d'entreprise ; la conclusion de contrats avec une durée dépassant une année. Toute décision qui ne ressort pas de la gestion journalière, appartient à la compétence exclusive du Conseil d'administration. 3/ Fontionnement pratique du comité de direction Le comité de direction se réunit chaque quinzaine, le mardi à 14 h. La réunion peut valablement délibérer si au minimum ta moitié des membres sont présents. Les décisions sont prises par la majorité des voix. Tout de même, l'intention est d'avoir une décision unanime sur chaque décision. Si minimum 2 membres s'opposent à une décision concrète, ce point est reporté jusqu'au comité de direction suivant au soumis à la décision de ou des administrateurs délégués agissant conjointement. L'agenda du comité de direction est fixé au moins 24 heures avant la réunion. Chaque point à l'ordre du jour reçoit une préparation écrite appropriée. Les prochains points d'agenda sont repris de façon régulière lors des comités de direction : -marche des affaires : osoumissions ; ocommandes ; oles chantiers en cours ; oles chantiers terminés, non clôturés ; -la situation du marché ; -qualité et sécurité ; -les frais généraux ; -résultats mensuels / trimestriels ; -suivi du budget ; affaires de personne! ; -investissements ; -situation financiére (fonds de roulement, situation de trésorerie) Endéans les trois jours de la réunion, un rapport est établi et distribué aux membres du comité de direction et à (aux) administrateur(s)-délégué(s). 4! Nominations Sont nommés membres du comité de direction (et ainsi fondé de pouvoir Cat.A au point 4) ci-après) : -la société privée à resopnisabilité limité « Secrétariat, Organisation et Gestion » en abrégé « S.O.geS », ayant son siège social à 4860 Pepinster, Grettouheid 96b, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0811398763, laquelle désigne en qualité de représentant permanent Monsieur Philippe BEAUJEAN, résidant à 4860 Pepinster, Grettouheid 96b ; -la société privée à responsabilité limitée « BERVAND », ayant son siège à 2820 Bonheiden, Eikedreef, 10, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro 0441.207.270 laquelle désigne en qualité de représentant permanent Madame Kathleen DEFREYN, résidant à 2820 Bonheiden, Eikendreef 10; -la société « BETEXA » en cours de constitution, avec siège social futur à 5310 Waret- La Chaussée, de Marchowellette 7, laquelle désigne en qualité de représentant permanent Monsieur Raymond ARNOULD, résidant à 5310 Waret-la-Chaussée, route de Marchovelette 7. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2010 - Annexes du Moniteur belge “la société privée à responsabilité limitée « DETAMAN », ayant son siège à 1820 Steenokkerzeel, Vliegenierslaan 14, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0819.952.480, laquelle désigne en qualité de représentant permanent Monsieur Ludo DE TAEYE, résidant à 1820 Steenokkerzeel, Vliegenierslaan, 14. 3)Proposition de délégation de pouvoir. a) La représentation externe de la société Conformément à l'article 21, la société : « est représentée dans les actes et en justice soit par deux administrateurs, soit par toute personne déléguée à cet effet, » En outre, le Conseil d'administration prend acte de la décision de l'assemblée générale en date du 8 juillet 2010 qui a décidé d'ajouter dans les statuts en second alinéa à l'article 21 rédigé comme suit : « Conformément à l’article 524bis du Code des sociétés, la société peut aussi être représentée, dans les limites des pouvoirs du comité de direction, par deux membres du comité de direction, agissant conjointement » b) Délégation spéciale A part l'administrateur-délégué à la gestion journalière, qui peut seul représenter la société, l'intervention de deux administrateurs qui peuvent la représenter conjointement ou deux membres du comité de direction qui peuvent, dans la limite de leurs pouvoirs, la représenter conjointement, il est créé 3 catégories de mandataires spéciaux : Catégorie A : les membres du comité de direction Catégorie B : les membres du personnel ainsi considéré Catégorie C : les membres du personnel ainsi considéré Les pouvoirs spéciaux en matière de représentation sont attribuées comme suit : 4.1. Signatures conjointes par 2 personnes de Cat. A OU 1 personne de Cat.A et 1 personne de Cat. B Toutes les opérations financières suivantes : la souscription de garantie, la signature de chèques, des effets de commerce, ordres de virement, les endossements, les escomptes, les acceptations et avals, effectuer et recevoir tous les paiements, effectuer toutes les opérations via les comptes en banques et aux chèques postaux, donner quittance et décharge, sans limitation de montant, ainsi que la correspondance y relative. Tous les documents relatifs à l'engagement ou au licenciement des employés, les documents sociaux et la correspondance en matière sociale pour les employés. 4.2. Signatures conjointes par 2 personnes de Cat. A OU 1 personne de Cat.A et 1 personne de Cat. B OU 1 personne de Cat. A et 1 personne de Cat. C -toutes les soumissions, remises de candidatures, contrats d'entreprises et engagements vis-à-vis de l'Etat, les institutions parastatales, provinciales, régionales et les particuliers ainsi que la correspondance y relative ; “toutes les commandes et conventions relatives à l'achat d’équpiement, de matériel et de matériaux de construction, de véhicules, de biens meubles et de services, ainsi que la correspondance y relative -les réceptions de travaux, les états de travaux, les déclarations de créances, les factures et la correspondance relative au recouvrement de créances, ainsi que la correspondance courante des chantiers ; -tous les documents relatifs à l'engagement ou au licenciement des ouvriers, les documents sociaux et la correspondance en matière sociale ; tous les contrats d'assurances et toutes les pièces relatives aux question juridiques, entre autes procédures judiciaires, soit comme demandeur, soit comme défendeur, obtenir et exécuter toutes les décisions, jugements et arrêts, introduire des actions, conclure des compromis, recourir à l'arbitrage, transiger, donner mainlevée ou quittance et toutes les autres formalités nécessaires. 4.3. Signature unique d’4 personne Cat. A OU 1 personne de cat. B: Tous les documents en relation avec la TVA, la sécurité sociate, les taxes diverses et précomptes divers, déclarations fiscales diverses. Les présents pouvoir annulent et remplacent tous les autres pouvoirs antérieurement concédés. En cas de départ de la société d'un fondé de pouvoir, ses pouvoirs prendront immédiatement fin. 5) Nominations => Sont désignés fondés de pouvoir Cat.A : Les membres du comité de direction ci-avant nommés => Sont nommés fondés de pouvoir Cat. B : - Madame Béatrice PIRARD => Sont nommés fondés de pouvoir Cat. C : - Monsieur Gaetan CAPIRCHIO - Monsieur Yves GILLARD - Monsieur Damien MARIAGE - Monsieur Mario RIBEIRO POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Me Marie-Pierre GERADIN Notaire Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2010 - Annexes du Moniteur belge Volet B.- Suite * Déposé en même temps : le procès-verbal du 8 juillet 2010 Moniteur belge Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Mentionner sur la dernière page du Volet B : ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2010 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
25/09/2017
Description:  | Mod 2 | Copie a publier aux annexes du Moniteur belge A après N de l’acte au greffe Réser 7 "se geen | E : N° d'entreprise : 0402.973.335. : Dénomination (en entier) : FRANKI Forme juridique : Société anonyme Siège : Chemin des Moissons 10, 4400 FLEMALLE Obiet de l'acte : Renouvellement du mandat du Commissaire Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2017 Le mandat du Commissaire, la société ERNST & YOUNG, Réviseur d'entreprises, représentée par ; Madame Marie-Laure MOREAU, arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire. : A l'unanimité, l'Assemblée décide de renouveler ie mandat du Commissaire pour un terme de 3 ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'an 2020. Pour extrait conforme, Fabian MARCQ, Johan WILLEMEN Représentant Meusinvest SA Administrateur Délégué et Administrateur Président du Conseil d'Administration Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2017 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
12/06/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-06-12/0080126
Comptes annuels
16/06/2001
Moniteur belge, annonce n°2001-06-16/0072609
Comptes annuels
10/07/2002
Moniteur belge, annonce n°2002-07-10/0121337
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Assemblée générale, Statuts
15/10/2004
Description:  gens Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge © 2 © „5 8 = a = 3 5 a ú De 5 1 x > 5 a Q Ss = = 5 a 1 I = > a 8 5 3 3 A a 3 BZ en © a > © a = 5 a © Ep & = a — _| ~ 7 OCT. 2004 *04145166* AA © . Greffe Dénominaton. RÉFORME & NIZET - THIRION S.A. en abrégé "R & T" Forme juridique . Société Anonyme Siège 4400 FLEMALLE, Parc Artisanal des Ciahottes, 10 N° d'entreprise 0402973335 _ Objet de Pacte: AUGMENTATIONS DE CAPITAL - REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES - POUVOIRS. Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Gilberte RAUCQ, Notaire à Bruxelles, le vingt-quatre septembre deux mille quatre Enregistré dix rôles quatorze renvois au 1er bureau de l'Enregistrement de Jette, te 28 SEP.2004, vol 95 fol 88 case 08. Reçu six mille trois cent quatre-vingt-sept euros septante cents (6 387,70€) L'Inspecteur Principal, ai. (signé) HANOT Christian Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "REFORME & NIZET - THIRION SA", en abrégé "R & T", ayant son siège social à 4400 Flémalle, Parc Artisanal des Cahottes, 10, a pris les résolutions sunvantes €...)5 1. Rapports (...) 5 2. Augmentation de capital L'assemblée décide d'augmenter ie capital à concurrence de un million deux cent septante-sept mille cing cent trente-huit euros et soixante-cinq cent (1 277.538,65€) pour le porter de deux millions vingt-huit mille euros (2.028 000€) a trois millions trois cent cinq nulle cinq cent trente-hut euros et soixante-cing cent (3 305.538,65€), par la création de cent quarante-trois mille huit cent quatre-vingt-trois (143 883), parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats à partir de feur création. Les nouvelles parts sociales seront émises au prix umtaire de huit euros et quatre-vingt-sept cent {exactement 8,87901037649€), sat à un montant légérement supérieur au pair comptable des actions extstantes Les nouvelles parts sociales seront attribuées, entièrement liberées, en rémunération de l'appart de trois créances certaines, liquides et exigibles (...) VI. REDUCTION DE CAPITAL L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de un million trois cent seize mille trois cent nonante et un euros et trente-quatre cent (1 316.391,34€) pour le ramener de trois millions trois cent cing mille cing cent trente-huit euros et soixante-cinq cent (8 305.538,65€) à un million neuf cent quatre-vingt-neuf mille cent quarante-sept euros et trente et un cent (1.989 147,31€) par apurement dans la même proportion de peries comptables (.. } (. )Cette reduction de capital sera imputée sur les composantes suivantes du capital : . Réserves Taxées , neuf cent vingt-six mille cinq cent vingt-trois euros et nonante-sıx cent 926.523,96€ Réserves Immunisées . deux cent trente-quatre mille cinq cent quarante euros 234 540,00€ ‚Capital libéré en numéraire cent cınquante-cıng mille trois cent vingt-sept euros et trente- huit cent 155.327,38€ Soit au totai une réduction de capital de un million trois cent seize mille trois cent nonante et un euros et trente-quafre cent 1316 391,34€ La réduction de capital aura lieu sans modification du nombre et de la nature des parts sociales existantes, celle-ci étant sans désignation de valeur nominale.{ ..) Vil SECONDE AUGMENTATION DE CAPITAL Uassemblée décide d'augmenter Je capital A concurrence de dix-mille hurt cent cinguante-deux euros et soixante-neuf cent (10.852,68€) pour le porter de un million neuf cent quatre-vingt-neuf mille cent quarante-sept euros et trente et un cent (1.989 147,31€} a deux millions d’euros (2 000 OO0€), sans apport nouveau et sans création de titres, par incorporation au capital à due concurrence de réserves disponibies telles que ces réserves apparaissent dans les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille trois, ainst que dans la situation comptable mtermédiaire arrêtée au trente juin deux mile quatre dont question au point | de la présente assemblée. Mentionner sui le derniere page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire insirumentant ou ge la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer fa personne morale & l'egard des tiers Au verso Nom et signature Réservé au Monteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2004- Annexes du Moniteur belge Volet B - Sute Les réserves dont question ci-dessus, ont toutes été constituées à l'occasion de la fusion de la présente société par absorption de la société “Reforme et Nizet" du onze mars mil neuf cent nonante-quatre (...) VIIE MODIFICATION DE L' ARTICLE 5 DES STATUTS L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant . " Le capital social est fixé à deux millions d'euro (2 000 000 €). « Il est représenté par trois cent septante-deux mille deux cent quatre-vingt-sept (372 287) parts sociales, numérotées de 1 à 372 287, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois cent septante- deux mille deux cent quatre-vingt-septième (1 /372.287ème) de l'avoir social, toutes intégralement hbérées ». IX ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES (..)Modifications des articles suivants de statuts : - Article 25 : Insérer entre les alinéas 4 et 5 le texte suivant « Les actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui sont passées par acte authentique » - Article 26 alinéa 2 : Ajouter les mots « sauf application de l'article 555 du Code des Sociétés » ( } X POUVOIRS L'assemblée confère tous pouvoirs - au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent: - aux mandataires spéciaux ci-après désignés agissant ensemble ou séparément, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplr toutes les formalités nécessaires en vue de modifier les inscnptions de la société auprès de toutes Administrations compétentes. Sont désignés - Madame Viviane RENKENS, ayant élu domicile à fkeliles (1050 Bruxelles), Avenue Louse, 500 -et a société « CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BRUXELLES », ayant son siége social á Ixelles (1050 Bruxeltes), Avenue Louise, 500.{...) Pour extrait analytique conforme Gilbeste RAUCQ — Notaire associé Déposés en même temps . 1 expédition, 2 procurations, 1 liste des présences, Balance, Rappart spécial du Conseil d'administration, Rapport spécial des administrateurs, Rapport du Comnussaire, Comptes annuels en euros, Statuts coordonnés Mentionner sur fa dermere page du ValetB Aurecto Nom et quelle du notaire mstrumentant ou de la porsonne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers Au verso Nom et signature
Démissions, Nominations
29/08/2005
Description:  Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe (i *05122513* © 2 © „5 8 = a = 3 5 a ú De 5 1 al e 5 a Q co S 2 & a ï I = > 2 5 3 3 A a oO 4 5a © a > © a im 5 a EN & = a 22 our 2005 LL Ldviomination : Comme jundique Siège Son pulse Obiet de Pacts « Réforme & Nizet - Thirion Société Anonyme Parc Artisanal des Cahottes 19, 4400 Flémalle 0402 973 335 Ratification nomination statutaire Extrait du proces-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai 2005 L'Assemblée décide, à l'unanimité, de prolonger le mandat de Monsieur Raymond ARNOULD, résidant à 5310 Eghezée (Waret-la-Chaussée), route de Marchovelette 7 afin qu'il achève le mandat de Madame Joelle MICHA jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2009. Son mandat sera exercé à titre gratuit. Pour extrait conforme, Georges DAVID Yves BACQUELAINE Administrateur Président du Conseil as nolare mstrumentaat ou de ia personne ou des gresenter | netsome mai a
Comptes annuels
16/06/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-06-16/0090254
Comptes annuels
22/05/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-05-22/0056084
Démissions, Nominations
08/10/2018
Description:  Mod 2.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 27 SEP. 2018 Greffe V7 "N° d'entreprise : 0402.973.336. : Dénomination ‘ (en entier) : FRANKI Forme juridique : Société anonyme Siège : Chemin des Moissons 10, 4400 FLEMALLE ' _Objet de l'acte : Nouvelle délégation de pouvoirs Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 3 septembre 2018 Conformément aux articles 16 et 19 des statuts, le Conseil d'administration révoque la délégation de pouvoirs antérieure, et plus particulièrement celle adoptée par le Conseil d'Administration du 15 avril 2016 {publiée aux Annexes du Moniteur belge du 18/05/2016 sous le n° 16067788), et adopte la délégation de pouvoirs suivante sur décision du Conseil d'Administration du 3 septembre 2018. 1. Mandants — Membres du Conseil d'Administration : : Administrateur Délégué, Président du CA : Monsieur Johan WILLEMEN i Administrateur Délégué : Monsieur Tom WILLEMEN Administrateur : SA MEUSINVEST, représentée par Monsieur Fabian MARCQ Mandataires catégorie À - Membres du Comité de Direction : La sprl $.0.ges, représentée en permanence par Monsieur Philippe BEAUJEAN La sprl IMMONTZEN, représentée en permanence par Monsieur Dany ROMPEN La sprl LEON, représentée en permanence par Madame Dominique VANSTEENKISTE Mandataires catégorie B - Membres du Comité de Direction : La spri CAPIRCHIO, représentée en permanence par Monsieur Gaëtan CAPIRCHIO La sprl HEUSE & ROZNOWSKI, représentée en permanence par Monsieur Frédéric HEUSE La scrl INFOGRAPHIC SERVICES, représentée en permanence par Monsieur Alain PILLE Monsieur Alain SERVOTTE Monsieur Denis BOSSON Monsieur Fabrice SCHAMPAERT Mandataires catégorie B : Monsieur Yves GILLARD Monsieur Pierre BISSOT 2. Pouvoirs , : ! : Conformément à l'article 21 des statuts, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et : notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel préte son concours ! ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par le Président du Conseil d'administration agissant seul, soit par l’un des : administrateurs délégués agissant seul. Le Conseil d'administration confirme à cet égard l'autorité statutaire | de chacun des administrateurs délégués pour représenter la société seul dans toutes les matières dans : lesquelles la société pourrait être représentée par deux administrateurs agissant conjointement. ‘ ' ‘ t ' ‘ ' ' t ‘ Elle est également valablement représentée par des mandataires spéciaux agissant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par des procurations spéciales. ayant pouvoir de représenter ia personne morale à Fégard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2018 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur belge x k ‘ ‘ ' ' ‘ ' 3 i ' t ‘ ' : 3 ı ' ' t 1 1 : ; } Volet B - Suite Les pouvoirs spéciaux de représentation de la société dans le cadre des décisions suivantes sont attribués : comme suit : 1) Signatures conjointes par 2 personnes de catégorie A Tous les contrats d'entreprise et engagements vis-à-vis de l’Etat, des institutions parastatales, provinciales, régionales, des entreprises publiques ou privées, des asbl, ainsi que des particuliers et la correspondance Y: ‘ relative. Toutes les opérations financières suivantes : la souscription de garantie, la signature de chèques, d'effets de: commerce, d'ordres de virement, ies endossements, les escomptes, les acceptations et avals, effectuer et : recevoir tous les paiements, effectuer toutes les opérations via les comptes en banque et aux chéques postaux, donner quittance et décharge, sans limitation de montant ainsi que la correspondance y relative. Tous les documents relatifs à l'engagement et au licenciement du personnel, les documents sociaux et la correspondance en matière sociale pour le personnel. Tous les contrats d'assurances et toutes les pièces relatives aux questions juridiques, entre autres les procédures judiciaires, soit comme demandeur, soit comme défendeur, obtenir et exécuter toutes les décisions, jugements et arrêts, introduire des actions, conclure des compromis, recourir à l'arbitrage, transiger, donner main levée ou quittance et toutes les autres formalités nécessaires. 2) Signatures conjointes par 2 personnes de catégorie A ou 1 personne de catégorie A et 1 personne de catégorie B Toutes les soumissions et remises de candidature vis-à-vis de l'Etat, des institutions parastatales, provinciales, régionales, des entreprises publiques ou privées, des asbl, ainsi que des particuliers et la correspondance y relative. : Toutes les commandes et conventions relatives à l'achat d'équipement, de matériel et de matériaux de construction de véhicules, de biens meubles et de services, les contrats de sous-traitance, ainsi que la correspondance y relative. ‘ 3) Signature unique d'une personne de catégorie A Tous les documents en relation avec la TVA, la sécurité sociale, les taxes diverses et précomptes divers, tes déclarations fiscales diverses. Les déclarations de créance, les factures et la correspondance relative au recouvrement des créances. 4) Signature unique d'une personne de catégories A ou B La correspondance courante des chantiers. Les réceptions de travaux et les étais de travaux. La correspondance relative à la gestion des factures fournisseurs et sous-traitants. Les quittances de règlement de sinistres ainsi que la correspondance y relative. Tous les documents relatifs à la sécurité, à l'environnement et au label Qualité. Tous les documents cités peuvent être valablement signés par une personne spécialement mandatée à cet effet. Tous les documents et opérations qui ne sont pas cités peuvent uniquement être valablement signés soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur délégué agissant seul, soit par le Président du Conseil d'administration agissant seut, ou encore par toute personne spécialement mandatée à cet effet. = : En cas de départ de la société d'un mandataire, ses pouvoirs d'engagement prennent fin immédiatement. La présente délégation de pouvoirs, fixée par le Conseil d'Administration, sera publiée aux annexes du Moniteur Belge. Fabian MARCQ, Johan WILLEMEN Représentant Meusinvest SA Administrateur Délégué et Administrateur Président du Conseil d'Administration | Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
14/04/2021
Description:  Mod DOC 19.01 N AR \ _ 8. > Copie à publier aux annexes au Moniteur belge A après dépôt de l'acte au greffe vagen = N° d'entreprise : 0402 973 335 Nom (en entier) : FRANKI {en abrégé) : Forme légale : société anonyme Adresse complète du siège : Chemin des Moissons 10, 4400 Flémalle Obiet de l’acte : Délégation de pouvoirs Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 18 févier 2021 : Le Conseil d'Administration a décidé avec unanimité des voix, conformément aux articles 22 et 24 des statuts, d'adopter la délégation de pouvoirs suivante : 1. Mandants - Membres du Conseil d'Administration : Administrateur Délégué de classe A : Président du CA : Monsieur Johan WILLEMEN Administrateur Délégué de classe A : Monsieur Tom WILLEMEN Administrateur de classe B : SA NOSHAQ, représentée par Monsieur Fabian MARCQ Administrateur de classe C: SA SOGEPA, représentée par Monsieur Vincent VANDREPOL Mandataires catégorie D : La spri S.O.geS, représentée en permanence par Monsieur Philippe BEAUJEAN La sprl IMMONTZEN, représentée en permanence par Monsieur Dany ROMPEN La sprl PHIREMA, représentée en permanence par Monsieur Philippe BERLAMONT Mandataires catégorie E : La sprl INFOGRAPHIC SERVICES, représentée en permanence par Monsieur Alain PILLE Monsieur Denis BOSSON Monsieur Fabrice SCHAMPAERT Monsieur Pierre BISSOT 2. Pouvoirs Conformément à l'article 24 des statuts la société est, sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration comme collège, valablement, et sans aucune limitation, représentée en justice et ailleurs, par un administrateur de classe A agissant conjointement avec un administrateur de classe B ou de classe C, lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration. Toutefois, si les actionnaires de classe B et de classe C ont souhaité ne pas être représentés au conseil d'administration, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement. Elle est également valablement représentée par des mandataires spéciaux dans le cadre des pouvoirs qui 1 1 1 1 t 1 \ \ \ t 1 \ 1 i 1 \ 1 1 1 I 1 \ \ 1 \ \ 1 1 \ ‘ 1 ' ' \ 1 1 t 1 \ \ 1 1 ' ' 1 1 1 1 1 i Monsieur Tom Willemen : \ 1 1 \ } 1 3 1 1 1 i 1 1 3 t T t 1 \ 1 t # i 1 L 1 } 1 t i i t t 1 ‘ 1 i 1 + + ı leur sont conférés par des procurations spéciales. ' ‘ Ss \ ! Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »), Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2021 - Annexes du Moniteur belge Les pouvoirs spéciaux de représentation de la société dans le cadre des décisions suivantes sont attribués comme suit : 1) Signature unique par un administrateur délégué de classe A : Toutes les offres et soumissions relatives aux marchés publics et marchés privés. | Signer des déclarations d'engagement d'entités tierces. Constituer, dissoudre et liquider des sociétés simples. | Procéder aux publications aux annexes du Moniteur Belge. Procéder aux opérations d'ouverture et de fermeture de comptes bancaires. 2) Signatures conjointes par 2 mandataires de catégorie D ou signature unique d'un administrateur délégué de classe A: | Tous les contrats d'entreprise et engagements vis-à-vis de l'Etat, des institutions parastatales, i provinciales, régionales, des entreprises publiques ou privées, des asbl, ainsi que des particuliers et la correspondance y relative. Toutes les opérations financières suivantes: la souscription de garantie et/ou une sûreté portant sur un montant limité à un million (1.000.000 EUR) ou, en cas de garanties de types performance bonds et garanties de restitution d’avances, limités à 10% de la valeur du contrat de construction, la signature de chèques, d'effets de commerce, d'ordres de virement, les endossements, les escomptes, les acceptations et avals, effectuer et recevoir tous les paiements, effectuer toutes les opérations via les comptes en banque et aux ! chéques postaux, donner quittance et décharge, sans limitation de montant ainsi que la correspondance y relative. Tous les documents relatifs à l'engagement et au licenciement du personnel, les documents sociaux et la correspondance en matière sociale pour le personnel. Tous les contrats d'assurances et toutes les pièces relatives aux questions juridiques, entre autres les procédures judiciaires, soit comme demandeur, soit comme défendeur, obtenir et exécuter toutes ies ï décisions, jugements et arrêts, introduire des actions, conclure des compromis et règlements à l'amiable, recourir à l'arbitrage, transiger, donner la main levée ou quittance et toutes les autres formalités nécessaires. 3) Signature conjointes par 2 mandataires de catégorie D ou 1 mandataire de catégorie D et 1 mandataire de catégorie E ou signature unique d’un administrateur délégué de classe A : Toutes les soumissions et remises de candidatures vis-à-vis de l'Etat, des institutions parastatales, provinciales, régionales, des entreprises publiques ou privées, des asbl, ainsi que des particuliers et ia correspondance y relative. Toutes les commandes et conventions relatives à l'achat d'équipement, de matériel et de matériaux de construction, de véhicules, de biens meubles et de services, les contrats de sous-traitance, ainsi que la correspondance y relative. 4) Signature unique d'un mandataire de catégorie D ou signature unique d'un administrateur délégué de classe A: Tous les documents en relation avec la TVA, la sécurité sociale, les taxes diverses et précomptes divers, les déclarations fiscales diverses. Les déclarations de créance, les factures et la correspondance relative au recouvrement des créances. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2021 - Annexes du Moniteur belge * Réservé au Moniteur belge V7 5) Signature unique d'un mandataire de catégorie D ou E ou signature unique d'un administrateur délégué : ‘de classe A: La correspondance courante des chantiers. Les réceptions de travaux et les états de travaux. La correspondance relative à la gestion des factures fournisseurs et sous-traitants. Les quittances de règlement de sinistres ainsi que la correspondance y relative. Tous les documents relatifs à la sécurité, à l'environnement et au label Qualité. Tous les documents cités peuvent être valablement signés par une personne spécialement mandatée à Tous les documents et opérations qui ne sont pas cités peuvent uniquement être valablement signés par deux administrateurs agissant conjointement ou par toutes personne spécialement mandatée à cet effet. En cas de départ de la société d'un mandataire, ses pouvoirs d'engagement prennent fin immédiatement. ir. Tom Willemen Administrateur Délégué ière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Mentionner sur la dern ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2021 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
06/06/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-06-06/0084387
Démissions, Nominations
18/07/2007
Description:  Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Ba KERN: après dépôt de l'acte au greffe AE *07105735* -9 syn 2007 Greffe md VA Forme juridique : Société Anonyme 1 À Dénominaton: REFORME : | Siège: Parc Artisanal des Cahottes - Chemin des Moissons 10, 4400 Fiémalle N° d'entraprise . 0402 973 335 Obiet de l'acte : Élection définitive Administrateur - Renouvellement mandat Administrateur - Renouvellement mandat Commissaire Extralt du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 8 mai 2007 À l'unanimité, l'Assemblée décide: - d'élire définitivement Monsieur Jean-Louis MAZY en vue d'achever le mandat de Monsieur Georges DAVID, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2010; - de renouveler ie mandat de Monsieur Jean THOMAS pour une période de 3 ans jusqu'après l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2010: - de renouveler le mandat de la société civile s.f.d. SCRL DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES, représentés par Monsieur Pierre-hugues BONNEFOY pour une nouvelle période de 3 ans jusqu'après * l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2010. | Pour extrait conforme, | Raymond ARNOULD Yves BACQUELAINE : Administrateur Délégué Président du Conseil Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2007- Annexes du Moniteur belge i i Menuonner sur ia dernière page du Yolo, B Aurecto Nom et qualité du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale & regard des ters Auverse Nom et signature
Démissions, Nominations
06/01/2015
Description:  MOD WORD 11.4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe wm | EP et 23 -iz- 20M Greffe N° d'entreprise : 0402.973.335 Dénomination (en entier) : FRANKI Sr (en abrégé) : Forme juridique : Société anonyme Siège : Chemin des Moissons 10, 4400 FLEMALLE {adresse compléte) nee ee nee nee eee eed Objet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT MANDAT DU COMMISSAIRE Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2014 Le mandat du Commissaire, la société ERNST & YOUNG, Réviseur d'entreprises, représentée par! Monsieur Philippe PIRE, arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire. A l'unanimité, l'Assemblée décide de renouveler le mandat du Commissaire pour un terme de 3 ans, seit! jusqu'äl’Assemblee ordinaire de l'an 2017. Pour extrait conforme, Johannes WILLEMEN Administrateur Déléqué Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions
22/12/2022
Description:  Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0402973335 Nom (en entier) : FRANKI (en abrégé) : Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège Chemin des Moissons 10 : 4400 Flémalle Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue Hoyoux, 87, en date du 20 décembre 2022, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « FRANKI », ayant son siège à 4400 Flémalle, Parc Artisanal des Cahottes, Chemin des Moissons, 10. L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes : I- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE 1- Rapports. Le Président donne connaissance à l’assemblée : - du rapport établi par le Conseil d’administration en date du 19 décembre 2022 sur l’apport en nature et sur l’émission d’actions non proportionnelle dans chaque classe d’actions conformément aux articles 7:155, 7:179 et 7:197 du Code des Sociétés et des Associations. - du rapport établi par la société « EY Réviseur d’Entreprises », représentée par Madame Emilie Van Callemont, Commissaire, en date du 16 décembre 2022, sur l’apport en nature conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des Sociétés et des Associations. Ce rapport conclut dans les termes suivants : « Conformément aux articles 7:197 et 7:179 du Code des sociétés et des associations (ci-après « CSA »), nous présentons nos conclusions à l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme FRANKI (ci-après la «Société ») dans le cadre de notre mission de commissaire, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 14 décembre 2022. Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités du commissaire relative à l'apport en nature et à l'émission d'actions ». Concernant l'apport en nature Conformément à l'article 7:197 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu'ils figurent dans le projet de rapport spécial de l'organe d'administration à la date du 16 décembre 2022 et nous n'avons aucune constatation significative à signaler concernant: *22385302* Déposé 20-12-2022 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 · la description des biens à apporter · l'évaluation appliquée · les modes d'évaluation utilisés à cet effet. Nous concluons également que les valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation retenues par les parties pour l'apport en nature correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie mentionnée dans le projet d'acte notarié, le cas échéant augmentée de la prime d'émission. L'apport consiste en une créance pour lequel l'organe d'administration propose d'apporter la créance à la valeur nominale. Cette évaluation est conforme à l'avis de la Commission des Normes Comptables 2011/9. Etant donné le caractère libératoire de la dette objet de l'opération d'apport et de l'absence d'autre législation applicable, l'apport peut être évalué à la valeur nominale. Malgré le fait que, compte tenu de la situation financière de la Société, un risque pourrait exister sur la recouvrabilité de la créance qui fait l'objet de l'apport, l'organe d'administration a proposé d'apporter la créance à la valeur nominale. Par conséquent, il n'a pas été tenu compte de la valeur économique réelle des actifs faisant l'objet de l'apport, l'apport se basant sur la valeur dite de "going- concern". Nous attirons l'attention de l'organe d'administration sur sa responsabilité découlant de la loi du 11 août 2017 intégrant dans le Code de droit économique le livre XX « lnsolvabilité des entreprises». La rémunération réelle consiste en l'émission de 3.848.712 actions de catégorie A sans valeur nominale. Le pair comptable des nouvelles actions s'élève à 1,0393087. Concernant l'émission d'actions Sur la base de notre examen des données comptables et financières contenues dans le rapport spécial de l'organe d'administration, qui a été réalisé conformément à l'article 7:179 du CSA, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laisse à penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter pour cette proposition. No fairness opinion Conformément à l'article 7:197 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l'opération, en ce compris sur l'évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (« no fairness opinion »). Autre point Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun impact significatif sur notre contrôle. Responsabilité de l'organe d'administration relative à l'apport en nature L'organe d'administration est responsable: · d'exposer l'intérêt que l'apport présente pour la société ; · de la description et de l'évaluation motivée de chaque apport en nature ; et · de mentionner la rémunération qui est attribuée en contrepartie. Responsabilité de l'organe d'administration relative à l'émission d'actions L'organe d'administration est responsable de: Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 · la justification du prix d'émission ; et · la description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires. Responsabilité du commissaire relative à l'apport en nature Le commissaire est responsable: · d'examiner la description fournie par l'organe d'administration de chaque apport en nature ; · d'examiner l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués à cet effet ; · d'indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l'acte : et · de mentionner la rémunération réelle qui est attribuée en contrepartie de l'apport. Responsabilité du commissaire relative à l'émission d'actions Le commissaire est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si les données comptables et financières - contenues dans le rapport spécial de l'organe d'administration qui comprend la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires - sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter pour cette proposition. Limitation à l'utilisation de ce rapport Le présent rapport a été établi en vertu des articles 7:197 et 7:179 du CSA dans le cadre de l'augmentation de capital de la société anonyme Franki par apports en nature et l'émission d'actions nouvelles et ne peut être utilisé à d'autres fins. » L'ensemble des actionnaires déclare avoir parfaite connaissance de ces rapports et dispense le Président d'en donner une lecture intégrale. Un exemplaire de chaque rapport demeurera ci-annexé. Le rapport du commissaire sur la modification des droits attachés aux classes d’actions conformément à l’article 7:155 du Code des Sociétés et des Associations n’est pas nécessaire étant donné que le rapport du conseil d’administration ne comprend aucune donnée financière ni comptable. 2- Décision d’augmenter le capital. L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de quatre millions d’euros (4.000.000,00 €) pour le porter de huit millions deux cent septante-cinq mille euros (8.275.000,00 €) à douze millions deux cent septante-cinq mille euros (12.275.000,00 €) par l’émission de 3.848.712 actions de classe A nouvelles, à souscrire au prix arrondi de 1,0393 € par action, et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par l’apport de créances détenues par le souscripteur à l’encontre de la société. 3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération. On omet. 4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital. L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède : - l'augmentation de capital de quatre millions d’euros (4.000.000,00 €) est effectivement réalisée; - le capital est actuellement de douze millions deux cent septante-cinq mille euros (12.275.000,00 €) représenté par 7.601.206 actions sans désignation de valeur nominale. II MODIFICATIONS AUX STATUTS En conséquence du point qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5.1 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 « Le capital de la société s’élève à douze millions deux cent septante-cinq mille euros (12.275.000,00 €). Le capital est représenté par sept millions six cent un mille deux cent six (7.601.206) actions sans désignation de valeur nominale. Les sept millions six cent un mille deux cent six (7.601.206) actions sont réparties en 6.561.903 actions de classe A, 152.839 actions de classe B et 886.464 actions de classe C. Les actions des différentes classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts. Le capital est totalement et inconditionnellement souscrit et est intégralement libéré. » POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise. Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87. Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte : - expédition de l’assemblée comprenant les procurations, le rapport du CA et le rapport du commissaire. - la coordination des statuts. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
23/02/2023
Description:  Mod DOC 19,01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 14 FEY, 2023 N° d'entreprise : 0402 973 335 Nom (en entier) : FRANKI (en abrégé) : Forme légale : société anonyme Adresse complète du siège : Chemin des Moissons 10, 4400 Flémalle Obiet de l'acte : Délégation de pouvoirs \ ' ï ' \ ‘ ‘ ı ï ı t \ ı ' : Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 22 décembre 2022: Le Conseil d'administration décide de nommer à partir du 9 janvier 2023, MaNaJo Beheer CommV, dont le siège social est établi à 8650 Houthulst, Stokstraat 49, numéro d'entreprise 0697.993.984, avec M. Marc Jonckheere comme représentant permanent, comme Administrateur Délégué complémentaire de Franki SA. Le Conseil d'administration décide en outre de nommer Lotuk bv, avec représentant permanent Monsieur Bart Janssens, comme Directeur Général du Business Line Bouw. Le Conseil d'administration décide à l'unanimité d'adapter la délégation de pouvoirs, comme publiée dans le Moniteur belge dd. 6 mai 2022 et accorder les pouvoirs suivants à partir du 9 janvier 2023 pour représenter la société et l'engager jusqu’à révocation. Composition des listes des signataires: Liste A -Monsieur Johan Willemen, administrateur délégué -Monsieur Tom Willemen, administrateur délégué -MaNaJo Beheer CommV, avec représentant permanent monsieur Marc Jonckheere, administrateur délégué (“CEO”) Liste B: -Monsieur Bart Janssens, représentant permanent de Lotuk bv, Directeur Général Business Line Bouw Liste C - La SRL T-Wins Events, avec représenant permanent Monsieur Laurent Tobianah - La SRL Immonizen, avec repésentant permanent Monsieur Dany Rompen Liste D - Infographic Services BV avec représenant permanent Monsieur Alain Pille - Denis Bosson - Fabrice Schampaert - HMC Construct srl, avec représentant permanent Monsieur Jean-Marc Adam Liste E: -Madame Véronique Louwagie Les pouvoirs concemant l'exécution des dispositions de la loi du 4 aout 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés exécutifs, ainsi que l'exécution des dispositions du Codex du bien-être sur le travail et le Règlement Général pour la protection du Travail et tout y afférent (ci- après le bien-être) sont délégués à Lotuk bv, avec représentant permanent Bart Janssens, comme Directeur Général du Business Line Bouw. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2023 - Annexes du Moniteur belge 1.Les pouvoirs concernant tes candidatures, la participation et l'exécution des offres/demandes d'offres (tant publiques que privées), et tout ce qui s'y rapporte, tel que, mais sans s'y limiter, l'élaboration, la soumission, la négaciation, le retrait et l'exécution les offres de prix tant pour les clients publics que privés, sont déléguées à : Quel que soit le montant, agissant conjointement: 1 personne de la liste A avec 1 personne de la liste B; «2 personnes de la liste A, -Jusqu'à 25 millions d'euros (hors TVA), agissant conjointement : 1 personne de la liste A ou B avec 1 personne de la liste C ou D. -Jusqu'à 10 millions d'euros (hors TVA), agissant conjointement : “1 personne de la liste B avec 1 personne de la liste C ou D; «1 personne de la liste C avec 1 personne de la liste D 2.Les pouvoirs en matière de conclusion de contrats pour tous les travaux (tant publics que privés) et tous avenants etfou autres documents résultant de toute modification du marché (y compris les décomptes, les avenants, les révisions du marché, ...) sont délégué à: -Quel que soit le montant, agissant conjointement: *1 personne de ta liste A avec 1 personne de la liste B; *2 personnes de la liste A -Jusqu'à 25 millions d'euros (hors TVA), agissant conjointement : «1 personne de la liste À ou B avec 1 personne de la liste C ou D. -Jusqu'à 10 millions d'euros (hors TVA}, agissant conjointement : “1 personne de la liste B avec 1 personne de la liste C ou D; “1 personne de la liste C avec 1 personne de la liste D 3.Les pouvoirs pour recruter, révoquer et nommer les membres de la direction (tant les membres direction- employés que les membres de direction-indépendants), signer tous les documents sociaux et la correspondance concernant les questions sociales des membres de la direction seront délégués aux; «2 personnes de la liste À agissant conjointement 4.Les pouvoirs pour recruter et licencier des employés (exclusif des membres de la direction) et signer tous les documents sociaux et la correspondance concernant les affaires sociales des employés, seront délégués a: *1 personne de la liste A, “1 personne de la liste B avec 1 personne de la liste E. 5.Les pouvoirs pour recruter et licencier des travailleurs et signer tous les documents sociaux et la correspondance concernant les affaires sociales des travailleurs, seront délégués à: a.1 personne de la liste A, ou b.1 personne de la liste B avec 1 personne de la liste E; ou c.1 personne de la liste C avec 1 personne de la liste E; ou d.1 personne de la liste E. 6.Les pouvoirs concernant la constitution, la dissolution et la liquidation des sociétés simples (tant de la signature des protocols que les contrats) et la tenmination des contrats seront délégués à «4 personne de la liste A. 7.Les pouvoirs concernent la conclusion et la signature des transactions, seront délégués à *1 personne de la liste A. 8.Les pouvoirs concernant l'octroi de nouvelles procurations bancaires ou leur modification et annulation sont délégués à: “2 personnes de la liste À, agissant conjointement Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2023 - Annexes du Moniteur belge Réservé « au k Moniteur belge 9.Les pouvoirs relatifs à la conclusion et la résiliation des contrats d'assurance, à la signatures des V7 : quittances et au réglement des sinistres, ainsi qu'à la correspondance correspondante, sont délégués à: “1 personne de la liste A, ou *1 personne de la liste B avec 1 personne de la liste C 10.Tous les documents concernant la TVA, la sécurité sociale, les impôts et retenues diverses, les éclarations fiscales diverses, seront valablement signés par: 1 personne de la liste À, ou 1 personne de la liste B avec 1 personne de la liste C ' La délégation et les procurations spéciaux aux mandataires sont d'une durée indéterminée, mais seront en tout état de cause indissociables de la fonction qu'ils exercent au sein de la société, de sorte qu'à l'issue de : celle-ci, pour quelque cause que ce soit, la délégation et les pouvoirs expireront automatiquement. : À l'exception des pouvoirs en matière «bien-être» et des pouvoirs en matière de nomination et de ‘révocation des ouvriers et employés, le mandataire spécial pourra transférer tout ou partie des pouvoirs : précités à une ou plusieurs personnes nommément désignées à des fins et missions précises et limitées dans : le temps. Sans préjudice de ce qui précède, le conseil d'administration, les administrateurs et le président du conseil d'administration restent autorisés à accomplir tous les actes pour lesquels il a délégué les pouvoirs. Le conseil d'administration décide de donner une procuration spéciale à chaque administrateur de la : société, pour signer {chacun agissant individuellement et avec faculté de substitution) au nom et pour le : compte de la société tous documents et/ou remplir formalités qui doivent être signées ou accomplies pour le “compte de la société en vue de la publication au Moniteur belge des résolutions adoptées. ir. Tom Willemen Administrateur Délégué ‘ : i 1 i : 1 3 i ‘ ‘ ' ; ; \ \ ; ‘ 1 \ 1 i i : t t ' 1 \ t t \ i t i : ‘ ‘ ' , 1 \ ‘ ' 1 1 \ 1 : Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ‘ ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de tvpe « Mention »1. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2023 - Annexes du Moniteur belge

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