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Mise à jour RCS : le 26/04/2026

FROMAGERIE V.D.H.

Active
0413.061.236
Adresse
70 Boulevard de la Woluwe Box 15 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Activité
Commerce de gros de produits laitiers et d’oeufs
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
29/03/1973

Informations juridiques

FROMAGERIE V.D.H.


Numéro
0413.061.236
SIRET (siège)
2.008.708.860
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0413061236
EUID
BEKBOBCE.0413.061.236
Situation juridique

normal • Depuis le 29/03/1973

Activité

FROMAGERIE V.D.H.


Code NACEBEL
46.331, 47.271Commerce de gros de produits laitiers et d’oeufs, Commerce de détail de produits laitiers et d’oeufs
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles

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Établissements

FROMAGERIE V.D.H.

5 établissements


2.008.708.959
En activité
Numéro:  2.008.708.959
Adresse:  78 Place Eugène Keym 1170 Watermael-Boitsfort
Date de création:  01/03/1973
2.008.708.860
En activité
Numéro:  2.008.708.860
Adresse:  202 Rue Saint-Lambert 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Date de création:  01/03/1973
2.008.709.157
En activité
Numéro:  2.008.709.157
Adresse:  124 Avenue de Wezembeek 1950 Kraainem
Date de création:  15/11/1980
2.008.708.761
En activité
Numéro:  2.008.708.761
Adresse:  36 Avenue des Archiducs 1170 Watermael-Boitsfort
Date de création:  01/03/1973
2.008.709.058
En activité
Numéro:  2.008.709.058
Adresse:  343 Boulevard Sylvain Dupuis 1070 Anderlecht
Date de création:  01/03/1973

Finances

FROMAGERIE V.D.H.


Performance2024202320222021
Marge brute557.2K597.9K516.9K485.4K
EBITDA - EBE32.0K92.4K92.1K79.9K
Résultat d’exploitation26.3K85.6K86.0K68.3K
Résultat net10.8K59.5K58.9K49.3K
Croissance2024202320222021
Taux de croissance du CA%-6,81715,6716,49619,987
Taux de marge d'EBITDA%5,75215,44817,81216,454
Autonomie financière2024202320222021
Trésorerie65.8K24.1K31.2K35.2K
Dettes financières122.3K004.1K
Dette financière nette56.5K-24.1K-31.2K-31.1K
Taux de levier (DFN/EBITDA)1,762000
Solvabilité2024202320222021
Fonds propres206.8K199.2K142.9K87.2K
Rentabilité2024202320222021
Marge nette%1,9399,95211,38510,167

Dirigeants et représentants

FROMAGERIE V.D.H.

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16/11/2021
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09/11/2020
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09/10/2019
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28/09/2018
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31/08/2017
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28/09/2016
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29/07/2015
Comptes sociaux 2013
31/07/2014
Comptes sociaux 2012
30/09/2013
Comptes sociaux 2011
29/10/2012
Comptes sociaux 2010
13/10/2011
Comptes sociaux 2009
30/09/2010
Comptes sociaux 2008
23/07/2009
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30/06/2008
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09/07/2007
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29/09/2004
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20/11/2003
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30/09/2002
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31/10/2000
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15/10/1999
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30/09/1998
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08/11/1996
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30/06/1995
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19/09/1994
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30/06/1992
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01/10/1991
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15/02/1991
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01/08/1989
Comptes sociaux 1987
08/08/1988
Comptes sociaux 1986
26/06/1987
Comptes sociaux 1985
15/07/1986
Comptes sociaux 1984
20/08/1985
Comptes sociaux 1983
20/06/1984
Comptes sociaux 1982
20/06/1983
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09/11/1982
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19/10/1981
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23/09/1980
Comptes sociaux 1978
17/07/1979
Comptes sociaux 1977
09/06/1978

Publications

FROMAGERIE V.D.H.

38 publications


Siège social, Démissions, Nominations, Statuts, Modification de la forme juridique
21/01/2025
Comptes annuels
03/06/1986
Moniteur belge, annonce n°1986/067382
Comptes annuels
10/10/2002
Moniteur belge, annonce n°2002-10-10/0214473
Comptes annuels
02/10/2006
Moniteur belge, annonce n°2006-10-02/0281467
Comptes annuels
06/10/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-10-06/0323202
Comptes annuels
05/11/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-11-05/0362815
Comptes annuels
27/06/1994
Moniteur belge, annonce n°1994/169752
Comptes annuels
05/08/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-08-05/0215319
Comptes annuels
08/06/1989
Moniteur belge, annonce n°1989/095980
Démissions, Nominations
01/01/1983
Moniteur belge, annonce n°1983-01-01/0679-09
Comptes annuels
10/11/2000
Moniteur belge, annonce n°2000-11-10/0238212
Capital, Actions
12/01/2002
Description:  Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 12 januari 2002 . Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 12 janvier 2002 117 N. 20020112 — 210 LA FROMAGERIE V.D.H. ACIENNEMENT ETS VANDENHAUTE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE AVENUE DES ARCHIDUCS 36 1170 WATERMAEL-BOITSFORT R.C. BRUXELLES n° 277659 TVA BE 413.061.236 CONVERSION EN EURO Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2001. L'assemblée acte la conversion en euros du capital souscrit, actuellement fixé à BEF 750.000 et de le fixer à EUR 18.550. Pour extrait conforme : (Signé) Anna Jacob, gérante. Déposé, 31 décembre 2001. (Sans frais) (13365) N. 20020112 — 211 CENTRE EUROPEEN D'EVOLUTION ECONOMIQUE EN ABREGE C.E.D.E.C. SOCIETE ANONYME Avenue Jean Burgers 4 Bte 37 1180 Bruxelles UCCLE Bruxelles 327.523 ‚BE 400.421.839 Extrait du PV du C.A. du 30 novembre 2001 Pauvoirs concédés au nouvel Administrateur. À l'unanimité le Conseit appelle aux Fonctions d'Administrateur Monsieur Michel WARNON qui est chargé de la gestion journalière De in société et de la représentation de la société en ce qui concerne Cette gestion Le Conseil donne procuration à Monsieur WARNON de signer Pour la société à concurrence de 564.759 BEF 14000 EURO toutes Les opérations la concernant. Toutefois, les montants ne sont pas limités en ce qui concernent les opérations de TVA, ONSS et IMPOTS. (Signé) Michel Cadilhag, directeur général. Déposé, 31 décembre 2001. 1 2000 T.V.A. 21% 420 2420 (13366) N. 20020112 — 212 METEKO-LEMMENS Soclété en Commandite simple Bd. Anspach 86 1er ETAGE 1000 - Bruxelles Bruxelles : 642975 BE471.438.608 Démission — Nomination Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1" septembre 2001 L'assemblée générale extraordinaire de ce 1° septembre 2001 a accepté la démission de Monsieur Bart LEMMENS en qualité dé gérant commandité à dater de ce jour. Entière décharge est accordée à son mandat, L'assemblée a nommé Monsieur Jean- Claude ROBINET- Bd. Anspach 86 à 1000 Bruxelles - en qualité de gérant commandité à dater de ce 1° septembre 2001. Ce dernier a accepté. Pour extrait conforme : (Signé) J.C. Robinet, gérant commandité. Déposé, 31 décembre 2001. 1 2 000 TVA. 21 % 420 2 420 (13371) N. 20020112 — 213 LABORATOIRE DENTAIRE BERNARD OTH
Comptes annuels
06/06/1985
Moniteur belge, annonce n°1985/79746
Comptes annuels
24/10/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-10-24/0338398
Comptes annuels
05/06/1992
Moniteur belge, annonce n°1992/081980
Comptes annuels
26/05/1996
Moniteur belge, annonce n°1996/208615
Comptes annuels
02/06/1983
Moniteur belge, annonce n°1983/36391
Comptes annuels
22/09/1991
Moniteur belge, annonce n°1991/133970
Comptes annuels
25/11/2003
Moniteur belge, annonce n°2003-11-25/0281802
Comptes annuels
03/10/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-10-03/0364757
Comptes annuels
05/08/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-08-05/0218237
Dénomination, Capital, Actions, Modification de la forme juridique
09/10/1990
Moniteur belge, annonce n°1990-10-09/254
Comptes annuels
26/06/1995
Moniteur belge, annonce n°1995/115235
Comptes annuels
25/06/1997
Moniteur belge, annonce n°1997/184598
Comptes annuels
24/06/1998
Moniteur belge, annonce n°1998/195729
Comptes annuels
29/07/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-07-29/0185804
Comptes annuels
04/06/1987
Moniteur belge, annonce n°1987/053648
Comptes annuels
02/06/1988
Moniteur belge, annonce n°1988/091488
Comptes annuels
06/10/2004
Moniteur belge, annonce n°2004-10-06/0244684
Comptes annuels
03/07/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-07-03/0126520
Comptes annuels
03/10/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-10-03/0352341
Comptes annuels
01/06/1984
Moniteur belge, annonce n°1984/37721
Comptes annuels
22/10/1999
Moniteur belge, annonce n°1999-10-22/0205766
Comptes annuels
07/12/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-12-07/0307992
Comptes annuels
17/07/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-07-17/0148098
Démissions, Nominations, Statuts
14/12/2012
Description:  Vou29 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe rue Greffe N° d'entreprise : 0413.061.236 Dénomination : (en entier): « LA FROMAGERIE V.D.H. » ANCIENNEMENT « ETS VANDENHAUTE » Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue des Archiducs, 36 Objet de Pacte : MODIFICATION DES STATUTS- ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS, D'un acte qui a été reçu le vingt-cinq octobre deux mille douze, par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-Gilles Bruxelles, et portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré cinq rôles cinq renvois), au ter bureau de l'Enregistrement de FOREST, le 31 octobre 2012, volume 90 folio 18 case 19. Regu : vingt-cinq euros (25 EUR) .Pour le receveur signature illisible », il résulte que l'Assemblée Générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « LA FROMAGERIE V.D.H. » ANCIENNEMENT « ETS VANDENHAUTE », dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles} , avenue des Archiducs, 36 a notamment décidé : 1. GÉRANCE, Après en avoir délibéré, l'Assemblée Générale, à l'unanimité prend les décisions suivantes : Démission du Gérant : Il est donné acte de la démission donnée ce vingt-cinq octobre deux mille douze et présentée et acceptée à cefte date par l'assemblée générale des associés par Madame Anna Jozefina Victor JACOB de ses fonctions de Gérant statutaire de la société et décharge lui est accordée de son mandat avec effet au vingt-cinq octobre deux mille douze. En conséquence, l'assemblée décide de supprimer le dernier alinéa de l'article 11 des statuts afin de supprimer toute référence à un gérant statutaire. Nomination du Gérant : Après délibération l'assemblée générale décide : 4°! de fixer à deux le nombre de gérants. 2°] de nommer Monsieur Luc Vandenhaute, et la société privée à responsabilité limitée FROMAGRO pour laquelle sera représentant permanent son gérant étant Monsieur Luc Vandenhaute, tous deux précités en qualité de gérant de la société pour une durée indéterminée, qui a déclaré accepter le mandat qui lui est proposé notamment par la signature des présentes, 3°] iln'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Reviseur d'entreprise, chacun des associés étant investi des pouvoirs de contrôle. 41 le mandat de gérant est exercé à titre gratuit pour Monsieur Vandenhaute et à titre onéreux pour la sprl FROMAGRO, I: CAPITAL SOCIAL, L'assemblée décide de supprimer toute référence à une valeur nominale qui serait attachée aux parts sociales. Ill: ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS: Après en avoir délibéré, l'assemblée adopte la résolution suivante : L'assemblée décide, notamment en raison de l'adoption du code des sociétés, d'adopter de nouveaux statuts en langue française lesquels permettront également à la société de ne compter qu'un seul associé, le cas échéant, Les principales dispositions de la société resteront cependant inchangées, tels que notamment la dénomination sociale, le siège social, l'activité et l'objet social, la durée de la société restant illimitée, le capital social exprimé en euro; le mode de gestion et les pouvoirs des gérants demeureront inchangés. Les statuts sont donc remplacés par le texte suivant : CHAPITRE L. : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE : Article 1.- Forme et Dénomination, La société est constituée dans la forme d'une société privée à responsabilité limitée, elle a pour dénomination actuelle " LA FROMAGERIE V.D.H." ANCIENNEMENT « ETS VANDENHAUTE ». Elle a pour dénomination abrégée * Fromagerie V.D.H.".La société pourra utiliser indifféremment sa dénomination complète ou abrégée. Mentionner sur la dernière page du Valet B: Aurecto Nom et quahte du notahe instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter [a personne morale à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge La dénomination utilisée devra toujours étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité limitée" su des lettres "SPRL". Le siöge social est ätabli A Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue des Archiducs, numéro 36. Il pourra être transféré partout en Région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du gérant, publiée à l'annexe au Monifeur Belge. La société peut établir en tout lieu en Belgique et à l'étranger par simple décision du ou des Gérants, des succursales, bureaux, magasins de ventes, dépôts et autres dépendances. Article 3.- Objet La société a pour objet le commerce d'importation, d'exportation, de gros et détail en denrées coloniales et alimentaires, c'est-à- dire tous les produits intervenant dans l'alimentation humaine et notamment : les denrées coloniales, les denrées alimentaires, les vins, spiritueux et autres boissons, les produits alimentaires provenant de l'agriculture, de "horticulture, de l'aviculture, de la chasse, de la pêche, du bétail de la ferme et de la basse-cour, des serres et des vergers, mais plus spécialement des produits laitiers tels que fromages, œufs, beurres. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation ou à le développer. Article 4: Duré La société a été constituée pour une durée illimitée à compter du vingt-trois mars mil neuf cent septante-frois, La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. Au cas où la société ne compterait qu'un associé unique, elle n'est pas dissoute par la mort de cet associé, CHAPITRE IL : CAPITAL SOCIAL : Article §.- Capital, Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cing cent cinquante euros (18.550 EUR) et est représenté par sept cent cinquante parts sociales sans indication de valeur nominale, toutes de droits égaux. §1.- Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à la somme de deux cent cinquante mille francs belges {250.000 BEF) ou six mille cent nonante-sept euros ef trente-quatre cents (6.197,34 EUR) représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales d'une valeur nominale de mille francs chacune et ont ensuite été libérées en totalité. 82.- Par decision en date du six septembre mil neuf cent nonante, le capital social a été porté à la somme de sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) ou dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) par la création de cinq cents parts sociales nouvelles. $3.- Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, publiée le douze janvier deux mille deux le capital social a été converti en euros 84» Par décision de l'assemblée générale en date du vingt-cinq octobre deux mille douze la valeur nominale attachée aux parts sociales a été supprimée. Article 7. Augmentation du capital, 5. Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation de capital, la Gérance fixe le prix et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles à moins que l'Assemblée Générale n'en décide elle-même. En cas d'augmentation du capital avec prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription, §2.- Au cas of l'augmentation de capitai comporte des apports ne consistant pas en numéraire, des rapports devront être établis par un Reviseur d'Entreprises et par la Gérance conformément à l'article 219 du Code des sociétés, §3.- Si augmentation de capital se réalisé par un ou des apports en espèces, celles-ci devront être déposées au préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès d'un organisme financier. Article 8- Droi éférence, Lors de toute augmentation du capital, à réaliser en totalité ou en partie par des apports en espèces, les nouvelles parts sociales à souscrire en numéraire devront être offertes par préférence aux associés au prorata du nombre de parts sociales dont ils sont propriétaires au jour de l'émission et dans le délai et selon les modalités fixés par la Gérance dans le respect des dispositions légales. Les parts sociales auxquelles if n'a pas été souscrit par les associés, ne pourront être acquises que par des personnes bénéficiant de l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble les trois/quarts du capital social à moins qu'elles n'aient été dispensées de cet agrément en verfu des dispositions statutaires relatives à la cession des parts. Article 9.- Libération du capital social, Au cas où des parts sociales n'auraient pas été entièrement libérées lors de leur souscription, les appels de fonds destinés à compléter fa libération des parts sont décidés souverainement par la Gérance, L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en défaut de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La Gérance peut, en outre, après un second avis resté sans suite pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant, Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge éventuellement de l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été épérés est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués. Adicle 10.- Réduction du capital social, Le capital social pourra être réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts étant entendu qu'un traitement égal doit être réservé aux associés se trouvant dans des conditions identiques, La réduction du capital social ne pourra toutefois pas avoir pour effet d'amener ce capital à un montant inférieur au minimum légal. CHAPITRE Ill : PARTS SOCIALES : Article 14.- Nat s sociales, Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. Adi = ds. §1.- Il est tenu au siège social, un registre des parts qui contient la désignation de chaque associé et le nombre de parts appartenant à chacun d'eux. Tout associé ou tout fiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre. Les certificats d'inscription au registre, signés par un Gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas négociables. 82. Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts avec leurs dates, En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires. En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont signées par un Gérant et par les bénéficiaires ou leurs mandataires, Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le dit registre. Article 13.- Transfert de parts, $1.- En cas de pluralité d'associés, les cessions entre vifs ou la transmission pour cause de mort, de parts sociales ne peut en outre et à peine de nullité, intervenir qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble les trois/quarts au moins du capital social déduction faite des droits dont la cession est proposée, Cet agrément ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, du conjoint d'un associé ou au profit d'un descendant ou ascendant en ligne directe. Aucun recours ne peut être exercé contre une décision de refus d'agrément. Article 14: Refus d'agrément. En cas de refus d'agrément, l'associé qui se retire de la société ou les ayants droit de l'associé décédé ont droit à la valeur des parts leur appartenant, Cette valeur sera fixée de commun accord ou à défaut en application de l'article 249 du Code des sociétés. Cette compensation sera payable dans les six mois à compter du jour de sa fixation définitive. Article 15 Décè lassacté unique, Si la société ne comporte qu'un associé unique, les parts sociales sont, en cas de décès de ce dernier, transmises aux héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession. Aricle 16: Droits des fi La propriété d'une part emporte de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par les Assemblées Générales. Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit d'un associé, ne peuvent, sous queique prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, en demander le partage ou ia licitation ou encore s'immiscer d'une manière ou d'une autre dans son administration, Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société. CHAPITRE IV : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE : Article 17.- Administration. dela société, La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée du ou des mandats. Le ou les gérants peuvent en tout temps, être révoqués par l'assemblée générale, Aicle 18. Pouvoirs attribués à la gérance, A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, sait en vertu de la loi, soit en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles entrent dans l'objet social, Les Gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telle personne que bon leur semble pour un ou plusieurs objets déterminés, Article 19, Pluralit de Gerants, Au cas où la société serait administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir conjointement, sauf délégation, Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des Gérants. L'Assemblée Générale, par une décision à publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux Gérants au moins sera requise, La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou public ainsi qu'en justice par le Gérant s'il est unique ou par deux Gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 21: Responsabilité du Gérant, ke ou les Gerants ne confractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Ils ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des sociétés. Article. 22. Contrarièté d'intérêts, Le Gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de la gérance est tenu de recourir à la procédure prévue par l'article 259 du Code des sociétés, Lorsque le Gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette contrariété d'intérêts, il pourra conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. |! sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Aricle 24: Rémunérati cé L'Assemblée Générale détermine le montant ainsi que le mode de rémunération du ou des Gérants. Il peut être alloué au Gérant des émoluments fixes ou proportionnels et des indemnités imputables aux frais généraux ainsi que des tantièmes sur les bénéfices de la société, L'Assemblée Générale peut aussi décider que le mandat de Gérant sera exercé gratuitement. Article 24. Commissai Aussi longtemps que la société ne sera pas légalement tenue de désigner un ou plusieurs Commissaires, et sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, il ne sera pas procédé à la nomination d'un Reviseur d'entreprises pour le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, En l'absence d'une telle désignation, chacun des associés disposera des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus au Code des sociétés, et pourra a cet effet prendre connaissance de tous les livres et autres écrits. Il pourra se faire représenter par un expert comptable. CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE : Article 25. Réuni ‘Assemblée Générale, L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le premier jeudi du mois de juin à dix heures, Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure, L'Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige et doit l'être à la demande d'associés possédant un/cinquième du capital social. Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'Assemblée Générale, [| ne peut les déléguer. Article 26. Li éunton, Toute Assemblée Générale se tiendra au siège de la société ou dans tout autre local désigné dans les convocations ou convenu entre les associés dans la commune du siège. Article 27.- Co : Les convocations seront faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 28. Prési Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant le plus âgé ou à défaut par l'associé le plus âgé présent à la réunion, Le président désigne le secrétaire et l'Assemblée choisit, s’il y a lieu, un ou deux scrutateurs parmi les membres, Article 29. Représentation, Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire qui doit être lui-même associé ou agréé par la Gérance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté vis à vis de la société par l'usufruitier. Chaque part sociale donne droit à une voix. Article 31: Matorité Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts sociales réunies à l'Assemblée Générale, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, Article 32,- Progès-verbaux, Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent: ils sont consignés dans un registre au siège social. Les expéditions et extraits sont signés par un Gérant. CHAPITRE VI: EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS : Article 33. Exerch 5 L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Article 34. Etablissement des Comptes, Chaque année, à la date de la clôture de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et la Gérance établira l'inventaire, le bilan et les comptes de résultats, Elle établira aussi dans les délais prévus, tous les documents dont la loi exige la confection et les soumettra à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés. Atticle 35. Dividendes, Réserve légale et Fonds de réss L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent (5%) au moins pour être affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur beige V Volet B - Suite dixième du capital social mais le redeviendra si, pour une raison ou l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital Social. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide de son affectation. Le paiement des dividendes éventuels se fait aux moments et aux endroits désignés par la gérance. Article 36,- Dépôt à la Banque Nationale de Belgique, Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, s'il y en a, les comptes : annuels ainsi que les documents prévus par le code des sociétés, sont déposés par les soins de la Gérance à la Banque Nationale de Belgique. La société est dispensée de la formalité du dépôt du rapport de gestion si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions prévues par la loi. Article 37.- Pertes de la société, Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois pour délihérer sur la dissolution de la société où d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour, selon les modalités prévues par [a loi. Il sera fait application des procédures prévues à l'article 332 du Code des Sociétés, Si À l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant repris à l'article 333 du dit code, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal de Commerce. CHAPITRE Vil: DISSOLUTION - LIQUIDATION : Article 38,- Reunion des parts, La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts en ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution. Article 39. Liguicatl société . En cas de dissolution de [a société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des * Gérants en exercice à moins que l'Assemblée Générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle - fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu. L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation à la majorité des voix. Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, le soide de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur libération. Le surplus de l'actif est réparti entre toutes les parts sociales, chaque fitre conférant un droit égal. CHAPITRE VIII : DIVERS : Article 40. Election de domicile, Pour fout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout associé résidant à l'étranger qui n'aurait pas notifié un domicile élu par lui, ainsi que tout gérant, est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être faîtes. La société est soumise entièrement au code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles if ne serait pas licitement dérogé par le présent acte, sont réputées non inscrites dans les statuts. Article. 42, Attribution de compétence, ‚Pour tous litiges entre la société et ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et ä l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement où est établi le siège , social, à moins que la société n'y renonce expressément. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. | objet de la publicité: expédition de l'acte, Signé Hervé Behaegel, Notaire. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto’ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
01/01/1991
Moniteur belge, annonce n°1991/012823
Comptes annuels
29/09/2001
Moniteur belge, annonce n°2001-09-29/0205724

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