Mise à jour RCS : le 29/04/2026
FUNERARIUM DECARPENTRIE
Active
•0825.561.357
Adresse
73 Grand'Rue 7950 Chièvres
Activité
Soins funéraires
Création
29/04/2010
Informations juridiques
FUNERARIUM DECARPENTRIE
Numéro
0825.561.357
SIRET (siège)
2.212.191.896
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0825561357
EUID
BEKBOBCE.0825.561.357
Situation juridique
normal • Depuis le 29/04/2010
Activité
FUNERARIUM DECARPENTRIE
Code NACEBEL
96.301•Soins funéraires
Domaines d'activité
Other service activities
Établissements
FUNERARIUM DECARPENTRIE
1 établissement
Funérarium Decarpentrie - Crépin
En activité
Numéro: 2.212.191.896
Adresse: 73 Grand'Rue 7950 Chièvres
Date de création: 12/09/2012
Finances
FUNERARIUM DECARPENTRIE
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 49.7K | 68.7K | 49.2K |
| EBITDA - EBE | € | 22.4K | 43.0K | 20.0K |
| Résultat d’exploitation | € | 17.2K | 40.6K | 19.8K |
| Résultat net | € | 14.2K | 28.7K | 11.6K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -27,674 | 39,534 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 45,161 | 62,626 | 40,605 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 41.4K | 64.5K | 73.0K |
| Dettes financières | € | 0 | 14.3K | 24.1K |
| Dette financière nette | € | -41.4K | -50.2K | -48.9K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 162.2K | 148.0K | 113.0K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 28,611 | 41,856 | 23,64 |
Dirigeants et représentants
FUNERARIUM DECARPENTRIE
1 dirigeant ou représentant
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FUNERARIUM DECARPENTRIE
1 document
funerarium decarpentrie.coordination des statuts 24032022
funerarium decarpentrie.coordination des statuts 24032022
24/03/2022
Comptes annuels
FUNERARIUM DECARPENTRIE
13 documents
Comptes sociaux 2022
21/08/2023
Comptes sociaux 2021
03/10/2022
Comptes sociaux 2020
26/08/2021
Comptes sociaux 2019
02/10/2020
Comptes sociaux 2018
26/08/2019
Comptes sociaux 2017
02/08/2018
Comptes sociaux 2016
23/08/2017
Comptes sociaux 2015
18/08/2016
Comptes sociaux 2014
27/08/2015
Comptes sociaux 2013
26/06/2014
Comptes sociaux 2012
22/08/2013
Comptes sociaux 2011
31/07/2012
Comptes sociaux 2010
23/08/2011
Publications
FUNERARIUM DECARPENTRIE
10 publications
Comptes annuels
22/08/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-08-22/0250645
Rubrique Constitution
12/05/2010
Description: Mod 2.1
~~,
Copie a publire aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
| TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS
| REGISTRE DES PERSONNES MORALES |”
N | | CEE *10069293* i | Greffe J
N° d’entreprise : GAS. SGA. 353
ı Denomination
(en entier): FUNERARIUM DECARPENTRIE - CREPIN
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Siege: 7950 Chièvres, Grand-Rue, 73
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Texte
D'un acte dressé par le Notaire Bemard DEGREVE, notaire associé au sein de la société de droit commun: “Bernard DEGREVE et Vinciane DEGREVE", a Chiévres, en date du 29 avril 2010, il résulte qu'a été constituée ; une société privée à responsabilité limitée “FUNERARIUM DECARPENTRIE - CREPIN" : : 1. Fondateurs : 1/ Monsieur Ronny DECARPENTRIE, né à Renaix le 6 août 1966, et son épouse 2 : Madame Brigitte CREPIN, née à Frameries le 29 janvier 1971, domiciliés ensemble à 7950 Chièvres, Grand-! Rue, numéro 73, et 3/ Monsieur Johan COBAUX, né à Lessines le 12 juin 1973, célibataire, domicilié à 7866| Lessines (ex-Ollignies), Place d'Ollignies, numéro 15. |
2. Dénomination : FUNERARIUM DECARPENTRIE - CREPIN. .
3. Siège : 7950 Chièvres, Grand-Rue, numéro 73. :
4, Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de! tiers, ou en participation avec ceux-ci, l'entreprise de pompes funèbres et toutes activités commerciales ou: industrielles qui s'y rattachent directement ou indirectement, notamment la production et la pose de pierres! tombales et de monuments funéraires, l'imprimerie, la location de véhicules et de locaux de réception, activité d'intermédiaire commercial, etc. '
Cette énonciation est exemplative et non limitative ; la société pouvant réaliser son objet social de toutes les! manières et selon les modalités qui paraitront le mieux appropriées. i
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes! prestations de service dans le cadre des activités prédécrites. |
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute!
personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, : mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la! réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,! d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises, ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger. ;
La société peut exercer la ou tes fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. ! 5. Durée : illimitée. |
6. Capital : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté par cent; quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-! vingt-sixième du capital social. Le capital a été souscrit en numéraire et libéré à concurrence de six mille deux: cents euros (6.200,00 €). !
7. Gestion : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,} nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur! rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de; : résultats. i
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de! ! : l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des; : tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
i Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent! ; conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des: pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2010 - Annexes du Moniteur belge a «
Réservé Volet B - Suite
r au 8, Exercice social : commence te 1” janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, : ! Moniteur ile premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal! belge : compétent pour se clôturer le 31 décembre 2010.
Vi ‘ 9. Répartition des bénéfices : L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera! : décidée par l'assemblée générale des associés. i Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il : : résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital ! \ libéré, augmenté de toutes les réserves que la lai ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et; : dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas : ! exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement. 10. Assemblée générale annuelle : le troisième mardi du mois de juin à dix-huit heures au siège social. Si ce : ! jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Chaque part sociale : ‘donne droit à une voix. 11. Le notaire soussigné atteste que le montant de la libération, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), i a fait l'objet d'un dépôt spécial auprès de la Banque CPH.
ASSEMBLEE GENERALE : Immédiatement après la constitution, il s'est tenu une assemblée générale ! laquelle a adopté les résolutions suivantes :
! = Sont nommés gérants de la société Madame Brigitte CREPIN et Monsieur Johan COBAUX prénommés. : Leur mandat est rémunéré.
Ì___- Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire. - La société reprend à son compte les activités professionnelles exercées par Monsieur Ronny ;
! ! DECARPENTRIE à compter du premier janvier deux mil dix.
- La première assemblée générale annuelle est fixée au troisième mardi du mois de juin 2011 à 18 heures. - La direction technique de la société est confiée à Monsieur Johan COBAUX.
Signé le notaire instrumentant, Vinciane DEGREVE !
Pour copie conforme. |
Déposé en même temps une expédition de l'acte constitutif. |
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2010 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
01/06/2021
Description: Mod DOG 18,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
—1 DEPUSE AU GREFFE LE
iM am TRIBUNAL DE L'ENTREPR ISE DU HAINAUT DIVISION FOURNAI
Réservé
au
Moniteur =—
OPT 77 Pme a
N° d'entreprise : 0825 561 357
Nom
* N Fa Q OY > O1 oo pe +
{en entien : FUNERARIUM DECARPENTRIE-CREPIN
{en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : Grand Rue, 73 à 7950 CHIEVRES
Objet de ’acte: DEMISSION
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SRL FUNERARIUM DECARPENTRIE-CREPIN qui s'est tenue le 20 mai 2021 :
L'assemblée prend acte de la démission en qualité de gérant/administrateur de Madame Brigitte CREPIN domiciliée à 7950 CHIEVRES, Grand Rue, 73
Cette démission a pris effet le 16 mars 2021.
Monsieur Ronny DECARPENTRIE
Administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Modification de la forme juridique, Dénomination, Démissions, Nominations
31/03/2022
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0825561357
Nom
(en entier) : FUNERARIUM DECARPENTRIE-CREPIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand'Rue 73
: 7950 Chièvres
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Vinciane DEGREVE, à Chièvres, en date du 24 mars 2022, l'assemblée générale de la SRL Funerarium Decarpentrie-Crépin, à Chièvres, Grand'Rue, 73, immatriculée à la BCE sous le numéro 0825.561.357, a adopté les résolutions suivantes :
1. PREMIERE RESOLUTION
La société se dénomme désormais «FUNERARIUM DECARPENTRIE». L’article premier des statuts en ses alinéas 1 et 2 est donc modifié comme suit : « Article 1er
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «FUNERARIUM DECARPENTRIE». »
2. DEUXIÈME RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. TROISIEME RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit VINGT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE EUROS (20.460,00) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, et que la partie non encore libérée du capital, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00) a été convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du vingt-trois mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses à MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS (1.860,00) et de rendre le solde, y compris la partie non encore libérée qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres « apports non appelés », disponible pour distribution. 4. QUATRIEME RÉSOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
*22321255*
Déposé
29-03-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «FUNERARIUM DECARPENTRIE».
Dans tous les actes, publications et tous autres documents éma-nant de la société, la dénomination de la société sera précédée ou suivie immé-diatement de la mention écrite lisiblement en toutes lettres : "Société à Responsabilité Limitée" avec indication du siège ou les initiales SRL, ainsi que des termes « registre des personnes morales » ou leur abréviation « RPM » avec l’indication du Tribunal de l’Entreprise du siège, suivis du numéro d’entreprise. Le cas échéant, seront également mentionnés l’adresse électronique et le site internet de la société.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, l’entreprise de pompes funèbres et toutes activités commerciales ou industrielles qui s’y rattachent directement ou indirectement, notamment la production et la pose de pierres tombales et de monuments funéraires, l’imprimerie, la location de véhicules et de locaux de réception, l’activité d’intermédiaire commercial, etc.
Cette énonciation est exemplative et non limitative ; la société pouvant réaliser son objet social de toutes les manières et selon les modalités qui paraîtront le mieux appropriées. La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de service dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’ intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises, ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II - Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six actions (186) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS (1.860,00).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponibles. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponibles.
En cas d’apports sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponibles.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Mod PDF 19.01
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III - TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’ adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11 Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Moniteur
belge
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L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
TITRE VII - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
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obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. CINQUIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Ronny DECARPENTRIE, à Chièvres, rue de Quièvremont, 86. Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. SIXIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale déclare que le siège est situé à l’adresse suivante : 7950 Chièvres, Grand Rue, 73.
Pour extrait analytique. Signé le notaire Vinciane DEGREVE, à Chièvres.
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Comptes annuels
29/08/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-08-29/0253809
Comptes annuels
01/09/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-09-01/0281227
Démissions, Nominations
10/01/2012
Description: Mod 2.1
DE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS
REGISTRE DES PERSONNES MORALES
ATM 27 EC. an N° { Proffo
I’ N°d’entreprise: 0825.561.357
: . Dénomination
\ (en entier): FUNERARIUM DECARPENTRIE - CREPIN
I; Forme juridique: Société Privée 4 Responsabilité Limitée
Siège : Grand Rue 73, 7950 Chièvres.
Objet de l'acte: Démission et nomination de Gérant, nomination d'un directeur technique. Transfert de parts sociales
| ‘ Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 14 décembre 2011, ila été acté la : : démission de monsieur Cobaux Johan, domicilié Place d'Ollignies 15 : à 7866 Lessines en qualité de Gérant. Décharge lui est donnée pour.
l'exercice de son mandat. En remplacement est nommé en qualité :
de Gérant, monsieur Decarpentrie Ronny domicilié Grand Rue 73 à
7950 Chièvres. Le gérant aura les pouvoirs les plus étendus
d'engager la société. Son mandat sera rémunéré.
Il est également acté le transfert des 46 parts sociales de Monsieur Johan Cobaux à Monsieur Ronny Decarpentrie. Il est acté le transfert de 47 parts
be sociales de monsieur Decarpentrie Ronny à Monsieur Degauque
Ei Serge domicili& Route Industrielle 7 4 7864 Lessines.
i La répartition des parts sociales est donc la suivante :
i Monsieur Decarpentrie Ronny : 69 parts sociales
i Madame Crepin Brigitte : 70 parts sociales
i : Monsieur Degauque Serge : 47 parts sociales
i | Il est appelé aux fonctions de Directeur Technique, Monsieur Degauque Serge qui accepte, sa fonction sera exercée à titre gratuit.
Fait a Chiévres , le 19 décembre 2011
| i (S) Decarpentrie Ronny , Gérant.
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Au verso : Nom et signature
\ 4
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
03/08/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-08-03/0214380
Comptes annuels
28/08/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-08-28/0264068
Comptes annuels
01/07/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-07-01/0128012
Informations de contact
FUNERARIUM DECARPENTRIE
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Adresse
73 Grand'Rue 7950 Chièvres